Examin l'Assemble nationale en procdure acclr

le projet de loi relatif au Renseignement met en danger les liberts fondamentales.

Quels problmes pose-t-il ?

Surveillance de masse des citoyens :Le projet de loi Renseignement contient deux articles (851

l'ensemble des donnes de tous les citoyens franais

des outils de dtection des comportements dviants. Cette surveillance massive de l'ensemble de la population est

inadmissible : c'est une pratique dangereuse po

Nous ne voulons pas d'une copie de la NSA en France

Pas de contrle des services de renseignement : Le projet de loi tait prvu pour tre une grande loi

d'encadrement du Renseignement . En ralit, sur bien

des points le contrle est inexistant : la commission de contrle

n'a qu'un avis consultatif, le recours effectif des citoyens contre

les services de renseignement sont inapplicables, aucune sanction

n'est prvue pour les agents qui abuseraient de leur pouvoir.

Notre dmocratie doit garantir des contre

Lgalisation de pratiques illgales : Le gouvernement a dcid de lgaliser

renseignement. L'tude d'impact du projet de loi et la communication du gouvernement ne justifient jamais cette

lgalisation massive, extra-judiciaire et quasiment sans contrle de la surveillance cible.

contrle une lgalisation massive des pratiques des services de renseignement !

NON ! la surveillance gnralise !(prvue le 5 mai 15) Via le site http://sous-surveillance.fr

Examin l'Assemble nationale en procdure acclr

le projet de loi relatif au Renseignement met en danger les liberts fondamentales.

Quels problmes pose-t-il ?

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l'ensemble des donnes de tous les citoyens franais

des outils de dtection des comportements dviants. Cette

surveillance massive de l'ensemble de la population est

inadmissible : c'est une pratique dangereuse po

dmocratie et la libert d'expression, de runion, de pense,

d'action.

Nous ne voulons pas d'une copie de la NSA en France

Pas de contrle des services de renseignement : Le projet de loi tait prvu pour tre une grande loi

d'encadrement du Renseignement . En ralit, sur bien des points le contrle est inexistant

contrle n'a qu'un avis consultatif, le recours effectif des citoyens contre les services de renseignement sont inapplicables

aucune sanction n'est prvue pour les agents qui abuseraient de leur pouvoir.

pouvoirs forts pour protger les citoyens !

Lgalisation de pratiques illgales : Le gouvernement a dcid de lgaliser

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lgalisation massive, extra-judiciaire et quasiment sans contrle de la surveillance cible.

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NON ! la surveillance gnralise !(prvue le 5 mai 15) Via le site http://sous-surveillance.fr

Lgaliser la surveillance totale ? Examin l'Assemble nationale en procdure acclre depuis le 1er avril, prsent tort comme une loi antiterroriste

Renseignement met en danger les liberts fondamentales.

Surveillance de masse des citoyens : Le projet de loi Renseignement contient deux articles (851-3 et 851-4) qui permettent

de tous les citoyens franais en temps rel sur Internet, dans le but de faire tourner dessus

des outils de dtection des comportements dviants. Cette surveillance massive de l'ensemble de la population est

: c'est une pratique dangereuse pour la dmocratie et la libert d'expression, de runion, de pense, d'action.

d'une copie de la NSA en France !

renseignement : Le projet de loi tait prvu pour tre une grande loi

Renseignement . En ralit, sur bien

: la commission de contrle

n'a qu'un avis consultatif, le recours effectif des citoyens contre

les services de renseignement sont inapplicables, aucune sanction

les agents qui abuseraient de leur pouvoir.

Notre dmocratie doit garantir des contre-pouvoirs forts pour protger les citoyens !

Le gouvernement a dcid de lgaliser sans argument et sans contrle les pratiques illgales des services de

renseignement. L'tude d'impact du projet de loi et la communication du gouvernement ne justifient jamais cette

judiciaire et quasiment sans contrle de la surveillance cible. Nous ne po

contrle une lgalisation massive des pratiques des services de renseignement !

la surveillance gnralise ! Contactez vos dputs pour les appeler refuser l'adoption de cette loisurveillance.fr / https://www.laquadrature.net/fr Plus dinfos

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Renseignement met en danger les liberts fondamentales.

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de tous les citoyens franais en temps rel sur Internet, dans le but de faire tourner dessus

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Lgaliser la surveillance totale ? NON ! prsent tort comme une loi antiterroriste

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4) qui permettent une interception de

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Nous ne pouvons accepter sans

pour les appeler refuser l'adoption de cette loi

Plus dinfos - Passez le mot !

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Renseignement met en danger les liberts fondamentales.

4) qui permettent une interception de

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