madagascar - ircod.org 2013 ircod... · rapport annuel 2013 madagascar 10 février 2014 ircod...

Rapport annuel 2013

Madagascar

10 février 2014

Ircod Alsace Espace Nord-Sud 17 rue de Boston F-67000 Strasbourg [email protected]

Au Cameroun Ircod Alsace BP4280 Yaoundé

À Madagascar Ircod Alsace BP433 Mahajanga 401

www.ircod.org

Ircod Alsace – Rapport annuel 2013 Madagascar – YI – 10 février 2014 2/55

Contenu

Liste des abréviations ............................................................................................................ 3

Présentation générale de l’Ircod ........................................................................................... 4

Vie de l’antenne ..................................................................................................................... 5

Contexte national .................................................................................................................. 6

Partenariat avec la Commune Urbaine de Mahajanga ......................................................... 7

ASSMA - Assainissement à Mahajanga .............................................................................. 8

Appui a la fiscalité locale .................................................................................................. 16

Appui au service incendie et secours (SIS) ...................................................................... 22

Appui au développement du tourisme ............................................................................ 23

Partenariat avec le centre hospitalier Androva – Mahajanga ......................................... 26

Partenariat avec l’OPCI Volamena – Maevatanana ............................................................. 28

Actions réalisées .............................................................................................................. 29

Partenariat avec la Commune Urbaine d’Ambato Ambarimay ........................................... 42


Promotion de la lecture publique dans les Régions Boeny et Betsiboka ............................ 48



Liste des abréviations ACRIF Agent Centre de Ressource et d’Information Foncière

AFD Agence Française de Développement

AGF Agent Guichet Foncier

AGIM Appui à la Gouvernance Intercommunale de Maevatanana

AI Avis d’Imposition

ASSMA Assainissement à Mahajanga

BVL Boues de Vidanges de Latrines

APD Avant-Projet Détaillé

APS Avant-Projet Sommaire

CAC Centre d’Appui aux Communes

CLAM Commission de Labellisation de l’Artisanat de Mahajanga

CCPO Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile

CDAF Chef Département Administratif et Financier

CDM Chef Département Marché

CF Certificat Foncier

CONAN Conseiller Animateur

CUABA Commune Urbaine d’Ambato Ambarimay

CUM Commune Urbaine de Mahajanga ou Commune Urbaine de Maevatanana

CHUM Centre Hospitalier Universitaire de Mahajanga

CPE Comité Point d’Eau

CRIF Centre de Ressource et d’Information Foncière

EIE Etude d’Impact Environnemental

ENGEES Ecole Nationale du Génie Eau et Environnement de Strasbourg

FDL Fonds pour le Développement Local

FHF Fédération Hospitalière de France

GF Guichet Foncier

HIMO Haute Intensité de Main d’œuvre

HUS Hôpitaux Universitaires de Strasbourg

INDDL Institut National de la Décentralisation et du Développement Local

IPM Institut Pasteur de Madagascar

IRD Institut de Recherche pour le Développement

LARED Laboratoire d’Analyses et de Recherche Environnement Déchets

OPCI Organisme Public de Coopération Intercommunale

ORTB Office Régional du Tourisme Boeny

PCD Plan Communal de Développement

PGDI Programme pour la Gouvernance et le Développement Institutionnel

PGME Programme Germano Malgache pour l’Environnement

PLOF Plan Local d’Occupation Foncière

PMH Pompe à Motricité Humaine

PNF Programme National Foncier

SACRIF Secrétaire Agent CRIF

SFAT Sécurisation Foncière et Aménagement du Territoire

SIS Service Incendie Secours

SITV Salon International du Tourisme et du Voyage

STBVL Station de Traitement des Boues de Vidanges de Latrines

STC Secrétaire Trésorier Comptable

STI Service Technique Intercommunal

TDM Toilettes du Monde


Présentation générale de l’Ircod

Créé en 1986 sur l’initiative du Conseil Régional d’Alsace, l’Institut Régional de Coopération Développement (Ircod) a pour vocation de favoriser la promotion d’une politique régionale de coopération décentralisée.

Les programmes de l’Ircod Alsace reposent sur l’engagement d’un réseau de partenaires alsaciens : collectivités locales, hôpitaux, universités, associations, entreprises, etc. qui participent aux actions engagées dans les pays du Sud.

L’action de l’Ircod est fondée sur le principe de l’échange des pratiques organisé dans des programmes ciblés. Elle se matérialise par :

L’accueil en Alsace de missionnaires pour des formations ou des voyages d’étude ;

Des missions alsaciennes d’expertise technique, de formation et d’échanges d’expériences ;

Un appui technique, matériel et financier pour accompagner la réalisation des projets.

Les objectifs de l’Ircod visent à favoriser le transfert de compétences à l’intention des structures locales et plus particulièrement de collectivités territoriales. L'objectif est d’appuyer le partenaire local dans la prise en charge des responsabilités qui lui incombent.

L’Ircod intervient à Madagascar en partenariat avec :

Le Centre Hospitalier Universitaire Androva de Mahajanga (depuis 1993). Cette initiative prend appui sur des relations de coopération et d’amitié préexistantes entre l’Université Louis Pasteur de Strasbourg et l’Université de Mahajanga, ainsi que l’intérêt des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (HUS) à développer un partenariat technique avec le CHU.

la Commune Urbaine de Mahajanga (CUM). L’implication de collectivités alsaciennes a pu être amorcée à partir de 1995, date à laquelle les communes malgaches sont devenues des Collectivités territoriales de plein exercice. La signature de la nouvelle convention-cadre triennale le 1er octobre 2013 réaffirme le partenariat privilégié entre Mahajanga et les collectivités alsaciennes pour développer un programme multisectoriel de coopération. Depuis le 1er janvier 2013, l’Ircod et ses partenaires mettent en œuvre le projet ASSMA (Assainissement à Mahajanga) avec le concours financier de l’Union européenne.

L’Organisme Public de Coopération Intercommunale (OPCI) Volamena à Maevatanana depuis 2009. Un centre d’appui aux 14 Communes membres de l’OPCI a été ouvert en 2009, aujourd’hui Service Technique Intercommunal (STI), afin d’accompagner le développement de l’OPCI. La dimension intercommunale intègre l’appui que l’Ircod apportait depuis 2003 à la Commune Urbaine de Maevatanana. Depuis le 1er mars 2013, l’Ircod met en œuvre le projet AGIM (Appui à la Gouvernance Intercommunale à Maevatanana) avec le concours financier de l’Union européenne.

La Commune Urbaine d’Ambato Ambarimay (CUABA) depuis 2000 en ce qui concerne l’appui à la Lecture publique, et depuis 2009 pour un programme multisectoriel d’appui au développement.


Vie de l’antenne

L’Ircod Alsace dispose d’une représentation permanente à Madagascar. L’antenne locale est située à Mahajanga dans les bâtiments de la voirie municipale. Yann ISSARD, représentant expatrié français, est chargé de coordonner l’ensemble des activités de l’Institut et de suivre plus particulièrement le partenariat avec l’OPCI Volamena à Maevatanana.

En 2013, l’équipe locale s’est considérablement renforcée compte tenu du démarrage des projets cofinancés par l’UE et de l’ampleur prise par certains programmes :

Antsa RAZAFINARIVO, administratrice de l’antenne, et chargée des projets lecture publique et tourisme

Mirantsoa FANERA, chargé des projets Ambato Boeny, appui au CHU et Service d’Incendie et Secours (SIS) de Mahajanga

Toky RATOVOMANANA, consultant auprès de la CUM pour la mise en œuvre du programme d’appui aux finances

La cellule projet ASSMA comprend :

Michaël RAKOTONDRASOLO, chef de projet

Miora RAKOTONDRABAO, assistante de projet

Isabelle RATSIMBA, secrétaire administratrice Le projet AGIM est piloté à Maevatanana par :

Justin RANDRIANARISON, chef STI (salarié OPCI)

Gisèle ANDRIAMASIARIVELO, secrétaire administratrice (salariée Ircod)

Et bénéficie de l’implication de l’ensemble de l’équipe technique du STI :

Nambinina Edinah ANDRIAMALAZASOA, conseiller animateur sécurisation foncière et aménagement du territoire

Alfredo Roméo RUTH, conseiller animateur fiscalité gestion communale

Marie-Angèle RASOAFARA, secrétaire et Agent CRIF (Centre de Ressources et d’Information Foncière)

Afin de tenir compte de l’agrandissement de l’équipe, la CUM a mis à disposition de l’Ircod de nouveaux locaux comprenant 3 bureaux et une salle de réunion, toujours situés dans le bâtiment de la voirie municipale. Les travaux de réhabilitation ont été achevés en avril.


Contexte national

Quasiment cinq ans après la chute du Président Marc Ravalomanana en février 2009, les Autorités de transition ont convenu d’un calendrier électoral devant mettre fin à l’impasse politique dans laquelle se trouve Madagascar. Initialement prévu le 24 juillet 2013, le 1er tour des élections présidentielles a été repoussé à plusieurs reprises, pour se tenir finalement le 25 octobre. La validation par la Cour Electorale Spéciale des candidatures d’Andry Rajoelina, Président de Transition, ayant déposé sa candidature hors délai, de Lalao Ravalomanana, femme de l’ex président, et de Didier Ratsiraka, ex président, tous deux résidents depuis moins de 6 mois à Madagascar, a en effet suscité de vives critiques au niveau national et international. La SADC (Communauté des Etats d’Afrique Australe) et l’Union Africaine ont exigé le retrait de ces 3 candidatures pour « garantir la paix et la stabilité » à Madagascar. L’Union Européenne, sans demander le retrait de manière explicite des candidatures considérées litigieuses, a indiqué que si le processus électoral était compromis, les financements européens pour son déroulement ne seraient pas versés. La France est allée beaucoup plus loin en faisant savoir que les 3 personnalités concernées étaient interdites de séjour sur son territoire, et qu’elle ne reconnaîtrait pas le résultat des élections si leurs candidatures étaient maintenues.

Les menaces de sanctions de la part de la Communauté internationale et des manifestations sporadiques à Antananarivo à l’appel de certains partis politiques ont mis un terme au bras de fer engagé : Les trois personnalités controversées se sont finalement retirées de la course à la présidentielle.

La campagne pour le 1er tour des élections présidentielles a vu s’opposer 33 candidats. Le scrutin, qui s’est tenu le 25 octobre, s’est déroulé sans incident majeur. Mais de nombreux électeurs se sont plaints de ne pas figurer sur les listes électorales. Les résultats officiels ont donné un taux de participation de plus de 60%. Dr Jean-Louis Robinson, représentant de l’ex Président Ravalomanana est arrivé en tête avec 21% des suffrages. Héry Rajaonarimampianina, dernier Ministre des finances en date et candidat du Président de la Transition, est arrivé second avec 15% des suffrages.

Le 2nd tour de scrutin s’est déroulé comme prévu le 20 décembre, couplé avec les élections législatives. Le 17 janvier 2014, la Cour Electorale Spéciale a officiellement proclamé Héry Rajaonarimampianina vainqueur de l’élection avec 53,49% des suffrages pour un taux de participation de 50,72%. Le résultat des législatives n’est pas encore connu.

L’actualité politique ne doit évidemment pas faire oublier les difficultés économiques et sociales majeures que traverse le pays. Les malgaches endurent chaque année un quotidien de plus en plus difficile, marqué par la paupérisation (92% des malgaches vivent avec moins de 2 dollars américains par jour selon le dernier rapport annuel de la Banque Mondiale), l’insécurité alimentaire (invasion acridienne dans la moitié sud, mauvaise saison des pluies, renchérissement du prix du riz), l’insécurité liée au banditisme et à la criminalité, etc. D’après l’Institut Pasteur, Madagascar est devenu depuis deux ans le 1er pays au monde touché par la peste, devançant la République Démocratique du Congo. Des foyers d’épidémies touchent plusieurs districts du centre nord de l’île depuis le mois de novembre et ont déjà causé la mort de plus de 50 personnes.


Partenariat avec la Commune Urbaine de Mahajanga

Rond-point Philibert Tsiranana – Hôtel de Ville

La Délégation Spéciale mise en place en mai 2012 par le Ministère de l’Intérieur assure la période transitoire jusqu’à l’organisation de nouvelles élections locales. Les agents municipaux subissent 4 mois d’arriérés de salaires. Notre assistance technique pour accompagner le redressement financier de la Commune peine à porter ses fruits face à une gouvernance municipale complexe. En septembre 2013, un partenariat a été signé avec le Programme de Développement et de Gouvernance Institutionnelle (PGDI) pour amplifier notre soutien.

Le projet ASSMA, bénéficiant d’un cofinancement de l’UE jusqu’en 2016, a démarré au 1er janvier de cette année. Il constitue désormais la majeure partie de notre appui technique et financier à Mahajanga.

D’une manière générale, l’instabilité institutionnelle de ces dernières années nuit à la qualité du partenariat.


ASSMA - Assainissement à Mahajanga

Mise en place du projet

Bénéficiant d’une subvention de l’UE de 995 000 € dans le cadre de la Facilité Eau/Assainissement, et doté d’un budget global de 1 555 000 € pour une durée de 48 mois (2013-2016), le projet ASSMA implique de nombreux acteurs en France :

- Le Conseil Général du Bas-Rhin et la Ville de Mulhouse, jusqu’à lors impliqués à Mahajanga dans des actions d’appui à l’urbanisme et à la propreté urbaine, poursuivent leurs efforts financiers et intensifient leur implication technique dans le cadre d’ASSMA

- L’ONG Toilettes du Monde (TDM) - L’Institut de Recherche pour le Développement (IRD) - L’Ecole Nationale du Génie de l’Eau et de l’Environnement de Strasbourg (ENGEES) - Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (HUS)

… et à Madagascar :

- La Commune Urbaine de Mahajanga (CUM) - L’ONG ENDA Océan Indien - L’Institut Pasteur de Madagascar (IPM) - L’Université de Mahajanga - Le Centre Hospitalier Universitaire de Mahajanga (CHUM)

La cellule projet a été constituée au cours du 1er trimestre de l’année.

Le séminaire de lancement officiel d’ASSMA s’est tenu le 29 mai 2013 à Mahajanga. Pour l’occasion, plusieurs supports de communication ont été réalisés :

- Plaquettes de présentation du projet - Totems déroulants (5) - Banderoles (2) - Film de présentation de la zone d’intervention prioritaire (Vallon Metzinger),

consultable sur http://youtu.be/ythqt6_Gohg - Actes du séminaire et dossier de presse

Des journées portes ouvertes ont été organisées à l’hôtel de ville du 7 au 9 octobre afin de présenter au grand public les principales activités prévues dans le cadre du projet. Un bilan de l’évènement est disponible ainsi qu’un reportage vidéo.

