LIVRET D’ACCUEIL DU PATIENT

CENTRE GILBERT RABY2 avenue du Maréchal Joffre 78250 MEULAN-EN-YVELINES

Tel : 01 30 99 96 00 Fax : 01 34 92 91 84Email : cgr@elan-retrouve.org

www.elan-retrouve.fr

SommaireBIENVENUE .............................................................................................................4PRESENTATION DE LA FONDATION L’ELAN RETROUVE ..............................................5PRESENTATION GENERALE DU CENTRE GILBERT RABY ..............................................7PRESENTATION DE L’OFFRE DE SOINS .....................................................................8VOS FRAIS DE SEJOUR ............................................................................................14ORGANISATION DU SEJOUR ...................................................................................15REGLES DE VIE COMMUNE .....................................................................................28REGLES DE SECURITE ..............................................................................................31PLANS D’ACCES A L’ETABLISSEMENT .......................................................................34DROITS DU PATIENT ...............................................................................................36CONFIDENTIALITE ..................................................................................................39ACCES AUX INFORMATIONS VOUS CONCERNANT ...................................................40VOS RECOURS EN CAS DE SUGGESTIONS, RECLAMATIONS OU LITIGE .....................41DEMARCHE QUALITE ET GESTION DES RISQUES .....................................................44LES PROCEDURES D’EVALUATION DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET MEDICO-SOCIAUX .......47LA GESTION DES RISQUES ......................................................................................48ANNEXES ...............................................................................................................PJ.

Ce livret rend compte des conditions d’accueil applicables à compter d’aout 2017.Celles-ci peuvent être amenées à évoluer, en particulier : Les tarifs ; Les noms des responsables mentionnés ; La localisation des services ;

Ce document est régulièrement actualisé par le service qualité de l’établissement en coopération avec les représentants des usagers et nos équipes. Merci de faire remonter vos remarques au responsable du service qualité.

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BIENVENUECe livret d’accueil a été conçu à votre intention, afin de faciliter vos soins dans le service et de vous

informer de son fonctionnement.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Vous avez demandé à un médecin, à un thérapeute ou à une équipe de notre Fondation de vous aider à retrouver un meilleur état de santé.

Les thérapeutes qualifiés de la Fondation mettront tout en œuvre pour vous apporter les meilleurs soins et vous accompagner dans cette démarche.

Notre Fondation reconnue d’utilité publique s’inscrit dans la continuité du travail de l’Association l’Élan Retrouvé dont la vocation reste d’aider les personnes souffrant de troubles psychiques à conserver ou à restaurer un lien social et éventuellement professionnel satisfaisant.A l’initiative du Conseil d’Administration auquel participent, de longue date, des représentants des usagers, la Fondation continue à créer ou à reprendre des établissements de soins, médico-sociaux et sociaux pour renforcer ses actions.

L’ensemble des établissements est dirigé et coordonné par Monsieur François Géraud, Directeur Général de la Fondation, et par le Docteur Michel Moulin Médecin Directeur des Services et Établissements.

J’espère que l’accueil et les soins qui vous seront prodigués répondront à votre attente et vous permettront de retrouver l’élan que vous êtes venu chercher auprès de nous.

Bernard VERRIER,Président de la Fondation

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Présentation de la Fondation l’Élan Retrouvé

La Fondation

L’Élan Retrouvé créée sous une forme associative en 1948 par le Pr P. Sivadon et Madame S. Baumé, a vu le jour et a été reconnue d’utilité publique par décret du 17 aout 2016 pour créer et promouvoir des structures sanitaires de réadaptation et de réinsertion pour les malades et les personnes en situation de handicap psychique.

Des établissements médico-sociaux et sociaux sont venus compléter le dispositif.

Ses établissements sanitaires sont des E.S.P.I.C. (Établissements de Santé privés d’Intérêt Collectif).

L’ensemble des établissements propose des soins et un accompagnement personnalisé qui nécessitent votre consentement et votre participation active.

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Institut Paul Sivadon - 23 rue de La Rochefoucauld, 75009 Paris - 55 rue de la Folie Regnault, 75011 Paris - 40 rue des Boulangers, 75005 Paris- 6 rue Trolley de prévaux, 75013 Paris

Hôpital de Jour avec Atelier Thérapeutique 240 rue Gabriel Péri, 92700 Colombes

Hôpital de Jour de Malakoff Résidence Georges Brassens, 1-3-5 allée Jacques Brel, 92240 Malakoff

Hôpital de Jour d’Orly 14/18 allée Louis Bréguet, 94310 Orly

Centre Gilbert Raby2 Avenue Maréchal Joffre, 78250 Meulan-en-Yvelines

Centre Malvau21 Quai des Violettes, 37400 Amboise

Centre Françoise Grémy – Hôpital de jourSite principal Santos-Dumont : 25 villa Santos-Dumont, 75015 ParisAntenne Castagnary : 122 rue Castagnary, 75015 Paris

Hôpital de Jour d’Antony37 avenue Léon Jouhaux, 92160 Antony

Hôpital de jour de Chevilly-Larue50 rue du Lieutenant Petit Leroy, 94550 Chevilly-Larue

Hôpital de Jour de Fontenay-aux-Roses41 avenue Gabriel Péri, 92260 Fontenay-aux-Roses

Unité Mobile Interdépartementale 75.926 rue Gager-Gabillot, 75015 Paris

Hôpital de jour pour enfants Haxo89 rie Haxo, 75020 Paris

Centre Médico-Psychologique pour enfants Haxo93 rue Haxo, 75020 Paris

Établissement et Service d’Aide par le Travail20-26 Passage Trubert-Bellier, 75013 Paris

Service d’Accompagnement à la Vie Sociale Cadet18 rue Cadet, 75009 Paris

Service d’Accompagnement à la Vie Sociale Championnet74/76 rue Championnet, 75018 Paris

Service d’Accompagnement à la Vie Sociale Orly25 rue Jean Mermoz, 94310 Orly

Service d’Accompagnement à la Vie Sociale Iris Paris5 rue des Messageries, 75010 Paris

Service d’Aide à l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées42/52 rue de l’Aqueduc, 75010 Paris

Résidence Accueil de Cléry69 rue de Cléry, 75002 PARIS

Résidence Accueil de Choisy20 avenue Raymond Poincaré, 94600 Choisy-le-Roi

Les établissement de la Fondation

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Présentation générale du Centre Gilbert Raby

Implanté dans un parc arboré de 7 ha, en bord de Seine au lieudit de «Thun» sur la commune de Meulan-en-Yvelines (78), le Centre Gilbert Raby du nom de son fondateur, est un établissement de santé privé d’intérêt collectif (ESPIC) participant au service public hospitalier, spécialisé dans l’addictologie et le traitement de la dépendance.

Il a été créé en 1954 par l’association « La Santé de la Famille des Chemins de Fer Français » qui proposait aux patients ayant une dépendance à l’alcool un cheminement vers l’abstinence. Il propose aujourd’hui un panel de prises en charge en addictologie (alcool, médicaments, tabac, drogues) en hospitalisation complète et ambulatoire.

Le Centre Gilbert RABY a intégré, depuis fin 2016, la Fondation l’Elan Retrouvé.

L’équipe du Centre Gilbert RABY, dans son travail, associe à son savoir-faire médical et psychologique, les ressources de l’entourage familial et socioprofessionnel du malade, ainsi que les associations d’usagers et les mouvements d’entraide.Elle coordonne les soins avec les équipes qui ont déjà accueilli le patient et celles qui prendront le relais à la sortie.

