m71 compte administratif - iledefrance.fr · b - eléments du bilan . 122. b1.1 - etat de la dette...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

POSTE COMPTABLE : DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

M71

COMPTE ADMINISTRATIF

ANNÉE 2017

REGION ÎLE-DE-FRANCE

CR 2018-011

Délibération 7

I - Informations générales 11A - Informations statistiques, fiscales et financières 11B - Pour mémoire : Modalités de vote 13C1 - Exécution du budget : Résultats 14C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 15C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 16

II - Présentation générale 17A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget 17A2 - Vue d'ensemble - Total des opérations réelles et d'ordre 18B - Récapitulation par groupes fonctionnels 19C1 - Equilibre financier - Investissement 21C2 - Equilibre financier - Fonctionnement 22D1 - Balance générale - Dépenses 23D2 - Balance générale - Recettes 25

III - Vote 27A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 27A.900 à A.909 - Opérations ventilées 29A.921 à A.926 - Opérations non ventilées 41B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 50B.930 à B.939 - Opérations ventilées 52B.940 à B.946 - Opérations non ventilées 64

SOMMAIRE

CR 2018-011 3

IV - Annexes 71A - Présentation croisée 71A/900 à A/909 - Section d'investissement - Opérations ventilées 71A/930 à A/939 - Section de fonctionnement - Opérations ventilées 95B - Eléments du bilan 122B1.1 - Etat de la dette - Détails des crédits de trésorerie 122B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 123B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 125B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 126B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 127B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 128B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 129B2 - Méthodes utilisées 130B3 - Etat des provisions constituées 133B4 - Etat des charges transférées 134B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 135B6 - Prêts 151B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 152B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 153B8 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 154B9.1 - Variation du patrimoine (articles L. 4221-4 et L. 4313.2 du CGCT) - Entrées 155B9.2 - Variation du patrimoine (articles L. 4221-4 et L. 4313.2 du CGCT) - Sorties 220B9.3 - Etat des opérations liées aux cessions 226B10.1 - Variation du patrimoine (articles L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 227B10.2 - Variation du patrimoine (articles L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 228B11 - Etat des travaux en régie 229

C - Engagement hors bilan 230C1.1 - Etat des emprunts garantis 230C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 231

CR 2018-011 4

C2 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subvention 232C3 - Etat des contrats de crédit-bail 233C4 - Etat des contrats de PPP 234C5 - Etat des autres engagements donnés 235C6 - Etat des engagements reçus 236C7 - Situation des autorisations de programme 237C8 - Situation des autorisations d'engagement 249C9 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 259

D - Autres éléments d'information 263D1.1 - Etat du personnel 263D1.2 - Actions de formation des élus 269D1.3 - Etat relatif aux ressources et aux dépenses de la formation professionnelle des jeunes - Annexe à l'article D. 4312-7 278D2.1 - Liste des organismes dans lesquels la région a pris un engagement financier 279D2.2 - Liste des subventions versées par la région aux communes 281D3.1 - Liste des organismes de regroupement 282D3.2 - Liste des établissements publics créés 283D3.3.1 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 284D3.3.2 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 285D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 287D3.5.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 288D3.5.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 289D3.5.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 291D4.1 - Gestion des fonds européens 292D4.2 - Fonds communs des services d'hébergement 293

E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures 332E1 - Décisions en matière de taux 332E2 - Arrêté - Signatures 333

CR 2018-011 5

CR 2018-011 6

CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE

DELIBERATION N°

DU

Relative à l’adoption du compte administratif de la Région d’Ile-de-France pour 2017

LE CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE VU le code général des collectivités territoriales, VU le budget de la Région d’Ile-de-France pour 2017, VU l’article 1 du budget supplémentaire adopté par délibération N° CR 2017-138 du 7 juillet 2017, relatif à l’affectation du résultat cumulé à la

clôture de l’exercice 2016, VU le rapport n° CR 2018-011 présenté par Madame Valérie PECRESSE, Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France, VU l’avis du comité technique du 9 mai 2018, VU l'avis émis par le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional, VU l'avis émis par la Commission des Finances,

CR 2018-011 7

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

ARTICLE 1

Le compte de gestion 2017, conforme au compte administratif présenté par le comptable de la Région, est approuvé. ARTICLE 2

Le compte administratif de la Région d'Ile-de-France pour l'exercice 2017, conforme au compte de gestion arrêté par le Directeur Régional des Finances Publiques d’Ile-de-France et du département de Paris, comptable de la Région, est approuvé : * Excédent des exercices antérieurs 141 679 501,55 euros . Section d'investissement -114 991 346,31 euros . Section de fonctionnement 256 670 847,86 euros * Recettes de l'exercice 2017 (hors 1068) 8 176 554 046,75 euros . Section d'investissement 2 295 793 417,45 euros . Recettes réelles 1 196 230 633,58 euros . Recettes d'ordre (hors 1068) 1 099 562 783,87 euros . Section de fonctionnement 5 880 760 629,30 euros . Recettes réelles 5 635 559 767,30 euros . Recettes d'ordre 245 200 862,00 euros * Dépenses de l'exercice 2017 8 257 593 755,92 euros . Section d'investissement 2 735 221 260,58 euros . Dépenses réelles 2 149 658 758,93 euros . Dépenses d'ordre 585 562 501,65 euros . Section de fonctionnement 5 522 372 495,34 euros . Dépenses réelles 4 763 171 351,12 euros . Dépenses d'ordre 759 201 144,22 euros

CR 2018-011 8

* Variation de l’excédent reporté par rapport à n-1 - 81 039 709,17 euros Solde des restes à réaliser à reporter en N+1 + 5 647 384,48 euros

Dont restes à réaliser en recettes d'investissement 5 647 384,48 euros EXCEDENT CUMULE A LA CLOTURE DE L'EXERCICE 66 287 176,86 euros ARTICLE 3 Approuve la suppression de 47 postes dont les motifs et la ventilation par catégorie, cadre d’emploi et grade sont déclinés selon le tableau figurant en annexe 1 à la présente délibération.

La Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France

VALERIE PECRESSE

CR 2018-011 9

ANNEXE 1 À LA DELIBERATION – SUPPRESSIONS D’EMPLOIS PAR CATEGORIE ET CADRES D’EMPLOIS

CATEGORIE CADRE D'EMPLOIS GRADE NOMBRE DE POSTES

ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX Administrateur 4Directeur Territorial 1Attaché Principal 3Attaché territorial 12

INGENIEURS EN CHEF Ingénieur en Chef 1

INGENIEURS Ingénieur 3Rédacteur Principal 1ère classe 4Rédacteur territorial 3

TECHNICIENS TERRITORIAUX Technicien Principal 1ère classe 1Adjoint administratif Principal 2ème classe 7Adjoint administratif Territorial 4Adjoint technique Principal 1ère classe 1Adjoint technique Principal 2ème classe 2

AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX Agent de maîtrise Principal 147Total

Suppressions de postes vacants dans les services

du siège : non remplacement de certains

départs

AATTACHES TERRITORIAUX

BREDACTEURS TERRITORIAUX

C

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX

ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX

CR 2018-011 10

I - INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiquesValeurs Valeurs

Population totale 12 228 726 Nombre de m2 de surface utile de bâtiments (3)

Longueur de la voirie régionale (en km) Nombre d’organismes de coopération auxquels participe la région

* Décret n°2017-1873 du 29 décembre 2017.

Informations fiscales (N-2)

Région Pour mémoire, la moyenne nationale

Indicateur de ressources fiscales /habitant défini par l'article L. 4332-5 du CGCT (1) 94,32 102,13

(1) Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

Informations financières - ratios - Valeurs Moyennes nationales

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 215,532 Produit des impositions directes/population 72,143 Recettes réelles de fonctionnement/population 286,874 Dépenses d'équipement brut/population 131,355 Encours de dette/population (2) 456,916 DGF/population 39,027 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (3) 0,168 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (3) 0,909 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 0,46

10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)(3) 1,59

(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

CR 2018-011 11

7- Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnementCe ratio est calculé en totalisant les dépenses directes et indirectes de personnel (y compris charges sociales), rapportées au total des dépenses réelles de la section de fonctionnement à l’exclusion du reversement au titre du Fonds national de garantie individuelle de ressources régionales (FNGIR), du prélèvement au titre de la péréquation CVAE et de la dotation de compensation versée aux départements franciliens.

Ce ratio prend en compte l’ensemble des dépenses d’équipement.

2- Produit des impositions directes / populationCe ratio concerne la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER). En est déduit le reversement au titre du Fonds national de garantie individuelle de ressources régionales (FNGIR), du prélèvement au titre de la péréquation CVAE et de la dotation de compensation versée aux départements franciliens.

3- Recettes réelles de fonctionnement / population

LES RATIOS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Les définitions du numérateur et du dénominateur de ce ratio sont les mêmes que celles indiquées précédemment.

10- Encours de la dette / RRFLes définitions du numérateur et du dénominateur de ce ratio sont les mêmes que celles indiquées précédemment.

6- DGF / population

5- Encours de la dette / population

4- Dépenses d’équipement brut / population

Par dépenses réelles, on entend le total des dépenses de fonctionnement, à l’exclusion des opérations d’ordre (virement, dotation aux amortissements), qui ne donnent pas lieu à décaissement mais à un simple jeu d’écriture comptable, et à l’exclusion du reversement au titre du Fonds national de garantie individuelle de ressources régionales (FNGIR), du prélèvement au titre de la péréquation CVAE et de la dotation de compensation verséeaux départements franciliens.

1- Dépenses réelles de fonctionnement / population

Ce ratio est calculé sur le montant total de la DGF.

8- Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / RRF

Le ratio est calculé sur l’encours total de la dette au 31/12/2017.

Ce ratio reprend les recettes réelles totales de fonctionnement (nettes du reversement au titre du Fonds national de garantie individuelle de ressources régionales - FNGIR, du prélèvement au titre de la péréquation CVAE et de la dotation de compensation versée aux départements franciliens, et hors recettes d’ordre qui correspondent à des transferts entre sections).

Le ratio calculé prend en compte dans le remboursement en capital de la dette le total des dépenses figurant au chapitre 923 article 16 (hors opérations afférentes à l’option de tirage sur la ligne de trésorerie et au refinancement éventuel de l’emprunt consolidé sur les lignes à encours variable).

9- Dépenses d’équipement brut / RRF

CR 2018-011 12

I - INFORMATIONS GENERALES IPOUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'Assemblée délibérante a voté le présent budget :- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,- avec vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :65861

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement.

III – L’assemblée délibérante a autorisé la Présidente à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites de 7.5 % des dépenses réelles de lasection, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, la Présidente est réputée ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de créditsde paiement de chapitre à chapitre.

CR 2018-011 13

I - INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET - RESULTATS C1

RESULTAT DE L'EXERCICE

Mandats émis Titres émisReprise résultats exercice

antérieur (1)Résultat ou solde (A)

(1)

TOTAL DU BUDGET 8 257 593 755,92 8 291 545 393,06 26 688 155,24 A1 60 639 792,38

Investissement 2 735 221 260,58 2 410 784 763,76 -114 991 346,31 (2) A2 -439 427 843,13

Dont 1068 114 991 346,31

Fonctionnement 5 522 372 495,34 5 880 760 629,30 141 679 501,55 (3) A3 500 067 635,51

(1) Indiquer le signe - si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.(2) Solde d'exécution de N-1 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N. Indiquer le signe - si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N. Indiquer le signe - si déficitaire, et + si excédentaire.

RESTES A REALISER (4)

Dépenses Recettes Solde (B) (5)

TOTAL DES RAR I+II 0,00 III+IV 5 647 384,48 B1 5 647 384,48

Investissement I 0,00 III 5 647 384,48 B2 5 647 384,48

Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00

(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.(5) Indiquer le signe - si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (6)

TOTAL A1+B1 66 287 176,86

Investissement A2+B2 -433 780 458,65

Fonctionnement A3+B3 500 067 635,51

(6) Indiquer le signe : - si déficit ou besoin de financement, + si excédent.

CR 2018-011 14

I - INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET - RAR DEPENSES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)

Chap./ art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL (I) 0,00SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II) 0,00

(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée.

CR 2018-011 15

I - INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET - RAR RECETTES C3

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)

Chap./ art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL (III) 5 647 384,48906 Gestion des fonds européens 5 647 384,4813272 Subventions d'équipement non transférables feder 5 647 384,48SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (IV) 0,00

(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée.

CR 2018-011 16

II - PRESENTATION GENERALE IIVUE D'ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET CA

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE Section de fonctionnement A 5 522 372 495,34 G 5 880 760 629,30L'EXERCICE (mandats et titres) Section d'investissement B 2 735 221 260,58 H 2 410 784 763,76

+ +

REPORTS DE Report en section de fonctionnement (002) C 0,00 I 141 679 501,55L'EXERCICE N-1 Report en section d'investissement (001) D 114 991 346,31 J 0,00

= =

TOTAL EXERCICE (réalisations + reports N-1) =A+B+C+D 8 372 585 102,23 =G+H+I+J 8 433 224 894,61

RESTES A REALISER A Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00

REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 L 5 647 384,48N + 1 (1)

TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =E+F 0,00 =K+L 5 647 384,48

RESULTAT Section de fonctionnement =A+C+E 5 522 372 495,34 =G+I+K 6 022 440 130,85

CUMULE Section d'investissement =B+D+F 2 850 212 606,89 =H+J+L 2 416 432 148,24

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 8 372 585 102,23 = G+H+I+J+K+L 8 438 872 279,09

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité desengagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.4312.6 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilitédes engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.4312-5 du CGCT).

CR 2018-011 17

II - PRESENTATION GENERALE IIVUE D'ENSEMBLE A2

TOTAL DES OPÉRATIONS RÉELLES ET D'ORDRE

DÉPENSES RECETTES

REELLES ETMIXTES

ORDRE TOTAL REELLES ETMIXTES

ORDRE TOTAL

INVESTISSEMENT 2 149 658 758,93 585 562 501,65 2 735 221 260,58 1 196 230 633,58 1 214 554 130,18 2 410 784 763,76

FONCTIONNEMENT 4 763 171 351,12 759 201 144,22 5 522 372 495,34 5 635 559 767,30 245 200 862,00 5 880 760 629,30

TOTAL REALISATIONS DE L'EXERCICE (1) 6 912 830 110,05 1 344 763 645,87 8 257 593 755,92 6 831 790 400,88 1 459 754 992,18 8 291 545 393,06

(1) Total réalisations = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.

CR 2018-011 18

II - PRESENTATION GENERALE IIRECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS B

CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER)

SECTIONCREDITS OUVERTS

(BP + BS + DM +RAR N-1)

(1)

Réalisations(mandats et titres

émis)

CHARGES /PRODUITS

RATTACHES

RESTES A REALISERAU 31/12/N (1)

DONTNON VENTILE

DONT0

SERVICES GENERAUX(sauf 01)

AP VOTEES 2 003 299 000,00Dont dépenses imprévues (950) 0,00

AE VOTEES 2 198 198 000,00Dont dépenses imprévues (952) 0,00

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4 884 939 346,31 2 850 212 606,89 0,00 1 237 985 026,04 11 037 315,3990 Opérations ventilées 1 888 020 000,00 1 612 227 580,85 0,00 11 037 315,39- en AP/CP (2) 1 887 634 071,00 1 611 122 266,74 0,00 10 553 599,20- hors AP/CP (2) 385 929,00 1 105 314,11 0,00 483 716,19- Dont opérations pour compte de tiers 6 255 000,00 5 994 944,34 0,00 0,0092 Opérations non ventilées 2 881 928 000,00 1 122 993 679,73 0,00 1 122 993 679,73001 Solde exécution section investissement 114 991 346,31 114 991 346,31 114 991 346,31RECETTES D'INVESTISSEMENT 4 884 939 346,31 2 410 784 763,76 5 647 384,48 2 292 275 500,92 618 040,0090 Opérations ventilées 148 519 000,00 118 509 262,84 5 647 384,48 618 040,00- Recettes affectées 139 847 000,00 110 174 956,94 5 647 384,48 618 040,00- Financement par le tiers de l'opération confiée à la région 8 672 000,00 8 334 305,90 0,00 0,0092 Opérations non ventilées (sauf 922-1068) 4 243 236 603,45 2 177 284 154,61 0,00 2 177 284 154,61954 Produits des cessions d'immobilisations 800 000,00 0,00951 Virement de la section de fonctionnement 377 392 396,55

922-1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 114 991 346,31 114 991 346,31 114 991 346,31001 Solde exécution section investissement 0,00 0,00 0,00DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 6 072 956 735,55 5 436 246 795,36 86 125 699,98 0,00 3 017 080 546,02 184 562 182,0093 Services ventilés 2 666 231 000,00 2 485 953 656,52 19 338 292,80 0,00 184 562 182,00- en AE/CP 2 216 436 000,00 2 041 258 344,61 18 576 489,83 0,00 56 057 430,73- hors AE/CP 449 795 000,00 444 695 311,91 761 802,97 0,00 128 504 751,2794 Services communs non ventilés 3 029 333 339,00 2 950 293 138,84 66 787 407,18 0,00 3 017 080 546,02953 Virement à la section d'investissement 377 392 396,55002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6 072 956 735,55 5 979 570 730,09 42 869 400,76 0,00 5 958 998 690,80 4 813 569,8993 Services ventilés 113 864 000,00 58 546 607,44 4 894 832,61 0,00 4 813 569,8994 Services communs non ventilés 5 817 413 234,00 5 779 344 621,10 37 974 568,15 0,00 5 817 319 189,25002 Résultat de fonctionnement reporté 141 679 501,55 141 679 501,55 141 679 501,55(1) Pour les AP et les AE, indiquer les AP ou AE nouvelles votées ou anciennes modifiées au cours de l'exercice.(2) Y compris les opérations pour compte de tiers.

CR 2018-011 19

II - PRESENTATION GENERALE IIBUDGET - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite) B

1FORMATION

PROFESSIONNELLEET APPRENTISSAGE

2ENSEIGNEMENT

3CULTURE, SPORTS

ET LOISIRS

4SANTE ET ACTION

SOCIALE

5AMENAGEMENT

DES TERRITOIRES

6GESTION DES

FONDSEUROPEENS

7ENVIRONNEMENT

8TRANSPORTS

9ACTION

ECONOMIQUE

28 975 872,15 557 167 954,64 79 651 858,00 11 988 433,05 217 733 148,38 5 882 510,15 70 805 313,18 457 798 049,62 171 187 126,2928 975 872,15 557 167 954,64 79 651 858,00 11 988 433,05 217 733 148,38 5 882 510,15 70 805 313,18 457 798 049,62 171 187 126,2928 975 872,15 556 708 154,72 79 651 858,00 11 988 433,05 217 733 148,38 5 882 510,15 70 743 093,18 457 798 049,62 171 087 548,29

0,00 459 799,92 0,00 0,00 0,00 0,00 62 220,00 0,00 99 578,000,00 5 994 944,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 111 279 616,20 5 285 690,13 0,00 5 501,93 235 125,67 23 970,00 7 483,90 1 053 835,010,00 111 279 616,20 5 285 690,13 0,00 5 501,93 235 125,67 23 970,00 7 483,90 1 053 835,010,00 102 945 310,30 5 285 690,13 0,00 5 501,93 235 125,67 23 970,00 7 483,90 1 053 835,010,00 8 334 305,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

745 371 086,02 590 651 153,50 62 251 542,80 7 259 351,38 23 533 554,69 4 712 281,07 22 273 921,66 759 958 941,03 104 717 935,17745 371 086,02 590 651 153,50 62 251 542,80 7 259 351,38 23 533 554,69 4 712 281,07 22 273 921,66 759 958 941,03 104 717 935,17745 341 555,57 273 730 723,53 62 251 542,80 7 259 351,38 23 533 430,02 4 712 281,07 22 273 921,66 759 958 941,03 104 715 656,65

29 530,45 316 920 429,97 0,00 0,00 124,67 0,00 0,00 0,00 2 278,52

35 133 244,24 16 737 078,60 2 003 730,76 1 942,44 0,00 4 712 281,07 17 616,09 6 253,47 15 723,4935 133 244,24 16 737 078,60 2 003 730,76 1 942,44 0,00 4 712 281,07 17 616,09 6 253,47 15 723,49

CR 2018-011 20

II - PRESENTATION GENERALE IIEQUILIBRE FINANCIER - INVESTISSEMENT C1

OPERATIONS REELLES ET MIXTES - Réalisations (y compris sur les restes à réaliser N-1)CHAPITRES MANDATS TITRES

90 Opérations ventilées 1 612 227 580,85 118 509 262,84900 Services généraux 11 037 315,39 618 040,00901 Formation professionnelle et apprentissage 28 975 872,15 0,00902 Enseignement 557 167 954,64 111 279 616,20903 Culture, sports et loisirs 79 651 858,00 5 285 690,13904 Santé et action sociale 11 988 433,05 0,00905 Aménagement des territoires 217 733 148,38 5 501,93906 Gestion des fonds européens 5 882 510,15 235 125,67907 Environnement 70 805 313,18 23 970,00908 Transports 457 798 049,62 7 483,90909 Action économique 171 187 126,29 1 053 835,0192 Opérations non ventilées 537 431 178,08 1 077 721 370,74921 Taxes non affectées 2 521,00 407 636 816,69922 Dotations et participations (sauf 1068) 0,00 96 617 388,43923 Dettes et autres opérations financières 537 428 657,08 573 467 165,62

TOTAL I 2 149 658 758,93 II 1 196 230 633,58BESOIN D'AUTOFINANCEMENT (1) I-II -953 428 125,35

OPERATIONS D'ORDRE925 Opérations patrimoniales (à l'intérieur de la section) 340 361 639,65 340 361 639,65926 Transferts entre les sections 245 200 862,00 759 201 144,22

TOTAL III 585 562 501,65 IV 1 099 562 783,87AUTOFINANCEMENT PROPRE A L'EXERCICE (1) IV-III 514 000 282,22

TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICETOTAL I+III 2 735 221 260,58 II+IV 2 295 793 417,45

RESULTATS ANTERIEURS001 Solde exécution section investissement V 114 991 346,31 VI 0,00922 - 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 114 991 346,31

TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICETOTAL DE LA SECTION I+III+V 2 850 212 606,89 II+IV+VI+VII 2 410 784 763,76SOLDE D'EXECUTION (recettes - dépenses) (1) -439 427 843,13(1) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.

CR 2018-011 21

II - PRESENTATION GENERALE IIEQUILIBRE FINANCIER - FONCTIONNEMENT C2

OPERATIONS REELLES ET MIXTES - Réalisations (y compris sur les restes à réaliser de N-1)CHAPITRES MANDATS TITRES

93 Services ventilées 2 505 291 949,32 63 441 440,05930 Services généraux 184 562 182,00 4 813 569,89931 Formation professionnelle et apprentissage 745 371 086,02 35 133 244,24932 Enseignement 590 651 153,50 16 737 078,60933 Culture, sports et loisirs 62 251 542,80 2 003 730,76934 Santé et action sociale 7 259 351,38 1 942,44935 Aménagement des territoires 23 533 554,69 0,00936 Gestion des fonds européens 4 712 281,07 4 712 281,07937 Environnement 22 273 921,66 17 616,09938 Transports 759 958 941,03 6 253,47939 Action économique 104 717 935,17 15 723,4994 Services communs non ventilés 2 257 879 401,80 5 572 118 327,25940 Impositions directes 2 127 462 660,00 3 010 211 011,00941 Autres impôts et taxes 0,00 2 000 022 373,84942 Dotations et participations 0,00 541 248 606,19943 Opérations financières 127 847 174,88 20 636 336,22944 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 2 569 566,92 0,00945 Provisions et autres opérations mixtes 0,00 0,00

TOTAL des opérations réelles et mixtes I 4 763 171 351,12 II 5 635 559 767,30SOLDE des opérations réelles et mixtes (1) II-I 872 388 416,18

OPERATIONS D'ORDRE946 Transferts entre les sections 759 201 144,22 245 200 862,00

TOTAL III 759 201 144,22 IV 245 200 862,00AUTOFINANCEMENT DEGAGE (1) IV-III -514 000 282,22

TOTAL DES OPERATIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICETOTAL I+III 5 522 372 495,34 II+IV 5 880 760 629,30

RESULTATS ANTERIEURS002 Résultat de fonctionnement reporté de N-1 V 0,00 VI 141 679 501,55

TOTAL CUMULE DE LA SECTIONTOTAL DE LA SECTION I+III+V 5 522 372 495,34 II+IV+VI 6 022 440 130,85SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION (recettes - dépenses) (1) 500 067 635,51(1) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.

CR 2018-011 22

II - PRESENTATION GENERALE IIBALANCE GENERALE - DEPENSES D1


Chapitrenature

Libellé CREDITS OUVERTS(BP + BS + DM + RAR N-1)

REALISATIONS(mandats et titres émis)

RESTES A REALISER AU31/12/N

CREDITS SANS EMPLOI

Dépenses d'investissement - Total 4 884 939 346,31 2 850 212 606,89 0,00 2 034 726 739,42Sous total des opérations réelles et mixtes 3 611 653 000,00 2 149 658 758,93 0,00 1 461 994 241,07

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 30 000 000,00 17 744 012,02 0,00 12 255 987,98

16 Emprunts et dettes assimilées 1 693 633 000,00 519 631 768,13 0,00 1 174 001 231,87

18 Cpte liaison : affectat° (BA, régie NP) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisation incorporelles (sauf 204) 22 990 000,00 16 601 521,31 0,00 6 388 478,69

204 Subventions d'équipement versées 1 244 431 327,00 1 008 824 637,96 0,00 235 606 689,04

21 Immobilisations corporelles 48 612 000,00 38 647 464,31 0,00 9 964 535,69

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 554 782 673,00 512 909 871,17 0,00 41 872 801,83

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 10 949 000,00 29 304 539,69 0,00 -18 355 539,69

45 Opérations pour compte de tiers 6 255 000,00 5 994 944,34 0,00 260 055,66

Sous total des opérations d'ordre 1 158 295 000,00 585 562 501,65 572 732 498,35

925 Opérations patrimoniales 906 860 000,00 340 361 639,65 566 498 360,35

926 Transferts entre les sections 251 435 000,00 245 200 862,00 6 234 138,00

Pour information : 001 solde d'exécution de la SI reporté N-1 114 991 346,31 114 991 346,31

CR 2018-011 23

II - PRESENTATION GENERALE IIBALANCE GENERALE - DEPENSES D1


Chapitrenature

Libellé CREDITS OUVERTS(BP + BS + DM

+ RAR N-1)

REALISATIONS(mandats et titres

émis)

CHARGES /PRODUITS

RATTACHES

RESTES A REALISERAU 31/12/N

CREDITSSANS EMPLOI

Dépenses de fonctionnement - Total 6 072 956 735,55 5 436 246 795,36 86 125 699,98 0,00 173 191 843,66Sous total des opérations réelles et mixtes 4 937 319 339,00 4 677 045 651,14 86 125 699,98 0,00 174 147 987,88

011 Charges à caractère général 326 330 046,00 278 549 663,31 18 604 525,60 0,00 29 175 857,09

012 Charges de personnel et frais assimilés 433 795 000,00 430 139 587,67 709 180,64 0,00 2 946 231,69

014 Atténuation de produits 2 127 476 339,00 2 129 491 790,00 0,00 0,00 -2 015 451,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 1 910 085 954,00 1 781 041 665,31 56 986,56 0,00 128 987 302,13

6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 2 730 000,00 2 471 136,92 0,00 0,00 258 863,08

66 Charges financières 134 743 000,00 55 082 721,34 66 755 007,18 0,00 12 905 271,48

67 Charges exceptionnelles 159 000,00 269 086,59 0,00 0,00 -110 086,59

945 Provisions et autres opérations mixtes 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00

Sous total des opérations d'ordre 1 135 637 396,55 759 201 144,22 -956 144,22

946 Transferts entre les sections 758 245 000,00 759 201 144,22 -956 144,22

953 Virement à la section d'investissement 377 392 396,55

Pour information : 002 résultat de fonctionnement reporté N-1 0,00 0,00

CR 2018-011 24

II - PRESENTATION GENERALE IIBALANCE GENERALE - RECETTES D2

CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER)Chapitrenature Libellé

CREDITS OUVERTS(BP + BS + DM + RAR N-1) REALISATIONS

(mandats et titres émis)RESTES A REALISER AU

31/12/N

CREDITS SANSEMPLOI

Recettes d'investissement - Total 4 884 939 346,31 2 410 784 763,76 5 647 384,48 2 090 314 801,52Sous total des opérations réelles et mixtes 2 727 450 603,45 1 196 230 633,58 5 647 384,48 1 524 772 585,39

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 186 800 000,00 201 473 174,70 0,00 -14 673 174,70

13 Subventions d'investissement 467 970 876,00 403 757 810,11 5 647 384,48 58 565 681,41

16 Emprunts et dettes assimilées 1 974 115 000,00 530 000 000,00 0,00 1 444 115 000,00

18 Cpte liaison : affectat° (BA, régie NP) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisation incorporelles (sauf 204) (1) 0,00 5 195,74 0,00 -5 195,74

204 Subventions d'équipement versées (1) 300 000,00 3 145 533,47 0,00 -2 845 533,47

21 Immobilisations corporelles (1) 0,00 4 383,00 0,00 -4 383,00

22 Immobilisations reçues en affectation (1) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (1) 2 500 000,00 4 247 374,14 0,00 -1 747 374,14

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 86 292 727,45 45 262 856,52 0,00 41 029 870,93

45 Opérations pour compte de tiers 8 672 000,00 8 334 305,90 0,00 337 694,10

954 Produits des cessions d'immobilisations 800 000,00 0,00

Sous total des opérations d'ordre 2 042 497 396,55 1 099 562 783,87 565 542 216,13



951 Virement de la section de fonctionnement 377 392 396,55

922-1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 114 991 346,31 114 991 346,31 0,00

Pour information : 001 solde d'exécution de la SI reporté N-1 0,00 0,00(1) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.

CR 2018-011 25

II - PRESENTATION GENERALE IIBALANCE GENERALE - RECETTES D2


Chapitrenature

Libellé CREDITS OUVERTS(BP + BS + DM

+ RAR N-1)

REALISATIONS(mandats et titres

émis)

CHARGES /PRODUITS

RATTACHES

RESTES A REALISERAU 31/12/N

CREDITSSANS EMPLOI

Recettes de fonctionnement - Total 6 072 956 735,55 5 979 570 730,09 42 869 400,76 0,00 50 516 604,70Sous total des opérations réelles et mixtes 5 679 842 234,00 5 592 690 366,54 42 869 400,76 0,00 44 282 466,70

013 Atténuations de charges 350 000,00 2 075 242,77 0,00 0,00 -1 725 242,77

70 Produits services, domaine, ventes diverses 0,00 136 337,23 0,00 0,00 -136 337,23

731 Impôts locaux 3 007 751 278,00 3 010 211 011,00 0,00 0,00 -2 459 733,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 998 685 000,00 2 000 022 373,84 0,00 0,00 -1 337 373,84

74 Dotations, subventions et participations 645 542 956,00 556 011 057,12 35 482 790,61 0,00 54 049 108,27

75 Autres produits de gestion courante 0,00 587 589,91 0,00 0,00 -587 589,91

76 Produits financiers 18 513 000,00 12 786 045,32 7 386 610,15 0,00 -1 659 655,47

77 Produits exceptionnels 9 000 000,00 10 860 709,35 0,00 0,00 -1 860 709,35

945 Provisions et autres opérations mixtes 0,00 0,00 0,00

Sous total des opérations d'ordre 251 435 000,00 245 200 862,00 6 234 138,00


Pour information : 002 résultat de fonctionnement reporté N-1 141 679 501,55 141 679 501,55

CR 2018-011 26

III - VOTE DU BUDGET IIIA - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE A

DEPENSES

Chapitre CREDITS OUVERTSCREDITS EMPLOYES

(OU RESTANT A EMPLOYER) CREDITS SANSPour information, Pour information,

nature Libellé (BP + BS + DM + RAR N-1)

REALISATIONS(mandats émis)

RESTES AREALISERau 31/12/N

EMPLOIdépenses gérées

dans le cadred'une AP

dépenses géréeshors AP

Dépenses d'investissement - Total 4 884 939 346,31 2 850 212 606,89 0,00 2 034 726 739,42 1 611 122 266,74 1 124 098 993,84

90 Opérations ventilées 1 888 020 000,00 1 612 227 580,85 0,00 275 792 419,15 1 611 122 266,74 1 105 314,11

900 Services généraux 13 390 000,00 11 037 315,39 0,00 2 352 684,61 10 553 599,20 483 716,19901 Formation professionnelle et apprentissage 30 930 000,00 28 975 872,15 0,00 1 954 127,85 28 975 872,15 0,00902 Enseignement 586 000 000,00 557 167 954,64 0,00 28 832 045,36 556 708 154,72 459 799,92903 Culture, sports et loisirs 111 895 000,00 79 651 858,00 0,00 32 243 142,00 79 651 858,00 0,00904 Santé et action sociale 30 300 000,00 11 988 433,05 0,00 18 311 566,95 11 988 433,05 0,00905 Aménagement des territoires 245 200 000,00 217 733 148,38 0,00 27 466 851,62 217 733 148,38 0,00906 Gestion des fonds européens 21 755 000,00 5 882 510,15 0,00 15 872 489,85 5 882 510,15 0,00907 Environnement 100 600 000,00 70 805 313,18 0,00 29 794 686,82 70 743 093,18 62 220,00908 Transports 559 500 000,00 457 798 049,62 0,00 101 701 950,38 457 798 049,62 0,00909 Action économique 188 450 000,00 171 187 126,29 0,00 17 262 873,71 171 087 548,29 99 578,00

92 Opérations non ventilées 2 881 928 000,00 1 122 993 679,73 0,00 1 758 934 320,27 1 122 993 679,73

921 Taxes non affectées 3 000,00 2 521,00 0,00 479,00 2 521,00923 Dettes et autres opérations financières 1 723 630 000,00 537 428 657,08 0,00 1 186 201 342,92 537 428 657,08925 Opérations patrimoniales 906 860 000,00 340 361 639,65 566 498 360,35 340 361 639,65

926 Transferts entre les sections 251 435 000,00 245 200 862,00 6 234 138,00 245 200 862,00

Pour information : 001 solde d'exécution de la SIreporté N-1 114 991 346,31 114 991 346,31

CR 2018-011 27

III - VOTE DU BUDGET IIIA - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE A

RECETTES

Chapitre CREDITS OUVERTSCREDITS EMPLOYES

(OU RESTANT A EMPLOYER) CREDITS SANS


REALISATIONS(titres émis)

RESTES A REALISERau 31/12/N

EMPLOI

Recettes d'investissement - Total 4 884 939 346,31 2 410 784 763,76 5 647 384,48 2 090 314 801,52

90 Opérations ventilées 148 519 000,00 118 509 262,84 5 647 384,48 24 362 352,68

900 Services généraux 0,00 618 040,00 0,00 -618 040,00902 Enseignement 113 264 000,00 111 279 616,20 0,00 1 984 383,80903 Culture, sports et loisirs 4 800 000,00 5 285 690,13 0,00 -485 690,13905 Aménagement des territoires 0,00 5 501,93 0,00 -5 501,93906 Gestion des fonds européens 21 755 000,00 235 125,67 5 647 384,48 15 872 489,85907 Environnement 0,00 23 970,00 0,00 -23 970,00908 Transports 3 700 000,00 7 483,90 0,00 3 692 516,10909 Action économique 5 000 000,00 1 053 835,01 0,00 3 946 164,99

92 Opérations non ventilées 4 243 236 603,45 2 177 284 154,61 0,00 2 065 952 448,84

921 Taxes non affectées 444 923 876,00 407 636 816,69 0,00 37 287 059,31

922 Dotations et participations (sauf R922-1068) 77 800 000,00 96 617 388,43 0,00 -18 817 388,43

923 Dettes et autres opérations financières 2 055 407 727,45 573 467 165,62 0,00 1 481 940 561,83



95 Chapitre de prévision sans réalisation 378 192 396,55 0,00

951 Virement de la section de fonctionnement(1) 377 392 396,55

954 Produits des cessions d'immobilisations (1) 800 000,00 0,00

922-1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (2) 114 991 346,31 114 991 346,31 0,00

Pour information : 001 solde d'exécution de la SI reporté N-1 0,00 0,00

(1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission d'un titre ou d'un mandat (opération sans réalisation).(2) Il s'agit des seules écritures d'ordre mixte au 1068.

CR 2018-011 28

III - VOTE DU BUDGET IIIA - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES

Détail par articles A 900

CHAPITRE 900 - SERVICES GENERAUX AP (1) = 25 619 000,00 €

2Administration générale 3

4Actions interrégionales, européennes et internationales

20Administration générale

Collectivité 21 22 23 28Sécurité

41 42 43 44 48

Libellé201

Personnelnon ventilé

202Autres moyens

généraux

Conseil Régional

Conseiléconomique

et socialrégional

Conseilculture,

éducation etenviron-nement

Autresorganismes

Actionsinter-

régionales

Actionseuropéennes

Actionsrelevant de lasubvention

globale

Aide publiqueau

développe-ment

Autresactionsinterna-tionales

TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME

Crédits votés (2) 200 000,00 10 578 000,00 449 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 1 201 000,00 476 071,00 13 004 071,00

Réalisations 76 253,99 8 869 125,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 891,98 0,00 0,00 1 191 157,18 389 171,00 10 553 599,20

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Crédits sans emploi 123 746,01 1 708 874,95 449 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 108,02 0,00 0,00 9 842,82 86 900,00 2 450 471,80

DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME

Crédits votés (2) 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 929,00 0,00 385 929,00

Réalisations 0,00 22 887,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 929,00 86 900,00 483 716,19


Crédits sans emploi 0,00 -10 887,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -86 900,00 -97 787,19

RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS

Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Financement par le tiers de l'opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530 990,00 86 900,00 618 040,00




Crédits sans emploi 0,00 -150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -530 990,00 -86 900,00 -618 040,00


(1) Il s'agit des nouvelles AP ou des modifications d'AP existantes votées dans l'exercice.

(2) Total des crédits votés (BP + BS + DM).

CR 2018-011 29



CHAPITRE 901 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE AP (1) = 32 500 000,00 €

Libellé0

Services communs1

Formation professionnelle2

Apprentissage3

Formation sanitaire et socialeTOTAL DUCHAPITRE


Crédits votés (2) 0,00 150 000,00 26 800 000,00 3 980 000,00 30 930 000,00

Réalisations 0,00 95 812,13 26 170 321,08 2 709 738,94 28 975 872,15

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Crédits sans emploi 0,00 54 187,87 629 678,92 1 270 261,06 1 954 127,85


Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Financement par le tiers de l'opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00








CR 2018-011 30



CHAPITRE 902 - ENSEIGNEMENT AP (1) = 565 485 833,00 €

0 12

Enseignement du second degré 3 7 8

LibelléServices

communsEnseignement

du premierdégré

21Collèges

22Lycées publics

23Lycées privés

24Participations

à des citésmixtes

Enseignementsupérieur

Sécurité Autres servicespériscolaires et

annexes

TOTAL DUCHAPITRE


Crédits votés (2) 0,00 1 600 000,00 0,00 432 698 000,00 4 017 327,00 57 429 100,00 75 500 000,00 11 473 900,00 3 281 673,00 586 000 000,00

Réalisations 0,00 169 674,44 0,00 431 001 494,86 3 990 279,15 47 945 545,40 59 118 860,35 11 446 356,68 3 035 943,84 556 708 154,72

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Crédits sans emploi 0,00 1 430 325,56 0,00 1 696 505,14 27 047,85 9 483 554,60 16 381 139,65 27 543,32 245 729,16 29 291 845,28


Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 459 799,92 0,00 0,00 0,00 459 799,92


Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -459 799,92 0,00 0,00 0,00 -459 799,92


Crédits votés (2) 86 089 000,00 0,00 0,00 10 123 000,00 0,00 8 672 000,00 8 380 000,00 0,00 0,00 113 264 000,00

Financement par le tiers de l'opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 672 000,00 0,00 0,00 0,00 8 672 000,00

Réalisations 86 089 190,00 0,00 0,00 12 749 694,51 0,00 8 477 560,87 3 963 170,82 0,00 0,00 111 279 616,20

Financement par le tiers de l'opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 334 305,90 0,00 0,00 0,00 8 334 305,90


Financement par le tiers de l'opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Crédits sans emploi -190,00 0,00 0,00 -2 626 694,51 0,00 194 439,13 4 416 829,18 0,00 0,00 1 984 383,80

Financement par le tiers de l'opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337 694,10 0,00 0,00 0,00 337 694,10



CR 2018-011 31



CHAPITRE 903 - CULTURE, SPORTS ET LOISIRS AP (1) = 84 090 561,00 €

01

Culture 2 3 7

Libellé Servicescommuns

11Enseignement

artistique

12Activités

culturelles etartistiques

13Patrimoine

(bibliothèques,musées,

monuments...)

Sports Loisirs Sécurité TOTAL DUCHAPITRE


Crédits votés (2) 0,00 1 320 000,00 26 900 000,00 5 215 000,00 66 090 000,00 11 470 000,00 900 000,00 111 895 000,00

Réalisations 0,00 731 755,20 17 526 721,22 3 409 433,83 50 574 452,27 6 530 235,42 879 260,06 79 651 858,00

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Crédits sans emploi 0,00 588 244,80 9 373 278,78 1 805 566,17 15 515 547,73 4 939 764,58 20 739,94 32 243 142,00


Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500 000,00 300 000,00 0,00 4 800 000,00

Financement par le tiers de l'opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 285 690,13 0,00 5 285 690,13




Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500 000,00 -4 985 690,13 0,00 -485 690,13




CR 2018-011 32



CHAPITRE 904 - SANTE ET ACTION SOCIALE AP (1) = 14 544 875,00 €

Libellé 0Services communs

1Santé

2Action sociale

7Sécurité alimentaire

TOTAL DUCHAPITRE


Crédits votés (2) 0,00 3 850 000,00 26 450 000,00 0,00 30 300 000,00

Réalisations 0,00 2 477 808,51 9 510 624,54 0,00 11 988 433,05


Crédits sans emploi 0,00 1 372 191,49 16 939 375,46 0,00 18 311 566,95


Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00








CR 2018-011 33



CHAPITRE 905 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES AP (1) = 203 618 731,00 €

Libellé

0Services

communs

1Politique de la

ville

2Agglomération

et villesmoyennes

3Espace rural etautres espaces

dedéveloppement

4Habitat

(logement)

5Actions en

faveur du littoral

6Technologie del'information et

de lacommunication

7Sécurité

8Autresactions TOTAL DU

CHAPITRE


Crédits votés (2) 0,00 38 850 000,00 66 715 411,67 11 200 000,00 111 750 000,00 0,00 11 800 000,00 4 884 588,33 0,00 245 200 000,00

Réalisations 0,00 32 761 288,97 52 420 207,01 5 510 246,76 111 001 439,08 0,00 11 779 465,77 4 260 500,79 0,00 217 733 148,38


Crédits sans emploi 0,00 6 088 711,03 14 295 204,66 5 689 753,24 748 560,92 0,00 20 534,23 624 087,54 0,00 27 466 851,62


Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Réalisations 0,00 0,00 5 501,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 501,93




Crédits sans emploi 0,00 0,00 -5 501,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -5 501,93




CR 2018-011 34



CHAPITRE 906 - GESTION DES FONDS EUROPEENS AP (1) = 103 660 000,00 €

Libellé1

FSE2

FEDER3

Autres TOTAL DU CHAPITRE


Crédits votés (2) 0,00 21 755 000,00 0,00 21 755 000,00

Réalisations 0,00 5 882 510,15 0,00 5 882 510,15

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00

Crédits sans emploi 0,00 15 872 489,85 0,00 15 872 489,85


Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00


Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00


Crédits votés (2) 0,00 21 755 000,00 0,00 21 755 000,00

- Financement par le tiers de l'opération 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 235 125,67 0,00 235 125,67


Restes à réaliser 0,00 5 647 384,48 0,00 5 647 384,48


Crédits sans emploi 0,00 15 872 489,85 0,00 15 872 489,85




CR 2018-011 35



CHAPITRE 907 - ENVIRONNEMENT AP (1) = 93 380 000,00 €

Libellé

0Services

communs

1Actions

transversales

2Actions enmatière de

dechets

3Politique de

l'air

4Politique de

l'eau

5Politique de

l'énergie

6Patrimoine

naturel

7Environnementinfrastructures

transport

8Autres actions TOTAL DU

CHAPITRE


Crédits votés (2) 0,00 7 284 000,00 4 053 000,00 2 850 000,00 11 321 000,00 23 970 000,00 20 843 904,30 13 800 000,00 16 478 095,70 100 600 000,00

Réalisations 0,00 945 499,65 3 696 260,91 492 954,91 9 720 680,46 20 349 101,22 14 560 888,47 12 820 814,56 8 156 893,00 70 743 093,18


Crédits sans emploi 0,00 6 338 500,35 356 739,09 2 357 045,09 1 600 319,54 3 620 898,78 6 283 015,83 979 185,44 8 321 202,70 29 856 906,82


Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 220,00 62 220,00


Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -62 220,00 -62 220,00


Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 23 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 970,00




Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 -23 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -23 970,00




CR 2018-011 36



CHAPITRE 908 - TRANSPORTS AP (1) = 712 000 000,00 €

01

Transports en commun de voyageurs

Servicescommuns

10Services

communs

11Transport

ferroviaire régionalde voyageurs

12Gares et autresinfrastructures

ferroviaires

13Transportsscolaires

14Transports

interurbains

15Transports mixtes

18Autre

transportsen commun


Crédits votés (2) 0,00 41 500 000,00 371 085 000,00 39 400 000,00 0,00 0,00 0,00 47 215 000,00

Réalisations 0,00 41 425 060,29 309 110 518,20 38 185 454,79 0,00 0,00 0,00 30 132 410,38


Crédits sans emploi 0,00 74 939,71 61 974 481,80 1 214 545,21 0,00 0,00 0,00 17 082 589,62


Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700 000,00


Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700 000,00




CR 2018-011 37



CHAPITRE 908 - TRANSPORTS (suite 1)

2Routes et voiries 7

21Voirie

nationale

22Voirie

régionale

23Voirie

départementale

24Voirie

communale

25Sécuritéroutière

28Autres

liaisons

Sécurité


Crédits votés (2) 30 400 000,00 0,00 9 400 000,00 0,00 6 500 000,00 0,00 4 000 000,00

Réalisations 20 647 446,00 0,00 9 334 507,32 0,00 2 630 653,51 0,00 0,00

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Crédits sans emploi 9 752 554,00 0,00 65 492,68 0,00 3 869 346,49 0,00 4 000 000,00


Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Financement par le tiers de l'opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 483,90




Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -7 483,90




CR 2018-011 38




8Autres transports

81Transports aériens

82Transportsmaritimes

83Transports fluviaux

84Transports

ferroviaires demarchandises

85Liaisons

multimodales

86Insfrastructures

portuaires etaéroportuaires

88Autres TOTAL DU

CHAPITRE


Crédits votés (2) 0,00 0,00 7 500 000,00 500 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00 559 500 000,00

Réalisations 0,00 0,00 4 885 404,67 113 970,24 1 332 624,22 0,00 0,00 457 798 049,62


Crédits sans emploi 0,00 0,00 2 614 595,33 386 029,76 667 375,78 0,00 0,00 101 701 950,38


Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700 000,00


Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 483,90








CR 2018-011 39



CHAPITRE 909 - ACTION ECONOMIQUE AP (1) = 168 400 000,00 €

Libellé

0Services communs

1Interventionséconomiquestranversales

2Recherche et

innovation

3Agriculture, pêche,

agro-industrie

4Industrie, artisanat,commerce et autres

services

5Tourisme etthermalisme

TOTAL DUCHAPITRE


Crédits votés (2) 0,00 45 400 000,00 106 610 000,00 13 559 000,00 17 381 000,00 5 500 000,00 188 450 000,00

Réalisations 0,00 45 342 580,71 94 833 677,81 13 023 280,31 16 094 979,82 1 793 029,64 171 087 548,29


Crédits sans emploi 0,00 57 419,29 11 776 322,19 535 719,69 1 286 020,18 3 706 970,36 17 362 451,71


Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 99 578,00 0,00 0,00 0,00 99 578,00


Crédits sans emploi 0,00 0,00 -99 578,00 0,00 0,00 0,00 -99 578,00


Crédits votés (2) 0,00 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000 000,00


Réalisations 0,00 795 540,90 258 294,11 0,00 0,00 0,00 1 053 835,01




Crédits sans emploi 0,00 4 204 459,10 -258 294,11 0,00 0,00 0,00 3 946 164,99




CR 2018-011 40

III - VOTE DU BUDGET IIIA - SECTION D'INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES


CHAPITRE 921 : Taxes non affectées

Article / CREDITS OUVERTSCREDITS EMPLOYES

(OU RESTANT A EMPLOYER) CREDITScompte parnature (1)

Libellé (BP+BS+DM+RAR N-1)REALISATIONS RESTES A REALISER

au 31/12

SANS EMPLOI

DEPENSES 3 000,00 2 521,00 0,00 479,00

13332 Taxe sur construction de bureaux 3 000,00 2 521,00 0,00 479,00

RECETTES 444 923 876,00 407 636 816,69 0,00 37 287 059,31

10223 TICPE 2ème part (TICPE Grenelle) 69 000 000,00 62 344 091,00 0,00 6 655 909,00

10226 Taxe d'Aménagement 40 000 000,00 42 511 695,27 0,00 -2 511 695,27

13331 Amendes de police 63 923 876,00 63 923 876,00 0,00 0,00

13332 Taxe sur construction de bureaux 127 000 000,00 92 725 268,90 0,00 34 274 731,10

13333 Taxe complémentaire à la taxe locale d'équipement 0,00 569 599,00 0,00 -569 599,00

13334 Taxe sur les surfaces de stationnement 65 000 000,00 66 087 008,52 0,00 -1 087 008,52

1338 Autres fonds affectés à l'équipement transférables 80 000 000,00 79 475 278,00 0,00 524 722,00(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

CR 2018-011 41



CHAPITRE 922 : Dotations et participations



Libellé (BP+BS+DM+RAR N-1) REALISATIONS RESTES A REALISERau 31/12

SANS EMPLOI

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 192 791 346,31 211 608 734,74 0,00 -18 817 388,43

10222 F.C.T.V.A. 77 800 000,00 96 617 388,43 0,00 -18 817 388,43

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 114 991 346,31 114 991 346,31 0,00 0,00(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.(2) Reversement de dotations (trop perçu).

CR 2018-011 42



CHAPITRE 923 : Dettes et autres opérations financières



Libellé (BP+BS+DM+RAR N-1)REALISATIONS RESTES A REALISER

au 31/12/N

SANS EMPLOI

DEPENSES 1 723 630 000,00 537 428 657,08 0,00 1 186 201 342,92

13332 Taxe sur construction de bureaux 27 997 000,00 17 443 762,02 0,00 10 553 237,98

13333 Taxe complémentaire à la TLE 2 000 000,00 297 729,00 0,00 1 702 271,00

16311 Emprunts obligataires remboursables in fine 420 503 000,00 420 502 512,56 0,00 487,44

1641 Emprunts en euros 99 130 000,00 99 129 255,57 0,00 744,43

16441 Op. afférentes à l'emprunt consolidé sur lignes bancaires 587 000 000,00 0,00 0,00 587 000 000,00

16449 Op. afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 587 000 000,00 0,00 0,00 587 000 000,00

204182 Org. publics divers - Bâtiments et installations 0,00 55 397,93 0,00 -55 397,93

RECETTES 2 055 407 727,45 573 467 165,62 0,00 1 481 940 561,83

16311 Emprunts obligataires remboursables in fine 800 115 000,00 500 000 000,00 0,00 300 115 000,00

16441 Op. afférentes à l'emprunt consolidé sur lignes bancaires 587 000 000,00 30 000 000,00 0,00 557 000 000,00

16449 Op. afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 587 000 000,00 0,00 0,00 587 000 000,00

2745 Avances remboursables 3 950 000,00 3 946 480,20 0,00 3 519,80

2748 Autres prêts 77 342 727,45 39 498 168,92 0,00 37 844 558,53

275 Dépôt de garantie 0,00 22 516,50 0,00 -22 516,50(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

CR 2018-011 43



CHAPITRE 925 : Opérations patrimoniales

Article /compte parnature (1)

LibelléCREDITS OUVERTS

(BP + BS + DM + RAR N-1)CREDITS EMPLOYES

REALISATIONSCREDITS SANS EMPLOI

DEPENSES (2) 906 860 000,00 340 361 639,65 566 498 360,35

16441 Op. afférentes à l'emprunt consolidé sur lignes bancaires 587 000 000,00 0,00 587 000 000,00

204182 Org. publics divers - Bâtiments et installations 5 210 000,00 5 068 738,74 141 261,26

204412 Organismes publics - Bâtiments et installations 0,00 46 459,35 -46 459,35

2117 Bois et forêts 5 325 000,00 4 258 161,10 1 066 838,90

2128 Autres agencements et aménagements 10 275 000,00 8 570 963,32 1 704 036,68

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 15 000,00 12 654,42 2 345,58

2188 Autres 0,00 21 328,68 -21 328,68

2313 Constructions 235 611 848,53 271 507 704,80 -35 895 856,27

2318 Autres immobilisations corporelles 60 319 500,00 46 623 963,21 13 695 536,79

238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 3 651,47 3 651,47 0,00

4551750699 75016 PARIS CMR JANSON DE SAILLY 600 000,00 81 697,40 518 302,60

4551752525 75004 PARIS CMR CHARLEMAGNE 100 000,00 0,00 100 000,00

4551752527 75006 PARIS CMR MONTAIGNE 400 000,00 707 626,77 -307 626,77

4551752536 75011 PARIS CMR VOLTAIRE 200 000,00 261 969,65 -61 969,65

4551752540 75013 PARIS CMR G. FAURE 200 000,00 897 710,33 -697 710,33

4551752555 75019 PARIS CMR H. BERGSON 600 000,00 1 882 495,58 -1 282 495,58

4551921783 92 VANVES CMR MICHELET 400 000,00 0,00 400 000,00

4551921784 92 SCEAUX CMR LAKANAL 400 000,00 54 969,35 345 030,65

4551921785 92 SCEAUX CMR M. CURIE 200 000,00 361 545,48 -161 545,48

RECETTES (2) 906 860 000,00 340 361 639,65 566 498 360,35

16449 Op. afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 587 000 000,00 0,00 587 000 000,00

2031 Frais d'etudes 15 700 000,00 9 141 036,59 6 558 963,41

2033 Frais d'insertion 250 000,00 145 935,02 104 064,98

2117 Bois et forêts 0,00 46 459,35 -46 459,35

CR 2018-011 44



CHAPITRE 925 : Opérations patrimoniales



(BP + BS + DM + RAR N-1)CREDITS EMPLOYES

REALISATIONSCREDITS SANS EMPLOI

2313 Constructions d'immobilisations en cours 3 100 000,00 1 156 436,66 1 943 563,34

238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 300 810 000,00 329 871 772,03 -29 061 772,03

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.(2) Les dépenses du chapitre sont égales aux recettes.

CR 2018-011 45



CHAPITRE 926 : Transferts entre les sections



(BP + BS + DM+ RAR N-1)

CREDITS EMPLOYESREALISATIONS

CREDITS SANSEMPLOI

DEPENSES DE L'EXERCICE (2) 251 435 000,00 245 200 862,00 6 234 138,00

Reprises sur autofinancement 251 435 000,00 245 200 862,00 6 234 138,00

13911 Subventions d'équipement transférées au compte de résultat -Etat et établissements nationaux 9 500 000,00 8 956 577,81 543 422,19

13913 Subventions d'équipement transférées au compte de résultat -Départements 2 000 000,00 1 392 427,60 607 572,40

13914Subventions d'équipement transférées au compte de résultat -Communes et structuresintercommunales

100 000,00 64 959,43 35 040,57

13916Subventions d'équipement transférées au compte de résultat -Autres établissements publicslocaux

10 000,00 5 807,67 4 192,33

139172 Subventions d'équipement transférées au compte de résultat -FEDER 150 000,00 115 669,47 34 330,53

13918 Subventions d'équipement transférées au compte de résultat -Autres 75 000,00 190 742,54 -115 742,54

13932Subventions d'équipement transférées au compte de résultat -Dotation régionale d'équipementscolaire

88 000 000,00 86 089 190,00 1 910 810,00

139331 Subventions d'équipement transférées au compte de résultat -Amendes de police 43 500 000,00 43 266 827,80 233 172,20

139332 Taxe sur construction de bureaux -Redevance sur construction de bureaux 77 000 000,00 74 732 204,99 2 267 795,01

139333Subventions d'équipement transférées au compte de résultat -Taxe complémentaire à la taxelocale d'équipement

11 100 000,00 10 863 615,04 236 384,96

13938 Autres 20 000 000,00 19 033 486,16 966 513,84

192 Réalisations postérieures au 01/01/2005 0,00 403 194,49 -403 194,49

2804131 Amorts.sub.aux départements Biens mobiliers matériel et étud 0,00 26 739,00 -26 739,00

2804132 Amts des subv. d'équipement aux départements Bât. instal. 0,00 59 420,00 -59 420,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

CR 2018-011 46








CREDITS SANSEMPLOI

RECETTES DE L'EXERCICE (3) 758 245 000,00 759 201 144,22 -956 144,22

Amortissement des immobilisations 758 245 000,00 758 091 239,03 153 760,97

28031 Frais d'etudes 3 700 000,00 2 780 660,63 919 339,37

28032 Frais de recherche et de développement 10 000,00 3 064,00 6 936,00

28033 Frais d'insertions 250 000,00 23 319,36 226 680,64

2804111 Etat -Biens mobiliers, matériel et études 50 000,00 45 399,00 4 601,00

2804112 Etat -Bâtiments et installations 16 650 000,00 15 992 806,00 657 194,00

2804113 Etat -Projets d'infrastructures d'intérêt national 14 300 000,00 14 191 702,00 108 298,00

2804122 Régions -Bâtiments et installations 10 000,00 6 133,00 3 867,00

2804123 Régions -Projets d'insfrastructures d'intérêt national 5 000,00 2 378,00 2 622,00

2804131 Départements -Biens mobiliers, matériel et études 8 400 000,00 7 986 402,05 413 597,95

2804132 Départements -Bâtiments et installations 36 800 000,00 36 624 459,00 175 541,00

2804133 Départements -Projets d'infrastructures d'intérêt national 20 100 000,00 19 492 866,00 607 134,00

2804141 Communes et structures intercommunales -Biens mobiliers, matériel et études 13 200 000,00 13 119 660,20 80 339,80

2804142 Communes et structures intercommunales -Bâtiments et installations 175 000 000,00 174 085 554,00 914 446,00

2804143 Communes et structures intercommunales -Projets d'infrastructures d'intérêt national 2 300 000,00 2 737 566,00 -437 566,00

2804151 Autres groupements de collectivités et EPLE -Biens mobiliers, matériel et études 220 000,00 208 194,31 11 805,69

2804152 Autres groupements de collectivités et EPLE -Bâtiments et installations 2 000 000,00 1 982 355,00 17 645,00

2804161 SPIC -Biens mobiliers, matériel et études 1 250 000,00 1 176 986,49 73 013,51

2804162 SPIC -Bâtiments et installations 31 500 000,00 31 274 210,00 225 790,00

2804163 SPIC -Projets d'infrastructures d'intérêt national 3 050 000,00 2 942 484,00 107 516,00

28041711 SNCF -Biens mobiliers, matériel et études 60 000,00 53 039,45 6 960,55

28041712 SNCF -Bâtiments et installations 14 500 000,00 13 953 954,00 546 046,00

28041713 SNCF -Projets d'infrastructures d'intérêt national 4 850 000,00 5 121 440,00 -271 440,00

28041722 RFF -Bâtiments et installations 14 500 000,00 14 599 994,00 -99 994,00

28041723 RFF -Projets d'infrastructures d'intérêt national 23 000 000,00 23 213 086,00 -213 086,00

CR 2018-011 47








CREDITS SANSEMPLOI

28041732 STIF -Bâtiments et installations 2 600 000,00 2 597 692,00 2 308,00

28041733 STIF -Projets d'infrastructures d'intérêt national 2 685 000,00 2 579 264,00 105 736,00

28041782 Autres organismes de transport -Bâtiments et installations 15 300 000,00 15 190 773,00 109 227,00

28041783 Autres organismes de transport -Projets d'infrastructures d'intérêt national 45 700 000,00 46 912 509,00 -1 212 509,00

2804181 Organismes publics divers -Biens mobiliers, matériel et études 6 700 000,00 6 610 752,88 89 247,12

2804182 Organismes publics divers -Bâtiments et installations 93 000 000,00 99 230 805,00 -6 230 805,00

2804183 Organismes publics divers -Projets d'infrastructures d'intérêt national 1 640 000,00 1 580 904,00 59 096,00

280421 Personnes de droit privé -Biens mobiliers, matériel et études 18 700 000,00 18 187 712,11 512 287,89

280422 Personnes de droit privé -Bâtiments et installations 67 000 000,00 66 280 448,00 719 552,00

280423 Personnes de droit privé -Projets d'infrastructures d'intérêt national 100 000,00 92 611,00 7 389,00

280431 Etablissements scolaires publics -Biens mobiliers, matériel et études 190 000,00 196 052,54 -6 052,54

280432 Etablissements scolaires publics -Bâtiments et installations 4 550 000,00 4 486 827,00 63 173,00

2804412 Organismes publics -Bâtiments et installations 40 000,00 35 851,00 4 149,00

28051 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits 3 700 000,00 3 926 213,54 -226 213,54

28121 Plantations 5 000,00 1 732,00 3 268,00

28128 Autres agencements et aménagements de terrains 5 250 000,00 6 123 857,00 -873 857,00

281311 Bâtiments administratifs 900 000,00 880 388,70 19 611,30

281312 Bâtiments scolaires 60 180 000,00 51 227 335,17 8 952 664,83

281314 Bâtiments culturels et sportifs 175 000,00 161 359,00 13 641,00

281318 Autres bâtiments publics 75 000,00 70 850,00 4 150,00

281351 Bâtiments publics 3 750 000,00 3 760 389,00 -10 389,00

281572 Matériel technique scolaire 1 750 000,00 1 849 637,99 -99 637,99

281578 Autre matériel technique 75 000,00 206 396,30 -131 396,30

28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 200 000,00 201 961,99 -1 961,99

281828 Autres matériels de transport 700 000,00 675 989,09 24 010,91

281831 Matériel informatique scolaire 13 700 000,00 19 120 089,11 -5 420 089,11

CR 2018-011 48








CREDITS SANSEMPLOI

281838 Autre matériel informatique 1 200 000,00 1 432 977,64 -232 977,64

281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 4 700 000,00 5 292 467,72 -592 467,72

281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 200 000,00 208 954,72 -8 954,72

28185 Matériel de téléphonie 75 000,00 193 128,84 -118 128,84

28188 Autres 17 700 000,00 17 157 597,20 542 402,80

Autres 0,00 1 109 905,19 -1 109 905,19

192 Réalisations postérieures au 01/01/2005 0,00 45 428,25 -45 428,25

20431 Etab. scol. pr dép. d'équip. - Biens mob., mat. et études 0,00 5 306,00 -5 306,00

2117 Bois et forêts 0,00 634 194,00 -634 194,00

21828 Autres matériels de transport 0,00 424 976,94 -424 976,94

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.(2) Egales aux recettes du chapitre 946 en fonctionnement.(3) Egales aux dépenses du chapitre 946 en fonctionnement.

CR 2018-011 49

III - VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE B

DEPENSES

ChapitreCREDITSOUVERTS

CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER)CREDITS Pour information, Pour information,

nature Libellé(BP + BS + DM

+ RAR N-1)REALISATIONS(mandats émis)

RATTACHE-MENTS

RESTES AREALISER AU

31/12/N (1)

SANSEMPLOI

dépenses géréesdans le cadred'une AE (2)

dépenses géréeshors AE

Dépenses de fonctionnement - Total 6 072 956 735,55 5 436 246 795,36 86 125 699,98 0,00 173 191 843,66 2 059 834 834,44 3 462 537 660,90

93 Services ventilés 2 666 231 000,00 2 485 953 656,52 19 338 292,80 0,00 160 939 050,68 2 059 834 834,44 445 457 114,88

930 Services généraux 196 334 000,00 177 965 076,19 6 597 105,81 0,00 11 771 818,00 56 057 430,73 128 504 751,27

931 Formation professionnelle et apprentissage 811 563 000,00 745 283 934,02 87 152,00 0,00 66 191 913,98 745 341 555,57 29 530,45

932 Enseignement 601 138 000,00 578 040 882,58 12 610 270,92 0,00 10 486 846,50 273 730 723,53 316 920 429,97

933 Culture, sports et loisirs 70 852 000,00 62 240 235,16 11 307,64 0,00 8 600 457,20 62 251 542,80 0,00

934 Santé et action sociale 9 420 000,00 7 254 857,38 4 494,00 0,00 2 160 648,62 7 259 351,38 0,00

935 Aménagement des territoires 26 783 000,00 23 533 554,69 0,00 0,00 3 249 445,31 23 533 430,02 124,67

936 Gestion des fonds européens 48 240 000,00 4 712 281,07 0,00 0,00 43 527 718,93 4 712 281,07 0,00

937 Environnement 27 430 000,00 22 273 921,66 0,00 0,00 5 156 078,34 22 273 921,66 0,00

938 Transports 763 536 000,00 759 958 941,03 0,00 0,00 3 577 058,97 759 958 941,03 0,00

939 Action économique 110 935 000,00 104 689 972,74 27 962,43 0,00 6 217 064,83 104 715 656,65 2 278,52

94 Services communs non ventilés 3 029 333 339,00 2 950 293 138,84 66 787 407,18 0,00 12 252 792,98 3 017 080 546,02

940 Impositions directes 2 127 476 339,00 2 127 462 660,00 0,00 0,00 13 679,00 2 127 462 660,00

943 Opérations financières 138 742 000,00 61 059 767,70 66 787 407,18 0,00 10 894 825,12 127 847 174,88

944 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 2 870 000,00 2 569 566,92 0,00 0,00 300 433,08 2 569 566,92

945 Provisions et autres opérations mixtes 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00

946 Transferts entre les sections 758 245 000,00 759 201 144,22 -956 144,22 759 201 144,22

95 Chapitre de prévision sans réalisation 377 392 396,55 0,00 0,00

953 Virement à la section d'investissement (1) 377 392 396,55 0,00 0,00

TOTAL des groupes fonctionnels 6 072 956 735,55 5 436 246 795,36 86 125 699,98 0,00 173 191 843,66 2 059 834 834,44 3 462 537 660,90

Pour information : 002 Résultat antérieurreporté N-1

0,00 0,00

(1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres ou de mandats (opérations sans réalisation).(2) Montant prenant en compte les affectations du 944.

CR 2018-011 50

III - VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE B

RECETTES

ChapitreCREDITS OUVERTS CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER)


REALISATIONS(titres émis)

RATTACHEMENTSRESTES A

REALISER AU31/12/N (1)

CREDITS SANSEMPLOI

Recettes de fonctionnement - Total 6 072 956 735,55 5 979 570 730,09 42 869 400,76 0,00 50 516 604,70

93 Services ventilés 113 864 000,00 58 546 607,44 4 894 832,61 0,00 50 422 559,95

930 Services généraux 6 350 000,00 4 813 569,89 0,00 0,00 1 536 430,11

931 Formation professionnelle et apprentissage 35 425 000,00 35 133 244,24 0,00 0,00 291 755,76

932 Enseignement 21 699 000,00 16 737 078,60 0,00 0,00 4 961 921,40

933 Culture, sports et loisirs 2 000 000,00 2 003 730,76 0,00 0,00 -3 730,76

934 Santé et action sociale 0,00 1 942,44 0,00 0,00 -1 942,44

936 Gestion des fonds européens 48 240 000,00 -182 551,54 4 894 832,61 0,00 43 527 718,93

937 Environnement 150 000,00 17 616,09 0,00 0,00 132 383,91

938 Transports 0,00 6 253,47 0,00 0,00 -6 253,47

939 Action économique 0,00 15 723,49 0,00 0,00 -15 723,49

94 Services communs non ventilés 5 817 413 234,00 5 779 344 621,10 37 974 568,15 0,00 94 044,75

940 Impositions directes 3 007 751 278,00 3 010 211 011,00 0,00 0,00 -2 459 733,00

941 Autres impôts et taxes 1 998 685 000,00 2 000 022 373,84 0,00 0,00 -1 337 373,84

942 Dotations et participations 541 028 956,00 510 660 648,19 30 587 958,00 0,00 -219 650,19

943 Opérations financières 18 513 000,00 13 249 726,07 7 386 610,15 0,00 -2 123 336,22


TOTAL des groupes fonctionnels 5 931 277 234,00 5 837 891 228,54 42 869 400,76 0,00 50 516 604,70

Pour information : 002 Résultat antérieur reporté N-1 141 679 501,55 141 679 501,55

(1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres ou de mandats (opérations sans réalisation).

CR 2018-011 51

III - VOTE DU BUDGET IIIB - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par articles B 930

CHAPITRE 930 - SERVICES GENERAUX AE (1) = 68 596 000,00 €

12

Administration générale 34

Actions interrégionales, européennes et internationales

Opérations20

Administration généraleCollectivité 21 22 23

Sécurité41 42 43 44 48

Libellé

nonventilables

201Personnel non

ventilé

202Autres moyens

généraux

ConseilRégional

Conseiléconomique

et socialrégional

Conseil de laculture, del'éducation

et del'environ-nement

Actionsinter-

régionales

Actionseuropéennes


globale

Aide publiqueau

développe-ment

Autresactionsinterna-tionales

TOTAL DUCHAPITRE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT

Crédits votés (2) 0,00 105 000,00 57 182 000,00 6 489 000,00 415 000,00 0,00 0,00 201 000,00 680 000,00 0,00 510 000,00 1 240 000,00 66 822 000,00

Réalisations 0,00 0,00 42 566 132,51 5 048 146,29 231 122,18 0,00 0,00 163 298,93 275 194,50 0,00 328 499,96 935 271,46 49 547 665,83

Rattachement 0,00 0,00 6 282 571,05 202 559,96 24 633,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 509 764,90


Crédits sans emploi 0,00 105 000,00 8 333 296,44 1 238 293,75 159 243,93 0,00 0,00 37 701,07 404 805,50 0,00 181 500,04 304 728,54 10 764 569,27

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT

Crédits votés (2) 100 000,00 117 150 000,00 1 000,00 10 061 000,00 2 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 512 000,00

Réalisations 96 735,00 116 210 865,30 0,00 10 110 903,84 1 998 906,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 417 410,36

Rattachement 0,00 87 340,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 340,91


Crédits sans emploi 3 265,00 851 793,79 1 000,00 -49 903,84 201 093,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 007 248,73

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Crédits votés (2) 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 850 000,00 0,00 0,00 6 350 000,00

Réalisations 0,00 2 092 142,37 255 993,01 22 815,91 71,95 0,00 0,00 0,00 0,00 2 366 514,65 0,00 76 032,00 4 813 569,89

Rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Crédits sans emploi 0,00 -1 592 142,37 -255 993,01 -22 815,91 -71,95 0,00 0,00 0,00 0,00 3 483 485,35 0,00 -76 032,00 1 536 430,11

(1) Il s'agit des nouvelles AE ou des modifications d'AE existantes votées dans l'exercice.(2) Total des crédits votés (BP + BS + DM + RAR N-1).

CR 2018-011 52



CHAPITRE 931 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE AE (1) = 773 632 000,00 €


1Formation professionnelle

2Apprentissage

3Formation sanitaire et sociale

TOTAL DU CHAPITRE


Crédits votés (2) 7 351 000,00 358 483 000,00 258 666 000,00 187 063 000,00 811 563 000,00

Réalisations 5 852 370,71 314 537 729,32 238 077 325,82 186 786 977,72 745 254 403,57

Rattachement 82 220,00 0,00 4 932,00 0,00 87 152,00


Crédits sans emploi 1 416 409,29 43 945 270,68 20 583 742,18 276 022,28 66 221 444,43


Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 5 541,77 23 988,68 29 530,45

Rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Crédits sans emploi 0,00 0,00 -5 541,77 -23 988,68 -29 530,45


Crédits votés (2) 0,00 27 425 000,00 8 000 000,00 0,00 35 425 000,00

Réalisations 0,00 24 495 096,00 8 001 031,86 2 637 116,38 35 133 244,24

Rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Crédits sans emploi 0,00 2 929 904,00 -1 031,86 -2 637 116,38 291 755,76


CR 2018-011 53



CHAPITRE 932 - ENSEIGNEMENT AE (1) = 278 665 000,00 €

0 12


Libellé

Servicescommuns

Enseignementdu premier

dégré21

Collèges22

Lycées publics23

Lycées privés24

Participations àdes cités mixtes


SécuritéAutres servicespériscolaires et

annexes

TOTAL DUCHAPITRE


Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 148 822 000,00 67 180 000,00 21 830 000,00 8 970 000,00 156 000,00 33 897 000,00 280 855 000,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 135 130 634,36 67 115 884,33 17 802 491,49 8 274 770,47 0,00 33 471 134,02 261 794 914,67

Rattachement 0,00 0,00 0,00 9 715 184,56 0,00 2 220 624,30 0,00 0,00 0,00 11 935 808,86


Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 3 976 181,08 64 115,67 1 806 884,21 695 229,53 156 000,00 425 865,98 7 124 276,47


Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 320 283 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 283 000,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 316 243 956,07 0,00 0,00 2 011,84 0,00 0,00 316 245 967,91

Rattachement 0,00 0,00 0,00 674 462,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 674 462,06


Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 3 364 581,87 0,00 0,00 -2 011,84 0,00 0,00 3 362 570,03


Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 13 299 000,00 0,00 8 400 000,00 0,00 0,00 0,00 21 699 000,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 12 762 633,97 27 433,80 3 834 336,80 29 813,70 0,00 82 860,33 16 737 078,60

Rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 536 366,03 -27 433,80 4 565 663,20 -29 813,70 0,00 -82 860,33 4 961 921,40


CR 2018-011 54



CHAPITRE 933 - CULTURE, SPORTS ET LOISIRS AE (1) = 67 852 000,00 €

0

1Culture

2 3 7

LibelléServices communs 11

Enseignementartistique

12Activités


13Patrimoine


monuments...)



Crédits votés (2) 0,00 0,00 54 716 000,00 836 000,00 13 720 000,00 1 580 000,00 0,00 70 852 000,00

Réalisations 0,00 0,00 48 041 849,70 696 774,01 12 528 435,19 973 176,26 0,00 62 240 235,16

Rattachement 0,00 0,00 11 236,62 71,02 0,00 0,00 0,00 11 307,64


Crédits sans emploi 0,00 0,00 6 662 913,68 139 154,97 1 191 564,81 606 823,74 0,00 8 600 457,20


Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Crédits votés (2) 0,00 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00

Réalisations 0,00 0,00 2 000 360,00 1 586,76 0,00 1 784,00 0,00 2 003 730,76

Rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Crédits sans emploi 0,00 0,00 -360,00 -1 586,76 0,00 -1 784,00 0,00 -3 730,76


CR 2018-011 55



CHAPITRE 934 - SANTE ET ACTION SOCIALE AE (1) = 9 100 000,00 €


1Santé

2Action sociale


TOTAL DU CHAPITRE


Crédits votés (2) 2 055 000,00 5 390 000,00 1 975 000,00 0,00 9 420 000,00

Réalisations 1 520 968,08 4 005 141,88 1 728 747,42 0,00 7 254 857,38

Rattachement 0,00 4 494,00 0,00 0,00 4 494,00


Crédits sans emploi 534 031,92 1 380 364,12 246 252,58 0,00 2 160 648,62


Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 1 942,44 0,00 1 942,44

Rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Crédits sans emploi 0,00 0,00 -1 942,44 0,00 -1 942,44


CR 2018-011 56



CHAPITRE 935 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES AE (1) = 25 309 000,00 €

Libellé

0Services

communs

1Politique de la

ville

2Agglomération

et villesmoyennes


dedéveloppement

4Habitat

(logement)

5Actions enfaveur du

littoral


de lacommunication

7Sécurité

8Autres actions

TOTAL DUCHAPITRE


Crédits votés (2) 19 679 000,00 2 000 000,00 815 000,00 0,00 760 000,00 0,00 2 185 000,00 1 344 000,00 0,00 26 783 000,00

Réalisations 18 544 283,00 1 446 948,86 288 507,29 0,00 274 518,34 0,00 2 180 758,64 798 413,89 0,00 23 533 430,02

Rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Crédits sans emploi 1 134 717,00 553 051,14 526 492,71 0,00 485 481,66 0,00 4 241,36 545 586,11 0,00 3 249 569,98


Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124,67 0,00 124,67

Rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -124,67 0,00 -124,67


Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




CR 2018-011 57



CHAPITRE 936 - GESTION DES FONDS EUROPEENS AE (1) = 80 800 000,00 €

Libellé1

FSE2

FEDER3



Crédits votés (2) 32 900 000,00 3 340 000,00 12 000 000,00 48 240 000,00

Réalisations 3 591 171,54 1 121 109,53 0,00 4 712 281,07

Rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00


Crédits sans emploi 29 308 828,46 2 218 890,47 12 000 000,00 43 527 718,93


Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00

Rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00


Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00


Crédits votés (2) 32 900 000,00 3 340 000,00 12 000 000,00 48 240 000,00

Réalisations -175 696,23 -6 855,31 0,00 -182 551,54

Rattachement 3 766 867,77 1 127 964,84 0,00 4 894 832,61


Crédits sans emploi 29 308 828,46 2 218 890,47 12 000 000,00 43 527 718,93


CR 2018-011 58



CHAPITRE 937 - ENVIRONNEMENT AE (1) = 25 990 000,00 €

Libellé

0Services

communs

1Actions

transversales

2Actions enmatière de

dechets

3Politique de

l'air

4Politique de

l'eau

5Politique de

l'énergie

6Patrimoine

naturel

7Environnementinfrastructures

transport

8Autres actions TOTAL DU

CHAPITRE


Crédits votés (2) 0,00 4 081 000,00 2 227 000,00 1 050 000,00 627 000,00 1 230 000,00 17 170 333,00 0,00 1 044 667,00 27 430 000,00

Réalisations 0,00 2 751 632,24 1 116 159,78 950 000,00 529 638,28 676 083,30 15 205 741,06 0,00 1 044 667,00 22 273 921,66

Rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Crédits sans emploi 0,00 1 329 367,76 1 110 840,22 100 000,00 97 361,72 553 916,70 1 964 591,94 0,00 0,00 5 156 078,34


Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Crédits votés (2) 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00

Réalisations 0,00 28,59 17 587,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 616,09

Rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Crédits sans emploi 0,00 -28,59 132 412,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 383,91


CR 2018-011 59



CHAPITRE 938 - TRANSPORTS AE (1) = 763 536 000,00 €

01


Libellé

Servicescommuns 10

Servicescommuns

11Transport

ferroviaire régionalde voyageurs


ferroviaires


14Transports

interurbains

15Transports mixtes

18Autres transports

en commun


Crédits votés (2) 1 000 000,00 748 536 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000 000,00

Réalisations 230 088,70 748 308 169,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 420 682,34

Rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Crédits sans emploi 769 911,30 227 830,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 579 317,66


Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 253,47

Rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -6 253,47


CR 2018-011 60



CHAPITRE 938 - Transports (suite 1)


Libellé

21Voirie

nationale

22Voirie

régionale

23Voirie

départementale

24Voirie

communale


28Autres

liaisonsSécurité


Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




CR 2018-011 61



CHAPITRE 938 - Transports (suite 2)

8Autres transports

Libellé81

Transportsaériens


83Transports

fluviaux

84Transports


85Liaisons

multimodales

86Insfrastructures


88Autres

TOTAL DUCHAPITRE


Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 763 536 000,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 759 958 941,03

Rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 253,47

Rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -6 253,47


CR 2018-011 62



CHAPITRE 939 - ACTION ECONOMIQUE AE (1) = 104 678 000,00 €

Libellé

0Services

communs


2Recherche et

innovation

3Agriculture, pêche,

agro-industrie

4Industrie, artisanat,commerce et autres

services


TOTAL DUCHAPITRE


Crédits votés (2) 0,00 43 581 000,00 31 174 000,00 14 150 000,00 4 760 000,00 17 270 000,00 110 935 000,00

Réalisations 0,00 39 403 524,43 30 704 811,14 13 242 549,00 4 665 409,65 16 671 400,00 104 687 694,22

Rattachement 0,00 14 940,00 11 661,07 1 361,36 0,00 0,00 27 962,43


Crédits sans emploi 0,00 4 162 535,57 457 527,79 906 089,64 94 590,35 598 600,00 6 219 343,35


Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 2 278,52 0,00 0,00 0,00 2 278,52

Rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 15 723,49 0,00 0,00 0,00 15 723,49

Rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




CR 2018-011 63

III - VOTE DU BUDGET IIIB - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 94 OPERATIONS NON VENTILEES


CHAPITRE 940 : Impositions directes

Article / CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER)compte

parnature

(1)

Libellé

CREDITS OUVERTS(BP + BS + DM

+ RAR N-1)REALISATIONS RATTACHEMENTS

RESTES AREALISER au

31/12

CREDITS SANSEMPLOI (2)

DEPENSES 2 127 476 339,00 2 127 462 660,00 0,00 0,00 13 679,00

73912 F.N.G.I.R. 674 816 000,00 674 815 742,00 0,00 0,00 258,00

73913 Attributions de compensation CVAE 1 372 432 000,00 1 372 418 579,00 0,00 0,00 13 421,00

73914 Fonds de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée desentreprises 80 228 339,00 80 228 339,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 3 007 751 278,00 3 010 211 011,00 0,00 0,00 -2 459 733,00

73112 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 1 442 157 093,00 1 514 251 754,00 0,00 0,00 -72 094 661,00

73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau 123 437 092,00 123 009 145,00 0,00 0,00 427 947,00

73123 Attributions de compensation CVAE 1 442 157 093,00 1 372 418 580,00 0,00 0,00 69 738 513,00

7318 Autres impots locaux assimilés 0,00 531 532,00 0,00 0,00 -531 532,00(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.(2) Lorsque la colonne " Crédits sans emploi " fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

CR 2018-011 64



CHAPITRE 941 : Autres impôts et taxes


parnature (1)

Libellé



RESTES AREALISER au

31/12


DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 1 998 685 000,00 2 000 022 373,84 0,00 0,00 -1 337 373,84

7321 TICPE 1ere part modulation LRL 959 857 000,00 954 408 713,05 0,00 0,00 5 448 286,95

7344 Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules 352 578 000,00 331 847 363,76 0,00 0,00 20 730 636,24

7352 Taxe sur les locaux à usage de bureaux 212 939 000,00 212 938 800,00 0,00 0,00 200,00

7353 Taxe additionnelle aux droits de mutation 45 000 000,00 64 891 699,38 0,00 0,00 -19 891 699,38

73821 Taxe d'apprentissage 235 623 000,00 239 676 109,00 0,00 0,00 -4 053 109,00

73822 TICPE Ressource Régionale de l'Apprentissage 23 162 000,00 23 681 008,69 0,00 0,00 -519 008,69

73841 Frais de gestion 84 767 000,00 84 519 603,83 0,00 0,00 247 396,17

73842 TICPE FPA 38 952 000,00 38 882 130,90 0,00 0,00 69 869,10

7385 TICPE Primes employeurs apprentis 45 807 000,00 30 817 600,00 0,00 0,00 14 989 400,00

7388 Autres 0,00 18 359 345,23 0,00 0,00 -18 359 345,23(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.(2) Lorsque la colonne " Crédits sans emploi " fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

CR 2018-011 65



CHAPITRE 942 : Dotations et participations


parnature (1)

Libellé



RESTES AREALISER au

31/12


DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 541 028 956,00 510 660 648,19 30 587 958,00 0,00 -219 650,19

7411 D.G.F. - Dotation forfaitaire 477 148 956,00 477 148 956,00 0,00 0,00 0,00

7413 DGF des permanents syndicaux 0,00 95 279,19 0,00 0,00 -95 279,19

7461 DGD 8 820 000,00 8 820 204,00 0,00 0,00 -204,00

74718 Autres participations de l'Etat 55 060 000,00 24 470 365,00 30 587 958,00 0,00 1 677,00

74833 Etat - Compensation au titre de la Contribution EconomiqueTerritoriale (CVAE et CFE) 0,00 125 844,00 0,00 0,00 -125 844,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.(2) Lorsque la colonne " Crédits sans emploi " fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

CR 2018-011 66



CHAPITRE 943 : Opérations financières


parnature (1)

Libellé



RESTES AREALISER au

31/12


DEPENSES 138 742 000,00 61 059 767,70 66 787 407,18 0,00 10 894 825,126182 Documentation générale et technique 75 000,00 27 828,00 0,00 0,00 47 172,00

6228 Divers 925 000,00 175 058,36 32 400,00 0,00 717 541,64

627 Services bancaires et assimilés 3 000 000,00 3 745 030,00 0,00 0,00 -745 030,00

66111 Intérêts réglés a l'échéance 123 056 000,00 118 888 490,05 0,00 0,00 4 167 509,95

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 4 021 000,00 -66 457 079,26 66 755 007,18 0,00 3 723 072,08

6688 Autres charges financières 7 665 000,00 2 651 310,55 0,00 0,00 5 013 689,45

73981 Reversements obligatoires de fiscalité 0,00 2 029 130,00 0,00 0,00 -2 029 130,00RECETTES 18 513 000,00 13 249 726,07 7 386 610,15 0,00 -2 123 336,22

7622 Produits des autres immobilisations financières - Rattachés -4 178 000,00 -11 588 803,88 7 386 610,15 0,00 24 193,73

7688 Autres produits financiers 22 691 000,00 24 069 362,16 0,00 0,00 -1 378 362,16

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 706 710,70 0,00 0,00 -706 710,70

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 62 457,09 0,00 0,00 -62 457,09(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.(2) Lorsque la colonne " Crédits sans emploi " fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

Pour information : détail du calcul des ICNE

Montant des ICNE de l'exercice 66 755 007,18

Compte D66112 (3) - Montant des ICNE de l'exercice N-1 -66 457 079,26

= Différence ICNE N - ICNE N-1 297 927,92

Montant des ICNE de l'exercice 7 386 610,15

Compte R7622 (4) - Montant des ICNE de l'exercice N-1 -11 588 803,88

= Différence ICNE N - ICNE N-1 -4 202 193,73

(3) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.(4) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

CR 2018-011 67



CHAPITRE 944 : Frais de fonctionnement des groupes d'élus


parnature (1)



REALISATIONS RATTACHEMENTSRESTES A

REALISER au31/12

CREDITS SANSEMPLOI

DEPENSES 2 870 000,00 2 569 566,92 0,00 0,00 300 433,08

6184 Frais de formation 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 100 000,00 98 430,00 0,00 0,00 1 570,00

65861 Frais de personnel 2 730 000,00 2 471 136,92 0,00 0,00 258 863,08

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

CR 2018-011 68



CHAPITRE 945 : Provisions et autres opérations mixtes(opérations semi-budgétaires)

Article / comptepar nature (1)




CREDITS SANS EMPLOI(2)

DEPENSES 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00

6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.(2) Lorsque la colonne " Crédits sans emploi " fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

CR 2018-011 69



CHAPITRE 946 : Transferts entre les sections(A l'exclusion du virement à la section d'investissement)

Article / comptepar nature (1)




CREDITSSANS EMPLOI (2)

DEPENSES (3) 758 245 000,00 759 201 144,22 -956 144,22

Dot. aux amortissements et provisions 758 245 000,00 758 091 239,03 153 760,97

6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles 758 245 000,00 758 091 239,03 153 760,97

Autres 0,00 1 109 905,19 -1 109 905,19

675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 1 064 476,94 -1 064 476,94

6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 0,00 45 428,25 -45 428,25

RECETTES (4) 251 435 000,00 245 200 862,00 6 234 138,00

Reprise sur autofinancement 251 435 000,00 245 114 703,00 6 320 297,00

7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 0,00 403 194,49 -403 194,49

777 Quote-part des subventions d'investissement trans férées au compte de résultat 251 435 000,00 244 711 508,51 6 723 491,49

Transfert de charges 0,00 86 159,00 -86 159,00

7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles 0,00 86 159,00 -86 159,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.(2) Lorsque la colonne " Crédits sans emploi " fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.(3) Egales aux recettes du chapitre 926 en investissement.(4) Egales aux dépenses du chapitre 926 en investissement.

