livret concernant la prÉvention de lexploitation et de …
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LA PRÉVENTION DE L′EXPLOITATION ET DE L’ABUS
SEXUELS DANS LES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX
LIVRET CONCERNANT
UN Photo/ Sylvain Liechti
Éditeur: Le Centre International du Caire pour la Résolution des Conflits, le Maintien et la Consolidation de la Paix Droits d'auteur: © CCCPA2018 - Tous Droits ReservésPhoto de couverture: UN Photo/ Sylvain Liechti
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Le Centre International du Caire pour la Résolution des Conflits, le Maintien et la Consolidation de la Paix (CCCPA) voudrait remercier: Pablo Castillo Diaz, Tammy Tremblay, Megan Manion, et le Brigadier General (retraite) Ehab Khedr pour la révision de ce document.
REMERCIEMENTS
Fondé en 1994 par le Ministère des Affaires Étrangères de la République Arabe d'Égypte, CCCPA est un Centre d’excellence de l’Union Africaine pour la formation, le renforcement des capacités et la recherche dans les domaines de la prévention et de la résolution des conflits, la gestion des crises, le maintien et la consolidation de la paix, les menaces transnationales, et la prévention de la radicalisation et de l’extrémisme menant au terrorisme.
Le Centre poursuit son mandat essentiellement par l’appui présent aux acteurs locaux, nationaux, régionaux et continentaux dans leurs efforts visant la paix, la sécurité et la prospérité en Afrique, et dans les pays d’outre-mer.
Sur le plan national, CCCPA agit étroitement avec les autorités Égyptiennes en vue d’assurer la formation préalable au déploiement des casques bleus égyptiens participant aux missions des Nations Unies.
A PROPOS DU CCCPA
UN Photo/ Sylvain LiechtiMONUSCO/ Abel Kavanagh
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Cher lecteur,
Pour plus de 60 années, Égypte a été un fervent partisan du multilatéralisme, basé sur les principes et les valeurs inscrites dans la Charte des Nations Unies. Ceci s’est reflété de plusieurs manières et sur de nombreux fronts, y compris le maintien de la paix des
Nations Unies. L'Égypte n’est pas uniquement un contributeur de haut niveau de troupes de maintien de la paix des Nations Unies, elle est également un chef de file dans les débats doctrinaux et politiques.
Dans ce contexte, et dans le cadre de son engagement continu à soutenir le maintien de la paix des Nations Unies, l'Égypte a été à l’avant-garde des efforts internationaux visant à prévenir l’exploitation et les abus sexuels dans le maintien de la paix par le biais d’un grand éventail d’activités de formation et de renforcement des capacités effectuées par CCCPA.
Au cours des trois dernières années, le CCCPA a entrepris un programme de formation ambitieux sur la rationalisation des sexes dans le domaine du maintien et de la consolidation de la paix. Il a intégré un modèle de formation intensive sur le Genre dans ses cours de formations préalable au déploiement, avec un accent particulier sur la prévention de l’exploitation et de l’abus sexuels. En 2014, cette formation est devenue obligatoire pour tous les Casques bleus égyptiens.
MESSAGE DU DIRECTEUR
Ce livret est jusqu’alors un des exemples de notre engagement, en vue de veiller à ce que les Casques bleus soient prêts à assumer leurs responsabilités avec un professionnalisme et une discipline de plus haut standard. Il a été développé avec l’appui généreux de l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU Femmes), afin de répondre aux besoins spécifiques de formation des Casques bleus du Moyen Orient et de l’Afrique pour accroitre leur compréhension des implications négatives de l’exploitation et de l’abus sexuels.
Nous espérons que ce livret vous sera d’une grande utilité.
Ashraf SwelamDirecteur du:Le Centre International du Caire pour la Résolution des Conflits, le Maintien et la Consolidation de la Paix
UN Photo
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Les Casques bleus sont déployés pour rétablir la paix et aider à créer les conditions nécessaires pour sa durabilité. Bien que la majorité des soldats de la paix maintiennent la discipline militaire et respectent les normes de conduite des Nations Unies, très peu d’entre eux ont été accusés d’actes d’exploitation et d’abus sexuels SEA. Ces abus pouvaient affecter le rôle important du maintien de la paix dans les environnements les plus dangereux du monde. Le fait de ne pas agir sur cette question, peut avoir de profondes répercussions sur toute l’opération du Maintien de la Paix.
Ce livret a été créé en tant qu’une contribution aux efforts internationaux visant à prévenir les actes SEA dans les opérations de Maintien de la Paix. Il est conçu en vue d’informer et de rappeler au personnel des contingents militaires (œuvrant au niveau tactique) les normes de leur comportement au cours de leur déploiement.
Le contenu de ce livret est tiré des manuels actuels des Nations Unies1 ainsi que d’autres documents2. Il a été adapté pour la formation opérationnelle et les besoins d’apprentissage des Casques bleus du Moyen - Orient et de l’Afrique. Il est divisé en cinq sections: (1) Les normes de conduite des Nations Unies; (2) La compréhension des actes ( SEA); (3)Les conséquences des actes SEA; (4)Les Rapports et les Mesures d’investigation; (5)Les Remarques finales. Il engage le lecteur par le biais
PRÉAMBULE
1 Plus particulièrement les normes de formation de pré- déploiement des gardiens de la paix des nations unies et le matériel principal de formation de pré- déploiement.2 y compris le rapport du secrétaire général de l’ONU sur les mesures spéciales de protection contre les actes SEA, et le statut modèle de l’accord des forces et le bulletin du secrétaire général sur les mesures spéciales pour la protection contre l’exploitation et les abus sexuels (2003). MINUSMA/ Harandane Dicko
5
d'exercices, de scénarios, et de questions (vrai ou faux), afin de comprendre les particularités des actes SEA dans le contexte du Maintien de la paix.
Ce document fait partie des efforts du CCCPA visant à améliorer les outils de formation et les matériaux de référence pour les Casques bleus du Moyen - Orient et de l’Afrique déjà déployés - ou ceux qui sont formés pour un déploiement ultérieur, aux missions de Maintien de la Paix des Nations Unies.
