liste des engagements financiers - février 2015 · 2015. 10 ua2407120 01-03 activitÉs nationales...

FORMULAIRE 2

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS

MOIS 1 ANNÉE : Février 2015 MINISTÈRE 1 ORGANISME : 060 Santé et Services sociaux SECTEUR: Page 1 de 11

NOSËQ NO RËFËRENCE: ORDRE NUMËRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BËNËFICIAIRE, AUTRES No de bon de commande, No (répartition par MUNICIPALITË, CIRCONSCRIPTION SOUMISSIONNAIRES d'écriture de SAGIR ou No de CATËGORIE: (voir note 1) année budgétaire

référence du ministère ou programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection sont organisme OBJET: mentionner le nom, activité ou projet concemé et une description de l'objet de l'engagement identifiés par un astérisque(*)

(1) (2) (3) (4) (5) (6)

1 BC 603049797 01-01 FONCTIONS NATIONALES AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES

UA2404440 (Pr.01-01) SOCIAUX CHAUDIÈRE-APPALACHES

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ) Ex. 14-15

Ex. 15-16 Sainte-Marie

Contrat de prêt de services avec l'Agence de la santé et des services sociaux Chaudière- Ex. 16-17 Comté Beauce-Nord

Appalaches, pour la période du 21 janvier 2015 au 20 juillet 2016, aux fins d'effectuer l'élaboration d'un cadre de référence sur l'encadrement et l'appréciation de la qualité des services des prestataires d'aide à domicile hors réseau, le suivi et les travaux en lien auprès de la Direction générale des services sociaux du MSSS.

2 BC 603049780 01-01 FONCTIONS NATIONALES 49 000,00$ PICARD, GAÉTAN

UA 2407142 (Pr.01-01)

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ) Ex. 14-15 24 000,00$ Beauceville

Ex. 15-16 25 000,00$ Comté Beauce-Nord

Contrat de services professionnels avec monsieur Gaétan Picard, pour la période du 12 janvier 2015 au 11 juillet 2015, aux fins de supporter l'équipe du suivi financier du réseau de la santé et des services sociaux dans le cadre des travaux de suivis financiers systématiques et à cerner impacts sur le service à la population.

FORMULAIRE 2


MOIS 1 ANNÉE : Février 2015 MINISTÈRE 1 ORGANISME: 060 Santé et Services sociaux SECTEUR: Page 2 de 11

NOSÉQ NO RÉFÉRENCE : ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE, AUTRES No de bon de commande, No (répartition par MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION SOUMISSIONNAIRES d'écriture de SAGIR ou No de CATÉGORIE: (voir note 1) année budgétaire

référence du ministère ou programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection sont organisme OBJET: mentionner le nom, activité ou projet concerné et une description de l'objet de l'engagement identifiés par un astérisque(*)

(1) (2) (3)_ (4) (5) (6)

3 BC 603049785 01-01 FONCTIONS NATIONALES 49 000,00$ FRENETTE, JOCELYNE

UA2407142 (Pr.01-01)

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ) Ex. 14-15 20 000,00$ Québec

Comté Taschereau Ex. 15-16 29 000,00$

Contrat de services professionnels avec madame Jocelyne Frenette, pour la période du 12 janvier 2015 au 11 juillet 2015, aux fins de supporter l'équipe du suivi financier du réseau de la santé et des services sociaux dans le cadre des travaux de suivis financiers systématiques et à cerner les impacts sur le service à la population.

4 BC 603030061 01-01 FONCTIONS NATIONALES 32 543.37$ CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU

UA2407150 (Pr.01-01) QUÉBEC

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ) Ex. 14-15 Québec

Comté Vanier-Les Rivières

Paiement effectué au Centre de services partagés du Québec pour assurer la gestion du courrier pour le compte du ministère de la Santé et des Services sociaux, pour le mois de janvier 2015.

FORMULAIRE 2


MOIS 1 ANNÉE : Février 2015 MINISTÉRE 1 ORGANISME: 060 Santé et Services sociaux SECTEUR: Page 3 de 11



(1) (2) (3) (4) (5) (6)

5 BC 603049515 01-01 FONCTIONS NATIONALES 48 624,56$ RICHO CANADA INC.

UA2400200 (Pr.01-01)

(COMMANDE DE BIENS 1 DEMANDE D'EXÉCUTION) Ex. 14-15 330,38$ Mississauga

Ex. 15-16 9 714,24$ Hors Québec

Location d'un photocopieur Ricoh Aficio MP C6502 pour la période du 1er mars 2015 au 28 Ex. 16-17 9 714,24$ février 2020, à la Direction générale adjointe des investissements.

Ex. 17-18 9714,24$

Ex. 18-19 9 714,24$

Ex. 19-20 9 437,22$

6 BC 603049677 01-01 FONCTIONS NATIONALES 85 439,20$ MOMENTUM TECHNOLOGIES INC. Seul soumissionnaire.

UA2408910 (Pr.01-01) (CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC)

Ex. 14-15 28479,70$ Québec

Contrat de services professionnels avec la compagnie Momentum Technologies inc., pour la Ex. 15-16 56 959,50$ Comté Vanier-Les rivières

période du 1er décembre 2014 au 30 novembre 2015, aux fins d'assurer le développement et l'entretien des systèmes ministériels.

FORMULAIRE 2





(1) (2) (3) (4) (5) (6)

7 BC 603049709 01-01 FONCTIONS NATIONALES 90 092,20$ GROUPE NEXIO INC. Seul soumissionnaire


Ex. 14-15 30 697,30$ Montréal

Ex. 15-16 61 394,70$ Comté Westmount-Saint-Louis Contrat de services professionnels avec la compagnie Groupe Nexio lnc., pour la période du 1er décembre 2014 au 30 novembre 2015, aux fins d'assurer le développement et l'entretien des systèmes ministériels.

1

8 BC 603049740 01-01 FONCTIONS NATIONALES 92184,40$ L-IPSE SERVICES CONSEIL INC. Seul soumissionnaire


Ex. 14-15 30 728,10$ Québec

Ex. 15-16 61 456,30$ Comté Taschereau Contrat de services professionnels avec la compagnie L-IPSE services conseillnc., pour la période du 1er décembre 2014 au 30 novembre 2015, aux fins d'assurer le développement et l'entretien des systèmes ministériels.

FORMULAIRE 2


MOIS 1 ANNÉE: Février 2015 MINISTÈRE 1 ORGANISME: 060 Santé et Services sociaux SECTEUR: Page 5 de 11



(1) (2) (3)_ (4) (5) (6)_

9 BC 60304965.9 02-04 FONCTIONS RÉGIONALES 1 320 000,00$ CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU

UA 2405810 (Pr.02-04) QUÉBEC

(COMMANDE DE BIENS 1 DEMANDE D'EXÉCUTION) Ex. 14-15 QUÉBEC

Comté Taschereau

Engagement pour l'utilisation de l'avion-ambulance pour les évacuations aéra-médicales, facturation supplémentaire des frais fixes pour le mois de décembre 2014 et le mois de janvier 2015.

10 UA2407120 01-03 ACTIVITÉS NATIONALES 25 000,00$ Voir annexe 1 : 2 pages

(Pr.01-03)

(SUBVENTION NORMÉE) Ex. 14-15

Aide financière accordée à un organisme dont les activités sont reliées à la santé et aux services sociaux pour lui permettre de poursuivre sa mission et.ses activités.

FORMULAIRE 2


MOIS 1 ANNËE: Février 2015 MINISTÈRE 1 ORGANISME : 060 Santé et Services sociaux SECTEUR: Page 6 de 11

NOSÉQ NO RÉFÉRENCE : ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE, AUTRES No de bon de commande, No (répartition par MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION SOUMISSIONNAIRES d'écriture de SAGIR ou No de CATÉGORIE : (voir note 1) année budgétaire

référence du ministère ou programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection sont organisme OBJET: mentionner le nom, activité ou projet concerné et une description de l'objet de l'engagement identifiés par un astérisque(')

(1) (2) (3) (4) (5) (6)

11-17 UA 2407120 01-03ACTIVITÉS NATIONALES 23 712 390,00$ Voir annexe 2 : 2 pages

(Pr.01-03)


Subventions à divers organismes relativement au programme visant la direction et la coordination des programmes de santé et de services sociaux.

18-19 UA 2407120 02-01 FONCTIONS RÉGIONALES 82 192,00$ Voir annexe 3 : 2 pages

(Pr.02-01)


Subvention des agences de la santé et des services sociaux relativement au programme visant la direction et la coordination des programmes de santé et de services sociaux.

FORMULAIRE 2


MOIS 1 ANNÉE: Février 2015 MINISTÈRE 1 ORGANISME: 060 Santé et Services sociaux SECTEUR: Page 7 de 11

NOSËQ NO RËFËRENCE : ORDRE NUMËRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BËNËFICIAIRE, AUTRES No de bon de commande, No (répartition par MUNICIPALITË, CIRCONSCRIPTION SOUMISSIONNAIRES d'écriture de SAGIR ou No de CATËGORIE: (voir note 1) année budgétaire


(1) (2) (3) (4) (5) (6)

20-59 UA 2407120 02-02 FONCTIONS RÉGIONALES 116 743 690,00$ Voir annexe 4 : 4 pages

(Pr.02-02)


Subventions à diverses agences de la santé et des services sociaux représentant les engagements de février 2015 relatifs au fonctionnement d'organismes et d'établissements dans le domaine de la santé et des services sociaux.


(Pr.02-03)


Subvention à diverses agences de la santé et des services sociaux représentant les engagements du mois de février 2015 relatifs aux activités communautaires.

FORMULAIRE 2


MOIS 1 ANNÉE: Février 2015 MINISTÈRE 1 ORGANISME : 060 Sarité et Services sociaux SECTEUR: Page 8 de 11

NOSËQ NO RËFËRENCE : ORDRE NUMËRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BËNËFJCIAIRE, AUTRES No de bon de commande, No (répartition par MUNJCJPALITË, CIRCONSCRIPTION SOUMISSIONNAIRES d'écriture de SAGIR ou No de CATËGORIE: (voir note 1) année budgétaire

référence du ministère ou programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection sont organisme OBJET: mentionner Je nom, activité ou projet concerné et une description de J'objet de l'engagement identifiés par un astérisque(*)

(1) (2) (3) (4) (5) (6)


(Pr.02-04)


Subventions à divers organismes et diverses agences de la santé et des services sociaux représentant les engagements de février 2015 relatifs aux activités connexes des programmes de santé et de services sociaux et au fonctionnement des établissements.


Service de la dette : engagements relatifs au mois de février 2015 (Pr.02-05)

Ex. 14-15

Financement à court terme 22 023 026,28$

Financement à long terme

Tranches payables au cours -De l'exercice 2014-2015

Tranches payables au cours 667 121 892,97$

des exercices ultérieurs

Total financement à long terme 667 121 892,97$

FORMULAIRE 2


MOIS 1 ANNÉE: Février 2015 MINISTÈRE 1 ORGANISME : 060 Santé et Services sociaux SECTEUR: Page 9 de 11

NOSÉQ NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE, AUTRES No de bon de commande, No (répartition par MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION SOUMISSIONNAIRES d'écriture de SAGIR ou No de CATÉGORIE : (voir note 1) année budgétaire


(1) (2) (3) (4) (5) (6)

253-259 UA 2407120 40-05 PROGRAMME D'AIDE AUX JOUEURS PATHOLOGIQUES 724 532,00$ Voir annexe 8 : 2 pages

(Pr.40-05)

(COMPTE A FIN DÉTERMINÉE) Ex. 14-15

Programme d'aide aux joueurs pathologiques : engagements du mois de février 2015

260 UA 2407120 40-07 PROGRAMME D'AIDE AUX PERSONNES ÂGÉES EN PERTE D'AUTONOMIE 145 733,00$ Voir annexe 9 : 2 pages

(Pr.40-07)

(COMPTE A FIN DÉTERMINÉE) Ex. 14-15

Programme d'aide aux personnes âgées en perte d'autonomie : engagement du mois de février 2015.

FORMULAIRE 2




référence du ministère ou programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection sont organisme OBJET : mentionner le nom, activité ou projet concerné et une description de l'objet de l'engagement identifiés par un astérisque(*)

(1) (2) (3) (4) (5) (6)

261-267 UA 2407120 40-10 PRIME D'ÉLOIGNEMENT POUR LES EXTERNES ET LES RÉSIDENTS EN 663 250,00$ Voir annexe 10: 2 pages FORMATION DANS LES TERRITOIRES INSUFFISAMMENT POURVUS DE

(Pr.40-10) PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ

Ex. 14-15

(COMPTE À FIN DÉTERMINÉE)

-Prime d'éloignement pour les externes et les résidents en formation dans les territoires insuffisamment pourvus de professionnels de la santé: engagements du mois de février 2015.

268 UA2407120 40-12 SERVICE TÉLÉPHONIQUE ET EN LIGNE CONCERNANT L'AIDE 121 028,00$ Voir annexe 11 : 2 pages

AU RENONCEMENT AU TABAGISME (Pr.40-12)

Ex. 14-15

(COMPTE À FIN DÉTERMINÉE)

Service téléphonique et en ligne concernant l'aide au renoncement au tabagisme : engagement du mois de février 2015.

FORMULAIRE 2





_(1) (2) (3) (4) {5} (6)

269-286 UA 2407120 50-00 FONDS DE FINANCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ 7 776 583,00$ Voir annexe 12: 3 pages ET DE SERVICES SOCIAUX

(Pr.50-00)

Ex. 14-15

Fonds de financement des établissements de santé et de services sociaux : engagements du mois de février 2015.

NOTE 1 Écrire en majuscule la catégorie concernée soit :

-CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC -CONTRAT PAR APPEL D'OFFRE PUBLIC RÉGIONALISÉ -CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION -CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ- OPTION DE RENOUVELLEMENT- MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE -COMMANDE DE BIENS-DEMANDE D'EXÉCUTION- SUBVENTION NORMÉE- AUTRES SUBVENTIONS- PRÊTS ET AVANCES- DIVERS

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Villa Dubé

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX

ANNÉE BUDGÉTAIRE 2014-2015

LISTE DES ENGAGEMENTS DE 25 000 $ ET PLUS

ENGAGEMENTS À TRANSMETTRE AU 28 FÉVRIER 2015

PROGRAMME 01 ÉLÉMENT 03

BÉNÉFICIAIRES ENGAGEMENTS

25 000,00$

Total 25 000,00

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ENGAGEMENTS PROGRAMME: 01

CODE

REGION 00

0063-1366

0280-0001

0623-9487

0631-4686

1247-5976

1372-7060

NOM DE L'ETABLISSEMENT

Engagements gérés centralement

Régie ass. maladie Qc (RAMQ)

Soc. ass. automobile Qc (SAAQ)

Inst. nat. santé pub. Qc INSPQ

Institut statistique du Qc/ISQ

Hôpital du Sacré-Coeur de Mtrl

Inst. univ santé ment. Douglas

MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2014-2015

LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2015-02-01 AU 2015-02-28

ELEMENT: 03

ACTIVITE

01-01 Assurance hospital.hors Québec 01-04 Médic.MTS,Chimio,Tuberculose,

01-02 Indem. vict. d'une vaccination

03-11 Recherche

03-11 Recherche

03-11 Recherche

03-11 Recherche

ENGAGEMENTS

20,955,588.14 353,535.86

118,915.00

96,670.00

578,722.00

1,433,083.00

175,876.00

TOTAL PROGRAMME-ELEMENT 01-03

PAGE: 1

TOTAL

21,309,124.00

118,915.00

96,670.00

578,722.00

1,433,083.00

175,876.00

23,712,390.00

.· ...

. .

. .

.·


CODE

REGION 00

1466-5186

1466-5236



ASSS Bas-Saint-Laurent

ASSS de Montréal



ELEMENT: 01

ACTIVITE

01

01

Fonctionnement des ASSS

Fonctionnement des ASSS

ENGAGEMENTS

26,075.00

56,117.00


PAGE: 2

TOTAL

26,075.00

56,117.00

82,192.00

·.· ...

