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Livrable 1.0 / Note sur l'organisation de la phase I

Table des matières

1 Notion de risque et leur gestion .................................................................................................32 Contexte.......................................................................................................................................63 Objectifs et déroulement d'un PPR..............................................................................................84 La phase 1 : « Méthodes ».........................................................................................................115 Architecture de la phase 1.........................................................................................................11

5.1 Livrable 1.1 : Note de synthèse sur la méthode de réalisation de la phase 2...................125.2 Livrable 1.2 : Note sur l'hydrologie et la méthode de détermination de l'aléa de référence(phase 3)....................................................................................................................................125.3 Livrable 1.3 : Note sur la méthode de définition des enjeux.............................................13

6 Réunion de concertation............................................................................................................13

Index des illustrationsFigure 1: Définition de la notion de risque...........................................................................................3

Figure 2: Les 7 piliers de la gestion du risque(Source : Journée Prévention Inondations du SyAGE -

10/02/10)..............................................................................................................................................4

Figure 3: Vue de la partie aval du bassin versant d'étude (intégrant les sous bassins versant

ruissellement).......................................................................................................................................7

Figure 4: Vue de la partie amont du bassin versant d'étude................................................................8

PPRI de la vallée de la Rhônelle - DDTM du Nord / PROLOG-INGENIERIE p.2


1 Notion de risque et leur gestion

Afin de mieux appréhender la signification des données de base nécessaires à l’élaboration du PPR,il convient de définir un certain nombre de notions élémentaires :

Figure 1: Définition de la notion de risque

L’aléa correspond à la probabilité d’occurrence d’unphénomène naturel dangereux donné, dans un lieudonné avec une intensité donnée. Il représente enquelque sorte la menace.

Les enjeux représentent la nature et l’importancedes éléments exposés à l’aléa (les constructions, lespersonnes, ...). La valeur des éléments estpécuniaire, patrimoniale ou stratégique et prendégalement en compte les vies humaines exposées.Ainsi un hôpital représente un enjeu plus importantqu’un bâtiment d’habitation collective qui lui-mêmereprésente un plus fort enjeu qu’une habitationindividuelle.

Le risque (c’est à dire le danger) combine ces deuxéléments et peut ainsi être défini de la façonsuivante :

Risque = Aléa * enjeux

Cela signifie par exemple qu’une inondation (aléafort) se produisant dans une zone désertiqueentraînerait un risque nul car il n’y a pas d’enjeux.

Pour le bassin versant de la Rhônelle, deux types d'aléa sont pris en compte : le débordement decours d'eau et le ruissellement. Les autres phénomènes d'inondation (débordement de réseauxd'assainissement, remontée de nappe) seront étudiés durant la phase historique et d'enquêtes



mais seuls ces deux aléas feront au final l'objet d'une cartographie réglementaire.

La démarche de prévention du risque s'articule chronologiquement autour de 7 notionsfondamentales :

Figure 2: Les 7 piliers de la gestion du risque(Source : Journée Prévention Inondations duSyAGE - 10/02/10)



la Connaissance du risque : il s'agit d'être capable d’identifier les risques en se basant surles données historiques et mémorielles, de les quantifier en réalisant des modélisations desphénomènes de débordements de cours d'eau ou de ruissellement pluvial connus etdocumentés. Enfin, les enjeux et leur vulnérabilité doivent également être intégrés à cettedémarche de connaissance du risque ;

la Surveillance et l'alerte : des outils de prévision (météo, modèles de pluies), de suivi desépisodes orageux (stations de mesures pluviométriques Météo France ou locales, donnéesRADAR) et d'alerte doivent être mis en place ;

l'Information : la connaissance du risque doit être relayée auprès des collectivités parl’État qui ensuite elles mêmes se chargent d'informer les citoyens (DICRIM). De même, lesfuturs acquéreurs ou locataires de biens immobiliers doivent être tenu au courant du risqueencouru par leur patrimoine ;

l'Intégration du facteur risque: les différents risques mis en évidence doivent être intégrésdans les plans d’aménagements actuels et futurs. C'est le cas par exemple des Plans dePréventions des Risques d'Inondations (PPRI), objet de la présente étude, qui renseignentsur le risque inondation et sont annexés directement aux Plans Locaux d'Urbanisme (PLU).La délivrance de permis de construire notamment passe par une vérification de lavulnérabilité du site en question aux différents types de risques ;