Les standards de l'ONU sur SEA
Se conformer aux standards de l'ONU
Coopérer avec les investigations sur SEA
Soutenir la Prévention
Connaître lesconséquences desviolations
Reporter SEA
un
sea
UN Photo/ Logan Abassi
7
TABLE DES MATIÈRES
Introduction 11
Première Section:
les Normes de conduite des Nations Unies 15
1.1 Dix règles: Code de conduite personnelle des Casques bleus 18
1.2 Qu’est-ce que l’inconduite? 21
Section Deux:
La Compréhension de l’Exploitation Sexuelle et des
Abus (SEA) 23
2.1 Qu’est-ce que SEA? 24
2.2 Les normes des Nations Unies sur l’interdiction des
actes SEA 25
Exercice 1 29
2.3 La Politique de Zéro- tolérance de l’ONU 31
2.4 Quelle seront les conséquences si vous commettez un acte d’exploitation sexuelle ou d’abus sexuel? 33
2.5 Conseils généraux pour les Casques bleus visant l’abstinence d'actes SEA 35
Exercice 2 37
Section Trois:
les Conséquences des actes SEA sur: 41
3.1 Les victimes / Les survivants 41
3.2 La population hôte 43
3.3 La mission de maintien de la paix 44
3.4 Les pays contributeurs de troupes 45
3.5 L’ONU 46
Section Quatre:
Mesures d’enquêtes et d’investigations 47
4.1 Les rapports concernant les actes SEA 49
4.2 Les procédures d’enquête 57
Exercice 3 63
Section Cinq:
Remarques finales 65
ANNEXE: Réponses 67
11
15
18
23
24
25
29
UN Photo/ Abel Kavanagh
9 10
INTRODUCTION
Les Casques bleus risquent quotidiennement leur vie pour rétablir la stabilité et prêter secours aux populations des pays déchirés par des conflits. Les Missions de maintien de la paix ont été déployées traditionnellement pour maintenir le cessez-le-feu. En raison de la nature des conflits étant en évolution constante, les Casques bleus sont obligés d’effectuer des tâches aussi complexes, qui comprennent l’assistance en matière de désarmement, de démobilisation et de réintégration; la surveillance des violations des droits humains; l’installation du processus politique; et la protection des civils.
Tous les militaires qui participent aux opérations des Nations Unies pour le maintien de la paix sont essentiellement membres des armées nationales3. Au cours de leur déploiement, les Casques bleus doivent démontrer les plus hauts standards de professionnalisme, d’intégrité et de compétence. Cela est certainement ce que leurs autorités nationales, le pays hôte, l’ONU et la communauté internationale attendent d’eux.
La protection des civils est dans la plupart des cas, l’élément essentiel du mandat de la mission. Les Casques bleus sont déployés en vue de garder les civils en toute sécurité et de contribuer à la présence d’un environnement sécurisé. Bien que, les Casques bleus bénéficient de certains privilèges et immunités dans la zone de la mission –uniquement dans le but de réaliser le maintien des fonctions de la paix, ils ne sont en aucun cas au-dessus de la loi. En fait, les actes d’exploitation et d’abus sexuels SEA sont considérés comme des cas de fautes graves. Les Casques bleus impliqués dans
tels actes sont passibles de mesures disciplinaires, qui peuvent inclurent le licenciement ainsi que des accusations criminelles dans leur pays d’origine.
Les actes SEA représentent également une trahison de la confiance accordée aux Casques bleus. Ils sont contraires aux valeurs de protection étayée du maintien de la paix. Ils sapent également l’efficacité opérationnelle d’une mission et de la sécurité de ses membres. En effet, un manque de diligence peut avoir des implications stratégiques sur le succès de la mission.
En conséquence, la prévention des actes SEA est vitale pour préserver la légitimité du maintien de la paix en tant qu’outil international visant le maintien de la paix et de la sécurité. L’ONU a une politique de zéro- tolérance vis-à-vis des actes SEA en ce qui concerne le maintien de la paix. Par conséquent, les Casques bleus doivent prendre cette question au sérieux.
3 Maintien de la paix des nations unies militaire disponible à l’adresse: http://www.un.org/en/peacekeeping/issues/military/
UN Photo/ Igor Rugwiza
11 12
NOTE AU CASQUE BLEU
• Nous vous encourageons à lire ce livret fréquemment, et de vous rappeler vos responsabilités.
• Vous ne devez pas mémoriser les informations contenues dans ce livret. Vous devriez plutôt vous efforcer de comprendre la logique et les valeurs qui émanent du Code de conduite des Nations Unies. Cela peut avoir comme résultat, une évaluation de soi et un changement de votre propre perception et attitude.
• Vous êtes invités à compléter les exercices qui se trouvent à la fin de chaque section, et de tester votre compréhension vis-à-vis des sujets.
UN Photo/ Mark GartenMONUSCO/ Abel Kavanagh
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PREMIÈRE SECTION: NORMES DE CONDUITE DES NATIONS UNIES
Les Casques bleus sont facilement identifiables au sein de la zone de mission. Mis à part l’uniforme qu’ils portent, ils ressemblent généralement, du point de vue de la nation hôte, aux étrangers. Ce qui signifie qu’ils ne sont jamais vraiment «hors service» et leur conduite est toujours étroitement observée. Les Casques bleus devraient donc agir de manière professionnelle et disciplinée en tout temps. Ils doivent également être prêts à «accepter certaines contraintes dans leur vie publique et privée”4 en vue de mener à bien leurs tâches.
4 Département des nations unies, unité de formation sur les opérations de maintien de la paix. Nous sommes casques bleus des nations unies. Disponible à l’adresse: http://www.un.org/en/peacekeeping/documents/un_in.pdf
A partir du premier jour de déploiement vous
êtes en fonction 24 heures sur 24, sept jours par
semaine et vous êtes supposés maintenir, tout
le temps, la discipline militaire et le respect des
normes de conduite des Nations Unies.
!!
UN Photo/ Nektarios Markogiannis
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1.1 DIX RÈGLES: CODE DE CONDUITE PERSONNELLE DES CASQUES BLEUS5
Agir d’une façon responsable: {Tenue – pensée – causerie - action - comportement} d’une manière convenable à la dignité d’une discipline de bienveillance, pleine d’égards, propre à un soldat en maturité, respecté et digne de confiance, faisant preuve de haute intégrité et d’impartialité. Soyez fier de votre position de gardien de la paix et n’abusez pas de votre autorité.
Respect du Pays hôte - Respecter la loi territoriale du pays hôte, sa culture locale, ses traditions, ses coutumes et ses pratiques.
Respect de la Nation hôte - Traiter les habitants du pays hôte avec respect, courtoisie et considération. Vous êtes là en tant qu’un invité pour les aider, et ceci dû, vous serez accueillis avec admiration. Ne sollicitez pas et n’acceptez aucune récompense matérielle, honneur ou don.
Ne pas s’impliquer dans n’importe quel acte scandaleux - Ne pas se livrer à des actes immoraux d’abus sexuels, physiques ou psychologiques ou de l’exploitation de la
UN Photo/ Martine Perret
L’ONU possède dix règles qui couvrent le code de conduite pour les soldats du maintien de la paix. Dès l’an 1998, les Casques bleus ont reçu des cartes de poche contenant des règles, intitulées Les Dix règles: Code de conduite personnelle des Casques bleus. Vous devez toujours agir en conformité avec le présent Code de conduite personnelle:
5 dix règles: code de conduite du personnel des casques bleus. disponible à l’adresse : http://www.un.org/en/peacekeeping/documents/ten_in.pdf
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population locale ou du personnel des Nations Unies, les femmes et les enfants en particulier.