. .

. .



ENGAGEMENTS PROGRAMME: 02 ELEMENT: 02

CODE

REGION 00

0110-1633

0548-2328

0563-1502

0623-9487

0641-2191

0731-6623

0732-6556

0732-7273

1104-2686

1466-5152

1466-5210

1466-5228

1466-5244

1466-5251

1466-5285

1466-5293

REGION 01

1466-5186



Fédération Age d'or du Québec

Collège médecins Québec (CMQ)

Ass. québ. réad. psychosoc.


Ord.tech.imagerie&onco &EPM Qc

Inst.nat.exc.santé.soc./INESSS

Inf.spéc. (IPS)-Boursier-Stage-Formation

Inf.spéc. (IPS)-Boursier-Stage-Formation

Cent. rég. S.S.S. Baie-James

ASSS de Lanaudière

ASSS Mauricie-Centre-du-Québec

ASSS de l'Estrie

ASSS de l'Outaouais

ASSS Abitibi-Témiscamingue

ASSS de la Montérégie

RRSSS Nunavik

Bas St-Laurent


ACTIVITE --------------------------------------

01-01 Établissements publics












01-01 Établissements publiés





PAGE: 3

ENGAGEMENTS TOTAL ------------------- -------------------

50,000.00 50,000.00

57,725.00 57,725.00

100,000.00 100,000.00

1,480,896.00 1,480,896.00

25,000.00 25,000.00

325,000.00 325,000.00

30,000.00 30,000.00

30,000.00 30,000.00

1,300,766.00 1,300,766.00

1,011,909.00 1,011,909.00

1,629,713.00 1,629,713.00

29,992.00 29,992.00

486,000.00 486,000.00

48,010.00 48,010.00

2,490,925.00 2,490,925.00

3,246,721.00 3,246,721.00

7,855,396.00 7,855,396.00


CODE

REGION 02

1466-5194

REGION 03

1466-5202

REGION 04

1466-5210

REGION 05

1466-5228

REGION 06

1466-5236

REGION 07

1466-5244

REGION 08

1466-5251

REGION 09

1466-5269

REGION 11

1466-5145

REGION 12

1466-5137


Saguenay-Lac Saint-Jean

ASSS Saguenay-Lac St-Jean

Capitale-Nationale

ASSS Capitale-Nationale

Mauricie Centre-du-Québec


Estrie

ASSS de l'Estrie

Montréal

ASSS de Montréal

Outaouais

ASSS de l'Outaouais

Abitibi-Témiscamingue


Côte-Nord

"ASSS Côte-Nord

Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine

ASSS Gaspésie-Iles-Madeleine

Chaudière-Appalaches

ASSS Chaudière-Appalaches



ELEMENT: 02

ACTIVITE


02 Établissements privés



01-01 Établissements publics 01-04 Ressources intermédiaires 02 Établissements privés

01-01 Établissements publics 02 Établissements privés


01"-01 Établisse~ents publics

01-01 Établissements publics 01-04 Ressources intermédiaires

01-01 Établissements puJ;>l~cs 02 Établissements pn .. ves

PAGE: 4

ENGAGEMENTS TOTAL

3,312,144.00 3,312,144.00

62,276.00 62,276.00

6,990,594.00 6,990,594.00

5,115,823.00 5,115,823.00

8,001,235.00 427,230.00

1,886,605.00 10,315,070.00

9,160,620.00 32,909.00 9,193,529.00

511,415.00 511,415.00

3,038,003.00 3,038,003.00

3,369,407.00 148,873.00 3,518,280.00

4,785,403.00 26,500.00 4,811,903.00


CODE

REGION 13

1466-5160

REGION 14

1466-5152

REGION 15

1466-5277 REGION 16

1466-5285

REGION 17

1466-5293


Laval

ASSS de Laval

Lanaudière

ASSS de Lanaudière

Laurentides

ASSS des Laurentides Montérégie


Nunavik

RRSSS Nunavik


LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25 1000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2015-02-01 AU 2015-02-28

ELEMENT: 02

ACTIVITE

01-01 Établissements publics 02 Établissements privés

01-01 Établissements pul_:ll~cs 02 Établissements pr1ves


01-01 Établissements publics 01-04 Ressources intermédiaires


ENGAGEMENTS

6,970,174.00 194,482.00

2,3801462.00 2491780.00

9,6651115.00

1918081554.00 210151780.00

813921253.00


PAGE: 5

TOTAL

711641656.00

21630,242.00

916651115.00

211824,334.00

8,3921253.00

=================== 1161743,690.00

. .

.. ;

. . ..

. .

. ·,.,.

. ·.


CODE

REGION 00

0683-6050

1466-5194

REGION 01

1466-5186

REGION 02

1466-5194

REGION 03

1466-5202

REGION 04

1466-5210

REGION 06

1466-5236

REGION 08

1466-5251

REGION 09

1466-5269



Baluchon Alzheimer


Bas St-Laurent




Capitale-Nationale




Montréal

ASSS de Montréal



Côte-Nord

ASSS Côte-Nord



ELEMENT: 03

ACTIVITE

01-01

02-03

01-01 02-03 03

01-01 01-02 01-03

01-03

01-01 01-03

01-01 01-02 02-02

. 02-03

01-01

01-01

PSOC-O.C. reg. miss. globale

Aut. prog o.c. reg. pjt. pane.

PSOC-O.C. reg. miss. globale Aut. prog o.c. reg. pjt. pane.

PSOC-O.C. reg. miss. gloJ;>ale PSOC-O.C. reg. ent. serv1.ce PSOC-O.C. reg. projet ponctuel

PSOC-O.C. reg. projet ponctuel

PSOC-O.C. reg. miss. globale PSOC-O.C. reg. projet ponctuel

PSOC-O.C. reg. miss. globale PSOC-O.C. reg. ent. service Aut. prog o.c. reg. ent. serv. Aut. prog o.c . reg. pjt. pane.



ENGAGEMENTS

39,910.00

88,718.00

54,644.00 135,200.00 144,250.00

26,818.00 34,022.00 69,560.00

45,828.00

66,392.00 38,288.00

28,370.00 30,000.00

168,692.00 40,000.00

60,000.00

133,178.00

PAGE: 6

TOTAL

39,910.00

88,718.00

334,094.00

130,400.00

45,828.00

104,680.00

267,062.00

60,000.00

133,178.00


CODE

REGION 10

1104-2686

REGION 11

1466-5145

REGION 16

1466-5285


Nord-du-Québec




Montérégie




ELEMENT: 03

ACTIVITE

01-01 01-02

01-02

01-01 03

PSOC-o.c. reg. miss. globale PSOC-O.C. reg. ent. service

PSOC-O.C. reg. ent. service


ENGAGEMENTS

65,148.00 32,000.00

25,000.00

37,814.00 43,120.00


PAGE: 7

TOTAL

97,148.00

25,000.00

80,934.00

=================== 1,406,952.00

. .

i .


CODE

REGION 00

0063-1366

0468-1995

0537-6488

0623-9487

0710-9606

0730-2573

1104-2264

1104-2686

1247-5976

1466-5137

1466-5145

1466-5152

1466-5186

1466-5194

1466-5202

1466-5210

1466-5228



Régie ass. maladie Qc (RAMQ)

Corp. urgence-santé Mtl (CUS)

Institut canadien inf. santé


AQESSS (Dir.progr.assurances)

Salus Global Corporation

CHUS





ASSS de Lanaudière





ASSS de l'Estrie



ELEMENT: 04

ACTIVITE

05 13-01 27

07

13-01

01 12 13-01 24-02 29

10

11-02

13-01

04 11-04

13-02

07

07

07 11-04

07 13-01

07 11-06 29

07

07

07 13-01

Médecins résidents

Service d'aide domestique

Ser.préhosp.urg.trp.san.établ.

Mesures reliées au SIDA Système du sang

Interv. santé pub./communaut. Lutte au tabagisme

Prog.fran.coll.ass.resp.ci.pr.

Form.Prior. minist.-Proj. spéc

Médecins en régions éloignées Formation du pers. d•encadrem.

Non récurrentes médicaments &



Ser.préhosp.urg.trp.san.établ. Formation du pers. d'encadrem.


Ser.préhosp.urg.trp.san.établ. Adaptation de la main d'oeuvre Lutte au tabagisme




ENGAGEMENTS

16,642,169.13 245,602.21

9,446,328.93

27,660.00

3,497,741.00

216,668.00 30,000.00

482,990.00 325,000.00 233,334.00

501,476.00

324,582.00

282,000.00

29,474.00 29,393.00

1,300,000.00

692,800.00

786,660.00

615,700.00 75,090.00

407,194.00 50,000.00

640,449.00 73,436.00 25,104.00

690,742.00

654,000.00

739,500.00 55,000.00

PAGE: 8

TOTAL

26,334,100.27

27,660.00

3,497,741.00

1,287,992.00

501,476.00

324,582.00

282,000.00

58,867.00

1,300,000.00

692,800.00

786,660.00

690,790.00

457,194.00

738,989.00

690,742.00

654,000.00

794,500.00


CODE

REGION 00

1466-5244

1466-5251

1466-5269

1466-5277

1466-5285

1466-5293

REGION 01

1466-5186

REGION 02

1466-5194

REGION 03

1466-5202

REGION 04

1466-5210

REGION 05

1466-5228



ASSS de l'Outaouais


ASSS Côte-Nord

ASSS des Laurentides


RRSSS Nunavik

Bas St-Laurent




Capitale-Nationale




Estrie

ASSS de l'Estrie


LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ . ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2015-02-01 AU 2015-02-28

ELEMENT: 04

ACTIVITE

07

07

07

07

07 11-06

13-01

01 04 11-04 11-06 24-02

04 11-04

11-04 16 24-02 28

04

04





Ser.préhosp.urg.trp.san.établ. Adaptation de la main d'oeuvre

Mesures reliées au SIDA Médecins en régions éloignées Formation du pers. d'encadrem. Adaptation de la main d'oeuvre Interv. santé pub./communaut.

Médecins en reg~ons éloignées Formation du pers. d'encadrem.

Formation du pers. d'encadrem. Soutien à la famille aide mat. Interv. santé pub./communaut. Sages femmes ·

Médecins en régions éloignées


ENGAGEMENTS

1,299,300.00

821,115.00

463,156.00

1,160,335.00

3,459,596.00 38,811.00

464,330.00

73,752.00 816,500.00 135,859.00

45,659.00 117,475.00

562,723.00 32,190.00

581,806.00 30,075.00 25,ooo·.oo 53,760.00

153,794.00

PAGE: 9

TOTAL

1,299,300.00

821,115.00

463,156.00

1,160,335.00

3,498,407.00

464,330.00

1,189,245.00

594,913.00

690,641.00

1,024,613.00

153,794.00


CODE

REGION 06

1466-5236

REGION 07

1466-5244

REGION 08

1466-5251

REGION 09

1466-5269

REGION 11

1466-5145

REGION 12

1466-5137

REGION 14

1466-5152

REGION 15

1466-5277

REGION 16

1466-5285


Montréal

ASSS de Montréal

Outaouais

ASSS de l'Outaouais



Côte-Nord

ASSS Côte-Nord





Lanaudière

ASSS de Lanaudière

Laurentides


Montérégie



LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGÀGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2015-02-01 AU 2015-02-28

ELEMENT: 04

ACTIVITE

11-04 11-06 28

04

04 11-06

11-06

04

04 11-04

01 04 11-04

04 11-04

04 28

Formation du pers. d'encadrem. Adaptation de la main d'oeuvre Sages femmes


Médecins en reg1ons éloignées Adaptation de la main d'oeuvre

Adaptation de la main d'oeuvre


Médecins en reglons éloignées Formation du pers. d'encadrem.

Mesures reliées au SIDA Médecins en régions éloignées Formation du pers._ d' encadrem.

Médecins en régions éloignées Formation du pers. d'encadrem.

Médecins en reg1ons éloignées Sages femmes

ENGAGEMENTS

1,685,786.00 157,487.00 30,000.00

346,314.00

107,557.00 394,679.00

75,435.00

641,221.00

202,490.00 255,274.00

38,421.00 180,284.00 231,309.00

340,799.00 125,404.00

303,604.00 30,000.00


PAGE: 10

TOTAL

1,873,273.00

346,314.00

502,236.00

75,435.00

641,221.00

457,764.00

450,014.00

466,203.00

333,604.00

=================== 55,626,006.27

: . .

. .

•, . . . .

' .. . . . :

. . . ·. .

. . .. '·

. •'

. .

·· ..

. . . . . ..


CODE NOM DE L'ETABLISSEMENT



ELEMENT: 05

ACTIVITE --------- ---------------------------------------- --------------------------------------REGION 00 Engagements gérés centralement

