lundi 19 septembre 2016 · nombre de membres dont le conseil est composé : 59 extrait du registre...

DIRECTION DE LA VIE INSTITUTIONNELLE

Service des Assemblées

CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 19 SEPTEMBRE 2016

DÉLIBÉRATIONS EXÉCUTOIRES

Nombre de membres dont le Conseil est composé : 59 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONSPrésent(s) : 50 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMSReprésenté(s) : 7Votant(s) : 57 SEANCE DU LUNDI 19 SEPTEMBRE 2016Excusé(s) : 2Absent(s) : 0

Le lundi 19 septembre 2016 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel dumardi 13 septembre 2016, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Reims sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.

Étaient présents :

M. Lissan AFILAL, M. Xavier ALBERTINI, M. Jacques AMMOURA, M. Frédéric BARDOUX, Mme Caroline BARRE, MmeValérie BEAUVAIS, Mme Saïda BERTHELOT, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Amélie BRABANT, Mme Evelyne BRUSCHI,M. Louis-Michel CAQUOT, M. David CHATILLON, M. Jean-Claude CLADEL, Mme Catherine COUTANT, Mme LaurenceDELVINCOURT, M. Benjamin DEVELEY, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, M. Bertrand DUC, Mme Kim DUNTZE,Mme Fatima EL HAOUSSINE, M. Charles GERMAIN, M. Didier HOUDELET, M. Stéphane JOLY, M. Pascal LABELLE, MmeMaryse LADIESSE, M. Bernard LANDUREAU, M. Stéphane LANG, M. Cédric LATTUADA, Mme Jocelyne LHOTEL, MmeNathalie MALMBERG, M. Nicolas MARANDON, Mme Véronique MARCHET, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, M.Franck NOEL, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, Mme Valérie PRILLIEUX, M. EricQUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Marie-ThérèseSIMONET, Mme Marie THOMAS, M. Alexandre TUNC, Mme Catherine VAUTRIN, M. Vincent VERSTRAETE

Étaient représenté-e-s :

Mme Christine FRANZIN a donné pouvoir à Stéphane LANG, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Stéphane JOLY, MmeMichelle LARRERE a donné pouvoir à Jean-Claude PHILIPOT, Mme Orélie MINGOLLA a donné pouvoir à Marie THOMAS,Mme Nathalie MIRAVETE a donné pouvoir à Arnaud ROBINET, Mme Marie SIMON-DEPAQUY a donné pouvoir à ValériePRILLIEUX, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Vincent VERSTRAETE

Étaient excusé-e-s :

M. Armand JAGOT-LACOUSSIERE, M. Roger PARIS

Secrétaire : Valérie BEAUVAIS Vice Secrétaire : Didier HOUDELET

Votes :

Pour : 57 Contre : 0 Abstention : 0

REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA MARNE

Ville de Reims

N° CM-2016-234

Ville de ReimsPôle développement et services à la populationDirection de l'urbanisme, aménagement urbain et archéologie

N° CM-2016-234du lundi 19 septembre 2016

Rapporteur : Arnaud ROBINET

REIMS GRAND CENTRE PROJET DE ZAC "SERNAM - BOULINGRIN"

OBJECTIFS DE L'OPÉRATION ET MODALITÉS DE LA CONCERTATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L.103-2 et suivants, L.300-2, L.311-1 et suivants etR.311-1 et suivants,

Vu sa délibération n°CM-2016-41 du 14 mars 2016, autorisant Monsieur le Maire à prendre toutes lesmesures et actes nécessaires à la mise en œuvre de la concertation préalable au projet Reims CentreGare devenu Reims Grand Centre,

Considérant le lancement du projet Reims Grand Centre et la nécessité d’aménager le secteur SernamBoulingrin par la création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC),

Vu l'avis de la commission Urbanisme, aménagement, activités économiques du jeudi 8 septembre 2016,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

d’approuver les objectifs tels que définis pour le projet de Zone d’Aménagement Concerté « Sernam –Boulingrin » et de poursuivre les études préalables en vue de la création de la ZAC,

d’ouvrir ce projet d’urbanisation sous forme de ZAC à la concertation du public conformément à l’articleL.103-2 du Code de l’Urbanisme, selon les modalités suivantes :

- l'information du public par publication dans la presse, affichage et tractage,- la mise à disposition d’un dossier de concertation, à la Mairie de Reims, accompagné d'un registre

permettant aux personnes intéressées de consigner leurs observations,- l'organisation d'au moins une réunion publique en y associant l'ensemble des partenaires du projet

Reims Centre Gare,- l'association et la consultation des conseils de quartier,- l'actualisation du site Internet de la Ville avec une page dédiée au projet de ZAC « Sernam –

Boulingrin » intégrant le dépôt d'observations numériques,- le déploiement de panneaux d'expositions,- tout autre moyen jugé utile (outils numériques, plaquettes de présentation...).

Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à l’élaboration du projetde création de la ZAC Sernam-Boulingrin, et fera l’objet d’un bilan conformément à l’article L.103-6 duCode de l’Urbanisme.

d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et actes nécessaires à la mise en œuvre dela concertation préalable au projet de création de la ZAC « Sernam – Boulingrin ».0

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Reims,

Le Maire de Reims

Arnaud ROBINET

Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 21 septembre 2016 et de la réception en Préfecture le 20 septembre 2016.Identifiant : 051-215104217-20160919-54912-DE-1-1





M. Lissan AFILAL, M. Xavier ALBERTINI, M. Jacques AMMOURA, M. Frédéric BARDOUX, Mme Caroline BARRE, MmeValérie BEAUVAIS, Mme Saïda BERTHELOT, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Amélie BRABANT, Mme Evelyne BRUSCHI,M. Louis-Michel CAQUOT, M. David CHATILLON, M. Jean-Claude CLADEL, Mme Catherine COUTANT, Mme LaurenceDELVINCOURT, M. Benjamin DEVELEY, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, M. Bertrand DUC, Mme Kim DUNTZE,Mme Fatima EL HAOUSSINE, M. Charles GERMAIN, M. Didier HOUDELET, M. Stéphane JOLY, M. Pascal LABELLE, MmeMaryse LADIESSE, M. Bernard LANDUREAU, M. Stéphane LANG, M. Cédric LATTUADA, Mme Jocelyne LHOTEL, MmeNathalie MALMBERG, M. Nicolas MARANDON, Mme Véronique MARCHET, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, M.Franck NOEL, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, Mme Valérie PRILLIEUX, M. EricQUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Marie-ThérèseSIMONET, Mme Marie THOMAS, M. Alexandre TUNC, Mme Catherine VAUTRIN, M. Vincent VERSTRAETE


Mme Christine FRANZIN a donné pouvoir à Stéphane LANG, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Stéphane JOLY, MmeMichelle LARRERE a donné pouvoir à Jean-Claude PHILIPOT, Mme Orélie MINGOLLA a donné pouvoir à Marie THOMAS,Mme Nathalie MIRAVETE a donné pouvoir à Arnaud ROBINET, Mme Marie SIMON-DEPAQUY a donné pouvoir à ValériePRILLIEUX, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Vincent VERSTRAETE




Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-235

Ville de ReimsPôle développement et services à la populationDirection de la police municipale


Rapporteur : Xavier ALBERTINI

ARMEMENT DES POLICIERS MUNICIPAUX



Vu le Code de la Sécurité Intérieure,

Vu la loi n°99-291 du 15 avril 1999,

Vu le décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres 1er, II, IV, et V de lapartie réglementaire du Code de la Sécurité Intérieure,

Vu le décret n°2015-496 du 29 avril 2015 autorisant les agents de police municipale à utiliser à titreexpérimental des revolvers chambrés pour le calibre 357 Magnum,

Vu l'avis de la commission Cadre de vie, citoyenneté du mercredi 7 septembre 2016,



DECIDE

d’approuver la mise en armement de catégorie B des agents de la police municipale.0


Pour le Maire de Reims, Par délégation,

Xavier ALBERTINI






M. Lissan AFILAL, M. Xavier ALBERTINI, M. Jacques AMMOURA, M. Frédéric BARDOUX, Mme Caroline BARRE, MmeValérie BEAUVAIS, Mme Saïda BERTHELOT, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Amélie BRABANT, Mme Evelyne BRUSCHI,M. Louis-Michel CAQUOT, M. David CHATILLON, M. Jean-Claude CLADEL, Mme Catherine COUTANT, Mme LaurenceDELVINCOURT, M. Benjamin DEVELEY, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, M. Bertrand DUC, Mme Kim DUNTZE,Mme Fatima EL HAOUSSINE, M. Charles GERMAIN, M. Didier HOUDELET, M. Stéphane JOLY, M. Pascal LABELLE, MmeMaryse LADIESSE, M. Bernard LANDUREAU, M. Stéphane LANG, M. Cédric LATTUADA, Mme Jocelyne LHOTEL, MmeNathalie MALMBERG, M. Nicolas MARANDON, Mme Véronique MARCHET, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, MmeNathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, MmeValérie PRILLIEUX, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Marie-Thérèse SIMONET, Mme Marie THOMAS, M. Alexandre TUNC, Mme Catherine VAUTRIN, M. VincentVERSTRAETE


Mme Christine FRANZIN a donné pouvoir à Stéphane LANG, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Stéphane JOLY, MmeMichelle LARRERE a donné pouvoir à Jean-Claude PHILIPOT, Mme Orélie MINGOLLA a donné pouvoir à Marie THOMAS,Mme Marie SIMON-DEPAQUY a donné pouvoir à Valérie PRILLIEUX, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à VincentVERSTRAETE




Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-236

Ville de ReimsPôle développement et services à la populationDirection de la culture et du patrimoine



APPROBATION DU PACTE CULTUREL AVEC L'ETAT



Considérant que les politiques culturelles de l’Etat et des collectivités territoriales traduisent une visioncommune de l’intérêt général et l’adhésion à un socle de valeurs indissociables du projet républicain,

Considérant la volonté de la Ville de faire de la culture et des politiques culturelles un axe fort de sondéveloppement social et économique,

Considérant la nécessité de formaliser ce partenariat avec l’Etat,

Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mardi 6 septembre 2016,



DECIDE

d'approuver les termes du pacte culturel ci-joint,

d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce pacte culturel avec l’Etat - Ministère de la Culture et de laCommunication, définissant les engagements de chacun.0



Pascal LABELLE












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-237

Ville de ReimsPôle services urbains

C3C pôle services urbains


Rapporteur : Véronique MARCHET

MAISON DE QUARTIER LES EPINETTES RECONSTRUCTION AU SEIN DU SECTEUR SAINTE THÉRÈSE

AUTORISATION D'URBANISME



Vu le Code de l’Urbanisme,

Considérant le projet d’aménagement du secteur Sainte Thérèse dans le cadre du projet de rénovationurbaine du quartier des Epinettes,

Considérant la volonté de la Ville de reconstruire la maison de quartier Les Epinettes,

Considérant la nécessité d’obtenir au préalable les autorisations d’urbanisme correspondantes,




DECIDE

d’autoriser Monsieur le Maire à déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme nécessaires à lareconstruction de la maison de quartier Les Epinettes.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.



Nathalie MIRAVETE

Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 21 septembre 2016 et de la réception en Préfecture le 20 septembre 2016.

Identifiant : 051-215104217-20160919-53829-DE-1-1











Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-238

Ville de ReimsPôle ressourcesDirection des financesService budget, analyse et programmation ville


Rapporteur : Jean-Marc ROZE

DÉCISION MODIFICATIVE 2 - 2016


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-11 et suivants, relatifà l’adoption du budget communal,

Vu le budget primitif et la décision modificative de l’exercice en cours,

Vu les demandes et justifications présentées par les services intéressés tendant à obtenir des créditspour adaptations de dotations budgétaires,

Considérant, qu’après débat effectif, dans la mesure où un vote formel sur chacun des chapitres n’estpas obligatoire, il appartient cependant au conseil de se prononcer sur les modalités de vote,

Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines et administration générale du vendredi 9 septembre 2016,



DECIDE

de recourir à un vote global des adaptations de crédits, sans vote formel sur chacun des chapitres,

d’adopter la présente décision modificative pour le budget principal telle qu’annexée.

0



Jean-Marc ROZE






M. Lissan AFILAL, M. Jacques AMMOURA, M. Frédéric BARDOUX, Mme Caroline BARRE, Mme Valérie BEAUVAIS, MmeSaïda BERTHELOT, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Amélie BRABANT, Mme Evelyne BRUSCHI, M. Louis-Michel CAQUOT,M. David CHATILLON, M. Jean-Claude CLADEL, Mme Catherine COUTANT, Mme Laurence DELVINCOURT, M. BenjaminDEVELEY, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, M. Bertrand DUC, Mme Kim DUNTZE, Mme Fatima EL HAOUSSINE,M. Charles GERMAIN, M. Didier HOUDELET, M. Stéphane JOLY, M. Pascal LABELLE, Mme Maryse LADIESSE, M. BernardLANDUREAU, M. Stéphane LANG, M. Cédric LATTUADA, Mme Jocelyne LHOTEL, Mme Nathalie MALMBERG, M. NicolasMARANDON, Mme Véronique MARCHET, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Nathalie MIRAVETE, M. FranckNOEL, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, Mme Valérie PRILLIEUX, M. EricQUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Marie-ThérèseSIMONET, Mme Marie THOMAS, M. Alexandre TUNC, Mme Catherine VAUTRIN, M. Vincent VERSTRAETE




M. Xavier ALBERTINI, M. Armand JAGOT-LACOUSSIERE, M. Roger PARIS

N'ont pas pris part au vote :

496 : Association de Résidences Foyers : Mme Kim DUNTZE - 1259 : Association des Maisons de Quartier de Reims : MmeFatima EL HAOUSSINE, Mme Saïda Soumaya BERTHELOT, M. Arnaud ROBINET, M. Mario ROSSI, M. Tarik MAZOUJ -3665 : Centre Communal d'Action Sociale - CCAS : Mme Jocelyne LHOTEL, Mme Marie SIMON-DEPAQUY, Mme Marie-Thérèse SIMONET, M. Arnaud ROBINET, M. Franck NOEL, M. Mario ROSSI.


Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-239

Ville de ReimsPôle ressourcesDirection des financesService fiscalité, subventions et commission ville



ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1111-2 et L 2311-7,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001,

Vu les conventions annuelles et pluriannuelles signées avec les différentes associations,

Vu les crédits inscrits au budget 2016,

Vu les demandes de subventions présentées par les associations,

Considérant que les subventions des associations conventionnées doivent faire l’objet d’un votespécifique,

Considérant l’intérêt local des actions financées par les subventions et qu’il convient de répondre auxdemandes des associations afin d’assurer la continuité des activités offertes aux habitants,




DECIDE

d’attribuer les subventions permettant d’assurer le fonctionnement et les actions des associationsdésignées en annexe.

Les subventions seront versées en une seule fois sauf autres dispositions figurant dans les différentesnotifications de subventions.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.