CR 2018-011 70

IV - PRESENTATION CROISEE IVSECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES

Détail par articles A/900

CHAPITRE 900 - SERVICES GENERAUX



Article /compte

20Adm. générale

de la collectivité 21 22 23 28Sécurité

41 42 43 44 48 TOTAL DU

parnature

Libellé 201Personnelnon ventilé

202Autres

moyensgénéraux

ConseilRégional

Conseiléconomique

et socialrégional

Conseil de laculture, de

l'éducation etde l'environ-

nement

Autresorganismes

Actionsinter-

régionales

Actionseuropéennes


globale

Aide publiqueau

développe-ment

Autresactions

internationa-les

CHAPITRE

DEPENSES 76 253,99 8 892 012,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 891,98 0,00 0,00 1 565 086,18 476 071,00 11 037 315,39

2031 Frais d'études 0,00 262 434,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 434,87

2033 Frais d'insertion 0,00 10 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 368,00

204142 Communes et epci -bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 332,00 0,00 257 332,00

204181 Org. publics divers - biensmobiliers, matériel et études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 491,98 0,00 0,00 22 899,95 86 900,00 132 291,93

204182 Org. publics divers -bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 981,29 344 000,00 481 981,29

20421 Pers. de droit privé - biensmobiliers, matériel et études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00 0,00 0,00 774 684,49 0,00 780 084,49

20422 Pers. de droit privé -bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372 188,45 45 171,00 417 359,45

2051Concesssions et droitssimilaires concesssions etdroits similaires

0,00 4 632 903,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 632 903,97

208 Autres immobilisationsincorporelles 0,00 4 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 284,00

21578 Autre matériel technique 11 131,23 217 827,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 958,44

21828 Autres matériels de transport 0,00 289 311,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 289 311,08

21838 Autre matériel informatique 0,00 2 523 742,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 523 742,81

CR 2018-011 71






Article /compte

20Adm. générale

de la collectivité 21 22 23 28Sécurité

41 42 43 44 48 TOTAL DU

parnature

Libellé 201Personnelnon ventilé

202Autres

moyensgénéraux

ConseilRégional

Conseiléconomique

et socialrégional

Conseil de laculture, de

l'éducation etde l'environ-

nement

Autresorganismes

Actionsinter-

régionales

Actionseuropéennes


globale

Aide publiqueau

développe-ment

Autresactions

internationa-les

CHAPITRE

21848 Autres matériels de bureau etmobiliers 65 122,76 316 252,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 375,46

2185 Matériel de téléphonie 0,00 135 773,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 773,70

2313 Constructions 0,00 472 098,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 472 098,83

237Avances versées surcommandes d'immobilisationsincorporelle

0,00 4 127,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 127,88

275 Dépôts et cautionnementsversés 0,00 22 887,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 887,19

RECETTES 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530 990,00 86 900,00 618 040,00

204142 Communes et epci -bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 000,00 0,00 129 000,00

204181 Org.publics divers - biensmobiliers, matériel et études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 900,00 86 900,00

204182 Org. publics divers -bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 555,00 0,00 87 555,00

20421 Pers. droit privé, biensmobiliers,matériel et études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 061,00 0,00 157 061,00

20422 Pers. de droit privé -bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 374,00 0,00 157 374,00

275 Dépôt de garantie 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00

CR 2018-011 72



CHAPITRE 901 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE

Article /compte

parnature

Libellé0

Services communs1

Formation professionnelle2

Apprentissage3

Formation sanitaire etsociale

TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES 0,00 95 812,13 26 170 321,08 2 709 738,94 28 975 872,15

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 23 142,00 23 142,00

204181 Org. publics divers - biens mobiliers, matériel et études 0,00 0,00 3 045 371,42 1 457 788,08 4 503 159,50

204182 Org. publics divers - bâtiments et installations 0,00 0,00 3 343 335,83 56 707,89 3 400 043,72

20421 Pers. de droit privé - biens mobiliers, matériel et études 0,00 95 812,13 3 741 597,22 100 145,43 3 937 554,78

20422 Pers. de droit privé - bâtiments et installations 0,00 0,00 15 163 960,63 1 071 955,54 16 235 916,17

20431 Etab. scol. pr dép. d'équip. - biens mob., mat. et études 0,00 0,00 79 390,05 0,00 79 390,05

20432 Etab. scol. pr dép. d'équip. - bâtiments et installations 0,00 0,00 124 823,91 0,00 124 823,91

2313 Constructions 0,00 0,00 671 842,02 0,00 671 842,02

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

CR 2018-011 73



CHAPITRE 902 - ENSEIGNEMENT

0 12


Article /compte

parnature

LibelléServices

communsEnseignement

du premierdégré

21Collèges

22Lycées publics

23Lycées privés

24Participations àdes cités mixtes



annexes

TOTAL DUCHAPITRE

DEPENSES 0,00 169 674,44 0,00 431 001 494,86 3 990 279,15 48 405 345,32 59 118 860,35 11 446 356,68 3 035 943,84 557 167 954,64

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 8 902 231,75 0,00 2 340 248,34 105 727,71 65 881,40 0,00 11 414 089,20

2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 57 983,04 0,00 5 389,92 0,00 0,00 0,00 63 372,96

204111 Etat - biens mobiliers, matériel et études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 750,00 8 750,00

204112 Etat - bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00

204131 Départements - biens mobiliers, matériel etétudes 0,00 0,00 0,00 2 116 587,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 116 587,48

204141 Communes et epci - biens mobiliers, matérielet études 0,00 169 674,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 674,44

204142 Communes et epci - bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 2 390 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 541 943,84 4 931 943,84

204181 Org. publics divers - biens mobiliers, matérielet études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 693,36 0,00 0,00 628 693,36

204182 Org. publics divers - bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 993 948,28 0,00 0,00 21 993 948,28

20421 Pers. de droit privé - biens mobiliers, matérielet études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530 000,00 0,00 0,00 530 000,00

20422 Pers. de droit privé - bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 990 279,15 0,00 100 000,00 96 126,69 0,00 4 186 405,84

21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 4 857 001,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 857 001,02

21572 Matériel technique scolaire 0,00 0,00 0,00 1 261 722,59 0,00 59 672,72 0,00 0,00 0,00 1 321 395,31

21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 893 888,27 0,00 74 026,64 0,00 0,00 0,00 967 914,91

21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 18 616 966,28 0,00 1 767 540,09 0,00 0,00 0,00 20 384 506,37

21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 0,00 0,00 4 879 639,67 0,00 339 488,12 0,00 0,00 0,00 5 219 127,79

CR 2018-011 74




0 12


Article /compte

parnature

LibelléServices

communsEnseignement

du premierdégré

21Collèges

22Lycées publics

23Lycées privés




annexes

TOTAL DUCHAPITRE

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 68 361 581,17 0,00 9 096 945,42 0,00 2 307 479,59 0,00 79 766 006,18

2318 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 940 102,12 0,00 0,00 940 102,12

236 Avances versées aux eple surimmobilisations régionales 0,00 0,00 0,00 44 556 408,59 0,00 6 344 339,80 0,00 8 303 751,40 485 250,00 59 689 749,79

238 Avances versées sur commandesd'immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 273 107 485,00 0,00 23 055 867,53 32 820 388,88 0,00 0,00 328 983 741,41

271 Titres immobilisés (droits de propriété) 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00

4551 Depenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 728,80 0,00 0,00 0,00 728,80

4551750115 75003 paris cmr hugo 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43,79 0,00 0,00 0,00 43,79

4551750116 75003 paris cmr hugo 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,61 0,00 0,00 0,00 6 300,61

4551750117 75003 paris cmr hugo 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 602,29 0,00 0,00 0,00 9 602,29

4551750215 75004 paris cmr charlemagne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 686,74 0,00 0,00 0,00 1 686,74

4551750216 75004 paris cmr charlemagne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 384,47 0,00 0,00 0,00 4 384,47

4551750217 75004 paris cmr charlemagne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 318,35 0,00 29 929,60 0,00 43 247,95

4551750315 75005 paris cmr henri iv 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 151,69 0,00 0,00 0,00 4 151,69

4551750316 75005 paris cmr henri iv 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 618,58 0,00 5 080,00 0,00 17 698,58

4551750317 75005 paris cmr henri iv 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 861,34 0,00 92 244,00 0,00 98 105,34

4551750416 75005 paris cmr lavoisier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 511,00 0,00 6 148,00 0,00 29 659,00

4551750417 75005 paris cmr lavoisier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 156,84 0,00 17 388,00 0,00 45 544,84

CR 2018-011 75




0 12


Article /compte

parnature

LibelléServices

communsEnseignement

du premierdégré

21Collèges

22Lycées publics

23Lycées privés




annexes

TOTAL DUCHAPITRE

4551750515 75006 paris cmr montaigne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 559,46 0,00 0,00 0,00 5 559,46

4551750516 75006 paris cmr montaigne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397,17 0,00 6 972,00 0,00 7 369,17

4551750517 75006 paris cmr montaigne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 790,01 0,00 16 695,00 0,00 39 485,01

4551750615 75007 paris cmr duruy 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 170,40 0,00 0,00 0,00 22 170,40

4551750616 75007 paris cmr duruy 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 403,58 0,00 0,00 0,00 40 403,58

4551750617 75007 paris cmr duruy 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 528,98 0,00 7 368,00 0,00 26 896,98

4551750654 75005 paris cmr henri iv 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 339,55 0,00 0,00 0,00 38 339,55

4551750715 75008 paris cmr chaptal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 894,14 0,00 0,00 0,00 5 894,14



4551750816 75009 paris cmr decour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 544,73 0,00 0,00 0,00 56 544,73

4551750817 75009 paris cmr decour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 319,08 0,00 0,00 0,00 30 319,08

4551750915 75009 paris cmr ferry 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 871,68 0,00 0,00 0,00 871,68

4551750916 75009 paris cmr ferry 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 592,36 0,00 0,00 0,00 592,36

4551750917 75009 paris cmr ferry 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 075,48 0,00 0,00 0,00 19 075,48

4551751015 75009 paris cmr lamartine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 243,25 0,00 0,00 0,00 5 243,25

4551751016 75009 paris cmr lamartine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 672,95 0,00 8 060,00 0,00 14 732,95

CR 2018-011 76




0 12


Article /compte

parnature

LibelléServices

communsEnseignement

du premierdégré

21Collèges

22Lycées publics

23Lycées privés




annexes

TOTAL DUCHAPITRE

4551751017 75009 paris cmr lamartine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 838,78 0,00 20 000,00 0,00 21 838,78

4551751115 75011 paris cmr voltaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162,82 0,00 0,00 0,00 162,82

4551751116 75011 paris cmr voltaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 828,94 0,00 0,00 0,00 2 828,94

4551751117 75011 paris cmr voltaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 843,84 0,00 1 963,50 0,00 4 807,34

4551751215 75012 paris cmr valery 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 862,78 0,00 0,00 0,00 4 862,78

4551751216 75012 paris cmr valery 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 177,79 0,00 11 504,50 0,00 21 682,29

4551751217 75012 paris cmr valery 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 955,14 0,00 0,00 0,00 60 955,14

4551751315 75013 paris cmr faure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 599,11 0,00 0,00 0,00 10 599,11

4551751316 75013 paris cmr faure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 427,13 0,00 0,00 0,00 12 427,13

4551751317 75013 paris cmr faure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 180,09 0,00 0,00 0,00 10 180,09

4551751415 75013 paris cmr monnet 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 167,80 0,00 0,00 0,00 1 167,80

4551751416 75013 paris cmr monnet 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205,87 0,00 5 000,00 0,00 5 205,87

4551751417 75013 paris cmr monnet 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 242,18 0,00 13 830,00 0,00 23 072,18

4551751515 75013 paris cmr rodin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 734,15 0,00 0,00 0,00 20 734,15

4551751516 75013 paris cmr rodin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 984,92 0,00 0,00 0,00 55 984,92

4551751517 75013 paris cmr rodin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 675,61 0,00 0,00 0,00 227 675,61

4551751616 75014 paris cmr bert 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 078,93 0,00 0,00 0,00 44 078,93

CR 2018-011 77




0 12


Article /compte

parnature

LibelléServices

communsEnseignement

du premierdégré

21Collèges

22Lycées publics

23Lycées privés




annexes

TOTAL DUCHAPITRE

4551751617 75014 paris cmr bert 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 691,55 0,00 6 403,50 0,00 46 095,05

4551751715 75014 paris cmr villon 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 765,01 0,00 0,00 0,00 2 765,01

4551751716 75014 paris cmr villon 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 303 621,92 0,00 0,00 0,00 303 621,92

4551751717 75014 paris cmr villon 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 493,66 0,00 36 414,00 0,00 72 907,66

4551751815 75015 paris cmr buffon 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 946,56 0,00 0,00 0,00 946,56

4551751816 75015 paris cmr buffon 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 983,15 0,00 7 508,00 0,00 10 491,15

4551751817 75015 paris cmr buffon 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 369,66 0,00 28 888,00 0,00 59 257,66

4551751915 75015 paris cmr see 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 517,70 0,00 0,00 0,00 517,70

4551751916 75015 paris cmr see 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 884,20 0,00 11 450,00 0,00 39 334,20

4551751917 75015 paris cmr see 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 012,35 0,00 8 715,00 0,00 85 727,35

4551752015 75016 paris cmr bernard 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 438,61 0,00 0,00 0,00 19 438,61

4551752016 75016 paris cmr bernard 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 081,01 0,00 7 088,00 0,00 125 169,01

4551752017 75016 paris cmr bernard 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 561,71 0,00 23 513,00 0,00 43 074,71

4551752115 75016 paris cmr fontaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 449,83 0,00 0,00 0,00 3 449,83


4551752117 75016 paris cmr fontaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 171,49 0,00 36 610,00 0,00 172 781,49

4551752216 75016 paris cmr janson de sailly 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 448 151,70 0,00 5 758,00 0,00 453 909,70

CR 2018-011 78




0 12


Article /compte

parnature

LibelléServices

communsEnseignement

du premierdégré

21Collèges

22Lycées publics

23Lycées privés




annexes

TOTAL DUCHAPITRE

4551752217 75016 paris cmr janson de sailly 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 575,27 0,00 13 100,00 0,00 41 675,27

4551752315 75016 paris cmr moliere 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 096,94 0,00 0,00 0,00 6 096,94

4551752316 75016 paris cmr moliere 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 926,42 0,00 8 818,00 0,00 38 744,42

4551752317 75016 paris cmr moliere 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 073,37 0,00 21 815,00 0,00 55 888,37

4551752416 75016 paris cmr say 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 798,15 0,00 8 062,00 0,00 28 860,15

4551752417 75016 paris cmr say 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 037,88 0,00 8 222,00 0,00 49 259,88

4551752515 75017 paris cmr balzac 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 237,35 0,00 0,00 0,00 24 237,35

4551752516 75017 paris cmr balzac 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 457,42 0,00 0,00 0,00 245 457,42

4551752517 75017 paris cmr balzac 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 251,37 0,00 11 072,00 0,00 33 323,37


4551752534 75009 paris cmr lamartine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 691,35 0,00 0,00 0,00 3 691,35

4551752537 75009 paris cmr p. valery 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 368,81 0,00 0,00 0,00 368,81

4551752538 75013 paris cmr rodin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 696,18 0,00 0,00 0,00 696,18

4551752539 75013 paris cmr c. monet 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 512,39 0,00 0,00 0,00 12 512,39

4551752544 75014 paris cmr f.villon 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 845,46 0,00 0,00 0,00 8 845,46

4551752548 75016 paris cmr janson de sailly 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 524,93 0,00 0,00 0,00 524,93


CR 2018-011 79




0 12


Article /compte

parnature

LibelléServices

communsEnseignement

du premierdégré

21Collèges

22Lycées publics

23Lycées privés




annexes

TOTAL DUCHAPITRE

4551752551 75016 paris cmr moliere 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 185,20 0,00 0,00 0,00 8 185,20

4551752553 75017 paris cmr honore de balzac 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 403,64 0,00 0,00 0,00 16 403,64

4551752555 75019 paris cmr h. bergson 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 843,39 0,00 0,00 0,00 133 843,39

4551752556 75020 paris cmr h. boucher 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 020,23 0,00 0,00 0,00 6 020,23

4551752557 75020 paris cmr m. ravel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 836,50 0,00 0,00 0,00 51 836,50

4551752615 75017 paris cmr carnot 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 396,49 0,00 0,00 0,00 15 396,49

4551752616 75017 paris cmr carnot 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 001,37 0,00 0,00 0,00 5 001,37

4551752617 75017 paris cmr carnot 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288,88 0,00 28 376,00 0,00 28 664,88

4551752715 75019 paris cmr bergson 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 658,55 0,00 0,00 0,00 10 658,55


4551752717 75019 paris cmr bergson 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 883,68 0,00 11 294,50 0,00 29 178,18

4551752915 75019 paris cmr boucher 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 385,10 0,00 0,00 0,00 4 385,10



4551753015 75020 paris cmr ravel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 006,01 0,00 0,00 0,00 4 006,01

4551753016 75020 paris cmr ravel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 012,74 0,00 3 458,58 0,00 75 471,32

4551753017 75020 paris cmr ravel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 192,92 0,00 47 216,95 0,00 65 409,87

CR 2018-011 80




0 12


Article /compte

parnature

LibelléServices

communsEnseignement

du premierdégré

21Collèges

22Lycées publics

23Lycées privés




annexes

TOTAL DUCHAPITRE

4551770115 77 fontainebleau cmr couperin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 266,97 0,00 0,00 0,00 11 266,97



4551771765 77 fontainebleau cmr f. couperin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 604,57 0,00 0,00 0,00 21 604,57

4551780115 78 poissy cmr le corbusier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 290,29 0,00 0,00 0,00 2 290,29

4551780116 78 poissy cmr le corbusier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 603,11 0,00 15 802,14 0,00 52 405,25


4551780215 78 versailles cmr hoche 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 863,60 0,00 0,00 0,00 65 863,60

4551780216 78 versailles cmr hoche 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 288,14 0,00 4 775,03 0,00 17 063,17

4551780217 78 versailles cmr hoche 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 146,30 0,00 0,00 0,00 11 146,30


4551781106 78 versailles - cmr hoche 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 254,16 0,00 0,00 0,00 18 254,16

4551920115 92 meudon cmr rabelais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 594,82 0,00 0,00 0,00 594,82

4551920116 92 meudon cmr rabelais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 440,13 0,00 0,00 0,00 2 440,13


4551920215 92 neuilly cmr pasteur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 790,30 0,00 0,00 0,00 1 790,30


CR 2018-011 81




0 12


Article /compte

parnature

LibelléServices

communsEnseignement

du premierdégré

21Collèges

22Lycées publics

23Lycées privés




annexes

TOTAL DUCHAPITRE

4551920217 92 neuilly cmr pasteur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217,45 0,00 0,00 0,00 217,45

4551920315 92 sceaux cmr curie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 286,60 0,00 0,00 0,00 38 286,60

4551920316 92 sceaux cmr curie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 310,39 0,00 0,00 0,00 150 310,39

4551920317 92 sceaux cmr curie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 146,91 0,00 0,00 0,00 4 146,91

4551920415 92 sceaux cmr lakanal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 625,86 0,00 0,00 0,00 47 625,86



4551920515 92 vanves cmr michelet 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 544,58 0,00 0,00 0,00 8 544,58







4551921785 92 sceaux cmr m. curie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 336,21 0,00 0,00 0,00 167 336,21

4551930115 93 aubervilliers cmr alembert 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 656,54 0,00 0,00 0,00 5 656,54

4551930117 93 aubervilliers cmr alembert 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 397,43 0,00 51 102,00 0,00 83 499,43

CR 2018-011 82




0 12


Article /compte

parnature

LibelléServices

communsEnseignement

du premierdégré

21Collèges

22Lycées publics

23Lycées privés




annexes

TOTAL DUCHAPITRE

4551930215 93 aubervilliers cmr wallon 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 096,90 0,00 0,00 0,00 2 096,90

4551930216 93 aubervilliers cmr wallon 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 606,70 0,00 0,00 0,00 8 606,70

4551930217 93 aubervilliers cmr wallon 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 717,54 0,00 0,00 0,00 717,54

4551930315 93 bondy cmr renoir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 887,23 0,00 0,00 0,00 7 887,23

4551930316 93 bondy cmr renoir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 289,31 0,00 0,00 0,00 25 289,31

4551930317 93 bondy cmr renoir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 387,83 0,00 0,00 0,00 2 387,83

4551930415 93 montreuil cmr jaures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 599,99 0,00 0,00 0,00 1 599,99

4551930416 93 montreuil cmr jaures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 491,44 0,00 0,00 0,00 51 491,44

4551930417 93 montreuil cmr jaures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 751,12 0,00 0,00 0,00 751,12

4551930516 93 noisy cmr de gouges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 498,70 0,00 0,00 0,00 5 498,70

4551931710 93 noisy le sec cmr olympe de gouges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 649,79 0,00 0,00 0,00 43 649,79

4551931712 93 montreuil cmr j. jaures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 394,12 0,00 0,00 0,00 12 394,12

4551940115 94 nogent cmr branly 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 489,76 0,00 0,00 0,00 489,76

4551940116 94 nogent cmr branly 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 663,37 0,00 0,00 0,00 663,37

4551940117 94 nogent cmr branly 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 275,18 0,00 0,00 0,00 60 275,18

4551940216 94 villeneuve le roi cmr brassens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 431,85 0,00 5 992,30 0,00 177 424,15

4551940217 94 villeneuve le roi cmr brassens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 745,67 0,00 0,00 0,00 143 745,67

CR 2018-011 83




0 12


Article /compte

parnature

LibelléServices

communsEnseignement

du premierdégré

21Collèges

22Lycées publics

23Lycées privés




annexes

TOTAL DUCHAPITRE

4551940315 94 vincennes cmr berlioz 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 064,37 0,00 0,00 0,00 1 064,37

4551940316 94 vincennes cmr berlioz 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 028,26 0,00 19 481,00 0,00 52 509,26

4551940317 94 vincennes cmr berlioz 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 326,16 0,00 0,00 0,00 4 326,16

4551941598 94 vincennes cmr h. berlioz 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 840,00 0,00 0,00 0,00 3 840,00

4551941599 94 nogent sur marne - cmr branly 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 562,97 0,00 0,00 0,00 14 562,97

4551941602 94 villeneuve le roi cmr g. brassens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 610,16 0,00 0,00 0,00 7 610,16




4552921785 92 sceaux cmr marie curie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 957,86 0,00 0,00 0,00 118 957,86

RECETTES 86 089 190,00 0,00 0,00 12 749 694,51 0,00 8 477 560,87 3 963 170,82 0,00 0,00 111 279 616,20

1311 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 7 949 167,42 0,00 0,00 2 900 000,00 0,00 0,00 10 849 167,42

1313 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00 0,00 0,00 750 000,00

1332 Dotation régionale d'équipement scolaire 86 089 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 089 190,00

2031 Frais d'etudes 0,00 0,00 0,00 5 195,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 195,74

21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 4 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 080,00

21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 0,00 0,00 303,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 303,00

CR 2018-011 84




0 12


Article /compte

parnature

LibelléServices

communsEnseignement

du premierdégré

21Collèges

22Lycées publics

23Lycées privés




annexes

TOTAL DUCHAPITRE

2313 Constructions d'immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 128 883,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 883,66

2318 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 672,35 0,00 0,00 64 672,35

236 Avances versées aux eple surimmobilisations sur immobilisations régionales 0,00 0,00 0,00 1 325 475,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 325 475,47

238 Avances versées sur commandesd'immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2 336 589,22 0,00 143 254,97 248 498,47 0,00 0,00 2 728 342,66

2745 Avances remboursables 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00

4552750699 75016 paris cmr de sailly 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 972 927,08 0,00 0,00 0,00 972 927,08

4552752536 75011 paris cmr voltaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 955 237,50 0,00 0,00 0,00 955 237,50

4552752540 75013 paris cmr faure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 043 333,33 0,00 0,00 0,00 4 043 333,33







4552921785 92 sceaux cmr marie curie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 043 326,92 0,00 0,00 0,00 1 043 326,92

CR 2018-011 85



CHAPITRE 903 - CULTURE, SPORTS ET LOISIRS

01

Culture 2 3 7Article /compte

parnature


11Enseignement

artistique

12Activités


13Patrimoine


monuments...)

Sports Loisirs SécuritéTOTAL DUCHAPITRE

DEPENSES 0,00 731 755,20 17 526 721,22 3 409 433,83 50 574 452,27 6 530 235,42 879 260,06 79 651 858,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 15 494,98 53 573,29 17 755,64 7 908,00 94 731,91

2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 188,00 108,00 0,00 1 296,00

204131 Départements - biens mobiliers, matériel et études 0,00 0,00 0,00 159 600,00 0,00 0,00 0,00 159 600,00

204132 Départements - bâtiments et installations 0,00 0,00 19 748,90 0,00 0,00 0,00 0,00 19 748,90

204141 Communes et epci - biens mobiliers, matériel et études 0,00 0,00 19 320,00 109 844,70 0,00 0,00 0,00 129 164,70

204142 Communes et epci - bâtiments et installations 0,00 731 755,20 8 797 402,62 1 735 162,26 13 015 239,01 0,00 0,00 24 279 559,09

204162 Spic - bâtiments et installations 0,00 0,00 20 563,47 0,00 0,00 0,00 0,00 20 563,47

2041712 Org. de transport - sncf - bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 100 800,00 0,00 0,00 0,00 100 800,00

204181 Org. publics divers - biens mobiliers, matériel et études 0,00 0,00 3 143,93 0,00 0,00 26 216,46 7 855,68 37 216,07

204182 Org. publics divers - bâtiments et installations 0,00 0,00 11 603,08 0,00 0,00 5 275 987,75 863 496,38 6 151 087,21

20421 Pers. de droit privé - biens mobiliers, matériel et études 0,00 0,00 91 265,71 458 257,87 211 215,86 0,00 0,00 760 739,44

20422 Pers. de droit privé - bâtiments et installations 0,00 0,00 2 693 438,95 824 283,62 3 053 611,85 41 393,22 0,00 6 612 727,64

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 123,98 0,00 1 123,98

2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 555,81 0,00 3 555,81

2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 0,00 0,00 5 416,20 0,00 1 135 845,37 0,00 1 141 261,57

21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 106,66 0,00 23 106,66

2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 574,20 0,00 0,00 0,00 574,20

2188 Autres 0,00 0,00 74 155,88 0,00 0,00 5 142,53 0,00 79 298,41

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 482 805,46 0,00 0,00 482 805,46

238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 0,00 21 328,68 0,00 33 756 818,80 0,00 0,00 33 778 147,48

2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé 0,00 0,00 5 774 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 774 750,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 285 690,13 0,00 5 285 690,13

1311 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 053 296,60 0,00 3 053 296,60

204182 Org. publics divers - bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 232 393,53 0,00 2 232 393,53

CR 2018-011 86



CHAPITRE 904 - SANTE ET ACTION SOCIALE

Article /compte

parnature


1Santé

2Action sociale


TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES 0,00 2 477 808,51 9 510 624,54 0,00 11 988 433,05

204132 Départements - bâtiments et installations 0,00 0,00 9 141,62 0,00 9 141,62

204141 Communes et epci - biens mobiliers, matériel et études 0,00 77 523,00 0,00 0,00 77 523,00

204142 Communes et epci - bâtiments et installations 0,00 1 210 851,45 428 929,65 0,00 1 639 781,10

204151 Autres grpts de coll. et eple - biens mob., mat. et études 0,00 0,00 79 757,76 0,00 79 757,76

204162 Spic - bâtiments et installations 0,00 160 000,00 122 948,74 0,00 282 948,74

204181 Org. publics divers - biens mobiliers, matériel et études 0,00 288 315,00 0,00 0,00 288 315,00

204182 Org. publics divers - bâtiments et installations 0,00 0,00 2 555 261,17 0,00 2 555 261,17

20421 Pers. de droit privé - biens mobiliers, matériel et études 0,00 19 749,11 143 100,21 0,00 162 849,32

20422 Pers. de droit privé - bâtiments et installations 0,00 721 369,95 6 171 485,39 0,00 6 892 855,34

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

CR 2018-011 87



CHAPITRE 905 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES

Article /compte

parnature

Libellé

0Services

communs

1Politique de la

ville

2Agglomération

et villesmoyennes


dedéveloppement

4Habitat

(logement)

5Actions enfaveur du

littoral


de lacommunication

7Sécurité


CHAPITRE

DEPENSES 0,00 32 761 288,97 52 420 207,01 5 510 246,76 111 001 439,08 0,00 11 779 465,77 4 260 500,79 0,00 217 733 148,38

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 140,00 0,00 0,00 10 140,00

204112 Etat - bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 580 706,44 0,00 3 580 706,44

204132 Départements - bâtiments et installations 0,00 0,00 230 150,05 0,00 0,00 0,00 3 220 231,45 264 500,00 0,00 3 714 881,50

204141 Communes et epci - biens mobiliers, matériel et études 0,00 0,00 10 756 624,38 0,00 936 002,63 0,00 324 094,36 415 294,35 0,00 12 432 015,72

204142 Communes et epci - bâtiments et installations 0,00 27 229 009,91 30 997 841,97 4 787 242,30 188 310,86 0,00 0,00 0,00 0,00 63 202 405,04

204161 Spic - biens mobiliers, matériel et études 0,00 0,00 0,00 0,00 84 983,88 0,00 0,00 0,00 0,00 84 983,88

204162 Spic - bâtiments et installations 0,00 2 553 358,59 1 477 989,57 0,00 18 201 606,86 0,00 0,00 0,00 0,00 22 232 955,02

2041721 Org. de transport - rff - biens mobiliers, mat. et études 0,00 0,00 0,00 35 716,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 716,51

204181 Org. publics divers - biens mobiliers, matériel et études 0,00 0,00 0,00 314 723,94 23 267,44 0,00 65 976,06 0,00 0,00 403 967,44

204182 Org. publics divers - bâtiments et installations 0,00 713 984,01 950 269,66 37 954,26 8 439 467,25 0,00 5 944 832,35 0,00 0,00 16 086 507,53

20421 Pers. de droit privé - biens mobiliers, matériel et études 0,00 0,00 145 975,53 285 609,75 675 728,35 0,00 1 094 060,42 0,00 0,00 2 201 374,05

20422 Pers. de droit privé - bâtiments et installations 0,00 2 264 936,46 7 861 355,85 0,00 82 452 071,81 0,00 48 870,47 0,00 0,00 92 627 234,59

2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 071 260,66 0,00 0,00 1 071 260,66

2745 Avances remboursables 0,00 0,00 0,00 49 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00

RECETTES 0,00 0,00 5 501,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 501,93

204141 Communes et epci - biens mobliliers, matériels et études 0,00 0,00 5 501,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 501,93

CR 2018-011 88



CHAPITRE 906 - GESTION DES FONDS EUROPEENS

Article/compte par

natureLibellé

1FSE

2FEDER

3Autres TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES 0,00 5 882 510,15 0,00 5 882 510,15

204142 Communes et epci - bâtiments et installations 0,00 643 426,35 0,00 643 426,35

20421 Pers. de droit privé - biens mobiliers, matériel et études 0,00 261 365,73 0,00 261 365,73

20422 Pers. de droit privé - bâtiments et installations 0,00 4 977 718,07 0,00 4 977 718,07

RECETTES 0,00 235 125,67 0,00 235 125,67

13272 Subventions d'équipement non transférables feder 0,00 235 125,67 0,00 235 125,67

CR 2018-011 89



CHAPITRE 907 - ENVIRONNEMENT

Article /compte

parnature

Libellé

0Services

communs

1Actions

transversales

2Traitements de

dechets

3Politique de

l'air

4Politique de

l'eau

5Politique de

l'énergie

6Patrimoine

naturel

7Environnement

desinfrastructures

de transport

8Autres actionsen faveur de

l'environnement

TOTAL DUCHAPITRE

DEPENSE 0,00 945 499,65 3 696 260,91 492 954,91 9 720 680,46 20 349 101,22 14 560 888,47 12 820 814,56 8 219 113,00 70 805 313,18

2031 Frais d'études 0,00 84 758,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 758,40

204112 Etat - bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 437 000,00 0,00 9 437 000,00

204113 Etat - projets d'infrastructures d'intérêtnational 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297 232,00 0,00 297 232,00

204131 Départements - biens mobiliers, matériel etétudes 0,00 0,00 118 326,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 352,00 135 678,41

204132 Départements - bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 936 632,56 181 927,44 0,00 1 139 635,42 3 067 596,13 6 325 791,55

204141 Communes et epci - biens mobiliers, matérielet études 0,00 12 423,00 1 920 569,20 0,00 0,00 0,00 197 188,32 0,00 677 781,46 2 807 961,98

204142 Communes et epci - bâtiments et installations 0,00 12 229,60 0,00 0,00 6 317 550,74 7 637 882,03 57 721,64 0,00 3 487 980,49 17 513 364,50

204162 Spic - bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 63 278,00 699 455,55 0,00 0,00 0,00 762 733,55

2041712 Org. de transport - sncf - bâtiments etinstallations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 962,70 111 962,70

2041722 Org. de transport - rff - bâtiments etinstallations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 849 033,58 0,00 1 849 033,58

2041782 Org. de transport - autres - bâtiments etinstallations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 913,56 0,00 97 913,56

204181 Org. publics divers - biens mobiliers, matérielet études 0,00 0,00 1 212 070,90 0,00 0,00 0,00 167 045,95 0,00 0,00 1 379 116,85

204182 Org. publics divers - bâtiments et installations 0,00 42 846,39 0,00 0,00 1 356 591,16 4 586 749,72 5 629 877,15 0,00 359 951,29 11 976 015,71

20421 Pers. de droit privé - biens mobiliers,matériel et études 0,00 93 826,71 445 294,40 5 409,14 0,00 25 560,00 313 856,47 0,00 0,00 883 946,72

20422 Pers. de droit privé - bâtiments et installations 0,00 699 415,55 0,00 487 545,77 46 628,00 7 217 526,48 55 772,81 0,00 496 488,93 9 003 377,54

21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 176,13 0,00 0,00 18 176,13

238 Avances versées sur commandesd'immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 121 250,00 0,00 0,00 8 121 250,00

RECETTE 0,00 0,00 0,00 0,00 23 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 970,00

204182 Org. publics divers - bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 23 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 970,00

CR 2018-011 90


Détail par articlesA/908

CHAPITRE 908 - TRANSPORTS

01


Article/compte

parnature

LibelléServices

communs10

Servicescommuns

11Transportferroviairerégional devoyageurs


ferroviaires


14Transports

interurbains

15Transports

mixtes

18Autres

transportsen commun

DEPENSES 0,00 41 425 060,29 309 110 518,20 38 185 454,79 0,00 0,00 0,00 30 132 410,38

204111 Etat - biens mobiliers, matériel et études 0,00 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204112 Etat - bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 962 800,00

204113 Etat - projets d'infrastructures d'intérêt national 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296 064,00

204132 Départements - bâtiments et installations 0,00 34 831,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 297 600,31

204133 Départements - projets d'infrastructures d'intérêt national 0,00 0,00 12 153 465,50 4 113 831,76 0,00 0,00 0,00 5 269 816,56

204141 Communes et epci - biens mobiliers, matériel et études 0,00 408 814,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 770,26

204142 Communes et epci - bâtiments et installations 0,00 394 780,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 963 783,24

204143 Communes et epci - projets d'infra. d'intérêt national 0,00 0,00 100 000,00 1 179 813,93 0,00 0,00 0,00 62 485,40

2041712 Org. de transport - sncf - bâtiments et installations 0,00 10 240 131,94 735 706,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041713 Org. de transport - sncf - projets d'infra. d'int. national 0,00 0,00 19 032 112,64 6 224 454,08 0,00 0,00 0,00 0,00

2041722 Org. de transport - rff - bâtiments et installations 0,00 28 169 829,02 1 135 740,21 116 465,50 0,00 0,00 0,00 0,00

2041723 Org. de transport - rff - projets d'infra. d'int. national 0,00 1 666 993,47 52 833 364,16 16 662 453,92 0,00 0,00 0,00 0,00

2041732 Org. de transport - stif - bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 608 368,31

2041733 Org. de transport - stif - projets d'infra. d'int. national 0,00 0,00 20 381 566,99 75 619,55 0,00 0,00 0,00 323 850,22

2041782 Org. de transport - autres - bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322 872,08

2041783 Org. de transport - autres - projets d'infra. d'int. nat. 0,00 0,00 202 738 561,84 9 812 816,05 0,00 0,00 0,00 0,00

204181 Org. publics divers - biens mobiliers, matériel et études 0,00 187 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204183 Org. publics divers - projets d'infra. d'intérêt national 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20421 Pers. de droit privé - biens mobiliers, matériel et études 0,00 47 029,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20422 Pers. de droit privé - bâtiments et installations 0,00 4 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20423 Pers de droit privé - projets d'infra. d'intérêt national 0,00 30 908,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041732 Org.de transport - stif - bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

CR 2018-011 91




2Routes et voiries 7Article/

comptepar

nature

Libellé 21Voirie

nationale

22Voirie

régionale

23Voirie

départementale

24Voirie

communale


28Autres

liaisons

Sécurité

DEPENSES 20 647 446,00 0,00 9 334 507,32 0,00 2 630 653,51 0,00 0,00

204111 Etat - biens mobiliers, matériel et études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204112 Etat - bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204113 Etat - projets d'infrastructures d'intérêt national 20 647 446,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204132 Départements - bâtiments et installations 0,00 0,00 453 802,46 0,00 2 362 642,73 0,00 0,00

204133 Départements - projets d'infrastructures d'intérêt national 0,00 0,00 8 880 704,86 0,00 0,00 0,00 0,00

204141 Communes et epci - biens mobiliers, matériel et études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204142 Communes et epci - bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 268 010,78 0,00 0,00

204143 Communes et epci - projets d'infra. d'intérêt national 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041712 Org. de transport - sncf - bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041713 Org. de transport - sncf - projets d'infra. d'int. national 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041722 Org. de transport - rff - bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041723 Org. de transport - rff - projets d'infra. d'int. national 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041732 Org. de transport - stif - bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041733 Org. de transport - stif - projets d'infra. d'int. national 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041782 Org. de transport - autres - bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041783 Org. de transport - autres - projets d'infra. d'int. nat. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204181 Org. publics divers - biens mobiliers, matériel et études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204183 Org. publics divers - projets d'infra. d'intérêt national 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20421 Pers. de droit privé - biens mobiliers, matériel et études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20422 Pers. de droit privé - bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20423 Pers de droit privé - projets d'infra. d'intérêt national 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 483,90

2041732 Org.de transport - stif - bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 483,90

CR 2018-011 92




8Autres transports

Article/compte pa

rLibellé

81Transports

aériens


83Transports

fluviaux

84Transports


85Liaisons

multimodales

86Insfrastructures


88Autres

TOTAL DUCHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 4 885 404,67 113 970,24 1 332 624,22 0,00 0,00 457 798 049,62

204111 Etat - biens mobiliers, matériel et études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00

204112 Etat - bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 962 800,00

204113 Etat - projets d'infrastructures d'intérêt national 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 943 510,00

204132 Départements - bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 148 876,59

204133 Départements - projets d'infrastructures d'intérêt national 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 417 818,68

204141 Communes et epci - biens mobiliers, matériel et études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 433 584,96

204142 Communes et epci - bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 626 574,56

204143 Communes et epci - projets d'infra. d'intérêt national 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 342 299,33

2041712 Org. de transport - sncf - bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 975 838,80

2041713 Org. de transport - sncf - projets d'infra. d'int. national 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 256 566,72

2041722 Org. de transport - rff - bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 422 034,73

2041723 Org. de transport - rff - projets d'infra. d'int. national 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 162 811,55

2041732 Org. de transport - stif - bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 608 368,31

2041733 Org. de transport - stif - projets d'infra. d'int. national 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 781 036,76

2041782 Org. de transport - autres - bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322 872,08

2041783 Org. de transport - autres - projets d'infra. d'int. nat. 0,00 0,00 78 221,36 0,00 0,00 0,00 0,00 212 629 599,25

204181 Org. publics divers - biens mobiliers, matériel et études 0,00 0,00 0,00 113 970,24 0,00 0,00 0,00 301 320,24

204183 Org. publics divers - projets d'infra. d'intérêt national 0,00 0,00 4 807 183,31 0,00 1 332 624,22 0,00 0,00 6 139 807,53

20421 Pers. de droit privé - biens mobiliers, matériel et études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 029,50

20422 Pers. de droit privé - bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 392,00

20423 Pers de droit privé - projets d'infra. d'intérêt national 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 908,03

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 483,90

2041732 Org.de transport - stif - bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 483,90

CR 2018-011 93



CHAPITRE 909 - ACTION ECONOMIQUE

Article /compte

parnature

Libellé

0Services

communs


2Recherche et

innovation

3Agriculture,

pêche,agro-industrie

4Industrie,artisanat,

commerce etautres services


TOTAL DUCHAPITRE

DEPENSES 0,00 45 342 580,71 94 933 255,81 13 023 280,31 16 094 979,82 1 793 029,64 171 187 126,29

204141 Communes et epci - biens mobiliers, matériel et études 0,00 2 861,20 0,00 42 921,23 0,00 0,00 45 782,43

204142 Communes et epci - bâtiments et installations 0,00 856 837,87 105 029,51 0,00 0,00 484 817,69 1 446 685,07

204152 Autres grpts de coll. et eple - bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 006,17 108 006,17

204162 Spic - bâtiments et installations 0,00 0,00 865 446,50 0,00 0,00 0,00 865 446,50

204181 Org. publics divers - biens mobiliers, matériel et études 0,00 0,00 204 079,98 11 762 860,46 269 900,92 0,00 12 236 841,36

204182 Org. publics divers - bâtiments et installations 0,00 547 953,44 47 989 230,40 973 603,91 15 603 789,94 71 643,32 65 186 221,01

20421 Pers. de droit privé - biens mobiliers, matériel et études 0,00 14 084 001,72 282 206,21 141 900,23 221 288,96 10 000,00 14 739 397,12

20422 Pers. de droit privé - bâtiments et installations 0,00 7 793 023,98 45 087 263,21 101 994,48 0,00 1 118 562,46 54 100 844,13

271 Titres immobilisés (droits de propriété) 0,00 20 030 090,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 20 430 090,00

2744 Prêts d'honneur 0,00 2 027 812,50 0,00 0,00 0,00 0,00 2 027 812,50

RECETTES 0,00 795 540,90 258 294,11 0,00 0,00 0,00 1 053 835,01

20421 Pers. droit privé, biens mobiliers,matériel et études 0,00 0,00 230 002,20 0,00 0,00 0,00 230 002,20

20422 Pers. de droit privé - bâtiments et installations 0,00 0,00 28 291,91 0,00 0,00 0,00 28 291,91

271 Titres immobilisés (droits de propriété) 0,00 795 540,90 0,00 0,00 0,00 0,00 795 540,90

CR 2018-011 94

IV - PRESENTATION CROISEE IVSECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES



012


Actions interrégionales, européennes et internationales20

Admnistration généralede la collectivité 21 22 23 28 41 42 43 44 48

Article/compte

parnature

Libellé Opérationsnon

ventilables 201Personnel non

ventilé

202Autres moyens

généraux

ConseilRégional

Conseiléconomique

et socialrégional

Conseil dela culture,

del'éducation


Autresorgan-ismes

Sécurité Actionsinter-régio-nales

Actionseuro-

péennes

Actionsrelevant

de lasubvention

globale

Aidepublique

audéveloppe-

ment

Autresactions

internatio-nales

TOTAL DUCHAPITRE

DEPENSES 96 735,00 116 298 206,21 48 848 703,56 15 361 610,09 2 254 662,29 0,00 0,00 0,00 163 298,93 275 194,50 0,00 328 499,96 935 271,46 184 562 182,00

6042 Achats de prestationsde services 0,00 0,00 1 297 880,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 297 880,98

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 52 134,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 134,22

60612 Énergie - Electricité 0,00 0,00 682 486,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 682 486,72

60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 235 053,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 053,29

60621 Combustibles 0,00 0,00 992,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 992,51

60622 Carburants 0,00 0,00 164 705,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 705,07

60623 Alimentation 0,00 0,00 31 294,22 58 936,36 901,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 132,28

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 6 686,78 1 235,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 921,94

60632 Fournitures de petitéquipement 0,00 900,06 131 893,88 3 386,55 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 680,49

60636 Habillement etVêtements de travail 0,00 0,00 62 357,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 357,21

6064 Fournituresadministratives 0,00 961,70 224 809,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 771,11

CR 2018-011 95




012




Article/compte

parnature



ventilé

202Autres moyens

généraux

ConseilRégional

Conseiléconomique

et socialrégional


del'éducation


Autresorgan-ismes


Actionseuro-

péennes

Actionsrelevant

de lasubvention

globale

Aidepublique

audéveloppe-

ment

Autresactions

internatio-nales

TOTAL DUCHAPITRE

6068 Autres matières etfournitures. 0,00 0,00 279 553,47 22 099,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 301 653,42

611 Contrats de prestationsde services 0,00 0,00 2 966 818,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 382,82 3 043 201,21

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 20 661 241,10 151 879,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 813 120,10

61351 Matériel roulant 0,00 0,00 14 453,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 453,85

61358 Autres 0,00 0,00 540 412,67 0,00 9 141,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 549 554,03

614 Charges locatives et decopropriété 0,00 0,00 3 424 669,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 424 669,30

61521 Terrains 0,00 0,00 24 833,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 833,45

615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 90 960,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 960,74

61551 Matériel roulant 0,00 0,00 167 638,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 638,68

61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 354 835,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 354 835,63

6156 Maintenance 0,00 0,00 2 122 702,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 122 702,36

CR 2018-011 96




012




Article/compte

parnature



ventilé

202Autres moyens

généraux

ConseilRégional

Conseiléconomique

et socialrégional


del'éducation


Autresorgan-ismes


Actionseuro-

péennes

Actionsrelevant

de lasubvention

globale

Aidepublique

audéveloppe-

ment

Autresactions

internatio-nales

TOTAL DUCHAPITRE

6161 Multirisques 0,00 0,00 1 249 192,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 249 192,37

6168 Primes d'assurances -Autres 0,00 0,00 218 701,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 701,11

617 Études et recherches 0,00 8 100,00 330 606,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 706,00

6182 Documentationgénérale et technique 0,00 0,00 344 988,60 80 239,40 22 921,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 448 149,65

6184 Frais de formation 0,00 25 342,49 750 723,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 776 065,76

6185 Frais de colloques etséminaires 0,00 0,00 91 967,00 0,00 21 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 377,00

6218 Autre personnelextérieur 0,00 179 050,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 050,46

6226 Honoraires 0,00 16 017,69 1 506 674,84 16 776,00 14 472,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 553 940,53

6227 Frais d'actes et decontentieux 0,00 0,00 29 594,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 594,44

6228 Divers 0,00 0,00 1 964 436,74 55 375,27 27 081,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138,00 2 047 031,41

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 1 874 189,64 1 728,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 875 917,64

CR 2018-011 97




012




Article/compte

parnature



ventilé

202Autres moyens

généraux

ConseilRégional

Conseiléconomique

et socialrégional


del'éducation


Autresorgan-ismes


Actionseuro-

péennes

Actionsrelevant

de lasubvention

globale

Aidepublique

audéveloppe-

ment

Autresactions

internatio-nales

TOTAL DUCHAPITRE

6233 Foires et expositions 0,00 0,00 1 013 869,05 54,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 013 923,05

6234 Réceptions 0,00 0,00 70 700,51 914 040,91 48 831,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191,80 32 772,07 1 066 537,25

6236 Catalogues, impriméset publications 0,00 240,00 455 784,87 0,00 9 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 465 684,87

6238 Divers 0,00 0,00 1 017 785,51 14 576,41 81 604,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 113 966,57

6245Transports depersonnes extérieuresà la collectivité

0,00 0,00 385,00 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 598,12 11 603,12

6247 Transports collectifs dupersonnel 0,00 16 155,39 64 575,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 730,69

6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 870,00

6251Voyages,déplacements etmissions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 860,00 1 860,00

62511

Voyages,deplacements etmissions des agents(hors CMP)

0,00 100 607,66 272,80 6 592,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 472,76

62512

Voyages,déplacements etmissions des agents(CMP)

0,00 0,00 222 559,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 559,57

6261 Fraisd'affranchissement 0,00 0,00 471 066,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 471 066,47

CR 2018-011 98




012




Article/compte

parnature



ventilé

202Autres moyens

généraux

ConseilRégional

Conseiléconomique

et socialrégional


del'éducation


Autresorgan-ismes


Actionseuro-

péennes

Actionsrelevant

de lasubvention

globale

Aidepublique

audéveloppe-

ment

Autresactions

internatio-nales

TOTAL DUCHAPITRE

6262 Frais detélécommunications 0,00 0,00 471 754,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 471 754,64

627 Services bancaires etassimilés 0,00 0,00 1 172,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 172,44

6281 Concours divers(cotisations...) 0,00 0,00 512 194,45 8 711,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 184,00 534 089,61

6283 Frais de nettoyage deslocaux 0,00 0,00 1 110 619,04 306,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 110 925,04

62878 A des tiers 0,00 0,00 616,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 616,91

6288 Autres 0,00 0,00 12 213,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 213,63

6331 Versement de transport 0,00 1 724 706,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 724 706,00

6332 Cotisations versées auF.N.A.L. 0,00 294 879,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 879,00

6336Cotisations au CNFPTet au CDG de lafonction territoriale

0,00 523 649,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 523 649,53

63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 229 886,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 886,00

6355 Taxes et impôts sur lesvéhicules 0,00 0,00 52,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52,76

CR 2018-011 99




012




Article/compte

parnature



ventilé

202Autres moyens

généraux

ConseilRégional

Conseiléconomique

et socialrégional


del'éducation


Autresorgan-ismes


Actionseuro-

péennes

Actionsrelevant

de lasubvention

globale

Aidepublique

audéveloppe-

ment

Autresactions

internatio-nales

TOTAL DUCHAPITRE

637Autres impôts, taxes etvers. assimilés (autresorganismes)

0,00 0,00 72 128,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 128,77

64111 Traitement 0,00 42 320 993,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 320 993,94

64112NBI, suppl. familial detraitement et indemnitéde résidence

0,00 2 286 868,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 286 868,79

64118 Autres indemnités. 0,00 21 043 210,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 043 210,30

64131 Rémunérations 0,00 10 987 150,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 987 150,88

64132Supplément familial detraitement et indemnitéde résidence

0,00 420 542,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 542,61

64138 Primes et autresindemnités 0,00 4 488 126,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 488 126,92

64162 Emplois d'avenir 0,00 660 397,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660 397,92

6417 Rémunérations desapprentis 0,00 565 514,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 565 514,20

6451 Cotisations àl'U.R.S.S.A.F. 0,00 11 460 619,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 460 619,00

6453 Cotisations aux caissesde retraite 0,00 15 227 446,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 227 446,22

CR 2018-011 100




012




Article/compte

parnature



ventilé

202Autres moyens

généraux

ConseilRégional

Conseiléconomique

et socialrégional


del'éducation


Autresorgan-ismes


Actionseuro-

péennes

Actionsrelevant

de lasubvention

globale

Aidepublique

audéveloppe-

ment

Autresactions

internatio-nales

TOTAL DUCHAPITRE

6454 Cotisations auxA.S.S.E.D.I.C 0,00 906 097,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 906 097,00

6456 Versement au F.N.C dusupplément familial 0,00 225 838,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 838,00

6458 Cotisations aux autresorganismes sociaux 0,00 971 068,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 971 068,21

6475 Médecine du travail,pharmacie 0,00 142 086,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 086,95

64781 Autres chargessociales diverses 0,00 562 575,00 0,00 684,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 563 259,60

64782 Autres chargessociales diverses 0,00 383 569,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383 569,25

6488 Autres charges 0,00 682 516,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 682 516,59

65211 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 1 998 906,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 998 906,22

652121Frais de mission et dedéplacement (horsCMP)

0,00 0,00 0,00 0,00 4 881,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 881,04

652122 Frais de mission et dedéplacement (CMP) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 002,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 002,81

652152 Frais de formation(CMP) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 381,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 381,00

CR 2018-011 101




012




Article/compte

parnature



ventilé

202Autres moyens

généraux

ConseilRégional

Conseiléconomique

et socialrégional


del'éducation


Autresorgan-ismes


Actionseuro-

péennes

Actionsrelevant

de lasubvention

globale

Aidepublique

audéveloppe-

ment

Autresactions

internatio-nales

TOTAL DUCHAPITRE

652162 Frais de représentationdu président (CMP) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 096,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 096,50

6531 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 7 128 923,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 128 923,68

65321Frais de missions et dedéplacements des élus(hors CMP)

0,00 0,00 0,00 100 949,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 949,32

65322Frais de missions et dedéplacements des élus(CMP)

0,00 0,00 0,00 245 910,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 910,40

6533 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 730 520,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 730 520,56

6534 Cotisations de sécuritésociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 2 250 775,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250 775,00

65352 Formation - ConseilRégional 0,00 0,00 0,00 228 122,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 122,77

65361Frais de représentationdu Président (horsCMP)

0,00 0,00 0,00 133,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133,80

6541 Créances admises ennon valeur 96 735,00 3 534,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 269,72

65733 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 18 000,00

65734Communes etstructuresintercommunales

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 117,89 6 117,89

CR 2018-011 102




012




Article/compte

parnature



ventilé

202Autres moyens

généraux

ConseilRégional

Conseiléconomique

et socialrégional


del'éducation


Autresorgan-ismes


Actionseuro-

péennes

Actionsrelevant

de lasubvention

globale

Aidepublique

audéveloppe-

ment

Autresactions

internatio-nales

TOTAL DUCHAPITRE

65735 Autres groupements decollectivites et EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 824,00 0,00 48 824,00

65738 Organismes publicsdivers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 257,33 0,00 0,00 148 940,66 273 922,20 459 120,19

6574Subventions defonctionnement auxpersonnes de droit prive

0,00 0,00 1 211 668,00 3 339 033,49 0,00 0,00 0,00 0,00 127 041,60 275 194,50 0,00 112 543,50 520 296,36 5 585 777,45

6581Redev. pr conces.,bvts, lic., procédés, dret val. simil.

0,00 0,00 9 523,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 523,15

6711 Intérêts moratoires etpénalités sur marchés 0,00 915,20 386,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 301,95

6718Autres chargesexceptionnelles suropérations de gestion

0,00 68 524,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 524,53

RECETTES 0,00 2 092 142,37 255 993,01 22 815,91 71,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 366 514,65 0,00 76 032,00 4 813 569,89

6419Remboursements surrémunérations dupersonnel

0,00 908 090,80 0,00 2 682,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 910 773,00

6459Remboursements surcharges de SécuritéSociale et de prévoya

0,00 761 547,52 0,00 112,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761 660,34

6479 Remboursements surautres charges sociales 0,00 8 641,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 641,00

7066Redevances et droitsdes services àcaractère social

0,00 110 875,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 875,81

7068 Autres redevances etdroits 0,00 1 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 390,00

CR 2018-011 103




012




Article/compte

parnature



ventilé

202Autres moyens

généraux

ConseilRégional

Conseiléconomique

et socialrégional


del'éducation


Autresorgan-ismes


Actionseuro-

péennes

Actionsrelevant

de lasubvention

globale

Aidepublique

audéveloppe-

ment

Autresactions

internatio-nales

TOTAL DUCHAPITRE

74712 Emplois d'avenir 0,00 271 210,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 210,22

74718 Autres participations del'Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 532,00 70 532,00

74771 Participations Fondssocial européen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 366 514,65 0,00 0,00 2 366 514,65

7478 Autres organismes 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00

752 Revenus desimmeubles 0,00 0,00 66 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00

7588 Autres produits diversde gestion courante 0,00 0,00 0,00 4 400,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,96

7718Autres produitsexceptionnels suropérations de gestion

0,00 15 345,43 184 211,37 4 416,74 71,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 045,49

773Mandats annulés (surexercices antérieurs)ou atteints

0,00 2 474,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 474,59

7788 Produits exceptionnelsdivers 0,00 2 067,00 5 781,64 11 203,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 24 551,83

CR 2018-011 104

74718 Autres participations de l'Etat




Article/compte par

natureLibellé

0Services

communs

1Formation

professionnelle

2Apprentissage

3Formation sanitaire et

socialeTOTAL DUCHAPITRE

DEPENSES 5 934 590,71 314 537 729,32 238 087 799,59 186 810 966,40 745 371 086,02

611 Contrats de prestations de services 53 556,23 152 588 967,02 202 321,97 0,00 152 844 845,22

617 Études et recherches 55 715,17 0,00 62 919,62 104 686,88 223 321,67

6182 Documentation générale et technique 7 820,00 0,00 0,00 0,00 7 820,00

6226 Honoraires 28 566,59 0,00 0,00 0,00 28 566,59

6228 Divers 3 747 001,56 7 999,17 1 854,20 84 836,00 3 841 690,93

6231 Annonces et insertions 28 532,00 0,00 20 000,00 864,00 49 396,00

6233 Foires et expositions 108 400,00 0,00 51 742,00 0,00 160 142,00

6234 Réceptions 2 099,11 0,00 0,00 0,00 2 099,11

6236 Catalogues, imprimés et publications 0,00 0,00 45 550,63 0,00 45 550,63

6238 Divers 3 600,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00

6261 Frais d'affranchissement 1 516,23 0,00 0,00 0,00 1 516,23

65113 Remboursement au CNASEA 0,00 105 228 332,66 0,00 0,00 105 228 332,66

6513 Bourses 0,00 375 958,93 0,00 25 726 254,37 26 102 213,30

6541 Créances admises en non valeur 0,00 0,00 5 541,77 4 912,91 10 454,68

6552 Indemnité compensatrice forfaitaire versée aux entreprises 0,00 0,00 33 654 415,89 0,00 33 654 415,89

65733 Départements 0,00 0,00 0,00 906 600,00 906 600,00

65734 Communes et structures intercommunales 21 712,27 0,00 6 843,32 0,00 28 555,59

65735 Autres groupements de collectivites et EPL 0,00 387 840,00 4 573 622,50 424 879,36 5 386 341,86

657351 Autres groupement de collectivités et EPLE - Lycées publics 0,00 877 690,00 0,00 165 300,00 1 042 990,00

65738 Organismes publics divers 1 594 400,00 51 903 866,88 66 002 822,56 104 422 770,09 223 923 859,53

6574 Subventions de fonctionnement aux personnes de droit prive 281 671,55 2 979 249,66 133 460 165,13 54 950 787,02 191 671 873,36

65741 Subv de fonct aux pers de droit privé : Lycées privés 0,00 187 825,00 0,00 0,00 187 825,00

6745 Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 19 075,77 19 075,77

RECETTES 0,00 24 495 096,00 8 001 031,86 2 637 116,38 35 133 244,24

0,00 24 067 320,00 0,00 0,00 24 067 320,00

CR 2018-011 105




Article/compte par

natureLibellé

0Services

communs

1Formation

professionnelle

2Apprentissage

3Formation sanitaire et

socialeTOTAL DUCHAPITRE

7478 Autres organismes 0,00 421 776,00 0,00 2 500 000,00 2 921 776,00

7588 Autres produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 111 182,14 111 182,14

773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints 0,00 0,00 0,00 876,24 876,24

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 6 000,00 8 001 031,86 25 058,00 8 032 089,86

CR 2018-011 106




12


Article/compte

parnature

LibelléEnseignement

du premierdégré 21

Collèges22

Lycées publics23

Lycées privés24




annexes

TOTAL DUCHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 461 764 237,05 67 115 884,33 20 023 115,79 8 276 782,31 0,00 33 471 134,02 590 651 153,50

6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 5 365,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 365,56

60612 Énergie - Electricité 0,00 0,00 0,00 37 675 761,85 0,00 5 404 342,57 0,00 0,00 0,00 43 080 104,42

60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 6 856 909,13 0,00 3 654 607,75 0,00 0,00 0,00 10 511 516,88

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 2 385,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 385,10

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 2 265,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 265,38

60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 444 953,07 0,00 0,00 0,00 0,00 6 340,80 451 293,87

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 55 981,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 981,63

61358 Autres 0,00 0,00 0,00 14 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 400,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 21 023,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 023,82

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 8 297 021,80 0,00 1 223 779,47 0,00 0,00 939 137,48 10 459 938,75

617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 115 581,97 0,00 0,00 0,00 0,00 3 211 919,25 3 327 501,22

6184 Frais de formation 0,00 0,00 0,00 337 353,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337 353,14

6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 350 661,91 0,00 0,00 55 040,00 0,00 0,00 405 701,91

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 148 496,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 496,65

6228 Divers 0,00 0,00 0,00 169 518,73 0,00 0,00 17 709,60 0,00 630 996,15 818 224,48

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 16 134,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 134,00

6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 553,62 3 553,62

0

Servicescommuns

CR 2018-011 107




12


Article/compte

parnature



Collèges22

Lycées publics23

Lycées privés24




annexes

TOTAL DUCHAPITRE

6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 8 960,90 0,00 0,00 7 976,69 0,00 0,00 16 937,59

6236 Catalogues, imprimés et publications 0,00 0,00 0,00 129 534,03 0,00 0,00 0,00 0,00 171 654,43 301 188,46

6238 Divers 0,00 0,00 0,00 31 071,30 0,00 0,00 0,00 0,00 51 192,11 82 263,41

6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 1 397 645,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 397 645,20

6247 Transports collectifs du personnel 0,00 0,00 0,00 1 436 306,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 436 306,96

62511 Voyages, deplacements et missions des agents (horsCMP) 0,00 0,00 0,00 23 717,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 717,84

6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 98 429,85 0,00 0,00 0,00 0,00 226 876,48 325 306,33

6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 361,25 94 361,25

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 5 376,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 376,84

6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 61 897,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 897,40

6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 1 413 547,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 413 547,52

62878 A des tiers 0,00 0,00 0,00 220,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220,23

6288 Autres 0,00 0,00 0,00 3 896,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 896,00

6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 4 880 099,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 880 099,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 834 328,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 834 328,00

6336 Cotisations au CNFPT et au CDG de la fonctionterritoriale 0,00 0,00 0,00 1 499 712,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 499 712,64

63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 1 881,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 881,85

0

Servicescommuns

CR 2018-011 108




12


Article/compte

parnature



Collèges22

Lycées publics23

Lycées privés24




annexes

TOTAL DUCHAPITRE

63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 8 217,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 217,00

637 Autres impôts, taxes et vers. assimilés (autresorganismes) 0,00 0,00 0,00 202 549,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 549,62

64111 Traitement 0,00 0,00 0,00 152 075 739,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 075 739,15

64112 NBI, suppl. familial de traitement et indemnité derésidence 0,00 0,00 0,00 8 486 919,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 486 919,12

64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 41 399 487,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 399 487,09

64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 14 888 487,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 888 487,67

64132 Supplément familial de traitement et indemnité derésidence 0,00 0,00 0,00 960 785,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 960 785,33

64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 134 460,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 460,01

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 302 948,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 948,61

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 30 224 079,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 224 079,00

6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 53 216 320,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 216 320,31

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 1 002 815,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 002 815,00

6473 Allocations de chômage 0,00 0,00 0,00 15 473,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 473,20

6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 815 887,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 815 887,81

64781 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 950 569,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950 569,68

64782 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 1 768 854,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 768 854,95

6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 1 220 780,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 220 780,37

0

Servicescommuns

CR 2018-011 109




12


Article/compte

parnature



Collèges22

Lycées publics23

Lycées privés24




annexes

TOTAL DUCHAPITRE

6513 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 466 422,81 0,00 0,00 5 466 422,81

6541 Créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 16 077,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 077,11

65511 Etablissements publics 0,00 0,00 0,00 73 899 042,00 0,00 7 826 479,00 0,00 0,00 0,00 81 725 521,00

65512 Etablissements privés 0,00 0,00 0,00 0,00 67 115 884,33 0,00 0,00 0,00 0,00 67 115 884,33

65731 Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 710,00 8 710,00

65733 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 432,00 0,00 0,00 33 375,00 106 807,00

65734 Communes et structures intercommunales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 640,16 57 640,16

65735 Autres groupements de collectivites et EPL 0,00 0,00 0,00 13 686 391,00 0,00 1 840 475,00 22 450,00 0,00 24 019 522,93 39 568 838,93

65736 SPIC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 100,00 67 100,00

65738 Organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 571 026,37 0,00 422 800,01 2 993 826,38

6574 Subventions de fonctionnement aux personnes de droitprive 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 145,00 0,00 3 525 954,35 3 660 099,35

6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 60 397,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 397,18

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 61 467,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 467,12

6745 Subventions de fonctionnement aux personnes de droitprivé 0,00 0,00 0,00 20 756,92 0,00 0,00 2 011,84 0,00 0,00 22 768,76

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 5 292,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 292,50

RECETTES 0,00 0,00 0,00 12 762 633,97 27 433,80 3 834 336,80 29 813,70 0,00 82 860,33 16 737 078,60

6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 130 690,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 690,11

6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale etde prévoya 0,00 0,00 0,00 244 364,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 364,78

0

Servicescommuns

CR 2018-011 110




12


Article/compte

parnature



Collèges22

Lycées publics23

Lycées privés24




annexes

TOTAL DUCHAPITRE

6479 Remboursements sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 19 113,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 113,54

7066 Redevances et droits des services à caractère social 0,00 0,00 0,00 23 961,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 961,42

7068 Autres redevances et droits 0,00 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00

74881 Part des familles restauration/ hebergement scolairesParticipation des familles au titre de la restauration et de 0,00 0,00 0,00 10 390 798,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 390 798,73

74888 TOS+fonctionnement CMR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 416 721,37 0,00 0,00 0,00 3 416 721,37

7588 Autres produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405 304,81 0,00 0,00 0,00 405 304,81

7688 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 305 240,93 0,00 0,00 246,11 0,00 0,00 305 487,04

7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 546 568,05 0,00 12 310,62 0,00 0,00 0,00 558 878,67

773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints 0,00 0,00 0,00 8 551,09 27 433,80 0,00 0,00 0,00 4 085,34 40 070,23

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 1 093 235,32 0,00 0,00 29 567,59 0,00 78 774,99 1 201 577,90

0

Servicescommuns

CR 2018-011 111




01

Culture 2 3 7

Article/compte

parnature


11Enseignement

artistique

12Activités


13Patrimoine


monuments...)


DEPENSES 0,00 0,00 48 053 086,32 696 845,03 12 528 435,19 973 176,26 0,00 62 251 542,80

60612 Énergie - Electricité 0,00 0,00 0,00 30 122,11 0,00 0,00 0,00 30 122,11

60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 21 461,45 0,00 0,00 0,00 21 461,45

60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 1 089,22 0,00 0,00 0,00 1 089,22

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 139,80 0,00 0,00 0,00 139,80

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 3 605,10 0,00 0,00 0,00 3 605,10

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 3 137,80 0,00 0,00 0,00 3 137,80

60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 182,40 0,00 0,00 0,00 182,40

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 110 608,00 0,00 61 186,42 0,00 0,00 171 794,42

61358 Autres 0,00 0,00 0,00 2 304,00 0,00 0,00 0,00 2 304,00

61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 171 976,77 0,00 0,00 0,00 171 976,77

615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 14 274,83 0,00 0,00 0,00 14 274,83

61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 9 113,09 0,00 0,00 0,00 9 113,09

617 Études et recherches 0,00 0,00 38 820,00 10 000,00 0,00 29 670,00 0,00 78 490,00

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 468,00 0,00 0,00 0,00 0,00 468,00

6185 Frais de colloques et séminaires 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00

6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00

6226 Honoraires 0,00 0,00 393 720,60 1 963,25 0,00 0,00 0,00 395 683,85

6228 Divers 0,00 0,00 0,00 14 382,34 639 000,00 0,00 0,00 653 382,34

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 5 616,00 9 636,00 0,00 35 757,24 0,00 51 009,24

6233 Foires et expositions 0,00 0,00 1 563 878,92 176 838,80 74 935,00 197 997,80 0,00 2 013 650,52

6234 Réceptions 0,00 0,00 7 403,59 5 197,43 0,00 0,00 0,00 12 601,02

6236 Catalogues, imprimés et publications 0,00 0,00 70 181,13 158 025,44 0,00 0,00 0,00 228 206,57

6238 Divers 0,00 0,00 0,00 3 364,80 0,00 0,00 0,00 3 364,80

6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 229 070,89 15 000,00 5 000 000,00 0,00 0,00 5 244 070,89

CR 2018-011 112




01

Culture 2 3 7

Article/compte

parnature


11Enseignement

artistique

12Activités


13Patrimoine


monuments...)


63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 145,00 0,00 0,00 0,00 145,00

6513 Bourses 0,00 0,00 813 200,00 0,00 204 500,00 0,00 0,00 1 017 700,00

6561 Organismes de regroupement (syndicats mixtes et ententes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 439 937,03 0,00 439 937,03

65734 Communes et structures intercommunales 0,00 0,00 837 257,15 0,00 69 302,42 0,00 0,00 906 559,57

65735 Autres groupements de collectivites et EPL 0,00 0,00 520 343,04 0,00 0,00 0,00 0,00 520 343,04

65736 SPIC 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00

65738 Organismes publics divers 0,00 0,00 5 991 811,58 0,00 0,00 39 962,97 0,00 6 031 774,55

6574 Subventions de fonctionnement aux personnes de droit prive 0,00 0,00 37 433 316,43 0,00 6 479 511,35 201 916,28 0,00 44 114 744,06

6581 Redev. pr conces., bvts, lic., procédés, dr et val. simil. 0,00 0,00 19 165,67 29 885,40 0,00 0,00 0,00 49 051,07

6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 45,32 0,00 0,00 27 934,94 0,00 27 980,26

RECETTES 0,00 0,00 2 000 360,00 1 586,76 0,00 1 784,00 0,00 2 003 730,76

7478 Autres organismes 0,00 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00

7588 Autres produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 702,00 0,00 0,00 0,00 702,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 360,00 884,76 0,00 1 784,00 0,00 3 028,76

CR 2018-011 113



CHAPITRE 934 - SANTE ET ACTION SOCIALE

Article/compte

parnature


1Santé

2Action sociale


TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES 1 520 968,08 4 009 635,88 1 728 747,42 0,00 7 259 351,38

611 Contrats de prestations de services 0,00 20 400,00 0,00 0,00 20 400,00

617 Études et recherches 0,00 0,00 49 725,00 0,00 49 725,00

6226 Honoraires 5 166,00 45 250,00 0,00 0,00 50 416,00

6228 Divers 0,00 186,25 0,00 0,00 186,25

6231 Annonces et insertions 0,00 1 771,20 0,00 0,00 1 771,20

6234 Réceptions 0,00 687,50 0,00 0,00 687,50

62878 A des tiers 25,30 0,00 0,00 0,00 25,30

6513 Bourses 0,00 51 800,00 0,00 0,00 51 800,00

65733 Départements 0,00 89 907,32 0,00 0,00 89 907,32

65738 Organismes publics divers 0,00 198 480,00 170,00 0,00 198 650,00

6574 Subventions de fonctionnement aux personnes de droit prive 1 515 776,78 3 601 153,61 1 678 852,42 0,00 6 795 782,81

RECETTES 0,00 0,00 1 942,44 0,00 1 942,44

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 1 942,44 0,00 1 942,44

CR 2018-011 114



CHAPITRE 935 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES

Article/compte

parnature

Libellé

0Services

communs

1Politique de la

ville

2Agglomération

et villesmoyennes


dedéveloppement

4Habitat

(logement)

5Actions

en faveurdu littoral


de lacommunication

7Sécurité


CHAPITRE

DEPENSES 18 544 283,00 1 446 948,86 288 507,29 0,00 274 518,34 0,00 2 180 758,64 798 538,56 0,00 23 533 554,69

617 Études et recherches 11 172,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 460,00 0,00 0,00 25 632,00

6228 Divers 10 611,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 611,00

6281 Concours divers (cotisations...) 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 070,00 0,00 0,00 313 070,00

6541 Créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124,67 0,00 124,67

65734 Communes et structures intercommunales 0,00 468 136,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 715,40 0,00 484 852,18

65736 SPIC 0,00 0,00 288 507,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 507,29

65738 Organismes publics divers 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 736,00 336 524,13 0,00 353 760,13

6574 Subventions de fonctionnement auxpersonnes de droit prive 18 315 000,00 978 812,08 0,00 0,00 274 518,34 0,00 2 043 492,64 445 174,36 0,00 22 056 997,42

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

CR 2018-011 115



CHAPITRE 936 : GESTION DES FONDS EUROPEENS

Article/compte

parnature

Libellé1

FSE2

FEDER3


DEPENSES 3 591 171,54 1 121 109,53 0,00 4 712 281,07

65734 Communes et structures intercommunales 108 730,47 65 159,69 0,00 173 890,16

65738 Organismes publics divers 939 009,85 470 640,16 0,00 1 409 650,01

6574 Subventions de fonctionnement aux personnes de droit prive 2 543 431,22 585 309,68 0,00 3 128 740,90

RECETTES 3 591 171,54 1 121 109,53 0,00 4 712 281,07

74771 Participations fonds social européen 3 591 171,54 0,00 0,00 3 591 171,54

74772 Participations feder 0,00 1 121 109,53 0,00 1 121 109,53

CR 2018-011 116



CHAPITRE 937 - ENVIRONNEMENT

Article/compte

parnature

Libellé

0Services

communs

1Actions

transversales

2Traitements de

dechets

3Politique de

l'air

4Politique de

l'eau

5Politique de

l'énergie

6Patrimoine

naturel

7Environnement

desinfrastructures

de transport

8Autres actionsen faveur de

l'environnement

TOTAL DUCHAPITRE

DEPENSES 0,00 2 751 632,24 1 116 159,78 950 000,00 529 638,28 676 083,30 15 205 741,06 0,00 1 044 667,00 22 273 921,66

617 Études et recherches 0,00 0,00 170 360,90 0,00 0,00 20 640,00 11 692,00 0,00 0,00 202 692,90

6226 Honoraires 0,00 0,00 1 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 710,00

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 2 052,00 0,00 0,00 1 404,00 0,00 0,00 0,00 3 456,00

6234 Réceptions 0,00 262,20 888,14 0,00 0,00 0,00 570,91 0,00 0,00 1 721,25

6236 Catalogues, imprimés et publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 554,75 0,00 0,00 12 554,75

6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 180,35 0,00 0,00 2 180,35

6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 7 500,00 3 150,00 0,00 38 512,00 0,00 236 959,00 0,00 0,00 286 121,00

65733 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 483 915,18 0,00 0,00 493 915,18

65734 Communes et structures intercommunales 0,00 26 740,65 159 122,44 0,00 54 376,01 0,00 76 809,84 0,00 0,00 317 048,94

65738 Organismes publics divers 0,00 0,00 30 739,33 0,00 160 170,98 0,00 12 872 302,08 0,00 0,00 13 063 212,39

6574 Subventions de fonctionnement auxpersonnes de droit prive 0,00 2 717 129,39 748 136,97 950 000,00 276 579,29 644 039,30 1 508 756,95 0,00 1 044 667,00 7 889 308,90

RECETTES 0,00 28,59 17 587,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 616,09

7478 Autres organismes 0,00 0,00 17 587,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 587,50

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 28,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28,59

CR 2018-011 117



CHAPITRE 938 - TRANSPORTS

01


Article/compte

parnature


10Services

communs

11Transportferroviairerégional devoyageurs


ferroviaires


14Transports

interurbains

15Transports

mixtes

18Autres

transportsen commun

DEPENSES 230 088,70 748 308 169,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 420 682,34

617 Études et recherches 34 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 113 574,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6228 Divers 12 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues, imprimés et publications 11 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 29 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6557 Contribution au stif 0,00 645 620 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65733 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 420 682,34

65734 Communes et structures intercommunales 39 904,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65738 Organismes publics divers 0,00 102 631 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subventions de fonctionnement aux personnes de droit prive 16 960,31 27 499,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 253,47

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 253,47

CR 2018-011 118





Article/compte

parnature

Libellé 21Voirie

nationale

22Voirie

régionale

23Voirie

départementale

24Voirie

communale


28Autres liaisons

Sécurité

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues, imprimés et publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6557 Contribution au stif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65733 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65734 Communes et structures intercommunales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65738 Organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subventions de fonctionnement aux personnes de droit prive 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

CR 2018-011 119




8Autres transports

Article/compte

parnature

Libellé81

Transportsaériens


83Transports

fluviaux

84Transports


85Liaisons

multimodales

86Insfrastructures


88Autres

TOTAL DUCHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 759 958 941,03

617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 725,00

6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 574,60

6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 300,00

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00

6236 Catalogues, imprimés et publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 760,00

6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 400,00

6557 Contribution au stif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 620 270,00

65733 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 420 682,34

65734 Communes et structures intercommunales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 904,79

65738 Organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 631 000,00

6574 Subventions de fonctionnement aux personnes de droit prive 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 460,30

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 253,47

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 253,47

CR 2018-011 120



CHAPITRE 939 - ACTION ECONOMIQUE

Article/compte

parnature

Libellé

0Services

communs


2Recherche et

innovation

3Agriculture,

pêche,agro-industrie

4Industrie,artisanat,

commerce etautres services

5Tourisme etthermalisme TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSE 0,00 39 418 464,43 30 718 750,73 13 243 910,36 4 665 409,65 16 671 400,00 104 717 935,17

617 Études et recherches 0,00 56 602,70 100 290,00 0,00 49 449,60 0,00 206 342,30

6182 Documentation générale et technique 0,00 14 940,00 0,00 0,00 16 668,00 0,00 31 608,00

6226 Honoraires 0,00 0,00 12 492,00 0,00 1 152,58 0,00 13 644,58

6228 Divers 0,00 32 192,52 41 400,00 14 114,85 0,00 0,00 87 707,37

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 1 620,00 0,00 0,00 1 620,00

6233 Foires et expositions 0,00 67 902,00 225 735,15 0,00 209 200,56 0,00 502 837,71

6234 Réceptions 0,00 2 673,68 878,57 0,00 0,00 0,00 3 552,25

6238 Divers 0,00 0,00 3 978,50 0,00 0,00 0,00 3 978,50

6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 0,00 0,00 1 461,02 0,00 0,00 0,00 1 461,02

6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 2 798,32 0,00 0,00 0,00 2 798,32

6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 2 354,22 0,00 0,00 2 354,22

6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 260 300,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 270 300,00

65511 Etablissements publics 0,00 702 795,63 0,00 0,00 0,00 0,00 702 795,63

6558 Autres contributions obligatoires 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00

6568 Autres participations 0,00 0,00 1 870 000,00 0,00 0,00 0,00 1 870 000,00

65731 Etat 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00

65734 Communes et structures intercommunales 0,00 524 869,15 10 227,17 6 230,80 0,00 0,00 541 327,12

65736 SPIC 0,00 0,00 0,00 0,00 1 564 000,00 0,00 1 564 000,00

65738 Organismes publics divers 0,00 13 043 316,13 17 530 392,56 1 587 607,77 792 398,71 0,00 32 953 715,17

6574 Subventions de fonctionnement aux personnes de droit prive 0,00 24 582 872,62 10 916 818,92 11 627 982,72 2 032 540,20 16 661 400,00 65 821 614,46

6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 2 278,52 0,00 0,00 0,00 2 278,52

RECETTE 0,00 0,00 15 723,49 0,00 0,00 0,00 15 723,49

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 15 723,49 0,00 0,00 0,00 15 723,49

CR 2018-011 121

IVB1.1

Intérêts (6615) * Remboursement du tirage

5191 Avances du Trésor

5192 Avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 25/01/2017 (2) 587 000 000,00 30 000 000,00 0,00 0,00 175 000 000,00- CE-CFF 25/10/2007 (3) 587 000 000,00 30 000 000,00 0,00 0,00 175 000 000,00**

5194 Billets de trésorerie 25/01/2017 (2) 1 000 000 000,00 500 000 000,00 -1 042 446,65 500 000 000,00 500 000 000,00- Délibération du 01/02/2002 01/02/2002 (3) 500 000 000,00- Délibération du 16/12/2011 16/12/2011 (3) 1 000 000 000,005198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total) 1 587 000 000,00 530 000 000,00 -1 042 446,65 500 000 000,00 675 000 000,00

(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071C/du 22/2/1989(2) Date de la délibération autorisant la mobilisation de la ligne revolving ou du programme de billets de trésorerie à hauteur du plafond.(3) Date de la délibération autorisant l'ouverture de la ligne revolving ou du programme de billets de trésorerie.

** Montant de l'encours constaté sur la ligne revolving en fin d'année, et consolidé en dette au 31/12 calendaire conformément à l'instruction comptable.

* Les intérêts sur la ligne de trésorerie assortie à un emprunt sont comptabilisés au 66111. Les intérêts sur les "titres négociables à court terme" (nouvelle dénomination des billets de trésorerie) sont comptabilisés au 6618 en dépenses et au 7688 en recettes (dans le cas de taux négatifs).

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE

Encours restant dû au 31/12/2017

B1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Montant des remboursements au 31/12/2017Montant des

tirages au 31/12/2017Nature

Date de la décision de

réaliser la ligne de trésorerie

Montant maximum autorisé au 01/01/2017

CR 2018-011 122

IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

#####B1.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

163 Emprunts obligataires (Total) 5 242 143 663,14Emissions publiques 4 469 339 443,02

2006.EP.EUR.220 IXIS CIB et SOCIETE GENERALE 21/07/2006 25/07/2006 25/07/2017 220 000 000,00 F Fixe 4,250 4,250 EUR EUR F F N A-12007.EP.CHF.203,8 UBS et ABN AMRO 26/11/2007 27/11/2007 27/11/2018 203 836 930,46 V EUR6M 4,620 4,684 CHF EUR F F N A-12009.EP.EUR.200 SOC GEN, HSBC France et BANCA IMI 21/04/2009 23/04/2009 23/04/2019 200 000 000,00 F Fixe 4,500 4,500 EUR EUR F F N A-12010.EP.EUR.300 SOCIETE GENERALE et BANCA IMI 02/06/2010 04/06/2010 04/06/2020 300 000 000,00 F Fixe 3,200 3,200 EUR EUR F F N A-12010.EP.CHF.100,5 UBS 06/07/2010 08/07/2010 08/12/2017 100 502 512,56 F Fixe 2,753 2,753 CHF EUR F F N A-12011.EP.EUR.410 SG, DB, HSBC France, Natixis 06/06/2011 08/06/2011 07/01/2022 410 000 000,00 F Fixe 3,625 3,625 EUR EUR F F N A-12012.EP.EUR.350 BNP PARIBAS et CACIB 23/03/2012 27/03/2012 27/03/2024 350 000 000,00 F Fixe 3,625 3,625 EUR EUR F F N A-12013.EP.EUR.300 BARCLAYS, NATIXIS 06/06/2013 10/06/2013 10/06/2023 300 000 000,00 F Fixe 2,250 2,250 EUR EUR F F N A-12014.EP.EUR.600 CACIB, HSBC France et Natixis 22/04/2014 24/04/2014 24/04/2026 600 000 000,00 F Fixe 2,375 2,375 EUR EUR F F N A-12015.EP.EUR.500 BNPP, CACIB, NATIXIS 21/04/2015 23/04/2015 23/04/2027 500 000 000,00 F Fixe 0,625 0,625 EUR EUR F F N A-12015.TAP.EUR.110 ICBC, SG, UBS 15/10/2015 19/10/2015 04/06/2020 110 000 000,00 F Fixe 3,200 3,200 EUR EUR F F N A-12015.TAP.EUR.25 BNPP 26/10/2015 28/10/2015 27/03/2024 25 000 000,00 F Fixe 3,625 3,625 EUR EUR F F N A-12016.EP.EUR.650 BNPP, CACIB, NATIXIS, SGCIB 10/06/2016 14/06/2016 14/06/2025 650 000 000,00 F Fixe 0,500 0,500 EUR EUR F F N A-12017.EP.EUR.500 BARCLAYS, CACIB, HSBC France, SG 07/03/2017 14/03/2017 14/03/2029 500 000 000,00 F Fixe 1,375 1,375 EUR EUR F F N A-1

Placements Privés 722 804 220,122003.PP.JPY.30,5 HSBC France 18/12/2003 18/12/2003 18/12/2018 30 522 701,26 V EUR3M 2,141 2,171 JPY EUR F F N A-12009.PP.CHF.49,7 BNP Paribas 24/04/2009 28/04/2009 28/12/2018 49 668 874,17 V EUR3M 2,264 2,295 CHF EUR F F N A-12010.PP.EUR.100 BNP PARIBAS 17/06/2010 21/06/2010 21/06/2017 100 000 000,00 V EUR3M 1,033 1,047 EUR EUR F F N A-12011.PP.AUD.66,8 CACIB 27/06/2011 28/06/2011 28/06/2021 66 796 318,16 V EUR3M 1,921 1,948 AUD EUR F F N A-12011.PP.EUR.60 SG 11/07/2011 13/07/2011 13/07/2026 60 000 000,00 F Fixe 4,035 4,035 EUR EUR F F N A-12012.PP.EUR.80 BNP PARIBAS 12/12/2012 14/12/2012 14/12/2018 80 000 000,00 V EUR3M 0,614 0,623 EUR EUR F F N A-12013.PP.EUR.40 NATIXIS 26/03/2013 28/03/2013 28/03/2025 40 000 000,00 F Fixe 2,594 2,594 EUR EUR F F N A-12013.PP.JPY.40,8 CACIB 10/04/2013 11/04/2013 11/04/2028 40 816 326,53 V EUR3M 0,976 0,990 JPY EUR F F N A-12013.PP.EUR.70 HSBC France 29/10/2013 31/10/2013 31/10/2028 70 000 000,00 F Fixe 3,060 3,060 EUR EUR F F N A-12013.PP.EUR.50 Commerzbank 27/11/2013 29/11/2013 29/11/2024 50 000 000,00 F Fixe 2,675 2,675 EUR EUR F F N A-12014.PP.EUR.35 HSBC France 23/09/2014 25/09/2014 25/09/2025 35 000 000,00 F Fixe 1,640 1,640 EUR EUR F F N A-12015.PP.EUR.100 Bred 29/07/2015 31/07/2015 31/07/2021 100 000 000,00 V EUR3M 0,127 0,129 EUR EUR F F N A-1

Schuldschein 50 000 000,002013.SSD.EUR.50 HELABA 04/04/2013 10/04/2013 10/04/2028 50 000 000,00 F Fixe 2,750 2,750 EUR EUR F F N A-1

164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total) 791 000 000,001641 Emprunts en euros (total) 791 000 000,00

2007.BQ.EUR.75 CADIF 07/03/2007 01/06/2007 01/06/2017 75 000 000,00 V LivretA 3,400 3,400 EUR EUR F F O A-12008.BQ.EUR.50a DEXIA 12/11/2008 14/11/2008 01/12/2022 50 000 000,00 F Fixe 4,265 4,327 EUR EUR F F N A-12008.BQ.EUR.50b DEXIA 26/11/2008 28/11/2008 01/12/2022 50 000 000,00 F Fixe 4,065 4,124 EUR EUR F F N A-12011.BQ.EUR.252 CDC 14/12/2011 20/12/2011 01/03/2012 252 000 000,00 F Fixe 3,570 3,570 EUR EUR T P O A-12011.BQ.EUR.40 CDC 08/12/2011 22/12/2011 01/01/2013 40 000 000,00 F Fixe 4,040 4,040 EUR EUR A P O A-12012.BQ.EUR.200 BEI 16/03/2012 26/03/2012 25/03/2027 200 000 000,00 F Fixe 3,827 3,827 EUR EUR F F O A-12014.BQ.EUR.100 BEI 13/12/2013 17/12/2014 17/12/2019 100 000 000,00 F Fixe 0,321 0,321 EUR EUR F F O A-12015.BQ.EUR.24 BEI 13/12/2013 30/06/2015 30/06/2019 24 000 000,00 F Fixe 0,230 0,230 EUR EUR F F O A-1

16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 0,00

2007.REVOLVING.1000 Caisses d'épargne 07/11/2007 31/12/2007 30/12/2011 0,00 V EONIA 4,021 4,077 EUR EUR X X O A-1Total général 6 033 143 663,14

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semest ; T : trim ; F : in fine, X : autre.

(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser. comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : EURIBOR 3 mois). IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire

Devise après swap

Niveau de taux

(5)

Date d'émission ou date de

mobilisation (1)

Catégorie d'emprunt

(8)

Date du premier

rembt

Nominal (2) Taux

actuariel

IVB1.2

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini

Index (4) Devise

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Profil d'amortissement

(7)

Possibilité de rembt anticipé partiel

O/N

Organisme prêteur ou chef de file

Date de signature

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Taux initialType de taux

d'intérêt (3)

Périodicité des rembts

(6)

CR 2018-011 123

IVB1.2

Type de taux (12)

Index (13)

Niveau de taux d'intérêt au

31/12/2017 (14)

Intérêts perçus (le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 1 052 143 663,14 4 821 641 150,58 420 502 512,56 102 030 939,24 22 306 044,68 65 799 416,06Emissions publiques 724 339 443,02 4 148 836 930,46 320 502 512,56 91 440 161,93 19 700 612,14 62 134 903,38

2006.EP.EUR.220 O 220 000 000,00 A-1 0,00 0,0 Variable EUR3M -0,370% 220 000 000,00 9 350 000,00 9 956 069,44 0,00

2007.EP.CHF.203,8 O 203 836 930,46 A-1 203 836 930,46 0,9 Variable EUR6M -0,429% 0,00 0,00 744 542,70 134 999,50

2009.EP.EUR.200 O 200 000 000,00 A-1 200 000 000,00 1,3 Variable EUR3M 0,675% 0,00 10 372 077,76 9 000 000,00 6 472 831,96

2010.EP.EUR.300 N 0,00 A-1 300 000 000,00 2,4 Fixe Fixe 3,200% 0,00 9 600 000,00 0,00 5 523 287,67

2010.EP.CHF.100,5 O 100 502 512,56 A-1 0,00 0,0 Fixe Fixe 2,753% 100 502 512,56 2 766 834,17 0,00 0,00






2015.TAP.EUR.110 N 0,00 A-1 110 000 000,00 2,4 Fixe Fixe 3,200% 0,00 3 520 000,00 0,00 2 025 205,48

2015.TAP.EUR.25 N 0,00 A-1 25 000 000,00 6,2 Fixe Fixe 3,625% 0,00 906 250,00 0,00 692 722,60


2017.EP.EUR.500 N 0,00 A-1 500 000 000,00 11,2 Fixe Fixe 1,375% 0,00 0,00 0,00 5 500 000,00

Placements Privés 327 804 220,12 622 804 220,12 100 000 000,00 9 215 777,31 2 605 432,54 2 666 225,012003.PP.JPY.30,5 O 30 522 701,26 A-1 30 522 701,26 1,0 Variable EUR3M -0,330% 0,00 0,00 100 521,43 0,00

2009.PP.CHF.49,7 O 49 668 874,17 A-1 49 668 874,17 1,0 Variable EUR3M 0,550% 0,00 278 585,81 0,00 2 280,63

2010.PP.EUR.100 N 0,00 A-1 0,00 0,0 Variable EUR3M -0,030% 100 000 000,00 0,00 0,00 0,00

2011.PP.AUD.66,8 O 66 796 318,16 A-1 66 796 318,16 3,5 Variable EUR3M 0,060% 0,00 42 803,45 0,00 339,55

2011.PP.EUR.60 O 60 000 000,00 A-1 60 000 000,00 8,5 Variable EUR3M 0,150% 0,00 2 516 073,34 2 421 000,00 1 154 103,59

2012.PP.EUR.80 O 80 000 000,00 A-1 80 000 000,00 1,0 Fixe Fixe 1,275% 0,00 1 103 773,67 83 911,11 51 397,96

2013.PP.EUR.40 N 0,00 A-1 40 000 000,00 7,2 Fixe Fixe 2,594% 0,00 1 037 600,00 0,00 790 281,64

2013.PP.JPY.40,8 O 40 816 326,53 A-1 40 816 326,53 10,3 Variable EUR3M 0,435% 0,00 183 441,04 0,00 40 040,82



2014.PP.EUR.35 N 0,00 A-1 35 000 000,00 7,7 Fixe Fixe 1,640% 0,00 574 000,00 0,00 152 542,47

2015.PP.EUR.100 N 0,00 A-1 100 000 000,00 3,6 Variable EUR3M 0,000% 0,00 0,00 0,00 0,00

Schuldschein 0,00 50 000 000,00 0,00 1 375 000,00 0,00 998 287,672013.SSD.EUR.50 N 0,00 A-1 50 000 000,00 10,3 Fixe Fixe 2,750% 0,00 1 375 000,00 0,00 998 287,67

164 Emprunts auprès d’établissements financiers (Total) 75 000 000,00 765 746 800,76 99 129 255,57 19 438 314,47 720 870,83 955 591,121641 Emprunts en euros (total) 75 000 000,00 590 746 800,76 99 129 255,57 19 438 314,47 720 870,83 955 591,12

2007.BQ.EUR.75 O 75 000 000,00 A-1 0,00 0,0 Variable EUR3M -0,525% 75 000 000,00 618 750,00 720 870,83 0,002008.BQ.EUR.50a N 0,00 A-1 50 000 000,00 4,9 Fixe Fixe 4,265% 0,00 2 162 118,06 0,00 177 708,332008.BQ.EUR.50b N 0,00 A-1 50 000 000,00 4,9 Fixe Fixe 4,065% 0,00 2 060 729,17 0,00 169 375,002011.BQ.EUR.252 N 0,00 A-1 166 746 800,76 8,9 Fixe Fixe 3,570% 15 483 366,05 6 217 223,31 0,00 489 565,572011.BQ.EUR.40 N 0,00 A-1 0,00 0,0 Fixe Fixe 4,040% 8 645 889,52 349 293,93 0,00 0,002012.BQ.EUR.200 N 0,00 A-1 200 000 000,00 9,2 Fixe Fixe 3,827% 0,00 7 654 000,00 0,00 106 305,562014.BQ.EUR.100 N 0,00 A-1 100 000 000,00 2,0 Fixe Fixe 0,321% 0,00 321 000,00 0,00 12 483,332015.BQ.EUR.24 N 0,00 A-1 24 000 000,00 1,5 Fixe Fixe 0,230% 0,00 55 200,00 0,00 153,33

16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 0,00 175 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2007.REVOLVING.1000 N 0,00 A-1 175 000 000,00 5,0 Variable EONIA 0,000% 0,00 0,00 0,00 0,00Total général 1 127 143 663,14 5 587 387 951,34 519 631 768,13 121 469 253,71 23 026 915,51 66 755 007,18(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, il s'agit l'exercice correspondant au véritable endettement. du niveau moyen du taux constaté sur l'année.(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau "détail des opérations de couverture". (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "intérêts (11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. classification des emprunts suivants la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 6688.(12) Type de taux d'intérêt après opération de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux useul de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). comptablilisés au 7688. Ces flux sont inscrits sans compensation.(13) Mentionner l'index en cours au 31/12 après opérations de couverture.

ICNE de l'exercice

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Couverture ? O/N(10)

Montant couvert

Catégorie d’emprunt après

couverture éventuelle (11)

Capital restant dû au 31/12/2017

Emprunts et dettes au 31/12/2017

Taux d'intérêt

IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

B1.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Durée résiduelle (en

années) Capital Charges d'intérêt (15)

Annuité de l’exercice

CR 2018-011 124

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3

B1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

SANS OBJET

Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2)Capital restant dû

au 31/12/N(3)

Type d'indices

(4)

Durée du contrat

Dates des périodes bonifiées

Taux minimal (5)

Taux maximal (6) Coût de sortie (7)

Taux maximal après

couverture éventuelle (8)

Niveau du taux au 31/12/N (9)

Intérêts payés au cours de

l’exercice (10)

Intérêts perçus au cours de l’exercice

(le cas échéant) (11)

% par type de taux selon le capital

restant dû

Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A)TOTAL (A)Barrière simple (B)TOTAL (B)Option d'échange (C)TOTAL (C)Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)TOTAL (D)Multiplicateur jusqu'à 5 (E)TOTAL (E)Autres type de structures (F)TOTAL (F)

TOTAL GENERAL(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N.à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (8) Montant, index ou formule.(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du et la part non couverte. taux constaté sur l'année.(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone d'échange et comptabilisés à l'article 6688. euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 7688.l'un est hors zone euro / 5 : Ecarts d'indices hors zone euro / 6 : Autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

CR 2018-011 125

IVB1.4

(1) (2) (3) (4) (5) (6)

Indices zone euro

Indices inflation française ou zone

euro ou écart entre ces indices

Ecarts d'indices zone euro

Indices hors zone euro et écarts

d'indices dont l'un est un indice hors

zone euro

Ecarts d'indices hors zone euro Autres indices

Nombre de produits 3 *

% de l'encours 100,0%

Montant en euros 5 587 387 951,34

Nombre de produits% de l'encoursMontant en eurosNombre de produits% de l'encoursMontant en eurosNombre de produits% de l'encoursMontant en eurosNombre de produits% de l'encoursMontant en eurosNombre de produits% de l'encoursMontant en euros

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2017 après opérations de couverture éventuelles.

(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5 capé

(E) Multiplicateur jusqu'à 5

* Nombre de produits de couverture, hors swaps de devises contractés dès l'origine de l'emprunt et pour l'intégralité de sa durée

(F) Autres types de structures

(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier.

(C) Option d'échange (swaption)

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS

Structure

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré

contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)

B1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

CR 2018-011 126

Prim

es p

ayée

s po

ur l'

acha

t d'

optio

n

Prim

es re

çues

po

ur la

ven

te

d'op

tion

Inde

x (5

)

Niv

eau

de ta

ux

(6)

Inde

x

Niv

eau

de ta

ux

(6)

Cha

rges

c/6

688

Pro

duits

c/7

688

Ava

nt o

péra

tion

de c

ouve

rture

Apr

ès c

ouve

rture

Taux fixe (total) 180 502 512,56 - - 4,864 1,419

2010.EP.CHF.100,5.DEV 2010.EP.CHF.100,5 100 502 512,56 08/12/2017 UBS Swap Change 100% 08/07/2010 08/12/2017 A - - - Fixe 2,753% - - - - A-1 A-12012.PP.EUR.80.DV1 2012.PP.EUR.80 80 000 000,00 14/12/2018 BNPP Swap Taux 100% 14/12/2012 14/12/2018 A - - - Fixe 1,275% EUR3M 0,10% 4,864 1,419 A-1 A-1Taux variable simple (total)

946 641 150,58 - - 125,488 196,548

2006.EP.EUR.220.DV1 2006.EP.EUR.220 220 000 000,00 25/07/2017 IXIS-CIB et SG Swap Taux 100% 25/07/2006 25/07/2017 T - - - EUR3M -0,370% Fixe 4,250% 59,794 97,156 A-1 A-12007.EP.CHF.203,8.DEV 2007.EP.CHF.203,8 203 836 930,46 27/11/2018 UBS et ABN AMRO Swap Change 100% 27/11/2007 27/11/2018 S - - - EUR6M -0,429% - - 31,829 1,499 A-1 A-12009.EP.EUR.200.DV1 2009.EP.EUR.200 200 000 000,00 23/04/2019 HSBC France et SG Swap Taux 100% 23/04/2009 23/04/2019 T - - - EUR3M 0,675% Fixe 4,500% 18,176 67,774 A-1 A-12003.PP.JPY.30,5.DEV 2003.PP.JPY.30,5 30 522 701,26 18/12/2018 HSBC France Swap Change 100% 18/12/2003 18/12/2018 T - - - EUR3M -0,330% - - 0,270 0,905 A-1 A-12009.PP.CHF.49,7.DEV 2009.PP.CHF.49,7 49 668 874,17 28/12/2018 BNPP Swap Change 100% 28/04/2009 28/12/2018 T - - - EUR3M 0,550% - - - - A-1 A-12011.PP.AUD.66,8.DEV 2011.PP.AUD.66,8 66 796 318,16 28/06/2021 CACIB Swap Change 100% 28/06/2011 28/06/2021 T - - - EUR3M 0,060% - - - - A-1 A-12011.PP.EUR.60.DV1 2011.PP.EUR.60 60 000 000,00 13/07/2026 SG Swap Taux 100% 13/07/2011 13/07/2026 T - - - EUR3M 0,150% Fixe 4,035% 2,280 14,111 A-1 A-12013.PP.JPY.40,8.DEV 2013.PP.JPY.40,8 40 816 326,53 11/04/2028 CACIB Swap Change 100% 11/04/2013 11/04/2028 T - - - EUR3M 0,435% - - - - A-1 A-12007.BQ.EUR.75.DV1 Cadif Swap Taux 100% 01/06/2008 01/06/2017 S - - - LivretA 0,750% LivretA 0,750% A-1 A-12007.BQ.EUR.75.DV2 Calyon Swap Taux 100% 01/06/2007 01/06/2017 T - - - EUR3M -0,525% LivretA 1,400% A-1 A-1Taux complexe (total) (2)

0,00 - - - -

TOTAL GENERAL 1 127 143 663,14 - - 130,352 197,967

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge (6) Pour les emprunts à taux variable, il s'agit du niveau moyen du taux constaté sur l'année.exprimée en point de pourcentage. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption). (8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts(4) Indiquer la périodicité de règlements des intérêts : A : annuelle, S : semestrielle, T : trimestrielle, B : bimestrielle, aux collectivités territoriales). M : mensuelle, X : autre.

2007.BQ.EUR.75 01/06/2017 13,139 15,103

Instrument de couverture

Catégorie d'emprunt (8)

Nat

ure

de la

cou

vertu

re(c

hang

e ou

taux

)

Not

ionn

el d

e l'in

stru

men

t de

couv

ertu

re

Dat

e de

déb

ut d

u co

ntra

t

75 000 000,00

Dat

e de

fin

du c

ontra

t

Org

anis

me

co-c

ontra

ctan

t

Emprunt couvert Effet de l'instrument de couverture

Pér

iodi

cité

de

règl

emen

t des

in

térê

ts (4

)

Taux payé Taux reçu (7)

Charges et produits constatés

depuis l'origine du contrat d'emprunt

(M€)

Mon

tant

des

com

mis

sion

s di

vers

es

Primes éventuelles (M€)

IVB1.5

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE

B1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Type

de

couv

ertu

re (3

)

Dat

e de

fin

de c

ontra

tInstruments de couverture (pour chaque ligne, indiquer

le numéro du contrat)

Réf

éren

ce d

e l'e

mpr

unt c

ouve

rt

Cap

ital r

esta

nt d

û au

31/

12/2

017

CR 2018-011 127

IVB1.6

Année Profil (5) Type de taux (7) Index (8) Niveau de taux

(9) Type (11) Montant (12) intérêts (13) en capital

(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit suivi de la souscription d'un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l'emprunt quitté.(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emrpunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.(5) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser.(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle, T : trimestrielle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe, V : variable simple; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (8) Indiquer le type d'index (ex : EURIBOR 3 mois).(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau de taux constatéà la date du refinancement.(10) Il s'agit de retracer les caractéristiques de l'indemnité de remboursement anticipé due relative à l'emprunt quitté.(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d'autofinancement et de capitalisation.(13) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

SANS OBJET

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT

Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice ICNE de l'exercice

Capital restant dû

Capital réaménagé

B1.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)

Durée résiduelle

Caractéristique du tauxPériodicité des

remboursements (6)

Emprunts (2) (pour chaque ligne,

indiquer le numéro du contrat)

Total des dépenses au C/ 166Refinancement de dette (3)

Total des recettes au C/ 166Refinancement de dette (4)

Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt

Organisme prêtur ou

chef de file

Date du refinance

ment

CR 2018-011 128

IVB1.7

SANS OBJET

Type de taux (3)

Index (4) Taux act. Type de taux (3)

Index (4) Taux act.

TOTAL

(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation.(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).(4) Indiquer la nature de l'index retenu (ex : EURIBOR 3 mois).(5) Nominal à la date de renégociation.(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d'amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres. - Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; X : autre.

