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LISTES D’APTITUDE COMPTE RENDU DE LA CAP des SAMAS Date : 20/06/2019 1 SNASS-CGT - [email protected] / www.snass-cgt.fr SMAST-CGT – [email protected] / www.smast-cgt.fr SNTEFP-CGT – [email protected] / www.cgt-tefp.fr SNASS-CGT / SMAST-CGT / SNTEFP-CGT | MINISTERES SOCIAUX CAP présidée par : Yvon BRUN Déclaration préalable : Madame / Monsieur le président de la CAP Cette CAP s’inscrit dans le contexte des attaques sans précédent dirigées par le gouvernement contre nos services, nos missions et contre la fonction publique. Les circulaires du 1er ministre publiées les 5 et 12 juin 2019 confirment la fusion des directions régionales de la cohésion sociale avec celles du Travail, et la création d’une nouvelle DDI regroupant les DDCS(PP), les politiques sociales des DRDJSCS et les UT DIRECCTE. Les missions jeunesse, éducation populaire et vie associative rejoindraient quant à elles l’Éducation Nationale, ainsi que l’ensemble des missions formation et certification. Cette profonde restructuration serait orchestrée par les Préfets dont le rôle et l’autorité sont clairement réaffirmés sur l’ensemble des services déconcentrés, y compris les établissements publics comme les ARS. Loin d’une logique de déconcentration démocratique, moderne et ouverte sur la société, c’est au contraire le retour à la vieille formule d’une administration centralisée, autoritaire, hiérarchisée et davantage orientée vers une logique d’ordre public que de service public. Les agents de notre ministère, déjà malmenés, insécurisés et déqualifiés par les précédentes réorganisations et partitions de services, vont de nouveau être confrontés à un train de réformes offensif, agressif et inspiré par un profond mépris de ce qu’incarnent les fonctionnaires, de par leur statut et leur neutralité. Parallèlement à cette réorganisation, le gouvernement a présenté sa loi de réforme de la fonction publique poursuivant la casse du statut de la fonction publique : recours accru au contrat précaire, création d’un CDD de projet, mobilités contraintes, plan de départ volontaire, rupture conventionnelle pour les CDI mais aussi pour les fonctionnaires, suppression des CHSCT, création de nouvelles sanctions disciplinaires arbitraires, et démantèlement des organismes consultatifs, dont les CAP. Concernant les CAP restantes, la CGT demande que les règles soient respectées : Les classements doivent être arrêtés lors des CAP et uniquement là, pour garantir l’équité de tous les agents. Si les classements établis lors de la CAP ne sont pas suivis et respectés, avec l’aval de la DRH ministérielle, pourquoi continuer à nous faire classer les agents ?! Les avancements doivent être réservés aux agents ayant démontré leur valeur professionnelle, justifiée par leur expérience professionnelle. Stop au clientélisme Car la CGT souhaite aujourd’hui dénoncer les problèmes rencontrés dans l’élaboration des listes d’aptitudes pour cette CAP. Bon nombre d’ARS ne jouent pas le jeu en positionnant des agents qui n’étaient pas sur les listes auparavant devant d’autres qui attendent de passer depuis des années et quand elles ne les enlèvent pas tout simplement. Ce n’est pas admissible. Certaines comme l’ARS Hauts-de-France, vont jusqu’à réaliser un pré-CAP en interne, modifiant substantiellement les listes préexistantes basées sur l’ancienneté et l’expérience des agents et enlevant des agents qui étaient près d’avoir leur promo.

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  • LISTES D’APTITUDE COMPTE RENDU DE LA CAP des SAMAS

    Date : 20/06/2019

    1 SNASS-CGT - [email protected] / www.snass-cgt.fr

    SMAST-CGT – [email protected] / www.smast-cgt.fr SNTEFP-CGT – [email protected] / www.cgt-tefp.fr

    SNASS-CGT / SMAST-CGT / SNTEFP-CGT | MINISTERES SOCIAUX

    CAP présidée par : Yvon BRUN

    Déclaration préalable : Madame / Monsieur le président de la CAP Cette CAP s’inscrit dans le contexte des attaques sans précédent dirigées par le gouvernement contre nos services, nos missions et contre la fonction publique. Les circulaires du 1er ministre publiées les 5 et 12 juin 2019 confirment la fusion des directions régionales de la cohésion sociale avec celles du Travail, et la création d’une nouvelle DDI regroupant les DDCS(PP), les politiques sociales des DRDJSCS et les UT DIRECCTE. Les missions jeunesse, éducation populaire et vie associative rejoindraient quant à elles l’Éducation Nationale, ainsi que l’ensemble des missions formation et certification. Cette profonde restructuration serait orchestrée par les Préfets dont le rôle et l’autorité sont clairement réaffirmés sur l’ensemble des services déconcentrés, y compris les établissements publics comme les ARS. Loin d’une logique de déconcentration démocratique, moderne et ouverte sur la société, c’est au contraire le retour à la vieille formule d’une administration centralisée, autoritaire, hiérarchisée et davantage orientée vers une logique d’ordre public que de service public. Les agents de notre ministère, déjà malmenés, insécurisés et déqualifiés par les précédentes réorganisations et partitions de services, vont de nouveau être confrontés à un train de réformes offensif, agressif et inspiré par un profond mépris de ce qu’incarnent les fonctionnaires, de par leur statut et leur neutralité. Parallèlement à cette réorganisation, le gouvernement a présenté sa loi de réforme de la fonction publique poursuivant la casse du statut de la fonction publique : recours accru au contrat précaire, création d’un CDD de projet, mobilités contraintes, plan de départ volontaire, rupture conventionnelle pour les CDI mais aussi pour les fonctionnaires, suppression des CHSCT, création de nouvelles sanctions disciplinaires arbitraires, et démantèlement des organismes consultatifs, dont les CAP. Concernant les CAP restantes, la CGT demande que les règles soient respectées :