1104-2215 Inst. uni v. santé mentale Mtl 01 Dette immobilisation

1104-2322 Cent. jeun. Bas St-Laurent 02 Achat construction

1104-2330 Cent. jeun. Montérégie 01 Dette immobilisation

1104-2405 Cent. jeunesse Laval 01 Dette immobilisation

1104-2686 Cent. rég. s.s.s. Baie-James 02 Achat construction

1104-2728 csss des Et chemins 02 Achat construction

1104-2751 Cent.jeun.Chaudière-Appalaches 02 Achat construction

1104-2918 Cent.hosp. uni v. Montréal CHUM 01 Dette immobilisation

1104-3023 csss du Pontiac 01 Dette immobilisation

1104-3171 csss de Maskinongé 01 Dette immobilisation 02 Achat construction

1104-3205 Serv. réad. Sud-Ouest/Renfort 02 Achat construction

1104-3262 csss de Port-Cartier 02 Achat construction

1104-3627 Le Centre jeunesse de Montréal 02 Achat construction

1104-3817 C.R.déficience phys. Chaudière 02 Achat construction

1104-3833 csss de Jonquière 01 Dette immobilisation 02 Achat construction

1104-3866 CLSC Naskapi 02 Achat construction

1104-4013 csss des Sommets 02 Achat construction

1104-4070 csss du Rocher-Percé 02 Achat construction

1104-4088 csss des Iles 01 Dette immobilisation

1104-4120 csss d'Arthabaska-Érable 02 Achat construction

1104-4153 csss de la Vieille-Capitale 02 Achat construction

PAGE: 11

ENGAGEMENTS TOTAL ------------------- -----------~-------

25,082.32 25,082.32

154,390.23 154,390.23

31,389.31 31,389.31

27,700.58 27,700.58

37,240.18 37,240.18

27,790.62 27,790.62

27,499.60 27,499.60

2,166,796.42 ?,166,796.42

32,853.82 32,853.82

28,048.47 51,038.25 79,086.72

173,246.16 173,246.16

292,980.29 292,980.29

35,917.15 35,917.15

115,762.96 115,762.96

271291.45 54,524.20 81,815.65

100,798.66 100,798.66

49,351.25 49,351.25

28,306.36 28,306.36

26,828.47 26,828.47

64,713.70 64,713.70

28,715.33 28,715.33


CODE

REGION 00

1104-4161

1104-4187

1104-4195

1104-4237

1104-4245

1104-4260

1104-4294

1104-4336

1104-4344

1104-4385

1104-4419

1104-4427

1104-4450

1104-4484

1104-4526

1104-4542

1104-4567

1104-4583

1104-4591

1104-4609

1104-4625

1104-4658



CSSS de Québec-Nord

CSSS Domaine-du-Roy

CSSS de Chicoutimi

CSSS du Sud-Ouest-Verdun

CSSS Cavendish

CSSS Bordeaux-Cartierville

CSSS Jeanne-Mance

CSSS de Charlevoix

CSSS de Laval

CSSS de l'Énergie

CSSS de Gatineau

CSSS de Papineau

CSSS de Saint-Jérôme

CSSS de la Vallée-de-l'Or

CSSS de Beauce

CSSS Haut-Richelieu-Rouville

CSSS Pierre-De Saurel

CSSS Jardins-Roussillon

CSSS La Pommeraie

CSSS Richelieu-Yamaska

Cent. jeun. Famille Batshaw

CR dépendance Chaud-Appalaches



ELEMENT: 05

ACTIVITE

02

01

01

01

01

01

02

01

02

01

01

02

02

02

01 02

01

02

01

01

02

01

02

Achat construction

Dette immobilisation





Achat construction


Achat construction



Achat construction

Achat construction

Achat construction

Dette immobilisation Achat construction

Dette immobilisation·

Achat construction



Achat construction


Achat construction

ENGAGEMENTS

34,311.08

25,095.10

35,126.08

58,350.21

46,113.43

41,652.39

51,880.77

44,877.80

75,367.11

27,556.29

67,942.60

74,472.37

55,851.38

33,588.07

26,287.97 25,276.10

25,407.16

70 f 196.81

45,714.60

40,533.86

452,989.86

38,042.18

33,888.88

PAGE: 12

TOTAL

34,311.08

25,095.10

35,126.08

58,350.21

46,113.43

41,652.39

51,880.77

44,877.80

75,367.11

27,556.29

67,942.60

74,472.37

55,851.38

33,588.07

51,564.07

25,407.16

70,196.81

45,714.60

40,533.86

452,989.86

38,042.18

33,888.88


CODE

REGION 00

1104-4930

1104-5002

1104-5036

1104-5051

1116-8606

1188-8062

1229-1761

1238-7692

1240-9991

1242-0774

1243-1656

1247-5976

1252-6240

1254-9952

1259-9213

1274-5725

1293-4659

1360-4780

1466-5145

1466-5186

1466-5202



CSSS Champlain-Charl.-Le Moyne

CSSS de la Haute-Yamaska

CSSS HCN Manicouagan

CHU de Québec

C. Réad. Constance-Lèthbridge

Inst.univ. santé ment.Qc/IUSMQ

Centre de réadaptation Foster

Inst.can.polonais du Bien-être

Hop. Jeffery-Hale St-Brigid's

Hôpital Santa Cabrini

Inst. de cardiologie Montréal


Centre réadapt. CRDITED MCQ-IU

Centre de réadaptation Estrie

Centre univ. santé McGill/CUSM

C.H. de St. Mary

Hôpital Maisonneuve-Rosemont

Inst.Nazareth et Louis-Braille






ELEMENT: 05

ACTIVITE

01 Dette immobilisation



02 Achat construction





01 Dette immobilisation 02 Achat construction






02 Achat construction 04 Annuités - projets en ppp







PAGE: 13

ENGAGEMENTS TOTAL

52,023.01 52,023.01

29,984.67 29,984.67

26,009.06 26,009.06

270,195.05 270,195.05

252,666.30 252,666.30

33,231.68 33,231.68

265,389.01 265,389.01

368,908.51 368,908.51

25,641.40 36,293.73 61,935.13

66,422.86 66,422.86

59,577.89 59,577.89

139,596.08 139,596.08

126,226.50 126,226.50

163,589.92 163,589.92

212,648.83 13,062,311.00 13,274,'959.83

36,955.64 36,955.64

52,474.00 52,474.00

35,743.22 35,743.22

32,640.31 70,900.10 103,540.41

226,975.23 226,975.23

267,130.35 81,065.76 348,196.11


CODE

REGION 00

1466-5228

1466-5236

1466-5269

1466-5293

1470-7475

1625-8899

1627-3500

2149-1667

2312-1643



ASSS de l'Estrie

ASSS de Montréal

ASSS Côte-Nord

RRSSS Nunavik

CR dépendance de l'Outaouais

Cons.CRI Santé S.S. Baie James

Centre réad. dép. Laurentides

CRDI et en TED de Laval

Centre réad. dépendance Virage



ELEMENT: 05

ACTIVITE










ENGAGEMENTS

31,305.89

64,113.64

77,788.93

74,800.81

148,550.44

426,123.85

53,138.40

75,663.24

38,153.09


PAGE: 14

TOTAL

31,305.89

64,113.64

77,788.93

74,800.81

148,550.44

426,123.85

53,138.40

75,663.24

38,153.09

=================== 22,023,026.28

SERVICE DE LA DETTE Mois de février 2015

Engagements de plus de 25 000 $

Montants à verser dans l'exeJ·cice en cours:

N ouvemL'C financements!

Refinancements *1

ri Total pour l'exercice courm"(Î

Montants à verser au cours des exercices suivants :

Nouveaux financements!

Refinancement *l Total exercices ultérieurs,

~ 1

1

Partie capital Partie intérêts

0,00$11 0,00$1

~============:::: o,oo $1 L-1 _____ o_,o_o___..~$1

o, oo $ . r o, oo $ . 11

Partie capital '1 Partie intérêts

482 076 161,31 $1 1

~========:::. 0,00$1 ~~--------1

174 533 567,52$1

10 512 164,14 $1

482 076161,31 $' 185 045 731,66$

* La partie capital des refiancements ne doit pas être déclarée comme engagement, puisqu'elle l'a déja été lors du financement original.

---- ------- ·--~---- -------- ------------- -~---- ----------- -- ---

27 février 2015 Investissement et financement :Préparé par: Nicole Laliberté

Total

0,00$1

0,00$1

0,00$

l Total

1 656 609 728,83 $1

1 10 512 164,14$1

f 667 121 892,97 $ .

Page 1 sur 1

SERVICE DE LA DETTE Mois de février 2015

s de 25 000$

VENTEIIRégionll Établisement 1 1

NOM Il DATE Il 2015-02-11

150001 Il

16 Il

11044591 1 !CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX LA POMMERAIE 1 1

Ventes! 1

1 931 629,53 $

Versement Capital année courante 1 1 0,00$1 R 1

Versement capital autres années 1 1

1 931 629,53 $

Versement Intérêts année courante 1 1

0,00$1 1

Versement Intérêts autres années 1 1 84 637,83 $

1 Total Capital et intérêts année Courante 1 1

0,00$1 25

l 1 1 2 016 267,36 $ Total capital et intérêts autres années

j VENTEjiRégion Il Établisement 1 1 NOM Il DATE Il 2015-02-11

1 150001

Il 16

Il 11044591 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX LA POMMERAIE

1 1 Ventesll 1 804 100,43 $

1 Versement Capital année courante 1 1

0,00$1 F 1 Versement capital autres années 1 1

1 804 1 00,43 $

1 Versement Intérêts année courante 1 1 0,00$1

1 Versement Intérêts autres années 1 1 81 946,10 $


0,00$1 25

1 1 1 1 886 046,53 $ Total capital et intérêts autres années

1 VENTEIIRégioniiÉtablisementl 1 NOM Il DATE Il 2015-02-11

1 150001 Il 16 Il

11044591 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX LA POMMERAIE 1 1 Ventes! 1

1 211 507,48 $



1 211 507,48 $

1 Versement Intérêts année courante 1 1

0,00$1 1

Versement Intérêts autres années 1 1 55 029,26$

Total Capital et intérêts année Courante 1 1 0,00$1

25


27 février 2015 Investissement et financement :Préparé par: Nicole Laliberté Pagel sur30

1 VENTE!jRégionjj Établisement 1 1 NOM

Il DATE Il 2015-02-11

1 150001 Il

16 Il

11044591 IICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX LA POMMERAIE . 1 1

Ventes! 1 917 915,17$

1 Versement Capital année courante 1 1 0,00$1. F 1 Versement capital autres années

1 1 917 915,17$


0,00$1 1 Versement Intérêts autres années 1 1

41 693,67 $

1 Courante 1 1

0,00$1 25

l 1 1 959 608,84$ Total Capital et intérêts année Total capital et intérêts autres années

1 VENTEI!Régionll Établisement 1 1 NOM Il DATE Il 2015-02-11

1

1 150001

Il 16 Il 11044591 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX LA POMMERAIE 1 1 Ventes! 1 2 779 411,61 $

1


0,00$1 F 1 Versement capital autres années . 1 1

2779411,61$1 1

i



126 246,81 $1 • 1


25

1 1 1 2 905 658,42 $1 Total capital et intérêts autres am1ées

1 VENTEIIRégionll Établisement 1 1 NOM Il DATE Il 2015-02-11

1 150001 Il

16 Il 11044591 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX LA POMMERAIE 1 1 Ventesll 910 806,20$



910 806,20$

Versement Intérêts année courante 1 1 0,00$1

1 Versement Intérêts autres années 1 1

41 370,76 $

1 Courante 1 1

0,00$1 25

1 1 1 952 176,96$ Total Capital et intérêts année Total capital et intérêts autres années

1 VENTEj!Régionll Établisement 1 1 NOM Il DATE Il 2015-02-11

1 150002 Il 16 Il 11044591 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX LA POMMERAIE 1 1 Vente~! 1

805 815,82$

1 Versement Capital année courante

1 1 0,00$1 R 1


805 815,82 $


0,00$1 1

Versement Intérêts autres années 1 1

107 997,71 $

1 intérêts année Courante 1 1

0,00$1 25

1 1 1 913 813,53$1 Total Capital et Total capital et intérêts autres années

l -~-

27 février 2015 Investissement et jinancemeut : Préparé par: Nicole Laliberté Page 2 sm· 30

1 VENTE li Région Il Établisement 1 1 NOM 1 1 DATE Il 2015-02-11

1 150003 11 15 Il 11043544 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES PAYS-D'EN-HAUT

1 1 Ventes! 1 95131,99$


1 1 0,00$1 F 1


95131,99$

1 Versement Intérêts année courante

1 1 0,00$1

1 Versement Intérêts autres années 1 1 13312,27$

,.Total Capital et intérêts année Courante 1 1 0,00$1

25 r 1 1

108 444,26$ Total capital et intérêts autres années

1 VENTE!!Régionll Établisement 1 1

NOM 1 1 DATE Il 2015-02-11

1 150003 11 15 Il 11043544 1 !CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES PAYS-D'EN-HAUT

1 1 Ventesl 1 40 659,22$


1 1 0,00$1 F 1


40 659,22$


1 Versement Intérêts autres années

1 1 5 689,64$


25

1 1 1 46 348,86$ Total capital et intérêts autres années

1 VENTEjjRégionll Établisement 1 1 NOM 1 1 DATE Il 2015-02-11


1 1 Ventesl 1

1 864 586,23 $


1 1 0,00$1 F 1

Versement capital autres années 1 1 1 864 586,23 $


1 1 0,00$1

1 Versement Intérêts autres années 1 1 260 920,40$


25 r 1 1

2 125 506,63 $ Total capital et intérêts autres années


1

1 150003 Il 15 Il 11043544 1 !CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES PAYS-D'EN-HAUT 1 1 Ventes!

1 115 672,67 $


1 1 0,00$1 F 1

Versement capital autres années 1 1 115 672,67$




25

1 1 1 131 859,30 $ Total capital et intérêts autres années

27 février 2015 Investissement et financement :Préparé par: Nicole La/iberté Page 3 sur 30

1 VENTEIIRégionll Établisement 1 1 NOM 1 1 DATE Il 2015-02-11

1


1 1 Ventes! 1

146 047,77$


1 1 0,00$1 F 1


146 047,77 $


1 1 0,00$1


20437,16$


0,00$1 25

1 Total capital et intérêts autres années 1 1 166 484,93$

1 VENTEIIRégionll Établisement 1 1


1 150004 11 6 Il 12420774 1 lHOPITAL SANTA CABRINI

1 1 Ventes! 1 308 585,04$


0,00$1 F 1 Versement capital autres années 1 1 . 308 585,04 $


1 1 0,00$1

1 Versement Intérêts autres années 1 1 35 388,18$

1 Courante 1 1

0,00$1 25

1 1 1 343 973,22 $1 Total Capital et intérêts année Total capital et intérêts autres années

1 VENTEilRégioniiÉtablisementl 1 NOM 1 1 DATE Il 2015-02-11

1150004 11 6 Il 12420774 1 lHOPITAL SANTA CABRI NI

1 1 Ventes! 1

1 525 525,12 $


1 1 0,00$1 F 1


1 525 525,12$



174 945,46 $


25


1 VENTEI!RégioniiÉtablisementl 1 NOM Il DATE Il 2015-02-11

1 150094 Il 6 Il 12420774 1 lHOPITAL SANTA CABRINI

1 1 Ventes! 1 1 162 118,21 $


0,00$1 F 1 Versement capital autres années

1 1 1162118,21 $

Versement Intérêts année courante _1 1 0,00$1


1 1 133 270,37$

Total Capital et intérêts année Courante J 1 0,00$1

25


27 février 2015 Investissement et financement :Préparé par: Nicole La liberté Page 4 sur 30

1 VENTEIIRégioniiÉtablisementl 1 NOM Il DATE Il 2015-02-11 1

1 150004 11 6 Il 12420774

1 lHOPITAL SANTA CABRINI

1 1 Ventes! 1 1 200 948,88 $

1



1 1 1 200 948,88 $1

1 Versement Intérêts anné~ courante 1 1

0,00$1 1


137 723,43 $1


25 r 1 1

1 338 672,31 $1 Total capital et intérêts autres années


1 150004 11 6 Il 12420774 1

lHOPITAL SANTA CABRINI

1 1 Ventesl 1 13 551 869,93 $


1 1 0,00$1 R 1 Versement capital autres années

1 1 13 551 869,93 $



1 1 1 456 483,90 $


25

1 1· 1 Total capital et intérêts autres années 15 008 353,83 $

1 VENTEliRégionjjÉtablisementj 1 NOM 1 1 DATE''

2015-02-18

1 150005 Il 6 Il 14665236 1 ~Agence de la santé et des services sociaux DE MONTREAL J 1 Ventesl 1

7 797 708,22 $


1 1 0,00$1 R 1


1 Versement Intérêts ·année courante 1 1 0,00$1 1 Versement Intérêts autres années 1 1

212 756,27$


25 1 1 1

8 010 464,49 $ Total capital et intérêts autres années


1 150005 11 6 Il 14665236 1 'Agence de la santé et des services sociaux DE MONTREAL

1 1 Ventes! 1 7 964 322,40 $


1 1 0,00$1 R 1



0,00$1 1


338 279,84$

Total Capital et intérêts année Courante 1· 1 0,00$1

25 r Total capital et intérêts autres années 1 1

8 302 602,24 $

27 février 2015 Investissement et financement :Pt épaté par: Nicole La liberté Page 5 sm· 30

1 VENTEIIRégioniiÉtablisementl 1 NOM 1 [DATE Il 2015-02-18

1 150005 11 6 Il 14665236 1 !Agence de la santé et des services sociaux DE MONTREAL

1 1 Ventes! 1 8 896 263,41 $

1 Versement Capital année courante 1 1 0,00$1 R 1 Versement capital autres années

1 1 8 896 263,41 $



1 1 272 290,37$


0,00$1 25

1 Total capital et intérêts autres années 1 1 9 168 553,78 $

1 VENTEjjRégionll Établisement 1 1 NOM Il DATE Il 2015-02-18

1 150006 11 3 Il 11888062 1 !INSTITUT UNIVERSITAIRE EN SANTÉ MENTALE DE QUÉBEC

1 1 Ventes! j 3 648 689,28 $


0,00$1 R 1 Versement capital autres années 1 1

3 648 689,28 $



1 1 199 521,33$

Total Capital et intérêts am1ée Courante 1 1 0,00$1

25

1· 1 1 3 848 210,61 $ Total capital et intérêts autres années

1 VENTEijRégionll Établisement 1 1 NOM Il DATE Il 2015-02-18

1

1 150006 11 3 Il 11888062 1 !INSTITUT UNIVERSITAIRE EN SANTÉ MENTALE DE QUÉBEC

1 1 Ventesj

1 1 080 564,83 $

1


0,00$1 R 1 Versement capital autres années

1 1 1 080 564,83 $1


1 1 0,00$1


55 580,03$1


25

1 1 1 1 136 144,86 $1 Total capital et intérêts autres années


1 150006 11 3 Il 11888062 1 !INSTITUT UNIVERSITAIRE EN SANTÉ MENTALE DE QUÉBEC 1 1 Ventes! 1

300 007,79$



300 007,79 $


0,00$1 1 Versement Intérêts autres années

1 1 13 559,22 $

Total Capital et intérêts année Courante 1 0,00$1

25

1 Total capital et intérêts autres années

1 1 313 567,01 $

27 février 2015 Investissement et financement : Préparé par: Nicole La liberté Page 6 sur 30