Jean-Marc ROZE












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-240

Ville de ReimsPôle développement et services à la populationDirection de la politique de la ville et de l'habitat

N° CM-2016-240du lundi 19 septembre 2016Rapporteur : Bertrand DUC

SA D'HLM PLURIAL NOVILIA ARMÉE DU SALUT

CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS RUE ROGER AUBRY À REIMS

GARANTIE D'EMPRUNT



Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,

Vu le Code Civil et notamment l’article 2298,

Vu le règlement d’octroi des garanties d’emprunt,

Vu le contrat de prêt n°50241 signé entre la SA d’HLM Plurial Novilia ci-après, l’Emprunteur et laCaisse des dépôts et consignations,

Considérant la demande par laquelle la SA d’HLM Plurial Novilia sollicite la garantie de la Ville pour unemprunt d’un montant total de 4 483 € constitué d’une ligne de prêt PLU souscrit auprès de la Caissedes dépôts et consignations, destiné à financer la construction de 7 logements comprenant unecapacité de 21 places/lits en hébergement d’urgence pour l’Armée du Salut, situés rue Roger Aubry àReims,




DECIDE

d’accorder sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de4 483 € souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon lescaractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°50241 constitué d’uneligne de prêt PLU.Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

d’apporter sa garantie aux conditions suivantes :- la garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de

celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne seserait pas acquitté à la date d’exigibilité,

- sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Villes’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant aubénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,

- le Ville s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressourcessuffisantes pour couvrir les charges du Prêt,

d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le représentant accrédité de l’Emprunteur une conventionsauvegardant les intérêts de la Ville.0



Jean-Marc ROZE












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-241



SA D'HLM PLURIAL NOVILIA CONSTRUCTION DE 44 LOGEMENTS

ZAC DAUPHINOT - REMA'VERT - ILOT B3 À REIMS GARANTIE D'EMPRUNT






Vu le contrat de prêt n°4598 signé entre la SA d’HLM Plurial Novilia ci-après l’Emprunteur et la Caissedes dépôts et consignations,

Considérant la demande par laquelle la SA d’HLM Plurial Novilia sollicite la garantie de la Ville pour unemprunt d’un montant total de 6 760 710 € constitué de 7 lignes de prêt souscrit auprès de la Caissedes dépôts et consignations, destiné à financer la construction de 44 logements, situés ZAC Dauphinot– Rema’Vert – Ilot B3 à Reims,




DECIDE

d’accorder sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de6 760 710 € souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon lescaractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°45980 constitué de7 lignes de prêt.Ledit contrat est joint, en annexe, et fait partie intégrante de la présente délibération.




- la Ville s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressourcessuffisantes pour couvrir les charges du prêt.




Jean-Marc ROZE












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-242



SA D'HLM PLURIAL NOVILIA CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS

ZAC DAUPHINOT - REMA'VERT ILOT A3 RUE DE NICE À REIMS

GARANTIE D'EMPRUNT


Vu le Code général des collectivités territoriales,




Vu le contrat de prêt n°46526 signé entre la SA d’HLM Plurial Novilia ci-après l’Emprunteur et la Caissedes dépôts et consignations,

Considérant la demande par laquelle la SA d’HLM Plurial Novilia sollicite la garantie de la Ville pour unemprunt d’un montant total de 3 497 517 € constitué de 7 lignes de prêt souscrit auprès de la Caissedes dépôts et consignations, destiné à financer la construction de 27 logements, situés ZAC Dauphinot– Rema’Vert – Ilot A3 rue de Nice à Reims,




DECIDE

d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 3497 517 € souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon lescaractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°46526 constitué de7 lignes de prêt,Ledit contrat est joint, en annexe, et fait partie intégrante de la présente délibération.




- la Ville s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressourcessuffisantes pour couvrir les charges du prêt,




Jean-Marc ROZE












Mme Fatima EL HAOUSSINE, M. Pascal LABELLE, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Jean-Marc ROZE


Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-243



OPH REIMS HABITAT ACQUISITION EN VEFA DE 14 LOGEMENTS

"VILLA CLEO" RUE DE COURCELLES ET RUE DES DOCKS RÉMOIS À REIMS

GARANTIE D'EMPRUNT






Vu le contrat de prêt n° 51349 signé entre l’OPH Reims Habitat ci-après, l’Emprunteur et la Caisse desdépôts et consignations,

Considérant la demande par laquelle l’OPH Reims Habitat sollicite la garantie de la Ville pour unemprunt d’un montant total de 1 586 166 € constitué de 7 lignes de prêt PLAI, PLUS et PLS, souscritauprès de la Caisse des dépôts et consignations, destiné à financer l’acquisition en VEFA de14 logements (2 PLAI - 5 PLUS – 7 PLS) « Villa Cléo », situés rue de Courcelles et rue des DocksRémois à Reims,




DECIDE

d’accorder sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de1 586 166 € souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon lescaractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 51349 constitué de7 lignes de prêt.Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.


celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne seraitpas acquitté à la date d’exigibilité,






Jean-Marc ROZE














Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-244



OPH REIMS HABITAT ACQUISITION - AMÉLIORATION D'UN LOGEMENT

27 RUE D'ITALIE À REIMS GARANTIE D'EMPRUNT






Vu le contrat de prêt n°48034 signé entre l’OPH Reims Habitat ci-après, l’Emprunteur et la Caisse desdépôts et consignations,

Considérant la demande par laquelle l’OPH Reims Habitat sollicite la garantie de la Ville pour unemprunt d’un montant total de 187 500 € constitué de 2 lignes de prêt PLAI souscrit auprès de laCaisse des dépôts et consignations, destiné à financer l’acquisition-amélioration d’un logement, situé27 rue d’Italie à Reims,




DECIDE

d’accorder sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 187500 € souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon lescaractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 48034 constitué de2 lignes de prêt.Ledit contrat est joint, en annexe, et fait partie intégrante de la présente délibération.








Jean-Marc ROZE














Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-245



OPH REIMS HABITAT CONSTRUCTION DE 43 LOGEMENTS

RUE DE LA FERME DES ANGLAIS ET AVENUE CHARLES FANDRE À REIMS GARANTIE D'EMPRUNT






Vu le contrat de prêt n° 51431 signé entre l’OPH Reims Habitat ci-après, l’Emprunteur et la Caisse desdépôts et consignations,

Considérant la demande par laquelle l’OPH Reims Habitat sollicite la garantie de la Ville pour unemprunt d’un montant total de 5 504 029 € constitué de 7 lignes de prêt PLAI, PLUS et PLS souscritauprès de la Caisse des dépôts et consignations, destiné à financer la construction de 43 logements(11 PLAI – 18 PLUS – 14 PLS), situés rue de la Ferme des Anglais et avenue Charles Fandre à Reims,




DECIDE

d’accorder sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de5 504 029 € souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon lescaractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 51431 constitué de7 lignes de prêt.Ledit contrat est joint, en annexe, et fait partie intégrante de la présente délibération.








Jean-Marc ROZE












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-246

Ville de ReimsPôle ressourcesDirection de la vie institutionnelleService des Assemblées



ORGANISMES EXTÉRIEURS - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT - COMMISSIONS REPRÉSENTATION DE LA VILLE DE REIMS

MODIFICATION



Vu ses délibérations n° CM-2014-81 du 17 avril 2014, CM-2014-88 et 89 du 19 mai 2014, CM-2014-150 et 152 du 7 juillet 2014 modifiées, portant désignation des représentants de la Ville dans différentsorganismes,

Vu le courrier de démission de Mme Virginie COEZ de ses fonctions de conseillère municipale adresséà M. le Préfet le 25 août 2016,

Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement de Mme Virginie COEZ pour les sièges etfonctions qu’elle occupait en qualité de représentante de la Ville de Reims,




DECIDE

de renoncer au scrutin secret pour ces désignations,

de désigner les représentants appelés à siéger au sein des organismes suivants, pour la durée dumandat, en remplacement de Mme Virginie COEZ :

Organisme Représentation de la Ville Désignation

4e commissionSolidarité, santé, famille, petiteenfance, séniors

1 membre Mme Maryse LADIESSE

Aire d’accueil des gens duvoyage de Bétheny

Comité de gestion :1 représentant

Mme Maryse LADIESSE

Groupe scolaire Sully Conseil d’école :1 membre

Mme Maryse LADIESSE

Institut médico-éducatif l’Eveil Conseil d’établissement :1 membre suppléant

Mme Maryse LADIESSE

Conseil de quartier Murigny 1 membre Mme Maryse LADIESSE

CCAS de Reims Conseil d’administrationCollège des élus :1 membre

Mme Maryse LADIESSE

0


Le Maire de Reims

Arnaud ROBINET












Mme Saïda BERTHELOT, Mme Fatima EL HAOUSSINE, M. Tarik MAZOUJ, M. Arnaud ROBINET, M. Mario ROSSI


Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-247

Ville de ReimsPôle développement et services à la populationDirection des solidarités et santé publiqueService solidarités


Rapporteur : Marie THOMAS

ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

AVENANT 12



Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparencefinancière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu la convention cadre de partenariat du 22 janvier 2014 définissant les modalités de partenariat avecl’Association des Maisons de Quartier de Reims (AMQR) pour les années 2014 à 2017 et ses avenantssubséquents,

Vu les demandes de subvention présentées par l’association pour la mise en œuvre d’actions pour lajeunesse au sein de la maison de quartier Wilson, la mise en place des activités périscolaires etl’organisation des accueils de loisirs du mercredi, l’organisation de l’action culturelle « Reg’Art » pourl’année 2016 sur la maison de quartier Val de Murigny,

Considérant le souhait de la Ville de soutenir l’association dans la mise en œuvre de ses différentesactions à destination des Rémois,

Vu l'avis de la commission Sport, éducation, jeunesse du jeudi 8 septembre 2016,






DECIDE

d’attribuer, à l’Association des Maisons de Quartier de Reims, une subvention de :

16 100 €, pour la mise en œuvre des actions jeunesse, pendant les vacances scolaires, à destinationdes 10-18 ans, au sein de la maison de quartier Wilson,

245 571 €, pour l’année scolaire 2016-2017, dans le cadre de l’organisation des activités périscolaires,dont le montant sera versé en deux fois à raison de 85 571 € en décembre 2016 sur le budget 2016, etle solde de 160 000 € en mars 2017 sur le budget 2017,

85 000 €, pour l’année scolaire 2016-2017, dans le cadre de l’organisation des accueils de loisirs lesmercredis, dont le montant sera versé en deux fois à raison de 34 000 € en décembre 2016 sur lebudget 2016, et du solde de 51 000 € en mars 2017 sur le budget 2017,

1 000 € pour l’action culturelle « Projet de proximité Reg’Art» sur la maison de quartier Val de Murignypour l’année 2016,

d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’Association des Maisons de Quartier de Reims, l’avenantn° 12 à la convention cadre de partenariat du 22 janvier 2014, fixant les modalités de versement de cessubventions.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.



Véronique MARCHET












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-248


N° CM-2016-248du lundi 19 septembre 2016Rapporteur : Kim DUNTZE

SEMAINE BLEUE 2016 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'OFFICE DE TOURISME DE L'AGGLOMÉRATION DE

REIMS GRATUITÉ DANS LES ÉTABLISSEMENTS CULTURELS ET PATRIMONIAUX



Considérant que la Ville propose un programme dédié aux seniors dans le cadre de la « SemaineBleue 2016 », semaine nationale des retraités et des personnes âgées,

Considérant que la Ville propose de nombreuses activités et sorties gratuites du 2 au 16 octobre 2016,afin de mettre à l’honneur les seniors et de lutter contre leur isolement,

Considérant que la Ville et ses partenaires associatifs et institutionnels ont collaboré pour créer unprogramme riche et varié pour les seniors et leurs petits enfants,

Considérant la volonté de la Ville de développer les propositions culturelles de la « Semaine Bleue »,

Considérant que l’Office de Tourisme de l’Agglomération de Reims a souhaité renouveler sonpartenariat et proposer des visites gratuites dans ce cadre,

Considérant la nécessité de fixer les modalités de cette coopération,

Vu l'avis de la commission Solidarité, santé, famille, petite enfance, séniors du mardi 6 septembre 2016,



DECIDE

d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’Office de Tourisme del’Agglomération de Reims dans le cadre de la « Semaine Bleue 2016 », qui aura lieu du 2 au16 octobre 2016,

d’autoriser la gratuité des établissements culturels et patrimoniaux, à savoir les musées des Beaux-Arts, Saint-Remi, de la Reddition, de la Pompelle, le planétarium et la Bibliothèque municipale, pour lesséniors à partir de 60 ans, pendant cette manifestation.0



Kim DUNTZE












Mme Kim DUNTZE, M. Cédric LATTUADA, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Marie-Thérèse SIMONET


Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-249

Ville de ReimsPôle développement et services à la populationDirection des solidarités et santé publiqueService petite enfance et famille



STRUCTURE PETITE ENFANCE SPE ATTRIBUTION DE SUBVENTION

CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT - AVENANT 1




Vu la convention cadre de partenariat du 24 décembre 2014 signée avec l’association devenueStructure Petite Enfance (SPE) par arrêté du Ministre de l’Intérieur du 4 mars 2016,

Considérant que ladite convention prévoit la signature d’un avenant pour l’attribution de subventiond’équipement ou d’autres financements,

Considérant les travaux d’aménagement, d’extension et de réfection actuellement menés, pour unaccueil de qualité des enfants et des familles, de l’ensemble des établissements d’accueil du jeuneenfant dont la SPE est gestionnaire, notamment les projets en cours des crèches Chemin Vert et LesSources,

Considérant l’intérêt de la Ville de soutenir cet effort d’investissement pour l’amélioration de l’accueildes jeunes enfants,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation, support de la présentation faite par lerapporteur en séance, valant exposé des motifs,





DECIDE

d’attribuer à l’association Structure Petite Enfance (SPE) une subvention d’équipement de 400 000 €pour les projets de rénovation de deux établissements d’accueil du jeune enfant, répartis comme suit :

- 200 000 € pour la crèche du Chemin Vert au titre de 2016/2017,- 200 000 € pour la crèche les Sources au titre de 2017/2018.

d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la SPE l’avenant 1 à la convention-cadre de partenariat du24 décembre 2014, fixant les modalités d’attribution de la subvention d’équipement.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.


Le Maire de Reims

Arnaud ROBINET












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-250

Ville de ReimsPôle développement et services à la populationDirection des solidarités et santé publiqueService petite enfance et famille



MULTI-ACCUEIL MAISON BLANCHE CONVENTION DE GESTION AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE REIMS



Vu sa délibération n° CM-2012-110 du 14 mai 2012 autorisant la signature de la convention de gestionau profit du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) qui arrive à échéance le 31 octobre 2016,

Considérant que la Ville et le CCAS poursuivent leur action conjointe sur la gestion des établissementspublics d’accueil du jeune enfant,

Considérant la nécessité de renouveler la convention de gestion,




DECIDE

d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de gestion avec le Centre Communal d’ActionSociale de Reims pour le multi-accueil Maison Blanche, pour 4 ans à compter de sa signature.0



Véronique MARCHET












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-251

Ville de ReimsPôle développement et services à la populationDirection des solidarités et santé publiqueService communal d'hygiène et santé

N° CM-2016-251du lundi 19 septembre 2016Rapporteur : Franck NOEL

POINT ECOUTE JEUNES CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL



Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,

Vu le décret 88-976 du 13 octobre 1988, modifié relatif à certaines positions des fonctionnaireshospitaliers,

Vu le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans lesétablissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Considérant que le Point Ecoute Jeunes (PEJ) est un lieu d’accueil et d’écoute, de parole etd’orientation destiné aux jeunes de 11 à 25 ans, mis en place en 2013 en réponse aux travaux duConseil Local autour de la Souffrance Psychique,

Considérant que le PEJ piloté par la Ville, fonctionne depuis lors, sur la base de 3 jours d’ouverture parsemaine et de temps de permanence de 3 à 4 heures, avec une équipe pluridisciplinaire etmultipartenariale,

Considérant que la constante augmentation de l’activité du PEJ, depuis son ouverture, nécessited’assurer une plus grande amplitude horaire d’ouverture de la structure,

Considérant que le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) propose à la Ville, de mettre à disposition duPEJ, à compter du 1er octobre 2016, un infirmier psychiatrique à mi-temps,




DECIDE

d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Centre Hospitalier Universitaire de Reims la conventionde mise à disposition d’un infirmier psychiatrique, à mi-temps, au sein du Point Ecoute Jeunes.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.