    Les classements doivent être arrêtés lors des CAP et uniquement là, pour garantir l’équité de tous les agents. Si les classements établis lors de la CAP ne sont pas suivis et respectés, avec l’aval de la DRH ministérielle, pourquoi continuer à nous faire classer les agents ?!

    Les avancements doivent être réservés aux agents ayant démontré leur valeur professionnelle, justifiée par leur expérience professionnelle. Stop au clientélisme

    Car la CGT souhaite aujourd’hui dénoncer les problèmes rencontrés dans l’élaboration des listes d’aptitudes pour cette CAP. Bon nombre d’ARS ne jouent pas le jeu en positionnant des agents qui n’étaient pas sur les listes auparavant devant d’autres qui attendent de passer depuis des années et quand elles ne les enlèvent pas tout simplement. Ce n’est pas admissible. Certaines comme l’ARS Hauts-de-France, vont jusqu’à réaliser un pré-CAP en interne, modifiant substantiellement les listes préexistantes basées sur l’ancienneté et l’expérience des agents et enlevant des agents qui étaient près d’avoir leur promo.

    mailto:[email protected]://www.snass-cgt.fr/mailto:[email protected]://www.smast-cgt.fr/mailto:[email protected]://www.cgt-tefp.fr/

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    Faut-il rappeler qu’au regard du nombre trop faible de postes proposés, et des dossiers présentés habituellement qui sont généralement tous bons, le seul critère objectif qui demeure est l’expérience professionnelle ? C’est ce que la CGT défend. Elle conseille aux agents qui ne sont plus classés de demander à leurs directions les justifications de ces décisions, et en fonction de ce qui leur est répondu, de faire un recours. Les directions qui font fi des principes et des règles de la CAP, anticipent l’effet d’une loi fonction publique qui ne permettra plus aux organisations syndicales d’avoir un regard sur les promotions et mutation ni de jouer leur rôle de régulateur comme elles ont pu jouer durant cette CAP. La CGT alerte la DRH sur ce problème majeur qui va renforcer les inégalités de traitement entre agents si aucun garde-fou n’est posé. Enfin, la CGT souhaite également dénoncer les problèmes que rencontrent les agents pour faire reconnaitre les accidents de service. Plusieurs situations récentes de secrétaires administratifs, dont une à l’ARS des Hauts-de-France (encore elle) montrent que des directions tentent de faire des économies sur le dos de la santé des agents. Dans un ministère de la santé, c’est quand même assez lamentable. Les circulaires ministérielles et les guides existants, notamment celui édité par la DGAFP, sont suffisamment clairs et accessibles, ce ne sont pas des erreurs d’interprétation. Ce genre de pratique doit disparaître de nos services. La CGT demande à la DRH ministérielle de rappeler aux directions la réglementation et la jurisprudence qui prévaut dans la fonction publique.

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    ORDRE DU JOUR

    Assemblée plénière

    Point n° 1 : Titularisation de secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.

    Point n° 2 : Examen des demandes d’intégration dans le corps des Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.

    Point n° 3 : Examen des intégrations directes dans le corps des Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.

    Point n° 4 : Examen des recrutements d’agents en situation de handicap dans le corps des Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.

    Point n°5 : Examen des demandes de détachement dans le corps des Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.

    Point n° 6 : Examen du projet de liste d’aptitude pour l’accès au corps des Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales au titre de 2019.

    Point n°7 : Information relative aux agents mutés en dehors de la CAP

    Point n°8 : Situation individuelle d’un agent

    Assemblée restreinte

    Point n° 9 : Examen des recours relatifs aux entretiens professionnels (SACN et SACS).

    Point n° 10 : Questions diverses.

    Point n°1 : Titularisation de secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales Titularisation de secrétaires administratifs de classe normale stagiaires en application de l'article 11 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié.