Organisme prêteur

Contrat initialContrat renégociéContrat initial

Date de souscription du contrat

initial

Durée résiduelle en années

B1.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)

Nominal Annuité payéedans l'exercice (s'il y a lieu)

Date de renégociation

N° du contrat

d'emprunt Contrat renégocié Contrat initial Capital

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N

Contrat renégocié

Capital restant dû au 31/12/N

ICNE de l'exercice

IntérêtsContrat initial Contrat renégocié (5)

Profil d'amortissement et périodicité du remboursement

(6)Taux (2)

CR 2018-011 129

IV

B2

Procédure d'amortissement(linéaire, dégressif, variable) Délibération du

Durée (en années)

CR 03-05 du 31 janvier 2005

3 ans5 ans 1 an

CR 45-12 du 27 septembre 2012

5 ans15 ans 30 ans

5 ans15 ans 30 ans

5 ans15 ans 30 ans

5 ans15 ans 30 ans

5 ans15 ans 30 ans

5 ans15 ans 30 ans

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - METHODES UTILISEES

Subventions d'équipement aux organismes publics

Frais d'études, de recherche et de développement

CHOIX DE L'ASSEMBLEE

Biens de faible valeur Seuil unitaire en deça duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article D. 4321-1 du CGCT) : 1 500 € TTC

Catégories de bien amortis

Etat - Projets d'infrastructures d'intérêt national

Frais d'études (non suivis de réalisation) Frais de de recherche et de développement Frais d'insertion

Région - Biens mobiliers, matériel et études Région - Bâtiments et installations

Communes et EPCI - Projets d'infrastructures d'intérêt national

Région - Projets d'infrastructures d'intérêt national

Département - Biens mobiliers, matériel et études Département - Bâtiments et installations Département - Projets d'infrastructures d'intérêt national

METHODES UTILISEES

Communes et EPCI - Biens mobiliers, matériel et études

Etat - Biens mobiliers, matériel et études

Communes et EPCI - Bâtiments et installations

Etat - Bâtiments et installations

SPIC - Bâtiments et installations SPIC - Projets d'infrastructures d'intérêt national

Autres groupements de collectivités et EPLE - Biens mobiliers, matériel et études Autres groupements de collectivités et EPLE - Bâtiments et installations Autres groupements de collectivités et EPLE - Projets d'infrastructures d'intérêt national

SPIC - Biens mobiliers, matériel et études

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

CR 2018-011 130

IV

B2


Durée (en années)

IV - ANNEXES





METHODES UTILISEES

5 ans15 ans 30 ans

5 ans15 ans 30 ans

5 ans15 ans 30 ans

5 ans15 ans 30 ans

5 ans15 ans 30 ans


5 ans15 ans 30 ans


5 ans15 ans 30 ans

Organismes de transport - SNCF - Biens mobiliers, matériel et études Organismes de transport - SNCF - Bâtiments et installations

Organismes de transport - STIF - Biens mobiliers, matériel et études Organismes de transport - STIF - Bâtiments et installations Organismes de transport - STIF - Projets d'infrastructures d'intérêt national

Organismes de transport - Autres - Biens mobiliers, matériel et études

Organismes de transport - SNCF - Projets d'infrastructures d'intérêt national

Organismes de transport - SNCF Réseau - Biens mobiliers, matériel et études Organismes de transport - SNCF Réseau - Bâtiments et installations Organismes de transport - SNCF Réseau - Projets d'infrastructures d'intérêt national

Organismes de transport - Autres - Bâtiments et installations Organismes de transport - Autres - Projets d'infrastructures d'intérêt national

Organismes publics divers - Biens mobiliers, matériel et études Organismes publics divers - Bâtiments et installations Organismes publics divers - Projets d'infrastructures d'intérêt national

Subventions d'équipement aux personnes de droit privé

Subventions aux établissements scolaires pour leurs dépenses d'équipement - Projets d'infrastructures d'intérêt national

Personnes de droit privé - Biens mobiliers, matériel et études Personnes de droit privé - Bâtiments et installations

Subventions aux établissements scolaires pour leurs dépenses d'équipement - Biens mobiliers, matériel et études Subventions aux établissements scolaires pour leurs dépenses d'équipement - Bâtiments et installations

Personnes de droit privé - Projets d'infrastructures d'intérêt national

Subventions aux établissements scolaires pour leurs dépenses d'équipement

CR 2018-011 131

IV

B2


Durée (en années)

IV - ANNEXES





METHODES UTILISEES


5 ans15 ans 30 ans

5 ans15 ans 30 ans

2 ans CR 45-12 du 27 septembre 2012

5 ans CR 03-05 du 31 janvier 2005

CR 03-05 du 31 janvier 2005

15 ans 30 ans

Durée du bail

Matériel technique léger 5 ans 5 ans 4 ans 8 ans 5 ans

10 ans

15 ans 15 ans

5 ans 5 ans


Personnes de droit privé - Biens mobiliers, matériel et études

Subventions d'équipement en nature

Organismes publics - Biens mobiliers, matériel et études Organismes publics - Bâtiments et installations Organismes publics - Projets d'infrastructures d'intérêt national

Personnes de droit privé - Bâtiments et installations Personnes de droit privé - Projets d'infrastructures d'intérêt national

Concessions et droits similaires, brevets, licence, marques, procédés, droits et valeurs similaires

Constructions

Matériels de bureau et mobiliers

Autres immobilisations incorporelles

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Installations et agencements de batiments

Constructions sur sol d'autrui

Autres immobilisations corporelles

Autres matériels de transport Matériel informatique

Plantations

Matériel de téléphonie

Matériel technique hors scolaire

Batiments légers et démontables

Matériel technique scolaire

CR 2018-011 132

IV

B3

Nature de la provisionDate de constitution

de la provision

Montant des

provisions constituées

au 01/01/2017

(A)

Montant des

provisions de

l'exercice (1)

(B)

Montant des

reprises de

l'exercice

(C)

Provisions pour risques et charges (2) 9 132 600,00 0,00 0,00

Provisions pour litiges

Provisions pour pertes de change

Provisions pour garanties d'emprunts

Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions

Autres provisions pour risques :

Provision pour risque de contentieux pour les loyers de la Tour Montparnasse Décembre 2014 3 132 600,00 0,00 0,00

Complément à la provision pour risque de contentieux pour les loyers de la

Tour MontparnasseNovembre 2016 2 500 000,00 0,00 0,00

Provision pour risque - résiliation marché "VRD-Espaces verts" passé pour

l'aménagement de l'Ile de Loisirs Vaires TorcyNovembre 2016 200 000,00 0,00 0,00

Provision pour risque - règlement du marché de rénovation et d'extension du

lycée Corneille à la Celle Saint CloudNovembre 2016 650 000,00 0,00 0,00

Provision pour risque - réhabilitation du lycée Marie Curie à Versailles Novembre 2016 500 000,00 0,00 0,00

Provision pour risque - Résiliation de la convention de mise à disposition de

la Région de bâtiments appartenant à l'association professionnelle des

hôteliers, restaurateurs, limonadiers (APHRL)

Novembre 2016 1 500 000,00 0,00 0,00

Provision pour risque - Litige concernant les travaux de restructuration et

d'extension de la cité scolaire Hoche à VersaillesNovembre 2016 650 000,00 0,00 0,00

Dépréciation (2)

- des immobilisations

- des stocks

- des comptes de tiers

- des comptes financiers

TOTAL PROVISIONS 9 132 600,00 0,00 0,00

(1) Provision nouvelle ou abondement d'une provision déjà constituée

(2) Indiquer l'objet de la provision

650 000,00

1 500 000,00

PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/2017

ELEMENTS DU BILAN - ETATS DES PROVISIONS CONSTITUEES

9 132 600,00

200 000,00

650 000,00

500 000,00

IV - ANNEXES

Montant des provisions

constituées au

31/12/2017

(D=A+B-C)

9 132 600,00

3 132 600,00

2 500 000,00

CR 2018-011 133

Exercice Nature de la dépense transféréeDurée de

l’étalement(en mois)

Date de la délibération

Montant de la dépense transférée au compte

481

(I)

Montant amorti au titre des exercices

précédents

(II)

Montant de la dotation aux amortissements de l’exercice (c/6812)

(III)

Solde (1)

TOTAL[...]

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4

ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).

CR 2018-011 134

SeLAGRANGE

Texte tapé à la machine

SeLAGRANGE


SeLAGRANGE


SANS OBJET

SeLAGRANGE


SeLAGRANGE


IV - ANNEXESIV - ANNEXES IVDETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5

CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

N° et Intitulé de l'opération : 45 - COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHÉE Date de la délibération : ..../../....

Cumul desréalisations avant

l'exerciceCrédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser Crédits sansemploi

Cumul desréalisationsau 31/12/N

DEPENSES (a) 60 515 325,35 9 355 000,00 10 242 958,90 0,00 -887 958,90 70 758 284,254551 Depenses 517,44 6 255 000,00 728,80 0,00 6 254 271,20 1 246,244551750115 75003 PARIS CMR HUGO 51 550,52 0,00 43,79 0,00 -43,79 51 594,314551750116 75003 PARIS CMR HUGO 24 230,28 0,00 6 300,61 0,00 -6 300,61 30 530,894551750117 75003 PARIS CMR HUGO 0,00 0,00 9 602,29 0,00 -9 602,29 9 602,294551750215 75004 PARIS CMR CHARLEMAGNE 7 791,25 0,00 1 686,74 0,00 -1 686,74 9 477,994551750216 75004 PARIS CMR CHARLEMAGNE 34 505,56 0,00 4 384,47 0,00 -4 384,47 38 890,034551750217 75004 PARIS CMR CHARLEMAGNE 0,00 0,00 43 247,95 0,00 -43 247,95 43 247,954551750315 75005 PARIS CMR HENRI IV 211 337,39 0,00 4 151,69 0,00 -4 151,69 215 489,084551750316 75005 PARIS CMR HENRI IV 121 966,22 0,00 17 698,58 0,00 -17 698,58 139 664,804551750317 75005 PARIS CMR HENRI IV 0,00 0,00 98 105,34 0,00 -98 105,34 98 105,344551750415 75005 PARIS CMR LAVOISIER 27 254,35 0,00 0,00 0,00 0,00 27 254,354551750416 75005 PARIS CMR LAVOISIER 13 833,00 0,00 29 659,00 0,00 -29 659,00 43 492,004551750417 75005 PARIS CMR LAVOISIER 0,00 0,00 45 544,84 0,00 -45 544,84 45 544,844551750507 75019 PARIS CMR G. BRASSENS 30 433,09 0,00 0,00 0,00 0,00 30 433,094551750515 75006 PARIS CMR MONTAIGNE 84 960,79 0,00 5 559,46 0,00 -5 559,46 90 520,254551750516 75006 PARIS CMR MONTAIGNE 58 468,88 0,00 7 369,17 0,00 -7 369,17 65 838,054551750517 75006 PARIS CMR MONTAIGNE 0,00 0,00 39 485,01 0,00 -39 485,01 39 485,014551750615 75007 PARIS CMR DURUY 142 942,20 0,00 22 170,40 0,00 -22 170,40 165 112,604551750616 75007 PARIS CMR DURUY 4 442,60 0,00 40 403,58 0,00 -40 403,58 44 846,184551750617 75007 PARIS CMR DURUY 0,00 0,00 26 896,98 0,00 -26 896,98 26 896,984551750654 75005 PARIS CMR HENRI IV 186 542,15 0,00 38 339,55 0,00 -38 339,55 224 881,704551750699 75016 PARIS CMR JANSON DE SAILLY 42 392,51 600 000,00 81 697,40 0,00 518 302,60 124 089,914551750700 75016 PARIS CMR SAY 179 606,75 0,00 0,00 0,00 0,00 179 606,75

CR 2018-011 135








4551750715 75008 PARIS CMR CHAPTAL 58 230,70 0,00 5 894,14 0,00 -5 894,14 64 124,844551750716 75008 PARIS CMR CHAPTAL 235 280,72 0,00 27 648,24 0,00 -27 648,24 262 928,964551750717 75008 PARIS CMR CHAPTAL 0,00 0,00 10 332,66 0,00 -10 332,66 10 332,664551750815 75009 PARIS CMR DECOUR 89 620,38 0,00 0,00 0,00 0,00 89 620,384551750816 75009 PARIS CMR DECOUR 39 890,11 0,00 56 544,73 0,00 -56 544,73 96 434,844551750817 75009 PARIS CMR DECOUR 0,00 0,00 30 319,08 0,00 -30 319,08 30 319,084551750915 75009 PARIS CMR FERRY 34 219,49 0,00 871,68 0,00 -871,68 35 091,174551750916 75009 PARIS CMR FERRY 26 329,04 0,00 592,36 0,00 -592,36 26 921,404551750917 75009 PARIS CMR FERRY 0,00 0,00 19 075,48 0,00 -19 075,48 19 075,484551751015 75009 PARIS CMR LAMARTINE 30 501,03 0,00 5 243,25 0,00 -5 243,25 35 744,284551751016 75009 PARIS CMR LAMARTINE 13 721,77 0,00 14 732,95 0,00 -14 732,95 28 454,724551751017 75009 PARIS CMR LAMARTINE 0,00 0,00 21 838,78 0,00 -21 838,78 21 838,784551751115 75011 PARIS CMR VOLTAIRE 10 288,95 0,00 162,82 0,00 -162,82 10 451,774551751116 75011 PARIS CMR VOLTAIRE 23 276,42 0,00 2 828,94 0,00 -2 828,94 26 105,364551751117 75011 PARIS CMR VOLTAIRE 0,00 0,00 4 807,34 0,00 -4 807,34 4 807,344551751215 75012 PARIS CMR VALERY 44 205,82 0,00 4 862,78 0,00 -4 862,78 49 068,604551751216 75012 PARIS CMR VALERY 27 592,86 0,00 21 682,29 0,00 -21 682,29 49 275,154551751217 75012 PARIS CMR VALERY 0,00 0,00 60 955,14 0,00 -60 955,14 60 955,144551751315 75013 PARIS CMR FAURE 14 258,82 0,00 10 599,11 0,00 -10 599,11 24 857,934551751316 75013 PARIS CMR FAURE 0,00 0,00 12 427,13 0,00 -12 427,13 12 427,134551751317 75013 PARIS CMR FAURE 0,00 0,00 10 180,09 0,00 -10 180,09 10 180,094551751415 75013 PARIS CMR MONNET 32 951,57 0,00 1 167,80 0,00 -1 167,80 34 119,374551751416 75013 PARIS CMR MONNET 6 968,55 0,00 5 205,87 0,00 -5 205,87 12 174,424551751417 75013 PARIS CMR MONNET 0,00 0,00 23 072,18 0,00 -23 072,18 23 072,18

CR 2018-011 136








4551751515 75013 PARIS CMR RODIN 62 476,09 0,00 20 734,15 0,00 -20 734,15 83 210,244551751516 75013 PARIS CMR RODIN 636,48 0,00 55 984,92 0,00 -55 984,92 56 621,404551751517 75013 PARIS CMR RODIN 0,00 0,00 227 675,61 0,00 -227 675,61 227 675,614551751615 75014 PARIS CMR BERT 30 806,88 0,00 0,00 0,00 0,00 30 806,884551751616 75014 PARIS CMR BERT 0,00 0,00 44 078,93 0,00 -44 078,93 44 078,934551751617 75014 PARIS CMR BERT 0,00 0,00 46 095,05 0,00 -46 095,05 46 095,054551751715 75014 PARIS CMR VILLON 126 480,28 0,00 2 765,01 0,00 -2 765,01 129 245,294551751716 75014 PARIS CMR VILLON 181 340,44 0,00 303 621,92 0,00 -303 621,92 484 962,364551751717 75014 PARIS CMR VILLON 0,00 0,00 72 907,66 0,00 -72 907,66 72 907,664551751815 75015 PARIS CMR BUFFON 37 024,00 0,00 946,56 0,00 -946,56 37 970,564551751816 75015 PARIS CMR BUFFON 47 309,52 0,00 10 491,15 0,00 -10 491,15 57 800,674551751817 75015 PARIS CMR BUFFON 0,00 0,00 59 257,66 0,00 -59 257,66 59 257,664551751915 75015 PARIS CMR SEE 1 250,14 0,00 517,70 0,00 -517,70 1 767,844551751916 75015 PARIS CMR SEE 64 120,43 0,00 39 334,20 0,00 -39 334,20 103 454,634551751917 75015 PARIS CMR SEE 0,00 0,00 85 727,35 0,00 -85 727,35 85 727,354551752015 75016 PARIS CMR BERNARD 48 455,41 0,00 19 438,61 0,00 -19 438,61 67 894,024551752016 75016 PARIS CMR BERNARD 25 966,31 0,00 125 169,01 0,00 -125 169,01 151 135,324551752017 75016 PARIS CMR BERNARD 0,00 0,00 43 074,71 0,00 -43 074,71 43 074,714551752115 75016 PARIS CMR FONTAINE 168 104,36 0,00 3 449,83 0,00 -3 449,83 171 554,194551752116 75016 PARIS CMR FONTAINE 1 532,57 0,00 86 659,22 0,00 -86 659,22 88 191,794551752117 75016 PARIS CMR FONTAINE 0,00 0,00 172 781,49 0,00 -172 781,49 172 781,494551752215 75016 PARIS CMR JANSON DE SAILLY 140 151,65 0,00 0,00 0,00 0,00 140 151,654551752216 75016 PARIS CMR JANSON DE SAILLY 86 103,66 0,00 453 909,70 0,00 -453 909,70 540 013,364551752217 75016 PARIS CMR JANSON DE SAILLY 0,00 0,00 41 675,27 0,00 -41 675,27 41 675,27

CR 2018-011 137








4551752315 75016 PARIS CMR MOLIERE 32 467,14 0,00 6 096,94 0,00 -6 096,94 38 564,084551752316 75016 PARIS CMR MOLIERE 131 089,92 0,00 38 744,42 0,00 -38 744,42 169 834,344551752317 75016 PARIS CMR MOLIERE 0,00 0,00 55 888,37 0,00 -55 888,37 55 888,374551752415 75016 PARIS CMR SAY 79 753,53 0,00 0,00 0,00 0,00 79 753,534551752416 75016 PARIS CMR SAY 130,81 0,00 28 860,15 0,00 -28 860,15 28 990,964551752417 75016 PARIS CMR SAY 0,00 0,00 49 259,88 0,00 -49 259,88 49 259,884551752515 75017 PARIS CMR BALZAC 96 334,96 0,00 24 237,35 0,00 -24 237,35 120 572,314551752516 75017 PARIS CMR BALZAC 1 354,16 0,00 245 457,42 0,00 -245 457,42 246 811,584551752517 75017 PARIS CMR BALZAC 0,00 0,00 33 323,37 0,00 -33 323,37 33 323,374551752523 75003 PARIS CMR TURGOT 24 938,62 0,00 0,00 0,00 0,00 24 938,624551752524 75003 PARIS CMR V.HUGO 259 101,32 0,00 0,00 0,00 0,00 259 101,324551752525 75004 PARIS CMR CHARLEMAGNE 429 779,76 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 429 779,764551752527 75006 PARIS CMR MONTAIGNE 839 322,32 400 000,00 707 626,77 0,00 -307 626,77 1 546 949,094551752528 75007 PARIS CMR V. DURUY 597 698,56 0,00 0,00 0,00 0,00 597 698,564551752529 75008 PARIS CMR CHAPTAL 471 326,06 0,00 13 757,26 0,00 -13 757,26 485 083,324551752531 75005 PARIS CMR LAVOISIER 427 551,64 0,00 0,00 0,00 0,00 427 551,644551752533 75009 PARIS CMR J. FERRY 192 662,59 0,00 0,00 0,00 0,00 192 662,594551752534 75009 PARIS CMR LAMARTINE 616 890,66 0,00 3 691,35 0,00 -3 691,35 620 582,014551752536 75011 PARIS CMR VOLTAIRE 358 040,89 200 000,00 261 969,65 0,00 -61 969,65 620 010,544551752537 75009 PARIS CMR P. VALERY 525 277,77 0,00 368,81 0,00 -368,81 525 646,584551752538 75013 PARIS CMR RODIN 831 548,64 0,00 696,18 0,00 -696,18 832 244,824551752539 75013 PARIS CMR C. MONET 317 139,76 0,00 12 512,39 0,00 -12 512,39 329 652,154551752540 75013 PARIS CMR G. FAURE 2 019 015,11 200 000,00 897 710,33 0,00 -697 710,33 2 916 725,444551752543 75014 PARIS CMR P. BERT 433 930,47 0,00 0,00 0,00 0,00 433 930,47

CR 2018-011 138








4551752544 75014 PARIS CMR F.VILLON 553 683,48 0,00 8 845,46 0,00 -8 845,46 562 528,944551752545 75015 PARIS CMR BUFFON 558 694,62 0,00 0,00 0,00 0,00 558 694,624551752546 75015 PARIS CMR CAMILLE SEE 393 074,50 0,00 0,00 0,00 0,00 393 074,504551752547 75016 PARIS CMR C. BERNARD 550 124,89 0,00 0,00 0,00 0,00 550 124,894551752548 75016 PARIS CMR JANSON DE SAILLY 64 769,97 0,00 524,93 0,00 -524,93 65 294,904551752550 75016 PARIS CMR FONTAINE 641 927,32 0,00 31 899,21 0,00 -31 899,21 673 826,534551752551 75016 PARIS CMR MOLIERE 352 397,65 0,00 8 185,20 0,00 -8 185,20 360 582,854551752552 75017 PARIS CMR CARNOT 6 999,47 0,00 0,00 0,00 0,00 6 999,474551752553 75017 PARIS CMR HONORE DE BALZAC 832 501,47 0,00 16 403,64 0,00 -16 403,64 848 905,114551752555 75019 PARIS CMR H. BERGSON 1 008 908,01 600 000,00 2 016 338,97 0,00 -1 416 338,97 3 025 246,984551752556 75020 PARIS CMR H. BOUCHER 250 143,21 0,00 6 020,23 0,00 -6 020,23 256 163,444551752557 75020 PARIS CMR M. RAVEL 179 528,68 0,00 51 836,50 0,00 -51 836,50 231 365,184551752615 75017 PARIS CMR CARNOT 52 535,50 0,00 15 396,49 0,00 -15 396,49 67 931,994551752616 75017 PARIS CMR CARNOT 0,00 0,00 5 001,37 0,00 -5 001,37 5 001,374551752617 75017 PARIS CMR CARNOT 0,00 0,00 28 664,88 0,00 -28 664,88 28 664,884551752715 75019 PARIS CMR BERGSON 56 263,54 0,00 10 658,55 0,00 -10 658,55 66 922,094551752716 75019 PARIS CMR BERGSON 238,71 0,00 5 257,57 0,00 -5 257,57 5 496,284551752717 75019 PARIS CMR BERGSON 0,00 0,00 29 178,18 0,00 -29 178,18 29 178,184551752915 75019 PARIS CMR BOUCHER 16 429,37 0,00 4 385,10 0,00 -4 385,10 20 814,474551752916 75019 PARIS CMR BOUCHER 8 995,57 0,00 139 558,87 0,00 -139 558,87 148 554,444551752917 75019 PARIS CMR BOUCHER 0,00 0,00 14 718,39 0,00 -14 718,39 14 718,394551753015 75020 PARIS CMR RAVEL 11 064,51 0,00 4 006,01 0,00 -4 006,01 15 070,524551753016 75020 PARIS CMR RAVEL 0,00 0,00 75 471,32 0,00 -75 471,32 75 471,324551753017 75020 PARIS CMR RAVEL 0,00 0,00 65 409,87 0,00 -65 409,87 65 409,87

CR 2018-011 139








4551770115 77 FONTAINEBLEAU CMR COUPERIN 146 013,64 0,00 11 266,97 0,00 -11 266,97 157 280,614551770116 77 FONTAINEBLEAU CMR COUPERIN 2 256,62 0,00 22 459,21 0,00 -22 459,21 24 715,834551770117 77 FONTAINEBLEAU CMR COUPERIN 0,00 0,00 23 340,91 0,00 -23 340,91 23 340,914551771762 77 MELUN CMR AMYOT 4 442,02 0,00 0,00 0,00 0,00 4 442,024551771765 77 FONTAINEBLEAU CMR F. COUPERIN 336 964,26 0,00 21 604,57 0,00 -21 604,57 358 568,834551780115 78 POISSY CMR LE CORBUSIER 98 854,79 0,00 2 290,29 0,00 -2 290,29 101 145,084551780116 78 POISSY CMR LE CORBUSIER 6 848,30 0,00 52 405,25 0,00 -52 405,25 59 253,554551780117 78 POISSY CMR LE CORBUSIER 0,00 0,00 22 910,80 0,00 -22 910,80 22 910,804551780215 78 VERSAILLES CMR HOCHE 43 802,03 0,00 65 863,60 0,00 -65 863,60 109 665,634551780216 78 VERSAILLES CMR HOCHE 44 381,50 0,00 17 063,17 0,00 -17 063,17 61 444,674551780217 78 VERSAILLES CMR HOCHE 0,00 0,00 11 146,30 0,00 -11 146,30 11 146,304551781101 78 POISSY CMR LE CORBUSIER 489 841,35 0,00 30 423,95 0,00 -30 423,95 520 265,304551781106 78 VERSAILLES - CMR HOCHE 19 456 623,18 0,00 18 254,16 0,00 -18 254,16 19 474 877,344551910677 91 MONTGERON CMR WEILER 8 845,03 0,00 0,00 0,00 0,00 8 845,034551920115 92 MEUDON CMR RABELAIS 161 809,05 0,00 594,82 0,00 -594,82 162 403,874551920116 92 MEUDON CMR RABELAIS 411,50 0,00 2 440,13 0,00 -2 440,13 2 851,634551920117 92 MEUDON CMR RABELAIS 0,00 0,00 1 208,46 0,00 -1 208,46 1 208,464551920215 92 NEUILLY CMR PASTEUR 25 840,51 0,00 1 790,30 0,00 -1 790,30 27 630,814551920216 92 NEUILLY CMR PASTEUR 0,00 0,00 18 420,50 0,00 -18 420,50 18 420,504551920217 92 NEUILLY CMR PASTEUR 0,00 0,00 217,45 0,00 -217,45 217,454551920315 92 SCEAUX CMR CURIE 173 674,86 0,00 38 286,60 0,00 -38 286,60 211 961,464551920316 92 SCEAUX CMR CURIE 0,00 0,00 150 310,39 0,00 -150 310,39 150 310,394551920317 92 SCEAUX CMR CURIE 0,00 0,00 4 146,91 0,00 -4 146,91 4 146,914551920415 92 SCEAUX CMR LAKANAL 159 637,44 0,00 47 625,86 0,00 -47 625,86 207 263,30

CR 2018-011 140








4551920416 92 SCEAUX CMR LAKANAL 0,00 0,00 60 306,08 0,00 -60 306,08 60 306,084551920417 92 SCEAUX CMR LAKANAL 0,00 0,00 5 270,48 0,00 -5 270,48 5 270,484551920515 92 VANVES CMR MICHELET 255 656,09 0,00 8 544,58 0,00 -8 544,58 264 200,674551920516 92 VANVES CMR MICHELET 54 951,80 0,00 56 743,58 0,00 -56 743,58 111 695,384551920517 92 VANVES CMR MICHELET 0,00 0,00 1 885,89 0,00 -1 885,89 1 885,894551921780 92 NEUILLY CMR PASTEUR 687 066,15 0,00 8 048,50 0,00 -8 048,50 695 114,654551921782 92 MEUDON CMR RABELAIS 762 666,61 0,00 2 175,98 0,00 -2 175,98 764 842,594551921783 92 VANVES CMR MICHELET 935 750,61 400 000,00 48 363,23 0,00 351 636,77 984 113,844551921784 92 SCEAUX CMR LAKANAL 4 596 266,28 400 000,00 72 453,10 0,00 327 546,90 4 668 719,384551921785 92 SCEAUX CMR M. CURIE 859 413,72 200 000,00 528 881,69 0,00 -328 881,69 1 388 295,414551930115 93 AUBERVILLIERS CMR ALEMBERT 486 689,74 0,00 5 656,54 0,00 -5 656,54 492 346,284551930116 93 AUBERVILLIERS CMR ALEMBERT 20 665,35 0,00 0,00 0,00 0,00 20 665,354551930117 93 AUBERVILLIERS CMR ALEMBERT 0,00 0,00 83 499,43 0,00 -83 499,43 83 499,434551930215 93 AUBERVILLIERS CMR WALLON 200 716,42 0,00 2 096,90 0,00 -2 096,90 202 813,324551930216 93 AUBERVILLIERS CMR WALLON 184 895,70 0,00 8 606,70 0,00 -8 606,70 193 502,404551930217 93 AUBERVILLIERS CMR WALLON 0,00 0,00 717,54 0,00 -717,54 717,544551930315 93 BONDY CMR RENOIR 303 325,68 0,00 7 887,23 0,00 -7 887,23 311 212,914551930316 93 BONDY CMR RENOIR 63 105,74 0,00 25 289,31 0,00 -25 289,31 88 395,054551930317 93 BONDY CMR RENOIR 0,00 0,00 2 387,83 0,00 -2 387,83 2 387,834551930415 93 MONTREUIL CMR JAURES 392 295,14 0,00 1 599,99 0,00 -1 599,99 393 895,134551930416 93 MONTREUIL CMR JAURES 161 463,10 0,00 51 491,44 0,00 -51 491,44 212 954,544551930417 93 MONTREUIL CMR JAURES 0,00 0,00 751,12 0,00 -751,12 751,124551930515 93 NOISY CMR DE GOUGES 96 838,33 0,00 0,00 0,00 0,00 96 838,334551930516 93 NOISY CMR DE GOUGES 769 379,73 0,00 5 498,70 0,00 -5 498,70 774 878,43

CR 2018-011 141








4551931186 93 AUBERVIL CMR ALEMBERT 172 777,78 0,00 0,00 0,00 0,00 172 777,784551931709 93 AUBERVILLIERS CMR H. WALLON 336 386,19 0,00 0,00 0,00 0,00 336 386,194551931710 93 NOISY LE SEC CMR OLYMPE DE GOUGE 387 260,33 0,00 43 649,79 0,00 -43 649,79 430 910,124551931711 93 BONDY CMR J. RENOIR 432 790,88 0,00 0,00 0,00 0,00 432 790,884551931712 93 MONTREUIL CMR J. JAURES 329 297,14 0,00 12 394,12 0,00 -12 394,12 341 691,264551940115 94 NOGENT CMR BRANLY 42 830,96 0,00 489,76 0,00 -489,76 43 320,724551940116 94 NOGENT CMR BRANLY 27 189,08 0,00 663,37 0,00 -663,37 27 852,454551940117 94 NOGENT CMR BRANLY 0,00 0,00 60 275,18 0,00 -60 275,18 60 275,184551940215 94 VILLENEUVE LE ROI CMR BRASSENS 243 024,35 0,00 0,00 0,00 0,00 243 024,354551940216 94 VILLENEUVE LE ROI CMR BRASSENS 222 463,66 0,00 177 424,15 0,00 -177 424,15 399 887,814551940217 94 VILLENEUVE LE ROI CMR BRASSENS 0,00 0,00 143 745,67 0,00 -143 745,67 143 745,674551940315 94 VINCENNES CMR BERLIOZ 10 946,24 0,00 1 064,37 0,00 -1 064,37 12 010,614551940316 94 VINCENNES CMR BERLIOZ 1 134,82 0,00 52 509,26 0,00 -52 509,26 53 644,084551940317 94 VINCENNES CMR BERLIOZ 0,00 0,00 4 326,16 0,00 -4 326,16 4 326,164551941598 94 VINCENNES CMR H. BERLIOZ 103 282,19 0,00 3 840,00 0,00 -3 840,00 107 122,194551941599 94 NOGENT SUR MARNE - CMR Branly 7 289 309,43 0,00 14 562,97 0,00 -14 562,97 7 303 872,404551941602 94 VILLENEUVE LE ROI CMR G. BRASSENS 313 799,76 0,00 7 610,16 0,00 -7 610,16 321 409,924551951357 95 LUZARCHES CMR DE NERVAL 1 603,25 0,00 0,00 0,00 0,00 1 603,254552752523 CMR Turgot 22 755,40 0,00 0,00 0,00 0,00 22 755,404552752524 CMR Hugo 4 346,73 0,00 0,00 0,00 0,00 4 346,734552752529 CMR Chaptal 424,50 0,00 0,00 0,00 0,00 424,504552752536 75011 PARIS VOLTAIRE 12 990,94 0,00 0,00 0,00 0,00 12 990,944552752543 CMR Bert 17 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 080,004552752551 75016 PARIS MOLIERE 6 784,51 0,00 0,00 0,00 0,00 6 784,51

CR 2018-011 142








4552752553 CMR Balzac 7 730,80 0,00 0,00 0,00 0,00 7 730,804552752555 CMR Bergson 5 052,93 0,00 0,00 0,00 0,00 5 052,934552752557 CMR Ravel 4 476,54 0,00 0,00 0,00 0,00 4 476,544552771765 remise gracieuse 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,004552781101 78 POISSY LE CORBUSIER 23 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 680,004552781106 78 VERSAILLES HOCHE 4 245,11 0,00 0,00 0,00 0,00 4 245,114552921780 92 NEUILLY CMR PASTEUR 15 040,00 0,00 162 562,28 0,00 -162 562,28 177 602,284552921782 92 MEUDON CMR RABELAIS 41 669,72 0,00 0,00 0,00 0,00 41 669,724552921783 92 VANVES CMR MICHELET 0,00 0,00 70 637,89 0,00 -70 637,89 70 637,894552921784 92 SCEAUX CMR LAKANAL 51 194,97 0,00 107 641,89 0,00 -107 641,89 158 836,864552921785 92 SCEAUX CMR MARIE CURIE 0,00 0,00 118 957,86 0,00 -118 957,86 118 957,864552931186 93 AUBERVILLIERS CMR ALEMBERT 19 378,76 0,00 0,00 0,00 0,00 19 378,764552931709 93 AUBERVILLIERS CMR WALLON 31 673,23 0,00 0,00 0,00 0,00 31 673,234552931710 93 NOISY CMR DE GOUGES 22 722,01 0,00 0,00 0,00 0,00 22 722,014552931711 93 BONDY CMR RENOIR 47 389,20 0,00 0,00 0,00 0,00 47 389,204552931712 93 MONTREUIL CMR JAURES 40 562,49 0,00 0,00 0,00 0,00 40 562,494552941599 94 NOGENT CMR BRANLY 1 049 134,59 0,00 0,00 0,00 0,00 1 049 134,59040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire(contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00Dépenses nettes (a-c) 60 515 325,35 9 355 000,00 10 242 958,90 0,00 -887 958,90 70 758 284,25

RECETTES (b) 72 706 119,58 8 672 000,00 8 334 305,90 0,00 337 694,10 81 040 425,484551752523 CMR TURGOT 75003 22 755,40 0,00 0,00 0,00 0,00 22 755,404551752524 CMR HUGO 75003 4 346,73 0,00 0,00 0,00 0,00 4 346,73

CR 2018-011 143








4551752527 CMR MONTAIGNE PARIS 06 0,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,024551752529 CMR CHAPTAL 75008 424,50 0,00 0,00 0,00 0,00 424,504551752543 CMR BERT 75014 17 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 080,004551752553 CMR BALZAC 75017 7 730,80 0,00 0,00 0,00 0,00 7 730,804551752555 CMR BERGSON 75019 5 052,93 0,00 0,00 0,00 0,00 5 052,934551752557 CMR RAVEL 75020 4 476,54 0,00 0,00 0,00 0,00 4 476,544551781101 78 POISSY CMR LE CORBUSIER 23 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 680,004551781106 78 VERSAILLES CMR HOCHE 4 245,11 0,00 0,00 0,00 0,00 4 245,114551921780 92 NEUILLY CMR PASTEUR 15 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 040,004551921782 92 MEUDON CMR RABELAIS 32 248,83 0,00 0,00 0,00 0,00 32 248,834551931186 93 AUBERVIL CMR ALEMBERT 9 231,79 0,00 0,00 0,00 0,00 9 231,794551931709 93 AUBERVILLIERS CMR H. WALLON 22 058,62 0,00 0,00 0,00 0,00 22 058,624551931710 93 NOISY LE SEC CMR OLYMPE DE GOUGE 14 732,38 0,00 0,00 0,00 0,00 14 732,384551931711 93 BONDY CMR J. RENOIR 24 145,73 0,00 0,00 0,00 0,00 24 145,734551931712 93 MONTREUIL CMR J. JAURES 24 441,02 0,00 0,00 0,00 0,00 24 441,024551951357 95 LUZARCHES CMR DE NERVAL 1 603,25 0,00 0,00 0,00 0,00 1 603,254552 Recettes 0,00 8 672 000,00 0,00 0,00 8 672 000,00 0,004552750115 75003 PARIS CMR HUGO 28 878,50 0,00 0,00 0,00 0,00 28 878,504552750116 75003 PARIS CMR HUGO 31 988,80 0,00 0,00 0,00 0,00 31 988,804552750215 75004 PARIS CMR CHARLEMAGNE 9 858,78 0,00 0,00 0,00 0,00 9 858,784552750216 75004 PARIS CMR CHARLEMAGNE 10 549,06 0,00 0,00 0,00 0,00 10 549,064552750315 75005 PARIS CMR HENRI IV 100 563,57 0,00 0,00 0,00 0,00 100 563,574552750316 75005 PARIS CMR HENRI IV 13 161,19 0,00 0,00 0,00 0,00 13 161,194552750415 75005 PARIS CMR LAVOISIER 13 043,85 0,00 0,00 0,00 0,00 13 043,85

CR 2018-011 144








4552750416 75005 PARIS CMR LAVOISIER 9 020,29 0,00 0,00 0,00 0,00 9 020,294552750507 75019 PARIS CMR BRASSENS 30 433,09 0,00 0,00 0,00 0,00 30 433,094552750515 75006 PARIS CMR MONTAIGNE 37 361,51 0,00 0,00 0,00 0,00 37 361,514552750516 75006 PARIS CMR MONTAIGNE 15 097,12 0,00 0,00 0,00 0,00 15 097,124552750615 75007 PARIS CMR DURUY 63 595,21 0,00 0,00 0,00 0,00 63 595,214552750616 75007 PARIS CMR DURUY 15 871,53 0,00 0,00 0,00 0,00 15 871,534552750654 75005 PARIS CMR HENRI IV 182 546,88 0,00 0,00 0,00 0,00 182 546,884552750668 75009 PARIS CMR DECOUR 20 517,28 0,00 0,00 0,00 0,00 20 517,284552750699 75016 PARIS CMR DE SAILLY 896 873,05 0,00 972 927,08 0,00 -972 927,08 1 869 800,134552750700 75016 PARIS CMR SAY 380 770,96 0,00 0,00 0,00 0,00 380 770,964552750704 75017 PARIS CMR CARNOT 75 157,15 0,00 0,00 0,00 0,00 75 157,154552750715 75008 PARIS CMR CHAPTAL 61 956,12 0,00 0,00 0,00 0,00 61 956,124552750716 75008 PARIS CMR CHAPTAL 18 015,46 0,00 0,00 0,00 0,00 18 015,464552750815 75009 PARIS CMR DECOUR 34 256,24 0,00 0,00 0,00 0,00 34 256,244552750816 75009 PARIS CMR DECOUR 12 599,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 599,004552750915 75009 PARIS CMR FERRY 20 302,52 0,00 0,00 0,00 0,00 20 302,524552750916 75009 PARIS CMR FERRY 16 975,04 0,00 0,00 0,00 0,00 16 975,044552751015 75009 PARIS CMR LAMARTINE 8 296,93 0,00 0,00 0,00 0,00 8 296,934552751016 75009 PARIS CMR LAMARTINE 13 303,75 0,00 0,00 0,00 0,00 13 303,754552751115 75011 PARIS CMR VOLTAIRE 23 254,30 0,00 0,00 0,00 0,00 23 254,304552751116 75011 PARIS CMR VOLTAIRE 17 733,32 0,00 0,00 0,00 0,00 17 733,324552751215 75012 PARIS CMR VALERY 2 344,24 0,00 0,00 0,00 0,00 2 344,244552751216 75012 PARIS CMR VALERY 14 460,36 0,00 0,00 0,00 0,00 14 460,364552751315 75013 PARIS CMR FAURE 3 571,31 0,00 0,00 0,00 0,00 3 571,31

CR 2018-011 145








4552751316 75013 PARIS CMR FAURE 16 261,18 0,00 0,00 0,00 0,00 16 261,184552751415 75013 PARIS CMR MONNET 14 795,69 0,00 0,00 0,00 0,00 14 795,694552751416 75013 PARIS CMR MONET 723,17 0,00 0,00 0,00 0,00 723,174552751515 75013 PARIS CMR RODIN 26 292,24 0,00 0,00 0,00 0,00 26 292,244552751516 75013 PARIS CMR RODIN 13 334,75 0,00 0,00 0,00 0,00 13 334,754552751615 75014 PARIS CMR BERT 32 948,93 0,00 0,00 0,00 0,00 32 948,934552751616 75014 PARIS CMR BERT 11 864,14 0,00 0,00 0,00 0,00 11 864,144552751715 75014 PARIS CMR VILLON 54 273,56 0,00 0,00 0,00 0,00 54 273,564552751716 75014 PARIS CMR VILLON 27 267,36 0,00 0,00 0,00 0,00 27 267,364552751815 75015 PARIS CMR BUFFON 26 564,71 0,00 0,00 0,00 0,00 26 564,714552751816 75015 PARIS CMR BUFFON 12 633,01 0,00 0,00 0,00 0,00 12 633,014552751915 75015 PARIS CMR SEE 45 870,81 0,00 0,00 0,00 0,00 45 870,814552751916 75015 PARIS CMR SEE 27 721,72 0,00 0,00 0,00 0,00 27 721,724552752015 75016 PARIS CMR BERNARD 20 455,53 0,00 0,00 0,00 0,00 20 455,534552752016 75016 PARIS CMR BERNARD 6 012,04 0,00 0,00 0,00 0,00 6 012,044552752115 75016 PARIS CMR FONTAINE 73 031,73 0,00 0,00 0,00 0,00 73 031,734552752116 75016 PARIS CMR FONTAINE 8 691,18 0,00 0,00 0,00 0,00 8 691,184552752215 75016 PARIS CMR JANSON DE SAILLY 54 959,87 0,00 0,00 0,00 0,00 54 959,874552752216 75016 PARIS CMR JANSON DE SAILLY 17 443,54 0,00 0,00 0,00 0,00 17 443,544552752315 75016 PARIS CMR MOLIERE 22 114,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 114,004552752316 75016 PARIS CMR MOLIERE 11 702,46 0,00 0,00 0,00 0,00 11 702,464552752415 75016 PARIS CMR SAY 48 968,81 0,00 0,00 0,00 0,00 48 968,814552752416 75016 PARIS CMR SAY 34 081,72 0,00 0,00 0,00 0,00 34 081,724552752515 75017 PARIS CMR BALZAC 38 795,95 0,00 0,00 0,00 0,00 38 795,95

CR 2018-011 146








4552752516 75017 PARIS CMR BALZAC 31 969,09 0,00 0,00 0,00 0,00 31 969,094552752523 75003 PARIS CMR TURGOT 24 938,62 0,00 0,00 0,00 0,00 24 938,624552752524 75003 PARIS CMR HUGO 257 819,96 0,00 0,00 0,00 0,00 257 819,964552752525 75004 PARIS CMR CHARLEMAGNE 469 953,60 0,00 0,00 0,00 0,00 469 953,604552752527 75006 PARIS CMR MONTAIGNE 2 048 803,80 0,00 0,00 0,00 0,00 2 048 803,804552752528 75007 PARIS CMR DURUY 629 329,41 0,00 0,00 0,00 0,00 629 329,414552752529 75008 PARIS CMR CHAPTAL 648 350,53 0,00 0,00 0,00 0,00 648 350,534552752531 75005 PARIS CMR LAVOISIER 506 356,95 0,00 0,00 0,00 0,00 506 356,954552752533 75009 PARIS CMR FERRY 446 121,18 0,00 0,00 0,00 0,00 446 121,184552752534 75009 PARIS CMR LAMARTINE 671 945,47 0,00 0,00 0,00 0,00 671 945,474552752536 75011 PARIS CMR VOLTAIRE 810 533,05 0,00 955 237,50 0,00 -955 237,50 1 765 770,554552752537 75012 PARIS CMR VALERY 637 322,31 0,00 0,00 0,00 0,00 637 322,314552752538 75013 PARIS CMR RODIN 835 841,13 0,00 0,00 0,00 0,00 835 841,134552752539 75013 PARIS CMR MONET 349 276,01 0,00 0,00 0,00 0,00 349 276,014552752540 75013 PARIS CMR FAURE 9 639 917,78 0,00 4 043 333,33 0,00 -4 043 333,33 13 683 251,114552752543 75014 PARIS CMR BERT 509 722,42 0,00 0,00 0,00 0,00 509 722,424552752544 75014 PARIS CMR VILLON 955 780,11 0,00 0,00 0,00 0,00 955 780,114552752545 75015 PARIS CMR BUFFON 769 762,88 0,00 0,00 0,00 0,00 769 762,884552752546 75015 PARIS CMR SEE 470 685,75 0,00 0,00 0,00 0,00 470 685,754552752547 75016 PARIS BERNARD 790 761,16 0,00 0,00 0,00 0,00 790 761,164552752550 75016 PARIS CMR FONTAINE 1 040 400,93 0,00 0,00 0,00 0,00 1 040 400,934552752551 75016 PARIS CMR MOLIERE 587 727,97 0,00 0,00 0,00 0,00 587 727,974552752553 75017 PARIS CMR BALZAC 709 699,56 0,00 0,00 0,00 0,00 709 699,564552752555 75019 PARIS CMR BERGSON 4 171 422,49 0,00 626 817,75 0,00 -626 817,75 4 798 240,24

CR 2018-011 147








4552752556 75020 PARIS CMR BOUCHER 280 849,55 0,00 0,00 0,00 0,00 280 849,554552752557 75020 PARIS CMR RAVEL 224 082,76 0,00 0,00 0,00 0,00 224 082,764552752615 75017 PARIS CMR CARNOT 17 605,81 0,00 0,00 0,00 0,00 17 605,814552752616 75017 PARIS CMR CARNOT 19 803,56 0,00 0,00 0,00 0,00 19 803,564552752715 75019 PARIS CMR BERGSON 6 879,77 0,00 0,00 0,00 0,00 6 879,774552752716 75019 PARIS CMR BERGSON 20 904,87 0,00 0,00 0,00 0,00 20 904,874552752915 75019 PARIS CMR BOUCHER 50 278,64 0,00 0,00 0,00 0,00 50 278,644552752916 75019 PARIS CMR BOUCHER 20 052,72 0,00 0,00 0,00 0,00 20 052,724552753015 75020 PARIS CMR RAVEL 12 118,19 0,00 0,00 0,00 0,00 12 118,194552753016 75020 PARIS CMR RAVEL 9 213,24 0,00 0,00 0,00 0,00 9 213,244552770115 77 FONTAINEBLEAU CMR COUPERIN 103 585,17 0,00 0,00 0,00 0,00 103 585,174552771762 77 MELUN CMR AMYOT 4 442,02 0,00 0,00 0,00 0,00 4 442,024552771765 77 FONTAINEBLEAU CMR COUPERIN 320 374,27 0,00 71 061,63 0,00 -71 061,63 391 435,904552780115 78 POISSY CMR LE CORBUSIER 41 235,67 0,00 0,00 0,00 0,00 41 235,674552780116 78 POISSY CMR LE CORBUSIER 47 571,75 0,00 0,00 0,00 0,00 47 571,754552780215 78 VERSAILLES CMR HOCHE 34 599,26 0,00 0,00 0,00 0,00 34 599,264552780216 78 VERSAILLES CMR HOCHE 26 704,23 0,00 0,00 0,00 0,00 26 704,234552781101 78 POISSY CMR LECORBUSIER 393 615,37 0,00 0,00 0,00 0,00 393 615,374552781106 78 VERSAILLES CMR HOCHE 19 512 518,39 0,00 0,00 0,00 0,00 19 512 518,394552910677 91 MONTGERON CMR WEILER 7 346,13 0,00 0,00 0,00 0,00 7 346,134552920115 92 MEUDON CMR RABELAIS 85 481,09 0,00 0,00 0,00 0,00 85 481,094552920116 92 MEUDON CMR RABELAIS 51 572,60 0,00 0,00 0,00 0,00 51 572,604552920215 92 NEUILLY CMR PASTEUR 60 323,88 0,00 0,00 0,00 0,00 60 323,884552920216 92 NEUILLY CMR PASTEUR 13 971,09 0,00 0,00 0,00 0,00 13 971,09

CR 2018-011 148








4552920315 92 SCEAUX CMR CURIE 163 938,01 0,00 0,00 0,00 0,00 163 938,014552920316 92 SCEAUX CMR CURIE 74 193,81 0,00 0,00 0,00 0,00 74 193,814552920415 92 SCEAUX CMR LAKANAL 225 970,57 0,00 0,00 0,00 0,00 225 970,574552920416 92 SCEAUX CMR LAKANAL 84 454,27 0,00 0,00 0,00 0,00 84 454,274552920515 92 VANVES CMR MICHELET 155 511,34 0,00 0,00 0,00 0,00 155 511,344552920516 92 VANVES CMR MICHELET 78 878,04 0,00 0,00 0,00 0,00 78 878,044552921780 92 NEUILLY CMR PASTEUR 930 935,33 0,00 71 521,72 0,00 -71 521,72 1 002 457,054552921782 92 MEUDON CMR RABELAIS 592 870,45 0,00 14 613,74 0,00 -14 613,74 607 484,194552921783 92 VANVES CMR MICHELET 514 816,33 0,00 79 421,43 0,00 -79 421,43 594 237,764552921784 92 SCEAUX CMR LAKANAL 4 953 691,39 0,00 456 044,80 0,00 -456 044,80 5 409 736,194552921785 92 SCEAUX CMR MARIE CURIE 1 544 073,28 0,00 1 043 326,92 0,00 -1 043 326,92 2 587 400,204552930115 93 AUBERVILLIERS CMR ALEMBERT 162 462,30 0,00 0,00 0,00 0,00 162 462,304552930116 93 AUBERVILLIERS CMR ALEMBERT 33 920,47 0,00 0,00 0,00 0,00 33 920,474552930215 93 AUBERVILLIERS CMR WALLON 64 272,23 0,00 0,00 0,00 0,00 64 272,234552930216 93 AUBERVILLIERS CMR WALLON 74 358,96 0,00 0,00 0,00 0,00 74 358,964552930315 93 BONDY CMR RENOIR 110 188,92 0,00 0,00 0,00 0,00 110 188,924552930316 93 BONDY CMR RENOIR 43 402,26 0,00 0,00 0,00 0,00 43 402,264552930415 93 MONTREUIL CMR JAURES 94 026,64 0,00 0,00 0,00 0,00 94 026,644552930416 93 MONTREUIL CMR JAURES 65 766,23 0,00 0,00 0,00 0,00 65 766,234552930515 93 NOISY CMR DE GOUGES 105 547,87 0,00 0,00 0,00 0,00 105 547,874552930516 93 NOISY CMR DE GOUGES 330 219,88 0,00 0,00 0,00 0,00 330 219,884552931186 93 AUBERVILLIERS CMR ALEMBERT 294 357,11 0,00 0,00 0,00 0,00 294 357,114552931709 93 AUBERVILLIERS CMR WALLON 513 668,08 0,00 0,00 0,00 0,00 513 668,084552931710 93 NOISY CMR DE GOUGES 439 846,66 0,00 0,00 0,00 0,00 439 846,66

CR 2018-011 149








4552931711 93 BONDY CMR RENOIR 497 246,47 0,00 0,00 0,00 0,00 497 246,474552931712 93 MONTREUIL CMR JAURES 526 292,35 0,00 0,00 0,00 0,00 526 292,354552932122 93 AUBERVILLIERS CMR DIDEROT 39 310,19 0,00 0,00 0,00 0,00 39 310,194552940115 94 NOGENT CMR BRANLY 44 059,82 0,00 0,00 0,00 0,00 44 059,824552940116 94 NOGENT CMR BRANLY 52 003,66 0,00 0,00 0,00 0,00 52 003,664552940215 94 VILLENEUVE LE ROI CMR BRASSENS 168 196,79 0,00 0,00 0,00 0,00 168 196,794552940216 94 VILLENEUVE LE ROI CMR BRASSENS 253 548,37 0,00 0,00 0,00 0,00 253 548,374552940315 94 VINCENNES CMR BERLIOZ 42 164,10 0,00 0,00 0,00 0,00 42 164,104552940316 94 VINCENNES CMR BERLIOZ 76 854,22 0,00 0,00 0,00 0,00 76 854,224552941598 94 VINCENNES CMR BERLIOZ 65 270,70 0,00 0,00 0,00 0,00 65 270,704552941599 94 NOGENT CMR BRANLY 6 608 222,79 0,00 0,00 0,00 0,00 6 608 222,794552941602 94 VILLENEUVE-LE-ROI CMR BRASSENS 239 549,34 0,00 0,00 0,00 0,00 239 549,34

040 Financement par le mandataire(contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement. par emprunt à la charge dutiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (3) 0,00Recettes nettes (b - d) 72 706 119,58 8 672 000,00 8 334 305,90 0,00 337 694,10 81 040 425,48

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.(4) Indiquer le chapitre.

CR 2018-011 150

IV

B6

Encours restant dû ICNE deBÉNÉFICIAIRES Date le la Délibération au 31/12/2017 l'exercice

S.N.C.F. 05/12/1990 107 984 844,21 15 630 254,11 0,00

R.F.F. 02/11/1999 33 882 049,21 3 453 682,96 0,00

R.A.T.P. 22/06/1972 207 649 311,13 20 414 231,85 0,00 0,00

SYNDICAT DES EAUX 05/12/1986 0,01 0,00 0,00

349 516 204,56 39 498 168,92 0,00 0,00

VILLES NOUVELLES 28/08/1985 64 994 687,32 3 946 480,20 0,00dont :- EPA SENART 48 553 418,52 862 260,64 0,00- EPAVN MARNE LA VALLEE 16 377 362,17 3 004 372,87 0,00- Autres 63 906,63 79 846,69 0,00

AVANCES DIVERSES 8 804 013,00 0,00 0,00dont :Avances BPAL 17/06/1986 0,00 0,00 0,00Avances PNR 20/02/1995 0,00 0,00 0,00Avances Fonds de solidarité aux communes 06/04/2006 et 17/12/2007 4 050 541,77 0,00 0,00Avances SEM ENERGIES POSIT'IF 24/09/2015 3 000 000,00 0,00 0,00Avances Fonds d'urgence aux communes 21/09/2016 1 753 471,23 0,00 0,00

73 798 700,32 3 946 480,20 0,00

SCIENTIOPOLE INITIATIVE SERVICES 21/09/2016 2 027 812,50 0,00 0,00

2 027 812,50 0,00 0,00

425 342 717,38 43 444 649,12 - -

Total - Prêts non assortis d'intérêts (nature 2745)

TOTAL GENERAL

Capital Intérêts

IV - ANNEXES

ÉLÉMENTS DE BILAN - ÉTAT DES PRÊTS

B6 - PRÊTS (comptes 274)

Montant de l'annuité à recouvrer

Total - Prêts assortis d'intérêts (nature 2748)

Total - Prêts d'honneur (nature 2744)

CR 2018-011 151

IV

B7.1

Art. (1) Libellé (1 )Crédits de l'exercice

(BP+BS+DM+RAR N-1)Réalisations

771 068 000,00 I 764 746 471,13

519 633 000,00 519 631 768,13

16311 Emprunts obligataires 420 503 000,00 420 502 512,561641 Emprunts en euros 99 130 000,00 99 129 255,57

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 251 435 000,00 245 114 703,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

139 251 435 000,00 244 711 508,51192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 403 194,49

Op. de l'exercice I

Restes à réaliser en dépenses au 31/12Solde d'exécution D001 de l'exercice précédent (N-1)

TOTALII

Dépenses à couvrir par des ressources

propres764 746 471,13 114 991 346,31 879 737 817,44

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

Subv. d'invest. transférées au compte de résultat

16 Emprunts et dettes assimilées (A)

IV - ANNEXES

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES-DEPENSES

ELEMENTS DU BILAN

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DESRESSOURCES PROPRES = A + B

CR 2018-011 152

IV

Art. (1)Crédits de l'exercice

(BP+BS+DM+RAR N-1)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 294 730 124,00 III 899 263 181,77

Ressources propres externes de l'année (a) 77 800 000,00 96 617 388,43

10222 FCTVA 77 800 000,00 96 617 388,43

10228 Autres fonds

138 Autres subventions invest. non transf.

[…]

Ressources propres internes de l'année (b) 1 216 930 124,00

169 Primes de remboursement obligations192 Plus ou moins-values sur les cessions d'immobilisations 0,0020431 Subv. aux étab. scolaires publics - Biens mobiliers, materiel et études 0,00 5 306,002117 Bois et forêts 0,00 634 194,0021828 Autres matériels de transport 0,0026… Participations et créances rattachées

[…]

27… Autres immobilisations financières

2745 Avances remboursables 3 950 000,00 3 946 480,20

2748 Autres prêts 77 342 727,45 39 498 168,92[…]

280 Amortissements des immobilisations incorporelles 647 610 000,00

281 Amortissements des immobilisations corporelles 110 635 000,00

481… Charges à rép. sur plusieurs exercices

[…]

954 Produits des cessions d'immobilisations

951 Virement de la section de fonctionnement 377 392 396,55

Opérations del'exercice

III

Restes à réaliser en recettes au 31/12

Solde d'exécution R001 de l'exercice précédent

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

899 263 181,77 5 647 384,48 1 019 901 912,56

II

IV

V = IV - II (2)

(1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.(2) Indiquer le signe algébrique.

Affectation R1068 de l'exercice précédent

+140 164 095,12

802 645 793,34

45 428,25

Dépenses à couvrir par des dépenses propres

Libellé (1) Réalisations

Solde 1 019 901 912,56

879 737 817,44

Ressources propres disponibles

Montant

114 991 346,31

ELEMENTS DU BILAN - EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES

IV - ANNEXES

B7.2

649 526 127,56

108 565 111,47

424 976,94

RESSOURCES PROPRES

CR 2018-011 153

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE [...] B8

(1)

INVESTISSEMENT

MANDATS EMIS TITRES EMIS 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles (hors programme) 204 Subventions d'équipement versées (hors programme) 21 Immobilisations corporelles (hors programme) 22 Immobilisations reçues en affectation (hors programme) 23 Immobilisations en cours (hors programme) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Total des programmes d’équipement

45 Travaux pour le compte de tiers

10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières

45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte

Total dépenses réelles et mixtes Total recettes réelles et mixtes 040 Opérat° ordre transfert entre sections 041 Opérations patrimoniales

040 Opérat° ordre transfert entre sections 041 Opérations patrimoniales

Total dépenses d’ordre Total recettes d’ordre TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT

(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.

CR 2018-011 154

SeLAGRANGE


SeLAGRANGE


SeLAGRANGE


SANS OBJET

SeLAGRANGE


SeLAGRANGE


SeLAGRANGE


SeLAGRANGE


SeLAGRANGE


SeLAGRANGE


SeLAGRANGE


SeLAGRANGE


SeLAGRANGE


Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition(coût historique)

Cumul desamortissements

Durée del'amortissement

ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (articles L. 4221-4 et L. 4313.2 du CGCT)

ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREESArticle R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT

B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV

Acquisitions à titre onéreux

Autres

44105 - APPLICATION IRIS ET APPLICATION IRIS ET SES INTERFACES 4 284,00 50,0026/12/2017

Autres matériel42203 - MABILLON - ENTRETIEN ENTRETIEN ESPACES VERTS BOISES ET POSECLOTURES ILR CORNICHE

5 142,53 100,0002/05/2017

42539 - MANIFESTATION MUSEE MANIFESTATION REG ART CONTEMPORAINMUSEE PASSAGER

95 484,56 100,0005/09/2017

AVANCES AUX EPLE

30472 - AVANCES TRAVAUX 2013 75003 PARIS - WEIL LYT 15 512,28 300,0001/01/2013

30477 - AVANCES TRAVAUX 2013 75005 PARIS - LE GRAND LCM 255 000,00 300,0001/01/2013

30479 - AVANCES TRAVAUX 2013 75006 PARIS - MONTAIGNE LCM 65 792,04 300,0001/01/2013

30481 - AVANCES TRAVAUX 2013 75007 PARIS - DURUY LCM 41 335,93 300,0001/01/2013

30482 - AVANCES TRAVAUX 2013 75007 PARIS - EIFFEL LP 34 539,53 300,0001/01/2013

30485 - AVANCES TRAVAUX 2013 75009 PARIS - CONDORCET LCM 1 159,53 300,0001/01/2013

30493 - AVANCES TRAVAUX 2013 75010 PARIS - LAURENCIN LP 3 105,58 300,0001/01/2013

30495 - AVANCES TRAVAUX 2013 75011 PARIS - DEPREZ LP 472,00 300,0001/01/2013

30496 - AVANCES TRAVAUX 2013 75011 PARIS - DORIAN LYT 38 707,00 300,0001/01/2013

30497 - AVANCES TRAVAUX 2013 75011 PARIS - POIRET LYT 7 528,77 300,0001/01/2013

30500 - AVANCES TRAVAUX 2013 75012 PARIS - ARAGO LYP 59 829,00 300,0001/01/2013

30502 - AVANCES TRAVAUX 2013 75012 PARIS - LEMONNIER LYP 30 533,05 300,0001/01/2013

30504 - AVANCES TRAVAUX 2013 75012 PARIS - VALERY LCM 9 708,40 300,0001/01/2013

30506 - AVANCES TRAVAUX 2013 75013 PARIS - DE GENNES ENCPB LYT 30 272,00 300,0001/01/2013

30507 - AVANCES TRAVAUX 2013 75013 PARIS - FAURE LCM 85 491,99 300,0001/01/2013

30508 - AVANCES TRAVAUX 2013 75013 PARIS - GALILEE LP 5 075,17 300,0001/01/2013

30509 - AVANCES TRAVAUX 2013 75013 PARIS - LURCAT LYT 3 209,25 300,0001/01/2013

30515 - AVANCES TRAVAUX 2013 75014 PARIS - BERT LYP 2 224,62 300,0001/01/2013

30517 - AVANCES TRAVAUX 2013 75014 PARIS - DUBOIS LYT 30 925,94 300,0001/01/2013

30520 - AVANCES TRAVAUX 2013 75014 PARIS - SPINELLI EREA 27 802,95 300,0001/01/2013

30521 - AVANCES TRAVAUX 2013 75014 PARIS - TIREL LP (ancient. ds 19e) 73 612,04 300,0001/01/2013

CR 2018-011 155






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV


30522 - AVANCES TRAVAUX 2013 75014 PARIS - VILLON LYP 280 757,38 300,0001/01/2013

30524 - AVANCES TRAVAUX 2013 75015 PARIS - BEAUGRENELLE LP 8 000,00 300,0001/01/2013

30528 - AVANCES TRAVAUX 2013 75015 PARIS - ENSAA LYT 7 211,03 300,0001/01/2013

30530 - AVANCES TRAVAUX 2013 75015 PARIS - SEE LCM 43 201,75 300,0001/01/2013

30532 - AVANCES TRAVAUX 2013 75015 PARIS - ST LAMBERT LYT 1 507,36 300,0001/01/2013

30533 - AVANCES TRAVAUX 2013 75015 PARIS - VERLOMME LYT 7 000,00 300,0001/01/2013

30535 - AVANCES TRAVAUX 2013 75016 PARIS - DE SAILLY LCM 59 868,60 300,0001/01/2013

30538 - AVANCES TRAVAUX 2013 75016 PARIS - MOLIERE LCM 2 037,48 300,0001/01/2013

30539 - AVANCES TRAVAUX 2013 75016 PARIS - SAY LYP 128 996,61 300,0001/01/2013

30545 - AVANCES TRAVAUX 2013 75018 PARIS - HOTELIER LP (BELLIARD) 678,16 300,0001/01/2013

30550 - AVANCES TRAVAUX 2013 75019 PARIS - BERGSON LCM 15 253,47 300,0001/01/2013

30554 - AVANCES TRAVAUX 2013 75019 PARIS - DIDEROT LYT 87 000,00 300,0001/01/2013

30568 - AVANCES TRAVAUX 2013 77 BRIE COMTE ROBERT - PASCAL LYP 2 631,75 300,0001/01/2013

30575 - AVANCES TRAVAUX 2013 77 CHAMPS SUR MARNE - DESCARTES LYP 36 656,94 300,0001/01/2013

30576 - AVANCES TRAVAUX 2013 77 CHELLES - BACHELARD LYP 38 300,00 300,0001/01/2013

30577 - AVANCES TRAVAUX 2013 77 CHELLES - DE CHELLES LYP 12 441,85 300,0001/01/2013

30579 - AVANCES TRAVAUX 2013 77 CLAYE SOUILLY - LE CHAMP DE CLAYE LP 6 308,88 300,0001/01/2013

30583 - AVANCES TRAVAUX 2013 77 COULOMMIERS - CORMIER LYP 40 460,94 300,0001/01/2013

30602 - AVANCES TRAVAUX 2013 77 MELUN - DE VINCI LYT 1 631,42 300,0001/01/2013

30607 - AVANCES TRAVAUX 2013 77 NANGIS - BECQUEREL LYP 1 455,85 300,0001/01/2013

30608 - AVANCES TRAVAUX 2013 77 NEMOURS - BEZOUT LYP 5 644,55 300,0001/01/2013

30610 - AVANCES TRAVAUX 2013 77 NOISIEL - DE NERVAL LYP 25 600,00 300,0001/01/2013

30613 - AVANCES TRAVAUX 2013 77 PROVINS - DE CHAMPAGNE LYP 12 917,67 300,0001/01/2013

30615 - AVANCES TRAVAUX 2013 77 ROISSY EN BRIE - LE CHAUVE LYP 658,56 300,0001/01/2013

30617 - AVANCES TRAVAUX 2013 77 SAVIGNY LE TEMPLE - CAREME LP 84,64 300,0001/01/2013

30618 - AVANCES TRAVAUX 2013 77 SAVIGNY LE TEMPLE - MENDES FRANCE LYP 44 074,80 300,0001/01/2013

30619 - AVANCES TRAVAUX 2013 77 SERRIS - LYCEE POLYVALENT SERRIS LYP 9 445,00 300,0001/01/2013

30621 - AVANCES TRAVAUX 2013 77 THORIGNY S/MARNE - PERDONNET LP 5 521,05 300,0001/01/2013

CR 2018-011 156






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV


30632 - AVANCES TRAVAUX 2013 78 CONFLANS STE HONORINE - FERRY LYP 20 146,00 300,0001/01/2013

30633 - AVANCES TRAVAUX 2013 78 CONFLANS STE HONORINE - LA BATELLERIEERPD

18 000,00 300,0001/01/2013

30640 - AVANCES TRAVAUX 2013 78 LA CELLE ST CLOUD - DUCHESNE LP 3 895,26 300,0001/01/2013

30649 - AVANCES TRAVAUX 2013 78 MAGNANVILLE - SEDAR SENGHOR LYP 57 019,04 300,0001/01/2013

30652 - AVANCES TRAVAUX 2013 78 MANTES LA VILLE - CLAUDEL L 36 748,91 300,0001/01/2013

30663 - AVANCES TRAVAUX 2013 78 RAMBOUILLET - BASCAN LYP 42 861,85 300,0001/01/2013

30664 - AVANCES TRAVAUX 2013 78 SARTROUVILLE - GALOIS LYP 12 543,15 300,0001/01/2013

30668 - AVANCES TRAVAUX 2013 78 ST GERMAIN EN LAYE - D'ALBRET LYP 19 186,00 300,0001/01/2013

30669 - AVANCES TRAVAUX 2013 78 ST GERMAIN EN LAYE - DE VINCI LYT 2 768,62 300,0001/01/2013

30671 - AVANCES TRAVAUX 2013 78 ST GERMAIN EN LAYE - POQUELIN LYP 10 549,45 300,0001/01/2013

30672 - AVANCES TRAVAUX 2013 78 ST GERMAIN EN LAYE - ST GERMAIN ENLAYE LYA

43 761,93 300,0001/01/2013

30675 - AVANCES TRAVAUX 2013 78 TRAPPES - PLAINE NEAUPHE LYP 51 000,00 300,0001/01/2013

30677 - AVANCES TRAVAUX 2013 78 VERSAILLES - FERRY LYP 185 000,00 300,0001/01/2013

30689 - AVANCES TRAVAUX 2013 91 BONDOUFLE - TRUFFAUT LYP 57 247,21 300,0001/01/2013

30695 - AVANCES TRAVAUX 2013 91 DOURDAN - KASTLER LYP 78 029,47 300,0001/01/2013

30696 - AVANCES TRAVAUX 2013 91 DOURDAN - SARCEY LYP 8 407,28 300,0001/01/2013

30701 - AVANCES TRAVAUX 2013 91 ETIOLLES - CHATEAU COUDRAIES LP 2 069,95 300,0001/01/2013

30706 - AVANCES TRAVAUX 2013 91 JUVISY S/ORGE - MONNET LP 64 499,60 300,0001/01/2013

30707 - AVANCES TRAVAUX 2013 91 LES ULIS - ESSOURIAU LYP 37 000,00 300,0001/01/2013

30713 - AVANCES TRAVAUX 2013 91 MASSY - PARC VILGENIS LYP 2 963,82 300,0001/01/2013

30715 - AVANCES TRAVAUX 2013 91 MONTGERON - ISOARD EREA 42 000,00 300,0001/01/2013

30717 - AVANCES TRAVAUX 2013 91 MORANGIS - YOURCENAR LYP 540,70 300,0001/01/2013

30722 - AVANCES TRAVAUX 2013 91 PALAISEAU - POINCARE LP 43 537,37 300,0001/01/2013

30723 - AVANCES TRAVAUX 2013 91 QUINCY /S SENART - FRERES MOREAU LP 6 988,67 300,0001/01/2013

30724 - AVANCES TRAVAUX 2013 91 RIS ORANGIS - MENDES FRANCE LP 81 810,00 300,0001/01/2013

30734 - AVANCES TRAVAUX 2013 92 ANTONY - MONOD LP 21 621,63 300,0001/01/2013

30737 - AVANCES TRAVAUX 2013 92 ASNIERES S/SEINE - RENOIR LCM 3 760,62 300,0001/01/2013

30738 - AVANCES TRAVAUX 2013 92 BAGNEUX - DE VINCI LP 1 505,96 300,0001/01/2013

CR 2018-011 157






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV


30746 - AVANCES TRAVAUX 2013 92 CLAMART - MONOD LYP 9 586,44 300,0001/01/2013

30754 - AVANCES TRAVAUX 2013 92 COURBEVOIE - PAINLEVE LP 494,35 300,0001/01/2013

30755 - AVANCES TRAVAUX 2013 92 GARCHES - BREL EREA 53 784,82 300,0001/01/2013

30756 - AVANCES TRAVAUX 2013 92 GARCHES - MONNET EREA 20 993,13 300,0001/01/2013

30762 - AVANCES TRAVAUX 2013 92 MALAKOFF - GIRARD LP 11 647,40 300,0001/01/2013

30773 - AVANCES TRAVAUX 2013 92 NEUILLY S/SEINE - PASTEUR LCM 29 612,40 300,0001/01/2013

30778 - AVANCES TRAVAUX 2013 92 SCEAUX - CURIE LCM 20 000,00 300,0001/01/2013

30780 - AVANCES TRAVAUX 2013 92 SCEAUX - LAKANAL LYP 17 187,14 300,0001/01/2013

30781 - AVANCES TRAVAUX 2013 92 SEVRES - VERNANT LCM 3 046,81 300,0001/01/2013

30786 - AVANCES TRAVAUX 2013 92 VANVES - DARDENNE LP 25 000,00 300,0001/01/2013

30788 - AVANCES TRAVAUX 2013 92 VAUCRESSON - LAUTREC EREA 15 710,54 300,0001/01/2013

30792 - AVANCES TRAVAUX 2013 93 AUBERVILLIERS - D'ALEMBERT LYT 7 216,80 300,0001/01/2013

30794 - AVANCES TRAVAUX 2013 93 AUBERVILLIERS - TIMBAUD LP 107 157,91 300,0001/01/2013

30803 - AVANCES TRAVAUX 2013 93 BONDY - LAGRANGELYP 2 709,42 300,0001/01/2013

30808 - AVANCES TRAVAUX 2013 93 DRANCY - LE ROLLAND LYP 23 623,88 300,0001/01/2013

30819 - AVANCES TRAVAUX 2013 93 LE BLANC MESNIL - MOZART LYP 15 000,00 300,0001/01/2013

30821 - AVANCES TRAVAUX 2013 93 LE RAINCY - CASSIN LYP 6 442,96 300,0001/01/2013

30822 - AVANCES TRAVAUX 2013 93 LE RAINCY - SCHWEITZER LYP 14 945,66 300,0001/01/2013

30825 - AVANCES TRAVAUX 2013 93 LES PAVILLONS /S - LEDOUX LP 450,00 300,0001/01/2013

30837 - AVANCES TRAVAUX 2013 93 NOISY LE SEC - MOULIN FONDU LP 8 141,48 300,0001/01/2013

30847 - AVANCES TRAVAUX 2013 93 SEVRAN - CENDRARS LYP 5 696,29 300,0001/01/2013

30848 - AVANCES TRAVAUX 2013 93 ST DENIS - BARTHOLDI LP 115 257,63 300,0001/01/2013

30853 - AVANCES TRAVAUX 2013 93 ST OUEN - CACHIN 63 370,58 300,0001/01/2013

30860 - AVANCES TRAVAUX 2013 93 VILLEPINTE - ROSTAND LYP 8 048,21 300,0001/01/2013

30866 - AVANCES TRAVAUX 2013 94 CHAMPIGNY S/MARNE - DORMOY LYP 22 464,82 300,0001/01/2013

30870 - AVANCES TRAVAUX 2013 94 CHARENTON LE PONT - ROBERT SCHUMAN 327,67 300,0001/01/2013

30871 - AVANCES TRAVAUX 2013 94 CHENNEVIERES S/MARNE - CHAMPLAIN LYP 1 050,20 300,0001/01/2013

30874 - AVANCES TRAVAUX 2013 94 CHOISY LE ROI - BREL LP 14 422,48 300,0001/01/2013

CR 2018-011 158






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV


30875 - AVANCES TRAVAUX 2013 94 CHOISY LE ROI - MACE LP 1 118,28 300,0001/01/2013

30876 - AVANCES TRAVAUX 2013 94 CRETEIL - BLUM LYP 33,26 300,0001/01/2013

30889 - AVANCES TRAVAUX 2013 94 LIMEIL BREVANNES - BUDE LYP 459,34 300,0001/01/2013

30899 - AVANCES TRAVAUX 2013 94 ST MAUR DES FOSSES - CONDORCET LYP 2 445,26 300,0001/01/2013

30900 - AVANCES TRAVAUX 2013 94 ST MAUR DES FOSSES - GOURDOU LP 28 097,18 300,0001/01/2013

30905 - AVANCES TRAVAUX 2013 94 VILLENEUVE LE ROI - BRASSENS LYP 19 043,82 300,0001/01/2013

30906 - AVANCES TRAVAUX 2013 94 VILLENEUVE ST GEORGES - ARAGO LYP 4 375,41 300,0001/01/2013

30907 - AVANCES TRAVAUX 2013 94 VINCENNES - BERLIOZ LYP 4 500,00 300,0001/01/2013

30910 - AVANCES TRAVAUX 2013 94 VITRY S/SEINE - CLAUDEL LP 555,99 300,0001/01/2013

30911 - AVANCES TRAVAUX 2013 94 VITRY S/SEINE - MACE LYT 28 880,00 300,0001/01/2013

30915 - AVANCES TRAVAUX 2013 95 ARGENTEUIL - JAURES LYP 89 657,16 300,0001/01/2013

30916 - AVANCES TRAVAUX 2013 95 ARGENTEUIL - LEGER LYP 5 232,49 300,0001/01/2013

30917 - AVANCES TRAVAUX 2013 95 ARNOUVILLE LES GONESSE - HENDERSONLP

495,45 300,0001/01/2013

30919 - AVANCES TRAVAUX 2013 95 BEAUMONT S/OISE - GALOIS LYP 1 416,93 300,0001/01/2013

30922 - AVANCES TRAVAUX 2013 95 CERGY - GALILEE LYP 13 024,85 300,0001/01/2013

30933 - AVANCES TRAVAUX 2013 95 ERMONT - BUISSON LP 4 500,86 300,0001/01/2013

30939 - AVANCES TRAVAUX 2013 95 GARGES LES GONESSES - RIMBAUD LYP 11 903,35 300,0001/01/2013

30941 - AVANCES TRAVAUX 2013 95 GOUSSAINVILLE - ROLLAND LYP 1 754,45 300,0001/01/2013

30942 - AVANCES TRAVAUX 2013 95 HERBLAY - MONTESQUIEU LYP 8 084,04 300,0001/01/2013

30944 - AVANCES TRAVAUX 2013 95 L'ISLE ADAM - FRAGONNARD LYP 12 943,21 300,0001/01/2013

30948 - AVANCES TRAVAUX 2013 95 MONTMORENCY - TURGOT 16 783,48 300,0001/01/2013

30951 - AVANCES TRAVAUX 2013 95 PONTOISE - PISSARO LYP 28 163,96 300,0001/01/2013

30954 - AVANCES TRAVAUX 2013 95 SARCELLES - ROUSSEAU LYP 24 851,00 300,0001/01/2013

30959 - AVANCES TRAVAUX 2013 95 TAVERNY - JOUVET LYP 2 308,00 300,0001/01/2013

30961 - AVANCES TRAVAUX 2013 95 VAUREAL - CLAUDEL LYP 11 440,99 300,0001/01/2013

33978 - AVANCES TRAVAUX 2014 75003 PARIS HUGO LCM 6 000,00 300,0001/01/2014

33982 - AVANCES TRAVAUX 2014 75004 PARIS GERMAIN LYP 20 000,00 300,0001/01/2014

33985 - AVANCES TRAVAUX 2014 75005 PARIS LE GRAND LCM 200 000,00 300,0001/01/2014

CR 2018-011 159






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV


33995 - AVANCES TRAVAUX 2014 75009 PARIS FERRY LCM 23 000,00 300,0001/01/2014

33996 - AVANCES TRAVAUX 2014 75009 PARIS LAMARTINE LCM 55 000,00 300,0001/01/2014

34002 - AVANCES TRAVAUX 2014 75010 PARIS SIEGFRIED LYT 9 934,00 300,0001/01/2014

34011 - AVANCES TRAVAUX 2014 75012 PARIS METIERS DE L'AMEUBLEMENT LP 8 000,00 300,0001/01/2014

34013 - AVANCES TRAVAUX 2014 75013 PARIS ARTS GRAPHIQUES LP 9 000,00 300,0001/01/2014

34014 - AVANCES TRAVAUX 2014 75013 PARIS ENCPB LYT 110 889,10 300,0001/01/2014

34025 - AVANCES TRAVAUX 2014 75014 PARIS DUBOIS LYT 780,68 300,0001/01/2014

34030 - AVANCES TRAVAUX 2014 75014 PARIS SPINELLI EREA 17 000,00 300,0001/01/2014

34032 - AVANCES TRAVAUX 2014 75015 PARIS ARMAND LYT 70 000,00 300,0001/01/2014

34033 - AVANCES TRAVAUX 2014 75015 PARIS BEAUGRENELLE LP 15 000,00 300,0001/01/2014

34054 - AVANCES TRAVAUX 2014 75018 PARIS HOTELIER LP 30 766,36 300,0001/01/2014

34056 - AVANCES TRAVAUX 2014 75018 PARIS RENOIR LYT 44,98 300,0001/01/2014

34057 - AVANCES TRAVAUX 2014 75018 PARIS ROSTAND LP 1 793,14 300,0001/01/2014

34065 - AVANCES TRAVAUX 2014 75019 PARIS JACQUARD LYT 15 694,21 300,0001/01/2014

34067 - AVANCES TRAVAUX 2014 75020 PARIS BOUCHER LCM 6 180,24 300,0001/01/2014

34076 - AVANCES TRAVAUX 2014 77 BRIE COMTE ROBERT BOUGAINVILLE LYA 27 742,09 300,0001/01/2014

34088 - AVANCES TRAVAUX 2014 77 COMBS LA VILLE GALILEE LYP 1 209,32 300,0001/01/2014

34092 - AVANCES TRAVAUX 2014 77 COULOMMIERS FERRY LYP 9 035,64 300,0001/01/2014

34093 - AVANCES TRAVAUX 2014 77 DAMMARIE LES LYS JOLIOT CURIE LYP 4 542,30 300,0001/01/2014

34095 - AVANCES TRAVAUX 2014 77 FONTAINEBLEAU COUPERIN LCM 9 402,97 300,0001/01/2014

34111 - AVANCES TRAVAUX 2014 77 MITRY MORY DE BALZAC LYP 30 000,00 300,0001/01/2014

34115 - AVANCES TRAVAUX 2014 77 NANGIS BECQUEREL LYP 1 841,76 300,0001/01/2014

34123 - AVANCES TRAVAUX 2014 77 ROISSY EN BRIE LE CHAUVE LYP 14 555,13 300,0001/01/2014

34126 - AVANCES TRAVAUX 2014 77 SAVIGNY LE TEMPLE MENDES FRANCE LYP 5 523,62 300,0001/01/2014

34139 - AVANCES TRAVAUX 2014 78 CARRIERES S/SEINE PIERRES VIVES LYP 12 478,24 300,0001/01/2014

34142 - AVANCES TRAVAUX 2014 78 CONFLANS STE HONORINE WEIL LYP 13 085,60 300,0001/01/2014

34145 - AVANCES TRAVAUX 2014 78 LA BOISSIERE ECOLE HERIOT ERPD 34 842,65 300,0001/01/2014

34152 - AVANCES TRAVAUX 2014 78 LE VESINET ALAIN LCM 3 105,00 300,0001/01/2014

CR 2018-011 160






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV


34155 - AVANCES TRAVAUX 2014 78 LIMAY CONDORCET LYP 3 281,71 300,0001/01/2014

34167 - AVANCES TRAVAUX 2014 78 POISSY DE GAULLE LYP 3 596,02 300,0001/01/2014

34175 - AVANCES TRAVAUX 2014 78 ST GERMAIN EN LAYE D'ALBRET LYP 123 071,00 300,0001/01/2014

34179 - AVANCES TRAVAUX 2014 78 ST GERMAIN EN LAYE ST GERM EN LAYELYA

89 821,53 300,0001/01/2014

34203 - AVANCES TRAVAUX 2014 91 DRAVEIL NADAR LP 26 000,00 300,0001/01/2014

34213 - AVANCES TRAVAUX 2014 91 LES ULIS ESSOURIAU LYP 86 400,00 300,0001/01/2014

34221 - AVANCES TRAVAUX 2014 91 MONTGERON ISOARD EREA 1 566,00 300,0001/01/2014

34222 - AVANCES TRAVAUX 2014 91 MONTGERON ROSA PARK LYP 2 145,50 300,0001/01/2014

34229 - AVANCES TRAVAUX 2014 91 QUINCY /S SENART FRERES MOREAU LP 17 025,47 300,0001/01/2014

34242 - AVANCES TRAVAUX 2014 92 ASNIERES S/SEINE RENOIR LCM 998,40 300,0001/01/2014

34244 - AVANCES TRAVAUX 2014 92 BOIS COLOMBES BALAVOINE LP 1 305,80 300,0001/01/2014

34255 - AVANCES TRAVAUX 2014 92 COLOMBES GARAMONT LYP 3 309,67 300,0001/01/2014

34267 - AVANCES TRAVAUX 2014 92 MALAKOFF GIRARD LP 5 328,00 300,0001/01/2014

34270 - AVANCES TRAVAUX 2014 92 MONTROUGE GENEVOIX LCM 5 402,36 300,0001/01/2014

34271 - AVANCES TRAVAUX 2014 92 MONTROUGE MONNET LP 3,60 300,0001/01/2014

34277 - AVANCES TRAVAUX 2014 92 NEUILLY S/SEINE KANDINSKY LP 842,65 300,0001/01/2014

34299 - AVANCES TRAVAUX 2014 93 AUBERVILLIERS WALLON LCM 7 690,00 300,0001/01/2014

34300 - AVANCES TRAVAUX 2014 93 AULNAY /S BOIS INDUSTRIEL LP 5 000,00 300,0001/01/2014

34301 - AVANCES TRAVAUX 2014 93 AULNAY /S BOIS VOILLAUME LYT 4 000,00 300,0001/01/2014

34304 - AVANCES TRAVAUX 2014 93 BOBIGNY COSTES LP 48 996,00 300,0001/01/2014

34320 - AVANCES TRAVAUX 2014 93 LA COURNEUVE RIMBAUD LP 130 252,31 300,0001/01/2014

34323 - AVANCES TRAVAUX 2014 93 LE BLANC MESNIL MOZART LYP 80 000,00 300,0001/01/2014

34325 - AVANCES TRAVAUX 2014 93 LE RAINCY CASSIN LYP 22 650,91 300,0001/01/2014

34337 - AVANCES TRAVAUX 2014 93 NEUILLY S/MARNE CUGNOT LYP 40 408,08 300,0001/01/2014

34349 - AVANCES TRAVAUX 2014 93 SEVRAN CENDRARS LYP 3 055,20 300,0001/01/2014

34351 - AVANCES TRAVAUX 2014 93 ST DENIS ELUARD LYP 2 401,20 300,0001/01/2014

34355 - AVANCES TRAVAUX 2014 93 ST OUEN BLANQUI LYP 33 591,22 300,0001/01/2014

34363 - AVANCES TRAVAUX 2014 93 VILLEPINTE ROSTAND LYP 221,95 300,0001/01/2014

CR 2018-011 161






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV


34369 - AVANCES TRAVAUX 2014 94 CHAMPIGNY S/MARNE DORMOY LYP 86 803,16 300,0001/01/2014

34372 - AVANCES TRAVAUX 2014 94 CHAMPIGNY S/MARNE WALLON LYT 188,36 300,0001/01/2014

34373 - AVANCES TRAVAUX 2014 94 CHARENTON LE PONT SCHUMAN LYP 3 000,00 300,0001/01/2014

34374 - AVANCES TRAVAUX 2014 94 CHENNEVIERES S/MARNE CHAMPLAIN LYP 95 126,00 300,0001/01/2014

34378 - AVANCES TRAVAUX 2014 94 CHOISY LE ROI MACE LP 2 874,56 300,0001/01/2014

34390 - AVANCES TRAVAUX 2014 94 LE KREMLIN BICETRE MILHAUD LYP 1 151,64 300,0001/01/2014

34408 - AVANCES TRAVAUX 2014 94 VILLENEUVE LE ROI BRASSENS LYP 372,00 300,0001/01/2014

34430 - AVANCES TRAVAUX 2014 95 DEUIL LA BARRE ST SAENS LYP 53 000,00 300,0001/01/2014

34434 - AVANCES TRAVAUX 2014 95 ENGHIEN LES BAINS MONOD LYP 2 465,91 300,0001/01/2014

34439 - AVANCES TRAVAUX 2014 95 FOSSES BAUDELAIRE LYP 186 760,00 300,0001/01/2014

34441 - AVANCES TRAVAUX 2014 95 GARGES LES GONESSES DE BEAUVOIR LYP 4 833,42 300,0001/01/2014

34450 - AVANCES TRAVAUX 2014 95 MONTMORENCY ROUSSEAU LYP 385,80 300,0001/01/2014

34452 - AVANCES TRAVAUX 2014 95 MONTSOULT MERMOZ LP 2 923,67 300,0001/01/2014

34453 - AVANCES TRAVAUX 2014 95 OSNY VICTOR LYP 115,96 300,0001/01/2014

34459 - AVANCES TRAVAUX 2014 95 ST OUEN L'AUMONE PERRIN LYT 8 692,80 300,0001/01/2014

34464 - AVANCES TRAVAUX 2014 95 VAUREAL CLAUDEL LYP 96 616,75 300,0001/01/2014



37106 - AVANCES TRAVAUX 2015 75009 PARIS FERRY LCM 42 913,40 300,0001/01/2015

37107 - AVANCES TRAVAUX 2015 75009 PARIS LAMARTINE LCM 40 000,00 300,0001/01/2015

37122 - AVANCES TRAVAUX 2015 75012 PARIS METIERS DE L'AMEUBT LP 32 000,00 300,0001/01/2015

37136 - AVANCES TRAVAUX 2015 75014 PARIS DUBOIS LYT 6 174,00 300,0001/01/2015

37142 - AVANCES TRAVAUX 2015 75015 PARIS ARMAND LYT 36 500,00 300,0001/01/2015

37144 - AVANCES TRAVAUX 2015 75015 PARIS BUFFON LCM 33 000,00 300,0001/01/2015

37162 - AVANCES TRAVAUX 2015 75017 PARIS ENC KYT 20 000,00 300,0001/01/2015

37180 - AVANCES TRAVAUX 2015 75020 PARIS NADAUD LYT 31 800,00 300,0001/01/2015

37182 - AVANCES TRAVAUX 2015 75020 PARIS RAVEL LYP 4 814,52 300,0001/01/2015

37198 - AVANCES TRAVAUX 2015 77 COMS LA VILLE PREVERT LP 4 000,00 300,0001/01/2015

CR 2018-011 162






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV


37201 - AVANCES TRAVAUX 2015 77 COULOMMIERS FERRY LYP 8 233,78 300,0001/01/2015

37219 - AVANCES TRAVAUX 2015 77 MELUN DE VINCI LYT 279 059,87 300,0001/01/2015

37227 - AVANCES TRAVAUX 2015 77 NOISIEL DE NERVAL LYP 77 000,00 300,0001/01/2015


37237 - AVANCES TRAVAUX 2015 77 ST MAMMES GEOFFROY ERPD 56 100,00 300,0001/01/2015


37251 - AVANCES TRAVAUX 2015 78 CONFLANS STE HONORINE WEIL LYP 227 368,00 300,0001/01/2015

37255 - AVANCES TRAVAUX 2015 78 LA BOISSIERE ECOLE HERIOT ERPD 88 998,91 300,0001/01/2015

37269 - AVANCES TRAVAUX 2015 78 MANTES LA VILLE CLAUDEL LYP 69 600,00 300,0001/01/2015

37287 - AVANCES TRAVAUX 2015 78 ST GERMAIN EN LAYE POQUELIN LYP 46 310,40 300,0001/01/2015

37289 - AVANCES TRAVAUX 2015 78 TRAPPES BLERIOT LP 169 500,00 300,0001/01/2015

37292 - AVANCES TRAVAUX 2015 78 VERSAILLES CURIE LYT 5 000,00 300,0001/01/2015

37297 - AVANCES TRAVAUX 2015 78 VILLEPREUX DELAUNAY LYP 31 377,20 300,0001/01/2015

37309 - AVANCES TRAVAUX 2015 91 COURCOURONNES BRASSENS LYP 2 536,80 300,0001/01/2015

37321 - AVANCES TRAVAUX 2015 91 JUVISY S/ORGE MONNET LP 7 564,70 300,0001/01/2015


37328 - AVANCES TRAVAUX 2015 91 MASSY PARC VILGENIS LYP 18 808,20 300,0001/01/2015

37338 - AVANCES TRAVAUX 2015 91 QUINCY /S SENART MOREAU LP 21 351,24 300,0001/01/2015

37350 - AVANCES TRAVAUX 2015 92 ASNIERES S/SEINE RENOIR LCM 10 000,00 300,0001/01/2015

37353 - AVANCES TRAVAUX 2015 92 BOIS COLOMBES CAMUS LYP 133 410,00 300,0001/01/2015

37366 - AVANCES TRAVAUX 2015 92 COURBEVOIE LAPIE LYP 6 000,00 300,0001/01/2015

37400 - AVANCES TRAVAUX 2015 92 VANVES MICHELET LYP 98 617,07 300,0001/01/2015

37407 - AVANCES TRAVAUX 2015 93 AUBERVILLIERS WALLON LCM 28 603,80 300,0001/01/2015


37411 - AVANCES TRAVAUX 2015 93 BAGNOLET HENAFF LYP 30 904,00 300,0001/01/2015

37418 - AVANCES TRAVAUX 2015 93 CLICHT /S BOIS NOBEL LYP 131 500,00 300,0001/01/2015

37420 - AVANCES TRAVAUX 2015 93 DRANCY LE ROLLAND LYP 63 000,00 300,0001/01/2015

37426 - AVANCES TRAVAUX 2015 93 LA COURNEUVE BREL LYP 35 000,00 300,0001/01/2015

CR 2018-011 163






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV


37428 - AVANCES TRAVAUX 2015 93 LA COURNEUVE RIMBAUD LP 150 000,00 300,0001/01/2015

37431 - AVANCES TRAVAUX 2015 93 LE BLANC MESNIL MOZART LYP 123 250,00 300,0001/01/2015

37433 - AVANCES TRAVAUX 2015 93 LE RAINCY CASSIN LYP 20 000,00 300,0001/01/2015

37454 - AVANCES TRAVAUX 2015 93 ROSNY /S BOIS DE GAULLE LYP 6 250,00 300,0001/01/2015


37458 - AVANCES TRAVAUX 2015 93 ST DENIS ELUARD LYP 80 411,20 300,0001/01/2015

37462 - AVANCES TRAVAUX 2015 93 ST OUEN BLANQUI LYP 5 000,00 300,0001/01/2015

37465 - AVANCES TRAVAUX 2015 93 TREMBLAY EN FRANCE BOUCHER LP 25 000,00 300,0001/01/2015

37470 - AVANCES TRAVAUX 2015 93 VILLEPINTE ROSTAND LYP 50 000,00 300,0001/01/2015

37474 - AVANCES TRAVAUX 2015 94 CACHAN SORRE LYT 105 000,00 300,0001/01/2015

37479 - AVANCES TRAVAUX 2015 94 CHARENTON LE PONT SCHUMAN LYP 4 301,25 300,0001/01/2015

37480 - AVANCES TRAVAUX 2015 94 CHENNEVIERES S/MARNE CHAMPLAIN LYP 85 200,00 300,0001/01/2015

37497 - AVANCES TRAVAUX 2015 94 LA VARENNE MANSART LYT 56 876,18 300,0001/01/2015

37499 - AVANCES TRAVAUX 2015 94 LE KREMLIN BICETRE MILHAUD LYP 30 573,71 300,0001/01/2015

37500 - AVANCES TRAVAUX 2015 94 LE PERREUX S/MARNE DOUMER LYT 16 500,00 300,0001/01/2015

37504 - AVANCES TRAVAUX 2015 94 NOGENT S/MARNE ARMAND LYP 58 420,42 300,0001/01/2015

37520 - AVANCES TRAVAUX 2015 94 VITRY S/SEINE CLAUDEL LP 51 187,37 300,0001/01/2015

37535 - AVANCES TRAVAUX 2015 95 CHARS VEXIN LP 3 800,26 300,0001/01/2015

37536 - AVANCES TRAVAUX 2015 95 CORMEILLES EN PARISIS CORBUSIER LP 51 503,61 300,0001/01/2015


37545 - AVANCES TRAVAUX 2015 95 ERMONT VAN GOGH LYP 15 000,00 300,0001/01/2015

37548 - AVANCES TRAVAUX 2015 95 GARGES LES GONESSES BEAUVOIR LYP 160 000,00 300,0001/01/2015

37554 - AVANCES TRAVAUX 2015 95 L'ISLE ADAM FRAGONNARD LYP 12 000,00 300,0001/01/2015

37562 - AVANCES TRAVAUX 2015 95 SANNOIS TOUR DU MAIL EREA 57 103,58 300,0001/01/2015

37569 - AVANCES TRAVAUX 2015 95 TAVERNY JOUVET LYP 50 000,00 300,0001/01/2015

41375 - AVANCES TRAVAUX 2016 75003 PARIS HUGO LCM 21 504,00 300,0001/01/2016



CR 2018-011 164






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV


41408 - AVANCES TRAVAUX 2016 75012 PARIS METIERS DE L'AMEUBT LP 7 000,00 300,0001/01/2016

41411 - AVANCES TRAVAUX 2016 75013 PARIS FAURE LCM 32 000,00 300,0001/01/2016

41453 - AVANCES TRAVAUX 2016 75018 PARIS ROSTAND LP 87 432,80 300,0001/01/2016

41468 - AVANCES TRAVAUX 2016 75020 PARIS RAVEL LYP 55 555,06 300,0001/01/2016

41483 - AVANCES TRAVAUX 2016 77 COMBS LA VILLE GALILEE LYP 18 733,52 300,0001/01/2016

41497 - AVANCES TRAVAUX 2016 77 LOGNES BRONTE LYP 1 770,05 300,0001/01/2016


41529 - AVANCES TRAVAUX 2016 77 VAUX LE PENIL SIGNORET LYP 4 400,00 300,0001/01/2016


41539 - AVANCES TRAVAUX 2016 78 GUYANCOURT DE VILLAROY LYP 20 150,10 300,0001/01/2016

41540 - AVANCES TRAVAUX 2016 78 GUYANCOURT HOTELLERIE LYT STQUENTIN

27 000,00 300,0001/01/2016

41556 - AVANCES TRAVAUX 2016 78 MARLY LE ROI DE BROGLIE LYP 74 560,00 300,0001/01/2016

41560 - AVANCES TRAVAUX 2016 78 PLAISIR VILAR LYP 6 274,96 300,0001/01/2016

41567 - AVANCES TRAVAUX 2016 78 SARTROUVILLE VERNE LYP 5 000,00 300,0001/01/2016

41575 - AVANCES TRAVAUX 2016 78 TRAPPES BLERIOT LP 93 000,00 300,0001/01/2016

41593 - AVANCES TRAVAUX 2016 91 CERNY DENIS LP 2 568,95 300,0001/01/2016

41594 - AVANCES TRAVAUX 2016 91 CORBEIL ESSONNES DOISNEAU LYP 303 296,71 300,0001/01/2016


41621 - AVANCES TRAVAUX 2016 91 ORSAY PASCAL LYP 75 000,00 300,0001/01/2016

41624 - AVANCES TRAVAUX 2016 91 QUINCY /S SENART MOREAU LP 37 266,56 300,0001/01/2016

41628 - AVANCES TRAVAUX 2016 91 ST MICHEL S/ORGE DE VINCI LYP 37 874,15 300,0001/01/2016

41639 - AVANCES TRAVAUX 2016 92 BOIS COLOMBES CAMUS LYP 21 000,00 300,0001/01/2016

41649 - AVANCES TRAVAUX 2016 92 COLOMBES DE MAUPASSANT LYP 44 000,00 300,0001/01/2016

41651 - AVANCES TRAVAUX 2016 92 COURBEVOIE AUBRAC LYP 12 158,00 300,0001/01/2016

41681 - AVANCES TRAVAUX 2016 92 ST CLOUD DUMAS LCM 27 345,00 300,0001/01/2016

41684 - AVANCES TRAVAUX 2016 92 SURESNES LANGEVIN LYP 45 000,00 300,0001/01/2016

41687 - AVANCES TRAVAUX 2016 92 VAUCRESSON LAUTREC EREA 132 000,00 300,0001/01/2016

41692 - AVANCES TRAVAUX 2016 93 AUBERVILLIERS TIMBAUD LP 103 220,00 300,0001/01/2016

CR 2018-011 165






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV



41704 - AVANCES TRAVAUX 2016 93 CLICHT /S BOIS NOBEL LYP 50 000,00 300,0001/01/2016

41721 - AVANCES TRAVAUX 2016 93 LES LILAS ROBERT LYP 28 514,40 300,0001/01/2016

41725 - AVANCES TRAVAUX 2016 93 MONTREUIL CONDORCET LP 24 565,80 300,0001/01/2016

41727 - AVANCES TRAVAUX 2016 93 MONTREUIL COTTON LYP 68 718,00 300,0001/01/2016

41731 - AVANCES TRAVAUX 2016 93 NOISY LE GRAND GALOIS LYP 95 000,00 300,0001/01/2016

41734 - AVANCES TRAVAUX 2016 93 NOISY LE SEC MOULIN MONOD LP 6 336,00 300,0001/01/2016

41738 - AVANCES TRAVAUX 2016 93 PANTIN WEIL LP 80 901,00 300,0001/01/2016


41752 - AVANCES TRAVAUX 2016 93 TREMBLAY EN FRANCE DE VINCI LYP 54 500,00 300,0001/01/2016

41774 - AVANCES TRAVAUX 2016 94 CRETEIL ST EXUPERY LYP 154 166,84 300,0001/01/2016

41785 - AVANCES TRAVAUX 2016 94 LE PERREUX S/MARNE DOUMER LYT 100 554,00 300,0001/01/2016

41801 - AVANCES TRAVAUX 2016 94 VILLENEUVE ST GEOGES ARAGO LYP 46 700,00 300,0001/01/2016

41809 - AVANCES TRAVAUX 2016 95 ARGENTEUIL DAUBIE LYP 60 000,00 300,0001/01/2016

41822 - AVANCES TRAVAUX 2016 95 CORMEILLES EN PARISIS CORBUSIER LP 10 700,00 300,0001/01/2016

41826 - AVANCES TRAVAUX 2016 95 ENGHIEN LES BAINS DES METIERS LP 85 000,00 300,0001/01/2016


41844 - AVANCES TRAVAUX 2016 95 MONTMORENCY TURGOT 23 804,00 300,0001/01/2016

41855 - AVANCES TRAVAUX 2016 95 TAVERNY JOUVET LYP 35 000,00 300,0001/01/2016

43705 - INTEGR EPLE 2017 75003 PARIS ABBE GREGOIRE LP 94 083,23 300,0001/01/2017

43706 - INTEGR EPLE 2017 75003 PARIS TURGOT LYP 47 205,49 300,0001/01/2017

43707 - INTEGR EPLE 2017 75003 PARIS WEIL LYT 103 191,20 300,0001/01/2017

43708 - INTEGR EPLE 2017 75004 PARIS CHARLEMAGNE LCM 103 406,69 300,0001/01/2017

43709 - INTEGR EPLE 2017 75005 PARIS LAVOISIER LYP 75 600,50 300,0001/01/2017

43710 - INTEGR EPLE 2017 75006 PARIS FENELON LCM 151 186,52 300,0001/01/2017

43711 - INTEGR EPLE 2017 75006 PARIS MONTAIGNE LCM 113 760,93 300,0001/01/2017

43712 - INTEGR EPLE 2017 75006 PARIS ST LOUIS LCM 175 241,10 300,0001/01/2017

43713 - INTEGR EPLE 2017 75007 PARIS DURUY LCM 42 406,99 300,0001/01/2017

CR 2018-011 166






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV


43714 - INTEGR EPLE 2017 75007 PARIS EIFFEL LP 35 000,00 300,0001/01/2017

43715 - INTEGR EPLE 2017 75008 PARIS CHAPTAL LYP 136 052,00 300,0001/01/2017

43716 - INTEGR EPLE 2017 75008 PARIS RACINE LYP 9 047,76 300,0001/01/2017

43717 - INTEGR EPLE 2017 75009 PARIS CONDORCET LCM 101 621,34 300,0001/01/2017

43718 - INTEGR EPLE 2017 75009 PARIS FERRY LCM 63 818,40 300,0001/01/2017

43719 - INTEGR EPLE 2017 75009 PARIS LAMARTINE LCM 37 320,20 300,0001/01/2017

43720 - INTEGR EPLE 2017 75009 PARIS QUINET LYP 187 361,33 300,0001/01/2017

43721 - INTEGR EPLE 2017 75010 PARIS COLBERT LCM 143 246,04 300,0001/01/2017

43722 - INTEGR EPLE 2017 75010 PARIS FERRIE LP 41 375,69 300,0001/01/2017

43723 - INTEGR EPLE 2017 75010 PARIS LAURENCIN LP 26 247,71 300,0001/01/2017

43724 - INTEGR EPLE 2017 75010 PARIS SIEGFRIED LYT 24 058,25 300,0001/01/2017

43725 - INTEGR EPLE 2017 75011 PARIS DEPREZ LP 14 944,04 300,0001/01/2017

43726 - INTEGR EPLE 2017 75011 PARIS POIRET LYT 113 397,47 300,0001/01/2017

43727 - INTEGR EPLE 2017 75012 PARIS CHENNEVIERE LP 39 736,32 300,0001/01/2017

43728 - INTEGR EPLE 2017 75012 PARIS LEMONNIER LYP 69 678,59 300,0001/01/2017

43729 - INTEGR EPLE 2017 75013 PARIS ARTS GRAPHIQUES LP 62 287,17 300,0001/01/2017

43730 - INTEGR EPLE 2017 75013 PARIS FAURE LCM 3 157,66 300,0001/01/2017

43731 - INTEGR EPLE 2017 75013 PARIS GALILEE LP 51 083,98 300,0001/01/2017

43732 - INTEGR EPLE 2017 75013 PARIS LURCAT LYT 20 852,23 300,0001/01/2017

43733 - INTEGR EPLE 2017 75013 PARIS MONET LCM 143 618,38 300,0001/01/2017

43734 - INTEGR EPLE 2017 75013 PARIS ENCPB LYT 482 438,16 300,0001/01/2017

43735 - INTEGR EPLE 2017 75013 PARIS PONTICELLI LP 42 392,00 300,0001/01/2017

43736 - INTEGR EPLE 2017 75013 PARIS RODIN LCM 108 245,47 300,0001/01/2017

43737 - INTEGR EPLE 2017 75013 PARIS VAUQUELIN LP 48 607,69 300,0001/01/2017

43738 - INTEGR EPLE 2017 75014 PARIS BERT LYP 54 480,10 300,0001/01/2017

43739 - INTEGR EPLE 2017 75014 PARIS DUBOIS LYT 68 969,62 300,0001/01/2017

43740 - INTEGR EPLE 2017 75014 PARIS HOT. TIREL LYT (19°) 38 957,78 300,0001/01/2017

43741 - INTEGR EPLE 2017 75014 PARIS RASPAIL LYT 109 289,50 300,0001/01/2017

CR 2018-011 167






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV


43742 - INTEGR EPLE 2017 75014 PARIS SATIE LP 66 798,49 300,0001/01/2017

43743 - INTEGR EPLE 2017 75014 PARIS SPINELLI EREA 77 736,00 300,0001/01/2017

43744 - INTEGR EPLE 2017 75014 PARIS VILLON LYP 91 904,11 300,0001/01/2017

43745 - INTEGR EPLE 2017 75015 PARIS ARMAND LYT 110 963,52 300,0001/01/2017

43746 - INTEGR EPLE 2017 75015 PARIS BEAUGRENELLE LP 45 000,00 300,0001/01/2017

43747 - INTEGR EPLE 2017 75015 PARIS BUFFON LCM 124 669,40 300,0001/01/2017

43748 - INTEGR EPLE 2017 75015 PARIS DUMAS EREA 57 261,36 300,0001/01/2017

43749 - INTEGR EPLE 2017 75015 PARIS ENSAA LYT 85 326,00 300,0001/01/2017

43750 - INTEGR EPLE 2017 75015 PARIS SEE LCM 33 585,19 300,0001/01/2017

43751 - INTEGR EPLE 2017 75015 PARIS ST LAMBERT LYT 23 600,00 300,0001/01/2017

43752 - INTEGR EPLE 2017 75015 PARIS VERLOMME LYT 37 839,60 300,0001/01/2017

43753 - INTEGR EPLE 2017 75016 PARIS BERNARD LYP 41 861,30 300,0001/01/2017

43754 - INTEGR EPLE 2017 75016 PARIS DE SAILLY LCM 325 682,15 300,0001/01/2017

43755 - INTEGR EPLE 2017 75016 PARIS FEUILLET LP 388 154,31 300,0001/01/2017

43756 - INTEGR EPLE 2017 75016 PARIS LA FONTAINE LCM 341 220,00 300,0001/01/2017

43757 - INTEGR EPLE 2017 75016 PARIS MOLIERE 73 279,85 300,0001/01/2017

43758 - INTEGR EPLE 2017 75016 PARIS SAY LYP 116 551,77 300,0001/01/2017

43759 - INTEGR EPLE 2017 75017 PARIS DROUANT LYP 14 278,80 300,0001/01/2017

43760 - INTEGR EPLE 2017 75018 PARIS HOTELIER LP 147 369,19 300,0001/01/2017

43761 - INTEGR EPLE 2017 75018 PARIS RABELAIS LYP 54 702,35 300,0001/01/2017

43762 - INTEGR EPLE 2017 75018 PARIS RENOIR LYT 34 614,21 300,0001/01/2017

43763 - INTEGR EPLE 2017 75018 PARIS ROSTAND LP 1 680,00 300,0001/01/2017

43764 - INTEGR EPLE 2017 75019 PARIS BERGSON LCM 82 849,29 300,0001/01/2017

43765 - INTEGR EPLE 2017 75019 PARIS D'ALEMBERT LYT 105 731,21 300,0001/01/2017

43766 - INTEGR EPLE 2017 75019 PARIS DIDEROT LYT 15 286,83 300,0001/01/2017

43767 - INTEGR EPLE 2017 75019 PARIS GUIMARD LP 111 751,91 300,0001/01/2017

43768 - INTEGR EPLE 2017 75019 PARIS JACQUARD LYT 39 202,83 300,0001/01/2017

43769 - INTEGR EPLE 2017 75020 PARIS DOLET LP 63 240,28 300,0001/01/2017

CR 2018-011 168






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV


43770 - INTEGR EPLE 2017 75020 PARIS NADAUD LYT 12 511,99 300,0001/01/2017

43771 - INTEGR EPLE 2017 75020 PARIS PIAF EREA 92 366,27 300,0001/01/2017

43772 - INTEGR EPLE 2017 77 AVON URUGUAY LYT 158 142,16 300,0001/01/2017

43773 - INTEGR EPLE 2017 77 BRIE COMTE ROBERT BOUGAINVILLE LYA 77 571,00 300,0001/01/2017

43774 - INTEGR EPLE 2017 77 BRIE COMTE ROBERT PASCAL LYP 125 492,61 300,0001/01/2017

43775 - INTEGR EPLE 2017 77 BUSSY ST GEORGES LUTHER KING LYP 115 797,72 300,0001/01/2017

43776 - INTEGR EPLE 2017 77 CHAILLY EN BRIE LA BRETONNIERE LYA 5 637,65 300,0001/01/2017

43777 - INTEGR EPLE 2017 77 CHAMIGNY BELLAN EREA 85 027,40 300,0001/01/2017

43778 - INTEGR EPLE 2017 77 CHAMPAGNE S/SEINE CLEMENCEAU LYP(COMMER3)