Franck NOEL












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-252


N° CM-2016-252du lundi 19 septembre 2016Rapporteur : Touria DOUAH

ACCUEIL SOLIDAIRE ET SOCIAL OZANAM ATTRIBUTION DE SUBVENTION

CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT AVENANT 2




Vu la convention cadre de partenariat du 10 février 2016 signée avec l’association Accueil Solidaire etSocial Ozanam de Reims jusqu’au 31 décembre 2018 et son avenant n° 1,

Vu la demande de subvention exceptionnelle présentée par l’association pour l’achat d’un minibus, afinde pouvoir accompagner les personnes démunies et sans-abri dans leurs démarches,

Considérant l’intérêt de la Ville de soutenir le projet de cette association,





DECIDE

d’attribuer une subvention exceptionnelle de 8 000 € à l’association Accueil Social et Solidaire Ozanamde Reims pour l’achat d’un véhicule de 9 places,

d’autoriser, à cet effet, Monsieur le Maire à signer un avenant n° 2 à la convention cadre de partenariatdu 10 février 2016 avec l’association Accueil Solidaire et Social Ozanam de Reims,1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.



Franck NOEL












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-253



Rapporteur : Fatima EL HAOUSSINE

CONTRAT LOCAL DE SANTÉ DE REIMS CONVENTION DE COORDINATION

AVENANTS 1



Vu le Code de la Santé Publique et notamment son article L-1434-17,

Vu le Contrat Local de Santé (CLS) de la Ville de Reims 2014-2016, signé le 20 décembre 2013,

Considérant que le Contrat Local de Santé conjugue les initiatives locales avec le Projet Régional deSanté (PRS) élaboré par l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour une réponse adaptée aux besoinsde la population,

Considérant que le CLS favorise le partenariat institutionnel et associatif sur un enjeu fort de cohésionsociale et de lutte contre les inégalités de santé en faveur de la population rémoise,

Considérant que son Comité de pilotage, réuni le 4 mars 2016, affirme sa volonté de poursuivre le CLS2014-2016 sur l’année 2017, dans la perspective d’un prochain Contrat Local de Santé préparé tout aulong de 2017,

Considérant qu’il est nécessaire de mettre en adéquation le CLS 2018-2020, avec le ProgrammeRégional de Santé de la nouvelle ARS Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine qui sera élaboré en2017 et d’en harmoniser les objectifs et échéances avec le Contrat de Ville actuel qui court jusque2020,

Considérant que le COPIL a proposé que soient entérinées trois modifications par l’introduction de 2fiches actions et la suppression d’une 3ème,

Considérant l’intérêt de poursuivre la coordination affectée à son animation et en conséquence d’enproroger également l’échéance au 31 décembre 2017,




DECIDE

d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au Contrat Local de Santé de Reims, prorogeantsa durée jusqu’au 31 décembre 2017,

d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de coordination avec la MutualitéFrançaise Champagne-Ardenne, prorogeant son échéance jusqu’au 31 décembre 2017.0


Le Maire de Reims

Arnaud ROBINET






M. Lissan AFILAL, M. Xavier ALBERTINI, M. Jacques AMMOURA, M. Frédéric BARDOUX, Mme Caroline BARRE, MmeValérie BEAUVAIS, Mme Saïda BERTHELOT, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Amélie BRABANT, Mme Evelyne BRUSCHI,M. Louis-Michel CAQUOT, M. David CHATILLON, M. Jean-Claude CLADEL, Mme Catherine COUTANT, Mme LaurenceDELVINCOURT, M. Benjamin DEVELEY, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, M. Bertrand DUC, Mme Kim DUNTZE,Mme Fatima EL HAOUSSINE, M. Charles GERMAIN, M. Didier HOUDELET, M. Stéphane JOLY, M. Pascal LABELLE, MmeMaryse LADIESSE, M. Bernard LANDUREAU, M. Stéphane LANG, M. Cédric LATTUADA, Mme Jocelyne LHOTEL, MmeNathalie MALMBERG, M. Nicolas MARANDON, Mme Véronique MARCHET, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, MmeNathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, MmeValérie PRILLIEUX, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Marie-Thérèse SIMONET, Mme Marie THOMAS, M. Alexandre TUNC, M. Vincent VERSTRAETE




M. Armand JAGOT-LACOUSSIERE, M. Roger PARIS, Mme Catherine VAUTRIN


Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-254



Rapporteur : Caroline BARRE

SEMAINE EUROPÉENNE DE LA VACCINATION CONVENTION DE FINANCEMENT

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE, LORRAINE



Considérant que la Semaine Européenne de la Vaccination lancée en 2005 par l’Organisation Mondialede la Santé (OMS) a pour objectif en France, de favoriser une meilleure compréhension des enjeux dela protection vaccinale,

Considérant que la Ville est adhérente, depuis 2006, au Réseau Français Villes-Santé de l’OMS,

Considérant l’édition 2016 de la Semaine Européenne de la Vaccination, du 25 au 30 avril 2016,

Considérant que l’Agence Régionale de Santé (ARS) Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine a décidéde soutenir financièrement, au titre de 2016, les actions organisées dans ce cadre,





DECIDE

d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement avec l’Agence Régionale de SantéAlsace, Champagne-Ardenne, Lorraine portant attribution d’une subvention de 8 450 € à la Ville pourles différentes actions menées dans le cadre de la 10ème édition de la Semaine Européenne de laVaccination.1Les recettes correspondantes seront imputées au budget principal.



Franck NOEL












Mme Kim DUNTZE


Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-255



Rapporteur : Laurence DELVINCOURT

CENTRE D'INFORMATION SUR LE DROIT DES FEMMES ET DES FAMILLES DE LA MARNE ATTRIBUTION DE SUBVENTION

CONVENTION CADRE DE FINANCEMENT ET DE PARTENARIAT 2016




Considérant l’intérêt de la Ville de soutenir les actions menées par le Centre d’Information sur le Droitsdes Femmes et des Familles (CIDFF) de la Marne telles que notamment, l’accès aux droits, la luttecontre les violences faites aux femmes, la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes,

Considérant l’importance de donner au CIDFF de la Marne les moyens d’intensifier et de pérenniserces différentes actions sur le territoire rémois,

Considérant qu’il convient de fixer les modalités de soutien de la Ville dans une nouvelle conventionannuelle,





DECIDE

d’attribuer une subvention annuelle de fonctionnement de 12 000 € au Centre d’Information sur leDroits des Femmes et des Familles de la Marne, au titre de l’année 2016,

d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention cadre de financement et de partenariat 2016afférente.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.


Le Maire de Reims

Arnaud ROBINET












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-256


N° CM-2016-256du lundi 19 septembre 2016Rapporteur : Touria DOUAH

ASSOCIATION NOËL-PAINDAVOINE ATTRIBUTION DE SUBVENTION

CONVENTION D'OBJECTIFS 2014-2016 AVENANT 2




Vu sa délibération n°CM-2013-360 autorisant la signature de la convention d’objectifs 2014-2016 avecl’association Noël-Paindavoine, signée le 7 janvier 2014,

Vu son avenant n°1 signé le 25 mars 2016,

Vu la demande de subvention de l’association pour le fonctionnement du service logement jeunes,

Considérant l’intérêt des actions menées par ce service au bénéfice d’un public âgé de 16 à 30 ans et,par conséquent, l’intérêt du soutien apporté par la Ville à l’Association,





DECIDE

d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 € à l’association Noël-Paindavoine, au titre de 2016, destinée au soutien des activités développées par le Service LogementJeunes,

d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention d’objectifs 2014-2016 avecl’association Noël-Paindavoine, fixant notamment les modalités du partenariat financier avec cettedernière.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.



Fatima EL HAOUSSINE












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-257




MANIFESTATION OSE ET AGIS CONVENTION AVEC LA JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE REIMS


Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu sa délibération n° CM 2015-334 du 17 décembre 2015 fixant les tarifs, droit et redevances desservices publics municipaux pour l’année 2016,

Vu la demande de l’association,

Considérant la volonté de la ville, de soutenir la Jeune Chambre Economique de Reims pourl’organisation de la manifestation « Ose et Agis » dont l’objectif est la sensibilisation du public sur lesvaleurs de la République, la laïcité et le bien-vivre ensemble,





DECIDE

d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec l’association « La Jeune ChambreEconomique de Reims », pour la mise à disposition à titre gracieux, de moyens matériels et logistiquesnécessaires à l’organisation de la manifestation « Ose et Agis » le 1er octobre 2016.0



Xavier ALBERTINI


Identifiant : 051-215104217-20160919-54042-DE-1-1





M. Lissan AFILAL, M. Xavier ALBERTINI, M. Jacques AMMOURA, M. Frédéric BARDOUX, Mme Caroline BARRE, MmeValérie BEAUVAIS, Mme Saïda BERTHELOT, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Evelyne BRUSCHI, M. Louis-MichelCAQUOT, M. David CHATILLON, M. Jean-Claude CLADEL, Mme Catherine COUTANT, Mme Laurence DELVINCOURT, M.Benjamin DEVELEY, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, M. Bertrand DUC, Mme Kim DUNTZE, Mme Fatima ELHAOUSSINE, M. Charles GERMAIN, M. Didier HOUDELET, M. Stéphane JOLY, M. Pascal LABELLE, Mme MaryseLADIESSE, M. Bernard LANDUREAU, M. Stéphane LANG, M. Cédric LATTUADA, Mme Jocelyne LHOTEL, Mme NathalieMALMBERG, M. Nicolas MARANDON, Mme Véronique MARCHET, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme NathalieMIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, Mme ValériePRILLIEUX, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO,Mme Marie-Thérèse SIMONET, Mme Marie THOMAS, M. Alexandre TUNC, M. Vincent VERSTRAETE




Mme Amélie BRABANT, M. Armand JAGOT-LACOUSSIERE, M. Roger PARIS, Mme Catherine VAUTRIN


Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-258




PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2012-2017 DE L'AGGLOMÉRATION RÉMOISE MODIFICATION

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL




Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, etnotamment son article 97 portant réforme de la gestion de la demande de logement social,

Vu les statuts de Reims Métropole et la définition de l’intérêt communautaire, l’élaboration duProgramme Local de l’Habitat étant une compétence obligatoire,

Vu la délibération de Reims Métropole n° CC-2012-81 du 25 juin 2012 portant adoption du ProgrammeLocal de l’Habitat (PLH) 2012-2017 de l’agglomération rémoise modifié par la délibération n° CC-2013-320 du 18 novembre 2013 suite à la fusion-extension de Reims Métropole au 1er janvier 2013,

Vu la délibération de Reims Métropole n° CC-2016-51 du 23 mai 2016 autorisant la modification duPLH 2012-2017 de l’agglomération rémoise,

Vu le courrier du 19 juillet 2016 par lequel la Présidente de Reims Métropole sollicite l’avis de la Ville,

Considérant qu’il est prévu par le Code de la Construction et de l’Habitation que l’évolution duProgramme Local de l’Habitat puisse se faire par voie modificative « à condition qu’il ne soit pas portéatteinte à son économie générale, pour être mis en conformité avec les dispositions règlementairesrelatives à la politique du logement entrées en vigueur après son adoption, pour tenir compte desévolutions du contexte démographique, économique et social du territoire et prendre en compte lesobjectifs des projets de rénovation urbaine et de renouvellement urbain »,

Considérant que Reims Métropole a autorisé le lancement de la procédure de modification du PLH etque dans ce cadre l’avis de la Ville de Reims est requis en tant que commune membre,




DECIDE

d’émettre un avis favorable sur le projet de modification du Programme Local de l’Habitat 2012-2017 del’agglomération rémoise modifié tel qu’annexé à la présente délibération.0



Fatima EL HAOUSSINE












Mme Christine FRANZIN, Mme Nathalie MIRAVETE


Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-259

Ville de ReimsPôle développement et services à la populationDirection des sportsObservatoire de la vie et des pratiques sportives


Rapporteur : Bernard LANDUREAU

STADE DE REIMS SAISON 2016-2017

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS REDISTRIBUTION DES PLACES ACQUISES

CONVENTIONS



Vu le Code du Sport, notamment ses articles L113-2 et L113-3, et R 113-1 et suivants,

Vu le décret n° 2001/495 du 6 juin 2001, pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000/321 du 12avril 2000, portant sur la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Considérant que l’activité de la S.A. Stade de Reims est la gestion de l’équipe professionnelle du Stadede Reims, actuellement en Ligue 2 du championnat de France de football,

Considérant le rayonnement de cette équipe sur le territoire national et son impact positif pour la Ville,

Considérant que la Ville et la S.A. Stade de Reims ont décidé de formaliser leur partenariat par uneconvention fixant les termes de mission d’intérêt général et les modalités de versement de lasubvention permettant d’y répondre,

Considérant que la Ville achète, par le biais d’un marché négocié, 1 200 places en tribunes lors desmatches du Stade de Reims et qu’elle les redistribue à des structures identifiées par la collectivité,notamment affiliées à une fédération sportive ou scolaire, et remplissant des missions d’intérêt général,

Considérant que le centre de formation, rattaché à l’équipe professionnelle du Stade de Reims, estgéré par l’association support,

Considérant que la Ville et l’association Stade de Reims ont formalisé leur partenariat 2016 par uneconvention signée le 26 octobre 2015,

Considérant que l’association Stade de Reims a participé à la sécurisation et à l’organisation de laretransmission de la finale de l’Euro 2016 au Stade Auguste Delaune,

Considérant que la Ville et l’association Stade de Reims ont décidé de renouveler leur partenariat 2017par une convention fixant les objectifs, les moyens, les termes financiers et les obligations mutuellesdes parties dans l’intérêt du développement de la pratique du sport,





DECIDE

d'autoriser Monsieur le Maire à :

signer, avec la Société Anonyme Stade de Reims, une convention définissant les missions d’intérêtgénéral que devra mener la SA Stade de Reims et lui attribuer, à ce titre, une subvention à hauteurde 247 000 €, dont 74 100 € sur les crédits ouverts au budget 2016 et 172 900 € sur les crédits à ouvrirau budget 2017,

signer, avec l’association Stade de Reims, un avenant n°1 à la convention 2016 du 26 octobre 2015, etlui attribuer une subvention à hauteur de 7 200 € pour sa participation à l’organisation de laretransmission de la finale de l’Euro 2016 au Stade Auguste Delaune.

signer, avec l’association Stade de Reims, une convention pour une période allant jusqu'au31 décembre 2017, et lui attribuer une subvention à hauteur de 450 000 € pour le centre de formation,dans la limite des crédits à ouvrir au budget 2017, ainsi qu’une subvention de 150 000 € pour lefonctionnement de l’association au titre de l’année 2017,

redistribuer les places acquises auprès de la SA Stade de Reims aux structures identifiées par la Ville,à savoir les associations sportives rémoises remplissant des missions d’intérêt général, et notammentcelles affiliées à une fédération sportive, ou scolaire.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.



