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MAIA MAIA d d Antibes Juan Antibes Juan - - Les Les - - Pins Pins Table de concertation Tactique Table de concertation Tactique mardi 28 octobre 2014 mardi 28 octobre 2014

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MAIAMAIA dd’’ Antibes JuanAntibes Juan--LesLes--PinsPins

Table de concertation TactiqueTable de concertation Tactique

mardi 28 octobre 2014mardi 28 octobre 2014

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Ordre du jourOrdre du jour

1) Introduction2) Offre de service sur le territoire3) Point d’avancement sur le Guichet Intégré4) Gestion de cas5) Présentation des missions du Pôle Territorial

Douleur Accompagnement Soins Palliatifs des Alpes-Maritimes Ouest

6) Calendrier des rencontres

Pièces jointes : Cahier pédagogique de la CNSA / Graphiques d’activité des GDC Présentation du Pôle antidouleur

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1) Introduction1) Introduction

� Approbation du compte-rendude la Table Tactique du 17 juin 2014

� Adoption de l’ordre du jour

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2) Offre de service sur le territoire2) Offre de service sur le territoire

Suivi de décision de la Table Tactique du 17 juin 2014 :

� Poursuivre l’actualisation du Tableau Besoins-Ressources

� Poursuivre le projet d’extension territoriale

� Poursuivre le projet de création de cartographies territoriales

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2) Offre de service sur le territoire2) Offre de service sur le territoire

� Tableau Besoins-Ressources :� Une vingtaine de modifications depuis avril

(principalement changements de coordonnées ou de responsable)

� Centre hospitalier d’Antibes :� Date de l’ouverture de l’unité protégée des Balcons

de la Fontonne

� Autres dispositifs / services

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2) Offre de service sur le territoire2) Offre de service sur le territoire

� Evolution des territoires MAIA 06 :� Arrivée de la nouvelle pilote de la MAIA

de Grasse et Pays grassois début juillet : Domitille MARTINET

� Projet d’extension territoriale de la MAIA d’Antibes Juan-les-Pins� Etude juridique en cours

� Attente positionnement de l’ARS

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2) Offre de service sur le territoire2) Offre de service sur le territoire

� Volonté d’améliorer la connaissance du territoire à travers une visualisation géographique� Carteinteractive de l’ARS PACA

� Démarche différente selon l’échelle de la demande (département / commune)

� Rencontre avec la Direction Logistique de la Mairie reportée

� Travail sur une cartedépartementale

� Listing des cartes à réaliser dans la démarche MAIA

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DDéécisions concernant lcisions concernant l’’ offre de offre de serviceservice

Décisions proposées :

� Poursuivre l’actualisation des ressources du territoire

� Poursuivre la réflexion sur le projet d’extension territoriale

� Identifier les thématiques de cartographies territoriales à concevoir

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Ordre du jourOrdre du jour

1) Introduction2) Offre de service sur le territoire3) Guichet Intégré

a. Avancées induites par le projet de loi Autonomieb. Démarche CNILc. Evolution du dispositif : Table Stratégique 06 et renouvellement de la conventiond. Les outilse. Site internet

4) Gestion de cas5) Présentation des missions du Pôle Territorial Douleur

Accompagnement Soins Palliatifs des Alpes-Maritimes Ouest6) Calendrier des rencontres

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3) Guichet Int3) Guichet Intéégrgréé

Suivi de décision de la Table Tactique du 17 juin 2014 :

� Suivre l’évolution de la loi Autonomie et les dispositions relatives aux MAIA

� Différer l’organisation d’une Table Stratégique locale

� Poursuivre la mise en œuvre du site internet

� Poursuivre la démarche d’autorisation CNIL en lien avec les apports de la loi Autonomie

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a. Avanca. Avancéées induites par le projet de es induites par le projet de loi Autonomieloi Autonomie

� Nombreuses implications :� APA : plafonds d’aide, reste à charge, grille d’évaluation

multidimensionnelle complémentaire à la grille AGGIR

� Aidants : droit au répit

� Fusion des CODERPA et des CDCPH en CDCA

� Prestataires AAD :orientation forte vers SPASAD

� Aide financière via l’ANAH pour l’adaptation de 80.000 logements privés

� Soutien et formation des bénévoles + création d’un volontariat civique sénior

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a. Avanca. Avancéées induites par le projet de es induites par le projet de loi Autonomieloi Autonomie

� Autres décisions :� Foyers-logements deviennent des Résidences Autonomie

• Seuil de prestations minimales

• Elargissement des règles concernant les GIR 3 et les GIR 1 et 2

• Mise en place d’un forfait autonomie pour financer des actions de prévention

� Instauration d’une conférence des financeurs présidée par le Président du Conseil Général

� Cadre juridique donné aux Maisons Départementales de l’Autonomie (label)

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a. Avanca. Avancéées induites par le projet de es induites par le projet de loi Autonomieloi Autonomie