Présentation du projet lors des portes ouvertes

http://youtu.be/ythqt6_Gohg


Actions réalisées

Axe 1 : renforcement de l’accès aux équipements sanitaires de bases

Identification des zones prioritaires d'intervention pour l’installation des latrines privées et publiques

Un zonage des quartiers prioritaires d’intervention a été réalisé afin de garantir de réelles retombées sanitaires sur la zone d’intervention. 18/26 Fokontany ont été pré identifiés par l’Ircod, ENDA et IPM. Le choix de ces Fokontany s’est principalement opéré sur des critères géographiques (zones inondables), sanitaires (pratiques d’assainissement), sociaux (population défavorisée). Une liste définitive sera arrêtée après la mission de l’IRD au premier trimestre 2014.

Création et réhabilitation de 550 latrines familiales améliorées

24 dossiers pour la construction de latrines familiales ont été constitués. Un appel à manifestation d’intérêt en vue de sélectionner les entreprises (regroupement des tâcherons) a été lancé, 18 entreprises ont déposé leurs candidatures et 2 d’entre elles ont été retenues. Les travaux ont démarré au mois de décembre pour une réception des travaux fin janvier 2014. Au total pour l’année 1, 23 latrines à fosses septiques seront construites.

Fosse ferrociment et cabine avec briques en plastique recyclé

Formation technique des maçons locaux à la bonne réalisation des latrines

250 artisans ont été formés par ENDA pour la réalisation des latrines familiales et 170 ont réussi à obtenir un certificat de fin de formation. Ces personnes ont formalisé leurs activités en se regroupant pour créer leurs petites entreprises, et ont ainsi postulé pour la réalisation des latrines familiales dans le cadre d’un processus de présélection. Au total 21 entreprises formelles regroupant 14 tâcherons chacune ont été constituées.

Création et réhabilitation de 15 blocs-sanitaires publics

Des stagiaires de l’université de Mahajanga ont réalisé des travaux de recensement des latrines publiques (espaces publics, écoles, centres sociaux et culturels, locaux administratifs, centres de santé, etc.) dans les 18 Fokontany de la zone d’intervention qui a permis d’identifier 73 infrastructures. Un état des lieux de ces infrastructures a été réalisé afin de préciser la situation de la zone et dresser les besoins en termes d’équipements sanitaires.


Sur la base du recensement effectué, la Commune et les Fokontany concernés ont été invités à proposer des sites d’implantation pour les 15 blocs sanitaires prévus dans le cadre du projet. 25 sites (réhabilitation d’infrastructures existantes ou nouvelles constructions) ont été proposés. Plusieurs visites techniques conjointes ont finalement permis d’arrêter une liste de 18 sites potentiels.

Un bureau d’étude, en charge de la maitrise d’œuvre, a été recruté et mandaté avec l’appui de TDM afin d’assurer les études techniques nécessaires à la réalisation de ces infrastructures. L’étude d’implantation portant sur les 18 sites identifiés a permis d’en écarter 3 jugés non viables. La liste définitive des 15 sites a été arrêtée en décembre.

TDM a suivi à distance les études techniques (APS, APD, DAO) et veillé à ce que des les technologies de traitement des effluents intègrent dans la mesure du possible des solutions adaptées et innovantes. Ainsi, 2 sites pilotes seront équipés d’un réacteur de biogaz. Les études détaillées ainsi que le DAO seront achevés en janvier 2014.

Un appel à manifestation d’intérêt national a été lancé durant le dernier trimestre en vue de constituer une base de données d’entreprises susceptibles d’assurer les travaux de construction. La commission d’évaluation, réunissant l’Ircod et les services techniques de la CUM s’est réunie le 19 décembre pour évaluer les offres.

Au moins 3 entreprises seront invitées à soumissionner et mises en concurrence pour la réalisation des travaux, qui devraient démarrer fin février 2014.

Axe 2 : Sensibilisation à l’assainissement et à l’hygiène

Réaliser des études sociologiques sanitaires et économiques

Initialement prévues en février 2013, sous la forme d’un stage encadré par l’IRD, ces études ont été reportées au 1er trimestre 2014.

Piloter des actions de sensibilisation, d’expérimentation, de communication et de responsabilisation des habitants, des chefs Fokontany, des associations féminines et des responsables des points d'eau en tenant compte du contexte socioculturel

Les zones d’intervention ont été identifiées et classées par ordre de priorité, un calendrier de sensibilisation trimestriel a été établi.

ENDA a participé à 3 émissions télévisées sur le thème de l’assainissement à Mahajanga et sur le projet ASSMA (journal d’information pour présenter le projet et les différents types de latrines proposés selon la nature des sols, interview lors du séminaire d’ouverture sur le thème de la pré-collecte des déchets, émission municipale sur le thème de la sensibilisation effectuée).

Des activités de sensibilisation grand public ont concerné 3 Fokontany sur 7 prévus cette année. L’activité a été interrompue lors de la campagne électorale pour éviter toute confusion de rassemblement qui pourrait nuire au projet.

L’accent a été mis sur le développement de réseau pour atteindre les principaux relais d’opinion. Deux approches ont été identifiées :

- Après avoir pris contact avec le responsable du département des marchés et les syndicats de 4 marchés, un diagnostic sur l’hygiène a été effectué afin de définir les messages appropriés, les techniques d’approche des commerçants, le moment opportun et l’identification des filières prioritaires d’intervention, etc. Les activités de sensibilisation sont en cours d’élaboration.


- La plateforme HERY MIRAY regroupant plus de 180 associations de gestionnaires des points d’eau sur la ville et principalement autour du Vallon a été contactée afin de mieux cerner son fonctionnement et d’identifier les difficultés de communication au sein du réseau. Des ateliers de réflexion sont en cours afin de déterminer l’appui formatif qu’ENDA pourrait proposer à la plateforme, qui comprendrait un module consacré à la sensibilisation à l’hygiène.

Piloter des actions de sensibilisation dans les écoles, centres sociaux, marchés de proximité et bains-douches, et appuyer/former/contrôler la bonne gestion quotidienne des infrastructures publiques

L’effort particulier sur la sensibilisation à la bonne pratique d’hygiène dans les quartiers et les écoles a donné à ce projet une dynamique forte au sein des quartiers. Cela a permis à l’équipe d’avoir une approche didactique du projet : comment convaincre ? Quelles sont les idées préconçues sur l’hygiène ? Quelle approche pour transmettre les messages ?

Une affiche, deux spectacles de marionnettes, deux films et un spot télévisé ont été élaborés à cet effet. Ils ont circulé dans les quartiers, animé des séances scolaires, ont été l’objet de débat dans une ambiance festive et participative. Ce travail mené s’est avéré un vrai levier pour le projet. La question de l’hygiène et de l’assainissement a pu être abordée en concertation avec la population, les élèves, en animant aussi des séances de sensibilisation avec les jeunes. L’image même des comités de pré-collecte s’est trouvée valorisée par ces séances de sensibilisation.

Les outils de sensibilisation préalablement et nouvellement développés par ENDA ont fait l’objet d’un travail de recensement (spots télé, affiches, films, chansons et clips, marionnettes, contes pour enfants, slam et improvisation, jeux divers, etc.), d’élaboration de fiches techniques et de tests afin d’en faciliter l’utilisation et la transmission à des structures relais (BMHS, comités de gestion, association des collecteurs de déchets etc.).

Un accord avec le chef CISCO de Mahajanga I a été obtenu pour l’intervention de l’équipe de sensibilisation dans les EPP, un calendrier de sensibilisation trimestriel a été établi selon les disponibilités accordées par les directeurs des EPP.

Pour l’année I, 16 sensibilisations à l’hygiène ont été réalisées dans les établissements scolaires :

Periode Etablissement Outils de sensibilisation Nbre d’élèves

Fevrier E.P.P Barday Film et clip loza ny loto Conte

205

E.P.P Fanantenana (abattoir) Film Kamimagier Conte “Ireo mpanadio Milay »

184

Mars Centre de jeunes A.TA.MI Kamimagier Conte Slam

46

MDJ Manarintsoa Isotry Kamimagier Slam Questions/réponses

30

Mai E.P.P Tsararano Ambony Film et Clip “Loza ny loto” Questions/Réponses Slam Marionnette

269

E.P.P Tsaramandroso Film et clip « Loza ny loto » Kamimagier Slam Conte

1007


Periode Etablissement Outils de sensibilisation Nbre d’élèves

Marionnette

E.P. Fiofio Kamimagier Conte Marionnette

212

Juin E.P.P Antanimalandy Kamimagier Film et Clip « Loza ny loto » Marionnette Conte

307

Août Film et clip « Loza ny loto » Questions/réponses

Environ 250 personnes

Septembre Brochures Tract

Environ 255 Ménages

Film et clip « Loza ny loto » Environ 230 personnes

Octobre EPP Barday E.P.P Tsararano Ambony E.P.P Mahabibo E.P.P Fanantenana EP.P.Fiharovana CEG Marcoz E.P.P Ambohimandamina E.P.P. Tsaramandroso

Slam Film et Clip”Loza ny loto” Marionnette Conte Panneaux de signalization de propreté Jeux de rôles Quizz

Environ 1100 personnes

Novembre E.P.P Charles Renel majunga be Film et Clip « Loza ny loto » Conte Kamimagier Quizz

360

Des séances de récit de contes ont également été menées durant les journées portes ouvertes ASSMA à l’hôtel de ville.

6 concours de slam ont été organisés durant l’année 2013 au cours de séances de sensibilisation. Le slam a été intégré dans les outils de sensibilisation depuis mars 2013 pour attirer l’attention des jeunes et les impliquer dans la sensibilisation de leurs pairs. Les thèmes utilisés sont extraits des planches du kamimagier (outil conçu par l’Ircod dans le cadre de son programme d’appui à la lecture publique – L’équipe ENDA ayant été formée à son utilisation par les bibliothécaires municipales) pour assurer une cohérence dans la thématique de la sensibilisation.

Axe 3 : Mise en place d’une chaîne complète et durable d’assainissement

Construction d’un site de traitement de boues de vidange de latrines

En complément du test de séchage réalisé en période sèche en 2011 par TDM, un second test en période des pluies a été effectué en lien avec le LARED en février 2013. Les résultats ont permis de dimensionner la station de traitement des BVL qui sera constitué de 15 lits de séchages de 105m2 chacun permettant d’accueillir 140Kg/m2/an de boues.

Le terrain identifié par la Commune est situé sur la zone d’extension de l’actuelle décharge municipale. D’une superficie de 6 000 m², il est en cours d’affectation par la commune pour servir de site de traitement des boues de vidanges de latrines.


Site d’expérimentation séchage BVL couvert et non couvert

Deux APS provisoires ont été élaborés par TDM. Ils seront affinés lorsque l’affectation définitive du terrain aura été prononcée.

Les études techniques comprenant l’APS final, l’APD et le DAO seront réalisées durant le 1er trimestre par un bureau d’études prochainement recruté. Cette étape devrait s’achever en mai pour permettre le démarrage des travaux de la station en juin.

Le projet a été formellement notifié au Ministère de l’environnement en vue de la réalisation des études d’impact environnemental (EIE). La fiche de tri envoyée à l’office national de l’environnement confirme que le projet est soumis à une EIE accompagnée d’un plan de gestion environnemental. Le bureau d’étude Biotope a été recruté et mandaté pour assurer ces prestations EIE. Une mission de terrain a été réalisée en décembre pour apprécier les incidences environnementales du projet et mener des premières consultations auprès des riverains. Le rapport final ainsi que les recommandations seront soumis à l’ONE en février en vue de l’obtention du permis environnemental.

Un appel à manifestation d’intérêt national a été lancé durant le dernier trimestre en vue de constituer une base de données d’entreprises susceptibles d’assurer les travaux de construction de la STBVL. Les entreprises pré sélectionnées seront mises en concurrence dans la réalisation des travaux.

Amélioration de la pré-collecte et de la collecte des ordures ménagères

Les 5 Fokontany supplémentaires qui bénéficieront du service de pré-collecte ont été identifiés par ENDA. Le recensement des besoins en matériels a été effectué et le cahier des charges pour la construction des matériels défini. La consultation des entreprises et fournisseurs est en cours.

Afin de mieux cerner la problématique d’évacuation des ordures ménagères, un inventaire des points de collectes et des bennes à ordures, ainsi que l’état du matériel roulant a été mené avec l’appui des étudiants de l’Université. Ces données seront prochainement intégrées à une base de données informatisée.

L’appui au SAEV s’oriente vers la confection de 10 nouvelles bennes métalliques renforçant la capacité de stockage et d’enlèvement des ordures ménagères dans les quartiers. Un cahier des charges des travaux a été réalisé en lien avec les services techniques de la CUM. La consultation des entreprises pour la réalisation des travaux débutera en janvier.

Afin de faciliter le passage des véhicules du SAEV ou du futur opérateur BVL, plusieurs voies de passage à réhabiliter ont été identifiées par la CUM. Des études complémentaires doivent encore avoir lieu en vue d’arrêter le choix final des travaux à entreprendre.

Assurer l’évacuation des eaux du Vallon

Un inventaire de l’état de propreté du réseau d’évacuation des eaux du Vallon a été entrepris avec l’appui des étudiants de l’Université, et intégré à une 1ère base de données cartographique.

En concertation avec la CUM et après une étude technique pour définir le mode d’intervention le plus approprié (études hydrauliques et topographiques pour définir le niveau, les volumes à curer et la technique de curage), le choix d’un curage mécanisé pour le canal principal (1 675 ml du pont à clapets au pont Mady) a été retenu. Une entreprise a été sélectionnée en novembre. Elle


rencontre de sérieuses difficultés pour entamer le chantier : pannes matérielles, vandalisme, difficultés d’accès du site, etc. A fin décembre, les travaux n’ont toujours pas démarré.

En complément, des opérations de curage manuels de type HIMO ont été organisées : 60 journaliers sous la supervision des services techniques de la CUM ont été mobilisés durant 8 jours pour curer la portion du grand canal entre le pont blanc et le bassin de rétention (250 ml). De plus, la plateforme des comités de pré-collecte des ordures ménagères a été sélectionnée pour mener les opérations de curage des canaux secondaires dans les quartiers de Fiofio, Ambalavola, Tsararano Ambany, ainsi qu’à la plateforme Tsaramandroso à Mahavoky Atsimo. Les travaux ont duré 10 jours, mobilisé près de 100 journaliers, et permis de curer plus de 10 000 ml de canaux.