1150006 11 3 Il 11888062 1 !INSTITUT UNIVERSITAIRE EN SANTÉ MENTALE DE QUÉBEC

1 1 Ventesl 1 213 203,77$



1 1 213 203,77$



1 1 7 663,89$


0,00$1 25



1

1 150006 Il 3 Il 11888062 1 'INSTITUT UNIVERSITAIRE EN SANTÉ MENTALE DE QUÉBEC

1 1 Ventesl 1 1 592 308,44 $


1 1 0,00$1 R 1


1 592 308,44 $



1 1 57 237,64$


25


j VENTEIIRégionll Établisement 1 1 NOM Il DATE Il 2015-02-18

1 150007 Il 7 Il 11044419 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE GATINEAU 1 1 Ventesl

1 3 817 367,91 $


1 1 0,00$1 F 1


3 817 367,91 $



1 1 465 211,98$

1 Courante 1 1

0,00$1 25

Total Capital'et intérêts mmée r Total capital et intérêts autres années 1 1 4 282 579,89 $

1 VENTEjjRégioniiÉtablisement 1 NOM Il DATE Il 2015-02-18

1 150007

Il 7 Il 11044419 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE GATINEAU

1 1 Ventes! 1

3 922 043,29 $


1 1 0,00$1 F 1


3 922 043,29 $


1 1 0,00$1


1 1 477 968,48 $

Total Capital et intét~êts année Courante 1 1 0,00$1

25

1 Total capital et intérêts autres années J 1 4 400 011,77 $

27 février 2015 Investissement et financement :Préparé par: Nicole Laliberté Page 7 sur 30

1 VENTEIIRégion Il Établisement 1 1 NOM Il DATE Il 2015-02-18

1

1 150007 11 7 Il 11044419 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE GATINEAU

1 1 Ventes! 1

6 276 809,63 $


1 1 0,00$1 R 1




1 1 715 836,45 $


25


1 VENTEjiRégionliÉtablisement 1


1 150007 11 7 Il 11044419 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE GATINEAU

1 1 Ventes! 1 3 427 259,88 $

Versement Capital année courante J 1 0,00$1 R 1 Versement capital autres années

1 1 3 427 259,88 $


1 1 0,00$1


1 1 279 295,32$

1 Courante 1 1

0,00$1 25

1 1 1 3 706 555,20 $1 Total Capital et intérêts année Total capital et intérêts autres années

-

1 VENTEilRégionll Établisement 1 1 NOM Il DATE Il 2015-02-18

1

1 150007 Il 7 Il 11044419 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE GATINEAU 1 1 Ventes! 1

4 564 225,88 $ 1


1 1 0,00$1 F 1


4 564 225,88 $1

Versement Intérêts année courante 1 1 0,00$1 1


556 229,48 $1


25


VENTE!lRégionll Établisement 1 1 NOM Il DATE Il 2015-02-18'

150007 11 7 Il 11044419 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE GATINEAU 1 1 Ventes! 1

982 141,23 $

Versement Capital année courante 1 1


982 141,23$


0,00$1 1


119 690,81 $

' 25 Total Capital et intérêts année Courante 1 1

0,00$1 1 Total capital et intérêts autres années 1 1

1 101 832,04 $

27 février 2015 Investissement et financement :Préparé ]Jar: Nicole La liberté Page 8 sur 30


1 150007 11 7 Il 11044419 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE GATINEAU t 1 Ventes! 1

844 644,12$



1 1 844 644,12$



98 401,34$


25 r 1 1

943 045,46 $1 Total capital et intérêts autres années

1 VENTEIIRégioniiÉtabUsement 1 NOM Il DATE Il 2015-02-18

1 150007 11 7 Il 11044419 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE GATINEAU

1 1 Ventes! 1 55 439,08$.


1 1 0,00$1 R 1


55 439,08 $



1 1 5 548,11 $


25

1 Total capital et intérêts autres années 1 1 60 987,19 $

1 VENTEIIRégioniiÉtablisementl 1 NOM Il DATE Il 2015-02-18 1

1 150007 11 7 Il 11044419 1 !CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE GATINEAU

1 1 Ventes!

1 2 684 664,34 $

1


1 1 0,00$1 F 1


2 684 664,34 $1



1 1 327 172,56 $1


25 1 Total capital et intérêts autres années 1 1

3 011 836,90 $1

1 VENTEI!Région Il Établisement 1 1 NOM Il DATE Il 2015-02-18

1 150008 11 16 Il 11044583 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX JARDINS-ROUSSILLON J 1

Ventes! 1

4 050 669,19 $



4 050 669,19 $


1 1 0,00$1


1 1 447 409,88$


25


27 février 2015 Investissement et financement :Préparé par: Nicole Lalibe1'1é Page 9 sur 30

VENTEjjRégionjj Établisement 1 1

NOM 1 1 DATE Il 2015-02-18

150008 11 16 Il 11044583 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX JARDINS-ROUSSILLON'

1 1 Ventes! 1

1 401 146,51 $



1 1 1 401 146,57 $


0,00$1 1


154 761,30$

1 Courante 1 1

0,00$1 25

Total Capital et intérêts année 1 Total capital et intérêts autres années 1 1 1 555 907,87 $

VENTEIIRégionll Établisement 1 1 NOM Il DATE Il 2015-02-18

1

150008 11 16 Il 11044583 1 !CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX JARDINS-ROUSSILLON

1 1 Ventes! 1 2 289 796,21 $

1

Versement Capital année courante 1 1 0,00$1 F 1 Versement capital autres années

1 1 2 289 796,21 $1


0,00$1 1


252 915,61 $1


25

1 1 1 2 542 711,82$1 Total capital et intérêts autres années

1 VENTEIIRégionll Établisement 1 1 NOM r 1 DATE Il 2015-02-18

1

1 150008 11 16 Il 11044583 1 !CENTRE DE SANTÉ E: DE SERVICES SOCIAUX JARDINS-ROUSSILLON 1 Ventes!

1 1 518 844,90 $ 1


1 1 0,00$1 F 1 Versement capital autres années 1 1

1 518 844,90$1



167 761,47$1


25


1 VENTEIIRégionll Établisement 1 1 NOM Il DATE Il 2015-02-18 1

1 150008 11 16 Il 11044583 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX JARDINS-ROUSSILLON 1 1 Ventes!! 1 938 826,56 $

1



1 1 1 938 826,56 $1


1 1 0,00$1


199 608,13 $1

1 Courante 1 1

0,00$1 25

Total Capital et intérêts année 1

Total capital et intérêts autres années 1 1

2 138 434,69 $1

27 février 2015 Investissement et financement :Préparé par: Nicole Lalibe11é Page10sur30

1 VENTEIIRégionll Établisementl 1 NOM Il DATE Il 2015-02-18

1 150009 11 5 Il 11042926 1 !CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU HAUT-SAINT-FRANCOIS

1 1 Ventes! 1 725 990,31 $


1 1 0,00$1 R 1


725 990,31 $


0,00$1 1


91 982,28$

1 Courante j 1

0,00$1 25

1 1 1 Total Capital et intérêts année Total capital ~t intérêts autres années 817 972,59$

1 VENTEIIRégioniiÉtablisementl 1 NOM 1 1 DATE Il 2015-02-18

1 150009 Il 5 Il 11042926 1 !CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU HAUT-SAINT-FRANCOIS

1 1 Ventesj 1

61 474,02$


1 1 0,00$1 F 1 Versement capital autres années

1 1 61 474,02$



1 1 8 456,21 $



69 930,23$1

VENTEjjRégionll Établisement 1 1 NOM

1 1 DATE Il 2015-02-18

150009 Il 5 Il 11042926 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU HAUT-SAINT-FRANCOIS 1 1 Ventes!

1 128 049,67 $



1 1 128 049,67$


0,00$1 1

Versement Intérê~s autres années 1 1 17614,18$


25

1 Total capital et intérêts autres années l 1 145 663,85$

1 VENTEI!Régionll Établisement 1 1 NOM

1 1 DATE Il 2015-02-18

1 150009 11 5 Il 11042926 1 !CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU HAUT-SAINT-FRANCOIS

1 1 Ventes! 1

267 350,19$



1 1 267 350,19$


1 1 0,00$1


36 776,01 $

Total Capital et intérêts année Courante 1· 1 0,00$1


304126,20$

27 février 2015 Investissement et financement :·Préparé par: Nicole La liberté Page 11 sur 30

1 VENTEIIRégionll Établisement 1 1 NOM Il DATE Il 2015-02-18 1

1 150009 11 5 Il 11042926 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU HAUT-SAINT-FRANCOIS

1 1 Ventesj 1

125 853,19$ 1


1 1 0,00$1 F 1 Versement capital autres années

1 1 125 853,19$1


1 1 0,00$1

1 Versement Intérêts autres années 1 1 17 312,04$1

' 25


0,00$1 1 Total capital et intérêts autres affilées 1 1

143 165,23$1

1 VENTEj!RégioniiÉtablisementl 1 NOM Il DATE Il 2015~02-18

1

1 150009 Il 5 Il 11042926 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU HAUT-SAINT-FRANCOIS

1 1 Ventesj 1

240 769,47$ 1



1 1 240 769,47 $1

Versement Intérêts année courante J 1 0,00$1


33119,63$1

Total Capital et intérêts affilée Courante J 1 0,00$1

25

1 1 1 273 889,10 $1 Total capital et intérêts autres années

1 VENTE!lRégionjiÉtablisementl 1 NOM Il DATE Il 2015-02-18

1 150009 Il 5 Il 11042926 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU HAUT-SAINT-FRANCOIS 1 1 Ventesj

1 35 010,85$

1 Versement Capital année courante 1 1 0,00$1 F 1 Versement capital autres am1ées

1 1 35 010,85 $

1 Versement Intérêts am1ée courante 1 1

0,00$1 1

Versement Intérêts autres années 1 1 4 816,00 $

1 0,00$1

25

1 1 1 39 826,85$ Total Capital et intérêts affilée Courante Total capital et intérêts autres années

1 VENTEi!RégioniiÉtablisementl 1 NOM Il DATE Il 2015-02-18

1

1 150010 Il 3 Il 11045051 1

ICHU DE QUÉBEC

1 1 Ventes! 1 684 720,00 $ 1


1 1 0,00$1 R 1


684 720,00 $1


1 1 0,00$1


1 1 60 199,93 $1

Total Capital et intérêts affilée Courante J 1 0,00$1

25


27 février 2015 Investissement et financement : Priparé par: Nicole La liberté Page 12 sur 30

VENTEIIRégion Il Établisement j 1 NOM 1 1 DATE Il 2015-02-18

150010 Il 3 Il 11045051 1 ICHU _DE QUÉBEC 1 1

Ventesj 1

. 3 645 216,00 $



3 645 216,00 $ '



320 483,90$

Courante j 1 0,00$1

25 Total Capital et intérêts année 1 Total capital et intérêts autres années 1 1

3 965 699,90 $

1 VENTEijRégionjl Établisement j j NOM 1 1 DATE li 2015-02-18

1 150011 Il 6 Il 11044260 1 !CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE BORDEAUX-CARTIER VILLE-SAINT-LAURENT

1 1 Ventesj

1 7 471 368,00 $


1 1 0,00$1 R 1


7 471 368,00 $



1 1 656 875,51 $

1 1 1 0,00$1

25

1 1 1 8 128 243,51 $ Total Capital et intérêts aimée Courante Total capital et intérêts autres années

1 VENTEjjRégionjjÉtablisementj 1 NOM

1 1 DATE Il 2015-02-20

1150012 11 5 Il 14665228 1 'Agence de la santé et des services sociaux DE L'ESTRIE 1 1 Ventes!

1 33 261,51 $


0,00$1 R 1 Versement capital autres années 1 1 33 261,51 $


1 1 0,00$1


368,16$


25


1 VENTEijRégioni!Établisementj 1 NOM

1 1 DATE Il 2015-02-20 1

1 150012 Il 5 Il 14665228 1 !Agence de la santé et des services sociaux DE L'ESTRIE 1 1

Ventesj 1

1 376 455,85 $ 1



1 1 1 376 455,85 $1


0,00$1 1

Versement Intérêts autres années 1 1 46 333,48$1


25




1 150012 Il 5 Il 14665228 1 ~Agence de la santé et des services sociaux DE L'ESTRIE

1 1 Ventes! 1 729 365,66$


1 1 0,00$1 R 1



1 1 0,00$1


1 1 23 107,97 $

Total Capital et intérêts année Courante 1 0,00$1

25

1 1 1 Total capital et intérêts autres années 752 473,63 $


1 150012 Il 5 Il 14665228 1 !Agence de la santé et des services sociaux DE L'ESTRIE

_1 1 Ventesl 1 122 634,18 $


1 1 0,00$1 R 1



0,00$1 1


4 891,34$


25 ,, 1 1 Total capital et intérêts autres années 127 525,52$


1 150012 Il 5 Il 14665228 1 'Agence de la santé et des services sociaux DE L'ESTRIE

1 Ventesl 1

55 015,12$



55015,12$



1 470,44 $


25 1 1 1

56 485,56$ Total capital et intérêts autres années

1 VENTE!!Régionll Établisement 1 1 NOM 1 1 DATE Il 2015-02-20

1 150012 11 5 Il 14665228 . 1 !Agence de la santé et des services sociaux DE L'ESTRIE 1 1

Ventesjj 31 347,31 $


1 1 0,00$1 R 1


31 347,31 $


0,00$1 1


343,85$


25


2.7 février 2015 Investissement et financement : Préparé par: Nicole La liberté Page 14 sur 30

1 VENTEIIRégionliÉtablisement 1 NOM

1 1 DATE Il 2015-02-20 1

1 150012 Il 5 Il 14665228 1 'Agence de la santé et des services sociaux DE L'ESTRIE

1 1 Ventes! 1 14 609,32$

1

1 Versement Capital année courante 1 1 0,00$1 R 1 Versement capital autres années

1 1 14 609,32$1

1 Versement futérêts année courante

1 1 0,00$1


1 1 (426, 17$) 1

1 Total Capital et intérêts année Courante

1 1 0,00$1

25

1 Total capital et intérêts autres années J 1 14183,15$1

1 VENTEj!RégionllÉtablisementl 1 NOM 1 1 DATE Il 2015-02-20

1 150012 11 5 Il 14665228 1 'Agence de la santé et des services sociaux DE L'ESTRIE 1 1 Ventesl

1 66 417,92$



1 1 66 417,92 $

1 Versement futérêts année courante 1 1

0,00$1 1 Versement futérêts autres années

1 1 1 775,20$


25

1 1 1 68193,12$ Total capital et intérêts autres années

1 VENTEIIRégion Il Établisement 1 1 NOM

1 1 DATE Il 2015-02-20

1 150013 Il 11 Il 14665145 1 'Agence de la santé et des services sociaux DE LA GASPÉSIE-ILES-DE-LA-MADELEINE

1 1 Ventes! 1 478 952,36$

1 Versement Capital année courante . 1 1


1 1 478 952,36$

1 Versement futérêts année courante

1 1 0,00$1

1 Versement futérêts autres années 1 1

14 426,76 $


25


1 VENTEjiRégionll Établisement 1 1 NOM

1 1 DATE Il 2015-02-20

1 150013 'Il 11 Il 14665145 1 'Agence de la santé et des services sociaux DE LA GASPÉSIE-ILES-DE-LA-MADELEINE