� Concernant directement les MAIA :� Modification du nom des MAIA :

« Méthode d’Action pour l’Intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’Autonomie »

� Cadre juridique donné pour permettre l’échange d’information entre partenaires

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b. Db. Déémarches CNILmarches CNIL

� Ce nouveau cadre juridique :� Permet de déroger « de façon encadrée » au secret

professionnel sous réserve du consentement de l’intéressé

� Permet le recueil de données relatives à la santé, la situation sociale et l’autonomie des personnes âgées

� Demande d’autorisation CNIL à réaliser

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c. Concertation et c. Concertation et éévolution du volution du dispositifdispositif

� Deux rencontres prévues avec ARS d’ici la fin de l’année :

� ARS PACA / ARS DT06 / Pilotes des MAIA 06• Assurer le suivi de l’avancement du processus d’intégration • Renforcer la cohérence et l’harmonisation des projets• Définir les orientations départementales pour N+1• Définir la position de l’ARS vis-à-vis des Tables Stratégiques

� ARS PACA / ARS DT06 / MAIA Antibes• Réaliser un point d’étape sur le dispositif• Définir la feuille de route pour le renouvellement de la convention :

objectifs, modification au projet (territoire, nombre de gestionnaires de cas, …)

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d. Les outilsd. Les outils

� Tableau Besoins-Ressources : les données sont transférées sur le site internet

� Pas de modification récente sur les autres outils � Script d’analyse multidimensionnel

� Voir schéma du cahier pédagogiquede la CNSA� Nombreux textes publiés récemment à ce sujet :

• Loi autonomie (création d’un outil complémentaire à grille AGGIR)

• Retours d’expérimentation Fragire de la CNAV• Rapport de l’ODAS

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e. Site internet e. Site internet www.maia06.frwww.maia06.fr

� Siteinternet commun aux MAIA du département

� Modification en profondeur de l’aspect du site

� Travail quasiment finalisé sur la transposition de l’annuaire

� 4 modes de recherche sont disponibles :� Par mot clé

� Alphabétique

� Thématique

� Selon la problématique (reste à parfaire)

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e. Site internet e. Site internet www.maia06.frwww.maia06.fr

� Contenu accessible à tous / aux partenaires identifiés� Informations générales et espace documentation (textes,

cahier pédagogique, cartographies, …)

� Référentiels de mission

� Compte-rendu des Tables

� Outils (fiche d’orientation, demande d’accompagnement en gestion de cas, fiche de renseignement)

� Transmission prochaine du tableaudes identifiants à créer

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DDéécisions concernant le Guichet cisions concernant le Guichet IntIntéégrgréé

Décisions proposées :

� Suivre l’évolution de la loi Autonomie et les dispositions relatives aux MAIA

� Définir l’utilité d’organiser une Table Stratégique sur Antibes

� Poursuivre la mise en place du site internet

� Transmettre au pilote la liste des identifiants à créer

� Préparer la demande d’autorisation CNIL

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4) Gestion de cas4) Gestion de cas

Suivi de décision de la Table Tactique du 17 juin 2014 :

� Aucune décision particulière n’a étéproposée

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4) Gestion de cas4) Gestion de cas

Nombre total d’orientations reçues : 93� Inclusions réalisées : 81

� Orientations hors critères : 12

Nombre de sorties du dispositif : 25

Nombre de personnes actuellement suivies : 56

Graphiques d’activité

8 orientations reçues et incluses depuis la

dernière Table Tactique

8 orientations reçues et incluses depuis la

dernière Table Tactique

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4) Gestion de cas4) Gestion de cas

� Critères nationaux d’orientation en gestion de cas en fin de test dans plusieurs régions

� Outil d’évaluation multidimensionnel évoquédans la loi Autonomie pour compléter la grille AGGIR dans le cadre des EMS APA� Harmonisation de cet outil avec ceux à disposition des

GDC ?

� Lien avec GEVA-A actuellement utilisé ?

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DDéécisions concernant la Gestion de cisions concernant la Gestion de cascas

� Décisions proposées :

� Suivre la mise en place du nouvel outil d’évaluation et la validation des critères d’inclusion en gestion de cas

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5) Pr5) Préésentation des missions du Pharesentation des missions du Phare

Pôle Territorial Douleur Accompagnement Soins Palliatifs Alpes-Maritimes Ouest

du Centre Hospitalier Antibes / Juan-les-Pins

Présentationréalisée par :

� Docteur Isabelle CASINI – Chef de service

� Carole ZANI– Assistante sociale

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� Questions diverses

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6) Le calendrier des rencontres6) Le calendrier des rencontres

� Proposition de dates pour la prochaine Table Tactique :

� Mardi 10 février 2015

� Mardi 17 février 2015

� Choix de la thématique à évoquer lors de la prochaine

rencontre

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Merci de votre attentionMerci de votre attention

Philippe STEFANIPilote MAIA Antibes Juan-Les-Pins

[email protected] 04 92 91 39 15