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Centre national de la fonction publique territoriale
Séminaire co-organisé en partenariat entre
l’ONED et le Pôle enfance de l’INSET d’Angers
DOSSIER DOCUMENTAIRE Elaboré par le service documentation de l’Inset d’Angers et
le service des Pôles de compétences des Politiques de solidarité, cohésion sociale, enfance
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PARTENAIRES OU PRESTATAIRES ?
Les relations entre départements et associations de protection de l’enfance à la croisée des chemins
I/ LE SECTEUR ASSOCIATIF : UN ACTEUR HISTORIQUE DE LA CONSTRUCTION DU DISPOSITIF DE PROTECTION DE L’ENFANCE ............................................................. p 2
II/ LES EVOLUTIONS JURIDICO-INSTITUTIONNELLES DU SECTEUR SOCIAL DEPUIS 2002 ........................................................................................................................ p 3
A/ Les outils de la loi 2002-2 : CPOM - GCSMS ................................................................... p 3 B/ La loi du 5 mars 2007 réformant la Protection de l’enfance .......................................... p 4 C/ La loi HPST : ARS – Appels à projet .............................................................................. p 9 D/ Les Services Sociaux d’Intérêt Général .......................................................................... p 13
III/ LES RELATIONS ENTRE DEPARTEMENTS ET ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L’ENFANCE A LA CROISEE DES CHEMINS ................................................................. p 15
A/ Partenaires ou prestataires ? .......................................................................................... p 15 B/ Les nouveaux cadres de travail avec le secteur associatif (CPOM, GCSMS) .............. p 17 C/ L’articulation service associatif habilité/service de l’ASE dans la prise en charge des enfants pour des parcours cohérents .......................................................................... p 18 D/ La place des associations dans la définition de la politique départementale de protection de l’enfance ................................................................................................... p 20 E/ Comment permettre que les acteurs associatifs restent force d’innovation ? ............ p 21
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I/ LE SECTEUR ASSOCIATIF : UN ACTEUR HISTORIQUE DE LA CONSTRUCTION DU DISPOSITIF DE PROTECTION DE L’ENFANCE La Protection de l'Enfance de 1945 à 2010 In Problématiques de professionnels en protection de l'enfance - STISSI Mireille - Lettre de l'A.S.E (la) - 05/2011 - n° 95 - p. 4
1945-1958 – La protection judiciaire pour le seul délinquant 1958-1984 – Du cadre administratif au cadre judiciaire : des compétences étatiques 1984-2007 – Avec la décentralisation l’ancrage de la protection de l’enfance au sein d’une action sociale territorialisée 2007-2010 – Le temps de la clarification des champs de compétence au sein du dispositif de protection de l’enfance
Faire société - Les associations de solidarité par temps de crise UNIOPSS, LAFORE Robert - Dunod - 2010 - 256 p.
Le secteur social, médico-social et sanitaire est, pour des raisons historiques, fortement caractérisé par un fonctionnement associatif. Tout porte à croire que les associations détiennent toujours une capacité politique sans égale pour organiser le lien social. Des bouleversements profonds, tant politiques qu'économiques, les obligent cependant aujourd'hui à un travail prospectif visant à repositionner le projet associatif face aux exigences de participation citoyenne, aux nouveaux territoires, à la concurrence du marché, à la montée en puissance de l'Europe...
Le rôle des associations dans la mise en œuvre des politiques d’action sociale LAFORE Robert - Informations sociales - n° 162 - 2010 - pp. 64-71
Présentes dans le champ de l’aide sociale bien avant que l’État ne s’y engage, les associations y sont toujours majoritaires parmi les structures gestionnaires. Elles ont joué un rôle historique de médiateur en exprimant les besoins des populations qu’elles représentent et en élaborant des problématiques sociales. Cette fonction de médiation tend à être inexorablement supplantée par la place d’opérateur, en raison d’un management de plus en plus gestionnaire et centré sur les activités Lire l’article : http://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2010-6-page-64.htm
La fin du modèle associatif dans les organisations de l’action sociale BRIE Gabriel, sous la direction de Bernard DUPERREIN - Université de Pau et du Pays de l’Adour, Faculté des Lettres et des Sciences Humaines - 11/2007 - 129 p.
Lire le mémoire : http://web.univ-pau.fr/RECHERCHE/CIEH/documents/fin_modele_associatif.pdf Les acteurs institutionnels : la place des associations In Deuxième rapport annuel de l’Observatoire national de l’Enfance en Danger - ONED - 12/2006 - pp. 27-39
- Les associations en France : entre militantisme et institutionnalisation a) une évolution historique marquée par l’institutionnalisation b) une place juridiquement encore en construction Lire le document : http://oned.gouv.fr/docs/production-interne/rapports/rapportONED06Def4.pdf
Histoires de l’aide sociale à l’enfance et de ses « bénéficiaires » Intervention Pierre VERDIER aux journées d’études de l’ANPASE à Hyères le 14 octobre 2003 - 24 pages
Lire le document : http://le-fil-dariane-france-asso.fr/images/interviewtkt/Histoires_de_laide_sociale_a_lenfance_et_de_ses_beneficiaires.pdf
Protection de l’enfance : l’action de l’association Olga Spitzer 1923-2003 BECQUEMIN Michel - ERES - 2003 - 256 p.
Les réformes en cours au nom de la sécurité et du droit des usagers invitent à mieux comprendre le dispositif français de protection de l'enfance. L'histoire de l'association Olga Spitzer, des années 1920 à nos jours, y contribue. Cette association est en effet à considérer comme un prototype. Elle naît en 1923 dans le département de la Seine, à l'instigation d'un cercle de réformateurs de la Justice des mineurs, inspirés par la démocratie américaine et proches du courant radical-socialiste. Ces innovateurs étaient convaincus que la création d'un service social près du Tribunal pour enfants et d'un centre d'accueil et d'observation était une des meilleures réponses à apporter aux problèmes des enfants maltraités, difficiles ou délinquants, et à leur famille. Ils défendaient aussi l'idée que seuls des professionnels qualifiés auraient les compétences requises pour réaliser de telles missions. L'association Olga Spitzer porte dès son origine deux ambitions intimement liées : empêcher que les enfants soient envoyés en prison ou en maison de correction ; éviter que les parents " indignes " soient déchus de leur autorité parentale, en leur apportant aides et conseils. Cette monographie, illustrée de témoignages, s'appuie sur un important corpus d'archives privées et publiques.
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II/ LES EVOLUTIONS JURIDICO-INSTITUTIONNELLES DU SECTEUR SOCIAL DEPUIS 2002 A / Les outils de la loi 2002-2 : CPOM - GCSMS CPOM : des résultats librement affectés Direction(s) - 07-08/2012 - n° 98 - pp. 30-31
Le gestionnaire qui signe un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) avec une autorité de tarification peut décider de la libre affectation des résultats. Si une clause spécifique le prévoit.
Les outils de pilotage. Plus clair, mais moins créatif Actualités Sociales Hebdomadaires - 06/07/2012 - n° 2767 - pp. 42-43
Les nouveaux outils de pilotage du secteur constituent ce qui, dans la loi 2002-2, a le plus transformé la fonction de direction. Car tout a changé : les règles budgétaires, les relations avec les tutelles… Avec pour effet une hausse des compétences, estiment certains, une perte de créativité, déplorent d’autres
Les coopérations dans le secteur médico-social : guide méthodologique - Anap - 04/2012 - 104 p. Dans le prolongement du guide méthodologique sur les coopérations territoriales publié en mars 2011 par l’ANAP, le présent document a pour but de faire partager des expériences de coopérations mises en place par des acteurs médico-sociaux d’une part, et de proposer des démarches méthodologiques communes et duplicables pour des coopérations en gestation ou à venir, d’autre part. Lire le document : http://www.anap.fr/uploads/tx_sabasedocu/ANAP_Guide_cooperation_MSv2.pdf
Le contrat dans le secteur social et médico-social MOULAY-LEROUX Sandra, BEN ABDALLAH Abdsessetar, RIHAL Hervé, COCQUEBERT Laurent, GABORIAU Vincent, NAITALI Pierre - Revue de Droit Sanitaire et Social (la) - 01-02/2012 - n° 1 - pp. 3-62
Actes du colloque qui s'est tenu à Angers les 1er et 2 décembre 2011 à la Faculté de Droit, d'économie et de gestion d'Angers - Le contrat avec l'usager : paradigme ou parasite de la relation d'aide ? A propos du contrat de séjour des établissements sociaux et médico-sociaux Sandra MOULAY-LEROUX - Le document individuel de prise en charge : du contractuel à l'unilatéral Abdessetar Ben Abdallah - Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens et contraintes législatives et réglementaires Hervé RIHAL - Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens est-il un contrat ? Laurent COQUEBERT - La mutualisation dans les services publics, nouvel enjeu de coopération Vincent GABORIAU - Les GCSMS : un cadre juridique instable Pierre NAITALI
Secteur sanitaire et social, du regroupement à la mutualisation Chorum Initiatives pour le Développement de l'Economie Sociale - 10/2011 - 32 p.
Lire le document : http://cides.chorum.fr/blobs/medias/2082424514521624003/FilHorsse?rieenvoimail.pdf
Mutualisation : l'action sociale aussi ! DUCREY Elodie, REY Pierre-Stéphane - Lettre du Cadre Territorial (la) - 01/09/2010 - n° 406 – pp. 64-66
Les collectivités peuvent désormais mutualiser leurs interventions dans le domaine social et médico-social. La loi leur offre des outils souples et adaptés, qui leur facilitent la tâche. Reste à savoir comment les utiliser au mieux.
La pluriannualité budgétaire et les CPOM (contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens) UNIOPSS - Fiches pratiques de gestion - 12/2010 - 6 p.
La pluriannualité budgétaire – inscrite dans la loi 2002-2 - consiste à trouver un accord entre associations gestionnaires et autorités de tarification sur les objectifs à atteindre pour plusieurs années, sur les moyens à affecter aux structures (le budget pluriannuel) et leurs modalités de révision pour chacune des années couvertes. Cette pluriannualité est conditionnée à la conclusion d’un CPOM. Lire le document : http://www.uniopss.asso.fr/resources/trco/pdfs/2010/L_decembre_2010//Les_CPOM_maj2010.pdf
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Le Groupement de coopération sociale et médico-sociale UNIOPSS - Fiches pratiques de gestion - 12/2010 - 5 p.