    Nom Prénom Grade Affectation administrative Date de

    titularisation

    ADDAMO Arnaud SACN DIRECCTE AURA 01/09/2019

    ARIZCORRETA Alain SACN DIRECCTE IDF 01/09/2019

    AUDRIN Sandrine SACN DIRECCTE Nouvelle Aquitaine 01/09/2019

    BADARD Marion SACN DIRECCTE AURA 01/09/2019

    BELAUD Anne SACN DIRECCTE Pays de La Loire 01/09/2019

    BEN REJEB Lilia SACN ARS PACA 01/09/2019

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    Nom Prénom Grade Affectation administrative Date de

    titularisation

    BERNARD Bénédicte SACN DIRECCTE PACA 01/09/2019

    BINOIST Emmanuelle SACN DRJSCS Grand Est 01/09/2019

    BORE Hélèna SACN DIRECCTE Pays de La Loire 01/09/2019

    BOSSOU Rachel SACN AC - DRH 01/09/2019

    BOULEGROUH Noura SACN DRJSCS Auvergne-Rhône-Alpes 04/08/2019

    BOUMIER Johann SACN DIRECCTE Pays de La Loire 01/09/2019

    BREGER Vivien SACN DIRECCTE Grand Est 01/09/2019

    CASSAGNET Laure SACN DIRECCTE Nouvelle Aquitaine 01/09/2019

    CELESTIN Marie-Nica SACN DIRECCTE IDF 01/09/2019

    CHARLO Siham SACN DDCSPP de la Corrèze 08/12/2019

    CISLO Prune SACN AC - DDC 01/09/2019

    COINON Laëtitia SACN DIRECCTE Nouvelle Aquitaine 01/11/2019

    CORBINAIS Thierry SACN DIRECCTE Nouvelle Aquitaine 01/09/2019

    COURCHINOUX Vanessa SACN AC - DRH 01/09/2019

    DA SILVA BALULA Sylvie SACN DIRECCTE AURA 01/09/2019

    DANLOUP Mélissa SACN DRJSCS Grand Est 01/09/2019

    DARRENOUGHE Anne SACN DIRECCTE Nouvelle Aquitaine 01/11/2019

    DE MOURA Dany SACN DRDJSCS PACA 01/09/2019

    DEPOORTER Fiona SACN ARS Occitanie 01/10/2019

    DERAMBURE Coralie SACN ARS Auvergne-Rhône-Alpes 01/09/2019

    DORIZE Caroline SACN DIRECCTE AURA 01/09/2019

    DORMIER Guylaine SACN AC - DRH 01/09/2019

    DUCHESNE Delphine SACN DIRECCTE Grand Est 01/09/2019

    DUPONT Marjorie SACN DIRECCTE AURA 01/09/2019

    DUPRE Doriane SACN DRJSCS Grand Est 01/09/2019

    DUPUIS Pauline SACN DRDJSCS Nouvelle Aquitaine 03/09/2019

    EDOUARD Lydia SACN AC - DRH 01/09/2019

    ESCALBERT Charlotte SACN DIRECCTE Hauts-De-France 01/09/2019

    FAURE Julia SACN DIRECCTE PACA 01/09/2019

    FELICIO Isabelle SACN DRIHL IDF 01/09/2019

    FOUCHET Laurence SACN DRJSCS IDF 01/09/2019

    FRAIGNEAU Isabelle SACN DRIHL IDF 01/09/2019

    GEIGER Régis SACN DRJSCS Grand Est 01/09/2019

    GIRAN Tanguy SACN DIRECCTE IDF 01/09/2019

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    Nom Prénom Grade Affectation administrative Date de