52 177,53 300,0001/01/2017

43779 - INTEGR EPLE 2017 77 CHAMPAGNE S/SEINE LA FAYETTE LYT 99 242,35 300,0001/01/2017

43780 - INTEGR EPLE 2017 77 CHAMPS SUR MARNE LYP DESCARTES LYP 127 536,76 300,0001/01/2017

43781 - INTEGR EPLE 2017 77 CHELLES BACHELARD LYP 87 996,40 300,0001/01/2017

43782 - INTEGR EPLE 2017 77 CHELLES DE CHELLES LYP 25 116,55 300,0001/01/2017

43783 - INTEGR EPLE 2017 77 CHELLES LUMIERE LP 113 992,25 300,0001/01/2017

43784 - INTEGR EPLE 2017 77 CLAYE SOUILLY LE CHAMP DE CLAYE LP 73 502,63 300,0001/01/2017

43785 - INTEGR EPLE 2017 77 COMS LA VILLE PREVERT LP 31 261,76 300,0001/01/2017

43786 - INTEGR EPLE 2017 77 CONGIS S/THEROUAN GUE A TREMES LYT 130 367,47 300,0001/01/2017

43787 - INTEGR EPLE 2017 77 COULOMMIERS CORMIER LYP 53 026,05 300,0001/01/2017

43788 - INTEGR EPLE 2017 77 DAMMARIE LES LYS JOLIOT CURIE LYP 58 471,12 300,0001/01/2017

43789 - INTEGR EPLE 2017 77 FONTAINEBLEAU COUPERIN LCM 161 431,47 300,0001/01/2017

43790 - INTEGR EPLE 2017 77 FONTAINEBLEAU FRANCOIS 1ER LCM 67 485,51 300,0001/01/2017

43791 - INTEGR EPLE 2017 77 LA FERTES/JOUARRE BECKETT LYP 2 464,30 300,0001/01/2017

43792 - INTEGR EPLE 2017 77 LA ROCHETTE FRANKLIN LP 52 704,33 300,0001/01/2017

43793 - INTEGR EPLE 2017 77 LAGNY S/MARNE VAN DONGEN LYP 276 485,89 300,0001/01/2017

43794 - INTEGR EPLE 2017 77 LE MEE S/SEINE SAND LYP 143 584,08 300,0001/01/2017

43795 - INTEGR EPLE 2017 77 LOGNES BRONTE LYP 31 407,80 300,0001/01/2017

43796 - INTEGR EPLE 2017 77 LONGPERRIER DE GAULLE LYP 147 213,40 300,0001/01/2017

43797 - INTEGR EPLE 2017 77 MEAUX BAUDELAIRE LP 68 440,11 300,0001/01/2017

CR 2018-011 169






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV


43798 - INTEGR EPLE 2017 77 MEAUX DE COUBERTIN LP 448,99 300,0001/01/2017

43799 - INTEGR EPLE 2017 77 MEAUX DE COUBERTIN LYT 128 597,32 300,0001/01/2017

43800 - INTEGR EPLE 2017 77 MEAUX MOISSAN LYP 102 296,39 300,0001/01/2017

43801 - INTEGR EPLE 2017 77 MEAUX VILAR LYP 22 113,30 300,0001/01/2017

43802 - INTEGR EPLE 2017 77 MELUN AMYOT LCM 52 500,45 300,0001/01/2017

43803 - INTEGR EPLE 2017 77 MELUN DE VINCI LYT 187 115,28 300,0001/01/2017

43804 - INTEGR EPLE 2017 77 MITRY MORY DE BALZAC LYP 165 925,71 300,0001/01/2017

43805 - INTEGR EPLE 2017 77 MOISSY CRAMAYEL LA MARE CARREE LYT 34 355,99 300,0001/01/2017

43806 - INTEGR EPLE 2017 77 MONTEREAU FAULT YONNE MALRAUX LYP 43 866,60 300,0001/01/2017

43807 - INTEGR EPLE 2017 77 MONTEREAU FAULT YONNE TRISTAN LYP 26 345,56 300,0001/01/2017

43808 - INTEGR EPLE 2017 77 NANGIS BECQUEREL LYP 241 896,47 300,0001/01/2017

43809 - INTEGR EPLE 2017 77 NEMOURS BEZOUT LYP 170 188,90 300,0001/01/2017

43810 - INTEGR EPLE 2017 77 NOISIEL CASSIN LYT 244 863,53 300,0001/01/2017

43811 - INTEGR EPLE 2017 77 NOISIEL DE NERVAL LYP 83 032,85 300,0001/01/2017

43812 - INTEGR EPLE 2017 77 OZOIR LA FERRIERE VENTURA LP 22 995,07 300,0001/01/2017

43813 - INTEGR EPLE 2017 77 PONTAULT COMBAULT CLAUDEL LYP 139 812,32 300,0001/01/2017

43814 - INTEGR EPLE 2017 77 PROVINS DE CHAMPAGNE LYP 46 350,58 300,0001/01/2017

43815 - INTEGR EPLE 2017 77 PROVINS PANNEVELLES LYT 97 611,87 300,0001/01/2017

43816 - INTEGR EPLE 2017 77 ROISSY EN BRIE LE CHAUVE LYP 68 375,64 300,0001/01/2017

43817 - INTEGR EPLE 2017 77 ROZAY EN BRIE LA TOUR DES DAMES LYP 169 570,98 300,0001/01/2017

43818 - INTEGR EPLE 2017 77 SAVIGNY LE TEMPLE CAREME LP 416 880,40 300,0001/01/2017

43819 - INTEGR EPLE 2017 77 SERRIS LYCEE POLYVALENT LYP DU CHATELLETLYP

62 471,13 300,0001/01/2017

43820 - INTEGR EPLE 2017 77 ST MAMMES GEOFFROY ERPD 4 386,88 300,0001/01/2017

43821 - INTEGR EPLE 2017 77 THORIGNY S/MARNE PERDONNET LP 363 484,58 300,0001/01/2017

43822 - INTEGR EPLE 2017 77 TORCY MOULIN LYP 58 016,33 300,0001/01/2017

43823 - INTEGR EPLE 2017 77 VAUX LE PENIL SIGNORET LYP 49 419,00 300,0001/01/2017

43824 - INTEGR EPLE 2017 77 VERT ST DENIS DELAUNAY LYP 45 750,44 300,0001/01/2017

43825 - INTEGR EPLE 2017 78 ACHERES WEISS LYP 40 162,48 300,0001/01/2017

CR 2018-011 170






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV


43826 - INTEGR EPLE 2017 78 AUBERGENVILLE VAN GOGH LYP 564 870,21 300,0001/01/2017

43827 - INTEGR EPLE 2017 78 CONFLANS STE HONORINE FERRY LYP 87 618,00 300,0001/01/2017

43828 - INTEGR EPLE 2017 78 CONFLANS STE HONORINE LA BATELLERIE ERPD 61 303,69 300,0001/01/2017

43829 - INTEGR EPLE 2017 78 CONFLANS STE HONORINE WEIL LYP 87 802,59 300,0001/01/2017

43830 - INTEGR EPLE 2017 78 ELANCOURT DUMONT D'URVILLE LYP 13 060,00 300,0001/01/2017

43831 - INTEGR EPLE 2017 78 GUYANCOURT DE VILLAROY LYP 3 542,40 300,0001/01/2017

43832 - INTEGR EPLE 2017 78 LA BOISSIERE ECOLE HERIOT ERPD 16 216,96 300,0001/01/2017

43833 - INTEGR EPLE 2017 78 LA CELLE ST CLOUD COLBERT LP 14 790,19 300,0001/01/2017

43834 - INTEGR EPLE 2017 78 LA CELLE ST CLOUD DUCHESNE LP 21 299,22 300,0001/01/2017

43835 - INTEGR EPLE 2017 78 LA VERRIERE LA VERRIERE ERPD 20 688,88 300,0001/01/2017

43836 - INTEGR EPLE 2017 78 LE CHESNAY MOULIN LP 69 132,95 300,0001/01/2017

43837 - INTEGR EPLE 2017 78 LE VESINET ALAIN LCM 58 210,88 300,0001/01/2017

43838 - INTEGR EPLE 2017 78 LES MUREAUX VAUCANSON LYP 145 835,39 300,0001/01/2017

43839 - INTEGR EPLE 2017 78 LES MUREAUX VILLON LYP 377 227,76 300,0001/01/2017

43840 - INTEGR EPLE 2017 78 LIMAY CONDORCET LYP 198 188,63 300,0001/01/2017

43841 - INTEGR EPLE 2017 78 MAGNANVILLE SEDAR SENGHOR LYP 133 550,06 300,0001/01/2017

43842 - INTEGR EPLE 2017 78 MANTES LA JOLIE ROSTAND LYP 335 421,37 300,0001/01/2017

43843 - INTEGR EPLE 2017 78 MANTES LA JOLIE ST EXUPERY LYP 289 854,95 300,0001/01/2017

43844 - INTEGR EPLE 2017 78 MANTES LA VILLE CLAUDEL LYP 35 094,56 300,0001/01/2017

43845 - INTEGR EPLE 2017 78 MARLY LE ROI DE BROGLIE LYP 19 356,34 300,0001/01/2017

43846 - INTEGR EPLE 2017 78 MONTIGNY LE BRETONNEUX DE BRETEUIL LYP 162 005,89 300,0001/01/2017

43847 - INTEGR EPLE 2017 78 MONTIGNY LE BRETONNEUX DESCARTES LYP 8 999,76 300,0001/01/2017

43848 - INTEGR EPLE 2017 78 POISSY BOLLAND LYP 134 457,08 300,0001/01/2017

43849 - INTEGR EPLE 2017 78 POISSY DE GAULLE LYP 47 056,02 300,0001/01/2017

43850 - INTEGR EPLE 2017 78 POISSY LE CORBUSIER LYP 188 013,72 300,0001/01/2017

43851 - INTEGR EPLE 2017 78 RAMBOUILLET BASCAN LYP 191 269,00 300,0001/01/2017

43852 - INTEGR EPLE 2017 78 SARTROUVILLE GALOIS LYP 60 500,00 300,0001/01/2017

43853 - INTEGR EPLE 2017 78 SARTROUVILLE VERNE LYP 25 250,08 300,0001/01/2017

CR 2018-011 171






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV


43854 - INTEGR EPLE 2017 78 ST GERMAIN EN LAYE D'ALBRET LYP 107 121,44 300,0001/01/2017

43855 - INTEGR EPLE 2017 78 ST GERMAIN EN LAYE DE VINCI LYT 8 236,00 300,0001/01/2017

43856 - INTEGR EPLE 2017 78 ST GERMAIN EN LAYE POQUELIN LYP 30 604,08 300,0001/01/2017

43857 - INTEGR EPLE 2017 78 ST GERMAIN EN LAYE LYA 38 141,48 300,0001/01/2017

43858 - INTEGR EPLE 2017 78 TRAPPES PLAINE NEAUPHLE LYP 231 009,76 300,0001/01/2017

43859 - INTEGR EPLE 2017 78 VERSAILLES CURIE LYT 43 515,22 300,0001/01/2017

43860 - INTEGR EPLE 2017 78 VERSAILLES HOCHE LCM 188 508,44 300,0001/01/2017

43861 - INTEGR EPLE 2017 78 VERSAILLES LA BRUYERE LCM 52 173,60 300,0001/01/2017

43862 - INTEGR EPLE 2017 78 VILLEPREUX DELAUNAY LYP 80 938,58 300,0001/01/2017

43863 - INTEGR EPLE 2017 78 VILLIERS ST FREDERIC VIOLLET DUC LYP 74 102,92 300,0001/01/2017

43864 - INTEGR EPLE 2017 91 ARPAJON BELMONDO LP 13 500,00 300,0001/01/2017

43865 - INTEGR EPLE 2017 91 ARPAJON CASSIN LYP 58 952,96 300,0001/01/2017

43866 - INTEGR EPLE 2017 91 ARPAJON MICHELET LYP 43 499,06 300,0001/01/2017

43867 - INTEGR EPLE 2017 91 ATHIS MONS ADER LYP 23 771,87 300,0001/01/2017

43868 - INTEGR EPLE 2017 91 BONDOUFLE TRUFFAUT LYP 79 160,51 300,0001/01/2017

43869 - INTEGR EPLE 2017 91 BRETIGNY S/ORGE TIMBAUD LYP 165 815,13 300,0001/01/2017

43870 - INTEGR EPLE 2017 91 BRUNOY TALMA LYP 88 776,37 300,0001/01/2017

43871 - INTEGR EPLE 2017 91 CERNY DENIS LP 76 151,23 300,0001/01/2017

43872 - INTEGR EPLE 2017 91 COURCOURONNES BRASSENS LYP 135 609,41 300,0001/01/2017

43873 - INTEGR EPLE 2017 91 DOURDAN KASTLER LYP 24 594,80 300,0001/01/2017

43874 - INTEGR EPLE 2017 91 DOURDAN SARCEY LYP 44 633,07 300,0001/01/2017

43875 - INTEGR EPLE 2017 91 DRAVEIL NADAR LP 50 019,68 300,0001/01/2017

43876 - INTEGR EPLE 2017 91 EPINAY /S SENART ELIOT LYP 51 886,56 300,0001/01/2017

43877 - INTEGR EPLE 2017 91 ETAMPES NELSON MANDELA LP 113 983,70 300,0001/01/2017

43878 - INTEGR EPLE 2017 91 ETAMPES ST HILAIRE LYP 332 294,55 300,0001/01/2017

43879 - INTEGR EPLE 2017 91 ETIOLLES CHATEAU COUDRAIES LP 450 510,83 300,0001/01/2017

43880 - INTEGR EPLE 2017 91 EVRY BAUDELAIRE LP 13 346,12 300,0001/01/2017

43881 - INTEGR EPLE 2017 91 EVRY PARC DES LOGES LYP 247 880,97 300,0001/01/2017

CR 2018-011 172






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV


43882 - INTEGR EPLE 2017 91 EVRY PERRET LP 88 710,50 300,0001/01/2017

43883 - INTEGR EPLE 2017 91 GIF S/YVETTE VALLEE CHEVREUSE LYP 173 953,00 300,0001/01/2017

43884 - INTEGR EPLE 2017 91 JUVISY S/ORGE MONNET LP 43 158,48 300,0001/01/2017

43885 - INTEGR EPLE 2017 91 LONGJUMEAU PERRIN LP 28 800,00 300,0001/01/2017

43886 - INTEGR EPLE 2017 91 LONGJUMEAU PREVERT LYP 46 388,39 300,0001/01/2017

43887 - INTEGR EPLE 2017 91 MASSY EIFFEL LP 90 661,00 300,0001/01/2017

43888 - INTEGR EPLE 2017 91 MASSY FUSTEL DE COULANGES LCM 92 185,72 300,0001/01/2017

43889 - INTEGR EPLE 2017 91 MASSY PARC VILGENIS LYP 17 995,92 300,0001/01/2017

43890 - INTEGR EPLE 2017 91 MENNECY LAURENCIN LYP 165 997,60 300,0001/01/2017

43891 - INTEGR EPLE 2017 91 MONTGERON ISOARD EREA 39 820,47 300,0001/01/2017

43892 - INTEGR EPLE 2017 91 MONTGERON ROSA PARK LYP 30 548,00 300,0001/01/2017

43893 - INTEGR EPLE 2017 91 MORANGIS YOURCENAR LYP 87 073,27 300,0001/01/2017

43894 - INTEGR EPLE 2017 91 MORSANG S/ORGE AMPERE LP 55 814,87 300,0001/01/2017

43895 - INTEGR EPLE 2017 91 OLLAINVILLE EREA CHÂTEAU LAC 86 616,56 300,0001/01/2017

43896 - INTEGR EPLE 2017 91 ORSAY PASCAL LYP 54 729,57 300,0001/01/2017

43897 - INTEGR EPLE 2017 91 RIS ORANGIS MENDES FRANCE LP 137 806,47 300,0001/01/2017

43898 - INTEGR EPLE 2017 91 ST MICHEL S/ORGE DE VINCI LYP 183 781,55 300,0001/01/2017

43899 - INTEGR EPLE 2017 91 STE GENEVIEVE DES BOIS EINSTEIN LYP 51 679,94 300,0001/01/2017

43900 - INTEGR EPLE 2017 91 STE GENEVIEVE DES BOIS LANGEVIN LYP 21 837,58 300,0001/01/2017

43901 - INTEGR EPLE 2017 91 YERRES ARMAND LP 7 534,18 300,0001/01/2017

43902 - INTEGR EPLE 2017 92 ANTONY MONOD LP 100 642,52 300,0001/01/2017

43903 - INTEGR EPLE 2017 92 ASNIERES S/SEINE LUTHER KING EREA 20 625,79 300,0001/01/2017

43904 - INTEGR EPLE 2017 92 ASNIERES S/SEINE RENOIR LCM 14 098,00 300,0001/01/2017

43905 - INTEGR EPLE 2017 92 BAGNEUX DE VINCI LP 100 495,01 300,0001/01/2017

43906 - INTEGR EPLE 2017 92 BOIS COLOMBES BALAVOINE LP 20 599,37 300,0001/01/2017

43907 - INTEGR EPLE 2017 92 BOULOGNE BILLANCOURT MAREY LYP 92 531,05 300,0001/01/2017

43908 - INTEGR EPLE 2017 92 BOULOGNE BILLANCOURT PREVERT LYP 58 984,91 300,0001/01/2017

43909 - INTEGR EPLE 2017 92 CHATENAY MALABRY JAURES LYT 339 923,90 300,0001/01/2017

CR 2018-011 173






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV


43910 - INTEGR EPLE 2017 92 CHATENAY MALABRY MOUNIER LYP 499 712,39 300,0001/01/2017

43911 - INTEGR EPLE 2017 92 CLAMART MONOD LYP 217 869,04 300,0001/01/2017

43912 - INTEGR EPLE 2017 92 CLICHY AUFFRAY LYP 120 103,35 300,0001/01/2017

43913 - INTEGR EPLE 2017 92 COLOMBES ANATOLE FRANCE LP 168 137,97 300,0001/01/2017

43914 - INTEGR EPLE 2017 92 COLOMBES GARAMONT LYP 65 271,96 300,0001/01/2017

43915 - INTEGR EPLE 2017 92 COURBEVOIE PAINLEVE LP 71 136,00 300,0001/01/2017

43916 - INTEGR EPLE 2017 92 GARCHES BREL EREA 74 204,97 300,0001/01/2017

43917 - INTEGR EPLE 2017 92 GARCHES MONNET EREA 345 651,37 300,0001/01/2017

43918 - INTEGR EPLE 2017 92 GENNEVILLIERS GALILEE LYP 121 342,06 300,0001/01/2017

43919 - INTEGR EPLE 2017 92 ISSY LES MOULINEAUX IONESCO LYP 397 517,74 300,0001/01/2017

43920 - INTEGR EPLE 2017 92 LA GARENNE COLOMBE LA TOURNELLE LP 99 416,46 300,0001/01/2017

43921 - INTEGR EPLE 2017 92 LE PLESSIS ROBINSON MONTESQUIEU LYP 60 405,36 300,0001/01/2017

43922 - INTEGR EPLE 2017 92 LEVALLOIS PERRET DE VINCI LYP 159 716,88 300,0001/01/2017

43923 - INTEGR EPLE 2017 92 MALAKOFF GIRARD LP 39 602,16 300,0001/01/2017

43924 - INTEGR EPLE 2017 92 MEUDON RABELAIS LCM 499 889,89 300,0001/01/2017

43925 - INTEGR EPLE 2017 92 MONTROUGE GENEVOIX LCM 70 867,34 300,0001/01/2017

43926 - INTEGR EPLE 2017 92 MONTROUGE MONNET LP 100 382,38 300,0001/01/2017

43927 - INTEGR EPLE 2017 92 NANTERRE CHAPPE LP 90 431,45 300,0001/01/2017

43928 - INTEGR EPLE 2017 92 NANTERRE JOLIOT CURIE LYP 77 418,45 300,0001/01/2017

43929 - INTEGR EPLE 2017 92 NANTERRE MICHEL LYP 80 028,62 300,0001/01/2017

43930 - INTEGR EPLE 2017 92 NEUILLY S/SEINE FOLIE ST JAMES LCM 34 460,44 300,0001/01/2017

43931 - INTEGR EPLE 2017 92 NEUILLY S/SEINE KANDINSKY LP 66 107,54 300,0001/01/2017

43932 - INTEGR EPLE 2017 92 NEUILLY S/SEINE PASTEUR LCM 83 444,98 300,0001/01/2017

43933 - INTEGR EPLE 2017 92 PUTEAUX L'AGORA LYT 225 365,77 300,0001/01/2017

43934 - INTEGR EPLE 2017 92 RUEIL MALMAISON EIFFEL LYP 30 736,80 300,0001/01/2017

43935 - INTEGR EPLE 2017 92 RUEIL MALMAISON RICHELIEU LYP 11 755,00 300,0001/01/2017

43936 - INTEGR EPLE 2017 92 SCEAUX CURIE LCM 162 852,63 300,0001/01/2017

43937 - INTEGR EPLE 2017 92 SCEAUX FLORIAN LP 46 726,12 300,0001/01/2017

CR 2018-011 174






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV


43938 - INTEGR EPLE 2017 92 SCEAUX LAKANAL LYP 641 389,31 300,0001/01/2017

43939 - INTEGR EPLE 2017 92 SEVRES VERNANT LCM 251 149,15 300,0001/01/2017

43940 - INTEGR EPLE 2017 92 ST CLOUD DUMONT LYP 79 170,27 300,0001/01/2017

43941 - INTEGR EPLE 2017 92 SURESNES LANGEVIN LYP 11 473,01 300,0001/01/2017

43942 - INTEGR EPLE 2017 92 VANVES DARDENNE LP 85 671,10 300,0001/01/2017

43943 - INTEGR EPLE 2017 92 VANVES MICHELET LYP 333 795,26 300,0001/01/2017

43944 - INTEGR EPLE 2017 92 VAUCRESSON LAUTREC EREA 131 442,80 300,0001/01/2017

43945 - INTEGR EPLE 2017 92 VILLENEUVE LA GARENNE MICHEL ANGE LCM 158 252,32 300,0001/01/2017

43946 - INTEGR EPLE 2017 92 VILLENEUVE LA GARENNE PETIET LYP 55 737,50 300,0001/01/2017

43947 - INTEGR EPLE 2017 93 AUBERVILLIERS D'ALEMBERT LYT 148 910,04 300,0001/01/2017

43948 - INTEGR EPLE 2017 93 AUBERVILLIERS LE CORBUSIER LYT 208 451,44 300,0001/01/2017

43949 - INTEGR EPLE 2017 93 AUBERVILLIERS TIMBAUD LP 110 029,67 300,0001/01/2017

43950 - INTEGR EPLE 2017 93 AUBERVILLIERS WALLON LCM 286 032,76 300,0001/01/2017

43951 - INTEGR EPLE 2017 93 AULNAY /S BOIS ZAY LCM 93 890,00 300,0001/01/2017

43952 - INTEGR EPLE 2017 93 BAGNOLET HENAFF LYP 10 803,00 300,0001/01/2017

43953 - INTEGR EPLE 2017 93 BOBIGNY COSTES LP 64 247,84 300,0001/01/2017

43954 - INTEGR EPLE 2017 93 BOBIGNY MICHEL LYP 118 418,69 300,0001/01/2017

43955 - INTEGR EPLE 2017 93 BOBIGNY SABATIER LYP 165 816,49 300,0001/01/2017

43956 - INTEGR EPLE 2017 93 BONDY LAGRANGE LYP 77 204,42 300,0001/01/2017

43957 - INTEGR EPLE 2017 93 BONDY RENOIR LYP 60 437,96 300,0001/01/2017

43958 - INTEGR EPLE 2017 93 BONDY MADELEINE VIONNET LP 86 045,28 300,0001/01/2017

43959 - INTEGR EPLE 2017 93 DRANCY DELACROIX LYP 319 639,40 300,0001/01/2017

43960 - INTEGR EPLE 2017 93 DRANCY LE ROLLAND LYP 219,00 300,0001/01/2017

43961 - INTEGR EPLE 2017 93 EPINAY S/SEINE FEYDER LYP 22 248,28 300,0001/01/2017

43962 - INTEGR EPLE 2017 93 LA COURNEUVE BREL LYP 65 000,00 300,0001/01/2017

43963 - INTEGR EPLE 2017 93 LA COURNEUVE PAPIN LP 25 383,68 300,0001/01/2017

43964 - INTEGR EPLE 2017 93 LA COURNEUVE RIMBAUD LP 61 517,32 300,0001/01/2017

43965 - INTEGR EPLE 2017 93 LE BLANC MESNIL MOZART LYP 186 044,00 300,0001/01/2017

CR 2018-011 175






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV


43966 - INTEGR EPLE 2017 93 LE RAINCY CASSIN LYP 134 092,40 300,0001/01/2017

43967 - INTEGR EPLE 2017 93 LE RAINCY SCHWEITZER LYP 119 933,80 300,0001/01/2017

43968 - INTEGR EPLE 2017 93 LES LILAS ROBERT LYP 377 735,48 300,0001/01/2017

43969 - INTEGR EPLE 2017 93 LES PAVILLONS /S LEDOUX LP 22 397,33 300,0001/01/2017

43970 - INTEGR EPLE 2017 93 LIVRY GARGAN BOULLOCHE LYP 25 000,00 300,0001/01/2017

43971 - INTEGR EPLE 2017 93 LIVRY GARGAN SELLIER LYP 33 360,78 300,0001/01/2017

43972 - INTEGR EPLE 2017 93 MONTREUIL CONDORCET LYT 224 394,95 300,0001/01/2017

43973 - INTEGR EPLE 2017 93 MONTREUIL COTTON LYP 63 674,78 300,0001/01/2017

43974 - INTEGR EPLE 2017 93 NEUILLY S/MARNE CUGNOT LYP 66 200,80 300,0001/01/2017

43975 - INTEGR EPLE 2017 93 NOISY LE GRAND TRISTAN LYP 26 345,56 300,0001/01/2017

43976 - INTEGR EPLE 2017 93 NOISY LE SEC DE GOUGES LYP 215 204,52 300,0001/01/2017

43977 - INTEGR EPLE 2017 93 NOISY LE SEC MONOD LP 68 031,60 300,0001/01/2017

43978 - INTEGR EPLE 2017 93 ROMAINVILLE LIBERTE LYP 17 986,05 300,0001/01/2017

43979 - INTEGR EPLE 2017 93 ROSNY /S BOIS DE GAULLE LYP 190 000,00 300,0001/01/2017

43980 - INTEGR EPLE 2017 93 ROSNY /S BOIS MOULIN LP 230 945,92 300,0001/01/2017

43981 - INTEGR EPLE 2017 93 ST DENIS BARTHOLDI LP 353 233,74 300,0001/01/2017

43982 - INTEGR EPLE 2017 93 ST DENIS ELUARD LYP 79 587,00 300,0001/01/2017

43983 - INTEGR EPLE 2017 93 ST OUEN BLANQUI LYP 85 000,00 300,0001/01/2017

43984 - INTEGR EPLE 2017 93 ST OUEN CACHIN 270 665,26 300,0001/01/2017

43985 - INTEGR EPLE 2017 93 TREMBLAY EN FRANCE BOUCHER LP 86 759,16 300,0001/01/2017

43986 - INTEGR EPLE 2017 93 TREMBLAY EN FRANCE DE VINCI LYP 16 415,60 300,0001/01/2017

43987 - INTEGR EPLE 2017 93 VILLEMOMBLE CLEMENCEAU LYP 128 983,46 300,0001/01/2017

43988 - INTEGR EPLE 2017 93 VILLEMOMBLE PASCAL LYP 25 598,54 300,0001/01/2017

43989 - INTEGR EPLE 2017 94 BONNEUIL S/MARNE STENDHAL EREA 197 189,47 300,0001/01/2017

43990 - INTEGR EPLE 2017 94 CACHAN SORRE LYT 95 500,00 300,0001/01/2017

43991 - INTEGR EPLE 2017 94 CHAMPIGNY S/MARNE DORMOY LYP 156 141,56 300,0001/01/2017

43992 - INTEGR EPLE 2017 94 CHAMPIGNY S/MARNE MICHEL LCM 52 944,56 300,0001/01/2017

43993 - INTEGR EPLE 2017 94 CHAMPIGNY S/MARNE PERI LP 22 752,09 300,0001/01/2017

CR 2018-011 176






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV


43994 - INTEGR EPLE 2017 94 CHAMPIGNY S/MARNE WALLON LYT 226 599,55 300,0001/01/2017

43995 - INTEGR EPLE 2017 94 CHARENTON LE PONT SCHUMAN LYP 66 604,48 300,0001/01/2017

43996 - INTEGR EPLE 2017 94 CHENNEVIERES S/MARNE CHAMPLAIN LYP 60 870,73 300,0001/01/2017

43997 - INTEGR EPLE 2017 94 CHEVILLY LA RUE ROLAND LYP 115 807,91 300,0001/01/2017

43998 - INTEGR EPLE 2017 94 CHOISY LE ROI BREL LP 15 807,45 300,0001/01/2017

43999 - INTEGR EPLE 2017 94 CHOISY LE ROI MACE LP 33 118,68 300,0001/01/2017

44000 - INTEGR EPLE 2017 94 CRETEIL BLUM LYP 60 295,60 300,0001/01/2017

44001 - INTEGR EPLE 2017 94 CRETEIL BRANLY LYT 50 401,08 300,0001/01/2017

44002 - INTEGR EPLE 2017 94 CRETEIL GUTENBERG LYP 168 375,70 300,0001/01/2017

44003 - INTEGR EPLE 2017 94 CRETEIL ST EXUPERY LYP 2 778,17 300,0001/01/2017

44004 - INTEGR EPLE 2017 94 FONTENAY /S BOIS MICHELET LP 84 139,14 300,0001/01/2017

44005 - INTEGR EPLE 2017 94 FONTENAY /S BOIS PICASSO LYP 125 666,06 300,0001/01/2017

44006 - INTEGR EPLE 2017 94 GENTILLY VAL DE BIEVRE LP 20 872,66 300,0001/01/2017

44007 - INTEGR EPLE 2017 94 IVRY S/SEINE LEGER LYP 62 731,93 300,0001/01/2017

44008 - INTEGR EPLE 2017 94 IVRY S/SEINE ROLLAND LCM 72 633,46 300,0001/01/2017

44009 - INTEGR EPLE 2017 94 LA GARENNE GOURDOU LP 132 004,59 300,0001/01/2017

44010 - INTEGR EPLE 2017 94 LA VARENNE MANSART LYT 90 207,07 300,0001/01/2017

44011 - INTEGR EPLE 2017 94 LE KREMLIN BICETRE MILHAUD LYP 79 007,58 300,0001/01/2017

44012 - INTEGR EPLE 2017 94 LIMEIL BREVANNES BUDE LYP 178 165,41 300,0001/01/2017

44013 - INTEGR EPLE 2017 94 MAISONS ALFORT BERT LP 212 278,36 300,0001/01/2017

44014 - INTEGR EPLE 2017 94 NOGENT S/MARNE ARMAND LYP 98 820,74 300,0001/01/2017

44015 - INTEGR EPLE 2017 94 NOGENT S/MARNE BRANLY LCM 39 693,10 300,0001/01/2017

44016 - INTEGR EPLE 2017 94 NOGENT S/MARNE LA SOURCE LP 187 759,75 300,0001/01/2017

44017 - INTEGR EPLE 2017 94 ORLY GUILLAUMIN LP 8 443,33 300,0001/01/2017

44018 - INTEGR EPLE 2017 94 ST MAUR DES FOSSES ARSONVAL LYP 25 874,31 300,0001/01/2017

44019 - INTEGR EPLE 2017 94 ST MAUR DES FOSSES BERTHELOT LYP 74 839,20 300,0001/01/2017

44020 - INTEGR EPLE 2017 94 ST MAUR DES FOSSES CONDORCET LYP 2 294,72 300,0001/01/2017

44021 - INTEGR EPLE 2017 94 SUCY EN BRIE COLOMB LYP 56 503,15 300,0001/01/2017

CR 2018-011 177






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV


44022 - INTEGR EPLE 2017 94 SUCY EN BRIE MONTALEAU LP 64 984,88 300,0001/01/2017

44023 - INTEGR EPLE 2017 94 THIAIS APOLLINAIRE LYP 35 940,32 300,0001/01/2017

44024 - INTEGR EPLE 2017 94 VILLENEUVE LE ROI BRASSENS LYP 322 165,97 300,0001/01/2017

44025 - INTEGR EPLE 2017 94 VILLENEUVE ST GEORGES ARAGO LYP 65 258,01 300,0001/01/2017

44026 - INTEGR EPLE 2017 94 VINCENNES BERLIOZ LYP 4 023,30 300,0001/01/2017

44027 - INTEGR EPLE 2017 94 VINCENNES MOULIN LP 113 525,70 300,0001/01/2017

44028 - INTEGR EPLE 2017 94 VITRY S/SEINE CHERIOUX LYP 41 652,60 300,0001/01/2017

44029 - INTEGR EPLE 2017 94 VITRY S/SEINE CLAUDEL LP 60 941,18 300,0001/01/2017

44030 - INTEGR EPLE 2017 94 VITRY S/SEINE MACE LYT 98 228,25 300,0001/01/2017

44031 - INTEGR EPLE 2017 95 ARGENTEUIL BRAQUE LYP 319 098,03 300,0001/01/2017

44032 - INTEGR EPLE 2017 95 ARGENTEUIL LEGER LYP 45 900,00 300,0001/01/2017

44033 - INTEGR EPLE 2017 95 ARNOUVILLE HENDERSON LP 116 074,01 300,0001/01/2017

44034 - INTEGR EPLE 2017 95 BEAUMONT S/OISE DOLTO EREA 215 318,57 300,0001/01/2017

44035 - INTEGR EPLE 2017 95 BEAUMONT S/OISE GALOIS LYP 105 092,60 300,0001/01/2017

44036 - INTEGR EPLE 2017 95 BEZONS RONCERAY LYP 25 100,00 300,0001/01/2017

44037 - INTEGR EPLE 2017 95 CERGY GALILEE LYP 130 256,13 300,0001/01/2017

44038 - INTEGR EPLE 2017 95 CERGY VERNE LYP 8 679,06 300,0001/01/2017

44039 - INTEGR EPLE 2017 95 CHARS VEXIN LP 52 959,74 300,0001/01/2017

44040 - INTEGR EPLE 2017 95 DEUIL LA BARRE ST SAENS LYP 88 243,47 300,0001/01/2017

44041 - INTEGR EPLE 2017 95 DOMONT SAND LYP 494 994,43 300,0001/01/2017

44042 - INTEGR EPLE 2017 95 ERMONT BUISSON LP 57 495,10 300,0001/01/2017

44043 - INTEGR EPLE 2017 95 ERMONT EIFFEL LP 257 650,17 300,0001/01/2017

44044 - INTEGR EPLE 2017 95 ERMONT VAN GOGH LYP 43 969,73 300,0001/01/2017

44045 - INTEGR EPLE 2017 95 FOSSES BAUDELAIRE LYP 80 754,36 300,0001/01/2017

44046 - INTEGR EPLE 2017 95 GARGES LES GONESSES BEAUVOIR LYP 44 586,80 300,0001/01/2017

44047 - INTEGR EPLE 2017 95 GARGES LES GONESSES RIMBAUD LYP 112 276,00 300,0001/01/2017

44048 - INTEGR EPLE 2017 95 GONESSE CASSIN LYP 41 594,85 300,0001/01/2017

44049 - INTEGR EPLE 2017 95 GOUSSAINVILLE ROLLAND LYP 61 147,92 300,0001/01/2017

CR 2018-011 178






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV


44050 - INTEGR EPLE 2017 95 HERBLAY MONTESQUIEU LYP 2 682,20 300,0001/01/2017

44051 - INTEGR EPLE 2017 95 JOUY LE MOUTIER L'HAUTIL LYP 42 621,55 300,0001/01/2017

44052 - INTEGR EPLE 2017 95 LUZARCHES DE NERVAL LYP 169 069,92 300,0001/01/2017

44053 - INTEGR EPLE 2017 95 MONTMORENCY ROUSSEAU LYP 17 915,25 300,0001/01/2017

44054 - INTEGR EPLE 2017 95 MONTMORENCY TURGOT 129 039,56 300,0001/01/2017

44055 - INTEGR EPLE 2017 95 MONTSOULT MERMOZ LP 61 077,06 300,0001/01/2017

44056 - INTEGR EPLE 2017 95 OSNY VICTOR LYP 100 629,77 300,0001/01/2017

44057 - INTEGR EPLE 2017 95 PONTOISE PISSARO LYP 20 844,15 300,0001/01/2017

44058 - INTEGR EPLE 2017 95 SANNOIS TOUR DU MAIL EREA 18 685,46 300,0001/01/2017

44059 - INTEGR EPLE 2017 95 SARCELLES LA TOURELLE LYP 42 687,96 300,0001/01/2017

44060 - INTEGR EPLE 2017 95 SARCELLES ROUSSEAU LYP 123 985,60 300,0001/01/2017

44061 - INTEGR EPLE 2017 95 ST OUEN L'AUMONE PERRIN LYT 51 519,04 300,0001/01/2017

44062 - INTEGR EPLE 2017 95 ST OUEN L'AUMONE ROSTAND LYP 7 301,76 300,0001/01/2017

44063 - INTEGR EPLE 2017 95 TAVERNY PREVERT LYP 52 275,44 300,0001/01/2017

44064 - INTEGR EPLE 2017 95 VAUREAL CLAUDEL LYP 94 286,94 300,0001/01/2017

44065 - INTEGR EPLE 2017 95 VILLIERS LE BEL MENDES F LP 274 930,26 300,0001/01/2017

AVANCES EQUIP. EPLE

236016 - AVANCES EQUIP EPLE AVANCES EQUIPSCOLAIRE EPLE 14 895 212,00 100,0001/01/2016

Avances remboursable42026 - AVANCES COMMUNES IDF FONDS D URGENCE AUX COMMUNESINNONDEES MAI-JUIN 2016

1 753 471,23 0,0014/03/2017

Bât administratifs

40513 - INTEGR ETU 2015 ETUD SUIVI TVX 2015 UPMG-BABYLONE 57 431,01 300,0001/01/2016

40514 - INTEGR ETU 2015 ETUD SUIVI TVX 2015 UPMG-INVALIDES 133 981,03 300,0001/01/2016

40516 - INTEGR INSER 2015 INSER SUIVI TVX 2015 UPMG-INVALIDES 29 117,76 300,0001/01/2016

42567 - FM94-CRIF-FONTENAY ANTENNE LYCEE -PERIGARE 201 rue Carnot 94120FONTENAY S/BOIS

0,00 0,0008/09/2017

42569 - FM93-CRIF-ST DENIS LA MANUFACTURE - 70 RUE AMBROISE CROIZAT93200 ST DENIS

0,00 0,0008/09/2017

Bât Cult et sport

CR 2018-011 179






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV


9828 - TVX-CONV-MDT 77-VAIRES/S-MARNE-BPAL ILE DE VAIRES-2001DAS020 8 398 434,00 300,0031/12/2004

19832 - TVX-CONV-MDT 77-TORCY-SITE ILE DE VAIRES-09M791 1 390 501,38 300,0025/06/2010

40506 - INTEGR ETU 2015 ETUD SUIVI TVX 2015 BPAL DIVERS 92 220,00 300,0001/01/2016

40507 - INTEGR ETU 2015 ETUD SUIVI TVX 2015 BPAL TORCY 29 439,94 300,0001/01/2016

40508 - INTEGR ETU 2015 ETUD SUIVI TVX 2015 BPAL VAIRES 19 586,86 300,0001/01/2016

40510 - INTEGR INSER 2015 INSER SUIVI TVX 2015 BPAL DIVERS 1 944,00 300,0001/01/2016

40511 - INTEGR INSER 2015 INSER SUIVI TVX 2015 BPAL TORCY 1 728,00 300,0001/01/2016

40515 - INTEGR ETU 2015 ETUD SUIVI TVX 2015 UPMG-VILLARCEAUX 24 034,24 300,0001/01/2016

Bat scolaires

9710 - TVX-CONV-MDT 91-DOURDAN-lycee KASTLER-260MANDAS 1 644 125,65 300,0031/12/2004

9718 - TVX-CONV-MDT 77-MELUN-Lycee Jacques Amyot-310MANDAS 22 331 271,43 300,0031/12/2004

9720 - TVX-CONV-MDT 91-EVRY-Lycee Parc des Loges-314MANDAS 40 909 852,44 300,0031/12/2004

40065 - INTEGR ETU 2015 75003 PARIS WEIL LYP 13 073,45 300,0001/01/2016

40066 - INTEGR ETU 2015 75004 CHARLEMAGNE 12 931,55 300,0001/01/2016

40068 - INTEGR ETU 2015 75005 LCM LE GRAND 146 057,57 300,0001/01/2016

40069 - INTEGR ETU 2015 75005 PARIS HENRY 4 11 339,86 300,0001/01/2016

40071 - INTEGR ETU 2015 75006 CMR MONTAIGNE LCM 2 784,00 300,0001/01/2016

40072 - INTEGR ETU 2015 75006 FENELON 24 920,22 300,0001/01/2016

40073 - INTEGR ETU 2015 75006 MONTAIGNE 13 146,00 300,0001/01/2016

40074 - INTEGR ETU 2015 75006 SAINT-LOUIS 7 831,16 300,0001/01/2016

40075 - INTEGR ETU 2015 75007 DURUY 4 488,00 300,0001/01/2016

40076 - INTEGR ETU 2015 75008 CHAPTAL 63 781,76 300,0001/01/2016

40077 - INTEGR ETU 2015 75008 RACINE 19 468,06 300,0001/01/2016

40078 - INTEGR ETU 2015 75009 CONDORCET 21 032,69 300,0001/01/2016

40079 - INTEGR ETU 2015 75009 FERRY 2 731,69 300,0001/01/2016

40080 - INTEGR ETU 2015 75009 LAMARTINE 15 208,50 300,0001/01/2016

40081 - INTEGR ETU 2015 75009 PARIS DECOUR 51 134,76 300,0001/01/2016

40082 - INTEGR ETU 2015 75009 QUINET LYP 22 696,70 300,0001/01/2016

CR 2018-011 180






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV


40083 - INTEGR ETU 2015 75010 COLBERT 13 175,46 300,0001/01/2016

40084 - INTEGR ETU 2015 75010 G.FERRIE 3 459,36 300,0001/01/2016

40085 - INTEGR ETU 2015 75010 J.SIEGFRIED 11 638,80 300,0001/01/2016

40087 - INTEGR ETU 2015 75011 DORIAN 11 838,49 300,0001/01/2016

40088 - INTEGR ETU 2015 75011 PARIS DEPREZ 3 384,00 300,0001/01/2016

40089 - INTEGR ETU 2015 75011 PARIS VOLTAIRE 2 295,00 300,0001/01/2016

40090 - INTEGR ETU 2015 75011 TURQUETIL 12 673,20 300,0001/01/2016

40091 - INTEGR ETU 2015 75012 CHENNEVIERE LP 7 893,60 300,0001/01/2016

40092 - INTEGR ETU 2015 75012 LEMONNIER 3 955,20 300,0001/01/2016

40093 - INTEGR ETU 2015 75012 PARIS ARAGO 16 002,19 300,0001/01/2016

40095 - INTEGR ETU 2015 75012 VALERY 30 129,54 300,0001/01/2016

40096 - INTEGR ETU 2015 75013 ENCPB DE GENNES 73 921,66 300,0001/01/2016

40097 - INTEGR ETU 2015 75013 G.FAURE 13 007,73 300,0001/01/2016

40098 - INTEGR ETU 2015 75013 MONET 23 945,46 300,0001/01/2016

40099 - INTEGR ETU 2015 75013 PARIS GALILEE 5 896,07 300,0001/01/2016

40100 - INTEGR ETU 2015 75013 PARIS LURCAT 22 512,14 300,0001/01/2016

40101 - INTEGR ETU 2015 75013 PARIS VAUQUELIN LP 6 187,99 300,0001/01/2016

40102 - INTEGR ETU 2015 75013 PONTICELLI 2 839,48 300,0001/01/2016

40103 - INTEGR ETU 2015 75013 RODIN 33 604,51 300,0001/01/2016

40105 - INTEGR ETU 2015 75014 PARIS VILLON LYP 9 783,38 300,0001/01/2016

40106 - INTEGR ETU 2015 75014 RASPAIL 19 935,41 300,0001/01/2016

40107 - INTEGR ETU 2015 75014 TIREL LYT 24 919,20 300,0001/01/2016

40108 - INTEGR ETU 2015 75015 ARMAND 34 866,84 300,0001/01/2016

40109 - INTEGR ETU 2015 75015 BEAUGRENELLE LP 14 535,28 300,0001/01/2016

40110 - INTEGR ETU 2015 75015 BUFFON 16 244,83 300,0001/01/2016

40111 - INTEGR ETU 2015 75015 ENSAA 1 701,16 300,0001/01/2016

40112 - INTEGR ETU 2015 75015 FRESNEL 6 154,20 300,0001/01/2016

40113 - INTEGR ETU 2015 75015 VERLOMME 7 755,60 300,0001/01/2016

CR 2018-011 181






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV


40114 - INTEGR ETU 2015 75016 BERNARD 19 777,30 300,0001/01/2016

40115 - INTEGR ETU 2015 75016 FEUILLET 18 234,96 300,0001/01/2016

40116 - INTEGR ETU 2015 75016 MOLIERE 36 613,34 300,0001/01/2016

40117 - INTEGR ETU 2015 75016 PARIS DE SAILLY 30 918,98 300,0001/01/2016

40118 - INTEGR ETU 2015 75016 PARIS SAY 11 030,33 300,0001/01/2016

40119 - INTEGR ETU 2015 75017 BALZAC LYP 9 051,98 300,0001/01/2016

40120 - INTEGR ETU 2015 75017 CARNOT LCM 9 400,72 300,0001/01/2016

40122 - INTEGR ETU 2015 75018 RABELAIS LYP 4 613,85 300,0001/01/2016

40123 - INTEGR ETU 2015 75018 RENOIR 3 384,00 300,0001/01/2016

40124 - INTEGR ETU 2015 75018 ROSTAND LP 7 650,00 300,0001/01/2016

40125 - INTEGR ETU 2015 75019 BERGSON 22 215,60 300,0001/01/2016

40126 - INTEGR ETU 2015 75019 DIDEROT LYT 8 258,78 300,0001/01/2016

40128 - INTEGR ETU 2015 75019 JACQUARD 6 182,40 300,0001/01/2016

40131 - INTEGR ETU 2015 75020 EREA PIAF 24 331,59 300,0001/01/2016

40132 - INTEGR ETU 2015 75020 LYP RAVEL CMR 5 880,96 300,0001/01/2016

40133 - INTEGR ETU 2015 75020 PARIS NADAUD 1 518,00 300,0001/01/2016

40134 - INTEGR ETU 2015 77 AVON URUGUAY 3 862,16 300,0001/01/2016

40135 - INTEGR ETU 2015 77 BRIE BOUGAINVILLE 17 326,32 300,0001/01/2016

40136 - INTEGR ETU 2015 77 BRIE CTE ROBERT PASCAL 15 803,02 300,0001/01/2016

40137 - INTEGR ETU 2015 77 CHAILLY BRETONNIERE 29 177,08 300,0001/01/2016

40138 - INTEGR ETU 2015 77 CHAMIGNY EREA 6 761,59 300,0001/01/2016

40139 - INTEGR ETU 2015 77 CHAMPAGNE LA FAYETTE 81 262,84 300,0001/01/2016

40140 - INTEGR ETU 2015 77 CHAMPS/MARNE DESCARTES 4 074,84 300,0001/01/2016

40141 - INTEGR ETU 2015 77 CHELLES BACHELARD 16 170,30 300,0001/01/2016

40142 - INTEGR ETU 2015 77 CHELLES JEHAN 15 128,40 300,0001/01/2016

40143 - INTEGR ETU 2015 77 CHELLES LUMIERE LP 9 112,34 300,0001/01/2016

40144 - INTEGR ETU 2015 77 CLAYE CLAYE 2 394,84 300,0001/01/2016

40146 - INTEGR ETU 2015 77 COMBS GALILEE 24 401,80 300,0001/01/2016

CR 2018-011 182






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV


40147 - INTEGR ETU 2015 77 CONGIS G A TRESMES LYT 14 205,47 300,0001/01/2016

40148 - INTEGR ETU 2015 77 COULOMMIERS CORMIER 10 001,98 300,0001/01/2016

40149 - INTEGR ETU 2015 77 COULOMMIERS FERRY LYP 7 425,60 300,0001/01/2016

40150 - INTEGR ETU 2015 77 DAMMARIE CURIE 4 324,46 300,0001/01/2016

40151 - INTEGR ETU 2015 77 DAMMARTIN EN GOELE LYC 6 681,24 300,0001/01/2016

40152 - INTEGR ETU 2015 77 FONTAINEBLEAU COUPERIN 30 735,93 300,0001/01/2016

40153 - INTEGR ETU 2015 77 FONTAINEBLEAU FRANCOIS 3 203,65 300,0001/01/2016

40154 - INTEGR ETU 2015 77 LA ROCHETTE FRANKLIN 4 269,60 300,0001/01/2016

40155 - INTEGR ETU 2015 77 LAGNY S/M DONGEN LYP 2 412,24 300,0001/01/2016

40156 - INTEGR ETU 2015 77 LE MEE SAND 4 981,69 300,0001/01/2016

40157 - INTEGR ETU 2015 77 LOGNES BRONTE 18 092,92 300,0001/01/2016

40158 - INTEGR ETU 2015 77 LONGPERRIER DE GAULLE 35 403,63 300,0001/01/2016

40159 - INTEGR ETU 2015 77 MEAUX COUBERTIN LYT 103 172,34 300,0001/01/2016

40160 - INTEGR ETU 2015 77 MEAUX BEAUDELAIRE 6 216,54 300,0001/01/2016

40161 - INTEGR ETU 2015 77 MEAUX MOISSAN 38 033,55 300,0001/01/2016

40162 - INTEGR ETU 2015 77 MEAUX VILAR 7 085,59 300,0001/01/2016

40163 - INTEGR ETU 2015 77 MELUN AMYOT 8 613,25 300,0001/01/2016

40164 - INTEGR ETU 2015 77 MELUN DE VINCI 6 113,27 300,0001/01/2016

40165 - INTEGR ETU 2015 77 MITRY MORY BALZAC 3 891,60 300,0001/01/2016

40166 - INTEGR ETU 2015 77 MOISSY LA MARE CARREE 3 973,03 300,0001/01/2016

40167 - INTEGR ETU 2015 77 MONTEREAU MALRAUX LYP 36 776,34 300,0001/01/2016

40168 - INTEGR ETU 2015 77 MONTEREAU TRISTAN LYP 42 795,53 300,0001/01/2016

40169 - INTEGR ETU 2015 77 NANGIS BECQUEREL 11 261,25 300,0001/01/2016

40170 - INTEGR ETU 2015 77 NEMOURS BEZOUT LYP 20 076,16 300,0001/01/2016

40171 - INTEGR ETU 2015 77 NOISIEL CASSIN 13 494,84 300,0001/01/2016

40172 - INTEGR ETU 2015 77 NOISIEL DE NERVAL 3 569,42 300,0001/01/2016

40173 - INTEGR ETU 2015 77 OZOIR VENTURA LP 47 134,08 300,0001/01/2016

40174 - INTEGR ETU 2015 77 PONTAULT CLAUDEL 2 987,88 300,0001/01/2016

CR 2018-011 183






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV


40175 - INTEGR ETU 2015 77 PROVINS CHAMPAGNE 12 091,62 300,0001/01/2016

40176 - INTEGR ETU 2015 77 PROVINS LES PANNEVELLE 3 992,00 300,0001/01/2016

40177 - INTEGR ETU 2015 77 ROISSY - LE CHAUVE 18 657,60 300,0001/01/2016

40178 - INTEGR ETU 2015 77 ROSAY LA TOUR DES DAMES 11 584,45 300,0001/01/2016

40179 - INTEGR ETU 2015 77 SAVIGNY A.CAREME 2 085,60 300,0001/01/2016

40180 - INTEGR ETU 2015 77 SAVIGNY MENDES FRANCE 22 084,73 300,0001/01/2016

40181 - INTEGR ETU 2015 77 SERRIS DU CHATELET 14 987,04 300,0001/01/2016

40182 - INTEGR ETU 2015 77 ST MAMMES ERDP 2 083,67 300,0001/01/2016

40183 - INTEGR ETU 2015 77 THORIGNY PERDONNET 85 526,08 300,0001/01/2016

40184 - INTEGR ETU 2015 77 TORCY MOULIN LYP 17 365,91 300,0001/01/2016

40186 - INTEGR ETU 2015 77 VARENNES EIFFEL 3 203,65 300,0001/01/2016

40187 - INTEGR ETU 2015 77 VAUX LE PENIL SIGNORET 20 756,97 300,0001/01/2016

40188 - INTEGR ETU 2015 77 VERT ST DENIS DELAUNAY 10 201,69 300,0001/01/2016

40190 - INTEGR ETU 2015 78 CARRIERES VIVES 12 070,58 300,0001/01/2016

40191 - INTEGR ETU 2015 78 CONFLANS BATELERIE ERPD 2 355,36 300,0001/01/2016

40193 - INTEGR ETU 2015 78 CONFLANS WEIL LYP 4 650,72 300,0001/01/2016

40194 - INTEGR ETU 2015 78 ELANCOURT D'URVILLE 10 968,00 300,0001/01/2016

40195 - INTEGR ETU 2015 78 GUYANCOURT HOTELIER LYT 15 432,00 300,0001/01/2016

40196 - INTEGR ETU 2015 78 LA BOISSIERE HERIOT ERP 6 762,34 300,0001/01/2016

40197 - INTEGR ETU 2015 78 LA CELLE CORNEILLE 17 659,20 300,0001/01/2016

40199 - INTEGR ETU 2015 78 LA CELLE ST CL. COLBER 4 832,72 300,0001/01/2016

40200 - INTEGR ETU 2015 78 LE CHASNAY MOULIN LP 11 687,12 300,0001/01/2016

40201 - INTEGR ETU 2015 78 LE VESINET ALAIN 5 880,00 300,0001/01/2016

40202 - INTEGR ETU 2015 78 LES MUREAUX VAUCANSON LYP 9 600,00 300,0001/01/2016

40203 - INTEGR ETU 2015 78 LES MUREAUX VILLON LYP 18 481,88 300,0001/01/2016

40204 - INTEGR ETU 2015 78 LIMAY CONDORCET 10 860,00 300,0001/01/2016

40205 - INTEGR ETU 2015 78 MAGNANVILLE SENGHOR 3 976,61 300,0001/01/2016

40206 - INTEGR ETU 2015 78 MANTES LA VILLE CLAUDE 8 720,40 300,0001/01/2016

CR 2018-011 184






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV


40207 - INTEGR ETU 2015 78 MANTES LYP ST EXUPERY 17 209,88 300,0001/01/2016

40208 - INTEGR ETU 2015 78 MANTES ROSTAND 1 799,08 300,0001/01/2016

40209 - INTEGR ETU 2015 78 MARLY LE ROI BROGLIE 4 686,47 300,0001/01/2016

40210 - INTEGR ETU 2015 78 MAUREPAS LES 7 MARES 12 468,70 300,0001/01/2016

40211 - INTEGR ETU 2015 78 MONTIGNY DE BRETEUIL 6 253,31 300,0001/01/2016

40212 - INTEGR ETU 2015 78 MONTIGNY DESCARTES 22 439,48 300,0001/01/2016

40213 - INTEGR ETU 2015 78 PLAISIR VILAR LYP 19 956,12 300,0001/01/2016

40214 - INTEGR ETU 2015 78 POISSY BOLLAND LYP 6 237,36 300,0001/01/2016

40215 - INTEGR ETU 2015 78 POISSY DE GAULLE 36 377,38 300,0001/01/2016

40216 - INTEGR ETU 2015 78 POISSY LE CORBUSIER 5 987,68 300,0001/01/2016

40217 - INTEGR ETU 2015 78 PORCHEVILLE LAVOISIER 14 129,10 300,0001/01/2016

40218 - INTEGR ETU 2015 78 RAMBOUILLET BASCAN 35 163,17 300,0001/01/2016

40219 - INTEGR ETU 2015 78 SARTROUVILLE GALOIS LYP 34 142,72 300,0001/01/2016

40220 - INTEGR ETU 2015 78 SARTROUVILLE VERNE 16 673,44 300,0001/01/2016

40221 - INTEGR ETU 2015 78 ST CYR MANSART LYP 10 245,00 300,0001/01/2016

40222 - INTEGR ETU 2015 78 ST GERMAIN ALBRET 27 993,46 300,0001/01/2016

40223 - INTEGR ETU 2015 78 ST GERMAIN DE VINCI 16 015,20 300,0001/01/2016

40224 - INTEGR ETU 2015 78 ST GERMAIN POQUELIN 20 127,25 300,0001/01/2016

40225 - INTEGR ETU 2015 78 TRAPPES NEAUPHLE LYP 4 853,20 300,0001/01/2016

40226 - INTEGR ETU 2015 78 TRAPPES BLERIOT LP 38 803,31 300,0001/01/2016

40227 - INTEGR ETU 2015 78 VERSAILLES CURIE LYT 24 836,07 300,0001/01/2016

40228 - INTEGR ETU 2015 78 VERSAILLES FERRY LYP 30 264,53 300,0001/01/2016

40229 - INTEGR ETU 2015 78 VERSAILLES LA BRUYERE 23 625,82 300,0001/01/2016

40230 - INTEGR ETU 2015 78 VILLIERS VIOLLET L DUC 26 355,99 300,0001/01/2016

40231 - INTEGR ETU 2015 91 ARPAJON BELMONDO LP 22 445,23 300,0001/01/2016

40232 - INTEGR ETU 2015 91 ARPAJON MICHELET LYP 18 368,12 300,0001/01/2016

40233 - INTEGR ETU 2015 91 ATHIS MONS ADER LYP 4 262,40 300,0001/01/2016

40234 - INTEGR ETU 2015 91 ATHIS MONS PAGNOL 19 959,90 300,0001/01/2016

CR 2018-011 185






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV


40236 - INTEGR ETU 2015 91 BRETIGNY TIMBAUD 34 488,13 300,0001/01/2016

40237 - INTEGR ETU 2015 91 BRUNOY TALMA LYP 10 430,86 300,0001/01/2016

40238 - INTEGR ETU 2015 91 CERNY DENIS 11 922,22 300,0001/01/2016

40239 - INTEGR ETU 2015 91 CORBEIL DOISNEAU 29 998,24 300,0001/01/2016

40240 - INTEGR ETU 2015 91 COURCOURONNES BRASSENS 37 615,93 300,0001/01/2016

40241 - INTEGR ETU 2015 91 DOURDAN KASTLER LYP 51 286,94 300,0001/01/2016

40242 - INTEGR ETU 2015 91 DOURDAN SARCEY 23 175,00 300,0001/01/2016

40243 - INTEGR ETU 2015 91 DRAVEIL NADAR 16 009,38 300,0001/01/2016

40245 - INTEGR ETU 2015 91 ETIOLLES COUDRAIES 12 134,07 300,0001/01/2016

40246 - INTEGR ETU 2015 91 EVRY BAUDELAIRE LP 21 923,48 300,0001/01/2016

40247 - INTEGR ETU 2015 91 EVRY PERRET LP 11 635,87 300,0001/01/2016

40248 - INTEGR ETU 2015 91 JUVISY MONNET 22 567,81 300,0001/01/2016

40249 - INTEGR ETU 2015 91 LES ULIS ESSOURIAU 18 007,91 300,0001/01/2016

40250 - INTEGR ETU 2015 91 LIMOURS VERNE LP 46 778,99 300,0001/01/2016

40251 - INTEGR ETU 2015 91 LONGJUMEAU PERRIN LP 16 352,00 300,0001/01/2016

40252 - INTEGR ETU 2015 91 LONGJUMEAU PREVERT LYP 7 309,20 300,0001/01/2016

40253 - INTEGR ETU 2015 91 MASSY DE FUSTEL 2 460,00 300,0001/01/2016

40254 - INTEGR ETU 2015 91 MASSY EIFFEL 3 255,32 300,0001/01/2016

40255 - INTEGR ETU 2015 91 MASSY PARC DE VILGENIS 46 763,40 300,0001/01/2016

40256 - INTEGR ETU 2015 91 MENNECY LAURENCIN LYP 2 940,22 300,0001/01/2016

40257 - INTEGR ETU 2015 91 MONTGERON ISOARD 17 787,47 300,0001/01/2016

40258 - INTEGR ETU 2015 91 MONTGERON ROSA PARKS 7 305,60 300,0001/01/2016

40259 - INTEGR ETU 2015 91 MORANGIS YOURCENAR 7 279,58 300,0001/01/2016

40260 - INTEGR ETU 2015 91 MORSANG AMPERE 23 576,89 300,0001/01/2016

40261 - INTEGR ETU 2015 91 OLLAINVILLE CHAT. DU LAC 22 685,31 300,0001/01/2016

40262 - INTEGR ETU 2015 91 ORSAY PASCAL 15 832,01 300,0001/01/2016

40263 - INTEGR ETU 2015 91 PALAISEAU CLAUDEL LYP 7 569,84 300,0001/01/2016

40264 - INTEGR ETU 2015 91 PALAISEAU POINCARE 4 800,00 300,0001/01/2016

CR 2018-011 186






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV


40265 - INTEGR ETU 2015 91 RIS ORANGIS MENDES France 2 140,26 300,0001/01/2016

40266 - INTEGR ETU 2015 91 SAVIGNY MONGE LYP 40 757,07 300,0001/01/2016

40267 - INTEGR ETU 2015 91 ST GENEVIEVE EINSTEIN 3 689,87 300,0001/01/2016

40268 - INTEGR ETU 2015 91 ST MICHEL DE VINCI LYP 27 309,57 300,0001/01/2016

40269 - INTEGR ETU 2015 91 YERRES ARMAND LP 40 448,55 300,0001/01/2016

40270 - INTEGR ETU 2015 92 ANTONY DESCARTES 7 200,00 300,0001/01/2016

40271 - INTEGR ETU 2015 92 ANTONY MONOD 3 614,16 300,0001/01/2016

40272 - INTEGR ETU 2015 92 ASNIERES DE PRONY 14 735,77 300,0001/01/2016

40273 - INTEGR ETU 2015 92 ASNIERES RENOIR 44 678,83 300,0001/01/2016

40274 - INTEGR ETU 2015 92 ASNIERES/S. M.L.KING 9 198,40 300,0001/01/2016

40275 - INTEGR ETU 2015 92 BAGNEUX DE VINCI 32 154,17 300,0001/01/2016

40276 - INTEGR ETU 2015 92 BOIS COLOMBES BALAVOIN 11 536,80 300,0001/01/2016

40277 - INTEGR ETU 2015 92 BOIS COLOMBES CAMUS 29 850,60 300,0001/01/2016

40278 - INTEGR ETU 2015 92 BOULOGNE AUFFREY 13 392,00 300,0001/01/2016

40279 - INTEGR ETU 2015 92 BOULOGNE MAREY 1 696,51 300,0001/01/2016

40280 - INTEGR ETU 2015 92 BOULOGNE PREVERT LYP 21 188,19 300,0001/01/2016

40281 - INTEGR ETU 2015 92 CHATENAY JAURES LYT 2 737,79 300,0001/01/2016

40282 - INTEGR ETU 2015 92 CLAMART MONOD 3 801,84 300,0001/01/2016

40283 - INTEGR ETU 2015 92 CLICHY AUFFRAY LYP 23 980,22 300,0001/01/2016

40284 - INTEGR ETU 2015 92 CLICHY NEWTON ENREA 3 159,10 300,0001/01/2016

40285 - INTEGR ETU 2015 92 COLOMBES A. FRANCE 75 749,76 300,0001/01/2016

40286 - INTEGR ETU 2015 92 COLOMBES DE MAUPASSANT 37 848,72 300,0001/01/2016

40287 - INTEGR ETU 2015 92 COLOMBES GARAMONT LYP 15 948,23 300,0001/01/2016

40289 - INTEGR ETU 2015 92 COURBEVOIE PAINLEVE 11 831,80 300,0001/01/2016

40290 - INTEGR ETU 2015 92 GARCHES EREA BREL 12 105,21 300,0001/01/2016

40291 - INTEGR ETU 2015 92 GARCHES EREA MONNET 11 819,67 300,0001/01/2016

40292 - INTEGR ETU 2015 92 LA GARENNE TOURNELLE 1 800,00 300,0001/01/2016

40293 - INTEGR ETU 2015 92 LE PLESSIS MONTESQUIEU 6 792,80 300,0001/01/2016

CR 2018-011 187






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV


40294 - INTEGR ETU 2015 92 LEVALLOIS DE VINCI LYP 58 976,61 300,0001/01/2016

40295 - INTEGR ETU 2015 92 MEUDON COTES VILLEBON 2 793,74 300,0001/01/2016

40296 - INTEGR ETU 2015 92 MONTROUGE MONNET LP 17 061,14 300,0001/01/2016

40297 - INTEGR ETU 2015 92 NANTERRE LANGEVIN LP 2 894,69 300,0001/01/2016

40298 - INTEGR ETU 2015 92 NANTERRE MICHEL LYP 3 487,34 300,0001/01/2016

40299 - INTEGR ETU 2015 92 NEUILLY FOLIE ST JAMES 12 000,00 300,0001/01/2016

40300 - INTEGR ETU 2015 92 NEUILLY S/S KANDINSKI 5 013,60 300,0001/01/2016

40302 - INTEGR ETU 2015 92 PUTEAUX AGORA LYT 11 501,55 300,0001/01/2016

40303 - INTEGR ETU 2015 92 PUTEAUX VOILIN LP 4 687,24 300,0001/01/2016

40304 - INTEGR ETU 2015 92 RUEIL RICHELIEU LYP 14 962,36 300,0001/01/2016

40305 - INTEGR ETU 2015 92 SCEAUX CURIE 1 976,40 300,0001/01/2016

40306 - INTEGR ETU 2015 92 SCEAUX FLORIAN LP 5 909,83 300,0001/01/2016

40307 - INTEGR ETU 2015 92 SCEAUX LAKANAL LYP 18 582,19 300,0001/01/2016

40308 - INTEGR ETU 2015 92 SEVRES VERNANT 41 898,30 300,0001/01/2016

40309 - INTEGR ETU 2015 92 ST CLOUD DUMAS 21 126,63 300,0001/01/2016

40310 - INTEGR ETU 2015 92 SURESNES BLERIOT LP 26 779,64 300,0001/01/2016

40311 - INTEGR ETU 2015 92 SURESNES LANGEVIN LYP 21 286,76 300,0001/01/2016

40312 - INTEGR ETU 2015 92 VANVES MICHELET 32 331,63 300,0001/01/2016

40313 - INTEGR ETU 2015 92 VANVES DARDENNE LP 24 321,91 300,0001/01/2016

40315 - INTEGR ETU 2015 92 VILLENEUVE PETIET LYP 14 760,94 300,0001/01/2016

40316 - INTEGR ETU 2015 92 VILLENEUVE M.ANGE 14 323,20 300,0001/01/2016

40318 - INTEGR ETU 2015 93 AUBERVILLIERS CORBUSIER 15 646,80 300,0001/01/2016

40319 - INTEGR ETU 2015 93 AUBERVILLIERS TIMBAUD 27 365,70 300,0001/01/2016

40320 - INTEGR ETU 2015 93 AUBERVILLIERS WALLON 1 537,61 300,0001/01/2016

40321 - INTEGR ETU 2015 93 AULNAY S/B ZAY 1 524,00 300,0001/01/2016

40322 - INTEGR ETU 2015 93 AULNAY VOILLAUME LYT 14 961,84 300,0001/01/2016

40324 - INTEGR ETU 2015 93 BOBIGNY COSTES 3 302,32 300,0001/01/2016

40325 - INTEGR ETU 2015 93 BOBIGNY SABATIER 1 980,00 300,0001/01/2016

CR 2018-011 188






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV


40326 - INTEGR ETU 2015 93 BONDY LAGRANGE 2 340,00 300,0001/01/2016

40327 - INTEGR ETU 2015 93 BONDY RENOIR 2 593,22 300,0001/01/2016

40328 - INTEGR ETU 2015 93 BONDY VIONET LP 33 654,34 300,0001/01/2016

40329 - INTEGR ETU 2015 93 CLICHY NOBEL 7 707,73 300,0001/01/2016

40330 - INTEGR ETU 2015 93 DRANCY LE ROLLAND 10 082,40 300,0001/01/2016

40331 - INTEGR ETU 2015 93 DUGNY RABELAIS 9 684,00 300,0001/01/2016

40332 - INTEGR ETU 2015 93 EPINAY FEYDER 13 944,14 300,0001/01/2016

40333 - INTEGR ETU 2015 93 EPINAY MICHEL 13 344,84 300,0001/01/2016

40334 - INTEGR ETU 2015 93 GAGNY CLEMENT 4 389,24 300,0001/01/2016

40335 - INTEGR ETU 2015 93 GAGNY EIFFEL LYT 1 990,04 300,0001/01/2016

40336 - INTEGR ETU 2015 93 LA COURNEUVE PAPIN 1 650,00 300,0001/01/2016

40337 - INTEGR ETU 2015 93 LA COURNEUVE RIMBAUD 3 999,24 300,0001/01/2016

40338 - INTEGR ETU 2015 93 LA COURNEUVE BREL 11 268,22 300,0001/01/2016

40339 - INTEGR ETU 2015 93 LE BLANC MESNIL BRIAND 7 330,44 300,0001/01/2016

40340 - INTEGR ETU 2015 93 LE BLANC MESNIL MOULIN 2 388,00 300,0001/01/2016

40341 - INTEGR ETU 2015 93 LE BLANC MESNIL MOZART 6 074,64 300,0001/01/2016

40342 - INTEGR ETU 2015 93 LE BOURGET LYCEE NEUF 2 484,00 300,0001/01/2016

40345 - INTEGR ETU 2015 93 LES LILAS ROBERT 5 123,10 300,0001/01/2016

40347 - INTEGR ETU 2015 93 LIVRY BOULLOCHE LYP 5 573,64 300,0001/01/2016

40349 - INTEGR ETU 2015 93 MONTREUIL CONDORCET 18 301,84 300,0001/01/2016

40350 - INTEGR ETU 2015 93 MONTREUIL COTTON 2 323,86 300,0001/01/2016

40351 - INTEGR ETU 2015 93 MONTREUIL HORTICULTURE 3 873,24 300,0001/01/2016

40352 - INTEGR ETU 2015 93 MONTREUIL JAURES 11 765,50 300,0001/01/2016

40353 - INTEGR ETU 2015 93 NEUILLY CUGNOT LYP 8 035,32 300,0001/01/2016

40354 - INTEGR ETU 2015 93 NOISY LE GRAND GALOIS 21 706,04 300,0001/01/2016

40355 - INTEGR ETU 2015 93 NOISY LE SEC DE GOUGES 35 891,09 300,0001/01/2016

40357 - INTEGR ETU 2015 93 PANTIN BERTHELOT LYP 14 962,88 300,0001/01/2016

40358 - INTEGR ETU 2015 93 PANTIN WEIL LP 6 707,53 300,0001/01/2016

CR 2018-011 189






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV


40359 - INTEGR ETU 2015 93 ROMAINVILLE LIBERTE LYP 3 808,80 300,0001/01/2016

40360 - INTEGR ETU 2015 93 ROSNY S/BOIS DE GAULLE 50 773,71 300,0001/01/2016

40361 - INTEGR ETU 2015 93 SEVRAN CENDRARS 18 305,90 300,0001/01/2016

40362 - INTEGR ETU 2015 93 ST DENIS BARTHOLDI 22 799,90 300,0001/01/2016

40363 - INTEGR ETU 2015 93 ST DENIS ELUARD 11 249,64 300,0001/01/2016

40364 - INTEGR ETU 2015 93 ST DENIS ENNA 3 940,80 300,0001/01/2016

40366 - INTEGR ETU 2015 93 ST DENIS SUGER 1 991,56 300,0001/01/2016

40368 - INTEGR ETU 2015 93 ST OUEN CACHIN 4 719,23 300,0001/01/2016

40369 - INTEGR ETU 2015 93 TREMBLAY EN F. BOUCHER 1 800,00 300,0001/01/2016

40370 - INTEGR ETU 2015 93 TREMBLAY LYP DE VINCI 9 574,71 300,0001/01/2016

40371 - INTEGR ETU 2015 93 VILLEMOMBLE PASCAL 16 866,88 300,0001/01/2016

40372 - INTEGR ETU 2015 93 VILLEMOMBLE CLEMENCEAU 72 462,12 300,0001/01/2016

40375 - INTEGR ETU 2015 94 ALFORTVILLE PERRET 48 287,27 300,0001/01/2016

40376 - INTEGR ETU 2015 94 BONNEUIL EREA STENDHAL 32 061,23 300,0001/01/2016

40377 - INTEGR ETU 2015 94 CACHAN EIFFEL LYT 5 235,54 300,0001/01/2016

40378 - INTEGR ETU 2015 94 CHAMPIGNY DORMOY LYP 2 652,63 300,0001/01/2016

40379 - INTEGR ETU 2015 94 CHAMPIGNY LYT WALLON 10 030,42 300,0001/01/2016

40380 - INTEGR ETU 2015 94 CHAMPIGNY PERI LP 7 300,48 300,0001/01/2016

40381 - INTEGR ETU 2015 94 CHARENTON SCHUMAN LYP 21 590,00 300,0001/01/2016

40382 - INTEGR ETU 2015 94 CHENNEVIERES CHAMPLAIN 7 526,75 300,0001/01/2016

40384 - INTEGR ETU 2015 94 CHOISY LE ROI MACE 12 846,87 300,0001/01/2016

40385 - INTEGR ETU 2015 94 CRETEIL BRANLY LYT 25 023,92 300,0001/01/2016

40386 - INTEGR ETU 2015 94 CRETEIL EXUPERY LYP 16 205,97 300,0001/01/2016

40387 - INTEGR ETU 2015 94 CRETEIL GUTENBERG 26 760,49 300,0001/01/2016

40389 - INTEGR ETU 2015 94 FONTENAY MICHELET LP 16 369,61 300,0001/01/2016

40390 - INTEGR ETU 2015 94 FONTENAY PICASSO LYP 62 927,46 300,0001/01/2016

40392 - INTEGR ETU 2015 94 IVRY LEGER 3 158,05 300,0001/01/2016

40393 - INTEGR ETU 2015 94 IVRY ROLLAND 12 726,54 300,0001/01/2016

CR 2018-011 190






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV


40394 - INTEGR ETU 2015 94 JOINVILLE BERTHELOT 5 881,80 300,0001/01/2016

40395 - INTEGR ETU 2015 94 LA VARENNE GOURDOU LP 27 357,36 300,0001/01/2016

40396 - INTEGR ETU 2015 94 LA VARENNE MANSART 7 119,62 300,0001/01/2016

40397 - INTEGR ETU 2015 94 LE KREMLIN B. BROSSOLETTE 5 956,80 300,0001/01/2016

40398 - INTEGR ETU 2015 94 LE KREMLIN BICETR MILHAUD 20 980,66 300,0001/01/2016

40399 - INTEGR ETU 2015 94 LE PERREUX DOUMER LYT 42 873,78 300,0001/01/2016

40400 - INTEGR ETU 2015 94 LIMEIL BREVANNES BUDE 9 531,66 300,0001/01/2016

40401 - INTEGR ETU 2015 94 MAISONS ALFORT DELACROIX 1 721,27 300,0001/01/2016

40402 - INTEGR ETU 2015 94 NOGENT ARMAND 15 740,91 300,0001/01/2016

40403 - INTEGR ETU 2015 94 NOGENT BRANLY 45 133,42 300,0001/01/2016

40404 - INTEGR ETU 2015 94 NOGENT CAVANNA 24 883,49 300,0001/01/2016

40405 - INTEGR ETU 2015 94 NOGENT LA SOURCE LP 10 607,30 300,0001/01/2016

40406 - INTEGR ETU 2015 94 ORLY GUILLAUMIN 39 264,36 300,0001/01/2016

40407 - INTEGR ETU 2015 94 ST MAUR D'ARSONVAL 2 138,05 300,0001/01/2016

40408 - INTEGR ETU 2015 94 SUCY COLOMB 27 664,84 300,0001/01/2016

40409 - INTEGR ETU 2015 94 SUCY MONTALEAU 1 538,76 300,0001/01/2016

40411 - INTEGR ETU 2015 94 VILLENEUVE BRASSENS 8 842,54 300,0001/01/2016

40412 - INTEGR ETU 2015 94 VILLENEUVE LYP ARAGO 3 545,70 300,0001/01/2016

40413 - INTEGR ETU 2015 94 VINCENNES BERLIOZ 13 323,20 300,0001/01/2016

40414 - INTEGR ETU 2015 94 VINCENNES MOULIN 4 620,03 300,0001/01/2016

40416 - INTEGR ETU 2015 94 VITRY MACE 63 758,38 300,0001/01/2016

40417 - INTEGR ETU 2015 95 ARGENTEUIL BRAQUE LYP 18 672,75 300,0001/01/2016

40418 - INTEGR ETU 2015 95 ARGENTEUIL DAUBIE 6 456,00 300,0001/01/2016

40419 - INTEGR ETU 2015 95 ARGENTEUIL JAURES LYP 22 356,67 300,0001/01/2016

40420 - INTEGR ETU 2015 95 ARGENTEUIL LEGER LYP 17 072,99 300,0001/01/2016

40421 - INTEGR ETU 2015 95 ARNOUVILLE HENDERSON 8 213,76 300,0001/01/2016

40422 - INTEGR ETU 2015 95 BEAUMONT EREA DOLTO 25 101,50 300,0001/01/2016

40423 - INTEGR ETU 2015 95 BEZONS GRAND CERF 6 911,89 300,0001/01/2016

CR 2018-011 191






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV


40424 - INTEGR ETU 2015 95 BEZONS LYP DE BEZONS 1 530,00 300,0001/01/2016

40425 - INTEGR ETU 2015 95 BEZONS RONCERAY 8 551,20 300,0001/01/2016

40426 - INTEGR ETU 2015 95 CERGY GALILEE LYP 19 647,72 300,0001/01/2016

40427 - INTEGR ETU 2015 95 CERGY KASTLER 24 324,60 300,0001/01/2016

40428 - INTEGR ETU 2015 95 CERGY VERNE LYP 5 322,14 300,0001/01/2016

40429 - INTEGR ETU 2015 95 CHARS VEXIN LP 15 539,44 300,0001/01/2016

40430 - INTEGR ETU 2015 95 CORMEILLES CORBUSIER 3 444,00 300,0001/01/2016

40431 - INTEGR ETU 2015 95 DEUIL SAINT SAENS 21 732,88 300,0001/01/2016

40432 - INTEGR ETU 2015 95 DOMONT SAND 54 814,00 300,0001/01/2016

40433 - INTEGR ETU 2015 95 EAUBONNE ARMAND LYP 13 924,80 300,0001/01/2016

40435 - INTEGR ETU 2015 95 ERMONT BUISSON LP 64 228,40 300,0001/01/2016

40436 - INTEGR ETU 2015 95 ERMONT EIFFEL 2 600,00 300,0001/01/2016

40437 - INTEGR ETU 2015 95 ERMONT VAN GOGH LYP 27 646,80 300,0001/01/2016

40438 - INTEGR ETU 2015 95 FOSSES BAUDELAIRE 4 279,20 300,0001/01/2016

40439 - INTEGR ETU 2015 95 FRANCONVILLE LYP MONNET 1 797,49 300,0001/01/2016

40441 - INTEGR ETU 2015 95 GARGES RIMBAUD 14 510,00 300,0001/01/2016

40442 - INTEGR ETU 2015 95 GONESSE CASSIN 46 947,61 300,0001/01/2016

40443 - INTEGR ETU 2015 95 GOUSSAINVILLE ROLLAND 5 415,20 300,0001/01/2016

40444 - INTEGR ETU 2015 95 HERBLAY MONTESQUIEU LYP 24 987,18 300,0001/01/2016

40445 - INTEGR ETU 2015 95 ISLE ADAM FRAGONARD 37 767,23 300,0001/01/2016

40446 - INTEGR ETU 2015 95 JOUY LE MOUTIER HAUTIL LYP 32 581,66 300,0001/01/2016

40447 - INTEGR ETU 2015 95 LUZARCHES NERVAL LYP 5 286,00 300,0001/01/2016

40448 - INTEGR ETU 2015 95 MONSOULT LP MERMOZ 15 984,00 300,0001/01/2016

40450 - INTEGR ETU 2015 95 MONTMORENCY TURGOT 5 484,00 300,0001/01/2016

40451 - INTEGR ETU 2015 95 OSNY VICTOR LYP 25 774,44 300,0001/01/2016

40452 - INTEGR ETU 2015 95 PONTOISE PISSARO 60 971,98 300,0001/01/2016

40453 - INTEGR ETU 2015 95 SAINT WITZ DE VINCI 44 333,08 300,0001/01/2016

40454 - INTEGR ETU 2015 95 SANNOIS TOUR DU MAIL 7 689,89 300,0001/01/2016

CR 2018-011 192






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV


40455 - INTEGR ETU 2015 95 SARCELLES LA TOURELLE 6 018,00 300,0001/01/2016

40456 - INTEGR ETU 2015 95 ST OUEN AUMONE ROSTAND 7 695,07 300,0001/01/2016

40457 - INTEGR ETU 2015 95 ST OUEN EPLUCHES 3 325,40 300,0001/01/2016

40458 - INTEGR ETU 2015 95 ST OUEN L'A PERRIN 7 322,50 300,0001/01/2016

40459 - INTEGR ETU 2015 95 TAVERNY JOUVET LYP 2 391,72 300,0001/01/2016

40460 - INTEGR ETU 2015 95 TAVERNY PREVERT 7 104,00 300,0001/01/2016

40461 - INTEGR ETU 2015 95 VAUREAL CLAUDEL 4 578,58 300,0001/01/2016

40463 - INTEGR ETU 2015 LYCEE RIF 416 152,01 300,0001/01/2016

40464 - INTEGR INSER 2015 75005 PARIS LE GRAND 5 149,44 300,0001/01/2016

40466 - INTEGR INSER 2015 75013 PARIS DE GENNES 4 790,88 300,0001/01/2016

40470 - INTEGR INSER 2015 75015 PARIS SEE 6 264,00 300,0001/01/2016

40474 - INTEGR INSER 2015 77 CHAMPAGNE LA FAYETTE 4 946,40 300,0001/01/2016

40476 - INTEGR INSER 2015 77 DAMMARIE CURIE 2 613,60 300,0001/01/2016

40477 - INTEGR INSER 2015 77 MEAUX MOISSAN 11 240,64 300,0001/01/2016

40478 - INTEGR INSER 2015 77 MONTEREAU MALRAUX 6 264,00 300,0001/01/2016

40480 - INTEGR INSER 2015 91 ARPAJON BELMONDO 4 976,64 300,0001/01/2016

40483 - INTEGR INSER 2015 94 ALFORTVILLE PERRET 4 980,96 300,0001/01/2016

40484 - INTEGR INSER 2015 94 CACHAN EIFFEL 6 030,72 300,0001/01/2016

40486 - INTEGR INSER 2015 94 LE PERREUX LYT DOUMER 5 559,84 300,0001/01/2016

40490 - INTEGR INSER 2015 95 GOUSSAINVILLE ROLLAND 4 739,04 300,0001/01/2016

40491 - INTEGR INSER 2015 RIF EPLE 41 561,28 300,0001/01/2016

Dép et caut verses

42608 - DEPOT DE GARANTIE CONTRAT 29434/0- SCI DALLE2 MAAF ASSURANCE 4 557,19 0,0011/09/2017

44104 - DEPOT DE GARANTIE-SA AVIVA INVESTORS 18 330,00 0,0026/12/2017

Etudes

43190 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 75003 ABBE GREGOIRE 973,44 30,0001/01/2017

43191 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 75003 TURGOT 657,07 30,0001/01/2017

43192 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 75004 ST GERMAIN 1 557,07 30,0001/01/2017

CR 2018-011 193






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV


43193 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 75005 HENRI IV 63 255,62 30,0001/01/2017

43194 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 75005 LE GRAND 18 034,80 30,0001/01/2017

43195 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 75005 LAVOISIER 532,67 30,0001/01/2017

43196 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 75006 MONTAIGNE 5 400,00 30,0001/01/2017

43197 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 75006 ST LOUIS 730,08 30,0001/01/2017

43198 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 75007 DURUY 184,04 30,0001/01/2017

43199 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 75008 CHAPTAL 24 383,98 30,0001/01/2017

43200 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 75008 RACINE 8 045,06 30,0001/01/2017

43201 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 75009 FERRY 6 397,63 30,0001/01/2017

43202 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 75009 LAMARTINE 2 277,15 30,0001/01/2017

43203 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 75009 CONDORCET 219,02 30,0001/01/2017

43204 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 75009 DECOUR 51 630,00 30,0001/01/2017

43205 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 75010 COLBERT 146,02 30,0001/01/2017

43206 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 75010 SIEGFRIED 365,04 30,0001/01/2017

43207 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 75011 VOLTAIRE 1 770,26 30,0001/01/2017

43208 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 75011 DORIAN 219,02 30,0001/01/2017

43209 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 75012 CHENEVIERE 420,00 30,0001/01/2017