Promouvoir les droits de l’homme - Soutenir et aider les infirmes, les malades et les faibles. N’agissez pas en vengeance ou avec malice, en particulier lorsque vous traitez des affaires avec des prisonniers, des détenus ou des personnes sous votre garde.
Prendre Soin de tout ce qui vous est assigné -Prenez soin et tenez compte des sommes d’argent , des véhicules, des équipements et des biens des Nations Unies qui vous sont attribués et de ne pas les échanger ou de les troquer en vue d’obtenir des avantages personnels.
Témoigner du Respect envers tout le personnel de l’ONU - Manifestez la courtoisie militaire et présentez des compliments appropriés à tous les membres de la mission, y compris les autres contingents de l’ONU ; indépendamment de leur croyance, de leur sexe, de leur grade ou de leur origine.
Protéger l’environnement - Faire preuve de respect et prenez soin de l’environnement, y compris la flore et la faune du pays d’accueil.
Limite d’alcool, pas de drogues - Ne pas se livrer à une consommation excessive d’alcool ou de toute consommation ou de trafic de drogues.
Discrétion de l’information confidentielle - Exercez la plus grande discrétion dans la manipulation de l’information confidentielle et des questions d’affaires officielles qui peuvent mettre en péril des vies en danger ou souiller l’image de l’ONU.UN Photo/ Albert Gonzalez Farran
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1.2 QU’EST-CE QU’UNE INCONDUITE ?
Pour le personnel des contingents militaires de l’ONU, l’inconduite est définie comme étant « tout acte ou omission qui constitue une violation des normes de conduite de l’ONU, des règles spécifiques de la mission, des règlements ou des obligations à l’égard des lois nationales et locales, conformément au statut de l’accord des forces ou l’accord de mission, au cas où l’impact a lieu en dehors du contingent national des forces militaires ou de la mission de l’ONU.» L’Inconduite est considérée grave, si elle comprend des actes criminels qui ont pour conséquence ou sont susceptibles d’entraîner des pertes sérieuses, des dégâts ou des préjudices à un individu ou à une mission.”6
Il est à noter que “l’exploitation sexuelle et les abus sexuels constituent des actes d’inconduite graves qui méritent donc des mesures disciplinaires.7
6 normes de formation pour le maintien de la paix matériel principal de formation de pre-deploiment 1ere édition. (2009). disponible à l’adresse http://repository.un.org/bitstream/handle/11176/89573/cptm_all.pdf?sequence=1&isallowed=y .7 secrétariat des nations unies. bulletin du secrétaire général sur les mesures spéciales pour la protection contre l’exploitation et les abus sexuels, st / sgb / 2003/13, section 3.2. (a), 9 octobre 2003. disponible à l’adresse: https://oios.un.org/resources/2015/01/st-sgb-2003-13.pdf
UN Photo/ Albert Gonzalez Farran
UN Photo/ Sylvain Liechti
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SECTION DEUX: LA COMPRÉHENSION DE L’EXPLOITATION SEXUELLE ET DES ABUS (SEA)
L’exploitation sexuelle et les abus SEA est l’une des formes les plus graves d’inconduite au sein des missions de maintien de la paix. Au cas où l’un des membres du personnel des missions de la paix est impliqué dans un cas d’inconduite, quel que soit le niveau de sa participation, le contexte de la situation, ou les conséquences sur la victime - il / elle sera passible de mesures disciplinaires graves.
Dans les situations de conflit, les femmes et les enfants sont particulièrement vulnérables et sont souvent soumis à diverses formes de SEA. En fait, les conditions sociales, économiques et sécuritaires dans les pays touchés par les conflits, exacerbent les vulnérabilités présentes parmi les femmes et les enfants avant le conflit, comme la discrimination, les attitudes sociales néfastes, et le statut socio-économique. Les membres du personnel des missions de la paix doivent être attentifs à ces facteurs afin de protéger ces communautés en fonction de leur mandat, et s’abstenir de contribuer à la prévalence de SEA.
2.1 QU’EST-CE QUE SEA?
L’exploitation sexuelle veut dire “Tout abus ou tentative d'abus d’une situation de vulnérabilité, de pouvoir différentiel ou de confiance menant à des fins sexuelles, y compris, des profits financiers, sociaux ou politiques de l’exploitation sexuelle d'autrui.“8 Voici quelques exemples d’inconduite: Soutenir des réseaux de prostitution, le trafic de personnes forcées à travailler dans les affaires du sexe, ou le consentement à l’échange d’actes sexuels contre la nourriture, le logement, l’argent, ou d’autres nécessités.
L’abus sexuel est défini comme étant «l’intrusion physique actuelle ou menace, de nature sexuelle, que ce soit par force ou dans des conditions inégales ou coercitives.”9 La violence sexuelle comprend le viol ou la menace de viol.
8 secrétariat des nations unies. bulletin du secrétaire général sur les mesures spéciales pour la protection contre l’exploitation et les abus sexuels, st / sgb / 2003/13, section 1 (a), 9 octobre 2003. disponible à l’adresse: https://oios.un.org/resources/2015/01/st-sgb-2003-13.pdf9 Ibid.
UN Photo/ Logan Abassi
UNAMID/ Albert Gonzalez Farran
23 24
2.2 LES NORMES DES NATIONS UNIES SUR
L’INTERDICTION DE SEA
Les actes SEA “violent universellement les normes légales internationales et les standards reconnus et ont toujours été considérés comme comportement inacceptable et interdit par la conduite du personnel des Nations Unies.“10 Les normes suivantes des Nations Unies sur l’interdiction des actes SEA doivent être prises en compte par tous les Casques bleus des Nations Unies
et les personnels en mission:11
• L’Activité sexuelle avec les enfants - les personnes de moins de 18 ans - est interdite, quel que soit l’âge de majorité ou l’âge de consentement local. La conviction erronée dans l’âge d’un enfant ne peut pas être utilisée comme défense.
• L’Échange d’argent, d’ emploi, de biens ou de services pour le sexe, y compris des faveurs sexuelles ou d’ autres formes humiliantes, tout comportement dégradant ou exploitant est interdit. Pratiquer le Sexe avec des prostituées est interdit, même si la prostitution est tolérée ou légale dans le pays d’accueil.