A l’heure actuelle, le secteur social et médico-social fait face à de profondes mutations et à la naissance d’une nouvelle régulation ; le contexte politique incite fortement à la restructuration du secteur, par le biais de la contractualisation et de la coopération, en privilégiant les CPOM, contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens et les GCSMS, groupements de coopération sociale et médico-sociale. Dernier instrument juridique à la disposition des intervenants du secteur social et médicosocial, le GCSMS est en effet un outil qui offre de nombreuses possibilités. Outre la mutualisation de moyens (locaux, véhicules, personnel,…), la mise en commun de services (juridiques, comptables,…) ou d’équipements (restauration,…), il permet des interventions communes de professionnels ou encore l’exercice direct de missions et prestations habituellement exercées par un établissement ou service du secteur social et médico-social. Toutefois, rappelons que le panorama des différentes solutions qui s’offrent aux associations Lire le document : http://www.uniopss.asso.fr/resources/trco/pdfs/2009/05_mai_2009//Le_GCSMS.pdf
La pratique du contrat à l'épreuve des faits depuis la Loi du 2 janvier 2002 Cahiers de l'Actif (Les) - 05-06/2009 - pp. 3-209
Force est de constater l’émergence d’une sorte de modèle contractuel qui tend non seulement à redéfinir les relations entre les ESMS et les usagers, mais aussi à redessiner les contours du dialogue et de la négociation qui lient les établissements et services aux pouvoirs publics. Ce dossier vise à interroger la mise en œuvre de ces nouveaux mécanismes de régulation contractuels (contrats de séjour, CSAT, CPOM…) et à analyser leurs articulations avec les pratiques professionnelles et les orientations stratégiques portées par les associations gestionnaires. Outre les aspects méthodologiques et juridiques d'élaboration de ces outils visant la mise en conformité avec l’injonction du législateur, nous souhaitons questionner l’essence même de cette démarche contractuelle ainsi que son impact supposé, sur la qualité du service rendu aux usagers. Au final, nous tenterons de montrer comment l'impulsion donnée par le législateur en matière de relation contractuelle permet d'introduire un véritable changement de posture visant à rompre avec l'institution « toute puissante » et à inscrire les dirigeants dans une nouvelle gouvernance associative au service des usagers
B / La loi du 5 mars 2007 réformant la Protection de l’enfance Assises nationales de la protection de l'enfance 2011 - Les ateliers. L'essentiel de l'atelier n° 2. La rencontre avec l'enfant dans une situation d'urgence Bulletin de la Protection de l'Enfance (Le) - 05-06-07/2012 - n° 45-46 - pp. 5-15
- Dans l'Hérault : urgence, ralentir ! Dans ce département, depuis 2009, gendarmes et travailleurs sociaux construisent ensemble au quotidien, des passerelles pour mieux comprendre les violences intra-familiales et mieux les prendre en charge dans l'intérêt de l'enfant. Ce partenariat s'appuie sur l'assistant social du département en poste à la gendarmerie. - La PAPED du CHU d'Angers : un lieu neutre pour évaluer et désamorcer les situations Au CHU d'Angers, la permanence d'accueil pédiatrique de l'enfance en danger (Paped) permet de faire le lien entre les différents services hospitaliers, la médecine de ville et les services de protection administratif et judiciaire. - Parquet de Douai : penser à l'avenir même dans l'urgence - Redonner du sens à l'urgence : En Seine-Saint-Denis, l'accueil d'urgence des mineurs en danger a connu une augmentation ces dernières années liée à l'afflux des mineurs isolés étrangers sur ce département. Avec plus de 800 mineurs accueillis en urgence par an, le dispositif s'est trouvé saturé, nécessitant une réorganisation. - L'assistant familial, une ressource pour l'accueil d'urgence : expérience dans le Loir-et-Cher. Lire l’article : http://www.anacase.fr/rokdownloads/BPE%2045-46.pdf
La rencontre avec l'enfant avant toute mesure Bulletin de la Protection de l'Enfance (Le) - 03-04/2012 - n° 43-44 - pp. 5-13
Retour sur l'atelier 1 des 5èmes Assises nationales de Protection de l'enfance (12 et 13 décembre 2011 - Paris) - La rencontre avec l’enfant ou l’adolescent fragilisé dans le cadre de la prévention - La rencontre avec l’enfant dans le cadre d’une information préoccupante
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Assises nationales de la protection de l'enfance 2011 - 2ème partie de la synthèse : ce que vous savez et ce qu'il faut faire savoir - Journal de l'Action Sociale (le) - 02/2012 - n° 164 – pp. 16-21
Ce dossier présente les éléments de synthèse des six ateliers tels qu'ils ressortent de la table ronde à laquelle participaient six grands témoins "déterminés à traduire avec un souci d'exigence, de tolérance et de liberté, les échanges de ressenti et d'expérience des participants", comme le relevait Geneviève Avenard, directrice de l'association Acidège, qui animait cette dernière plénière.
Assises nationales de la protection de l'enfance 2011 - 1ère partie de la synthèse : ce que l'on sait de la qualité des réponses - Journal de l'Action Sociale (le) - 01/2012 - n° 163 - pp. 16-21
La 5ème édition des Assises nationales de la protection de l'enfance (12 et 13 décembre 2012 à Paris) s'est penchée sur la question cruciale du devenir des enfants. Une question qui pose ainsi, sans faux-fuyants, celle de l'impact des interventions et donc celle de leur indispensable et urgente évaluation.
Développement social. Un nouvel horizon pour la protection de l'enfance. Journal de l'Action Sociale (le) - 12/2011 - n° 162 - pp. 21-42
Cahier spécial Assises nationales de la protection de l'enfance. - Enfance et Famille : appel à une nouvelle conception du travail social - Service social : le refus de l'enlisement bureaucratique - Territorialisation : sert-elle vraiment l'usager ? - Actions collectives : comment le travail social se lance dans l'aventure
Roselyne Bachelot dresse un bilan de l'application de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance - Actualités Sociales Hebdomadaires - 01/07/2011 - n° 2716 - p. 9
La ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale a présidé le 27 juin le comité de suivi de la protection de l’enfance qui ne s’était pas réuni depuis deux ans. Chargé de veiller à la mise en œuvre effective de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, il est composé de représentants des conseils généraux, des services de l’Etat, du secteur associatif et des professionnels. A cette occasion, Roselyne Bachelot a dressé le bilan de l’application de la loi et fait le point sur les chantiers en cours. Réuni pour la première fois en janvier 2008 puis en mai 2009, le comité devait en principe siéger tous les trois mois. Il se réunira désormais chaque année, a assuré la ministre, qui a demandé à l’instance de lui proposer des pistes d’amélioration du dispositif de protection de l’enfance.
L'ADF veut des avancées pour la protection de l'enfance - Actualités Sociales Hebdomadaires - 01/07/2011 - n° 2716 - pp. 23-24
La dotation du Fonds national de protection de l’enfance, la prise en charge des mineurs étrangers isolés, la tarification des lieux de vie et d’accueil ou encore la définition de l’« information préoccupante »… Autant de sujets sur lesquels l’Assemblée des départements de France (ADF) a alerté la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, dans un courrier du 24 juin. Son objectif : trois jours avant la réunion du comité de suivi de la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance, « faciliter des avancées concrètes pour les départements dans les prochains mois ».
Les évolutions de la protection de l'enfance - LAFORE Robert, PATRIARCA Guy, EYMENIER Michel, DEYDIER Joël, GREVOT Alain, ROBIN Pierrine, BOTELLA Frédérique, SELLENET Catherine, BREUGNOT Pascale, YVOREL Jean-Jacques, PANAS Jean-Christophe, LECLERC Christian - Les cahiers dynamiques - 2011 - pp. 18-128
Le dispositif de protection de l'enfance a connu une profonde réforme avec la loi du 5 mars 2007. Les rôles du Conseil général et de la justice ont été repensés. Une place fondamentale a été faite à la prévention. Une cellule de recueil des informations préoccupantes a été instituée dans chaque département. Des nouvelles mesures telles que l'accueil séquentiel ont été instituées. Trois ans après l'adoption de cette réforme, où en sont les pratiques des professionnels ? Le paysage de la protection de l'enfance a-t-il fondamentalement changé ? La répartition des rôles entre protection administrative et protection judiciaire a-t-elle évolué ?
Penser le débat national sur la protection de l'enfance - Actualités Sociales Hebdomadaires - 11/03/2011 - n° 2670 - p. 26
L’Association nationale des cadres de l’aide sociale à l’enfance veut faire entendre la voix de ces fonctionnaires, souvent dans l’ombre, chargés de mettre en œuvre les mesures de protection de l’enfance. Rencontre avec sa présidente, Dominique Thomassin.
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Protection de l'enfance : comment faire "vivre" la loi ? BICHWILLER Jean-Paul - Actualités Sociales Hebdomadaires - 04/03/2011 - n° 2699 - pp. 30-31
Il y a quatre ans, la loi sur la protection de l’enfance a redéfini les compétences respectives du président du conseil général et de l’autorité judiciaire, ainsi que leur articulation. Pour Jean-Paul Bichwiller, directeur de l’enfance et de la famille du département de Meurthe-et-Moselle, l’esprit du texte ne peut être respecté que par un questionnement permanent et partagé sur le sens de la protection administrative et de la protection judiciaire.
Protection de l'enfance. Quels outils pour observer et évaluer ? Journal de l'Action Sociale (le) - 02/2011 - n° 154 - pp. 31-35
Personne ne le conteste, la continuité et la qualité de la prise en charge en protection de l'enfance dépendent directement de la qualité de l'évaluation des situations familiales et de l'observation des parcours. Pourtant, les professionnels rencontrent de réelles difficultés dans leurs pratiques. Dès lors, comment faire pour que l'évaluation devienne une étape moins subjective et moins stigmatisante, pour que l'observation permette d'en finir avec les multiples ruptures dans l'accompagnement des enfants ? Cette question fut traitée dans un atelier lors des 4èmes Assises nationales de la protection de l'enfance.
Refonder la protection de l'enfance ? - Lien social - 20/01/2011 - n° 1002 - p. 9 Se proposant de traduire les inquiétudes et les aspirations des professionnels, un manifeste propose onze axes de changement sous forme d'appel en direction des pouvoirs publics et des politiques.
