L’organisation municipale et régionaleau Québec en 2013

La mise à jour de ce document a été réalisé par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) le 21 mai 2013.Elle est publiée en version électronique à l’adresse suivante :www.mamrot.gouv.qc.ca.

© Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, 2013

ISBN 978-2-550-67938-7 (PDF)

Dépôt légal – 2013Bibliothèque et Archives nationales du QuébecBibliothèque et Archives Canada

Tous droits réservés. La reproduction de ce document par quelque procédé que ce soit et sa traduction, même partielles, sont interdites sans l’autorisation des Publications du Québec.

TabLe des maTières

L’organisation municipale............................................4

Le palier local ....................................................4Les municipalités locales ...............................................4

Les arrondissements .........................................................11Les agglomérations ......................................................12

Le palier supralocal ..........................................13Les municipalités régionales de comté ........................13Les communautés métropolitaines ..............................15L’Administration régionale Kativik ..............................16

L’organisation régionale............................................17

Les conférences régionales des élus ................17

Les instances de concertation ...............................18

La Table Québec-municipalités (TQM) ..........................18La Table Québec-Montréal métropolitain pour l’aménagement et le développement (TQMMAD) et la Table Québec-Québec métropolitain pour l’aménagement et le développement (TQQMAD) ........18La Table Québec-régions (TQR).....................................19Le Comité des partenaires de la ruralité......................19

L’organisaTion municipaLe

Le paLier LocaL

Les municipalités locales

1134 municipalités locales

Une municipalité locale est formée d’un territoire et des habitants etcontribuables de celui-ci. Elle est dirigée par un conseil composé d’unmaire et de conseillers, tous élus parmi la population du territoire. Le nombre de conseillers varie selon les municipalités.

Bien qu’elles puissent être comprises dans le territoire d’une municipalité, certaines entités, comme les réserves indiennes, les établis-sements amérindiens, les territoires cris, le territoire naskapi etles terres réservées inuites, ne possèdent pas le statut de municipalité.De plus, toute partie du territoire du Québec qui n'est pas celui d'unemunicipalité locale est un territoire non organisé (TNO).

4

1111 municipalités locales constituées selon les régimes municipaux généraux

883 régies par le Code municipal (CM)

228 régies par la Loi sur les cités et villes (LCV)

23 municipalités locales constituées selon des régimes muinicipaux particuliers et situées principalement dans leNord-du-Québec

14 régies par la Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

9 régies par la Loi sur lesvillages cris et le village naskapi

5

Les municipalités, villes, paroisses, villages, cantons et cantons unisLes 1111 municipalités locales régies par la Loi sur les cités et villes etle Code municipal ont différentes désignations. La désignation apparaîtdans le nom officiel de la municipalité mais n’a pas d’effet sur son organisation ou ses pouvoirs. De plus, certaines municipalités possèdentune charte qui, généralement, leur accorde des pouvoirs particuliers.

* À l’exception de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine, de la Municipalité deRigaud, de la Municipalité de Baie-James, de la Municipalité de Lac-Etchemin etdu Village de Senneville qui sont régis par la Loi sur les cités et villes.

Désignation Nombre Principale loi d’application

Municipalité 637 Code municipal*Ville 223 Loi sur les cités et villesParoisse 161 Code municipalVillage 44 Code municipal*Canton 44 Code municipalCantons unis 2 Code municipal

Total 1111

6

Les villages nordiquesUne municipalité de village nordique a essentiellement les mêmes pou-voirs et compétences que les autres municipalités locales. Il y a, parcontre, certains éléments qui les distinguent, notamment au chapitredes élections, de la fiscalité et du personnel municipal.

La population des 14 villages nordiques

Total : 12 441 habitants

Les villages cris et le village naskapiUne municipalité de village cri ou de village naskapi, constituée auxfins de la gestion municipale des terres de catégorie IB, a essentiel -lement les mêmes pouvoirs et compétences que les autres municipalitéslocales, à quelques différences près. Notons toutefois que les commu-nautés cries et naskapie sont installées sur des terres de catégorie IA,de compétence fédérale, ne faisant pas partie de municipalités. Cettecatégorisation en terres IA et IB découle de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois.

