ville d’angers Île saint aubin rapport 2 - etude des modes de gestion
DESCRIPTION
Ville d’Angers Île Saint Aubin RAPPORT 2 - ETUDE DES MODES DE GESTION. 80 rue TAITBOUT 75009 PARIS Tél. : 01 44 51 09 70 – Fax : 01 44 51 09 79. Présentation. Les caractéristiques du projet L’organisation de la maitrise d’ouvrage L’éventail des modes de gestion. - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
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Ville d’AngersVille d’Angers
Île Saint AubinÎle Saint Aubin
RAPPORT 2 - ETUDE DES MODES DE GESTION
80 rue TAITBOUT 75009 PARIS
Tél. : 01 44 51 09 70 – Fax : 01 44 51 09 79
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Présentation
1. Les caractéristiques du projet
2. L’organisation de la maitrise d’ouvrage
3. L’éventail des modes de gestion
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1. LES CARACTERISTIQUES DU PROJET
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Les espaces & les activités
• Le restaurant• Une salle d’exposition• Espace
d’interprétation et Espace « Pays »
• Salle d’exposition • Locaux des
associations et espaces scientifiques
• Logement de fonction• La guinguette• Les bacs• Le parking• Les aires de pique nique• Le cheminement• La surveillance
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Restaurant
Contraintes Les activités y seront saisonnières rythmées par l’accessibilité au site : 4 à 6 mois par an.Le retour vers le port en fin de journée doit faire l’objet de prescriptions strictes.Distances à parcourir du port de l’île 1,2 km à 2,3 km (30 min).
Mission du futurgestionnaire
Quelle que soit la formule retenue : Accueil et information des convives Préparation des repas sur place Le service La gestion administrative et financière La commercialisation du restaurant
Modes d’exploitation envisageables
Gestion publique directe Recours à un privé via une DSP ou un marché
Remarques Requière la compétence d’un professionnelLe gérant peut disposer de son propre moyen de locomotion pour accéder sur l’île
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Formule : Restaurant gastronomique
Caractéristique de la cuisine
Cuisine originale basée sur les produits de terroir, réalisée par un nom. Il faut un vrai parti pris de la qualité.
Service A table, soigné voire stylé.
Qualité du cadre et de l’accueil
Offrant un vrai parti pris : soit cossu, soit très moderne, soit nature/environnement (matériaux naturels).
Clientèle cible Personnes qui viennent pour la qualité de la cuisine et du cadre du restaurant : disposant de revenus suffisants : couples, jeunes cadres, retraités, qui recherchent un lieu original, qualitatif et calme.
Indication d’une gamme de tarif
Environ de 25 à 30 € pour le menu et 40 à 50€ à la carte.
Impact envisageable sur la fréquentation de l’île
Assez faible, même si l’établissement devrait être en lui-même facteur d’attractivité sur l’île.
Pertinence de la formule au regard du contexte et de ses contraintes
Le caractère calme et plus intime de cette formule s’avère relativement adapté au contexte de l’île où la préservation des espèces requiert une fréquentation maîtrisée. L’accès par le passage ne faisant que renforcer ce sentiment et contribuant au « pittoresque » de l’évènement.
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Formule : Bistrot avec cuisine traditionnelle locale
Caractéristique de la cuisine
Cuisine sur la base de recettes et de produits locaux.
Service A table.
Qualité du cadre et de l’accueil
Esprit bistrot : petites tables nappées, vaisselle simple, décoration dans l’esprit de restaurant de terroir.
Clientèle cible Pour ce type d’établissement deux cibles possibles :- des personnes qui viennent spécialement pour le restaurant et qui profiteront de leur passage pour faire une promenade,- des personnes qui viendront pour la promenade et s’offriront un
repas.
Indication d’une gamme de tarif
Formule environ 20 € vin compris.
Impact envisageable sur la fréquentation de l’île
Assez faible.
Commentaire et analyse de la pertinence de la formule au regard du contexte et de ses contraintes
Cette formule trouve peut être plus difficilement sa place dans la mesure où :- d’un côté, la qualité de la cuisine et du restaurant ne sera pas
en lui-même un facteur d’attractivité,- de l’autre, les simples promeneurs, amateurs de la nature qui
fréquentent plus régulièrement l’île ne seront pas, compte tenu du niveau de prix des clients réguliers.
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Formule : Restauration rapide/snack.
Caractéristique de la cuisine
Offres de type sandwich, tartes salées, salades et desserts.
Service Soit en service sur plateau, soit en service self avec tables à disposition – Débarrassage assuré par le client.