Un manifeste pour faire évoluer les réponses en protection de l'enfance Actualités Sociales Hebdomadaires - 21/01/2011 - n° 2693 - pp. 24-25
Prolonger les « assises nationales de la protection de l’enfance » organisées les 28 et 29 juin dernier en traduisant « les inquiétudes et les appels des professionnels pour nourrir le débat et alerter les pouvoirs publics ». C’est, selon Jean-Louis Sanchez, délégué général de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS), organisateur de ces assises avec le Journal de l’action sociale et le conseil général des Bouches-du-Rhône, l’objectif du manifeste rendu public le 18 janvier avec l’Association nationale des assistants de service social (ANAS) et l’Organisation nationale des éducateurs spécialisés (ONES). Lire le manifeste : http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/3/77/65/79/Le-MANIFESTE.pdf
Le système territorialisé de protection de l'enfance : enjeux et difficultés de la mise en œuvre de la réforme du 5 mars 2007 - DERVILLE Grégory - Informations Sociales - 11-12/2010 - n° 162 - pp. 122-129
Destinée à réformer la politique de protection de l'enfance en visant l'amélioration du travail et des relations entre les différents acteurs en la matière, la loi du 5 mars 2007 comporte une dimension politique majeure en faisant des conseils généraux les chefs de file du secteur. Ce transfert, de responsabilités ne va pas sans controverses et difficultés de tous ordres, qui rendent la mise en œuvre de la loi lente et laborieuse.
De la prévention de la maltraitance à la "bien-traitance" envers l'enfant RAPOPORT Danielle - Informations Sociales - 07-08/2010 - n° 160 - pp. 114-122
La "bien-traitance" est un concept qui a émergé dans un contexte où les maltraitances à l'égard des enfants ont été pleinement reconnues et sont depuis l'objet d'attention de la société. Le trait d'union du terme prend tout son sens dans une volonté de transversalité et d'approches pluridisciplinaires. Il ne s'agit pas seulement de repérer les actes et leurs sources mais de promouvoir une véritable culture d'une évaluation partagée de la prévention.
Information préoccupante : à la recherche du consensus
Actualités Sociales Hebdomadaires - 23/04/2010 - n° 2656 - pp. 22-23 L'ANAS, l'ONES et le SNMPMI rendent publique leur proposition de définition de l'« information préoccupante », notion majeure introduite par la réforme de la protection de l'enfance, objet d'un long débat qui doit être tranché dans le cadre des « états généraux de l'enfance ».
Trois ans après la loi réformant la protection de l'enfance Revue d'action juridique et sociale (la) - 03/2010 - n° 293 - pp. 9-22
Table ronde avec Michèle Créoff, Guy Hardy, Richard Josefsberg, Laurent Ott et Pierre Verdier. Une parole politique autour de l'intérêt de l'enfant Travail Social Actualités - 04/2010 - n°11 - pp. 6-7
L'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes est enfin devenue la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape). Son directeur général, Michel Franza, revient sur les ambitions de cette fédération élargie, au regard des débats du secteur.
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Précarité et protection des droits de l'enfant - Etat des lieux et recommandations DEFENSEUR DES ENFANTS - Défenseure des enfants - 11/2010 - 190 p.
Deux millions d'enfants vivent sous le seuil de pauvreté. Une population qui "cumule des inégalités", rappelle la défenseure des enfants, Dominique Versini, en présentant son rapport thématique 2010, intitulé Précarité et protection des droits de l'enfant et rendu public lundi 15 novembre. - Précarité et protection des droits de l’enfant. Ouverture par Dominique Versini, Défenseure des enfants - Au cœur de la crise quelles perspectives pour une meilleure protection des enfants de familles vulnérables ? Patrick Viveret, Philosophe - Les politiques sociales permettent-elles de garantir la protection des enfants de familles vulnérables ? Julien Damon, Sociologue, professeur associé à Sciences Po, Paris - Premier débat : Précarité et réalités de la vie quotidienne. - Deuxième débat : Précarité et réalités du droit au logement - Troisième débat : Précarité et réalités des parcours scolaires - L’État de la précarité en Europe : comment mieux protéger les droits fondamentaux des enfants - Quatrième débat : Précarité et réalités du maintien des liens familiaux - Conclusion - Recommandations Lire le rapport : http://www.defenseurdesenfants.fr/pdf/RappThem2010.pdf
Décentralisation et protection de l'enfance : où en est-on ? Enquête de l'Odas auprès des Départements de France - SANCHEZ Jean-Louis - Observatoire Départemental de l'Action Sociale - 06/2010 - 24 p.
Au premier semestre 2009, les Départements ont été sollicités par l’ODAS pour répondre à un questionnaire portant sur leurs stratégies et leurs organisations en matière de soutien à l’enfance et à la famille. Les résultats de cette enquête, menée deux ans après le vote de la loi 2007-293 du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance, permettent de faire le point sur sa mise en œuvre. Un panorama synthétique qui dresse un état des lieux en matière de prévention des difficultés, de repérage des enfants en danger, de prise en charge des enfants protégés et de construction des demandes d’observation et d’évaluation Lire le document : http://www.odas.net/Les-cahiers-de-l-ODAS,380?mot1=2&mot2=rien&mot3=58
Protection de l'enfance - Aider ou surveiller les familles ? Actualités Sociales Hebdomadaires - 26/03/2010 - n° 2652 - p. 20
Déjouer aussi précocement que possible les difficultés éducatives auxquelles des parents peuvent être confrontés, telle est l'ambition de la politique de protection de l'enfance. Mais une si large acception de la notion de prévention ne laisse pas d'interroger les professionnels de l'aide et du soin, qui dénoncent une résurgence de la police des familles.
Protection de l'enfance - La réforme de 2007 malmenée Travail Social Actualités - 03/2010 - n° 10 - pp. 15-22
Il y a trois ans, le Parlement adoptait dans un large consensus la réforme de la protection de l'enfance. Sur le terrain, sa mise en œuvre bute sur les contraintes budgétaires départementales, le flou entourant la notion clé d'« information préoccupante », et la délicate articulation entre protection administrative et judiciaire.
Spécial 4èmes Assises nationales de la protection de l'enfance - Marseille - 28 et 29 juin 2010 - Principaux extraits des interventions Bulletin de la Protection de l'Enfance (Le) - 11-12/2010 - n° 29-30 - 71 p.
- Plénière 1 : Ce qui inquiète : une vulnérabilité croissante des familles et le désarroi des professionnels dans un environnement de plus en plus complexe - Plénière 2 : Ce qui encourage : le sentiment de plus en plus partagé que l'intérêt de l'enfant peut ébranler les forces d'inertie, les stéréotypes, pour accélérer l'évolution des pratiques - Débat socio-philosophique sur le sens de la protection de l'enfance - Plénière 3 : travail social - familles : comment retisser le lien ? - Ateliers : * Atelier 1 : Petite enfance : Peut-on diversifier et mieux coordonner les modes de prévention ? * Atelier 2 : Adolescents : Comment parvenir à une réponse plus adaptée ? * Atelier 3 : Familles : Comment sortir de l'isolement social ? * Atelier 4 : Continuité et qualité de la prise en charge : quels outils pour observer et évaluer ? * Atelier 5 : Milieu ouvert - Comment faire mieux en s'appuyant sur les familles ? * Atelier 6 : Placement - Comment redonner le goût de l'aventure aux professionnels ?
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La construction de la loi du 5 mars 2007. Pour une analyse sociopolitique des mutations de la Protection de l'enfance - CHOURFI Fadila - Sociétés et jeunesses en difficulté - Printemps 2010 - 22 p.
La réforme de la Protection de l’enfance issue de la loi du 5 mars 2007 intervient à la suite de fortes interrogations sur l’effectivité et l’efficacité du dispositif. L’émergence de nouvelles formes de vulnérabilité sociales le rendrait inopérant. La médiatisation d’affaires de mauvais traitements et de viols sur enfants par des adultes, les procès d’Angers et d’Outreau vont contribuer à la mise sur agenda d’une réforme de la Protection de l’enfance. La construction de la loi repose sur l’affirmation d’une réflexion élaborée et partagée par les acteurs de la Protection de l’enfance. La démarche pragmatique sera ainsi soulignée par plusieurs commentateurs. Dans notre perspective, « le droit et la façon dont la loi est produite constituent un miroir des recompositions de l’action publique1 ». Cette approche permet de souligner, au-delà du consensus affiché, une recomposition du champ d’intervention de la Protection de l’enfance autour de la prévention et du renforcement du territoire départemental, comme « chef de file » du dispositif, alors que subsistent des tensions sur les publics cibles de la Protection de l’enfance et le rôle de l’Etat. Lire l’article : http://sejed.revues.org/index6715.html
Protection de l'enfance - 100 politiques départementales ? ROBICHON Nathalie, CAILLAT-DROUIN Martine - Lettre du Cadre Territorial (la) - 01/02/2009 – n° 373 - pp. 22-24
Désormais pivot des politiques de protection de l'enfance, le conseil général est confronté à bien des défis : il doit piloter les politiques, s'assurer de la collaboration des partenaires, se construire une compétence interne... Mais cette départementalisation présente aussi un risque : celle d'une absence de régulation nationale se fait déjà sentir.
Protection de l'enfance : la réforme est-elle en danger ? Journal de l'Action Sociale (le) - 05/2008 - n° 217 - pp. 25-29
Rarement une loi a fait l'objet d'un tel consensus. Soucieuse de renforcer la dimension éducative de la protection de l'enfance en mettant l'accent sur la responsabilité départementale et en repositionnant l'intervention judiciaire sur les situations les plus graves, la loi du 5 mars 2007 répondait aux attentes des acteurs de terrain. Pourtant aujourd'hui, sa mise en œuvre suscite autant d'inquiétudes que d'espoirs. Les départements sont confrontés à une inflation d'informations dites préoccupantes qu'ils ont le plus grand mal à traiter. Les travailleurs sociaux s'inquiètent d'un risque de stigmatisation de leurs interventions qualifiées de protection alors qu'elles n'ont souvent pour but que de soutenir. Le système national d'observation de l'évolution des besoins est déstabilisé au profit de projets ambitieux mais lointains.