la Réduction du risque en intervenant soit au niveau de l'aléa, soit au niveau de lavulnérabilité. Deux grands types de travaux peuvent alors être mis en œuvre : des travauxde protection et de maîtrise des écoulements ou des travaux de réduction de l'expositiondes bâtiments ;

la Préparation et la gestion de crise. Des documents d'aide à la mise en place de mesuresd'actions lors d'une crise majeure doivent être mis à disposition des autorités à tous leséchelons : zonal ou départemental (Plan ORSEC, SDACR), communal (PCS) ou local (PCA) ;

le Retour d'expérience qui, au moyen de photographies ou de relevés et d'un débriefingsur la manière dont la crise a été gérée, doit permettre de recaler les différents schémas etdispositifs de prévention du risque.



2 Contexte

Le bassin versant de la Rhônelle est un territoire régulièrement soumis à deux type dephénomènes :

• les inondations par débordement de cours d'eau que ce soit le long du cours de la Rhônelleou encore le long de ses affluents principaux (la petite Rhônelle, le ruisseau de l'Hirondelleet le ruisseau de l'Ange). Ces inondations résultent majoritairement de la survenue depluies longues, à forts cumuls telles que celles survenues en juillet 1980 et février 2002 ;

• les phénomènes de ruissellement pluvial qui impactent majoritairement la partie avalurbanisée du bassin versant de la Rhônelle ainsi que les sous-bassins versant de Maing-Querenaing au sud-ouest, et d'Estreux-St-Saulve au nord. Les pluies estivales, très courteset très intenses, telle que celles observées en juin 2007 et juillet 2012, saturent en effetrapidement ces sous bassins versant et entraînent la formation de zones d'écoulement àfortes vitesses et de zones d'accumulations avec des niveaux de submersion importants.

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) a engagé une démarche pourl'établissement d'un plan de prévention des risques naturels (PPRN)1 en vue de parfaire sa maîtrisedu territoire et limiter les conséquences des événements pluvieux exceptionnels engendrant desinondations.

1 Par débordement de cours d'eau et par ruissellement



Figure 3: Vue de la partie aval du bassin versant d'étude (intégrant les sous bassins versantruissellement)



Figure 4: Vue de la partie amont du bassin versant d'étude

3 Objectifs et déroulement d'un PPR

La loi du 2 février 1995 (dite "loi Barnier") a créé les plans de prévention des risques naturelsprévisibles qui constituent aujourd’hui l’un des instruments essentiels de l’action de l’État enmatière de prévention des risques naturels.

Le plan de prévention des risques inondation (PPRI) est un document réalisé par l’État quiréglemente l’utilisation des sols en fonction des risques auxquels ils sont soumis. Cetteréglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certainesconditions.

Son objet est de cartographier les zones soumises aux risques naturels et d’y définir les règlesd’urbanisme, de construction et de gestion qui s’appliqueront au bâti existant et futur. Il permetégalement de définir des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde à prendre par lesparticuliers et les collectivités territoriales.

Son élaboration débute par la réalisation d’études techniques (cartographie de l’aléa, étudehistorique, détermination des enjeux) et se poursuit par la définition de prescriptions.



De manière plus précise, les phases techniques peuvent être déclinées en :

• Phase 1 « Méthodes » : l'objectif de cette phase est de décrire de manière précise lesméthodologies employées ainsi que les outils mis en œuvre au cours de l'étude pourcaractériser les différentes variables du PPR (historique, aléa ,enjeux) ;

• Phase 2 « Phénomènes historiques et enquêtes enjeux » : au cours de cette phase, toutesles informations disponibles concernant le risque d'inondation sur le territoire du bassinversant sont rassemblées (aussi bien pour les phénomènes de débordement de cours d'eauque pour le ruissellement). La base de donnée ainsi constituée doit servir à synthétiser lerisque inondation dans le but, si les informations collectées sont suffisantes, de générerune cartographie de l'aléa historique, mais également :

◦ de comprendre le fonctionnement du bassin versant ;

◦ de fournir des points de référence pour le calage des outils informatiques ;

◦ de permettre une évaluation de la vulnérabilité face aux inondations.

Les données collectées permettront enfin de communiquer autour du risque inondation ausein de la zone d'étude.