Notre philosophie s’appuie sur les valeurs de respect mutuel et de dignité de la personne en lui demandant de s’inscrire activement dans son parcours de soin et de réhabilitation.

Antonio GARCIALe directeur d’établissement

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Présentation de l’offre de soinsLa mission du Centre Gilbert RABY est de soigner les personnes dépendantes aux produits psychoactifs ou présentant des addictions comportementales afin qu’elles puissent recouvrer leur santé et reconstruire leur vie sans le recours aux « solutions » addictives.Notre hôpital vous propose des soins en hospitalisation complète ou de jour.

Les soins proposés sont envisagés en deux temps : le sevrage (psychiatrie) et la consolidation et le maintien de l’abstinence (soins de suite et de réadaptation en addictologie).

L’objectif de séjour dans cette unité est de se sevrer et de construire une abstinence. Le séjour, coordonné par un médecin psychiatre, un médecin généraliste et un infirmier, permet :

Le sevrage, c’est-à-dire l’arrêt de la consommation d’alcool ou d’autres toxiques, dans des conditions de sécurité et de confort ; Un temps de réflexion pour prendre conscience de sa dépendance ; L’élaboration de solutions personnelles pour construire un rétablissement sans toxique ; La durée du séjour est d’un mois (Elle peut être prolongé si justifié).

L’hospitalisation complète

L’unité de psychiatrie non sectorisée (cure) Gabriel Nicolas

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NOS MOYENSUn suivi médical avec une surveillance somatique :La santé du corps est primordiale. Les médecins prescrivent les examens et les consultations spécialisées nécessaires. Ils établissent, en accord avec la personne malade, les prescriptions médicamenteuses et diététiques. La proximité des centres hospitaliers généraux permet de prendre en charge les complications médicales.

Des méthodes psychothérapiques :Le bien-être psychologique est indispensable pour que la personne malade puisse envisager la sortie sans toxiques.

Pour atteindre ce but, sont organisés :→ Une information sur la dépendance et ses modes de traitement ;→ Des entretiens individuels avec les médecins psychiatres, les médecins généralistes addictologues, les psychologues, les infirmières ;→ Des réunions animées, selon leurs spécificités, par les médecins, les infirmières, les psychologues, les assistantes sociales ou les diététiciens pour apprendre à s’exprimer, à maîtriser ses émotions, contrôler des situations à risque, réfléchir sur sa relation avec l’alcool ou autre toxique et élaborer un projet de vie sans toxique ;→ Des itinéraires de vie (élaboration d’un travail d’historisation permettant d’identifier le rôle du produit dans la vie de la personne malade). Avec le consentement du patient, l’entourage est associé à la démarche de soins par la proposition d’entretiens et de réunions mensuelles d’information.

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Ces soins s’adressent aux personnes qui ont besoin de consolider leur démarche de soins après un sevrage et de développer un maintien de l’abstinence. La prise en charge est fondée sur une démarche de réinsertion et de réadaptation au sein d’ateliers thérapeutiques.Le séjour s’articule en quatre temps :

Le temps du bilan :

Comprendre la dépendance à l’alcool ou à d’autres toxiques, c’est pouvoir faire le point sur le passé, vivre une expérience riche sans toxique et envisager un avenir plus heureux sans addiction.

Le suivi médical somatique :

C’est l’évaluation des besoins médicosociaux et biopsychosociaux, et des consultations avec un médecin généraliste permettant la mise en œuvre et le suivi des traitements nécessaires.

Le temps de la réflexion :

C’est la compréhension du processus de la dépendance à travers sa propre histoire.

Le temps de la réadaptation :

Se réadapter, c’est réapprendre à vivre sans alcool ou autre toxique, avec soi-même, avec les autres, afin de se réinsérer à la fois socialement, professionnellement et avec ses proches.L’emploi du temps, articulé autour de la vie en atelier thérapeutique, avec des horaires, des activités obligatoires ou à la carte, suivant le projet individuel du patient, tente de reproduire les « conditions de base » de la vie sociale à l’extérieur.

La durée de séjour est de trois mois, modulables.

L’unité de SSR A (postcure) en hospitalisation complète Gérard Vachonrance

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NOS MOYENS→ Un suivi médical et une surveillance somatique assurée par un médecin généraliste référent ;→ Un soignant référent ;→ Des groupes de psychothérapie, d’ergothérapie, des groupes de parole et d’affirmation de soi ;→ Une psychothérapie de soutien dispensée par des psychologues et des ateliers mémoire ;→ Des réunions d’information didactiques sur la maladie addictive, ses causes, ses conséquences et ses modes de traitement ;→ Une prise en charge diététique ;→ Un accompagnement social en liaison avec les équipes ayant adressé le malade et celles qui assureront le suivi ;→ Des groupes d’anciens malades ;→ Des entretiens et des réunions d’information dédiés à l’entourage ;→ Relaxation ;→ Activité sportive à but thérapeutique (gymnastique douce, gymnastique …).

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Ils sont destinés aux patients de proximité ayant effectué un sevrage simple ou complexe ou ayant besoin de prolonger leur démarche de soins. Les hôpitaux de jour sont des unités d’hospitalisation à temps partiel (9h-17h) ou ambulatoire, qui constituent une alternative à l’hospitalisation complète.Deux types de soins vous y sont proposés :

Animé par une équipe soignante pluridisciplinaire (médecin psychiatre, médecin généraliste, psychologues, infirmières, diététicien, sophrologue), les soins HDJ-SSRA ont pour but d’aider le patient à renforcer son abstinence et à prévenir la rechute et les ré-hospitalisations fréquentes, ainsi que de favoriser une réinsertion socioprofessionnelle.

Les hôpitaux de jour (HDJ)

L’hôpital de jour de SSRA

NOS MOYENSLe projet de soins individualisé en SSRA associe des consultations individuelles pluridisciplinaires et des activités de groupe qui s’appuient sur :

→ Des programmes d’éducation thérapeutique : troubles cognitifs alcoolo-induits, troubles du comportement alimentaire / obésité … ;→ Des ateliers thérapeutiques (relaxation, groupes de parole…) ;→ Des activités sportives à but thérapeutiques (gymnastique douce, atelier expression corporelle par la danse, parcours d’habilités motrices et de coordination motrice …) ;→ De la réadaptation à la vie sociale par des activités culturelles et sportives à l’extérieur de l’établissement (visites musées, piscine…) ; → Une prise en charge diététique et des repas thérapeutiques.

Le programme de soins individualisé fait l’objet d’évaluations hebdomadaires associant le patient.L’équipe travaille en interaction avec les partenaires médico-sociaux et sanitaires afin de prodiguer au patient les soins les plus efficaces qui s’inscrivent dans une continuité de la prise en charge.

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Il répond à un besoin de prise en charge des patients présentant des pathologies psychiatriques et/ou cognitives lourdes induites par l’addiction.

Les critères de prise en charge des patients, au cours de cette alternative à l’hospitalisation seront définis par l’évaluation psychiatrique des pathologies, des troubles cognitifs et de la nature des dépendances.

Les contre-indications sont les troubles psychiatriques nécessitant une hospitalisation complète et les troubles cognitifs nécessitant une prise en charge en résidentiel.

Les patients présentant des troubles cognitifs et/ou psychiatriques sévères nécessitant une hospitalisation complète ou une institutionnalisation pérenne représentent une contre-indication.

