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Certification 1 Fiscalité 1 Services-conseils 1 Actuariat 1 Syndics et gestionnaires MA LL E li E Société de comptables professionnels agréés Commission scolaire des Phares États financiers Au 30 juin 2018 Extrait du rapport financier Trafics

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Certification 1 Fiscalité 1 Services-conseils 1 Actuariat 1 Syndics et gestionnaires

MA LLEliE Société de

comptables professionnels agréés

Commission scolaire des Phares

États financiers Au 30 juin 2018

Extrait du rapport financier Trafics

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Mallette S.E.N.C.R.L.

12-1564 boulevard Jacques-Cartier Mont-Joli QC G5H 2V8 Téléphone 418 775-7294 Télécopie 418 775-3601 Courriel [email protected]

RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT SUR LES ÉTATS FINANCIERS RÉSUMÉS

Aux membres du Conseil des commissaires de laCommission scolaire des Phares

Les états financiers résumés ci-joints, qui comprennent l'état de la situation financière résumé au 30 juin 2018, et les étatsrésumés des résultats et des surplus (déficits) accumulés pour l'exercice terminé à cette date, ainsi que les notes, sont tirés des

états financiers audités de la COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES pour l’exercice terminé le 30 juin 2018. Nous avons

exprimé une opinion non modifiée sur ces états financiers dans notre rapport daté du 11 octobre 2018.

Les états financiers résumés ne contiennent pas toutes les informations requises selon les Normes comptables canadiennespour le secteur public. Par conséquent, la lecture des états financiers résumés ne saurait se substituer à la lecture des étatsfinanciers audités de la Commission scolaire.

Responsabilité de la direction pour les états financiers résumés

La direction est responsable de la préparation d’un résumé des états financiers audités. La direction présente l'état de lasituation financière ainsi que les états des résultats et des surplus (déficits) accumulés. Les notes complémentaires qui détaillentles postes des états financiers ne sont pas reproduites. Seules les notes rattachées à des informations spécifiques sontprésentées.

Responsabilité de l’auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers résumés, sur la base des procédures que nousavons mises en œuvre conformément à la norme canadienne d’audit 810, « Missions visant la délivrance d’un rapport sur desétats financiers résumés ».

Opinion

À notre avis, les états financiers résumés tirés des états financiers audités de la Commission scolaire des Phares, qui

comprennent l'état de la situation financière au 30 juin 2018, et les états des résultats et des surplus (déficits) accumulés pourl'exercice terminé à cette date, constituent un résumé fidèle de ces états financiers, conformément aux Normes comptablescanadiennes pour le secteur public.

1

Mallette, S.E.N.C.R.L.Société de comptables professionnels agréés

Mont-Joli, Canada

Le 11 octobre 2018

1 CPA auditrice, CA, permis de comptabilité publique n° A118767

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ÉTAT DES RÉSULTATS Prévisions Réalisations Réalisations

Pour l'exercice terminé le 30 juin 2018 2018 2017

REVENUS

Subventions de fonctionnementdu Ministère de l'Éducation (annexe A) $92 863 689 $93 207 118 $87 953 242Autres subventions et contributions (annexe B) 70 993 208 797 180 668Taxes scolaires (annexe C) 19 680 390 19 812 013 19 008 559Droits de scolarité et frais de scolarisation 572 070 578 942 698 563Ventes de biens et de services 7 206 928 8 356 917 8 384 915Revenus divers 1 634 542 1 305 094 1 258 209Amortissement des contributions reportées affectées à l'acquisition d'immobilisations corporelles 147 774 192 814 131 117

122 176 386 123 661 695 117 615 273

DÉPENSES (annexe D)

Activités d'enseignement et de formation 58 190 625 58 006 332 56 291 836Activités de soutien à l'enseignement et à la formation 28 400 259 28 509 815 25 824 580Services d'appoint 14 585 597 14 655 216 14 902 177Activités administratives 5 130 177 5 479 151 4 786 585Activités relatives aux biens meubles et immeubles 13 249 253 13 390 011 12 716 068Activités connexes 2 260 081 4 039 698 2 658 969

121 815 992 124 080 223 117 180 215Dépenses liées à la variation de la provision pour avantages sociaux 325 000 (658 726) 335 242Gain sur disposition d'immobilisations corporelles - (573) (32 826)

122 140 992 123 420 924 117 482 631

SURPLUS DE L'EXERCICE $35 394 $240 771 $132 642

1

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ÉTAT DES SURPLUS (DÉFICITS)Pour l'exercice terminé le 30 juin 2018 2017