• Utilisation d’un enfant ou d’un adulte pour se procurer du sexe pour des tiers.12
10 secrétariat des nations unies. bulletin du secrétaire général sur les mesures spéciales pour la protection contre l’exploitation et les abus sexuels, st / sgb / 2003/13, section 3.1. (a), 9 octobre 2003. disponible à l’adresse: https://oios.un.org/resources/2015/01/st-sgb-2003-13.pdf11 les points suivants sont extraits du bulletin du secrétaire général, les sections 3.2. (b) et (c).12 normes de formation de maintien de la paix. matériel principal de formation de pré-déploiement. unité 3, partie 2, p. 11. 2017. Disponible à: http://dag.un.org/bitstream/handle/11176/400596/FINAL%20Lesson%203.3%20SA090517.pdf?sequence=83&isAllowed=y
13 “Départment des Opérations de Maintien de la Paix des Nations Unies- pamphlet sur la campagne de sensibilisation des nations unies sur l’exploitation et les abus sexuels”14 Matériel sur les standards des formations préalables au déploiement des Missions de Maintien de la Paix des Nations Unies Unité 3, Partie 2, p.29 (2017). Disponible à: http://dag.un.org/bitstream/handle/11176/400596/FINAL%20Lesson%203.3%20SA090517.pdf?sequence=83&isAllowed=y
La liste ci-dessus n’est pas exhaustive. Il existe d’autres types d’exploitation sexuelle, et de comportement abusif, tels que:
• Menacer de refus d’assistance ou d’aide de tout genre, y compris la nourriture et les vêtements en échange de faveurs sexuelles.13
• Impliquer les enfants dans la pornographie.
• Trafic humain des pour la prostitution.
• Demander le sexe, même s’il n’est suivi d’aucun acte sexuel.
Dans certains cas, de fausses accusations sont soulevées contre les membres du personnel des missions de la paix à cause des relations sexuelles avec les bénéficiaires de l›assistance. Pour cette raison on rappelle les Casques bleus de ne pas se mettre dans des situations qui pourraient être confondues avec des actes SEA.
L’Age de majorité: l’Age auquel une personne est considérée adulte.
L’Age de consentement: l’Age auquel une personne est considérée être légalement compétente de consentir la sexualité.
Note: Vous devez respecter à la fois des normes
de conduite de l’ONU et votre code de conduite
national.14
!!
25 26
HISTOIRE:MAIS JE NE CONNAISSAIS PAS SON AGE!
Aly a une bonne réputation parmi ses pairs. Un soir,
en rentrant chez lui, il rencontra une fille nommée
{Lana} qui souffrait de plusieurs blessures résultant
d’un accident.
Aly lui a fourni de l’assistance médicale et du support
financier pour plusieurs jours.
Il a commencé à développer des sentiments pour elle
puis il a commencé à avoir une relation sexuelle avec
elle. Aly assuma qu’elle était assez grande mais il ne
lui a jamais demandé son âge. Lana n’avait que 16 ans.
Il a offert de l’aider et l’amena chez lui.
Message clé:
S’engager dans une relation sexuelle avec des enfants est
illicite et constitue une exploitation sexuelle et un abus SEA.
Vous êtes responsables de vérifier l’Age de la personne. La
méconnaissance de l’âge d’un individu ne peut être utilisée
ni comme défense, ni excuse.
1
2
3
4
27 28
EXERCICE 1:
QUESTIONS [VRAI – FAUX]
QUESTION 1: Rashid a développé une relation étroite avec sa servante Tafida, qui vient régulièrement chez lui pour nettoyer sa maison. Tafida a quatre enfants en charge; elle a donc besoin de ce travail. Rashid avait l’habitude de traiter Tafida avec respect et la con-sidérait comme une amie. Le jour de son anniversaire Rashid se sentait seul et demanda à Tafida de passer la nuit chez lui. Tafida refusa. Rashid pensa que Tafida était simplement timide et il l’a forcée à avoir une rela-tion sexuelle avec lui. Rashid a commis un acte de viol, qui constitue un acte SEA.
QUESTION 2: Badr a aidé à organiser un tournoi de football aux enfants du quartier. Beaucoup d’enfants étaient heureux d’y participer et remercièrent Badr pour avoir pris cette initiative. Après le dernier match, Badr a demandé à deux garçons de poser pour des photos sexuelles explicites en échange de quelques cadeaux. Il pensait que ce serait acceptable tant que les garçons n’ont pas refusé. Badr n′a pas violé les normes des Nations Unies sur l′interdiction des actes SEA.
QUESTION 3: Ahmed est au service pour la première fois sous la tutelle des Nations Unies. Il est devenu ami avec son colocataire Ravi, qui a servi plusieurs fois comme Casque bleu. Une nuit, Ahmed rentra chez lui et trouva Ravi avec une fille qui ressemblait à une pros-tituée. Ravi a demandé à Ahmed d’utiliser sa chambre pour avoir une relations sexuelle avec elle et Ahmed ac-cepta. Ahmed n’a pas violé les normes des Nations Unies sur l’interdiction de SEA, puisqu’il n’a pas commis un acte SEA lui-même.
Vrai Faux
Vrai Faux
QUESTION 4: James va souvent au bar après le travail pour socialiser avec d’autres Casques bleus. Le bar est bien connu pour ne pas accueillir les prostituées. Une nuit, après avoir pris deux verres, James demanda à l’un des barmen de lui trouver une personne avec laquelle il pourra entretenir des relations sexuelles, en échange de l’argent. James a violé les normes des Nations Unies sur l’interdiction des actions SEA.
Consultez l’annexe pour les réponses
S′il vous plaît vérifier la bonne réponse:
UN Photo/ Albert Gonzalez Farran
Vrai Faux
Vrai Faux
29 30
2.3 LA POLITIQUE DE ZÉRO- TOLÉRANCE
DE L’ONU
L’ONU possède une politique de zéro-tolérance vis-à-vis des actes SEA. Ce qui signifie zéro- complaisance et zéro impunité. Lorsque des allégations sont jugées fondées, l’ensemble du personnel - qu'il soit militaire, policier ou civil - est tenu responsable en fonction de la juridiction nationale applicable.”15 Tout le personnel de maintien de la paix est tenu à respecter le zéro-tolérance des Nations Unies vis-à-vis des actions SEA.
15 remarque du secrétaire général lors de la réunion du conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité, le 7 juin 2008. disponible à l’adresse: https://www.un.org/sg/en/content/sg/statement/2008-06- 19 / secretary-generals-remarks-security-council-metting-women-peace
“L'éxploitation et l’abus sexuels n’ont pas de place dans notre monde. Il s’agit d’une menace globale et il faut que ça se termine.”
Le Secrétaire Géneral de l’ONU s’addresse à la reunion de haut niveau sur la réponse de l’ONU sur SEA- 18 septembre 2017
UNAMID/ Hassan Ibrahim Ishag
UN Photo/ Marie Frechon
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2.4 QUELLE SERONT LES CONSÉQUENCES SI VOUS COMMETTEZ UN ACTE D’EXPLOITATION SEXUELLE OU D’ABUS SEXUEL?16
Si les allégations des actes SEA contre vous ont été confirmées:
Ceci affectera votre carrière: Le personnel du Contingent reconnu coupable d’acte SEA sera à l’avenir exclu de tout service au sein de l’ONU. Il peut également être licencié dans l’attente d’une enquête sans salaire.