Curage manuel des canaux secondaires

Développer et piloter l’expérimentation de la valorisation du co-compostage par recyclage des BVL

Des contacts ont été pris avec Madacompost lors de la dernière mission de TDM à Mahajanga afin de mesurer l’intérêt de la SARL pour une expérimentation de co-compostage. Des échanges ont eu lieu avec Gevalor, partenaire technique de Madacompost, en France. Une 1ère proposition leur a été soumise afin d’envisager leur implication dans ce processus.

Axe 4 : Les capacités locales de gestion de l’assainissement global des quartiers sont renforcés La réflexion est en cours concernant :

- Les services de la CUM qui bénéficieront d’appui et de formations - Les compétences alsaciennes nécessaires et leur degré d’implication - Le contenu et objectifs des missions techniques à venir - Les résultats attendus

Des premiers éléments d’information ont été transmis en Alsace afin que les collectivités alsaciennes se positionnent et mesurent plus précisément leur implication.

Axe 5 : Evaluation, capitalisation des impacts de l’action en matière de salubrité publique

Réaliser un suivi de la qualité de l’eau

Il était initialement envisagé de confier cette activité au LARED. Faute de matériels et de compétences, l’IPM a manifesté son intérêt pour assurer ce suivi. Une 1ère mission devrait être programmée en février 2014.


Suivi épidémiologique de la population

Une première mission d’IPM a eu lieu en mars 2013 à Mahajanga afin de visualiser la zone d’intervention et s’entretenir avec les différents intervenants du projet.

A l’issue de la mission, un protocole d’intervention sur la durée du projet a été élaboré et soumis à la validation du Comité d’éthique du Ministère de la Santé Publique. Ce dernier a émis un avis favorable.

Le suivi épidémiologique à T0 initialement programmé en août a été reporté en juin 2014 dans l’attente de la constitution d’un échantillon de 50 ménages bénéficiaires (250 individus minimum) de latrines familiales.

Une mission ayant pour objectif de capturer et analyser des rongeurs a été menée en août. 292 spécimens (rats, musaraignes) ont été capturés dans 14 Fokontany en vue de mesurer la densité des rats (réservoirs) et puces (vecteurs) ainsi que les autres indicateurs de risque d’apparition de la peste et de la leptospirose. Un rapport technique est disponible. Une deuxième mission de prélèvements est programmée en février 2014.

Missions réalisées

Structure / Participants

Date et lieu Objectifs et tâches à réaliser Rapports/Documents à consulter

Claude Regall,

Directeur Adjoint

Ircod

16 au 26 Avril 2013

à Mahajanga

Mise en place et formation aux procédures conformes à celles de l’UE

Rapport de mission,

disponible à l’antenne et au

siège Ircod

Denis Schultz,

Directeur Ircod

26 au 30 Mai 2013 à

Mahajanga

Séminaire de lancement officiel du projet ASSMA le 29 mai 2013

Rapport de mission,


siège Ircod

Toilette du Monde

(TDM)

- 31 janvier au 10

février 2013 à

Mahajanga

- 20 au 28 octobre

2013 à Mahajanga

- Tests de séchage des BVL pour finaliser le dimensionnement de la plateforme de séchage - Finalisation de l’avant-projet sommaire de la station et des termes de références de l’étude environnementale, sélection du bureau d’étude pour la réalisation de l’étude environnementale, finalisation des tdr pour les BE de maîtrise d’œuvre pour les travaux de la station et des 15 blocs-latrines publics

Rapport de mission,


siège Ircod

Analyse du séchage à

Majunga

Avant Projet sommaire STBVL

Délégation de l’UE

à Madagascar

Février 2013 à

Mahajanga

Décembre 2013 à

Mahajanga

Mission début de projet Mission de suivi

Stéphanie Cavé

experte en

monitoring de l’UE

Bruxelle

Septembre 2013 à

Mahajanga

Mission de monitoring Rapport de mission

Rapport de monitoring

disponible au siège.

IPM Mars 2013, août

2013

Cf. infra Rapport technique disponible


Appui a la fiscalité locale

L’Assistance technique auprès de la Direction financière, mise en place en avril 2012 suite au diagnostic organisationnel et fiscal réalisé à la fin de l’année 2011, se poursuit. Un protocole d’accord a été signé en septembre 2013 pour la mise en œuvre d’un appui intégré de la Commune urbaine de Mahajanga en partenariat avec le Projet de Gouvernance et de Développement Institutionnel (PGDI) et plusieurs entités. Le plan d’action adopté par la CUM en février 2012 a ainsi été remanié afin de s’adapter aux nouveaux objectifs prévus dans le cadre de l’appui intégré. Il prévoit un accompagnement jusqu’au 31 août 2014 dans les domaines suivants : mise en œuvre d’un budget participatif, d’un programme pilote de la relance de la fiscalité locale (principalement recouvrement par le mobile), d’un dispositif anti-corruption et l’adoption de stratégie pour le règlement des dettes, analyse financière et organisationnelle de la Commune. Pour cela, deux bureaux d’études seront recrutés (courant janvier 2014). Le consultant assurant l’assistance technique au nom de l’Ircod aura la charge de coordonner l’ensemble des activités liées à ce processus d’accompagnement.

Actions réalisées

L’appui-conseil pour améliorer les méthodes de travail des percepteurs (mise en place de fiche individuelles de suivi), le suivi rapproché des recettes en lien étroit avec le Trésorier Général, ont permis de stabiliser le niveau des arriérés de salaires à 5 mois. En décembre, deux mois de salaire (juillet et août) ont pu être versés pour le budget principal, réduisant ainsi à 4 mois les arriérés. Pour le budget annexe, trois mois ont été régularisés (juillet à septembre), réduisant à 3 mois les arriérés.

Malgré tout, la situation financière de la CUM reste critique et bien en-deçà de son potentiel.

La nomination d’un nouveau Trésorier Général (décembre 2012) a conduit à un changement au niveau de la gestion financière de la Commune, car des rencontres fréquentes entre le consultant, le trésorier et les chefs de services recouvrement, Impôts fonciers, suivi évaluation se font pour discuter des problèmes rencontrés et des solutions à prendre et aussi faire un suivi évaluation systématique et plus strict des activités.

Le consultant participe activement aux réunions hebdomadaires du Bureau exécutif municipal, permettant un dialogue régulier, d’émettre des avis et recommandations. Les services clés (finance, impôts fonciers et marché) font l’objet d’un suivi régulier pour alimenter les tableaux de bord mensuels et suivre la gestion financière.

L’expertise a permis de remanier le budget 2013 en révisant le plan des comptes permettant une meilleure visibilité sur les recettes et dépenses. Par ailleurs, un document unique pour les taux et tarifs sur les taxes et droits, a été adopté et voté en conseil municipal.

De même, le consultant a été mobilisé pour l’élaboration du budget primitif 2014.

L’action de sensibilisation du personnel en matière de prévention de corruption a été effectuée en partenariat avec le BIANCO (Bureau anti-corruption) en milieu d’année. Une version provisoire des standards de services a été développée pour une mise en application en 2014.

A la demande des conseillers municipaux, un bilan de l’assistance technique mise en place depuis 2012 a été préparé. Les deux séances de présentation publique ont été annulées faute de participants.


La mise en place d’un guichet unique regroupant les différentes caisses (état-civil, autorisations diverses, impôts fonciers, droits de publicités, divers droits, taxes et impôts, etc.) dans une même salle a été reportée en 2014, faute de consensus sur l’application de cette réforme.

Le diagnostic des ressources informatiques de la CUM en vue de l’élaboration d’un schéma directeur informatique a été réalisé par le cabinet AMBRE. Nous sommes dans l’attente du rapport final. Cette activité s’inscrit dans le cadre d’un partenariat PGDI/FDL.

Appui à la fiscalité locale

Initialement prévue en juin, l’édition des avis d’imposition 2010 a été effective en septembre 2013. Une correction des erreurs de saisie (trop perçus) des 4 Fokontany ayant fait l’objet de recensements entre 2007 et 2009, suivie d’une vérification par le centre fiscal, justifient ce retard.

Les avis 2008 et 2009 sont prescrits selon la loi. Cette émission a amélioré la situation des recouvrements en général mais surtout en impôts fonciers pour ce dernier trimestre. Le recouvrement de 2010 est de 126,5 millions soit 20,5% de réalisation (à fin novembre).

Dans l’ensemble pour les avis 1996 à 2010, le recouvrement est de 52% et le reste à recouvrer est de 48% soit quelques 3 milliards ariary (1M€).

L’édition des AI2011, initialement prévue en fin d’année, a été différée au 1er trimestre 2014 selon les recommandations du TG pour prendre le temps de vérifier si le recouvrement 2010 se déroule convenablement, d’autant que la distribution des AI2010 a pris du retard.

Analyse financière

Pour le budget principal les recettes propres sont de 1,056 milliards ariary (janvier à novembre), c’est-à-dire recettes hors subventions et excédents 2012, soient 29% des prévisions annuelles. Les principales concernent les impôts synthétiques 337,5 millions soit 32% des recettes, les droits d’occupation hors marché 217,5 millions soit 21% et les impôts fonciers qui représentent 143 millions soient 13%.

Appui à la gestion du budget annexe des marchés

Il n’y a pas grand changement au niveau de la gestion des marchés malgré l’embauche de percepteurs supplémentaires, et le suivi assez strict du trésorier général à Mahajanga et ses recommandations. Quelques percepteurs sont toujours défaillants sans qu’aucune disposition ne soit prise par la Délégation Spéciale.

Les recettes propres sont de 215 millions qui représentent 51% des prévisions annuelles. Pour le

taux de recouvrement, le marché de Marolaka est à 59% par rapport à sa prévision annuelle suivi

du marché de SOTEMA avec 58% ; 41% pour le marché de Tsaramandroso, le marché de

Mahabibo est à 32% et en dernière place, le marché de Majunga Be avec 23%.


NOMENCLATURE BUDGETAIRE

Ancienne version (sans extension) : 2012 et antérieure

77 RECETTES NON FISCALES

771 Redevances

7714 Redevances sur autorisation administrative

773 Produits des activités annexes et accessoires

7732 Locations diverses

7735 Droit de fourrière

7736 Frais de poursuite

778 Produits occasionnels

7788 Autres produits occasionnels (+ JIRAMA FILAO)+Stade

Nouvelle version (avec extension) : 2013 – 2014

77 RECETTES NON FISCALES

7714 Redevance sur autorisations administratives

77141 Cérémonies coutumières autorisées

77143 Prélèvements sur les extractions des terres, sables, pierres

77148 Autre redevance sur autorisations administratives

771481 Redevance sur autorisations de cession et donation de terrains

771482 Produits des expéditions des actes admin et Etat civil

771483 Légalisation de signatures

771484 Certifications

77145 Droit de délivrance des tickets de mutation : pousse pousse, véhicules,

terrain, maisons, motos

7732 Locations diverses

77321 Bâtiments

77322 Piscine municipale

77323 Parcelle de terrain

77324 Terrains affectés aux inhumations


Tableau récapitulatif de la situation des IF depuis date de mise en recouvrement : avis 1996 à 2010

Année

d'imposition

Nombre

d'article Titres émis Titre recouvrés % Reste à recouvrer %

IF 2010 25 761 617 078 187,00 112 577 716,00 18% 504 500 471,00 82%

IF 2007 24 658 624 581 823,00 300 141 782,00 48% 324 440 041,00 52%

IF 2006 19 747 421 783 457,00 188 716 635,00 45% 233 066 822,00 55%

IF 2005 19 604 518 780 191,00 278 401 857,40 54% 240 378 333,60 46%

IF 2004 18 600 513 994 889,00 323 535 605,25 63% 190 459 283,75 37%

IF 2003 18 247 499 131 374,00 346 783 680,20 69% 152 347 693,80 31%

IF 2002 17 570 445 696 854,00 302 824 464,60 68% 142 872 389,40 32%

IF 2001 17 514 442 167 715,00 67 806 021,52 15% 374 361 693,48 85%

IF 2000 17 304 503 269 960,00 310 725 665,60 62% 192 544 294,40 38%

IF 1999 16 720 269 620 664,00 196 072 395,00 73% 73 548 269,00 27%

IF 1998 16 572 459 087 518,00 266 611 873,40 58% 192 475 644,60 42%

IF 1997 16 574 471 586 638,00 267 023 553,20 57% 204 563 084,80 43%

IF 1996 12 697 422 864 620,60 240 275 955,60 57% 182 588 665,00 43%

TOTAL 241 568 6 209 643 890,60 3 201 497 204,77 52% 3 008 146 685,83 48%

Tableau des recettes globales :

PCOP Intitulé Total Budget 2013 Cumul recette 2013

TOTAL RECETTES 4 181 580 607,98 1 180 269 033,68

-

RECETTES D'INVESTISSEMENT 157 119 147,51 15 332 345,51

1100 Report à nouveau créditeur 2 119 147,51 2 119 147,51

1421 Terrains 15 000 000,00 13 213 198,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 024 461 460,47 1 164 936 688,17

