1

Maison d’enfants Clair Logis 5, square Lamarck 75018 PARIS Tél. 01 53 41 82 50 www.clair-logis.org Email : contact@clair-logis.org

- Livret d’accueil -

Association Maison notre Dame du Sacré Cœur

Maison d'Enfants à caractère social

- Clair Logis -

2

SOMMAIRE

Sommaire Editorial ...................................................................................................................................... 3

Histoire de la maison d’enfants .................................................................................................. 4

Nos valeurs ................................................................................................................................. 5

L’équipe de la maison d’enfants Clair logis .................................... Erreur ! Signet non défini.

Comment va se passer l’entrée de votre enfant ? ....................................................................... 1

Comment va se passer le séjour de votre enfant ? ...................................................................... 2

Une Journée à Clair Logis .......................................................................................................... 5

Des réponses à quelques-unes de vos questions. ........................................................................ 8

Les relations entre les familles et la maison d’enfants ............................................................. 12

Des rencontres individuelles ............................................................................................ 12

Le projet personnalisé ...................................................................................................... 12

Plan d’accès ......................................................................................................................... 13

ANNEXES ............................................................................................................................... 14

Le règlement de fonctionnement de la maison d’enfants Clair Logis ........................... 14

La charte des droits et libertés de la personne accueillie ................................................ 16

3

Editorial

Madame, Monsieur, Votre enfant va être accueilli à la maison d’enfants Clair Logis. Qu’il s’agisse d’un accueil temporaire ou d’une décision judiciaire, toute l’équipe éducative de l’établissement fera en sorte que son séjour lui soit profitable. Notre volonté est de donner à votre enfant un équilibre qui lui permettra :

d’améliorer ses relations avec ses parents et ses frères et sœurs,

de trouver en lui les ressources pour grandir et s’accepter tel qu’il est,

de bien travailler à l’école,

d’établir des relations paisibles avec les enfants et les adultes qu’il rencontrera dans sa vie.

Tout ce travail ne pourra se faire sans vous, et c’est pour cela que nous vous solliciterons régulièrement pour tout ce qui concerne votre enfant (école, loisirs, aide psychologique, soins…). Ensemble, nous prendrons les meilleures décisions le concernant afin qu’il puisse grandir harmonieusement. Ce « livret d’accueil » vous permettra de découvrir le fonctionnement de la maison et répondra à certaines de vos questions. L’équipe éducative reste à votre disposition. Sophie LATOURNERIE Directrice de la maison d’enfants.

4

Histoire de la maison d’enfants

Aujourd’hui, la maison d’enfants accueille 54 enfants, des frères et sœurs, âgés de trois à dix-huit ans. Elle est agréée et habilitée par la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé (DASES).

1890

Orphelinat créé par les

Sœurs Franciscaine de Seillon

1919

Internat Congrégation du

Sacré Cœur

1970

Association Maison Notre Dame du

Sacré Cœur

Maison d’enfants à caractère social

habilitée à recevoir 48 enfants de 4 à 12

ans

2010

capacité d'accueil augmentée de 48 à 54 enfants et limite

d'âge étendue jusqu'à 18 ans

5

Nos valeurs La maison d'enfants Clair Logis fonde son action sur les valeurs humanistes de l'Association. Elle attache une importance particulière à la participation de enfant et de sa famille à son projet personnalisé ainsi qu'à la vie de l'établissement. Chaque professionnel est garant de la bientraitance et de la qualité des services rendus. La maison d'enfants s'engage à :

Respecter la personne humaine.

Respecter la laïcité (respect des croyances, de la spiritualité, de la culture de chaque enfant et de chaque famille)

Porter une attention aux plus démunis et particulièrement l’enfant à protéger et éduquer

Les professionnels sont tenus à une obligation de discrétion et au devoir de réserve.

1

L’équipe de la maison d’enfants Clair logis

Pole médical et Para - médical

Directrice

Chef de service éducatif Chef de service éducatif

médecin infirmière psychologues

Services généraux

agent d'entretien

Pole administratif

Comptable Secrétaire maîtresses de maison

Educateurs Ecureuils

Educateurs Lutins

Educateurs Ados

Educateurs Juniors

Educateurs Bambys

surveillants de nuit

agent de cuisine

1

Comment va se passer l’entrée de votre enfant ?