Les durées de prise en charge sont de 6 mois renouvelables sans limitation de durée. Le projet individuel du patient est travaillé avec les partenaires du secteur médico-social (S.A.M.S.A.H, foyers de vie, centres d’hébergement d’urgence …), sanitaire (services de soins somatiques, C.M.P, C.S.A.P.A …) et de tutelle/curatelle. Un lien peut également être fait avec le Conseil Général et la Maison Départementale de l’Autonomie si besoin. L’équipe pluridisciplinaire est régulièrement en contact avec les familles et aidants naturels afin de les accompagner dans leur quotidien. Les activités sont individuelles et groupales, incluant la remédiation cognitive et de la réadaptation sociale.

Les hôpitaux de jour de psychiatrie

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Vos frais de séjourIls sont facturés mensuellement aux organismes concernés et en tenant compte de votre mode de couverture sociale. Au cas où vous ne disposez pas de cette dernière, le service social vous aidera dans vos démarches d’accès aux droits CMU/AME.

En revanche, en cas d’absence de couverture sociale complémentaire, les restes à charge sont payables d’avance par chèque ou espèces au bureau des admissions. Les frais d’hospitalisation comprennent : Les frais de séjour ; Le forfait journalier ; Les prestations supplémentaires éventuelles (chambre individuelle à régime particulier).

CURE POSTCUREHDJ

(Hôpital de jour) SSRA

HDJ - PSY

Secteur Psychatrie non sectorisée

Soins de suite et

réadaptation addictologie

Soins de suite et réadaptation

addictologie

Psychatrie non sectorisée

Durée du séjour proposée

30 jours renouvelables

90 jours modulables 90 jours modulables 6 mois

renouvelables

Tarif journalier au 01/06/2012 303,16 € 160,05 € 160,05 € 375,01 €

Ticket modérateur au

01/09/201747,13 € 14,01 € - -

Forfait journalier au 01/09/2017 13,50 € 18 € - -

Chambre à tarification particulière

55 € 55 € - -

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Organisation du séjourLa procédure d’admission

Documents d’admission à fournir

L’admission se fait sur dossier complet comprenant deux parties : médicale et administrative après accord du médecin pour la partie médicale et du directeur de l’établissement pour la partie administrative. Une date d’admission est ensuite fixée par le secrétariat médical.

Le dossier d’admission est accessible auprès du secrétariat médical, et sur le site internet de la fondation l’Elan retrouvé : http://www.elan-retrouve.fr/centre-gilbert-raby.php

Pour vous faciliter l’admission, merci de bien vouloir vous munir des documents suivants : Lettre de motivation ; Photocopie de moins de deux mois de l’attestation mentionnant les droits à l’assurance maladie ; Photocopie recto/verso de la carte mutuelle à jour ou une copie de la CMU complémentaire d’une validité d’au moins 6 mois à la date d’entrée ; Photocopie de votre pièce d’identité ; 4 photos d’identité ; Engagement de paiement du forfait journalier et du ticket modérateur ; Engagement de non stationnement ; Contrat de maintien de l’abstinence en hôpital de jour (HDJ) à signer lors de l’entretien de pré admission en HDJ.

Le jour de votre entrée : veuillez vous munir des originaux de votre carte vitale, carte mutuelle, attestation des droits à l’assurance maladie et d’une pièce d’identité.

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POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS SUR VOTRE ADMISSION

Secrétariat médical Mme Sylvie GONCALVESTél : 01 30 99 96 25 - Fax : 01 30 22 08 53Horaires d’admission : 9h00 - 11h00, du lundi au vendrediLe bureau des admissions est situé au hall principal du bâtiment CURE « Gabriel NICOLAS » Bureau de la facturation (rez-de-chaussée Château)Tél : 01 30 99 96 08 - Fax : 01 30 99 96 61Accueil rez-de-chaussée ChâteauTél : 01 30 99 96 00 –Fax : 01 34 92 91 84

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Tél : 01-30-99-96-00 –Fax : 01-34-92-91-84 TABLEAU RECAPITULATIF DES SERVICES PAR BATIMENT :

Bâtiment Services à disposition Localisation

Horaires Numéro de téléphone

Château Mouvement d’entraide ADAT 2° étage château Lundi, après -midi 01 30 99 96 05 Bulletin de situation Accueil RDC Demande : 9h-10h30

Remise : 11h30-12h00 01 30 99 96 00

Direction 1° étage château Du lundi au vendredi : 08h-17h00

01 30 99 96 00

Facturation RDC Château 01 30 99 96 08 Réservation repas invité RDC Château 48h à l’avance

Matinée du lundi au vendredi

01.30.99.96.03

Service postal RDC Château, boite aux lettres hall cure

Départ : Du lundi au Jeudi à14h, vendredi à 11h. Distribution : lundi au Samedi par l’infirmier

01 30 99 96 41

Télévision et wifi RDC Château Lundi au jeudi De 14h-16h

01 30 99 96 00

Bâtiment « Gabriel NICOLAS – Gérard VACHONFRANCE » (cure-postcure)

Admissions Hall principal de l’unité cure « G. NICOLAS »

9h-11h 01 30 99 96 68

Infirmeries : cure 1, cure 2, postcure

24h/24h 01 30 99 96 21 01 30 99 96 22 01 30 99 96 27

Médecins généralistes Et psychiatres

24h/24h 01 30 99 96 21 01 30 99 96 22 01 30 99 96 27

Psychologues Lundi au vendredi 09h00-17h00

01 30 99 96 21 01 30 99 96 22 01 30 99 96 27

Restauration En bas de l’unité G. VACHONFRANCE postcure

Se référer au tableau De la page du livret

01 30 99 96 00

Cafétéria En bas de l’unité G. VACHONFRANCE postcure

Après le déjeuner et à 16h

01 30 99 96 00

Salles de télévision Cafétéria, RDC et 1 er étage cure

Cafeteria : Cure : 08h00-22h00

Secrétariat médical En bas et à droite Unité cure

08h-17h 01 30 99 96 25

Service social 1 er étage bâtiment postcure

08h-17h 01 30 99 96 38 01 30 99 96 39

Bâtiment annexe Ateliers SSRA Rez-de-jardin Voir les ateliers affichés aux services

01 30 99 96 28

Loisirs A gauche de l’HDJ Voir les ateliers affichés aux services

01 30 99 96 42

Salle cinéma A gauche de l’HDJ Voir les ateliers affichés aux services

01 30 99 96 42

Hôpital de jour psychiatrie et SSRA

Rez-de-chaussée Lundi au vendredi 08h00-17h00

01 30 99 96 68

TABLEAU RECAPITULATIF DES SERVICES PAR BATIMENT :

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Dépôt d’argent et de valeurs

Afin d’éviter tout risque de perte, de vol ou de dégradation, nous vous recommandons d’apporter que les objets et valeurs nécessaires pour votre séjour. Dès lors, l’établissement n’est pas tenu responsable en cas de vol, de perte ou de dégradation de vos biens.

Toutes les chambres sont équipées d’armoires avec une fermeture à clé.

Toutefois, il est possible de déposer et de retirer vos objets et biens de valeurs (chéquier, espèces, carte bancaire) contre reçu et pièce d’identité au coffre du bureau de la facturation.

HORAIRES DE DÉPÔT D’ARGENT ET DE VALEURSBureau de la facturationDe lundi au vendredi, de 11h30 à 12h00 FERME LE SAMEDI, LE DIMANCHE ET LES JOURS FERIES

PENSEZ A ENVOYER VOS BULLETINS DE SITUATION dès votre arrivée puis tous les 15 jours à votre centre de sécurité sociale, votre employeur ou à Pole emploi.