7080 Autres impôts sur les revenus : Impôts Synthétiques IS

450 000 000,00 337 446 229,90

7140 Impôt foncier sur les Terrains - IFT 20 000 000,00 1 021 273,00

7151 Impôt foncier sur les propriétés bâties - IFPB 765 000 000,00 140 737 079,20

7152 Taxes annexes foncières sur les propriétés bâties – TAFB

180 000 000,00 2 177 218,80

71812 Machines à sous 80 000 000,00 28 600 000,00

71821 Taxes sur vélomoteurs et autres véhicules non

immatriculés 2 000 000,00 1 606 000,00

71822 Taxes sur les bicyclettes 400 000,00 120 400,00

71823 Taxes sur pousse pousse 2 100 000,00 341 000,00

7261 Taxes sur la publicité 50 000 000,00 19 571 770,00

7262 Taxe d’abattage 8 000 000,00 782 400,00

7263 Taxe de visite et de poinçonnage des viandes 4 000 000,00 348 000,00

72731 Impôt de licence sur les alcools et produits

alcoolisés – ILVPA 100 000 000,00 23 235 000,00

72733 Impôt de licence foraine – ILF 5 000 000,00 25 000,00

7276 Taxes sur les fêtes, spectacles ou manifestations

diverses (Ex 7414) 50 000 000,00 7 953 200,00



72772 Taxes sur établissements de nuits: Cabarets,

Dancing, night clubs, karaoké 9 600 000,00 760 000,00

72781 Grands Evènements: THB tour, caravane B, Telma

tour 50 000 000,00 15 000 000,00

72782 Animations produits alcooliques 4 800 000,00 27 625 000,00

72783 Animations publicitaires, TAM TAM, 2 400 000,00 4 331 480,00

7518 Dotation globale de fonctionnement - Autres 250 000 000,00 12 000 000,00

77141 Cérémonies coutumières autorisées 4 500 000,00 2 437 680,00

771481 Redevance sur autorisations de cession et donation

de terrains 2 500 000,00 164 000,00

771482 Produits des expéditions des actes admin et Etat

civil 30 000 000,00 13 632 900,00

771483 Légalisation de signatures 90 000 000,00 23 683 400,00

771484 Certifications 15 000 000,00 7 223 000,00

77183 Redevances sur blocs sanitaires, maisons de quartiers, bornes fontaines (kiosques à eau) et

lavoirs

20 000 000,00 13 617 100,00

77184 Redevances sur constructions illicites (amendes) 225 000 000,00 73 481 817,00

772112 Droit de parking (privés et payants) et droits de

stationnement 102 000 000,00 15 059 200,00

772113 Droit de construction : permis de construire,

constitution de dossiers, clôture, échafaudages,... 25 000 000,00 13 313 131,00

772114 Droit de démolition et constitution de dossiers 200 000,00 2 556 440,00

772115 Droit d'alignement 5 000 000,00 -

772118 Autres : Permis d'exploitation et licence (taxi-be et

taxi) 22 800 000,00 -

77273 Entrées payantes au stade 2 500 000,00 1 837 200,00

77274 Droits d'occupation marchands permanents et

ponctuels (hors marchés) 250 000 000,00 217 508 688,00

77275 Droits d'arrivage : Quais et routes 150 000 000,00 16 499 760,00

77277 Parasols (plages) 54 000 000,00 4 011 000,00

77281 Droit de capacité taxi, taxi be, tuctuc (bajaj) 6 750 000,00 235 000,00

77321 Bâtiments 3 000 000,00 242 000,00

77322 Piscine municipale 6 000 000,00 5 270 760,00

77323 Parcelle de terrain 20 000 000,00 9 468 900,00

77324 Terrains affectés aux inhumations 3 000 000,00 855 000,00

77341 Véhicules (motos, voitures) 7 500 000,00 2 348 520,00

77342 Marchandises diverses 2 500 000,00 509 380,00



7736 Frais de poursuite - 81 953,40

7774 Report : Excédent de fonctionnement 109 851 113,87 109 851 113,87

7788 Autres produits occasionnels 7 503 477,75

Tableau des versements par marché :

NOM ET PRENOMS PREVISION mensuelle PREVISION annuelle CUMUL 2013 %

MAHABIBO 11 693 800 140 325 600 55 382 000 39%

RAZAFINDRALAY DIEUDONNE 5 646 800 67 761 600 13 943 600 21%

RAKOTONDRANGITA JUSTIN 600 000 7 200 000 4 500 000 63%

ANDRIANAIVO PARFAIT 5 447 000 65 364 000 36 938 400 57%

MAROLAKA 17 461 600 209 539 200 104 994 300 50%

RANDRIAMANATENA ELVIS 4 263 600 51 163 200 26 542 600 52%

RAMIARINARIVO JOSOA 7 271 400 87 256 800 39 739 100 46%

TONNY ALBERT 1 812 600 21 751 200 10 652 100 49%

RAKOTONIAINA DIEUDONNE 3 814 000 45 768 000 23 860 500 52%

RAKOTONIAINA DIEUDONNE 300 000 3 600 000 4 200 000 117%

TSARAMANDROSO/TSARARANO 7 109 000 85 308 000 36 796 700 43%

RAFAHAMARO CAROLE 2 701 200 32 414 400 19 090 500 59%

HIDY FABRICE DIMITRI 600 000 7 200 000 2 400 000 33%

RAMAROLAHY FRANCIS 3 807 800 45 693 600 14 406 200 32%

TANAMBAO/SOTEMA 1 447 000 17 364 000 4 295 000 25%

ABDALLAH HOUMADI 847 000 10 164 000 2 495 000 25%

RAKOTONDRASOA JEAN PAUL 600 000 7 200 000 1 800 000 25%

MAHAJANGA BE 1 371 000 16 452 000 5 725 000 35%

EME JULES 1 371 000 16 452 000 5 725 000 35%

DROIT D'ENTREE 3 595 000

FICHES DE SUIVI PAR PERCEPTEUR (1)

39 082 400 468 988 800 210 788 000 45%


Appui au service incendie et secours (SIS)

La CUM n’étant pas en mesure de fournir le carburant nécessaire, le SIS manque de moyens financiers pour fonctionner normalement. Les sorties sont réduites aux cas les plus urgents, et souvent financées sur fonds propres de l’Amicale des pompiers. Cela a pour conséquence de recentrer les actions de l’Ircod sur le suivi courant du service.

Actions réalisées

Appui matériel

Deux motos-pompes (dont une pour remplacer celle du camion-citerne Mercedes 911), une tronçonneuse et une hache grand format ont été achetées pour la caserne.

Suivi de l’activité de la caserne

Le Chef de service continue à remettre des rapports statistiques mensuels permettant de mesurer l’activité du service. Les nettoyages mensuels à grandes eaux des marchés n’ont été effectués qu’une seule fois durant l’année.

Remise des équipements à la caserne

Différentes réunions ont eu lieu en présence de l’Ircod, dont deux participations en AG de la caserne pour suivre l’activité du service, évoquer l’organisation et les difficultés, les besoins en matériels et en formation (liste en cours de préparation pour le 1er trimestre 2014). Le statut de volontariat proposé par l’amicale d’Hochfelden ne convainc ni les pompiers ni les dirigeants de la Ville. Afin de concrétiser l’implication du service dans des actions de prévention auprès des jeunes et des opérateurs économiques, l’Ircod a mis le SIS en relation avec un retraité français résident à Mahajanga, formateur en 1ers secours prêt à accompagner bénévolement le SIS dans les maisons de quartiers, et former ainsi les jeunes aux gestes de premiers secours. Les premières sessions devraient débuter au 1er trimestre 2014 dans les 6 maisons de quartiers.

Nature d’interventions Année 2013

Interventions incendies tout type confondu (maisons, poubelles, etc.) 64

Secours à personne 79

Nettoyage marché 1

Contrôle bouches à incendie 0

Formation et/ou visite préventions incendies 4

Formations internes (recyclage, nouveaux recrus) 2

Abattage arbres et divers 38


Appui au développement du tourisme

Kiosque d’information touristique en bord de mer

La promotion du développement d’une politique de tourisme durable à Mahajanga et en région Boeny est soutenue par la ville de Mulhouse. Elle passe par le renforcement de capacités de l’Office Régional de Tourisme Boeny (ORTB), acteur central du développement touristique.

Ce programme d’actions bénéficiait de l’expertise technique de Tourisme Sans Frontière jusqu’en 2012. Depuis septembre 2013, un prestataire local, conseiller spécial auprès du Président de l’Office National de Tourisme, a pris le relais. Une première mission d’appui d’une durée de 3 semaines s’est déroulée en septembre/octobre.

Actions réalisées

Visibilité de l’ORTB et amélioration de l’information touristique

La construction du kiosque d’information touristique en bord de mer s’est achevée en février 2013. L’Ircod a également pris en charge les frais de raccordement au réseau électrique, alors que la CUM a mobilisé son personnel technique. Le kiosque est opérationnel depuis le mois de mars.

10 panneaux signalétiques ont été installés pour indiquer l’emplacement du kiosque au bord de mer et de l’Office du Tourisme. Les panneaux triptyques métalliques restants, conçus en 2012, ont finalement tous été installés au mois de mai : à Ambondromamy sur la RN4, au bureau d’accueil du Parc Ankarafantsika, à la gare routière et au bazary be à Mahajanga.

Panneau signalétique Panneau d’information à Bazary Be


935 plaques de rues et de quartiers, fruit du partenariat entre le Conseil Consultatif du Tourisme et de l’Environnement (CCTE) et de l’opérateur TELMA, ont été livrées en avril. L’Ircod a été sollicité pour assurer le relais auprès des services techniques municipaux afin de planifier la pose des plaques. L’inauguration a eu lieu le 6 juin.

Un nouveau point d’information de l’ORTB devrait ouvrir début 2014 dans la zone internationale de l’aéroport Amborovy – Mahajanga. Un protocole

d’accord avec l’opérateur Tongava Tours, locataire des lieux, est en cours de finalisation. La confection de mobilier en bois pour aménager les lieux a été prise en charge par l’Ircod. Cet espace permettra également d’exposer et de vendre des produits artisanaux Angaya.

Promotion de la destination

L’Ircod a soutenu la participation de l’ORTB à différents salons locaux et internationaux. Ainsi, cette année, le Directeur de l’ORTB a assisté au salon ITM (International Tourism Fair Madagascar) à Antananarivo du 29 mai au 1er juin, au salon de Tourisme et de l’Artisanat à Mayotte les 20 et 21 septembre, et au salon Solidarissimo - SITV à Colmar du 9 au 11 novembre. Pour l’occasion, une brochure bilingue de 12 pages mettant en valeur la destination Boeny a été réalisée et éditée à 5000 exemplaires.

Brochure promotionnelle réalisée pour le SITV Stand de l’ORTB à Colmar

Une première mission du nouveau consultant s’est déroulée du 22 septembre au 13 octobre auprès de l’ORTB. La démarche de mise en place d’une charte durable « Le Boeny s’engage pour un tourisme durable » a été présentée en deux séances aux opérateurs. Une commission de suivi et évaluation a été formée pour déterminer les critères d’adhésion. L’appui technique se poursuivra au 1er semestre 2014 pour structurer et former l’ORTB afin de mieux promouvoir la destination.

Le consultant était par ailleurs présent au Solidarissimo en novembre et a appuyé l’ORTB dans son démarchage et pour l’élaboration d’un questionnaire destiné à effectuer une évaluation de la fréquentation du stand et disposer d’informations sur les différents types de publics intéressés par la destination.

Plaque de rue à Mahajanga Be


Structuration et promotion du label Angaya

A travers son implication directe au sein du comité de pilotage et sa participation aux commissions de labellisation, l’Ircod continue de s’investir fortement pour accompagner la structuration du label et appuyer la commercialisation des produits labellisés.

La convention de partenariat du comité de pilotage (ORTB, CITE, Ircod) ainsi que la charte de labellisation sont en cours de renouvellement. Elles définissent plus clairement les règles de gestion et d’autonomisation progressive du label.

Cette année, une seule CLAM (Commission de Labellisation de l’Artisanat de Mahajanga) s’est tenue le 22 octobre. Elle avait pour objectif d’étoffer le nombre d’articles des artisans déjà labellisés. Le référencement des articles est en cours et permet d’envisager l’édition d’un catalogue Angaya pour le 1er trimestre 2014. 74 produits ont été présentés, dont 37 immédiatement labellisés.

Des sessions de formation en design ont été financées tout au long de l’année pour maintenir la ligne Angaya. Une artisane a pu bénéficier en mars, sur financement Ircod, d’une formation de 15 jours organisée par le programme MADACRAFT à Tana

Quelques évènements ont permis de promouvoir le label et de faire sa commercialisation : l’Ircod a pris en charge la participation de 2 artisans au salon ITM à Antananarivo et l’organisation d’une vente exposition à l’occasion de la fête des mères en mai.

Des articles ANGAYA ont été déposés pour vente au zoo de Mulhouse lors du salon SITV en 2012. Sur 616 articles déposés, 288 articles ont été vendus directement ou à travers des associations. Les articles non vendus sont rapatriés à Madagascar.

Missions réalisées

Structure / Participants Date et lieu Objectif Rapports/Documents à consulter

Consultant M. Richard

BOHAN

Mahajanga,

sept/oct 2013

Promotion du tourisme en région Boeny

Structuration de l’ORTB Rapport de Mission


Partenariat avec le centre hospitalier Androva – Mahajanga

L’entrée du CHU d’Androva Le nouvel hôpital dit « de la Présidence », construit en 2012

L’établissement subit les coupes budgétaires et ne fonctionne qu’avec 20% du budget qui lui serait nécessaire. Malgré le volontarisme de la nouvelle équipe dirigeante, il semble bien difficile dans ces conditions de se projeter au-delà du lendemain. Le nouvel hôpital « présidentiel » a ouvert ses portes en milieu d’année. Un transfert de certains services est en cours.

A défaut de budget d’intervention significatif, l’année 2013 a été consacrée à la définition d’une

stratégie de recherche de financements. Des contacts ont été pris au niveau de l’Agence Française

de Développement (AFD) et de la Fédération Hospitalière Française (FHF). Une 1ère ébauche de

dossier a été rédigée dans l’attente de la publication d’un appel à projets. La ville de Haguenau,

dont le centre hospitalier est impliqué dans ce partenariat via son directeur de laboratoire, a voté

l’octroi d’une subvention de 7 100€ destinée à l’achat d’équipement.


Actions réalisées

Achat d’un lecteur de micro plaques pour le laboratoire

Par le biais du Dr Jean-Louis Boehrer, biologiste à l’hôpital d’Haguenau et référant dans la coopération, l’Ircod a procédé à l’achat d’un nouveau lecteur de micro plaques avec accessoires. Un contrat de maintenance prévoyant une extension de garantie est en cours de signature entre le fournisseur et le CHUM. Lors de la livraison et installation de l’appareil, une formation du personnel a été dispensée par le fournisseur, et un protocole d’utilisation a été défini, avec l’appui à distance du Dr Boehrer.

Installation du nouvel appareil au laboratoire

Suivi et accompagnement du SUSI et du Laboratoire

Les rapports d’activités mensuels des deux services sont toujours remis à l’Ircod pour transmission aux référents techniques alsaciens, qui émettent avis et recommandations à distance si cela est nécessaire.

Par ailleurs, l’antenne a assuré le suivi de la réparation du spectrophotomètre de biochimie (achat propre du CHUM en 2012), en panne pendant 4 mois, auprès d’Inter Equipement. Il a été remis au laboratoire en novembre. Cette remise a été suivie par une séance de formation de deux jours des techniciens du service, et l’actualisation du protocole d’utilisation de l’appareil par l’ajout de certaines données.


Partenariat avec l’OPCI Volamena – Maevatanana

Le projet AGIM, cofinancé par l’UE jusqu’en 2016, a démarré le 1er mars 2013. Il conforte les

perspectives d’autonomisation progressive de l’OPCI pour financer son Service Technique

Intercommunal, en remplacement du CAC ouvert en 2009. L’équipe technique ainsi que les élus

locaux témoignent d’une réelle motivation.


Actions réalisées

Axe 1 : Appui à la gouvernance intercommunale de Maevatanana – AGIM

Bénéficiant d’une subvention de l’UE de 500 000 € et doté d’un budget global de 726 244€ € pour une durée de 42 mois (2013 – 2016), le projet AGIM implique techniquement et financièrement le Conseil Général du Bas-Rhin, partenaire de l’OPCI Volamena. Il mobilise des crédits complémentaires de l’AERM.