1 1 Ventesll 1 504 136,82 $


0,00$1 R 1 Versement capital autres années 1 1 1 504 136,82 $

1 Versement futérêts année courante 1 1


1 1 56 975,62$

1 1 1 0,00$1

25

1 1 1 1 561112,44$ Total Capital et intérêts année Courante Total capital et intérêts autres années

27 février 2015 Investissement et financement :Préparé par: Nicole La liberté Page 15 sm·30

1 VENTEjiRégioniiÉtablisementl 1 NOM Il DÀTE Il 2015-02-20

1

1 150013 11 11 Il 14665145 1 'Agence de la santé et des services sociaux DE LA GASPÉSIE-ILES-DE-LA-MADELEINE

1 1 Ventes! 1 818 882,18 $

1


1 1 0,00$1 R 1

Versement capital autres années 1 1 818 882,18$1


1 1 0,00$1


25 502,83$1


25

1 Total capital et intérêts autres années 1 1 844 385,01 $1

1 VENTEIIRégionllÉtablisementl 1 NOM Il DATE Il 2015-02-20

1 150013 Il 11 Il 14665145 ] !Agence de la santé et des services sociaux DE LA GASPÉSIE-ILES-DE-LA-MADELEINE

1 1 Véntesl 1 23 542,11 $

1 Versement Capital année co mante

1 1 0,00$1 R 1 Versement capital autres années 1 1

23 542,11 $



(4 412,14$)

1 Courante 1 1

0,00$1 25

1 1 1 19 129,97 $ Total Capital et intérêts année Total capital et intérêts autres années


NOM 1 1 DATE Il 2015-02-20

1 150014 Il 15 Il 14665277 1 'Agence de la santé et des services sociaux DES LAURENTIDES

1 1 Ventesl 1 10 030,00$



1 1 10 030,00$

1 Versement Intérêts am1ée courante 1 1

0,00$1 1


(292,59$)


25



1150014 Il 15 Il 14665277 1 'Agence de la santé et des services sociaux DES LAURENTIDES 1 1

Ventesl 1 945 003,50$


0,00$1 R 1 . Versement capital autres années

1 1 945 003,50$


1 1 0,00$1


1 1 31 810,17$


0,00$1 25



1 VENTEIIRégionll Établisement 1 1 NOM

1 1 DATE Il 2015-02-20

1 150014 Il 15 Il 14665277 J 'Agence de la santé et des services sociaux DES LAURENTIDES 1 1 VentesJ J

84194,25$

1 . Versement Capital année courante


1 1 84 194,25$


1 1 0,00$1

1 V ersement.Intérêts autres années

1 1 3 358,14$

1 1 1 0,00$1

25

1 1 1 87 552,39$ Total Capital et intérêts année Courante Total capital et intérêts autres années

1 VENTE JJRégionll Établisement 1 1 NOM Il DATE Il 2015-02-20

1 150014 11 15 Il 14665277 J 'Agence de la santé et des services sociaux DES LAURENTIDES

1 1 VentesJ 1

21 521,36 $



1 1 21 521,36 $


0,00$1 1


236,06$


25


1 VENTEIJRégionJI Établisement 1 1 NOM Il DATE Il 2015-02-20

1 150014 Il· 15 Il 14665277 J ~Agence de la santé et des services sociaux DES LAURENTIDES

1 1 VentesJ 1 22 835,62$



1 1 22 835,62$



1 1 252,76$

1 Courante J 1 0,00$1

25

1 _1 1 23 088,38$1 Total Capital et intérêts année Total capital et intérêts autres années

J VENTEjJRégionJ!Établisementl 1 ·NOM Il DATE Il 2015-02-20

1 150014 Il 15 Il 14665277 J 'Agence de la santé et des services sociaux DES LAURENTIDES

1 1 VentesJ 1

37 770,30$


1 1 0,00$1 R 1


37 770,30$


0,00$1 1


1 009,51 $

1 1 1 0,00$1

25 Total Capital et intérêts mmée Courante


1 1 38 779,81 $

27 février 2015 Investissement et financement :Préparé par: NicoleLaliberté Page 17 sur 30

1 VENTEjjRégionll Établisement 1 1

NOM 1 1 DATE Il 2015-02-20

1 150014 11 15 Il 14665277 1 'Agence de la santé et des service~ sociaux DES LAURENTIDES

1 1 Ventesl 1 45 599,00$


1 1 0,00$1 R 1


45 599,00.$

1 V èrsement futérêts année courante

1 1 0,00$1

1 Versement futérêts autres années

1 1 1 218,75$


25


1 VENTEIJRégionll Établisement 1 1

NOM Il DATE Il 2015-02-20 1

1 150014 11 15 Il 14665277 1 'Agence de la santé et des services sociaux DES LAURENTIDES

J 1 VentesiJ 500 744,77$



1 1 500 744,77$

Versement futérêts année courante 1 1 0,00$1

1 Versement h1térêts autres années 1 1 15 864,74$

l_!otal Capital et intérêts année Courante j 1 0,00$1

25



1 150015 Il 16 Il 14665285 j ~Agence de la santé et des services sociaux DE LA MONTÉRÉGIE

1 1 Ventesj

1 1 220 014,83 $


1 1 0,00$1 R 1


1 220 014,83 $

Versement futérêts année courante 1 1 0,00$1

1 Versement futérêts autres années 1 1

38 652,86$

1 Courante j 1

0,00$1 25

1 Total capital et intérêts autres années 1 1 1 258 667,69 $ Total Capital et intérêts année

VENTEIIRégionll Établisement 1 1

NOM 1 1 DATE Il 2015-02-20

150015 Il 16 Il 14665285 1 'Agence de la santé et des services sociaux DE LA MONTÉRÉGIE 1 1 Ventesl 1

2 302 406,98 $



1 1 2 302 406,98 $

Versement futérêts année courante 1 1


1 1 77 502,32$


25


27 février 2015 Investissement et financement :Préparé par: Nicole Laliberté Page 18 sm· 30

1 VENTEjjRégionll Établisemènt 1 1 NOM Il DATE Il 2015-02-20

1 150015 11 16 Il 14665285 1 ~Agence de la santé et des services sociaux DE LA MONTÉRÉGIE

1 Ventes!

1 205130,95 $

1 Versement Capital année courante 1 1 0,00$1 R 1

Versement capital autres années 1 1 205 130,95 $

1 Versement Intérêts am1ée courante

1 1 0,00$1 i Versement Intérêts autres années 1 1

8181,78$


25



1

1 150015 Il 16 Il 14665285 1 ~Agence de la santé et des services sociaux DE LA MONTÉRÉGIE 1 1 Ventes! 1

111 097,66 $ 1



1 1 111 097,66 $1


1 1 0,00$1


1 1 2 969~39 $1


1 1 0,00$1

25 1 J 1

114 067,05 $1 Total capital. et intérêts autres années

1 VENTE!jRégionll Établisement 1 1 NOM Il DATE Il 2015-02-20

1 150015 Il 16 Il 14665285 1 ~Agence de la santé et des services sociaux DE LA MONTÉRÉGIE

1 1 Ventes! 1 92 023,66$


0,00$1 R 1 Versement capital autres années 1 1 92 023,66$



2 459,58$


25 r 1 1 94 483,24$ Total capital et intérêts autres années


1 150015 Il 16 Il 14665285 1 ~Agence de la santé et des services sociaux DE LA MONTÉRÉGIE

1 1 Ventes!

1 55 636,72$


1 1 0,00$1 R 1


55 636,72 $


1 1 0,00$1


1 1 615,82 $


25



1 VENTEIIRégionll Étahlisement 1 1 NOM J 1 DATE Il 2015-02-20

1 150015 11 16 Il 14665285 1 ~Agence de la santé et des services sociaux DE LA MONTÉRÉGIE

1 1 Ventes! 1 52 434,68$


1 1 0,00$1 R 1 Versement capital autres années 1 1

52 434,68$


1 1 0,00$1

1 Versement Intérêts autres années 1· 1 575,14$


25

l 1 1 53 009,82 $1 Total capital et intérêts autres années

1 VENTEliRégionll Étahlisement 1 NOM 1 1 DATE Il 2015-02-20

1 150015 Il 16 Il 14665285 1 !Agence. de la santé et des services sociaux DE LA MONTÉRÉGIE

1 1 Ventes! 1

24 437,14$



24 437,14$



1 1 (712,85$)


25


1 VENTEjjRégionll Étahlisement 1 1 NOM

1 1 DATE Il 2015-02-20

1 150016 11 7 Il 14665244 1 'Agence de la santé et des services sociaux DE L'OUTAOUAIS

1 1 Ventes!

1 71 825,52$



1 1 71 825,52$



2 864,81 $


25


1 VENTEjjRégionll Étahlisement 1 1 NOM

1 1 DATE Il 2015-02-20

1 150016 Il 7 Il 14665244 1 ~Agence de la santé et des services sociaux DE L'OUTAOUAIS 1 1

Ventes! 1

8 556,52$


1 1 0,00$1 R 1


8 556,52$


1 1 0,00$1


1 1 (249,60$)

1 1 1 0,00$1

25

l 1 1 8 306,92$ Total Capital et intérêts année Courante Total capital et intérêts autres années

27 février 2015 -Investissement et financement : Préparé par: Nicole La liberté Page 20 sw· 30

1 VENTEllRégionliÉtablisementl 1


1 150016 Il 7

Il 14665244 1 !Agence de la santé et des services sociaux DE L'OUTAOUAIS

1 1 Ventes! 1

18 359,72$


1 1 0,00$1 R 1


18 359,72$



1 1 201,38 $

1 Total Capital et intérêts am1ée Courante

1 1 0,00$1

25

1 Total capital et intérêts autres années 1 1 18 561 '1 0 $

1 VENTEjiRégion Il Établisement 1 1


1 150016 11 7 Il 14665244 1 'Agence de la santé et des services sociaux DE L'OUTAOUAIS

1 1 Ventes! 1 19 480,91 $

1



1 1 19 480,91 $1



215,63 $1


25

1 Total capital et intérêts autres années 1 1 19 696,54$1

VENTEjiRégion Il Établisemeut 1 1 NOM Il DATE Il 2015-02-20

1

150016 Il 7 Il 14665244 1 'Agence de la santé et des services sociaux DE L'OUTAOUAIS 1 1 Ventes!

1 32 221,60 $

1



1 1 32 221,60$1


0,00$1 1

Versement Intérêts autres années 1 1 861,21 $1

1 1 0,00$1

25

l 1 1 33 082,81 $1 Total Capital et intérêts année Courante Total capital et intérêts autres années

VENTEijRégion Il Établisement 1 1


150016 Il 7 Il 14665244 1 !Agence de la santé et des services sociaux DE L'OUTAOUAIS 1 1 Ventes! 1

38 900,27$



1 1 38 900,27$


0,00$1 1

Versement Intérêts autres années l 1 1 039,72$

1 1 1 0,00$1

25 Total Capital et intérêts année Courante 1 Total capital et intérêts autres années 1 1

39 939,99$

27 février 2015 Investissement et financement : Préparé par: Nicole Laliberté Page 21 sw· 30

1 VENTEijRégioni!Établisementl 1 NOM 1 1 DATE Il 2015-02-20

1 150016 11 7 Il 14665244 . 1 'Agence de la santé et des services sociaux DE L'OUTAOUAIS

1 1 Vent~sl 1 806 175,50$


1 1 0,00$1 R 1


806 175,50$

Versement hltérêts année courante 1 1 0,00$1




833 312,52$

1 VENTEIIRégioniiÉtablisementl 1

NOM 1 1 DATE Il 2015-02-20

1 150016 11 7 Il 14665244 1 ~Agence de la santé et des services sociaux DE L'OUTAOUAIS 1 1

Ventesl 1

427 181,92 $


1 1 0,00$1 R 1


427181,92$


0,00$1 1


13 534,11 $


25


1 VENTEIIRégionli Établisement 1 1 NOM Il DATE Il 2015-02-20

1 150017 11 2 Il 14665194 1 'Agence de la santé et des services sociaux DU SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN 1 1

Ventesl 1

452 031,92 $

' 1 1



1 1 452 031,92$

1 Versement hltérêts année courante 1 1

0,00$1 1


19533,18$

1 Total Capi~al et intérêts année Courante 1 1

0,00$1 25

1 1 1 471 565,10$1 Total capital et intétêts autres années

1 VENTE IIRégionll Établisement 1 1 NOM 1 1 DATE Il 2015-02-20 1

1150017 Il 2 Il 14665194 1 'Agence de la santé et des services sociaux DU SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN 1 1

Ventesl 1

926 154,98 $ 1


1 1 0,00$1 R 1


926 154,98 $1


0,00$1 1



25 r Total capital et intérêts autres années 1 1

964 890,96 $1

27 février 2015 Investissement et financement :Préparé par: Nicole La liberté Page 22 sm· 30


NOM 1 1 DATE Il 2015-02-20

1

1 150017 Il 2 Il 14665194 1 !Agence de la santé et des services sociaux DU SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN 1 1

Ventes! 1 1 034 528,52 $ 1


1 1 0,00$1 R 1


1 034 528,52 $1



1 1 31161,54$1


0,00$1 25

1 J 1 1 065 690,06 $1 Total capital et intérêts autres années

1 VENTEIIRégioniiÉtablisementl 1 NOM

1 1 DATE Il 2015-02-20 1

1 150017 Il 2 Il 14665194 1 !Agence de la santé et des services sociaux DU SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN

1 1 Ventes! 1 2 870 558,25 $ 1


1 1 0,00$1 R 1


2 870 558,25 $1


0,00$1 1



0,00$1 25

1 Total capital et intérêts autres années 1 1 2 965 456,95 $1


1

1150017 11 2 Il 14665194 1 !Agence de la santé et des services sociaux DU SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN 1 1 Ventes! 1

906 779,76$ 1


1 1 0,00$1 R 1


906 779,76 $1


1 1 0,00$1


1 1 24 342,16$1


0,00$1 25

1 Total capital et intérêts autres années 1 1 931 121,92 $1

1 VENTEIIRégionll Établisement 1 1 NOM

1 1 DATE Il 2015-02-20

1 150018 11 6 Il 11043072 1 !CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉPENDANCE DE MONTRÉAL _1 1 Ventes! 1. 128 816,58$


1 1 0,00$1 F 1


128 816,58 $


1 1 0,00$1


1 1 11 784,75 $

1 Courante 1 1

0,00$1 25

Total Capital et intérêts année 1 Total capital et intérêts autres années 1 1 140 601,33 $


1 VENTEjiRégionll Établisement 1 1 NOM Il DATE Il 2015-02-20

1 150018 Il 6 Il 11043072 1 'CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉPENDANCE DE MONTRÉAL

1 1 Ventes! 1

1122 173,80 $


1 1 0,00$1 F 1


1 122' 173,80 $


0,00$1 1


102 661,77$


25


1 1 1 224 835,57 $

1 VENTEjiRégionjl Établisement 1 1 NOM Il DATE Il 2015-02-20

1 150018 Il• 6 Il 1.1043072 1 'CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉPENDANCE DE MONTRÉAL

1 1 Ventes! 1

1 797 349,92 $



1 1 1 797 349,92 $

Versement Intérêts mmée courante 1 1

0,00$1 1


164 430,08$


25


1 VENTEj!RégiôniiÉtablisementl 1


1 150018 Il 6 Il 11043072 1 !CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉPENDANCE DE MONTRÉAL ·1 1

Ventesj 1

24 790,21 $


1 1 0,00$1 F 1


24 790,21 $

Versement Intérêts année courante J 1 0,00$1


1 1 2 267,93 $


25


1 1 27 058,14$

1 VENTEijRégionjl Établisement 1 1


1 150019 11 6 Il 12745725 1 !CENTRE HOSPITALIER DE ST. MARY

1 1 Ventes! 1 1 079 045,75 $

1 Versement Capital am1ée courante

1 1 0,00$1 F 1


1 079 045,75 $



1 1 58 320,29$


25

1 1 ·1 1 137 366,04 $ Total capital et intérêts autres années

27 février 2015 Investissement et financement :Préparé par: Nicole Lalibe11é Page 24 SUl' 30

1 VENTEIIRégion Il Établisement j 1

NOM 1 1 DATE Il 2015-02-24

1

1 150019 11 6 Il 12745725

1 ICENTRE HOSPITALIER DE ST. MARY

1 1 Ventes! 1 1 590 208,24 $

1


1 1 0,00$1 F 1


1 590 208,24 $1

Versement Intérêts année courante 1 1 0,00 $'1


1 1 85 947,62$1

Total Capital et intérêts année Courante j 1 0,00$1

25


--

1 VENTEIIRégion Il Établisement j 1

NOM 1 1 DATE Il 2015-02~24

1 150019 11 6 Il 12745725


1 1 Ventesl

1 2 669 343,01 $


1 1 0,00$1 F 1


2 669 343,01 $


1 1 0,00$1

1 Versement Intérêts autres am1ées

1 1 144 272,72 $

Total Capital et intérêts année Courante j 1 0,00$1

25

1 1 1 2 813 615,73$1 Total capital et intérêts autres années

1 VENTEI!Régionll Établisement 1 1

NOM 1 1 DATE Il 2015-02-24

1 150019 11 6 Il 12745725


1 1 Ventes!

