les accidents du travail1 accidents du travail accidents du trajet maladies professionnelles inrs...
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Les accidents du travail 1
ACCIDENTS DU TRAVAILACCIDENTS DU TRAVAILACCIDENTS DU TRAJETACCIDENTS DU TRAJETMALADIES PROFESSIONNELLESMALADIES PROFESSIONNELLES
INRS 2005 / 2006N027 industrieN029 hôtellerie restauration
Les accidents du travail 2
DEFINITIONSDEFINITIONS
Les accidents du travail 3
ACCIDENT DU TRAVAILACCIDENT DU TRAVAIL
article L411-1du code de la sécurité sociale
est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.
Les accidents du travail 4
ACCIDENT DU TRAVAILACCIDENT DU TRAVAIL
l’accident est caractérisé parl’action violente et soudained’une cause extérieureprovoquant au cours du travailune lésion de l’organisme humain ou la mort.
H.Grelier Y.Salliou- Février 2001
ACCIDENT DU TRAJETACCIDENT DU TRAJET
article L411-1 du code de la sécurité sociale est considéré comme accident de travail
l’accident survenu pendant le trajet d’aller et retour entre:
la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu de travail,
le lieu du travail et le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas,
dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités de la vie courante ou indépendant de l’emploi.
Les accidents du travail 6
Les accidents du travail 8
cas d'accident du trajetcas d'accident du trajet
Les accidents du travail
cas 1cas 1
les faits
Une salariée fait une chute dans une station-service où elle s’était arrêtée en voiture avec son mari en rentrant de son travail.
Accident de trajet ?
OUI (Cass 1990)
les fondements du jugement
le ravitaillement en essence s’intégrait dans le trajet et ne nécessitait pas de détour.
Les accidents du travail 10
cas 2cas 2
les faitsUne salariée fait une chute dans son jardin au moment où elle allait prendre sa voiture pour se rendre à 50 m de son travail.
Accident de trajet ?
NON (Cass 1991)
les fondements du jugementL’accident est survenu dans un lieu où seule la victime est habilitée à prendre des mesures de prévention.
Les accidents du travail 11
cas 3cas 3
les faitsUn salarié est victime d’un accident de circulation alors que, allant à son travail, il a fait un détour important pour acheter son pain.
Accident de trajet ?
OUI (Appel 1992)
les fondements du jugementLe salarié subissait une contrainte de la vie courante d’autant que l’employeur n’offrait aucune possibilité de restauration.
Les accidents du travail 12
MALADIES PROFESSIONNELLESMALADIES PROFESSIONNELLES
Les accidents du travail 13
DéfinitionDéfinition
maladie professionnelleconséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.
Les accidents du travail 14
Tableaux des maladies Tableaux des maladies professionnellesprofessionnelles
les maladies professionnelles sont définies par des tableaux annexés à l’article R 461-3 du Code de la Sécurité Sociale (au nombre de 110)
Chaque tableau comporte 3 colonnes : colonne 1 : les symptômes ou lésions pathologiques,
énumérés de façon limitative, que doit présenter le malade,
colonne 2 : le délai de prise en charge : délai maximal entre l’apparition de l’affection (date de la 1ere constatation) et la date à laquelle le travailleur a cessé d’être exposé au risque, (varie de 3 jours a 50 ans)
colonne 3 : liste limitative des travaux susceptibles de provoquer l’affection décrite en 1.
Les accidents du travail 15
Date de création : 9 Novembre 1972Dernière mise à jour :7 septembre 1991
(décret du 3 septembre 1991)
Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures au travail
N°57
Tableaux des maladies Tableaux des maladies professionnellesprofessionnelles
Les accidents du travail 16
désignation des maladies
-A-Epaule
Epaule douloureuse simple (tendinopathie de la coiffe des rotateurs).
Epaule enraidie succédant à une épaule douloureuse simple.
Symptômes ou lésions.(Enumération limitative.)
Date de création : 9 Novembre 1972Dernière mise à jour :7 septembre 1991
(décret du 3 septembre 1991)
Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures au travail
N°57
Tableaux des maladies Tableaux des maladies professionnellesprofessionnelles
Les accidents du travail 17
désignation des maladies
-A-Epaule
Epaule douloureuse simple (tendinopathie de la coiffe des rotateurs).