Les visites de terrain et la rencontre des différents acteurs du risque (commune, syndicats)sont des étapes essentielles pour le bon déroulement de cette phase et permettront, audelà des données historiques, de collecter également des premières informations sur lesenjeux présents sur le territoire et les projets portés par les collectivités ;

• Phase 3 « Aléa de référence du PPRI » : caractérisation de l'aléa de référence (a minimacentennal). Une note sur la méthode de détermination de l'aléa de référence sera produite,accompagnée de cartes opérationnelles qui illustreront la fragilité du territoire par rapportau risque d'inondation et notamment au regard de ses paramètres physiques (hauteur desubmersion, vitesses d'écoulement , voire la durée de submersion). Afin de prendre encompte les deux types de phénomènes étudiés dans le cadre de cette étude (débordementet ruissellement), deux jeux de cartes d'aléa seront produites en parallèle, respectivement :

◦ la cartographie de l'aléa « traditionnel » représentant les différentes classes d'intensitéde l'inondation (aléa faible, moyen, fort) ;

◦ la cartographie de l'aléa dit « fonctionnel » qui permettra de sectoriser le territoire enfonction des phénomènes impactant prépondérant (zones d'écoulements,d'accumulation ou de production).

• Phase 4 « Enjeux PPR et gestion de crise, Reprise de l'aléa, Objectif de prévention etzonage première version » : au cours de cette phase, on procédera à :

◦ la collecte exhaustive, la caractérisation et la hiérarchisation des enjeux, à la fois



« PPR » (c'est à dire une traduction du territoire en termes d'occupation des sols) etdes enjeux qui interviennent dans le processus de gestion de crise (de par leur aspectstratégique, sensible ou à risque). Cette double caractérisation permettra d'avoir unevision claire de la vulnérabilité du bassin versant ;

◦ la reprise de la cartographie de l'aléa de référence sur la base des remarques desmembres des comités technique et de concertation de l'étude, et également à partirdes résultats des études complémentaires qui pourront être demandées à la fin de laphase 3 ;

◦ sur la base du croisement entre la cartographie de l'aléa de référence et la cartographiedes enjeux, « PPR » et de « gestion de crise », une première version du zonageréglementaire pourra être être proposée avec des objectifs de prévention associés àchaque zone de risque.

Dans la suite de la procédure viennent une enquête publique et une consultation des collectivitésterritoriales puis, le préfet de département approuve le PPR qui est annexé au Plan Locald’Urbanisme (PLU) de chaque commune et vaut servitude d’utilité publique.



4 La phase 1 : « Méthodes »

Cette phase a pour objet de préciser2 et d'affiner les méthodologies qui seront déployées pourréaliser les phases suivantes de l'étude. Un premier travail consistera à analyser l'ensemble desdonnées fournies par le maître d'ouvrage pour :

• détecter les informations manquantes et les demander soit au maître d'ouvrage soit auxservices compétents (notamment Valenciennes Métropole et le SIAV) ;

• juger de l'exhaustivité et de la fiabilité des données topographiques mises à dispositionpour définir les besoins complémentaires qui seront nécessaire à la réalisation de la phase3 de modélisation de l'aléa de référence (une note répertoriant ces besoinscomplémentaires sera fournies à la DDTM59 en début de phase 2) ;

• prendre connaissance des études précédentes et ainsi avoir un premier aperçu global dufonctionnement du bassin versant, des problématiques d'inondation rencontrées et destravaux qui ont été menés ces dernières années pour réduire le risque ;

• analyser les données hydrologiques, et notamment la fiabilité de la station hydrométriqued'Aulnoy-les-Valenciennes afin de se prononcer dès ce stade de l'étude sur maméthodologie qui sera mise en place pour caractériser l'hydrologie du bassin versant de laRhônelle et des sous-bassins versant ruissellement.

Une visite de terrain sera également réalisée au cours de cette phase en compagnie des servicesde l'état et de certains membres du Comité Technique de l'étude (DT Valenciennes, SIAV) afin dereconnaître le périmètre d'étude et plus particulièrement de s'intéresser aux secteurs quiconstitueront des zones complexes ou stratégiques en termes de modélisation (aval du bassinversant très urbanisé, interactions entre cours d'eau souterrains et réseaux d'assainissement,zones de projets, zones de friches industrielles le long du cours d'eau).