La directrice a reçu une demande de l’aide sociale à l’enfance ou du Juge des enfants.

Après étude par une commission interne de la Maison d’enfants Clair Logis, vous êtes invités à une rencontre dans l’établissement. Vous serez reçus par la directrice de la maison d’enfants. Une présentation de Clair Logis et de son organisation vous sera faite. Vous serez écoutés dans vos difficultés et vos demandes. Le livret d’accueil vous sera remis.

Votre enfant passe une journée dans la maison et est accueilli dans l’un des groupes de vie.

La décision d’admission est prise par la directrice de l’établissement après confirmation d’une ordonnance judiciaire par le Juge des enfants ou une décision d’accueil provisoire par un inspecteur de l’aide sociale à l’enfance.

L’arrivée de votre enfant est alors organisée : un éducateur, référent du projet personnalisé est désigné et prépare l’accueil de votre enfant. Une rencontre avec vous est prévue le jour de l’arrivée pour vous présenter le travail qui sera proposé pendant les premiers mois avec votre enfant.

Un contrat de séjour - auquel sont annexés le règlement de fonctionnement et la charte des droits et libertés de la personne accueillie - vous est proposé et après discussion, des aménagements de ce contrat seront possibles. Il vous est demandé de signer ce contrat. La directrice de l’établissement le signera également. Ce contrat présentera les grands objectifs de l’accompagnement de votre enfant, c’est une base sur laquelle nous nous engageons ensemble. Il sera complété par un projet personnalisé et un avenant, afin de préciser et de détailler les objectifs de la prise en charge.

2

Comment va se passer le séjour de votre enfant ?

Le temps d’accueil est fixé par le Juge des enfants ou l’inspecteur de l’aide sociale à l’enfance. Tout au long de l’accueil, l’établissement a l’obligation de transmettre à l’aide sociale à l’enfance et, ou, au Juge des enfants une note sur son action auprès de votre enfant et sur l’évolution de la situation.

Aucune décision concernant votre enfant n’est prise sans concertation avec vous-même et toutes les personnes qui interviennent dans votre situation.

L’accueil à la maison d’enfants est l’occasion d’aborder les difficultés que vous rencontrez dans l’éducation de votre enfant. Vous pourrez évoquer toutes les questions que vous souhaitez avec l’équipe éducative. Les entretiens se déroulent sur rendez-vous avec le responsable éducatif et l’éducateur référent du projet personnalisé de votre enfant.

Votre enfant ………………………………………. Sera accueillis sur le groupe des………………………………………. Son éducateur référent est ………………………………………. Les éducateurs du groupe sont ………………………………………. La maîtresse de maison du groupe est ……………………………………….

3

Galerie photo Les lieux communs

Extérieur et cour

Cuisine

Salle de réunion et salle polyvalente

4

Les lieux de vie

CChhaammbbrreess

SSaallllee ddee bbaaiinn eett ssaallllee ddee jjeeuuxx

SSééjjoouurr eett ssaallllee àà mmaannggeerr

5

Une Journée à Clair Logis

Il est 7 h. L’éducateur qui a fait la nuit réveille Les enfants

Il est 7h30. Les enfants se mettent à table pour le petit déjeuner puis se préparent pour partir à l’école.

Il est 8h20. Les portes de l’école viennent d’ouvrir pour accueillir les enfants

6

Il est 16h30. Les Educateurs viennent chercher les enfants à l’école

Il est 16h45. Les enfants goûtent en arrivant à Clair Logis

Il est 17h15 Les enfants font leurs devoirs aidés par les éducateurs

7

Après les devoirs, chaque enfant va prendre une douche et se met en pyjama.

Il est 19h30 C’est l’heure du dîner.

A 21h les éducateurs viennent éteindre les lumières dans les chambres. C’est l’heure de dormir

8

Des réponses à quelques-unes de vos questions.