Le projet a démarré le 1er mars 2013. Un chef de projet a été recruté ainsi qu’une secrétaire administratrice. Le contrat du chef de projet n’a pas été confirmé durant sa période d’essai. Ainsi, depuis le mois de juillet, le pilotage du projet est assuré par le chef STI en étroite collaboration avec le Représentant Ircod.

Le séminaire de lancement officiel d’AGIM s’est tenu le 31 mai 2013 à Maevatanana. Des plaquettes de communication ont été réalisées. Les actes du séminaire sont également disponibles.

Mise en place du projet

Equipe projet

Le changement de chef de projet, en juillet, a par ailleurs entraîné une réflexion sur les relations hiérarchiques et fonctionnelles entre la cellule projet et le STI, aboutissant à une complète restructuration du fonctionnement des deux structures : afin d’éviter toute direction bicéphale du projet, le chef STI est par ailleurs chef de projet AGIM.

Reconstruction du local STI

Les locaux du STI doivent faire l’objet d’une reconstruction totale. Un appel d’offres restreint a été lancé, auxquels cinq entreprises ont été invitées à participer. Trois ont répondu. Au terme de l’évaluation, la seule offre jugée recevable par la commission d’évaluation proposait une offre financière dépassant le budget prévu. Une renégociation est en cours avec cette entreprise, conformément aux procédures de l’Union européenne. La construction du local est repoussée au premier semestre 2014. Par ailleurs, une mission du Directeur adjoint de l’Ircod, en avril 2013, a permis à l’équipe projet de se familiariser avec les procédures de l’Union européenne.

1. Activité 1.1.1 – Evaluation des activités du CAC depuis 2009

L’évaluation des activités du CAC depuis sa création s’effectue en interne, par l’équipe du STI en étroite concertation avec l’antenne Ircod. Des missions de terrain ont été organisées dans 13 communes du mois d’août au mois d’octobre afin de procéder à des entretiens avec les principaux bénéficiaires des actions du CAC.

La synthèse des données est achevée. Le travail de rédaction du rapport est en cours et devrait être soumis pour relecture en Alsace en février 2014.


2. Activité 3.3 – Elaboration des plans de développements communaux

La méthodologie pour la réalisation des PCD participatifs a été élaborée. Des commissions de développement local ont été instaurées dans les communes et les fokontany. Des réunions de concertation ont été réalisées de septembre à décembre lors de missions sur le terrain. La synthèse des données collectées est en cours, ainsi qu’un travail cartographique (cartes d’occupation du sol, cartes d’équipements socio-économiques, plans d’aménagement, etc.) pour compléter les monographies des Communes. D’autres missions complémentaires pourraient être organisées au 1er trimestre 2014. Le Programme Germano-Malgache pour l’Environnement – PGME (mis en œuvre par la GIZ) a été sollicité afin de bénéficier de son expérience dans l’élaboration de schémas d’aménagement communaux concertés. Une réunion à Mahajanga devrait avoir lieu en février 2014.

3. Activité 4 – Réalisation de la gare routière de l’OPCI – Sécurisation du terrain de la gare routière

Le processus de transformation du certificat foncier du terrain en titre foncier est en cours au niveau des Domaines et du service topographie. Le CONAN SFAT suit le dossier. Le bornage du terrain a été réalisé en novembre (cf. photo).

Le plan auprès du service de la topographie est en attente pour l’immatriculation du terrain.

Des négociations pour étendre le terrain sont en cours auprès des riverains avec la participation active de la Région et de l’OPCI.

Raccordement en eau et électricité

Le devis de la Jirama pour le raccordement en eau et électricité du terrain est trop onéreux, respectivement 85 000 Euro et 40 000 €. Des négociations pour la réduction de ces montants sont en cours auprès des ministères responsables et de la Jirama. L’option d’un approvisionnement en eau autonome du site est à l’étude.

Contacts avec des Compagnies pétrolières pour l’implantation d’une station-service

La société Galana a effectué une visite à Maevatanana en octobre afin de prendre connaissance du projet, visualiser le site d’implantation de la gare routière, s’entretenir avec les autorités locales afin d’évaluer l’intérêt d’y investir. La société Total a également pris contact avec l’Ircod pour les mêmes raisons. Après un 1er échange à Mahajanga, une visite de terrain est programmée pour janvier 2014.

Un projet d’appel à manifestation d’intérêt est en cours de rédaction au niveau du siège de l’Ircod afin d’identifier et de sélectionner un investisseur dans les meilleures conditions possibles.


Réalisation de l’avant-projet sommaire (APS) de la gare routière

La méthodologie pour la réalisation de l’avant-projet sommaire de la gare routière a été réalisée et validée. L’avant-projet a été réalisé d’une manière concertée et participative. Une plate-forme de concertation a été formée et composée de trois collèges à savoir : les usagers (12 personnes), le secteur privés (30 personnes) et les services techniques déconcentrés de l’état (16 personnes). Des réunions de concertations ont été réalisées avec ces trois collèges pour aboutir à la rédaction d’un premier APS. Le document est actuellement en cours de finalisation. Pour l’année 2014, une prestation sera réalisée afin d’actualiser l’étude socio-économique de la gare réalisée par l’équipe STI en 2011 et définir un modèle économique de gestion de la gare routière.

Recrutement d’un bureau d’études pour la maîtrise d’œuvre de la gare et l’étude d’impact environnemental

Les termes de référence sont en cours de finalisation. La maîtrise d’œuvre et l’étude d’impact environnemental seront réalisées en une seule prestation.

Axe 2 : Soutien au Service Technique Intercommunal (STI)

1. Structuration de l’OPCI

L’OPCI demeure mobilisé malgré le retrait de la Commune d’Ambalanjanakomby en début d’année, compensé par l’adhésion de la Commune d’Antsiafabositra. Le Bureau reste inchangé.

Réunions mensuelles

Sept (07) réunions mensuelles de l’OPCI se sont tenues en 2013. Certaines réunions ont été

annulées ou reportées à cause de la préparation des élections, de la fête de l’indépendance ou en

raison de missions ou de visites d’échanges. Le Bureau exécutif de l’OPCI, notamment le président

et ses vices préparent l’ordre du jour avec le Chef du Service Technique de l’OPCI. Les activités

liées au projet AGIM ont pris une place croissante durant les réunions.

Des efforts ont été faits pour améliorer la communication liée à ces réunions. La SACRIF en assure

la charge : convocation, rédaction et diffusion des comptes-rendus aux participants et aux STD.

Intégration du CAC au sein de l’OPCI

Des efforts sont faits pour que le CAC, désormais Service Technique Intercommunal (STI), soit

intégré à l’OPCI. Le statut du personnel du STI a changé en début d’année : auparavant sous statut

de consultants, les membres de l’équipe sont à présent employés par l’OPCI et affiliés à la CNAPS

(retraite). Le Bureau de l’OPCI est encouragé à s’impliquer davantage dans la gestion du personnel

et dans le pilotage de l’équipe.

L’équipe technique permanente se compose de :

- Justin RANDRIANRISON, chef STI/AGIM, également CONAN en charge du volet montage et

gestion des projets (MGP) ;


- Nambinina Edinah ANDRIAMALAZASOA, CONAN en charge du volet Sécurisation Foncière

et Aménagement du Territoire (SFAT) ;

- Alfredo Roméo RUTH, recruté en mars 2013, CONAN en charge du volet fiscalité et

administration communale ;

- Marie-Angèle RASOAFARA, secrétaire-comptable Agent CRIF (SACRIF) depuis mars 2013

(seulement ACRIF avant cette date)

De plus, la cellule AGIM dispose depuis mars 2013 d’une secrétaire administratrice basée à

Maevatanana, Gisèle ANDRIAMASIARIVELO (qui occupait jusqu’à cette date les fonctions de

secrétaire-comptable du STI)

Par ailleurs, en raison d’un grand nombre de chantiers à suivre, un ingénieur BTP a été recruté par

l’OPCI de manière temporaire tout le 2nd semestre, Tahina ANDRIANINA.

Visites d’échanges et ateliers

Dans le but d’acquérir davantage d’expériences, d’information et de compétences dans la gestion

communale et intercommunale, l’OPCI Volamena a participé à des ateliers et visites d’échanges,

au niveau national et international.

Le Président de l’OPCI et le PDS de la

CUM ont été conviés à participer aux

IIIèmes Assises de la coopération

décentralisée organisées au Parlement

européen à Bruxelles en avril 2013. Ils

ont participé à des tables rondes pour

expliciter les atouts et les faiblesses de la

décentralisation à Madagascar et

échangé des expériences sur ces thèmes

avec des élus de plusieurs pays. Ce séjour

a été l’occasion de signer, avec le

Président du Conseil général du Bas-Rhin

à l’Hôtel du Département, la nouvelle

convention cadre liant l’OPCI, le CG67 et

l’Ircod (cf. photo ci-contre), mais

également de participer à des séances de

travail à l’Ircod.

- L’OPCI Volamena a été invité à Mahajanga et à Ambato-Boeny courant octobre pour

assister à l’atelier technique Ran’eau sur le thème de la tarification des services de l’eau

et de l’assainissement. Une journée de visite sur terrain à Ambato-Boeny a permis de voir

les réalisations de la Commune appuyé par l’Ircod. L’ensemble de la délégation (9 maires

et l’équipe du STI) a assisté à une restitution de l’opération « mois de l’impôt » et profité

de l’expérience de la Commune en matière de fiscalité et gestion.

De gauche à droite : Guy-Dominique KENNEL, Président du CG67 / Louis BECKER, vice-Président du CG67 / Jean-Paul HEIDER, Président de l’Ircod / Richard Radonamalanto, Président de l’OPCI Volamena / et Jean Ferdinand Betoto, PDS de Maevatanana.

Signature de la convention cadre au CG67


L’OPCI TFI regroupant 6 Communes des Districts

d’Ambato-boeny et de Marovoay, nouvellement

constitué et soutenu par la GIZ, a effectué un

voyage d’échange (23 élus et agents municipaux)

à Maevatanana en novembre pour profiter de

l’expérience de l’OPCI Volamena. Des ateliers

d’échange d’expériences ont été réalisés entre

élus et entre techniciens. Une visite du premier

projet structurant intercommunal, l’extension du

lycée technique et professionnel de

Maevatanana, a également eu lieu.

Réunion, dans les locaux de l’OPCI Volamena, avec l’OPCI TFI

États financiers de l’OPCI

Conformément à la législation, l’OPCI a établi ses états financiers légaux. Le Bureau exécutif, avec

le Conan Administration communale du STI élabore le budget primitif 2014.

Formation en langue française

A la demande des élus, l’OPCI avec le STI et l’antenne Ircod a organisé une formation en français

pour les élus et les agents communaux. Les élus ont choisi les thèmes à étudier durant les séances

de formations. En 2013, deux phases de formations de 16 heures chacune ont été réalisées, la

participation moyenne étant de 15 élus et techniciens par séance.

2. Appui à la fiscalité locale et l’administration communale

Après une vacance de plusieurs mois, le poste de CONAN en charge de ce volet a été pourvu à partir de mars. Les activités de suivi ont pu reprendre à ce moment-là.

Mise en œuvre de la chaîne fiscale

L’activité principale a consisté à mettre à jour les bases de données des contribuables (13015

contribuables pour 11 Communes), à informatiser celles qui ne l’étaient pas encore (cas de

Mahazoma), à accompagner certaines Communes pour l’actualisation du recensement fiscal (cas

d’Antanimbary en juillet).

Après cette phase préalable, le STI a procédé à l’édition des avis d’imposition 2010 pour 11

Communes. Les Communes de Mahazoma, Andriba et Ambalanjanakomby n’ont pas souhaité

participer à l’opération. Rappelons que seulement 5 Communes avaient mis en recouvrement les

avis d’imposition précédents.


Le suivi des recouvrements donne les résultats suivants :

Année d’imposition 2009 [AE : 2012] Année d’imposition 2010 [2013]

COMMUNES Somme recouvrée Taux de recouvrement

Somme recouvrée Taux de recouvrement

CR Maevatanana 2 453 547 Ar 31,25 % 1 696 391 Ar 41,33 %

CR Antanimbary Aucune impression d’ AI 705 500 Ar 15 %

CR Ambalajia Aucune impression d’ AI 658 671 Ar 19,65 %

CR Bemokotra En cours de notification En cours de notification

CR Beratsimanina 266 500 Ar 2,09 % 815 055 Ar 8,57 %

CR Madiromirafy 712 820 Ar 6,45 % 926 790 Ar 9,47 %

CR Marokoro Aucune impression d’ AI 575 420 Ar 20,62 %

CR Mangabe Aucune impression d’ AI 1 000 000 Ar 19,65 %

CR Maria Aucune impression d’ AI En cours de notification

CR Tsararano Aucune impression d’ AI En cours de notification

CU Maevatanana 13 115 230 Ar 31,19 % En cours de notification

Banderole de sensibilisation pour le recouvrement fiscal

Appui à la gestion financière des communes

Les formations au profit de l’ensemble des Maires et STC (y compris les nouveaux trésoriers des Communes de Maevatanana 2 et Mahazoma recrutés respectivement en juillet et septembre 2013) ont eu lieu les 1er et 2 août en matière de gestion financière se sont focalisées sur la méthodologie du montage de budget primitif basé sur les besoins réels de la commune et la

gestion des dépenses (utilisation de l’état de paiement sous forme de tableau de bord).

Néanmoins sur les formations plus « avancées », une certaine faiblesse dans la capacité d’absorption de certains agents communaux se fait ressentir. Par exemple, la formation sur l’utilisation de l’état de paiement qui facilite la réalisation du CA et l’obtention de la situation financière en temps réel, n’est maîtrisée que par quelques Communes (Mangabe, Mahazoma, Marokoro, Antanimbary). Une nouvelle session sera programmée en 2014.

Les communes maîtrisent parfaitement le processus d’élaboration des états financiers. Elles sont autonomes pour les élaborer, le STI n’assurant qu’un suivi ponctuel. On peut néanmoins déplorer une implication insuffisante du District qui ne fait pas suffisamment pression sur les Communes pour respecter les délais d’élaboration des documents budgétaires.


Les résultats 2013 se résument comme suit :

- Budget primitif 2014 : 12/14 communes ; seules les communes d’Andriba et Ambalanjanakomby ne disposent pas des documents.

- Budget Additionnel 2013 : 12/14 communes ; seules les communes d’Andriba et Ambalanjanakomby ne disposent pas des documents.