DÉFICIT, début de l'exercice $(319 728) $(452 370)Surplus de l'exercice 240 771 132 642

DÉFICIT, fin de l'exercice $(78 957) $(319 728)

2

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ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈREAu 30 juin 2018 2017

ACTIFS FINANCIERSDébiteurs (note 1) $1 140 229 $1 157 145Subventions de fonctionnement à recevoir (note 2) 11 343 411 10 197 815Subvention de financement à recevoir 26 947 142 29 529 642Taxes scolaires à recevoir 972 197 1 005 589Stocks destinés à la revente 50 000 50 000

40 452 979 41 940 191

PASSIFSDécouvert bancaire 862 385 789 988Emprunts temporaires 2 269 345 5 800 000Créditeurs et frais courus à payer (note 4) 12 112 090 11 035 735Provision pour avantages sociaux futurs (note 5) 6 768 079 7 426 805Revenus reportés 974 327 769 747Contributions reportées affectées à l'acquisitiond'immobilisations corporelles 1 771 338 1 964 153Dette à long terme faisant l'objet d'une promesse de subventionet dettes à long terme à la charge de la Commission scolaire (note 6) 84 372 180 84 161 210Passif environnemental 7 121 7 121Autres passifs 3 757 876 1 846 090

112 894 741 113 800 849

DETTE NETTE (72 441 762) (71 860 658)

ACTIFS NON FINANCIERS

Immobilisations corporelles (note 3) 72 138 380 71 320 896Stocks de fournitures 150 000 150 000Frais payés d'avance 74 425 70 034

72 362 805 71 540 930

DÉFICIT ACCUMULÉ $(78 957) $(319 728)

3

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NOTES COMPLÉMENTAIRESAu 30 juin

1. DÉBITEURS2018 2017

Autres comptes à recevoir des usagers $111 436 $114 494Avances à des employés 5 473 6 740Congés sabbatiques 316 810 214 268Taxes à la consommation à recevoir 353 955 314 100Autres ventes de biens et services 430 598 572 169

1 218 272 1 221 771Provision pour créances douteuses (78 043) (64 626)

$1 140 229 $1 157 145

2. SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT À RECEVOIR2018 2017

Formation générale des jeunes et des adultes,formation professionnelle et péréquation $10 715 293 $10 022 633Service de la dette 569 771 384 858Transport scolaire 58 347 (216 027)Autres subventions - 6 351

$11 343 411 $10 197 815

4

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NOTES COMPLÉMENTAIRESAu 30 juin

3. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2018 2017

Amortis-sement Valeur Valeur

Coût cumulé nette nette

Terrain $2 023 891 $- $2 023 891 $1 807 276Améliorations et transformations majeures 52 161 629 8 691 927 43 469 702 42 561 107Aménagements 4 118 055 994 012 3 124 043 2 224 303Bâtiments 99 133 162 79 643 760 19 489 402 20 728 906Équipements spécialisésreliés à l'éducation 3 505 487 1 747 082 1 758 405 1 750 733Matériel et équipement 2 847 135 1 323 759 1 523 376 1 401 162Réseaux de télécommunication 1 956 975 1 207 414 749 561 847 409

$165 746 334 $93 607 954 $72 138 380 $71 320 896

5

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NOTES COMPLÉMENTAIRESAu 30 juin

4. CRÉDITEURS ET FRAIS COURUS À PAYER2018 2017

Fournisseurs $1 762 963 $1 620 515Comptes à payer et retenues sur contrats - Immobilisations 202 752 537 527Congés sabbatiques 413 399 348 294Intérêts courus sur les billets et les autres dettes à long terme à lacharge de la Commission scolaire 15 730 23 629Intérêts courus sur les dettes à long terme faisant l'objet d'unepromesse de subvention 546 221 379 696Salaires et charges sociales 9 171 025 8 126 074

$12 112 090 $11 035 735

5. PROVISION POUR AVANTAGES SOCIAUX FUTURS2018 2017

Autres congés de maladie $2 447 712 $2 638 052Vacances 2 684 594 2 609 768Indemnités de départ 150 283 133 348Assurance-traitement 473 664 911 429Autres congés sociaux 46 426 98 999Contributions de l'employeur 965 400 1 035 209

$6 768 079 $7 426 805

6

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NOTES COMPLÉMENTAIRESAu 30 juin

6. DETTES À LONG TERME FAISANT L'OBJET D'UNE PROMESSE DE SUBVENTIONET AUTRES DETTES À LONG TERME À LA CHARGE DE LA COMMISSION SCOLAIRE