Qualité du cadre et de l’accueil
A l’image des autres aménagements (attention de ne pas tomber dans l’esprit self d’autoroute).
Clientèle cible Familles, promeneurs qui viennent pour la promenade et le site et qui compte tenu du faible prix des prestations prennent un encas ou un repas.
Indication d’une gamme de tarif
Formules entre 5 et 9 € : plat principal, dessert, boisson.
Impact envisageable sur la fréquentation de l’île
L’établissement n’attirera pas pour la qualité de sa table, en revanche il peut être apprécier des promeneurs leur évitant ainsi d’anticiper la préparation du pique nique dès lors qu’ils envisagent de passer la journée sur l’île.
Pertinence de la formule au regard du contexte et de ses contraintes
Peut être facteur d’allongement de la durée de la présence des visiteurs sur l’île.
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InvestissementsFormule
SnackFormule bistrot
Formule Gastronomique
Matériel de cuisine 75 000 € 150 000 € 150 000 €
Mobilier salle (y compris la vaisselle)
38 720 € 70 650 € 70 800 €
Total Investissement 113 720 € 220 650 € 220 800 €
Compte d’exploitation prévisionnel
1er juin / 30 septembreJuil/août : ts les jrs (midi)
Autre : sam/dim/Jr fé (midi)
1er juin / 30 septembreJuil/août : ts les jrs midi et
soirAutre : sam/dim/Jr fé (midi)
1er juin / 30 septembreJuil/août : ts les jrs midi et soir
Autre : sam/dim/Jr fé (midi)
Total convives 90 le midi 55 le midi / 25 le soir 35 le midi / 20 le soir
Dépense moyenne6.5 € boisson
comprise20 € boisson comprise 34 € boisson comprise
Chiffre d’affaire 63 945 € 125700 € 145 690 €
Total charges 78 913 € 139 085 € 178 000 €
Résultat net - 14 968 € - 13 385 € - 32 309 €
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Accueil - Espace « Pays » - Espace d’interprétation
Vocation de l’espace - Lieu d’information et d’orientation des visiteurs,- Boutique et centre d’interprétation à thème: vente
de produits du terroir, de livres et objets liés au tourisme de nature,
- Projection de films sur les BVA et l’île.
Caractéristiques techniques
Création d’une ligne de produit.
Mission du futur gestionnaire
Accueil et information du public, Recherche de partenaires et choix des produits, Vente de bouquins et autres produits, Approvisionnement et gestion financière.
Modes d’exploitation envisageables
Par la collectivité avec du personnel qualifié, Confiée à un prestataire extérieur.
Contraintes Les activités y seront saisonnières: 4 à 6 mois par an, mais on peut envisager une amplitude d’ouverture importante.
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Salle d’exposition
Vocation de l’espace
- Point de départ des animations organisées sur l’île,- Accueil d’exposition, projection de films,- Salle de travail et de réunion.
Caractéristiques techniques
Espace ouvert et gratuit: mise en place de panneaux,plaquettes, films en boucle.Visites guidées payantes.
Mission du futur gestionnaire
Simple mise à disposition des lieux avec le matériel nécessaire,
Et/ou organisation des expositions avec la gestion complète de la salle.
Modes d’exploitation envisageables
Directement par la Collectivité en lien avec la M E, Prestataire de service (scénographe, muséographe).
Contraintes Les activités y seront saisonnières.
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Locaux des associations et espace scientifique
Vocation de l’espace
Lieu d’accueil des partenaires : agriculteurs, pêcheurs, chasseurs et scientifique.
Caractéristiques techniques
6 bureaux / 1 salle de réunion (25/30 personnes).
Modes d’exploitation envisageables
La gestion se limite à la mise à disposition exclusive des lieux et à leur entretien.
Contraintes Usage privatif.Accès hors période d’inondation.
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La Guinguette
Vocation de l’espace
Un point de fixation des promeneurs.
Caractéristiques techniques
Bâtiment ancien – Réhabilitation prévue à compter de 2008.
Missions du futur gestionnaire
Ventes de boissons,Sous réserve d’une mise aux normes: restauration rapide.
Modes d’exploitation envisageables
Gestion publique directe : personnel saisonnier, étudiants , Recours à un prestataire privé , Confié au gestionnaire du restaurant.
Remarques Activité saisonnière – Une gestion commune peut être envisagée en vue de mutualiser les coûts. On peut imaginer basculer l’activité snack sur la Guinguette.
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Les Bacs
Vocation de l’équipement
Ils permettent d’accéder à l’île avec un accès prioritaire pour les agriculteurs.
