maison de sante pluridisciplinaire cussac

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MAISON DE SANTE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIREPLURIDISCIPLINAIRE

CUSSACCUSSAC

Elaboration d’un projet de santé: Elaboration d’un projet de santé: fondements juridiques et méthodologiefondements juridiques et méthodologie

Réunion du 5 Avril 2012 - Mairie de Cussac

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Le projet de santé: fondements juridiques

Article L6323-3 du code de la santé publique:« Les professionnels médicaux et auxiliaires médicaux exerçant dans une maison de santé élaborent un projet de santé, témoignant d'un exercice coordonné et conforme aux orientations des schémas régionaux mentionnés à l'article L. 1434-2. Tout membre de la maison de santé adhère à ce projet de santé. Celui-ci est transmis pour information à l'agence régionale de santé. »

Cahier des charges national des maisons de santé pouvant bénéficier d’un soutien financier: précise le contenu du projet de santé


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Témoignage d’un exercice coordonné entre tous les professionnels de santé de la structure participant à ses activités

Outil de distinction entre une véritable structure et un simple regroupement de professionnels de santé en un même lieu

Elaboration par l’ensemble des professionnels de santé exerçant au sein de la structure

Respect d’une trame définie par un cahier des charges national

Le projet de santé: méthodologie d’élaboration


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Un contenu en 2 parties : le diagnostic préalable des besoins du territoire;

le projet de santé de la structure: le projet professionnel et le projet d’organisation de la prise en charge.

Le projet de santé: contenu (1)


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Le diagnostic préalable des besoins du territoire:Le diagnostic préalable des besoins du territoire: modalités de réalisation du diagnostic: besoins identifiés par

rapport au volet ambulatoire du Schéma Régional d’Organisation des Soins de l’ARS Limousin 2012-2016, moyens utilisés pour établir ce diagnostic (appui de l’ARS, concertation avec les acteurs concernés…)

missions et activités de la structure: soins, prévention, éducation à la santé, formation, information, suivi…



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Le projet de santé de la structure:Le projet de santé de la structure: le projet professionnel:

Management de la structure: catégories de professionnels participant au fonctionnement, temps de travail, interventions ponctuelles, organisation interne, responsabilités de chacun

Organisation de la pluri-professionnalité: mesures mises en place pour assurer la coordination (partage d’information, réunions pluri-professionnelles, formalisation de la coordination des soins autour du patient, protocolisation…)

Mise en œuvre du dispositif d’information: organisation pour faciliter l’accès au patient aux informations médicales le concernant ( protocole d’archivage des dossiers, modalités de conservation des dossiers, sort des dossiers en cas de fermeture, formulaire de demande d’un dossier…), modalités de partage de ces informations de santé (clés d’accès sécurisées, système partagé…), protocole mis en place pour garantir l’information au patient sur les conditions de partage de l’information en santé.



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Le projet de santé: contenu (4)Le projet de santé de la structure:Le projet de santé de la structure:

le projet professionnel (suite): Développement professionnel continu – démarche

qualité: mesures favorisant la formation continue des professionnels, enquêtes de satisfaction, labellisation…

Accueil des étudiants – recherche: participation de la structure à la formation des étudiants à l’exercice pluri-professionnel (terrains de stage, formateurs, conventions avec les écoles et universités…), solutions mises en œuvre pour l’hébergement des stagiaires (studio, indemnité…), participation éventuelle à des activités de recherche en lien avec l’université.

le projet d’organisation de la prise en charge: Accès aux soins: mesures prises pour faciliter l’accès

aux soins des personnes en situation de précarité, de handicap, actions de communication mises en place en faveur des usagers sur les possibilités de prise en charge et sur l’existence d’une offre aux tarifs opposables


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Le projet de santé de la structure:Le projet de santé de la structure: le projet d’organisation de la prise en charge (suite):

Continuité des soins: organisation pour répondre aux demandes de soins non programmées (amplitude horaire, consultations non programmées), modalités d’information du patient sur cette organisation, modalités de prise en charge par l’ensemble des médecins en cas d’absence du médecin habituel

Coopération et coordination externe: relations de la structure effectives ou en projet (conventions, groupements de coopération…) avec les partenaires territoriaux: établissements et services sociaux, médico-sociaux, sanitaires, associations…

Qualité de prise en charge: recueil de données médicales permettant d’évaluer la qualité de la prise en charge au travers de pratiques individuelles et collectives

Nouveaux services du projet d’organisation de la prise en charge: activités innovantes (télémédecine, télésurveillance au domicile, éducation thérapeutique…)


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Le projet de santé devra également contenir: un budget prévisionnel de fonctionnement

un budget d’investissement

un projet architectural

éventuellement, un rétroplanning et un plan d’actions définissant l’avancée du projet étape par étape



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Le cahier des charges national des maisons de santé précise que tout projet de santé est amené à évoluer en fonction de l’évolution de la structure elle-même, qui est dépendante des besoins et de l’offre du territoire d’implantation.

Au démarrage, le projet de santé peut être un Au démarrage, le projet de santé peut être un document simple dans son contenu à condition de document simple dans son contenu à condition de respecter le plan d’élaboration et peut évoluer après respecter le plan d’élaboration et peut évoluer après quelques années de fonctionnement vers un quelques années de fonctionnement vers un document particulièrement détaillé, prenant en document particulièrement détaillé, prenant en compte l’offre de la structure et son impact sur son compte l’offre de la structure et son impact sur son environnementenvironnement

Le projet de santé: suivi et évolution

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Merci de votre attentionMerci de votre attention

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