Montant Solde auTaux initial 30 juin 2017

BILLETS À LONG TERME3,114 % $6 436 000 $-2,787 % 20 350 000 -2,63 % 6 593 000 6 593 000

2,478 % 8 330 000 7 925 0001,554 % 6 291 000 6 291 0001,222 % 1 497 000 1 497 000

1,201 % 4 771 000 4 580 0002,0995 % 19 740 000 16 782 000

4,48 % 4 180 000 1 031 2774,63 % 1 335 000 465 867

2,664 % 11 900 000 9 080 0002,1184 % 11 115 000 9 817 0002,041 % 8 865 000 6 857 0000,97 % 1 281 000 427 000

9,375 % 6 198 800 247 9523,418 % 15 975 000 12 780 000

$84 374 096Frais reportés liés aux dettes faisant l'objet d'une promesse de subvention (212 886)

TOTAL $84 161 210

Les remboursements en capital de la dette à long terme à effectuer durant les cinq prochains exercices sont lessuivants :

2019 - 23 845 215 $2020 - 22 199 675 $2021 - 3 473 000 $2022 - 3 104 000 $2023 - 2 141 000 $

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NOTES COMPLÉMENTAIRESAu 30 juin

Nouvel Remboursement Solde au Dernieremprunt de l'exercice Refinancement 30 juin 2018 Date versement

$6 436 000 $- $- $6 436 000 juin 2031 $376 00020 350 000 - - 20 350 000 septembre 2027 11 647 000

- 264 000 - 6 329 000 septembre 2026 4 217 000- 405 000 - 7 520 000 septembre 2026 4 280 000- 1 332 000 - 4 959 000 septembre 2021 963 000- 499 000 - 998 000 juin 2020 499 000- 191 000 - 4 389 000 décembre 2019 4 198 000- 1 479 000 - 15 303 000 août 2019 13 824 000- 483 029 - 548 248 juillet 2019 43 122- 148 226 - 317 641 juillet 2019 162 552- 705 000 - 8 375 000 décembre 2018 8 375 000- 649 000 - 9 168 000 décembre 2018 9 168 000- 502 000 6 355 000 - juin 2018 6 857 000- 427 000 - - juin 2018 427 000- 247 952 - - janvier 2018 247 952- 639 000 12 141 000 - décembre 2017 12 780 000

$26 786 000 $7 971 207 $18 496 000 $84 692 889

(320 709)

$84 372 180

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ANNEXES

Pour l'exercice terminé le 30 juin 2018

A - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENTDU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION

Prévisions Réalisations Réalisations2018 2018 2017

Formation générale des jeunes, des adultes etformation professionnelle $78 038 126 $78 983 575 $73 268 076Subvention de péréquation 3 073 910 3 074 113 3 534 852Subvention pour le service de la dette 9 104 899 9 259 378 7 723 289Subvention pour le transport scolaire 4 445 706 4 472 553 4 524 444Variation de la subvention de financement (1 798 952) (2 582 501) (1 097 419)

$92 863 689 $93 207 118 $87 953 242

B - AUTRES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONSPrévisions Réalisations Réalisations

2018 2018 2017

Subvention du MESS (FDMT) - Formation professionnelle $- $- $15 983Subvention du MESS (FDMT) - Formation généraledes adultes 70 993 - -Subvention du gouvernement provincial - 208 797 164 685

$70 993 $208 797 $180 668

C - TAXES SCOLAIRESPrévisions Réalisations Réalisations

2018 2018 2017

Revenu tenant lieu de la taxe scolaire $225 000 $233 661 $228 349Taxe scolaire - année courante 19 455 390 19 490 055 18 682 651Taxe scolaire - année précédente - 88 297 97 559

$19 680 390 $19 812 013 $19 008 559

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ANNEXES

Pour l'exercice terminé le 30 juin 2018

D - DÉPENSES PAR ACTIVITÉSPrévisions Réalisations Réalisations

2018 2018 2017

Activités d'enseignement et de formation

Éducation préscolaire $4 924 353 $4 834 029 $4 610 288Enseignement primaire 23 304 572 23 177 926 21 985 990Enseignement secondaire général 15 961 668 16 276 441 16 021 771Formation professionnelle 6 053 664 6 127 394 5 984 439Enseignement particulier 5 542 037 5 233 222 5 334 885Formation des adultes 2 404 331 2 357 320 2 354 463

