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[email protected] - 09 88 66 10 00
LOI MACRON, RÉFORME DE LA
FORMATION : PROJET, IMPACTS,
CALENDRIER
13 NOVEMBRE 2017
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CE QUE NOUS DISENT LES ORDONNANCES SUR LA FORMATION…
LA FIN DES ACCORDS DE BRANCHE FERMÉS
•Un accord d’entreprise peut s’affranchir de l’accord de branche s’il prévoit des « garanties au moins équivalentes »
•Ouvre la porte à un choix de son OPCA
•Pourrait annoncer la possibilité de clauses d’optout (sur le modèle de l’emploi des travailleurs handicapés ou du CPF)
LA POSSIBILITÉ POUR CHAQUE ENTREPRISE DE FIXER SES MODALITÉS DE
GESTION DE LA FORMATION
•A compter du 1er janvier 2018, le CSE se substitue au DP, CE, CHSCT
•Un accord peut fixer le calendrier et le contenu des consultations ainsi que les informations à communiquer
DE NOUVELLES POSSIBILITÉS D’ORGANISATION DU
TRAVAIL..ET DE FORMATION
•Le télétravail occasionnel est reconnu
•L’employeur n’est plus obligé de prendre en charge tous les frais
•La protection AT est mieux assurée
•Une charte d’entreprise peut prévoir les conditions du télétravail
•L’accord entreprise/salarié peut être formalisé par tout moyen
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CONCERTATION
OCTOBRE 2017
NÉGOCIATION
FIN 2017 / DÉBUT 2018
LOI PRÉSENTÉE AU PRINTEMPS, ADOPTÉE EN ÉTÉ
ENTRÉE EN VIGUEUR
AU PLUS TÔT 1ER
JANVIER 2019
QUEL CALENDRIER POUR LA RÉFORME DE LA FORMATION ?
CONCERTATION (INCLUANT L’ÉDUCATION NATIONALE ET LES
CONSEILS RÉGIONAUX) SUR L’APPRENTISSAGE ET L’ORIENTATION
PROFESSIONNELLES
CONCERTATION SUR L’ASSURANCE
CHÔMAGE ET LE RÔLE DE POLE EMPLOI EN MATIÈRE DE FORMATION
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LE POINT DE DÉPART DE LA
RÉFORME
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LA R
ÉFO
RM
E
APPRENTISSAGE
PROFESSIONNALISATION
CIF/CPF
LABELLISATION DES OF
RÉFORME DE LA CERTIFICATION
RÉFORME DE L’ORIENTATION
PROFESSIONNELLE
RÉFORME DE LA FORMATION DES
DEMANDEURS D’EMPLOI
UNE RÉFORME D’ENSEMBLE DU SYSTÈME DE FORMATION
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LA R
ÉFO
RM
EAPPRENTISSAGE
PROFESSIONNALISATION
8
FU
SIO
N
AP
PR
EN
TISSA
GE/P
RO
FESSIO
NN
ALI
SA
TIO
N
DIMINUER LES EFFETS DE CONCURRENCE ENTRE LES
DEUX CONTRATS
RÉDUIRE LES COÛTS DE GESTION
REGROUPER LES FINANCEMENTS AUTOUR
D’UN X % JEUNES
DISPOSER D’UNE VOIE UNIQUE DE QUALIFICATION
ET D’INSERTION
POURQUOI VOULOIR FUSIONNER L’APPRENTISSAGE ET LA
PROFESSIONNALISATION ?
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QUELS SONT LES SCENARIOS POSSIBLES ?
RAPPROCHEMENT
HARMONISATION DES STATUTS DES JEUNES
COORDINATION REGIONS/BRANCHES
POUR LE FINANCEMENT
FUSION
REFONTE D’UN CONTRAT UNIQUE
CREATION D’UNE CONTRIBUTION
UNIQUE DEDIEE GÉRÉE PAR LES BRANCHES
DANS LES DEUX CAS SE POSERA LA QUESTION DU MONOPOLE DES CONSEILS RÉGIONAUX POUR LES OUVERTURES DE CFA
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DEMAIN ?