Le rapport de l'ONED pointe les attentes et les inquiétudes suscitées par la réforme de la protection de l'enfance - Actualités Sociales Hebdomadaires - 18/01/2008 - n° 2541 - pp. 11-12
Le troisième rapport de l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED), remis le 15 janvier au ministre de la Solidarité, Xavier Bertrand, coïncide avec une « année charnière » pour la protection de l'enfance. http://www.oned.gouv.fr/documents/rapports07/RAPPORT_FINAL07.pdf
Table - ronde - Un an après l'adoption de la loi réformant la protection de l'enfance QUIRIAU Fabienne, GREVOT Alain, PUECH Jean, ROMEO Claude, ROSENCZVEIG Jean-Pierre - Revue d'action juridique et sociale (la) - 04/2008 - n° 274 - pp. 23-35 Protection de l'enfance : un rôle renforcé pour les départements - Gazette des Communes (la) - 25/06/2007 - n° 26 - pp. 22-29
- des compétences clarifiées entre autorités administrative et judiciaire : la loi redéfinit les compétences des présidents de conseil général et des procureurs, et renforce le circuit de signalement - le renforcement de la prévention au cœur de la réforme : le développement de la prévention, notamment primaire, constitue l'une des orientations fortes de la loi du 5 mars 2007 - des prises en charge adaptées à la diversité des situations : tout un pan de dispositifs d'accueil et de prise en charge alternatifs vont pouvoir être développés, à plus grande échelle
La loi réformant la protection de l'enfance : une avancée de la protection, un recul des droits VERDIER Pierre - Journal du droit des jeunes - 05/2007 - n° 265 - pp. 22-31
La loi du 5 mars 2007 voulait répondre à une persistante incompréhension du public, des politiques et de l'opinion, face au renouvellement d'un certain nombre d'affaires : Outreau, Angers, Drancy...Dans tous les cas, on stigmatisait un manque d'efficacité des services, imputé à une trop grande place donnée aux droits des parents et à une absence de communication d'informations entre professionnels. Discours déjà entendu et auquel la loi du 10 juillet 1989 d'Hélène Dorlhac avait tenté de répondre.
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De la protection de l'enfance à la prévention de la délinquance - Deux approches des familles en difficulté - EGLIN Muriel, LE LOHER Pascale - enfances & PSY - 2007 - n° 36 - pp. 165-175
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance - Une prévention renforcée - Un dispositif de protection de l’enfance réaménagé - Dispositif d’intervention dans un but de protection de l’enfance - La loi prévoit des outils de mise en œuvre de ses objectifs - Un meilleur respect des droits des enfants • La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance - Les nouvelles missions du maire - L’« injustice » des mineurs • Des textes aux philosophies contradictoires - Le partage d’informations à caractère secret - La gestion des allocations familiales : des dispositions issues de philosophies contradictoires
Protection de l'enfance - Comment appliquer la loi sans attendre ? - Journal de l'Action Sociale (le) - 10/2007 - n° 120 - pp. 10-14
Bien que perçue comme utile et nécessaire, la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance suscite quelques doutes sur son avenir, avec des conseils généraux de plus en plus embouteillés par leurs nouvelles compétences. Certains acteurs locaux, comme le Conseil général de l'Oise tiennent compte des orientations nouvelles.
Protection de l'enfance et prévention de la délinquance : deux lois contre en attendant une loi pour le bien-être des enfants ! - ROSENCZVEIG Jean-Pierre – Revue d'action juridique et sociale (la) - 04/2007 - n° 264 - pp. 18-26
Le 22 février 2007, les deux textes qui se tiraient la bourre depuis plusieurs mois sont arrivés au port. On a craint le pire pour la loi Protection de l'enfance quand certains voulaient encore charger la barque à l'heure d'en terminer. En tous cas, il a fallu recourir à des commissions mixtes paritaires pour l'un comme pour l'autre des deux lois avec le souci évident aussi de ne pas faire dire à l'un des textes le contraire de ce qu'avançait l'autre sur des sujets aussi sensibles que les responsabilités publiques ou le secret professionnel. La loi protection de l'enfance datée aussi du 5 mars n'a pas eu à souffrir de critique majeure. Lire l’article : http://www.rosenczveig.com/dossiers/ProtectionEnfance/Gardanne.doc
L'enfant, préoccupation de l'Etat ? GABEL Marceline - Journal du droit des jeunes - 02/2007 - n° 262 - pp. 12-14
Au moment où deux lois concernant l'enfant vont sortir simultanément, il importe de se questionner sur cet intérêt que porte l'Etat à l'enfant. Toutes deux parlent de prévention, mais l'une pense à l'enfant délinquant et potentiellement dangereux et l'autre pense à l'enfant fragile potentiellement en danger.
C / La loi HPST : ARS - Appels à projet Le secteur social et médico-social depuis la loi HPST - Gouvernance, contrôle, création et financement des établissements et services COCQUEBERT Laurent - Editions ASH - 2012 - 135 p.
La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) de 2009 a profondément impacté le secteur social et médico-social. En premier lieu, par la création des agences régionales de santé (ARS), qui exercent désormais le contrôle administratif sur l’ensemble des établissements et services médico-sociaux financés par l’assurance maladie, et les établissements et services d’aide par le travail. En deuxième lieu, par des modifications profondes des outils de pilotage et de contrôle administratif du secteur, notamment avec l’introduction de procédures d’appels à projets en matière de création d’établissements et services. Il s’agit là d’un changement de modèle très fort imposé à ce secteur. Les opérateurs sont désormais directement et explicitement placés en situation de concurrence, tout en étant, par ailleurs, incités par les mêmes pouvoirs publics à coopérer et à se regrouper. D’autres dispositifs ont été également modifiés dans leur nature et dans leurs modalités techniques par la loi HPST.
Appel à projets - Une dynamique en construction Direction(s) - 09/2012 - n° 99 - pp. 4-5
Le régime d'autorisation par appel à projets pour la création, la transformation et l'extension des structures sociales et médico-sociales est sur les rails, selon les pouvoirs publics. Sur le terrain, les professionnels se heurtent aux difficultés et au manque de souplesse du dispositif.
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Suivi de la mise en œuvre de la nouvelle procédure d’autorisation par appel à projet CNSA; DGCS - 11/2011 - 21 p.
L’objectif de ce suivi est de mesurer la mise en œuvre et l’appropriation de la nouvelle procédure d’autorisation par appels à projets des établissements et services sociaux et médico-sociaux définie par la loi Hôpital, Patients Santé Territoires n°2009-879 du 21 juillet 2009 (article L313-1-1 du code de l’action sociale et des familles). Instaurée par le décret publié le 26 juillet 2010, la procédure est réellement entrée en vigueur avec la circulaire du 28 décembre 2010. Il ressort de ce premier constat que la mise en œuvre du dispositif est progressive selon les autorités concernées Pour en savoir plus : http://www.cnsa.fr/IMG/pdf/Rapport_Evaluation_AAP_-_CNOSS-_25_octobre_2011.pdf
Les ARS, un an après. L'espoir, l'ambition et les vicissitudes de l'action COURREGES Cécile, LOPEZ Alain - Droit Social - 11/2011 - n° 11 - pp. 1112-1117
"Que voulait la réforme ? Quels sont ses choix ? Quels sont ses résultats ? Un peu plus d'un an après la création des ARS, il est utile de se pencher sur l'espoir, l'ambition et la réalité de cette réforme, afin de constater les avancées et d'examiner les mesures à prendre pour aller jusqu'au bout du projet."
La loi modifiant la loi Hôpital patient santé territoires (HPST) : simple loi d'adaptation ou loi fourre tout ? VILLENEUVE Pierre - Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (la) - 24/10/2011 – n° 43 - pp. 38-43
Consulter la Loi HPST : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024457033&categorieLien=id
Les apports de la loi Fourcade du 10 août 2011 Travail Social Actualités - 09/2011 - n° 25 - pp. 34-39
Deux ans après la loi HPST, la loi du 10 août 2011 apporte de nouveaux changements en matière de planification et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Au titre de dispositions plus diverses, elle revient également sur les conditions d'intervention des professionnels de santé libéraux en Ehpad ou encore, clarifie le régime des groupements de coopération sociale et médico-sociale.
Procédure d'autorisation par appel à projet : la DGCS fait le point Actualités Sociales Hebdomadaires - 21/01/2011 - n° 2693 - pp. 47-54
Circulaire DGCS/5B/2010/434 du 28 décembre 2010 : http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/12/cir_32306.pdf
Le cadre politico-administratif local : terroirs, circonscriptions administratives et territoires LAFORE Robert - Vie Sociale - 2011 - n° 2 - pp. 57-73
- L'héritage : le modèle "départementaliste" - Les adaptations récentes : la sortie du modèle départementaliste ? - Les "territoires" de l'action sociale : ça se complique
Décloisonnement du sanitaire et du médico-social - Du discours à la méthode Journal de l'Action Sociale (le) - 04/2011 - n° 156 - pp. 26-27
Finie la gestion cloisonnée du sanitaire et du médico-social ? C'est en tout cas le grand défi des agences régionales de santé, qui ne pourront le relever sans une concertation approfondie avec les conseils généraux, notamment dans l'élaboration de leurs schémas régionaux de l'organisation médico-sociale. Et malgré le scepticisme qui peut s'exprimer sur le court terme, des initiatives prometteuses sont prises, comme c'est le cas en régions Rhône-Alpes et Limousin.
Action sociale : la nouvelle donne territoriale LAFORE Robert, LONG Martine, CRISTOL Danièle, VINSONNEAU Arnaud, CHAUVIERE Michel - Revue de Droit Sanitaire et Social (la) - 01-02/2011 - n° 2011 - pp. 5-66
- Les "territoires" de l'action sociale : l'effacement du modèle "départementaliste" ? Robert LAFORE - Vers un "Acte III de la décentralisation" ? Martine LONG - La réorganisation des services de l'Etat en matière sociale - Danièle CRISTOL - La régulation du secteur social et médico-social après la loi HPST : des règles de plus en plus complexes - Arnaud VINSONNEAU - La professionnalisation du travail social à l'épreuve de la décentralisation - Michel CHAUVIERE
Procédure d'autorisation par appel à projet : la DGCS fait le point Actualités Sociales Hebdomadaires - 04/02/2011 - n° 2695 - pp. 53-61
Fin du dossier consacré à la procédure d’autorisation par appel à projet avec les mesures relatives à la commission de sélection, aux critères de sélection des candidatures et à l’instruction des dossiers.
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Agences régionales de santé Gazette Santé Social (la) - 02/2011 - n° 71 - pp. 20-27
Nées le 1er avril 2010, les agences régionales de santé sont une création de la loi "hôpital, patients, santé et territoires" du 21 juillet 2009 et de ses différents textes d'application. En dix mois, les 26 nouvelles administrations ont pu parachever leur construction et adopter, chacune, des spécificités locales. Entre autonomie vis-à-vis de l'Etat et exécution des politiques nationales de santé, où les ARS se placent-elles ? - Les collectivités territoriales se tiennent sur la réserve - Une démocratie sanitaire encore "en ballotage"
L'action sociale et "ses territoires" : ça se complique ! LAFORE Robert - Actualités Sociales Hebdomadaires - 28/01/2011 - n° 2694 - p. 46
On n’a pas encore beaucoup débattu, dans les milieux de l’action sociale, de la réforme des collectivités territoriales que la récente loi du 16décembre 2010 vient d’entériner. Sans aucun doute, la digestion difficile des effets potentiels de la révision générale des politiques publiques (la fameuse RGPP), ajoutée aux inquiétudes soulevées par la loi dite « hôpital, patients, santé et territoires » (ou loi « HPST ») du 21 juillet 2009, a-t-elle déjà largement encombré les colloques, journées d’études et autres séminaires.