43210 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 75012 METIERS L'AMEUBL 146,02 30,0001/01/2017

43211 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 75012 ARAGO 8 683,39 30,0001/01/2017

43212 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 75012 VALERY 36 193,56 30,0001/01/2017

43213 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 75013 MONET CMR 2 943,64 30,0001/01/2017

43214 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 75013 ART GRAPH 6 711,57 30,0001/01/2017

43215 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 75013 DE GENNES 4 498,62 30,0001/01/2017

43216 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 75013 GALILEE 292,03 30,0001/01/2017

43217 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 75013 LURCAT 370,44 30,0001/01/2017

43218 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 75013 FAURE 23 229,67 30,0001/01/2017

43219 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 75013 RODIN 49 250,04 30,0001/01/2017

43220 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 75013 PONTICELLI 1 813,03 30,0001/01/2017

CR 2018-011 194






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV


43221 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 75014 BERT 7 769,22 30,0001/01/2017

43222 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 75014 SATIE 1 836,50 30,0001/01/2017

43223 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 75014 TIREL 59 405,30 30,0001/01/2017

43224 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 75014 VILLON 47 378,48 30,0001/01/2017

43225 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 75015 ARMAND 71 940,48 30,0001/01/2017

43226 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 75015 BEAUGRENELLE 7 979,35 30,0001/01/2017

43227 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 75015 BUFFON 34 894,41 30,0001/01/2017

43228 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 75015 DE VINCI 30 132,39 30,0001/01/2017

43229 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 75015 FRESNEL 292,03 30,0001/01/2017

43230 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 75016 DE SAILLY 163 473,03 30,0001/01/2017

43231 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 75016 MOLIERE CMR 2 079,01 30,0001/01/2017

43232 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 75016 BERNARD 26 952,00 30,0001/01/2017

43233 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 75016 DE LA FONTAIN 26 010,00 30,0001/01/2017

43234 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 75016 SAY 244,47 30,0001/01/2017

43235 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 75017 BALZAC 56 952,19 30,0001/01/2017

43236 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 75017 ENC 1 922,54 30,0001/01/2017

43237 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 75017 CARNOT 10 872,00 30,0001/01/2017

43238 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 75017 DROUANT 219,02 30,0001/01/2017

43239 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 75017 FORTUNY 9 087,73 30,0001/01/2017

43240 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 75018 HOTELIER 300,00 30,0001/01/2017

43241 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 75018 ROSTAND 876,10 30,0001/01/2017

43242 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 75019 BERGSON 5 939,30 30,0001/01/2017

43243 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 75019 JAURES 6 821,14 30,0001/01/2017

43244 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 75019 D'ALEMBERT 219,02 30,0001/01/2017

43245 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 75019 DIDEROT 1 433,46 30,0001/01/2017

43246 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 75019 JACQUARD 219,02 30,0001/01/2017

43247 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 75020 BOUCHER 16 983,70 30,0001/01/2017

43248 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 77 AVON URUGUAY 1 921,00 30,0001/01/2017

CR 2018-011 195






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV


43249 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 77 BC ROBERT PASCAL 1 322,88 30,0001/01/2017

43250 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 77 BRIE LYA BOUGAINVILLE 2 964,36 30,0001/01/2017

43251 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 77 BUSSY KING 9 775,46 30,0001/01/2017

43252 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 77 CHELLES BACHELARD 32 122,95 30,0001/01/2017

43253 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 77 CHELLES DE CHELLES 7 470,00 30,0001/01/2017

43254 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 77 CHELLES LUMIERE 3 850,44 30,0001/01/2017

43255 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 77 CLAYE CHAMP DE CLAYE 39 010,77 30,0001/01/2017

43256 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 77 CONGIS TREMES 2 679,55 30,0001/01/2017

43257 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 77 COULOMMIERS CORMIER 1 241,14 30,0001/01/2017

43258 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 77 COULOMMIERS FERRY 1 063,63 30,0001/01/2017

43259 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 77 DAMMARIE CURIE 9 252,86 30,0001/01/2017

43260 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 77 DAMMARTIN DELBO 2 610,00 30,0001/01/2017

43261 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 77 FONTAINEBLEAU COUPERIN 2 282,48 30,0001/01/2017

43262 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 77 FONTAINEBLEAU FRANCOIS 3 918,60 30,0001/01/2017

43263 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 77 HERICY LAFAYETTE 98 438,94 30,0001/01/2017

43264 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 77 LA FERTE BECKETT 55 912,64 30,0001/01/2017

43265 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 77 LA ROCHETTE FRANKLIN 607,20 30,0001/01/2017

43266 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 77 LAGNY VAN DONGEN 943,20 30,0001/01/2017

43267 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 77 LOGNES BRONTE 1 255,78 30,0001/01/2017

43268 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 77 MEAUX COUBERTIN 2 601,51 30,0001/01/2017

43269 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 77 MEAUX BAUDELAIRE 3 727,55 30,0001/01/2017

43270 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 77 MEAUX MOISSAN 3 017,96 30,0001/01/2017

43271 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 77 MEAUX VILAR 1 674,09 30,0001/01/2017

43272 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 77 MELUN DE VINCI 2 555,28 30,0001/01/2017

43273 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 77 MELUN AMYOT 730,08 30,0001/01/2017

43274 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 77 MOISSY LA MARE CARREE 86 901,34 30,0001/01/2017

43275 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 77 MONTEREAU MALRAUX 1 067,18 30,0001/01/2017

43276 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 77 MONTEREAU TRISTAN 850,56 30,0001/01/2017

CR 2018-011 196






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV


43277 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 77 NANGIS HENRI BECQUEREL 803,70 30,0001/01/2017

43278 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 77 NOISIEL CASSIN 3 741,38 30,0001/01/2017

43279 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 77 ROISSY LE CHAUVE 2 198,04 30,0001/01/2017

43280 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 77 SAVIGNY CAREME 903,48 30,0001/01/2017

43281 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 77 SERRIS CHATELET 600,00 30,0001/01/2017

43282 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 77 THORIGNY PERDONNET 1 215,12 30,0001/01/2017

43283 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 77 TORCY MOULIN 10 215,65 30,0001/01/2017

43284 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 77 VARENNES EIFFEL 2 533,99 30,0001/01/2017

43285 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 77 VERT ST DENIS DELAUNAY 56 283,76 30,0001/01/2017

43286 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 78 AUBERGENVILLE VAN GOGH 600,00 30,0001/01/2017

43287 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 78 CONFLANS FERRY 50 714,35 30,0001/01/2017

43288 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 78 CONFLANS WEIL 1 500,00 30,0001/01/2017

43289 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 78 ELANCOURT D'URVILLE 5 671,65 30,0001/01/2017

43290 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 78 GUYANCOURT DE VILLAROY 2 054,50 30,0001/01/2017

43291 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 78 GUYANCOURT HOTELIER 1 642,68 30,0001/01/2017

43292 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 78 LA BOISSIERE HERIOT 6 946,14 30,0001/01/2017

43293 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 78 LA CELLE CORNEILLE 219,02 30,0001/01/2017

43294 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 78 LA CELLE DUCHESNE 769,39 30,0001/01/2017

43295 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 78 LA CELLE ST.CL COLBERT 219,02 30,0001/01/2017

43296 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 78 LA QUEUE YVELINES MONNET 11 104,75 30,0001/01/2017

43297 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 78 LA VERRIERE LA VERRIERE 511,06 30,0001/01/2017

43298 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 78 LE CHESNAY MOULIN 365,04 30,0001/01/2017

43299 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 78 LE VESINET ALAIN 1 418,62 30,0001/01/2017

43300 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 78 LES MUREAUX VILLON 180,00 30,0001/01/2017

43301 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 78 LIMAY CONDORCET 1 095,12 30,0001/01/2017

43302 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 78 MAGNANVILLE SENGHOR 3 876,10 30,0001/01/2017

43303 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 78 MANTES LA JOL. ROSTAND 786,72 30,0001/01/2017

43304 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 78 MANTES L-V CLAUDEL 1 114,97 30,0001/01/2017

CR 2018-011 197






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV


43305 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 78 MANTES ST EXUPERY 4 769,64 30,0001/01/2017

43306 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 78 MAUREPAS 7 MARES 5 674,11 30,0001/01/2017

43307 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 78 MONTIGNY DE BRETEUIL 4 697,66 30,0001/01/2017

43308 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 78 MONTIGNY DESCARTES 28 902,50 30,0001/01/2017

43309 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 78 PLAISIR JEAN VILAR 2 550,78 30,0001/01/2017

43310 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 78 POISSY BOLLAND 2 162,40 30,0001/01/2017

43311 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 78 POISSY DE GAULLE 1 361,81 30,0001/01/2017

43312 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 78 POISSY LE CORBUSIER 39 138,23 30,0001/01/2017

43313 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 78 RAMBOUILLET BASCAN 12 038,16 30,0001/01/2017

43314 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 78 SAINT GERMAIN D'ALBRET 100 398,53 30,0001/01/2017

43315 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 78 SAINT GERMAIN DE VINCI 5 974,21 30,0001/01/2017

43316 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 78 SARTROUVILLE GALOIS 559,78 30,0001/01/2017

43317 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 78 SARTROUVILLE VERNE 97 561,74 30,0001/01/2017

43318 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 78 ST CYR PERRIN 550,37 30,0001/01/2017

43319 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 78 ST GERMAIN EN LAYE LYA 2 126,27 30,0001/01/2017

43320 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 78 ST GERMAIN POQUELIN 11 895,81 30,0001/01/2017

43321 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 78 TRAPPES BLERIOT 4 890,44 30,0001/01/2017

43322 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 78 TRAPPES NEAUPHLE 1 922,54 30,0001/01/2017

43323 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 78 TRAPPES MATISSE 1 746,79 30,0001/01/2017

43324 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 78 VERSAILLES CURIE 3 722,24 30,0001/01/2017

43325 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 78 VERSAILLES FERRY 76 174,07 30,0001/01/2017

43326 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 78 VERSAILLES HOCHE 933,99 30,0001/01/2017

43327 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 78 VERSAILLES PREVERT 1 032,18 30,0001/01/2017

43328 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 78 VILLEPREUX DELAUNAY 1 873,44 30,0001/01/2017

43329 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 78 VILLIERS VIOLET LE DUC 58 758,99 30,0001/01/2017

43330 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 91 ARPAJON MICHELET 7 292,47 30,0001/01/2017

43331 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 91 ATHIS MONS ADER 46 639,99 30,0001/01/2017

43332 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 91 ATHIS MONS PAGNOL 3 861,34 30,0001/01/2017

CR 2018-011 198






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV


43333 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 91 BONDOUFLE TRUFFAUT 8 037,70 30,0001/01/2017

43334 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 91 BRETIGNY TIMBAUD 1 627,56 30,0001/01/2017

43335 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 91 BRUNOY TALMA 11 676,46 30,0001/01/2017

43336 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 91 CERNY DENIS 14 922,82 30,0001/01/2017

43337 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 91 CORBEIL DOISNEAU 9 048,17 30,0001/01/2017

43338 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 91 COURCOURONNES BRASSENS 2 323,44 30,0001/01/2017

43339 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 91 DOURDAN KASTLER 37 508,64 30,0001/01/2017

43340 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 91 DOURDAN SARCEY 35 897,66 30,0001/01/2017

43341 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 91 EPINAY ELIOT 874,27 30,0001/01/2017

43342 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 91 ETAMPES MANDELA 3 942,00 30,0001/01/2017

43343 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 91 ETAMPES ST HILAIRE 23 232,24 30,0001/01/2017

43344 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 91 ETIOLLES CHAT.COUDRAIE 1 833,73 30,0001/01/2017

43345 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 91 EVRY BAUDELAIRE 3 858,76 30,0001/01/2017

43346 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 91 EVRY PERRET 8 261,88 30,0001/01/2017

43347 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 91 GIF VALLEE CHEVREUSE 669,24 30,0001/01/2017

43348 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 91 JUVISY MONNET 1 558,30 30,0001/01/2017

43349 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 91 LES ULIS ESSOURIAU 5 268,74 30,0001/01/2017

43350 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 91 LIMOURS VERNE 1 241,14 30,0001/01/2017

43351 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 91 LONGJUMEAU PREVERT 13 696,79 30,0001/01/2017

43352 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 91 MASSY COULANGE 550,37 30,0001/01/2017

43353 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 91 MASSY VILGENIS 18 228,00 30,0001/01/2017

43354 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 91 MONTGERON ROSA PARKS 1 786,63 30,0001/01/2017

43355 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 91 MORANGIS YOURCENAR 6 385,77 30,0001/01/2017

43356 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 91 MORSANG/OR AMPÈRE 679,14 30,0001/01/2017

43357 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 91 PALAISEAU CLAUDEL 420,00 30,0001/01/2017

43358 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 91 QUINCY MOREAU 2 511,42 30,0001/01/2017

43359 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 91 RIS ORANGIS MENDES FR 28 267,19 30,0001/01/2017

43360 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 91 SAVIGNY S/O COROT 352,30 30,0001/01/2017

CR 2018-011 199






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV


43361 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 91 ST.MICHEL S/O DE VINCI 5 722,86 30,0001/01/2017

43362 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 91 STE GENEVIEVE EINSTEIN 6 635,27 30,0001/01/2017

43363 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 91 STE GENEVIEVE LANGEVIN 5 180,09 30,0001/01/2017

43364 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 91 YERRES ARMAND 4 420,42 30,0001/01/2017

43365 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 92 ANTONY DESCARTES 8 370,00 30,0001/01/2017

43366 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 92 ASNIERE LUTHER KING 1 527,12 30,0001/01/2017

43367 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 92 BAGNEUX DE VINCI 511,06 30,0001/01/2017

43368 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 92 BOIS COLOMBES CAMUS 33 312,39 30,0001/01/2017

43369 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 92 BOULOGNE AUFFRAY 4 422,84 30,0001/01/2017

43370 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 92 BOULOGNE BILL MAREY 30 334,25 30,0001/01/2017

43371 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 92 BOULOGNE PREVERT 1 524,10 30,0001/01/2017

43372 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 92 CHATENAY JAURES 2 883,82 30,0001/01/2017

43373 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 92 CHATENAY MOUNIER 1 107,28 30,0001/01/2017

43374 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 92 CLAMART MONOD 438,04 30,0001/01/2017

43375 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 92 CLICHY AUFFRAY 714,92 30,0001/01/2017

43376 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 92 CLICHY NEWTON 219,02 30,0001/01/2017

43377 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 92 COLOMBES ANATOLE FRANC 949,10 30,0001/01/2017

43378 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 92 COURBEVOIE AUBRAC 1 080,00 30,0001/01/2017

43379 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 92 COURBEVOIE PAINLEVE 780,00 30,0001/01/2017

43380 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 92 GARCHES BREL 292,03 30,0001/01/2017

43381 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 92 GARCHES MONNET 2 007,72 30,0001/01/2017

43382 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 92 GENNEVILLIERS GALILEE 669,24 30,0001/01/2017

43383 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 92 LA GARENNE TOURNELLE 365,04 30,0001/01/2017

43384 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 92 LE PLESSIS MONTESQUIEU 9 609,02 30,0001/01/2017

43385 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 92 MEUDON DE VILLEBON 3 658,64 30,0001/01/2017

43386 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 92 MEUDON RABELAIS 2 451,96 30,0001/01/2017

43387 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 92 MONTROUGE MONNET 511,06 30,0001/01/2017

43388 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 92 NANTERRE LANGEVIN 657,07 30,0001/01/2017

CR 2018-011 200






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV


43389 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 92 NANTERRE CURIE 1 719,02 30,0001/01/2017

43390 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 92 NANTERRE MICHEL 1 642,68 30,0001/01/2017

43391 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 92 NEUILLY ST JAMES 1 044,42 30,0001/01/2017

43392 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 92 PUTEAUX L AGORA 720,00 30,0001/01/2017

43393 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 92 PUTEAUX VOILIN 996,67 30,0001/01/2017

43394 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 92 RUEIL RICHELIEU 3 737,26 30,0001/01/2017

43395 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 92 SAINT CLOUD DUMAS 29 916,10 30,0001/01/2017

43396 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 92 SCEAUX CURIE 2 642,95 30,0001/01/2017

43397 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 92 SCEAUX FLORIAN 365,04 30,0001/01/2017

43398 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 92 SCEAUX LAKANAL 15 032,87 30,0001/01/2017

43399 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 92 SEVRES VERNANT 2 791,06 30,0001/01/2017

43400 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 92 SURESNES BLERIOT 449,62 30,0001/01/2017

43401 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 92 SURESNES LANGEVIN 6 011,21 30,0001/01/2017

43402 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 92 VANVES DARDENNE 2 164,64 30,0001/01/2017

43403 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 92 VANVES MICHELET 5 113,95 30,0001/01/2017

43404 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 92 VAUCRESSON LAUTREC 12 953,66 30,0001/01/2017

43405 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 92 VILLENEUVE PETIET 472,77 30,0001/01/2017

43406 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 93 AUBERVILLIERS WALLON 13 197,82 30,0001/01/2017

43407 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 93 AULNAY /SB VOILLAUME 5 425,88 30,0001/01/2017

43408 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 93 AULNAY SOUS BOIS ZAY 604,16 30,0001/01/2017

43409 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 93 BAGNOLET HENAFF 59 535,96 30,0001/01/2017

43410 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 93 BOBIGNY COSTE 7 511,92 30,0001/01/2017

43411 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 93 BOBIGNY L.MICHEL 2 390,20 30,0001/01/2017

43412 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 93 BOBIGNY SABATIER 1 393,52 30,0001/01/2017

43413 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 93 BONDY RENOIR 1 780,63 30,0001/01/2017

43414 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 93 BONDY VIONNET 2 622,72 30,0001/01/2017

43415 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 93 CLICHY NOBEL 11 171,88 30,0001/01/2017

43416 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 93 DRANCY DELACROIX 4 364,40 30,0001/01/2017

CR 2018-011 201






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV


43417 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 93 EPINAY FEYDER 40 547,74 30,0001/01/2017

43418 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 93 GAGNY CLEMENT 753,60 30,0001/01/2017

43419 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 93 LA COURNEUVE PAPIN 4 239,02 30,0001/01/2017

43420 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 93 LA COURNEUVE BREL 4 384,69 30,0001/01/2017

43421 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 93 LE RAINCY SCHWEITZER 6 759,65 30,0001/01/2017

43422 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 93 LES LILAS ROBERT 5 159,52 30,0001/01/2017

43423 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 93 LIVRY GARGAN BOULOCHE 2 276,64 30,0001/01/2017

43424 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 93 LIVRY SELLIER 3 269,04 30,0001/01/2017

43425 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 93 MONTREUIL COTTON 13 477,74 30,0001/01/2017

43426 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 93 MONTREUIL JAURES 531,40 30,0001/01/2017

43427 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 93 NEUILLY CUGNOT 3 594,60 30,0001/01/2017

43428 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 93 NOISY LE GRD INTERNAT 11 040,00 30,0001/01/2017

43429 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 93 NOISY DE GOUGES 28 530,00 30,0001/01/2017

43430 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 93 NOISY LE GRAND TRISTAN 1 262,98 30,0001/01/2017

43432 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 93 NOISY LE SEC MONOD 630,24 30,0001/01/2017

43433 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 93 PANTIN AUBRAC 1 524,10 30,0001/01/2017

43434 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 93 PANTIN BERTHELOT 1 064,42 30,0001/01/2017

43435 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 93 PANTIN WEIL 1 524,10 30,0001/01/2017

43436 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 93 ROSNY DE GAULLE 9 594,05 30,0001/01/2017

43437 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 93 SEVRAN CENDRARS 1 874,04 30,0001/01/2017

43438 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 93 ST DENIS PLAINE COMMU 1 566,00 30,0001/01/2017

43439 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 93 ST OUEN CACHIN 9 618,28 30,0001/01/2017

43440 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 93 TREMBLAY BOUCHER 1 100,76 30,0001/01/2017

43441 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 94 ALFORTVILLE PERRET 2 173,16 30,0001/01/2017

43442 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 94 BONNEUIL /M STENDHAL 2 005,30 30,0001/01/2017

43443 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 94 CACHAN EIFFEL 1 726,92 30,0001/01/2017

43444 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 94 CHAMPIGNY DORMOY 1 673,30 30,0001/01/2017

43445 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 94 CHAMPIGNY LOUISE/MICHEL 53 462,02 30,0001/01/2017

CR 2018-011 202






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV


43446 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 94 CHAMPIGNY PERI 4 615,80 30,0001/01/2017

43447 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 94 CHAMPIGNY WALLON 4 972,68 30,0001/01/2017

43448 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 94 CHOISY-LE-ROI MACE 1 753,68 30,0001/01/2017

43449 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 94 CRETEIL BLUM 5 139,36 30,0001/01/2017

43450 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 94 CRETEIL EXUPERY 2 559,36 30,0001/01/2017

43451 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 94 CRETEIL GUTEMBERG 1 771,24 30,0001/01/2017

43452 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 94 CRETEIL BRANLY 511,92 30,0001/01/2017

43453 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 94 FONTENAY MICHELET 2 321,35 30,0001/01/2017

43454 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 94 FONTENAY/BOIS PICASSO 5 806,99 30,0001/01/2017

43455 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 94 GENTILLY BRIERE 7 189,37 30,0001/01/2017

43456 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 94 IVRY LEGER 4 576,37 30,0001/01/2017

43457 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 94 IVRY ROLLAND 3 023,75 30,0001/01/2017

43458 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 94 JOINVILLE LE PONT BERTHELOT 83 301,76 30,0001/01/2017

43459 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 94 LE KREMLIN BROSSOLETTE 1 131,07 30,0001/01/2017

43460 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 94 LE KREMLIN MILHAUD 5 962,08 30,0001/01/2017

43461 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 94 LE PERREUX DOUMER 3 093,43 30,0001/01/2017

43462 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 94 M.ALFORT DELACROIX 1 222,08 30,0001/01/2017

43463 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 94 MAISON ALFORT BERT 4 876,33 30,0001/01/2017

43464 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 94 NOGENT EREA CAVANNA 2 025,60 30,0001/01/2017

43465 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 94 NOGENT ARMAND 44 279,59 30,0001/01/2017

43466 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 94 ST MAUR D'ARSONVAL 13 260,67 30,0001/01/2017

43467 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 94 ST.MAUR CONDORCET 2 295,66 30,0001/01/2017

43468 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 94 SUCY COLOMB 1 296,00 30,0001/01/2017

43469 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 94 THIAIS APOLLINAIRE 4 478,76 30,0001/01/2017

43470 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 94 VILLENEUVE ARAGO 15 147,77 30,0001/01/2017

43471 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 94 VILLENEUVE BRASSEN 9 433,68 30,0001/01/2017

43472 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 94 VINCENNES BERLIOZ 1 740,10 30,0001/01/2017

43473 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 94 VITRY CLAUDEL 1 162,66 30,0001/01/2017

CR 2018-011 203






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV


43474 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 94 VITRY CHERIOUX 979,52 30,0001/01/2017

43475 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 94 VITRY/SEINE MACÉ 9 001,28 30,0001/01/2017

43476 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 95 ARGENTEUIL LEGER 16 017,41 30,0001/01/2017

43477 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 95 ARGENTEUIL JAURES 74 764,91 30,0001/01/2017

43478 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 95 ARGENTEUIL BRAQUE 780,00 30,0001/01/2017

43479 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 95 BEAUMONT GALOIS 68 932,20 30,0001/01/2017

43480 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 95 BEAUMONT EREA DOLTO 979,52 30,0001/01/2017

43481 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 95 BEZONS GRAND CERF 3 168,17 30,0001/01/2017

43482 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 95 BEZONS RONCERAY 33 894,96 30,0001/01/2017

43483 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 95 CERGY GALILEE 5 400,00 30,0001/01/2017

43484 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 95 CERGY JULES VERNE 47 772,34 30,0001/01/2017

43485 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 95 CERGY KASTLER 3 993,94 30,0001/01/2017

43487 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 95 CHARS VEXIN 2 591,78 30,0001/01/2017

43488 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 95 CORMEILLES CORBUSIER 988,42 30,0001/01/2017

43489 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 95 DEUIL LA BARRE ST SAEN 53 676,96 30,0001/01/2017

43490 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 95 DOMONT SAND 550,37 30,0001/01/2017

43491 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 95 EAUBONNE ARMAND 4 703,52 30,0001/01/2017

43492 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 95 ENGHIEN MONOD 16 269,50 30,0001/01/2017

43493 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 95 ERAGNY ESCOFFIER 3 386,39 30,0001/01/2017

43494 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 95 ERMONT EIFFEL 65 820,03 30,0001/01/2017

43495 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 95 ERMONT VAN GOGH 8 359,62 30,0001/01/2017

43496 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 95 FOSSES BAUDELAIRE 1 220,76 30,0001/01/2017

43497 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 95 FRANCONVILLE MONNET 365,04 30,0001/01/2017

43498 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 95 GARGES BEAUVOIR 3 935,64 30,0001/01/2017

43499 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 95 GARGES RIMBAUD 707,52 30,0001/01/2017

43500 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 95 GONESSE CASSIN 1 362,96 30,0001/01/2017

43501 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 95 HERBLAY MONTESQUIEU 900,00 30,0001/01/2017

43502 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 95 L ISLE FRAGONNARD 759,60 30,0001/01/2017

CR 2018-011 204






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV


43503 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 95 LUZARCHES DE NERVAL 663,12 30,0001/01/2017

43504 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 95 MONTMORENCY ROUSSEAU 12 303,97 30,0001/01/2017

43505 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 95 OSNY VICTOR 438,05 30,0001/01/2017

43506 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 95 SANNOIS TOUR DU MAIL 73 069,95 30,0001/01/2017

43507 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 95 SARCELLES ROUSSEAU 137 394,00 30,0001/01/2017

43508 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 95 ST OUEN EPLUCHES 1 555,05 30,0001/01/2017

43509 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 95 ST OUEN PERRIN 438,05 30,0001/01/2017

43510 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 95 ST OUEN ROSTAND 219,02 30,0001/01/2017

43511 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 95 TAVERNY JOUVET 2 555,28 30,0001/01/2017

43512 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 95 TAVERNY PREVERT 1 060,31 30,0001/01/2017

43513 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 95 VAUREAL CLAUDEL 5 767,63 30,0001/01/2017

43514 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - 95 VILLIERS LE BEL MENDES 2 479,78 30,0001/01/2017

43515 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS - DIVERS LYCEES 356 762,26 30,0001/01/2017

43519 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS -BPAL- TORCY VAIRES 91 165,08 30,0001/01/2017

43521 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS- UPMG - DIVERS 2 808,60 30,0001/01/2017

43522 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS -UAD - DIVERS 58 704,70 30,0001/01/2017

43523 - ETUDE NS 2016 ETUDES NS -UDEV - DIVERS 7 140,00 30,0001/01/2017

ETUDES EN ATTENTES

172031 - ETUDES 2017 ETUDES EN ATTENTE 11 778 372,93 0,0001/01/2017

FM - Bâtiments scola

41860 - FM LYP FRANCOIS TRUF 75003 PARIS-FRANCOIS TRUFFAUT LYP 0,00 0,0013/01/2017

Frais d'insertion

43516 - INSER NS 2016 INSER NS -91 DOURDAN SARCEY 108,00 10,0001/01/2017

43517 - INSER NS 2016 INSER NS -91 RIS ORANGIS MENDES FRA 216,00 10,0001/01/2017

43518 - INSER NS 2016 INSER NS -DIVERS LYCEE 27 125,28 10,0001/01/2017

43520 - INSER NS 2016 INSER NS -BPAL - TORCY 108,00 10,0001/01/2017

172033 - INSERTIONS 2017 FRAIS INSERTIONS EN ATTENTE 75 036,96 0,0001/01/2017

Instal,agenc&amén

CR 2018-011 205






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV

Acquisitions à titre onéreux41861 - REMPLACEMENT POMPE I REMPLACEMENT POMPE GOLF ILR VAIRESTORCY

21 701,82 150,0016/01/2017

42009 - TRVX D'IMPLANTATION TRVX D'IMPLANTATION NOUVELLESIGNALETIQUE SUR LES ILR

73 741,80 150,0007/03/2017

42204 - TVX D'IMPLANTATION TVX D'IMPLANTATION NOUVELLE SIGNALETIQUEEXT ILE REGIONALES

563 771,40 150,0002/05/2017

42205 - ETAPNET EQUIPEMENT ILE DE LOISIRS VAIRE TORCY - TAMISEUR DEPLAGE

5 911,68 150,0002/05/2017

42509 - DRAINAGE ALLEE TORCY DRAINAGE ET REFECTION ALLEE GOLF TORCY 5 001,14 150,0025/08/2017

42525 - INSTAL PANNEAUX BPAL INSTALLATION PANNEAUX SECUR BPALCORNICHE DS FORTS 1600015

35 220,60 150,0029/08/2017

42576 - POSE INSTAL MAT SECU POSE INSTALLATION MATERIEL SECURITE 5 416,20 150,0008/09/2017

42584 - TRAV PONEY CLUB ILR LOT 4 - EQUIP/AMGT EQUESTRES ILR TORCY 116 810,44 150,0011/09/2017

42585 - TRAV PONEYCLUB ILR T LOT 03 - ELECTRICITE / ILR TORCY 13 466,23 150,0011/09/2017

42586 - TRAV PONEYCLUB ILR T LOT 02 - PLOMBERIE / ILR TORCY 16 632,00 150,0011/09/2017

43631 - TVX ASSAINISSEMENT G TVX ASSAINISSEMENT CUNETTE GOLF ILRVAIRES

2 744,40 150,0020/11/2017

44102 - DRAINAGE REFECTION TRAVX DRAINAGE ET REFECTION GOLF 98 343,84 150,0022/12/2017

Inst,aména cons pub41923 - 77 BECQUEREL LYP MCH 11M230001 MARCHE RELATIF A LAFOURNITURE DE BATIMENTS

242 284,22 150,0006/02/2017

42020 - 78 ALAIN LCM MCH 11M23001MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE DEBATIMENTS

199 546,50 150,0009/03/2017

42408 - 94 MICHELET LP MCHS A BONS DE COMMANDE DE BAT INDUSTR AUSAGE ENSEIGNEMENT

310 707,74 150,0023/06/2017

42410 - 94 MACE LP MCH A BC DE BAT INDUSTRIALISES A USAGE DE LOCAUXENSEIGNEMEN

679 612,89 150,0023/06/2017

42683 - 94 ST EXUPERY LYP MCHS A BONS DE COMMANDE DE BAT INDUSTR AUSAGE ENSEIGNEMENT

1 947 892,99 150,0027/09/2017

43666 - 94 BUDE LYP MCHS A BONS DE COMMANDE DE BAT INDUSTR A USAGEENSEIGNEMENT

43 854,36 150,0005/12/2017

43667 - 94 ST EXUPERY LYP MCHS A BONS DE COMMANDE DE BAT INDUSTR AUSAGE ENSEIGNEMENT

112 928,76 150,0005/12/2017

Logiciels

41887 - MIGRATION GEDIF 2.0 UGAP - HORS MARCHE 34 020,00 20,0027/01/2017

41888 - PRESTATION DE MAINTE HOROQUARTZ - MCH 11-00-070 2 604,00 20,0027/01/2017

CR 2018-011 206






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV


41889 - TMA - APPLICATION GT HOROQUARTZ - MCH 16-00-097 6 330,00 20,0027/01/2017

41890 - TIERCE MAINTENANCE A MICROPOLE - MCH 13-00-550 43 834,40 20,0030/01/2017

41912 - ACQ ET MISE EN OEUVR NEEVA SAS - MCH 15-00-560 71 023,20 20,0003/02/2017

41958 - SUPPORT ET EXPERTISE ATOS - MCH 15-00-210 31 853,70 20,0016/02/2017

41987 - SOUSCRIPTION HAPEE B UGAP - HORS MARCHE 12 938,08 20,0027/02/2017

41999 - TMA application OGIL SOPRA STERIA - MCH 15-00-538 460 221,28 20,0002/03/2017

42006 - SERVICE DE COMMUNICA OBIANE/SIPPEREC - MCH 15-00-450 LOT 6 185 669,96 20,0006/03/2017

42011 - ACQUISITION D'UN PRO SOPRA STERIA GROUP MCH 1100066 138 562,14 20,0007/03/2017

42014 - PRESTATIONS HEBERGEM INFOCLIP - MCH 12-00-379 5 592,00 20,0007/03/2017

42031 - MARCHE DE CONCESSION GFI PROGICIELS MCH 1300320 11 749,97 20,0017/03/2017

42032 - PRESTATION DE MAINTE BULL MCH 12-00-208 2 987,35 20,0017/03/2017

42033 - ACQ ACCOMPAG MOE LOG ESRI FRANCE - MCH 14-00-490 2 184,00 20,0017/03/2017

42034 - ACQ OUTILS GESTION C SOPRA - MCH 12-000-74 30 794,49 20,0017/03/2017

42035 - OUTIL DE GESTION DES CYBERWATCH - MCH 16-00-441 24 480,00 20,0017/03/2017

42071 - PRESTATIONS MAINTENA MGDIS - MCH 12-00-145 42 975,78 20,0027/03/2017

42077 - APPLICATION IRIS ET MGDIS - MCH 16-00-387 49 267,80 20,0029/03/2017

42151 - MAINTENANCE ET EVOLU SFR BUSINESS SOLUTIONS - MCH 1400445 105 957,08 20,0010/04/2017

42153 - TMA DE L'EXTRANET PA POLYMONT - MCH 13-00-617 7 911,55 20,0011/04/2017

42306 - TIERCE MAINTENANCE A SOPRA - 1400116 46 745,33 20,0001/06/2017

42317 - ACQUISITION LICENCES SCIFORMA - MCH 1500099 9 900,00 20,0006/06/2017

42338 - INFOGERANCE DU SYSTE THALES SPIE COMMUNICATIONS MCH 12-00-180

32 905,80 20,0013/06/2017

42414 - REALISATION ET SUIVI REALISATION ET SUIVI DU SCHEMA DIRECTEURSTRATEGIQUE

31 156,80 20,0026/06/2017

42433 - PRESTATIONS D'ACCOMP NEXWORLD - MCH 1600301 64 237,52 20,0003/07/2017

42434 - MISE EN OEUVRE DE LA ARCHIMED - MCH 13-00-405 17 477,40 20,0004/07/2017

42497 - PRESTATIONS HEBERGEM ALFA SAFETY - MCH 16-00-351 24 192,00 20,0017/08/2017

42521 - Prestation accompagn DOCUMENT IMAGE SOLUTIONS - MCH 17-00-060 25 528,20 20,0029/08/2017

42528 - PRESTATIONS DE MAINT BULL SAS - MCH 16-00-313 2 880,00 20,0031/08/2017

CR 2018-011 207






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV

Acquisitions à titre onéreux42595 - FOURNITURES DE LOGIC FOURNITURES DE LOGICIELS ET PRESTATIONSASSOCIEES

387 279,35 20,0011/09/2017

43554 - SOLUTION GESTION PRE ADMINEXT_MCH 1500632 80 977,80 20,0010/10/2017

43555 - ACQUISITION ET ACCOM ACQUISITION ET ACCOMPAGNEMENT A LA MISEEN OEUVRE D'UN

11 878,20 20,0010/10/2017

43556 - TMA ET HEBERGEMENT D ONE POINT _ MCH 1400850 441 545,55 20,0010/10/2017

43557 - PRESTATION DE MAINTE 1600202_ MICROSOFT 44 822,40 20,0011/10/2017

43558 - ACQUISITION ET MISE 1500140_PERINFO 2 880,00 20,0011/10/2017

43559 - ACQUISITION D'UN OUT 1700216_ STAMPLE 12 720,00 20,0011/10/2017

43632 - MISE EN OEUVRE DE LA MGDIS MCH 1700035 329 950,80 20,0021/11/2017

43633 - ACQUISITION DE LICEN ET PRESTA D'ASSISTANCE ET SUPPORTASSOCIEES

3 960,00 20,0021/11/2017

43634 - PRESTATIONS D'INTEGR DE SAUVEGARDE VERITAS NETBACKUP AVECMAINT ET SUPPORT

61 673,40 20,0021/11/2017

43678 - TIERCE MAINTENANCE A GESTION UNIFIEE DES EQUIPEMENTS ET DUPATRIMOINE REGIONAL

181 224,72 20,0008/12/2017

43679 - MAINTENANCE CORRECTI MAINTENANCE APPLICATIVE DU LOGICIELELISE GESTION COURRIER

50 790,00 20,0008/12/2017

172051 - LOGICIELS 2017 BFV-ACQUISITIONS DE LOGICIELS 1 442 158,72 20,0004/01/2017

Mat bur et mob scol41960 - COPIEUR E-STUDIO 757 COPIEUR E-STUDIO 757 NOIR ET BLANC LYCALBRET 78 ST GERMAIN

6 203,74 80,0017/02/2017

41980 - AUTOLAVEUSE AUTOTRAC AUTOLAVEUSE AUTOTRACTE - LUC HENRIMOISSAN MEAUX

28 320,00 80,0022/02/2017

41988 - AUTOLAVEUSE COMPACTE AUTOLAVEUSE COMPACTE LYC GALILEE 92GENNEVILLIERS

3 411,00 80,0027/02/2017

42015 - COPIEUR STUDIO 7508 COPIEUR STUDIO 7508 A MFP - LYCEE LINOVENTURA

4 505,28 80,0008/03/2017

42017 - AUTOLAVEUSE AUTOTRAC AUTOLAVEUSE AUTOTRACTEE - LYC CAMILLECLAUDEL 77 PONTAULT

6 649,20 80,0008/03/2017

42018 - AUTOLAVEUSE AUTOTRAC AUTOLAVEUSE AUTOTRACTEE - LYCCHARLES LE CHAUVE 77 ROISSY

5 664,00 80,0008/03/2017

42019 - AUTOLAVEUSE COMPACTE AUTOLAVEUSE COMPACTE - LYC AUGUSTEBLANQUI 93 ST OUEN

10 696,80 80,0008/03/2017

42075 - AUTOLAVEUSE A BATTER AUTOLAVEUSE A BATTERIE LYCEE GUSTAVEEIFFEL

5 664,00 80,0027/03/2017

42107 - AUTOLAVEUSE A BATTER AUTOLAVEUSE A BATTERIE -LYC CHARLES DEGAULLE

9 424,80 80,0003/04/2017

CR 2018-011 208






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV


42130 - COPIEUR 5560C COPIEUR 5560C - L ARTS GRAPHIQUES - 75013 PARIS 7 417,02 80,0003/04/2017

42131 - COPIEUR 5560 C COPIEUR 5560 C - LYCEE CORVISART 75013 PARIS 7 417,02 80,0003/04/2017

42132 - COPIEUR PRO C5100 COPIEUR PRO C5100 - LYC PIERRE CORNEILLE 9 035,07 80,0003/04/2017

42156 - COPIEUR E-STUDIO COPIEUR E-STUDIO - LYC DE VILLEROY 78GYUANCOURT

5 616,00 80,0012/04/2017

42157 - COPIEUR E-STUDIO COPIEUR E-STUDIO LYC GABRIEL FAURE 75013PARIS

6 739,20 80,0012/04/2017

42197 - COPIEUR B-D110 COPIEUR B-D110 - LYCEE JEAN RENOIR 16 101,70 80,0027/04/2017

42256 - COPIEUR E-STUDIO COPIEUR E-STUDIO - LP S SIGNORET 7 019,15 80,0018/05/2017

42272 - COPIEUR A -D95A COPIEUR A -D95A - LP LOUIS JOUVET - 95 TAVERNY 6 931,40 80,0022/05/2017

42273 - FINITION AGRAPHE FINITION AGRAPHE - LP LOUIS JOUVET - 95 TAVERNY 2 246,39 80,0022/05/2017

42279 - COPIEUR PRO C5100S COPIEUR PRO C5100S - LUCEE SCHWEITZER - 93LE RAINCY

9 035,08 80,0022/05/2017

42299 - AUTOLAVEUSE AUTOTRAC AUTOLAVEUSE AUTOTRACTEE - LYCG.NERVAL 77 NOISIEL

11 328,00 80,0030/05/2017

42322 - AUTOLAVEUSE TRACTEE AUTOLAVEUSE TRACTEE - LYC DESCARTES 92ANTONY

4 772,40 80,0007/06/2017

42342 - COPIEUR E-STUDIO 757 COPIEUR E-STUDIO 757 - LYC JEANNE D ALBRET- 78 ST GERMAIN

6 203,74 80,0014/06/2017

42395 - AUTOLAVEUSE AUTOTRAC AUTOLAVEUSE AUTOTRACTEE - LPEIONESCO - 92 ISSY LES M

5 862,00 80,0021/06/2017

43536 - AUTOLAVEUSE TRACTEE AUTOLAVEUSE TRACTEE - LYC JACQUESPREVERT 92 BOULOGNE

4 939,20 80,0005/10/2017

43537 - AUTOLAVEUSE TRACTEE AUTOLAVEUSE TRACTEE - LYC EDMONDROSTANT 95 ST OUEN

5 862,00 80,0005/10/2017

43564 - AUTOLAVEUSE AUTOTRAC AUTOLAVEUSE AUTOTRACTEE - LYC BLAISEPASCAL 91

5 862,00 80,0016/10/2017

43683 - AUTOLAVEUSE COMPACTE AUTOLAVEUSE COMPACTE A BATTERIE - LPPAINVELE 92 COURBEVOIE

2 810,88 80,0008/12/2017

44066 - AUTOLAVEUSE COMPACTE AUTOLAVEUSE COMPACTE A BATTERIE - 92GENNEVILLIERS

2 767,80 80,0013/12/2017

44090 - COPIEUR HAUT VOLUME COPIEUR HAUT VOLUME - LGT M.CURIE 78VERSAILLES

6 931,39 80,0018/12/2017

44091 - FINITION AGRAPHE FINITION AGRAPHE - LGT M.CURIE 78 VERSAILLES 2 246,40 80,0018/12/2017

44092 - MAGASINS D'ALIMENTAT MAGASINS D'ALIMENTATION - LGT M.CURIE 78VERSAILLES

1 872,00 80,0018/12/2017

44093 - AUTOLAVEUSE AUTOTRAC AUTOLAVEUSE AUTOTRACTEE - LET JPERRIN 95 ST OUEN

17 589,00 80,0018/12/2017

CR 2018-011 209






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV


Mat info scol

42282 - MAT INFO 2017 BFV MAT INFO 34 170,72 40,0023/05/2017

42318 - IMPRIMANTE MAT INFORMATIQUE SCOLAIRE 4 002,49 40,0007/06/2017

42330 - MAT INFORMATIQUE MAT INFORMATIQUE BNI 45 035,04 40,0008/06/2017


42332 - MATERIEL INFORMATIQU MATERIEL INFORMATIQUE BNI 6 776,50 40,0008/06/2017


42358 - MAT INFO MAT INFO SCOLAIRE BNI 14 520,00 40,0019/06/2017

42373 - MAT INFO MAT INFO SCOLAIRE 53 951,04 40,0019/06/2017

42374 - MAT INFO MAT INFO SCOLAIRE 7 260,00 40,0019/06/2017

42375 - MAT INFO MAT INFO RIF 7 260,00 40,0019/06/2017






42616 - PRESTATION TMA PRESTATION TMA 20 046,00 40,0012/09/2017

42619 - PRESTATION PRESTATION DE TMA 12 336,00 40,0012/09/2017

42640 - ESPACE NUMERIQUE MIGRATION NOYAU OPEN NT NG 15 790,08 40,0013/09/2017

42642 - ESPACE NUMERIQUE TRA MIGRATION NOYAU OPEN ENT NG 6 044,64 40,0014/09/2017

42643 - ESPACE NUMERIQUE OPEN NT NG 17 270,40 40,0014/09/2017

42644 - ESPACE NUMERIQUE ESPACE NUMERIQUE 11 102,40 40,0014/09/2017






42651 - ESPACE NUMERIQUE ESPACE NUMERIQUE GOUVERNANCE 95 074,16 40,0014/09/2017

CR 2018-011 210






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV


42652 - ESPACE NUMERIQUE ESPACE NUMERIQUE GOUVERNANCE 8 023,07 40,0014/09/2017

43533 - MAT INFO 2017-BNI PRESTATION DE TMA DE LA SOLUTION ENT 5 551,20 40,0004/10/2017

43534 - MAT INFO 2017-BNI PRESTATION DE TMA ET ENT 5 551,20 40,0004/10/2017

43535 - MATERIEL INFO 2017-BNI PRESTATION DE TMA ET ENT 5 551,20 40,0004/10/2017

43552 - GOUVERNANCE DU PILOT GOUVERNANCE DU PILOTAGE ENT 95 976,11 40,0009/10/2017

43593 - MAT INFORMATIQUE UO PEC 96 705,89 40,0006/11/2017

43594 - MATERIEL INFO UO PEC 170 337,52 40,0006/11/2017

43597 - MATERIEL INFORMATIQU MATERIEL INFORMATIQUE 23 746,80 40,0007/11/2017

43616 - MATERIEL INFORMATIQU PRESTATION TMA1&2 23 160,00 40,0010/11/2017

43617 - MATERIEL INFORMATIQU OPEN NT NG 27 139,20 40,0010/11/2017

43648 - PLATEFORME PLATEFORME 23 100,00 40,0027/11/2017

43649 - UO P5 PILOTAGE UO P5 PILOTAGE 6 044,64 40,0027/11/2017

43698 - MAT INFORMATIQUE MISE EN ORDRE DE MARCHE PLATEFORME 18 269,62 40,0013/12/2017

43699 - MAT INFORMATIQUE PILOTAGE P5 6 044,64 40,0013/12/2017

43700 - MAT INFORMATIQUE ANIMATION 11 102,40 40,0013/12/2017

43701 - MAT INFORMATIQUE OPEN NT NG 19 466,21 40,0013/12/2017

43702 - MATERIEL INFORMATIQU MISE A DISPOSITION POUR VA 4 909,73 40,0013/12/2017

43703 - MATERIEL INFORMATIQU PILOTAGE P5 6 044,64 40,0013/12/2017

43704 - MATERIEL INFORMATIQU INTEGRATION AVEC LIVRET SCOLAIRE LYCEEN 4 080,00 40,0013/12/2017

Mat techn léger

41883 - LYRECO FACT 41005034 COFFRE FORT FIREFOX 129L 1 810,39 50,0027/01/2017

42225 - MOBILIER SIGNALETIQU FABRICATION IMPLANTATION DU MOBILIERSIGNALETIQUE

3 000,00 50,0009/05/2017

42226 - MOBILIER SIGNALETIQU FABRICATION IMPLANTATION DU MOBILIERSIGNALETIQUE

3 840,00 50,0009/05/2017

42496 - MAT TECHNIQUE LAVEUSE AUTOPORTEE 6 279,28 50,0016/08/2017

42533 - MAT SECURITE RAYONS MAT SECURITE TUNNEL RAYONS X 50 805,60 50,0004/09/2017

44106 - MOBILIER SIGNALETIQU MOBILIER SIGNALETIQUE MCH 15021500 3 300,00 50,0027/12/2017

44107 - MOBILIER SIGNALETIQU MOBILIER SIGNALETIQUE MCH 15021500 3 762,00 50,0027/12/2017

44108 - MOBILIER SIGNALETIQU MOBILIER SIGNALETIQUE 4 164,96 50,0027/12/2017

CR 2018-011 211






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV


44109 - MOBILIER SIGNALETIQU MOBILIER SIGNALETIQUE MCH16020600 7 552,80 50,0027/12/2017

Mat techn scol léger41904 - ARMOIRE MODELE AF 4- ARMOIRE MODELE AF 4-2 LYCEE DOISNEAU 91CORBEIL

9 299,28 50,0031/01/2017

41905 - HOTTE LABO PUR 800 HOTTE LABO PUR 800 - LYC DOISNEAU 91CORBEIL

7 047,60 50,0031/01/2017

42267 - HOTTE LABO PUR 800 HOTTE LABO PUR 800 - 94 LE PE RREUX DOUMER 5 918,40 50,0018/05/2017

42436 - AUTOLAVEUSE MIELE AUTOLAVEUSE MIELE - LYC GEORGES SAND 77 LEMEE SUR SEINE

8 356,52 50,0004/07/2017

43607 - ARMOIRE ECO STOCK ARMOIRE ECO STOCK - LYC J ROUSSEAU 95MONTMORENCY

4 984,32 50,0009/11/2017

43608 - ARMOIRE ECO STOCK ARMOIRE ECO STOCK AF 2-2 LYC J ROUSSEAU 95MONTMORENCY

3 105,03 50,0009/11/2017

43609 - ARMOIRE VENTILEE SEC ARMOIRE VENTILEE SECURIMAX - LYC JROUSSEAU 95 MONTMORENCY

3 268,97 50,0009/11/2017

43610 - AUTOLAVEUSE MIELE AUTOLAVEUSE MIELE - LYC J ROUSSEAU 95MONTMORENCY

8 222,60 50,0009/11/2017

43638 - AUTOLAVEUR MIELE AUTOLAVEUR MIELE - LYC POQUELIN - 78 STGERMAIN EN LAYE

8 220,60 50,0024/11/2017

43639 - ARMOIRE ECO STOCK ARMOIRE ECO STOCK - LYC POQUELIN 78 STGERMAIN EN LAYE

5 278,07 50,0024/11/2017

43682 - ARMOIRE ECO STOCK ARMOIRE ECO STOCK - LYCEE JOUVET 95TAVERNY

4 604,64 50,0008/12/2017

Mat téléphonie42024 - IRU- CONTRAT CONCESS IRU-CONT.CONCESSION DROITS 7/12/16 -NOTIFIE LE 26/01/17

1 071 260,66 50,0014/03/2017

172185 - TELEPHONIE 2017 BFV - MATERIEL DE TELEPHONIE 136 347,90 50,0004/01/2017

MOB admin et autres42224 - MOBILIER ADMIN ET AU EXTENSION D'INSTALLATION RAYONNAGESPOUR LES ARCHIVES

253 088,40 80,0009/05/2017

42505 - COUVERTURE TEXTILE V COUVERTURE TEXTILE VELUM 9 240,00 80,0024/08/2017

42536 - AUTRES MATERIELS DE LAVEUSE SOLS REVOLUTIONNAIRE 4 512,00 80,0004/09/2017

43658 - MOBIL ADM ET AUT SIEGE PERINOS 3 POSTE MME LOPEZ 1 839,77 80,0004/12/2017

44068 - MAT ADM ET AUTRES BUREAU A HAUTEUR VARIABLE POSTE MME LETENNIER

1 520,82 80,0013/12/2017

Plantations AEV

CR 2018-011 212






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV


42495 - AEV 2016 AEV 2016 AGENCT. AMENAGT. 8 570 963,32 150,0016/08/2017

Prêts d'honneur

42550 - PRETS D'HONNEUR PRETS D'HONNEUR - FEDER 2 027 812,50 0,0006/09/2017

SPIC 5

1704161 - SPIC 5 SUB SPIC - BIEN MOB MAT ETU - AMORT 5 ANS 84 983,88 50,0001/01/2017

Terrains bâtis

42578 - ACQUIS TERR DPT93 TERRAINS PANTIN/ LES LILAS/ ROMAINVILLE 3 205,81 0,0011/09/2017

42582 - RECHERCHES BASE BIEN EN VUE ACQUIS BIENS POUR L'ILR CORNICHEDES F

350,00 0,0011/09/2017

Titres immobilisés42243 - IMPACT PARTENAIRES FONDS PROFRESSIONNEL DE CAPITALINVESTISSEMENT (FPCI)

252 000,00 0,0015/05/2017

43657 - GIP EXPO FRANCE 2025 GIP EXPO FRANCE 2025 - PARTICIPATION AUCAPITAL

400 000,00 0,0001/12/2017

Véhicules

41930 - VEHICULE UTILITAIRE FOURGON 9PL NOISY INTERNATIONAL 93 22 413,76 50,0013/02/2017

41931 - VEHICULE UTILITAIRE FOURGON 9 PLACES COUPERIN 77 22 413,76 50,0013/02/2017

41932 - VEHICULE UTILITAIRE FOURGON 9PLACES FRANCOIS 77 22 413,76 50,0013/02/2017

41933 - VEHICULE UTILITAIRE FOURGON 9PL LYC LES PANEVELLE 77 22 413,76 50,0013/02/2017

41934 - VEHICULE UTILITAIRE FOURGON 9PL LYC ELIOT 93 22 220,27 50,0013/02/2017

41935 - VEHICULE UTILITAIRE FOURGON 9PL LYC PERRIN 91 22 202,68 50,0013/02/2017

41936 - VEHICULE UTILITAIRE FOURGON 2PL LYC INTERNATIONAL 93 13 497,36 50,0013/02/2017

41937 - VEHICULE UTILITAIRE FOURGON 2PL LYC LAGRANGE BONDY 13 497,36 50,0013/02/2017

41938 - VEHICULE UTILITAIRE FOURGON 2 PL MANTES LYC CLAUDEL 78 13 497,36 50,0013/02/2017

41944 - VEHICULE TOURISME TWINGO ZEN ENERGY TCe 90 4 CV 10 151,48 50,0015/02/2017






CR 2018-011 213






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV




41953 - VEHICULE TOURISME KANGOO ZE GRAND CONFORT TYE 2 7CV 60CH 14 968,98 50,0016/02/2017



41983 - VEHICULE TOURISME KANGOO ZE GRAND CONFORT TYE 2 7CV 60CH 14 968,98 50,0024/02/2017

42213 - V.TORCY ACHAT VEHICU V.TORCY ACHAT VEHICULE TOUT TERRAIN ILRVAIRES TORCY

18 353,80 50,0003/05/2017

42337 - VEHICULE VEHICULE 92 LYC C CHAPPE NTR 15 489,82 50,0013/06/2017

42359 - VEHICULE 78 YARIS HYBRIDE LUCIEN DUCHESNE 14 739,82 50,0019/06/2017

42361 - VEHICULE VEHICULE YARIS JP TIMBAUD 93 14 739,82 50,0019/06/2017

42362 - VEHICULE YARIS HYBRIDE 94 LYC F LEGER 14 739,82 50,0019/06/2017

42363 - VEHICULE UTILITAIRE FOURGON 3 PL 77 LYC DE VINCI 18 568,16 50,0019/06/2017

42364 - VEHICULE UTILITAIRE FOURGON 3 PL LYC PROVINS DE CHAMPAGNE 18 568,16 50,0019/06/2017

42365 - VEHICULE UTILITAIRE FOURGON 3 PL LYC CURIE DAM LES LYS 18 568,16 50,0019/06/2017

42366 - VEHICULE UTILITAIRE FOURGON 3 PL LYC BRUYERE 78 18 568,16 50,0019/06/2017

42367 - VEHICULE UTILITAIRE FOURGON 9 PL LYC CURIE 78 18 568,16 50,0019/06/2017

42368 - VEHICULE UTILITAIRE FOURGON 9 PL LYC PAPIN 93 18 568,16 50,0019/06/2017

42369 - FOURGONNETTE FOURGONNETTE 2PL KANGOO LYC LAPIE 93 12 701,89 50,0019/06/2017

42370 - FOURGONNETTE FOURGONNETTE KANGOO LYC EIFFEL RUEIL 12 701,89 50,0019/06/2017

42371 - VEHICULE VEHICULE YARIS HYBRIDE RIF 13 162,69 50,0019/06/2017

42372 - VEHICULE VEHICULE YARIS RIF 16 316,95 50,0019/06/2017

42382 - VEHICULE VEHICULE YARIS LYCE PETIT 92 15 489,82 50,0019/06/2017

42383 - VEHICILE VEHICILE YARIS GIRARD 92 15 489,82 50,0019/06/2017

42384 - VEHICULE VEHICULE YARIS LYCE WEIL 78 15 489,82 50,0019/06/2017

42385 - VEHICULE VEHICULE YARIS LYCEE A DENIS 91 15 489,82 50,0019/06/2017

42432 - VEHICULE - LEP CONDO VEHICULE - LEP CONDORCET - YARIS 15 489,82 50,0003/07/2017

42468 - VEHICULE YARIS HYBRIDE LPO CUGNOT 93 NEUILLY SUR MARNE 15 489,82 50,0018/07/2017

42554 - 91 SAVIGNY SUR ORGE VEHICULE - LYC MONGE - YARIS 15 489,82 50,0007/09/2017

CR 2018-011 214






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV


42602 - VEHICULE KANGOO RIF 15 489,82 50,0011/09/2017

42603 - VEHICULE KANGOO 17 389,96 50,0011/09/2017

42604 - VEHICULE KANGOO 17 389,96 50,0011/09/2017

42606 - VEHICULE KANGOO 17 389,96 50,0011/09/2017

42607 - VEHICULE FIAT UTILITAIRE 22 413,76 50,0011/09/2017

42637 - VEHICULE KANGOO LIFE 93 PLAINE COMMUNE 13 497,36 50,0013/09/2017

42653 - VEHICULE KANGOO ZE LYC ARMAND PARIS 15 17 389,96 50,0014/09/2017

42660 - Acquisition d une jo Acquisition d une joëlette - ILR VAIRE TORCY 4 752,86 50,0018/09/2017

42686 - VEHICULE FOURGON 9 PLACES LYC JULES VERNES A CERGY 95 22 413,76 50,0029/09/2017

42687 - VEHICULE UTILITAIRE YARIS LEP LES FRES MOREAU QUINCY SOUSSENART 91

14 739,82 50,0029/09/2017

42688 - VEHICULE UTILITAIRE FIAT DUCATO 12 PL 22 413,76 50,0029/09/2017

42689 - VEHICULE UTILITAIRE CAMIONNETTES 22 413,76 50,0029/09/2017

43571 - VEHICULE UTILITAIRE VEHICULE VIVARO 3 PLACES ROUSSEAU 95 18 568,16 50,0024/10/2017

43572 - VEHICULE UTILITAIRE VEHICULEVIVARO 3 PLACES 18 568,16 50,0024/10/2017

43573 - VEHICULE UTILITAIRE VEHICULE VIVARO 3PL 18 568,16 50,0024/10/2017

43574 - VEHICULE UTILITAIRE VEHICULE VIVARO 3 PLACES TRISTAN 77 18 568,16 50,0024/10/2017

43576 - VEHICULE UTILITAIRE VEHICULE VIVARO MICHELET 91 18 568,16 50,0024/10/2017

43577 - VEHICULE UTILITAIRE VEHICULE VIVARO FERRY 78 18 568,16 50,0024/10/2017

43578 - VEHICULE UTILITAIRE VEHICULE FIAT COMBI 9 PLACES 22 413,76 50,0024/10/2017

43579 - VEHICULE UTILITAIRE VEHICULE COMBI 9 PLACES 22 413,76 50,0024/10/2017

43580 - VEHICULE UTILITAIRE VEHICULE 9 PLACES 15 654,76 50,0024/10/2017

43581 - VEHICULE UTILITAIRE KANGOO NRJ DE VINCI 92 13 497,36 50,0024/10/2017

43582 - VEHICULE UTILITAIRE KANGOO NRJ ALAIN 78 13 497,36 50,0024/10/2017

43583 - VEHICULE UTILITAIRE KANGOO NRJ CHAMPLAIN 94 13 497,36 50,0024/10/2017

43584 - VEHICULE UTILITAIRE KANGOO NRJ J JAURES 92 12 701,92 50,0024/10/2017

43585 - VEHICULE UTILITAIRE KANGOO BLERIOT 92 13 497,36 50,0024/10/2017

43664 - VEHICULE UTILITAIRE VEHICULE 9 PLACES 93 ROSTAND 17 389,96 50,0005/12/2017

44076 - VEHICULE TOURISME PRIUS HYBRIDE NG LOUNGE 15" RDS NOIR 27 395,76 50,0015/12/2017

CR 2018-011 215






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV




44079 - VEHICULE TOURISME TWINGO ZEN ENERGY TCE 90 4CV 10 382,34 50,0015/12/2017




44083 - VEHICULE TOURISME ZOE LIFE - 88CH 17 070,84 50,0015/12/2017

44084 - VEHICULE TOURISME ZOE LIFE - 88CH 17 070,84 50,0015/12/2017

Biens de faible valeur

Autres matériel172188 - AUTRES IMMO CORP 2017 BFV - AUTRES IMMOBILISATIONSCORPORELLES

0,00 10,0004/01/2017

Bât administratifs

40517 - INTEGR INSER 2015 INSER SUIVI TVX 2015 UPMG-BABYLONE 864,00 10,0001/01/2016

40518 - INTEGR INSER 2015 INSER SUIVI TVX 2015 UPMG-DIVERS 540,00 10,0001/01/2016

Bât Cult et sport

40509 - INTEGR INSER 2015 INSER SUIVI TVX 2015 BPAL Corniche des forts 864,00 10,0001/01/2016

40512 - INTEGR INSER 2015 INSER SUIVI TVX 2015 BPAL VAIRES 216,00 10,0001/01/2016

43635 - TVX REFEC CHAUSSEE C TVX REFEC CHAUSSEE CREPS 92- CHATENAYMALABRY

0,00 10,0021/11/2017

Bat scolaires

40067 - INTEGR ETU 2015 75004 PARIS GERMAIN LYP 1 386,24 10,0001/01/2016

40070 - INTEGR ETU 2015 75005 PARIS LAVOISIER 340,68 10,0001/01/2016

40086 - INTEGR ETU 2015 75010 LP LAURENCIN 336,00 10,0001/01/2016

40094 - INTEGR ETU 2015 75012 PARIS METIER 1 020,00 10,0001/01/2016

40104 - INTEGR ETU 2015 75014 DUBOIS 900,00 10,0001/01/2016

40121 - INTEGR ETU 2015 75018 PARIS HOTELIER/BELLIARD 900,00 10,0001/01/2016

40127 - INTEGR ETU 2015 75019 EREA JAURES 1 275,00 10,0001/01/2016

40129 - INTEGR ETU 2015 75019 PARIS H. GUIMARD 1 020,00 10,0001/01/2016

40130 - INTEGR ETU 2015 75020 BOUCHER 358,75 10,0001/01/2016

CR 2018-011 216






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV


40145 - INTEGR ETU 2015 77 COLOMBES J. PREVERT 1 065,60 10,0001/01/2016

40185 - INTEGR ETU 2015 77 TOURNAN EN B. ADER 713,60 10,0001/01/2016

40189 - INTEGR ETU 2015 78 ACHERES WEISS LYP 1 020,00 10,0001/01/2016

40192 - INTEGR ETU 2015 78 CONFLANS FERRY 816,00 10,0001/01/2016

40198 - INTEGR ETU 2015 78 LA CELLE ST C DUCHESNE 1 280,00 10,0001/01/2016

40235 - INTEGR ETU 2015 91 BONDOUFLE TRUFFAUT 1 380,21 10,0001/01/2016

40244 - INTEGR ETU 2015 91 ETAMPES ST HILAIRE 504,00 10,0001/01/2016

40288 - INTEGR ETU 2015 92 COURBEVOIE AUBRAC 1 027,14 10,0001/01/2016

40301 - INTEGR ETU 2015 92 NEUILLY/S. PASTEUR 1 020,00 10,0001/01/2016

40314 - INTEGR ETU 2015 92 VAUCRESSON LAUTREC 504,00 10,0001/01/2016

40317 - INTEGR ETU 2015 93 AUBERVILLIERS ALEMBERT 1 211,48 10,0001/01/2016

40323 - INTEGR ETU 2015 93 BAGNOLET HENAFF 504,00 10,0001/01/2016

40343 - INTEGR ETU 2015 93 LE RAINCY CASSIN 1 329,24 10,0001/01/2016

40344 - INTEGR ETU 2015 93 LE RAINCY SCHWEITZER LYP 1 329,24 10,0001/01/2016

40346 - INTEGR ETU 2015 93 LES PAVILLON /S B LEDOUX 884,32 10,0001/01/2016

40348 - INTEGR ETU 2015 93 LIVRY GARGAN SELLIER 1 320,00 10,0001/01/2016

40356 - INTEGR ETU 2015 93 PANTIN AUBRAC 1 320,00 10,0001/01/2016

40365 - INTEGR ETU 2015 93 ST DENIS PLAINE COMMUN 990,00 10,0001/01/2016

40367 - INTEGR ETU 2015 93 ST OUEN BLANQUI 330,00 10,0001/01/2016

40373 - INTEGR ETU 2015 93 VILLEPINTE BRASSENS 1 268,82 10,0001/01/2016

40374 - INTEGR ETU 2015 93 VILLEPINTE ROSTAND 1 020,00 10,0001/01/2016

40383 - INTEGR ETU 2015 94 CHEVILLY LARUE ROLAND LYP 769,38 10,0001/01/2016

40388 - INTEGR ETU 2015 94 CRETEIL LYP BLUM 1 080,00 10,0001/01/2016

40391 - INTEGR ETU 2015 94 GENTILLY DE BIEVRE 93,20 10,0001/01/2016

40410 - INTEGR ETU 2015 94 THIAIS G. APOLLINAIRE 1 044,00 10,0001/01/2016

40415 - INTEGR ETU 2015 94 VITRY CHERIOUX LYP 890,86 10,0001/01/2016

40434 - INTEGR ETU 2015 95 ERAGNY ESCOFFIER 1 305,60 10,0001/01/2016

40440 - INTEGR ETU 2015 95 GARGES BEAUVOIR LYP 1 320,00 10,0001/01/2016

CR 2018-011 217






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV


40449 - INTEGR ETU 2015 95 MONTMORENCY ROUSSEAU 1 320,00 10,0001/01/2016

40462 - INTEGR ETU 2015 95 VILLIERS LP M.FRANCE 1 320,00 10,0001/01/2016

40465 - INTEGR INSER 2015 75010 PARIS LAURENCIN 864,00 10,0001/01/2016

40467 - INTEGR INSER 2015 75013 PARIS GALILEE 324,00 10,0001/01/2016

40468 - INTEGR INSER 2015 75013 PARIS MONET 664,16 10,0001/01/2016

40469 - INTEGR INSER 2015 75013 PARIS RODIN 108,00 10,0001/01/2016

40471 - INTEGR INSER 2015 75016 PARIS MOLIERE 551,23 10,0001/01/2016

40472 - INTEGR INSER 2015 75016 PARIS SAY 511,92 10,0001/01/2016

40473 - INTEGR INSER 2015 75019 PARIS BERGSON 405,13 10,0001/01/2016

40475 - INTEGR INSER 2015 77 COULOMMIERS CORMIER 324,00 10,0001/01/2016

40479 - INTEGR INSER 2015 78 VERSAILLES FERRY 972,00 10,0001/01/2016

40481 - INTEGR INSER 2015 91 JUVISY MONNET 864,00 10,0001/01/2016

40482 - INTEGR INSER 2015 92 VANVES MICHELET LYP 632,28 10,0001/01/2016

40485 - INTEGR INSER 2015 94 JOINVILLE LE PONT BERTHELOT 1 188,00 10,0001/01/2016

40487 - INTEGR INSER 2015 94 NOGENT ARMAND LYP 324,00 10,0001/01/2016

40488 - INTEGR INSER 2015 94 NOGENT EREA CAVANNA 324,00 10,0001/01/2016

40489 - INTEGR INSER 2015 95 CHARS DU VEXIN 972,00 10,0001/01/2016

42518 - 95 PERRIN LYT MCH TRAVAUX PRECABLAGE -CABLAGE INFORMATIQUEET TVX ASS

0,00 10,0028/08/2017

43560 - 75008 PARIS CHAPTAL MCH TRAVAUX AMENAGEMENT LOCAUX DE VIESCOLAIRE

0,00 10,0012/10/2017

Instal,agenc&amén172181 - INSTALL ET AGENCEMEN 2017 BFV - INSTALLATIONS GENERALES ETAGENCEMENT

0,00 10,0004/01/2017

Logiciels

41995 - FOURNITURE DE LOGICI STE SHI INTERNATIONAL - MCH 1400702 343,20 10,0001/03/2017

42328 - ACQ SOL WEB POUR LA PROWEBCE - MCH 15-00-707 2 880,00 10,0008/06/2017

43623 - ACQUISITION PROGICIE SOPRA GROUP - MCH 11-00-066 0,00 10,0013/11/2017

Mat bur et mob scol

1721841 - MAT BUREAU MOBILIER 2017 BFV-MATERIEL DE BUREAU 4 995 682,97 10,0005/01/2017

CR 2018-011 218






B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV


Mat info admi1721838 - MAT INFORMATIQUE ADM 2017 BFV - MATERIEL INFORMATIQUEADMINISTRATIF ET AUTRES

2 523 498,61 10,0004/01/2017

Mat info scol

1721831 - MAT INFORMATIQUE 2017 BFV - MAT INFORMATIQUE SCOLAIRE 19 325 540,76 10,0004/01/2017

Mat techn léger

1721578 - MAT TECHNIQUE LEGER 2017 BFV - MATERIEL TECHNIQUE LEGER 162 619,54 10,0004/01/2017

Mat techn scol léger1721572 - MAT TECH SCOL LEGER 2017 BFV - MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRELEGER

1 253 089,28 10,0004/01/2017

MOB admin et autres42198 - MAT MOBIL ADM ET AUT 2017 BFV - MATERIEL MOBILIER ADMINISTRATIFET AUTRES

0,00 10,0027/04/2017

1721848 - MAT MOBIL ADM ET AUT 2017 BFV - MATERIEL MOBILIERADMINISTRATIF ET AUTRES

123 828,89 10,0004/01/2017

TOTAL GENERAL 218 251 374,53 0,00

CR 2018-011 219

Modalités et date de sortie Désignation du bienValeur

d'acquisition (coûthistorique)


antérieurs

Durée del'amort.

Valeur nettecomptable au jour

de la cession

Plus ou moinsvalues

Prix de cession

ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (articles L. 4221-4 et L. 4313.2 du CGCT)

ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIESArticle R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT

B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV

Cessions à titre onéreux

DESTRUCTION19997 - TWINGO TOURISME RENAULTSERVICE AUTOMOBILE

8 201,99 5 8 201,99 0,00 0,000,0023/10/2017

VENTE583 - VEHICULE TOURISME RENAULTTWINGO - DPMG

8 037,19 5 8 037,19 0,00 700,00700,0007/11/2017

589 - VEHICULE TOURISME RENAULTTWINGO - DPMG

8 037,19 5 8 037,19 0,00 1 000,001 000,0007/11/2017

2483 - VEHICULE SCOOTER MBK SCOOTER -CONSEIL REGIONAL

2 963,81 0,00 2 963,81 -2 893,8170,0007/11/2017

2537 - VEHICULE TOURISME RENAULTTWINGO - DECV

8 186,18 0,00 8 186,18 -7 286,18900,0007/11/2017

2539 - VEHICULE TOURISME RENAULTTWINGO - DDEFP

8 186,18 0,00 8 186,18 -7 186,181 000,0007/11/2017

2542 - VEHICULE TOURISME RENAULTTWINGO - DASES

8 186,18 0,00 8 186,18 -7 236,18950,0007/11/2017


8 186,18 0,00 8 186,18 -7 186,181 000,0007/11/2017

2555 - VEHICULE TOURISME RENAULT CLIO- CABINET CR

9 240,99 0,00 9 240,99 -8 240,991 000,0007/11/2017


8 197,00 0,00 8 197,00 -7 397,00800,0007/11/2017


8 197,00 0,00 8 197,00 -7 297,00900,0007/11/2017

2573 - VEHICULE TOURISME RENAULTTWINGO - DDEFP

8 197,00 0,00 8 197,00 -7 497,00700,0007/11/2017

2577 - VEHICULE UTILITAIRE RENAULTKANGOO - DPMG

12 155,73 0,00 12 155,73 -11 055,731 100,0007/11/2017

2579 - VEHICULE TOURISME RENAULTTWINGO GPL - MCH 2003/5300 - FACT 121984DU 17.11.03

9 497,00 0,00 9 497,00 -8 297,001 200,0007/11/2017

2580 - VEHICULE TOURISME RENAULTTWINGO GPL - DAVT DAI

9 497,00 0,00 9 497,00 -8 747,00750,0007/11/2017

2803 - VEHICULE UTILITAIRE PEUGEOT J5 -ENCP LYT 75013 PARIS

9 505,35 0,00 9 505,35 -8 253,631 251,7220/11/2017

2823 - VEHICULE UTILITAIRE PEUGEOT J5 -FRESNEL LYT 75015 PARIS

11 205,40 0,00 11 205,40 -10 057,991 147,4103/08/2017

2837 - VEHICULE UTILITAIRE CITROEN C15 -ARMAND LYT 75015 PARIS

8 923,16 0,00 8 923,16 -7 671,441 251,7220/11/2017

CR 2018-011 220




antérieurs

Durée del'amort.


de la cession

Plus ou moinsvalues

Prix de cession



B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV

Cessions à titre onéreux2842 - VEHICULE UTILITAIRE CITROEN C15 -ABBE GREGOIRE LP 75003 PARIS

8 923,24 0,00 8 923,24 -8 813,48109,7623/10/2017

2919 - VEHICULE UTILITAIRE PEUGEOT J5 -NEWTON EREA CLICHY

11 205,40 0,00 11 205,40 -11 095,64109,7623/10/2017

2958 - VEHICULE UTILITAIRE CITROEN C15 -LAPIE LYP COURBEVOIE

8 923,16 0,00 8 923,16 -8 813,40109,7606/12/2017

2969 - VEHICULE UTILITAIRE CITROENJUMPER GPL - MONNET LP MONTROUGE

15 985,13 0,00 15 985,13 -14 211,861 773,2703/08/2017

2970 - VEHICULE UTILITAIRE CITROENJUMPER - PAINLEVE LP COURBEVOIE

17 956,21 0,00 17 956,21 -17 747,59208,6203/08/2017

3040 - VEHICULE TR COMMUN PEUGEOT J5MINIBUS - CURIE LYP DAMMARIE LES LYS

13 171,05 0,00 13 171,05 -13 061,29109,7606/12/2017

3062 - VEHICULE UTILITAIRE RENAULTEXPRESS - DE BALZAC LYP MITRY MORY

9 290,25 0,00 9 290,25 -9 180,49109,7623/10/2017

3076 - VEHICULE TR COMMUN CITROENJUMPER MINIBUS - MENDES FRANCE LYPSAVIGNY LE TEMPLE

18 682,00 0,00 18 682,00 -16 908,731 773,2720/11/2017

3081 - VEHICULE UTILITAIRE CITROEN C15 -CURIE LYP DAMMARIE LES LYS

8 923,16 0,00 8 923,16 -8 813,40109,7606/12/2017

3109 - VEHICULE UTILITAIRE PEUGEOTPARTNER - DE BALZAC LYP MITRY MORY

9 504,75 0,00 9 504,75 -9 394,99109,7623/10/2017

3182 - VEHICULE TOURISME RENAULT 4L -VIOLLET LE DUC LYP VILLIERS STFREDERIC

9 290,25 0,00 9 290,25 -9 246,9543,3003/08/2017

3210 - VEHICULE TR COMMUN RENAULTTRAFIC MINIBUS - MOULIN LP LE CHESNAY

18 171,34 0,00 18 171,34 -18 061,58109,7623/10/2017

3213 - VEHICULE UTILITAIRE PEUGEOT J5 -MOULIN LP LE CHESNAY

11 205,40 0,00 11 205,40 -11 162,1043,3023/10/2017

3334 - VEHICULE UTILITAIRE PEUGEOT J5 -COROT LYP SAVIGNY S/ORGE

9 505,35 0,00 9 505,35 -9 395,59109,7606/12/2017

3362 - VEHICULE UTILITAIRE RENAULTEXPRESS - PERRIN LP LONGJUMEAU

9 290,25 0,00 9 290,25 -9 180,49109,7623/10/2017

3405 - VEHICULE UTILITAIRE PEUGEOTPARTNER - VALLEE DE CHEVREUSE LYP GIFS/YVETTE

9 505,34 0,00 9 505,34 -8 775,17730,1720/11/2017

3460 - VEHICULE UTILITAIRE RENAULTEXPRESS - DE GAULLE LYP ROSNY /S BOIS

9 290,25 0,00 9 290,25 -9 180,49109,7623/10/2017

3513 - VEHICULE UTILITAIRE CITROEN C15 -LAGRANGE LP BONDY

8 923,16 0,00 8 923,16 -7 723,601 199,5620/11/2017

CR 2018-011 221




antérieurs

Durée del'amort.


de la cession

Plus ou moinsvalues

Prix de cession



B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV

Cessions à titre onéreux3601 - VEHICULE UTILITAIRE RENAULTEXPRESS - DORMOY LYP CHAMPIGNYS/MARNE

9 290,25 0,00 9 290,25 -9 180,49109,7623/10/2017

3636 - VEHICULE TR COMMUN PEUGEOT J5MINIBUS - PERI LP CHAMPIGNY S/MARNE

13 171,05 0,00 13 171,05 -12 232,26938,7903/08/2017

3645 - VEHICULE UTILITAIRE RENAULTEXPRESS - BERLIOZ LYP VINCENNES

9 290,25 0,00 9 290,25 -8 873,01417,2403/08/2017

3665 - VEHICULE UTILITAIRE CITROENBERLINGO - MACE LP CHOISY LE ROI

10 636,49 0,00 10 636,49 -10 526,73109,7623/10/2017

3673 - VEHICULE UTILITAIRE CITROENBERLINGO - CORNEILLE LP ORLY

10 637,25 0,00 10 637,25 -9 281,221 356,0303/08/2017

3682 - VEHICULE UTILITAIRE PEUGEOTPARTNER - JAURES LYP CHARENTON LEPONT

9 505,35 0,00 9 505,35 -8 566,56938,7903/08/2017

3753 - VEHICULE TR COMMUN PEUGEOT J5MINIBUS - MERMOZ LP MONTSOULT

13 171,05 0,00 13 171,05 -13 061,29109,7623/10/2017

3759 - VEHICULE UTILITAIRE PEUGEOT J5 -VAN GOGH LYP ERMONT

11 205,40 0,00 11 205,40 -9 305,401 900,0003/08/2017

4469 - VEHICULE UTILITAIRE RNLT/CLIOBLEUE 3 PORTES/DPMG

9 064,98 5 9 064,98 0,00 800,00800,0007/11/2017

4482 - VEHICULE UTILITAIRE RNLT/TWINGOBLANC/DPMG

8 236,98 5 8 236,98 0,00 3 000,003 000,0003/08/2017

6556 - VEHICULE UTILITAIRE TOYOTA /PRIUS GRIS

25 243,30 5 25 243,30 0,00 2 800,002 800,0003/08/2017


8 271,00 5 8 271,00 0,00 1 200,001 200,0007/11/2017


9 551,00 5 9 551,00 0,00 900,00900,0007/11/2017


9 551,00 5 9 551,00 0,00 900,00900,0007/11/2017

7567 - VEHICULE UTILITAIRE TOYOTA /PRIUS GRIS

25 243,30 5 25 243,30 0,00 3 200,003 200,0003/08/2017

10879 - VEHICULE UTILITAIRE TOYOTAPRIUS GRIS

25 243,30 5 25 243,30 0,00 3 500,003 500,0003/08/2017


25 243,30 5 25 243,30 0,00 2 000,002 000,0003/08/2017


25 243,30 5 25 243,30 0,00 3 000,003 000,0003/08/2017


25 243,30 5 25 243,30 0,00 3 500,003 500,0003/08/2017

CR 2018-011 222




antérieurs

Durée del'amort.


de la cession

Plus ou moinsvalues

Prix de cession



B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV

Cessions à titre onéreux11137 - VEHICULE TOURISME TOYOTAPRIUS GRIS METAL / UPMG

27 385,30 5 27 385,30 0,00 4 400,004 400,0007/11/2017

11142 - VEHICULE TOURISME TOYOTAPRIUS GRIS METAL / UPMG

27 385,30 5 27 385,30 0,00 4 300,004 300,0007/11/2017

14898 - VEHICULE UTILITAIRE RENAULTTWINGO 258RFT75

8 782,20 5 8 782,20 0,00 1 600,001 600,0007/11/2017

14900 - VEHICULE UTILITAIRE RENAULTTWINGO 201RFT75

8 782,20 5 8 782,20 0,00 1 700,001 700,0007/11/2017

22169 - 92 VERNANT LCM MCH A BC INSTALLGENIE CLIMATIQUE DANS LES EPLE

93 953,39 0,00 93 953,39 -93 953,390,0007/11/2017

26205 - VEHICULE UTILITAIREFOURGONNETTE CITROEN LYCEE STLAMBERT 75

12 073,86 5 12 073,86 0,00 5 400,005 400,0003/08/2017

42490 - BOIS-FORETS DIVERS CESSION AEVSUR 2017

486 174,00 0,00 486 174,00 0,00486 174,0021/08/2017

43615 - VEHICULE UTILITAIRE FIAT SCUDO 0,00 0,00 0,00 1 400,001 400,0010/11/2017

43686 - BOIS-FORETS DIVERS CESSION AEVSUR 2017

148 020,00 0,00 148 020,00 0,00148 020,0011/12/2017

70431 - AVANCES EQUIP EPLE AVANCESEQUIPEMENTS SCOLAIRES EPLE

22 115 381,00 10 19 889 403,00 5 306,00 -5 097,38208,6213/11/2017


VENTE34789 - FOURN TELEPHONIE MOBFOURNITURE TELEPHONIE MOBILE MCH09M844-03

15 481,32 1 15 481,32 0,00 190,40190,4021/02/2017

34930 - FOURNITURE DE PERIPH NETRAMMCH 11-00-110

69 121,97 1 69 121,97 0,00 48,0048,0023/10/2017


69 121,97 1 69 121,97 0,00 48,0248,0221/02/2017


69 121,97 1 69 121,97 0,00 54,7254,7221/02/2017


69 121,97 1 69 121,97 0,00 343,05343,0521/02/2017


69 121,97 1 69 121,97 0,00 51,0051,0021/02/2017

162185 - TELEPHONE 2016 BFV - MATERIELDE TELEPHONE

158 557,80 1 158 557,80 0,00 149,91149,9121/02/2017

CR 2018-011 223




antérieurs

Durée del'amort.


de la cession

Plus ou moinsvalues

Prix de cession



B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV

Biens de faible valeur921838 - MAT INFORMATIQUE ADM 2009BFV-MATERIEL INFORMATIQUEADMINISTRATIF ET AUTRE

699 122,95 1 699 122,95 0,00 153,57153,5721/02/2017

1021838 - MAT INFORMATIQUE ADM 2010BFV-MATERIEL INFORMATIQUEADMINISTRATIVE ET AUTRE

575 977,95 1 575 977,95 0,00 92,2892,2821/02/2017


575 977,95 1 575 977,95 0,00 89,4689,4621/02/2017


575 977,95 1 575 977,95 0,00 92,2892,2816/02/2017


575 977,95 1 575 977,95 0,00 110,99110,9921/02/2017

1221838 - MAT INFORMATIQUE ADM 2012 -BFV - MATERIEL INFORMATIQUEADMINISTRATIF ET AUTRE

1 054 553,47 1 1 054 553,47 0,00 91,1491,1421/02/2017


1 054 553,47 1 1 054 553,47 0,00 145,00145,0021/02/2017


1 054 553,47 1 1 054 553,47 0,00 182,27182,2721/02/2017


1 054 553,47 1 1 054 553,47 0,00 283,69283,6921/02/2017


1 054 553,47 1 1 054 553,47 0,00 527,65527,6521/02/2017


1 054 553,47 1 1 054 553,47 0,00 532,05532,0521/02/2017


1 054 553,47 1 1 054 553,47 0,00 80,2580,2523/10/2017

1321838 - MAT INFORMATIQUE ADM 2013BFV - MATERIEL INFORMATIQUEADMINISTRATIF ET AUTRE

914 907,84 1 914 907,84 0,00 411,26411,2621/02/2017

CR 2018-011 224




antérieurs

Durée del'amort.


de la cession

Plus ou moinsvalues

Prix de cession



B9.1B9.2

IV - ANNEXES IV

Biens de faible valeur1321838 - MAT INFORMATIQUE ADM 2013BFV - MATERIEL INFORMATIQUEADMINISTRATIF ET AUTRE

914 907,84 1 914 907,84 0,00 612,86612,8621/02/2017

1421838 - MAT INFORMATIQUE ADM 2014BFV - MATERIEL INFORMATIQUEADMINISTRATIF ET AUTRES

998 159,13 1 998 159,13 0,00 274,84274,8421/02/2017


998 159,13 1 998 159,13 0,00 609,02609,0221/02/2017


998 159,13 1 998 159,13 0,00 614,88614,8821/02/2017


799 706,01 1 799 706,01 0,00 479,40479,4021/02/2017

TOTAL GENERAL 40 101 882,41 -445 579,89

CR 2018-011 225

IV

B9.3

Chapitre 954 Produits des cessions d'immobilisations

Compte 775

Compte 675

Valeurs comptables des immobilisations cédées 1 064 476,94 €

706 710,70 €

0,00 €

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

Crédits ouverts ( BP + DM )

Produits des cessions d'immobilisations

Pour mémoire

Produits des cessions Réalisations

CR 2018-011 226

Modalités et date

d’acquisitionDésignation du bien N°d’inventaire

Valeur d’acquisition (coût

historique)Cumul des amortissements au

31/12/N

Durée

d’amortissement en

années (2)

TOTAL GENERAL Acquisitions à titre

onéreux

[...]

Acquisitions à titre

gratuit

[...]

Mise à disposition [...]

Affectation [...]

Mises en concession ou affermage

[...]

Divers [...]

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES B10.1

ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)

(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.

(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.

CR 2018-011 227

FxFOURNEYRON


FxFOURNEYRON


SANS OBJET

FxFOURNEYRON


FxFOURNEYRON


FxFOURNEYRON


Modalités et date de sortie

(2)Désignation du bien

Dated’entrée

Valeurd’acquisition (coût

historique)

Durée

amortis-sement

enannées

Cumulamortissements

antérieurs à

l’exercice

VNC le jour de la cession

Prix de cessionPlus ou moins

values (3)

VNC au 31/12 de l’exercice pour les

cessions partielles (4)

TOTAL GENERAL Cessions à titre onéreux

[...] Cessions à titre gratuit

[...] Mise à disposition

[...] Affectation

[...] Mises en concession ou affermage

[...] Mise à la réforme

[...] Divers

[...]

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES B10.2

ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)

(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.

(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.

(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession. (4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.

CR 2018-011 228

FxFOURNEYRON


SANS OBJET

FxFOURNEYRON


×ÊÞïï

ß®¬·½´» øï÷

Î»½»¬¬»

êë ß«¬®» ½¸¿®¹» ¼» ¹»¬·±² ½±«®¿²¬»

êé Ý¸¿®¹» »¨½»°¬·±²²»´´»

êè Ü±¬¿¬·±² ¿«¨ ¿³±®¬·»³»²¬

ÌÑÌßÔ ÙÛÒÛÎßÔ ×

SANS OBJET

CR 2018-011 229

IV

C1.1

4 150 000,00 414 999,98 21 299,87 83 000,00

4 150 000,00 414 999,98 21 299,87 83 000,00

2007 PSEM GENOPOLE

(9)

Programme d'investissements prévus au Budget

Société Générale 4 150 000,00 30% 414 999,98 60 A F - 4,50% F - 4,50% F - 21 299,87 83 000,00

(1) C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres.(2) A pour annuel, S pour semestriel, T pour trimestriel, M pour mensuel.(3) F pour taux fixe, R pour préfixé, ou V pour post-fixé pour les taux variables.(4) Indice de référence : marchés monétaires (EONIA, T4M, TAM, TIOP,…), obligataire (TEC, TMO, TME), internationnal (EURIBOR)(5) Taux annuel tout frais compris.(6) Taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.(7) Nature de l'emprunt : Taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute la durée (I), avec des tranches (T), ou avec des options (O). (8) Annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article 66111 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article 6688 (uniquement dans le cas d'un appel en garantie).(9) L'emprunt de la SEM GENOPOLE est garanti à hauteur de 30 % par la Région Île-de-France. L'annuité ainsi que le capital restant dû prennent en compte ce ratio et représentent donc la part garantie par la Région.

Taux moyen constaté sur l'année (6)

Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logement sociaux)

Année de mobilisation

et profil d'amort.

de l'emprunt(1)

Durée rési-

-duel-le (en mois)

Désignation du Bénéficiaire

Objet de l'emprunt garanti

An-née

Pro-fil

TOTAUX GENERAUX

IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS

C1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS

Organisme prêteur ou chef de file

Montant initial de l'emprunt

Part garantie(en %)

Capital restant dû de l'emprunt initial

au 31/12/2017 En capital

Annuité garantie au cours de l'exercice

Niveau de taux

Nature de

l'empr-unt (7)

En intérêts(8)

Indices ou devises pouvant

aller modifier

l'emprunt

Périodicité des rem-

bourse-ments

(2)

Taux Initial

Taux (3)

Index(4)

Taux actuarie

l(5)

Taux (3)

Index(4)

CR 2018-011 230

IVC1.2

Valeur en euros

104 299,87 14 558,00

579 129 578,86 -

579 248 436,73 5 635 559 767,30

10,3%

(1) Hors opérations visées par l'article L. 4253-2 du CGCT.

(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.

Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3)

C1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT

IV - ANNEXESENGAGEMENT HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT

Recettes réelles de fonctionnement

Calcul du ratio de l'article L. 4253-1 du CGCT

Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1)+ Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1)+ Annuité nette de la dette de l'exercice (2)- Provisions pour garanties d'empruntsTOTAL des annuités d'emprunts garantis de l'exercice

CR 2018-011 231

IV

C2

1 807 854 495,75 €

Personnes de droit privé 613 923 295,96 €

Associations : 436 318 141,40 €

Entreprises : 174 697 738,38 €

Personnes physiques : 561 235,52 €

Autres : 2 346 180,66 €

Personnes de droit public 1 193 931 199,79 €

Etat : 530 679 738,09 €

Départements : 65 864 738,06 €

Communes : 91 164 274,80 €

Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC, …) : 455 597 707,04 €

Autres : 50 624 741,80 €

LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS(Article L. 4312-4 du CGCT)

IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS

TOTAL GENERAL

Nom des bénéficiairesMontant d u fonds de concoursou de la subvention (numéraire)

Prestations en nature

Le détail des bénéficiaires fait l'objet d'un tiré à part annexé au présent document.

CR 2018-011 232

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL C3

ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)Montant des redevances restant à courir

Type et nature du bien ayant fait l'objet du contrat

Exer-cice

d’ori-ginedu

con-trat

Désignation du crédit bailleur

Duréedu

contrat(en

mois)

Montant de la redevance de

l’exercice N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total (1)

Crédits-bails mobiliers

[...]

Crédits-bails immobiliers

[...]

Total

(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.

CR 2018-011 233

FxFOURNEYRON


FxFOURNEYRON


SANS OBJET

FxFOURNEYRON


FxFOURNEYRON


FxFOURNEYRON


FxFOURNEYRON


FxFOURNEYRON


Libellé du contrat Année de signaturedu contrat

de PPP

Organismescocontractants

Nature des prestations prévues

par le contrat de PPP

Montant total prévu au titre du contrat de PPP

Montant de la rémunération

ducocontractant

Duréedu

contratde PPP

(enmois)

Date de fin du contrat

de PPP

Somme des parts invest. (1)

Somme nette des parts invest.

(2)

[...]

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE C4

ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N. (2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.

CR 2018-011 234

FxFOURNEYRON


SANS OBJET

FxFOURNEYRON


FxFOURNEYRON


Année d’origine

Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Duréeen

années

Pério-dicité

Dette en capital à l’origine

Dette en capital31/12/N

Annuité à verser au cours de l’exercice

TOTAL8017 Subventions à verser en annuités

[...]8018 Autres engagements donnés

Au profit d’organismes publics[...]

Au profit d’organismes privés[...]

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES C5

ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

CR 2018-011 235

FxFOURNEYRON


SANS OBJET

FxFOURNEYRON


Année d’origine

Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en années

Périodicité Créance en capital à l’origine

Créance en capital31/12/N

Annuité à recevoir au cours de l’exercice

TOTAL

8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)[...]

8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)[...]

8028 Autres engagements reçus

A l’exception de ceux reçus des entreprises[...]

Engagements reçus des entreprises[...]