- Compte Administratif 2012 : 11/14; seules les communes de Beratsimanina, d’Andriba et Ambalanjanakomby ne disposent pas des documents.

Appui à la gestion administrative des communes

L’appui à l’administration communale figure parmi les priorités des communes dans la mesure où

il permet aux agents de bénéficier de programmes de renforcement de capacités correspondant

aux besoins ressentis dans leurs pratiques professionnelles quotidiennes.

Ce volet d’activités avance normalement et les agents communaux appliquent d’une manière

générale les formations dispensées. On note une mobilisation relativement forte des Communes

dans la présence effective lors des formations, dont celle consacrée à l’élaboration du Plan de

Travail Annuel (PTA), organisée début août pour aider les dirigeants de la commune à

mieux cadrer l’exécution de leurs activités annuelles.

Des missions de suivi auprès des communes sont menées régulièrement pour mesurer le degré

d’assimilation des formations dispensées.

Appui à la gestion du service Etat civil

Conformément à la convention de partenariat signée fin 2012 avec le SAF FJKM (ONG), soutenu

par l’UNICEF, l’ensemble des Communes ont bénéficié de formations sur la tenue du service état

civil. Deux ordinateurs complets ont été fournis aux Communes de Maevatanana 1 et 2. Le STI a

formé les agents concernés à l’utilisation du logiciel état civil. Les secrétaires et officiers d’état

civil ont bien assimilé la manipulation du logiciel et leurs tâches s’en trouvent grandement facilité.

Actuellement la réalisation d’un acte se fait en 10 minutes au lieu 90 minutes auparavant. Les

usagers semblent satisfaits de la qualité du service rendu. Les machines à écrire ne sont plus

utilisées qu’en cas de coupure d’électricité. La rectification du tarif du service est en cours de

préparation. Une réflexion est en cours pour mutualiser ce service au bénéfice de certaines

Communes proches de Maevatanana.

3. Appui à la sécurisation foncière et l’aménagement du territoire

Le climat politique national n’est toujours pas propice à une mise en œuvre satisfaisante de la

gestion foncière décentralisée : instabilité, enjeux électoraux, médiatisation d’affaires de

corruption dans certains guichets fonciers, etc. La situation économique des ménages ne facilite

pas non plus l’accès au plus grand nombre à la sécurisation foncière.

Le Programme National Foncier na pas effectué de suivi cette année en Région Betsiboka. En

revanche, l’Etat a mis en place des bureaux spécialisés intégrés aux services des Domaines et

Topographie afin de venir en appui aux guichets fonciers. Hélas, ces bureaux spécialisés sont

dépourvus de moyens d’intervention !


Appréciation de l’activité des guichets fonciers

En volume, le CRIF aura délivré 120 certificats fonciers sécurisant plus de 200 ha de terres, et

générant 2 100 000 Ar. de recettes pour l’OPCI. Le retrait de la CR d’Ambalanjanakomby, une

commune à grande vocation pour la GFD, a fait chuter considérablement les résultats de la

certification foncière. En contrepartie, les GF de Mahazoma et Maria ont connu une reprise

d’activités après une année 2012 plutôt médiocre. Il faut noter également que la CR de

Bemokotra a délivré ses premiers CF cette année.

D’une manière générale, sur les 11 GF ouverts, 4 ont une activité nulle ou quasi nulle (faible

potentiel certifiable, faible compétence de l’AGF, faible implication du Maire, etc.). Ainsi, seuls 7

GF sont considérés comme réellement opérationnels.

Formations et accompagnement

L’essentiel des formations a concerné les GF de Maria, Maevatanana I, Mahazoma et Bemokotra.

Ces formations sont faites sur le tas, suivi d’un accompagnement sur les activités de terrains

comme les reconnaissances locales. Elles sont incomplètes et concernent surtout les procédures

de certifications foncières, le remplissage des dossiers, la tenue des reconnaissances locales, et la

manipulation technique des GPS. Ces AGF sont nouveaux et ont pris leur fonction en cours

d’année.

Les AGF de Bemokotra et de Maevatanana I ont encore besoin d’accompagnement dans la

réalisation de leurs activités. L’AGF de Bemokotra a été accompagné dans la réalisation de cinq

reconnaissances locales au cours de l’année 2013. A Maevatanana I, l’AGF et le CONAN SFAT ont

effectué ensemble trois reconnaissances locales et une sensibilisation (sensibilisation + diffusion

du film publi-reportage). A Maevatanana 2, l’appui a consisté à expliquer les décisions prononcées

par le Tribunal de Première Instance.

Par ailleurs, une formation de deux jours pour l’ensemble des AGF et responsables communaux

sur l’outil PLOF a été organisée en mai 2013. Mais on déplore un désintérêt important des élus,

contrairement aux AGF.

Certaines commissions de reconnaissances locales manquent encore de compétences et doivent

être accompagnées. Des formations sont organisées

régulièrement pour rappeler le rôle de la Commission

dans la recherche de consensus en cas d’opposition,

afin que le maximum de demandes de CF aboutisse.

Ces formations ne devraient plus avoir lieu si les élus

locaux s’impliquaient davantage.

L’ACRIF, reçue major de la promotion formée par le

PNF et l’INDDL en début d’année, maîtrise à présent

bien son poste. Elle a besoin d’appuis ponctuels et

techniques portant par exemple sur l’insertion de

points GPS, l’utilisation de différentes sessions

informatiques qui permettent d’exploiter séparément

Tableau d’affichage pour la gestion foncière décentralisée


ArcGis et le logiciel PLOF, la consultation des données de plofRépertoire et la sauvegarde des

données, etc.

Sensibilisation et incitation à la certification foncière

Une formation à la communication a été proposée afin d’autonomiser les AGF dans la confection

de banderoles. 9 banderoles de sensibilisation à la certification foncière ont été réalisées pour les

Communes suivantes : Bemokotra, Maevatanana II, Maevatanana I (2), Antanimbary, Andriba,

Mahazoma (2), 1 Ambalajia. Ces banderoles sont de moindre coût car elles ne coûtent que 5500

Ar. pièce. De plus, un flyer a été conçu et tiré à 200 exemplaires.

Une opération « mois de la certification foncière » a été organisée, consistant à diminuer le coût

de la procédure durant cette période. Les Communes de Mahazoma, Antanimbary, Andriba,

Maevatanana I ont participé. Les résultats sont satisfaisants pour les Communes d’ Antanimbary

et Mahazoma qui ont atteint respectivement 15 et 19 demandes de CF.

Amélioration des outils cartographiques

Le STI assure une veille sur l’évolution des fonds images Google Earth. Les Communes de Maevatanana I et II, Andriba, et Beratsimanina ont pu bénéficier d’une mise à jour du fonds d’image de leur PLOF.

Appui matériel aux GF

Un reliquat de 13 vélos et 13 armoires étaient stockés au STI depuis l’ouverture de GF. Ils ont été distribués aux GF les plus dynamiques, de la manière suivante :

Commune Vélos Armoires

Ambalajia 0 0

Ambalanjanakomby 1 1

Andriba 1 1

Antanimbary 2 2

Bemokotra 0 0

Beratsimanina 0 0

Madiromirafy 0 0

Maevatanana I 2 2

Maevatanana II 2 2

Mahazoma 2 2

Mangabe 0 0

Maria 1 1

Marokoro 0 0

Tsararano 1 1

Total 13 13

En fin d’année, les GF ont reçu les matériels suivants : 1 tableau d’affichage chacun, 1 carte d’occupation du sol et 1 carte du relief imprimés en format A1.


Aménagement du territoire

Le travail engagé en 2012 s’est poursuivi afin de fournir aux Communes des bases de données

cartographiques de leurs territoires, préalable à l’élaboration de plans de développement par

secteur.

2 265 parcelles dans 4 Fokontany de la Commune urbaine de Maevatanana ont été recensées. Ce

recensement parcellaire reste cependant inachevé. Les données collectées permettent d’obtenir

des renseignements sur les contribuables, l’assainissement, l’accès à l’eau et à l’électricité, la

situation juridique des occupations.

L’ensemble des Communes dispose à présent d’une base de données SIG précisant l’orographie et

l’occupation du sol. Outil visuel, il contribue également à la documentation monographique des

Communes nécessaire pour la réalisation des PCD.

En outre, la Commune d’Antanimbary a sollicité le STI sur la réalisation d’un plan d’extension de la

ville. Il consiste à déterminer sur le fond image du PLOF les domaines privé de l’Etat et à les

subdiviser en parcelles constructibles de 20m x 20m. Le plan est finalisé, il est consultable par la

population, et facilite la tâche des autorités locales dans l’aménagement du territoire communal.

Impression des cartes communales en grand format

Carte des reliefs de la Commune d’Antanimbary


RESULTATS DES GF DANS LE DISTRICT DE MAEVATANANA A LA FIN 2013

Demandes reçues

TERRAIN RECONNUS

OPPOSITIONS REÇUES

OPPOSITIONS RESOLUES

CF EDITES CF DELIVRES SUPERFICIE

SECURISE (ha)

COMMUNE Av

2012 2012 2013 C

Av 2012

2012 2013 C Av

2012 2012 2013 C

Av 2012

2012 2013 C Av

2012 2012 2013 C

Av 2012

2012 2013 C Av

2012 2012 2013 C

Ambalajia 3 3 2 8 3 2 2 7 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 2 7 0 5 2 7 0 19 3 22

Ambalanjanakomby 42 16 0 58 36 16 0 52 4 0 0 4 1 0 0 1 19 19 5 43 19 19 5 43 15 30 3 48

Andriba 11 12 17 40 12 7 15 34 1 0 0 1 0 0 0 0 12 8 11 31 12 8 11 31 11 4 8 23

Antanimbary 65 31 24 120 63 0 54 117 3 0 0 3 1 0 0 1 56 26 33 115 54 28 33 115 51 26 20 92

Bemokotra 4 0 1 5 0 0 5 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 3 0 0 3 3 0 0 5 5

Beratsimanina 6 2 2 10 4 0 6 10 1 0 0 1 1 0 0 1 3 0 5 8 3 0 5 8 2 0 11 13

Madiromirafy 10 3 0 13 6 7 0 13 0 0 0 0 0 0 0 0 6 0 0 6 6 0 0 6 1 0 13 14

Maevatanana I 0 55 11 66 16 39 11 66 0 1 2 3 2 0 1 3 0 37 31 68 0 37 31 68 0 19 20 36

Maevatanana II 16 19 15 50 12 23 15 50 2 0 0 2 1 0 0 1 10 13 25 48 10 13 25 48 27 17 52 96

Mahazoma 45 5 37 87 32 2 44 78 0 0 0 0 0 0 0 0 29 5 27 61 29 5 27 61 15 3 10 23

Mangabe 1 0 0 1 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 1 1 0 0 1 0 0 0

Maria 9 4 10 23 1 9 13 23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 11 21 0 10 11 21 0 5 18 23

Marokoro 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Tsararano 22 22 19 63 15 18 11 44 1 0 0 1 1 0 0 1 14 19 4 37 14 19 4 37 55 63 38 151

Total 215 170 96 481 184 123 149 456 12 1 1 14 5 0 2 7 150 142 120 412 148 144 120 412 178 186 201 546


4. Appui au montage et à la gestion de projet

Le CONAN en charge de ce volet accompagne les communes dans le montage et la gestion des

projets, et assure un suivi post-investissement des infrastructures réalisées. Il répond également

aux demandes diverses des communes concernant des projets techniques.

Suivi des infrastructures réalisées depuis 2010

Des missions de suivi ont été réalisées pour toutes les infrastructures réalisées dans le cadre du

partenariat avec l’OPCI depuis 2010. Ces missions ont pour but d’accompagner les responsables

communaux et les usagers dans la gestion post-investissement. Certaines communes comme celle

de Maevatanana 2 – projet CEG Mahatsinjo Nord – présentent des carences sur la gestion des

infrastructures : salles de classes mal entretenues, portes défectueuses, etc. A l’inverse, le CEG

d’Antanimbary demeure propre, décoré et bien aménagé. Toutes les infrastructures réalisées

avec l’appui du CAC via l’Ircod depuis 2010 sont fonctionnelles, y compris le CSB de Marokoro qui

a pu résoudre la carence en personnel. Il compte désormais un médecin et une infirmière.

Appel à projets 2013

L’appel à projet 2013 a été lancé en février 2013, lors d’une réunion de l’OPCI. L’attribution a été

réalisée en juin avec une commission d’attribution plus restreinte présidée par l’OPCI, et

composée du DDR de la Région Betsiboka, la CISCO Maevatanana, le chef du District de

Maevatanana, l’Ircod et le Service technique de l’OPCI.

Neuf communes ont déposé leurs dossiers de candidature, à savoir : Beratsimanina, Antanimbary,

Marokoro, Maevatanana 2, Maevatanana 1, Tsararano Ambalajia, Mangabe et la commune de

Maria. Après analyse des dossiers, deux communes ont été retenues pour la première phase de

projet à savoir : la CR Beratsimanina – projet de construction de salles de classes pour l’école

primaire Maroandravina ; la CR Ambalajia – projet de construction de salles de classes pour

l’école primaire Ambohibary.

En accord avec le CG67 il a été décidé de financer 3 projets supplémentaires placés sur liste

d’attente, à savoir : le projet d’abattoir de la CR Antanimbary, le projet de la place de marché de

la CR Maria et le projet de salles de classes du CEG de Tsararano.

La grille de notation a été conçue de manière à encourager les communes à participer activement

à la vie de l’OPCI, à s’impliquer dans la relance de la fiscalité locale et la certification foncière

notamment. Elle prévoyait des pénalités importantes pour les communes ayant déjà bénéficié de

financements pour des infrastructures mal gérées à ce jour.


Suivi des chantiers

- Projets Intercommunal : le lycée technique et professionnel de Maevatanana

(LTPM)

Les travaux de constructions sont en phase de

peinture et devraient s’achever en début

d’année 2014. Les tables bancs sont en cours

de montage.

Les équipements industriels pour la spécialité

ouvrage bois, engagement du Ministère de

l’enseignement technique sont déjà achetés, la

livraison sera effectuée dès que l’atelier sera

opérationnel.

Le nouveau bâtiment LTPM en cours de construction, vue arrière

- Projets communaux

Les travaux de finition sont en cours pour les projet EPP Ambohibary – Ambalajia et EPP

Maroandravina – Beratsimanina. Les travaux devraient être achevés en janvier 2014. Les trois

autres chantiers, qui ont démarré plus tard, devraient être achevés courant février.