La nouvelle procédure d'autorisation : l'appel à projet Travail Social Actualités - 10/2010 - n° 16 - pp. 36-41
Avec la publication du décret relatif à la procédure d'appel à projet, le dispositif d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux est entré dans une nouvelle dimension. Pour l'essentiel, leur création, extension et transformation ne pourront être décidées qu'en réponse à une commande des pouvoirs publics.
La nouvelle procédure d'autorisation par appel à projet Actualités Sociales Hebdomadaires - 17/09/2010 - n° 2674 - pp. 43-52
Répondre plus rapidement aux besoins des usagers, rendre publiques les priorités des décideurs, permettre l’innovation et l’expérimentation. Tels sont les objectifs attendus de la réforme de la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux entrée en vigueur le 1er août dernier
Agences régionales de santé, patrons ou partenaires ? Direction(s) - 07-08/2010 - n° 76 - pp. 22-29
L’entrée en scène des agences régionales de santé révolutionne la gouvernance du médico-social. Les directeurs d’établissements et services du secteur devront composer avec ce retour en force de l’État.
ARS et médico-social : choc des modèles ou fongibilité ? ABRY Jean-Michel - Direction(s) - 07-08/2010 - n° 76 - pp. 44-45
Jean-Michel Abry, directeur de l'Esat Odette Witkowska, repère les différents modèles qui influent sur le secteur social et médico-social. Tout en s'interrogeant sur la pertinence de chacun à l'heure de la mise en place des agences régionales de santé.
Les ARS, une question d'équilibres entre des objectifs différents et des mécanismes de régulation complémentaires LOPEZ Alain - Droit Social - 05/2010 - n° 5 - pp. 567-572
- une administration de la santé obéissant; avant les ARS, à une logique générale de la séparation - Les ARS, un équilibre entre unités nécessaires et séparations utiles - Une conception globale et mieux concertée de la régulation Pour en savoir plus : http://www.conseil-etat.fr/cde/media/document/COLLOQUE/dossier-du-participant-colloque-522010.pdf
ARS : solution miracle ou menace planante ? Travail Social Actualités - 05/2010 - n° 12 - pp. 10-12
Censées développer des passerelles entre le sanitaire et le médico-social afin d'encourager la transversalité dans la prise en charge des soins, les agences régionales de santé (ARS) se déploient progressivement depuis le 1er avril dernier. Si cet objectif de décloisonnement est unanimement salué, la gouvernance de ces instances, telle qu'elle est fixée par les décrets, ravive les craintes.
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Les ARS : une chance pour le médico-social ? THIERRY Michel - Actualités Sociales Hebdomadaires - 28/05/2010 - n° 2661 - p. 40
Les agences régionales de santé (ARS) sont officiellement nées le 1er avril de cette année. Constituent-elles, pour l'avenir du secteur médico-social, une chance ou un risque ? On a entendu s'exprimer ici et là certaines inquiétudes, provenant de gestionnaires, d'élus associatifs ou encore de responsables techniques, sur le thème des risques de l'hospitalocentrisme et des difficultés de cohabitation entre le pot de fer de l'hôpital et le pot de terre du médico-social. Certains élus ou responsables administratifs des départements y ajoutent parfois la crainte d'un dialogue moins proche que la relation entretenue longtemps avec les préfets et les DDASS, qui, malgré des difficultés récurrentes sur les budgets des établissements à double tarification, étaient réputés accessibles à l'expression politique des besoins locaux et avaient commencé à développer, notamment sur le champ de l'accueil des personnes âgées, des pratiques communes de contrôle ou d'évaluation.
Le lancement des agences régionales de santé (2) Actualités Sociales Hebdomadaires - 16/04/2010 - n° 2655 - pp. 37-43
Fin du dossier consacré au lancement des agences régionales de santé avec les mesures relatives à la composition et au fonctionnement des conférences régionales de la santé et de l'autonomie et des conférences de territoire
Le lancement des agences régionales de santé Actualités Sociales Hebdomadaires - 09/04/2010 - n° 2654 - pp. 39-44
Chargées de décloisonner le sanitaire et le médico-social, de réduire les inégalités territoriales de santé ou encore de veiller à l'équilibre financier du système de santé, les agences régionales de santé sont entrées officiellement en fonction le 1er avril.
La loi "Hôpital, patients, santé et territoires"(2) Actualités Sociales Hebdomadaires - 13/11/2009 - n° 2632 - pp. 37-48
Nous poursuivons la présentation de notre dossier consacré à la loi « HPST » du 21 juillet 2009 avec les mesures relatives aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. Au menu : réforme de la procédure d'autorisation, évaluation, tarification, contractualisation ou encore nouvelle planification sociale et médico-sociale. Consulter la Loi HPST : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024457033&categorieLien=id
La loi "Hôpital, patients, santé et territoires"(1) Actualités Sociales Hebdomadaires - 23/10/2009 - n° 2629 - pp. 47-55
Décloisonner le sanitaire et le médico-social pour mieux soigner, tout en veillant à l'équilibre financier du système de santé. Tels sont les objectifs que la loi « HPST » du 21 juillet dernier assigne aux agences régionales de santé, dont la création a des conséquences notamment sur les principes d'autorisation et de planification des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Consulter la Loi HPST : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024457033&categorieLien=id
Mutations dans la santé et l'action sociale : Miser sur les territoires et une nouvelle régulation ? - UNIOPSS - 09/2009 - 30 p.
Compte-rendu du colloque organisé par l'Uniopss à la Grande Motte les 18 et 19 juin 2009. - Introduction d’Henri Archimbault, président de l’Uriopss Languedoc-Roussillon - Non à un « social de compétition », Dominique Balmary, président de l’Uniopss - Maîtriser les dépenses publiques et améliorer la santé des populations - Evolution des décideurs et financeurs / Attentes des associations * Évolution des décideurs publics : les enjeux pour les associations de solidarité * La nouvelle gouvernance, le point de vue des décideurs * Quels équilibres et articulations entre secteurs et entre acteurs ? - Le contrat et la mise en concurrence, modes d’action incontournables ? * L’intérêt général est la question centrale pour la survie des associations * Le diagnostic partagé, pierre angulaire de la gouvernance territoriale * D’une logique de partenariat à une logique de prestation de service - Le contrat dans le versant santé du projet de loi HPST - ESMS : des appels à projet systématiques et des CPOM obligatoires - Des modes de financements bouleversés * Les modes de financements rendent la gestion sur le long terme difficile * Rapport Santé de l’Uniopss : 10 priorités pour une politique globale de santé
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Etat et collectivités - Redistribution des cartes Gazette Santé Social (la) - 09/2009 - n° 55 - pp. 26-35
Les secteurs sanitaire, médico-social et social vivent une transformation de grande ampleur, dictée par la révision générale des politiques publiques (RGPP). Les administrations centrales sont réorganisées et les services déconcentrés de l'Etat redistribués au sein de l'agence régionale de santé et d'une nouvelle direction régionale. Des doutes subsistent néanmoins quant à l'opportunité de telles réformes, certains y voyant notamment un démantèlement du service public.
Agences régionales de santé : la place du médico-social Travail Social Actualités - 09/2009 - n° 5 - pp. 34-39
Piliers de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), les futures agences régionales de santé (ARS) doivent permettre d'assurer une gestion transversale de l'ensemble du système de santé. Dotées de pouvoirs étendus et d'un mode inédit de gouvernance, elles augurent d'un bouleversement sans précédent du secteur médico-social.
D / Les Services Sociaux d’Intérêt Général Les services sociaux d'intérêt général - Guide pratique GHEKIERE Laurent - Courrier des maires (le) - 02/02/2012 - 68 p.
Avec l'adoption du "paquet" Almunia-Barnier, le 20 décembre 2011, le droit européen favorise et sécurise l'essor des services sociaux d'intérêt général (SSIG). Conçu par le Collectif SSIG, ce guide pratique de 65 pages s'adresse aux décideurs et juristes des collectivités territoriales. Il les invite à inscrire leurs services sociaux dans la législation européenne. Et, surtout, il explique comment faire. Lire le document : http://www.courrierdesmaires.fr/items/pdf/cdm-miniguide-ssig.pd
Départements et SIEG : services d'intérêt général. Guide pratique opérationnel Assemblée des départements de France - Gazette des Communes (la) - 30/01/2012 - n° 5 - Cahier détaché 2 - 40 p.
- définition des notions et recensement des textes - questions - Réponses : les fondamentaux - tableaux relatifs aux compétences des départements dans les domaines sanitaires et sociaux, culturels et sportifs
SSIG : malgré le "paquet Almunia-Barnier", la marchandisation du social continue Actualités Sociales Hebdomadaires - 09/03/2012 - n° 2750 - pp. 26-27
Les décisions relatives aux services sociaux d’intérêt général (SSIG) qu’a adoptées en décembre la Commission européenne – connues sous le nom de « paquet Almunia-Barnier » – ont été généralement bien accueillies par le secteur associatif. Mais pour Michel Chauvière, sociologue, directeur de recherche au CNRS, et Joël Henry, ancien président et cofondateur du Cnaemo et d’Eurocef, tous deux membres du collectif MP4-champ social, les avancées saluées sont en réalité en trompe l’œil.
Vers une reconnaissance des services sociaux et de l’activité associative par l’Union européenne Extrait du dossier de la Gazette.fr « Collectivités territoriales et associations : reconstruire le partenariat » 16/01/2012
Le cadre juridique européen est perçu par les collectivités locales comme source d’une insécurité juridique concernant le financement des associations par le biais des subventions. La communication rendue publique le 20 décembre 2011 par le Commissaire européen Joaquim Almunia devrait permettre de rassurer les parties. Lire le dossier sur le site de la gazette : http://www.lagazettedescommunes.com/95492/vers-une-reconnaissance-des-services-sociaux-et-de-l%E2%80%99activite-associative-par-lunion-europeenne/
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Entre partenariat et prestation de services : un guide pratique à destination des associations de lutte contre l'exclusion. Subventions, marchés publics, appels à projets, clauses d'insertion... LE FLOCH Samuel - Fédération Nationale des Associations d'Accueil et de Réadaptation Sociale - 12/2011 - 133 p.