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS C6

ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

CR 2018-011 236

FxFOURNEYRON


FxFOURNEYRON


SANS OBJET

IV - ANNEXES

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

CA de l'exercice 2017Budget : 0

SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

Chapitre

EN DEPENSES

Disponible sur affectation au 01/01/2017 (AP affectées non

engagées)

Disponible sur engagement au 01/01/2017 (AP engagées non

mandatées)

AP affectées non couvertes par des

CP réalisés au 01/01/2017

CP mandatés au budget de l'année

2017


engagées)


mandatées)

AP affectées non couvertes par des CP mandatés au

31/12/2017

AP votées dans l'année

Libellé de l'APFlux d'AP affectées

dans l'annéeFlux d'AP engagées

dans l'annéeAP affectées

annuléesStock d'AP affectées

restant à financer

Ratio de couverture

des AP affectées

Caducité sur engagement

Caducité sur affectation

37 982 744,51 58 026 264,44 96 009 008,95 78 971,46 23 716 523,56 33 468 753,99 57 185 277,550,001993-1999 0,00 -24 478 538,99 -38 744 759,94 57 264 249,01 724,130,000,00

4 904 998,02 29 149 609,53 34 054 607,55 176 511,26 2 714 339,76 22 938 923,72 25 653 263,480,002000 0,00 -6 034 174,55 -8 224 832,81 25 829 774,740,00 0,00

6 951 160,99 30 919 118,69 37 870 279,68 52 004,97 3 467 649,07 22 958 474,24 26 426 123,310,002001 0,00 -7 795 487,58 -11 392 151,40 26 478 128,280,00 -113 151,90

25 707 584,91 46 174 553,09 71 882 138,00 0,00 4 437 112,40 25 375 021,68 29 812 134,080,002002 0,00 -20 781 053,73 -42 070 003,92 29 812 134,080,00 -18 477,68

18 218 121,98 38 566 583,39 56 784 705,37 9 387 430,80 11 609 509,04 23 937 987,04 35 547 496,080,002003 0,00 -5 236 743,08 -11 849 778,49 44 934 926,880,00 -4 422,47

19 287 947,46 50 624 559,24 69 912 506,70 2 155 524,08 3 798 888,67 42 752 607,01 46 551 495,680,002004 0,00 -5 716 428,15 -21 205 486,94 48 707 019,760,00 0,00

-936,00 24 916,20 23 980,20 76 253,99 -0,00 29 402,67 29 402,67200 000,00HP0201-026 94 000,00 80 740,46 0,00 117 980,20900 0,00-12 323,54

2 970 823,75 1 002 471,57 3 973 295,32 1 253 740,45 10 573 939,06 4 658 861,51 15 232 800,5712 995 000,00HP0202-001 12 865 000,00 4 910 130,39 -12 668,84 16 825 626,48900 0,00-339 085,46

292 986,06 3 920 106,64 4 213 092,70 7 455 481,48 292 986,06 5 057 154,56 5 350 140,628 600 000,00HP0202-002 8 600 000,00 8 592 529,40 -7 470,00 12 805 622,70900 0,00-0,60

-168,96 146 723,84 146 554,88 159 903,12 -0,00 20 986,70 20 986,70280 000,00HP0202-003 263 200,00 34 165,98 -54 458,40 355 296,48900 0,00-174 406,66

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00800 000,00HP021-005 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00900 0,000,00

0,00 2 224 305,10 2 224 305,10 441 607,35 0,00 1 602 406,06 1 602 406,060,00HP044-003 0,00 -13 764,13 -180 291,69 2 044 013,41900 -166 527,560,00

-531,72 1 518 318,23 1 517 786,51 749 549,83 -0,10 1 022 391,96 1 022 391,86450 000,00HP044-013 300 800,00 283 623,56 -46 644,82 1 771 941,69900 -30 000,000,00

0,00 438 700,00 438 700,00 344 000,00 0,00 741 879,00 741 879,001 244 000,00HP048-016 647 179,00 647 179,00 0,00 1 085 879,00900 0,000,00

0,00 0,00 0,00 45 171,00 0,00 408 648,00 408 648,00650 000,00HP048-019 453 819,00 453 819,00 0,00 453 819,00900 0,000,00

0,00 323 090,87 323 090,87 27 891,98 0,00 670 598,89 670 598,89400 000,00PR041-018 375 400,00 375 400,00 0,00 698 490,87900 0,000,00

3 262 173,13 9 598 632,45 12 860 805,58 10 553 599,20 10 866 925,02 14 362 329,35 25 229 254,3725 619 000,00 23 749 398,00 15 513 823,66 -301 533,75 36 308 669,83TOTAL 900 2,44-196 527,56-525 816,26

-4 515,51 307 144,34 302 628,83 95 812,13 0,00 109 835,53 109 835,530,00HP11-003 0,00 -7 711,16 -96 981,17 205 647,66901 -93 785,520,00

Sous total AP antérieures à 2005

Dont HP

Dont CP

0,00 113 052 557,87 253 460 688,38 366 513 246,25 0,00 -70 042 426,08 0,00 -136 052,05 -133 487 013,50 233 026 232,75 11 850 442,57 49 744 022,50 171 431 767,68 221 175 790,18 72,01

151 641 645,50104 432 695,5847 208 949,9211 116 911,92162 758 557,42-89 598 999,24-131 629,580,00-69 980 491,410,00252 357 556,66185 661 728,4966 695 828,170,00

46 356 729,700,00 67 798 959,89 114 155 689,59 0,00 -61 934,67 0,00 -4 422,47 -43 888 014,26 70 267 675,33 733 530,65 2 535 072,58 66 999 072,10 69 534 144,68

IV

C7

CR 2018-011 237

IV - ANNEXES




Chapitre

EN DEPENSES


engagées)


mandatées)




2017


engagées)


mandatées)


31/12/2017






restant à financer

Ratio de couverture

des AP affectées



92 170,81 71 613 648,72 71 705 819,53 19 303 962,39 92 967,86 74 895 123,11 74 988 090,9722 941 415,64HP12-001 22 940 909,05 22 674 580,45 -354 674,70 94 292 053,88901 -89 143,67-0,52

50 488,39 14 466 096,27 14 516 584,66 6 866 358,69 25 680,47 11 819 966,03 11 845 646,505 058 584,36HP12-002 5 058 584,36 4 645 870,15 -863 163,83 18 712 005,19901 -425 641,700,00

-1 779,24 3 677 639,74 3 675 860,50 1 664 623,40 46 858,00 4 198 329,87 4 245 187,872 500 000,00HP13-001 2 324 871,00 2 265 707,43 -90 920,23 5 909 811,27901 -80 393,900,00

0,00 2 668 355,56 2 668 355,56 1 045 115,54 0,00 2 209 966,24 2 209 966,242 000 000,00HP13-002 1 196 558,00 1 169 736,42 -609 831,78 3 255 081,78901 -583 010,200,00

136 364,45 92 732 884,63 92 869 249,08 28 975 872,15 165 506,33 93 233 220,78 93 398 727,1132 500 000,00 31 520 922,41 30 748 183,29 -2 015 571,71 122 374 599,78TOTAL 901 3,22-1 271 974,99-0,52

0,00 259 286,04 259 286,04 0,00 0,00 259 286,04 259 286,040,00CP23-001 0,00 0,00 0,00 259 286,04902 0,000,00

0,00 55 388,60 55 388,60 0,00 0,00 55 388,60 55 388,600,00CP23-002 0,00 0,00 0,00 55 388,60902 0,000,00

0,00 78 497,07 78 497,07 0,00 0,00 78 497,07 78 497,070,00CP28-005 0,00 0,00 0,00 78 497,07902 0,000,00

0,00 0,00 0,00 169 674,44 0,00 4 326 158,21 4 326 158,214 495 833,00HP21-001 4 495 832,65 4 495 832,65 0,00 4 495 832,65902 0,000,00

8 007 237,47 7 794 231,94 15 801 469,41 5 694 010,89 7 401 092,50 11 751 931,41 19 153 023,919 590 177,00HP222-001 9 590 177,00 9 651 710,36 -406 857,35 24 984 789,06902 0,00-137 754,26

100 000,00 23 770,11 123 770,11 0,00 100 000,00 23 770,11 123 770,11100 000,00HP222-002 0,00 0,00 0,00 123 770,11902 0,000,00

6 745 171,50 146 328 501,58 153 073 673,08 77 196 363,44 21 438 281,50 145 955 061,14 167 393 342,6491 516 033,00HP222-003 91 516 033,00 76 822 923,00 0,00 244 589 706,08902 0,000,00

15 940 855,94 388 661 659,68 404 602 515,62 185 769 004,08 27 115 514,55 349 629 722,80 376 745 237,35158 488 636,72HP222-004 158 292 122,00 146 737 067,20 -175 670,57 562 718 967,05902 0,00-204 725,62

55 799 885,07 142 271 636,72 198 071 521,79 79 728 935,45 55 157 999,78 104 268 999,60 159 426 999,3844 861 980,00HP222-005 44 861 980,00 41 726 298,33 -802 159,94 242 131 341,85902 0,00-2 975 407,02

0,00 126 134,18 126 134,18 31 075 126,90 0,00 16 198,20 16 198,2031 063 454,28HP222-006 31 036 214,28 31 036 214,28 -71 023,36 31 091 325,10902 -71 023,360,00

0,00 13 190,14 13 190,14 0,00 0,00 13 190,14 13 190,140,00HP222-007 0,00 0,00 0,00 13 190,14902 0,000,00

20 387 794,07 15 117 958,11 35 505 752,18 41 494 131,64 34 292 567,90 13 947 066,60 48 239 634,5054 532 375,00HP222-008 54 532 375,00 40 593 570,47 -303 752,02 89 734 375,16902 -270 330,34-609,02

437 968,24 11 216 078,81 11 654 047,05 3 990 279,15 437 968,24 8 220 040,49 8 658 008,732 000 000,00HP223-009 2 000 000,00 1 725 021,11 -1 005 759,17 12 648 287,88902 -730 780,280,00

247 413,62 65 665,90 313 079,52 0,00 247 413,62 63 303,80 310 717,420,00HP223-010 0,00 0,00 -2 362,10 310 717,42902 -2 362,100,00

570 905,38 0,00 570 905,38 0,00 570 905,38 0,00 570 905,3820 000 000,00HP224-011 0,00 0,00 0,00 570 905,38902 0,000,00

1 517 683,03 5 204 954,33 6 722 637,36 135 363,20 1 517 683,03 5 421 167,63 6 938 850,66351 576,50HP224-012 351 576,50 351 576,50 0,00 7 074 213,86902 0,000,00

CR 2018-011 238

IV - ANNEXES




Chapitre

EN DEPENSES


engagées)


mandatées)




2017


engagées)


mandatées)


31/12/2017






restant à financer

Ratio de couverture

des AP affectées



60 000,00 74 990,69 134 990,69 32 860,68 54 003,30 43 751,71 97 755,0112 625,00HP224-013 12 625,00 1 621,70 -17 000,00 130 615,69902 0,000,00

0,00 0,00 0,00 7 815 660,97 -0,00 26 228,40 26 228,408 448 423,50HP224-029 7 848 180,50 7 841 889,37 0,00 7 848 180,50902 0,00-6 291,13

3 784 470,04 2 757 331,35 6 541 801,39 3 348 283,48 4 342 263,57 2 785 108,32 7 127 371,893 980 000,00HP224-030 3 980 000,00 3 395 560,45 -19 584,56 10 502 216,83902 -19 500,00-26 561,46

6 889 491,54 23 673 318,38 30 562 809,92 11 831 414,35 20 048 580,35 15 591 959,05 35 640 539,4018 806 600,00HP224-032 18 806 600,00 3 750 055,02 -117 105,48 49 252 304,44902 0,00-1 780 350,69

2 071 699,84 2 563 560,12 4 635 259,96 1 236 704,86 2 857 647,58 2 100 275,67 4 957 923,251 947 423,00HP224-034 1 947 423,00 773 770,71 -57 461,35 6 525 221,61902 -350,30-330 593,50

3 257,00 64 778 981,74 64 782 238,74 23 545 257,86 41 565,94 90 821 507,94 90 863 073,8850 520 800,00HP224-035 49 626 093,00 49 587 784,06 0,00 114 408 331,74902 0,000,00

90 000,00 1 170 669,35 1 260 669,35 366 453,85 -0,00 747 641,15 747 641,150,00HP23-001 0,00 -3 546,15 -56 574,35 1 204 095,00902 -53 028,20-90 000,00

-14 694,07 3 912 295,82 3 897 601,75 1 744 653,80 -0,00 2 144 364,85 2 144 364,850,00HP23-002 0,00 -23 277,17 -8 583,10 3 889 018,65902 0,000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 11 713,82 736 108,18 747 822,00747 822,00HP23-009 747 822,00 736 108,18 0,00 747 822,00902 0,000,00

1 569 417,42 4 421 671,42 5 991 088,84 11 446 356,68 1 271 786,41 6 278 611,58 7 550 397,9913 089 896,00HP27-001 13 089 896,00 13 303 296,84 0,00 19 080 984,84902 0,00-84 230,17

-256 332,09 9 938 831,36 9 682 499,27 2 541 943,84 0,00 5 819 956,28 5 819 956,280,00HP28-001 0,00 -467 715,24 -1 320 599,15 8 361 900,12902 -1 109 216,000,00

135 840,40 259 175,00 395 015,40 494 000,00 4 200,00 564 375,40 568 575,40980 000,00HP28-005 668 560,00 800 200,40 -1 000,00 1 062 575,40902 -1 000,000,00

-330,75 22 009 608,51 22 009 277,76 8 795 420,05 132,19 13 013 725,52 13 013 857,710,00PJ23-001 0,00 -462,94 -200 000,00 21 809 277,76902 -200 000,000,00

-16 363,00 50 484 445,24 50 468 082,24 20 955 563,41 0,00 28 946 019,36 28 946 019,364 250,00PJ23-002 4 250,00 -12 113,00 -570 749,47 49 901 582,77902 -570 749,470,00

64 805 444,70 72 401 301,65 137 206 746,35 26 523 238,59 1 108 023,00 157 912 484,76 159 020 507,7649 947 928,00PR23-002 48 337 000,00 112 034 421,70 0,00 185 543 746,35902 0,000,00

188 876 815,35 975 663 133,84 1 164 539 949,19 545 930 701,61 178 019 342,66 971 561 900,01 1 149 581 242,67565 485 833,00 541 744 759,93 544 857 807,83 -5 136 241,97 1 701 148 467,15TOTAL 902 2,12-3 028 340,05-5 636 522,87

0,00 188 477,80 188 477,80 0,00 0,00 188 477,80 188 477,800,00CP33-001 0,00 0,00 0,00 188 477,80903 0,000,00

0,00 393,59 393,59 0,00 0,00 393,59 393,590,00CP37-001 0,00 0,00 0,00 393,59903 0,000,00

0,00 3 280 119,00 3 280 119,00 731 755,20 0,00 4 003 057,80 4 003 057,801 454 694,00HP311-001 1 454 694,00 1 454 694,00 0,00 4 734 813,00903 0,000,00

82 804,40 20 188 373,19 20 271 177,59 6 622 416,07 86 820,84 18 640 342,70 18 727 163,546 593 344,00HP312-002 5 966 833,85 5 931 479,61 -887 277,53 25 350 733,91903 -857 094,03-1 154,30

-834,31 4 072 249,42 4 071 415,11 1 405 254,93 -0,00 3 611 494,78 3 611 494,781 377 355,00HP312-007 1 169 412,00 1 089 065,30 -224 077,40 5 016 749,71903 -144 565,010,00

CR 2018-011 239

IV - ANNEXES




Chapitre

EN DEPENSES


engagées)


mandatées)




2017


engagées)


mandatées)


31/12/2017






restant à financer

Ratio de couverture

des AP affectées



250 000,00 10 436 924,56 10 686 924,56 3 542 676,95 714 696,00 13 349 894,23 14 064 590,236 936 363,00HP312-008 6 936 362,25 6 455 646,62 -16 019,63 17 607 267,18903 0,000,00

0,00 11 224 500,00 11 224 500,00 5 956 373,27 0,00 22 096 376,73 22 096 376,7316 834 250,00HP312-015 16 834 250,00 16 828 250,00 -6 000,00 28 052 750,00903 0,000,00

-14 485,83 11 804 861,85 11 790 376,02 3 011 845,98 0,00 13 346 209,34 13 346 209,344 651 659,00HP313-004 4 651 659,00 4 637 173,17 -83 979,70 16 358 055,32903 -83 979,700,00

737 292,36 105 531,98 842 824,34 21 485,38 485 065,12 120 614,98 605 680,1010 000,00HP313-010 10 000,00 36 568,38 0,00 852 824,34903 0,00-225 658,86

559,01 40 388 159,61 40 388 718,62 17 971 478,01 21 920,26 35 845 189,29 35 867 109,5516 450 643,15HP32-001 14 010 211,51 13 737 393,57 -560 342,57 53 838 587,56903 -308 885,880,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 612 760,70 2 612 760,702 632 896,00HP32-005 2 612 760,70 2 612 760,70 0,00 2 612 760,70903 0,000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0011 002 800,00HP32-006 0,00 0,00 0,00 0,00903 0,000,00

2 780 263,59 21 632 576,65 24 412 840,24 5 591 263,96 495 388,97 23 136 131,06 23 631 520,036 159 300,00HP33-001 5 091 600,53 7 252 094,65 -244 743,71 29 259 697,06903 -157 276,28-36 913,07

52 651,69 3 841 078,74 3 893 730,43 879 260,06 470 957,01 4 842 623,06 5 313 580,072 447 900,00HP37-001 2 447 900,00 2 021 200,75 -140 416,38 6 201 214,05903 -140 396,37-8 373,92

0,00 594 345,79 594 345,79 0,00 0,00 594 345,79 594 345,790,00PJ312-002 0,00 0,00 0,00 594 345,79903 0,000,00

0,00 376 102,47 376 102,47 376 102,47 0,00 0,00 0,000,00PJ313-004 0,00 0,00 0,00 376 102,47903 0,000,00

0,00 32 437 805,59 32 437 805,59 32 602 974,26 1 798 812,00 5 575 376,18 7 374 188,187 539 356,85PJ32-001 7 539 356,85 5 740 544,85 0,00 39 977 162,44903 0,000,00

3 888 250,91 160 571 500,24 164 459 751,15 78 712 886,54 4 073 660,20 147 963 288,03 152 036 948,2384 090 561,00 68 725 040,69 67 796 871,60 -2 162 856,92 231 021 934,92TOTAL 903 1,93-1 692 197,27-272 100,15

0,00 769 892,93 769 892,93 80 552,27 0,00 696 241,76 696 241,7650 000,00HP41-001 50 000,00 50 000,00 -43 098,90 776 794,03904 -43 098,900,00

0,00 6 786 508,11 6 786 508,11 2 106 236,53 0,00 7 620 322,82 7 620 322,823 500 000,00HP41-002 3 181 621,12 2 974 552,13 -241 569,88 9 726 559,35904 -34 500,890,00

0,00 81 329,63 81 329,63 2 704,71 0,00 71 652,93 71 652,930,00HP41-003 0,00 -6 971,99 -6 971,99 74 357,64904 0,000,00

0,00 742 286,87 742 286,87 288 315,00 0,00 385 599,87 385 599,87200 000,00HP41-008 18 400,00 -20 372,00 -86 772,00 673 914,87904 -48 000,000,00

0,00 1 224 136,05 1 224 136,05 506 250,65 0,00 973 976,51 973 976,51602 148,30HP42-001 602 148,30 551 424,17 -346 057,19 1 480 227,16904 -295 333,060,00

1 620,45 12 931 481,37 12 933 101,82 605 352,67 1 620,45 10 855 448,49 10 857 068,94297 851,70HP42-002 0,00 -80 362,83 -1 470 680,21 11 462 421,61904 -1 390 317,380,00

-7 101,18 18 166 062,39 18 158 961,21 2 841 543,07 -0,00 18 190 368,75 18 190 368,754 300 000,00HP42-003 3 307 425,31 2 994 910,68 -434 474,70 21 031 911,82904 -129 061,250,00

0,00 25 392 068,25 25 392 068,25 5 198 905,68 0,00 22 800 802,06 22 800 802,065 594 875,00HP42-004 3 698 325,80 3 609 019,32 -1 090 686,31 27 999 707,74904 -1 001 379,830,00

CR 2018-011 240

IV - ANNEXES




Chapitre

EN DEPENSES


engagées)


mandatées)




2017


engagées)


mandatées)


31/12/2017






restant à financer

Ratio de couverture

des AP affectées



0,00 464 602,15 464 602,15 182 362,15 0,00 0,00 0,000,00PJ42-002 0,00 0,00 -282 240,00 182 362,15904 -282 240,000,00

0,00 286 704,10 286 704,10 176 210,32 0,00 104 661,83 104 661,830,00PJ42-004 0,00 0,00 -5 831,95 280 872,15904 -5 831,950,00

-5 480,73 66 845 071,85 66 839 591,12 11 988 433,05 1 620,45 61 699 075,02 61 700 695,4714 544 875,00 10 857 920,53 10 072 199,48 -4 008 383,13 73 689 128,52TOTAL 904 5,15-3 229 763,260,00

12 697,44 7 526 160,24 7 538 857,68 0,00 12 697,44 7 526 160,24 7 538 857,680,00CP52-001 0,00 0,00 0,00 7 538 857,68905 0,000,00

0,00 32 568,30 32 568,30 0,00 0,00 0,00 0,000,00HP50-001 0,00 -32 568,30 -32 568,30 0,00905 0,000,00

0,00 694 609,10 694 609,10 0,00 0,00 694 609,10 694 609,100,00HP50-003 0,00 0,00 0,00 694 609,10905 0,000,00

-295 572,37 104 021 202,72 103 725 630,35 32 761 288,97 -10 761,99 64 044 265,78 64 033 503,7915 000 000,00HP51-002 4 614 328,52 3 677 301,07 -11 545 166,11 96 794 792,76905 -10 892 949,040,00

3 871 082,59 97 059 251,31 100 930 333,90 19 218 308,01 3 598 299,89 64 300 791,67 67 899 091,5622 612 362,28HP52-002 22 612 362,28 -9 733 187,58 -36 425 296,61 87 117 399,57905 -3 806 964,050,00

183 067,18 8 046 133,26 8 229 200,44 1 787 204,37 183 067,18 7 357 009,34 7 540 076,525 960 955,37HP53-001 3 412 234,64 1 338 677,98 -2 309 163,02 9 332 272,06905 -240 597,53-4 991,17

389 335,34 19 285 666,83 19 675 002,17 3 723 042,39 388 196,79 23 308 737,40 23 696 934,199 039 044,63HP53-002 9 039 044,63 8 806 327,84 -1 294 070,22 27 419 976,58905 -1 060 214,880,00

0,00 1 360 138,53 1 360 138,53 23 267,44 0,00 1 336 871,09 1 336 871,090,00HP54-001 0,00 0,00 0,00 1 360 138,53905 0,000,00

-5 145,74 177 883 739,82 177 878 594,08 70 090 247,12 -143 117,86 147 529 322,27 147 386 204,4148 052 048,00HP54-002 48 052 048,00 46 112 614,98 -8 454 190,55 217 476 451,53905 -6 376 785,410,00

0,00 3 361 915,80 3 361 915,80 1 230 366,26 0,00 1 825 035,94 1 825 035,940,00HP54-003 0,00 -84 900,08 -306 513,60 3 055 402,20905 -221 613,520,00

-6 750,44 35 440 303,94 35 433 553,50 11 706 506,93 -1 530,00 33 331 534,74 33 330 004,7411 500 000,00HP54-004 10 468 091,00 10 301 765,70 -863 602,83 45 038 041,67905 -704 027,97-1 530,00

0,00 54 441 709,78 54 441 709,78 19 241 172,77 -51 189,50 53 046 535,00 52 995 345,5019 947 952,00HP54-005 19 517 332,00 18 400 937,99 -1 722 523,51 72 236 518,27905 -554 940,000,00

0,00 24 433 479,97 24 433 479,97 8 709 878,56 0,00 15 131 781,20 15 131 781,200,00HP54-008 0,00 -167 820,21 -591 820,21 23 841 659,76905 -424 000,000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560 800,00 560 800,00600 000,00HP54-009 560 800,00 560 800,00 0,00 560 800,00905 0,000,00

-141 123,66 30 818 965,66 30 677 842,00 9 140 973,86 -0,00 24 467 187,46 24 467 187,465 000 000,00HP56-001 3 650 872,00 3 323 515,27 -720 552,68 33 608 161,32905 -534 319,610,00

0,00 17 148 330,22 17 148 330,22 4 260 500,79 0,00 21 362 002,04 21 362 002,0410 710 000,00HP57-001 9 327 319,00 8 474 172,61 -850 463,79 25 625 185,43905 0,00-2 682,60

0,00 371 791,89 371 791,89 0,00 0,00 111 791,89 111 791,890,00HP57-006 0,00 0,00 -260 000,00 111 791,89905 -260 000,000,00

26 854,25 134 094 428,58 134 121 282,83 32 263 017,59 1 003 794,90 89 722 161,81 90 725 956,710,00PJ52-001 0,00 -2 547 721,93 -11 132 308,53 122 988 974,30905 -9 561 527,250,00

CR 2018-011 241

IV - ANNEXES




Chapitre

EN DEPENSES


engagées)


mandatées)




2017


engagées)


mandatées)


31/12/2017






restant à financer

Ratio de couverture

des AP affectées



0,00 16 105 799,14 16 105 799,14 938 881,41 0,00 58 205 439,60 58 205 439,6043 196 368,72PR52-001 43 038 521,87 43 038 521,87 0,00 59 144 321,01905 0,000,00

1 919 100,00 23 200 654,00 25 119 754,00 2 638 491,91 847 839,34 31 442 422,75 32 290 262,0912 000 000,00PR56-001 9 809 000,00 10 880 260,66 0,00 34 928 754,00905 0,000,00

5 953 544,59 755 326 849,09 761 280 393,68 217 733 148,38 5 827 296,19 645 304 459,32 651 131 755,51203 618 731,00 184 101 953,94 142 348 697,87 -76 508 239,96 868 874 107,66TOTAL 905 2,99-34 637 939,26-9 203,77

0,00 1 675 000,00 1 675 000,00 643 426,35 0,00 4 927 211,01 4 927 211,0112 300 000,00HP62-001 3 895 637,36 3 895 637,36 0,00 5 570 637,36906 0,000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 460 000,00 1 460 000,003 500 000,00HP62-002 1 460 000,00 1 460 000,00 0,00 1 460 000,00906 0,000,00

0,00 6 166 002,91 6 166 002,91 4 977 718,07 76 292,27 23 681 525,63 23 757 817,9037 100 000,00HP62-003 22 640 873,06 22 493 240,79 -71 340,00 28 735 535,97906 0,000,00

0,00 339 538,21 339 538,21 261 365,73 0,00 6 302 036,79 6 302 036,7912 860 000,00HP62-004 6 223 864,31 6 223 864,31 0,00 6 563 402,52906 0,000,00

0,00 7 984 256,15 7 984 256,15 0,00 -0,00 19 351 243,02 19 351 243,0233 976 734,00HP62-005 11 367 095,14 11 366 986,87 -108,27 19 351 243,02906 0,000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 072 989,49 3 072 989,493 923 266,00HP62-006 3 072 989,49 3 072 989,49 0,00 3 072 989,49906 0,000,00

0,00 16 164 797,27 16 164 797,27 5 882 510,15 76 292,27 58 795 005,94 58 871 298,21103 660 000,00 48 660 459,36 48 512 718,82 -71 448,27 64 753 808,36TOTAL 906 10,010,000,00

0,00 1 220 176,00 1 220 176,00 0,00 0,00 1 220 176,00 1 220 176,000,00CP77-001 0,00 0,00 0,00 1 220 176,00907 0,000,00

0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,000,00HP71-001 0,00 0,00 0,00 30 000,00907 0,000,00

99 784,00 2 091 743,14 2 191 527,14 143 145,55 110 641,60 365 582,18 476 223,7810 857,60HP71-007 10 857,60 -6 671,24 -1 583 015,41 619 369,33907 -1 576 344,170,00

0,00 0,00 0,00 22 167,60 0,00 8 333 002,32 8 333 002,3211 039 142,40HP71-009 8 355 169,92 8 355 169,92 0,00 8 355 169,92907 0,000,00

54 051,39 8 491 387,22 8 545 438,61 1 703 043,07 45 875,39 7 999 062,58 8 044 937,974 000 000,00HP72-001 2 425 110,30 2 195 914,39 -1 222 567,87 9 747 981,04907 -985 195,960,00

0,00 827 394,42 827 394,42 487 545,77 -0,00 1 090 453,45 1 090 453,45760 000,00HP73-001 760 000,00 750 604,80 -9 395,20 1 577 999,22907 0,000,00

0,00 1 201 800,89 1 201 800,89 5 409,14 0,00 1 099 391,85 1 099 391,854 000 000,00HP73-002 0,00 0,00 -96 999,90 1 104 800,99907 -96 999,900,00

0,00 1 255 069,01 1 255 069,01 498 460,03 0,00 1 767 952,69 1 767 952,691 028 991,31HP74-001 1 028 991,31 1 028 991,31 -17 647,60 2 266 412,72907 -17 647,600,00

0,00 4 757 340,79 4 757 340,79 2 731 979,80 -3 651,49 1 879 958,93 1 876 307,440,00HP74-002 0,00 -37 707,25 -149 053,55 4 608 287,24907 -107 694,810,00

0,00 17 091 930,62 17 091 930,62 5 382 291,94 -252 110,25 8 693 370,21 8 441 259,960,00HP74-003 0,00 -389 279,18 -3 268 378,72 13 823 551,90907 -2 626 989,290,00

0,00 457 160,87 457 160,87 186 129,76 0,00 201 908,05 201 908,050,00HP74-004 0,00 -51 257,16 -69 123,06 388 037,81907 -17 865,900,00

CR 2018-011 242

IV - ANNEXES




Chapitre

EN DEPENSES


engagées)


mandatées)




2017


engagées)


mandatées)


31/12/2017






restant à financer

Ratio de couverture

des AP affectées



0,00 49 367 083,07 49 367 083,07 11 706 533,86 0,00 47 486 959,26 47 486 959,2612 000 000,00HP75-001 11 434 759,00 11 095 525,58 -1 608 331,95 59 193 510,12907 -1 269 115,53-17,00

0,00 33 418 822,12 33 418 822,12 10 511 250,00 0,00 32 568 200,00 32 568 200,009 672 950,00HP76-001 9 672 950,00 9 672 950,00 -12 322,12 43 079 450,00907 -12 322,120,00

51 741,96 5 732 760,03 5 784 501,99 2 109 655,50 1 741,96 4 368 229,47 4 369 971,433 370 221,09HP76-003 1 014 713,97 924 712,72 -300 198,27 6 499 017,69907 -179 587,78-19 390,76

0,00 15 936 360,79 15 936 360,79 10 311 635,42 0,00 15 589 725,37 15 589 725,379 965 000,00HP77-001 9 965 000,00 9 965 000,00 0,00 25 901 360,79907 0,000,00

0,00 9 560 657,23 9 560 657,23 1 946 947,14 0,00 6 106 141,93 6 106 141,930,00HP77-002 0,00 -1 490 373,59 -1 507 568,16 8 053 089,07907 -17 194,570,00

0,00 50 356 357,02 50 356 357,02 7 655 993,97 -1 665,78 57 541 590,88 57 539 925,1017 000 000,00HP78-001 16 966 416,38 16 214 862,35 -2 126 854,33 65 195 919,07907 -1 373 634,520,00

0,00 351 958,88 351 958,88 500 899,03 0,00 193 612,08 193 612,08270 000,00HP78-002 270 000,00 345 352,23 72 552,23 694 511,11907 -2 800,000,00

0,00 840 648,95 840 648,95 626 916,86 0,00 195 186,40 195 186,400,00PJ74-002 0,00 -6 259,19 -18 545,69 822 103,26907 -12 286,500,00

-398 144,09 12 326 403,78 11 928 259,69 3 950 859,88 0,00 5 787 681,59 5 787 681,590,00PJ75-001 0,00 -172 583,54 -2 189 718,22 9 738 541,47907 -2 415 278,770,00

0,00 2 930 250,17 2 930 250,17 1 305 694,05 -7 015,84 1 047 545,37 1 040 529,530,00PJ76-002 0,00 -146 539,41 -584 026,59 2 346 223,58907 -430 471,340,00

0,00 175 689,93 175 689,93 39 808,89 0,00 125 542,80 125 542,800,00PJ76-003 0,00 -10 338,24 -10 338,24 165 351,69907 0,000,00

0,00 0,00 0,00 780 186,50 0,00 11 622 140,70 11 622 140,7015 874 158,69PR71-009 12 402 327,20 12 402 327,20 0,00 12 402 327,20907 0,000,00

0,00 6 870 728,86 6 870 728,86 1 993 217,84 0,00 4 808 601,39 4 808 601,390,00PR72-001 0,00 -68 909,63 -68 909,63 6 801 819,23907 0,000,00

0,00 104 130,00 104 130,00 0,00 0,00 684 130,00 684 130,00580 000,00PR74-001 580 000,00 580 000,00 0,00 684 130,00907 0,000,00

0,00 2 254 652,42 2 254 652,42 294 902,07 0,00 1 959 750,35 1 959 750,350,00PR74-002 0,00 0,00 0,00 2 254 652,42907 0,000,00

0,00 20 025 952,10 20 025 952,10 4 691 707,48 0,00 15 268 640,66 15 268 640,660,00PR75-001 0,00 -65 603,96 -65 603,96 19 960 348,14907 0,000,00

0,00 3 104 148,98 3 104 148,98 594 480,03 -505,10 5 283 069,98 5 282 564,882 773 678,91PR76-002 2 773 678,91 2 773 401,03 -505,10 5 877 322,79907 0,00-277,88

0,00 418 971,15 418 971,15 0,00 0,00 418 971,15 418 971,150,00PR76-003 0,00 0,00 0,00 418 971,15907 0,000,00

0,00 265 000,00 265 000,00 562 232,00 0,00 204 768,00 204 768,00535 000,00PR77-001 502 000,00 502 000,00 0,00 767 000,00907 0,000,00

0,00 6 160 302,19 6 160 302,19 0,00 0,00 6 160 302,19 6 160 302,19500 000,00PR77-002 0,00 0,00 0,00 6 160 302,19907 0,000,00

-192 566,74 257 624 880,63 257 432 313,89 70 743 093,18 -106 689,51 250 101 647,83 249 994 958,3293 380 000,00 78 161 974,59 74 361 289,14 -14 836 551,34 320 757 737,14TOTAL 907 3,53-11 141 428,76-19 685,64

CR 2018-011 243

IV - ANNEXES




Chapitre

EN DEPENSES


engagées)


mandatées)




2017


engagées)


mandatées)


31/12/2017






restant à financer

Ratio de couverture

des AP affectées



3 990 732,59 20 474 809,74 24 465 542,33 5 302 056,50 880 676,70 14 621 588,28 15 502 264,980,00CP810-001 0,00 -551 164,96 -3 661 220,85 20 804 321,48908 0,000,00

703 544,31 3 812 734,04 4 516 278,35 2 424 000,00 703 544,31 1 363 134,04 2 066 678,350,00CP811-004 0,00 -25 600,00 -25 600,00 4 490 678,35908 0,000,00

0,50 4 087 878,86 4 087 879,36 0,00 0,00 4 087 878,86 4 087 878,860,00CP811-005 0,00 0,00 -0,50 4 087 878,86908 0,000,00

0,00 7 197 000,00 7 197 000,00 0,00 0,00 7 197 000,00 7 197 000,000,00CP811-006 0,00 0,00 0,00 7 197 000,00908 0,000,00

303 087,40 5 973 810,69 6 276 898,09 0,00 0,00 5 973 810,69 5 973 810,690,00CP812-010 0,00 0,00 -303 087,40 5 973 810,69908 0,000,00

36 277,05 0,00 36 277,05 0,00 0,00 0,00 0,000,00CP812-011 0,00 0,00 -36 277,05 0,00908 0,000,00

2 220 725,38 824 228,66 3 044 954,04 0,00 2 220 725,38 824 228,66 3 044 954,040,00CP812-013 0,00 0,00 0,00 3 044 954,04908 0,000,00

0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,000,00CP818-015 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00908 0,000,00

672 893,13 1 602 234,56 2 275 127,69 0,00 0,00 1 584 571,79 1 584 571,790,00CP818-016 0,00 -17 662,77 -690 555,90 1 584 571,79908 0,000,00

25 171,00 0,00 25 171,00 0,00 25 171,00 0,00 25 171,000,00CP821-001 0,00 0,00 0,00 25 171,00908 0,000,00

74 560,38 248 114,00 322 674,38 0,00 24 613,25 248 114,00 272 727,250,00CP825-004 0,00 0,00 -49 947,13 272 727,25908 0,000,00

25 094 684,15 86 906 958,75 112 001 642,90 34 829 907,75 3 190 918,84 91 307 716,28 94 498 635,1240 000 000,00HP810-001 40 000 000,00 39 292 882,28 -22 673 100,03 129 328 542,87908 -62 217,000,00

21 783,81 0,00 21 783,81 0,00 0,00 0,00 0,000,00HP810-002 0,00 0,00 -21 783,81 0,00908 0,000,00

796 497,20 7 179 788,57 7 976 285,77 1 293 096,04 305 134,00 7 103 410,56 7 408 544,561 997 857,91HP810-003 1 719 994,00 1 468 809,93 -704 639,17 8 991 640,60908 -252 091,90-290 000,00

85 173,71 1 999 065,49 2 084 239,20 454 016,10 49 762,55 1 545 049,39 1 594 811,940,00HP811-004 0,00 0,00 -35 411,16 2 048 828,04908 0,000,00

-2 996,44 31 480 089,45 31 477 093,01 15 438 985,12 -0,00 28 378 977,67 28 378 977,6712 344 926,87HP811-005 12 344 926,87 12 337 873,34 -4 057,09 43 817 962,79908 0,000,00

0,00 3 248 113,49 3 248 113,49 735 706,86 0,00 2 512 406,63 2 512 406,630,00HP811-007 0,00 0,00 0,00 3 248 113,49908 0,000,00

0,04 26 672 043,86 26 672 043,90 3 116 222,85 0,04 24 615 078,34 24 615 078,384 000 000,00HP811-009 1 656 108,00 1 059 257,33 -596 850,67 27 731 301,23908 0,000,00

0,00 29 879 350,37 29 879 350,37 15 595 291,58 0,00 24 267 315,97 24 267 315,9710 000 000,00HP812-010 10 000 000,00 9 983 257,18 -16 742,82 39 862 607,55908 0,000,00

5 734 787,32 497 558,90 6 232 346,22 116 465,50 0,00 0,00 0,000,00HP812-011 0,00 -381 093,40 -6 115 880,72 116 465,50908 0,000,00

249 978,01 2 911 834,71 3 161 812,72 0,00 0,00 2 911 834,71 2 911 834,710,00HP812-012 0,00 0,00 -249 978,01 2 911 834,71908 0,000,00

CR 2018-011 244

IV - ANNEXES




Chapitre

EN DEPENSES


engagées)


mandatées)




2017


engagées)


mandatées)


31/12/2017






restant à financer

Ratio de couverture

des AP affectées



0,00 6 979 067,08 6 979 067,08 1 816 625,21 0,00 5 162 441,87 5 162 441,870,00HP812-013 0,00 0,00 0,00 6 979 067,08908 0,000,00

40 662,00 2 934 753,00 2 975 415,00 1 000 350,26 -0,00 1 908 400,70 1 908 400,701 850 000,00HP818-014 90 000,00 -26 002,04 -156 664,04 2 908 750,96908 0,000,00

525 841,18 75 960 429,48 76 486 270,66 11 063 491,17 -0,25 64 275 408,74 64 275 408,490,00HP818-015 0,00 -12 729,57 -1 147 371,00 75 338 899,66908 -608 800,000,00

6 506 193,12 23 814 920,80 30 321 113,92 8 700 422,44 775 819,19 17 046 335,16 17 822 154,352 961 592,09HP818-016 2 961 592,09 2 783 089,41 -6 760 129,22 26 522 576,79908 -851 252,610,00

581 160,96 13 033 171,95 13 614 332,91 0,00 67 831,20 10 275 690,97 10 343 522,170,00HP818-017 0,00 -2 757 480,98 -3 270 810,74 10 343 522,17908 0,000,00

31 226,30 112 855,87 144 082,17 0,00 0,00 112 855,87 112 855,870,00HP818-018 0,00 0,00 -31 226,30 112 855,87908 0,000,00

0,00 14 971 040,00 14 971 040,00 5 066 674,50 0,00 904 365,50 904 365,500,00HP821-001 0,00 0,00 -9 000 000,00 5 971 040,00908 -9 000 000,000,00

957 141,40 50 900 703,22 51 857 844,62 9 334 507,32 584 576,95 89 374 531,31 89 959 108,2649 550 000,00HP823-003 49 550 000,00 49 458 335,41 -2 114 229,04 99 293 615,58908 -1 650 000,000,00

4 516 224,61 17 115 691,34 21 631 915,95 2 630 653,51 1 004 627,76 17 070 234,25 18 074 862,013 648 311,77HP825-004 3 648 311,77 2 760 219,11 -4 574 712,20 20 705 515,52908 -175 022,690,00

123 116,17 16 835 427,15 16 958 543,32 0,00 0,00 9 956 587,45 9 956 587,450,00HP87-001 0,00 -137 839,70 -7 001 955,87 9 956 587,45908 -6 741 000,000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 111 348,00 7 111 348,007 111 348,00HP883-001 7 111 348,00 7 111 348,00 0,00 7 111 348,00908 0,000,00

0,00 729 410,24 729 410,24 113 970,24 0,00 780 000,00 780 000,00180 000,00HP884-006 180 000,00 180 000,00 -15 440,00 893 970,24908 -15 440,000,00

450 000,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00HP885-003 0,00 0,00 -450 000,00 0,00908 0,000,00

1 150 537,20 238 029 672,22 239 180 209,42 53 602 455,29 0,01 183 387 318,39 183 387 318,400,00PJ811-004 0,00 -871 898,54 -2 190 435,73 236 989 773,69908 -168 000,000,00

1 159 134,27 116 492 006,51 117 651 140,78 25 234 752,60 1 159 134,27 90 715 073,85 91 874 208,124 000 000,00PJ811-005 0,00 -542 180,06 -542 180,06 117 108 960,72908 0,000,00

534 875,88 245 259 993,50 245 794 869,38 87 002 258,62 33 627,92 158 257 734,88 158 291 362,800,00PJ811-006 0,00 0,00 -501 247,96 245 293 621,42908 0,000,00

0,00 45 250 496,63 45 250 496,63 12 721 117,57 0,00 32 474 427,92 32 474 427,920,00PJ812-010 0,00 -54 951,14 -54 951,14 45 195 545,49908 0,000,00

0,00 2 013 653,15 2 013 653,15 402 165,89 0,00 1 611 487,26 1 611 487,260,00PJ812-013 0,00 0,00 0,00 2 013 653,15908 0,000,00

367 715,90 26 462 342,80 26 830 058,70 3 405 346,51 367 715,90 23 056 996,29 23 424 712,190,00PJ818-015 0,00 0,00 0,00 26 830 058,70908 0,000,00

145 951,21 15 635 464,53 15 781 415,74 4 807 183,31 -0,00 10 112 204,78 10 112 204,780,00PJ883-001 0,00 -716 076,44 -862 027,65 14 919 388,09908 0,000,00

444 024,19 0,00 444 024,19 0,00 0,00 0,00 0,000,00PJ884-002 0,00 0,00 -444 024,19 0,00908 0,000,00

CR 2018-011 245

IV - ANNEXES




Chapitre

EN DEPENSES


engagées)


mandatées)




2017


engagées)


mandatées)


31/12/2017






restant à financer

Ratio de couverture

des AP affectées



133 151,69 11 700,00 144 851,69 0,00 1 698,34 0,00 1 698,340,00PJ884-006 0,00 -11 700,00 -143 153,35 1 698,34908 0,000,00

-112 727,48 3 864 234,35 3 751 506,87 740 887,09 0,00 2 807 556,58 2 807 556,580,00PJ885-003 0,00 -315 790,68 -203 063,20 3 548 443,67908 0,000,00

48 527,23 297 645,11 346 172,34 0,00 0,00 248 999,16 248 999,160,00PJ885-004 0,00 -48 645,95 -97 173,18 248 999,16908 0,000,00

0,00 203 008 313,88 203 008 313,88 22 687 261,74 0,00 543 680 426,24 543 680 426,24367 040 550,00PR811-004 363 359 374,10 363 359 374,10 0,00 566 367 687,98908 0,000,00

0,00 274 037 566,58 274 037 566,58 19 311 328,02 0,00 321 679 194,95 321 679 194,9580 170 073,13PR811-005 66 952 956,39 66 952 956,39 0,00 340 990 522,97908 0,000,00

0,00 125 144 154,02 125 144 154,02 79 103 531,00 0,00 119 163 939,02 119 163 939,0275 000 000,00PR811-006 73 123 316,00 73 123 316,00 0,00 198 267 470,02908 0,000,00

0,00 1 542 200,00 1 542 200,00 56 087,53 0,00 4 188 047,72 4 188 047,723 000 000,00PR812-010 2 701 935,25 2 701 935,25 0,00 4 244 135,25908 0,000,00

0,00 17 031 214,05 17 031 214,05 7 477 701,51 0,00 9 553 512,54 9 553 512,546 436 688,23PR812-013 0,00 0,00 0,00 17 031 214,05908 0,000,00

0,00 26 525 000,00 26 525 000,00 5 962 800,00 0,00 28 614 370,00 28 614 370,009 000 000,00PR818-015 8 052 170,00 8 052 170,00 0,00 34 577 170,00908 0,000,00

0,00 60 927 796,21 60 927 796,21 15 580 771,50 0,00 61 847 024,71 61 847 024,7116 500 000,00PR821-001 16 500 000,00 16 500 000,00 0,00 77 427 796,21908 0,000,00

0,00 7 480 266,99 7 480 266,99 78 221,36 -455 794,46 18 419 712,96 17 963 918,5011 017 667,33PR883-001 11 017 667,33 11 017 667,33 -455 794,46 18 042 139,86908 0,000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00320 000,00PR884-006 0,00 0,00 0,00 0,00908 0,000,00

0,00 3 607 696,96 3 607 696,96 591 737,13 -0,00 5 725 722,37 5 725 722,375 870 984,67PR885-003 2 730 849,00 2 709 762,54 -21 086,46 6 317 459,50908 0,000,00

57 609 655,37 1 873 004 501,76 1 930 614 157,13 457 798 049,62 10 939 782,90 2 060 064 065,31 2 071 003 848,21712 000 000,00 673 700 548,80 664 381 437,37 -75 222 808,10 2 529 091 897,83TOTAL 908 4,52-19 523 824,20-290 000,00

24 999 998,00 28 135 760,34 53 135 758,34 39 314 889,23 3 400 000,00 34 093 647,33 37 493 647,3338 814 250,00HP91-001 38 814 250,00 45 413 859,20 -141 471,78 91 808 536,56909 -141 082,98-15 000 000,00

0,00 16 422 151,56 16 422 151,56 3 991 380,22 0,00 8 955 928,80 8 955 928,800,00HP91-002 0,00 -78 229,99 -3 474 842,54 12 947 309,02909 -3 396 612,550,00

0,00 1 780 093,19 1 780 093,19 1 829 876,19 1 500 000,00 736 728,72 2 236 728,722 500 000,00HP91-003 2 500 000,00 930 379,37 -213 488,28 4 066 604,91909 -143 867,650,00

0,00 442 367,61 442 367,61 0,00 0,00 442 367,61 442 367,610,00HP91-005 0,00 0,00 0,00 442 367,61909 0,000,00

0,00 31 000,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00HP91-010 0,00 0,00 -31 000,00 0,00909 -31 000,000,00

-173 719,00 27 467 182,32 27 293 463,32 10 255 422,09 0,00 24 645 725,70 24 645 725,708 500 000,00HP92-001 8 500 000,00 7 993 965,47 -892 315,53 34 901 147,79909 -560 000,000,00

0,00 6 889 607,33 6 889 607,33 18 377 658,77 2 000 000,00 8 805 852,44 10 805 852,4422 900 000,00HP92-002 22 578 348,51 20 371 892,79 -282 853,51 29 185 102,33909 -77 988,91-1 591,12

CR 2018-011 246

IV - ANNEXES




Chapitre

EN DEPENSES


engagées)


mandatées)




2017


engagées)


mandatées)


31/12/2017






restant à financer

Ratio de couverture

des AP affectées



-560 495,03 72 714 711,16 72 154 216,13 18 639 736,30 -0,00 69 972 726,35 69 972 726,3519 500 000,00HP92-005 19 158 627,14 17 277 751,10 -2 668 272,35 88 644 570,92909 -1 379 999,61-32 108,27

-172 951,90 75 737 122,54 75 564 170,64 24 334 706,49 0,00 67 052 549,67 67 052 549,6717 350 000,00HP92-006 17 341 000,00 16 435 725,85 -1 517 914,48 91 387 256,16909 -785 592,230,00

0,00 233 037,48 233 037,48 114 939,11 0,00 193 586,84 193 586,84100 000,00HP92-007 100 000,00 94 731,15 -24 511,53 308 525,95909 -19 242,680,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 560 000,00 4 560 000,004 560 000,00HP92-008 4 560 000,00 4 560 000,00 0,00 4 560 000,00909 0,000,00

107 000,00 6 473 106,34 6 580 106,34 11 697 540,46 107 000,00 1 864 471,09 1 971 471,097 219 015,52HP93-001 7 219 015,52 7 088 905,21 -130 110,31 13 669 011,55909 0,000,00

0,00 897 044,78 897 044,78 864 821,46 0,00 908 295,18 908 295,18876 831,86HP93-004 876 831,86 876 831,86 -760,00 1 773 116,64909 -760,000,00

-74,00 65 638 025,73 65 637 951,73 15 788 306,46 0,00 79 265 380,28 79 265 380,2835 675 750,00HP94-001 32 115 000,00 32 114 926,00 -2 699 264,99 95 053 686,74909 -2 699 264,990,00

0,00 256 282,95 256 282,95 306 673,36 -0,00 1 584 786,23 1 584 786,232 000 000,00HP94-002 1 690 750,00 1 678 509,04 -55 573,36 1 891 459,59909 -43 332,400,00

0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,002 404 152,62HP94-003 2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00909 0,000,00

0,00 10 178 403,64 10 178 403,64 1 793 029,64 0,00 12 067 116,61 12 067 116,616 000 000,00HP95-001 4 684 285,50 4 650 798,39 -1 002 542,89 13 860 146,25909 -969 055,780,00

0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00PJ91-001 0,00 0,00 -150 000,00 0,00909 -150 000,000,00

0,00 4 948 887,98 4 948 887,98 206 435,07 0,00 4 742 452,91 4 742 452,910,00PJ91-002 0,00 0,00 0,00 4 948 887,98909 0,000,00

0,00 813 938,24 813 938,24 813 938,24 0,00 0,00 0,000,00PJ92-001 0,00 0,00 0,00 813 938,24909 0,000,00

0,00 22 519 102,15 22 519 102,15 10 163 258,81 0,00 12 345 958,52 12 345 958,520,00PJ92-006 0,00 -9 884,82 -9 884,82 22 509 217,33909 0,000,00

0,00 538 229,11 538 229,11 460 918,39 0,00 77 310,72 77 310,720,00PJ93-001 0,00 0,00 0,00 538 229,11909 0,000,00

0,00 6 547,00 6 547,00 0,00 0,00 6 547,00 6 547,000,00PJ93-004 0,00 0,00 0,00 6 547,00909 0,000,00

0,00 5 000 000,00 5 000 000,00 4 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,000,00PR92-001 0,00 0,00 0,00 5 000 000,00909 0,000,00

0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,000,00PR92-002 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00909 0,000,00

0,00 6 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00 0,00 0,00 0,000,00PR92-006 0,00 0,00 0,00 6 000 000,00909 0,000,00

24 199 758,07 355 272 601,45 379 472 359,52 170 953 530,29 9 007 000,00 333 321 432,00 342 328 432,00168 400 000,00 162 138 108,53 159 400 160,62 -13 294 806,37 528 315 661,68TOTAL 909 2,09-10 397 799,78-15 033 699,39

CR 2018-011 247

IV - ANNEXES




Chapitre

EN DEPENSES


engagées)


mandatées)




2017


engagées)


mandatées)


31/12/2017






restant à financer

Ratio de couverture

des AP affectées



396 781 072,27 4 816 265 541,59 5 213 046 613,86 1 611 122 266,74 268 614 759,01 4 807 838 191,27 5 076 452 950,282 003 299 000,00TOTAL GENERAL

DEPENSES - budget 01 823 361 086,78 1 687 950 763,60 -327 045 455,02 6 709 362 245,62 436,02

272 176 902,19 2 830 063 503,22 3 102 240 405,41 1 099 932 362,67 256 354 795,88 2 620 140 827,67 2 876 495 623,551 291 592 295,47Dont HP 1 153 561 283,88 961 464 726,55 -257 586 952,35 3 998 214 736,94

3 483 206,50 979 314 948,54 982 798 155,04 300 835 647,32 4 357 899,69 664 956 314,91 669 314 214,6011 543 606,85Dont PJ 7 543 606,85 273 398,97 -20 191 899,97 970 149 861,92

54 396 418,88 123 348 149,78 177 744 568,66 8 459 587,15 6 402 500,66 114 227 777,76 120 630 278,420,00Dont CP 0,00 -656 362,40 -48 654 703,09 129 089 865,57

-85 255 847,18

-71 455 039,43

-13 796 385,28

-4 422,47

-21 787 028,60

-21 786 750,72

0,00

0,00

283 728 514,40 4 562 804 853,21 4 846 533 367,61 1 599 271 824,17 218 870 736,51 4 636 406 423,59 4 855 277 160,102 003 299 000,00 1 823 361 086,78 1 757 993 189,68 -193 558 441,52 6 476 336 012,87Sous total

AP 2005-20173,05

205 481 074,02 2 644 401 774,73 2 849 882 848,75 1 088 815 450,75 209 145 845,96 2 515 708 132,09 2 724 853 978,051 291 592 295,47Dont HP 1 153 561 283,88 1 031 445 217,96 -167 987 953,11 3 835 456 179,52

3 483 206,50 979 314 948,54 982 798 155,04 300 835 647,32 4 357 899,69 664 956 314,91 669 314 214,6011 543 606,85Dont PJ 7 543 606,85 273 398,97 -20 191 899,97 970 149 861,92

8 039 689,18 55 549 189,89 63 588 879,07 7 726 056,50 3 867 428,08 47 228 705,66 51 096 133,740,00Dont CP 0,00 -594 427,73 -4 766 688,83 58 822 190,24

-71 323 409,85

-85 119 795,13

-13 796 385,28

0,000,00

0,00

-21 786 750,72

-21 787 028,60

0,00726 869 000,4866 724 544,70 950 263 484,75700 163 097,68 201 894 669,60 1 408 513 270,93-277,88 1 611 907 781,19883 538 940,05Dont PR 662 256 196,05 1 499 562,78 1 410 012 833,71-611 899,61

883 538 940,0566 724 544,70 1 499 562,78-277,88 1 611 907 781,19662 256 196,05 726 869 000,48950 263 484,75 1 408 513 270,93Dont PR 1 410 012 833,710,00 -611 899,61700 163 097,68 201 894 669,60

CR 2018-011 248

IV - ANNEXES

AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT


SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

Chapitre

EN DEPENSES

Disponible sur affectation au 01/01/2017 (AE affectées non

engagées)

Disponible sur engagement au 01/01/2017 (AE engagées non

mandatées)

AE affectées non couvertes par des



2017


engagées)

Disponible sur engagement au 31/12/2017AE engagées non

mandatées)

AE affectées non couvertes par des CP mandatés au

31/12/2017

AE votées dans l'année

Libellé de l'AEFlux d'AE affectées

dans l'annéeFlux d'AE engagées

dans l'annéeCaducité sur

affectationStock d'AE affectées

restant à financer

Ratio de couverture

des AE affectées


AE affectées annulées

0,00 32 258,09 32 258,09 0,00 0,00 32 258,09 32 258,090,00HP0201-008 0,00 0,00 0,00 32 258,09930 0,00 0,00

0,00 567,57 567,57 0,00 0,00 567,57 567,570,00HP0201-009 0,00 0,00 0,00 567,57930 0,00 0,00

145 917,50 1 005 620,58 1 151 538,08 5 234 564,70 -17 239,90 2 364 698,61 2 347 458,717 473 000,00HP0202-003 7 473 000,00 6 593 642,73 -145 855,30 8 478 682,78930 -896 659,37 0,00

-709,53 318 880,49 318 170,96 3 383 397,78 24 625,60 820 137,48 844 763,084 060 000,00HP0202-004 4 006 000,00 3 884 654,77 0,00 4 324 170,96930 -96 010,10 0,00

15 947,03 689 642,81 705 589,84 28 045 718,95 7 481,56 1 436 542,34 1 444 023,9030 543 280,00HP0202-011 29 567 000,00 28 792 618,48 -124 161,03 30 148 428,81930 -658 685,96 0,00

-1 622,30 2 822 665,26 2 821 042,96 10 182 546,07 5 697,64 4 557 700,90 4 563 398,5414 885 720,00HP0202-012 13 735 720,00 11 917 581,71 -1 133,98 16 555 628,98930 -1 809 684,37 0,00

81,71 38 122,17 38 203,88 607 208,06 242,48 50 593,32 50 835,80698 000,00HP0202-013 693 000,00 619 679,21 0,00 731 203,88930 -73 160,02 0,00

0,00 32 290,00 32 290,00 0,00 0,00 32 290,00 32 290,000,00HP0202-015 0,00 0,00 0,00 32 290,00930 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 1 395 268,00 0,00 35 791,00 35 791,001 490 000,00HP0202-016 1 431 059,00 1 431 059,00 0,00 1 431 059,00930 0,00 0,00

76 885,61 2 988 072,54 3 064 958,15 1 986 175,60 101 489,98 2 511 540,75 2 613 030,732 360 000,00HP021-005 1 948 262,00 1 772 914,00 -388 226,87 4 624 993,28930 -25 786,95 -263 270,19

0,00 0,00 0,00 1 420 000,00 0,00 0,00 0,001 450 000,00HP021-019 1 420 000,00 1 420 000,00 0,00 1 420 000,00930 0,00 0,00

-2 073,72 487 230,42 485 156,70 1 612 355,88 24 516,21 547 913,63 572 429,841 820 000,00HP021-020 1 820 000,00 1 673 039,09 -194,00 2 304 962,70930 -120 176,98 0,00

0,00 169 649,58 169 649,58 232 174,77 0,00 266 098,81 266 098,81570 000,00HP021-021 400 000,00 328 624,00 0,00 569 649,58930 -71 376,00 0,00

0,00 17 110,00 17 110,00 28 791,00 0,00 21 809,00 21 809,00100 000,00HP022-022 100 000,00 33 490,00 0,00 117 110,00930 -66 510,00 0,00

-126,06 57 141,88 57 015,82 226 965,07 1 288,04 49 468,81 50 756,85315 000,00HP022-023 295 000,00 219 292,00 -388,65 351 627,17930 -73 905,25 0,00

0,00 419 551,69 419 551,69 275 194,50 -307,19 485 926,20 485 619,01680 000,00HP042-004 348 226,00 348 226,00 -6 964,18 760 813,51930 0,00 -6 656,99

54 083,35 1 219 167,36 1 273 250,71 251 345,78 -558,00 839 363,53 838 805,530,00HP044-003 0,00 -69 374,11 -115 420,60 1 157 830,11930 -67 678,80 -59 083,94

0,00 3 146,45 3 146,45 0,00 0,00 3 146,45 3 146,450,00HP044-005 0,00 0,00 0,00 3 146,45930 0,00 0,00

0,00 98 399,57 98 399,57 77 154,18 0,00 119 322,20 119 322,20150 000,00HP044-015 100 000,00 98 076,81 -1 923,19 196 476,38930 0,00 0,00

0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,000,00HP048-006 0,00 0,00 0,00 5 000,00930 0,00 0,00

0,00 69 301,51 69 301,51 13 184,00 0,00 32 850,64 32 850,6455 000,00HP048-007 13 184,00 13 184,00 -36 450,87 46 034,64930 0,00 -36 450,87

IVC8

CR 2018-011 249

IV - ANNEXES




Chapitre

EN DEPENSES


engagées)


mandatées)




2017


engagées)


mandatées)


31/12/2017






restant à financer

Ratio de couverture

des AE affectées



0,00 216 487,92 216 487,92 55 064,00 -1 276,95 148 923,92 147 646,970,00HP048-008 0,00 0,00 -13 776,95 202 710,97930 0,00 -12 500,00

-7 897,13 592 743,90 584 846,77 201 618,85 -1 548,46 281 072,54 279 524,080,00HP048-014 0,00 -18 964,87 -103 703,84 481 142,93930 0,00 -91 087,64

79 536,75 446 312,19 525 848,94 575 404,61 -2 150,00 1 089 354,46 1 087 204,461 410 000,00HP048-017 1 265 592,02 1 245 232,63 -28 935,75 1 762 505,21930 -99 896,14 -26 785,75

0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 245 000,00 245 000,00335 000,00HP048-019 335 000,00 335 000,00 0,00 335 000,00930 0,00 0,00

0,00 143 037,00 143 037,00 163 298,93 0,00 179 891,07 179 891,07201 000,00PR041-018 200 153,00 200 153,00 0,00 343 190,00930 0,00 0,00

360 023,21 11 872 398,98 12 232 422,19 56 057 430,73 142 261,01 16 157 261,32 16 299 522,3368 596 000,00 65 151 196,02 60 838 128,45 -967 135,21 76 416 483,00TOTAL 930 6,99-4 059 529,94 -495 835,38

4 797 143,30 1 742 748,45 6 539 891,75 4 340 190,71 4 295 105,09 2 296 932,11 6 592 037,205 539 000,00HP10-002 4 611 971,53 4 951 729,26 -78 252,04 11 073 611,24931 -141 383,33 -57 354,89

263 358,36 20 930 143,40 21 193 501,76 31 399 572,35 263 358,36 15 002 214,53 15 265 572,8926 915 000,00HP11-004 26 523 833,00 26 523 832,94 -1 052 189,52 46 665 145,24931 0,00 -1 052 189,46

-5 052,47 133 237 641,85 133 232 589,38 61 360 359,97 -11,41 124 151 934,21 124 151 922,8056 300 000,00HP11-005 52 978 338,09 52 954 644,30 -698 644,70 185 512 282,77931 0,00 -679 991,97

6 823,88 283 280 709,79 283 287 533,67 108 463 560,00 10 836,00 267 631 855,54 267 642 691,54103 113 071,35HP11-006 93 229 201,52 93 225 187,40 -410 483,65 376 106 251,54931 0,00 -410 481,65

-491,89 6 763 421,14 6 762 929,25 4 062 686,70 -0,00 4 590 843,01 4 590 843,012 972 928,65HP11-007 2 972 928,65 2 972 434,31 -1 082 328,19 8 653 529,71931 0,00 -1 082 325,74

0,00 5 313 789,31 5 313 789,31 105 368 777,16 0,00 6 852 601,65 6 852 601,65116 420 000,00HP11-008 107 086 000,00 107 086 000,00 -178 410,50 112 221 378,81931 0,00 -178 410,50

0,00 63 207,10 63 207,10 3 992,48 0,00 59 214,62 59 214,620,00HP11-010 0,00 0,00 0,00 63 207,10931 0,00 0,00

-25 400,00 2 643 503,80 2 618 103,80 3 878 780,66 0,00 3 140 652,40 3 140 652,404 594 000,00HP11-011 4 497 646,00 4 375 929,26 -93 000,00 7 022 749,80931 -3 316,74 0,00

302 338,72 7 824 697,64 8 127 036,36 204 427 841,93 331 183,03 5 905 956,02 6 237 139,05224 220 000,00HP12-003 203 114 312,35 202 983 677,51 -549 576,53 210 691 772,18931 -26 791,20 -474 577,20

0,00 10 379 803,54 10 379 803,54 33 654 415,89 0,00 5 185 862,65 5 185 862,6544 000 000,00HP12-004 34 496 000,00 28 496 000,00 -6 035 525,00 38 840 278,54931 0,00 -35 525,00

-3 700,89 3 860 275,04 3 856 574,15 146 790 853,61 7 000,00 4 170 822,91 4 177 822,91147 944 000,00HP13-001 147 470 327,00 147 276 689,58 -277 384,33 151 049 516,82931 -80 840,30 -175 288,10

0,00 1 978 680,13 1 978 680,13 39 338 762,96 0,00 1 881 833,17 1 881 833,1739 567 000,00HP13-002 39 241 916,00 39 241 916,00 0,00 41 220 596,13931 0,00 0,00

424 955,84 475 679,21 900 635,05 195 661,15 247 528,00 432 490,06 680 018,0615 000,00HP13-003 0,00 152 472,00 0,00 900 635,05931 -24 955,84 0,00

22 000,00 40 154,00 62 154,00 389 700,00 0,00 72 454,00 72 454,00400 000,00HP13-004 400 000,00 422 000,00 0,00 462 154,00931 0,00 0,00

0,00 3 006 483,79 3 006 483,79 0,00 0,00 3 006 483,79 3 006 483,790,00PJ11-005 0,00 0,00 0,00 3 006 483,79931 0,00 0,00

CR 2018-011 250

IV - ANNEXES




Chapitre

EN DEPENSES


engagées)


mandatées)




2017


engagées)


mandatées)


31/12/2017






restant à financer

Ratio de couverture

des AE affectées



0,00 347 200,00 347 200,00 1 594 400,00 0,00 311 800,00 311 800,001 560 000,00PR10-002 1 559 000,00 1 559 000,00 0,00 1 906 200,00931 0,00 0,00

0,00 14 400,00 14 400,00 72 000,00 0,00 14 400,00 14 400,0072 000,00PR13-003 72 000,00 72 000,00 0,00 86 400,00931 0,00 0,00

5 781 974,85 481 902 538,19 487 684 513,04 745 341 555,57 5 154 999,07 444 708 350,67 449 863 349,74773 632 000,00 718 253 474,14 712 293 512,56 -10 455 794,46 1 195 482 192,72TOTAL 931 15,00-277 287,41 -4 146 144,51

13 352 891,66 21 568 053,77 34 920 945,43 140 860 078,85 7 717 119,34 20 486 544,24 28 203 663,58134 244 797,00HP222-017 134 244 797,00 139 778 569,32 0,00 169 165 742,43932 -102 000,00 0,00

414 801,91 1 830 008,12 2 244 810,03 3 403 111,75 230 684,89 2 477 276,97 2 707 961,863 919 679,40HP222-018 3 919 679,40 4 050 380,60 0,00 6 164 489,43932 -53 415,82 0,00

-1 955,24 148 128,52 146 173,28 582 628,32 -0,00 152 214,46 152 214,46651 000,00HP222-024 651 000,00 586 714,26 -20 805,20 776 368,08932 -41 525,30 0,00

0,00 0,00 0,00 33 011 468,01 0,00 0,00 0,0033 030 000,00HP223-016 33 011 468,01 33 011 468,01 0,00 33 011 468,01932 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 34 104 416,32 0,00 0,00 0,0034 150 000,00HP223-028 34 104 416,32 34 104 416,32 0,00 34 104 416,32932 0,00 0,00

373 903,17 40 244,14 414 147,31 205 692,00 373 903,17 150 392,14 524 295,31438 000,00HP224-020 316 930,00 315 840,00 0,00 731 077,31932 -1 090,00 0,00

2 741 294,00 4 408 993,40 7 150 287,40 19 817 423,79 1 622 739,15 4 514 818,46 6 137 557,6118 817 000,00HP224-031 18 807 698,00 19 923 248,85 0,00 25 957 985,40932 -3 004,00 0,00

-24 825,00 4 194 248,21 4 169 423,21 3 134 196,81 17 900,00 3 954 958,40 3 972 858,403 184 733,00HP23-004 3 182 940,00 2 969 741,09 -243 508,00 7 108 855,21932 -1 800,00 -74 834,09

0,00 35 887,21 35 887,21 0,00 0,00 35 887,21 35 887,210,00HP23-005 0,00 0,00 0,00 35 887,21932 0,00 0,00

0,00 27 114,16 27 114,16 0,00 0,00 27 114,16 27 114,160,00HP23-006 0,00 0,00 0,00 27 114,16932 0,00 0,00

0,00 1 701 404,37 1 701 404,37 5 122 864,06 0,00 1 602 807,31 1 602 807,315 069 067,00HP23-008 5 069 067,00 5 069 067,00 -44 800,00 6 725 671,37932 0,00 -44 800,00

0,00 0,00 0,00 17 709,60 40 000,00 154 759,25 194 759,25216 200,00HP23-009 216 200,00 172 468,85 0,00 216 200,00932 -3 731,15 0,00

0,00 315 468,52 315 468,52 0,00 0,00 315 468,52 315 468,520,00HP27-002 0,00 0,00 0,00 315 468,52932 0,00 0,00

0,00 35 531,11 35 531,11 277 012,15 0,00 44 891,79 44 891,79300 000,00HP28-003 300 000,00 300 000,00 -13 627,17 321 903,94932 0,00 -13 627,17

103 321,86 1 309 874,50 1 413 196,36 22 971 511,46 753 171,97 790 537,93 1 543 709,9028 317 277,42HP28-004 23 686 104,40 22 453 260,91 -382 006,64 24 717 294,12932 -202 072,76 -1 086,02

1 871 259,12 6 291 980,16 8 163 239,28 9 328 138,41 5 589 578,87 7 371 528,01 12 961 106,8815 402 246,18HP28-005 14 786 841,04 10 534 157,93 -331 173,03 22 618 907,29932 -329 662,00 -126 471,67

0,00 0,00 0,00 687 472,00 0,00 0,00 0,00718 000,00HP28-009 687 472,00 687 472,00 0,00 687 472,00932 0,00 0,00

0,00 41 400,00 41 400,00 207 000,00 0,00 41 400,00 41 400,00207 000,00PR28-005 207 000,00 207 000,00 0,00 248 400,00932 0,00 0,00

CR 2018-011 251

IV - ANNEXES




Chapitre

EN DEPENSES


engagées)


mandatées)




2017


engagées)


mandatées)


31/12/2017






restant à financer

Ratio de couverture

des AE affectées



18 830 691,48 41 948 336,19 60 779 027,67 273 730 723,53 16 345 097,39 42 120 598,85 58 465 696,24278 665 000,00 273 191 613,17 274 163 805,14 -1 035 920,04 332 934 720,80TOTAL 932 4,42-738 301,03 -260 818,95

358 841,69 14 580 434,14 14 939 275,83 29 801 639,68 699 617,28 17 651 554,61 18 351 171,8934 816 000,00HP312-005 33 637 442,00 33 183 825,59 -359 478,01 48 217 239,82933 -64 428,25 -311 065,44

221 615,69 1 114 430,26 1 336 045,95 1 989 676,77 76 095,95 1 085 716,09 1 161 812,042 616 000,00HP312-006 1 914 610,00 1 960 962,60 -7 316,10 3 243 339,85933 -91 851,04 0,00

150 000,00 235 077,61 385 077,61 478 914,77 150 000,00 323 289,76 473 289,76717 000,00HP312-007 567 500,00 567 126,92 -373,08 952 204,53933 0,00 0,00

727 877,99 2 669 236,44 3 397 114,43 2 947 584,92 1 181 594,53 3 206 564,36 4 388 158,894 187 000,00HP312-008 4 078 818,00 3 591 784,81 -126 692,03 7 349 240,40933 -13 496,59 -106 871,97

64 262,19 16 083 987,90 16 148 250,09 10 801 172,82 100 181,66 7 631 777,07 7 731 958,734 415 600,00HP312-009 4 415 600,00 4 214 308,52 -2 024 600,15 18 539 249,94933 -6 118,39 -1 865 346,53

0,00 15 978,08 15 978,08 0,00 0,00 15 978,08 15 978,080,00HP312-011 0,00 0,00 0,00 15 978,08933 0,00 0,00

0,00 1 892 737,83 1 892 737,83 2 031 497,62 240 000,00 1 928 061,62 2 168 061,624 739 400,00HP312-013 2 338 500,00 2 082 821,41 -31 678,59 4 199 559,24933 0,00 -16 000,00

0,00 4 599,74 4 599,74 2 599,74 0,00 2 000,00 2 000,000,00HP312-014 0,00 0,00 0,00 4 599,74933 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00200 000,00HP312-016 0,00 0,00 0,00 0,00933 0,00 0,00

154 714,81 129 332,02 284 046,83 422 648,00 180 647,66 216 751,17 397 398,83536 000,00HP313-004 536 000,00 510 067,15 0,00 820 046,83933 0,00 0,00

370,99 104 855,07 105 226,06 274 197,03 25 370,99 125 160,30 150 531,29325 000,00HP313-010 325 000,00 294 502,26 -127,64 430 098,42933 -5 370,10 0,00

683 380,77 3 628 501,74 4 311 882,51 5 640 522,48 555 728,74 2 937 775,04 3 493 503,785 684 600,00HP32-002 4 976 680,00 4 978 241,99 -128 291,13 9 160 271,38933 -26 245,12 -28 446,21

89 898,73 1 708 288,80 1 798 187,53 6 887 912,71 214 423,23 1 342 763,75 1 557 186,986 735 400,00HP32-003 6 735 400,00 6 545 587,30 -87 925,29 8 445 662,24933 -562,55 -23 199,64

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,001 300 000,00HP32-006 0,00 0,00 0,00 0,00933 0,00 0,00

91 397,61 147 985,41 239 383,02 335 241,43 60 940,44 231 948,09 292 888,53433 788,66HP33-002 433 788,66 441 604,11 -22 437,03 650 734,65933 -22 604,69 -22 400,00

462 117,64 4 149,92 466 267,56 637 934,83 707 451,20 40 642,20 748 093,401 146 211,34HP33-003 1 005 000,00 675 553,03 -1 125,92 1 470 141,64933 -84 113,41 -1 125,92

3 004 478,11 42 319 594,96 45 324 073,07 62 251 542,80 4 192 051,68 36 739 982,14 40 932 033,8267 852 000,00 60 964 338,66 59 046 385,69 -2 790 044,97 103 498 366,76TOTAL 933 10,79-314 790,14 -2 374 455,71

-651,85 1 259 776,36 1 259 124,51 678 411,14 0,00 908 539,26 908 539,261 100 000,00HP40-001 365 000,00 355 113,78 -37 174,11 1 586 950,40934 0,00 -27 939,74

25,73 29 742,17 29 767,90 0,00 25,73 29 742,17 29 767,9010 000,00HP40-002 0,00 0,00 0,00 29 767,90934 0,00 0,00

91 238,28 330 886,39 422 124,67 842 556,94 91 212,98 141 013,75 232 226,73695 000,00HP40-004 653 600,00 652 684,30 0,00 1 075 724,67934 -941,00 0,00

CR 2018-011 252

IV - ANNEXES




Chapitre

EN DEPENSES


engagées)


mandatées)




2017


engagées)


mandatées)


31/12/2017






restant à financer

Ratio de couverture

des AE affectées



156 160,18 1 530 508,30 1 686 668,48 3 811 155,88 238 568,80 2 159 009,24 2 397 578,045 140 000,00HP41-001 4 732 301,63 4 578 645,41 -186 225,16 6 232 744,95934 -24 011,03 -138 988,59

0,00 78 480,00 78 480,00 198 480,00 0,00 80 000,00 80 000,00200 000,00HP41-004 200 000,00 200 000,00 0,00 278 480,00934 0,00 0,00

0,00 170 330,33 170 330,33 0,00 0,00 170 330,33 170 330,330,00HP41-006 0,00 0,00 0,00 170 330,33934 0,00 0,00

167,00 239 090,13 239 257,13 49 725,00 167,00 189 365,13 189 532,130,00HP42-001 0,00 0,00 0,00 239 257,13934 0,00 0,00

-6 826,81 3 554 199,80 3 547 372,99 1 679 022,42 0,00 3 580 281,96 3 580 281,961 955 000,00HP42-003 1 845 597,00 1 796 105,66 -133 665,61 5 259 304,38934 0,00 -91 001,08

0,00 6 893,90 6 893,90 0,00 0,00 0,00 0,000,00HP42-006 0,00 0,00 -6 893,90 0,00934 0,00 -6 893,90

240 112,53 7 199 907,38 7 440 019,91 7 259 351,38 329 974,51 7 258 281,84 7 588 256,359 100 000,00 7 796 498,63 7 582 549,15 -363 958,78 14 872 559,76TOTAL 934 6,94-24 952,03 -264 823,31

198 595,19 628 043,56 826 638,75 29 283,00 -308 739,60 620 182,29 311 442,69150 000,00HP50-001 14 379,12 21 421,73 -497 787,08 343 230,79935 -2 505,10 0,00

402 075,82 18 687,79 420 763,61 18 315 000,00 1 153 812,21 18 687,79 1 172 500,0019 349 000,00HP50-002 19 070 000,00 18 315 000,00 -1 187,79 19 489 575,82935 -2 075,82 0,00

0,00 14 950,01 14 950,01 200 000,00 -14 950,01 14 950,01 0,00200 000,00HP50-008 200 000,00 200 000,00 -14 950,01 200 000,00935 0,00 0,00

17 149,33 4 306 979,68 4 324 129,01 1 432 040,24 19 359,80 3 367 502,75 3 386 862,552 000 000,00HP51-003 1 191 000,00 1 143 166,86 -696 226,22 4 818 902,79935 0,00 -650 603,55

2 872,00 368 248,39 371 120,39 14 908,62 0,00 213 602,18 213 602,180,00HP51-004 0,00 0,00 -139 737,59 231 382,80935 -2 872,00 -139 737,59

0,00 20 269,85 20 269,85 0,00 0,00 20 269,85 20 269,850,00HP51-006 0,00 0,00 0,00 20 269,85935 0,00 0,00

0,00 117 852,23 117 852,23 36 469,78 0,00 37 622,45 37 622,4540 000,00HP54-005 40 000,00 40 000,00 -83 760,00 74 092,23935 0,00 -83 760,00

18 113,93 254 313,44 272 427,37 238 048,56 0,00 10 249,45 10 249,4520 000,00HP54-006 0,00 -1 015,43 -6 015,43 266 411,94935 -18 113,93 -5 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00900 000,00HP54-009 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00935 0,00 0,00

181 960,00 1 216 682,84 1 398 642,84 1 365 758,64 1 960,00 647 527,58 649 487,581 035 000,00HP56-001 903 578,00 810 568,83 -106 974,62 2 195 246,22935 -180 000,00 -13 965,45

0,00 0,00 0,00 815 000,00 0,00 0,00 0,00815 000,00HP56-003 815 000,00 815 000,00 0,00 815 000,00935 0,00 0,00

-1 673,04 1 327 784,37 1 326 111,33 798 413,89 0,00 1 016 056,27 1 016 056,27800 000,00HP57-004 609 682,54 601 547,48 -121 323,71 1 814 470,16935 0,00 -114 861,69

0,00 28 696,52 28 696,52 0,00 -12 465,93 28 696,52 16 230,590,00PJ50-007 0,00 0,00 -12 465,93 16 230,59935 0,00 0,00

0,00 198 365,50 198 365,50 0,00 0,00 198 365,50 198 365,500,00PJ52-001 0,00 0,00 0,00 198 365,50935 0,00 0,00

CR 2018-011 253

IV - ANNEXES




Chapitre

EN DEPENSES


engagées)


mandatées)




2017


engagées)


mandatées)


31/12/2017






restant à financer

Ratio de couverture

des AE affectées



0,00 391 255,20 391 255,20 288 507,29 0,00 102 747,91 102 747,910,00PR52-001 0,00 0,00 0,00 391 255,20935 0,00 0,00

819 093,23 8 892 129,38 9 711 222,61 23 533 430,02 838 976,47 6 326 460,55 7 165 437,0225 309 000,00 22 873 639,66 21 975 689,47 -1 680 428,38 30 904 433,89TOTAL 935 5,92-205 566,85 -1 007 928,28

0,00 15 664 078,08 15 664 078,08 1 358 992,68 188 234,31 16 488 319,60 16 676 553,9121 500 000,00HP61-001 2 371 468,51 2 183 234,20 0,00 18 035 546,59936 0,00 0,00

0,00 513 857,56 513 857,56 102 790,89 9 886,72 1 956 899,52 1 966 786,246 700 000,00HP61-002 1 555 719,57 1 545 832,85 0,00 2 069 577,13936 0,00 0,00

0,00 21 600 112,66 21 600 112,66 1 995 316,85 90 290,79 28 692 496,28 28 782 787,0723 500 000,00HP61-003 9 177 991,26 9 087 700,47 0,00 30 778 103,92936 0,00 0,00

0,00 1 906 975,26 1 906 975,26 59 494,43 0,00 1 846 852,83 1 846 852,83400 000,00HP61-004 343 772,00 -628,00 -344 400,00 1 906 347,26936 0,00 0,00

0,00 932 722,42 932 722,42 74 576,69 0,00 1 469 084,71 1 469 084,711 350 000,00HP61-005 610 938,98 610 938,98 0,00 1 543 661,40936 0,00 0,00

0,00 659 620,55 659 620,55 835 309,68 0,00 12 645 659,50 12 645 659,5013 350 000,00HP62-003 12 821 348,63 12 821 348,63 0,00 13 480 969,18936 0,00 0,00

0,00 1 139 744,19 1 139 744,19 215 990,16 0,00 1 433 636,03 1 433 636,03600 000,00HP62-004 509 882,00 509 882,00 0,00 1 649 626,19936 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 758,54 295 758,54400 000,00HP62-006 295 758,54 295 758,54 0,00 295 758,54936 0,00 0,00

0,00 186 830,00 186 830,00 69 809,69 0,00 875 799,62 875 799,621 000 000,00HP62-007 758 779,31 758 779,31 0,00 945 609,31936 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0012 000 000,00HP63-001 0,00 0,00 0,00 0,00936 0,00 0,00

0,00 42 603 940,72 42 603 940,72 4 712 281,07 288 411,82 65 704 506,63 65 992 918,4580 800 000,00 28 445 658,80 27 812 846,98 -344 400,00 70 705 199,52TOTAL 936 143,110,00 0,00

0,00 340,01 340,01 0,00 0,00 340,01 340,010,00CP76-002 0,00 0,00 0,00 340,01937 0,00 0,00

0,00 10 390,44 10 390,44 0,00 0,00 10 390,44 10 390,440,00CP76-003 0,00 0,00 0,00 10 390,44937 0,00 0,00

161 169,56 490 730,89 651 900,45 1 853 402,85 32 553,94 1 457 798,54 1 490 352,483 094 000,00HP71-002 2 861 360,00 2 861 720,50 -41 275,12 3 471 985,33937 -128 230,00 -41 250,00

0,00 3 246,70 3 246,70 0,00 0,00 3 246,70 3 246,700,00HP71-003 0,00 0,00 0,00 3 246,70937 0,00 0,00

0,00 9 555,21 9 555,21 0,00 0,00 9 555,21 9 555,210,00HP71-005 0,00 0,00 0,00 9 555,21937 0,00 0,00

0,00 1 460 129,32 1 460 129,32 898 229,39 0,00 1 119 866,51 1 119 866,51844 000,00HP71-008 755 971,00 730 622,23 -198 004,42 2 018 095,90937 0,00 -172 655,65

408 972,82 2 063 879,56 2 472 852,38 1 037 950,50 225 835,69 2 253 194,92 2 479 030,611 342 000,00HP72-001 1 198 421,50 1 247 840,82 -129 326,18 3 541 947,70937 -24 966,59 -20 574,96

240,00 169 445,95 169 685,95 100 000,00 55 816,80 69 445,95 125 262,7555 576,80HP73-002 55 576,80 0,00 0,00 225 262,75937 0,00 0,00

CR 2018-011 254

IV - ANNEXES




Chapitre

EN DEPENSES


engagées)


mandatées)




2017


engagées)


mandatées)


31/12/2017






restant à financer

Ratio de couverture

des AE affectées



71 730,97 655 193,96 726 924,93 529 638,28 0,00 310 948,73 310 948,73283 342,82HP74-005 209 822,05 194 978,65 -24 740,74 912 006,24937 -71 419,23 -9 585,60

82 412,00 833 555,56 915 967,56 129 697,35 207 516,00 705 252,66 912 768,66300 000,00HP75-001 130 000,00 1 394,45 -9,55 1 045 958,01937 -3 492,00 0,00

0,00 0,00 0,00 9 311 760,00 0,00 0,00 0,009 420 000,00HP76-001 9 311 760,00 9 311 760,00 0,00 9 311 760,00937 0,00 0,00

0,00 350,44 350,44 0,00 0,00 350,44 350,440,00HP76-002 0,00 0,00 0,00 350,44937 0,00 0,00

96 000,00 1 661 407,84 1 757 407,84 1 237 947,98 25 676,33 1 257 785,81 1 283 462,14969 000,00HP76-003 936 999,34 930 167,72 -109 093,67 2 585 313,51937 -63 903,39 -95 841,77

0,00 325,86 325,86 0,00 0,00 325,86 325,860,00HP78-001 0,00 0,00 0,00 325,86937 0,00 0,00

0,00 86 585,00 86 585,00 1 044 667,00 0,00 1 918,00 1 918,00960 000,00HP78-002 960 000,00 960 000,00 0,00 1 046 585,00937 0,00 0,00

0,00 97 647,65 97 647,65 31 444,94 0,00 13 218,71 13 218,710,00PJ75-001 0,00 0,00 -52 984,00 44 663,65937 0,00 -52 984,00

13 588,40 679 593,60 693 182,00 317 047,01 0,00 182 373,60 182 373,600,00PJ76-002 0,00 -118 345,74 -180 172,99 513 009,01937 -13 588,40 -61 827,25

0,00 43 853,57 43 853,57 43 853,57 0,00 0,00 0,000,00PJ76-003 0,00 0,00 0,00 43 853,57937 0,00 0,00

0,00 713 326,72 713 326,72 78 209,28 0,00 635 117,44 635 117,440,00PR72-001 0,00 0,00 0,00 713 326,72937 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 850 000,00 0,00 0,00 0,00850 000,00PR73-001 850 000,00 850 000,00 0,00 850 000,00937 0,00 0,00

0,00 588 619,05 588 619,05 514 941,01 -26 059,43 701 679,39 675 619,96930 000,00PR75-001 740 640,00 727 881,35 -131 801,59 1 197 457,46937 -6 896,49 -99 880,00

0,00 1 484 755,99 1 484 755,99 2 782 361,26 -2 831,61 2 262 461,47 2 259 629,863 926 080,38PR76-002 3 926 080,38 3 923 293,74 -368 845,25 5 041 991,12937 0,00 -363 227,00

0,00 733 026,35 733 026,35 1 512 771,24 0,00 1 977 675,87 1 977 675,873 016 000,00PR76-003 2 773 871,73 2 757 420,76 -16 450,97 3 490 447,11937 0,00 0,00

834 113,75 11 785 960,55 12 620 074,30 22 273 921,66 518 507,72 12 972 947,14 13 491 454,8625 990 000,00 24 710 502,80 24 378 734,48 -1 252 704,48 36 077 872,62TOTAL 937 7,03-312 496,10 -917 826,23

528 923,60 806 642,18 1 335 565,78 230 088,70 591 985,64 972 504,44 1 564 490,081 000 000,00HP80-001 600 386,13 461 617,45 -67 863,13 1 868 088,78938 -73 510,00 -65 666,49

0,00 0,00 0,00 645 620 270,00 0,00 0,00 0,00645 786 000,00HP810-019 645 620 270,00 645 620 270,00 0,00 645 620 270,00938 0,00 0,00

0,00 1 397 777,60 1 397 777,60 102 631 000,00 0,00 33 021,20 33 021,20102 660 000,00HP810-020 102 639 000,00 102 637 000,00 -1 370 756,40 102 666 021,20938 -2 000,00 -1 370 756,40

0,00 48 282,29 48 282,29 56 899,99 0,00 28 493,78 28 493,7890 000,00HP810-021 55 699,99 55 699,99 -18 588,51 85 393,77938 0,00 -18 588,51

0,00 7 498 137,22 7 498 137,22 11 420 682,34 -0,00 8 687 065,60 8 687 065,6014 000 000,00HP818-018 12 770 000,00 12 609 610,72 -160 389,28 20 107 747,94938 0,00 0,00

CR 2018-011 255

IV - ANNEXES




Chapitre

EN DEPENSES


engagées)


mandatées)




2017


engagées)


mandatées)


31/12/2017






restant à financer

Ratio de couverture

des AE affectées



528 923,60 9 750 839,29 10 279 762,89 759 958 941,03 591 985,64 9 721 085,02 10 313 070,66763 536 000,00 761 685 356,12 761 384 198,16 -1 617 597,32 770 347 521,69TOTAL 938 0,04-75 510,00 -1 455 011,40

0,00 682 946,34 682 946,34 0,00 0,00 682 946,34 682 946,340,00CP91-001 0,00 0,00 0,00 682 946,34939 0,00 0,00

0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,000,00CP91-003 0,00 0,00 0,00 20 000,00939 0,00 0,00

0,00 48 453,57 48 453,57 0,00 0,00 48 453,57 48 453,570,00CP93-003 0,00 0,00 0,00 48 453,57939 0,00 0,00

191 007,09 5 342 481,55 5 533 488,64 11 321 393,76 377 221,06 8 536 576,86 8 913 797,9214 929 240,68HP91-001 14 929 240,68 14 554 962,38 -112 778,86 20 349 950,46939 -114 758,78 -39 473,31

-1 872,52 930 600,78 928 728,26 459 183,71 0,00 337 391,91 337 391,910,00HP91-002 0,00 -86 610,10 -132 152,64 796 575,62939 0,00 -47 415,06

89 397,59 4 398 306,94 4 487 704,53 3 407 510,80 -0,00 3 749 431,65 3 749 431,654 067 094,32HP91-003 3 564 160,00 3 485 558,97 -796 722,08 7 255 142,45939 -98 200,00 -726 923,46

-0,04 79 900,23 79 900,19 0,00 0,00 61 456,23 61 456,230,00HP91-005 0,00 -18 444,00 -18 443,96 61 456,23939 0,00 0,00

0,00 204 114,16 204 114,16 3 023 900,24 0,00 1 420 361,20 1 420 361,204 580 745,00HP91-006 4 240 147,28 4 240 147,28 0,00 4 444 261,44939 0,00 0,00

-0,04 62 324,72 62 324,68 0,00 0,00 2 855,75 2 855,750,00HP91-010 0,00 -0,04 -59 468,93 2 855,75939 0,00 -59 468,93

391 619,00 39 288 720,41 39 680 339,41 10 825 475,92 549 241,46 37 679 270,54 38 228 512,0014 800 000,00HP91-012 13 873 728,00 13 542 828,19 -4 451 699,52 49 102 367,89939 -48 379,97 -4 326 802,14

0,00 0,00 0,00 10 381 000,00 0,00 0,00 0,0010 381 000,00HP91-013 10 381 000,00 10 381 000,00 0,00 10 381 000,00939 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00100 000,00HP91-014 0,00 0,00 0,00 0,00939 0,00 0,00

-85 551,43 6 744 173,03 6 658 621,60 3 372 420,98 -4 236,49 6 699 995,33 6 695 758,843 722 800,00HP92-001 3 722 800,00 3 456 194,28 -313 241,78 10 068 179,82939 0,00 -127 951,00

32 900,00 2 714 936,50 2 747 836,50 3 587 700,70 712 900,00 2 301 671,58 3 014 571,583 985 000,00HP92-002 3 985 000,00 3 203 435,78 -93 681,68 6 639 154,82939 -36 882,54 -29 000,00

42 000,00 17 727,15 59 727,15 72 716,69 600,00 32 927,27 33 527,2750 000,00HP92-003 50 000,00 87 916,81 0,00 109 727,15939 -3 483,19 0,00

0,00 1 027 207,26 1 027 207,26 1 573 887,29 0,00 1 079 738,96 1 079 738,961 750 000,00HP92-005 1 720 000,00 1 626 418,99 -93 581,01 2 653 626,25939 0,00 0,00

0,00 39 230 945,96 39 230 945,96 19 882 243,11 -46 159,14 32 177 757,86 32 131 598,7214 347 000,00HP92-006 14 347 000,00 13 745 171,29 -1 564 104,13 52 013 841,83939 0,00 -916 116,28

-66 188,46 3 949 833,05 3 883 644,59 1 464 388,44 -30,19 2 843 846,64 2 843 816,45650 000,00HP92-007 649 450,00 544 018,82 -223 245,59 4 309 849,00939 -1 644,11 -185 616,79

0,00 0,00 0,00 295 030,00 0,00 772 386,00 772 386,001 090 120,00HP92-008 1 067 416,00 1 067 416,00 0,00 1 067 416,00939 0,00 0,00

285 348,26 8 849 563,54 9 134 911,80 7 873 972,40 348 917,40 1 926 309,33 2 275 226,731 198 760,03HP93-001 1 194 104,00 1 088 718,19 -179 816,67 10 149 199,13939 0,00 -138 000,00

CR 2018-011 256

IV - ANNEXES




Chapitre

EN DEPENSES


engagées)


mandatées)




2017


engagées)


mandatées)


31/12/2017






restant à financer

Ratio de couverture

des AE affectées



0,00 0,00 0,00 2 048 000,00 0,00 0,00 0,002 048 000,00HP93-002 2 048 000,00 2 048 000,00 0,00 2 048 000,00939 0,00 0,00

386 196,54 4 469 384,06 4 855 580,60 2 992 877,64 433 616,69 4 523 678,89 4 957 295,583 598 239,97HP93-003 3 598 239,47 3 500 143,91 -502 780,05 7 951 040,02939 -866,80 -452 971,44

249 384,00 7 926 071,60 8 175 455,60 3 628 146,48 68 259,44 6 117 433,29 6 185 692,735 310 000,00HP94-001 4 590 800,00 4 533 755,06 -2 951 956,39 9 814 299,21939 -460,00 -2 714 246,89

0,00 565 876,93 565 876,93 277 568,35 0,00 555 837,72 555 837,72500 000,00HP94-002 398 353,00 278 538,68 -130 417,99 833 811,94939 -405,87 -11 009,54

0,00 500 000,00 500 000,00 2 490 400,00 20 000,00 748 316,00 768 316,003 109 000,00HP95-001 2 758 716,00 2 738 716,00 0,00 3 258 716,00939 0,00 0,00

600,00 20 147,08 20 747,08 14 181 000,00 600,00 147,08 747,0814 161 000,00HP95-002 14 161 000,00 14 161 000,00 0,00 14 181 747,08939 0,00 0,00

-0,01 6 578,01 6 578,00 0,00 0,00 6 578,00 6 578,000,00PJ91-005 0,00 -0,01 0,00 6 578,00939 0,00 0,00

0,00 179 104,92 179 104,92 62 909,35 0,00 64 800,00 64 800,000,00PJ92-001 0,00 -51 395,57 -51 395,57 127 709,35939 0,00 0,00

0,00 294 330,74 294 330,74 294 330,74 0,00 0,00 0,000,00PJ92-002 0,00 0,00 0,00 294 330,74939 0,00 0,00

0,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00 0,00 0,00 0,000,00PJ92-005 0,00 0,00 0,00 33 000,00939 0,00 0,00

0,00 310 955,31 310 955,31 77 844,91 0,00 230 933,72 230 933,720,00PJ92-007 0,00 -2 176,68 -2 176,68 308 778,63939 0,00 0,00

0,00 39 283,26 39 283,26 29 060,32 5 422,94 4 800,00 10 222,940,00PJ93-001 0,00 -5 422,94 0,00 39 283,26939 0,00 0,00

0,00 1 608 871,78 1 608 871,78 759 694,82 0,00 781 615,10 781 615,100,00PJ94-001 0,00 -48 868,73 -67 561,86 1 541 309,92939 0,00 -18 693,13

0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,000,00PR91-006 0,00 0,00 0,00 30 000,00939 0,00 0,00

0,00 150 000,00 150 000,00 300 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00300 000,00PR93-003 300 000,00 300 000,00 0,00 450 000,00939 0,00 0,00

1 514 839,98 129 725 838,88 131 240 678,86 104 715 656,65 2 466 353,17 113 587 516,82 116 053 869,99104 678 000,00 101 579 154,43 98 371 022,56 -11 745 225,39 221 074 607,90TOTAL 939 33,56-305 081,26 -9 793 687,97

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0040 000,00HP01-003 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00944 -40 000,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0040 000,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00TOTAL 944 0,00-40 000,00 0,00

31 914 250,74 788 001 484,52 819 915 735,26 2 059 834 834,44 30 868 618,48 755 296 990,98 786 165 609,462 198 198 000,00 2 064 691 432,43 2 047 846 872,64 -32 253 209,03 2 852 353 958,66Sous total

AE 2005-201779,46-6 353 514,76 -20 716 531,74

CR 2018-011 257

IV - ANNEXES




Chapitre

EN DEPENSES


engagées)


mandatées)




2017


engagées)


mandatées)


31/12/2017






restant à financer

Ratio de couverture

des AE affectées



31 914 250,74 788 001 484,52 819 915 735,26 2 059 834 834,44 30 868 618,48 755 296 990,98 786 165 609,462 198 198 000,00TOTAL GENERAL

DEPENSES - budget 02 064 691 432,43 2 047 846 872,64 -6 353 514,76 2 852 353 958,66 79,46

31 900 662,35 776 075 569,20 807 976 231,55 2 049 822 159,77 30 904 552,51 743 609 822,53 774 514 375,042 187 135 919,62Dont HP 2 054 062 687,32 2 037 476 333,46 -6 333 029,87 2 830 669 564,68

13 588,39 6 526 764,65 6 540 353,04 1 649 185,66 -7 042,99 4 517 864,94 4 510 821,950,00Dont PJ 0,00 -226 209,67 -13 588,40 6 173 596,01

0,00 762 130,36 762 130,36 0,00 0,00 762 130,36 762 130,360,00Dont CP 0,00 0,00 0,00 762 130,360,00

-133 504,38

-20 119 920,36

-20 716 531,74

0,00

-366 757,03

-31 369 354,19

-32 253 209,03

10 628 745,11 14 748 667,61 8 363 489,010,00 4 637 020,31 -6 896,49 -517 097,81 6 378 282,11-463 107,00 -28 891,04 6 407 173,1510 596 748,85Dont PR 11 062 080,38 4 637 020,31

CR 2018-011 258

62 344 091,00 445 692 568,10 -383 348 477,10

-411 959 904,29

Taxe additionnelle spéciale annuelle 79 475 278,00

Taxe d'aménagement 42 511 695,27

Dépenses d'enseignement hors enseignement supérieur

Restes à employer au 31/12//N

TICPE Grenelle

902 498 049 094,29

Total 498 049 094,29

Dépenses

Chapitre - Article Libellé a rticle Montant

902-1332 Dotation régionale d'équipement scolaire 86 089 190,00

Total

Libellé article Montant

Dotation régionale d'équipement scolaire (DRES)

Reste à employer au 01/01/N

Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement 66 087 008,52

-220 846 738,46Fonds de transtion pour le développement économique et l'innovation

Recettes

Chapitre - Article

498 049 094,29 -411 959 904,29

Redevance pour création de bureaux (RCB) 92 725 268,90

Dotation régionale d'équipement scolaire (DRES) 86 089 190,00

478 305 174,93 -197 505 924,24

Restes à employer au 31/12/N

IV - ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE C9

ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE

Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale

Libellé (1)Restes à employer au

01/01/NMontant recettes Montant dépenses

55 058 323,00 275 905 061,46

86 089 190,00

2 366 514,65Fonds social européen

CR 2018-011 259

IV - ANNEXES IV




* Article 265-Abis du code des douanes

-383 348 477,10

Chapitre - Article Libellé article Montant

905-52/907-77 et 78/ 908 (hors routes)

921-10226 Taxe d'aménagement (art. L331-4 du Code de l'urbanisme)

Total 62 344 091,00


Restes à employer au 31/12//N

Dépenses affectées au financement d'une infrastructure de transport durable, ferroviaire ou fluviale (art 11 et 12 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009) et à l'amélioration du réseau de transports urbains en Ile-de-France.