1 2 413 659,95 $


1 1 0,00$1 F 1


2 413 659,95$

Versement Intérêts année courante 1 1 0,00 $1'

1 Versement Intérêts autres années 1. 1

130 453,56$

1 1 1 0,00$1


1 Total capital et intérêts autres années 1 1

2 544113,51 $

1 VENTEI!Régionll Établisement 1 1

NOM 1 1 DATE Il 2015-02-24

1 150020 11 2 Il 11044195 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE CHICOUTIMI 1 1

Ventes! 1 1 645 129,64 $


1 1 0,00$1 F 1


1 645 129,64 $


1 1 0,00$1


88 916,01 $


25

1 Total capital et intérêts autres années 1 1

1 734 045,65 $


1 VENTEI!Régioni!Établisementl 1 NOM 1 DATE Il 2015-02-24

1 150020 11 2 Il 11044195 1 !CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE CHICOUTIMI

1 1 Ventes! 1

2 756 792,69 $


1 1 0,00$1 F 1 Versement capital autres années 1 1

2 756 792,69 $



1 1 148 999,21 $


25


1 VENTE!!Régionll Établisement 1 1


1 150020 11 2 Il 11044195 1 !CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE CHICOUTIMI 1 1 Ventes!

1 2144 110,42$

1


1 1 0,00$1 F 1

Versement capital autres années 1 1 2 144110,42$1


1 1 0,00$1

1 Versement Intérêts autres années 1 1 115 884,94$1


0,00$1 25 r 1 1

2 259 995,36 $1 Total capital et intérêts autres années


1

1 150020 Il 2 Il 11044195 1 !CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE CHICOUTIMI 1 1 Ventes! 1

975 608,18$ 1



975 608,18$1


0,00$1 1


52 729,70$1


0,00$1 25

1 Total capital et intérêts autres années 1 1 1 028 337,88$1

1 VENTEIIRégioni!Établisementl 1 NOM Il DATE Il 2015-02-26

1 150021 Il 6 Il 11044625 1 ILES CENTRE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE BATSHAW

1 1 Ventes!

1 115 380,43 $



1 1 115 380,43$



6 092,42$


25 1 Total capital et intérêts autres années J 1

121 472,85 $

27 février 2015 Investissement et financement :Préparé par: Nicole Laliberté Page 26 sur 30

1 VENTEIIRégionll Établisement 1 1 NOM 1 1 DATE Il 2015-02-26 1

1 150021 Il 6 Il 11044625 1 ILES CENTRE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE BATSHAW 1 1 Ventes! 1 8 585 898,96 $

1 Versement Capital année ·courante

1 1 0,00$1 F 1

Versement capital autres années 1 1 8 585 898;96 $


1 1 0,00$1


1 1 453 360,52$


25


1 VENTEllRégionll Établisement 1 1


1 150022 Il 16 Il 12363412 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU HAUT-SAINT-LAURENT 1 1 Ventesl 1 516 437,56 $ 1

1 Versement Capital année courante 1 1 0,00$1 F 1


516 437,56 $1



27 269,41 $1


0,00$1 25

1 Total capital et intérêts autres atmées 1 1 543 706,97 $1



1 150022 Il 16 Il 12363412 1 !CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU HAUT-SAINT-LAURENT 1 1

Ventesl 1

1 116 371,01 $



1 1 1116 371,01 $



1 1 58 947,65 $

Total Capital .et intérêts annee Courante 1 1 0,00$1

25

1 Total capital et intérêts autres années _1 1

1175 318,66$

1 VENTEllRégionll Établisementl 1 NOM Il DATE Il 2015-02-26

1 150022 11 16 Il 12363412 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU HAUT-SAINT-LÀURENT

1 1 Ventes!

1 175 049,93$

1 Versement Capital année couninte

1 1 0,00$1 F 1


175 049,93 $


1 1 0,00$1


1 1 9 243,15 $


25


27 février 2015 Investissement et financement : Préparé par: Nicole Lalibe11é Page 27 sur 30

1 VENTE!!Régionll Établisement 1 1 NOM 1 1 DATE Il 2015-02-26 1

1 150022 Il 16 Il 12363412 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU HAUT-SAINT-LAURENT

1 1 Ventes! 1 503 350,80$

1


1 1 0,00$1 F 1

Versement capital autres années 1 1 503 350,80 $1


1 1 0,00$1


26 578,39$1


25

l 1 1 529 929,19 $1 Total capital et intérêts autres années

1 VENTEIIRégioniiÉtablisement 1 NOM 1 1 DATE Il 2015-02-26

1

1 150024 11 6 Il 12934659 1

lHOPITAL MAISONNEUVE-ROSEMONT

1 1 Ventes! 1 9 562 154,00 $

1


1 1 0,00$1 F 1


9 562 154,00$1


1 Versement Intérêts autres années 1 1 1 721 823,80 $1


25


1 VENTE!IRégionll Établisementl 1 NOM 1 1 DATE Il 2015-02-26

1

1 150025 Il 6 Il 12934659 !lHOPITAL MAISONNEUVE-ROSEMONT

1 1 Ventes! 1

3 780 600,00 $ 1



3 780 600,00 $1

1 Versement Intérêts am1ée courante 1 1 0,00$1


1 1 698 758,25 $1


25



1 150025

Il 6 Il 12934659

1 lHOPITAL MAISONNEUVE-ROSEMONT

1 1 Ventes!! 2 033 898,14$


0,00$1 R 1 Versement capital autres atmées

1 1 2 033 898,14 $



321 598,64$


25

l 1 2 355 496,78 $ Total capital et intérêts autres années

27 février 2015 Investissement et financement : Préparé par: Nicole Laliberté Page 28 sur 30

VENTEjjRégionll Établisement 1 1 NOM Il DATE Il 2015-02-26 1

150025 11 6 Il 12934659 1


1 1 Ventes! 1 7 638 190,96 $ 1



7 638 190,96 $1


0,00$1 1 V ersemet~t Intérêts autres années

1 1 1 583 536,69 $1

Courante 1 1 0,00$1

25

1 1 1 9 221 727,65 $1 Total Capital et intérêts année Total capital et intérêts autres années

1 VENTE!IRégioniiÉtablisementl 1 NOM Il DATE Il 2015-02-26

1· 150025 11. 6 Il 12934659 1


1 1 Ventes! 1 10 194 292,64$


1 1 0,00$1 R 1

versement capital autres années 1 1

10 194 292,64 $


1 1 0,00$1


2 065 696,80 $


25



1

1 150026 11 6 Il 12599213

1 !CENTRE UNIVERSITAIRE DE SANTE MCGILL

1 1 Ventes! 1402 982 067,30 $ 1


1 1 0,00$1 F 1


402 982 067,30 $1


0,00$1 1

Versement Intérêts autres années 1 1 166 892 207,82 $1

1 Courante 1 1

0,00$1 25

1 1 1 569 874 275,12$1 Total Capital et intérêts année Total capital et intérêts autres années


SERVICE DE LA DETTE Engagement de plus de 25 000 $

, Montants à verser dans l'exercice e1i cours

Partie capital I I Nouveauxjinancements 0,00$ r= J Refinancements * 0,00 ~1 J Total pour l'exercic~coura;;; 0,00$.

'Montants à verser au cours des exe1·cices ultérieurs:

J Partie capital r Nouveaux financements 482 076 161,31 $

r=l =====

1

Refinancement * 0,00$ r ---· ----~- ---- -~---

r=- Totalexercices ultérieurs r=================

482 076 161,31 $ r

Mois de février 2015

il Total des ventes J- 597174 057,20 $.

Partie intérêts Total

0,00$ 0,00$

0,00$ 0,00$

0,00$ 0,00$

Partie intérêts .1

Total

174 533 567,52$ ] 656 609 728,83 $

10 512 164,14 $ r 10 512 164,14$

185 045 731,66 $ 667121 892,97$: -

* La partie capital des refiaucemeuts ne doit pas être déclarée comme engagement, puisqu'elle l'a déja été lors du financement original.

27 février 2015 Investissement et financement : Préparé par: Nicole Lalibe1té Page 30 sm· 30

FICHE DE VENTE: Je ode d'~tabiisse~~~t· 1 ···~-~~ 11 o44591 · · · -~-

!code D'emprunt

1 11~1 11 /V()'IV/- DEL'iTABLISEMENT !CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX LA POMM~ERAIE ~~ ~~~~$ f~ r~T -~ouR~~~-=·=o=~=··=i=~~~=.=·~~~r=--=~=~=~~i=-~=~=j~~-~r=-=-=~=-=p~~=~=--=··=-·~r=E~-c=~=h=~=~=e=·~r=~=E=~=~=·~·i~~=~=-~=E=s=o=··~=-i=i~j~-~~~e=n=fu=s~~~~=~=i~l~E

~ou n~ Projet 11044591 0,00$ F EQUIP MRMARS14 1 206 298,01 $ 1 211 507,48 $ 0,00$ 2015-02-11 1 211 507,48 $ 25

11044591 0,00$ F IMMO MRMARS14 2 767 460,14 $ 2779411,61$ 0,00$ 2015-02-11 2779411,61$ 25

11044591 0,00$ F EQUIP MRSEPT13 906 889,73$ 910 806,20 $ 0,00$ 2015-02-11 910 806,20$ 25

11044591 0,00$ F IMMO MRSEPT13 913 968,13 $ 917 915,17 $ 0,00$ 2015-02-11 917 915,17$ 25

11044591 0,00$ R REF REF 0,00$ 2 682 818,78 $ 1 931 629,53 $ 2014-12-01 83 2015-02-11 1 931 629,53 $ 25

11044591 1 796 342,80 $ F IMMO Cl 3 700 000,00 $ 1 804 100,43 $ 0,00$ M10033 2015-02-11 1 804 100,43 $ 25

Som111 il 1. 796 342,80 $ 1 9494 616,0_1 $ j1o 306 559,6_7$ 1 1 931629,53 $J 9 555 370A2 $

Page 1 sur 1

150002 lc~d~ d'établi~~e~ent · 1 ~~11044591 ~·

!code D'emprunt FICHE DE VENTE.: r· 1 Il Il pvoM DEL~'ETABLISEMENrniCENTRE DE SANTÉ E~ DE SERVICES SOCIAUX LA POMMERAIE

1 Code '1 Mandats$ . fFïR. r~-~CA~T . fîïÎR-~~~Rés.' 1 -~jjép-â~Fin . .. ~ VALJNI r-~-CAP FINn~= ~·rsERIE. [~ENTES~DATEI Ventes [ou no Projet~

11044591 0,00$ R REF REF 0,00$ 1 323 524,94 $ 805 815,82 $ 2014-07-01 SHQ 2015-02-11 805 815,82$ 25

Somm 1 O,QO$ 0,00$ . 805 815,82 $

Page 1 sur 1

FICHE DE VENTE: ( NOM~DE~L'ETABLISEMENi~ICENTRE DE S~NTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES PAYS-D'EN-HAU~

r . Codeu c Mandats$ . IF!R~ 1 CAT Rou Rés. J riiJ;~f=in. VAL IN/ 1 CAP FIN

11043544 0,00$ F EQUIP MRMARS14 40 394,93$ 40 659,22$ 0,00$

11043544 0,00$ F EQUIP MRSEPT13 94 513,63$ 95131,99$ 0,00$

11043544 0,00$ F EQUIP MRMARS13 145 098,46$ 146 047,77$ 0,00$

11043544 0,00$ F EQUIP MRSEPT12 114 920,80$ 115 672,67$ 0,00$

11043544 1 852 466,42 $ F IMMO Cl 4 500 000,00 $ 1 864 586,23 $ 0,00$

Som~m ~ 1 852 466,42 $J ~4894 927,82.$ j 2 262097,88 $ J 0,00$

lc~de d;établi~se;..,~nt~ r ~ ~ ~11 o43544 n •.••

-~=====::::;;;:;;;;:::;::::;;::--1==~· éa;;~-~ rsERtè ~ rpENTES DATE r Ventes !DUREE

[ou no Projet

M10538

2015-02-11

2015-02-11

2015-02-11

2015-02-11

2015-02-11

40 659,22$

95 131,99 $

146 047,77$

115 672,67 $

1 864 586,23 $

2 262 097,88 $~

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25

25

25

25

25

FICHE DE VENTE: 150004 !code -d'établissement 1 ° H 12420774 ·o

!code D'emprunt

1 101 friVoMDEL~ÉTABLISEiiENT lHOPITAL SANTA CABRINI _ 1 code ·r·-N!~~-clat;$ -·IF:F:=vR=.:-. ~F;;::;;:c=A=r==::-fVIF~;;:;;;R_;;;:;:;~=·~=R=é=~~~r=--;;::;;:o=ép=a=.-·=i:i=~=~-;;:;;;-~ir====v:=~;;::;;:L.=iN:=I=· ==~~r=·· -=-;;;;;:c=A=P=F=JN=····-;;::;;:---;;;;;:··::wi=E:;:,c=h=é;;;;;;;~:::::-~=~:::;;.-;:l=s-;;:;;iR=-,:::::Fi:::.!fl\ï,=i==-N=r,=E=s=o=A=rE:::,ï=J =-:;;;;: __ ;;;;:_ve=-~;;::;;:-ie=.s==::::;;;--Ffô=ù=R=;É~E-

12420774 0,00$ F

12420774 0,00$ F

12420774 0,00$ F

12420774 0,00$ F

12420774 0,00$ R

_Somm lj 0,00$ j

[··- . -. --·-· --·-·-·

3 février 2015

EQUIP MRMARS14 1194 703,96 $

IMMO MRMARS14 1 517 592,38$

EQUIP MRSEPT13 306 980,39 $

IMMO MRSEPT13 1156 075,19$

REF REF 0,00$

1 200 948,88 $

1 525 525,12$

308 585,04$

1162118,21 $

18 822 041,55$

0,00$

0,00$

0,00$

0,00$

[ou n~ Projet-

13 551 869,93 $ 2014-12-01

417~351,92 $ 1_2~019 218,80Jil13 55_1869,93 $]

2015-02-11 1 200 948,88 $ 25

2015-02-11 1 525 525,12 $ 25

2015-02-11 308 585,04$ 25

2015-02-11 1162 118,21 $ 25

810 2015-02-11 13 551 869,93 $ 25

17 749 0~_?,18 $

Page 1 sur 1

FICHE DE VENTE: 150005 DEL 'ÉTAIJLISEMENT jAgence de la santé et des services sociaux DE MONTREAL

~-c~~~de~·~·l Ma~dats $ F/R r ~ cXr ____ fiiÎR o~~Ré-;~ r Dép-~-Fi~.- ... ~----VAL /lw