Epaule enraidie succédant à une épaule douloureuse simple.
Délai de prise en charge
7 jours.
90 jours.
Délai entre la cessation de l ’exposition et la première constatation
médicale.Eventuellement, durée d ’exposition.
Date de création : 9 Novembre 1972Dernière mise à jour :7 septembre 1991
(décret du 3 septembre 1991)
Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures au travail
N°57
Tableaux des maladies Tableaux des maladies professionnellesprofessionnelles
Les accidents du travail 18
Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Travaux comportant habituellement des mouvements répétés ou forcés de l'épaule.
Travaux comportant habituellement des mouvements répétés ou forcés de l'épaule.
désignation des maladies
-A-Epaule
Epaule douloureuse simple (tendinopathie de la coiffe des rotateurs).
Epaule enraidie succédant à une épaule douloureuse simple.
Délai de prise en charge
7 jours.
90 jours.
Date de création : 9 Novembre 1972Dernière mise à jour :7 septembre 1991
(décret du 3 septembre 1991)
Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures au travail
N°57Liste des travaux.
( indicative ou limitative. )
Tableaux des maladies Tableaux des maladies professionnellesprofessionnelles
Les accidents du travail 19
désignation des maladies
-A-Epaule
Epaule douloureuse simple (tendinopathie de la coiffe des rotateurs).
Epaule enraidie succédant à une épaule douloureuse simple.
Délai de prise en charge
7 jours.
90 jours.
Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Travaux comportant habituellement des mouvements répétés ou forcés de l'épaule.
Travaux comportant habituellement des mouvements répétés ou forcés de l'épaule.
Date de création : 9 Novembre 1972Dernière mise à jour :7 septembre 1991
(décret du 3 septembre 1991)
Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures au travail
N°57
Tableaux des maladies Tableaux des maladies professionnellesprofessionnelles
Les accidents du travail 20
système complémentairesystème complémentaire
mis en place en 1993
applicable dans 2 cas :
la maladie figure dans un des tableauxmais une ou plusieurs conditions ne sont pas remplies
la maladie ne figure pas sur un tableau,mais est prouvée d'origine professionnelle et a généré un décès ou une IPP 66,666 %)
comité régional de reconnaissance des MP
Les accidents du travail 21
ACCIDENTS DU TRAVAILACCIDENTS DU TRAVAILACCIDENTS DU TRAJETACCIDENTS DU TRAJET
MALADIES PROFESSIONNELLESMALADIES PROFESSIONNELLES
REMARQUESREMARQUES
Les accidents du travail 23
les pathologies les pathologies professionnellesprofessionnelles
accident du travail :
fait matériel
constaté à un moment et à un endroit précis
entraînant un dommage instantané
maladie professionnelle
conséquence
d'une exposition plus ou moins longue à un risque connu ou non, pris en compte ou non, auquel la victime est toujours exposée (ou non) au
moment de la première constatation
Les accidents du travail 24
LES STATISTIQUESLES STATISTIQUES
Les accidents du travail 25
22% des accidents du travail 22% des accidents du travail
concernent les moins de 25 ansconcernent les moins de 25 ans
Alors qu ’ils ne représentent que Alors qu ’ils ne représentent que
8,5 % des effectifs8,5 % des effectifs
1 jeune salarié sur 10
1 salarié sur 30 (plus de 25 ans) sera accidenté dans l’année
Les accidents du travail 27
ÉVOLUTIONÉVOLUTIONDES PRINCIPAUX INDICATEURSDES PRINCIPAUX INDICATEURSDES ACCIDENTS DU TRAVAILDES ACCIDENTS DU TRAVAIL
Les accidents du travail 28
TAUX DE FRÉQUENCETAUX DE FRÉQUENCE
Tf = nombre d’AT x 1 000 000 nombre d’heures travaillées
en 2003:
taux de fréquence global : 26,9
en 2000 : 24,6
taux de fréquence ouvriers : 60 (environ)
taux de fréquence autres : 10 (environ)
sources statistiques nationales CNAMTS 2003
Les accidents du travail 29
31,326,927,7
8
16,7
36,3 36
56
3123
0
10
20
30
40
50
60
Mét
allu
rgie
BT
P
Tra
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Act
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Mo
yen
ne
Activité
Taux de fréquence
TAUX DE FRÉQUENCETAUX DE FRÉQUENCEdes 9 branches d’activitédes 9 branches d’activité
sources statistiques nationales CNAMTS 2003
Les accidents du travail 30
TAUX DE GRAVITÉTAUX DE GRAVITÉ
Tg = nombre de jours perdus x 1 000 nombre d’ heures travaillées
en 2003 : 1,35en 2000 : 1,01
sources statistiques nationales CNAMTS 2003
Les accidents du travail 31
1,35
1,64
0,36
0,85
1,7
1,05
1,631,73
3,24
1,17
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
Mét
allu
rgie
BTP
Tran
spor
t,EG
E,li
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com
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Act
ivité
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Moy
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Activité
Taux de gravitéTaux de gravité
TAUX de GRAVITÉ : nombre de journées perdues pour 1000 heures travaillées.