445 692 568,10

Total 445 692 568,10

Dépenses*

Chapitre - Article

Recettes

Chapitre - Article Libellé ar ticle Montant

921-10223 TICPE 2ème part (TICPE Grenelle) 62 344 091,00

TICPE Grenelle


Total 478 305 174,93

-343 068 210,76Restes à employer au 31/12//N

Chapitre - Article Libellé ar ticle Montant

905-52/907-77 et 78/ 908 Dépenses de transports 478 305 174,93

Total 135 236 964,17

Dépenses

Taxe sur construction de bureaux (art. L520-4 du Code de l'urbanisme) 92 725 268,90921-13332

42 511 695,27

Taxe sur construction de bureaux (TCB) et Taxe d'aménagement


Recettes

CR 2018-011 260

IV - ANNEXES IV





Total 275 905 061,46

Restes à employer au 31/12//N -220 846 738,46

55 058 323,00

DépensesChapitre - Article Libellé ar ticle Montant

Fonds de transtion pour le développement économique et l'innov ationReste à employer au 01/01/N

RecettesChapitre - Article

909 et 939 Dépenses en matière de développement économique 275 905 061,46

942-74718 Autres participations de l'Etat 55 058 323,00

Total

921-1338 Taxe additionnelle spéciale annuelle (art. 1599 quater du Code général des impôt) 79 475 278,00


478 305 174,93

Libellé a rticle

Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (art. 1599 quater du Code général des impôt)

Total

Chapitre - Article

Dépenses d'investissement en faveur des transports en commun

145 562 286,52

Dépenses*

Taxe annuel le sur les surfaces de stationnement et taxe additionnelle spéciale annuelle

478 305 174,93

Restes à employer au 31/12//N -332 742 888,41

Total

Recettes

Montant

921-13334 66 087 008,52

Chapitre - Article Libellé article Montant

905-52/907-77 et 78/ 908

CR 2018-011 261

IV - ANNEXES IV




930-74771 Participation Fonds social européen 2 366 514,65

RecettesChapitre - Article Libellé ar ticle Montant

2 366 514,65

DépensesChapitre - Article Libellé ar ticle Montant

Fonds social européen - Programmation 2007-2013 et reliquat de programmation 2000-2006Reste à employer au 01/01/N

Restes à employer au 31/12//N 2 366 514,65

931 Total 0,00

Total

CR 2018-011 262

IVD1.1

EMPLOIS PERMANENTS A

TEMPS COMPLET


TEMPS NON COMPLET

TOTAL

AGENTS TITULAIRES

(Effectifs physiques)

AGENTS NON

TITULAIRES* (Effectifs

physiques)

TOTAL ETP (4)

1 0 1 0 1 1 1,00

11 0 11 5 6 11 11,00

Collaborateurs de cabinet 27 0 27 9 16 25 25,00

39 0 39 14 23 37 37,00FILIERE ADMINISTRATIVE 2

Administrateur général 1 0 1 1 0 1 1,00

Administrateur hors classe 12 0 12 12 0 12 12,00

Administrateur 43 0 43 22 13 35 34,60

Total administrateurs 56 0 56 35 13 48 47,60Attaché hors classe 15 0 15 11 0 11 11,00

Directeur territorial 102 0 102 100 0 100 99,00

Attaché principal 105 0 105 105 0 105 103,90

Attaché territorial 429 0 429 222 149 371 369,40

Total attachés 651 0 651 438 149 587 583,30 Rédacteur principal de 1ère classe 66 0 66 66 0 66 65,40

Rédacteur principal de 2ème classe 86 0 86 85 0 85 83,10

Rédacteur territorial 126 0 126 86 16 102 100,30

Total rédacteurs 278 0 278 237 16 253 248,80Adjoint administratif principal 1ère classe 39 0 39 39 0 39 38,00

Adjoint administratif principal 2ème classe 230 0 230 230 0 230 226,80

Adjoint administratif 127 0 127 111 8 119 118,00

Total adjoints administratifs 396 - 396 380 8 388 382,80 1 381 0 1 381 1 090 186 1 276 1 262,50TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE

Attachés A

Rédacteurs B

Adjoints administratifs C

EMPLOIS FONCTIONNELS ET COLLABORATEURS DE CABINET 1

Directeur général des services

ADirecteur général adjoint des services

TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS ET COLLABORATEURS DE CABINET

Administrateurs A

IV – ANNEXESAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2017

GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2)

EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES au 31/12/2017

CR 2018-011 263

IVD1.1


TEMPS COMPLET


TEMPS NON COMPLET

TOTAL

AGENTS TITULAIRES


AGENTS NON


physiques)

TOTAL ETP (4)




FILIERE TECHNIQUE 3

Ingénieur général 1 0 1 0 0 0 0,00Ingénieur en chef hors classe 27 0 27 27 0 27 26,80Ingénieur en chef 45 0 45 41 4 45 44,80Total ingénieurs en chef 73 0 73 68 4 72 72 Ingénieur hors classe 1 0 1 0 0 0 0,00Ingénieur principal 78 0 78 78 0 78 78,00Ingénieur 100 0 100 30 43 73 72,60Total ingénieurs territoriaux 179 0 179 108 43 151 150,60Technicien principal 1ère classe 27 0 27 27 0 27 27,00Technicien principal 2ème classe 13 0 13 11 0 11 11,00Technicien 37 0 37 29 5 34 34,00Total techniciens territoriaux 77 0 77 67 5 72 72,00Agent de maîtrise principal 10 0 10 10 0 10 10,00Agent de maîtrise 11 0 11 11 0 11 11,00Total agents de maîtrise 21 0 21 21 0 21 21,00Adjoint technique principal 1ère classe 23 0 23 23 0 23 23,00Adjoint technique principal 2ème classe 65 0 65 65 0 65 65,00Adjoint technique 45 0 45 37 7 44 43,80Total adjoints techniques 133 0 133 125 7 132 131,80

483 - 483 389 59 448 447,00

Technicien principal 1ère classe 2 0 2 2 0 2 2,00Technicien principal 2ème classe 2 0 2 2 0 2 2,00Technicien 11 0 11 10 0 10 10,00Total techniciens territoriaux 15 0 15 14 0 14 14,00Agent de maîtrise principal 3 0 3 3 0 3 3,00Agent de maîtrise 2 0 2 2 0 2 2,00Total agents de maîtrise 5 0 5 5 0 5 5,00 Adjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement 1300 0 1 300 1 300 0 1 300 1 292,90

Adjoint technique principal 2ème classe des établissements d'enseignement 5019 0 5 019 4 981 0 4 981 4 939,30

Adjoint technique des établissements d'enseignement 1 986 0 1 986 1 377 384 1 761 1 757,70

Total adjoints techniques des établissements d'enseignement 8 305 0 8 305 7 658 384 8 042 7 989,90

8 325 0 8 325 7 677 384 8 061 8 008,90TOTAL FILIERE TECHNIQUE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT

Techniciens territoriaux B

Agents de maîtrise C

Adjoints techniques des établissements d'enseignement C

Agents de maîtrise C

Adjoints techniques C

TOTAL FILIERE TECHNIQUE

FILIERE TECHNIQUE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DU CREPS 4

Ingénieurs en chef A

Ingénieurs A


CR 2018-011 264

IVD1.1


TEMPS COMPLET


TEMPS NON COMPLET

TOTAL

AGENTS TITULAIRES


AGENTS NON


physiques)

TOTAL ETP (4)




Technicien principal 1ère classe 1 0 1 1 0 1 1,00

Technicien principal 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0,00

Technicien 0 0 0 0 0 0 0,00

Total techniciens territoriaux 1 0 1 1 0 1 1,00Adjoint technique principal de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0,00

Adjoint technique principal de 2ème classe 8 0 8 8 0 8 8,00

Adjoint technique 12 0 12 10 2 12 12,00

Total adjoints techniques 20 0 20 18 2 20 20,00 21 0 21 19 2 21 21,00

8 346 0 8 346 7 696 386 8 082 8 029,90TOTAL GENERAL FILIERE TECHNIQUE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DU CREPS 4


Adjoints techniques C

TOTAL FILIERE TECHNIQUE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX DE FORMATION

CR 2018-011 265

IVD1.1


TEMPS COMPLET


TEMPS NON COMPLET

TOTAL

AGENTS TITULAIRES


AGENTS NON


physiques)

TOTAL ETP (4)




FILIERE CULTURELLE 5

Conservateur territorial du patrimoine en chef 8 0 8 8 0 8 8,00

Conservateur territorial du patrimoine 2 0 2 2 0 2 2,00

Total conservateurs du patrimoine 10 0 10 10 0 10 10,00Attaché principal de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0,00

Attaché de conservation du patrimoine 2 0 2 2 0 2 2,00

Total attachés de conservation du patrimoine 2 0 2 2 0 2 2,00Bibliothécaire principal 0 0 0 0 0 0 0,00

Bibliothécaire territorial 0 0 0 0 0 0 0,00

Total bibliothécaires territoriaux 0 0 0 0 0 0 0,00Assistant de conservation principal du patrimoine et des bibliothèques 1ère classe 2 0 2 2 0 2 2,00

Assistant de conservation principal du patrimoine et des bibliothèques 2ème classe 2 0 2 2 0 2 2,00

Assistant de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0,00

Total assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques 4 0 4 4 0 4 4,00

16 0 16 16 0 16 16,00

10 265 0 10 265 9 205 654 9 859 9 792,40

A 10 0 10 4 2 6 6,00

(4) Equivalent temps plein (ETP) = Effectifs physiques * quotité de temps de travail. NB : les agents en disponibilité d'office pour raisons de santé (Dors) sont rémunérés sur la base d'un demi traitement brut. Ils sont donc intégrés dans les effectifs rémunérés.* Agents non titulaires pris en compte : Motif du contrat conformément à l'article 40 de la loi du 12 mars 2012 modifiant l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984

Article 38 : art. 38 travailleurs handicapés catégorie C

Ces agents non titulaires sont indiqués sur le 1er grade du cadre d'emplois.

Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, "emplois spécifiques" régis par l'article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc : Article 47 : art. 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels

Article 110 : art.110 (collaborateurs de cabinet)

(2) Catégories : A, B ou C(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.

Article 3-2 : pour faire face à une vacance temporaire d'emploi

Article 3-3 : 3-3,1° et 3-3,2° : lorsqu'il n'existe pas de cadres d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes,

pour les emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi.

Article 3-4 : CDI pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347

Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et

des bibliothèquesB

TOTAL FILIERE CULTURELLE

A/ TOTAL GENERAL (1 + 2 + 3 + 4 + 5 )

Emplois dédiés à l'assistance technique dans le cadre des programmes européens 2014-2020

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995

Conservateurs territoriaux du patrimoine A

Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A

Bibliothécaires territoriaux A

CR 2018-011 266

IVD.1.1

Indice brut Euros annuels bruts Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

FILIERE ADMINISTRATIVEDirecteur général et directeur général adjoint A ADM 7 1021 - HEE2 1 139 959,87 47 A

Collaborateur de cabinet A CAB 16 (3) 1 750 529,53 110 A

Collaborateur de groupe A CAB 39 434 - 1022 2 511 232,38 110-1 A

Administrateur A ADM 10 533 - HEC3 1 280 184,65 3-3 CDD

Administrateur A ADM 533 - HEC3 366 204,53 3-3 CDI

Attaché territorial A ADM 4 434 - 1022 138 544,11 3-1 CDD

Attaché territorial A ADM 21 434 - 1022 495 758,68 3-1° CDD

Attaché territorial A ADM 4 434 - 1022 229 677,37 3-2 CDD

Attaché territorial A ADM 115 434 - 1022 5 752 676,34 3-3 CDD

Attaché territorial A ADM 32 434 - 1022 3 195 400,15 3-3 et 3-4 CDI

Rédacteur territorial B ADM 5 366 - 701 184 785,00 3-1 CDD

Rédacteur territorial B ADM 7 366 - 701 125 632,38 3-1° CDD

Rédacteur territorial B ADM 15 366 - 701 379 032,28 3-2 CDD

Rédacteur territorial B ADM 366 - 701 58 543,00 3-3 CDI

Adjoint administratif C ADM 13 347 - 548 461 020,37 3-1 CDD

Adjoint administratif C ADM 18 347 - 548 270 217,61 3-1° CDD

Adjoint administratif C ADM 4 347 - 548 176 711,58 3-2 CDD

Adjoint administratif C ADM 347 - 548 46 809,70 3-2° CDD

Adjoint administratif C ADM 4 347 - 548 202 035,00 3-3 CDI

320 18 764 954,53FILIERE TECHNIQUEIngénieur en chef territorial TECH 435 - HEC3 150 782,22 3-3 CDD

Ingénieur en chef territorial TECH 435 - HEC3 132 919,53 3-3 CDI

Ingénieur territorial TECH 435 - HEC3 6 796,93 3-2 CDD

Ingénieur territorial A TECH 21 434 - HEC3 1 590 728,07 3-3 CDD

Ingénieur territorial A TECH 21 434 - HEC3 1 953 347,95 3-3 CDI

Technicien territorial B TECH 366 - 701 91 578,76 3-1° CDD

Technicien territorial B TECH 5 366 - 701 108 843,81 3-2 CDD

Adjoint technique C TECH 347 - 548 67 366,67 3-1 CDD

Adjoint technique C TECH 16 347 - 548 341 026,44 3-1° CDD

Adjoint technique C TECH 6 347 - 548 85 100,96 3-2 CDD

Adjoint technique C TECH 347 - 548 19 295,95 3-2° CDD

Adjoint technique C TECH 347 - 548 15 570,26 3-3 CDD

Adjoint technique C TECH 347 - 548 71 646,02 3-3 CDI

80 4 635 003,57

REMUNERATION (3)

TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE

TOTAL FILIERE TECHNIQUE


DETAIL DES AGENTS NON TITULAIRES

AGENTS NON TITULAIRES CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

Effectifs rémunérés au

31/12/2017

CONTRAT

CR 2018-011 267

IVD.1.1


DETAIL DES AGENTS NON TITULAIRESFILIERE TECHNIQUE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENTAdjoint technique des établissements d'enseignement C ENT / RS 530 347 - 548 13 313 456,33 3-1 CDD

Adjoint technique des établissements d'enseignement C ENT / RS 373 347 - 548 9 106 141,29 3-2 CDD

Adjoint technique des établissements d'enseignement C ENT / RS 13 347 - 548 427 423,85 3-3 et 3-4 CDI

916 22 847 021,47FILIERE CULTURELLEAttaché de conservation A CULT 434 - 979 58 366,30 3-1° CDD

3 58 366,30

1 319 46 305 345,87

Emploi d'avenir 20 780 815,71 A A

Autres 96 1 613 480,07 A A

1 435 48 699 641,65

1 193 40 594 898,14242 8 104 743,51

(1) CATEGORIES A, B et C.

(2) SECTEUR :

RS : Restauration scolaire ENT : Entretien CULT : Culturel

OTR : Missions non rattachables à une filière

NB : Les années précédentes l'indice indiqué correspondait à l'indice majoré. Conformémént à la nomenclature demandée, les indices référencés sont désormais en indice brut.

Cellule grisée : Conformément à la réglementation sur la communication des données personnelles, les rémunérations correspondant à un nombre d’agents inférieur ou égal à 3 sont masquées.

(4) CONTRAT : Motif du contrat conformément à l'article 40 de la loi du 12 mars 2012 modifiant l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984

Article 38 : art. 38 travailleurs handicapés catégorie C

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale les agents non titulaires recrtutés sur le fondement des articles 3-1° et 3-2°, 110 et 110-1

Dont

Article 110 : art.110 (collaborateurs de cabinet) et 110-1 (collaborateurs de groupe) A : autres (Apprentis, stagiaires conventionnés, experts)

(5) - Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisées "A / autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés")

(6) - Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.

Article 3-1 : remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à servir à temps partiel ou indisponibles (maladie, maternité, congé parental...).

Article 3-2 : pour faire face à une vacance temporaire d'emploi

Article 3-3 : 3-3,1° et 3-3,2° : lorsqu'il n'existe pas de cadres d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes,

Pour les emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi. Article 3-4 : CDI pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347

Article 47 : art. 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels

CAB : Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984)

(3) REMUNERATION : gains bruts et charges patronales

Le total de la rémunération correspond au traitement indiciaire de référence majoré des primes et indemnités applicables aux personnels titulaires relevant de la même échelle indiciaire.

Conformément à l'article 7 du décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 la rémunération des collaborateurs de cabinet est plafonnée à 90 % du traitement correspondant à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en activité dans la collectivité. Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts

Article 3 : 3,1° et 3,2°: accroissement temporaire d'activité / accroissement saisonnier d'activité

TOTAL FILIERE TECHNIQUE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

TOTAL FILIERE CULTURELLE

ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984) TECH : Technique et informatique dont emploi de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984)

SOUS TOTAL

TOTAL GENERAL

AGENTS OCCUPANT UN EMPLOI PERMANENT (6)AGENTS OCCUPANT UN EMPLOI NON PERMANENT (7)

CR 2018-011 268

IVD1.2

ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION

ADLANI FARIDA MEDIATRAINING

ADLANI FARIDA REUSSIR LA SECONDE MOITIE DU MANDAT

AÏT EDDIE COMPRENDRE ET ANTICIPER LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT VIS-A-VIS DES COLLECTIVITES LOCALES ET TERRITORIALES

ANDROUËT MATHILDE FORMATION ET ENTRAINEMENT A LA COMMUNICATION POLITIQUE

AZZAZ NADEGE ORGANISER LE TRAVAIL COLLECTIF, REAJUSTER L' ACTION DU GROUPE DANS LA SEQUENCE POST-ELECTORALE POUR GAGNER EN EFFICACITE

BADRE MARIE PIERRE CONFIANCE DANS L'ACTION PUBLIQUE : DECRYPTAGE DES DEUX PROJETS DE LOI 2017

BAELDE CHARLOTTE MEDIATRAINING

BAELDE CHARLOTTE COMMUNICATION ET PRISE DE PAROLE EN PUBLIC

BAELDE CHARLOTTE REUSSIR LA SECONDE MOITIE DU MANDAT

BARBOTIN GAEL CONFIANCE DANS L'ACTION PUBLIQUE : DECRYPTAGE DES DEUX PROJETS DE LOI 2017

BARDELLA JORDAN FORMATION ET ENTRAINEMENT A LA COMMUNICATION POLITIQUE

BARDELLA JORDAN LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE COMPETENCE CLE DES REGIONS

BARIANI DIDIER COMPRENDRE LES NOUVEAUX SCHEMAS REGIONAUX - LOI NOTRE

BARJOU DOMINIQUE ORGANISER LE TRAVAIL COLLECTIF, REAJUSTER L' ACTION DU GROUPE DANS LA SEQUENCE POST-ELECTORALE POUR GAGNER EN EFFICACITE

BENHAIM FREDERIC ORGANISER LE TRAVAIL COLLECTIF, REAJUSTER L' ACTION DU GROUPE DANS LA SEQUENCE POST-ELECTORALE POUR GAGNER EN EFFICACITE

BENZELMAT YASMINE LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE COMPETENCE CLE DES REGIONS

BENZELMAT YASMINE AGRICULTURE ET RURALITE

BERESSI ISABELLE ORGANISER LE TRAVAIL COLLECTIF, REAJUSTER L' ACTION DU GROUPE DANS LA SEQUENCE POST-ELECTORALE POUR GAGNER EN EFFICACITE

BERTHOUT FLORENCE CONFIANCE DANS L'ACTION PUBLIQUE : DECRYPTAGE DES DEUX PROJETS DE LOI 2017

BESCHIZZA BRUNO CONFIANCE DANS L'ACTION PUBLIQUE : DECRYPTAGE DES DEUX PROJETS DE LOI 2017

BODIN CLAUDE CONFIANCE DANS L'ACTION PUBLIQUE : DECRYPTAGE DES DEUX PROJETS DE LOI 2017

IV – ANNEXESAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2017

ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA REGION ET PAYEES EN 2017

CR 2018-011 269

IVD1.2




BORD CATHERINE NOUVELLE MAJORITE, NOUVELLES POLITIQUES : QUELS IMPACTS POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

BORD CATHERINE MEDIATRAINING

BORD CATHERINE ORGANISER LE TRAVAIL COLLECTIF, REAJUSTER L' ACTION DU GROUPE DANS LA SEQUENCE POST-ELECTORALE POUR GAGNER EN EFFICACITE

CABRIT ANNE CONFIANCE DANS L'ACTION PUBLIQUE : DECRYPTAGE DES DEUX PROJETS DE LOI 2017

CAMARA LAMINE LE CAMPUS DES ELUS

CAMARA YASMINE CONFIANCE DANS L'ACTION PUBLIQUE : DECRYPTAGE DES DEUX PROJETS DE LOI 2017

CARILLON SYLVIE OPTIMISER SA COMMUNICATION PENDANT SON MANDAT

CARMANTRAND CAROLINE CONFIANCE DANS L'ACTION PUBLIQUE : DECRYPTAGE DES DEUX PROJETS DE LOI 2017

CECCONI FRANCK PRISE DE PAROLE EN PUBLIC

CHAIN-LARCHE ANNE CONFIANCE DANS L'ACTION PUBLIQUE : DECRYPTAGE DES DEUX PROJETS DE LOI 2017

CHARBONNIER REGIS ORGANISER LE TRAVAIL COLLECTIF, REAJUSTER L' ACTION DU GROUPE DANS LA SEQUENCE POST-ELECTORALE POUR GAGNER EN EFFICACITE

CHERRIER PIERRE AGRICULTURE ET RURALITE

CHEVRON BENOIT CONFIANCE DANS L'ACTION PUBLIQUE : DECRYPTAGE DES DEUX PROJETS DE LOI 2017

CHKROUN BENJAMIN ETABLIR UN DIAGNOSTIC STRATEGIQUE POUR MON TERRITOIRE - LOI NOTRE

COBLENTZ CAROLINE CONFIANCE DANS L'ACTION PUBLIQUE : DECRYPTAGE DES DEUX PROJETS DE LOI 2017

COQUEREL ERIC FORMATION DE MARSEILLE : L'ECOLOGIE ET L'IMPLICATION CITOYENNE AU CŒUR DU MANDAT DE L'ELU-E

COSKUN TAYLAN RENCONTRE NATIONALE DES CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX ET REGIONAUX

COSKUN TAYLAN LE CAMPUS DES ELUS

DA SILVA CARLOS MANAGEMENT / COACHING

DA SILVA CARLOS ORGANISER LE TRAVAIL COLLECTIF, REAJUSTER L' ACTION DU GROUPE DANS LA SEQUENCE POST-ELECTORALE POUR GAGNER EN EFFICACITE

DAMERVAL FRANCOIS JOURNEES NATIONALES DES ELU-ES MUNICPAUX, DEPARTEMENTAUX, REGIONAUX

CR 2018-011 270

IVD1.2




D'ASTA NICOLAS ORGANISER LE TRAVAIL COLLECTIF, REAJUSTER L' ACTION DU GROUPE DANS LA SEQUENCE POST-ELECTORALE POUR GAGNER EN EFFICACITE

DAVIAUD JEAN PHILIPPE ORGANISER LE TRAVAIL COLLECTIF, REAJUSTER L' ACTION DU GROUPE DANS LA SEQUENCE POST-ELECTORALE POUR GAGNER EN EFFICACITE

DE LASTEYRIE GREGOIRE CONFIANCE DANS L'ACTION PUBLIQUE : DECRYPTAGE DES DEUX PROJETS DE LOI 2017

DEROUARD CLOTILDE COMMUNICATION MEDIATRAINING LES REGLES DE FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE, ACTUALISATION

DESCHIENS SOPHIE CONFIANCE DANS L'ACTION PUBLIQUE : DECRYPTAGE DES DEUX PROJETS DE LOI 2017

DIRRINGER MARIE-CHRISTINE MEDIATRAINING

DIRRINGER MARIE-CHRISTINE COMMUNICATION ET PRISE DE PAROLE EN PUBLIC

DIRRINGER MARIE-CHRISTINE REUSSIR LA SECONDE MOITIE DU MANDAT

DIRRINGER MARIE-CHRISTINE MUTATION LOCALE, MUTATION NATIONALE : QUELLES STRATEGIES POUR LES TERRITOIRES

DOUSSET DIDIER MEDIATRAINING

DOUSSET DIDIER COMMUNICATION ET PRISE DE PAROLE EN PUBLIC

DOUSSET DIDIER REUSSIR LA SECONDE MOITIE DU MANDAT

DOUSSET DIDIER MUTATION LOCALE, MUTATION NATIONALE : QUELLES STRATEGIES POUR LES TERRITOIRES

DUBLANCHE ALEXANDRA CONFIANCE DANS L'ACTION PUBLIQUE : DECRYPTAGE DES DEUX PROJETS DE LOI 2017

DUBOIS JEAN MICHEL LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE COMPETENCE CLE DES REGIONS

DUMAS FREDERIQUE CONFIANCE DANS L'ACTION PUBLIQUE : DECRYPTAGE DES DEUX PROJETS DE LOI 2017

DURANTON MARIANE COMMUNICATION MEDIATRAINING LES REGLES DE FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE, ACTUALISATION

ELIMAS NATHALIE MEDIATRAINING

ELIMAS NATHALIE REUSSIR LA SECONDE MOITIE DU MANDAT

ELIMAS NATHALIE MUTATION LOCALE, MUTATION NATIONALE : QUELLES STRATEGIES POUR LES TERRITOIRES

FATNAT HUGUETTE LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE COMPETENCE CLE DES REGIONS

CR 2018-011 271

IVD1.2




FATNAT HUGUETTE AGRICULTURE ET RURALITE

FOUCHÉ HUGUETTE COMMUNICATION ET PRISE DE PAROLE EN PUBLIC

FOUCHÉ HUGUETTE REUSSIR LA SECONDE MOITIE DU MANDAT

FOUCHÉ HUGUETTE MUTATION LOCALE, MUTATION NATIONALE : QUELLES STRATEGIES POUR LES TERRITOIRES

FOUCHÉ HUGUETTE TECHNIQUE DE THEATRE ET PRISE DE PAROLE

FRANCLET KARINE COMMUNICATION MEDIATRAINING LES REGLES DE FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE, ACTUALISATION

FUCHS SYLVIE RENCONTRE NATIONALE DES CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX ET REGIONAUX

FUCHS SYLVIE LE CAMPUS DES ELUS

GAYETS (DES) MAXIME ORGANISER LE TRAVAIL COLLECTIF, REAJUSTER L' ACTION DU GROUPE DANS LA SEQUENCE POST-ELECTORALE POUR GAGNER EN EFFICACITE

GHIATI VANESSA RENCONTRE NATIONALE DES CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX ET REGIONAUX

GHIATI VANESSA LE CAMPUS DES ELUS

GIAFFERI PASCAL REUSSIR LA SECONDE MOITIE DU MANDAT

GIAFFERI PASCAL MUTATION LOCALE, MUTATION NATIONALE : QUELLES STRATEGIES POUR LES TERRITOIRES

GUIBERT AUDREY FORMATION ET ENTRAINEMENT A LA COMMUNICATION POLITIQUE

GUIBERT AUDREY LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE COMPETENCE CLE DES REGIONS

GUIBERT AUDREY AGRICULTURE ET RURALITE

GUILLAUD-BATAILLE FABIEN RENCONTRE NATIONALE DES CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX ET REGIONAUX

GUILLAUD-BATAILLE FABIEN LE CAMPUS DES ELUS

GUILLAUD-BATAILLE FABIEN LE CAMPUS DES ELUS (HEBERGEMENT)

HEBERT GERARD CONFIANCE DANS L'ACTION PUBLIQUE : DECRYPTAGE DES DEUX PROJETS DE LOI 2017

HUGONET JEAN RAYMOND CONFIANCE DANS L'ACTION PUBLIQUE : DECRYPTAGE DES DEUX PROJETS DE LOI 2017

CR 2018-011 272

IVD1.2




HUMBERT THIBAULT CONFIANCE DANS L'ACTION PUBLIQUE : DECRYPTAGE DES DEUX PROJETS DE LOI 2017

JALLAMION MICHEL RENCONTRE NATIONALE DES CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX ET REGIONAUX

JARRY-BOUABID ANNE-CLAIRE CYCLE DES HAUTES ETUDES SUPERIEURES SESSION 2017

JEANBRUN VINCENT CONFIANCE DANS L'ACTION PUBLIQUE : DECRYPTAGE DES DEUX PROJETS DE LOI 2017

JEANBRUN VINCENT OPTIMISER SA COMMUNICATION PENDANT SON MANDAT

JEUNEMAITRE ERIC CONFIANCE DANS L'ACTION PUBLIQUE : DECRYPTAGE DES DEUX PROJETS DE LOI 2017

JUILLE VANESSA AGRICULTURE ET RURALITE

KALFON FRANCOIS NOUVELLE MAJORITE, NOUVELLES POLITIQUES : QUELS IMPACTS POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

KANUTY PIERRE NOUVELLE MAJORITE, NOUVELLES POLITIQUES : QUELS IMPACTS POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

KANUTY PIERRE COMMUNICATION NUMERIQUE ET RESEAUX SOCIAUX - STATUT ET DROITS DE L'ELU

KANUTY PIERRE ORGANISER LE TRAVAIL COLLECTIF, REAJUSTER L' ACTION DU GROUPE DANS LA SEQUENCE POST-ELECTORALE POUR GAGNER EN EFFICACITE

KIENZLEN JONATHAN NOUVELLE MAJORITE, NOUVELLES POLITIQUES : QUELS IMPACTS POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

KIENZLEN JONATHAN ORGANISER LE TRAVAIL COLLECTIF, REAJUSTER L' ACTION DU GROUPE DANS LA SEQUENCE POST-ELECTORALE POUR GAGNER EN EFFICACITE

LACAPELLE JEAN-LIN LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE COMPETENCE CLE DES REGIONS

LACAPELLE JEAN-LIN AGRICULTURE ET RURALITE

LAHMER ANNIE JOURNEES NATIONALES DES ELU-ES MUNICPAUX, DEPARTEMENTAUX, REGIONAUX

LAHMER ANNIE REPENSER LES POLITIQUES CULTURELLES, REPENSER LEUR FINANCEMENT

LAHMER ANNIE DEFIS DE LA TRANSITION OUR LES COLLECTIVITES LOCALES

LAMIRÉ BURTIN SANDRINE COMMUNICATION ET PRISE DE PAROLE EN PUBLIC

LAMIRÉ BURTIN SANDRINE REUSSIR LA SECONDE MOITIE DU MANDAT

LAMIRÉ BURTIN SANDRINE MUTATION LOCALE, MUTATION NATIONALE : QUELLES STRATEGIES POUR LES TERRITOIRES

CR 2018-011 273

IVD1.2




LAMIRÉ BURTIN SANDRINE TECHNIQUE DE THEATRE ET PRISE DE PAROLE

LANIESSE PHILIPPINE COMMUNICATION ET PRISE DE PAROLE EN PUBLIC

LANIESSE PHILIPPINE REUSSIR LA SECONDE MOITIE DU MANDAT

LANIESSE PHILIPPINE MUTATION LOCALE, MUTATION NATIONALE : QUELLES STRATEGIES POUR LES TERRITOIRES

LAPORTE MANON CONFIANCE DANS L'ACTION PUBLIQUE : DECRYPTAGE DES DEUX PROJETS DE LOI 2017

LE CLERE ARNAUD CONFIANCE DANS L'ACTION PUBLIQUE : DECRYPTAGE DES DEUX PROJETS DE LOI 2017

LE COQ JEAN PIERRE CONFIANCE DANS L'ACTION PUBLIQUE : DECRYPTAGE DES DEUX PROJETS DE LOI 2017

LE GARET JEAN FRANCOIS CONFIANCE DANS L'ACTION PUBLIQUE : DECRYPTAGE DES DEUX PROJETS DE LOI 2017

LECOUTURIER BEATRICE REUSSIR LA SECONDE MOITIE DU MANDAT

LECOUTURIER BEATRICE MUTATION LOCALE, MUTATION NATIONALE : QUELLES STRATEGIES POUR LES TERRITOIRES

LEGRAND AURELIEN FORMATION ET ENTRAINEMENT A LA COMMUNICATION POLITIQUE

LIME-BIFFE CATHERINE ORGANISER LE TRAVAIL COLLECTIF, REAJUSTER L' ACTION DU GROUPE DANS LA SEQUENCE POST-ELECTORALE POUR GAGNER EN EFFICACITE

LOREC PHILIPPE CONFIANCE DANS L'ACTION PUBLIQUE : DECRYPTAGE DES DEUX PROJETS DE LOI 2017

LOUSTAU AXEL FORMATION ET ENTRAINEMENT A LA COMMUNICATION POLITIQUE

LOUSTAU AXEL LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE COMPETENCE CLE DES REGIONS

MALAISÉ CELINE RENCONTRE NATIONALE DES CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX ET REGIONAUX

MALAISÉ CELINE LE CAMPUS DES ELUS

MARGAIN FRANCK CONFIANCE DANS L'ACTION PUBLIQUE : DECRYPTAGE DES DEUX PROJETS DE LOI 2017

MARTINI-PEMEZEC CARINE CONFIANCE DANS L'ACTION PUBLIQUE : DECRYPTAGE DES DEUX PROJETS DE LOI 2017

MEIGNEN THIERRY CONFIANCE DANS L'ACTION PUBLIQUE : DECRYPTAGE DES DEUX PROJETS DE LOI 2017

MELIANE LOUBNA ORGANISER LE TRAVAIL COLLECTIF, REAJUSTER L' ACTION DU GROUPE DANS LA SEQUENCE POST-ELECTORALE POUR GAGNER EN EFFICACITE

CR 2018-011 274

IVD1.2




MIGNOT DIDIER RENCONTRE NATIONALE DES CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX ET REGIONAUX

MIGNOT DIDIER LE CAMPUS DES ELUS

MILIENNE BRUNO REUSSIR LA SECONDE MOITIE DU MANDAT

MILIENNE BRUNO MUTATION LOCALE, MUTATION NATIONALE : QUELLES STRATEGIES POUR LES TERRITOIRES

MONVILLE DE CECCO BENEDICTE JOURNEES NATIONALES DES ELU-ES MUNICPAUX, DEPARTEMENTAUX, REGIONAUX

NASROU OTHMAN CONFIANCE DANS L'ACTION PUBLIQUE : DECRYPTAGE DES DEUX PROJETS DE LOI 2017

PAWLIK DEBORAH CONFIANCE DANS L'ACTION PUBLIQUE : DECRYPTAGE DES DEUX PROJETS DE LOI 2017

PÉCHENARD FREDERIC 70E SESSION NATIONALE POLITIQUE DE DEFENSE CYCLE 2017-2018

PERDEREAU ISABELLE CONFIANCE DANS L'ACTION PUBLIQUE : DECRYPTAGE DES DEUX PROJETS DE LOI 2017

PERDEREAU ISABELLE LEADERSHIP AU FEMININ - S'AFFIRMER EN POLITIQUE

PERDEREAU ISABELLE LEADERSHIP AU FEMININ - S'AFFIRMER EN POLITIQUE

PERE-BRILLAULT ANNE CONFIANCE DANS L'ACTION PUBLIQUE : DECRYPTAGE DES DEUX PROJETS DE LOI 2017

PIGANEAU SYLVIE CONFIANCE DANS L'ACTION PUBLIQUE : DECRYPTAGE DES DEUX PROJETS DE LOI 2017

PLANCHOU JEAN PAUL ORGANISER LE TRAVAIL COLLECTIF, REAJUSTER L' ACTION DU GROUPE DANS LA SEQUENCE POST-ELECTORALE POUR GAGNER EN EFFICACITE

PORTELLI FLORENCE CONFIANCE DANS L'ACTION PUBLIQUE : DECRYPTAGE DES DEUX PROJETS DE LOI 2017

PRIMEVERT CATHERINE CONFIANCE DANS L'ACTION PUBLIQUE : DECRYPTAGE DES DEUX PROJETS DE LOI 2017

REDLER JEREMY CONFIANCE DANS L'ACTION PUBLIQUE : DECRYPTAGE DES DEUX PROJETS DE LOI 2017

REZEG HAMIDA CONFIANCE DANS L'ACTION PUBLIQUE : DECRYPTAGE DES DEUX PROJETS DE LOI 2017

ROGER VINCENT CONFIANCE DANS L'ACTION PUBLIQUE : DECRYPTAGE DES DEUX PROJETS DE LOI 2017

ROMERO-MICHEL JEAN LUC RENFORCEMENT DES COMPETENCES EN LANGUE ANGLAISE

ROZIERES (DE) BABETTE DEVELOPPEMENT DU NUMERIQUE DE L'ECONOMIE REGIONALE DU FUTUR

CR 2018-011 275

IVD1.2




RUIZ JEAN MICHEL RENCONTRE NATIONALE DES CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX ET REGIONAUX

SAINT JUST (DE) WALLERAND FORMATION ET ENTRAINEMENT A LA COMMUNICATION POLITIQUE

SAINT JUST (DE) WALLERAND LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE COMPETENCE CLE DES REGIONS

SAINT JUST (DE) WALLERAND AGRICULTURE ET RURALITE

SANTINI JEAN LUC CONFIANCE DANS L'ACTION PUBLIQUE : DECRYPTAGE DES DEUX PROJETS DE LOI 2017

SARKISSIAN ROSELINE ORGANISER LE TRAVAIL COLLECTIF, REAJUSTER L' ACTION DU GROUPE DANS LA SEQUENCE POST-ELECTORALE POUR GAGNER EN EFFICACITE

SATOURI MOUNIR LA COP 23 ET LES COLLECTIVITES LOCALES : DES ENJEUX GLOBAUX AUX ACTIONS LOCALES

SENÉE GHISLAINE DEFIS DE LA TRANSITION POUR LES COLLECTIVITES LOCALES

SERNE PIERRE DEFIS DE LA TRANSITION POUR LES COLLECTIVITES LOCALES

SOUMARE ALI ORGANISER LE TRAVAIL COLLECTIF, REAJUSTER L' ACTION DU GROUPE DANS LA SEQUENCE POST-ELECTORALE POUR GAGNER EN EFFICACITE

SPIRI JEAN CONFIANCE DANS L'ACTION PUBLIQUE : DECRYPTAGE DES DEUX PROJETS DE LOI 2017

TARDY-JOUBERT NICOLAS CONFIANCE DANS L'ACTION PUBLIQUE : DECRYPTAGE DES DEUX PROJETS DE LOI 2017

THIS SAINT-JEAN ISABELLE ORGANISER LE TRAVAIL COLLECTIF, REAJUSTER L' ACTION DU GROUPE DANS LA SEQUENCE POST-ELECTORALE POUR GAGNER EN EFFICACITE

THOMAS OLIVIER CONFIANCE DANS L'ACTION PUBLIQUE : DECRYPTAGE DES DEUX PROJETS DE LOI 2017

TORO LUDOVIC COMMUNICATION MEDIATRAINING LES REGLES DE FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE, ACTUALISATION

TRIANGE YANNICK NOUVELLE MAJORITE, NOUVELLES POLITIQUES : QUELS IMPACTS POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

TRIANGE YANNICK ORGANISER LE TRAVAIL COLLECTIF, REAJUSTER L' ACTION DU GROUPE DANS LA SEQUENCE POST-ELECTORALE POUR GAGNER EN EFFICACITE

TROUSSARD BEATRICE AGRICULTURE ET RURALITE

VALLETOUX FREDERIC CONFIANCE DANS L'ACTION PUBLIQUE : DECRYPTAGE DES DEUX PROJETS DE LOI 2017

VAN THI THONG CHAU COMMUNICATION ET PRISE DE PAROLE EN PUBLIC

VAN THI THONG CHAU REUSSIR LA SECONDE MOITIE DU MANDAT

CR 2018-011 276

IVD1.2




VAN THI THONG CHAU MUTATION LOCALE, MUTATION NATIONALE : QUELLES STRATEGIES POUR LES TERRITOIRES

VAN THI THONG CHAU TECHNIQUE DE THEATRE ET PRISE DE PAROLE

VENEZIANO STEPHANIE AMELIORER SA PRISE DE PAROLE EN PUBLIC

VENEZIANO STEPHANIE ORGANISER LE TRAVAIL COLLECTIF, REAJUSTER L' ACTION DU GROUPE DANS LA SEQUENCE POST-ELECTORALE POUR GAGNER EN EFFICACITE

WEHRLING YANN REUSSIR LA SECONDE MOITIE DU MANDAT

WEHRLING YANN MUTATION LOCALE, MUTATION NATIONALE : QUELLES STRATEGIES POUR LES TERRITOIRES

CR 2018-011 277

IV

D1.3

Année N Année N-1 % Année N Année N-1 % Année N Année N-1 % Année N Année N-1 %

Montant (millions d'euros) 265,094 284,360 -6,8% 164,527 146,740 12,1% 79,472 133,351 -40,4% 509,093 564,451 -9,8%

%

Fraction régionale de la nouvelle taxe d'apprentissage 2,4%

1,4%

-10,5%

12,197 50,5%

FSE

-40,9%

0,9%

66,8%

-6,8%

Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes

33,237 -

265,094 284,360

Effort propre de la région

Total ressources

55,451 -

8,011 Autres ressources

23,358

RESSOURCES (millions d'euros) Année N

13,548

320,545 317,597 Total ressources externes

1ère section FNDMA

TICPE - Ressource régionale pour l'apprentissage

IV - ANNEXESAUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES

DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES - ANNEXE A L'ARTICLE D.4312-7

Montant

APPRENTISSAGE FORMATION CONTINUEen alternance TOTAL

Etat des ressources de l'apprentissage

2ème section FNDMA

ENS PROss statut scolaire

Versement complémentaire du CAS FNDMA

234,053 239,676

Année N-1

TICPE- Prime à l'apprentissage 30,818 34,442

Dotation d'aide au recrutement d'un apprenti supplémentaire

Contribution au développement de l'apprentissage (1)

Dotation Prime à l'apprentissage N

23,681

18,359

CR 2018-011 278

ILE DE FRANCE CAPITAL 2CR 31-14 du 19/06/2014 IDF CAPITAL IDFC 2 SA à directoire 10 000 000,00

CR 64-00 du 13/12/2000 CP 01-710 du 6/12/2001 CP 07-1105 du 29/11/2007 CP 11-312 du 19/05/2011

CAP DECISIF CAP DECISIF

SAS à associé unique 33 400 000,0

CP 11-185 du 10/03/2011CP 12-508 du 12/07/2012CP 13-726 du 17/10/2013CP 14-236 du 10/04/2014CP 15-230 du 09/04/2015CP 15-649 du 08/10/2015CP 2017-220 du 17/05/2017CP 2017-496 du 18/10/2017

FONDS REGIONAL DE CO-INVESTISSEMENT FINANCITES

CR 08-06 du 17/03/2006CP 09-475 du 28/05/2009 SCIENTIPOLE IDF CAPITAL SCIENTIPOLE IDF CAPITAL

Délégation de service public (3)

Raison sociale de l'organisme

Nature juridique de l'organisme

Montant de l'engagement

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL D'ILE-DE-FRANCE SAFERCR 46-90 du 13/11/1990 CR 28-00 du 21/06/2000

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à : REGION ILE-DE-FRANCE - SGCR - 57 rue de Babylone - 75007 Paris.

Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.

Nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme

Société par actions simplifiée 1 800 000,00

UCPA UCPA Association 155 000,00

SA d'économie mixte à conseil d'administration

38 112,25

SAEM CITALLIOS CITALLIOS SA d'économie mixte à conseil d'administration 914 694,10

SA à conseil d'administration 51 405,80

CR 02-90 du 18/01/1990 SOCIETE D'ETUDES, DE MAITRISE D'OUVRAGE ET D'AMENAGEMENT PARISIENNE SEMAPA SA à conseil d'administration

CR 36-91 du 09/07/1991CR 139-16 du 16/06/2016

CR 10-02 du 27/06/2002 CR 69-08 du 26/06/2008 CR 112-12 du 22/11/2012 CR 45-15 du 18/06/2015 CP 2017-367 du 05/07/2017

SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REGION PARISIENNE SAERP Société publique locale 3 400 000,00

CR 65-01 du 13/12/2001 SEM GENOPOLE SEM GENOPOLE

GENOPOLE 1ER JOUR GENOPOLE 1ER JOUR SA à directoire

CP 09-068 du 22/01/2009 FINANCITES

SA à directoire

1 649 992,20

Détention d'une part du capital

2 000 000,00

CP 07-640 du 12/07/2007

Société par actions simplifiée 9 838 935,00

FINANCITES Société par actions simplifiée

9 146 000,00

9 511 542,61

Garantie de recette annuelle Parc de loisirs de Vaires-Torcy

D2.1

IVIV - ANNEXESAUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA RÉGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (article L. 4313-2 du CGCT)

CR 10-95 du 23/03/1995CR 15-95 du 06/07/1995CR 02-96 du 03/02/1996CP 07-1105 du 29/11/2007CP 08-1286 du 27/11/2008

ILE DE FRANCE CAPITAL IDF CAPITAL IDFC

CR 2018-011 279

Raison sociale de l'organisme

Nature juridique de l'organisme

Montant de l'engagement

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à : REGION ILE-DE-FRANCE - SGCR - 57 rue de Babylone - 75007 Paris.

Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.

Nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme

D2.1

IVIV - ANNEXESAUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA RÉGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (article L. 4313-2 du CGCT)

(1) Hôtel de région et autres lieux publics désignés par la Région.(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée,…).

Cf. Annexe IV - C 1.1 Etat des emprunts garantis

SEM ENERGIES POSIT'IF

Cf. Annexe IV - C 2 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions

Garantie ou cautionnement d'un emprunt

SEM ENERGIES POSIT'IF SA d'économie mixte à conseil d'administration 3 020 000,00

599 985,00 CP 06-533 du 06/07/2007 et CP 13-775 du 20/11/2013 COPROCOOP ILE DE FRANCE COPROCOOP IDF Société coopérative d'intérêt

collectif de statut HLM

Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme

Autres (parts sociales)

CP 08-761 du 10/07/2008 EQUISOL COOP CAPITAL VARIABLE EQUISOL SA coopérative à conseil d'administration 1 750 000,00

CR 115-11 du 17/11/2011

CP 98-405 du 05/11/1998 ASSOCIATION FRANCE ACTIVE FRANCE ACTIVE Association 15,24

CP 14-665 du 17/10/2014 INNOVACOM Ile-de-France SA à directoireINNOVACOM GESTION 15 000 000,0

Reçu 087-947 du 07/09/1971 CAISSE LOCALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL CREDIT AGRICOLE MUTUEL 426,86

CR 2017-83 du 18/05/2017 SEML SIGEIF MOBILITÉS SIGEIF MOBILITES Société d'économie mixte locale 350 000,00

CR 2018-011 280

IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES D2.2

SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES

(Article L. 4312-11 du CGCT)

[...]Nom de la commune (1) :

Numéro de SIREN (2) :

Population de la commune :

Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en €/hab

[...]

Total

(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la région.

(2) Numéro à 9 chiffres.

(3) Détailler le numéro d’article.

La liste des subventions versées aux communes fait l'objet d'un tiré-à-part joint au présent document.

CR 2018-011 281

IV

D 3.1

DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE PARTICIPATION

MONTANT DU FINANCEMENT

Syndicat Mixte d'aménagement et de gestion du PNR du Vexin Français Délibération CR 125-07 du 23/01/2007

Cofinancement des programmes d'actions et du budget de

fonctionnement1 868 950,41

Syndicat Mixte d'aménagement et de gestion du PNR de la Vallée de Chevreuse Délibération CR 83-26 du 11/10/1983



Syndicat Mixte d'aménagement et de gestion du PNR du Gâtinais Français Délibération CR 25-97 du 23/01/2007



Syndicat Mixte d'aménagement et de gestion du PNR Oise Pays de France Délibération CR 19-03 du 26/06/2003


fonctionnement305 090,05

Syndicat mixte du Bassin versant de la Bièvre Délibération CP 02-147 du 11/04/2002 Cotisation de fonctionnement 38 512,00

Syndicat mixte d'études et de réalisation de l'interconnexion des TGV (2) Délibération CR 10-08 du 17/04/2008

Cofinancement du programme d'investissement et du budget de

fonctionnement (60% par l'intermédiaire de l'AEV)

-

Syndicat mixte d'études et de gestion de la base de plein et de loisirs de la Corniche des Forts Délibération CP 01-21 du 08/02/2001

Syndicat d'études, la RIF est maître d'ouvrage direct -

Syndicat forum Métropolitain (Paris Métropole) Délibération CR161-08 du 15/12/2008 Cotisation de fonctionnement 200 000,00

Syndicat mixte pour l’aménagement de la Plaine de Pierrelaye-Bessancourt (SMAPP)

Délibération CR 18-14 du 13/02/2014

Délibération CR 2017-78 du 18/05/2017

Cotisation de fonctionnement 198 000,00

Syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique Délibération CR 60-12 du 21/06/2012 Cotisation de fonctionnement 100 000,00

Syndicat mixte ouvert d’études de la Cité de la gastronomie Paris-Rungis et de son quartier Délibération CR 154-16 du 8 juillet 2016 Cotisation de fonctionnement 70 000,00

Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) (1)

Délibération CP 14-225 du 10/04/2014 Cotisation de fonctionnement 25 251,21

Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (SIGEIF) (1) Délibération CP 13-516 du 11/07/2013 Cotisation de fonctionnement 11 689,37

(1) Cotisations au titre de l'adhésion aux groupements de commande pour l'achat d'électricité, de gaz naturel et de services d'efficacité énergétique

IV – ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA REGION

Syndicats mixtes (article L.5721-2 du CGCT)

Autres organismes de regroupement

CR 2018-011 282

IV

D3.2

[…]

(1) Exemples de catégories : régies intéressées.

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES

Catégorie d'établissement (1) Intitulé / objet de l'établissement

IV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES

SANS OBJET

Date de créationNature de l'activité

(SPIC/SPA)TVA

(oui / non)Date de délibération

CR 2018-011 283

IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE D3.3.1

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération N° SIRET

Nature de l’activité

(SPIC/SPA) TVA

(oui / non)

…

(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social…

CR 2018-011 284

FxFOURNEYRON


SANS OBJET

FxFOURNEYRON


FxFOURNEYRON


IV

D 3.3.2

SECTIONCrédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations -mandats ou titres

(1)

Restes à réaliser au31/12/N

Crédits sans emploi

INVESTISSEMENT

DEPENSES 4 884 939 346,31 2 850 212 606,89 0,00 2 034 726 739,42

RECETTES 4 884 939 346,31 2 410 784 763,76 5 647 384,48 2 468 507 198,07

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 6 072 956 735,55 5 350 121 095,38 0,00 722 835 640,17

RECETTES 6 072 956 735,55 5 936 701 329,33 0,00 136 255 406,22

(1) Y compris les rattachements.


(BP + DM + RAR N-1)


(1)



INVESTISSEMENT

DEPENSES

RECETTES

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

RECETTES



(BP + DM + RAR N-1)


(1)



INVESTISSEMENT

DEPENSES

RECETTES

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

RECETTES


1 -BUDGET PRINCIPAL

IV – ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) / N° SIRET ………………………

3 – PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES(avant la neutralisation des flux réciproques)…………

CR 2018-011 285

IV

D 3.3.2

IV – ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES


(BP + DM + RAR N-1)


(2)



INVESTISSEMENT

DEPENSES

RECETTES

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

RECETTES

(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative



(BP + DM + RAR N-1)


(2)



INVESTISSEMENT

DEPENSES

RECETTES

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

RECETTES

(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.(2) Y compris les rattachements.

4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de la M71) (1)

5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)

CR 2018-011 286

Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité(SPIC/SPA)

[...]

IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D3.4

LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

CR 2018-011 287

FxFOURNEYRON


SANS OBJET

FxFOURNEYRON


FxFOURNEYRON


DEPENSES RECETTESFONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant

Contribution régionale d'équilibre d'exploitation TTC

Compensation financière versée par l'Etat au titre de l'exploitation

Autres Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat

Matériel

Sous-total Fonctionnement Sous-total Fonctionnement (B)

IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D3.5.1

VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)

INVESTISSEMENT Chapitre MontantMatériel

Autres

Sous-total Investissement Effort propre de la Région (A – B) (C)

TOTAL DEPENSES (A) TOTAL RECETTES (B + C)

CR 2018-011 288

FxFOURNEYRON


SANS OBJET


SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D3.5.2

VOLET 2 – COMPTE TER SNCF (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)

Produits d’exploitation couranteProduits du trafic Produits annexes au trafic Compensations des réductions tarifaires Travaux pour Tiers Produits hors trafic Total chiffre d’affairesVersements des Collectivités Production immobilisée et stockée

Total produits d’exploitation courante

Charges d’exploitation courante : Personnel – Masse salariale Consommations intermédiaires Péage RFF Impôts, taxes et versements assimilés

Total charges d’exploitation courante

Facturations majeures : Achats stockés Impôts et taxes hors FAP Maintenance matériel roulant Traction trains, conduite et logistique Echange de locomotives entre Activités Energie de traction électrique Energie de traction diesel Entretien/maintenance des installations fixes Prestations télécoms Echange de matériel roulant entre Activités Prestations trains Contribution de service Activité Gare Transport en service

Total facturations majeures

Prestations de main-d’œuvre inter-domaines- Dont Établissements autres que EEX - Dont Etablissements EEX Autres facturations

Total facturations internes

CR 2018-011 289

FxFOURNEYRON


SANS OBJET

FxFOURNEYRON


FxFOURNEYRON


FxFOURNEYRON


FxFOURNEYRON


FxFOURNEYRON


FxFOURNEYRON


FxFOURNEYRON


FxFOURNEYRON


TOTAL CHARGESContributions aux ECE

EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION

Dotations aux amortissements Reprise de subvention et écart de réévaluation Variation des provisions/transfert de charges Autres produits et charges de gestion courante

Total dotations, reprises, transferts et autres

RESULTAT D’EXPLOITATION

Résultat financier

RESULTAT COURANT

Résultat exceptionnel

RESULTAT NET

(1) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes. (2) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges. (3) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres. (4) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier. (5) Résultat net = Résultat courant + Résultat exceptionnel.

Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF.

CR 2018-011 290

FxFOURNEYRON


SANS OBJET

FxFOURNEYRON


MATERIEL ROULANTRame Matricule(1) Date de mise

en serviceDate de fin de potentiel ou durée de

vie prévisible

Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort.(2)

VNC(2)

[...] [...]Sous total série générique (3)

Total séries génériques


SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D3.5.3

VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)

(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame. (2) A compléter pour les biens dont la région est propriétaire. (3) Série générique : type de rame (génération de rame).

CR 2018-011 291

FxFOURNEYRON


SANS OBJET

IV

D4.1

Rappel total programme opérationnel (a) 185 396 968,00 297 085 171,00 57 605 937,00

AP et AE affectées au 31/12/N-1 (b) 18 349 131,57 45 388 263,47 4 551 772,00 - 1 188 000,00

Flux d'AP et d'AE affectées dans l'année N (c) (3) 63 046 227,84 14 059 890,32 15 825 820,00 650 000,00

Total AP et AE affectées (d) = (b) + (c) 81 395 359,41 59 448 153,79 20 377 592,00 - 1 838 000,00

Taux d'affectation = (d) / (a) 43,90% 20,01% 35,37%

Reste à affecter = (d) - (a) - 104 001 608,59 - 237 637 017,21 - 37 228 345,00 -

Dépenses (4)Rappel total programme opérationnel (a) 185 396 968,00 297 085 171,00 57 605 937,00 -

Mandatés au 31/12/N-1 (b) 198 139,56 4 604 477,29 1 632 558,00 - 922 617,57

Mandatés de l'année N (c ) 7 003 619,68 3 591 171,54 3 560 760,00 - 343 311,87

Régularisations de l'année N (d)Total CP mandatés (e) = (b) + (c ) + (d) 7 201 759,24 8 195 648,83 5 193 318,00 - 1 265 929,44

Taux d'emploi = (e) / (a) 3,9% 2,8% 9%

Reste à mandater = (a) - (e) 178 195 208,76 288 889 522,17 52 412 619,00 -

RecettesRappel total recettes à titrer sur la programmation (f) 185 396 968,00 297 085 171,00 57 605 937,00 - -

Recettes titrées au 31/12/N-1 (g) 198 139,56 4 604 477,28 1 632 558,00 - -

Recettes titrées l'année N (h) (6) 7 003 619,68 3 591 171,54 3 560 760,00

Total recettes (i) = (g) + (h) 7 201 759,24 8 195 648,82 5 193 318,00 - -

Taux de recouvrement = (i) / (f) 3,9% 2,8% 9%

Reste à titrer = (f) - (i) 178 195 208,76 288 889 522,18 52 412 619,00 - -

Avances encaissées non titrées (j) (5) 9 802 864,70 16 563 653,21

Reste à employer = (j) + (i) - (e ) 9 802 864,70 16 563 653,20 - -

(1) Inscrire la programmation concernée. Ouvrir un état par programmation à partir de la programmation 2014-2020.

(5) Cette ligne n'est à compléter que si la collectivité ne titre pas les avances.

PROGRAMMATION 2014-2020 (1)

IV - ANNEXES

D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - GESTION DES FONDS EUROPEENS

Gestion AP/AE

Fonds européens FEDER

FEADER

FEADERFSE

FSE

AUTRES FONDS

(4) Par dépense, il est entendu la dépense en faveur de tiers ou supportée par la collectivité en maîtrise d'ouvrage directe financée uniquement par les fonds européens, hors contrepartie de la collectivité.

(2) Cette colonne n'est à compléter que pour les collectivités qui gèrent une partie de l'assistance technique en AP/AE, sachant que la part frais de personnel est exclue de la gestion AP/AE.

(6) Les recettes présentées dans cette ligne au titre du FEDER comprennent des "reste à réaliser" à hauteur de 5 647 384,48 €, lesquels ne font pas l'objet d'un titre mais d'une reprise en budget supplémentaire dans le cadre de l'affectation du résultat de l'année antérieure.

(3) Ce flux comprend les affectations et les désaffectations de l'année. En effet, les désaffectations génèrent une enveloppe disponible à réaffecter et impactent la ligne "Reste à affecter" qui est réabondée à hauteur des désaffectations.

ASSISTANCE TECHNIQUE (2)

Gestion des crédits de paiement

Fonds européens FEDER AUTRES FONDSASSISTANCE TECHNIQUE

CR 2018-011 292

IV

D4.2

Référence à la délibération de la Commission Permanente

Montant alloué aux établissements

Nombre d'établissement bénéficiaires

Commission Pôle lycée du 3 février 2017 166 792,00 € 15 Commission Pôle lycée du 3 mars 2017 80 186,00 € 8 Commission Pôle lycée du 31 mars 2017 144 614,00 € 20 Commission Pôle lycée du 2 mai 2017 134 731,00 € 13 Commission Pôle lycée du 8 juin 2017 167 306,00 € 21 Commission Pôle lycée du 10 juillet 2017 194 172,00 € 23 Commission Pôle lycée du 12 septembre 2017 152 721,00 € 13 Commission Pôle lycée du 28 septembre 2017 171 413,00 € 11 Commission Pôle lycée du 5 octobre 2017 147 834,00 € 10 Commission Pôle lycée du 8 novembre 2017 232 542,00 € 23 Commission Pôle lycée du 5 décembre 2017 518 919,00 € 40

TOTAL 2 111 230,00 € 197

COMPTE 4532 - FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT

IV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT(en application de l'article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000)

Récapitulatif des états détaillés ci-après.

CR 2018-011 293

IV

D4.2

Raison Sociale Adresse Ville Code RNEMONTAIGNE 17 RUE AUGUSTE COMTE PARIS 06EME 0750657G Remplacement descenseur 15 244,00 € RACINE 20 rue DU ROCHER PARIS 08EME 0750664P Co fianncement à 50 % pour le remplacement de 2 fontaines réfrigérées des services de

restauration des 2 sites/URGENT 2 096,00 €

JEHAN-DE-CHELLES 47 rue DES CITES CHELLES 0772276F Réparation matériels de cuisine et climatisation du local poubelle 1 897,00 € HENRI-MATISSE 55 rue DU CEDRE TRAPPES 0780584L subvention d'équilibre 20 248,00 € LEOPOLD-SÉDAR-SENGHOR

Place PIERRE BEREGOVOY MAGNANVILLE 0781951X installation alarme technique sur chambre froide 8 000,00 €

JULES-VERNE 2 rue DE LA CONSTITUANTE SARTROUVILLE 0783431F Réparation du bain marie 1 462,00 € WOLFGANG-AMADEUS-MOZART

10 avenue CHARLES DE GAULLE LE BLANC-MESNIL 0932034F Acquisition de trois chariots à niveau constant pour casiers (voir devis) 2 140,00 €

WOLFGANG-AMADEUS-MOZART

10 avenue CHARLES DE GAULLE LE BLANC-MESNIL 0932034F Destructeur d'insectes (voir devis joint) 233,00 €


10 avenue CHARLES DE GAULLE LE BLANC-MESNIL 0932034F Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire ( 3%) :Remplacement de la cellule de refroidissement

5 173,00 €


10 avenue CHARLES DE GAULLE LE BLANC-MESNIL 0932034F Remplacement de la sauteuse à gaz 8 896,00 €


10 avenue CHARLES DE GAULLE LE BLANC-MESNIL 0932034F Remplacement du mixeur de cuisine (voir devis joint) 672,00 €


10 avenue CHARLES DE GAULLE LE BLANC-MESNIL 0932034F Acquisition d'une balance de réception électronique (voir devis joint) 275,00 €

GEORGES-CLEMENCEAU

130 rue DE NEUILLY VILLEMOMBLE 0930127H Changement des bornes de réservation 7 236,00 €

SIMONE-WEIL 6 rue DELIZY PANTIN 0930135S Achat d'un lave vaisselle 15 244,00 € WOLFGANG-AMADEUS-MOZART

10 avenue CHARLES DE GAULLE LE BLANC-MESNIL 0932034F Acquisition de trois chariots de service pour la cuisine (voir devis et rapport joint) 677,00 €

EVARISTE-GALOIS 32 avenue MONTAIGNE NOISY-LE-GRAND 0932047V Acquisition de 4 charriots porte assiette rehaussé,4 charriots à niveau constant pour verres, 4 charriots pour plateaux, vestiaire essoreuse

15 244,00 €


10 avenue CHARLES DE GAULLE LE BLANC-MESNIL 0932034F Acquisition d'une essoreuse à salade (voir devis joint) 2 148,00 €

LA-SOURCE 54 avenue DE LA SOURCE NOGENT-SUR-MARNE 0940137NAcquisition des équipements suite à la mise en place du min-self (chariots chauffeassiettes +chariots à niv , poste de dé-barrassage : conteners+chariots), cellule de refroidissement ,vaiselle, marmite, mixeur

6 309,00 €

EUGENE-DELACROIX 5 rue PIERRE CURIE MAISONS-ALFORT 0940116R Lave batterie 23 737,00 € HECTOR-BERLIOZ 106 avenue DE PARIS VINCENNES 0940124Z Participation à l'acquisition d'un four FRIMA 15 244,00 € FERNAND-ET-NADIA-LÉGER

7 allée F ET N LEGER ARGENTEUIL 0951811CRemplacement de matériels hors service en restauration ( groupe frogorifique et del'évaporateur de la chambre froide négative, climatisation du local de préparation froide)

13 071,00 €

FERDINAND-BUISSON 245 RUE FERDINAND BUISSON ERMONT 0950657Y Co fiinancement pour les réparations de la chambre froide positive viande 1 546,00 € TOTAL 166 792,00 €

Montant

Commission Pôle Lycées du 3 février 2017Financement forfaitaire du FCRSH aux EPLE

NOMBRE DE BENEFICIARES 15

Objet

IV - ANNEXES


Service d'hébergement bénéficiaire

CR 2018-011 294

IV

D4.2

IV - ANNEXES


Raison Sociale Adresse Ville Code RNEHONORÉ-DE-BALZAC Avenue PAUL LANGEVIN MITRY-MORY 0771996B Acquisition de 312 assiettes plates cherry 1 018,00 € HONORÉ-DE-BALZAC Avenue PAUL LANGEVIN MITRY-MORY 0771996B Achat de 4 chariots à niveau constant pour casier 2 688,00 € HONORÉ-DE-BALZAC Avenue PAUL LANGEVIN MITRY-MORY 0771996B Achat de 5 couvercles ramasse couverts 25,00 € HONORÉ-DE-BALZAC Avenue PAUL LANGEVIN MITRY-MORY 0771996B Achat de 600 cuilleres à cafe 50,00 € HONORÉ-DE-BALZAC Avenue PAUL LANGEVIN MITRY-MORY 0771996B Achat de 312 assiettes plates 1 018,00 € HONORÉ-DE-BALZAC Avenue PAUL LANGEVIN MITRY-MORY 0771996B Achat de 24 casiers a verres 518,00 € HONORÉ-DE-BALZAC Avenue PAUL LANGEVIN MITRY-MORY 0771996B Achat de 600 fourchettes 252,00 € HONORÉ-DE-BALZAC Avenue PAUL LANGEVIN MITRY-MORY 0771996B Achat de 600 couteaux 288,00 € HONORÉ-DE-BALZAC Avenue PAUL LANGEVIN MITRY-MORY 0771996B Achat de 576 verres 380,00 € HONORÉ-DE-BALZAC Avenue PAUL LANGEVIN MITRY-MORY 0771996B Achat de 5 chariots à niveau constant pour plateaux 3 540,00 € SIMONE-SIGNORET Place DU 14 JUILLET VAUX-LE-PENIL 0772310T remplacement d'une sauteuse 7 696,00 € HONORÉ-DE-BALZAC Avenue PAUL LANGEVIN MITRY-MORY 0771996B Achat de 5 ramasses couverts 33,00 € CONDORCET ALLÉE CONDORCET LIMAY 0781884Z cofinancement pour le renouvellement des fours mixtes électriques 15 244,00 € MARIE-LAURENCIN 51 RUE PAUL CEZANNE MENNECY 0911962N Réparation de divers matériels ( lave-vaisselle, étuve, fontaine, four, vitrine réfrigérée etchambre froide 2 915,00 € MARIE-LAURENCIN 51 RUE PAUL CEZANNE MENNECY 0911962N Acquisition de vaisselles : verres, assiettes, couverts, gants, ramequins... 2 devis 2 562,00 € ALBERT-SCHWEITZER 11 allée VALERE LEFEBVRE LE RAINCY 0930830X Réparations du lave-vaisselle 3 393,00 € LÉONARD-DE-VINCI 115 route DES PETITS PONTS TREMBLAY-EN-FRANCE 0932046U Cofinancement pour l'équipement d'un lave-batterie grabuldisk 15 244,00 € MARCELIN-BERTHELOT 6 boulevard MAURICE BERTEAUX SAINT-MAUR-DES-FOSSES 0940120V Complément pour remplacement d'un four HS 10 822,00 € LÉON-BLUM 5 rue JEAN GABIN CRETEIL 0941413A Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire ( 3%) l'acquisitiond'une cellule de refroidissement, compatible avec le four actuellement en place12 500,00 €

TOTAL 80 186,00 €

Service d'hébergement bénéficiaireMontant


Objet

Commission Pôle Lycées du 3 mars 2017Financement forfaitaire du FCRSH aux EPLE

CR 2018-011 295

IV

D4.2

IV - ANNEXES


Raison Sociale Adresse Ville Code RNECOLBERT 27 rue DE CHATEAU LANDON PARIS 10EME 0750673Z Réparations de la chambre froide légumes 2 077,00 € COLBERT 27 rue DE CHATEAU LANDON PARIS 10EME 0750673Z Remplacement de la régulation electronique sur armoire froide négative 373,00 € SAINT-LOUIS 44 boulevard SAINT MICHEL PARIS 06EME 0750658H Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire (3%): Acquisition de tables inox pour tri des couverts et

verre6 804,00 €

COLBERT 27 rue DE CHATEAU LANDON PARIS 10EME 0750673Z Remplacement en urgence des ressorts de la porte du lave vaisselle 397,00 € COLBERT 27 rue DE CHATEAU LANDON PARIS 10EME 0750673Z Installation d'une échelle de stockage matériel/ bac 261,00 € CAMILLE-CLAUDEL Place ANYAMA PONTAULT- COMBAULT 0772243V Achat d'une armoire chaude en cuisine 6 863,00 € EMILIE-DU-CHÂTELET 35 cours DU DANUBE SERRIS 0772688D Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire (3%) :Acquisition d'un salad 'bar 15 969,00 € CAMILLE-CLAUDEL Place ANYAMA PONTAULT-COMBAULT 0772243V Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire (3 %) : Achat de deux tables de tri mobile et 6 chariots

poubelle2 866,00 €

LÉONARD-DE-VINCI 1 place LEONARD DE VINCI SAINT-MICHEL-SUR-ORGE 0911946W Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire (3%) : Financement de la création d'une zone de tri participatif et sélectif

13 749,00 €

LÉONARD-DE-VINCI 1 place LEONARD DE VINCI SAINT-MICHEL-SUR- ORGE 0911946W Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire ( 3%) : complément de financement du meuble de tri sélectif financé à la commission lycées de décembre 2016

572,00 €

MARIE-LAURENCIN 51 RUE PAUL CEZANNE MENNECY 0911962N Achat d'une sauteuse 8 508,00 € LOUIS-ARMAND 9 rue PIERRE DE COUBERTIN YERRES 0910756C Réparations de la chambre froide BOF 5 412,00 € GALILÉE 79 AVENUE CHANDON GENNEVILLIERS 0921156G Remplacement des 10 rampes brûleurs pour les 2 sauteuses Rosinox 3 162,00 € TOURNELLE (LA) 87 boulevard NATIONAL LA GARENNE-COLOMBES 0920158X Co-financement à 50 % de l'achat d'un four 6 298,00 € LYCEE INTERNATIONAL DE L'EST PARISIEN

1, promenade Marco-Polo NOISY-LE-GRAND 0932638M Acquisition d'un laminoire et d'une machine à paillettes 4 272,00 €

PAUL-ELUARD 15 AVENUE JEAN MOULIN SAINT-DENIS 0930125F Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire (3%) : remplacement des 2 distributeurs de plateaux usagers à rechargement manuel

22 778,00 €

GEORGES-CLEMENCEAU

130 rue DE NEUILLY VILLEMOMBLE 0930127H Aquisition d"un service WEB pour DP 2 412,00 €

ALBERT-SCHWEITZER 11 allée VALERE LEFEBVRE LE RAINCY 0930830X Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire : achat de deux tables inox 3 570,00 € LYCEE INTERNATIONAL 1, promenade Marco-Polo NOISY-LE-GRAND 0932638M Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire (3 %) : acquisition de tablea de tri 4 932,00 € GUTENBERG 16 rue DE SAUSSURE CRETEIL 0941930M Pertes de denrées suite à une panne de la chambre froide négarive du 17 mars 2017 1 337,00 € PAULINE-ROLAND 17 avenue DU GENERAL DE GAULLE CHEVILLY-LARUE 0942269F Réparations du matériel de restauration 2 485,00 € PARC-MONTALEAU 2 bis rue PIERRE SEMARD SUCY-EN-BRIE 0942130E Réparations d'une armoire à Chariot ODIC 1 534,00 € LÉON-BLUM 5 rue JEAN GABIN CRETEIL 0941413A Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire ( 3%) : 6 613,00 € EUGENE-RONCERAY 5 rue MARCEL LANGLOIS BEZONS 0952173W Achat d'une fontaine à eau 1 428,00 € FRANCOISE-DOLTO 106 rue ROUSSEL BEAUMONT-SUR-OISE 0950164M Remplacement d'une fontaine réfrigérée du self 1 188,00 € FRANCOISE-DOLTO 106 rue ROUSSEL BEAUMONT-SUR-OISE 0950164M Remplacement d'une armoire froide positive 5 742,00 € JEAN-MERMOZ 21 RUE EMILE COMBRES MONTSOULT 0950949R Remplacement borne self + Réservations+distributeurs de plateaux + lecteur de reconnaissance 13 012,00 €

TOTAL 144 614,00 €

Service d'hébergement bénéficiaireObjet

Commission Pôle Lycées du 31 mars 2017Financement forfaitaire du FCRSH aux EPLE

Montant


CR 2018-011 296

IV

D4.2

IV - ANNEXES


Raison Sociale Adresse Ville Code RNECAMILLE-SEE 11 rue LEON LHERMITTE PARIS 15EME 0750694X Participation au remplacement d'un lave-batterie 15 244,00 €MAURICE-RAVEL 89 cours DE VINCENNES PARIS 20EME 0750715V Acquisition d'un meuble pour les entrées chaudes au self du 1er étage 11 640,00 € JEHAN-DE-CHELLES 47 rue DES CITES CHELLES 0772276F Réparation matériels de cuisine 961,00 € JEAN-VILAR 83 avenue SALVADOR ALLENDE MEAUX 0772229E Acquisition de 2 chariots chauffant à niveau constant pour assiettes 3 074,00 € JEAN-VILAR 83 avenue SALVADOR ALLENDE MEAUX 0772229E 2 chariots à niveau constant pour plateaux 1 898,00 € LAFAYETTE Place DES CELESTINS CHAMPAGNE-SUR-SEINE 0770920G Remplacement de la marmite 8 715,00 € JEAN-VILAR 83 avenue SALVADOR ALLENDE MEAUX 0772229E Acquisition de 2 chariots à niveau constant pour verres 1 898,00 € LAFAYETTE Place DES CELESTINS CHAMPAGNE-SUR-SEINE 0770920G Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire (3%) : Remplacement de la cellule de refroidissement 12 200,00 € BLAISE-PASCAL 15 allée DU COMMANDANT BRIE-COMTE-ROBERT 0772230F Co financement pour l'achat de deux armoires froides à chariots 15 244,00 € JEAN-VILAR 83 avenue SALVADOR ALLENDE MEAUX 0772229E Remplacement d'un trancheur 1 212,00 € LOUIS-DE-BROGLIE 1 AVENUE JEAN BERANGER MARLY-LE-ROI 0781861Z Renouvellement de 4 chariots de services 883,00 € LOUIS-DE-BROGLIE 1 AVENUE JEAN BERANGER MARLY-LE-ROI 0781861Z Renouvellement d'une marmite chauffe indirecte électrique 7 800,00 € LOUIS-DE-BROGLIE 1 AVENUE JEAN BERANGER MARLY-LE-ROI 0781861Z Renouvellement d'une armoire froide positive 3 360,00 € JEAN-JAURÈS 280 AVENUE JEAN JAURES CHATENAY-MALABRY 0921166T Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire : Acquisition d'un bar à salade 11 093,00 € GEORGES-CLEMENCEAU

130 rue DE NEUILLY VILLEMOMBLE 0930127H Acquisition d'une armoire froide 2 945,00 €

LYCEE INTERNATIONAL DEL'EST PARISIEN

1, promenade Marco-Polo NOISY-LE-GRAND 0932638M Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire ( 3%) : Salad'bar 8 256,00 €

GUTENBERG 16 rue DE SAUSSURE CRETEIL 0941930M Acquisition d'un lave batterie et d'un adoucisseur 13 907,00 € MONTESQUIEU 165 rue EMILE ZOLA HERBLAY 0951723G Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire (3%) : Distributeur de plateaux 8 884,00 € MONTESQUIEU 165 rue EMILE ZOLA HERBLAY 0951723G Remboursement des pertes de marchandises suite à une panne électrique des équipements frigoriques 2 065,00 € FRAGONARD 3 RUE FRAGONARD L'ISLE-ADAM 0951147F Remplacement de deux collecteurs de 110 L, d'un chariot 3 plateaux, d'un trancheur à courroie et d'un cutter de table et l''

acquisition d'un batteur pour la pâtisserie 3 452,00 €

TOTAL 134 731,00 €NOMBRE DE BENEFICIARES 13

Financement forfaitaire du FCRSH aux EPLE


Commission Pôle Lycées du 2 mai 2017

Objet Montant

CR 2018-011 297

IV

D4.2

IV - ANNEXES


Raison Sociale Adresse Ville Code RNEGALILÉE 28 RUE DE PATAY PARIS 13EME 0750785W Remplacement d'un cutter 2 448,00 € JULES-SIEGFRIED 12 rue D'ABBEVILLE PARIS 10EME 0750674A Financement d'une table de tri 2 380,00 € COLBERT 27 rue DE CHATEAU LANDON PARIS 10EME 0750673Z Achat d'une nouvelle sauteuse plus ergonomique 8 462,00 € FRESNEL 31 boulevard PASTEUR PARIS 15EME 0750695Y Remplacement d'une sauteuse 8 760,00 € SOPHIE-GERMAIN 9 rue DE JOUY PARIS 04EME 0750653C Participation au changement de deux sauteuses à gaz à bascule électrique 15 244,00 € GALILÉE 28 RUE DE PATAY PARIS 13EME 0750785W Remplacement d'un batteur mélangeur 5 208,00 € BENJAMIN-FRANKLIN Rue DE LA FORET - LA ROCHETTE LA ROCHETTE 0770943G Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire : Acquisition d'une table de tri 2 278,00 € BENJAMIN-FRANKLIN Rue DE LA FORET - LA ROCHETTE LA ROCHETTE 0770943G Acqusition d'une presse à déchets 3 960,00 € BENJAMIN-FRANKLIN Rue DE LA FORET - LA ROCHETTE LA ROCHETTE 0770943G Achat d'un meuble neutre de rangement 2 179,00 € MARE-CARRÉE (DE LA) Rue DU LYCEE MOISSY-CRAMAYEL 0772296C Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire : Acquisition d'un Salad'Bar pour le self 8 532,00 € ANDRÉ-MALRAUX Avenue DU LYCEE MONTEREAU-FAULT-YONNE 0770938B Remplacement du groupe froid sur la préparation froide 3 678,00 € EMILY-BRONTË 10 BIS MAIL LE CORBUSIER LOGNES 0772294A Réparation du bain marie 1 316,00 € BENJAMIN-FRANKLIN Rue DE LA FORET - LA ROCHETTE LA ROCHETTE 0770943G Acquisition d'une auto-laveuse avec batterie 2 136,00 € JULES-FERRY 7 RUE BOUYSSEL CONFLANS-SAINTE- 0781845G Participation à l'achat d'un four 15 244,00 € DESCARTES 6 boulevard DESCARTES MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 0781512V Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire : table de tri déchets alimentaires 2 259,00 € DESCARTES 6 boulevard DESCARTES MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 0781512V Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire : Achat d'une cellule de refroidissement 10 374,00 € JEAN-BAPTISTE-POQUELIN

72 RUE LEON DESOYER SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 0782557F Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire : Acquisition de 2 tables de pré-tri TVO 4 932,00 €

DESCARTES 6 boulevard DESCARTES MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 0781512V Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire : Acquisition d'un salade bar 6 831,00 € ALEXANDRE-DENIS Château MONTMIRAULT AV CARNOT CERNY 0910630R Acquisition d'une nouvelle fontaine à eau pour le réfectoire 1 549,00 € LÉONARD-DE-VINCI 4 avenue GEORGES POMPIDOU LEVALLOIS-PERRET 0921230M Acquisition d'une armoire à chariot 7 335,00 € JEAN-JAURÈS 280 AVENUE JEAN JAURES CHATENAY-MALABRY 0921166T Remplacement d'un four 14 976,00 € EUGENE-DELACROIX 4 rue DU DOCTEUR SCHWEITZER DRANCY 0930119Z Déficit : remboursement de la somme due au titre du RRR 1 598,00 € PAULINE-ROLAND 17 avenue DU GENERAL DE GAULLE CHEVILLY-LARUE 0942269F Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire : Acquisition d'un salade bar 2 638,00 € PAULINE-ROLAND 17 avenue DU GENERAL DE GAULLE CHEVILLY-LARUE 0942269F Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire : financement d'une table de tri 3 858,00 € EDOUARD-BRANLY 33 rue DU PETIT BOIS CRETEIL 0941018W Réparations des friteuses et de la chambre froide 1 513,00 € PAULINE-ROLAND 17 avenue DU GENERAL DE GAULLE CHEVILLY-LARUE 0942269F Acquisition du premier équipement concernant l'ouverture de l'internat 12 560,00 € MARCELIN-BERTHELOT 6 boulevard MAURICE BERTEAUX SAINT-MAUR-DES- FOSSES 0940120V Acquisition divers de petits matériels pour service Restauration (table fixe centrale-meuble rangement-armoire haute-chariot

poste de travail mobile-chariots de service 2 et 3 plateaux) 4 285,00 €

MONTESQUIEU 165 rue EMILE ZOLA HERBLAY 0951723G Demande de complément de subvention distributeur de plateaux 1 776,00 € GEORGES-BRAQUE 21 rue VICTOR PUISEUX ARGENTEUIL 0950666H Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire : Acquisition d'un Salad'Bar 8 997,00 €

TOTAL 167 306,00 € NOMBRE DE BENEFICIARES 21

Commission Pôle Lycées du 8 juin 2017Financement forfaitaire du FCRSH aux EPLE

Service d'hébergement bénéficiaireObjet Montant

CR 2018-011 298

IV

D4.2

IV - ANNEXES


Raison Sociale Adresse Ville Code RNEJULES-SIEGFRIED 12 rue D'ABBEVILLE PARIS 10EME 0750674A Participation à 50 % de l' achat d'une cellule de refroidissement 2 314,00 € FRANCOIS-VILLON 10 avenue MARC SANGNIER PARIS 14EME 0750690T travaux de déménagement de divers équipements de cuisine 8 160,00 € HÉLÈNE-BOUCHER 75 COURS DE VINCENNES PARIS 20EME 0750714U Achat d'un four combi-cuiseur 20 niveaux 10 000,00 € MARTIN-NADAUD 23 RUE DE LA BIDASSOA PARIS 20EME 0754530S Remplacement de lave mains au service restauration 608,00 € MARTIN-NADAUD 23 RUE DE LA BIDASSOA PARIS 20EME 0754530S Remplacement d'une friteuse hors service 3 348,00 € CLÉMENT-ADER 74 RUE GEORGES CLEMENCEAU TOURNAN-EN-BRIE 0772342C Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire : Equipement en table de tri des déchets 7 992,00 € SIMONE-SIGNORET Place DU 14 JUILLET VAUX-LE-PENIL 0772310T Remplacement d'une friteuse défectueuse 6 538,00 € CHARLES-LE-CHAUVE 4 rue J. BODIN DE BOISMORTIER ROISSY-EN-BRIE 0771763Y Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire : financement de trois tables de tri 5 575,00 € SIMONE-SIGNORET Place DU 14 JUILLET VAUX-LE-PENIL 0772310T Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire : Acquisition de 2 tables de tri à déchets 3 348,00 € JEAN-MOULIN 18 RUE DU DOCTEUR AUDIGIER LE CHESNAY 0782602E Participation à 50 % du complément de financement lave vaisselle gros volumes 2 658,00 € JEAN-BAPTISTE-POQUELIN

72 RUE LEON DESOYER SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 0782557F Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire : Acquisition d'un Salad'Bar 5 543,00 €

GUSTAVE-EIFFEL 9 AVENUE DE LA REPUBLIQUE MASSY 0910632T Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire (3%) achat d'une table de tri 3TVO 2 712,00 € ALFRED-KASTLER Chemin DU CHAMP DE COURSE DOURDAN 0911985N Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire : Acquisition d'un Salad'Bar pour la restauration scolaire 11 880,00 €

JEAN-PERRIN 26 rue LEONTINE SOHIER LONGJUMEAU 0910715H Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire : acquisition d'une table de tri 3 234,00 € GEORGES-BRASSENS 8 rue GEORGES BRASSENS COURCOURONNES 0911828T Acquisition d'une table de dépose avec tri participatif 2 904,00 € NADAR 42 BIS RUE CHARLES MORY DRAVEIL 0910755B Dépassement de crédit nourriture 2016 12 209,00 € ALFRED-KASTLER Chemin DU CHAMP DE COURSE DOURDAN 0911985N Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire : financement des tables de tri déchets 12 330,00 € MICHELET 5 RUE JULLIEN VANVES 0920149M Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire : Acquisition d'un Salad'Bar et armoire réfrigérée

positive pour la restauration scolaire 15 167,00 €

FLORIAN 9 bis rue DE LA MARNE SCEAUX 0920170K Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire : Achat d'une cellule de refroidissement (création cuisine de confection)

5 508,00 €

PAUL-LAPIE 5 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND COURBEVOIE 0920138A Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire : acquisition d'une cellule de refroidissement 3 788,00 € LÉONARD-DE-VINCI 4 avenue GEORGES POMPIDOU LEVALLOIS-PERRET 0921230M Participation à la création de la chambre froide 7 909,00 € MICHELET 5 RUE JULLIEN VANVES 0920149M Remplacement de la vitrine réfrigérée 12 930,00 € ETIENNE-JULES-MAREY

154 rue DE SILLY BOULOGNE-BILLANCOURT 0922443F Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire : Acquisition d'un Salad'Bar pour la restauration scolaire 12 460,00 €

ALFRED-NOBEL 20 allée DE GAGNY CLICHY-SOUS-BOIS 0932026X Remplacement de la sauteuse multifonction 13 666,00 € FRANCOIS-MANSART 25 avenue DE LA BANQUE SAINT-MAUR-DES-FOSSES 0940585A Remplacement sur chambre froide BOF de l'évaporateur 1 169,00 € EUGENE-DELACROIX 5 rue PIERRE CURIE MAISONS-ALFORT 0940116R Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire : Financement de deux tables de tri 4 932,00 € FRANCOIS-MANSART 25 avenue DE LA BANQUE SAINT-MAUR-DES-FOSSES 0940585A Projet tri selectif à la demi-pension 13 117,00 € FERNAND-ET-NADIA-LÉGER

7 allée F ET N LEGER ARGENTEUIL 0951811C Achat d'un chariot chauffe asiiettes 2 173,00 €

TOTAL 194 172,00 €

Commission Pôle Lycées du 10 juillet 2017Financement forfaitaire du FCRSH aux EPLE



CR 2018-011 299

IV

D4.2

IV - ANNEXES


Raison Sociale Adresse Ville Code RNEBRETONNIÈRE (LA) La Bretonnière CHAILLY-EN-BRIE 0771357G Acquisition d'un trancheur à jambon, d'une armoire réfrigérée positive et des casiers 5 862,00 € SEPT-MARES (LES) 13 rue DE LA BEAUCE MAUREPAS 0780515L Participation au renouvellement du lave batterie 15 244,00 € DUMONT-D'URVILLE 2 avenue DE FRANCHE COMTE MAUREPAS 0781883Y Participation au renouvellement d'un four et d'une étuve étuve 15 244,00 € FRANCISQUE-SARCEY Chemin CHAMP DE COURSES DOURDAN 0910621F Acquisition de plaques snack grill 4 240,00 € THÉODORE-MONOD 26 avenue LEON JOUHAUX ANTONY 0921676X Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire : acquisition d'une table de tri 3 TVPO portes battantes +

3 poubelles 2 772,00 €

MAURICE-UTRILLO 152 rue JEAN DURAND STAINS 0932030B Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire : Acquisition d'un Salad'Bar pour la restauration scolaire 8 286,00 €

FLORA-TRISTAN 27 RUE DES HAUTS ROSEAUX NOISY-LE-GRAND 0931565W Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire : Acquisition de deux Salad'Bar 10 454,00 € NICOLAS-JOSEPH-CUGNOT

55 boulevard LOUIS ARMAND NEUILLY-SUR-MARNE 0932291K Remplacement de la vitrine réfrigérée hors service 15 240,00 €

MAURICE-UTRILLO 152 rue JEAN DURAND STAINS 0932030B Participation à l'acquisition d'un lave-batterie 15 244,00 € GERMAINE-TILLION 48 bis rue ANIZAN CAVILLON LE BOURGET 0932577W Achat matériel de restauration 4 775,00 € ROMAIN-ROLLAND 17 rue LUCIEN NADAIRE IVRY-SUR-SEINE 0940115P Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire : Installation d'un bar à salades 23 815,00 € LOUIS-ARMAND 173 boulevard DE STRASBOURG NOGENT-SUR-MARNE 0940118T Remplacement d'une sauteuse hors service 10 818,00 € LOUIS-ARMAND 173 boulevard DE STRASBOURG NOGENT-SUR-MARNE 0940118T Remplacement de la parmentière 3 360,00 € FRANCOISE-DOLTO 106 rue ROUSSEL BEAUMONT-SUR-OISE 0950164M Renouvellement de l'adoucisseur du four à vapeur 1 089,00 € FERNAND-ET-NADIA-LÉGER

7 allée F ET N LEGER ARGENTEUIL 0951811C Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire : Acquisition d'un salade bar 16 278,00 €

TOTAL 152 721,00 €

Montant


Objet

Commission Pôle Lycées du 12 septembre 2017Financement forfaitaire du FCRSH aux EPLE


CR 2018-011 300

IV

D4.2

IV - ANNEXES


Raison Sociale Adresse Ville Code RNECHARLEMAGNE 14 RUE CHARLEMAGNE PARIS 04EME 0750652B Participation au renouvellement de la sauteuse 5 753,00 € CHARLEMAGNE 14 RUE CHARLEMAGNE PARIS 04EME 0750652B Réparations de la chambre froide positive légumes 9 491,00 € GUSTAVE-FERRIE 7 RUE DES ECLUSES ST MARTIN PARIS 10EME 0750775K Participation à l'acquisition d'un lave-batterie 15 244,00 € ETIENNE-BEZOUT 31 AVENUE ETIENNE DAILLY NEMOURS 0770940D Acquisition d'une sauteuse électrique 15 244,00 € JEHAN-DE-CHELLES 47 RUE DES CITES CHELLES 0772276F Réparations de l'armoire froide positive, du bain-marie, du ventillateur chauffant, du bac de filtration de l'huile de friteuse, du

groupe de la chambre froide viandes et de celle BOF 1 215,00 €

MARE-CARRÉE (DE LA) RUE DU LYCEE MOISSY-CRAMAYEL 0772296C Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire : acquisition d'une table de tri selectif à la demi pension 3 625,00 €

ALAIN 25 ROUTE DE LA CASCADE LE VESINET 0782568T Remplacement d'un coupe légumes 6 693,00 € ALAIN 25 ROUTE DE LA CASCADE LE VESINET 0782568T Remplacement d'un climatiseur 8 551,00 € JEAN-BAPTISTE- 9 PLACE DAVOUT SAVIGNY-SUR-ORGE 0910627M Remplacement du ventilateurdu condensateur de la centrale frigorifique positive 2 702,00 € JEAN-BAPTISTE- 9 PLACE DAVOUT SAVIGNY-SUR-ORGE 0910627M Remplacement de la mono-brosse 1 008,00 € JEAN-BAPTISTE- 9 PLACE DAVOUT SAVIGNY-SUR-ORGE 0910627M Remplacement d'une auto-laveuse 2 724,00 € ROBERT-DOISNEAU 95 boulevard JEAN JAURES CORBEIL-ESSONNES 0910620E Déficit Restauration 83 130,00 € JEAN-BAPTISTE- 9 PLACE DAVOUT SAVIGNY-SUR-ORGE 0910627M Réparations des brûleurs de la sauteuse gauche 1 518,00 € MAURICE-UTRILLO 152 rue JEAN DURAND STAINS 0932030B Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire : deux tables de tri 5 659,00 € ROMAIN-ROLLAND 17 rue LUCIEN NADAIRE IVRY-SUR-SEINE 0940115P Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire : demande de subvention complémentaire à l'installation

d'un bar à salades (Armoire froide) 8 856,00 €

TOTAL 171 413,00 €

Commission Pôle Lycées du 28 septembre 2017Financement forfaitaire du FCRSH aux EPLE



CR 2018-011 301

IV

D4.2

IV - ANNEXES


Raison Sociale Adresse Ville Code RNEDIDEROT 61 rue DAVID D'ANGERS PARIS 19EME 0750712S Complément pour la refection des linéaires du self-service 8 502,00 € CHARLES-LE-CHAUVE 4 rue J. BODIN DE BOISMORTIER ROISSY-EN-BRIE 0771763Y Participation au remplacement du four 15 244,00 € FRANCOIS-TRUFFAUT RUE GEORGES POMPIDOU BONDOUFLE 0911937L Réparations du coupe légume, du tapis lavage de panières de vaisselles, armoires froide et chambre froide 6 056,00 € FUSTEL-DE-COULANGES

11 RUE DES MIGNEAUX MASSY 0910687C Participation à l'acquisition d'un lave-batterie à granules 15 244,00 €

AUGUSTE-RENOIR 137 rue DU MENIL ASNIERES-SUR-SEINE 0920131T Participation au remplacement de la vitrine réfrigérée HORS SERVICE 15 244,00 € AUGUSTE-BLANQUI 54 rue CHARLES SCHMIDT SAINT-OUEN 0930126G Remplacement d'une armoire froide (froid positif) à chariot GN 2/1 traversante 4 portes 14 471,00 € LOUIS-ARMAND 173 boulevard DE STRASBOURG NOGENT-SUR-MARNE 0940118T Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire ( 3%) : acquisition d'un salad'bar 7 017,00 € LOUIS-ARMAND 173 boulevard DE STRASBOURG NOGENT-SUR-MARNE 0940118T Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire ( 3%): acquisition d'une cellule de refroidissement 4 250,00 € LOUIS-ARMAND 173 boulevard DE STRASBOURG NOGENT-SUR-MARNE 0940118T Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire ( 3%) : acquisition d'une table de tri 5 400,00 € LOUIS-ARMAND 173 boulevard DE STRASBOURG NOGENT-SUR-MARNE 0940118T Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire ( 3%) : complement pour le sal'bar (armoire mobile

réfrigérée) 4 483,00 €

JACQUES-BREL 90 avenue D'ALFORTVILLE CHOISY-LE-ROI 0940141T Remplacement du Groupe frigorifique 4 186,00 € JACQUES-BREL 90 avenue D'ALFORTVILLE CHOISY-LE-ROI 0940141T Installation d'un bain-marie à eau sur la chaîne de self 6 612,00 € GUSTAVE-MONOD 71 avenue DE CEINTURE ENGHIEN-LES-BAINS 0952196W Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire : acquisition d'un Salad'bar rectangulaire 18 026,00 € PAUL-EMILE-VICTOR 116 rue DE LIVILLIERS OSNY 0951937P Achat et installation d'une nouvelle centrale de cuisson 15 244,00 € PAUL-EMILE-VICTOR 116 rue DE LIVILLIERS OSNY 0951937P au titre du 3 % : remplacement d'un distributeur à plateaux 7 855,00 €

TOTAL 147 834,00 €

Commission Pôle Lycées du 5 octobre 2017Financement forfaitaire du FCRSH aux EPLE



CR 2018-011 302

IV

D4.2

IV - ANNEXES


Raison Sociale Adresse Ville Code RNESAINT-LOUIS 44 boulevard SAINT MICHEL PARIS 06EME 0750658H Participation au changement du lave-vaisselle 8 440,00 € ALEMBERT (D') 22 sente DES DOREES PARIS 19EME 0750650Z Participation à 50 % de l'achat de la cellule de refroidissement, l'adoucisseur et réparations matériel de cuisine 5 791,00 € ETIENNE-DOLET 7 RUE D'EUPATORIA PARIS 20EME 0750808W Déficit Restauration 10 000,00 € GUILLAUME-TIREL 237 boulevard RASPAIL PARIS 14EME 0754476H Renouvellement des ditributeurs de plateaux 6 269,00 € ELISA-LEMONNIER 20 avenue ARMAND ROUSSEAU PARIS 12EME 0750677D Acquisition d'une deuxième borne de réservations 8 474,00 € PIERRE-GILLES-DE-GENNES-ENCPB

11 rue PIRANDELLO PARIS 13EME 0750685M Mise en conformité de la cuisine avec l'achat de matériel de cuisine (conteneurs,étagères inox, chariots, plaque four, rayonnage.......)