Bernard LANDUREAU












Mme Nathalie MIRAVETE


Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-260




CHAMPAGNE CHÂLONS REIMS BASKET SAISON 2016-2017

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS REDISTRIBUTION DES PLACES ACQUISES

CONVENTIONS



Vu le Code du Sport,

Vu le décret n° 2001/495 du 6 juin 2001, pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000/321 du 12avril 2000, portant sur la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu la convention liant l’association Champagne Châlons Reims Basket et la société par actionssimplifiée (S.A.S.) Champagne Châlons Reims Basket,

Considérant que l’activité de la S.A.S. Champagne Châlons Reims Basket est la gestion de l’équipeprofessionnelle évoluant en ligue professionnelle de la Ligue Nationale de Basket-ball,

Considérant que le centre de formation, rattaché à l’équipe professionnelle de la S.A.S. ChampagneChâlons Reims Basket, est géré par l’association support,

Considérant le rayonnement de ce club sur le territoire national et son impact positif pour la Ville,

Considérant qu’il importe de formaliser les rapports entre la Ville et la S.A.S. Champagne ChâlonsReims Basket,

Considérant qu’il importe de formaliser les rapports de la Ville avec l’association Champagne ChâlonsReims Basket,

Considérant que la Ville achète par le biais d’un marché négocié, des places pour les matches duCCRB, qu’elle redistribue à des structures qu’elle a identifiées,





DECIDE

d'autoriser Monsieur le Maire à :

signer une convention avec l’association Champagne Châlons Reims Basket, en vue de lui attribuerune subvention de 140 000 €, dont 70 200 € sur les crédits ouverts au budget 2016 et 69 800 € sur lescrédits ouverts au budget 2017, au titre du centre de formation,

signer, avec la société par actions simplifiée Champagne Châlons Reims Basket, une conventiondéfinissant les missions d’intérêt général que devra mener la S.A.S. et lui attribuer une subventionde 325 000 €, dont 105 000 € sur les crédits ouverts au budget 2016 et 220 000 € sur les créditsouverts au budget 2017,

redistribuer les 150 places acquises auprès de la S.A.S. Champagne Châlons Reims Basket auxstructures identifiées par la Ville, à savoir les associations sportives rémoises remplissant des missionsd’intérêt général, et notamment celles affiliées à une fédération sportive ou scolaire.

1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.



Bernard LANDUREAU












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-261

Ville de ReimsPôle développement et services à la populationDirection des sports


Rapporteur : Stéphane LANG

DISPOSITIF A REIMS SPORTEZ VOTRE SANTÉ CONVENTION 2016-2017



Considérant la volonté de la Ville de soutenir le développement d’une politique en faveur du sportsanté,

Considérant que la Ville, le Conseil Départemental de la Marne, la Direction Régionale Jeunesse, Sportet Cohésion Sociale (DRJSCS), la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protectiondes Populations (DDCSPP) et le Réseau Sport Santé Bien-Etre souhaitent poursuivrel’accompagnement des associations rémoises dans le développement de pratiques adaptées,accessibles aux personnes jeunes, adultes et vieillissantes, en reprise d’activité physique, et/ounotamment celles porteuses de maladies chroniques comme l’obésité et le diabète en particulier,

Considérant qu’il convient de signer une nouvelle convention pour la saison 2016-2017,





DECIDE

d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec le Conseil Départemental dela Marne, la Direction Régionale Jeunesse, Sport et Cohésion Sociale (DRJSCS), la DirectionDépartementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) et le RéseauSport Santé Bien-Etre, définissant les engagements de chacun jusqu’au 31 décembre 20171Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.


Le Maire de Reims

Arnaud ROBINET












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-262




RÉGIE DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX SPORTIFS MODIFICATION DES STATUTS



Vu les statuts de la Régie des Equipements Municipaux Sportifs (REMS) adoptés par délibérations duConseil municipal n° CM 11-399 du 5 décembre 2011 et n° CM-2015-228 du 21 septembre 2015,

Considérant que l’article 5 prévoit que le Conseil d’administration est composé de 9 membres dont unreprésentant de l’Office des Sports,

Considérant que cette association a mis fin à son activité,

Considérant, qu’il y a lieu, dès lors, de modifier la composition du Conseil d‘administration,




DECIDE

de modifier comme suit l’article 5 des statuts de la REMS :

« Le nombre de membres du Conseil d’administration de la Régie est fixé à 8, à savoir :- 5 membres élus au sein du Conseil municipal,- 3 personnes qualifiées en matière sportive. »

Les autres dispositions restent inchangées.0


Le Maire de Reims

Arnaud ROBINET





M. Lissan AFILAL, M. Xavier ALBERTINI, M. Jacques AMMOURA, M. Frédéric BARDOUX, Mme Caroline BARRE, MmeValérie BEAUVAIS, Mme Saïda BERTHELOT, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Amélie BRABANT, Mme Evelyne BRUSCHI,M. Louis-Michel CAQUOT, M. David CHATILLON, M. Jean-Claude CLADEL, Mme Catherine COUTANT, Mme LaurenceDELVINCOURT, M. Benjamin DEVELEY, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, M. Bertrand DUC, Mme Kim DUNTZE,Mme Fatima EL HAOUSSINE, M. Charles GERMAIN, M. Didier HOUDELET, M. Stéphane JOLY, M. Pascal LABELLE, MmeMaryse LADIESSE, M. Bernard LANDUREAU, M. Stéphane LANG, M. Cédric LATTUADA, Mme Jocelyne LHOTEL, MmeNathalie MALMBERG, M. Nicolas MARANDON, Mme Véronique MARCHET, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, MmeNathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, MmeValérie PRILLIEUX, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, MmeMarie-Thérèse SIMONET, Mme Marie THOMAS, M. Alexandre TUNC, Mme Catherine VAUTRIN, M. Vincent VERSTRAETE




M. Armand JAGOT-LACOUSSIERE, M. Roger PARIS, M. Mario ROSSI


Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-263



Rapporteur : Valérie PRILLIEUX

SOUTIEN AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU RIO 2016

COMPLÉMENT



Vu sa délibération n° CM 2015-289 du 16 novembre 2015, relative au soutien des sportifs de hautniveau sélectionnés aux Jeux Olympiques de Rio,

Considérant que la Ville souhaite compléter le dispositif de soutien aux sportifs de haut niveau licenciésau sein d’un club rémois, ayant participé aux Jeux Olympiques et paralympiques de Rio,

Considérant qu’il convient d’établir un contrat régissant les conditions de ce partenariat,





DECIDE

d'autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats avec les athlètes ci-dessous, sélectionnés aux JeuxOlympiques et Paralympiques de Rio :

- Céline Gerny (Reims Handisport),- Lucas Créange (Olympique Rémois de Tennis de Table),- Kevin Bouly (Reims Haltérophilie Musculation),

de leur attribuer une subvention de 6 000 € à chacun,1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget Principal.



Bernard LANDUREAU












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-264

Ville de ReimsPôle développement et services à la populationDirection des sportsService Développement Sportif



MANIFESTATION TOUS EN SELLE ATTRIBUTION DE SUBVENTION

CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION CYCLISTE BAZANCOURT REIMS




Vu la demande de l’association cycliste Bazancourt Reims,

Considérant que l’association cycliste Bazancourt Reims organise la manifestation « Tous en selle »qui aura lieu les 28, 29 et 30 octobre 2016 au parc de Champagne,

Considérant que l’association sollicite le soutien financier de la Ville pour l’organisation de cettemanifestation qui revêt un caractère d’intérêt général,

Considérant l’intérêt de la Ville de soutenir cette association,

Considérant qu’il convient de déterminer les moyens mis en œuvre par la Ville pour soutenir cettemanifestation,





DECIDE

d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec l’association cycliste Bazancourt Reims,pour l’attribution d’une subvention de 3 000 € ainsi que la mise à disposition gratuite de moyenslogistiques et matériels pour l’organisation de la manifestation « Tous en selle ».1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.



Bernard LANDUREAU












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-265




STADE DE REIMS RUGBY COÛT D'OCCUPATION TERRAIN REMISE GRACIEUSE DE DETTE



Vu le courrier de demande du Stade de Reims Rugby du 15 avril 2016 d’accorder une remisegracieuse au club représentant le montant des occupations dues en 2015 soit 1 476,05 €,

Considérant que la Ville de Reims attribue des créneaux au Stade de Reims Rugby pour l’utilisationd’un terrain d’entrainement en herbe au stade Georges Hébert moyennant un cout horaire voté chaqueannée par le Conseil municipal,

Considérant que depuis 2015, l’état du terrain n’a pas permis au club d’évoluer dans les meilleuresconditions possibles,





DECIDE

d'accorder une remise gracieuse de dette d’un montant de 1 476,05 € au Stade de Reims Rugby,

d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent,1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.



Bernard LANDUREAU












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-266



Rapporteur : Raphaël BLANCHARD

ASSOCIATION CROIX ROUGE POUR L'ANIMATION ET LA PROMOTION ATTRIBUTION DE SUBVENTION CONVENTION DE PARTENARIAT

AVENANT 1



Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparencefinancière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu la convention signée avec l’Association Croix Rouge pour l’Animation et la Promotion (ACRAP) le22 juillet 2016,


Considérant les projets initiés par la section majorettes de l’Association Croix Rouge pour l’Animationet la Promotion,

Considérant le souhait de la Ville d’accompagner ces projets,





DECIDE

d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de partenariat avec l’AssociationCroix Rouge pour l’Animation et la Promotion, en vue de lui attribuer une subvention action projet de11 225 €, afin de contribuer au financement des déplacements et frais d’équipements spécifiquesdédiés à la pratique de l’activité majorettes.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.



Bernard LANDUREAU












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-267




LES BACCHANTES COURSE SUR ROUTE

CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LES BACCHANTES REIMS




Considérant que l’association « Les Bacchantes Reims » organise la course sur route au profit de lalutte contre les maladies de la prostate « Les Bacchantes » qui aura lieu ledimanche 13 novembre 2016 dans les rues de la Ville,

Considérant que l’association sollicite le soutien logistique de la Ville pour l’organisation de cettemanifestation qui revêt un caractère général,

Considérant l’intérêt de la Ville de soutenir cette association et qu’il convient de déterminer les moyensmis en œuvre par la Ville pour soutenir cette manifestation,




DECIDE

d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition gratuite de moyenshumains et matériels avec l’association « Les Bacchantes Reims » dans le cadre de l’organisation de lacourse sur route « Les Bacchantes » qui aura lieu le dimanche 13 novembre 2016.0



Bernard LANDUREAU











Mme Laurence DELVINCOURT


Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-268




CORRIDAS DE WILSON ET CROIX ROUGE 2016 CONVENTION AVEC L'EFSRA



Vu la demande de l’association EFS Reims Athlétisme,

Considérant que l’EFS Reims Athlétisme organise deux corridas fin 2016 : « En route pour Wilson » le30 septembre, et « Tout Croix Rouge court » le 10 novembre,

Considérant que l’association sollicite le soutien logistique de la Ville pour l’organisation de cettemanifestation qui revêt un caractère général,

Considérant l’intérêt de la Ville de soutenir cette association,

Considérant qu’il convient de déterminer les moyens mis en œuvre par la Ville pour soutenir cettemanifestation,




DECIDE

d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec l’EFS Reims Athlétisme, déterminant lesrapports entre la Ville et l’association dans le cadre de l’organisation des manifestations « En routepour Wilson » et « Tout Croix Rouge court »,

de la mise à disposition à titre gratuit du matériel et de la logistique pour l’organisation de cesévènements.0



Bernard LANDUREAU












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-269

Ville de ReimsPôle développement et services à la populationDirection de la culture et du patrimoineBibliothèques


Rapporteur : Didier HOUDELET

CONTRAT TERRITOIRE-LECTURE 2016-2018 CONVENTION AVEC L'ETAT



Vu la convention signée le 24 juillet 2013 avec l’Etat, relative à la mise en œuvre du premier ContratTerritoire Lecture pour la période 2013-2015,

Considérant que le Contrat Territoire Lecture a permis d’initier une démarche d’expertise et de portagede projets, dans un esprit de partenariat avec la Direction régionale des affaires culturelles d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, et d’accompagner le développement des équipements de lecturepublique de la Ville ainsi que l’adaptation des bibliothèques aux nouveaux usages, notammentnumériques,

Considérant que la Ville entend poursuivre la modernisation et l’adaptation des bibliothèques auxnouveaux usages, notamment numériques, et contribuer à la diffusion de la lecture comme facteuressentiel de démocratisation culturelle,





DECIDE

d’autoriser Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention triennale pour la période 2016-2018avec l’Etat (Ministère de la Culture et de la Communication – Direction régionale des affaires culturellesd’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine) pour la mise en œuvre d’un plan d’actions de développementde la lecture publique, dans le cadre d’un Contrat Territoire-Lecture,

d’autoriser Monsieur le Maire à signer, avec l’Etat, les conventions financières annuelles en découlant.1Les recettes correspondantes seront imputées au budget principal.



Pascal LABELLE












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-270



Rapporteur : Pascal LABELLE

BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE CONVENTION DE RÉSIDENCE ARTISTIQUE CRAIG JOHNSON/EDITIONS GALLMEISTER



Vu la circulaire n°2006/001 du 13 janvier 2006 relative au soutien à des artistes et à des équipesartistiques dans le cadre de résidences du Ministère de la Culture et de la Communication,

Considérant l’intérêt pour les usagers de la Bibliothèque municipale de rencontrer des auteurs et plusparticulièrement d’être sensibilisés à la création littéraire,

Considérant l’intérêt pour la Bibliothèque municipale de promouvoir la littérature policière,

Considérant l’intérêt pour l’auteur de romans policiers, Craig Johnson, de nourrir son travail de créationpar une résidence artistique à Reims, du 19 novembre au 18 décembre 2016,

Considérant que les éditions Gallmeister éditent les romans de Craig Johnson en France et les liensétroits entretenus entre l’éditeur et l’auteur,





DECIDE

d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de résidence artistique avec Monsieur CraigJohnson et les éditions Gallmeister délimitant les engagements de chaque partie.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.