Vous pourrez être pénalisés financièrement: L’ONU peut également retenir le paiement au pays contributeur concerné et vous pouvez être suspendus sans traitement. En outre, si un enfant est né à la suite de votre acte SEA et la paternité a été établie, vous pouvez être tenus responsables de pensions alimentaires de l’enfant.
Vous pourrez être poursuivis en justice: Les membres du contingent national sont soumis à la juridiction exclusive de leur pays d’origine à l’égard de toutes les infractions pénales commises dans le pays d’accueil.17
Pour cette raison, le personnel qui commet des actes SEA est rapatrié par l’ONU, et confronte généralement d’autres mesures en Cour martiale et / disciplinaire imposées par les autorités nationales. Cela peut mener à une décharge déshonorante ainsi qu’à un emprisonnement.
Votre sécurité et votre santé peuvent être risquées: Il existe un risque de représailles et d’attaque physique contre vous ainsi qu’aux autres membres du personnel des Nations Unies. Les actes SEA posent également des risques sanitaires graves, tels que la contraction et la transmission du virus (HIV) et d’autres infections sexuellement transmissibles.
Vous souffrirez personnellement: Votre réputation personnelle sera ruinée à cause de la stigmatisation morale relative aux actes SEA. Ceci affectera sérieusement votre relation familiale et amicale.
16 Cette partie entière est dérivée du cours en ligne des Nations Unies sur PSEA (2017). Disponible à: https://conduct.unmissions.org/e-learning-training-tackle-sexual-exploitation-and-abuse.
17 assemblée générale des nations unies. rapport du secrétaire général: examen approfondi de la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects: modèle du statut des forces. accord pour les opérations de maintien de la paix. article 47 ( b ), 9 octobre 1990. disponible à: https://www.ilsa.org/jessup/jessup09/basicmats/unsofa.pdf
UNAMID/ Albert Gonzalez Farran
33 34
2.5 CONSEILS GÉNÉRAUX POUR LES
MEMBRES DU PERSONNEL DES MISSIONS
DE LA PAIX AFIN D’ÉVITER D’ÊTRE
IMPLIQUÉS DANS DES ACTES SEA18
18 “Départment des Opérations de Maintien de la Paix des Nations Unies- pamphlet sur la campagne de sensibilisation des nations unies sur l’exploitation et les abus sexuels”. Force_Pkeepers
1-N’utilisez pas votre
autorité d’une façon
abusive.
2-Ne violez pas le
Code de conduite
militaire national et de
l’ONU.
3-Ne fréquentez pas
les sites d’activités
contributoires aux
actes SEA
4-Ne vous engagez
pas dans des
actes SEA de la
communauté locale
et particulièrement les
femmes et les enfants.
+1-Si vous vous sentez
seules, sortez avec
des amis. Mais
essayez de rester en
groupe quand vous
êtes en dehors du
camp de l’ONU.
2-Allégez votre stress
en faisant du sport ou
autres passe-temps.
Assistez aux cours
de formation sur
les standards de
conduite.
3-Soyez prudent et
raisonnable lors de
vos traitements avec
autrui pour vous
sécuriser des fausses
accusations.
√
MONUSCO/ Alain Wandimoyi
35
EXERCISE 2:
Voici des histoires impliquant des cas de SEA; Vous devez identifier le type de violation présentée dans chaque histoire.
1. Ahmed est responsable de la surveillance d’une des écoles qui avaient déjà été attaquées par des groupes armés. Il a réussi à maintenir de bonnes relations avec les enfants de l’école et a souvent joué au football avec eux dans une zone déserte en face de l’école. Parfois, il prenait quelques enfants après le match de football et leur demandait de faire des actes sexuels en échange de bonbons et de nouveaux vêtements. Il justifie son comportement en disant que les enfants ne semblent pas dérangés et qu’il les aide.
2. Samuel conduit l’un des véhicules de l’ONU. Un jour, alors qu’il franchissait les frontières, on lui a dit q’un réseau de trafic d’êtres humains pour la prostitution tient lieu. Il pensa à gagner de l’argent sur le côté, et a donc conclu un accord avec certains trafiquants afin de leur fournir le moyen de transport pour les filles enlevées, en échange d’argent.
3. Hassan est responsable des patrouilles. Il a été vu à plusieurs reprises harceler les femmes verbalement et sexuellement. Or, un jour, un vieil homme s’est approché de lui et l’a menacé de le signaler à l’ONU. Hassan hurla: «Vous ne pouvez rien faire, je jouis d’une immunité. “
Violation:
Violation:
Violation:
37 38
4. Jason était avec ses collègues dans un des bars de la ville. Pendant la nuit, il sentit des vertiges. Il a décidé de sortir seul pour une ballade autour du bar. Il a été contacté par une femme locale qui l’a menacé de le signaler à la police locale en tant que viol s’il refuse de lui donner de l’argent. Jason a décidé de lui donner de l’argent, parce qu’il y avait des enquêtes en cours concernant les actes SEA commis par les casques bleus et il avait peur que la femme accomplisse sa menace.
UN Photo/ JC Mcllwaine
UN Photo/ Marco Dormino
Violation:
Consultez l’annexe pour les réponses 39
SECTION TROIS:LES CONSÉQUENCES DES ACTES SEA
Il est important de reconnaître que votre tâche en tant que soldat de maintien de la paix affecte les communautés dont vous êtes chargés de protéger, votre mission, ainsi que celle de l’ensemble de l’opération de maintien de la paix.
Ils peuvent souffrir de dépression et d’anxiété, de troubles alimentaires et de sommeil, des sentiments de honte et de culpabilité, des phobies et des troubles de panique, une mauvaise estime de soi, de stress post-traumatique troubles de stress, de comportement suicidaire et d’automutilation, ou des comportements sexuels à risque. En outre, ils sont également confrontés à des dégâts qui ont un impact sur leur subsistance et leurs rapports avec leur communauté, y compris le rejet et l’isolement de la famille, la stigmatisation de la communauté, la mauvaise performance au travail, la perte d’emploi, l’incapacité de prendre soin de la famille, la dépendance sur les services sociaux, ou l’arrestation et la détention de la part de la police.22
3.1 LES VICTIMES /LES SURVIVANTS
Les actes SEA peuvent avoir des conséquences fatales, y compris le suicide ou les blessures menant à la mort, et les coupables peuvent commettre des homicides.19 Les actes SEA causent des ennuis aux victimes, au niveau physique, psychologique et économique.20 Le préjudice physique peut inclure des fractures et des contusions, le handicap, les troubles gastro- intestinaux, les désordres sérieux, les lésions permanentes aux systèmes de reproduction, l’infertilité, les complications au niveau de la grossesse, la fausse couche, la grossesse non-désirée, la dysfonction sexuelle et les maladies sexuellement transmissibles y compris le (HIV/ AID).21 Les victimes et les survivants des actes SEA souffrent aussi psychologiquement, émotionnellement et socialement.