    titularisation

    GRANOUX Nellie SACN DIRECCTE PACA 01/09/2019

    HETELLE Célia SACN DIRECCTE Hauts-De-France 01/09/2019

    JANVION Aurélie SACN AC - DRH 01/09/2019

    JBARA Ilhem SACN DRJSCS Grand Est 01/09/2019

    JECHOUX Isabelle SACN DIRECCTE Grand Est 01/09/2019

    KADEM Vincent SACN DIRECCTE IDF 01/09/2019

    KERLIRZIN Marie-Laure SACN DIRECCTE IDF 01/09/2019

    LAAFOU Myriam SACN DIRECCTE IDF 01/11/2019

    LAMOULIE Jonathan SACN DIRECCTE Nouvelle Aquitaine 01/09/2019

    LAURENT Nathalie SACN ARS Pays de La Loire 01/09/2019

    LE BIHAN Aude SACN DRJSCS Hauts-De-France 01/09/2019

    MARANDEAU Camille SACN ARS Occitanie 01/09/2019

    MARGUET Pascale SACN DRJSCS Grand Est 01/09/2019

    MARTINS Corinne SACN DIRECCTE IDF 01/09/2019

    MARTINS Mathieu SACN DIRECCTE Nouvelle Aquitaine 01/09/2019

    MENAGER Romain SACN DIRECCTE Nouvelle Aquitaine Antenne régionale de Poitiers

    01/09/2019

    MOÏSE Joseph SACN DIRECCTE IDF 01/09/2019

    MONJUVENT Marguerite SACN DIRECCTE AURA 01/10/2019

    NAUD Sandra SACN DIRECCTE Nouvelle Aquitaine 01/09/2019

    NOIR Ludivine SACN DIRECCTE Hauts-De-France 01/09/2019

    NORCA Annie-Claude SACN DRDJSCS PACA 01/09/2019

    PANDION Camille SACN DRJSCS IDF 01/09/2019

    PIERRON Aude SACN DIRECCTE PACA 01/09/2019

    PIET Diane SACN AC - DRH 01/09/2019

    POUGHON Soumia SACN DRIHL IDF 01/09/2019

    PROVANSAL/BAUR Sarah SACN DRDJSCS PACA 01/09/2019

    QUENNEVILLE Anne SACN DIRECCTE Normandie 15/10/2019

    REGNAULT Eve SACN DIRECCTE Grand Est 01/10/2019

    SAUSSARD Charlotte SACN ARS Auvergne-Rhône-Alpes 01/09/2019

    SAUTEREAU Ségolène SACN DIRECCTE Pays de La Loire 01/09/2019

    SAUTY Christophe SACN DRJSCSC Grand Est 01/09/2019

    SEN GECKAYNAR Fatma SACN ARS IDF 01/09/2019

    SITTER Anne-Rose SACN DRJSCS Grand Est 10/09/2019

    mailto:[email protected]://www.snass-cgt.fr/mailto:[email protected]://www.smast-cgt.fr/mailto:[email protected]://www.cgt-tefp.fr/

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    Nom Prénom Grade Affectation administrative Date de

    titularisation

    STARK-HEINTZ Jérémy SACN DIRECCTE Grand Est 01/09/2019

    STERVINOU DAVID Janie SACN DIRECCTE Pays de La Loire 01/09/2019

    TAHRI Laetitia SACN DRJSCS Grand Est 01/09/2019

    THEOPHILE Djaida SACN DRIHL IDF 01/09/2019

    THIANT Fabien SACN DIRECCTE IDF 01/09/2019

    VAQUIER Sabrina SACN DIRECCTE PACA 01/09/2019

    VENEGAS Américo SACN DRJSCS IDF 01/09/2019

    VERHAGUE Anne SACN DIRECCTE Nouvelle Aquitaine 01/09/2019

    VILLERS Kintana SACN DIRECCTE IDF 01/09/2019

    VINOT Sonia SACN ARS Grand Est 01/09/2019

    Point n°2 : Examen des demandes d’intégration dans le corps des Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales En application de l'article 29 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 relatif aux dispositions statutaires communes applicables au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

    Nom Prénom Administration d’origine Grade Affectation Date intégration

    BRECHET Christelle Université Montpellier SACN DRJSCS Occitanie 01/09/2019

    DUVAL Sandrine Communauté urbaine -Le Havre

    Seine Métropole SACE DRDJSCS Bretagne 01/08/2019

    FORET Benoit Office national des forêts SACN DIRECCTE PACA 01/09/2019

    FROMENT Véronique Conseil départemental 92 SACE DDCS 92 01/09/2019

    GAUVIN Séverine CHU Bordeaux SACN DIRECCTE Occitanie 01/09/2019

    GUEDON Christel Ministère de l'enseignement

    supérieur SACN DRDJSCS PACA 01/09/2019

    HO-TEN-YOU Eric Centre hospitalier Andrée

    Rosemon (Cayenne) SACS ARS Guyane 01/09/2019

    JULVE Christelle Conseil départemental des

    Bouches du Rhône SACN ARS Occitanie 01/09/2019

    MARQUET Géraldine Mairie de Corrèze SACN DIRECCTE Occitanie 04/12/2019

    OGBI Zohra Mairie de Semoy SACS DRDJSCS CENTRE 04/10/2019

    PERIERS Fabrice CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA

    MANCHE SACN DRDJSCS 44 01/09/2019

    SUGG Christelle Mairie de Nancy SACN DRJSCS Grand Est 01/09/2019

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    Point n°3 : Examen des intégrations directes dans le corps des Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales En application de l'article 28 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 relatif aux dispositions statutaires communes au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales applicables. Agents déjà affectés

    Nom Prénom Administration d'origine Grade d'accueil Affectation Date d'intégration

    ALI-ABDALLAH Fatima Préfecture de Mayotte SACN Direccte de Mayotte 01/06/2019

    CARTERON Maud CHRU Nancy SACN ARS Grand Est 01/07/2019

    UDOT Amandine CHRU Nancy SACN ARS Grand Est 01/07/2019

    Point n°4 : Examen des recrutements d’agents en situation de handicap dans le corps des Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales En application du décret n° 2005-38 du 18 janvier 2005 modifiant le décret n°95-979 du 25 août 1995 d'application de l'article 27 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifié relatif à certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique d'Etat.