Pascal LABELLE












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-271




BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL



Vu le Code du Patrimoine, notamment ses articles L 131-1 à 133-1,

Vu le décret n°2011-1904 du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légal,

Considérant les ressources et collections de l’Institut national de l’audiovisuel (Ina) complétées parcelles du Centre National du Cinéma et de l’Image Animée (CNC),

Considérant que ces collections doivent être accessibles, au-delà des sites de l’Ina, en région etnotamment à proximité des grands pôles universitaires, en particulier par le biais de l’installation depostes de consultation multimédia individuels (PCM) en médiathèque,

Considérant que la Bibliothèque municipale de Reims a vocation à accueillir le public étudiant, leschercheurs professionnels et toute personne porteuse d’un projet personnel de recherche sur lesmédias audiovisuels,




DECIDE

d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de coopération avec l’Institut national del’audiovisuel (Ina), pour une durée de 4 ans, relative à l’installation de deux postes de consultationmultimédia individuels (PCM) à la médiathèque Jean Falala.0



Pascal LABELLE












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-272



Rapporteur : Catherine COUTANT

RESTAURATION DE LA PORTE MARS ET DE LA BASILIQUE SAINT REMI CONVENTION TRIENNALE 2016-2018 AVEC L'ETAT



Vu le Code du Patrimoine,

Considérant la classement de la Basilique Saint-Remi et de la Porte Mars au titre des monumentshistoriques, datant de 1840,

Considérant la volonté de la Ville d’engager un programme de restauration de ces monuments,

Considérant l’ampleur des travaux à engager dans les prochaines années sur ces deux monuments,

Considérant que l’Etat, DRAC Alsace Champagne Ardenne Lorraine, accompagne le financement destravaux de conservation et d’entretien des bâtiments classés ou inscrits,





DECIDE

d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’Etat, Ministère de la Culture et de la Communication, laconvention triennale 2016-2018, relative aux restaurations à intervenir sur le patrimoine architecturalprotégé au titre des monuments historiques de la Ville, la Porte Mars et la Basilique Saint-Remi.0



Pascal LABELLE












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-273




EXPOSITION LA FONTAINE SUBÉ D'HIER À AUJOURD'HUI CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIÉTÉ DES AMIS DU VIEUX REIMS

MUSÉE-HÔTEL LE VERGEUR



Considérant que la fontaine Subé vient d’être rénovée, après un an de travaux,

Considérant l’intérêt de mettre en valeur ce monument symbolique pour les rémois, à travers uneexposition documentaire retraçant l’histoire de la fontaine, depuis son origine, et sa restaurationactuelle,

Considérant l’exposition « La fontaine Subé d’hier à aujourd’hui » organisée en partenariat avec laSociété des Amis du Vieux Reims et présentée au musée-hôtel Le Vergeur du 16 septembre au18 décembre 2016,




DECIDE

d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la Société des Amis du VieuxReims – Musée-hôtel Le Vergeur, pour l’organisation de l’exposition « La fontaine Subé d’hier àaujourd’hui ».0



Pascal LABELLE


Identifiant : 051-215104217-20160919-54545-DE-1-1





M. Lissan AFILAL, M. Xavier ALBERTINI, M. Jacques AMMOURA, M. Frédéric BARDOUX, Mme Caroline BARRE, MmeValérie BEAUVAIS, Mme Saïda BERTHELOT, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Amélie BRABANT, Mme Evelyne BRUSCHI,M. Louis-Michel CAQUOT, M. David CHATILLON, M. Jean-Claude CLADEL, Mme Catherine COUTANT, Mme LaurenceDELVINCOURT, M. Benjamin DEVELEY, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, M. Bertrand DUC, Mme Kim DUNTZE,Mme Fatima EL HAOUSSINE, M. Charles GERMAIN, M. Didier HOUDELET, M. Pascal LABELLE, Mme Maryse LADIESSE,M. Bernard LANDUREAU, M. Stéphane LANG, M. Cédric LATTUADA, Mme Jocelyne LHOTEL, Mme Nathalie MALMBERG,M. Nicolas MARANDON, Mme Véronique MARCHET, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Nathalie MIRAVETE, M.Franck NOEL, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, Mme Valérie PRILLIEUX, M. EricQUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Marie-ThérèseSIMONET, Mme Marie THOMAS, M. Alexandre TUNC, Mme Catherine VAUTRIN, M. Vincent VERSTRAETE


Mme Christine FRANZIN a donné pouvoir à Stéphane LANG, Mme Michelle LARRERE a donné pouvoir à Jean-ClaudePHILIPOT, Mme Orélie MINGOLLA a donné pouvoir à Marie THOMAS, Mme Marie SIMON-DEPAQUY a donné pouvoir àValérie PRILLIEUX, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Vincent VERSTRAETE


Mme Patricia GRAIN, M. Armand JAGOT-LACOUSSIERE, M. Stéphane JOLY, M. Roger PARIS


Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-274



Rapporteur : Didier HOUDELET

CONCOURS HABILLAGE HIVERNAL AU CELLIER ECOLE SUPÉRIEURE D'ART ET DE DESIGN

RÈGLEMENT



Considérant l’organisation par la Ville d’un concours ouvert aux étudiants de l’Ecole Supérieure d’Art etde Design, en vue de la conception d’un habillage festif au Cellier pour la fin de l’année 2016,

Considérant l’intérêt culturel, artistique et pédagogique de cette opération,

Considérant qu’il convient de fixer le règlement du concours,





DECIDE

d'adopter le règlement de concours « Habillage hivernal au Cellier» organisé en 2016 par la Ville enpartenariat avec l’Ecole Supérieure d’Art et de Design,

de fixer le prix du jury à 1 000 €.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.



Pascal LABELLE











Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-275




TARIFS ESPACES CULTURELS MUSÉES HISTORIQUES

MÉDIATHÈQUE JEAN FALALA



Vu sa délibération n°2015-334 du 17 décembre 2015 fixant les tarifs des services publics municipauxpour 2016,

Considérant les demandes de mise à disposition par des tiers de certains espaces culturels etpatrimoniaux tels que les musées historiques et la médiathèque Jean Falala,

Considérant l’intérêt pour la Ville de faire vivre son patrimoine tout en valorisant financièrement leslocations de salles,





DECIDE

de fixer les tarifs de mise à disposition des espaces des musées historiques et de la médiathèque JeanFalala, tels qu’indiqués dans les tableaux annexés.1Les recettes correspondantes seront imputées au budget principal.



Pascal LABELLE











Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-276




OUVRAGE C215, LA MONOGRAPHIE DONATION



Vu sa délibération n° CM-2015-306 du 16 novembre 2015, autorisant la vente et la donation del’ouvrage « C215, la Monographie »,

Considérant la volonté de la Ville d’être au cœur des influences culturelles contemporaines,

Considérant l’œuvre de l’artiste C215 dans le domaine du Street art,

Considérant que l’exposition consacrée à l’artiste C215 au Cellier s’est terminée le 31 juillet 2016,

Considérant l’intérêt pour la Ville de poursuivre la vente de l’ouvrage « C215, la Monographie » dansses établissements culturels et de réduire le stock des ouvrages mis en vente,




DECIDE

d'autoriser la donation de 150 exemplaires supplémentaires de l’ouvrage « C215, la Monographie » àdes personnalités que la Ville souhaiterait honorer.0



Pascal LABELLE


Identifiant : 051-215104217-20160919-53956-DE-1-1











Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-277

Ville de ReimsPôle développement et services à la populationDirection de la culture et du patrimoineMusée des Beaux-Arts


Rapporteur : Jean-Claude PHILIPOT

MUSÉE DES BEAUX-ARTS PROMOTION BOUTIQUE



Vu sa délibération n° CM-2012-355 du 3 décembre 2012 autorisant la vente de produits dérivés del’exposition « Les Arts de l’effervescence : Champagne ! »,

Vu sa délibération n° CM-2013-213 du 17 juin 2013 proposant la vente de ces produits dérivés à laChapelle Foujita,

Vu sa délibération n° CM-2015-334 du 17 décembre 2015 fixant les tarifs des services publicsmunicipaux, notamment ceux de produits dérivés mis en vente au musée des Beaux-Arts, pour l’année2016,

Vu la convention signée le 20 avril 2016 avec l’Office de Tourisme de l’agglomération de Reims pour lavente pour le compte de la Ville, du catalogue « Les arts de l’effervescence. Champagne ! ainsi quedes capsules de champagne, conformément à la délibération n° CM-2016-67 du 14 mars 2016, Considérant qu’il convient de dynamiser les ventes et épuiser les stocks de ces produits dérivés aumusée des Beaux-Arts, à la Chapelle Foujita et dans les locaux de l’Office de Tourisme en proposantdes tarifs promotionnels,





DECIDE

d’appliquer des tarifs promotionnels sur la vente des produits dérivés de l’exposition « Les Arts del’effervescence Champagne ! », du 21 septembre au 31 décembre 2016 :

- Tablier : 7 €- Seaux : 8 €- Coffrets de 6 capsules : 15 €- Etui 3 capsules : 6 €- Accroches sacs avec incrustation strass : 10 € (tarif maintenu)- Lot de 2 flûtes : 5 €

Tous ces produits seront vendus au musée des Beaux-Arts et à la Chapelle Foujita. Seul l’étui de3 capsules sera vendu à l’Office de Tourisme de l’agglomération de Reims.1Les recettes correspondantes seront imputées au budget principal.



Pascal LABELLE












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-278




MUSÉE DES BEAUX-ARTS CYCLE DE COURS

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ECOLE DU LOUVRE



Vu sa délibération n° CM 2015-163 du 22 juin 2015 autorisant la signature d’une convention departenariat avec l’Ecole du Louvre, établissement d’enseignement supérieur, pour l’organisation d’uncycle de conférences dans le cadre de la diffusion en région de ses cours d’histoire de l’Art,

Considérant l’intérêt de poursuivre le développement de cette activité avec l’Ecole du Louvre, pourl’année 2016-2017,

Considérant l’intérêt de s’associer avec divers partenaires du monde de la culture afin d’obtenir unediffusion plus large et une mise en valeur de ses actions,




DECIDE

d'autoriser Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention de partenariat avec l’Ecole du Louvreafin d’organiser deux cycles de conférences pour l’année scolaire 2016-2017,1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.



Pascal LABELLE











Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-279



Rapporteur : Benjamin DEVELEY

OEUVRES DE LÉONARD FOUJITA, PROPRIÉTÉ DE LA VILLE CONVENTION DE CESSION DE DROITS PAR LA FONDATION FOUJITA



Vu la convention de donation d’une partie du fonds d’atelier de Léonard Foujita à la Ville, signée le 21mars 2013 avec les héritiers de Kimiyo Foujita, et ses avenants de donation complémentaire du 12mars 2014 et du 30 juin 2015,

Considérant que, depuis 2009, les droits patrimoniaux de Monsieur Léonard Foujita sont dévolus à laFondation d’Auteuil,

Considérant que, depuis 2011, la Fondation Foujita a été créée, sous l’égide de la Fondation d’Auteuilafin de rendre hommage à l’artiste et à sa femme et de gérer les droits patrimoniaux,

Considérant que toute collection d’un musée se doit d’être diffusée et connue,

Considérant la nécessité de définir les droits et obligations réciproques de la Ville et de la FondationFoujita sous l’égide de la Fondation d’Auteuil dans le cadre de sa cession des droits de reproductiondes œuvres de Léonard Foujita à des fins de communication et de promotion « à l’exclusion de touteexploitation commerciale »,




DECIDE

d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de cession des droits de reproduction portant surles œuvres réalisées par Léonard Foujita et propriété de la Ville par la Fondation Foujita sous égide dela Fondation d’Auteuil.0



Pascal LABELLE












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-280

Ville de ReimsPôle développement et services à la populationDirection de la culture et du patrimoineConservatoire à rayonnement régional


Rapporteur : Alban DOMINICY

CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL ASSOCIATION RÉGIONALE D'INFORMATION ET D'ACTION MUSICALE ILE DE FRANCE

ADHÉSION



Vu les statuts de l’Association Régionale d’Information et d’Action Musicale Ile de France (ARIAM),association régie par la loi du 1er juillet 1901,

Considérant que l’association dispose d’un parc instrumental destiné à la location et a pour missions defaciliter les manifestations musicales, de favoriser la diffusion de la musique contemporaine et d’être auservice des milieux culturels et associatifs, ainsi que des musiciens,

Considérant l’intérêt pour la Ville d’accéder aux services de l’ARIAM Ile de France et de son parc dematériel instrumental,




DECIDE

d’adhérer à l’Association Régionale d’Information et d’Action Musicale Ile de France, pour 2016,moyennant une cotisation de 50 €.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.



Pascal LABELLE











Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-281




ASSOCIATION JARDIN PARALLÈLE ATTRIBUTION DE SUBVENTION - AVENANT 1

ASSOCIATION MISSION COTEAUX, MAISONS ET CAVES DE CHAMPAGNE - PATRIMOINEMONDIAL

ATTRIBUTION DE SUBVENTION - CONVENTION FINANCIÈRE




Vu sa délibération n° CM 2016-189 du 20 juin 2016 autorisant la signature de la convention financièreavec l’association Jardin Parallèle,

Vu sa délibération n° CM 2016-44 du 14 mars 2016 autorisant l’attribution de subventions auxassociations permettant d’assurer leur fonctionnement et actions et notamment à l’association MissionCoteaux, Maisons et Caves de Champagne-Patrimoine mondial,

Vu les demandes de subvention déposées par les associations Jardin Parallèle et Mission Coteaux,Maisons et Caves de Champagne-Patrimoine mondial,

Considérant que ces projets sont en adéquation avec les objectifs poursuivis par la Ville sur ledéveloppement artistique, culturel et patrimonial,

Considérant qu’il convient en conséquence, de fixer les modalités financières de ce soutien,





DECIDE

d’attribuer une subvention pour projet de :15 000 € à l’association Jardin Parallèle, pour le projet Métacorpus,15 140 € à l’association Mission Coteaux, Maisons et Caves de Champagne, pour la conférenceterritoriale,

d’autoriser Monsieur le Maire à signer :l’avenant n° 1 à la convention financière avec l’association Jardin Parallèle,la convention financière avec l’association Mission Coteaux, Maisons et Caves de Champagne-Patrimoine mondial.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.