Qui va prendre en charge votre enfant au quotidien ? Pendant tout son séjour à Clair Logis, toute une équipe d’adultes a pour mission de lui apporter l’attention nécessaire pour lui permettre d’évoluer dans les meilleures conditions matérielles et psychologiques. Cette équipe se compose d’éducatrices et éducateurs formés à la prise en charge d’enfants dans tous les aspects de la vie quotidienne, de la scolarité, des loisirs, de la santé, … Elle comprend aussi une maîtresse de maison qui a pour mission de gérer tous les aspects matériels liés à la gestion du linge de votre enfant (lavage, repassage, gestion du trousseau) elle est également chargée de l’ordre et de la propreté des espaces de vie des enfants. L’équipe accueille aussi des éducateurs en formation. Ils sont là pour accompagner votre enfant dans sa vie de tous les jours.

Dans quelles conditions va-t-il vivre ? Votre enfant va intégrer un groupe dont l’effectif total ne peut excéder treize enfants. Il lui sera proposé d’investir une chambre pouvant accueillir deux ou trois enfants au maximum. Il évoluera dans une construction entièrement équipée et meublée de type « appartement ». Celui-ci est composé de chambres, salles de bain et lavabos, wc, salon, cuisine et salle à manger, et d’une buanderie (lave-linge, sèche-linge). Dans sa chambre, votre enfant disposera d’un lit et de meubles où seront rangés tous ses effets personnels. Le groupe de vie accueille des garçons et filles d’âges variables entre 4 et 12 ans. Si votre enfant est malade, qui le soigne ? La Maison d’Enfants Clair Logis compte dans son personnel, une infirmière. Elle œuvre au suivi sanitaire de tous les enfants qui fréquentent l’établissement. Elle circule régulièrement dans tous les groupes et s’avise de l’état de santé de chacun. Elle est interpellée par les éducateurs chaque fois que cela est nécessaire. L’infirmière effectue alors toutes les démarches relatives aux soins en sollicitant le médecin rattaché à la Maison d’Enfants. Celui-ci vient effectuer des consultations régulières dans l’établissement. Il peut aussi intervenir chaque fois qu’une situation l’exige. Le personnel éducatif peut par ailleurs faire appel au dispositif classique dans une situation d’urgence (SOS Médecin, Pompier, Urgences médicales…). Pour un meilleur suivi médical de votre enfant, il vous est demandé de nous remettre son Carnet de Santé dès son arrivée dans l’établissement. L’infirmière reste votre interlocutrice privilégiée sur toutes les questions relatives à la santé de votre enfant. Vous pouvez à tout moment entrer en contact avec elle, soit directement, soit par le biais des éducateurs qui suivent votre enfant. Comment se passe l’achat de vêtements et fournitures scolaires ? A son arrivée à la maison d’enfants Clair Logis, votre enfant est accueilli avec les effets personnels que vous avez bien voulu lui remettre. Chaque fois que vous le souhaiterez, il vous est possible d’enrichir ou de compléter le trousseau de votre enfant en achetant vous-même ce que vous jugerez lui être nécessaire, et ceci tant sur le plan vestimentaire

9

(vêtement, chaussures, affaires de toilette…) que sur le plan scolaire (cartable, trousse...). La Maison d’Enfants Clair Logis veillera par ailleurs à ce que votre enfant dispose des conditions matérielles élémentaires pour évoluer de la façon la plus naturelle dans ce nouveau cadre de vie. Les entrées et les sorties : visite des parents, sorties chez les copains et invitations (anniversaires) La Maison d’Enfants Clair Logis est un lieu vivant de socialisation. C’est un espace partagé par différentes personnes, enfants et salariés de l’établissement. Cet espace est ouvert aux parents lors de la visite d’admission. Lors de celle-ci, une présentation des lieux est faite et des réponses sont apportées à toutes les interrogations des familles. Le groupe dans lequel est accueilli l’enfant est également ouvert à ses parents lors de son installation matérielle. Par la suite il est demandé aux parents de ne pénétrer dans le groupe de vie de leur enfant qu’à titre très exceptionnel et avec l’accord des éducateurs. Nous souhaitons ainsi préserver le cadre de notre action éducative et veiller au respect de l’intimité de cet espace de vie des enfants, qui devient aussi celui de votre enfant. Vous pouvez néanmoins solliciter l’équipe éducative pour rendre visite à votre enfant en d’autres lieux que le groupe (salle de visite). La Maison d’Enfants ne manquera pas non plus de vous solliciter pour participer à différentes opérations qu’elle organise en son sein (portes ouvertes, journée des artistes…). Par ailleurs, les éducateurs pourront également faire appel à vous pour recueillir votre avis sur toutes les situations relatives à votre enfant et qui engagent votre responsabilité (autorisation de se rendre seul à l’école, invitation chez un ami…).