Akulivik 647 Kuujjuaq 2 469

Aupaluk 208 Kuujjuarapik 655

Inukjuak 1 637 Puvirnituq 1 756

Ivujivik 383 Quaqtaq 394

Kangiqsualujjuaq 889 Salluit 1 362

Kangiqsujuaq 715 Tasiujaq 313

Kangirsuk 565 Umiujaq 448

Les 14 villages nordiques, les 8 villages cris et le village naskapi

7

KATIVIK

BAIE-JAMES

Salluit

Wemindji

Kuujjuaq

Inukjuak

Chisasibi

Puvirnituq

Waskaganish

Waswanipi

Mistissini

Umiujaq

Quaqtaq

Nemaska

Aupaluk

Tasiujaq

Ivujivik

Eastmain

Akulivik

Kangirsuk

Kuujjuarapik

Kangiqsujuaq

Whapmagoostui

Kawawachikamach

Kangiqsualujjuaq

KATIVIK

BAIE-

JAMES

Direction de la géomatiqueet de la statistique

Village nordiqueVillage criVillage naskapi

8

Les territoires locaux par types et par strates depopulation

Source : Décret de population pour 2013 : Décret 1218-2012 du 19 décembre 2012,Gazette officielle du Québec, partie 2, 9 janvier 2013. Estimation au 1er juillet 2012.

Notes 1. Le décret de population publié par le gouvernement ne contient pas de données

de population pour les territoires des villages cris et naskapi (terres IB), lesterritoires cris et naskapi (terres IA), les terres réservées inuites et les réservesindiennes. Les données pour ces territoires figurant dans le tableau ci-dessus sontprésentées à titre indicatif.

2. La population des établissements indiens est comprise dans celle des municipalitéslocales où ils se trouvent.

Municipalités locales Nombre Population Proportion (%)Municipalités régies par le CM ou par la LCV

De moins de 2000 hab. 723 614 333 7,6De 2000 à 9999 hab. 286 1 155 552 14,3De 10 000 à 24 999 hab. 57 870 643 10,8De 25 000 à 99 999 hab. 35 1 538 857 19,1De 100 000 hab. et plus 10 3 805 015 47,2

Villages cris1 8 - -Village naskapi1 1 - -Villages nordiques 14 12 441 0,2Sous-total 1134 7 996 841 99,3

Communautés ou territoires qui ne sont pas des municipalités

Territoires non organisés 96 1 825 0,02Territoires cris1 8 15 985 0,20Territoire naskapi1 1 611 0,01Terres réservées inuites1 12 0 -Réserves indiennes1 30 39 568 0,49Établissements indiens2 6 - -Sous-total 153 57 989 0,72

Total 1287 8 054 830 100

9

La population des 10 grandes villes de 100 000 habitants et plus

Ces dix grandes villes représentent 47 % de la population du Québec(décret de population pour 2013) ainsi que 55 % des emplois (recensement de 2006).

Montréal 1 678 837 Sherbrooke 157 517

Québec 524 907 Saguenay 146 381

Laval 409 528 Lévis 140 931

Gatineau 270 599 Trois-Rivières 132 968

Longueuil 234 517 Terrebonne 108 830

10

Laval

Lévis

Québec

Montréal

GatineauLongueuil

Sherbrooke

Saguenay

Trois-Rivières

Terrebonne

Québec

Montréal

Direction de la géomatiqueDirection de la géomatiqueet de la statistiqueet de la statistiqueDirection de la géomatiqueet de la statistique

Les 10 grandes villes de 100 000 habitants et plus

11

Le partage des responsabilités quant à la fourniture deservices par le gouvernement et les municipalités

* Dans la région métropolitaine de Montréal, l’Agence métropolitaine de transporta notamment pour mission d’accroître les services de transport collectif.

Les arrondissements

43 arrondissements dans le territoire de 8 municipalités locales

Grenville-sur-la-Rouge • Lévis • Longueuil • Métis-sur-Mer Montréal • Québec • Sherbrooke • Saguenay

Faisant partie d’une municipalité locale, l’arrondissement est une instance de représentation, de décision et de consultation proche descitoyens, instituée pour préserver les particularités locales et pour gérerlocalement les services de proximité.

Le conseil d'arrondissement voit notamment à administrer certainsservi ces locaux, à consulter la communauté sur les règlements d'urba -nisme et à faire des recommandations pour l'arrondissement au conseilmunicipal. Il est formé de conseillers élus par les électeurs de l’arrondissement. Certains conseillers sont aussi membres du conseilde la municipalité.

Services G M Services G MSanté et services sociaux ✓ Sécurité incendie ✓

Solidarité sociale ✓ Eau potable ✓

Habitation ✓ ✓ Assainissement des eaux ✓

Éducation ✓ Matières résiduelles ✓

Réseau routier ✓ ✓ Loisirs et culture ✓ ✓

Transport en commun * ✓ Parcs et espaces verts ✓ ✓

Service de police ✓ ✓ Aménagement du territoire et urbanisme

✓ ✓

12

Les agglomérations

Les 11 agglomérations

Cookshire-Eaton • La Tuque • Les Îles-de-la-MadeleineLongueuil • Mont-Laurier • Montréal • Mont-TremblantQuébec • Rivière-Rouge • Sainte-Agathe-des-Monts

Sainte-Marguerite–Estérel

41 municipalités locales sont liées au sein de 11 agglomérations aux finsde l’exercice de compétences d’intérêt commun.