19 la police des nations unies, trousse à outils du genre: meilleures pratiques sur l’intégration du genre dans le maintien de la paix (2015). disponible à l’adresse: http://repository.un.org/bitstream/handle/11176/387374/united%20nations%20police%20gender%20toolkit%20handbook.pdf?sequence=51&isallowed=y .20 ibid. 189.21ibid.
22 ibid.
UN Photo/ Hamid Abdulsalam
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3.2 LA POPULATION HÔTE 3.3 LA MISSION DE MAINTIEN DE LA PAIX
Dans le pays d’accueil, les attentes sont naturellement élevées, les gens se tournent vers les soldats du maintien de la paix pour la protection et la sécurité. Après tout, les forces de maintien de la paix sont déployées pour aider la population locale à guérir du traumatisme du conflit. Les actes SEA érodent l’assurance et la confiance vis-à-vis de l’ONU. Ils aggravent les difficultés rencontrées par la population hôte, et peuvent déclencher de nouvelles violences.
Une bonne conduite est cruciale pour l’efficacité opérationnelle du maintien de la paix. Toute forme d’inconduite - mineure ou grave - peut nuire à la mise en œuvre des mandats de maintien de la paix. Les allégations des actes SEA, génèrent particulièrement de l’hostilité envers les soldats de la paix, ce qui peut à son tour menacer la sécurité de tous les soldats de la paix. Selon certaines informations, les membres des forces du maintien de la paix impliqués dans les actes SEA étaient soumis au chantage et aux représailles de la part des membres de la communauté. Ceci, par extension, peut avoir d’autres implications de sécurité pour l’ensemble de la mission de maintien de la paix.
UN Photo/ Marie Frechon UN Photo/ Rick Bajornas
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3.4 LES PAYS CONTRIBUTEURS DE TROUPES 3.5 L′ONU
Le rapport récent du Secrétariat général des Nations Unies concernant les mesures spéciales de protection vis-à-vis des actes SEA23 a été le premier à nommer les pays impliqués dans ces actes. Ce qui peut avoir de profondes répercussions négatives sur la réputation des troupes des pays contributeurs et peut de même compromettre l’engagement futur d’un pays dans les missions de maintien de la paix.
Les allégations des actes SEA dans les missions de maintien de la paix portent gravement atteinte à la crédibilité de l'ONU en tant qu'organisation dont l'objectif déclaré est de maintenir la paix et la sécurité internationale. Un tel comportement a largement éclipsé le travail important que les Casques bleus dévoués, font sur le terrain et détourne la gestion, le temps et les ressources mises en œuvre du mandat.24 Récemment, le Conseil de sécurité des Nations Unies a pris des mesures concrètes pour renforcer la responsabilisation, la transparence et l'intégrité dans les missions de maintien de la paix. Ceci est démontré par l'adoption de la résolution 2272, exigeant le remplacement des contingents des pays échouant à assumer la responsabilité vis-à-vis des coupables de l’exploitation sexuelle et de l’abus25 ceci est également de même importance que le travail en cours de la Commission spéciale de maintien de la paix (C34) de l’Assemblée générale à cet égard.
23 Assemblée générale de l’ONU, mesures spéciales pour la protection contre l’exploitation sexuelle et l’abus sexuel: rapport du secrétaire général, a / 69/779, le 13 février 2015. disponible à: http://www.refworld.org/ docid / 5506924c4.html
24 Cours en ligne des nations unies sur SEA.: https://conduct.unmissions.org/e-learning-training-tackle-sexual-exploitation-and-abuse.25 Conseil de Sécurité des Nations Unies, la résolution du Conseil de Sécurité 2272 (2016) [sur l’exploitation et les abus sexuels par les casques bleus des nations unies], s / res / 2272, 1 1 mars 2016. disponible à: http://www.refworld.org/ docid / 56e915484.html
UN Photo/ Albert Gonzalez Farran
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SECTION QUATRE: MESURES D’ENQUÊTES ET D’INVESTIGATIONS
L'ONU a établi des déclarations, des enquêtes et des mesures de responsabilisation pour l'ensemble de son personnel. Les casques bleus devraient être conscients des procédures requises de notification et d’investigation concernant les cas des actes SEA. Les plaintes, les allégations ou même les rumeurs relatives aux actes SEA doivent être prises au sérieux et signalées à travers les canaux appropriés. Ceux qui déclarent les actes SEA sont protégés contre les représailles et peuvent également faire des rapports de manière anonyme.26
26 Secrétariat de l’ONU. bulletin du secrétaire général sur la protection contre les représailles pour les rapports d'inconduite et de coopération dûment autorises lors des enquêtes r (st / sgb / 2005/21), le 19 décembre 2005. disponible à l'adresse: https: //oios.un .org / resources / 2015/01 / st-sgb-2005-21.pdf
Tous les membres du personnel des missions de
la paix ont le devoir de prévenir, de combattre
et de signaler les actes SEA. Votre silence est en
faveur du coupable.
{Si vous voyez quelque chose, dites-le}
!!
UN Photo/ John Isaac
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4.1 LES RAPPORTS CONCERNANT LES
ACTES SEA
Dans la plupart des missions de maintien de la paix il existe une équipe de déontologie et de discipline (CDT) La (CDT) assume la tache de supervision du traitement des allégations d'inconduite, ce qui implique l’évaluation et la référence des allégations d'inconduite aux autorités d'enquête appropriées. elle maintient également tous les renseignements et documents pertinents sur l'inconduite et initient des mesures correctives.27
En cas de soupçons, préoccupations, rumeurs ou plaintes concernant les actes SEA du par le personnel des Nations Unies - militaires, policiers ou civils – les Casques bleus ont le devoir de les signaler immédiatement à travers un des canaux suivants:
Les Équipes de déontologie et de discipline (CDT)
ou Les points focaux de Conduite et de Discipline
Le chef du camp militaire
Le bureau des services de contrôle interne des
Nations Unies
Rapports en ligne directe (Hotline)
27 Fiche d'information de l’ONU sur les actes (SEA), le 3 septembre 2015. disponible à l'adresse: http://www.un.org/en/peacekeeping/documents/2015factsheet.pdf
Les Casques bleus peuvent également signaler les allégations des actes SEA par le biais de la chaîne de commandement des Nations Unies (i.e. reportez à votre surveillant / à votre commandant).
Le bureau des services de contrôle interne des Nations Unies est un organe indépendant chargé d'enquêter sur les allégations d'inconduite commises par le personnel des Nations Unies.
Certaines missions peuvent établir des lignes directes pour signaler toutes sortes d'inconduite / allégations.