    Nom Prénom Administration d’origine Grade accueil Affectation Date de prise par voie de

    recrutement

    COLL-CHANTREAU Nathalie DIRECCTE Occitanie SACN DIRECCTE Occitanie 01/09/2018

    HANNA TICHADOU Mina DIRECCTE Occitanie SACN DIRECCTE Occitanie 01/07/2018

    Point n°5 : Examen des demandes de détachement dans le corps des Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

    Nom Prénom Administration d’origine Grade

    accueil Affectation

    Date de prise en charge

    en détachement

    HALOPEAU Olivier Ministère de la Défense SACN DFAS 01/09/2019

    LAWSON Ingrid Ministère de l’Education Nationale SACN DIRECCTE IDF 01/09/2019

    MAZETIER Marie-Noëlle ASSISTANCE PUBLIQUE -Hôpitaux de Paris SACS SGMCAS 15/07/2019

    PATURAL Mathieu Ministère de l’Enseignement Supérieur et

    de la Recherche et de l’Innovation SACN INTEFP 01/08/2019

    SOLYJAN Céline Ministère des Armées SACS DDCS 65 01/09/2019

    VESCHAMBRE Cécile Syndicat Mixet du Bassin versant Tarn-

    amont SACN DDCSPP 48 01/09/2019

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    Point n°6 : Examen du projet de liste d’aptitude pour l’accès au corps des Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales au titre de 2019 Le nombre de postes offerts est calculé selon 2 critères :

    soit 1 % du nombre d'agents dans le corps (entre 3707 agents 37 postes)

    soit 40 % du nombre d'entrées dans le corps par détachement, concours ou intégration directe (302 entrées en 2018 ce qui donne 120 promotions réparties comme suit : 72 (60%) par examen professionnel et 48 (40%) par liste d'aptitude).

    Il est à noter que pour cette année le nombre de postes offerts cette année est de 50 en raison de 2 désistements l'an dernier.

    La CGT regrette les rapports circonstanciés très pauvres de la part de certaines Directions !!

    Ventilation :

    UNIVERS Nbre d'agents

    promouvables Nbre de postes

    attribués

    Administration centrale 485 6

    ARS 1072 11

    DRDJSCS 1205 12

    DIRECCTE 1697 17

    Établissements 231 2

    Détachés, P.N.A. et M.A.D. 100 1

    Administration Centrale : 6 postes

    Affectation Nom/Prénom

    CNG SAUVAGE Hélène

    DGCS CHESNAIS Murielle

    DGOS LECHEVALIER Chantal

    DGT DEPARIS Martine

    DRH BATREL Annie

    DSS DESJEUNES Michèle

    PROPOSITIONS SOUTENUES PAR LA CGT DOSSIERS EVOQUES EN CAP

    Affectation Nom/Prénom Affectation Nom/Prénom

    CNG SAUVAGE Hélène

    DARES BERESSA Nadia - Demande de la CGT : MENTION « EVOQUE »

    DFAS PIERREL Elisabeth – MENTION « SIGNALE »

    MAILLOT Maximim – MENTION « SIGNALE » BEHACHEMI Rabhia - MENTION « EVOQUE »

    DGOS LECHEVALIER Chantal

    DGCS DURAND Viviane – Demande de la CGT : MENTION « TOUTE PARTICULIERE »

    DGEFP TOMCZYK Sylvie - MENTION « EVOQUE »

    DGOS DELPLA Laurence – MENTION « EVOQUE »

    AGESILAS Marie-Claude – MENTION « EVOQUE »

    DGT DEPARIS Martine DGT PULVAL DADY Rita – MENTION « SIGNALE »

    DRH CHARTIER Joëlle - Demande de la CGT : Lecture du dossier MENTION « SIGNALE »

    DSS DESJEUNES Michèle MICHELET Solange - MENTION « EVOQUE »

    DSI AVENEL Nicole - MENTION « EVOQUE »

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    SNTEFP-CGT – [email protected] / www.cgt-tefp.fr

    ARS : 11 postes

    Affectation Nom/Prénom

    AUVERGNE RHONE ALPES BERTHET Viviane

    BOURGOGNE FRANCHE-COMTE BALANDRET Emeline

    BRETAGNE LE GUENNEC Michelle

    BRETAGNE ETHOIN Danielle

    HAUTS-DE-FRANCE VAN'ISEGHEM Sylvie

    HAUTS-DE-FRANCE MELIN Sandrine

    ILE-DE-FRANCE SERVANIN Charlotte

    NORMANDIE SOISNARD Béatrice

    OCCITANIE BERNARD Régine

    OCCITANIE BLANC Marie Thérèse

    GUADELOUPE RACON Maggy

    PROPOSITIONS SOUTENUES PAR LA CGT DOSSIERS EVOQUES EN CAP

    Affectation Nom/Prénom Nom/Prénom

    AUVERGNE RHONE ALPES DUSSAILLANT Michèle - Demande de la CGT : Lecture du dossier MENTION

    « SIGNALE »

    BOURGOGNE FRANCHE COMTE

    VELEZ Nicole – MENTION « SIGNALE »

    CONTINI Edwige - MENTION «EVOQUE »