Chacune des agglomérations a une municipalité centrale, laquelle a, outreson conseil municipal, un conseil d'agglomération formé de représentantsélus de toutes les municipalités liées. Celui-ci exerce certaines compétencesqui intéressent l’ensemble des municipalités liées. Il prend ses décisions àla majorité des voix. Le nombre de voix des représentants de chaque municipalité à ce conseil est accordé en fonction de la taille de lapopulation qu’ils représentent.

Les compétences d’agglomération*

• Services de police, de sécurité civile et de sécurité incendie

• Évaluation municipale

• Transport collectif des personnes

• Voies de circulation constituant le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération

• Alimentation en eau et assainissement des eaux

• Élimination et valorisation des matières résiduelles

* Liste non exhaustive. Les compétences varient d’une agglomération à l’autre selon la loi.

13

Le paLier supraLocaL

Les municipalités régionales de comté

87 MRC + 14 villes et agglomérations ayant des compétencesde MRC

Le territoire des 87 MRC recouvre celui de 1067 municipalités localesainsi que de 94 territoires1 qui ne font pas partie de municipalités locales, soit des territoires non organisés (TNO). Leurs populations sontcelles des municipa lités locales et des TNO.

La MRC est dirigée par un conseil formé du maire de chacune des municipalités locales dont le territoire est compris dans celui de laMRC ainsi que de tout autre représentant d’une municipalité localeselon ce que prévoit le décret constituant la MRC. Le conseil est dirigépar un préfet. Celui-ci est élu par les membres du conseil parmi ceuxd’entre eux qui sont maires. Le conseil peut aussi décider que le préfetest élu par les citoyens de la MRC. Actuellement, 14 préfets sont élusau suffrage direct.

Des compétences des MRC

• Aménagement du territoire

• Confection de rôles d'évaluation ; vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes

• Élaboration du plan de gestion des matières résiduelles et du schéma de couverture de risques en sécurité incendie

• Mise sur pied et soutien des centres locaux de développement

• La MRC agit dans les TNO comme si elle était une municipalité locale

1. Parmi les 96 TNO du Québec, ceux de Baie-d’Hudson et de Rivière-Koksoak, dans leNord-du-Québec, sont les seuls situés hors MRC.

14

Les MRC par strate de population

Source : Décret de population pour 2013 : Décret 1218-2012 du 19 décembre 2012,Gazette officielle du Québec, partie 2, 9 janvier 2013. Estimation au 1er juillet 2012.

Les 14 villes et agglomérations exerçant certaines compétences de MRC

Gatineau • agglomération des Îles-de-la-MadeleineLaval • agglomération de La Tuque

Lévis • agglomération de Longueuil • Mirabelagglomération de Montréal • agglomération de Québec

Rouyn-Noranda • Saguenay • ShawiniganSherbrooke • Trois-Rivières

Strate de population

Nombre de MRC

% de MRC Population

% de la populationdu Québec

Moins de 10 000 hab. 5 6 28 624 0,36

De 10 000 à 49 999 hab. 60 69 1 579 734 19,61

De 50 000 à 99 999 hab. 13 15 864 271 10,73

100 000 hab. et plus 9 10 1 195 648 14,84

Total 87 100 3 668 277 45,54

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Les communautés métropolitainesLa Communauté métropolitaine de Montréal (CMM)et la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ)

Les communautés métropolitaines ont pour mission d’assurer une plusgrande cohérence dans la planification et la gestion du développementdes régions qu’elles couvrent grâce à une vision partagée parl'ensembl e des municipalités qui les composent.

Des compétences des communautés métropolitaines

• Aménagement du territoire

• Développement économique

• Développement artistique et culturel

• Équipements, infrastructures, services et activités à caractère métropolitain

• Transport en commun

• Planification de la gestion des matières résiduelles

• CMM : Logement social, assainissement de l'atmosphère et de l'eau

• CMQ : Développement touristique

CMM CMQ

• 82 municipalités

• 4304 km2

• 3 779 118 habitants : 73 % à Montréal, Longueuil et Laval (agglomérations)

• Conseil composé de 28 personnes des municipalitésmembres. Le maire de Montréalen est d'office le président.

• 28 municipalités

• 3582 km2

• 773 281 habitants : 86 % à Québec et Lévis

• Conseil composé de 17 personnes des municipalitésmembres. Le maire de Québecen est d'office le président.