CONTRIBUTION ALTERNANCE
CONSEILS RÉGIONAUX
CFA RÉGIONAUX
CFA COFINANCÉS
BRANCHES
CFA COFINANCÉS
CFA DE BRANCHE
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LA R
ÉFO
RM
ECIF/CPF
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DROIT À L’ABSENCE (PRIORITÉ À LA FORMATION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL)
FINANCEMENT DANS LE CADRE DE PRIORITÉS
CHOIX DE LA FORMATION LARGEMENT OUVERT
CIF POSSIBILITÉ D’ABSENCE
(PRIORITÉ À LA FORMATION HORS TEMPS DE TRAVAIL)
DROIT AU FINANCEMENT SI FORMATION ÉLIGIBLE
CHOIX DE LA FORMATION TRÈS ENCADRÉ
CPF
DEUX DROIT QUASIMENT SYMÉTRIQUES…
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UTILISATION HTT
CPF PEUT ÊTRE ARTICULÉ AVEC LE CIF
CIF CPF
…AVEC DES POINTS COMMUNS
BILAN DE COMPÉTENCESVAE
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QUELQUES QUESTIONS TOUT DE MÊME
QUID DES FORMATIONS LONGUES ?
• ELLES DEVIENNENT DÉPENDANTES DES ABONDEMENTS
QUID DES FORMATIONS TRANSVERSES OU DE RECONVERSION ?
• SI LE PILOTAGE EST CONFIÉ AUX BRANCHES, LES FORMATIONS MÉTIERS SERONT PRIVILÉGIÉES
QUID DE LA RÉGULATION FINANCIÈRE ?
• SI TOUTES LES FORMATIONS CERTIFIANTES SONT ÉLIGIBLES, LES DISPONIBILITÉS FINANCIÈRES IMPOSERONT DE DÉFINIR DES PRIORITÉS
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ET LA MONÉTARISATION ?
UNE RÉGULATION PAR L’ETAT DE LA VALEUR DES DROITS
•RISQUE DE FIXATION À LA BAISSE : LE DIF PORTABLE ÉTAIT À 9,15 EUROS (30 À 50 EUROS SELON LES OPCA POUR LE CPF)
UNE DIFFICULTÉ DE COMMUNICATION
•UN BUGET VIRTUEL LIÉ AUX DISPONIBILITÉS FINANCIÈRES ET À LA VALIDATION DU PROJET
UNE ÉVOLUTION VERS LA RÉALITÉ ÉCONOMIQUES DE LA FORMATION
• LE PASSAGE DU PAIEMENT D’UNE DURÉE AU PAIEMENT D’UNE PRESTATION
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LA R
ÉFO
RM
ELABELLISATION
DES OF
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AUJOURD’HUI
CONFORMITÉ QUALITÉ
RÉFÉRENCEMENT
DATADOCK (OPCA)
RÉGIONS
POLE EMPLOI ETAT
AGEFIPH
LABELS CNEFOPVALABLES POUR
TOUS LES FINANCEURS
CAPACITÉ À TRAVAILLER AVEC DES FONDS
PUBLICS (OU ASSIMILÉS)
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DEMAIN ?
AGENCE
QUALITÉ
CRÉATION DE LABELS
LABELS SPÉCIFIQUES
(APPRENTISSAGE)
LABELS DE NIVEAU (ÉTOILES)
OUTIL OUVERT DE PUBLICATION
LABELS ET RÉSULTATS
PUBLICATION APPRÉCIATIONS
STAGIAIRES
RÉGULATION DE LA QUALITÉ DU MARCHÉ / AIDE
AU CHOIX
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LA R
ÉFO
RM
ERÉFORME DE LA CERTIFICATION
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AUJOURD’HUI
CNCP
RNCP
TITRES INSCRITS DE DROIT
TITRES INSCRITS SUR DEMANDE
INVENTAIRECERTIFICATIONS
ET HABILITATIONS
BRANCHES CQP
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DEMAIN ?