UN Photo/ Abel Kavanagh
MONUSCO/ Abel Kavanagh
Casque Bleu Commandant de la Force
Les Équipes de déontologie et
discipline
Commandant de contingent
national
CDT
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RAPPELEZ-VOUS
28 “Départment des Opérations de Maintien de la Paix des Nations Unies- pamphlet sur la campagne de sensibilisation des nations unies sur l'exploitation et les abus sexuels”.29 Cours en ligne des nations unies sur SEA: https://conduct.unmissions.org/e-learning-training-tackle-sexual-exploitation-and-abuse30 Secrétariat de l’ONU. Bulletin du secrétaire général sur la protection des personnes qui signalent des manquements et qui collaborent à des audits ou des enquêtes dûment autorisés (st / sgb / 2005/21), le 19 décembre 2005. Disponible à: https://oios.un.org/resources/~~number=plural 2015/01 / st-sgb-2005-21.pdf
En cas de possibilité soyez précis en rédigeant le rapport: Qui était impliqué? Ce qui s’est passé ? Où cela s’est-il passé? Quand est-ce que ca s'est passé?
Les preuves ne sont pas requises pour le rapport des actes SEA. Signalez rapidement si vous avez n’importe quels « préoccupations ou soupçons » n’essayez pas de savoir si l'allégation est effectivement juste; cela doit être laissé à l'équipe d’enquête28.
Les rapports doivent être présentés de bonne foi. Si l'allégation se révèle plus tard erronée, vous n'aurez pas de répercussions si vous l’avez déclaré de bonne foi29.
Les rapports peuvent également être anonymes, ce qui signifie que vous ne devez pas mentionner votre nom. Cependant, dans ce cas, des détails suffisants doivent être fournis en vue de permettre l’indépendance de la confirmation de l’allégation.30
Remarque: Le personnel de l'ONU est protégé contre les représailles en cas de signalement des inconduites ou pour avoir coopéré dans les enquêtes.
UN Photo/ Albert Gonzalez Farran
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HISTOIRE 1:
« DÉCLARATION D’UN COMPORTEMENT
SUSPECT »
Yasser est en charge de patrouiller une zone résidentielle.
Pendant son service, il a remarqué un compagnon de maintien de la paix derrière l’arbre avec une jeune fille.
Bien que Yasser n’a vu aucun acte SEA, il a eu des soupçons quand il a remarqué la jeune fille s’échapper en détresse.
Pourtant, Yasser a choisi de ne pas signaler son compatriote, comme il ne savait pas si l’acte SEA a effectivement été commis.
Message clé:
Il n’est pas de votre responsabilité de chercher si
un acte SEA a été effectivement commis. Si vous
soupçonnez qu'un personnel de l’ONU est engagé
dans un acte SEA, vous devez le déclarer.
1
2
3
4
53 54
4
HISTOIRE 2:
"RAPPORT DE BONNE FOI "
Oussama avait une dispute verbale avec Essam d'un autre
contingent militaire à propos d’un match de football.
Depuis, Oussama a exprimé son inquiétude sur le
comportement de ce membre du personnel de missions
de la paix à plusieurs reprises.
Un jour, il a rapporté à son surveillant qu'il avait vu Essam
forcer une fille à avoir des relations sexuelles avec lui.
L'enquête a conclu plus tard qu’il n'a pas eu lieu d’acte
SEA, et Oussama avait rapporté une fausse accusation.
Message clé:
1
2
3
Vous avez le devoir de signaler de bonne foi. Vous
pouvez risquer d’être exposés à une action disci-
plinaire si vous faites une allégation de mauvaise foi.
55 56
4.2 PROCÉDURES D’ENQUÊTE EXEMPLE DE PROCÉDURES D'ENQUÊTE
Il existe des procédures normalisées pour mener à bonne fin les enquêtes des actes SEA. Ces procédures d'enquête peuvent varier selon la catégorie du Casque bleu accusé (civil - police - militaire).
En vue de mieux comprendre le processus d'enquête, supposons que pour les procédures d'enquête ci - dessous, il existe une allégation contre un Casque bleu d’un pays (X). Il est accusé de viol.
31 Fiche d'information des nations unies sur (SEA). disponible à l'adresse: http://www.un.org/en/peacekeeping/documents/2015factsheet.pdf 32 ibid
Vous êtes obligés de coopérer lors des
investigations concernant les actes SEA
!!
Pour les membres du contingent militaire national:
le pays contributeur assume la responsabilité primaire d'enquêter sur les actes d’inconduite commis par les membres de son contingent. Les membres du personnel des missions de la paix ont le devoir de coopérer dans les enquêtes des actes SEA. Il est également possible aux enquêteurs de tenir tous les entretiens nécessaires et fournir la moindre preuve qui peut être utile à l'enquête.
1. Informer le pays (X)
S'il existe des preuves crédibles de l'inconduite, l'ONU va immédiatement envoyer un rapport au gouvernement du pays (X). L’ONU demande que le gouvernement de (X) l’avise dans les dix jours de travail s’il a l' intention d'enquêter.31
2. Procédure d'établissement des faits
En fonction de la réactivité du gouvernement du pays (X), l'ONU entame une commission d’enquête préliminaire et des mesures d'investigation.
3. Enquête administrative
Si le pays (X) ne s’adresse pas à l'ONU dans la limite des dix jours de travail, ou s’il refuse d'enquêter, l'ONU peut commencer sa propre enquête sans délai.32
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33 Fiche d'information des nations unies sur (SEA). disponible à l'adresse: http://www.un.org/en/peacekeeping/documents/2015factsheet.pdf 34 “Départment des Opérations de Maintien de la Paix des Nations Unies- pamphlet sur la campagne de sensibilisation des nations unies sur l'exploitation et les abus sexuels”
Si, pendant les dix jours, le pays X exprime son intention de mener une enquête, il est requis qu’il envoie des officiers nationaux pour mener à bien l'enquête. L'ONU fournira immédiatement aux officiers de police nationaux toutes les conclusions et les éléments de preuve recueillis. En vertu des nouvelles directives du Secrétaire Général des Nations Unies, les pays contributeurs de troupes sont actuellement engagés à achever l'enquête dans un délai de six mois33 L'ONU est requis de présenter l’appui financier, administratif et logistique aux agents chargés des enquêtes nationales afin de faciliter le processus d'enquête.
4. Résultat de l’enquête et accusation
Si les allégations sont confirmées, le membre du personnel de missions de la paix accusé sera rapatrié et des mesures disciplinaires seront prises contre lui, tel que défini dans sa loi nationale ou selon un code disciplinaire compétent.