Lire le document : http://www.fnars.org/index.php/publications-de-la-fnars/145-publications-de-la-fnars/3493-guide-fnarsssig
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III/ LES RELATIONS ENTRE DEPARTEMENTS ET ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L’ENFANCE A LA CROISEE DES CHEMINS A / Partenaires ou prestataires ? Etat des lieux de la mise en œuvre de la réforme de la protection par les associations CNAPE;UNIOPSS - 10/2011 - 67 p.
Plus de quatre ans après la promulgation de la réforme de la protection de l’enfance, la parole des associations, acteurs majeurs de ce dispositif, n’a que trop rarement été sollicitée dans les différents travaux menés par le ministère de la cohésion sociale et les observatoires nationaux de l’enfance en danger ou de l’action sociale décentralisé. Aussi, la Convention Nationale des Associations de Protection de l’Enfant (CNAPE) et l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) ont souhaité favoriser l’expression de ces associations qui, très majoritairement, accompagnent quotidiennement les enfants et les familles sur les territoires. Sans avoir d’ambition scientifique, ce document vise à faire connaitre les constats, observations et ressentis des associations sur la mise en œuvre de la loi dans les départements, son impact sur la lisibilité des actions et sur la cohérence du travail avec l’enfant et sa famille et, enfin, sur l’évolution des rapports avec les autres acteurs du dispositif (conseil généraux, administration judicaire, parquet et magistrats, acteurs de santé…). Lire le document : http://www.reforme-enfance.fr/actu0023.html
Refonder un modèle solidaire n'a rien d'utopique Actualités Sociales Hebdomadaires - 01/06/2012 - n° 2762 - pp. 24-27
Dans un livre intitulé « L’action sociale a-t-elle encore un avenir ? » (éd. Dunod), Pierre Savignat, maître de conférences associé à l’université de Grenoble, estime que si les idées néolibérales sont aujourd’hui dominantes, toute politique ou mesure sociale ne s’y réduit pas. L’avenir est donc, selon lui, largement ouvert pour peu que les professionnels et les fédérations associatives retrouvent une parole politique. Un ouvrage engagé, qui met en évidence la complexité de ce qui est en œuvre dans le champ social et invite au débat
Associations - Partenaires ou prestataires ? Gazette Santé Social (la) - 01/2011 - n° 70 - pp. 20-29
La tendance à la mise en concurrence systématique conduit à considérer les associations comme des prestataires et non plus comme des partenaires. Parallèlement, la réforme territoriale, la mise en place des agences régionales de santé et les appels à projets modifient le contexte institutionnel. Les associations ne constituent cependant pas de simples fournisseurs de services. Elles permettent de replacer la solidarité démocratique au cœur de l'économie. Pour en savoir plus : http://pacte-solidarite.blogs.apf.asso.fr/sign.html http://www.associations-citoyennes.net
Collectivités territoriales et associations : reconstruire le partenariat Dossier de la Gazette.fr - 16/01/2012
Les résultats de l’enquête France Active / CPCA publiée par la Gazette en exclusivité en janvier 2012 sont sans appel : les financements publics aux associations ont fortement chuté entre 2009 et 2010. Lire le dossier sur le site de la gazette : http://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/collectivites-territoriales-et-associations-reconstruire-le-partenariat/
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Associations : de partenaires à prestataires des collectivités. Gazette des Communes (la) - 06/09/2010 - n° 33 - pp. 26-31
Le secteur associatif, porteur d'innovation sociale, constitue parfois le bras droit des pouvoirs publics qui trouvent là flexibilité et réactivité. Or le recours à la commande publique, qui tend à se généraliser, et une gestion systématique par appels à projets font courir le risque d'une instrumentalisation du projet associatif : faute de financement en dehors du cahier des charges, fixé par la collectivité, le potentiel d'innovation des associations pourrait se voir réduit.- expériences et témoignages Pour en savoir plus : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022518266&dateTexte=&categorieLien=id http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_langlais.pdf
Les associations doivent participer au débat public Direction(s) - 04/2010 - n° 73 - pp. 24-25
Le sociologue Jean-Louis Laville souligne l'importance d'une gouvernance propre aux associations, sans oublier que celles-ci ont certes une dimension politique, mais aussi une dimension économique.
Les départements souffrent, les associations trinquent Travail Social Actualités - 04/2010 - n° 11 - pp. 12-14
La forte inflation des allocations de solidarité conduit certains départements à se recentrer sur leurs compétences obligatoires. Les programmes sociaux, notamment pour la prévention et l'insertion, sont parfois sérieusement réduits alors que les difficultés de l'aide à domicile s'aggravent.
"L'association de solidarité devient un pur opérateur fonctionnel" - Robert Lafore, président du conseil de prospective de l'Uniopss Actualités Sociales Hebdomadaires - 29/01/2010 - n° 2644 - pp. 28-31
La succession ininterrompue de réformes ne remet pas en cause les associations sociales et médico-sociales. En revanche, les transformations à l'œuvre conduisent à neutraliser les institutions pour ne prendre en compte que les activités. La spécificité de l'association est donc progressivement ignorée, s'alarme Robert Lafore, coordonnateur d'un ouvrage collectif sur les associations de solidarité, rendu public lors du congrès de l'Uniopss, les 27, 28 et 29 janvier
Associations - A la recherche d'un nouveau modèle Gazette Santé Social (la) - 01/2010 - n° 59 - pp. 18-25
Crise : en raison de l'augmentation des besoins sociaux, les associations sont fortement sollicitées et leurs valeurs plébiscitées par le grand public - Paradoxe : dans le même temps, entraînées par les mutations institutionnelles, elles entrent dans un nouveau processus de marchandisation des services qui modifie le sens de leur intervention. - Défi : dans ce contexte, le secteur doit relever un nouveau défi : s'adapter à cette nouvelle logique économique, tout en préservant sa capacité d'initiative sociale. En un mot, inventer un nouveau modèle.
Pouvoirs publics-associations : pour un partenariat renouvelé Actualités Sociales Hebdomadaires - 02/10/2009 - n° 2626 - pp. 27-28
Le travail partenarial entre Etat et collectivités locales, d'une part, et associations, d'autre part, est aujourd'hui mis à mal, du fait, entre autres, du développement des appels d'offres. Alors que l'intérêt général serait mieux servi par des relations réellement contractuelles, souligne Dominique Schalchli, ancien salarié associatif, ancien permanent syndical, ancien agent de l'Etat, et président de l'association qui regroupe les trois lieux-ressources pour personnes titulaires des minima sociaux de Montpellier.
Face à la crise - Concilier l'inconciliable Direction(s) - 07-08/2009 - n° 65 - pp. 20-27
Ecartelé entre moyens en berne et besoins en hausse, le secteur doit faire face aux conséquences sociales de la crise. Celle-ci amplifie les difficultés structurelles auxquelles les associations étaient déjà confrontées.
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Commande publique - Les associations face au marché : l'impasse ? Actualités Sociales Hebdomadaires - 24/04/2009 - n° 2606 - pp. 24-27
La généralisation du recours à la commande publique via les appels d'offres inquiète les associations du secteur social. Selon elles, la mise en concurrence qui en découle, en niant leurs spécificités, remet en cause leur identité et déstabilise l'ensemble du mouvement associatif.
Place et rôle des associations de protection de l’enfance. Synthèse des travaux des associations adhérentes à l’Uriopss Paca en Corse, 06/2008, 5 p.
Lire le document :http://www.uriopss-pacac.asso.fr/resources/paca/documents/enfance_famille/Documents_de_travail//Synthese_AssoAix_enfance_famille_juin08.pdf
Nouvelle gouvernance - Qui est aux commandes ? Direction(s) - 09/2008 - n° 55 - pp. 24-31
Confronté à de nombreuses mutations, le secteur social et médico-social doit repenser ses modes de gouvernance. Mais surtout afficher ses spécificités.
Les associations, acteurs d'utilité publique ou opérateurs de services publics ? MEUNIER Claude - Actualités Sociales Hebdomadaires - 17/10/2008 - n° 2577 - pp. 29-30
Comment mettre au service des usagers les nouveaux modes de gouvernance qui s'imposent aux associations gestionnaires du secteur social et médico-social ? Comment faire en sorte qu'ils favorisent l'individualisation des réponses et l'amélioration de la qualité du service rendu ? Pour Claude Meunier, directeur général de l'Association des paralysés de France (APF), c'est bien le projet associatif qui fait la différence.
La gouvernance associative dans le secteur social et médico-social Revue de Droit Sanitaire et Social (la) - 03-04/2008 - n° 2 - pp. 207-266
Qui gouverne dans les associations ? Comment y gouverne-t-on ? quels objectifs poursuit-on ? Quelles sont les spécificités de la gouvernance associative dans le secteur social et médico-social ? Quelles sont, à terme, ses perspectives d'évolution et surtout d'amélioration ?
B/ Les nouveaux cadres de travail avec le secteur associatif (CPOM, GCSMS) Des rapprochements appelés à se multiplier In Public-Privé - Des coopérations à l'envi(e) Gazette Santé Social (la) - 09/2012 - n° 88 - pp. 26-27
Les ARS le jurent : elles ne veulent imposer aucune coopération, seulement les favoriser. Quoi qu’il en soit, elles disposent désormais de solides arguments.
« Small is beautiful » ? Réflexion sur la taille critique des organisations LOUBAT Jean-René - Actualités Sociales Hebdomadaires - 11/05/2012 - n° 2759 - pp. 25-26
Les pouvoirs publics poussent actuellement à la concentration des organisations sociales et médico-sociales. A raison ? Jean-René Loubat, psychosociologue et consultant, livre ici une analyse comparative des avantages et des inconvénients de la croissance dans le secteur
Le contrat dans le secteur social et médico-social MOULAY-LEROUX Sandra, BEN ABDALLAH Abdsessetar, RIHAL Hervé, COCQUEBERT Laurent, GABORIAU Vincent, NAITALI Pierre - Revue de Droit Sanitaire et Social (la) - 01-02/2012 - n° 1 - pp. 3-62
Actes du colloque qui s'est tenu à Angers les 1er et 2 décembre 2011 à la Faculté de Droit, d'économie et de gestion d'Angers - Le contrat avec l'usager : paradigme ou parasite de la relation d'aide ? A propos du contrat de séjour des établissements sociaux et médico-sociaux Sandra MOULAY-LEROUX - Le document individuel de prise en charge : du contractuel à l'unilatéral Abdessetar Ben Abdallah - Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens et contraintes législatives et réglementaires Hervé RIHAL - Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens est-il un contrat ? Laurent COQUEBERT - La mutualisation dans les services publics, nouvel enjeu de coopération Vincent GABORIAU - Les GCSMS : un cadre juridique instable Pierre NAITALI
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Le CPOM, un régime juridique entre ombres et lumières COCQUEBERT Laurent - Direction(s) - 04/2011 - n° 84 - pp. 48-49
Contrat de confiance ou marché de dupes ? Laurent Coquebert pointe les incertitudes planant sur le régime des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM). Et met en doute les vertus du dialogue de gestion tant prôné par les pouvoirs publics.