Les accidents du travail 32
INDICE DE GRAVITÉINDICE DE GRAVITÉ
Ig = taux d’IP x 1 000 000 nombre d’heures travaillées
en 2002 : 16en 2000 : 16,1
sources statistiques nationales CNAMTS 2003
Les accidents du travail 33
exemplesexemplesd’indices de gravitéd’indices de gravité
par Comités Techniques Nationaux Bâtiment et travaux publics: 52,4
Transport et manutention : 20,7
Bois : 26,5
Métallurgie : 16,9
Alimentation : 13,8
Activité de service: 14,3
Chimie : 14
Moyenne 16
sources statistiques nationales CNAMTS 2003
Les accidents du travail 34
Les statistiques Les statistiques technologiques technologiques
2007- 20082007- 2008
Les accidents du travail 35
Accidents du travailAccidents du travail
Effectifs
200718263645
200818508530
Evolution
+ 1,3%
AT avec Arrêt
720 150 703 976 -2,2 %
AT AVEC IP 46 426 44 037 - 5,1 %
Décés 622 569 -8,5 %
Durée
d’une IT
49,8 53,2
Les accidents du travail 36
MALADIES MALADIES PROFESSIONNELLESPROFESSIONNELLES
2007 2008 Evolution
MP réglées 43 832 45 411 + 3,6 %
MP AVEC IP 22 625 22 3134 + 2,2 %
Décés 420 425 + 1,2 %
Jours perdues IT
7 842 306 8 709 700 + 11,1 %
Les accidents du travail 37
ACCIDENTS DE TRAJETACCIDENTS DE TRAJET
2007 2008 Evolution
Acc avec arrêt
85 442 87 855 +2,8 %
Acc avec IP 8 646 8 022 - 7,2 %
Décès 407 387 - 4,9 %
Durée IT 63,1 65,2
Les accidents du travail 38
Répartitions des accidentsRépartitions des accidentspar comités techniquespar comités techniques
(salariés)
AT arrêt AT IP Décès
Métallurgie (1908043) 78 602 5 677 46
B T P (1617702) 126 945 9 498 158
Transport, EGE,Livre, communication (2137791)
94 268 6 460 108
Alimentation (2267275) 119 413 6 189 42
Chimie, Caoutchouc,
Plasturgie (464972)
Commerce (2332301)
15 613
56 958
1 162
3 774
9
42
Les accidents du travail 39
Répartitions des accidentsRépartitions des accidentspar comités techniquespar comités techniques
AT arrêt AT IP Décès
Bois, ameublement
Papier,textile, pierres (550221)
30 240 2 217 32
ServicesI (4053547)
( Banques assurances)
39 203 2 527 37
Services II (3176678)
(santé , travail temporaire)
145 809 8 689 62
Les accidents du travail 40
Répartitions par élémentsRépartitions par élémentsmatériels simplifiésmatériels simplifiés
AT arrêt AP IP Décès
Acc plain pied 170994 9951 20
Chutes de hauteur 84852 7467 64
Manutention
manuelle
240947 13961 18
Masse en mouvt 40476 1869 35
Levage 23996 1532 26
Véhicules 21724 2180 134
Machines
Engins de terrassement
20992
986
2075
111
15
9
Outils 45365 1864 0
Électricité
Appareils divers
771
9971
82
334
9
9
autres 42902 2611 230
total 703976 44037 569
Les accidents du travail 41
Répartitions des MP par Répartitions des MP par comités techniquescomités techniques
MP MP-IP Décès
Métallurgie 6 436 2939 32
B T P 4892 2185 10
Transport, EGE,Livre, communication
2163 948 4
Alimentation 8524 2911 0
Chimie, Caoutchouc,
Plasturgie1744 795 10
Les accidents du travail 42
Répartitions des MPRépartitions des MPpar comités techniquespar comités techniques
MP MP-IT Décès
Bois, ameublement
Papier,textile, pierres
2971 1307 9
Commerce 1946 901 1
ServicesI