Pour agrémenter votre séjour, un ensemble des prestations et services sont mis à votre disposition.

Demande de bulletin de situation

Votre séjour

En fonction de la prise en charge par votre mutuelle, lors de votre admission, vous serez accueilli(e) dans une chambre individuelle ou à 2 lits. Les chambres individuelles font l’objet d’une tarification particulière.

La chambre

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COMMISSION DES MENUSVous pouvez faire valoir votre point de vue sur les menus et le service de restauration, un mardi par mois à 15h en salle à manger. Les modalités détaillées sont affichées au niveau de l’infirmerie et de la salle à manger.

L es menus équilibrés sont élaborés en collaboration avec la diététicienne.Sachez que lors de vos repas en salle à manger, les robes de chambre sont interdites.

Exceptionnellement, pour une démarche à l’extérieur, vous pouvez réserver un repas froid par l’intermédiaire de l’infirmerie.

Vous avez la possibilité de faire réserver un repas pour vos invités dans la limite des places disponibles et à titre payant. Le prix du repas des invités est actuellement de 6.10€ pour un adulte et de 5,33€ pour un enfant. Un repas réservé est un repas dû.

Les repas réservés pour des personnes extérieures sont à régler auprès du bureau de l’économat situé au rez-de-chaussée du château.

Le repas

Horaires Du lundi au vendredi midi

Week-ends et jours fériés

Petit-déjeuner 7h45 - 8h45 8h00 - 9h00

Déjeuner

Postcure 11h45 - 12h30

12h00 - 12h45

Cure 12h45 - 13h30

Dîner Postcure / Cure 19h00 - 19h45 19h00 - 19h45

HORAIRES DES REPAS

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Un service de lingerie est à votre disposition pour laver votre linge gratuitement. Il est situé au rez-de-jardin du bâtiment annexe parmi les ateliers de SSRA. Un sac pour le linge à laver vous est remis à votre arrivée à l’infirmerie. La liste du linge pouvant être lavé est située au service de lingerie. Suivant la nature des activités qui vous seront proposées et à la demande des thérapeutes, la lingerie peut vous prêter durant votre séjour des vêtements appropriés (ex. bleus de travail) que vous devez restituer la veille de votre sortie à ce service.

Le linge

Jour Horaire

Dépôt du linge sale Lundis 8h00 - 11h00

Retrait du linge propre Vendredis 11h00 - 12h15

Changement des draps

Cure Mardis 9h30

Postcure Mardis 8h30

HORAIRES DE LINGES

Vous pouvez recevoir, si vous le désirez, du courrier à l’adresse suivante

M., Mme ou Melle (votre nom),Nom du serviceCentre Gilbert RABY B.P. 1878250 MEULAN-EN-YVELINES

Le courrier est distribué chaque jour, du lundi au samedi, par le personnel infirmier.Le vaguemestre est habilité pour expédier ou recevoir vos lettres recommandées et vos colis.

Le courrier

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Des salles de télévision donnant accès aux chaînes généralistes sont à votre disposition dans chaque service (rez-de-chaussée et 1er étage de l’unité G. NICOLAS, et en salle cafétéria). Vous avez la possibilité de souscrire un abonnement payant en chambre individuelle. Le règlement des frais d’abonnement se fait par espèces contre un reçu. Par contre, le règlement de la caution de remise de la télécommande (18€) se fait de préférence par chèque.

La télévision

La durée de l’abonnement Le tarif

31 jours 70 €

14 jours 45 €

7 jours 30 €

1 jour 5 €

LES TARIFS DE L’ABONNEMENT TELEVISION

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L’établissement met à votre disposition un accès internet via le wifi en se connectant à ACCES_PATIENT avec le code d’accès : WIFIpatient. Une connexion optimale n’est disponible qu’à proximité de la salle Rotonde. En revanche, vous pouvez souscrire un abonnement payant au wifi auprès de l’accueil pour bénéficier d’un accès plus étendu en chambres et dans les parties communes.

L’accès au Wi-Fi

La durée de l’abonnement Le tarif

31 jours 19,90 €

14 jours 14,90 €

7 jours 9,90 €

1 jour 1,90 €

LES TARIFS DE L’ABONNEMENT WI-FI

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Elle est située au sein du service loisirs. Les livres sont à restituer dans un délai de 15 jours maximum.

La bibliothèque

Le café est servi après le déjeuner et à 16h. La salle dispose d’équipements mis à votre disposition : une fontaine d’eau, un appareil de distribution automatique de boissons et confiseries, une télévision, une table de ping-pong et d’un baby-foot. Des informations diverses y sont affichées.

Les horaires de visites varient en fonction du service hospitalier :

Cure : semaine : 12h00 - 18h00 Week-end : 9h00 - 18h00Postcure : semaine : 12h00 à 13h30 - 16h30 à 18h00 Week-end : 9h00 – 18h00

La cafeteria

Les visites

NOUS APPELONS L’ATTENTION DES VISITEURS→ Les visiteurs doivent s’annoncer obligatoirement aux infirmiers ;→ Les mineurs doivent rester accompagnés et sont sous la responsabilité de leurs parents ;→ Respect strict des horaires de visites ;→ Interdiction d’introduire de l’alcool et produits illicites dans l’établissement ;→ Engagement à respecter la confidentialité des informations qui pourraient leur parvenir ;→ Interdiction d’introduire des animaux dans l’établissement.

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Le service loisirs vous propose des activités manuelles, sportives et culturelles (pyrogravure, perles, dessin, peinture, en fonction du nombre de places : sorties musées, piscine, etc.).

Des jeux de société et des instruments de musique sont à votre disposition.

Des sorties, des tournois, des spectacles sont également proposés. Merci de consulter les affichages au niveau des services et de la cafeteria.L’animateur se fait un plaisir de vous accueillir et de vous conseiller pour organiser au mieux votre temps libre.Toutes ces activités sont gratuites, certaines nécessitent votre inscription car les places sont comptées.

Loisirs

Le respect de la liberté de conscience constitue une règle fondamentale. Vous pouvez au cours de votre séjour recevoir la visite d’un ministre du culte de votre confession et participer aux offices du secteur dans le respect des autorisations de sorties. La liste des représentants des cultes est en annexe n° 1 de ce livret.

Culte

Votre sortie

La préparation de votre sortie se fait durant votre séjour. Elle vous aidera à maintenir votre abstinence et à lier des relations avec les mouvements d’entraide. C’est pourquoi votre implication est importante.

La préparation de la sortie

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LES REUNIONS AVEC LES MOUVEMENTS D’ENTRAIDE

Service CURE : réunion ouverte chaque jeudi après-midi, et samedis après-midi.

Service POSTCURE : réunion d’information trimestrielle.Les horaires des rencontres, réunions, permanences et animations sont

portés sur les tableaux d’affichage.

Votre sortie est décidée par le médecin assurant votre prise en charge qui vous remettra les documents qu’il juge nécessaires (certificat médical, arrêt de travail, prescriptions…). Les formalités de sortie seront précisées par le personnel soignant.Avant de quitter l’établissement, n’oubliez pas de : Vous organiser pour emporter tous vos effets et de libérer la chambre avant 9H car il nous est impossible de les stocker durablement. Les effets personnels non réclamés après un an seront donnés à une association caritative. Passer au bureau des admissions pour régulariser votre dossier.

Les formalités de sortie

Elles ne sont accordées qu’exceptionnellement par le médecin et le directeur à partir du 15ème jour de présence, il sera possible d’obtenir une autorisation de sortie.