Les appels téléphoniques ? En plus du numéro de téléphone de la Maison d’Enfants Clair Logis, (secrétariat), chaque groupe de vie est équipé d’une ligne directe qui vous permettra de joindre votre enfant ou encore les éducateurs qui le prennent en charge. Pour ne pas trop perturber le déroulement des différents moments de la vie quotidienne des enfants (devoirs scolaires, toilettes, repas...) veuillez n’appeler qu’aux heures qui vous seront recommandées par les éducateurs du groupe de votre enfant. Nous vous demandons également de ne pas monopoliser la ligne trop longtemps, car d’autres familles tentent également de joindre leurs enfants.

En cas de problème, auprès de qui s’adresser ? Durant tout le temps de la prise en charge de votre enfant dans l’établissement, il peut arriver que surgissent des incompréhensions, des insatisfactions, des problèmes entre vous et notre institution. Faites-nous en part naturellement et rapidement. Selon la nature des difficultés que vous rencontrez, il vous est possible de soumettre l’objet de votre mécontentement aux différents niveaux suivants : les Educateurs, les Responsables du Service Educatif, la directrice de l’établissement, le Médiateur (choisi dans une liste établie par la Préfecture). Une solution sera alors recherchée, et ceci tant dans le respect des droits de chacun que dans le respect de la mesure de protection qui a présidé à l’accueil de votre enfant dans la Maison d’Enfants Clair Logis.

10

L’argent de poche ? Si vous le souhaitez, il vous est possible de verser de l’argent de poche à votre enfant. Cet argent viendra en complément d’un petit pécule qui lui est régulièrement attribué par l’établissement. Cet argent de poche, conservé par les éducateurs, est géré par l’enfant lui-même, avec cependant un accompagnement éducatif dispensé par l’équipe d’adultes de son groupe.

Les activités extérieures et les vacances ? La Maison d’Enfants Clair Logis est située dans un quartier qui dispose de nombreuses structures associatives et culturelles. Une très grande part des activités de loisirs auxquelles participent les enfants accueillis s’effectue dans les clubs avoisinants (football, danse, arts plastiques, judo...). Des activités pourront être proposées à l’intérieur de l’établissement. Certaines seront animées par des professionnels (art thérapie…) et d’autres proposées par les équipes éducatives (atelier de construction, informatique). Ces activités ont pour objectif de redonner confiance à votre enfant dans sa capacité de réussir. Pendant les vacances scolaires, et selon les dispositions particulières à chaque situation, un enfant peut séjourner tout ou partie des congés scolaires dans sa famille d’origine, dans une famille de vacances, en centre de vacances... La Maison d’Enfants se charge alors de l’organisation et du suivi des vacances des enfants en concertation avec chaque famille, et en collaboration avec divers organismes de vacances partenaires. Par ailleurs, des séjours de durées variables peuvent être organisés et encadrés par les éducateurs de l’établissement. Apporter des jouets, des objets de valeurs, la décoration de la chambre ? Lors de l’arrivée de votre enfant dans l’établissement et durant toute la durée de son séjour, il vous est possible de lui confier quelques objets personnels qui rendront moins compliquée l’acceptation de son nouveau cadre de vie (jouets, peluches...). Il peut être aussi souhaitable que votre enfant investisse les lieux, notamment sa chambre en y mettant des éléments de décoration qui lui sont chers qu’il pourra récupérer à tout moment. Nous vous demandons cependant de veiller à ce qu’il n’apporte pas avec lui des objets de valeur. Le respect de la religion et sa pratique ? Depuis 1986, l’association Notre Dame du Sacré Cœur est une institution laïque, qui mène son action socio-éducative dans le respect des choix religieux des personnes en faveur de qui elle oeuvre. Elle agit ainsi dans le respect des choix et orientations religieuses des familles, et ceci chaque fois que cela reste compatible avec les contraintes liées à l’organisation matérielle de l’établissement et les valeurs philosophiques et laïques qui sont défendues par l’association. Le lien entre frères et sœurs ? Chaque fois que cela sera possible, les enfants issus d’une même famille (frères et sœurs) seront prioritairement installés dans un même groupe. La Maison d’Enfants Clair Logis y sera