58 190 625 58 006 332 56 291 836

Activités de soutien à l'enseignement et à la formation

Gestion des écoles et des centres 7 863 037 7 817 252 7 571 597Moyens d'enseignement 2 879 538 2 735 261 2 681 989Services complémentaires 7 442 494 7 490 063 7 346 600Services pédagogiques particuliers et de

formation d'appoint 7 197 883 7 001 284 4 848 344Animation et développement

pédagogique 1 602 868 1 485 849 1 463 050Perfectionnement du personnel enseignant et autre

personnel de soutien à l'enseignement 347 907 315 328 331 303Activités sportives, culturelles et sociales 1 066 532 1 664 778 1 581 697

28 400 259 28 509 815 25 824 580

Services d'appoints

Hébergement des élèves 8 000 8 975 8 050 Services alimentaires - 1 197 110 39 817

Transport scolaire 8 537 405 8 523 724 8 383 588Service de garde 6 040 192 4 925 407 6 470 722

$14 585 597 $14 655 216 $14 902 177

9

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ANNEXES

Pour l'exercice terminé le 30 juin 2018

D - DÉPENSES PAR ACTIVITÉS (suite)Prévisions Réalisations Réalisations

2018 2018 2017

Activités administrativesConseil des commissaires

et comités $163 458 $163 546 $156 864Gestion 3 761 314 4 087 451 3 565 842Services corporatifs 1 184 855 1 221 484 1 054 384Perfectionnement 20 550 6 670 9 495

5 130 177 5 479 151 4 786 585

Activités relatives aux biens meubles et immeubles

Entretien et amortissement des biens meubles 4 158 186 1 186 710 1 143 918Conservation et amortissement des biens immeubles 1 782 312 5 007 588 4 991 030Entretien ménager 3 143 113 3 156 316 3 078 333Consommation énergétique 2 725 000 2 809 602 2 787 838Location d'immeubles 335 856 428 736 60 471Protection et sécurité 143 690 169 939 150 450Améliorations, transformation et rénovations

majeures non capitalisables 739 938 546 563 427 546Systèmes d'information et de télécommunications

non capitalisables 221 158 84 557 76 482

13 249 253 13 390 011 12 716 068

Activités connexes

Financement 2 005 097 2 159 619 2 175 059Projets spéciaux 227 164 1 792 029 361 280Rétroactivité 27 500 62 047 54 874Sécurité d'emploi - - 36 684Variation des provisions - 20 974 9 287Prêts de services 320 - 1 523Autres activités connexes - 5 029 20 262

2 260 081 4 039 698 2 658 969

TOTAL DES DÉPENSES $121 815 992 $124 080 223 $117 180 215

10

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Commission scolaire des Phares Renseignements complémentaires Au 30 juin 2018

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Renseignements sur les effectifs scolaires 2017-2018 En vertu du mandat défini par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, nous avons rempli les questionnaires portant sur la vérification de l’effectif scolaire.

1. Nous avons procédé à la vérification de l’identité, de la présence et de la scolarisation des deux cents (200) élèves paraissant sur la liste nominative transmise par le Ministère pour l’effectif scolaire jeunes en formation générale. Nous avons relevé dix (10) dossiers comportant une anomalie.

2. Nous avons procédé à la vérification de l’identité, de la fréquentation, de la

scolarisation et du lieu de naissance des soixante-dix (70) élèves paraissant sur la liste nominative transmise par le Ministère pour l’effectif jeunes et adultes en formation professionnelle. Nous n’avons relevé trois (3) dossiers comportant une anomalie.

3. Nous avons procédé à la vérification de l’identité et du lieu de naissance des

vingt-cinq (25) élèves paraissant sur la liste nominative transmise par le Ministère pour l’effectif adultes en formation générale. Nous n’avons relevé aucun dossier comportant une anomalie. De plus, nous avons vérifié les contrôles mis en place sur les éléments suivants :

. l’identité de l’élève; . le contrôle des présences pour déterminer les heures réelles

d’enseignement dispensées; . le service de formation déclaré.

À notre avis, ces contrôles sont valides et suffisants.

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75,4%

0,2%

16,0%

0,5%

6,8%

1,1%

0,2%

Revenus 2017-2018

Subventions de fonctionnement du MÉES

Autres subventions et contributions

Taxe scolaire

Droits de scolarité et frais de scolarisation

Ventes de biens et services

Revenus divers

Amortissement des contributions reportées affectées à l'acquisitiond'immobilisations corporelles

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47,0%

22,9%

11,7%

4,4%

10,7%

3,2%

-0,5%

Charges 2017-2018

Enseignement et formation

Soutien à l'enseignement et à la formation

Services d'appoint

Activités administratives

Activités relatives aux biens meubles et immeubles

Activités connexes

Charges liées à la variation de la provision pour avantages sociaux