Autorisation de sortie thérapeutique

2 sorties autorisées de 4 heures maximum en-dehors des réunions obligatoires.Postcure : Le mercredi matin Cure : de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 18h00

En semaine

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Cure : du samedi 9h00 au dimanche 15h00Postcure : du samedi au dimanche 16h00

Avant le 15ème jour de votre hospitalisation en cure ou du 7ème jour d’hospitalisation en postcure et afin de vous permettre des régler des démarches urgentes et ponctuelles (exemple : retrait d’argent), il vous est possible de vous faire accompagner par un chauffeur, en ville, le mercredi sur inscription à l’infirmerie.

Le weekend

Accompagnement en ville

Attention !En cas de non retour à l’heure prévue sur le bulletin de sortie, votre sortie administrative sera effectuée et une nouvelle admission est envisagée avec, comme conséquence possible, le paiement d’un nouveau ticket modérateur.

Si vous demandez à sortir contre avis médical, vous devez signer une attestation qui dégage la responsabilité du Centre Gilbert RABY et du médecin.Si toutefois vous quittez l’établissement sans nous en informer, nous serons obligés d’en aviser les autorités compétentes.

La sortie contre avis médical

Le directeur ou le médecin chef ou leur adjoint par délégation peuvent prononcer votre sortie en cas du non respect de vos obligations.La possibilité d’une réadmission ne peut être étudiée qu’après l’autorisation du médecin chef et du directeur, suite à un entretien.

La sortie disciplinaire

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Votre sortie ne représente pas le point final de votre parcours de soins. Vous pouvez nous contacter et nous donner de vos nouvelles pour vous aider ou vous conseiller.Si vous désirez nous rendre visite, vous devez prévenir le service d’accueil au moins la veille de votre venue.

Après votre sortie

LE QUESTIONNAIRE « VOTRE DEVENIR »Avec votre accord préalable, l’établissement vous adressera dans l’année un questionnaire à remplir et à nous retourner, afin d’évaluer votre devenir.

REUNION D’INFORMATION « SORTIR ET S’EN SORTIR »

Une réunion d’information « Sortir et s’en sortir » à lieu chaque dernier jeudi des mois impairs à 10h30. Elle rassemble l’ADAT, les mouvements d’entraide, les anciens patients rétablis et les pensionnaires actuels. Elle est suivie d’un déjeuner amical servi à 13 heures et pour lequel l’inscription des personnes extérieures est obligatoire.Téléphonez 15 jours à l’avance au :01 30 99 96 00 pour réserver votre repas.

La liste des associations conventionnées avec le Centre Gilbert Raby est en annexe n° 2 de ce livret.

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Règles de vie communePour le bien-être et la sécurité des personnes et des biens, notre établissement dispose d’un ensemble de règles de vie collectives à respecter impérativement sous peine de s’exposer à une interruption de votre séjour. Une copie de ce règlement intérieur est dans la pochette d’admission qui vous est remise par le personnel soignant lors de votre accueil dans votre service d’hospitalisation.

L’introduction dans l’établissement et/ou la consommation de boissons alcoolisées ou de produits illicites est strictement interdit.La recherche d’alcoolémie ou de toxique est effectuée et vos affaires sont vérifiées par le personnel soignant avec votre accord et en votre présence.

Drogues et alcool

Afin de nous permettre d’assurer pleinement notre mission, les horaires doivent être respectés notamment ceux de distribution de médicaments dans les infirmeries.

En outre, le personnel de soins doit être informé de l’endroit ou ils peuvent vous joindre dans l’institution.

Les horaires

Pour le bon fonctionnement de la vie en collectivité, veuillez respecter les règles et recommandations concernant l’hygiène et la propreté dans l’établissement.

Hygiène

Fumer nuit à la santé et peut causer un incendie. Il est interdit de fumer dans tous les bâtiments de l’établissement y compris sous les fenêtres ou à l’entrée des bâtiments.

Si vous souhaitez fumer, des abris sont prévus à cet effet. Les mégots de cigarettes doivent être déposés dans les cendriers.

Interdiction de fumer

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La sortie thérapeutique nécessite d’être motivée et d’obtenir une autorisation médicale.

Sortie thérapeutique

Veuillez garder les locaux, le mobilier et tous les objets mis à votre disposition en bon état. Les dégradations volontaires seront à votre charge.

Respect des locaux

Les jeux d’argent ou de transactions de quelque nature que ce soit sont interdits. Vous ne devez pas verser d’argent au personnel car celui-ci n’est pas autorisé à le recevoir que ce soit à titre de dépôt ou de gratification.

Jeux d’argent, transactions et gratifications

Si vous êtes devant une incompréhension, n’oubliez pas que toute manifestation de violence et/ou d’agressivité que ce soit envers le personnel ou les personnes hospitalisées sont susceptibles d’entrainer l’interruption de votre séjour et une poursuite judiciaire.

Respect des personnes

Nous vous demandons d’accueillir dans votre chambre uniquement les personnes qui vous rendent visite et elles doivent obligatoirement s’annoncer aux infirmiers. Les visiteurs doivent respecter les horaires, le respect des lieux et des personnes.

Les visites

Pour des considérations de sécurité, nous tenons à votre engagement de ne pas introduire dans le Centre des objets pouvant servir d’armes (couteaux, ciseaux, tire bouchon…).

Objets pouvant servir d’armes

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Il est strictement interdit de changer la disposition des équipements dans la chambre. Le chevet de lit doit se trouver appuyé au dispositif appel malade, merci d’informer immédiatement l’infirmerie si ce n’est pas le cas.Du même, il est interdit de déverrouiller le système de sécurité des fenêtres. Veuillez informer l’infirmerie en cas du mauvais fonctionnement du système.

La disposition des équipements dans la chambre

Il vous est strictement interdit de conduire tout type de véhicule pendant la durée de votre hospitalisation. Les règles de circulation dans l’établissement doivent être respectées par vos proches.

Véhicules

L’utilisation du téléphone portable peut gêner les activités et la tranquillité des groupes. Ayez l’amabilité de l’éteindre pendant les soins, les repas et de 21h30 à 8h00, et à l’utiliser avec discrétion en dehors de ces cas.

Téléphone portable

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Règles de sécuritéPour le bien-être et la sécurité des personnes et des biens, notre établissement dispose d’un ensemble de règles de vie collectives à respecter impérativement sous peine de s’exposer à une interruption de votre séjour. Une copie de ce règlement intérieur est dans la pochette d’admission qui vous est remise par le personnel soignant lors de votre accueil dans votre service d’hospitalisation.

Penser à apporter toutes les informations médicales demandées (résultats d’analyses, comptes rendus …) ; Apporter les ordonnances de traitements en cours ; Les médicaments apportés seront remis à l’infirmier qui les conservera pendant la durée de votre séjour et vous les remettra éventuellement à la sortie s’ils sont toujours prescrits ; Les médicaments dont vous ne vous servez plus, serons remis à la pharmacie pour destruction.

Préparer les informations médicales utiles

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Une infection nosocomiale survient au cours ou au décours d’une prise en charge d’un patient, et si elle n’était ni présente, ni en incubation au début de la prise en charge. Sa fréquence est liée à plusieurs facteurs : état de santé du patient, nature du germe responsable ou des soins pratiqués.