5 Architecture de la phase 1

La phase 1 comprend la réalisation de 3 livrables techniques :

• livrable 1.1 : Note de synthèse sur la méthode de réalisation de la phase 2 « historique » ;

• livrable 1.2 : Note sur l'hydrologie et la méthode de détermination de l'aléa de référence(phase 3) ;

• livrable 1.3 : Note sur la méthode de définition des enjeux (objet de la phase 4).

2 Par rapport au mémoire technique d’appel d'offre



5.1 Livrable 1.1 : Note de synthèse sur la méthode de réalisation de laphase 2

L'objectif de présent livrable est de détailler la méthode qui sera mise en place pour :

• collecter, fiabiliser et hiérarchiser les données relatives aux inondations historiques (etégalement les données relatives aux enjeux qui seront également recherchées dans cettephase);

• produire les livrables de la phase 2.

Un soit tout particulier sera apporté à la description de la façon dont seront menées les enquêtesde terrain et les rencontres avec les différents acteurs du risque à l'échelle du bassin versant(syndicats, communes).

La hiérarchisation des données collectées dans une base de données à la fois bibliographique etgéographique sera également largement explicitée, sachant que l'ensemble de ces données severra affecter un indice de fiabilité (dépendant de sa source, de sa précision, de sa cohérence avecles autres informations).

Enfin des exemples de rendus cartographiques (atlas de fonctionnement hydraulique, cartesd'aléas historiques) seront intégrés au livrable pour donner au maître d'ouvrage un aperçu descartographies envisageables en phase 2.

5.2 Livrable 1.2 : Note sur l'hydrologie et la méthode de déterminationde l'aléa de référence (phase 3)

Ce second livrable doit permettre, sur la base de l'analyse des données mise à disposition par lemaître d'ouvrage, de la visite de reconnaissance du bassin versant et des premiers échanges avecles membres du Comité Technique (COTEC) :

• de proposer une analyse exhaustive de la fiabilité de la station hydrométrique d'Aulnoy-les-Valenciennes pour se prononcer sur son exploitation ou non dans le cadre de lacaractérisation de l'hydrologie du bassin versant. Ainsi, la méthode hydrologique retenuesera définie dès la phase 1 et les données à collecter pour sa mise en œuvre en phase 3seront détaillés dans le livrable ;

• de préciser la méthodologie de caractérisation de l'aléa de référence et notamment :

◦ les paramètres utilisés pour définir l'aléa ;

◦ la modélisation hydraulique projetée ;



◦ les éventuelles approches complémentaires (hydrogéomorphologie, modélisation 2Dsimplifiée) qui seront mises en place sur les parties amont sans enjeux du bassinversant ;

◦ la méthode de construction des cartes d'aléa (des exemples de cartographie d'aléa deréférence seront fournies au maître d'ouvrage).

5.3 Livrable 1.3 : Note sur la méthode de définition des enjeux

Dans ce livrable sera explicitée la méthode de caractérisation et de cartographie des enjeux :

• « PPR » c'est à dire qui traduisent l'occupation du sol du territoire d'étude en différenciantles Zones d'Expansions des Crues (ZEC) non urbanisés et les Parties ActuellementUrbanisées (PAU). Seront notamment définis les critères d'appréciation :

◦ de la limite ZEC/PAU dans les secteurs de franges ou en fonction des particularité duterritoire ;

◦ des cas particuliers tels que les espaces non bâti intra-urbain (dents creuses) et lesfonds de parcelles ;

◦ des centres urbains.

Ces enjeux « PPR » seront ensuite croisés avec l'aléa de référence pour produire le zonageréglementaire avec des objectifs de prévention associés à chaque zone de risque.

• de « Gestion de crise » en distinguant les enjeux ponctuels stratégiques, sensibles ou àrisque mais également en évaluant la vulnérabilité intrinsèque des infrastructures face àl'inondation (présence d'étage refuge ou non, hauteur du premier plancher, zones isolées)

Des exemples de cartographies ces différents types d'enjeux seront mis à disposition du maîtred'ouvrage.

6 Réunion de concertation

Une réunion de concertation est prévue dans le cadre de cette phase avec le Comité Technique(COTEC) de l'étude. L'objectif de cette réunion est de présenter ou de rappeler au COTEC :

• les objectifs globaux associés à l'étude en cours ;

• d'échanger sur les méthodologies de réalisation des différentes phases proposées ;

• de valider le planning prévisionnel des enquêtes de terrain à mener dès la phase 2.


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