    BRETAGNE LE GUENNEC Michelle

    ETHOIN Danielle

    CENTRE VAL DE LOIRE GUILBERT Fabienne –MENTION « SIGNALE »

    KUCHARSKI Roseline – MENTION « EVOQUE » METAIS Isabelle – MENTION « SIGNALE »

    CORSE SIMEONI Catherine - MENTION « SIGNALE »

    GRAND EST

    SAJED Abdelmjid –MENTION « EVOQUE » DESPAQUIS Pascale – MENTION « EVOQUE » BOUDEN Nathalie – MENTION « EVOQUE » VELTER Béatrice – MENTION « EVOQUE »

    GUADELOUPE RACON Maggy BERNIER Francelise – MENTION « SIGNALE »

    CAPET Marlène –MENTION « EVOQUE » LANDRE Hubert – MENTION « EVOQUE »

    GUYANE ALCIDE Marie - MENTION « TOUTE PARTICULIERE »

    HAUTS DE France

    CORNET Marie-Bernadette – Lecture du dossier en regard du classement DUMOULIN Catherine – Lecture du dossier en regard du classement

    FOSHIA Marisa –MENTION « SIGNALE » GOSCINIAK Brigitte – MENTION « SIGNALE »

    ILE DE France SERVANIN Charlotte MIMOUN Yasmine – MENTION « EVOQUE »

    MARTINIQUE ARNAUD Monique – Demande de la CGT : MENTION « SIGNALE »

    RIMBERT Patricia – MENTION « EVOQUE »

    NORMANDIE SOISNARD Béatrice HARMEGNIES Catherine – MENTION « EVOQUE »

    NOUVELLE AQUITAINE

    LESCARET Christine – MENTION « EVOQUE » ALAMICHEL Michelle – MENTION « SIGNALE »

    HIRIGOYEN Sylvie – MENTION « EVOQUE » MORLAAS Martine – MENTION « TOUTE PARTICULIERE »

    OCCITANIE BERNARD Régine

    BLANC Marie-Thérèse QUERCY Françoise – Demande de la CGT : MENTION « EVOQUE »

    OCEAN INDIEN

    SINAMA VALLIAMEE Patricia – Demande de la CGT : MENTION « SIGNALE » PANECHOU Rose-May – Demande de la CGT : Lecture du dossier

    DOUGLAS Justin –MENTION « EVOQUE »

    mailto:[email protected]://www.snass-cgt.fr/mailto:[email protected]://www.smast-cgt.fr/mailto:[email protected]://www.cgt-tefp.fr/

  • 10

    SNASS-CGT - [email protected] / www.snass-cgt.fr SMAST-CGT – [email protected] / www.smast-cgt.fr

    SNTEFP-CGT – [email protected] / www.cgt-tefp.fr

    PROPOSITIONS SOUTENUES PAR LA CGT DOSSIERS EVOQUES EN CAP

    Affectation Nom/Prénom Nom/Prénom

    PACA BLANQUET Françoise – MENTION « SIGNALE »

    LANTELME Annie – MENTION « EVOQUE » MUSSETTI Evelyne – MENTION « TOUTE PARTICULIERE »

    PAYS DE LA LOIRE MORIN Guylène – Demande de la CGT : MENTION « EVOQUE »

    DRDJSCS : 12 postes

    Affectation Nom/Prénom

    AUVERGNE RHONE ALPES PUPULIN Jocelyne

    BOURGOGNE FRANCHE-COMTE GILLIARD Sylvie

    BRETAGNE GENEST Jeanine

    GRAND-EST PAULY Marie-Claude

    HAUTS-DE-FRANCE YGOUT Didier

    HAUTS-DE-FRANCE VALENTIN Christine

    ILE-DE-FRANCE THETIER Pascale

    NORMANDIE DANDEVILLE Patricia

    NOUVELLE AQUITAINE JOSENSI Marie Noëlle

    OCCITANIE MEYZE Nathalie

    PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ROUECHE Lydia

    GUADELOUPE LAQUITAINE Marie-Elise

    MARTINIQUE ARMET Rosette

    PROPOSITIONS SOUTENUES PAR LA CGT DOSSIERS EVOQUES EN CAP

    Affectation Nom/Prénom Nom/Prénom

    AUVERGNE RHONE ALPES PUPULIN Jocelyne SCALZO Christine - MENTION « EVOQUE »

    GLOMEAU Christine - MENTION « EVOQUE »

    BOURGOGNE FRANCHE COMTE

    ROSAIN Sylvie – Demande de la CGT : MENTION « SIGNALE » HUGUENIN Christine – Demande de la CGT : MENTION « SIGNALE »

    COMMEAUX Sylvie - MENTION « SIGNALE »

    BRETAGNE MURIE Nadine – Demande de la CGT : MENTION « EVOQUE »

    CENTRE VAL DE LOIRE DELAGOUTTE Isabelle - MENTION « EVOQUE »

    GUILLEMAIN Marie-France - MENTION « SIGNALE »

    CORSE MARCOTTE LUNEL Isabelle - MENTION « EVOQUE »