La lutte contre les infections nosocomiales

Malgré la mise en œuvre de notre politique de lutte contre les infections nosocomiales, votre coopération est vivement souhaitée en vue de garantir une qualité de soins meilleure.Dès lors, nous vous demandons de : Veiller à l’hygiène corporelle et l’hygiène des mains ; Ne pas manipuler les déchets de soins comme les pansements et aiguilles et faire systématiquement appel au personnel soignant ; Veuillez à ne pas boire l’eau chaude des robinets. Sa désinfection en permanence la rend impropre à la consommation ; Prendre soins de faire couler l’eau quelques minutes avant de prendre une douche ; Demandez aux visiteurs de ne pas être nombreux et de ne rien déposer sur le lit ; Éviter le contact avec des visiteurs qui présentent une affection contagieuse. Il est recommandé de ne pas introduire à l’établissement des enfants de moins de 10 ans qui peuvent être en incubation d’une maladie infantile ; Éviter la présence dans votre chambre des pots de plantes. L’eau et la terre sont propices au développement des micro-organismes.

Ne pas introduire la nourriture extérieure en salle à manger et dans l’enceinte de l’établissement

L’indispensabilité de votre coopération

Nous vous informons que pour votre bonne sécurité, l’établissement est placé sous vidéosurveillance (loi n°95-73 du 21 janvier 1995 et le décret n° 96-926 régissant l’usage des systèmes de vidéosurveillance).

Sécurité des biens et personnes

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Les vigilances sont des organisations spécialisées en charge de la sécurité sanitaire au niveau des établissements de santé. La mission de ces structures est le signalement, le traitement et l’analyse des incidents sérieux qui concernent plusieurs domaines : L’hémovigilance (surveillance des incidents relatifs aux transfusions sanguines) ; La biovigilance (surveillance des incidents relatifs à l’utilisation des éléments et produits du corps humain) ; La matériovigilance (surveillance des incidents relatifs à l’utilisation des dispositifs médicaux) ; La pharmacovigilance (surveillance des incidents relatifs à l’utilisation des médicaments) ; La réactovigilance (surveillance des incidents et risques d’incidents résultant de l’utilisation d’un dispositif médical de diagnostic in vitro) ; L’identitovigilance (surveillance et prévention des erreurs et risques liés à l’identification des patients).

Sécurité sanitaire, vigilances

Nos équipes sont formées en sécurité-incendie Afin d’éviter le risque d’incendie dans notre enceinte, nous vous demandons de veiller au respect strict de ces règles :L’interdiction absolue de fumer ; L’interdiction d’usage de flamme nue (bougie, encens) ; Limiter l’usage des aérosols et liquides inflammables (laque pour cheveux, parfum, eau de Cologne) ; Demander au préalable l’autorisation d’utiliser les appareils électriques personnels.

Sécurité incendie

Garder son calme ; Alerter le personnel ; Suivre les consignes données ; Laisser agir l’équipe de sécurité et d’intervention.

Conduite à tenir en cas de début d’incendie

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Plans d’accès à l’établissement

Notre Centre est situé au cœur du territoire de santé du département des Yvelines, sur la commune de Meulan (lieu-dit de Thun), en bord de Seine, sur un parc arboré de 7 ha.

En train :Ligne J du transilien au départ de la gare Paris St Lazare en direction de Mantes via Conflans. Descendre à la station « Thun-le-Paradis » et rejoindre en contrebas de la gare la D190 en direction d’Evecquemont/Vaux-sur-Seine. L’établissement est situé à 400m de la gare.

En voiture :Depuis Rouen, Mantes-la-Jolie par l’A13Rejoindre l’A13 en direction de Paris et emprunter la sortie N°8 Les Mureaux/Meulan. En haut de la rampe de sortie prendre à gauche, passer au-dessus de l’autoroute. Après 600 m, vous entrez dans Les Mureaux; continuer tout droit direction Meulan-en-Yvelines, puis prendre la direction Vaux-sur-Seine/Poissy.Depuis Paris, Porte d’Auteuil et Pont de Saint-CloudEmprunter l’A13 Rouen. Après 26 km, prendre la sortie N°8 Les Mureaux/Meulan. Après avoir traversé la Seine dans Meulan-en-Yvelines, prendre la direction de Vaux-sur-Seine/Poissy. Le Centre se situe à environ 1 km du centre ville, sur la D190, sur la droite.

Accès au Centre Gilbert Raby

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Droits du patientLes droits essentiels de la personne hospitalisée sont mentionnés dans la charte de la personne hospitalisée annexée à la circulaire DHOS/E1/DGS/DS1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006.Les principes généreux de la charte sont en annexe n°3 de ce livret.Le document intégral de cette charte est accessible sur le site internet : www.sante.gouv.frIl peut être également obtenu gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès du service chargé de l’accueil de l’établissement.

Toute personne a la liberté de choisir l’établissement de santé dans lequel elle souhaite être prise en charge. Toutefois, l’établissement peut faire obstacle à ce choix pour des considérations organisationnelles (moyens disponibles, capacité d’accueil).

Le patient ne peut être, en aucun cas, se voir refuser la prise en charge à cause de son état de santé, de sa situation familiale, son sexe, son origine ou ses opinions. Le Centre Gilbert Raby a pris en compte de l’accessibilité des personnes souffrant d’handicap à travers l’aménagement des accès.Pour soutenir les patients ayant des difficultés de compréhension et de communication en langue française, un salarié parlant la même langue que le patient est systématiquement recherché.

La liberté de choix et d’accès égal aux soins

Vous avez le droit à une information accessible, loyale et intelligible qui porte sur les investigations, les traitements, les conséquences et les alternatives thérapeutiques ainsi que sur les actes de prévention.

Vous avez également le droit de refuser d’être informé sauf en cas de risque de transmission.Au cas où vous n’êtes pas en mesure d’exprimer votre avis, la personne de confiance qui est désignée par vos soins bénéficie d’une information suffisante pour pouvoir donner valablement son avis.

Le droit à l’information

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Un acte médical n’est pratiqué qu’avec votre consentement préalable ou celui de la personne de confiance sauf en cas d’impossibilité ou d’urgence.Vous avez également le droit demander, à tout moment, l’interruption de l’acte médical ou le refuser après en être informé des conséquences par le médecin.

Vous pouvez également exprimer vos souhaits de fin de vie en rédigeant une directive anticipée tel que détaillé dans l’annexe n°4 de ce livret.

Le droit au consentement libre et éclairé

Vous avez la possibilité de désigner, par écrit, une personne de votre choix pour vous soutenir dans vos démarches, assister à vos entretiens médicaux et vos aider dans vos décisions.Une fiche d’information détaillée sur cette démarche est annexée à ce livret (cf. Annexe n°5).

La désignation d’une personne de confiance

Vous avez la possibilité de prévoir, par déclaration écrite, vos souhaits précis quant à la fin de vie. Vous trouvez en fin de se livret l’annexe n° 6 qui en détaille les modalités.

Les directives anticipées

Deux mesures de protection d’une personne majeure existent : la tutelle et la curatelle.

Si vous êtes sous mesure de protection, votre médecin recherchera systématiquement votre consentement et adaptera l’information quant aux conséquences et aux risques d’un examen, d’un traitement ou d’une intervention après avoir évalué vos capacités. Toutefois, si vous n’êtes pas en mesure d’exprimer votre volonté, le tuteur donne son consentement pour les soins courants.

Dans le cas de la curatelle ou de mesure de sauvegarde de justice, vous recevez vous-même l’information et consentez seul aux actes médicaux.

Pour obtenir plus d’informations sur les mesures de protection, l’assistante sociale est à vote disposition pour répondre à tous vos questionnements.