Renforcement des compétences, appui à la maîtrise d’ouvrage communale

L’appui à la maîtrise d’ouvrage s’effectue en continu, à la demande des Communes. Des dossiers

de demandes de financements auprès du FDL ont été montés pour les Communes de Mahazomà

et Antanimbary portant respectivement sur la réhabilitation du local pour la gendarmerie et la

construction de salles supplémentaires pour le collège d’Antanimbary, ainsi que des réalisations

et des suivis de ces deux chantiers. Avec le dynamisme et la qualité de la réalisation, des contrôles

et suivis, financièrement et techniquement des projets du FDL, le FDL a choisi la Commune

d’Antanimbary comme CR pilote dans toute la Région Betsiboka, c’est-à-dire une Commune

vitrine en matière de bonne gestion et maîtrise d’ouvrage communale.

D’autres appuis ponctuels sur la maîtrise d’ouvrage ont été réalisés auprès des communes telles

que la procuration des documents techniques (devis quantitatif et estimatif, spécifications

techniques, plans) pour le collège de Beanana (CR Maevatanana 2) et le pont de Marokoro (appel

à projet lancé par OSIA, une ONG anglophone). Les Communes sont dans l’attente d’une réponse

à leurs dossiers.


Partenariat avec la Commune Urbaine d’Ambato Ambarimay

L’équipe municipale, très investie dans son rôle de maître d’ouvrage – et ce malgré le peu de moyens, tant financiers qu’humains –, maintient sa motivation malgré un contexte local difficile et des arriérés de salaires importants. En l’absence de collectivité alsacienne partenaire – depuis le retrait de la CCPO – et de cofinancements notables, l’Ircod a renforcé en 2013 les acquis et la qualité du suivi des activités initiées depuis 2009 dans les secteurs de l’accès à l’eau, la gestion des déchets, la structuration du marché et l’appui organisationnel. Si nos zones d’intervention en milieu rural sont depuis longtemps classées en « zones rouges » au niveau de l’insécurité, le fait nouveau est que des incidents sont désormais signalés dans les bourgs centraux, y compris à Ambato Boeny. Certains hameaux sont désertés par la population rurale, venue se réfugier au chef-lieu du Fokontany ou en centre-ville. La mauvaise pluviométrie constatée l’année dernière a réduit considérablement la production agricole de la Région. La baisse du niveau de la nappe phréatique entraîne des difficultés croissantes d’approvisionnement en eau potable par la Jirama. Ainsi, le centre-ville ne dispose que de 4h d’alimentation quotidienne, contraignant les habitants à utiliser des puits ou puiser l’eau dans les fleuves.


Actions réalisées

Axe 1 Appui au renforcement et à l’amélioration des services communaux

Gestion communale et fiscalité

Le plan d’action élaboré fin 2012 puis validé en début d’année 2013 avec l’appui du consultant

Ircod a servi de base de travail auprès de la Commune. Ce dernier a effectué 4 missions

d’accompagnement pour la mise en œuvre du plan.

On observe les résultats suivants :

- 4 nouveaux percepteurs ont été recrutés, dont 2 au marché et 2 pour recouvrer les

ristournes sur les produits agricoles exportés

- Des brigades de recouvrements ont été mises en place à partir d’avril pour améliorer les

recouvrement des impôts et taxes

- Une mise à jour des bases de données des commerçants (marché, épiceries, autres

activités commerciale, taxi-brousse, charrettes, etc.), préalable à l’opération mois de

l’impôt (cf. ci-dessous)

- Une mise à jour de la base de données des contribuables en vue d’émettre les avis

d’imposition 2010. Processus d’homologation en cours au niveau du centre fiscal pour

une mise en recouvrement prévue au 1er trimestre 2014

- L’élaboration durant le 1er semestre d’une liste des contribuables défaillants en centre-

ville pour les impôts fonciers

- La réalisation d’un inventaire des arriérés portant sur les salaires, cotisations sociales et

imprimerie nationale

- L’appui au CDM pour réorganiser les places de vente au marché, en regroupant par filière

et type de marchandises

- La facilitation de la coordination avec le centre fiscal et le Trésor Public

- L’appui à l’élaboration du budget primitif 2014

Une opération « mois de l’impôt » du même type que celle réalisée à Mahajanga a été menée

d’août à septembre. L’ensemble de l’équipe municipale, ainsi que des agents des Fokontany, ont

été mobilisés pour recouvrer tout type de taxes et impôts au centre-ville. La méthodologie, les

outils de suivi, la communication et la mise en œuvre ont fait l’objet d’une préparation et d’un

accompagnement rapproché de la part du consultant. En outre, l’Ircod a pris en charge 20% des

indemnités des brigades de recouvrement.

L’objectif de 40 millions d’Ariary de recettes avait été

fixé. 85% de cet objectif a été atteint puisque la

municipalité a réussi à obtenir 35 millions d’Ariary,

permettant d’apurer ainsi 6 mois d’arriérés de salaires

(4 mois effectivement payés à la fin de l’année – juillet

à octobre), le reste étant en cours de régularisation au

niveau du Trésor.

Banderole réalisée pour l’opération


Les efforts ont porté leurs fruits particulièrement sur les impôts fonciers (8,5 millions Ar.), au

marché (7 millions Ar.), sur la perception des ristournes (7 millions Ar.), les droits de location de

terrain auprès des opérateurs téléphoniques (4,5 millions Ar.)

Ces résultats très positifs ont conduit

l’Ircod à organiser une rencontre entre les

Maires de l’OPCI Volamena de

Maevatanana et l’équipe municipale de la

commune urbaine d’Ambato-Ambarimay,

pour une séance d’échange d’expériences

au mois d’octobre 2013. Cette opération

fera l’objet d’une capitalisation au 1er

trimestre 2014.

Présentation du bilan de l’opération à la délégation de l’OPCI Volamena

Les relations entre la Commune et le percepteur principal sont toujours conflictuelles, malgré la

nomination d’une nouvelle personne au poste. Afin de résoudre les difficultés, une rencontre a

été organisée avec le Trésorier Général à Mahajanga. Point positif, l’ouverture d’un centre fiscal à

Ambato Boeny en octobre devrait permettre de fluidifier les opérations de recensement,

recouvrement et rentrées fiscales.

Le rapport trimestriel du chef de département administratif et financier (CDAF) est renseigné

régulièrement, mais doit faire l’objet d’améliorations pour une meilleure compréhension et

visibilité.

L’ensemble du personnel de la commune a été renforcé par deux formations distinctes :

- en langue française

- et en informatique

La commune a recruté un informaticien en charge de l’entretien du matériel informatique. En

outre, ce dernier vient en appui au service fiscalité et appuie la responsable du service dans

l’utilisation du logiciel Hetra et dans la sécurisation des données. Tous deux ont bénéficié de la

formation à l’utilisation du logiciel par le Conseiller animateur du STI Maevatanana.


Axe2 Appui à l’amélioration de l’approvisionnement en eau potable

Renforcement de la maîtrise d’ouvrage communale

L’Ircod a poursuivi l’accompagnement technique et organisationnel auprès du service technique

municipal en charge de l’eau et assainissement. Ce dernier a été invité à participer aux différentes

rencontres organisées par le réseau Ran’Eau en partenariat avec ps-Eau France. En octobre 2013,

un atelier d’échange d’expériences a été organisé à Mahajanga ayant comme thème « la

tarification de l’eau et de l’assainissement », suivi par la visite sur site à Ambato-Boeny. Cette

visite a permis à tous les participants d’apprécier de visu les réalisations de la commune et ses

approches.

Organisation, suivi et animation du réseau des acteurs eau

La commune continue à organiser des rencontres trimestrielles entre tous les acteurs de l’eau

(comités points d’eau et associations gérantes). Ces rencontres ont permis de rappeler les

exigences de la Commune en matière de gestion.

Concernant les CPE, on peut noter les modifications et améliorations suivantes :

- Les 13 CPE sont à présent constitués en association

- Les membres du Bureau, constituant les CPE, sont réduits à un effectif de 4 ou 7 en

fonction du nombre de réparateurs villageois

- 3 CPE disposent d’un compte auprès de l’organisme de micro-finance OTIV

- Le taux moyen de recouvrement constaté à la fin du 3ème trimestre (dernières données

disponibles) était de 73% environ pour l’ensemble des CPE

- Le taux moyen de reversement de la redevance communale était à la même date de 39%

A leur rythme, les CPE mettent en application les recommandations de la Commune et

témoignent, d’une manière générale, d’une volonté d’amélioration.

Concernant les associations gérantes des blocs sanitaires et bornes-fontaines :

- 5 associations gèrent à présent les 2 blocs sanitaires du marché ainsi que les 5 bornes

fontaines

- La gestion des infrastructures est satisfaisante, en dépit des coupures quotidiennes

d’alimentation en eau, indépendantes de leur volonté

- Le montant de la redevance mensuelle est en cours de révision suivant les propositions de

l’antenne Ircod, ainsi que la décomposition du tarif de vente de l’eau (augmentation du

montant alloué au fonds d’entretien municipal). Ces propositions devraient être validées

en conseil municipal début 2014.

Les outils de suivi à la disposition de l’agent technique communal ont été améliorés.

Une fédération des acteurs de l’eau a été mise en place lors d’une Assemblée Générale

regroupant tous les responsables d’infrastructures au mois de septembre. Elle rassemble les CPE

(gestionnaires des PMH) et les associations gérant les blocs sanitaires et bornes-fontaines en

centre-ville. Elle a pour ambition de devenir l’interlocuteur unique de la Commune en matière

d’eau et d’assainissement.


Suivi technique des infrastructures – Réalisation de nouveaux travaux

Les tests de potabilité de l’eau réalisés par la Direction Régionale de l’Eau à la fin de l’année 2012

ont fait l’objet d’une restitution publique en début d’année. 7 échantillons analysés étaient impropres à la consommation. La DRE a recommandé un traitement à l’hypochlorite de calcium, également appelé High Test Hypochlorite (HTH) pour désinfecter l’eau. La Commune a acheté 2 kilos de ce produit afin de procéder au traitement des points d’eau contaminés.

Malgré les longues coupures d’eau quotidiennes du réseau de la JIRAMA en ville, la commune poursuit sa politique de développement de nouvelles infrastructures. Avec l’appui technique et financier de l’Ircod, trois nouvelles bornes fontaines équipées de mini-citernes ont été construites au 1er trimestre de l’année, et confiées à des associations féminines.

« Je respecte l’eau puisque je la bois » Slogan d’une des nouvelles associations

Grâce à l’octroi d’une subvention de l’Ambassade de France obtenue en fin d’année, un puits supplémentaire équipé d’une PMH est en cours d’achèvement dans le Fokontany d’Ankaraobato, à l’entrée de la ville, avec une forte mobilisation des bénéficiaires dans la réalisation des travaux (apport en matériaux locaux). Cette même subvention permet les travaux d’un bloc sanitaire (latrines publiques et borne-fontaine) au stationnement des taxis-brousses.

Axe 3 Appui à l’amélioration de la gestion des déchets

Face à la demande croissante des habitants, la Commune a décidé d’étendre la zone couverte par le ramassage des ordures ménagères, passant ainsi de 1 000 à 3 000 ménages bénéficiaires. L’accompagnement technique et financier de l’Ircod a permis de redimensionner le service en construisant 3 nouveaux bacs maçonnés et en confectionnant 30 poubelles supplémentaires (demi-fûts métalliques dont 4 attribués au marché). Sur fonds propres, la Commune a acheté 2 zébus supplémentaires pour tracter les charrettes de ramassage (une 4ème est en cours de confection). Les bennes des 3 charrettes déjà en service ont été rehaussées afin d’augmenter le volume de déchets transportés.

La cotisation mensuelle initialement mise en place, et dont le recouvrement était confiée aux Fokontany, a été remplacée par une taxe municipale sur les déchets, adoptée en Conseil municipal. Une carte de redevance a été imprimée et distribuée aux ménages en fin d’année. Le recouvrement de cette taxe débutera en 2014, sous la responsabilité directe des percepteurs municipaux.

L’Ircod continue à appuyer le service technique municipal sur le plan technique et organisationnel. Les outils de suivi ont été améliorés, et le service continue à envoyer régulièrement son rapport technique trimestriel.


Une réflexion est en cours pour aménager le dépotoir : délimitation du terrain par des plantations de haies vives, aménagement de l’accès et de la circulation des charrettes à l’intérieur du site, compostage des déchets, etc.

Charrette au dépotoir – Benne rehaussée Nouveau bac maçonné

Axe 4 Appui à la réorganisation et à la gestion du marché

L’Ircod continue à appuyer la gestion du marché sur le plan organisationnel et l’amélioration des recettes.

L’équipe en charge de la gestion du marché, emmenée par le Chef de division marché (CDM) s’est fortement impliquée dans l’amélioration de la gestion. Un certain nombre de commerçants journaliers ont été transformés en abonnés portant à 116 le nombre d’abonnés. Le traitement des arriérés est en cours, avec l’appui du consultant Ircod, afin de refléter la situation réelle (radiation, exonération d’abonnés ayant construit leur propre pavillon récemment, etc.). De même pour le niveau moyen de paiement des abonnements, sous-évalué actuellement.

Les encaissements auprès des journaliers ou saisonniers ont connu une nette augmentation.

Un lot d’équipements de sonorisation a été doté et installé sur la place du marché pour faciliter la sensibilisation et la communication avec tous les usagers du marché.

Nouvelle halle construite fin 2012


Promotion de la lecture publique dans les Régions Boeny et Betsiboka

Le réseau de lecture publique a souffert cette année encore de l’instabilité institutionnelle et de

grèves épisodiques, essentiellement à Maevatanana et Mahajanga. Des tensions au sein de

personnel sont observées ainsi qu’un certain nombre de remplacements suite à des départs en

retraite ou affectations. Malgré tout, le réseau fait preuve de dynamisme et notre travail d’appui

se concentre auprès des bibliothécaires.


Actions réalisées

Vie du réseau et fréquentation

A Mahajanga, en raison des arriérés de salaires persistants, l’ouverture des établissements est

restreinte de 9h00 à 11h00 et de 15h00 à 17h30. Les recrutements annoncés en juillet 2012 ont

finalement été annulés. Seuls les postes de secrétaire et d’assistante au chef de service CEL

subsistent, sans que leurs fonctions soient clairement définies.