Caractéristiques techniques
A ce jour seul le bac du Port de l’île fonctionne.Volonté de maintenir la seconde ligne.
Mission du futur gestionnaire
Assurer la traversée hors période d’inondations ainsi que la sécurité des passager Garantir l’accès prioritaire des agriculteurs Entretenir le matériel
Modes d’exploitation envisageables
Gestion publique directe avec son personnel. Recours à un prestataire privé via un marché, la délégation implique en effet une prise de risque et une rémunération sur les usagers.
Contraintes Mixité des passagers : agriculteurs, promeneurs …Gratuité du passage.
Remarques Le bac est l’élément clé du dispositif de maîtrise de la fréquentation de loisir. Cela demande une large disponibilité. La gratuité des transferts implique une gestion déficitaire.
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Aire de Pique Nique
Vocation del’espace
Deux aires de pique nique : l’autre au niveau de la guinguette, une au niveau de la ferme.
Caractéristiquestechniques
Ces espaces propriétés de la ville nécessitent un aménagement adapté.
Mission du futurgestionnaire
Pour l’aire de la ferme: simple mise à disposition,nettoyage, entretien des espaces verts, ramassagedes déchets.Pour l’aire de la Guinguette: travaux de réalisation etentretien par la Ville.
Contraintes Pour l’aire de la ferme: voir l’opportunité de larattacher à la ferme.Pour l’aire de la Guinguette: simple mise à disposition,des lieux.
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Parking
Vocation del’espace
Le parking actuel du port de l’île accueille la majeure partie des véhicules des visiteurs.
Mission du futurgestionnaire
Entretien du parking sous réserve que l’accès de celui-ci demeure gratuit.
Modes de gestionenvisageables
Accès libre, la Ville en assume la complète responsabilité.
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Cheminement
Vocation del’espace
La voie principale actuelle de circulation est un chemin mixte, emprunté aussi bien par les véhicules agricoles, les voitures des propriétaires, les cycles et les piétons.
CaractéristiquesTechniques
Il constitue la base du parcours pédagogique.Il sera prochainement classé en domaine public. Etude menée en lien avec la maison de l’environnement.
Contraintes La largeur des cheminements ne permet pas lecroisement de véhicules.Multiples usages : agricole, promenade …
Modes de gestionenvisageables
Mission animation assurée à ce jour par la Ville, les chasseurs et les pêcheurs.
Remarques Un projet de parcours pédagogique (panneautage, fiche explicatives…) concerne le cheminement. Le but étant de canaliser les promeneurs sur le sentier et de les informer sur le milieu qu’ils traversent.
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Surveillance
Vocation Informer, orienter le public et le cas échéant réprimer les comportements inappropriés.
Caractéristiques
Techniques
Surveillance à proximité des bâtiments et desaires de pique nique.
Contraintes Pas de véhicule moteur.
Remarques L’association syndicale assure la surveillance des parties privatives (pâturage, clôtures) Les pouvoirs de police du maire pourront s’exercer sur les chemins classés en domaine public. Habilitation indispensable.Il est nécessaire de dissocier les parties privatives des bâtiments publics.
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2 - L’organisation de la maîtrise d’ouvrage
La Ville d’Angers maître d’ouvrage du projet décide:
De gérer elle-même les activités. De faire appel à un partenaire privé pour tout ou
partie. De constituer une structure dédiée : SEM,
association, SCIC.
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La création d’une structure porteuse dédiée
• aucune formule, que ce soit l’association, la SEM ou la SCIC ne présente de réels avantages pour la gestion globale du projet de valorisation de l’île :
– lourdeur de la création d’une structure : capitalisation, recrutement de personnel,
– absence de rentabilité du projet à court et moyen terme,– perte de maîtrise du projet pour la ville,– une procédure de mise en concurrence obligatoire dans
tous les cas.
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3 - L’éventail des modes de gestion
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LA REGIE DIRECTE
• La gestion du service est assurée par la collectivité elle-même avec ses propres moyens.
• Le service n’a pas d’autonomie financière, et n’apas d’organe de gestion, ni de personnalitéjuridique propre.
• La comptabilité de la collectivité retrace lesdifférentes opérations du service.
Remarque: la gestion en régie est exclue pour les activités de nature commerciale: Guinguette, restaurant, boutique.
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LA REGIE AUTONOME Créée par la collectivité, elle dispose d’un budget autonome et
d’un patrimoine d’affectation.
Organisation administrative et financière déterminée par le Conseil municipal.