Le patient majeur protégé

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Faire don d’un de ses organes ou de certains de ses tissus après le décès est un geste généreux et utile : il peut sauver la vie d’une autre personne, d’un autre enfant.

Selon la Loi relative à la bioéthique qui réglemente le don d’organes et tissus, toute personne décédée est présumée avoir consenti au prélèvement de ses organes et/ou tissus en absence de refus de don préalablement exprimé.

Il existe trois modalités d’expression de refus : S’inscription en ligne au Registre national des refus sur le site www.dondorganes.fr – rubrique « Comment exprimer son refus ? » ou auprès de l’Agence de la biomédecine – 1, avenue du Stade de France – 93212 la Plaine Saint Denis Cedex. Ce formulaire est à renvoyer à l’adresse indiquée, accompagné d’une copie de votre carte nationale d’identité). Oralement auprès de vos proches et/ou du personnel hospitalier. Par un écrit daté et signé, à confier à un proche.

Don d’organes et tissus

Votre intimité est préservée à tout moment de votre séjour hospitalier (consultations, traitements, toilette…). Vous serez traité avec égard et votre consentement est demandé lors de la présence de stagiaires en soins et étudiants en médecine.

Le droit au respect de l’intimité

Notre établissement garantit la confidentialité des informations médicales et administratives vos concernant.Pour des impératifs de continuité des soins et de garantie d’une meilleure prise en charge, les informations concernant votre santé peuvent être communiquées à d’autres professionnels de soins, sous réserve de votre consentement préalable.

L’accès des photographes, journalistes ou démarcheurs dans votre chambre ne peut avoir lieu sans votre accord. Du même, la publication ou la reproduction d’une photographie sur laquelle vous êtes clairement

Le droit au respect de la vie privée

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reconnaissable n’est possible qu’avec votre consentement préalable, que l’image soit préjudiciable ou non.

Par ailleurs, vous avez le droit de refuser toute visite et de demander que votre présence ne soit pas divulguée.

ConfidentialitéL’ensemble du personnel est astreint au secret médical et au devoir de discrétion pour toute information vous concernant. Aucun renseigne ment ne peut être donné par téléphone et votre famille ne peut être informée de votre état de santé qu’avec votre accord.

Certains renseignements administratifs et médicaux font l’objet d’un traitement informatique. Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale. Elles sont, elles aussi, protégées par le secret médical, dans le cadre de l’application de la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978. Vous pouvez exercer, auprès de ce médecin, un droit d’accès ou de rectification par l’intermédiaire du praticien ayant constitué votre dossier.

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Accès aux informations vous concernantNotre établissement dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques à usage du service.

Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale par l’intermédiaire du praticien responsable et sont protégées par le secret médical.

Vous avez le droit d’opposition dans les conditions fixées à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée. Selon cet article, votre droit d’opposition s’exerce uniquement lorsque le traitement de vos données nominatives mis en cause ne répond pas à une obligation légale.Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés , vous pouvez obtenir communication des données vous concernant en écrivant au Directeur de l’établissement.

Tout médecin que vous avez désigné peut prendre connaissance de l’ensemble de votre dossier médical.

La consultation du dossier médical sur place est gratuite. Si vous souhaitez obtenir copie d’une partie ou de toutes les informations du dossier médical, les frais de reproduction et, d’éventuel envoi vous sont facturés.

ATTENTION AUX DUREES DE CONSERVATION DU DOSSIER MEDICAL : Il existe des délais pour la communication du dossier médical en fonction de la durée de son archivage : Les dossiers médicaux de moins de 5 ans vous seront communiqués dans les huit jours suivants la demande. Ce délai est rapporté à deux mois pour les informations datant de plus de cinq ans.

Votre dossier médical est conservé 20 ans à compter de la date de votre dernier séjour ou consultation.Pour en savoir plus sur les règles d’accès à votre dossier médical, une fiche informative est disponible en annexe n° 7 de ce livret.

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Vos recours en cas de suggestions,réclamations ou litige

Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à faire part de vos observations directement au représentant de l’établissement en cas d’impossibilité ou que les explications données par les chefs de services à vos observations orales ne vous satisfont pas.Le représentant de l’établissement vous répondra dans les meilleurs délais.et vous avise de la possibilité de saisir le médiateur et transmettra une copie de la plainte à la Commission des Usagers (CDU).Le médiateur vous rencontrera et adressera un compte rendu au président de la CDU dans un délai de 8 jours Ce dernier transmit le compte rendu avec la plainte aux membres de la CDU et vous.La CDU émit des recommandations soit pour solutionner le litige, soit de vous en informer des voies de recours ou classe le dossier sur avis motivé.

Le droit d’exprimer vous observations sur l’accueil et les soins

Dans chaque établissement, la CDU veille au respect des droits des usagers et à l’amélioration de la qualité de prise en charge des patients.Cette commission veille à ce que les patients puissent exprimer leurs griefs auprès du représentant de l’établissement, et qu’ils soient informés des suites de leurs demandes.Vous trouverez en annexe n°8 la liste nominative des membres de la CDU.

La Commission des usagers (CDU)

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EXAMEN DES PLAINTES ET RECLAMATIONS : ARTICLE R1112-91 A R1112-94 DU CODE DE

LA SANTE PUBLIQUE

Tout usager d’un établissement de santé doit être mis à même d’exprimer oralement ses griefs auprès des responsables des services de l’établissement. En cas d’impossibilité ou si les explications reçues ne le satisfont pas, il est informé de la faculté qu’il a soit d’adresser lui-même une plainte ou réclamation écrite au représentant légal de l’établissement, soit de voir sa plainte ou réclamation consignée par écrit, aux mêmes fins. Dans la seconde hypothèse, une copie du document lui est délivrée sans délai.

L’ensemble des plaintes et réclamations écrites adressées à l’établissement sont transmises à son représentant légal. Soit ce dernier y répond dans les meilleurs délais, en avisant le plaignant de la possibilité qui lui est offerte de saisir un médiateur, soit il informe l’intéressé qu’il procède à cette saisine. Le représentant légal de l’établissement informe l’auteur de la plainte ou de la réclamation qu’il peut se faire accompagner, pour la rencontre avec le médiateur prévu à l’article R. 1112-93, d’un représentant des usagers membre de la commission des usagers.Le médiateur médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations qui mettent exclusivement en cause l’organisation des

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soins et le fonctionnement médical du service tandis que le médiateur non médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations étrangères à ces questions. Si une plainte ou réclamation intéresse les deux médiateurs, ils sont simultanément saisis.Le médiateur, saisi par le représentant légal de l’établissement ou par l’auteur de la plainte ou de la réclamation, rencontre ce dernier. Sauf refus ou impossibilité de la part du plaignant, le rencontre a lieu dans les huit jours suivant la saisie. Si la plainte ou la réclamation est formulée par un patient hospitalisé, la rencontre doit intervenir, dans toute la mesure du possible, avant sa sortie de l’établissement. Le médiateur peut rencontrer les proches du patient s’il l’estime utile ou à la demande de ces derniers.Dans les huit jours suivant la rencontre avec l’auteur de la plainte ou de la réclamation, le médiateur en adresse le compte rendu au président de la commission qui le transmet sans délai, accompagné de la plainte ou de la réclamation, aux membres de la commission ainsi qu’au plaignant.Au vu de ce compte rendu et après avoir, si elle le juge utile, rencontré l’auteur de la plainte ou de la réclamation, la commission formule des recommandations en vue d’apporter une solution au litige ou tendant à ce que l’intéressé soit informé des voies de conciliation ou de recours dont il dispose. Elle peut également émettre un avis motivé en faveur du classement du dossier.Dans le délai de huit jours suivant la séance, le représentant légal de l’établissement répond à l’auteur de la plainte ou de la réclamation et joint à son courrier l’avis de la commission. Il transmet ce courrier aux membres de la commission.