Pascal LABELLE












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-282

Ville de ReimsCabinetDirection du protocole



ASSOCIATION JALMALV-SPAM MISE À DISPOSITION GRATUITE DE SALONS DE L'HÔTEL DE VILLE



Vu sa délibération n° CM 2015-334 du 17 décembre 2015 fixant les tarifs des services municipaux pourl’année 2016,

Vu la demande formulée par la Présidente de l’ Association Jusqu’à La Mort Accompagner La Vie-Soins palliatifs Accompagnement Marne (Jalmalv-spam) concernant la mise à disposition, à titregratuit, de la Salle des Fêtes et du Grand Salon Mars dans le cadre ses 20 ans et de la table rondeouverte au public organisée, à cette occasion, le 20 octobre 2016,

Considérant que l’association accompagne, par des bénévoles formés, des personnes gravementmalades en fin de vie et de leurs proches et informe, sensibilise le public aux questions concernant lafin de vie,

Considérant, que l’association Jalmalv-spam est reconnue d’utilité publique soutenue par la Fondationde France et qu’elle dispose de peu de ressources financières,




DECIDE

d'autoriser la gratuité de la mise à disposition de la Salle des Fêtes et du Grand Salon Mars, ainsi quedes prestations audiovisuelles, des frais d’installation, de désinstallation et de nettoyage au profitl’association Jalmalv-spam, le jeudi 20 octobre 2016 à partir de 18h00 dans le cadre des 20 ans del’association et de la table ronde ouverte au public organisée à cette occasion.0


Le Maire de Reims

Arnaud ROBINET












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-283

Ville de ReimsPôle ressourcesMission Evènements



5ÈME ÉDITION DU MARCHÉ AUX TRUFFES D'AUTOMNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION MARNAISE DES PRODUCTEURS DE

TRUFFES



Vu la demande de l’association Marnaise des Producteurs de Truffes d’organiser dans les Halles duBoulingrin, le samedi 12 novembre 2016, une dégustation culinaire et dans le cloître du MuséeHistorique Saint Remi, la 5ème édition du Marché aux Truffes, le samedi 19 novembre 2016,

Considérant l’intérêt pour la Ville de soutenir ce marché qui d’une part, favorise la promotion deproduits locaux, et d’autre part, fait vivre et découvrir des sites historiques de notre ville,




DECIDE

d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association Marnaise desProducteurs de Truffes pour l’organisation de l’édition 2016 du marché aux truffes, les samedis 12 et19 novembre 2016 dans les Halles du Boulingrin et dans le cloître du Musée Saint Remi.0



Charles GERMAIN












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-284

Ville de ReimsPôle développement et services à la populationDirection du Développement Economique, de l'Enseignement Supérieur et des Relations Internationales


Rapporteur : Véronique MARCHET

MANIFESTATION "I LOVE REIMS CAMPUS" 2016 CONVENTIONS DE PARTENARIAT



Vu la convention-type de parrainage jointe en annexe,

Considérant que la Ville a pour objectif la bonne insertion de ses étudiants,

Considérant la manifestation intitulée « I love Reims Campus » organisée avec de nombreuxpartenaires du mardi 4 au jeudi 20 octobre 2016,

Considérant qu’en vue d’assurer la promotion de l’événement auprès du maximum d’étudiants par unecommunication externe à celle de la Ville et d’organiser des animations et des remises de prix pour levaloriser auprès de ces étudiants, la Ville souhaite mettre en place des partenariats en nature avec destiers,




DECIDE

d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat définissant les engagements dechacune des parties avec les sociétés partenaires suivantes :

- Get Out ! Reims, 19 rue Honoré Ganteaume, 51450 Bétheny,- Megazone Laser Games Reims, 157 avenue du champ Paveau, 51430 Tinqueux,- Décathlon Cormontreuil, Boulevard d’Alsace Lorraine, 51350 Cormontreuil,- Cinéma Opéra, 3 rue Théodore Dubois, 51100 Reims.

0



Véronique MARCHET












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-285



Rapporteur : Charles GERMAIN

FISAC TRAMWAY AVENANT 4

VERSEMENT DE SUBVENTIONS 12



Vu sa délibération n° CM-11-279 du 26 septembre 2011 portant sur la mise en place du dispositifFISAC Tramway,

Vu la convention signée, dans ce cadre, avec l’État, notifiée le 24 octobre 2011 à la Ville de Reims,

Vu sa délibération n° CM-2014-166 du 07 juillet 2014 portant sur l’extension du périmètre d’éligibilité etson avenant n° 1 subséquent,

Vu ses délibérations n° CM-2014-218 du 29 septembre 2014 et n° CM-2015-245 du21 septembre 2015 prorogeant la durée de validité de la convention suscitée et leurs avenants n°2 et 3subséquents,

Considérant la nécessité de prolonger à nouveau de 12 mois la durée de validité de cette conventionafin de permettre le paiement des subventions individuelles aux entreprises ayant prévu d’échelonnerleurs travaux sur une année,

Considérant la réunion du Comité de pilotage du 05 juillet 2016 au cours de laquelle des subventionsont été proposées pour des entreprises situées aux abords du tramway et réalisant desinvestissements,





DECIDE

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 4 à la convention initiale afin de prolonger sonexécution de 12 mois, à compter du 24 octobre 2016,

- d’autoriser le versement de subventions aux entreprises suivantes :

SARL Didier Pol : 5 962,41 €,SARL Affirma’tif : 2 188,06 €.

Ces sommes représentent le solde actuel disponible, étant entendu que ces montants peuvent êtreabondés en fonction des subventions restant à verser et des justificatifs produits, sans aller au-delà de8 395,40 € pour la SARL Didier Pol et 3 080,79 pour la SARL Affirma’tif.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.



Charles GERMAIN












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-286



Rapporteur : Nathalie MIRAVETE

PLAN LOCAL D'URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIÉE 2

MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC



Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 153-45 à L.153-48, L.153-41 et L.151-28,

Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 février 2008, mis en compatibilité le 4 avril 2008, modifiéles 28 septembre 2009, 5 juillet 2010, 26 septembre 2011, 14 mai 2012 en procédure simplifiée et le 17décembre 2015, mis à jour les 9 février 2011, 15 mai 2012, 28 mai 2013, 8 décembre 2015 et 6 juillet2016.

Vu l’arrêté municipal n°V-DU-16-04 du 26 août 2016 engageant la modification simplifiée du PLU,

Considérant que la procédure de modification simplifiée prévoit que le projet de modification, l’exposéde ses motifs et, le cas échéant, les avis des personnes publiques associées, soient mis à dispositiondu public,

Considérant qu’il revient au Conseil municipal de fixer les modalités de cette mise à disposition,





DECIDE

de mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée, accompagné de l’exposé de sesmotifs et, le cas échéant, des avis émis par les personnes publiques associées, ainsi qu’un registre àfeuillets non mobiles, côté et paraphé.

Ces documents seront déposés à la Mairie de Reims pendant un mois et consultables aux jours etheures habituels d’ouverture de la Mairie.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place et consigner éventuellement sesobservations sur le registre.Le dossier sera disponible sur le site Internet de la Ville de Reims.

que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie de Reims pendant un mois et d’unemention dans un journal diffusé dans le département.0



Nathalie MIRAVETE












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-287




DÉCLARATION DE PROJET ' FONDATION ROEDERER BOISSEAU ' MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU

APPROBATION



Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L.126-1 et L.123-1 et suivants,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 153-52, L.153-8 et R.153-16,

Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 février 2008, mis en compatibilité le 4 avril 2008, modifiéles 28 septembre 2009, 5 juillet 2010, 26 septembre 2011, 14 mai 2012 et 17 décembre 2015 et mis àjour les 9 février 2011, 15 mai 2012, 28 mai 2013, 8 décembre 2015 et 6 juillet 2016,

Vu l’arrêté municipal n°V-DU-16-02 du 11 mai 2016 soumettant à enquête publique l’intérêt général del’opération et la mise en compatibilité du PLU,

Vu l’avis de l’autorité environnementale du 30 mai 2016,

Vu le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint menée le 2 juin 2016 avec les personnespubliques associées,

Vu le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur du 1er août 2016, suite à l’enquête publiquequi s’est déroulée du 6 juin au 13 juillet,




DECIDE

de prononcer l’intérêt général de l’opération reposant sur les motifs et considérations tels qu’annexés,

d’approuver la mise en compatibilité du PLU, telle qu’annexée,

que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie de Reims pendant un mois et d’unemention dans un journal diffusé dans le département.0



Nathalie MIRAVETE






M. Lissan AFILAL, M. Xavier ALBERTINI, M. Jacques AMMOURA, M. Frédéric BARDOUX, Mme Caroline BARRE, MmeValérie BEAUVAIS, Mme Saïda BERTHELOT, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Amélie BRABANT, Mme Evelyne BRUSCHI,M. Louis-Michel CAQUOT, M. David CHATILLON, M. Jean-Claude CLADEL, Mme Catherine COUTANT, Mme LaurenceDELVINCOURT, M. Benjamin DEVELEY, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, M. Bertrand DUC, Mme Kim DUNTZE,Mme Fatima EL HAOUSSINE, M. Didier HOUDELET, M. Stéphane JOLY, M. Pascal LABELLE, Mme Maryse LADIESSE, M.Bernard LANDUREAU, M. Stéphane LANG, M. Cédric LATTUADA, Mme Jocelyne LHOTEL, Mme Nathalie MALMBERG, M.Nicolas MARANDON, Mme Véronique MARCHET, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Nathalie MIRAVETE, M.Franck NOEL, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, Mme Valérie PRILLIEUX, M. EricQUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Marie-ThérèseSIMONET, Mme Marie THOMAS, M. Alexandre TUNC, Mme Catherine VAUTRIN, M. Vincent VERSTRAETE




M. Charles GERMAIN, M. Armand JAGOT-LACOUSSIERE, M. Roger PARIS


Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-288



Rapporteur : Valérie BEAUVAIS

AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU SECTEUR SOCATREM PARTICIPATION DE LA S.A. D'HLM LE FOYER RÉMOIS

CONVENTION DE FINANCEMENT




Considérant le projet de reconversion de la friche industrielle Socatrem, de 1,7 hectare environ, situédans le faubourg de Laon,

Considérant la volonté partagée de la Ville et de la SA d’HLM Le Foyer Rémois d’améliorer la qualitédes espaces urbains au travers de cette opération d’aménagement d’ensemble,

Considérant le coût des travaux à charge de la Ville estimés à 2 300 000 € environ,

Considérant l’intérêt pour le Foyer Rémois de participer au financement desdits travaux au traversd’une participation forfaitaire définie, en respect des bilans financiers de chaque partie, à 240 000 €,





DECIDE

d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la SA d’HLM Le Foyer Rémois, la convention definancement, annexée à la présente délibération, en vue de l’aménagement des espaces publics dusecteur de projet Socatrem.1Les recettes correspondantes seront imputées au budget principal.



Nathalie MIRAVETE












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-289

Ville de ReimsPôle développement et services à la populationDirection du développement durable


Rapporteur : Valérie PRILLIEUX

APPEL À PROJETS ÉCOLOGIQUES ATTRIBUTION DU PRIX


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le règlement de l’appel à projets écologiques,

Vu l’avis du jury du 16 juin 2016,

Considérant que la Ville a lancé un appel à projets écologiques auprès des associations,

Considérant la volonté de la Ville d’encourager les initiatives écologiques du tissu associatif local et desoumettre les projets au vote des Rémois afin d’en accentuer le caractère participatif,





DECIDE

d’attribuer pour l’année 2016, dans le cadre de l’appel à projets écologiques, deux prix distincts :

- un prix de 3 000 € au projet « Ecocitoyenneté, un apprentissage hors les murs », porté parl’association Un Monde En Moi,

- un prix de 2 000 € au projet « Vélo’Taf », porté par l’association Noël Paindavoine.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.



Laure MILLER












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-290

Ville de ReimsPôle développement et services à la populationDirection du développement durable



INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL



Vu le Code de l’Environnement,

Vu le Code de la Santé Publique,


Vu la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement,

Vu l’arrêté ministériel du 2 février 1998 relatifs aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsiqu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnementsoumises à autorisation,

Vu les arrêtés préfectoraux, joints en annexe :

Numéros Sociétés

2016-APC-038-IC du 30/03/20162013-APC-46-IC du 08 avril 20162016-MD-23-IC du 22 mars 2016Arrêté de mesures d’urgence du30/03/2016

Société O.I. ManufacturingSociété Vandemoortele-CroustifranceSociété Charbonneaux-BrabantSociété Rémival et Auréade

Considérant qu’il convient de les communiquer au Conseil municipal,




DECIDE

de prendre acte de la communication des arrêtés préfectoraux complémentaires adressés aux sociétésO.I. Manufacturing à Reims et Vandemoortele-Croustifrance à Reims, de la communication de l’arrêtépréfectoral de mise en demeure adressé à la société Charbonneaux-Brabant et de l’arrêté d’urgenceadressé aux sociétés Remival à Reims et Auréade à la Veuve,

de demander aux services préfectoraux de s’assurer de la mise en place dans ces installationsclassées et notamment à l’égard des populations des zones d’habitations avoisinantes, de toutes lesmesures de vigilance adéquates face aux risques potentiels de quelque nature qu’ils soient.0



Xavier ALBERTINI












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-291




Rapporteur : Vincent VERSTRAETE

OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SURLES OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ

INSTAURATION DE LA REDEVANCE


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2333-84 et R 2333-114-1,

Vu le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et auxdépartements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur desouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz,

Vu le contrat de concession pour le service public de la distribution de gaz naturel sur la Ville de Reims,signé le 13 décembre 2004 avec GrDF, le délégataire,




DECIDE

de fixer le montant de la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public communal par leschantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz exploités par GRDF,au plafond de 0,35 €/mètre de canalisation de distribution mise en gaz au cours de l’année précédantcelle au titre de laquelle la redevance est due,

que le montant de la redevance est revalorisé automatiquement chaque année par application dulinéaire de canalisation arrêté au 31 décembre de l’année N-1 conformément à la réglementation envigueur.1Les recettes correspondantes seront imputées au budget principal.



Valérie BEAUVAIS












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-292

Ville de ReimsPôle ressourcesDirection juridiqueService stratégie foncière et patrimoniale



SIGNATURE D'UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC REIMS MÉTROPOLE ET LA SOCIÉTÉ NOVAE AÉROSPACE INDUSTRY


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-21,

Vu le Code Civil, et notamment ses articles 555, 2044 et 2052,

Vu la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régleramiablement les conflits,

Considérant l’extension réalisée par la société Aérolean, dénommée maintenant Novae AérospaceIndustry, sur un terrain propriété de la Ville situé sur le site de l’aérodrome Reims Prunay,

Considérant que les dispositions du Code Civil permettent notamment le remboursement duconstructeur empiétant sur une parcelle propriété d’un tiers dès lors que ce tiers désire conserver laconstruction,

Considérant que la Ville accepte de prendre en charge, dans le protocole d’accord transactionnel, laconséquence financière de cet empiètement arrêtée à la somme de 315 000 €, puis de céderl’immeuble à Reims Métropole afin qu’il soit intégré au bail emphytéotique conclu avec la sociétéNovae Aérospace Industry sur le reste de l’usine,

Considérant qu’en vertu du Code Civil, les transactions par lesquelles les parties terminent unecontestation née ou préviennent une contestation à naître ont, entre ces parties, l’autorité de la chosejugée en dernier ressort et sont exécutoires de plein droit, sans qu’y fasse obstacle, notamment, lesrègles de la comptabilité publique,

Considérant que les parties ont convenu de régler de façon définitive leur différend sur la base deconcessions réciproques, dont l’accord financier évitera aux parties une procédure contentieuse,





DECIDE

d’approuver le protocole transactionnel élaboré et négocié avec Reims Métropole et la société NovaeAérospace Industry,

d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit protocole transactionnel avec l’ensemble des partiessusvisées, ainsi que tous documents afférents.0



Nathalie MIRAVETE












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-293




BÂTIMENT ET TERRAIN SIS À PRUNAY DÉSAFFECTATION, DÉCLASSEMENT, CESSION À REIMS MÉTROPOLE



Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu l’avis de France Domaine n° 2014-449V0934 en date du 22 décembre 2014,

Vu le projet de délibération inscrit au Conseil communautaire du 26 septembre 2016 autorisant lasignature d’un avenant à la convention avec la Direction Générale de l’Aviation Civile portant surl’aérodrome Reims Prunay et rectifiant les limites de l’emprise aéroportuaire en excluant notammenttrois parcelles cadastrées section ZL numéro 174 et section ZK numéros 74 et 76, pour une surfacetotale de 40a 44ca,

Vu le projet de délibération inscrit au Conseil Communautaire du 26 septembre 2016 autorisant lasignature d’un avenant au contrat de délégation de service public consenti à la Société d’Exploitationde Reims Aéroport (SERA) prenant acte de la diminution de surface de l’aérodrome et de la fin de lamise à disposition au profit de Reims Métropole du terrain cadastré section ZL numéro 174 et sectionZK numéros 74 et 76 pour l’exercice de la compétence transférée « aérodrome de Reims Prunay »,

Considérant qu’au vu des délibérations inscrites au Conseil Communautaire du 26 septembre 2016susvisées que l’emprise de terrain cadastrée section ZL numéro 174 et section ZK numéros 74 et 76pour 40a 44ca est désaffectée et peut ainsi être déclassée du domaine public de la Ville de Reims,

Considérant que le terrain comporte une construction dont la Ville est propriétaire en vertu de l’article555 du Code Civil, qu’il convient de céder avec le terrain susvisé à Reims Métropole en vue de lesincorporer au bail emphytéotique conclu avec la Société Novae Aérospace Industry, au prix de 395 880€ HT,




DECIDE

de constater la désaffectation de la parcelle sise à Prunay sur le site de l’aérodrome « Reims Prunay »cadastrée section ZL numéro 174 et section ZK numéros 74 et 76, pour une surface totale de 40a44ca et d’en prononcer le déclassement du domaine public de la Ville,

d'autoriser la cession par la Ville du terrain bâti situé à Prunay sur le site de l’aérodrome Reims Prunay,cadastré section ZL numéro 174 et section ZK numéros 74 et 76, pour une surface totale de 40a 44ca,au prix de 395 880 € HT,

d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et pièces afférents.1Les recettes correspondantes seront imputées au budget principal.