14665236 0,00$ R

14665236 0,00$ R

14665236 0,00$ R

REF REF

REF REF

REF REF

0,00 $ 47 523 664,20 $

0,00$

0,00$

22 123 117,77$

47 253 805,10$

CAP FIN

8 896 263,41 $

7 964 322,40 $

7 797 708,22 $

rc~de d~'établissernent 1 ... 14665236 .. ··~· ~ lcode D'emprunt

1 11~1 1

Echéance ·r SERlE . ~ENTES DA TE r-- Vent~s ~ ~, fouREE ro~~;~ Projet

2014-12-01 821 2015-02-18 8 896 263,41 $ 25

2014-12-01

2014-12-01

821

821

2015-02-18 7 964 322,40 $

2015-02-18 7 797 708,22 $

25

25

Sornn:t 1 0,00$ J . 0]00 $ ~J 11_6 900 5~7,Q7 $J 2465~ 2~4,03 ~l ~ 24 658 29<4,03 $

Page 1 sur 1

FICHE DE VENTE ... NOM DE~~TITUT UNIVERSITAIRE EN SANTÉ MENTALE DE QUÉBEC

tl Code u~ 1 Ma~dats$ - [IFïR- CAT fli/R ~~Rés. Dép à Fin. VAL /NI

11888062 0,00$ R REF REF 0,00$ 4 560 861 ,62 $

11888062 0,00$ R REF REF 0,00$ 8 175 000,00 $

11888062 0,00$ R REF REF 0,00$ 2 078 009,28 $

11888062 0,00$ R REF REF 0,00$ 965 000,00$

11888062 0,00$ R REF REF 0,00$ 1 094 600,00 $

Somm '1 0 00$ 0,00$ , . 1()_8?3 ~?O,~_Q_j_

CAP FIN

3 648 689,28 $

1 592 308,44 $

1 080 564,83 $

300 007,79$

213 203,77$

Jcod~ d'~t~bli~sem~~trn n 1188so62 ......

rÉ~hé;~~e SERIE r;Eiifis-o/J:rf ~~~ n~ Projet

2014-12-01 814 2015-02-18

2014-12-01 814 2015-02-18

2014-12-01 814 2015-02-18

2014-12-01 814 2015-02-18

2014-12-01 814 2015-02-18

Ventes )DUREE

3 648 689,28 $ 25

1 592 308,44 $ 25

1 080 564,83 $ 25

300 007,79$ 25

213 203,77$ 25

6 834 774,11 $ J

Page 1 sur 1

r ,-!code D'em2runt 1 FICHE DE VENTE: 150007 1 Code d'établissement

1 11044419 1 lOI 1

~NOM DE L'ÉTABLiSEMENT -~CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE GATINEAU ~ ' J .IF!R twRo~Rés, 1 r r Échéan~e • r SERIE . (VENTES J)fl.ri J

~- Jou RÉE Code Mandats$ CAT Dép à Fin. VAL IN/ CAP FIN Ventes

lou noProjet

11044419 0,00$ F EQUIP MRMARS14 977 034,10 $ 982141,23 $ 0,00$ 2015-02-18 982 141,23$ 25

11044419 0,00$ F IMMO MRMARS14 3 797 517,59 $ 3 817 367,91 $ 0,00$ 2015-02-18 3 817 367,91 $ 25

11044419 0,00$ F EQUIP MRSEPT13 3 901 648,67 $ 3 922 043,29 $ 0,00$ 2015-02-18 3 922 043,29 $ 25

11044419 0,00$ F IMMO MRSEPT13 2 670 704,09 $ 2 684 664,34 $ 0,00$ 2015-02-18 2 684 664,34 $ 25

11044419. 4 540 491 ,89 $ F IMMO Cl 16 500 000,00 $ 4 564 225,88 $ 0,00$ M10009 2015-02-18 4 564 225,88 $ 25

11044419 0,00$ R REF REF 0,00$ 8 717 791,11 $ 6 276 809,63 $ 2014-12-01 87 2015-02-18 6 276 809,63 $ 25

11044419 0,00$ R REF REF 0,00$ 10 306 400,00 $ 3 427 259,88 $ 2014-06-01 810 2015-02-18 3 427 259,88 $ 25

11044419 0,00$ R REF REF 0,00$ 1 070 000,00 $ 844 644,12$ 2014-06-01 810 2015-02-18 844 644,12$ 25

11044419 0,00$ R REF REF 0,00$ 115 498,04$ 55 439,08$ 2014-06-01 810 2015-02-18 55 439,08$ 25

Somm. - 4540491,89 $ J 27 846 994,45 $1_36180131,80 $/110 694152,71 $J 26 57 4_595,36 $

----

Page 1 sur 1

FICHE DE VENTE ... 150008 NOM DEL iz?rABLISEMENr.ICENTRE DE SANTÉ ET DE-SERVICES SOCIAUX JARDINS-ROUSSILLON

[ Code T Mandats$ . iFIR~ r "cAr··· .. fîÎiR·~~F~és. Dép à Fin. VAL IN/ ... CAP FIN

11044583 0,00$ F

11044583 0,00$ F

11044583 0,00$ F

11044583 0,00$ F

11044583 0,00$ R

EQUIP MRMARS14 1 510 946,92$

IMMO MRMARS14 4 029 605,71 $

EQUIP MRSEPT13 1 393 860,60 $

IMMO MRSEPT13 2 277 889,27 $

REF REF 0,00$

1 518 844,90 $

4 050 669,19$

1 401146,57 $

2 289 796,21 $

2 692 814,69 $

0,00$

0,00$

0,00$

0,00$

1 938 826,56 $

!fCode- d;~tablisse~ent . lcode D'emprunt 1. . . 11044583 ..... .. 1 II=:=JI

rE~hé~,:;~e . rsER/E .. fiENTES DA TE ~ou no Pr~j~t·

2014-12-01 87

2015-02-18

2015-02-18

2015-02-18

2015-02-18

2015-02-18

Ventes

1 518 844,90 $

4 050 669,19 $

1 401 146,57 $

2 289 796,21 $

1 938 826,56 $

~OI!J_m il -·~Q,OO$ 9 212 302,50$ L1_1953 271,56 $J 1 93~~56 $ J 11199 283,4~ $ il

Page 1 sur 1

25

25

25

25

25

FICHE DE VENTE: 150009 pvoM iJiiiJETAIJLISEMENT !CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU HAUT -SAINT -FRANCOIS

r ... - .Î [IF!R. [1 . .. CAT .. fWR ou Ré;

. . . .. ········~ r·· ··~··r·

--- --- -~-~-~- -

Code Mandats$ Dép à Fin. VAL IN/ CAP FIN

11042926 0,00$ F EQUIP MRMARS14 127 383,80 $ 128 049,67$ 0,00$

11042926 0,00$ F EQUIP MRSEPT13 125 198,76 $ 125 853,19$ 0,00$

11042926 0,00$ F IMMO MRSEPT13 239 517,47$ 240 769,47$ 0,00$

11042926 0,00$ F EQUIP MRMARS13 34 828,79$ 35 010,85$ 0,00$

11042926 0,00$ F EQUIP MRSEPT12 61154,36 $ 61 474,02$ 0,00$

11042926 0,00$ F IMMO MRSEPT12 265 959,97$ 267 350,19$ 0,00$

11042926 0,00$ R REF REF 0,00$ 1 008 319,91 $ 725 990,31 $

Somm: . 0,00 $ ...... _j 854 043,15 $ L 1 J!~§J3_~,30 $ 725 99Q,~! $

J6~d~ d'ét~bli~s~~e~t ... r -- ·- 11042926 · · · · · lcode D'emprunt

1 101

Échéance ·~· SERIE fÎENTES DATE Ventes louREE .

l~u no Projet

2015-02-18 128 049,67$ 25

2015-02-18 125 853,19$ 25

2015-02-18 240 769,47$ 25

2015-02-18 35 010,85$ 25

2015-02-18 61 474,02$ 25

2015-02-18 267 350,19$ 25

2014-12-01 82 2015-02-18 725 990,31 $ 25

1 584 497,70_ $ J

Page 1 sur 1

FICHE DE VENTE: 150010 pvoMn.Ei;ETABLISEMENrl~_Bu DE QUÉBEC

r ~ Code ~~ 1 M~ndats $ . iFIR If CA T fî/ÎR ~"u Ré~. r Dép à Fin.

11045051

11045051

0,00$

0,00$

R

R

REF

REF

REF

REF

0,00$

0,00$

VAL IN/

10 125 600,00 $

1 902 000,00 $

i ~ -~ ~~ ~~ ~ ~~~ ~~ ~ ~ ~- ~ ~ ~ ~~~ .. ~

fCode d'établissement r ~~ ~ ~~ 11o45o51 ~·· ~~ . ~~ !code D'emprunt

1 11~1

CAP FIN 1 Eché·~~ce~ rsERIE' ENTES iiATE r Ventes JouREE [lou noPro]ei

3 645 216,00$ 2014-12-01 824 2015-02-18 3 645 216,00 $ 25

684 720,00$ 2014-12-01 824 2015-02-18 684 720,00$ 25

.somm Il O,QO _$ .. L 12 027 ~00,00 $J 4 3~9 936,0Q$l 4~29 ~36,00 $ _,

Page 1 sur 1

~NOMDEL'ETABLISEMENT-[iENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE BORDEAUX-CARTIER VILLE-SAINT-LAURENT

1 Code ~-~ Mandats$ r CA_T _____ fVÎR ouiié;.- r Dép à Fin. - VAL IN/ CAP FIN fTchéa~~ rsER/E' fÎENTES -DATÈ. Ventes !DuREE [lou no Projet

11044260 0,00$ R REF REF 0,00$ 20 753 800,00 $ 7471368,00$ 2014-12-01 85 2015-02-18 7 471 368,00$ 25

Som "!!ll Q,OO$ ~~0~,0~0~$~~~ 20753 8QQ,OO $J 7 47~ 368,00 $J 7 471 _368,00 $

[67l!vrier 20Ü - - ---------

Page 1 sur 1

FICHE DE VENTE: 150012 lct)cl~ d;ét~l:lli~~~.:nent Code D'em ru nt ~ n n 14665228 •••• n 1 101

L'ETABLISEMENT !Agence de la santé et des s-ervices sociaux DE L'ESTRIE - - ·--"---~"

Code rN~andats$ . rF/R r----- --~ ~-----· ··--

CAT RouRés. Dép à Fin. VAL IN/ r ~--- r~,--- --- r-- ---- · CAP FIN Echéance SERIE 'ENTES DA TE. Ventes

rou-~~ Proi~i 14665228 0,00$ R REF REF 0,00$ 6 285 388,98 $ 1 376 455,85 $ 2014-12-01 B13 2015-02-20 1 376 455,85 $ 25

14665228 0,00$ R REF REF 0,00$ 3 646 828,18$ 729 365,66$ 2014-12-01 B13 2015-02-20 729 365,66$ 25

14665228 0,00$ R REF REF 0,00$ 392 747,33$ 122 634,18$ 2014-12-01 B13 2015-02-20 122 634,18$ 25

14665228 0,00$ R REF REF 0,00$ 404191,30$ 66 417,92$ 2014-12-01 B13 2015-02-20 66 417,92$ 25

14665228 0,00$ R REF REF 0,00$ 334 797,01 $ 55 015,12 $ 2014-12-01 B13 2015-02-20 55 015,12 $ 25

14665228 0,00$ R REF REF 0,00$ 316 535,36$ 33 261,51 $ 2014-12-01 B13 2015-02-20 33 261,51 $ 25

14665228 0,00$ R REF REF 0,00$ 299 004,17$ 31 347,31 $ 2014-12-01 B13 2015-02-20 31 347,31 $ 25

14665228 0,00$ R REF REF 0,00$ 267 837,61 $ 14 609,32$ 2014-12-01 B13 2015-02-20 14 609,32$ 25

_Somm 1 -Q,OO $ ---~ O,OO_l ...... _ _11__ 947 329,94 $ 2 429 106,87 _t_ 2 429 106,87 $ J

r--.--·---·----·---- ----··--·------------~·--·------ --·-----·---·-. ·--------------·-- -·- --- -------- ·--------12 février 2015 Page 1 sur 1

FICHE DE VENTE: 150013 lc~d~-d;~t~hli~~~·~~·ni. r ··· · ······ 14665~1-45 - ···· ····· ··

[JVO".M1iez:'ÉTABLISEMENT~~Agence de la santé et des services sociaux DE LA GAS~ÉSIE-1-LES-DE-LA-MADEL!::INE

lcode D'emprunt

1 101

1 Code ~ r Mandats $ 1 FIR-· CAT -· rvm=;;~Rés. Dép â-f=;;_-- 1 VAL IN/---~ r- CAP FIN -- r-E~hé~~ j SERIE-- rwÉN-TEiioirf=· Ventes louRÉE lou-~o Projet"

14665145 0,00$ R REF REF 0,00$ 5 478 368,75$ 1 504136,82 $ 2014-06-01 811 2015-02-20 1 504 136,82 $ 25

14665145 0,00$ R REF REF 0,00$ 4 191 086,59 $ 818 882,18 $ 2014-06-01 811 2015-02-20 818 882,18$ 25

14665145 0,00$ R REF REF 0,00$ 2 558 553,45 $ 478 952,36$ 2014-06-01 811 2015-02-20 478 952,36$ 25

14665145 0,00$ R REF REF 0,00$ 1 247 862,11 $ 23 542,11 $ 2014-06-01 811 2015-02-20 23 542,11 $ 25

-~<?mJ11J Q,OQ_$ -1 . _!),00$ . LJ3 475~7o,9QJI ~_825 513,47 tl 2 825 51:3_,47_$ 1

Page 1 sur 1

FICHE DE VENTE: !code D'emprunt

1 11~1 (NOM jjJiV)fTABLiSEMENTIAgence de la santé et des services sociaux DES LAURENTIDES

--

1 Code Mandats$ IF!R~ r-- CAT--= ~iiR;;;, Dép à Fin. r--VAL /N/ _____ 1 ciP-FIN- rlfchéance ~1\/l---~-SERIE 'ENTES DA TE Ventes

ou no Projet 14665277 0,00$ R REF REF 0,00$ 4 315 223,53 $ 945 003,50$ 2014-12-01 812 2015-02-20 945 003,50$ 25

14665277 0,00$ R REF REF 0,00$ 2 503 723,92 $ 500 744,77$ 2014-12-01 812 2015-02-20 500 744,77$ 25

14665277 0,00$ R REF REF 0,00$ 269 640,04$ 84194,25$ 2014-12-01 812 2015-02-20 84194,25$ 25

14665277 0,00$ R REF REF 0,00$ 277 496,88$ 45 599,00 $ 2014-12-01 812 2015-02-20 45 599,00$ 25

14665277 0,00$ R REF REF 0,00$ 229 854,34$ 37 770,30$ 2014-12-01 812 2015-02-20 37 770,30$ 25

14665277 0,00$ R REF REF 0,00$ 217 316,83 $ 22 835,62$ 2014-12-01 812 2015-02-20 22 835,62$ 25

14665277 0,00$ R REF REF 0,00$ 205 280,82$ 21 521,36 $ 2014-12-01 812 2015-02-20 21 521,36$ 25

14665277 0,00$ R REF REF 0,00$ 183 883,47$ 10 030,00 $ 2014-12-01 812 2015-02-20 10 030,00$ 25

Somm 0,00$ J 0,00$ L 8 20~_ 419,83 $J 1 667 698~8o $1 _ __166I§98,80 $ -

2015 Page 1 sur 1

!code D'emprunt FICHE DE VENTE: 1 101 1 NOM DE L~TABLISEMENT \Agence de la santé et des services sociaux DE LA MONTÉRÉGIE

fFÎR~ rcAT = ~-

---- - 1 1 SERJET- [VENTESDATE. r ... [DURÉE Code Mandats$ Rou Rés. Dép à Fin. VAL IN/ CAP FIN héance Ventes