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Démarche qualité et gestion des risquesUn service, a été créé en 2000 lors de l’engagement de la Fondation dans la démarche qualité. Il a pour mission de conduire, sous la responsabilité de la direction et de Conférence Médicale d’Etablissement, dont le rôle a été renforcé en 2009, la politique de qualité et de gestion des risques définie par la Fondation. Cette politique repose sur une dynamique d’évaluation continue qui s’articule autour d’orientations stratégiques portant sur quatre piliers essentiels : - le développement de la politique et l’organisation de l’Evaluation des Pratiques Professionnelles ;- la poursuite du management stratégique de l’amélioration continue de la qualité de la prise en charge ;- le renforcement de la politique de prévention et de gestion des risques dont ceux associés aux soins ;- le respect des droits des personnes prises en charge et leurs participations dans les circuits de décision.

Le service qualité gestion des risques collabore étroitement avec les différentes instances de la Fondation, véritables piliers de la démarche d’amélioration continue de la qualité et de la gestion des risques. L’ensemble des professionnels participe à cette dynamique dans un souci constant d’amélioration de la qualité du service rendu aux patients et usagers. Ce dispositif ne peut s’envisager sans la participation active des patients, des usagers et de leur famille.

A l’instar des autres établissements de santé, le notre est engagé dans une démarche qualité et gestion du risque dont le but est l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins.Cette démarche obligatoire est évaluée par une autorité indépendante : La Haute Autorité de Santé (HAS).Lors de la dernière visite de certification qui remonte à mars 2014, notre établissement est certifié A.Les résultats d’évaluation de la qualité des soins de notre établissement sont disponibles en annexe n°9 de ce livret et sur https://www.scopesante.fr/

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L’analyse de la qualité de la prise en charge à travers le séjour de nos patients est déployée par la méthode du « patient traceur »Il est possible qu’on vous demande de répondre aux questions des enquêteurs. N’hésitez pas à exprimer votre avis afin de nous aider à améliorer la qualité de nos prestations. Vos réponses sont, bien entendu, couvertes de secret professionnel.

L’évaluation de la qualité de la prise en charge par la méthode du patient traceur

Réduire aux maximum le risque infectieux durant les soins est un objectif incontournable dans la qualité de prise en charge Nos équipes professionnelles ont mis en place un dispositif de lutte contre les infections nosocomiales :

Le Comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) définit et coordonne la politique dans ce domaine ; L’équipe de spécialistes en hygiène hospitalière : l’équipe opérationnelle d’hygiène (EOH) ; L’ensemble du personnel qui applique dans les pratiques quotidiennes les mesures de prévention décidées.

La lutte contre les infections nosocomiales

Certaines erreurs dans la prise en charge sont liées à l’erreur d’identité. Dès lors, nous devons rester vigilants en appliquant systématiquement ces consignes : Lors de votre admission, donnez précisément votre identité ; Se munir d’une pièce d’identité valide ; Consentir à une prise de photo lors de votre admission. L’usage de cette photo est strictement lié à la gestion de votre dossier médical ; Vérifier la saisie de cette identité par l’agent ; Prévenez immédiatement le personnel si vous remarquez une erreur ; Ne vous offusquez pas quand le personnel vérifie régulièrement votre identité par le biais d’un questionnement, il en va de votre sécurité.

L’identitovigilance :

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Pour mesurer votre satisfaction, la HAS a mis en place l’indicateur I-SATIS. Elle envoi par mail à tous les patients hospitalisés un questionnaire de satisfaction. C’est pourquoi vous êtes invité à communiquer votre mail lors de l’admission.Par ailleurs, nous vous invitons à prendre le temps de répondre au questionnaire de satisfaction qui vous est fourni dans la pochette d’accueil du patient L’équipe du service qualité renseigne « les micros-trottoirs » qui sont des enquêtes de terrain destinées à évaluer votre satisfaction sur le volet « droits des patients ».

Exprimez votre avis sur ISATIS

Sachez qu’il est possible d’avoir moins mal ou de ne plus avoir mal grâce à la prise en compte, l’évaluation et le traitement de votre douleur par nos équipes de soins.

La lutte contre la douleur

EXTRAITS DE L’ARTICLE L 1110-5 A DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Toute personne a, compte tenu de son état de santé et de l’urgence des interventions que celui-ci requiert, le droit de recevoir, sur l’ensemble du territoire, les traitements et les soins les plus appropriés et de bénéficier des thérapeutiques dont l’efficacité est reconnue et qui garantissent la meilleure sécurité sanitaire et le meilleur apaisement possible de la souffrance au regard des connaissances médicales avérées.Toute personne a le droit d’avoir une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement possible de la souffrance. Les professionnels de santé mettent en œuvre tous les moyens à leur disposition pour que ce droit soit respecté.

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Pour traduire son engagement dans la prise en charge de la douleur, le Centre Gilbert Raby a créé en son sein qui a pour mission d’aider à la définition d’une politique de soins cohérente en matière de prise en charge de la douleur ainsi qu’à la promotion et à la mise en œuvre des actions dans ce domaine.Un contrat d’engagement contre la douleur est joint en annexe n°10 de ce livret.

Le comité de lutte contre la douleur (CLUD)

Les procédures d’évaluation des établissements sanitaires et médico-sociauxLa certification est une procédure d’évaluation externe des établissements de santé menée par Haute Autorité de Santé (HAS).

Cette procédure porte sur : - La qualité des prestations et des soins délivrés aux patients ; - La dynamique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins déployée dans l’établissement.La Haute Autorité de Santé, partant du postulat que les établissements ont développé leurs dispositifs qualité, mis en œuvre des plans d’actions structurés et répondu aux recommandations délivrées depuis l’origine entreprend une véritable mesure du niveau de qualité et de sécurité des prestations fournies.

Il s’agit d’être plus démonstratif dans le constat d’une amélioration effective de la qualité des prestations réalisées, renforcer la confiance des usagers et leur permettre de s’approprier les notions de qualité à travers l’accès aux résultats de la certification, et surtout donner du sens à l’investissement des professionnels dans la certification et l’évaluation des pratiques professionnelles.

- Depuis 2009, le champ médico-social est entré dans une démarche d’évaluation active portée par l’ensemble des professionnels.Cette démarche comporte une autoévaluation menée par l’établissement sur la base des recommandations des bonnes pratiques et une évaluation externe visant à apprécier et ainsi à améliorer la qualité des prestations fournies.

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La gestion des risques La gestion des risques est une démarche essentielle pour améliorer la qualité et la sécurité des soins en établissement de santé. Elle relève d’une démarche collective. L’enjeu est la sécurité des patients et des usagers.Un programme national pour la sécurité des soins, résultant d’une collaboration de la DGS, de la DGOS, et de la HAS, constitue le socle des orientations et des mesures visant à accroître la sécurité des soins.La Fondation mène une gestion des risques associés aux soins comportant : la déclaration, l’analyse et le suivi des événements indésirables, le recensement des situations potentiellement dangereuses au travers d’une cartographie des risques et la mise en place d’actions préventives et correctives.