Coopération : le secteur entre défiance et engouement Travail Social Actualités - 09/2010 - n° 15 - pp. 15-22
Promu par les pouvoirs publics comme l'instrument de coopération le plus adapté au secteur, le groupement de coopération sociale et médico-sociale suscite toujours l'ambivalence. L'éventail des possibilités offertes par cet outil, qui peut mener jusqu'à la fusion d'établissements, demeure source d'ambiguïtés et d'inquiétudes.
La pratique du contrat à l'épreuve des faits depuis la Loi du 2 janvier 2002 Cahiers de l'Actif (Les) - 05-06/2009 - pp. 3-209
Force est de constater l’émergence d’une sorte de modèle contractuel qui tend non seulement à redéfinir les relations entre les ESMS et les usagers, mais aussi à redessiner les contours du dialogue et de la négociation qui lient les établissements et services aux pouvoirs publics. Ce dossier vise à interroger la mise en œuvre de ces nouveaux mécanismes de régulation contractuels (contrats de séjour, CSAT, CPOM…) et à analyser leurs articulations avec les pratiques professionnelles et les orientations stratégiques portées par les associations gestionnaires. Outre les aspects méthodologiques et juridiques d'élaboration de ces outils visant la mise en conformité avec l’injonction du législateur, nous souhaitons questionner l’essence même de cette démarche contractuelle ainsi que son impact supposé, sur la qualité du service rendu aux usagers. Au final, nous tenterons de montrer comment l'impulsion donnée par le législateur en matière de relation contractuelle permet d'introduire un véritable changement de posture visant à rompre avec l'institution « toute puissante » et à inscrire les dirigeants dans une nouvelle gouvernance associative au service des usagers
Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens - Simple outil de convergence ? Direction(s) - 06/2009 - n° 64 - pp. 4-5
Une étude révèle le relatif succès des Cpom. Mais sur le terrain, la crainte qu'ils deviennent obligatoires et que les moyens diminuent demeure vive.
Relations avec les autorités de tarification - L'étau se resserre Direction(s) - 02/2009 - n° 60 - pp. 20-27
Les directeurs d'établissements et services du secteur cherchent à garder leur indépendance vis-à-vis des autorités de tarification, tout en visant une stabilité financière.
C/ Les nouveaux cadres de travail avec le secteur associatif (CPOM, GCSMS) Actes du séminaire du 5 mars 2012. La loi du 5 mars 2007 a-t-elle amélioré la qualité de la prise en charge des enfants confiés en protection de l'enfance ? - Ministère des solidarités et de la cohésion sociale - 2012 - 26 p.
- Intervention 1 : La diversification des réponses Les nouveaux modes de prise en charge introduits par la loi réformant la protection de l’enfance : mise en œuvre et avancées
- Intervention 2 : La continuité et la cohérence des parcours des enfants confiés en protection de l’enfance
* Comment éviter les ruptures de prise en charge et assurer la cohérence des actions menées auprès de l’enfant et de sa famille ? * Comment préserver le lien parents - enfants en cas de placement ? - Intervention 3 : La sortie du dispositif et le devenir des enfants confiés * Améliorer la connaissance sur le suivi longitudinal des enfants et des jeunes confiés. * Quelles pratiques significatives pour préparer et accompagner la sortie du dispositif ? - Claude Greff, secrétaire d’Etat à la famille a clôturé le séminaire. Lire le document : http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/ACTES_seminaire_5_mars_2012_.pdf
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Articulation Mecs-ASE : une nécessaire redéfinition In Les Maisons d'enfants à caractère social - Entre histoire et mutations / VIGNES Camille - Empan - 03/2012 - n° 85 - pp. 53-56
La confrontation de la loi du 5 mars 2007 avec la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, faisant obligation aux mecs de rédiger un document individuel de prise en charge et un projet personnalisé, soulève de nombreuses questions d’articulation entre le service de l’Aide sociale à l’enfance et les mecs autour de ces différents documents. Mais plus largement, dans un contexte de diminution des ressources des départements, d’augmentation significative du nombre des bénéficiaires, une redéfinition des champs d’intervention de chacun dans l’accompagnement de l’enfant et de sa famille semble indispensable pour se conformer aux exigences légales.
Parents, enfants, familles en protection de l'enfance - Actes du séminaire co-organisé par l'ONED et l'INSET d'Angers - Angers, les 27 et 28 septembre 2011 - INSET Angers - 02/2012 - 94 p.
Rendez-vous annuel des cadres des conseils généraux sur les questions de prévention et de protection de l’enfance, ce séminaire est le 4e co-organisé entre l’ONED et l’INSET d’Angers. Voir la synthèse de l’atelier 1 : Projet pour l’enfant : un levier pour associer l’enfant et sa famille, pp. 58-59 Lire les actes : http://www.inset-angers.cnfpt.fr/telechargement/poles/social/actes/inset_oned_2011.pdf
Le projet pour l'enfant en quête de sens JUNG Céline - Bulletin de la Protection de l'Enfance (Le) - 11-12/2011 - n° 39-40 - pp. 5-9
La loi du 5 mars 2007 a introduit le Projet pour l'enfant (PPE), en vue de garantir la cohérence des interventions et de clarifier les places de chacun dans l'intérêt de l'enfant. Plus de quatre ans après la réforme, sa mise en œuvre sur le terrain pose encore beaucoup de questions, l'outil ne devant pas prendre le pas sur sa finalité. Enjeux et perspectives.
Construire un projet en protection de l'enfance dans l'intérêt supérieur d'un enfant BOUZNAH Serge - Journal du Droit des Jeunes : la Revue d'action juridique et sociale - 03/2011 - n° 303 – pp. 35-36
Comment en protection de l’enfance, décliner cette notion d’intérêt supérieur de l’enfant lorsqu’il s’agit de proposer un projet de soutien répondant aux difficultés repérées ? Une première proposition : la définition de l’intérêt d’un enfant ne s’impose pas naturellement. Elle est toujours le fruit d’une construction dans une situation spécifique. Dans notre démarche, cette construction s’appuie sur une procédure volontariste associant l’ensemble des acteurs en protection de l’enfance. Le dispositif technique que nous avons mis en place en 2002 dans le département de Seine-Saint-Denis part d’une hypothèse de travail relativement simple : L’intérêt supérieur d’un enfant passe par l’implication active de ses parents dans les mesures de soutien envisagées à son sujet. Comme alors réunir les conditions d’un véritable échange ou chacun des protagonistes impliqués apporte sa pierre à l’édifice, tel était la question à laquelle nous souhaitions techniquement répondre. Lire l’article : http://www.dei-france.org/journees-etude/je2010/doc_interet-superieur-de-l-enfant/bouznah-serge_interv-je-20nov2010_5p.pdf
Le projet pour l'enfant - CNAPE - 03/2010 - 10 p. Le groupe d’appui pour accompagner la réforme de la protection de l’enfance sur les territoires publie aujourd’hui quatre fiches techniques sur deux dispositifs majeurs de la loi du 5 mars 2007 : le projet pour l’enfant et la communication et le partage d’informations à caractère secret. Elaborés conjointement par des représentants des ministères, des collectivités territoriales, du secteur associatif et des experts, ces documents proposent aux professionnels de la protection de l’enfance de les accompagner dans l’appropriation des dispositifs introduits par la loi. Ils ont également vocation à défendre l’esprit de la réforme et les objectifs du législateur. Lire le document : http://www.reforme-enfance.fr/images/documents/fiche_technique_projet_pour_l_enfant.pdf
Le Projet Pour l'Enfant : état des lieux dans 35 départements au premier semestre 2009 - ONED - 11/2009 - 20 p.
Au cours du premier semestre 2009, l’Oned a réalisé un état des lieux de la mise en place du projet pour l’enfant, auprès d’un tiers des départements. Le rapport qui en est issu présente les diverses manières dont les départements se sont emparés de cet outil, ainsi que les effets et les difficultés liés à son utilisation. Lire le rapport de l’ONED: http://oned.gouv.fr/docs/production-interne/rapports/rapport_ppe_oned_nov_2009.pdf
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D/ La place des associations dans la définition de la politique départementale de protection de l’enfance
Place dans les Observatoires Départementaux de la Protection de l’Enfance
Protection de l'enfance. Quels outils pour observer et évaluer ? Journal de l'Action Sociale (le) - 02/2011 - n° 154 - pp. 31-35
Personne ne le conteste, la continuité et la qualité de la prise en charge en protection de l'enfance dépendent directement de la qualité de l'évaluation des situations familiales et de l'observation des parcours. Pourtant, les professionnels rencontrent de réelles difficultés dans leurs pratiques. Dès lors, comment faire pour que l'évaluation devienne une étape moins subjective et moins stigmatisante, pour que l'observation permette d'en finir avec les multiples ruptures dans l'accompagnement des enfants ? Cette question fut traitée dans un atelier lors des 4èmes Assises nationales de la protection de l'enfance. Retour sur plusieurs dispositifs présentés qui ont tous en commun le partage du diagnostic entre professionnels, mais aussi avec les familles et qui se révèlent à la fois plus éthiques, mais aussi plus efficaces.
Spécial 4èmes Assises nationales de la protection de l'enfance - Marseille - 28 et 29 juin 2010 - Principaux extraits des interventions Bulletin de la Protection de l'Enfance (Le) - 11-12/2010 - n° 29-30 - 71 p.
* Atelier 4 : Continuité et qualité de la prise en charge : quels outils pour observer et évaluer ? Le Finistère crée le premier observatoire départemental de la protection de l'enfance – Lien social - 18/12/2008 - p. 17
Ainsi que le prévoit la loi de 2007 réformant la protection de l'enfance, le conseil général du Finistère a lancé son observatoire le 14 octobre dernier. Mais dans le cas présent, la décision de créer un outil de veille remonte à 2005. En outre, ses fondateurs insistent sur la dimension participative du nouvel outil.
L'observatoire départemental en protection de l'enfance : un nouvel outil au service d'une politique publique - HAMMEL Eugénie, ROMEO Claude – enfances & PSY - 2008 - pp. 120-125
Les observatoires départementaux de la protection de l’enfance, créés par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, sont un outil d’observation et d’analyse de son fonctionnement dans chaque département. À l’interface entre les pratiques locales et l’observatoire national de l’enfance en danger, ils doivent favoriser un regard cohérent en France, en créant des outils statistiques et une culture de la protection de l’enfance communs et en menant des analyses partagées par toutes les institutions concernées. Toutefois, la capacité des acteurs de la protection de l’enfance à se mobiliser autour de ce nouvel outil sera déterminante de son utilité.