11

particulièrement vigilante. Ainsi, tout le travail d’accompagnement éducatif des enfants, de collaboration avec la famille et de concertation avec les travailleurs sociaux restera concentré dans un groupe d’intervenants limités. La scolarité (rencontre de l’instituteur) Les enfants qui sont accueillis à Clair Logis sont des enfants qui peuvent et doivent suivre une scolarité normale. La scolarisation de chacun d’entre eux se fait alors au sein des écoles publiques situées dans la mesure du possible dans le voisinage proche de l’établissement. Le suivi scolaire de votre enfant est effectué par son équipe d’encadrement, et plus particulièrement par son éducateur de référence. Ce dernier est à votre disposition pour vous renseigner sur le déroulement de la scolarité de votre enfant. Il vous informe des évènements importants qui la ponctuent. Il peut organiser avec vous des rencontres avec les instituteurs. Par ailleurs, le cahier de liaison mis en place par les instituteurs et pour les familles vous est accessible de droit, tant pour prendre connaissance de son contenu que pour y écrire vos messages à l’attention des enseignants. Nous vous engageons fortement à le consulter régulièrement. Il doit être en permanence dans le cartable de l’enfant. Les rencontres avec l’équipe de Clair Logis (quand ? Où ? Comment ?) Votre enfant est accueilli par une équipe composée d’éducateurs titulaires. Très vite, un éducateur « référent » sera nommé pour être l’interlocuteur privilégié de votre enfant et de vous-même. Il sera alors chargé du suivi du projet personnalisé de votre enfant. Il centralisera l’ensemble des actions qui sont déployées pour mener à bien le projet et sera, avec les responsables du service éducatif et la directrice, votre interlocuteur privilégié pour toutes les questions relatives à la prise en charge globale de votre enfant dans l’établissement (projet du placement, relations avec l’aide sociale à l’enfance, le juge pour enfants, organisation des vacances, lien avec l’école, évolution dans le groupe...). Les autres éducateurs sauront répondre à toutes vos interrogations relatives à la prise en charge quotidienne de votre enfant (sommeil, santé, attitude face aux devoirs, comportement, relation avec les autres enfants...) Chaque fois que vous le souhaiterez, vous pourrez prendre contact avec l’un des membres de l’équipe et convenir d’un rendez-vous avec lui. Des rencontres avec vous peuvent également être organisées à notre initiative, et ceci chaque fois qu’une situation le nécessite.

12

Les relations entre les familles et la maison d’enfants

Si la prise en charge concerne en premier lieu les enfants, les difficultés que rencontrent les familles sont prises en compte dans la mesure où elles influent directement sur l’évolution et le comportement des enfants. Une collaboration souhaitée La maison d’enfants n’a pas pour mission d’engager une prise en charge thérapeutique ou sociale avec la famille mais favorise et sollicite une collaboration et des rencontres régulières avec elle qui ont pour but :

- D’être à l’écoute des parents. - D’établir une relation de confiance. - D’échanger sur leur perception de l’enfant. - De discerner ensemble les besoins de l’enfant. - D’éclairer les parents et de recueillir leur avis sur les difficultés de leur enfant et

les étapes nécessaires à franchir pour qu’il progresse. - D’expliquer le travail éducatif et scolaire. - D’informer des prises en charge thérapeutiques, ré éducatives, médicales et

sociales. Les échanges visent à associer les familles pour élaborer, évaluer et se concerter autour du projet personnalisé de chaque enfant accueilli. Des rencontres individuelles Il vous est possible de solliciter les différents personnels de la maison d’enfant :

la directrice, qui est à votre disposition pour tout sujet concernant votre enfant les responsables du service éducatif et l’éducateur référent, pour ce qui concerne le

projet personnalisé la psychologue, pour aborder les problèmes d’ordre psychologique l’infirmière et (ou) le médecin, pour tout ce qui concerne la santé votre enfant l’instituteur ou le directeur de l’école dans laquelle est votre enfant les thérapeutes, orthophonistes, psychomotriciens, qui reçoivent votre enfant à

l’extérieur de l’établissement. A la fin de l’année scolaire, la fête des artistes permet une rencontre collective entre les parents et les différents professionnels. Ce moment convivial est l’occasion pour votre enfant de vous faire partager les moments forts de sa vie à la maison d’enfants. Le projet personnalisé Chaque enfant accueilli à la maison d’enfants Clair Logis bénéficie d’un projet personnalisé. C’est le fil conducteur qui permettra à votre enfant de bénéficier des aides dont il a particulièrement besoin. Un point régulier sera fait avec vous afin d’évaluer si les actions menées sont adaptées à ses difficultés et favorisent une évolution.