( Banques assurances)
1451 644 1
Services II
(santé , travail temporaire)
5767 2005 2
Les accidents du travail 43
Principales maladiesPrincipales maladiesprofessionnellesprofessionnelles
2006 2007 2008
Aff périarticulaires 29 379 30 968 33 682
Aff poussieres amiante 5 864 5 336 4 597
Aff charges lourdes 2 251 2 406 2 338
Aff bruit
Aff rachis lombaire vibrations
1 126
411
1214
392
1076
377
Les accidents du travail 44
Répartitions des accidents Répartitions des accidents trajets par comités trajets par comités
techniquestechniques
AT arrêt AT-IP Décès
Métallurgie 7 434 728 67
B T P 7 482 628 45
Transport, EGE,Livre, communication
8 438 827 35
Alimentation 14 512 1 126 65
Chimie, Caoutchouc,
Plasturgie1 465 174 11
Les accidents du travail 45
Répartitions des accidents Répartitions des accidents trajets par comités trajets par comités
techniquestechniques
AT arrêt AT-IP Décès
Bois, ameublement
Papier,textile, pierres
2 032 189 10
Commerce 9 649 925 31
ServicesI
( Banques assurances)
13 506 1 262 40
Services II
(santé , travail temporaire)
21 210 1 836 76
Les accidents du travail 48
ÉVOLUTIONÉVOLUTIONDES PRINCIPAUX INDICATEURSDES PRINCIPAUX INDICATEURS
DES MALADIES PROFESSIONNELLESDES MALADIES PROFESSIONNELLES
Les accidents du travail 50
T M S68,3 %
Bruit1,8 %
Autres9%
Lombalgies6,5%
Amiante14,4 %
sources statistiques nationales CNAMTS 2003
Les principalesLes principales
maladies professionnelles maladies professionnelles
Les accidents du travail 51
LES PRINCIPALES CAUSES LES PRINCIPALES CAUSES D’ACCIDENTSD’ACCIDENTS
Les accidents du travail 53
34,5
22,5
12,7
6,7 6,03,7 3,5 3,0
1,70,1 0,1
5,5
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
30,0
35,0
40,0
ma
nu
ten
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Ch
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En
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ctri
cité
Au
tre
s
les principales les principales causes d’accidentscauses d’accidents
en % des AT avec Arrêt
sources statistiques nationales CNAMTS 2003
Les accidents du travail 54
30,4
13,5
4,7 4,22,9 2,3 2,3 1,7 0,9 0,6 0,4
36,5
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
30,0
35,0
40,0
Véh
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asse
men
t
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ils
Aut
res
les principales les principales causes d’accidentscauses d’accidents
en % des décès
sources statistiques nationales CNAMTS 2003
Les accidents du travail 55
le siège des lésionsle siège des lésions
pieds9% mains
30%
membres inférieurs
20%
tronc 20%
membres supérieurs
12%
localisations multiples
9%
Les accidents du travail 56
contusions 28%
plaies (coupure,
écorchure, ...) 25%
douleur, effort,
lumbago20%
entorses12%
fracture, fêlure
8%
lésions de nature
multiple7%
la nature des lésionsla nature des lésions
Les accidents du travail 57
qualification professionnelle qualification professionnelle des accidentésdes accidentés
Ouvriers non qualifiés
34%
Cadres et techniciens, agents de maîtrise
5%
Apprentis2%
Divers5%
Employés12%
Ouvriers qualifiés
42%
²