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L’administration régionale KativikL’ARK exerce des compétences de niveau supralocal sur tout le territoiredu Québec situé au nord du 55e parallèle, à l’exclusion des terres de lacommunauté crie de Whapmagoostui. De plus, elle apporte un soutientechnique aux villages nordiques dans diverses matières relevant deleurs compétences. Le territoire de l’ARK comprend deux TNO.

Les structures de l’ARK comprennent un conseil et un comité adminis-tratif. Le conseil s'occupe de la gestion des affaires de l’administrationrégionale et les 14 villages nordiques et le village naskapi y sontreprésentés. Le comité administratif, pour sa part, est chargé de l’administration courante et d’autres fonctions particulières.

Certaines compétences de l’ARK

• Administration locale

• Service de police

• Transports

• Communications

• Formation de la main-d’œuvre

Note

Le 24 juillet 2012, le gouvernement du Québec et la nation crieont signé l’Entente sur la gouvernance dans le territoire d’EeyouIstchee—Baie-James. Celle-ci prévoit la mise en place d’un nouveau régime de gouvernance sur les terres des catégories IIet III en remplacement de la Municipalité de Baie-James. De plus,elle prévoit que dans les 5 ans suivant son entrée en vigueur, desarrangements seront négociés concernant la gouvernance desterres IB cries, notamment dans une perspective d’harmonisationavec le régime applicable aux terres de catégorie IA.

L’organisaTion rÉgionaLe

Les confÉrences rÉgionaLes des ÉLus

21 conférences régionales des élus : une par région administrative, 3 en Montérégie, 3 dans le Nord-du-Québec

Instance régionale de concertation et de planification, la CRE est l’inter -locutrice privilégiée du gouvernement en matière de développementrégional.

Sa mission est de promouvoir et de soutenir le développement régionaldans plusieurs secteurs d’activité, de favoriser la concertation entre lesintervenants socioéconomiques du milieu et d’assumer la planificationdu développement régional.

La CRE est dirigée par un conseil d’administration. Celui-ci est formé,selon les cas, des préfets, de maires et de conseillers municipaux. Ceux-cipeuvent nommer des membres additionnels dont le nombre ne peutexcéder le tiers de l'ensemble des membres du conseil. Ces membresadditionnels sont issus des milieux de l'économie, de l'éducation, de laculture et de la science.

Les principaux mandats des CRE

• Favoriser la concertation des partenaires dans la région

• Élaborer et mettre en œuvre un plan quinquennal de dévelop -pement définissant, dans une perspective de développementdurable, les objectifs généraux et particuliers de développementde la région

• Donner des avis au ministre sur le développement de la région

• Conclure des ententes spécifiques pour la mise en oeuvre du planquinquennal de développement ou pour l’adaptation de l’actiongouvernementale aux spécificités régionales

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Les insTances de concerTaTion

La Table Québec-municipalités (TQm)Instance privilégiée de consultation et d’échanges du gouvernementavec le milieu municipal, la TQM est composée du ministre des Affairesmunicipales, des Régions et de l’Occupation du territoire ainsi que desreprésentants de la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM),de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), de la Ville de Montréalet de la Ville de Québec.

Les associations municipalesLa Fédération Québécoise des Municipalités (FQM)L’Union des municipalités du Québec (UMQ)

Bien que les municipalités locales et les MRC puissent être membresde l’une ou l’autre des associations, la FQM représente davantageles MRC et les municipalités rurales tandis que l’UMQ représentedavantage les municipalités urbaines.

La Table Québec-montréal métropolitain pourl’aménagement et le développement (TQmmad) et la Table Québec-Québec métropolitain pourl’aménagement et le développement (TQQmad)

Présidées par le ministre des Affaires municipales, des Régions et del’Occupation du territoire et composées des ministres responsables desrégions faisant partie du territoire des communautés métropolitainesainsi que de différents élus municipaux, la TQMMAD et la TQQMADont respectivement pour mandat de favoriser la concertation pourassure r l’efficience de l’action publique en vue du développementdurable des régions métropolitaines de Montréal et de Québec.

La Table Québec-régions (TQr)

Instance privilégiée de consultation et d’échanges entre le gouvernementet les régions en matière de développement régional, la TQR est composée du ministre des Affaires municipales, des Régions et del’Occupation du territoire et des présidents des CRE.

Le comité des partenaires de la ruralité

Présidé par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire et composé des présidents de l’Associationdes centres locaux de développement du Québec, de la FQM, de Solidarité rurale du Québec et de l’UMQ, le Comité des partenaires dela ruralité appuie le ministre dans la mise en œuvre et le suivi de la Politique nationale de la ruralité.

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