13 865,00 €

SONIA-DELAUNAY 1 rue DU LYCEE CESSON 0772332S Participation à 50 % du remplacement de l'équipement frigorifique 4 114,00 € FLORA-TRISTAN 12 avenue DU 8 MAI 1945 MONTEREAU-FAULT-YONNE 0772312V Réparations de la chambre froide positive er négative 6 763,00 € CAMILLE-CLAUDEL Place ANYAMA PONTAULT-COMBAULT 0772243V Achat de 4 chariots porte-assiettes réhaussés et de 6 chariots à glissières encastrables 4 293,00 € JEHAN-DE-CHELLES 47 rue DES CITES CHELLES 0772276F Réparations de la chambre froide positive BOF 2 313,00 € PIERRE-MENDÈS-FRANCE

11 avenue DE L'EUROPE SAVIGNY-LE-TEMPLE 0772188K Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire (3 %) : Acquisition d'une cellule de refroidissement 4 256,00 €

MARTIN-LUTHER-KING 21 avenue DU GENERAL DE GAULLE BUSSY-SAINT-GEORGES 0772292Y au titre du 3 % solidaire : Remplacement de 2 distributeurs de plateaux 14 575,00 € MARIE-CURIE 70 avenue DE PARIS VERSAILLES 0782567S Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire : financement d'un salad' Bar 9 072,00 € GASPARD-MONGE 1 place GASPARD MONGE SAVIGNY-SUR-ORGE 0912142J Subvention pour perte de denrées alimentaires 2 614,00 € CHARLES-BAUDELAIRE Avenue DE LA LIBERTE EVRY 0911254U Déficit Restauration 12 182,00 € MARTIN-LUTHER-KING 6 rue CONTRAT SOCIAL ASNIERES-SUR-SEINE 0920429S Déficit Restauration 18 800,00 € AUGUSTE-RENOIR 137 rue DU MENIL ASNIERES-SUR-SEINE 0920131T Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire : acquisitiion de deux bars à salade 17 821,00 € PAUL-ROBERT 2 rue DU CHATEAU LES LILAS 0932073Y Déficit accidentel de la subvention tarification sociale 13 796,00 € PAUL-ROBERT 2 rue DU CHATEAU LES LILAS 0932073Y Remplacement d'une armoire froide 1 851,00 € FERNAND-LÉGER 15 avenue HENRI BARBUSSE IVRY-SUR-SEINE 0941972H Déficit Restauration 10 596,00 € EUGENE-DELACROIX 5 rue PIERRE CURIE MAISONS-ALFORT 0940116R Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire : mise en place du tri participatif 14 875,00 € EDOUARD-BRANLY 33 rue DU PETIT BOIS CRETEIL 0941018W Participation au remplacement de 2 armoires de maintien en température 7 382,00 € EUGENE-DELACROIX 5 rue PIERRE CURIE MAISONS-ALFORT 0940116R Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire : acquisition d'une deuxième borne d'accès 12 302,00 € GEORGES-BRAQUE 21 rue VICTOR PUISEUX ARGENTEUIL 0950666H Remise en conformité de deux chambres froides 8 012,00 € GEORGE-SAND Avenue DU LYCEE DOMONT 0951788C Co- financement à 50 % du remplacement de la table à flux laminaire 4 086,00 € JEAN-PERRIN 2 rue DES EGALISSES SAINT-OUEN-L'AUMONE 0951104J Participation à l'acquisition d'un four éléctrique 20 Niveaux GN 1/1 10 000,00 €

TOTAL 232 542,00 €

Commission Pôle Lycées du 8 novembre 2017Financement forfaitaire du FCRSH aux EPLE



CR 2018-011 303

IV

D4.2

IV - ANNEXES


Raison Sociale Adresse Ville Code RNEFRANCOIS-VILLON 10 avenue MARC SANGNIER PARIS 14EME 0750690T Acquisition d'un salad bar 5 533,00 € TURGOT 69 rue DE TURBIGO PARIS 03EME 0750647W Déficit Restauration 11 367,00 € JEAN-LURCAT 48 avenue DES GOBELINS PARIS 13EME 0753268V Réparations d'un four mixte gaz 1 834,00 € CLAUDE-MONET 1 rue DU DOCTEUR MAGNAN PARIS 13EME 0750683K Participation au renouvellement des 3 friteuses Frymaster 55kg 10 000,00 € AUGUSTE-RENOIR 24 rue GANNERON PARIS 18EME 0750710P Réparations de la friteuse FRANSTAL 2 080,00 € FRESNEL 31 boulevard PASTEUR PARIS 15EME 0750695Y Remplacement d'un bain marie sur la chaine de distribution 4 952,00 € AUGUSTE-RENOIR 24 rue GANNERON PARIS 18EME 0750710P Réparations du lave vaisselle FRANSTAL 1 613,00 € BOUGAINVILLE DOMAINE DE SANSALLE RN 19 BRIE-COMTE-ROBERT 0771436T Remplacement du compresseur et l'évaporateur chambre froide 4 507,00 € HONORÉ-DE-BALZAC Avenue PAUL LANGEVIN MITRY-MORY 0771996B Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire : acquisition d'un salade bar 19 581,00 € RENE-DESCARTES 4 boulevard COPERNIC CHAMPS-SUR-MARNE 0772223Y Acquisition d'une étuve mobile 3 963,00 € BOUGAINVILLE DOMAINE DE SANSALLE RN 19 BRIE-COMTE-ROBERT 0771436T Remplacement compresseur et évaporateur local poubelle 8 386,00 € JEAN-VILAR 83 avenue SALVADOR ALLENDE MEAUX 0772229E Achat et l'installation de l' alarme des température pour les frigos 3 944,00 € HONORÉ-DE-BALZAC Avenue PAUL LANGEVIN MITRY-MORY 0771996B Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire: acquisition de deux tables de tri déchets et de deux

tables de débarrassage vaisselle 13 674,00 €

CAMILLE-CLAUDEL 20 rue DE LA LYRE MANTES-LA-VILLE 0783533S Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire : acquisition d'un bar à salade 6 427,00 € CAMILLE-CLAUDEL 20 rue DE LA LYRE MANTES-LA-VILLE 0783533S Acquisition d'une armoire froide positive 1 831,00 € CAMILLE-CLAUDEL 20 rue DE LA LYRE MANTES-LA-VILLE 0783533S Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire (3 %) : Acquisition d'une cellule de refroidissement 5 289,00 € LE-CORBUSIER 88 rue DE VILLIERS POISSY 0782546U Renplacement de 4 lave-mains 1 032,00 € LE-CORBUSIER 88 rue DE VILLIERS POISSY 0782546U Remplacement d'un adoucisseur pour le lave-plateaux 1 192,00 € LES-FRÈRES-MOREAU Rue DE BRUNOY QUINCY-SOUS-SENART 0911493D Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire : acquisition de deux meubles tri vide-ordures et d'un bac

gaspi'pain 4 534,00 €

MARGUERITE-YOURCENAR

62 rue DES EDOUETS MORANGIS 0911945V Acquisition d'un four 20 niveaux 14 946,00 €

RENÉ-CASSIN 17 RUE JEAN MOULIN ARPAJON 0911632E Remplacement d'un évaporateur de la chambre froide et d'une charnière de sauteuse 5 120,00 € HENRI-POINCARÉ 36 rue LEON BOURGEOIS PALAISEAU 0912251C Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire : achat de trois tables de tri 6 624,00 € JULES-VERNE 49 rue D'ARPAJON LIMOURS 0911983L Achat d'une cellule maintien en température 2 016,00 € JULES-VERNE 49 rue D'ARPAJON LIMOURS 0911983L Achat de 6 chariots pour casiers verres niveau constant 4 201,00 € MARIE-LAURENCIN 51 RUE PAUL CEZANNE MENNECY 0911962N Achat de matérielde cuisine : des cuillères, des raviers et des pots en inox 343,00 € LES-FRÈRES-MOREAU Rue DE BRUNOY QUINCY-SOUS-SENART 0911493D Participation au remplacement d'un variocooking multifonctions pour l'îlot central 15 244,00 € MARGUERITE-YOURCENAR

62 rue DES EDOUETS MORANGIS 0911945V Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire : rachat du distributeur de plateaux à la DSP 7 865,00 €

MARIE-LAURENCIN 51 RUE PAUL CEZANNE MENNECY 0911962N Remplacement du moteur ventilateur sur l'étuve mobile 224,00 € MARCEL-PAGNOL AVENUE DE LA TERRASSE ATHIS-MONS 0910623H Déficit Restauration 15 244,00 € GEOFFROY-SAINT-HILAIRE

4 avenue GEOFFROY SAINT HILAIRE ETAMPES 0910622G Participation au remplacement d'un four en cuisine 15 244,00 €

NADAR 42 BIS RUE CHARLES MORY DRAVEIL 0910755B Subvention FCSRH au titre des 3% - Equipement distributeurs de plateaux 16 444,00 € CHARLES-BAUDELAIRE Avenue DE LA LIBERTE EVRY 0911254U complément pour déficit restauration 10 675,00 € JULES-VERNE 49 rue D'ARPAJON LIMOURS 0911983L Remplacement d'une friteuse 7 383,00 € CLÉMENT-ADER 37 bis rue G.ANTHONIOZ DE GAULL ATHIS-MONS 0910676R Déficit Restauration 15 000,00 € JULES-VERNE 49 rue D'ARPAJON LIMOURS 0911983L Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire (3 %) : Achat d'une cellule de refroidissement 5 160,00 € JULES-VERNE 49 rue D'ARPAJON LIMOURS 0911983L Achat de 6 chariots chauffant pour assiettes 6 289,00 € AGORA (L') 120 rue DE VERDUN PUTEAUX 0920144G Remplacement d'un four défectueux en cuisine 13 841,00 € JACQUES-PRÉVERT 163 rue DE BILLANCOURT BOULOGNE- BILLANCOURT 0920134W Participation au rempalcement de deux fours mixtes 15 244,00 € FRÉDÉRIC-BARTHOLDI 12 rue DE LA LIBERTE SAINT-DENIS 0930138V Participation au renouvellement d'une friteuse, d'une sauteuse et réparations d'une chambre froide pour la viande 15 244,00 € CLAUDE-NICOLAS-LEDOUX

1 boulevard DE PARIS LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 0930136T Acquisition d'un meuble neutre à couvert en forme de "U" 1 869,00 €


10 avenue CHARLES DE GAULLE LE BLANC-MESNIL 0932034F Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire : Acquisition d'un meuble de pré tri 3 trous 5 658,00 €

FRÉDÉRIC-BARTHOLDI 12 rue DE LA LIBERTE SAINT-DENIS 0930138V Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire : Acquisition d'un bar à salade 6 492,00 € EUGÉNIE-COTTON 58 avenue FAIDHERBE MONTREUIL 0932116V Participation à l'achat d'un lave batterie duo-dreen WD90 15 244,00 € CLAUDE-NICOLAS-LEDOUX

1 boulevard DE PARIS LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 0930136T Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire : acquisition d'une cellule de refroidissement 2 437,00 €

Commission Pôle Lycées du 5 décembre 2017Financement forfaitaire du FCRSH aux EPLE


CR 2018-011 304

IV

D4.2

IV - ANNEXES


FLORA-TRISTAN 27 RUE DES HAUTS ROSEAUX NOISY-LE-GRAND 0931565W Acquisitioin d'une centrifugeuse automatique 1 104,00 € CLAUDE-NICOLAS-LEDOUX

1 boulevard DE PARIS LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 0930136T Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire : acquisition d'un bar à salade 2 971,00 €

FLORA-TRISTAN 27 RUE DES HAUTS ROSEAUX NOISY-LE-GRAND 0931565W Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire : acquisition de deux tables de tri 4 932,00 € ROBERT-SCHUMAN 2 rue DE L'EMBARCADERE CHARENTON-LE-PONT 0941974K Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire : acquisition d'une table de tri 2 628,00 € DARIUS-MILHAUD 80 rue DU PROFESSEUR BERGONIE LE KREMLIN-BICETRE 0941474S Remplacement de la ligne de self - subention déjà obtenue 29571 € 15 244,00 € JEAN-MOULIN 8 rue DU DOCTEUR LEBEL VINCENNES 0940143V Demande de contribution au remplacement du lave vaisselle 15 244,00 € CHRISTOPHE-COLOMB 154 rue DE BOISSY SUCY-EN-BRIE 0941918Z Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire : achat de deux tables de tri en complément du lave-

vaisselle 5 688,00 €

DARIUS-MILHAUD 80 rue DU PROFESSEUR BERGONIE LE KREMLIN-BICETRE 0941474S Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire : acquisition de trois bars à salade et d'une armoire froide

52 334,00 €

EUGENE-DELACROIX 5 rue PIERRE CURIE MAISONS-ALFORT 0940116R Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire : acquisition de trois salades bars et d'une armoire froide

29 983,00 €

JEAN-MACÉ 34 Rue Jules Ferry VITRY-SUR-SEINE 0940129E Réparations des équipements de cuisine : du four, de la chambre froide négative, du congélateur, de la machine à laver, le lave-vaisselle, de la sauteuse.....

8 743,00 €

JEAN-MACÉ 34 Rue Jules Ferry VITRY-SUR-SEINE 0940129E Dans le cadre du volet qualité et lutte contre le gaspillage alimentaire : acquisition de deux tables de tri 6 192,00 € LOUIS-JOUVET 26 rue DE ST PRIX TAVERNY 0951763A Acquisition d'un combiné R301 cutter 1 428,00 € VEXIN (DU) 2 RUE JEAN HAMON CHARS 0951282C Remplacement de deux armoires chaudes 8 040,00 € GUSTAVE-MONOD 71 avenue DE CEINTURE ENGHIEN-LES-BAINS 0952196W Prise en charge des réparations sur divers matériels de cuisine ( chambre froide, autolaveuse, bain-marie...) 6 648,00 € CAMILLE-PISSARRO 1 RUE HENRI MATISSE PONTOISE 0950649P Participation à l'acquisition d'un lave-batterie à granules 15 244,00 € LOUIS-JOUVET 26 rue DE ST PRIX TAVERNY 0951763A Acquisition d'une armoire de décontamination N°2 378,00 € LOUIS-JOUVET 26 rue DE ST PRIX TAVERNY 0951763A Acquisition d'une armoire de décontamination N°1 378,00 € TURGOT 3 place AU PAIN MONTMORENCY 0951281B Achat d'un four électrique 10 niveaux GN 1/1 5 950,00 €

TOTAL 518 919,00 € NOMBRE DE BENEFICIARES 40

CR 2018-011 305

IV

D4.2

N° d'ordre Etablissement Code postal Ville Code RNE

1 AUGUSTE BLANQUI 93406 SAINT OUEN 0930126G 2 373,71 €2 (MARCEL CACHIN) 93406 SAINT OUEN 0932074Z 2 049,89 €3 PAUL ROBERT 93260 LES LILAS 0932073Y 1 885,82 €4 ANTOINE DE SAINT EXUPERY 94000 CRETEIL 0940114N 2 347,38 €5 ANTOINE DE SAINT EXUPERY 94000 CRETEIL 0940114N 573,91 €6 (BROSSOLETTE) 94270 LE KREMLIN BICETRE 0941975L 1 461,54 €7 (BROSSOLETTE) 94270 LE KREMLIN BICETRE 0941975L 6 820,50 €8 ALAIN 78110 LE VESINET 0782568T 6 629,09 €9 JEAN PERRIN 91163 LONGJUMEAU 0910715H 1 632,83 €

10 TALMA 91805 BRUNOY CEDEX 0911021R 5 258,28 €11 FRANCOIS VILLON 75014 PARIS 14EME 0750690T 976,09 €12 ELISA LEMONNIER 75012 PARIS 12EME 0750677D 1 757,31 €13 HECTOR BERLIOZ 94300 VINCENNES 0940124Z 3 423,22 €14 EDOUARD BRANLY pour le collège 94130 NOGENT SUR MARNE 0941599C 2 813,35 €15 GUSTAVE FERRIE 75010 PARIS 10EME 0750775K 358,18 €16 MARIE LAURENCIN 75010 PARIS 10EME 0750776L 870,88 €17 VOLTAIRE 75011 PARIS 11EME 0750675B 2 798,50 €18 MARCEL DEPREZ 75011 PARIS 11EME 0750788Z 348,76 €19 CHARLOTTE DELBO 77230 DAMMARTIN EN GOELE 0772751X 6 013,75 €20 CHARLOTTE DELBO 77230 DAMMARTIN EN GOELE 0772751X 2 731,67 €21 GEORGES CLEMENCEAU 93250 VILLEMOMBLE 0930127H 4 508,61 €22 LOUIS ARMAND 75015 PARIS 15EME 0751708Z 1 396,83 €23 JEAN MONNET 92120 MONTROUGE 0920164D 1 319,53 €24 ETIENNE DOLET 75020 PARIS 20EME 0750808W 541,61 €25 EDOUARD BRANLY 94130 NOGENT SUR MARNE 0940117S 2 427,78 €26 GUY DE MAUPASSANT 92700 COLOMBES 0920137Z 3 049,28 €27 JEAN MOULIN 93110 ROSNY SOUS BOIS 0931739K 281,28 €28 JEAN MOULIN 93110 ROSNY SOUS BOIS 0931739K 3 520,76 €29 MARTIN LUTHER KING 77600 BUSSY SAINT GEORGES 0772292Y 4 952,97 €30 EMILE DUBOIS 75014 PARIS 14EME 0750692V 923,63 €31 LOUISE MICHEL 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE 0940112L 4 064,60 €32 HENRI BERGSON 75019 PARIS 19EME 0750711R 1 415,37 €33 ARTS GRAPHIQUES CORVISART 75013 PARIS 13EME 0750787Y 869,84 €34 JACQUARD 75019 PARIS 19EME 0750713T 525,81 €35 D'ALEMBERT 75019 PARIS 19EME 0750650Z 958,37 €36 MARCEL PAGNOL 91200 ATHIS MONS 0910623H 4 816,33 €

Service d'hébergement contributeurMontant

COMPTE 4526 : RECETTES 2017


IV - ANNEXES


CR 2018-011 306

IV

D4.2





IV - ANNEXES


37 LANGEVIN WALLON 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE 0940113M 4 715,83 €38 JACQUES PREVERT 77380 COMBS LA VILLE 0771997C 1 941,06 €39 CAMILLE SEE 75015 PARIS 15EME 0750694X 2 130,48 €40 JEAN-PIERRE VERNANT 92310 SEVRES 0920802X 6 907,55 €41 VICTOR DURUY 75007 PARIS 07EME 0750662M 4,30 €42 GABRIEL PERI 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE 0940132H 1 205,70 €43 ANDRE-MARIE AMPERE 91390 MORSANG SUR ORGE 0911037H 1 550,52 €44 LINO VENTURA 77330 OZOIR LA FERRIERE 0772225A 1 658,21 €45 DESCARTES 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX 0781512V 4 108,94 €46 LEON BLUM 94000 CRETEIL 0941413A 4 191,28 €47 MARTIN NADAUD 75020 PARIS 20EME 0754530S 558,49 €48 CHENNEVIERE MALEZIEUX 75012 PARIS 12EME 0750783U 602,67 €49 ROSA PARKS 91230 MONTGERON 0910625K 10 991,84 €50 VAL DE BIEVRE 94257 GENTILLY 0940134K 287,48 €51 LEONARD DE VINCI 92300 LEVALLOIS PERRET 0921230M 2 853,51 €52 LEONARD DE VINCI 92300 LEVALLOIS PERRET 0921230M 86,29 €53 AUGUSTE RENOIR 75018 PARIS 18EME 0750710P 869,58 €54 PAUL BELMONDO 91290 ARPAJON 0910628N 2 397,12 €55 RENE CASSIN 91294 ARPAJON 0911632E 8 948,45 €56 CAMILLE SAINT SAENS 95170 DEUIL LA BARRE 0951922Y 4 390,29 €57 HELENE BOUCHER 75020 PARIS 20EME 0752556W 846,43 €58 HELENE BOUCHER 75020 PARIS 20EME 0750714U 2 500,46 €59 EMILIE DE BRETEUIL 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX 0781819D 3 273,83 €60 ALEXANDRE DUMAS 75015 PARIS 15EME 0753256G 654,93 €61 RASPAIL 75014 PARIS 14EME 0750691U 1 870,31 €62 (PAUL LANGEVIN) 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS 0912163G 1 854,03 €63 JEAN MOULIN 93150 LE BLANC MESNIL 0932118X 1 888,60 €64 FERNAND ET NADIA LEGER 95100 ARGENTEUIL 0951811C 3 136,01 €65 VIOLLET LE DUC 78640 VILLIERS SAINT FREDERIC 0782587N 9 427,35 €66 CHARLEMAGNE 75004 PARIS 04EME 0752525M 1 181,98 €67 CHARLEMAGNE 75004 PARIS 04EME 0750652B 2 482,86 €68 SAINT LOUIS 75006 PARIS 06EME 0750658H 11 716,62 €69 MOLIERE 75016 PARIS 16EME 0750703G 741,88 €70 EDGAR QUINET 75009 PARIS 09EME 0750671X 837,84 €71 CHARLES LE CHAUVE 77680 ROISSY EN BRIE 0771763Y 4 565,57 €72 GEORGE SAND 77350 LE MEE SUR SEINE 0771663P 672,16 €

CR 2018-011 307

IV

D4.2





IV - ANNEXES


73 GEORGE SAND 77350 LE MEE SUR SEINE 0771663P 187,20 €74 FRANCISQUE SARCEY 91416 DOURDAN 0910621F 9 690,55 €75 PAUL ROBERT 93260 LES LILAS 0932073Y 3 025,28 €76 MAURICE RAVEL 75020 PARIS 20EME 0750715V 3 296,01 €77 CLAUDE MONET 75013 PARIS 13EME 0750683K 2 639,40 €78 LEO LAGRANGE 93140 BONDY 0932282A 865,37 €79 ROBERT SCHUMAN 94220 CHARENTON LE PONT 0941974K 1 559,45 €80 LOUIS ARMAND 91330 YERRES 0910756C 1 958,23 €81 ROSA PARKS pour collège 91230 MONTGERON 0910677S 3 639,67 €82 JEAN PERRIN 78210 SAINT CYR L'ECOLE 0782593V 1 837,97 €83 GUILLAUME TIREL 75014 PARIS 14EME 0754476H 1 345,98 €84 OCTAVE FEUILLET 75016 PARIS 16EME 0750796H 372,85 €85 FERNAND ET NADIA LEGER 95100 ARGENTEUIL 0951811C 2 235,02 €86 LEONARD DE VINCI 92220 BAGNEUX 0920680P 759,71 €87 SIMONE DE BEAUVOIR 95140 GARGES LES GONESSE 0951766D 1 754,06 €88 JEAN LURCAT 75013 PARIS 13EME 0753268V 966,63 €89 GUSTAVE EIFFEL 95120 ERMONT 0951673C 1 598,53 €90 FRANCOIS ARAGO 94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES 0941952L 2 726,75 €91 PAUL POIRET 75011 PARIS 11EME 0750558Z 238,98 €92 BUFFON 75015 PARIS 15EME 0750693W 3 930,85 €93 PAUL ELUARD 93206 SAINT DENIS 0930125F 3 120,95 €94 LES PIERRES VIVES 78420 CARRIERES SUR SEINE 0781860Y 3 285,89 €95 PAUL LANGEVIN 92150 SURESNES 0920147K 3 218,90 €96 RENE DESCARTES 77420 CHAMPS SUR MARNE 0772223Y 2 058,39 €97 CLAUDE CHAPPE 92000 NANTERRE 0921626T 726,54 €98 ALBERT EINSTEIN 91706 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS 0911346U 3 719,35 €99 ALEXANDRE DUMAS 92210 SAINT CLOUD 0920801W 5 176,65 €100 EUGENIE COTTON 93100 MONTREUIL 0932116V 3 654,11 €101 JULES FERRY 75009 PARIS 09EME 0750669V 2 938,39 €102 HONORE DE BALZAC 75017 PARIS 17EME 0752553T 2 001,65 €103 CLAUDE BERNARD 75016 PARIS 16EME 0750698B 1 552,33 €104 LA PLAINE DE NEAUPHLE 78190 TRAPPES 0781297L 942,71 €105 MICHELET 92170 VANVES 0920149M 12 250,13 €106 JULES VERNE 91470 LIMOURS 0911983L 5 402,16 €107 GALILEE 95000 CERGY 0951637N 5 097,55 €108 RENE CASSIN 93340 LE RAINCY 0932222K 1 568,75 €

CR 2018-011 308

IV

D4.2





IV - ANNEXES


109 VAN GOGH 95123 ERMONT 0950645K 4 363,83 €110 LEOPOLD SEDAR SENGHOR 78200 MAGNANVILLE 0781951X 4 379,19 €111 MONTAIGNE 75006 PARIS 06EME 0750657G 2 563,68 €112 MONTAIGNE 75006 PARIS 06EME 0752527P 1 225,48 €113 THEODORE MONOD 92160 ANTONY 0921676X 1 879,22 €114 LES PANNEVELLES 77487 PROVINS 0771336J 16 824,29 €115 BLAISE PASCAL 91406 ORSAY 0910626L 7 038,56 €116 HENRI WALLON 93300 AUBERVILLIERS 0930116W 5 022,02 €117 DIDEROT 75019 PARIS 19EME 0750712S 1 971,48 €118 BLAISE CENDRARS 93270 SEVRAN 0932048W 21,61 €119 JEAN PERRIN 95310 SAINT OUEN L'AUMONE 0951104J 6 657,61 €120 LOUISE MICHEL 93000 BOBIGNY 0931613Y 2 423,18 €121 JEAN-BAPTISTE SAY 75016 PARIS 16EME 0750700D 3 324,29 €122 LAVOISIER 75005 PARIS 05EME 0750656F 1 759,44 €123 DE LA TOURELLE 95200 SARCELLES 0950947N 1 367,64 €124 DE LA TOURELLE 95200 SARCELLES 0950947N 3 647,53 €125 DE LA TOURELLE 95200 SARCELLES 0950947N 2 735,27 €126 FRANCOIS MANSART 94214 SAINT-MAUR-DES-FOSSES 0940585A 3 037,68 €127 MARIE CURIE 78000 VERSAILLES 0782567S 8 784,60 €128 LE CHÂTEAU DU LAC 91340 OLLAINVILLE 0910429X 524,47 €129 JULIE-VICTOIRE DAUBIE 95100 ARGENTEUIL 0950640E 3 333,92 €130 HONORE DE BALZAC 75017 PARIS 17EME 0750705J 2 913,55 €131 EDMOND ROSTAND 75018 PARIS 18EME 0750800M 384,09 €132 BEAUGRENELLE 75015 PARIS 15EME 0750793E 1 110,42 €133 JEAN DE LA FONTAINE 75016 PARIS 16EME 0750702F 7 724,69 €134 THIBAUT DE CHAMPAGNE 77487 PROVINS 0770942F 11 606,00 €135 LIBERTE 93230 ROMAINVILLE 0932267J 2 072,67 €136 DE LA VALLEE DE CHEVREUSE 91192 GIF SUR YVETTE 0911913K 6 158,84 €137 DE LA MARE CARREE 77550 MOISSY CRAMAYEL 0772296C 4 057,19 €138 GUILLAUME APOLLINAIRE 94320 THIAIS 0940123Y 5 839,35 €139 GUILLAUME APOLLINAIRE 94320 THIAIS 0940123Y 6 766,51 €140 RENE AUFFRAY 92110 CLICHY 0922149L 1 883,53 €141 RENE AUFFRAY 92110 CLICHY 0922149L 3 639,95 €142 DE LA VALLEE DE CHEVREUSE 91192 GIF SUR YVETTE 0911913K 6,13 €143 PIERRE DE COUBERTIN 77109 MEAUX CEDEX 0770931U 16 745,32 €144 CHARLES BAUDELAIRE 77100 MEAUX 0771880A 3 617,39 €

CR 2018-011 309

IV

D4.2





IV - ANNEXES


145 THEODORE MONOD 93130 NOISY LE SEC 0930133P 3 735,59 €146 PIERRE MENDES FRANCE 95400 VILLIERS LE BEL 0951090U 4 616,64 €147 PIERRE MENDES FRANCE 95400 VILLIERS LE BEL 0951090U 3 028,43 €148 MARX DORMOY 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE 0941951K 2 273,24 €149 ANDRE SABATIER 93000 BOBIGNY 0932123C 2 319,36 €150 JULES FERRY 77120 COULOMMIERS CEDEX 0770924L 10 203,01 €151 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE ARTS APPLIQ.75015 PARIS 15EME 0750612H 1 699,37 €152 BLAISE CENDRARS 93270 SEVRAN 0932048W 1 464,10 €153 NEWTON-ENREA 92110 CLICHY 0920136Y 4 735,01 €154 CARNOT 75017 PARIS 17EME 0750704H 2 924,11 €155 (PARC DES LOGES) 91012 EVRY 0911251R 6 090,13 €156 GERARD DE NERVAL 77441 NOISIEL 0771940R 5 115,37 €157 (F. JOLIOT CURIE) 77196 DAMMARIE LES LYS 0771027Y 5 225,77 €158 GERARD DE NERVAL 77441 NOISIEL 0771940R 2 816,72 €159 LEONARD DE VINCI 95470 SAINT WITZ 0951753P 925,62 €160 FERDINAND BUISSON 95120 ERMONT 0950657Y 1 310,60 €161 LEONARD DE VINCI 95470 SAINT WITZ 0951753P 6 956,77 €162 EDITH PIAF 75020 PARIS 20EME 0750828T 392,13 €163 CLEMENT ADER 91200 ATHIS MONS 0910676R 2 621,97 €164 JULES VERNE 78500 SARTROUVILLE 0783431F 0,73 €165 JULES VERNE 78500 SARTROUVILLE 0783431F 2 552,59 €166 CAMILLE CLAUDEL 77347 PONTAULT COMBAULT CEDEX 0772243V 3 821,33 €167 (BROSSOLETTE) 94270 LE KREMLIN BICETRE 0941975L 1 062,18 €168 PAUL DOUMER 94170 LE PERREUX SUR MARNE 0940119U 3 118,46 €169 HENRI WALLON 93300 AUBERVILLIERS 0930116W 3 168,40 €170 CLAUDE CHAPPE 92000 NANTERRE 0921626T 3,26 €171 JEAN MONNET 92380 GARCHES 0920810F 1 349,31 €172 EVARISTE GALOIS 78500 SARTROUVILLE 0782924E 8 490,87 €173 CLAUDE NICOLAS LEDOUX 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS 0930136T 1 332,91 €174 LEON BLUM 94000 CRETEIL 0941413A 3 119,22 €175 GABRIEL FAURE 75013 PARIS 13EME 0750684L 1 361,62 €176 EUGENE RONCERAY 95870 BEZONS 0952173W 1 553,77 €177 VIRGINIA HENDERSON 95400 ARNOUVILLE LES GONESSE 0950709E 1 630,75 €178 GUTENBERG 94000 CRETEIL 0941930M 1 733,56 €179 JEAN JACQUES ROUSSEAU 95160 MONTMORENCY 0950648N 2 946,63 €180 EDOUARD BRANLY 94000 CRETEIL 0941018W 2 033,07 €

CR 2018-011 310

IV

D4.2





IV - ANNEXES


181 DARIUS MILHAUD 94276 LE KREMLIN BICETRE CEDEX 0941474S 5 477,62 €182 HECTOR GUIMARD 75019 PARIS 19EME 0750802P 1 218,26 €183 GUSTAVE EIFFEL 77130 VARENNES SUR SEINE 0770945J 1 740,49 €184 LOUIS LE GRAND 75005 PARIS 05EME 0750655E 9 110,42 €185 LOUIS BLERIOT 78197 TRAPPES CEDEX 0780273Y 1 672,34 €186 DE L'ESSOURIAU 91140 LES ULIS 0911492C 4 529,07 €187 GALILEE 92230 GENNEVILLIERS 0921156G 3 506,43 €188 ALFRED COSTES 93000 BOBIGNY 0931198X 1 936,02 €189 ANDRE BOULLOCHE 93190 LIVRY GARGAN 0931585T 7 775,26 €190 CHATEAU D'EPLUCHES 95310 SAINT OUEN L'AUMONE 0950658Z 1 651,24 €191 CHATEAU D'EPLUCHES 95310 SAINT OUEN L'AUMONE 0950658Z 2 213,00 €192 GEORGE SAND 95331 DOMONT CEDEX 0951788C 4 599,55 €193 AUGUSTE RENOIR 92600 ASNIERES SUR SEINE 0920131T 951,17 €194 JEAN VILAR 78373 PLAISIR CEDEX 0780582J 2 313,57 €195 CHARLES PETIET 92391 VILLENEUVE LA GARENNE CEDEX 0922277A 295,79 €196 SUGER 93200 SAINT DENIS 0932121A 1 379,30 €197 SUGER 93200 SAINT DENIS 0932121A 379,83 €198 SUGER 93200 SAINT DENIS 0932121A 2 492,37 €199 SUGER 93200 SAINT DENIS 0932121A 523,76 €200 SUGER 93200 SAINT DENIS 0932121A 1 962,77 €201 JEAN MOULIN 93110 ROSNY SOUS BOIS 0931739K 162,32 €202 JEAN MOULIN 93110 ROSNY SOUS BOIS 0931739K 1 902,33 €203 LEONARD DE VINCI 93290 TREMBLAY EN FRANCE 0932046U 2 172,76 €204 JEAN BAPTISTE CLEMENT 93220 GAGNY 0931233K 1 588,06 €205 MARIE LAURENCIN 91540 MENNECY 0911962N 4 692,74 €206 JEAN MONNET 95130 FRANCONVILLE 0951722F 7 933,72 €207 NICOLAS LOUIS VAUQUELIN 75013 PARIS 13EME 0751710B 843,28 €208 JEAN MACE 94407 VITRY SUR SEINE CEDEX 0940129E 2 852,62 €209 JEAN JAURES 95104 ARGENTEUIL CEDEX 0950641F 4 058,12 €210 ANDRE MALRAUX 77130 MONTEREAU FAULT YONNE 0770938B 9 336,16 €211 CHAPTAL 75008 PARIS 08EME 0750663N 11 311,08 €212 MARIE CURIE 92331 SCEAUX 0920146J 10 227,15 €213 EDMOND ROSTAND 95310 SAINT OUEN L'AUMONE 0951728M 4 388,00 €214 SIMONE WEIL 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE 0783447Y 3 075,81 €215 PAUL VALERY pour le collège 75012 PARIS 12EME 0750679F 827,84 €216 ANDRE BOULLOCHE 93190 LIVRY GARGAN 0931585T 3 885,14 €

CR 2018-011 311

IV

D4.2





IV - ANNEXES


217 JEAN DROUANT 75017 PARIS 17EME 0750708M 1 016,46 €218 GUSTAVE EIFFEL 93220 GAGNY 0931272C 6 082,45 €219 HELENE BOUCHER 93290 TREMBLAY EN FRANCE 0931193S 1 103,55 €220 NADAR 91210 DRAVEIL 0910755B 2 039,62 €221 CONDORCET 94214 SAINT-MAUR-DES-FOSSES 0940122X 1 660,67 €222 (LA BATELLERIE) 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE 0780486E 3 133,23 €223 EDOUARD BRANLY 94000 CRETEIL 0941018W 1 478,13 €224 EDOUARD BRANLY 94000 CRETEIL 0941018W 1 743,03 €225 OCTAVE FEUILLET 75016 PARIS 16EME 0750796H 11,77 €226 SIMONE WEIL 93500 PANTIN 0930135S 1 128,37 €227 JEAN MERMOZ 95560 MONTSOULT 0950949R 1 665,97 €228 SONIA DELAUNAY 77240 VERT ST DENIS/CESSON 0772332S 2 566,27 €229 ROBERT DOISNEAU 91100 CORBEIL ESSONNES 0910620E 7 370,76 €230 LES FRERES MOREAU 91480 QUINCY SOUS SENART 0911493D 1 563,67 €231 ALFRED KASTLER 95000 CERGY 0951399E 3 844,94 €232 CONDORCET 78520 LIMAY 0781884Z 4 835,36 €233 GEORGES CORMIER 77120 COULOMMIERS CEDEX 0772311U 3 614,24 €234 PAUL LAPIE 92401 COURBEVOIE CEDEX 0920138A 4 238,25 €235 LOUIS ARMAND 94736 NOGENT SUR MARNE 0940118T 4 154,38 €236 LOUIS ARMAND 94736 NOGENT SUR MARNE 0940118T 5 115,31 €237 SIMONE SIGNORET 77530 VAUX LE PENIL 0772310T 4 904,26 €238 PAUL VALERY 75012 PARIS 12EME 0750679F 1 209,68 €239 CHARLES DE GAULLE 93110 ROSNY SOUS BOIS 0932031C 189,43 €240 LEOPOLD BELLAN 77260 CHAMIGNY 0770342D 1 550,44 €241 JEAN MOULIN 94300 VINCENNES 0940143V 997,49 €242 JEAN JAURES 93105 MONTREUIL 0930121B 5 464,85 €243 CHARLES BAUDELAIRE 95470 FOSSES 0951727L 3 071,79 €244 JACQUES FEYDER 93800 EPINAY SUR SEINE 0930120A 3 721,33 €245 LOUIS DE BROGLIE 78160 MARLY LE ROI 0781861Z 143,72 €246 LOUIS DE BROGLIE 78160 MARLY LE ROI 0781861Z 3 796,42 €247 JULES FERRY 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE 0781845G 4 295,86 €248 JEAN MERMOZ 95560 MONTSOULT 0950949R 1 747,96 €249 EUGENE RONCERAY 95870 BEZONS 0952173W 1 823,86 €250 NICOLAS JOSEPH CUGNOT 93330 NEUILLY SUR MARNE 0932291K 2 138,01 €251 LE CORBUSIER 95240 CORMEILLES EN PARISIS 0950656X 2 031,54 €252 JULES HARDOUIN-MANSART 78210 SAINT CYR L'ECOLE 0783140P 3 637,06 €

CR 2018-011 312

IV

D4.2





IV - ANNEXES


253 JEAN VILAR 77100 MEAUX 0772229E 5 674,57 €254 EVARISTE GALOIS 95260 BEAUMONT SUR OISE 0951748J 4 216,89 €255 VAN DONGEN 77400 LAGNY SUR MARNE 0771512A 5 763,80 €256 JEAN ROSTAND 93420 VILLEPINTE 0931584S 2 056,35 €257 CHARLES DE GAULLE 78300 POISSY 0781898P 5 353,36 €258 PIERRE DE COUBERTIN 77109 MEAUX CEDEX 0770931U 3 588,28 €259 FRANCOISE DOLTO 95260 BEAUMONT SUR OISE 0950164M 1 140,05 €260 ROMAIN ROLLAND 95190 GOUSSAINVILLE 0950667J 3 287,23 €261 FRANCOIS Ier 77300 FONTAINEBLEAU 0770927P 9 325,84 €262 CLAUDE GARAMONT 92700 COLOMBES 0922427N 1 763,88 €263 DE LA TOUR DES DAMES 77540 ROZAY EN BRIE 0772295B 5 593,05 €264 PIERRE MENDES FRANCE 95400 VILLIERS LE BEL 0951090U 17,62 €265 ROGER VERLOMME 75015 PARIS 15EME 0750696Z 280,48 €266 VASSILY KANDINSKY 92200 NEUILLY SUR SEINE 0920166F 977,95 €267 EUGENE DELACROIX 94704 MAISONS ALFORT 0940116R 4 224,68 €268 EMMANUEL MOUNIER 92290 CHATENAY MALABRY 0920135X 3 285,76 €269 GUSTAVE MONOD 95880 ENGHIEN LES BAINS 0952196W 8 544,54 €270 HENRI MOISSAN 77109 MEAUX CEDEX 0770930T 6 484,05 €271 JACQUES PREVERT 95150 TAVERNY 0950651S 4 124,97 €272 FLORIAN 92330 SCEAUX 0920170K 2 029,20 €273 HOCHE 78000 VERSAILLES 0782562L 26 678,98 €

274DES METIERS DE L'HORTICULTURE ET DU PAYSAGE 93105 MONTREUIL 0931779D 1 178,57 €

275 LAKANAL 92330 SCEAUX 0920145H 16 978,99 €276 JACQUES BREL 93120 LA COURNEUVE 0931430Z 1 807,88 €277 JEAN ROSTAND 78200 MANTES LA JOLIE 0782540M 1,23 €278 ARTHUR RIMBAUD 95140 GARGES LES GONESSE 0951787B 1 548,62 €279 LA SOURCE (site la source) 94130 NOGENT SUR MARNE 0940137N 1 413,59 €280 JEAN RENOIR 93140 BONDY 0930118Y 15 316,71 €281 PAULINE ROLAND 94550 CHEVILLY-LARUE 0942269F 2 464,43 €282 GASTON BACHELARD 77500 CHELLES 0770922J 7 662,53 €283 GASTON BACHELARD 77500 CHELLES 0770922J 6 068,27 €284 DE VILLAROY 78280 GUYANCOURT 0781949V 3 791,62 €285 CAMILLE CLAUDEL 95490 VAUREAL 0951710T 13 350,08 €286 FRESNEL 75015 PARIS 15EME 0750695Y 1 579,43 €287 JEAN RENOIR 93140 BONDY 0930118Y 17 825,58 €

CR 2018-011 313

IV

D4.2





IV - ANNEXES


288 AUGUSTE RENOIR 92600 ASNIERES SUR SEINE 0920131T 3 974,84 €289 HENRI POINCARE 91120 PALAISEAU 0912251C 4 509,61 €290 EMILY BRONTE 77185 LOGNES 0772294A 5 777,86 €291 GOURDOU-LESEURRE 94210 SAINT MAUR DES FOSSES 0940140S 2 903,66 €292 GOURDOU-LESEURRE 94210 SAINT MAUR DES FOSSES 0940140S 1 185,56 €293 LE CORBUSIER 78300 POISSY 0782546U 1,00 €294 LE CORBUSIER 78300 POISSY 0782546U 7 506,48 €295 LUCIE AUBRAC 93500 PANTIN 0932117W 2 315,17 €296 HENRI SELLIER 93190 LIVRY GARGAN 0932120Z 2 832,11 €297 LUCIE AUBRAC 93500 PANTIN 0932117W 1 598,21 €298 JULES FERRY 78000 VERSAILLES 0782565P 9 895,63 €299 JEAN ZAY 93604 AULNAY SOUS BOIS 0930833A 3 999,99 €300 BOUGAINVILLE 77257 BRIE-COMTE-ROBERT 0771436T 7 160,89 €301 MARCELIN BERTHELOT 93500 PANTIN 0930124E 2 011,40 €302 MARCELIN BERTHELOT 93500 PANTIN 0930124E 5 498,53 €303 ETIENNE JULES MAREY 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 0922443F 2 831,24 €304 GEORGES BRASSENS 91023 COURCOURONNES 0911828T 3 815,90 €305 GEORGES BRASSENS 93420 VILLEPINTE 0932260B 5 473,09 €306 GEORGES BRASSENS 93420 VILLEPINTE 0932260B 1 388,41 €307 GUSTAVE EIFFEL 91300 MASSY 0910632T 2 479,49 €308 JEAN PERRIN 91163 LONGJUMEAU 0910715H 2 018,62 €309 JACQUES AMYOT 77000 MELUN 0770933W 10 967,29 €310 FRAGONARD 95290 L'ISLE ADAM 0951147F 4 893,27 €311 PIERRE MENDES-FRANCE 91130 RIS ORANGIS 0911578W 1 827,77 €312 LOUISE MICHEL 92000 NANTERRE 0922464D 978,79 €313 EDMOND MICHELET 91290 ARPAJON 0911961M 4 891,86 €314 LEONARD DE VINCI 91240 SAINT MICHEL SUR ORGE 0911946W 5 669,51 €315 LOUIS ARMAND 95600 EAUBONNE 0951974E 9 312,22 €316 LOUIS ARMAND 95600 EAUBONNE 0951974E 4 379,73 €317 (JEAN JACQUES ROUSSEAU) 95203 SARCELLES 0950650R 4 837,32 €318 GERMAINE TILLION 93350 LE BOURGET 0932577W 2 864,79 €319 GERMAINE TILLION 93350 LE BOURGET 0932577W 1 541,57 €320 DU PARC DE VILGENIS 91300 MASSY 0910727W 7 683,19 €321 GASPARD MONGE 91600 SAVIGNY SUR ORGE 0912142J 5 226,15 €322 JOLIOT CURIE 92014 NANTERRE 0920141D 1 990,94 €323 LEONARD DE VINCI 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE 0782556E 2 502,61 €

CR 2018-011 314

IV

D4.2





IV - ANNEXES


324 JEHAN DE CHELLES 77500 CHELLES 0772276F 3 552,74 €325 LOUIS BLERIOT 92150 SURESNES 0920171L 1 010,37 €326 LOUIS BLERIOT 92150 SURESNES 0920171L 24,35 €327 BENJAMIN FRANKLIN 77012 LA ROCHETTE 0770943G 4 715,95 €328 HOTELIER 75018 PARIS 18EME 0752608C 1 143,69 €329 TOULOUSE-LAUTREC 92420 VAUCRESSON 0921935D 5 016,05 €330 CLEMENT ADER 77220 TOURNAN EN BRIE 0772342C 8 345,76 €331 CLAUDE BERNARD 75016 PARIS 16EME 0750698B 1 955,65 €332 WOLFGANG AMADEUS MOZART 93150 LE BLANC MESNIL 0932034F 1 247,11 €333 CHARLES BAUDELAIRE 77100 MEAUX 0771880A 1 737,05 €334 RENE CASSIN 95500 GONESSE 0950646L 4 969,81 €335 PIERRE MENDES FRANCE 77176 SAVIGNY LE TEMPLE 0772188K 1 877,46 €336 HENRI IV 75005 PARIS 05EME 0750654D 13 246,15 €337 CHARLES DE GAULLE 93110 ROSNY SOUS BOIS 0932031C 2 840,40 €338 JACQUES PREVERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 0920134W 3 491,70 €339 FRANCOIS VILLON 78130 LES MUREAUX 0780422K 5 339,29 €340 ECOLE NATIONALE DE COMMERCE 75017 PARIS 17EME 0750707L 4 263,45 €341 ROMAIN ROLLAND 94200 IVRY SUR SEINE 0940115P 17,59 €342 FERNAND LEGER 94200 IVRY SUR SEINE 0941972H 2 217,47 €343 ROMAIN ROLLAND 94200 IVRY SUR SEINE 0940115P 4 126,04 €344 LOUIS BASCAN 78513 RAMBOUILLET 0782549X 11 423,64 €345 JULES VERNE 95800 CERGY 0951756T 5 389,41 €346 ADRIENNE BOLLAND 78300 POISSY 0781983G 2 801,61 €347 (GEOFFROY SAINT HILAIRE) 91153 ETAMPES CEDEX 0910622G 8 489,31 €348 PIERRE DE COUBERTIN 77109 MEAUX CEDEX 0770932V 10 394,69 €349 FLORA TRISTAN 77130 MONTEREAU FAULT YONNE 0772312V 2 067,26 €350 JACQUES BREL 94600 CHOISY LE ROI 0940141T 1 159,53 €351 BOUGAINVILLE 77257 BRIE-COMTE-ROBERT 0771436T 100,00 €352 DUMONT D'URVILLE 78310 MAUREPAS 0781883Y 494,94 €353 DUMONT D'URVILLE 78310 MAUREPAS 0781883Y 293,04 €354 DUMONT D'URVILLE 78310 MAUREPAS 0781883Y 482,69 €355 DUMONT D'URVILLE 78310 MAUREPAS 0781883Y 350,33 €356 (CHATEAU DES COUDRAIES) 91450 ETIOLLES 0910629P 3 754,02 €357 PARC MONTALEAU 94372 SUCY EN BRIE CEDEX 0942130E 1 673,07 €358 HECTOR GUIMARD 75019 PARIS 19EME 0750802P 0,57 €359 FUSTEL DE COULANGES 91300 MASSY 0910687C 2 956,00 €

CR 2018-011 315

IV

D4.2





IV - ANNEXES


360 L'AGORA 92800 PUTEAUX 0920144G 2 196,01 €361 MARGUERITE YOURCENAR 91420 MORANGIS 0911945V 2 964,71 €362 CONDORCET 93105 MONTREUIL 0930130L 565,83 €363 CONDORCET 93105 MONTREUIL 0930130L 2 119,97 €364 FLORA TRISTAN 93160 NOISY LE GRAND 0931565W 5 868,06 €365 FLORA TRISTAN 93160 NOISY LE GRAND 0931565W 3 334,90 €366 FRANCOIS TRUFFAUT 91070 BONDOUFLE 0911937L 5 356,56 €367 MICHELET 94120 FONTENAY SOUS BOIS 0941298A 988,32 €368 GUILLAUME BUDE 94456 LIMEIL BREVANNES CEDEX 0940742W 1 788,99 €369 HERIOT 78120 LA BOISSIERE ECOLE 0783213U 1 182,61 €370 MONTESQUIEU 92350 LE PLESSIS ROBINSON 0922249V 1 053,04 €371 PAUL PAINLEVE 92400 COURBEVOIE 0921625S 184,22 €372 MARCELIN BERTHELOT 93500 PANTIN 0930124E 13 162,75 €373 VOILIN 92800 PUTEAUX 0921500F 1 210,62 €374 MONTESQUIEU 92350 LE PLESSIS ROBINSON 0922249V 235,40 €375 PAUL EMILE VICTOR 95000 OSNY 0951937P 2 928,05 €376 HENRI BECQUEREL 77370 NANGIS 0772277G 3 884,20 €377 JACQUES MONOD 92140 CLAMART 0921555R 4 398,82 €378 INTERNATIONAL DE L'EST PARISIEN 93160 NOISY LE GRAND 0932638M 2 405,74 €379 JEAN PIERRE TIMBAUD 91220 BRETIGNY SUR ORGE 0910975R 12 064,38 €380 MAURICE GENEVOIX 92120 MONTROUGE 0921399W 2 200,24 €381 (DARDENNE) 92170 VANVES 0921505L 720,73 €382 ALFRED NOBEL 93390 CLICHY SOUS BOIS 0932026X 1 309,56 €383 ALBERT CAMUS 92270 BOIS COLOMBES 0920132U 5 097,57 €384 EMILIE DU CHÂTELET 77700 SERRIS 0772688D 4 940,30 €385 EVARISTE GALOIS 93160 NOISY LE GRAND 0932047V 3 970,89 €386 VINCENT VAN GOGH 78410 AUBERGENVILLE 0781859X 4 591,39 €387 JEAN JAURES 92290 CHATENAY MALABRY 0921166T 3 823,94 €388 LE ROLLAND 93700 DRANCY 0932229T 578,57 €389 CAMILLE PISSARRO 95300 PONTOISE 0950649P 6 528,74 €390 DE LA VALLEE DE CHEVREUSE 91192 GIF SUR YVETTE 0911913K 216,01 €391 BLAISE PASCAL 93250 VILLEMOMBLE 0932221J 1 263,25 €392 LEONARD DE VINCI 95470 SAINT WITZ 0951753P 5 842,36 €393 VAUCANSON 78130 LES MUREAUX 0781984H 2 028,48 €394 VAUCANSON 78130 LES MUREAUX 0781984H 1 264,40 €

CR 2018-011 316

IV

D4.2





IV - ANNEXES


395MADELEINE VIONNET (MARCEL PAGNOL) 93140 BONDY 0930129K 1 075,54 €

396 SAINT EXUPERY 78201 MANTES LA JOLIE 0782539L 4 002,32 €397 RABELAIS 92190 MEUDON 0920798T 8 651,20 €398 CHARLES DE GAULLE 77230 LONGPERRIER 0772228D 4 670,77 €399 CHARLES DE GAULLE 77230 LONGPERRIER 0772228D 6 872,23 €400 EUGENE HENAFF 93170 BAGNOLET 0932119Y 3 125,96 €401 CAMILLE CLAUDEL 78200 MANTES LA VILLE 0783533S 11,00 €402 CAMILLE CLAUDEL 78200 MANTES LA VILLE 0783533S 2 249,87 €403 PAUL PAINLEVE 92400 COURBEVOIE 0921625S 1 000,00 €404 LA BRETONNIERE 77120 CHAILLY EN BRIE 0771357G 2 541,04 €405 NELSON MANDELA (LOUIS BLERIOT) 91154 ETAMPES CEDEX 0911401D 1 787,00 €406 NELSON MANDELA (LOUIS BLERIOT) 91154 ETAMPES CEDEX 0911401D 0,75 €407 JEAN-BAPTISTE POQUELIN 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE 0782557F 5 350,15 €408 URUGUAY FRANCE 77211 AVON CEDEX 0770918E 8 928,54 €409 GUSTAVE EIFFEL 92500 RUEIL MALMAISON 0922398G 1 969,16 €410 (PAUL LANGEVIN) 92000 NANTERRE 0921677Y 474,87 €411 DES SEPT MARES 78315 MAUREPAS CEDEX 0780515L 3 408,71 €412 JEAN MONNET 91260 JUVISY SUR ORGE 0910631S 3 568,43 €413 ALFRED KASTLER 91410 DOURDAN 0911985N 3 642,08 €414 PASTEUR 92523 NEUILLY SUR SEINE 0920142E 7 086,65 €415 EDMOND ROSTAND 95310 SAINT OUEN L'AUMONE 0951728M 6 327,50 €416 EUGENE IONESCO 92130 ISSY LES MOULINEAUX 0922397F 1 962,86 €417 MARTIN LUTHER KING 77600 BUSSY SAINT GEORGES 0772292Y 9 058,53 €418 MARTIN LUTHER KING 77600 BUSSY SAINT GEORGES 0772292Y 8 205,48 €419 THEODORE MONOD 93130 NOISY LE SEC 0930133P 1 564,11 €420 FRANCOIS CAVANNA 94130 NOGENT SUR MARNE 0940319L 528,76 €421 LOUIS JOUVET 95150 TAVERNY 0951763A 4 210,38 €422 HENRI MATISSE 78197 TRAPPES CEDEX 0780584L 1 535,32 €423 SAINT EXUPERY 78201 MANTES LA JOLIE 0782539L 1 807,55 €424 COLBERT 75010 PARIS 10EME 0750673Z 1 400,97 €425 DANIEL BALAVOINE 92270 BOIS COLOMBES 0921595J 216,46 €426 DANIEL BALAVOINE 92270 BOIS COLOMBES 0921595J 541,67 €427 PAUL BERT 94700 MAISONS ALFORT 0941355M 2 193,60 €428 PAUL BERT 94700 MAISONS ALFORT 0941355M 1 142,03 €429 (LA VERRIERE) 78320 LA VERRIERE 0783259U 3 231,84 €

CR 2018-011 317

IV

D4.2





IV - ANNEXES


430 CAMILLE CLAUDEL 78200 MANTES LA VILLE 0783533S 2 249,87 €431 RICHELIEU 92501 RUEIL MALMAISON 0920799U 12 419,05 €432 LEOPOLD BELLAN 77260 CHAMIGNY 0770342D 984,10 €433 HONORE DE BALZAC 77290 MITRY MORY 0771996B 6 874,32 €434 LEONARD DE VINCI 77000 MELUN 0770934X 4 628,50 €435 JEAN PERRIN 95310 SAINT OUEN L'AUMONE 0951104J 10 885,50 €436 ALBERT SCHWEITZER 93340 LE RAINCY 0930830X 3 835,36 €437 DU GUE A TRESMES 77440 CONGIS SUR THEROUANNE 0771658J 7 344,56 €438 DU GUE A TRESMES 77440 CONGIS SUR THEROUANNE 0771658J 4 302,90 €439 LOUIS LUMIERE 77500 CHELLES 0771171E 2 021,43 €440 VICTOR DURUY 75007 PARIS 07EME 0750662M 1 069,00 €441 VICTOR DURUY 75007 PARIS 07EME 0750662M 1 267,00 €442 JACQUES PREVERT 78000 VERSAILLES 0782603F 1 501,74 €443 JEAN BAPTISTE CLEMENT 93220 GAGNY 0931233K 1 006,84 €444 FRANCOIS COUPERIN 77305 FONTAINEBLEAU 0770926N 8 651,86 €445 D'HOTELLERIE ET DE TOURISME 78280 GUYANCOURT 0781578S 5 904,68 €446 AUGUSTE ESCOFFIER 95610 ERAGNY 0951618T 3 045,68 €447 AUGUSTE ESCOFFIER 95610 ERAGNY 0951618T 10 340,05 €448 FREDERIC BARTHOLDI 93200 SAINT DENIS 0930138V 5 849,57 €449 ALEXANDRE DENIS 91590 CERNY 0910630R 2 922,60 €450 LOUISE WEISS 78260 ACHERES 0781950W 3 244,90 €451 LOUISE WEISS 78260 ACHERES 0781950W 1 516,25 €452 FREDERIC MISTRAL 94260 FRESNES 0941301D 5 312,80 €453 HERIOT 78120 LA BOISSIERE ECOLE 0783213U 1 486,87 €454 AUGUSTE PERDONNET 77407 THORIGNY SUR MARNE 0770944H 2 797,47 €455 JEAN-BAPTISTE SAY 75016 PARIS 16EME 0750700D 89,58 €456 JACQUES PREVERT 91160 LONGJUMEAU 0911577V 5 083,46 €457 DE L'HAUTIL 95280 JOUY LE MOUTIER 0951824S 2 118,34 €458 JEAN PIERRE TIMBAUD 93300 AUBERVILLIERS 0931024H 1 339,07 €459 TURGOT 75003 PARIS 03EME 0750647W 1 641,51 €460 ANATOLE France ( VALMY) 92700 COLOMBES 0921229L 1 166,64 €461 ETIENNE BEZOUT 77140 NEMOURS 0770940D 13 150,65 €462 EUGENE RONCERAY 95870 BEZONS 0952173W 767,77 €463 ANTONIN CAREME 77176 SAVIGNY LE TEMPLE 0772244W 3 381,55 €464 LUCIEN RENE DUCHESNE 78170 LA CELLE SAINT CLOUD 0783214V 1 399,75 €465 DE LA TOURELLE 95200 SARCELLES 0950947N 3 476,30 €

CR 2018-011 318

IV

D4.2





IV - ANNEXES


466 GEORGES BRAQUE 95104 ARGENTEUIL CEDEX 0950666H 437,67 €467 STENDHAL 94380 BONNEUIL SUR MARNE 0940171A 1 249,54 €468 EUGENE DELACROIX 93700 DRANCY 0930119Z 2 561,06 €469 JEAN MOULIN 78150 LE CHESNAY 0782602E 1 924,11 €470 JEAN MOULIN 78150 LE CHESNAY 0782602E 0,30 €471 D'ARSONVAL 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX 0940121W 4 795,47 €472 THIBAUT DE CHAMPAGNE 77487 PROVINS 0770942F 18 266,09 €473 SAMUEL BECKETT 77260 LA FERTE SOUS JOUARRE 0772685A 3 272,04 €474 JEAN MONNET 92380 GARCHES 0920810F 2 590,08 €475 JEANNE D'ALBRET 78101 SAINT GERMAIN EN LAYE 0782132U 17 558,08 €476 JEANNE D'ALBRET 78101 SAINT GERMAIN EN LAYE 0782132U 8 694,64 €477 LOUIS GIRARD 92240 MALAKOFF 0920163C 2 309,11 €478 LOUIS GIRARD 92240 MALAKOFF 0920163C 806,65 €479 CAMILLE CLAUDEL 91120 PALAISEAU 0911938M 3 463,24 €480 TURGOT 95160 MONTMORENCY 0951281B 3 864,28 €481 SAINT MAMMES 77814 MORET SUR LOING CEDEX 0770687D 1 101,70 €482 SAINT MAMMES 77814 MORET SUR LOING CEDEX 0770687D 472,89 €483 LEONARD DE VINCI 75015 PARIS 15EME 0754475G 1 715,08 €484 ARTHUR RIMBAUD 93120 LA COURNEUVE 0931738J 899,21 €485 CORNEILLE 78170 LA CELLE SAINT CLOUD 0782822U 5 975,77 €486 CORNEILLE 78170 LA CELLE SAINT CLOUD 0782822U 5 553,62 €487 LES COTES DE VILLEBON 92360 MEUDON LA FORET 0921592F 2 593,73 €488 LE CHÂTEAU DU LAC 91340 OLLAINVILLE 0910429X 653,77 €489 D'ALEMBERT 93300 AUBERVILLIERS 0932122B 1 006,04 €490 D'ALEMBERT 93300 AUBERVILLIERS 0932122B 3 197,16 €491 DORIAN 75011 PARIS 11EME 0750676C 5 691,51 €492 VOLTAIRE 75011 PARIS 11EME 0750675B 469,40 €493 MARTIN LUTHER KING 92600 ASNIERES SUR SEINE 0920429S 547,02 €494 VICTOR DURUY 75007 PARIS 07EME 0752528R 1 049,96 €495 SAINT MAMMES 77814 MORET SUR LOING CEDEX 0770687D 1 973,21 €496 LA TOURNELLE 92250 LA GARENNE COLOMBES 0920158X 1 658,29 €497 VICTOR DURUY 75007 PARIS 07EME 0750662M 916,06 €498 ARAGO 75012 PARIS 12EME 0750680G 2 703,80 €499 AUGUSTE RENOIR 75018 PARIS 18EME 0750710P 1 068,75 €500 JULES SIEGFRIED 75010 PARIS 10EME 0750674A 944,40 €501 du BATIMENT-ST LAMBERT 75015 PARIS 15EME 0750697A 193,17 €

CR 2018-011 319

IV

D4.2





IV - ANNEXES


502 du BATIMENT-ST LAMBERT 75015 PARIS 15EME 0750697A 69,94 €503 BLAISE PASCAL 77253 BRIE-COMTE-ROBERT CEDEX 0772230F 5 028,14 €504 CHRISTOPHE COLOMB 94370 SUCY EN BRIE 0941918Z 7 667,78 €505 CHRISTOPHE COLOMB 94370 SUCY EN BRIE 0941918Z 5 606,11 €506 GEORGES BRASSENS 94290 VILLENEUVE LE ROI 0940743X 3 139,96 €507 TURGOT 75003 PARIS 03EME 0750647W 612,11 €

508ECOLE NATIONALE SUPERIEURE ARTS APPLIQ. 75015 PARIS 15EME 0750612H 1 119,61 €

509 EDGAR QUINET 75009 PARIS 09EME 0750671X 899,54 €510 GUSTAVE EIFFEL 91300 MASSY 0910632T 3 291,00 €511 (BROSSOLETTE) 94270 LE KREMLIN BICETRE 0941975L 2 037,91 €512 SIMONE WEIL 75003 PARIS 03EME 0750651A 513,80 €513 ROGER VERLOMME 75015 PARIS 15EME 0750696Z 338,71 €514 PAUL POIRET 75011 PARIS 11EME 0750558Z 255,60 €515 LEONARD DE VINCI 92220 BAGNEUX 0920680P 736,81 €516 BAUDELAIRE 91024 EVRY 0911254U 3 005,09 €517 SOPHIE GERMAIN 75004 PARIS 04EME 0750653C 1 919,90 €518 EMILE DUBOIS 75014 PARIS 14EME 0750692V 775,03 €519 BRASSAÏ 75015 PARIS 15EME 0750794F 143,63 €520 MARCEL DEPREZ 75011 PARIS 11EME 0750788Z 401,56 €521 (MARCEL CACHIN) 93406 SAINT OUEN 0932074Z 2 526,91 €522 ERIK SATIE 75014 PARIS 14EME 0752846L 783,86 €523 SIMONE SIGNORET 77530 VAUX LE PENIL 0772310T 5 619,54 €524 MONTAIGNE 75006 PARIS 06EME 0750657G 3 430,60 €525 MONTAIGNE 75006 PARIS 06EME 0752527P 1 869,46 €526 SAINT LOUIS 75006 PARIS 06EME 0750658H 18 158,89 €527 FRANCOIS ARAGO 94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES 0941952L 2 779,68 €528 LINO VENTURA 77330 OZOIR LA FERRIERE 0772225A 1 570,51 €529 HECTOR BERLIOZ 94300 VINCENNES 0941598B 5 062,43 €530 HELENE BOUCHER 75020 PARIS 20EME 0752556W 1 146,55 €531 CHARLOTTE DELBO 77230 DAMMARTIN EN GOELE 0772751X 1 826,36 €532 CHARLOTTE DELBO 77230 DAMMARTIN EN GOELE 0772751X 1 160,73 €533 FUSTEL DE COULANGES 91300 MASSY 0910687C 3 512,78 €534 ALFRED KASTLER 95000 CERGY 0951399E 5 778,41 €535 LAMARTINE 75009 PARIS 09EME 0750670W 911,30 €536 CLAUDE MONET 75013 PARIS 13EME 0750683K 3 018,29 €

CR 2018-011 320

IV

D4.2





IV - ANNEXES


537 CHENNEVIERE MALEZIEUX 75012 PARIS 12EME 0750783U 833,65 €538 GUSTAVE FERRIE 75010 PARIS 10EME 0750775K 421,46 €539 JEAN VILAR 78373 PLAISIR CEDEX 0780582J 2 837,88 €540 PAUL BERT 75014 PARIS 14EME 0750689S 2 150,00 €541 PIERRE MENDES FRANCE 77176 SAVIGNY LE TEMPLE 0772188K 2 076,46 €542 MOULIN JOLY 92700 COLOMBES 0920592U 3 205,26 €543 CLAUDE BERNARD 75016 PARIS 16EME 0750698B 1 110,99 €544 JULES FERRY 77120 COULOMMIERS CEDEX 0770924L 13 199,48 €545 GEORGES CORMIER 77120 COULOMMIERS CEDEX 0772311U 3 579,78 €546 COLBERT 75010 PARIS 10EME 0750673Z 1 543,31 €547 DARIUS MILHAUD 94276 LE KREMLIN BICETRE CEDEX 0941474S 5 993,43 €548 NEWTON-ENREA 92110 CLICHY 0920136Y 5 241,04 €549 RACINE 75008 PARIS 08EME 0750664P 2 326,73 €550 FERDINAND BUISSON 95120 ERMONT 0950657Y 1 537,94 €551 DE LA VALLEE DE CHEVREUSE 91192 GIF SUR YVETTE 0911913K 7 825,30 €552 ROSA PARKS 91230 MONTGERON 0910625K 18 357,38 €553 GEORGE SAND 95331 DOMONT CEDEX 0951788C 4 945,61 €554 PAUL EMILE VICTOR 95000 OSNY 0951937P 3 303,03 €555 EUGENE IONESCO 92130 ISSY LES MOULINEAUX 0922397F 2 597,36 €556 JACQUES MONOD 92140 CLAMART 0921555R 4 923,08 €557 FRANCOIS VILLON 75014 PARIS 14EME 0750690T 1 537,99 €558 CHARLEMAGNE 75004 PARIS 04EME 0750652B 2 739,49 €559 JEAN BAPTISTE COROT 91605 SAVIGNY SUR ORGE 0910627M 11 491,12 €560 SIMONE WEIL 93500 PANTIN 0930135S 1 867,34 €561 HECTOR BERLIOZ 94300 VINCENNES 0940124Z 3 600,40 €562 CAMILLE SAINT SAENS 95170 DEUIL LA BARRE 0951922Y 4 420,75 €563 LES FRERES MOREAU 91480 QUINCY SOUS SENART 0911493D 2 057,57 €564 RASPAIL 75014 PARIS 14EME 0750691U 2 011,01 €565 ETIENNE DOLET 75020 PARIS 20EME 0750808W 790,94 €566 DU PARC DE VILGENIS 91300 MASSY 0910727W 9 014,78 €567 CONDORCET 75009 PARIS 09EME 0750667T 2 841,08 €568 JACQUARD 75019 PARIS 19EME 0750713T 547,27 €569 GUY DE MAUPASSANT 92700 COLOMBES 0920137Z 3 377,93 €570 GEORGES BRAQUE 95104 ARGENTEUIL CEDEX 0950666H 2 897,90 €571 DUMONT D'URVILLE 78310 MAUREPAS 0781883Y 1 246,04 €572 CHAMPLAIN 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE 0941470M 12 482,90 €

CR 2018-011 321

IV

D4.2





IV - ANNEXES


573 SAMUEL BECKETT 77260 LA FERTE SOUS JOUARRE 0772685A 3 465,60 €574 BAUDELAIRE 91024 EVRY 0911254U 974,25 €575 CARNOT pour le collège 75017 PARIS 17EME 0752552S 2 162,60 €576 PAUL ELUARD 93206 SAINT DENIS 0930125F 3 414,64 €577 RENE AUFFRAY 92110 CLICHY 0922149L 3 806,66 €578 HENRI BERGSON 75019 PARIS 19EME 0750711R 1 562,92 €579 HELENE BOUCHER 75020 PARIS 20EME 0750714U 2 967,31 €580 ARTS GRAPHIQUES CORVISART 75013 PARIS 13EME 0750787Y 844,39 €581 MAURICE RAVEL 75020 PARIS 20EME 0750715V 3 841,08 €582 MARX DORMOY 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE 0941951K 2 355,20 €583 FLORIAN 92330 SCEAUX 0920170K 1 899,41 €584 VICTOR HUGO 75003 PARIS 03EME 0752524L 1 506,06 €585 VICTOR HUGO 75003 PARIS 03EME 0750648X 1 803,60 €586 EMMANUEL MOUNIER 92290 CHATENAY MALABRY 0920135X 3 956,06 €587 SANTOS DUMONT 92210 SAINT CLOUD 0922276Z 2 218,77 €588 RENE CASSIN 93340 LE RAINCY 0932222K 1 802,59 €589 RODIN pour le collège 57013 PARIS 13EME 0752538B 1 372,77 €590 CAMILLE SEE 75015 PARIS 15EME 0750694X 3 159,81 €591 FENELON 75006 PARIS 06EME 0750660K 1 380,27 €592 JACQUES DECOUR 75009 PARIS 09EME 0750668U 1 541,32 €593 JACQUES DECOUR pour le colllège 75009 PARIS 09EME 0752532V 1 880,61 €594 LAMARTINE pour le collège 75009 PARIS 09EME 0752534X 1 376,10 €595 BLAISE CENDRARS 93270 SEVRAN 0932048W 1 555,53 €596 RODIN 75013 PARIS 13EME 0750682J 1 462,83 €597 BLAISE PASCAL 77253 BRIE-COMTE-ROBERT CEDEX 0772230F 5 020,69 €598 ADRIENNE BOLLAND 78300 POISSY 0781983G 2 960,23 €599 LE CORBUSIER 93533 AUBERVILLIERS CEDEX 0930117X 2 926,13 €600 EDOUARD BRANLY 94130 NOGENT SUR MARNE 0940117S 7 148,86 €601 ROBERT DOISNEAU 91100 CORBEIL ESSONNES 0910620E 8 182,41 €602 JANSON DE SAILLY pour le collège 75016 PARIS 16EME 0750699C 2 467,12 €603 HENRI BECQUEREL 77370 NANGIS 0772277G 4 498,71 €604 JANSON DE SAILLY 75016 PARIS 16EME 0750699C 15 974,67 €605 GEORGES BRASSENS 91023 COURCOURONNES 0911828T 4 827,69 €606 LAKANAL 92330 SCEAUX 0920145H 24 336,74 €607 MOLIERE 75016 PARIS 16EME 0752551R 1 587,12 €608 CHAPTAL 75008 PARIS 08EME 0750663N 11 623,10 €

CR 2018-011 322

IV

D4.2





IV - ANNEXES


609 OCTAVE FEUILLET 75016 PARIS 16EME 0750796H 384,23 €610 MOLIERE 75016 PARIS 16EME 0750703G 1 053,07 €611 (LA VERRIERE) 78320 LA VERRIERE 0783259U 4 727,00 €612 CONDORCET 94214 SAINT-MAUR-DES-FOSSES 0940122X 1 667,52 €613 NICOLAS LOUIS VAUQUELIN 75013 PARIS 13EME 0751710B 1 228,22 €614 RENE DESCARTES 77420 CHAMPS SUR MARNE 0772223Y 2 006,65 €615 JULES VERNE 95800 CERGY 0951756T 5 751,86 €616 PAUL ROBERT 93260 LES LILAS 0932073Y 3 247,29 €617 GABRIEL FAURE 75013 PARIS 13EME 0750684L 1 388,78 €618 LOUIS ARMAND 75015 PARIS 15EME 0751708Z 1 341,18 €619 ALAIN 78110 LE VESINET 0782568T 7 690,68 €

620 PIERRE-GILLES DE GENNES - ENCPB 75013 PARIS 13EME 0750685M 3 894,77 €621 DESCARTES 92160 ANTONY 0920130S 507,06 €622 DESCARTES 92160 ANTONY 0920130S 387,48 €

623OLYMPE DE GOUGES pour les collèges 93130 NOISY LE SEC 0931710D 2 510,11 €

624 PARC MONTALEAU 94372 SUCY EN BRIE CEDEX 0942130E 1 827,47 €625 CLAUDE GARAMONT 92700 COLOMBES 0922427N 2 192,14 €626 CARNOT 75017 PARIS 17EME 0750704H 2 351,75 €627 EDITH PIAF 75020 PARIS 20EME 0750828T 491,72 €628 JULES FERRY 75009 PARIS 09EME 0750669V 3 750,00 €629 GUILLAUME BUDE 94456 LIMEIL BREVANNES CEDEX 0940742W 5 635,24 €630 GUILLAUME BUDE 94456 LIMEIL BREVANNES CEDEX 0940742W 6 027,63 €631 VIOLLET LE DUC 78640 VILLIERS SAINT FREDERIC 0782587N 12 455,12 €632 ELISA LEMONNIER 75012 PARIS 12EME 0750677D 1 814,85 €633 MARIE LAURENCIN 75010 PARIS 10EME 0750776L 585,88 €634 ALEXANDRE DUMAS 75015 PARIS 15EME 0753256G 459,06 €635 MARTIN LUTHER KING 77600 BUSSY SAINT GEORGES 0772292Y 5 581,47 €636 JULES FERRY 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE 0781845G 5 068,42 €637 AUGUSTE BLANQUI 93406 SAINT OUEN 0930126G 3 289,50 €638 JEAN ZAY 93604 AULNAY SOUS BOIS 0930833A 4 612,70 €639 GALILEE 77380 COMBS LA VILLE 0772127U 2 655,42 €640 ANDRE BOULLOCHE 93190 LIVRY GARGAN 0931585T 4 101,59 €641 JEAN ROSTAND 93420 VILLEPINTE 0931584S 2 140,36 €642 RENE CASSIN 91294 ARPAJON 0911632E 10 965,01 €

CR 2018-011 323

IV

D4.2





IV - ANNEXES


643 JEAN PIERRE TIMBAUD 91220 BRETIGNY SUR ORGE 0910975R 11 302,12 €644 JEAN PERRIN 78210 SAINT CYR L'ECOLE 0782593V 2 258,89 €

645DES METIERS DE L'HORTICULTURE ET DU PAYSAGE 93105 MONTREUIL 0931779D 1 358,85 €

646 GUSTAVE MONOD 95880 ENGHIEN LES BAINS 0952196W 9 046,98 €647 ALBERT EINSTEIN 91706 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS 0911346U 4 092,62 €648 JACQUES BREL 94600 CHOISY LE ROI 0940141T 1 167,06 €649 JEAN-PIERRE VERNANT 92310 SEVRES 0920802X 7 353,59 €650 BUFFON 75015 PARIS 15EME 0750693W 4 974,50 €651 LEONARD DE VINCI 92300 LEVALLOIS PERRET 0921230M 3 055,60 €652 URUGUAY FRANCE 77211 AVON CEDEX 0770919F 1 822,68 €653 URUGUAY FRANCE 77211 AVON CEDEX 0770918E 7 105,86 €654 URUGUAY FRANCE 77211 AVON CEDEX 0770918E 8 864,94 €655 URUGUAY FRANCE 77211 AVON CEDEX 0770919F 2 322,13 €656 EDMOND ROSTAND 75018 PARIS 18EME 0750800M 582,00 €657 GASPARD MONGE 91600 SAVIGNY SUR ORGE 0912142J 4 947,98 €658 VAN DONGEN 77400 LAGNY SUR MARNE 0771512A 6 012,66 €659 CAMILLE CLAUDEL 77347 PONTAULT COMBAULT CEDEX 0772243V 4 202,78 €660 GALILEE 75013 PARIS 0750785W 821,99 €661 ANDRE-MARIE AMPERE 91390 MORSANG SUR ORGE 0911037H 1 947,47 €662 ARTHUR RIMBAUD 95140 GARGES LES GONESSE 0951787B 1 413,14 €663 PAUL LAPIE 92401 COURBEVOIE CEDEX 0920138A 4 906,70 €664 CHARLEMAGNE 75004 PARIS 04EME 0752525M 1 475,17 €665 AUGUSTE PERRET 91024 EVRY 0911343R 1 632,28 €666 DENIS PAPIN 93120 LA COURNEUVE 0930128J 1 245,83 €667 ROBERT SCHUMAN 94220 CHARENTON LE PONT 0941974K 1 860,30 €668 JEAN JACQUES ROUSSEAU 95160 MONTMORENCY 0950648N 3 739,86 €669 JACQUES DECOUR 75009 PARIS 09EME 0750668U 2,90 €670 RABELAIS 92190 MEUDON 0920798T 10 214,56 €671 D'ALEMBERT 75019 PARIS 19EME 0750650Z 1 191,92 €672 TALMA 91805 BRUNOY CEDEX 0911021R 6 437,22 €673 EDMOND MICHELET 91290 ARPAJON 0911961M 5 609,88 €674 EUGENE DELACROIX 94704 MAISONS ALFORT 0940116R 5 133,46 €675 EVARISTE GALOIS 95260 BEAUMONT SUR OISE 0951748J 4 228,25 €676 MARIE LAURENCIN 91540 MENNECY 0911962N 5 483,11 €677 FRANCOIS CAVANNA 94130 NOGENT SUR MARNE 0940319L 975,54 €

CR 2018-011 324

IV

D4.2





IV - ANNEXES


678 ALFRED KASTLER 91410 DOURDAN 0911985N 4 392,81 €679 GEORGE SAND 77350 LE MEE SUR SEINE 0771663P 988,23 €680 PABLO PICASSO 94120 FONTENAY SOUS BOIS 0941347D 1 897,76 €681 JEAN BAPTISTE COROT 91605 SAVIGNY SUR ORGE 0910627M 12 801,12 €682 LEOPOLD BELLAN 77260 CHAMIGNY 0770342D 1 382,97 €683 GUILLAUME TIREL 75014 PARIS 14EME 0754476H 1 533,78 €684 PAULINE ROLAND 94550 CHEVILLY-LARUE 0942269F 2 611,54 €685 ROBERT SCHUMAN 94220 CHARENTON LE PONT 0941974K 0,01 €686 GUSTAVE EIFFEL 92500 RUEIL MALMAISON 0922398G 2 022,88 €687 JEAN MERMOZ 95560 MONTSOULT 0950949R 1 773,89 €688 ROMAIN ROLLAND 95190 GOUSSAINVILLE 0950667J 3 045,70 €689 DE LA MARE CARREE 77550 MOISSY CRAMAYEL 0772296C 4 498,41 €690 VINCENT VAN GOGH 78410 AUBERGENVILLE 0781859X 5 683,58 €691 LA PLAINE DE NEAUPHLE 78190 TRAPPES 0781297L 981,10 €692 LIBERTE 93230 ROMAINVILLE 0932267J 2 309,81 €693 LAVOISIER 75005 PARIS 05EME 0750656F 2 115,12 €694 (GEOFFROY SAINT HILAIRE) 91153 ETAMPES CEDEX 0910622G 9 899,68 €695 (DARDENNE) 92170 VANVES 0921505L 701,07 €696 HOTELIER 75018 PARIS 18EME 0752608C 1 076,32 €697 LOUIS ARMAND 91330 YERRES 0910756C 2 261,83 €698 LOUISE MICHEL 92000 NANTERRE 0922464D 1 110,77 €699 (PAUL LANGEVIN) 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS 0912163G 1 727,11 €700 NICOLAS JOSEPH CUGNOT 93330 NEUILLY SUR MARNE 0932291K 2 582,86 €701 ANTONIN CAREME 77176 SAVIGNY LE TEMPLE 0772244W 3 579,77 €702 JULES FERRY 78000 VERSAILLES 0782565P 12 288,58 €703 PAUL BELMONDO 91290 ARPAJON 0910628N 2 446,69 €704 ECOLE NATIONALE DE COMMERCE 75017 PARIS 17EME 0750707L 1 935,86 €705 CAMILLE PISSARRO 95300 PONTOISE 0950649P 6 920,77 €706 FRANCOIS VILLON 78130 LES MUREAUX 0780422K 6 164,99 €707 LANGEVIN WALLON 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE 0940113M 5 219,52 €708 FRANCOIS TRUFFAUT 91070 BONDOUFLE 0911937L 5 867,76 €709 ROMAIN ROLLAND 94200 IVRY SUR SEINE 0940115P 17 939,49 €710 VAN GOGH 95123 ERMONT 0950645K 4 719,25 €711 BLAISE PASCAL 91406 ORSAY 0910626L 9 150,66 €712 VASSILY KANDINSKY 92200 NEUILLY SUR SEINE 0920166F 1 021,38 €713 CHARLES DE GAULLE 78300 POISSY 0781898P 6 654,38 €

CR 2018-011 325

IV

D4.2





IV - ANNEXES


714 AUGUSTE RENOIR 92600 ASNIERES SUR SEINE 0920131T 4 843,92 €715 LOUIS JOUVET 95150 TAVERNY 0951763A 4 210,11 €716 ETIENNE BEZOUT 77140 NEMOURS 0770940D 6 011,03 €717 LOUIS JOUVET 95150 TAVERNY 0951763A 280,39 €718 SIMONE WEIL 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE 0783447Y 4 779,60 €719 MARIE CURIE 78000 VERSAILLES 0782567S 13 032,76 €720 CHARLES DE GAULLE 93110 ROSNY SOUS BOIS 0932031C 255,96 €721 CHARLES DE GAULLE 93110 ROSNY SOUS BOIS 0932031C 2 652,75 €722 PIERRE MENDES FRANCE 95400 VILLIERS LE BEL 0951090U 1 730,80 €723 LOUIS ARMAND 94736 NOGENT SUR MARNE 0940118T 4 060,81 €724 MICHELET 92170 VANVES 0920149M 15 415,54 €725 DE LA TOUR DES DAMES 77540 ROZAY EN BRIE 0772295B 6 373,97 €726 HENRI POINCARE 91120 PALAISEAU 0912251C 5 106,76 €727 CONDORCET 78520 LIMAY 0781884Z 5 758,74 €728 MARTIN NADAUD 75020 PARIS 20EME 0754530S 727,05 €729 LE CORBUSIER 78300 POISSY 0782546U 12 843,59 €730 DUMONT D'URVILLE 78310 MAUREPAS 0781883Y 1 429,88 €731 CHARLES LE CHAUVE 77680 ROISSY EN BRIE 0771763Y 5 865,92 €732 (PARC DES LOGES) 91012 EVRY 0911251R 7 010,40 €733 FLORA TRISTAN 77130 MONTEREAU FAULT YONNE 0772312V 1 713,21 €734 JACQUES PREVERT 95150 TAVERNY 0950651S 4 582,38 €735 CHARLES BAUDELAIRE 95470 FOSSES 0951727L 3 262,18 €736 GUSTAVE EIFFEL 77130 VARENNES SUR SEINE 0770945J 2 142,67 €737 ARMAND GUILLAUMIN 94310 ORLY 0940138P 1 780,95 €738 STENDHAL 94380 BONNEUIL SUR MARNE 0940171A 1 776,85 €739 CLAUDE NICOLAS LEDOUX 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS 0930136T 1 415,30 €740 LEO LAGRANGE 93140 BONDY 0932282A 894,92 €741 VAUCANSON 78130 LES MUREAUX 0781984H 1 837,60 €742 PAUL PAINLEVE 92400 COURBEVOIE 0921625S 1 892,63 €743 JEAN MOULIN 77200 TORCY 0772120L 2 046,83 €744 PASTEUR 92523 NEUILLY SUR SEINE 0920142E 8 675,41 €745 JEAN MOULIN 93110 ROSNY SOUS BOIS 0931739K 252,25 €746 JEAN MOULIN 93110 ROSNY SOUS BOIS 0931739K 1 731,25 €747 FRANCOIS MANSART 94214 SAINT-MAUR-DES-FOSSES 0940585A 3 488,66 €748 LA SOURCE (site Val de Beauté) 94130 NOGENT SUR MARNE 0940137N 1 696,46 €749 LE ROLLAND 93700 DRANCY 0932229T 548,15 €

CR 2018-011 326

IV

D4.2





IV - ANNEXES


750 ETIENNE JULES MAREY 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 0922443F 3 220,50 €751 CAMILLE CLAUDEL 94407 VITRY SUR SEINE CEDEX 0940145X 2 126,19 €752 CAMILLE CLAUDEL 94407 VITRY SUR SEINE CEDEX 0940145X 875,60 €753 LOUIS BLERIOT 92150 SURESNES 0920171L 1 225,77 €754 JEAN MOULIN 94300 VINCENNES 0940143V 1 071,95 €755 JACQUES BREL 93120 LA COURNEUVE 0931430Z 2 081,20 €756 EMILY BRONTE 77185 LOGNES 0772294A 2 485,86 €757 SONIA DELAUNAY 77240 VERT ST DENIS/CESSON 0772332S 2 891,28 €758 VIRGINIA HENDERSON 95400 ARNOUVILLE LES GONESSE 0950709E 1 913,46 €759 D'HOTELLERIE ET DE TOURISME 78280 GUYANCOURT 0781578S 4 076,66 €760 LE CHAMP DE CLAYE 77410 CLAYE SOUILLY 0771995A 2 462,96 €761 LE CHAMP DE CLAYE 77410 CLAYE SOUILLY 0771995A 2 295,39 €762 GEORGES BRASSENS 93420 VILLEPINTE 0932260B 2 187,08 €763 JEAN LURCAT 75013 PARIS 13EME 0753268V 1 054,24 €764 NADAR 91210 DRAVEIL 0910755B 2 423,89 €765 LA FAYETTE 77430 CHAMPAGNE SUR SEINE 0770920G 10 317,68 €766 OLYMPE DE GOUGES 93130 NOISY LE SEC 0930123D 2 686,07 €767 PAUL VALERY 75012 PARIS 12EME 0750679F 1 264,74 €768 JEAN MOULIN 93150 LE BLANC MESNIL 0932118X 2 006,14 €769 JEAN JAURES 93105 MONTREUIL 0930121B 7 342,82 €770 JOLIOT CURIE 92014 NANTERRE 0920141D 2 704,23 €771 EDOUARD BRANLY 94000 CRETEIL 0941018W 2 383,44 €772 JEHAN DE CHELLES 77500 CHELLES 0772276F 3 562,88 €773 LEONARD DE VINCI 92220 BAGNEUX 0920680P 827,05 €774 LEON BLUM 94000 CRETEIL 0941413A 3 501,59 €775 JEAN MACE 94407 VITRY SUR SEINE CEDEX 0940129E 2 907,04 €776 (LA BATELLERIE) 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE 0780486E 5 085,46 €777 DU VEXIN 95750 CHARS 0951282C 2 443,24 €778 LOUIS BLERIOT 78197 TRAPPES CEDEX 0780273Y 2 368,89 €779 OLYMPE DE GOUGES 93130 NOISY LE SEC 0930123D 3 061,37 €780 JACQUES PREVERT 91160 LONGJUMEAU 0911577V 3 469,95 €781 HECTOR GUIMARD 75019 PARIS 19EME 0750802P 1 520,45 €782 WOLFGANG AMADEUS MOZART 93150 LE BLANC MESNIL 0932034F 2 413,45 €783 JEAN VILAR 77100 MEAUX 0772229E 6 205,86 €784 JACQUES AMYOT 77000 MELUN 0770933W 14 440,29 €785 MICHELET 94120 FONTENAY SOUS BOIS 0941298A 807,85 €

CR 2018-011 327

IV

D4.2





IV - ANNEXES


786 HENRI MATISSE 78197 TRAPPES CEDEX 0780584L 1 740,08 €787 FRESNEL 75015 PARIS 15EME 0750695Y 846,98 €788 VOILIN 92800 PUTEAUX 0921500F 1 724,49 €789 LEONARD DE VINCI 93290 TREMBLAY EN FRANCE 0932046U 2 219,79 €790 DU GUE A TRESMES 77440 CONGIS SUR THEROUANNE 0771658J 9 917,17 €791 LA BRUYERE 78000 VERSAILLES 0782563M 10 139,46 €792 LA BRUYERE 78000 VERSAILLES 0782563M 12 558,22 €793 LAZARE PONTICELLI 75013 PARIS 13EME 0750786X 638,52 €794 LOUIS DE BROGLIE 78160 MARLY LE ROI 0781861Z 5 241,39 €795 ALFRED NOBEL 93390 CLICHY SOUS BOIS 0932026X 1 566,10 €796 LEONARD DE VINCI 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE 0782556E 3 008,17 €797 PAUL VALERY pour le collège 75012 PARIS 12EME 0752537A 1 074,88 €798 AUGUSTE PERDONNET 77407 THORIGNY SUR MARNE 0770944H 3 319,53 €

799OLYMPE DE GOUGES pour les collèges 93130 NOISY LE SEC 0931710D 3 564,30 €

800 CLEMENT ADER 91200 ATHIS MONS 0910676R 3 099,70 €801 GEORGES CLEMENCEAU 93250 VILLEMOMBLE 0930127H 4 939,68 €802 GEORGES BRAQUE 95104 ARGENTEUIL CEDEX 0950666H 2 452,95 €803 JEAN JAURES 95104 ARGENTEUIL CEDEX 0950641F 4 202,09 €804 GEORGES BRAQUE 95104 ARGENTEUIL CEDEX 0950666H 5 935,45 €805 LA FAYETTE 77430 CHAMPAGNE SUR SEINE 0770920G 10 436,10 €806 JULES VERNE 91470 LIMOURS 0911983L 8 274,08 €807 JACQUES PREVERT 77380 COMBS LA VILLE 0771997C 1 983,92 €808 FRANCISQUE SARCEY 91416 DOURDAN 0910621F 11 564,49 €809 MARCELIN BERTHELOT 94100 SAINT MAUR DES FOSSES 0940120V 14 227,07 €810 HENRI IV 75005 PARIS 05EME 0750654D 11 173,61 €811 (CHATEAU DES COUDRAIES) 91450 ETIOLLES 0910629P 5 087,70 €812 FRANCOIS Ier 77300 FONTAINEBLEAU 0770927P 11 706,01 €813 LOUISE MICHEL 93000 BOBIGNY 0931613Y 2 964,26 €814 CHRISTOPHE COLOMB 94370 SUCY EN BRIE 0941918Z 5 646,02 €815 JEAN-BAPTISTE SAY 75016 PARIS 16EME 0750700D 5 642,35 €816 MARGUERITE YOURCENAR 91420 MORANGIS 0911945V 3 046,07 €817 HOCHE 78000 VERSAILLES 0782562L 7 629,23 €818 HOCHE 78000 VERSAILLES 0782562L 31 537,31 €819 JEAN PERRIN 95310 SAINT OUEN L'AUMONE 0951104J 8 463,29 €820 JACQUES PREVERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 0920134W 3 937,64 €

CR 2018-011 328

IV

D4.2





IV - ANNEXES


821 JEAN ROSTAND 78200 MANTES LA JOLIE 0782540M 2 425,98 €822 JEAN ROSTAND 78200 MANTES LA JOLIE 0782540M 2 594,07 €823 FREDERIC BARTHOLDI 93200 SAINT DENIS 0930138V 2 020,71 €824 EMILIE DU CHÂTELET 77700 SERRIS 0772688D 6 146,24 €825 FRAGONARD 95290 L'ISLE ADAM 0951147F 5 316,78 €826 (VOILLAUME) 93604 AULNAY SOUS BOIS 0930834B 3 922,59 €827 (VOILLAUME) 93604 AULNAY SOUS BOIS 0930834B 206,69 €828 HELENE BOUCHER 93290 TREMBLAY EN FRANCE 0931193S 1 206,32 €829 MARCEL PAGNOL 91200 ATHIS MONS 0910623H 5 314,69 €830 GUSTAVE EIFFEL 93220 GAGNY 0931272C 6 257,47 €831 BOUGAINVILLE 77257 BRIE-COMTE-ROBERT 0771436T 10 071,51 €832 RENE CASSIN 95500 GONESSE 0950646L 5 775,64 €833 JEAN PERRIN 91163 LONGJUMEAU 0910715H 2 287,67 €834 HERIOT 78120 LA BOISSIERE ECOLE 0783213U 1 277,94 €835 GALILEE 95000 CERGY 0951637N 5 700,78 €836 GABRIEL PERI 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE 0940132H 1 449,42 €837 INTERNATIONAL DE L'EST PARISIEN 93160 NOISY LE GRAND 0932638M 3 040,96 €838 (JEAN JACQUES ROUSSEAU) 95203 SARCELLES 0950650R 4 253,68 €839 DES SEPT MARES 78315 MAUREPAS CEDEX 0780515L 3 890,22 €840 JEAN-BAPTISTE POQUELIN 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE 0782557F 5 906,59 €841 FERNAND ET NADIA LEGER 95100 ARGENTEUIL 0951811C 2 334,73 €842 DIDEROT 75019 PARIS 19EME 0750712S 2 378,11 €843 D'ARSONVAL 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX 0940121W 5 871,40 €844 LOUIS LE GRAND 75005 PARIS 05EME 0750655E 16 499,40 €845 EMILIE DE BRETEUIL 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX 0781819D 3 705,59 €846 ALEXANDRE DENIS 91590 CERNY 0910630R 7 804,17 €847 CAMILLE CLAUDEL 78200 MANTES LA VILLE 0783533S 2 384,05 €848 (F. JOLIOT CURIE) 77196 DAMMARIE LES LYS 0771027Y 5 548,59 €849 TURGOT 75003 PARIS 03EME 0750647W 2 864,43 €850 JEAN JAURES 92290 CHATENAY MALABRY 0921166T 4 369,77 €851 FRANCOIS RABELAIS 93440 DUGNY 0932126F 1 515,99 €852 HONORE DE BALZAC 77290 MITRY MORY 0771996B 7 511,79 €853 GOURDOU-LESEURRE 94210 SAINT MAUR DES FOSSES 0940140S 2 046,09 €854 GUSTAVE EIFFEL 91300 MASSY 0910632T 3 061,46 €855 FLORA TRISTAN 93160 NOISY LE GRAND 0931565W 4 447,51 €856 L'AGORA 92800 PUTEAUX 0920144G 2 396,13 €

CR 2018-011 329

IV

D4.2





IV - ANNEXES


857 MAURICE GENEVOIX 92120 MONTROUGE 0921399W 2 299,61 €858 JEAN MONNET 92120 MONTROUGE 0920164D 1 288,66 €859 DANIEL BALAVOINE 92270 BOIS COLOMBES 0921595J 571,27 €860 LOUIS ARMAND 95600 EAUBONNE 0951974E 4 886,62 €861 ALFRED COSTES 93000 BOBIGNY 0931198X 2 713,35 €862 HENRI SELLIER 93190 LIVRY GARGAN 0932120Z 2 902,96 €863 EUGENIE COTTON 93100 MONTREUIL 0932116V 4 539,77 €864 ALEXANDRE DUMAS 92210 SAINT CLOUD 0920801W 6 029,04 €865 LUCIEN RENE DUCHESNE 78170 LA CELLE SAINT CLOUD 0783214V 1 805,16 €866 LEONARD DE VINCI 77000 MELUN 0770934X 5 773,56 €867 GEORGES BRAQUE 95104 ARGENTEUIL CEDEX 0950666H 437,67 €868 GUSTAVE EIFFEL 95120 ERMONT 0951673C 1 657,28 €869 PIERRE MENDES-FRANCE 91130 RIS ORANGIS 0911578W 2 502,53 €870 CLEMENT ADER 77220 TOURNAN EN BRIE 0772342C 9 504,31 €871 LE CHÂTEAU DU LAC 91340 OLLAINVILLE 0910429X 1 080,60 €872 GALILEE 92230 GENNEVILLIERS 0921156G 4 181,19 €873 LEOPOLD SEDAR SENGHOR 78200 MAGNANVILLE 0781951X 5 190,08 €874 LES COTES DE VILLEBON 92360 MEUDON LA FORET 0921592F 2 723,12 €875 TURGOT 95160 MONTMORENCY 0951281B 1 192,07 €876 GUTENBERG 94000 CRETEIL 0941930M 1 902,07 €877 ANTOINE DE SAINT EXUPERY 94000 CRETEIL 0940114N 2 237,62 €878 ANDRE MALRAUX 77130 MONTEREAU FAULT YONNE 0770938B 11 199,03 €879 HECTOR BERLIOZ 94300 VINCENNES 0941598B 3 424,07 €880 CHARLES BAUDELAIRE 77100 MEAUX 0771880A 1 861,06 €881 CONDORCET AUTOMOBILE 93105 MONTREUIL 0930122C 2 431,98 €882 BAUDELAIRE 91024 EVRY 0911254U 521,77 €883 MOULIN JOLY 92700 COLOMBES 0920592U 2 177,98 €884 SANTOS DUMONT 92210 SAINT CLOUD 0922276Z 2 937,58 €885 DE VILLAROY 78280 GUYANCOURT 0781949V 4 411,35 €886 GEORGES BRASSENS 94290 VILLENEUVE LE ROI 0940743X 4 022,66 €887 LOUISE WEISS 78260 ACHERES 0781950W 3 338,34 €888 CHARLES PETIET 92391 VILLENEUVE LA GARENNE CEDEX 0922277A 1 349,10 €889 MARCELIN BERTHELOT 93500 PANTIN 0930124E 2 619,21 €

CR 2018-011 330

IV

D4.2





IV - ANNEXES


890 LOUIS GIRARD 92240 MALAKOFF 0920163C 2 155,22 €891 AUGUSTE PERRET 91024 EVRY 0911343R 591,54 €892 CONDORCET 93105 MONTREUIL 0930130L 605,68 €893 PIERRE DE COUBERTIN 77109 MEAUX CEDEX 0770931U 9 562,91 €894 PIERRE DE COUBERTIN 77109 MEAUX CEDEX 0770932V 2 210,79 €895 D'HOTELLERIE ET DE TOURISME 78280 GUYANCOURT 0781578S 5 904,38 €

TOTAL ENCAISSEMENTS 2017 3 291 590,91 €

DEDUCTIONS

1 annulation 1 de OR 143 16 745,32 €2 annulation 2 de OR 176 1 553,77 €3 annulation 3 de OR 435 10 885,50 €4 annulation 4 de OR 415 6 327,50 €5 annulation 5 de OR 352 494,94 €6 annulation 6 de OR 353 293,04 €7 annulation 7 de OR 354 482,69 €8 annulation 8 de OR 355 350,33 €9 annulation 9 de OR 430 2 249,87 €

10 annulation 10 de OR 445 5 904,68 €11 annulation 11 de OR 510 3 291,00 €12 remboursement 12 de CAMILLE PISSARO 0950649P 717,51 €

SOUS TOTAL 49 296,15 €

TOTAL RECETTES 2017 3 242 294,76 €

CR 2018-011 331

IVE1

Gazole 1,35 €/hl 0,0%Super sans plomb 0,73 €/hl 0,0%

0 0,0% 0 0,0%

46,15 0,0% 352 578 000 2,2%

0 0,0% 0

1% 0,0% 40 000 000 56,5%

461 578 000 -9,8%

IV - ANNEXES DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS

69 000 000

Libellé Variation du produit/ N-1

1,5%Taxe intérieure sur les produits pétroliers (majoration définie à l'art. 265 A bis du code des douanes ("TICPE Grenelle") en euros par hectolitre

Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules

Taxe sur les permis de conduire

taux unitaire en euros par cheval vapeur (article 1599 sexdecies du Code général des impôts)

TOTAL GENERAL

Bases notifiées (si connues à la

date du vote)

Variation des bases / (N-1)

Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de

l'assemblée délibérante (%, unité ou €)

Variation du taux /

(N-1)

Produit voté par l'assemblée

délibérante (€)

taux pour les véhicules visés à l'article 1599 novodecies A du code général des impôts, en euros par cheval vapeur

Part régionale de la taxe d'aménagement (taux)

CR 2018-011 332

IV – ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES E2

Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés :

VOTES :

Pour : Contre : Abstentions :

Date de convocation :

Présenté par la Présidente, A Paris, le

Délibéré par le Conseil régional, réuni en session A Paris, le Les membres du Conseil régional.

Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A Paris, le

CR 2018-011 333

m71 compte administratif - iledefrance.fr · b - eléments du bilan . 122. b1.1 - etat de la dette...

Documents