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MISE EN PLACE D’UNE DÉMARCHE EIS SUR DES PROJETS TRANSPORT À PLAINE COMMUNE

(SEINE-SAINT-DENIS)

Muriel Dubreuil (ORS – IDF)

Anne Laporte (ARS – IDF)

Colloque international « Dynamiques urbaines et enjeux sanitaires »

12 septembre 2013 Université Paris Ouest – Nanterre la Défense

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PLAN DE LA PRESENTATION

• Introduction

• La démarche EIS – Contexte et enjeux – Dispositif : équipes – Objet d’étude

• Approche méthodologique – Etapes – Inter-sectorialité – Choix méthodologiques

• Conclusions

M. Dubreuil – A. Laporte 12 septembre 2013

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INTRODUCTION

• « Les pays, les régions et les municipalités qui définissent des objectifs et des investissements communs entre le secteur de la santé et d’autres secteurs peuvent améliorer d’une manière significative la santé et le bien-être » (Santé 2020, OMS Europe)

Messages clés – The Lancet Commissions

• Les villes sont des systèmes complexes

• La planification urbaine en lien avec les enjeux de santé devraient s’appuyer sur des projets expérimentaux

• Le dialogue entre les « parties prenantes » est nécessaire afin de leur permettre :

– une analyse critique de leurs pratiques

– l’apprentissage de nouveaux processus de décisions

(d’après : Shaping cities for health - Lancet 30 mai 2012)

Objectif : expérimentation d’une Evaluation des Impacts sur la Santé (EIS) de « projets transports » sur le territoire de Plaine Commune (Seine Saint Denis)


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LA DÉMARCHE EIS (GÉNÉRIQUE)

• L’EIS a pour but d’informer et d’influencer la prise de décision politique sur les enjeux de santé

• L’EIS fournit des recommandations – SMART – Spécifiques, Mesurables, Atteignables,

Réalistes, Temporelles

– Fondées sur des preuves

– Maximisant les effets positifs sur la santé

– Atténuant les effets néfastes sur la santé

• Selon des principes (consensus Göteborg) – Réduction des inégalités sociales de santé

– Rigueur et neutralité de l’analyse

– Implication des parties prenantes et des décideurs

– Responsabilité collective au regard de la santé des populations

Cycle d’une politique publique

EIS


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Niveau Priorités stratégiques

Enjeux

National INPES

« La santé dans toutes les politiques »

- La France débute dans la démarche EIS - Observation des étapes de l’EIS - Début de développement de compétences

sur les EIS en France - Production d’outils à destination des ARS

Régional ARS – IDF

« Projet Régional de Santé » (PRS) «Plan Régional Santé Environnement » (PRSE2)

- L’IDF est une région très inégalitaire - Volonté de l’agence de s’inscrire dans une

approche « santé dans toutes les politiques » - Appui à la réduction des inégalités de santé

potentiellement générées par des projets d’urbanisme, développement du Grand Paris..

Communauté d’agglomération Plaine Commune

« Contrat de Développement Territorial » (CDT)

- Inscription de la santé dans le CDT - Intérêt de de la présidence pour évaluer les

impacts sur la santé et sur les inégalités des projets de transport

CONTEXTE INSTITUTIONNEL DE L’EIS


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PLAINE COMMUNE • Communauté d’Agglomération créée en

1999, 9 communes, population 407 000 hab., taux élevé d’immigration

• Territoire très défavorisé, au Nord de Paris (IDH parmi les plus bas d’IDF)

• Territoire en phase de développement économique majeur (autour de 200 000 emplois, 60 000 autour du stade de France, 45 000 étudiants)

• Pôle de développement territorial du Grand Paris (CDT : Territoire de la création)

• Densification massive des transports

• Enjeux potentiels de gentrification

ENJEUX DU TERRITOIRE


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LIENS SANTE / TRANSPORTS

Nature transversale des politiques de transports • Aménagement du territoire • Promotion économique • Elément d’une politique sociale • Protection de l’environnement

Des impact sur la santé multiples Négatifs : nuisances air et bruits, maladies chroniques, santé mentale, insécurité, accidents Positifs : mobilités actives et activités physiques, accessibilité accrue (emploi, éducation, santé, réseaux sociaux, etc.)