13

Plan d’accès

Maison d’Enfants Clair Logis 5, Square Lamarck 75018 Paris

Métro : Ligne 12, Aubervilliers-Mairie d’Issy, station Lamarck. Bus : 80 et 95.

14

ANNEXES

Le règlement de fonctionnement de la maison d’enfants Clair Logis

Le règlement de fonctionnement est un document prévu par la loi 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Il précise l’ensemble des droits et devoirs des enfants accueillis au sein de la maison d’enfants. La sécurité

- Chaque adulte de la maison d’enfants Clair Logis est responsable de ta sécurité, de ton éducation et de ta santé.

- Pour ta sécurité et celle des autres, si tu veux pouvoir sortir seul dehors il faudra l’autorisation de tes parents ou de ton représentant légal et tu dois demander l’autorisation à l’éducatrice ou l’éducateur de ton groupe qui t’accompagnera ou t’autorisera à y aller seul.

- Si tu veux faire des jeux « à roues » (rollers, trottinette, vélo…) mets tes protections.

- Pour ta propre sécurité, il est interdit de monter sur les toits. Si tu veux récupérer un ballon appelle un adulte. Pour les mêmes raisons il est interdit de se pencher par les fenêtres.

Le respect - La vie collective (ensemble) demande le respect de soi même, des autres, des

locaux, de l’environnement et du matériel. - Pour que ton séjour se passe le mieux possible, les personnels de la maison

d’enfants doivent garantir le respect et la reconnaissance des droits de chacun. Pour cela ils veillent :

o A respecter chaque enfant avec son histoire et sa famille ; o A respecter le besoin de chacun d’être parfois seul ; o A t’associer et t’informer au maximum sur les projets et décisions qui te

concernent.

Le droit à l’intimité - La chambre : on frappe avant d’y entrer. Tu peux la décorer. Tu dois l’entretenir

et la ranger régulièrement. Tu y gardes tes affaires personnelles auxquelles personne n’a le droit de toucher sans ton autorisation.

- Le courrier : tu peux recevoir du courrier et en envoyer librement. Tu peux aussi avoir ton adresse « e-mail ».

- Le téléphone : tu peux téléphoner et recevoir des appels dans la chambre de garde avec l’autorisation de l’adulte. L’utilisation de ton téléphone portable est réglementée par respect pour les autres. Tu dois l’éteindre pendant les repas et dès 21 heures, le remettre aux éducateurs.

- Les relations sexuelles sont interdites au sein de l’établissement. - La pratique de la religion : chacun est libre de suivre les rites liés à sa religion

avec l’autorisation de ses parents ou de son représentant légal dans le respect de

15

la liberté des autres et sous réserve que cet exercice ne trouble pas le fonctionnement de la maison d’enfants.

Les loisirs

- Tu pourras choisir de participer à des activités sportives et /ou culturelles dans la maison d’enfants ou à l’extérieur.

- Tu peux inviter ou aller chez tes amis en journée, mais il faut toujours l’autorisation de tes parents ou de ton représentant légal.

- La télévision : tu ne regardes que les émissions, films ou vidéos autorisés par l’éducateur.

tu dois faire attention

- A ne pas te mettre en danger. - A prendre soin de ta santé et de ton hygiène ; - A prendre soin de ta tenue vestimentaire ; - Aux autres enfants et aux adultes ; - A participer aux tâches ménagères ; - A l’environnement, la maison, les véhicules, la cour ; - A éviter le gaspillage d’eau, de nourriture et d’électricité ; - A être à l’heure pour partir à l’école, aux moments des repas.

16

La charte des droits et libertés de la personne accueillie

La charte des droits et libertés de la personne accueillie est un document issu de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Elle a pour objectif de faire valoir les droits des personnes accueillies en établissement social et médico-social.