AGENCE DE LA CERTIFICATION ?
TITRESTITRES INSCRITS
DE DROIT
CERTIFICATION DE
COMPÉTENCES
CERTIFICATIONS ET
HABILITATIONS
CERTIFICATION DE TYPE
COFRAC
ORGANISMES CERTIFICATEURS
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LA R
ÉFO
RM
ERÉFORME DE
L’ORIENTATION PROFESSIONNELLE
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AUJOURD’HUI
ORIENTATION PROFESSIONNELLE
CIOORIENTATION EDUCATIVE
SPROCONSEIL EN EVOLUTION
PROFESSIONNELLE
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DEMAIN ?
ORIENTATION PROFESSIONNELLE
CIO + BRANCHESORIENTATION EDUCATIVE ET
PROFESSIONNELLE
SPRO + BRANCHES + ENTREPRISES
RENFORCEMENT DE LA CONNAISSANCE
DES MÉTIERS
OUTIL D’ORIENTATION
PROFESSIONNELLE
ACCES À L’INFORMATION SUR LES MÉTIERS ET LES
FORMATIONS
VERS LA DIGITALISATION DE L’ORIENTATION
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LA R
ÉFO
RM
ERÉFORME DE LA FORMATION DES
DEMANDEURS D’EMPLOI
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AUJOURD’HUI
FORMATION DES DEMANDEURS
D’EMPLOI
POLE EMPLOIPOE(I – C)
ACHAT COLLECTIF
AFPACOMMANDE
PUBLIQUE
CONSEILS RÉGIONAUX
PRDF
OPCA / OPACIF
POE(I – C)
CSP
CIF-CDD
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DEMAIN ?
FORMATION DES DEMANDEURS
D’EMPLOI
AFPACOMMANDE
PUBLIQUE
CONSEILS RÉGIONAUX
PRDF
ETATPLAN
D’INVESTISSEMENT COMPÉTENCES
CPF des DEMANDEURS D’EMPLOI ?
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LES IMPACTS
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AUJOURD’HUI
1,68 %
0,68 %
TAXE D’APPRENTISSAGE
(51 % R2GIONS, 49 % APPRENTISSAGE ET
ECOLES)
1 % FPC
(0,55 % POUR LES ETP DE MOINS DE 11 SALARIÉS)
DEMAIN
1,7 % ?
CONTRIBUTION ALTERNANCE
0,7 – 0,8
FUSION CIF/CPF
0,4 – 0,5
DEMANDEURS D’EMPLOI
0,2 – 0,3
TPE-PME
0,2 – 0,3
EVOLUTION DES CONTRIBUTIONS DES ENTREPRISES
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CONCLUSION
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UNE RÉFORME EN CO-CONSTRUCTION
LA RÉFORME N’EST PAS ÉCRITE
• TROIS PROCESSUS DE CONCERTATION - NÉGOCIATION SONT LANCÉS
LA BALLE EST EN PARTIE DANS LE CAMP DES PARTENAIRES SOCIAUX
• UN ANI ATTENDU FIN JANVIER EXPRIMANT LA POSITION DES PARTENAIRES SOCIAUX
LES QUESTIONS TECHNIQUES, LA PLACE DES OPÉRATEURS, NE SERONT VÉRITABLEMENT ABORDÉESQU’À PARTIR DU PROJET DE LOI
• UN ANI ATTENDU FIN JANVIER EXPRIMANT LA POSITION DES PARTENAIRES SOCIAUX
LE CADRE DE LA RÉFORME EST TRACÉ, RESTE À METTRE LA PEINTURE SUR LA TOILE
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