    GRAND EST PAULY Marie-Claude CIESLAK Sylviane – MENTION « EVOQUE » BARONI Christine – MENTION « SIGNALE »

    GUADELOUPE LAQUITAINE Marie-Elise CHEVET Léone Lydia – MENTION « EVOQUE »

    GUYANE

    HAUTS DE France YGOUT Didier

    VALENTIN Christine LEGRAND Didier – MENTION « EVOQUE »

    ILE DE France THETIER Pascale REHIOUI Nacera – MENTION « EVOQUE »

    LA REUNION GENCE Régine – MENTION « EVOQUE »

    MARTINIQUE RIELBAGE Arlette – Demande de la CGT : MENTION « EVOQUE »

    LAMARTINIERE Murielle – Demande de la CGT : MENTION « EVOQUE »

    MAYOTTE

    mailto:[email protected]://www.snass-cgt.fr/mailto:[email protected]://www.smast-cgt.fr/mailto:[email protected]://www.cgt-tefp.fr/

  • 11

    SNASS-CGT - [email protected] / www.snass-cgt.fr SMAST-CGT – [email protected] / www.smast-cgt.fr

    SNTEFP-CGT – [email protected] / www.cgt-tefp.fr

    PROPOSITIONS SOUTENUES PAR LA CGT DOSSIERS EVOQUES EN CAP

    Affectation Nom/Prénom Nom/Prénom

    NORMANDIE HUBERT Marie-Christine – Demande de la CGT : MENTION « EVOQUE »

    LEPILLER Pascal – MENTION « EVOQUE »

    NOUVELLE AQUITAINE JOSENSI Marie-Noëlle

    OCCITANIE

    MONTREJEAU Claudine – Demande de la CGT : MENTION « SIGNALE »

    BOISIER Brigitte – MENTION « EVOQUE » OUVRARD Bruno – MENTION « EVOQUE »

    COUDERC Maryline – MENTION « EVOQUE » PEZZOLI Yamina – MENTION « EVOQUE »

    PACA ROUECHE Lydia DZIUBA Yannick – MENTION « EVOQUE »

    GAUDINO Patricia – MENTION « SIGNALE »

    PAYS DE LA LOIRE JARDIN Christine – MENTION « EVOQUE »

    DIRECCTE : 17 postes

    Affectation Nom/Prénom

    AUVERGNE RHONE ALPES MANSIER Dominique

    AUVERGNE RHONE ALPES CHARVET Luc

    BRETAGNE GOUESIN-PILARD Nathalie

    CENTRE VAL DE LOIRE POIRIER Isabelle

    CORSE MEDORI Marie-Amélie

    GRAND-EST WITTER Chantal

    GRAND-EST TAVARES Catherine

    HAUTS-DE-FRANCE RENARD Laurence

    HAUTS-DE-FRANCE PARMENTIER Chantal

    ILE-DE-FRANCE TOURLOURAT Martine

    ILE-DE-FRANCE BRULET Joelle

    ILE-DE-FRANCE MEHENNAOUI Claudine

    NOUVELLE AQUITAINE MIELLE Catherine

    OCCITANIE VALLIERES Catherine

    PROVENCE ALPES COTE D'AZUR HUGUES Brigitte

    PROVENCE ALPES COTE D'AZUR THIONVILLE Christine

    MARTINIQUE TOURVILLE CLAUDE Christian

    PROPOSITIONS SOUTENUES PAR LA CGT DOSSIERS EVOQUES EN CAP

    Affectation Nom/Prénom Nom/Prénom

    AUVERGNE RHONE ALPES MANSIER Dominique BOLLOM Myriam – Demande de la CGT : MENTION « EVOQUE »

    BOURGOGNE FRANCHE COMTE

    BRETAGNE DRILLET Chantal – Demande de la CGT : Lecture du dossier

    CENTRE VAL DE LOIRE JOLIVET Martine – Demande de la CGT : MENTION « EVOQUE »

    CORSE MEORI Marie-Amélie

    GRAND EST WITTER Chantal

    TAVARES Catherine BOURGEOIS Isabelle – MENTION « EVOQUE »

    PARJOUET Marie-Carole – MENTION « EVOQUE »

    GUADELOUPE

    GUYANE EDWARD Marthe – MENTION « EVOQUE »

    mailto:[email protected]://www.snass-cgt.fr/mailto:[email protected]://www.smast-cgt.fr/mailto:[email protected]://www.cgt-tefp.fr/

  • 12

    SNASS-CGT - [email protected] / www.snass-cgt.fr SMAST-CGT – [email protected] / www.smast-cgt.fr

    SNTEFP-CGT – [email protected] / www.cgt-tefp.fr

    PROPOSITIONS SOUTENUES PAR LA CGT DOSSIERS EVOQUES EN CAP

    Affectation Nom/Prénom Nom/Prénom

    HAUTS DE France CAILLE Anne-Marie – Demande de la CGT : MENTION « EVOQUE »