Observatoire départemental de la protection de l'enfance en Finistère - Conseil Général du Finistère - 2008
L'observatoire départemental de la protection de l'enfance en Finistère a été installé. Le même jour s'est tenue sa première conférence annuelle. L'ambition du conseil général est que ce lieu ne soit pas seulement celui de recueil de données mais qu'il favorise une véritable culture de travail partagé, qu'il permettre de mieux coordonner les interventions des partenaires de la protection de l'enfance et de prévention. L'observatoire regroupe une quarantaine d'intervenants répartis en quatre collèges : Justice, services de l'État, secteurs de la santé, associations concourant à la protection de l'enfance. Trois thèmes ont été retenus pour cette première conférence : la médiation familiale, l'étude sur l'enfance menée sur le territoire d'action sociale de Quimper-Châteaulin, l'étude menée par l'atelier de recherche sociologique de l'UBO sur les parcours des enfants confiés. Lire le document : http://www.reforme-enfance.fr/images/documents/observatoirefinistere.pdf
Dans les Vosges, un observatoire plus audacieux que la loi - Bulletin de la Protection de l'Enfance (Le) - 12/2007 - p. 6
Peu de politiques publiques se donnent les moyens de leur évaluation. C'est le cas de la protection de l'enfance qui aura dorénavant des observatoires partenariaux présidés par le président du conseil général dans tous les départements. Dans les Vosges, l'Odev, l'observatoire conjoint du conseil général et de la Protection judiciaire de la jeunesse, répond déjà, avec une rare efficacité, aux principales missions que lui confère la loi. Pourtant son organisation inédite pourrait être menacée.
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Protection de l'enfance - Pas de prévention sans observation - Journal de l'Action Sociale (le) - 05/2007 - pp. 32-33
En dehors de vagues allusions à la fraternité, les candidats à la présidence de la République ont bien peu parlé de l'excès d'individualisme et de la déliquescence du lien social. Pourtant, le fléau menace nos enfants, comme le démontre l'étude de l'Observatoire de l'enfance des Vosges qui confirme que l'isolement social génère souvent le risque de danger.
Quelques chartes inter associatives
Questions à Isabelle Dorliat - "Partager des principes dans l'intérêt du parcours des mineurs protégés" - Actualités Sociales Hebdomadaires - 21/03/2008 - n° 2550 - p. 40
Premier à s'être engagé dans l'expérimentation de la décentralisation de l'assistance éducative en 2004, le Rhône l'abandonne. Une charte de partenariat interinstitutionnel donne néanmoins un rôle majeur au département, sans pour autant déséquilibrer la cohérence du dispositif et dans le respect de la réforme de la protection de l'enfance, explique Isabelle Dorliat, déléguée générale du pôle Enfance-famille.
Charte pour un partenariat en assistance éducative dans le département du Rhône - 06/02/2008
http://www.rhone.fr/media/files/rhone_fr/solidarite/protection_de_l_enfance/charte_pour_un_partenariat_en_assistance_educative_dans_le_rhone
Charte d’engagements inter-associative des associations de protection de l’enfance de l’Hérault
http://collectifprotectionenfance34.fr/actions/index_actions.htm
Schéma départemental
Contribution inter associative - Schéma départemental Enfance Familles du Nord 2012-2014 Délégation régionale de la CNAPE et URIOPSS Nord Pas de Calais, 2011
http://www.lasauvegardedunord.fr/internet/pppea_actu/contribution_associative_CORAPE_URIOPSS_SchemaEnfanceFamilles_2012_2015_Nord.pdf
Contribution des associations de protection de l’enfance adhérentes à l’Uriopss PACA à la mise en œuvre du schéma départemental de l’enfance et de la famille des Hautes Alpes, 12/2007 Synthèse des travaux menés entre juin 2007 et novembre 2007 par le groupe des associations en protection de l’enfance des Hautes Alpes.
http://www.uriopss-pacac.asso.fr/resources/paca/documents/enfance_famille/schema_departemental//contribution_uriopss_Schemadept05.pdf
E/ Comment permettre que les acteurs associatifs restent force d’innovation ? Etablissements et services - Innovation sociale : la route est étroite Travail Social Actualités - 04/2012 - n° 31 - pp. 17-24
Pléthore de réglementations, restrictions budgétaires, nouvelle procédure d'appel à projet... Le contexte actuel semble de moins en moins favorable à l'éclosion de dispositifs innovants dans le champ social et médico-social. Des acteurs se mobilisent pourtant pour faire émerger des modes de prises en charge novateurs Pour en savoir plus : http://www.apriles.net http://www.experimentationsociale.fr
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Les Mecs, la révolution en marche / CHENUT Martial In Les Maisons d'enfants à caractère social - Entre histoire et mutations - Empan - 03/2012 - n° 85 - pp. 124-130
Fidèles à leur histoire, les mecs accueillent les enfants en difficulté familiale et sociale. Les grands internats familialistes ont évolué vers une logique de professionnalisation. Les lois 2002 et 2007 ont orienté les projets d’établissement vers la personnalisation des parcours, la lisibilité des interventions et l’aide à la parentalité. Les mecs sont aujourd’hui en première ligne pour engager un travail de réassurance et de transmission au profit des enfants confiés, en intégrant les interrelations familiales. Leur avenir passe par le management des équipes et le décloisonnement des pratiques. La révolution est en marche !
Appels à projets : d'une relation de persuasion à une relation d'adéquation LOUBAT Jean-René - Actualités Sociales Hebdomadaires - 25/11/2011 - n° 2734 - pp. 29-30
Alors qu’un premier bilan officiel « globalement satisfaisant » de la mise en œuvre de la procédure d’autorisation par appels à projets vient d’être dressé, Jean-René Loubat, psychosociologue-consultant, s’intéresse à l’impact sur le secteur social et médico-social de l’inversion de la logique qui prévalait jusqu’alors pour la création de structures.
Une fusion stratégique pour gagner en puissance Direction(s) - 09/2011 - n° 88 - pp. 18-19
Marseille. Au terme d'un long processus concerté, deux importantes associations, œuvrant dans les champs du handicap et de la protection de l'enfance, viennent de fusionner. La Sauvegarde 13 peut ainsi miser sur la complémentarité des interventions.
Les MECS ou la gouvernance atomisée Actualités Sociales Hebdomadaires - 15/07/2011 - n° 2718 - pp. 34-35
Ces dernières années, les maisons d’enfants à caractère social (MECS) ont dû faire face à de nombreuses contraintes réglementaires et budgétaires, ainsi qu’à des ruptures dans les politiques publiques de protection de l’enfance, souligne Christian Szwed, ancien directeur de MECS associative et ancien chef du pôle « investigation et protection de l’enfance » à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse . Il réagit à un récent article des « ASH » consacré aux évolutions de ces établissements.
Protection de l'enfance - MECS : une identité à retrouver Actualités Sociales Hebdomadaires - 17/06/2011 - n° 2714 - pp. 30-33
Deuxième mode de placement des enfants après l’accueil familial, les maisons d’enfants à caractère social traversent une crise profonde. Bousculées par les transformations de leur environnement socio-juridique, elles doivent revoir leur culture et leurs pratiques pour sortir de la morosité et faire la preuve de leur utilité.
MECS : l'urgence d'une élaboration collective BATIFOULIER Francis, TOUYA Noël - Actualités Sociales Hebdomadaires - 11/03/2011 - n° 2670 - 29 p.
Que faire face à la « crise identitaire » des maisons d’enfants à caractère social, liée au sentiment partagé par leurs différents acteurs qu’il est de plus en plus difficile d’exercer en hébergement collectif ? Mettre en place un réseau de réflexion pour soutenir et dynamiser les pratiques professionnelles, répondent Francis Batifoulier et Noël Touya, respectivement directeur et chef de service dans une MECS des Pyrénées-Atlantiques.
Partenariat dans le Rhône - Une culture intensive qui porte ses fruits Bulletin de la Protection de l'Enfance (Le) - 03-04/2010 - n° 23/24 - pp. 6-9
Depuis plusieurs années, le dispositif de protection de l'enfance du Rhône est cité en référence. Même si ses acteurs sont attachés à a décrire avec humilité, il n'en demeure pas moins qu'il se caractérise par un volontarisme des équipes et une vitalité partenariale hors du commun, qui génèrent une efficacité et une capacité d'innovation particulièrement utiles en ces temps de vaches maigres et de doute.
Reconnaître l'initiative sociale THIERRY Michel - Actualités Sociales Hebdomadaires - 26/03/2010 - n° 2652 - pp. 36-37
"Peut-on oublier que la plupart des grandes innovations de l'action sociale ces trente dernières années ont été portées par des associations ?"
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Innovation associative - David contre Goliath Bulletin de la Protection de l'Enfance (Le) - 01-02/2010 - n° 21-22 - pp. 15-18
Le débat fait rage...L'innovation associative serait aujourd'hui menacée par le volontarisme libéral de Bruxelles, la complexité des réglementations nationales et les velléités hégémoniques de certaines collectivités. Pourtant, les associations peuvent encore faire évoluer les politiques publiques. Oui, l'innovation existe encore ! La preuve avec l'association de protection de l'enfance Retis qui, grâce à un management singulier autour de valeurs partagées, et à une interaction constante avec la société civile, a su terrasser le Goliath des politiques sociales traditionnelles. Enquête.
Mecs : comment se renouveler sans perdre son âme ? Exemple à Vercheny Bulletin de la Protection de l'Enfance (Le) - 12/2008 - n° 10 - pp. 4-7
Structure unique en son genre, la collectivité pédagogique de Vercheny fait partie des expériences incontournables depuis sa création en 1948. Mais tout n’a pas toujours été facile avec la nécessité de s'adapter à des contextes différents. Comment une Mecs peut-elle s'adapter à ces évolutions, tout en continuant à rester innovante ?
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Dossier documentaire Edité par l’INSET, rue du Nid de Pie, CS 62020, 49016 Angers Cedex www.inset-angers.cnfpt.fr
Directeur de publication : Patrick Debut, Directeur Responsable du centre de ressources : Madeleine Baché Conception et réalisation : Bérangère Godement, Marie-Christine Marchand Laurent Sochard, Tél. : 02 41 22 41 46 © 2012 CNFPT/ INSET D’ANGERS