Le Pays (X) est tenu de rendre compte au Siège principal de l'ONU dans un délai de 12 mois, le résultat de l'enquête et les mesures disciplinaires prises34
UN Photo/ Stuart Price
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CE QUI SUIT EST UN CAS DE MEILLEURES PRATIQUES:
"En Janvier 2016, les allégations d'agression sexuelle d'un adulte par un membre d'un contingent militaire déployé à la Mission multidimensionelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République Centrafricaine (MINUSCA) ont été référées aux autorités nationales. Les autorités nationales ont terminé l'enquête en moins d'un mois, et l'allégation de tentative d'agression sexuelle a été prouvée. Une cour martiale a été tenue et la sanction de cinq ans d'emprisonnement a été imposée."35
35 Mise à jour des allégations d'exploitation sexuelle et des abus lors des opérations de maintien de la paix des nations unies et des missions politiques spéciales, le 17 mai 2016. Disponible à l'adresse: http://www.un.org/en/peacekeeping/documents/updatesea.pdfUN Photo/ Albert Gonzalez Farran
UN Photo/ Stuart Price
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UN Photo/ Albert Gonzalez Farran
Le commandant du contingent de Salah a reporté cet incident au commandant de la force.
L’équipe d’investigation nationale (ou de l’ONU) a collecté toutes les preuves nécessaires concernant cette allégation.
Quatre jours plus tard, l’ONU a reçu la réponse du gouvernement indiquant qu’il va envoyer trois officiers nationaux d’investigation pour commencer l’investigation.
Le membre du personnel des missions de la paix accusé a paru devant la cour martiale ; il purgea cinq ans de prison.
EXERCICE 3
Réorganiser les procédures qui doivent être adoptées dans le scénario ci-dessous:
Salah est un Casque bleu. Il a une bonne réputation parmi ses collègues et il est connu à l'échelle de la communauté locale par sa gentillesse et son intégrité. Une femme locale s’est approchée de Salah et lui a dit que l’un des soldats de maintien de la paix a exploité son fils sexuellement durant les trois dernières semaines en échange d’argent et de nourriture. Son fils ne lui a rien dit à ce sujet que lorsque le Casque bleu susmentionné a cessé de lui donner de l'argent ou de nourriture, et l'a forcé à faire des actes sexuels. Elle a dit à Salah le nom et la nationalité du soldat et elle a également mentionné qu’elle peut identifier son visage.
L’ONU a communiqué avec le gouvernement de la personne accusée par l’allégation.
Salah l’a calmée et l’a informée qu’il entreprendra les étapes nécessaires pour que le coupable assume la responsabilité de son crime.
Les officiers nationaux d’investigation se sont réunis, en présence du personnel de l’ONU, avec le membre du personnel des missions de la paix accusé, le commandant du contingent, l’enfant et sa mère.
Le Casque bleu accusé a été rapatrié de la mission.
Salah a parlé avec la femme et a essayé de mieux comprendre la situation.
Le gouvernement a envoyé un rapport à l'ONU avec le résultat de l'enquête et les mesures disciplinaires prises contre le membre du personnel des missions de la paix accusé.
Salah a rapporté au commandant de son contingent national ce que la mère lui a dit.
Le commandant de la force a soulevé un rapport à la CDT.
Consultez l’annexe pour les réponses 63 64
SECTION CINQ:REMARQUES FINALES
Pour la plupart des gens, le maintien de la paix invoque une image de bravoure militaire concernant les personnels exposés à des environnements dangereux et complexes pour maintenir la paix et protéger les populations les plus vulnérables dans le monde entier. Vous devez donc être fiers de votre travail parce que vous contribuez directement à sauver des vies et à améliorer les conditions de vie des personnes vivant dans les pays en proie aux conflits. Cela exige nécessairement de respecter les normes les plus élevées d'éthique et de favoriser le bon comportement dans la mission.
Servir dans une mission de maintien de la paix est un grand privilège et une opportunité d'apprendre et de développer vos compétences; donc tirer le meilleur parti de ceci. Cependant la chose la plus importante reste encore d’exercer vos fonctions et responsabilités avec intégrité et professionnalisme et que votre pays soit fier de vous.
UN Photo/ JC McllwaineUN Photo/ Albert Gonzalez Farran
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ANNEXE
Les réponses à chaque exercice sont incluses dans cette partie. Vous devriez vérifier vos réponses en comparaison avec les solutions de chaque exercice.
1. Vrai: Rashid a commis des abus sexuels, puisqu’il a forcé Tafida à avoir des relations sexuelles avec lui.
2. Faux: Badr a violé la règle 1: l’activité sexuelle avec des enfants «les personnes de moins de 18 ans », est interdite quel que soit l'âge de la majorité ou l'âge de consentement dans la région. Il est interdit de demander aux enfants des faveurs sexuelles, même s’ils expriment leur approbation.
3. Faux: Ahmed a violé les normes des Nations Unies concernant l’interdiction du SEA, puisqu’il est impliqué dans des actes SEA. Les Casques bleus ont la responsabilité d'empêcher les actes SEA et d’appuyer la bonne conduite.
4. Vrai: James a violé les normes des Nations Unies concernant l'interdiction des actes SEA en sollicitant la prostitution.
EXERCICE 1
1. Violation: activité sexuelle avec des enfants – «les personnes de moins de 18 ans » est interdite quel que soit l'âge de la majorité ou l’âge du consentement local.
2. Violation: trafic humain des personnes pour la prostitution.
3. Violation: harcèlement verbal et sexuel.4. Violation: Non - violation.
Remarque: Pour éviter de telles fausses accusations, il est important d'agir de façon responsable et de rester en groupe, une fois que vous êtes en dehors du complexe de l’ONU.
EXERCICE 2
EXERCICE 31. Salah a parlé avec la femme et a essayé de mieux
comprendre la situation.
2. Salah l’a calmée et l’a informée qu’il prendra les mesures nécessaires pour que l'auteur du crime assume sa responsabilité.
3. Salah a rapporté au commandant de son contingent national ce que la mère lui a dit.
4. Le commandant du contingent de Salah a rapporté le fait au commandant de la force.
5. Le commandant de la force a soulevé un rapport à la CDT.
6. L'ONU a communiqué avec le gouvernement de l'accusé au sujet de l'allégation.
7. Quatre jours plus tard, l'ONU a reçu une réponse du gouvernement qui indique qu'il va envoyer trois officiers de police nationaux pour commencer l'enquête.
8. Les officiers de police nationaux - avec l'aide du personnel de l'ONU- ont rencontré le Casque bleu accusé, le commandant du contingent, l'enfant et sa mère.
9. L'équipe d'enquête nationale (ou de l'ONU) a recueilli toutes les preuves nécessaires à propos de l'allégation.
10. Le casque bleu accusé a été rapatrié de la mission.
11. Le membre du personnel des missions de la paix accusé fait face à une cour martiale; il a été condamné à cinq ans de prison.
12. Le gouvernement a envoyé un rapport à l'ONU accompagné du résultat de l'enquête et des mesures disciplinaires prises contre le membre du personnel des missions de la paix accusé.
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REMARQUES
1 Rue Omar Makram, Place TahrirLe Caire, [email protected]él.: +20 (2) 27928910/ 27928950Fax: +20 (2) 27928940