    ROUSSEAU Odile – Demande de la CGT : MENTION « SIGNALE »

    ILE DE France MEHNENNAOUI Claudine

    PEYRAUD Martine – Demande de la CGT : MENTION « SIGNALE » - Demande de réintégration dans le classement

    FORESTIER Sylvie – MENTION « TOUTE PARTICULIERE » MILAN Laurence – MENTION « EVOQUE »

    LA REUNION MADDALONI Ghislaine – Demande de la CGT – MENTION « EVOQUE »

    MARTINIQUE TOURVILLE CLAUDE Christian DESOUS Marietta – MENTION « SIGNALE »

    MAYOTTE

    NORMANDIE DYCK Isabelle –MENTION « EVOQUE »

    NOUVELLE AQUITAINE MIELLE Catherine FONTMARTY Francine – MENTION « EVOQUE »

    GIRARD-LOMBARD Véronique – MENTION « EVOQUE »

    OCCITANIE VALLIERES Catherine BEVELACQUA Jean-Louis – MENTION « TOUTE PARTICULIERE

    HARLE Danielle – MENTION « EVOQUE »

    PACA HUGHES Brigitte

    THIONVILLE Christine

    ARAB Hadida – MENTION « EVOQUE » CULCASI Rosanna – MENTION « EVOQUE »

    PAYS DE LA LOIRE CAZAUX ROCHER Martine – MENTION « EVOQUE »

    ATHIMON-SCHMIT Claudine – MENTION « SIGNALE »

    Etablissements : 2 postes

    Affectation Nom/Prénom

    CREPS de Reims BOUNOUA Ali

    ENSM BECUE-ROYDOR Sylvie

    PROPOSITIONS SOUTENUES PAR LA CGT DOSSIERS EVOQUES EN CAP

    Affectation Nom/Prénom Affectation Nom/Prénom

    CREPS DE REIMS

    BOUNOUA Ali EHESP GRENON Christine – MENTION « SIGNALE »

    ENSM BECUE-ROYDOR Sylvie INJS PARIS MANGAUD Stéphane – MENTION « SIGNALE »

    Détachés, P.N.A. et M.A.D. : 1 poste

    Affectation Nom/Prénom

    Services du Premier ministre GAVEAU Lucette

    PROPOSITIONS SOUTENUES PAR LA CGT DOSSIERS EVOQUES EN CAP

    Affectation Nom/Prénom Affectation Nom/Prénom

    FED DES ANCIENS

    COMBATTANTS BONPAPA François –MENTION « EVOQUE »

    mailto:[email protected]://www.snass-cgt.fr/mailto:[email protected]://www.smast-cgt.fr/mailto:[email protected]://www.cgt-tefp.fr/

  • 13

    SNASS-CGT - [email protected] / www.snass-cgt.fr SMAST-CGT – [email protected] / www.smast-cgt.fr

    SNTEFP-CGT – [email protected] / www.cgt-tefp.fr

    Rappel sur les MENTIONS :

    Mention « EVOQUE » :

    Pour un agent qui n’est pas proposé

    Pour un agent proposé mais dont le dossier n’est pas encore dans les meilleurs

    Mention « SIGNALE » :

    Bon dossier pour un agent proposé : promotion dans les 2 années à venir (si postes ouverts)

    Mention « TOUTE PARTICULIERE » :

    Très bon dossier : promotion l’année suivante (si postes ouverts)

    Point n°7 : Information relative aux agents mutés en dehors de la CAP

    Nom Prénom Affectation Mutation Date d'effet

    BOULLOCHE Laure AC - DGS AC - DRH 03/06/2019

    Point n°8 : Situation individuelle d’un agent

    Pour plus d’information, nous consulter

    Point n°9 : Examen des recours relatifs aux entretiens professionnels (SACN et SACS).

    Pour plus d’information, nous consulter

    Point n°10 : Questions diverses

    RAS

    Pour vos questions, le suivi de votre dossier, votre situation contactez vos représentants élus CGT à la CAP

    Les résultats sont donnés, sous réserve, sauf erreur ou omission

    Vos représentant(e)s CGT : Nom : DUPOUX Corinne Mail : [email protected] Tél : 04 81 10 62 31

    Titulaire SACE ARS DD ALLIER

    Nom : TETEGAN-LUDOSKY Isabelle Mail : [email protected] Tél. : 01 40 56 74 45

    Suppléante SACE Administration Centrale/DGS

    Nom : ALARCON GARCIA Emmanuelle Mail : [email protected] Tél. : 03 22 33 89 58

    Titulaire SACS DRJSCS Hauts-de-France

    Nom : PARE Laurent Mail : [email protected] Tél. : 01 40 56 74 73

    Suppléant SACS Administration Centrale/DFAS

    mailto:[email protected]://www.snass-cgt.fr/mailto:[email protected]://www.smast-cgt.fr/mailto:[email protected]://www.cgt-tefp.fr/mailto:[email protected]:[email protected]:[email protected]:[email protected]