Gérée par un Conseil d’exploitation (consulté pour avis) et un directeur.
La Collectivité conserve la qualité d’exploitant et demeure responsable du service. Elle récupère la TVA.
Personnel de droit public si SPA, privé si SPIC- (sauf directeur et agent comptable).
Elle assure toutes les tâches: fabrication menus, entretien, sécurité, perception des recettes, approvisionnement, commercialisation etc….
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Incidence du recours à la régie autonome
Le recours à la régie autonome reste marquée par une grande lourdeur administrative du fait de l’intervention de plusieurs organes différents.
Or la nature commerciale des activités principales nécessitent une très grande réactivité.
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LA REGIE PERSONNALISÉE
Créée par la collectivité, elle dispose d’un budget propre et de la personnalité morale C’est donc une personne morale publique à part entière.
Administrée par un Conseil d’administration, directeur (ordonnateur).
La régie a la qualité d’exploitant et gère l’activité avec ses propres moyens et son personnel (fabrication menus, entretien, sécurité, perception des recettes, approvisionnement, commercialisation etc….).
Personnel de droit public si SPA et privé si SPIC sauf Directeur et agent comptable) et possibilité de détachement pour les fonctionnaires.
La régie récupère elle-même la TVA.
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Incidence du recours à la régie personnalisée
Les risques et responsabilités sont portés par l’établissement public.
Le contrôle de la collectivité sur le service est maintenu.
Formule utilisée pour des services importants ce qui en l’espèce apparaît disproportionnée.
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Recours au marché public Confier tout ou parties des prestations à un partenaire privé,
lequel est directement rémunéré par la collectivité et ne prend aucun risque financier.
Quelle que soit l’étendue du besoin à satisfaire, la Ville conserve : La responsabilité du service, La communication avec les usagers, Le réalisation des travaux de renouvellement et extension.
Conséquences :Intervention de professionnels du secteur (Sociétés,associations, SEM etc…).La collectivité continue d’assumer une partie des risques car elle conserve la qualité d’exploitant.
Contrôle de la collectivité sur le service reste très fort.
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LA REGIE INTERESSEE
• Confier l’exploitation à un régisseur rétribué directement par la collectivité par une prime fixe et un intéressement aux résultats.
• Contrat risqué car qualification juridique incertaine (MP ou délégation).
Conséquences : Intervention de professionnels du secteur. La collectivité assume une partie des risques et des
responsabilités liés au service. Le contrôle de la collectivité sur le service reste fort
notamment sur les flux financiers.
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L’AFFERMAGE La collectivité confie l’exploitation du service à une personne
privée à charge pour elle de se rémunérer sur les usagers du service.
Le délégataire gère le service à ses risques et périls. Avec ses propres moyens humains et matériels. Il perçoit les recettes directement auprès des usagers. Il verse une redevance au profit de la collectivité.
Conséquences : Apport technique et capacité de gestion du professionnel. Risques et responsabilités portés par le fermier. Répartition des travaux entre collectivité et fermier. Application des règles de droit privé (comptabilité, personnel
privé avec possibilité de détachement).
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Avantages Inconvénients
La collectivité n’assume aucun risque.Elle peut transférer son droit à déduction de TVA.
Elle peut confier des investissements (affermage avec clauses concessives).
Elle bénéficie d’une redevance d’affermage.
Contrat dont la durée est fixée en fonction de la durée d’amortissement des investis-sements.
Nécessité de contrôler le délégataire.
Incidence du recours à l’affermage
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TABLEAU DE SYNTHESE
Régie (autonome ou
personnalisée)Régie avec
Marchés publicsRégie intéressée Affermage
Rémunération de l’exploitant
Recettes perçues auprès des usagers
CollectivitéCollectivité (plus prime
d’intéressement)Recettes perçues
auprès des usagers
Prise en charge du risque d’exploitation
Collectivité Collectivité Collectivité Fermier
Produits revenant à la collectivité
Bénéfice d’exploitationBénéfice
d’exploitationBénéfice d’exploitation
Redevance d’affermage
Travaux d’entretien et de maintenance
Collectivité Prestataire Régisseur Fermier
Travaux de renouvellement
Collectivité Collectivité CollectivitéCollectivité et
Fermier
Statut du personnelPersonnel de droit privé (sauf Directeur et agent
comptable)Droit privé Droit privé
Droit privé (possibilité de détachement)
Mode de contrôle de la collectivité
Contrôle interneContrôle de la bonne exécution du contrat
Contrôle de la bonne exécution du contrat
Exécution du contrat + rapport
annuel