Nathalie MIRAVETE












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-294




CESSION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ À REIMS 3-5 RUE ROSSET




Vu l'avis de France Domaine n° 2016/454V0167 du 29 mars 2016,

Vu l’offre d’achat de Monsieur Jean-Philippe HORDE, d’un montant de 350 000 € pour l’acquisition d’unensemble immobilier situé 3-5 rue Rosset à Reims composé d’une maison et d’un hangar, jouxtant sapropriété actuelle,

Considérant que cet ensemble n’a plus d’utilité pour la collectivité,

Considérant qu’il convient de céder cet ensemble, dont la maison est occupée à titre précaire,




DECIDE

d’autoriser la cession à Monsieur Jean-Philippe HORDE, ou à toute autre personne physique oumorale qu’il entendrait se substituer, d’un ensemble immobilier constitué d’une maison et d’un hangar,situé 3-5 rue Rosset à Reims, cadastré section AM n°6 pour 689 m², au prix de 350 000 €, sachant quela maison est occupée et que le hangar est libre de toute occupation,

d’autoriser la signature de tout acte se rapportant à la présente vente,

d’autoriser l’insertion, tant dans le compromis de vente que dans l’acte authentique à intervenir, d’uneclause de complément de prix, précisant qu’en cas de revente, dans son état initial, dans un délai d’unan, à un prix ou à une valeur supérieure au prix stipulé dans son acte d’acquisition, l’acquéreur verseraà la Ville un complément de prix correspondant à 30 % de la plus-value réalisée,

d’insérer dans les actes à venir, l’engagement de Monsieur HORDE de maintenir dans les lieux lalocataire Madame LOMBARD,

de faire supporter à l’acquéreur les frais de notaires et autres conseils afférents à la vente,1Les recettes correspondantes seront imputées au budget principal.



Nathalie MIRAVETE












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-295




CESSION D'UN TERRAIN CHEMIN RURAL DIT LATÉRAL AU CANAL À REIMS




Vu l’offre formulée par la société TDF, pour l’acquisition d’une emprise de terrain représentant environ208 m² à parfaire par un document d’arpentage dont une partie est déjà louée actuellement dans lecadre d’un bail civil, à prélever sur une parcelle cadastrée section IY n° 60, sise à Reims, chemin ruraldit latéral au canal et supportant un pylône exploité par la société,

Vu l’avis du service de France Domaine n° 2016-454V0307 du 28 avril 2016,

Considérant que ce terrain constitue le reliquat d’une réserve foncière de la Ville, dont la partieprincipale a déjà été aménagée et qui n’a plus d’utilité pour la Ville,

Considérant qu’il convient de céder ce terrain à la société TDF au prix de 35 298€, et de faire supporterles frais de notaire afférents à cette acquisition à l’acquéreur,

Considérant que la présente cession ne s’inscrit pas dans une démarche économique d’aménagementmais dans le cadre de la gestion courante du patrimoine, celle-ci n’est pas soumise à TVA,




DECIDE

d'autoriser la cession à la société TDF ou à toute personne physique ou morale qu’elle souhaiterait sesubstituer, d’une emprise de terrain supportant un pylône appartenant à TDF, représentant environ208 m² à parfaire par un document d’arpentage, à prélever sur une parcelle cadastrée section IY n° 60,sise à Reims, chemin rural dit latéral au canal, au prix de 35 298 €,

d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avant-contrat et tout acte et document se rapportant à laprésente cession,

de faire supporter au futur acquéreur les frais de notaire et de géomètre se rapportant à la présentecession.1Les recettes correspondantes seront imputées au budget principal.



Nathalie MIRAVETE












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-296




EX SALLE MUNICIPALE ARMONVILLE SISE À REIMS RUE ARMONVILLE

DÉSAFFECTATION, DÉCLASSEMENT ET CESSION




Vu l’avis de France Domaine n° 2014-454V0775 du 27 octobre 2014

Vu l’accord reçu le 10 mai 2016 de la Société Financière Immobilière de Champagne pour acquérir lasalle municipale Armonville sise à Reims rue Armonville au prix de 280 000 €, en vue de la réalisationd’un programme de logements neufs,

Considérant que le bien susvisé n’est plus aux normes d’accessibilité aux handicapés et ne répondplus aux besoins des familles,

Considérant qu’il convient de vendre ce bien qui ne présente plus d’intérêt à être conservé dans lepatrimoine de la Ville au motif que celui-ci n’est plus affecté à l’usage du public,

Considérant que la cession par la Ville de cette salle municipale désaffectée ne s’inscrit pas dans unedémarche économique d’aménagement dans le cadre de la gestion courante, celle-ci n’est donc pasassujettie à la TVA,

Considérant que rien ne s’oppose à la présente vente,




DECIDE

- de constater la désaffectation à l’usage du public de l’ancienne salle municipale dite Armonville,située rue Armonville à Reims, cadastrée section CZ n° 678 pour environ 770 m²,

- d’en prononcer le déclassement du domaine public puis l’incorporation dans le domaine privécommunal,

- d’autoriser la cession par la Ville de à la Société Financière Immobilière de Champagne ou à touteautre personne physique ou morale s’y substituant, de l’ancienne salle municipale dite Armonvillesusvisée, libre de toute occupation, au prix de 280 000 €,

- d’autoriser la signature de tout acte se rapportant à la présente vente,

- d’autoriser l’insertion, tant dans le compromis de vente que dans l’acte authentique à intervenir, uneclause de complément de prix, précisant qu’en cas de revente dans un délai de deux ans dans sonétat initial, à un prix ou une valeur supérieure au prix stipulé dans son acte d’acquisition, l’acquéreurversera à la Ville un complément de prix correspondant à 50 % de la plus-value réalisée,

- d’autoriser l’acquéreur à déposer toute demande administrative ou d’urbanisme sur l’immeuble objetdes présentes, et à procéder à ses frais aux études nécessaires sur ledit immeuble,

- de faire supporter à l’acquéreur les frais de notaire et autres conseils afférents à la vente.1Les recettes correspondantes seront imputées au budget principal.



Nathalie MIRAVETE












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-297




CESSION D'UN TERRAIN ZAC DES ESSILLARDS II- RUE DES MACECLIERS




Vu l’avis de France Domaine n°2016/454V0561 du 29 aout 2016,

Vu sa délibération n° CM-11-245 du 4 juillet 2011 autorisant la vente au profit de la SARL AltissimoConcept, d’un terrain de 2 904 m², situé rue des Macécliers, ZAC des ESSILLARDS II, pour la créationd’une salle d’escalade,

Vu le courrier de la SARL Avenir PVC, sollicitant l’acquisition de la parcelle cadastrée section ELn° 134, d’une superficie de 2 904 m² rue des Macécliers, au prix de 35 € HT/m² soit 101 640 € HT, afinde faire édifier une extension de son bâtiment situé sur la parcelle voisine, dans le cadre de sonactivité,

Considérant que le premier acquéreur a abandonné son projet faute de financement,

Considérant que rien ne s’oppose à ce qu’il soit fait droit à la demande de la SARL Avenir PVC,




DECIDE

- de rapporter sa délibération n° CM-11-245 du 4 juillet 2011 autorisant la vente au profit de la SARLAltissimo Concept du terrain situé rue des Macécliers, cadastré section EL n° 134, au motif quel’acquéreur a abandonné son projet faute de financement,

- d'autoriser la cession à la SARL Avenir PVC, représentée par Monsieur Carlos Nunes, ou à touteautre personne physique ou morale qu’elle entendrait se substituer, d’une parcelle de terrain de2 904 m², située ZAC des Essillards II, cadastrée section EL n° 134 au prix de 35 € HT/m², soit untotal de 101 640 € HT,

- d’autoriser la signature de tout acte se rapportant à la présente cession,

- d’autoriser la SARL Avenir PVC à déposer par anticipation toute demande administrative ou depermis de construire sur la parcelle cadastrée section EL n° 134,

- de faire supporter à l’acquéreur les frais de notaire,1Les recettes correspondantes seront imputées au budget principal.



Nathalie MIRAVETE












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-298




BIEN SANS MAÎTRE SIS À REIMS 13 RUE JOBERT LUCAS

INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC



Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L1123-1, alinéa 1,


Vu le courrier de la Direction départementale des finances publiques du 11 janvier 2016 informant laVille notamment qu’aucune procédure d’appréhension par l’Etat du bien sis à Reims 13 rue JobertLucas n’a été engagée,

Vu l’acte de décès du 10 octobre 1982 de Monsieur Julien Baudoin, désigné au cadastre commepropriétaire de ce bien, cadastré section AN n° 98 pour 98 m²,

Considérant que la succession de Monsieur Julien Baudoin est ouverte depuis plus de trente ans etqu’aucun successible ne s’est fait connaître, l’immeuble bâti susvisé dont il était propriétaire est devenuun bien sans maître,

Considérant que l’article 713 du Code Civil dispose que les biens qui n’ont pas de maître appartiennentà la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés, il convient de constater que le bien susviséconstitue un bien sans maître et d’en autoriser l’incorporation dans le domaine privé communal,




DECIDE

de constater que l’immeuble bâti sis à Reims, 13 rue Jobert Lucas, cadastré section AN n° 98 pour98 m², constitue un bien sans maître au sens de l’article L1123-1 alinéa 1 du Code Général de lapropriété des personnes publiques,

d’autoriser son incorporation dans le domaine privé communal,

d’autoriser Monsieur le Maire à prendre tout acte nécessaire à cette incorporation.0



Nathalie MIRAVETE












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-299

Ville de ReimsPôle ressourcesDirection des ressources humaines



ETAT DES EMPLOIS MODIFICATIONS


Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-4-2,

Vu le Code du travail,

Vu le statut de la fonction publique territoriale et notamment l’article 34 de la loi n° 84-53 du26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 et notamment les 1° et 2° relatifs au recrutement d’agentsnon titulaires,

Vu le décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des cadresterritoriaux de santé paramédicaux,

Vu la circulaire interministérielle du 23 mars 1996 fixant l’état des emplois, à compter du1er janvier 1996, modifiée,

Vu sa délibération n° CM 2012-206 du 28 juin 2012 fixant les conditions de rémunération des agentsnon titulaires,

Vu sa délibération n° CM 2016-206 du 20 juin 2016 fixant les conditions de mise en place de servicescommuns gérés par la Ville de Reims et l’adhésion aux services communs de Reims Métropole,

Vu l’avis du comité technique du 8 septembre 2016,

Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de créer et de supprimer les emplois de la collectivité,

Considérant, d’une part, les nécessités d’organisation des services et d’autre part l’évolution descarrières des agents,

Considérant l’évolution du cadre légal et réglementaire pour ce qui concerne notamment lesrecrutements d’agents non titulaires sur le fondement des 1° et 2° de l’article 3-3 de la loi du26 janvier 1984,




DECIDE

- de modifier l’état des emplois par la création et la suppression de grades et d’emplois, comme suit :

dans le cadre de la mise en place de services communs gérés par la Ville de Reims, conformément àla convention conclue sur le fondement de l’article L. 5211-4-2 du Code Général des CollectivitésTerritoriales, de transférer, à la Ville de Reims, les postes de Reims Métropole suivants :

à la direction de la maintenance des bâtiments :1 poste d’ingénieur – responsable du secteur chargé des travaux d’entretien et de maintenance dansles patrimoines bâtis communal et communautaire,2 postes de technicien – travaux en génie civil au sein du patrimoine municipal et communautaire,1 poste d’agent de maîtrise - gestion de la maintenance des équipements techniques du bâtiment,2 postes d’adjoint technique électricien.

à la direction des études et travaux de bâtiment :1 poste de technicien en génie climatique.

- de transformer, à la direction de la culture et du patrimoine, pour le conservatoire à rayonnementrégional, un poste d’attaché de conservation du patrimoine vacant en poste d’attaché territorial en vuede la nomination d’un agent inscrit sur la liste d’aptitude dans le cadre des promotions internes,

- de transformer, à la direction voirie, circulation et éclairage, un poste d’attaché territorial en posted’ingénieur pour mettre en adéquation le grade du poste avec le grade détenu par son occupant,

- de transformer, à la direction de l’éducation, à l’animation scolaire et périscolaire, un posted’animateur en poste d’attaché afin de nommer un agent inscrit sur la liste d’aptitude, dans le cadredes promotions internes,

- de transformer, pour la direction de l’éducation, un poste d’animateur vacant en poste d’éducateur dejeunes enfants,

- de rémunérer, à la direction de la culture et du patrimoine, l’occupant de l’emploi d’animateur del’architecture et du patrimoine sur la base de l’indice majoré du 5e échelon du grade de conservateurterritorial du patrimoine et de lui servir le régime indemnitaire afférent à ce grade,

- de rémunérer, à la direction du développement économique, de l’enseignement supérieur et desrelations internationales, pour tenir compte de son évolution de carrière, l’occupant de l’emploi dechef de projet chargé des relations européennes et internationales sur la base de l’indice majoréafférent au 4e échelon du grade d’attaché territorial et de continuer de lui servir un régimeindemnitaire correspondant à celui d’un attaché territorial responsable de secteur,

- de rémunérer, à la direction des sports, pour tenir compte de leur évolution de carrière, les occupantsdes emplois ci-dessous énumérés comme suit :

coordinateur(trice) budgétaire et comptable sur la base de l’indice majoré 679,adjoint(e) du responsable – complexe sportif René Tys sur la base de l’indice majoré 620,responsable achats sur la base de l’indice majoré 784,responsable maintenance stades et espaces sportifs sur la base de l’indice majoré 635,assistant(e) comptable sur la base de l’indice majoré 417,responsable d’établissement – stade Georges Hébert sur la base de l’indice majoré 643,magasinier sur la base de l’indice majoré 436,gardien SSIAP sur la base de l’indice majoré 418,assistant(e) accueil sur la base de l’indice majoré 449,technicien de maintenance sur la base de l’indice majoré 448,technicien de maintenance sur la base de l’indice majoré 431.