Le noyau dur des bibliothécaires reste inchangé. Les postes se répartissent de la manière

suivante :

- Mahajanga Be : Léa, Jeannine, Hortense (en arrêt maladie depuis mai), Isabelle (stagiaire

à mi-temps)

- Tsaramandroso : Ginette et Suzanne, Kaëd (suppléant)

- Ambalavola : Marie-Rose et Sylvanna

- CRTP : Vohangy

- Ambohimandamina : Norodiny et Marie

- CLEF : Nirina (suite à son accident en janvier, n’a repris qu’en octobre)

- CDIM :sans personnel permanent depuis l’affectation de Laurent au service financier

Les statistiques des lecteurs dans les bibliothèques municipales montrent une hausse assez

encourageante pour cette année d’exercice 2012-2013 (cf. tableau détaillé en annexe). La

fréquentation des jeunes lecteurs a vu une hausse de 71% et 49% pour les adultes. Le nombre de

membres, même s’il reste faible, a doublé pour les jeunes (+103%) et augmenté de 29% pour les

adultes. Les ouvrages lus ou empruntés ont connu une hausse de 82% pour les ouvrages

jeunesses et 66% pour les ouvrages adultes. Ceci est le fruit du partenariat avec les

établissements scolaires, puisque certains professeurs inscrivent automatiquement leurs élèves

aux bibliothèques municipales. La communication sur la promotion de la lecture diffusée dans les

TV locales fait aussi son effet.

Les travaux d’ouverture permettant un accès direct depuis la rue à la bibliothèque d’Ambalavola ont entraîné une hausse considérable de la fréquentation. L’intensité des partenariats avec les établissements scolaires explique la hausse de fréquentation à Ambohimandamina et Tsaramandroso.

0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000

Evolution de la fréquentation par

bibliothèque

2010 2011 2012 2013


A Maevatanana, les activités ont repris normalement à la nouvelle rentrée scolaire 2012 – 2013.

Quatre bibliothécaires sont parties vers la fin de cette année :

- 1 bibliothécaire du CEG, Voahirana, est affectée à Antsirabe

- 3 bibliothécaires sont parties à la retraite : Rozà de l’EPP Ambatofotsy, Rodarline du CEG

Benoît BEVAVA et Edwige du Lycée.

Le personnel actuel est donc réparti comme suit :

- EPP Ambatofotsy : Yvonne Berthe et Lala

- CEG Benoît BEVAVA : Dorlotis et Prospérine (nouvelle recrue depuis Septembre)

- Lycée : Agathe

- CLAC : Xavier (prise de poste depuis avril)

Le dynamisme au CEG est à maintenir par la formation et le suivi rapproché des nouvelles

bibliothécaires.

Devant le manque de personnel, l’idée de fusion des bibliothèques du lycée et du CEG est

toujours d’actualité, mais pas vraiment engagée. Nous attendons la réaction du proviseur du lycée

et du directeur du CEG à ce sujet.

A Ambato Boeny, le premier semestre de l’année a été assuré par une seule bibliothécaire

(Huguette), Laurence était un peu démotivée par la grève des enseignants de l’année dernière.

Par cette attitude, le Maire d’Ambato Boeny a réagi et souhaitait engager un autre agent

communal à sa place si elle ne voulait plus travailler à la bibliothèque. Actuellement, elle a repris

normalement son travail.

La municipalité s’implique dans le fonctionnement de la bibliothèque, le service fournit quelques

matériels à la bibliothèque, comme les couvertures de livres, scotch, chemise, vélin, …

0

50

100

150

200

250

300

2010 2011 2012 2013

Evolution des membres

membres adultes

membres jeunes

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

Evolution et répartion des ouvrages lus

ouvrages adultes

ouvrages jeunes


Bibliothèque Mahajanga Be Ambalavola Ambohimandamina Tsaramandroso CRTP TOTAL

Années 2010 2011 2012 2013 2010 2011 2012 2013 2010 2011 2012 2013 2010 2011 2012 2013 2010 2011 2012 2013 2010 2011 2012 2013

Lecteurs jeunes

1 962 467 1 093 1 400 720 963 3 111 4 405 3 674 1 721 3 279 4 899 3 745 1 312 2 003 3 310 4 095 647 318 603 14 196 5 110 9 804 14 617

lecteurs adultes

4 079 1 294 1 475 1 667 571 194 373 966 852 244 516 1 225 2 124 894 1 317 2 642 663 1 601 442 573 8 289 4 227 4 123 7 073

Total lecteurs

6 041 1 761 2 568 3 067 1 291 1 157 3 484 5 371 4 526 1 965 3 795 6 124 5 869 2 206 3 320 5 952 4 758 2 248 760 1 176 22 485 9 337 13

927 21 690

membres jeunes

19 113 120 137 4 0 4 18 15 3 1 6 12 15 12 16 4 0 0 0 54 131 137 177

membres adultes

22 16 24 37 9 1 3 13 22 12 7 19 4 4 4 8 1 0 0 0 58 33 38 77

total membres

41 129 144 174 13 1 7 31 37 15 8 25 16 19 16 24 5 0 0 0 112 164 175 254

ouvrages jeunes

1 763 568 1 291 2 042 626 1 030 4 158 2 042 2 600 1 697 4 746 8 264 3 227 1 528 2 513 4 223 2 033 593 293 569 10 249 5 416 13

001 17 140

ouvrages adultes

3 491 1 019 1 149 1 291 611 187 432 1 291 3 025 1 290 2 967 4 614 3 657 868 1 228 2 999 855 1 695 433 597 11 639 5 059 6 209 10 792

total ouvrages

lus 5 254 1 587 2 440 3 333 1 237 1 217 4 590 3 333 5 625 2 987 7 713 12 878 6 884 2 396 3 741 7 222 2 888 2 288 726 1 166 21 888 10 475

19 210

27 932

Tableau de fréquentation dans les bibliothèques municipales de Mahajanga de 2010 à 2013


Suivi et coordination

A Mahajanga, l’Ircod poursuit son accompagnement auprès du service de la culture sur

l’organisation et l’utilisation des outils de suivi. A travers des visites dans les bibliothèques et les

réunions mensuelles, la chargée de projet assure la coordination des activités avec les

bibliothécaires et le chef du service (ouverture régulière des bibliothèques, respect du délai de

remise des rapports mensuels, du calendrier de la tournée des outils d’animation, de la fréquence

et la qualité des animations, etc.).

La chargée de projet a effectué six missions à Ambato Boeny et Maevatanana, pour le suivi et la

coordination du réseau.

Infrastructures et équipements

L’Ircod a équipé six bibliothèques (Ambato Boeny, Ambohimandamina, Tsaramandroso,

Ambalavola, Mahajanga Be, CRTP) de 5 bacs à livres, 10 chaises, 1 armoire, 1 présentoir et 2

rayonnages. Chaque bibliothèque est dotée de petites fournitures pour l’entretien des livres et de

serre-livres.

Depuis le mois de juillet, la bibliothèque d’Ambato Boeny a accès à l’eau et à l’électricité. La

bibliothèque peut donc rester ouverte un peu plus longtemps pendant les périodes de

préparation des examens, où il fait sombre à 17h00.

Trois malles tournantes ont été confectionnées pour la circulation des livres dotés par la BDBR en

2012. Ainsi, pour Maevatanana et Mahajanga, les livres tournent dans chaque bibliothèque tous

les trois mois.

En avril, l’Ircod a financé l’ouverture d’une porte d’accès donnant directement sur la rue pour la

bibliothèque d’Ambalavola, ainsi que l’accès à l’eau pour l’établissement. Cette nouvelle

ouverture est bénéfique pour les enfants du quartier qui ne connaissaient pas forcément

l’existence de la bibliothèque auparavant. Les bibliothécaires ont d’ailleurs constaté une hausse

de fréquentation après ces travaux.

A Maevatanana, l’équipe du STI a fait l’étude des travaux de construction d’un espace animation

sur le côté Ouest de la bibliothèque du CEG, ainsi que le traitement d’importantes fissures

constatées sur le bâtiment principal. Ces travaux sont engagés depuis la fin du mois de décembre.

Cette extension permettra aux bibliothécaires de séparer les animations et les lectures sur place.

Elle pourrait également faciliter la fusion avec la bibliothèque du lycée.

Ouvrages

En mai, l’Ircod a remis officiellement 871 ouvrages achetés en 2012, dont 547 de livres neufs

commandés par la BDBR, 89 livres venant du désherbage de la BDBR, 105 livres du désherbage de

la médiathèque de Saint Louis, 130 livres jeunesse neufs de Bazary Kely, 103 annales aux

examens.

En septembre, 1 786 livres locaux ont été achetés aux différents éditeurs malgaches.

Vers la fin de l’année, une prochaine commande de livres venant de la BDBR est engagée, suivi de

l’achat de 135 nouveaux albums jeunesse de Bazary Kely (8 titres).


Renforcement des compétences et animations

Formation en langue française

La formation en français se poursuit cette année pour les bibliothécaires des 3 villes. Le résultat

est satisfaisant d’une manière générale, tant sur l’assiduité des apprenants que sur le résultat

même de la formation. Les nouvelles bibliothécaires sont motivées malgré encore leur faiblesse

en français. Huguette, la bibliothécaire d’Ambato Boeny, a pu bénéficier d’une formation de 60h

réparties sur trois mois avec l’ensemble du personnel de la Commune d’Ambato Boeny.

Sessions d’échanges annuelles

Cette année, deux sessions d’échanges entre les bibliothécaires du réseau ont eu lieu, en août à

Ambato Boeny et en décembre à Maevatanana. Outre les échanges d’expérience sur les créations

d’outils d’animation (boîte à histoires, tapis documentaire, raconte-tapis…), les bibliothécaires ont

aussi reçu la formation sur la technique de reliure ou d’entretien des livres. L’appropriation des

fonds documentaires à travers les ateliers des travaux manuels, le traitement des ouvrages depuis

la cotation jusqu’à la couverture est un nouveau départ pour les nouvelles recrues et un recyclage

pour les anciennes. Ces temps d’échanges sont importants pour la cohésion du réseau.

Outils d’animation

Les outils d’animation (raconte-tapis, Croc’histoire, Escarmot et les planches de Kamishibaï)

continuent à tourner entre les 3 villes.

Les sessions d’échanges ont permis aux bibliothécaires de s’inspirer des outils nouvellement

créés, de les adapter en fonction de leur public et de les améliorer.

Sur les nouvelles planches kamimagier, certaines bibliothécaires maîtrisent bien l’utilisation,

d’autres demandent une autre formation de cas pratique.

Tapis documentaire sur les animaux Personnages de la Boîte à histoire


Partenariats

Les bibliothèques municipales développent leurs relations avec des établissements scolaires et la

maison des jeunes ENDA Océan Indien. Ainsi les bibliothèques de Mahajanga be et d’Ambalavola

accueillent chacune des élèves venant de 7 établissements scolaires, celle de Tsaramandroso de 6

établissements et celle d’Ambohimandamina de 4 établissements.

Les relations avec l’Alliance Française se sont

intensifiées en début d’année. Le public de

l’Alliance a pu profiter de séances d’animations

autour du raconte-tapis « Rapeto ». Suite à cette

animation, un article a été rédigé pour une

diffusion sur le site de la Fondation Alliance

Française.

Les bibliothécaires de Mahajanga be ont effectué

en juin une animation ponctuelle hors les murs,

auprès d’un centre de redressement des jeunes

délinquants à Amborovy.

Des passerelles intéressantes sont créées avec les autres projets soutenus par l’Ircod :

- au cours de la session d’échanges en août à Ambato Boeny, les bibliothécaires du réseau

ont développé des animations spécifiques pour sensibiliser le public à la problématique

des déchets, de l’eau potable et du « jangoany » (défécation à l’air libre).

- il en est de même pour les journées de Portes ouvertes avec ASSMA du 7 au 9 octobre, où

les bibliothécaires municipales de Mahajanga ont développé des animations spécifiques

liées à l’hygiène.

A Ambato Boeny, le partenariat se poursuit toujours avec 2 établissements publics et 4

établissements privés.

A Maevatanana, la correspondance avec le collège de Schirmeck se poursuit à travers les

échanges de courriers ou de photos sur différents thèmes : l’herbier, présentation de la ville à

travers un album photo commenté. L’équipe de Schirmeck a proposé un nouveau calendrier

d’échange sur d’autres thèmes pour l’année 2014.

Evènementiels

Les 22 et 23 avril, deux bibliothécaires (CEG Maeva et Tsaramandroso Mahajanga) accompagnées

de la chargée de projet ont participé à la table ronde, organisée par l’AEdiM (Association des

Editeurs Malgaches) pendant la foire des livres à Tana, regroupant les auteurs, les éditeurs, les

libraires et les bibliothécaires pour recueillir les besoins réels des lecteurs/consommateurs et leur

avis sur les ouvrages malgaches (fond, forme, coût, qualité). Cette rencontre a été l’occasion pour

les éditeurs de présenter leurs nouveaux catalogues.

En mai, l’Ircod a appuyé l’organisation de la Foire des livres à l’hôtel de ville. En plus des 5

bibliothèques municipales, 5 autres structures ont rejoint l’exposition. Environ 885 personnes ont

visité la foire pendant 3 jours. Les bibliothèques municipales ont vendu près de 300 livres de leurs


désherbages. Les recettes servent à acheter des petites fournitures de base qu’elles n’auront pas

reçues de la commune.

La journée de « lecture à la plage » qui s’est déroulée le 25 juillet a été organisée avec les

bibliothécaires et les animatrices de quartier, en invitant les jeunes dans les maisons de quartier

et du centre ATAMI d’ENDA OI et dont le déplacement a été pris en charge par l’Ircod. Plusieurs

animations autour du livre et diverses activités ludiques et physiques ont été organisées. Près de

200 enfants et adolescents ont pu assister à cet évènement.

Visibilité et communication

Pour une meilleure visibilité des bibliothèques, l’Ircod a financé la conception et la diffusion de

mini-reportages, lors d’évènements tels que la Foire des livres, la lecture à la plage, les animations

durant les journées portes ouvertes ASSMA, etc. De plus, une publicité présentant les

bibliothèques et les activités à la disposition du public a été réalisée et est diffusée régulièrement

à la télévision. Ces efforts de communication ont porté leurs fruits sur la fréquentation des

établissements.

Construction d’un parc pour enfants à Mahajanga

Sur fonds de la Ville de St-Louis et du MAE, l’Ircod finance la mise en place d’un parc pour enfant

dans la zone à proximité du terrain de foot de Tsararano Ambany. L’étude qui avait été effectuée

par le service du Bâtiment des Travaux Publics de la commune vers la fin d’année 2011 a été

actualisée en début de cette année. Les travaux ont commencé en septembre, répartis en 3 lots :

aménagement de l’aire de jeux et clôture du lieu, construction d’un local à destination d’une

buvette, travaux de menuiserie et métalliques des équipements de jeux. Les travaux sont

quasiment terminés, pour une inauguration en début d’année.

L’Ircod a appuyé la Commune sur la proposition d’une convention de gestion du parc, déléguée à

une association, le règlement du fonctionnement du parc, les critères de sélection de

l’association.