(d’après : Shaping cities for health - Lancet 30 mai 2012)


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• Le Comité de pilotage décisionnaire – la CAPC, l’ARS (DT 93), les transporteurs (RATP, SNCF), la

Société du Grand Paris, le STIF, représentant du club des DRH de Plaine Commune, le conseil de développement (représentants de la société civile), une association usagers des transports, une association de protection de l’environnement.

• L’équipe d’évaluation – Les responsables : M Dubreuil (ORS-IDF), A Laporte (ARS-IDF)

– Les membres : ORS-IDF, IAU, Profession banlieue, CETE de Lyon, référents politique de la ville ou santé dans les villes

• IMPACT soutien méthodologique

(Université Liverpool)

LES EQUIPES Inter-sectorialité

Pluridisciplinarité

Inégalités sociales de santé


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SELECTION DE SCENARIO : « PÔLE DE CENTRALITÉ,

DESSERTE DE PROXIMITÉ ET DÉSENCLAVEMENT DES

POPULATIONS LES PLUS DÉFAVORISÉES (NORD) »

OBJET D’ETUDE


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ETAPES DE L’EIS

Sélection des projets sur la base de critères définis par le COPIL


Projets de transports publics (3) et modes doux Déterminants larges de la santé (définition OMS « bien-être ») Focus sur les populations les plus éloignées de la parole publique

En cours . On s’intéresse à l’impact différentiel sur différents groupes de population (approche ISS : inégalités sociales de santé)

Allers/retours entre maitrise d’ouvrage et population

Un suivi des décisions de prise en compte des recommandations sera réalisé (dans les 6 mois après la livraison), par entretien avec les personnes clés

(d’après : Evaluation d’Impact sur la Santé - UIPES)

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• Actions facilitantes – La sensibilisation des parties prenantes à la démarche (COPIL,

décideurs)

– L’accompagnement méthodologique par IMPACT

– La synergie de la démarche EIS avec d’autres démarches ou outils dans le champ de l’urbanisme et de l’aménagement :

• Les chartes « urbanisme et transports »

• Les stratégies de mobilités durables

• Points d’attention – Vision partagée sur les objectifs et les valeurs de l’EIS en cours

– Les enjeux politiques divergeant ou conflictuels (quelles priorités ?)


APPROCHE DE L’INTERSECTORIALITE

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CHOIX METHODOLOGIQUES

Expériences et avis

de la population

Articles

Revues scientifiques

Rapports d’autres EIS

Synthèses

Triangulation

(Source : Anthea Cook. IMPACT Liverpool, 2012)

Trouver le bon « mix » de méthodes (en fonction de l’objectif de l’EIS)


Profils de population

Rapports locaux

Indicateurs locaux

Avis d’experts

Focus sur la, l’empowerment et la co-construction des recommandations

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• Démarche EIS vise à fournir aux décideurs la meilleure information disponible (scientifique, contextuelle, avis de la

population)

• Transport/mobilité déterminants de santé peu étudiés – Clé dans le quotidien des franciliens

– Inégalités accrues (territoires défavorisées)

• Objectif d’empowerment et de justice sociale rejoint les préoccupations actuelles de la Politique de la ville (géographie prioritaire) – Rapport M.H. Bacqué et M. Mechmache

• Outil visant à la réduction des inégalités de santé dans les politiques publiques en IDF

CONCLUSIONS

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INPES (financeur) Plaine Commune

Les villes de Stains, Villetaneuse et Saint Denis IAU

Profession Banlieue CETE de Lyon

IMPACT (université de Liverpool)

Contacts : [email protected] [email protected]

PARTENAIRES

mailto:[email protected]




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