Article 1er

Principe de non-discrimination

Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d'accompagnement, prévues par la loi, nul ne peul faire l'objet d'une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d'une prise en charge ou d'un accompagnement, social ou médico-social.

Article 2

Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté

La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement, individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions.

Article 3

Droit à l'information La personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l'accompagnement demandé, où dont elle bénéficie ainsi que sur ses droits et .sur l'organisation et le fonctionnement de l'établissement, du service ou de la forme de prise en charge ou d'accompagnement. La personne doit également être informée sur les associations d'usagers oeuvrant dans le même domaine. La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation. La communication de ces informations ou documents par les personnes habilitées à les communiquer en vertu de ta loi s'effectue avec un accompagnement adapté de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socio-éducative,

Article 4

Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne

Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi que des décisions d'orientation :

17

1° la personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d'un service à son domicile, soit dans le cadre de son admission dans un établissement ou service, soit dans le cadre de tout mode d'accompagnement ou de prise en charge. 2° le consentement éclairé de la personne doit être recherché en informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de la prise en charge et de l'accompagnement et en veillant à sa compréhension. 3° Le droit à la participation directe, ou avec l'aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en oeuvre du projet d'accueil et d'accompagnement qui la concerne lui est garanti. Lorsque l'expression par la personne d'un choix ou d'un consentement éclairé n'est pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le représentant légal auprès de l’établissement, du service ou dans le cadre des autres formes de prise en charge et d'accompagnement. Ce choix ou ce consentement est également effectué par le représentant légal lorsque l’état de ta personne ne lui permet pas de l’exercer directement. Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les établissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d'expression et de représentation qui figurent au code de la santé publique. La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l'accompagnement.

Article 5

Droit à la renonciation La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d'écoute et d'expression ainsi que de communication prévue par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions d'orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines.

Article 6

Droit au respect des liens familiaux La prise en charge ou l'accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation des familles ou des fratries prises en charge, dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont elle bénéficie et des décisions de justice. En particulier, les établissements et les services assurant l'accueil et la prise en charge ou l’accompagnement des mineurs, des jeunes majeurs ou des personnes et familles en difficultés ou en situation de détresse prennent, en relation avec les autorités publiques compétentes et les autres intervenants, toute mesure utile à cette fin.

18

Dans le respect du projet d'accueil et d'accompagnement individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée.

Article 7

Droit à la protection Il est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille, par l'ensemble des personnels ou personnes réalisant une prise en charge ou un accompagnement, le respect de la confidentialité des informations la concernant dans le cadre des lois existantes. Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté.

Article 8

Droit à l'autonomie Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de son accompagnement et sous réserve des décisions de justice, des obligations contractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéficie et des mesures de tutelle où de curatelle renforcée, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. A cet égard, les relations avec la société, les visites dans l'institution, à l'extérieur de celle-ci, sont favorisées. Dans les mêmes limites et sous les mêmes réserves, la personne résidente peut, pendant la durée de son séjour, conserver des biens, effets et objets personnels et, lorsqu'elle est majeure, disposer de son patrimoine et de ses revenus.

Article 9

Principe de prévention et de soutien Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l'accompagnement doivent être prises en considération. Il doit en être tenu compte dans les objectifs individuels. de prise en charge et d'accompagnement. Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches qui entourent de leurs soins la personne accueillie doit être facilité avec son accord par l'institution, dans le respect du projet d'accueil et d'accompagnement individualisé et des décisions de justice. Les moments de fin de vie doivent faire l'objet de soins, d'assistance et de soutien adapté dans le respect des pratiques religieuses ou confessionnelles et convictions tant de la personne que de ses proches ou représentants.

Article 10

Droit à l'exercice des droits civiques

19

L'exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles est facilité par l'institution, qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice.

Article 11

Droit à la pratique religieuse Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent être facilitées, sans que celles-ci puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services. Les personnels et les bénéficiaires s'obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s'exerce dans le respect de la liberté d'autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements et services.

Article 12

Respect de la dignité de la personne et de son intimité Le respect de la dignité et de l'intégrité de la personne est garanti. Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de l'accompagnement, le droit à l'intimité doit être préservé.