- d’appliquer le décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois descadres territoriaux de santé paramédicaux et de maintenir le régime indemnitaire afférent.

1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.



Vincent VERSTRAETE












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-300

Ville de ReimsPôle ressourcesDirection des financesService contrôle externe



ACCÈS AU RESTAURANT MUNICIPAL DE LA VILLE CONVENTION



Vu le décret n°2001-237 du 20 mars 2001 précisant les modalités d’assujettissement des activités derestauration municipale à la T.V.A,

Vu sa délibération n° CM 2015-334 du 17 décembre 2015 fixant les tarifs 2016 des services publicsmunicipaux,

Vu la demande adressée le 8 janvier 2016 par la société Moët Hennessy Champagne Service(M.H.C.S.),

Vu le projet de convention d’accès au restaurant municipal de la Ville du personnel de la sociétéM.H.C.S.,

Considérant la possibilité d’autoriser le personnel de la société M.H.C.S. à bénéficier des servicesrendus par le restaurant municipal,




DECIDE

d’autoriser Monsieur le Maire à signer, avec la société Moët Hennessy Champagne Service (M.H.C.S),la convention permettant aux salariés de bénéficier des services rendus par le restaurant municipal,telle qu’annexée,

de préciser les modalités tarifaires de cet accueil, à savoir :

les salariés de la société M.H.C.S. bénéficieront du tarif annuel des organismes conventionnés du 1er

janvier 2016, selon le tableau annexé,1Les recettes correspondantes seront imputées au budget annexe restaurant municipal.



Vincent VERSTRAETE












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-301

Ville de ReimsPôle ressourcesDirection des systèmes d'information et des télécommunications


Rapporteur : Valérie BEAUVAIS

ADHÉSION À LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE SPL-XDEMAT REPRÉSENTATION


Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1521-1 et suivants etL.1531-1,

Vu le Code du commerce, notamment ses articles L.210-6 et L.225-1 et suivants,

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article17-III et son décret d’application n° 2016-360 du 25 mars 2016,

Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la Société publique locale SPL-Xdemat,

Considérant que l’article L.1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet auxcollectivités territoriales ou à leurs groupements de créer des sociétés publiques locales « compétentespour réaliser des opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du Code de l'Urbanisme, desopérations de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercialou toutes autres activités d'intérêt général »,

Considérant que la Société Publique Locale (SPL), SPL-Xdemat, a été créée par les départements del’Aube, de la Marne et des Ardennes, rejoints depuis par d’autres collectivités territoriales, pourrépondre à un objectif de mutualisation et de coopération en matière de dématérialisation,

Considérant que toutes les collectivités territoriales et leurs groupements situés sur le territoire de l’undes départements actionnaires peuvent adhérer à cette SPL,

Considérant que cette SPL a pour objet la fourniture de prestations liées à la dématérialisation,notamment par la gestion, la maintenance, le développement et la mise à disposition des outils auprofit des collectivités actionnaires,

Considérant qu’il s’agit bien là d’une activité d’intérêt général au sens où l’entend l’article L.1531-1 duCode Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’une telle société permet de faciliter et d’améliorer le recours à la dématérialisation parses actionnaires, lesquels peuvent faire appel à la société sans mise en concurrence préalable,conformément à l’ordonnance n° 2015-899 relative aux marchés publics du 23 juillet 2015, notammentà son article 17-III,

Considérant que pour devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat, les collectivités territoriales etleurs groupements intéressés doivent acquérir une action au capital social, pour un prix de 15,50euros,

Considérant que l’acquisition de cette action devra se faire directement auprès du département sur leterritoire duquel la collectivité ou le groupement est situé et que ces ventes d’actions interviennent àune date biannuelle,

Considérant que pour bénéficier des prestations de la SPL sans attendre cette date, les collectivités ouleurs groupements intéressés peuvent conclure avec le Département de la Marne concerné uneconvention de prêt d’action, afin d’emprunter une action de la société pour une durée maximale de 6mois, avant de l’acquérir,

Considérant, dans ce contexte, que la Ville souhaite bénéficier des prestations de la société SPL-Xdemat et donc acquérir une action de son capital social afin d’en devenir membre,




DECIDE

d’adhérer à la société publique locale SPL-Xdemat,

d’acquérir une action au capital de la société au prix de 15,50 euros auprès du département de laMarne,

d’emprunter une action au département de la Marne en attendant d’acquérir une action au capitalsocial,

de désigner Monsieur Vincent Verstraete en qualité de délégué de la collectivité au sein del’Assemblée générale,

de désigner Monsieur Vincent Verstraete en qualité de délégué de la collectivité au sein du conseild’administration,

de renoncer au vote à bulletins secrets pour ces désignations,

d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire à signer :- les statuts de la société publique locale SPL-Xdemat,- le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,- la convention de prestations intégrées,- la convention de prêt d’action.

d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents administratifs,techniques ou financiers permettant de concrétiser l’adhésion de la Ville à la société publique localeSPL-Xdemat.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.



Elizabeth VASSEUR











Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-302

Ville de ReimsPôle ressources

C3C fournitures et services



MARCHÉS INFORMATIQUES CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES



Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment sonarticle 28 qui définit la constitution de groupements de commandes permettant la coordination et legroupement des achats de plusieurs acheteurs et mutualisant ainsi les procédures de passation desmarchés,

Vu son décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016,

Considérant que l’article 28 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 prévoit la signature d’une conventionentre les membres du groupement,

Considérant l’intérêt technique, économique et organisationnel de lancer une consultation communeavec Reims Métropole afin de conclure dans les meilleures conditions financières possibles, lesmarchés relatifs à diverses prestations en matière d’informatique et de télécommunications,

Considérant que la gestion administrative et la répartition des dépenses se feront selon les besoins dechaque membre du groupement,




DECIDE

d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec Reims Métropole pour des marchésrelatifs à :- des prestations de téléphonie,- l’acquisition et la maintenance de matériel téléphonique,- l’acquisition de matériel informatique,- l’acquisition de matériel audiovisuel,- des prestations de développement,- la fourniture de réseau hertzien,- la maintenance des équipements radiotéléphoniques,- la maintenance des licences Business Object,- la maintenance des sites internet de la Ville de Reims et de Reims Métropole,- la maintenance des serveurs,- la maintenance du logiciel ACTES,- la maintenance du logiciel TRUST,- la maintenance du logiciel ZEDOC,- la maintenance du logiciel MEIBO- la maintenance du logiciel INDELINE.

d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente,

de désigner Reims Métropole coordonnateur du groupement,

que la commission d’appel d’offres compétente sera celle du coordonnateur.0



Elizabeth VASSEUR












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-303


C3C fournitures et services



MAINTENANCE LOGICIEL DE DÉMATÉRIALISATION DES ACTES ET TÉLÉ-PROCÉDURES CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES



Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28qui définit la constitution de groupements de commandes permettant la coordination et le groupementdes achats de plusieurs acheteurs et mutualisant ainsi les procédures de passation des marchés,


Considérant que l’article 28 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 prévoit la signature d’une conventionentre les membres du groupement,

Considérant l’intérêt technique, économique et organisationnel de lancer une consultation communeavec Reims Métropole, les villes de Bétheny, Bezannes, Cormontreuil et Saint-Brice-Courcelles afin deconclure dans les meilleures conditions financières possibles, le marché relatif à la maintenance dulogiciel de dématérialisation des actes et télé-procédures,

Considérant que la gestion administrative et la répartition des dépenses se feront selon les besoins dechaque membre du groupement,




DECIDE

d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec Reims Métropole et les villes deBétheny, Bezannes, Cormontreuil et Saint-Brice-Courcelles relatif au marché de maintenance dulogiciel de dématérialisation des actes et des télé-procédures,


de désigner Reims Métropole coordonnateur du groupement,

que la commission d’appel d’offres compétente sera celle du coordonnateur.0



Elizabeth VASSEUR












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-304




PRESTATIONS ÉVÈNEMENTIELLES CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES



Vu l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28qui définit la constitution de groupement de commandes permettant la coordination et le groupementdes achats de plusieurs acheteurs et mutualisant ainsi les procédures de passation des accords-cadres,

Considérant que cet article prévoit, au préalable, la signature d’une convention entre les membres dugroupement,

Considérant l’intérêt technique, économique et organisationnel de lancer des consultations communesavec Reims Métropole et le CCAS afin de conclure dans les meilleures conditions financières possiblesdes marchés en matière d’évènementiel,




DECIDE

d’autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec Reims Métropole et le CCAS relatif à :la fourniture, réalisation, livraison et prestation de pose et de dépose de signalétique évènementielle,la fourniture, marquage et livraison d’objets promotionnels et de textiles évènementiels,

d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente,

de désigner la Ville comme coordonnateur du groupement,

que la commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur,1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.



Elizabeth VASSEUR












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-305




IMPRESSION DE DOCUMENTS ET D'AFFICHES DE COMMUNICATION CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES



Vu l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28qui définit la constitution de groupement de commandes permettant la coordination et le groupementdes achats de plusieurs acheteurs et mutualisant ainsi les procédures de passation des marchés,

Considérant que cet article prévoit au préalable, la signature d’une convention entre les membres dugroupement,

Considérant l’intérêt technique, économique et organisationnel de lancer des consultations communesavec Reims Métropole et le Centre Communal d’Action Sociale de Reims afin de conclure dans lesmeilleures conditions financières possibles des marchés relatifs à l’impression de documents decommunication et d’affiches,




DECIDE

d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec Reims Métropole, le CentreCommunal d’Action Sociale de Reims relatif à l’impression de documents et d’affiches decommunication,


de désigner la Ville comme coordonnateur du groupement,

que la commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.

Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.0


Pour le Maire de Reims,

Par délégation,

Elizabeth VASSEUR












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-306




PARC DES EXPOSITIONS DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015 INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1411-3,

Vu la convention d’affermage du Parc des Expositions du 4 janvier 2011 et son avenant subséquent,signés avec la SAEM Reims Evènements,

Vu le rapport d’activité 2015 présenté par la SAEM Reims Evènements en sa qualité de délégataire,

Considérant que le délégataire doit remettre, chaque année, à l’autorité délégante un rapport relatif àson activité et que ce rapport doit être communiqué au Conseil municipal qui en prend acte,




DECIDE

de prendre acte du rapport annuel d’activité 2015 de la délégation de service public du Parc desExpositions, présenté par la SAEM Reims Evènements.0


Le Maire de Reims

Arnaud ROBINET


Identifiant : 051-215104217-20160919-53774-DE-1-1











Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-307




CENTRE DES CONGRÈS DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC



Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1411-3,

Vu la convention d’affermage du Centre des Congrès du 22 février 1994 et ses avenants subséquentsconclus avec la SAEM Reims Evènements,

Vu le rapport d’activité 2015 présenté par la SAEM Reims Evènements en sa qualité de délégataire,

Considérant que le délégataire doit remettre chaque année à l’autorité délégante un rapport relatif àson activité et que ce rapport doit être communiqué au Conseil municipal, qui en prend acte,




DECIDE

de prendre acte de la communication du rapport annuel d’activité 2015 de la délégation de servicepublic du Centre des Congrès, présenté par la SAEM Reims Evènements.0


Le Maire de Reims

Arnaud ROBINET


Identifiant : 051-215104217-20160919-53851-DE-1-1











Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-308





DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2015 INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1411-3,

Vu le contrat de concession pour le service public de la distribution de gaz naturel sur la Ville de Reims,signé le 13 décembre 2004 avec Gaz réseau Distribution France (GrDF), le délégataire et notammentson article 32 qui prévoit la remise d’un compte rendu annuel d’activité,

Considérant que le délégataire doit remettre chaque année à l’autorité délégante un rapport relatif àson activité et que ce rapport doit être communiqué au Conseil municipal qui en prend acte,

Vu le compte rendu annuel 2015 produit par le concessionnaire gaz, GrDF,




DECIDE

de prendre acte du compte rendu annuel d’activité et économique 2015 de la concession du servicepublic de distribution de gaz naturel, annexé à la présente délibération.0


Le Maire de Reims

Arnaud ROBINET


Identifiant : 051-215104217-20160919-53845-DE-1-1











Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-309





SAEM CHAMPAGNE PARC AUTO PARCS DE STATIONNEMENT EN OUVRAGE CATHÉDRALE, ERLON, BUIRETTE, GAMBETTA,

HÔTEL DE VILLE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

RAPPORTS D'ACTIVITÉ 2015 INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 1411-3,

Vu les conventions du 11 février 1991, 28 juin 1991, 16 février 1994, 1er octobre 2007 et 24 février 2011et leurs avenants subséquents pour la construction et l’exploitation du parc auto Erlon, pourl’exploitation des parcs autos Buirette, Gambetta, Hôtel de Ville et Cathédrale, signés avec la SAEMChampagne Parc Auto,

Vu les rapports d’activité de chacun des cinq parcs en ouvrages susvisés, présentés par la SAEMChampagne Parc Auto en sa qualité de délégataire,

Considérant que le délégataire doit remettre chaque année à l’autorité délégante un rapport relatif àson activité et que ce rapport doit être communiqué au Conseil municipal qui en prend acte,




DECIDE

de prendre acte des rapports annuels 2015 des délégations de service public des cinq parcs destationnement en ouvrages présentés par la SAEM Champagne Parc Auto, délégataire, et annexés àla présente délibération.0


Le Maire de Reims

Arnaud ROBINET












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-310

Ville de ReimsPôle ressourcesDirection de la relation aux citoyensService état civil et cimetières



CRÉMATORIUM DE REIMS DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC



Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L-1411-3,

Vu le contrat de concession signé le 9 mars 2001 avec la société Omnium de Gestion et deFinancement (OGF),

Vu le rapport d’activité technique et financier établi pour l’année 2015 intégrant les comptes de résultatet ses annexes,

Vu le rapport du commissaire aux comptes qui n’émet aucune réserve particulière sur les comptesprésentés et qui en atteste ainsi le caractère sincère et exact,




DECIDE

de prendre acte du rapport d’activité de la délégation de service public du crématorium de Reims pourl’exercice 2015.

0


Le Maire de Reims

Arnaud ROBINET


Identifiant : 051-215104217-20160919-51360-DE-1-1











Votes :



Ville de Reims

N° CM-2016-311

Ville de ReimsPôle ressourcesDirection de la vie institutionnelleService des Assemblées



DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL À L'EXÉCUTIF COMPTE RENDU


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,


Vu ses délibérations n° CM 2014-85 du 17 avril 2014, n° CM 2014-151 du 7 juillet 2014, n°CM-2015-328 du 16 novembre 2015, et n° CM 2016-232 du 20 juin 2016,

Considérant que Monsieur le Maire doit rendre compte auprès du Conseil municipal des décisionsprises en vertu des délégations accordées par le Conseil municipal,



DECIDE

de prendre acte du compte rendu relatif à l’exercice des délégations.

0


Le Maire de Reims

Arnaud ROBINET


lundi 19 septembre 2016 · nombre de membres dont le conseil est composé : 59 extrait du registre...

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