(o~ no-Projet

14665285 0,00$ R REF REF 0,00$ 10 513 612,57 $ 2 302 406,98 $ 2014-12-01 812 2015-02-20 2 302 406,98 $ 25

14665285 0,00$ R REF REF 0,00$ 6 100 074,10 $ 1 220 014,83 $ 2014-12-01 812 2015-02-20 1 220 014,83 $ 25

14665285 0,00$ R REF REF 0,00$ 656 951,11 $ 205130,95$ 2014-12-01 812 2015-02-20 205130,95$ 25

14665285 0,00$ R REF REF 0,00$ 676 093,51 $ 111 097,66 $ 2014-12-01 812 2015-02-20 111 097,66 $ 25

14665285 0,00$ R REF REF 0,00$ 560 017,22$ 92 023,66$ 2014-12-01 812 2015-02-20 92 023,66$ 25

14665285 0,00$ R REF REF 0,00$ 529 470,82 $ 55 636,72 $ 2014-12-01 812 2015-02-20 55 636,72$ 25

14665285 0,00$ R REF REF 0,00$ 500146,29$ 52 434,68$ 2014-12-01 812 2015-02-20 52 434,68$ 25

14665285 0,00$ R REF REF 0,00$ 448 013,77$ 24 437,14$ 2014-12-01 812 2015-02-20 24 437,14$ 25

SommJ 0,00_$ 0,00.$. .. 119 984 379,39 $ L 4 o63 1 ~2,62 $1 4 063 182,62 $ 1

2015 Page 1 sur 1

FICHE DE VENTE: 150016 IC~~~~:~i~~ji~~·~~n;~i·. !code D'em~runt 1 14665244 1 IDI

DEL 'ETABLISEMENT \Agence de la santé et des services sociaux DE l'OUTAOUAIS

Mandats$ rFIR r~- cAr~-= Rou Rés. Dép à Fin. r-· ~VAL IN/--~ CAP FIN Echéance 'ENTES DA Tf Ventes IDûRli ro~u no p;~j~i

14665244 0,00$ R REF REF 0,00$ 3 681 285,26 $ 806 175,50 $ 2014-12-01 811 2015-02-20 806 175,50 $ 25

14665244 0,00$ R REF REF 0,00$ 2 135 908,35 $ 427 181,92 $ 2014-12-01 811 2015-02-20 427181,92$ 25

14665244 0,00$ R REF REF 0,00$ 230 027,92$ 71 825,52$ 2014-12-01 811 2015-02-20 71 825,52$ 25

14665244 0,00$ R REF REF 0,00$ 236 730,53$ 38 900,27$ 2014-12-01 811 2015-02-20 38 900,27$ 25

14665244 ' 0,00$ R REF REF 0,00$ 196 087,04$ 32 221,60 $ 2014-12-01 811 2015-02-20 32 221,60$ 25

14665244 0,00$ R REF REF 0,00$ 185 391,38 $ 19 480,91 $ 2014-12-01 811 2015-02-20 19 480,91 $ 25

14665244 0,00$ R REF REF 0,00$ 175 123,55 $ 18 359,72$ 2014-12-01 811 2015-02-20 18 359,72$ 25

14665244 0,00$ R REF REF 0,00$ 156 869,63$ 8 556,52$ 2014-12-01 811 2015-02-20 8 556,52$ 25

Somm 1 0,00$ ____ j!,OO $ 6 99.? 423,6~ $ 11 422 701 ,9~ $1 1 422_ 701,96 $

2015 Page 1 sur 1

FICHE DE VENTE: 150017 lcode D'emErunt

1 101 f1VDMDEL'ÉTABLISiiimmiAgenc~e de la santé et des services sociaux DU SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN

-

-------~·~~

ENTES DATE. Ventes r . Code==== ~··Mandat~$ fF/R. i CA-T~~~ fî,iR~-;_;Ris~ Dép à Fin. --· r VAL JNJ~·--- r~-- CAP FiN- nee 1 SERIE

lou~~ Pro}~t 14665194 0,00$ R REF REF 0,00$ 13 486 698,43 $ 2 870 558,25 $ 2014-12-01 814 2015-02-20 2 870 558,25 $ 25

14665194 0,00$ R REF REF 0,00$ 5 526 431 ,00 $ 1 034 528,52 $ 2014-12-01 814 2015-02-20 1 034 528,52 $ 25

14665194 o;oo $ R REF REF 0,00$ 2 572 652,71 $ 926154,98$ 2014-12-01 814 2015-02-20 926154,98$ 25

14665194 0,00$ R REF REF 0,00$ 5 495 049,62 $ 906 779,76 $ 2014-12-01 814 2015-02-20 906 779,76$ 25

14665194 0,00$ R REF REF 0,00$ 1118229,07$ 452 031,92$ 2014-12-01 814 2015-02-20 452 031,92$ 25

Somm . ()!_()_!)_j 0,00 $ .. 1 .. 28 199 060,8~ $1 6 190 053,43 $J 6 190 053,43 $.

FICHE DE VENTE: r ~- ...

150018 DEL'ETABLISEMENT ~NTRE DE RÉADAPTATION EN DÉPENDANCE DE MONTRÉAL

r Code r Mand~ts $H-IF!R~ CAT Rou Rés~ Dép à Fin. VAL /NI __ C_A_P FiN~ rÉchéan~=;=

11043072 0,00$

11043072 0,00$

11043072 0,00$

11043072 0,00$

,somm 1 _0,00~

2015

F

F

F

F

EQUIP MRMARS14 128 211,13$

IMMO MRMARS14 1116 899,59$

EQUIP MRSEPT13 24 673,70 $

IMMO MRSEPT13 1 788 902,38 $

128 816,58 $

1 122 173,80$

24 790,21 $

1 797 349,92 $

0,00$

0,00$

0,00$

0,00$

lou no -ProJet

lcode D'emprunt

1 101

SERIE JiiENTES DATE. Ventes fiJuRÉE-

2015-02-20 128 816,58 $ 25

2015-02-20 1 122 173,80 $ 25

2015-02-20 24 790,21 $' 25

2015-02-20 1 797 349,92 $ 25

3 Q.?3 130,51 $ 1

Page 1 sur 1

FICHE DE VENTE: DEL'ETABLISEMENT [CENTRE HOSPITALIER DE ST. MARY

~~~~ Mandat;$ FIR r-cAT -? fVÎR-~~ Ré~~ Dép à Fin. r~-- VAL INf---~

12745725 0,00$

12745725 0,00$

12745725 0,00$

12745725 0,00$

_Som_m.l Q,OQ~$ . J

F

F

F

F

EQUIP MRMARS14 2 403 281,21 $

IMMO MRMARS14 2 657 864,84$

EQUIP MRSEPT13 1 074 405,85 $

IMMO MRSEPT13 1 583 370,34 $

2 413 659,95 $

2 669 343,01 $

1 079 045,75 $

1 590 208,24 $

CAP FIN

0,00$

0,00$

0,00$

0,00$

Jc~c1~~d~;ét;-ibli~~-~;:.,~·~t· r - 1i74s72s·· · · · -·

f&hé~~~ ro~ ~o P~oiei

--·

'ENTES DA TE. r- -Ventes ~-~- !DURÉE

2015-02-24 2 413 659,95 $ 25

2015-02-24 2 669 343,01 $ 25

2015-02-24 1 079 045,75 $ 25

2015-02-24 1 590 208,24 $ 25

?I§2 256,95 $ . 1

FICHE DE VENTE: [Ço~~ ~~~!§l~li~~~~lll~-~t . 1 11044195

lcode D'emprunt

1 101 1 NI~MDE L'ETABLISEMENT jCENTRE DE SANTÉ E! DE SERVICES SOCIAUX DE CHICOUTIMI

Code J. Mandats $ - r F/R r- CAT ___ , Rou Rés, r~ Dép à-Fi~-:-~ VAL INJ CAP FIN-~~ 1 É~hé~-;.,~-;;-- 'ENTES DATE Ventes

lou no Projet-

11044195 0,00$ F EQUIP · MRMARS14 971 413,06 $ 975 608,18 $ 0,00$ 2015-02-24 975 608,18$ 25

11044195 0,00$ F IMMO MRMARS14 2 134 890,75 $ 2144110,42$ 0,00$ 2015-02-24 2 144110,42 $ 25

11044195 0,00$ F EQUIP MRSEPT13 2 744 938,48 $ 2 756 792,69 $ 0,00$ 2015-02-24 2 756 792,69 $ 25

11044195 0,00$ F IMMO MRSEPT13 1 638 055,58 $ 1 645 129,64 $ 0,00$ 2015-02-24 1 645 129,64$ 25

.somf!!J O,QO ~ . . ..... 1 . 7489 29?',87 $1 7 521 640,93 $ 1 ~ o-·~ o-~- "' - - • --·- --- -~~ "•-•\• ··- OlOgl. 1 .. __ ?'_§~L§~Q~~-3-$

r; ·--···-···- -··~-·--···-··~··--~-.. ·~~~~~···· --~·-c.····· •. ---~~·~-·-·· --~~····-~ .... ., ...... ~-.-· .. ···~~--·~···········-~-·-~--·-.·-···-~·-~ ··~.,~-·---.~~ ... -.---~-~-·~·-" ....... ·---~--- -··~--.. ~ .. ~. -··-·······-~-·~-------~---······-······-~~-~~--·-···· .. ····--.. ·---~

112 février 2015 Page 1 sur 1

FICHE DE VENTE: fiVoM DE~i~71JTA_!JusEiiiiN-r~~~LES CENTRE DE LA JEUN~SSE ET DE LA FAMILLE BATSHAW

Code Mandats$ r F/R r CAT fVÎR ou Ré; Dép à Fin. r-· .VAL IN_/_··· r· CAPRN.

11044625 0,00$ F IMMO MRMARS14 8 548 979,59 $ 8 585 898,96 $ 0,00$

11044625 0,00$ F EQUIP MRSEPT13 114 884,30$ 115 380,43 $ 0,00$

Som111.l O,OQ~ ... J .. ~ §§3 863~,~~ $ J. .~ 7()1.279,3~ tl O,OOl

lcod~ d;ét~bli~seme~t · r ···· ··· 11 o44s25 ·· · ·· !code D'emprunt

. 1

Echéance . r SERIE... 'ENTES DA TE.

rou r10 Pr~j~t· Ventes

2015-02-26 8 585 898,96 $ 25

2015-02-26 115 380,43$ 25

··~····~······~·· .... •···-··~-~~~~-~.... .. ·····~-~··· ·--.-····. . .•...•. ~ .-. . ...... Page 1 sur 1

lc~d~ d'~t~bli~~~~~ent .. ru ·~···· .. 12363412~ ~- ..... . FICHE DE VENTE: DEL'ETABLISEMENT !CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU HAUT-SAINT-LAUR-ENT

~C~o~d~e~~·~·~·. r Mandats$ ·~· r FIR · ~ CAT , fîÎÎR o~ Rés: roép à Fin.-.~ r VAL IN/ [ CAP FIN r~;c~~~~~---·-·

Echéance

r~u no i>r~}~t 12363412 0,00$ F EQUIP MRMARS14 501186,38 $ 503 350,80$ 0,00$ 2015-02-26 503 350,80$ 25

12363412 0,00$ F IMMO MRMARS14 1111 570,62 $ 1116 371,01 $ 0,00$ 2015-02-26 1116 371,01 $ 25

12363412 0,00$ F EQUIP MRSEPT13 174 297,22$ 175 049,93$ 0,00$ 2015-02-26 175 049,93$ 25

12363412 0,00$ F IMMO MRSEPT13 514 216,88 $ 516 437,56$ 0,00$ 2015-02-26 516 437,56$ 25

.~of!Jm J Q,QO $ J ,_2 ~01 ?'71 ,JQJ 1. 2 311209,30 $l g,oo.~ ... ·~ .. 1 2 311?0~,~9-~

[17 février 2015 Page 1 sw· 1

FICHE DE VENTE ... '

150024 ! DE L'ETABLISEMENT lHOPITAL MAISONNEUVE-ROSEMONT

Mandats $ fi:IR ~ --CA T fVÎR o~-Rés.~ Dép à Fin. VAL IN/

12934659 9 500 000,'00 $ F IMMO Cl 12 000 000,00 $ 9 562 154,00 $

~Oil!rn 1 . 9 5QO 00(),00 $ 1 _12 ooo ()_OO,OQJL9 562 154,00 $ 1

2015

lc~d~d;ét~blis~e.:n·~~t 1•••••••••••••• '12934659 ••••••••mm•

lcode D'emprunt

1 101 ··--~-- r- ~--------·- r----- ~----·-

CAP FIN Echéance SERIE 'ENTES DA TE. Ventes

r.;u n;;·p~;;j~i 0,00$ M11434 2015-02-26 9 562 154,00$

OIOO $ .. 1 . 9 562 1~4,00 $ J

Page 1 sur 1

25

FICHE DE VENTE: 150025 OM DE L'ETABLISEMENTjHOPITAL MAISONNEUVE-ROSEMONT

Code f Mandats$ - rF/R CAT fVïR o;;-Ré; Dép à Fin.

12934659 0,00$ R REF REF 0,00$

12934659 0,00$ R REF REF 0,00$

12934659 0,00$ R REF REF 0,00$

12934659 0,00$ R REF REF 0,00$

Sorr~m J 0,00$ 1 .... ___ Q}lQ_t_

2015

r----VAL IN/ --CAP FIN

10 050 251,26 $ 7 638 190,96 $

4 237 287,77$ 2 033 898,14$

6 301 000,00 $ 3 780 600,00 $

14158 739,77 $ 10 194 292,64 $

Jc~d;,; d;~t~b-li~~~~e~t · r .... ... -129J4s59 .. ··- lcode D'emprunt

1 101

chéance 1 SERIE ~TES DA-TE. Ventes

l~u no Pr~jet-2014-12-01 820 2015-02-26 7 638 190,96 $

2014-12-01 819 2015-02-26 2 033 898,14$

2014-12-01 817 2015-02-26 3 780 600,00 $

2014-12-01 815 2015-02-26 10 194 292,64 $

-34 747 ~~~,80_$J23 64~ 981,_!4$1 ~3 6~§ 9~1,74 $

Page 1 sur 1

25

25

25

25

FICHE DE VENTE: !code D'emprunt

DE L'ETABLISEMENT ~TRE UNIVERSITAIRE DE SANTE MCGILL _

Mandats$ - ~-~----~~ ,----- ---~- r---~------

CA T Rou Rés. 1 Dép à Fin. VAL IN/ CAP FIN r-&hé,;~~~- sERIE 1\ŒNTES DA TE r Ventes

ou no Projet

12599213 400 000 000,00 $ F IMMO Cl 1180 000 000,00 $ 402 982 067,30 $ 0,00$ Projet majeur 2015-02-27 402 982 067,30 $ 25

Som rn 40() 000 ()00,0() $] _180 OO()OOO,OOJ402 982067,30 $l __ 0,()() $ J 4!>_~_()6.7 ,30 $

2015 Page 1 sur 1

· ..

.. . .

. .

. .


CODE

REGION 00

1104-2686

REGION 02

1466-5194

REGION 03

1466-5202

REGION 06

1466-5236

REGION 07

1466-5244

REGION 09

1466-5269

REGION 11

1466-5145






Capitale-Nationale


Montréal

ASSS de Montréal

Outaouais

ASSS de l'Outaouais

Côte-Nord

ASSS Côte-Nord





ELEMENT: 05

ACTIVITE

00 Pr. d'aide aux joueurs pathol.







ENGAGEMENTS

44,413.00

85,034.00

119,788.00

64,293.00

63,478.00

38,582.00

308,944.00


PAGE: 15

TOTAL

44,413.00

85,034.00

119,788.00

64,293.00

63,478.00

38,582.00

308,944.00

=================== 724,532.00


CODE

REGION 09

1466-5269


Côte-Nord

ASSS Côte-Nord


LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25 1 000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2015-02-01 AU 2015-02-28

ELEMENT: 07

ACTIVITE

00 Programme d'aide PAPA

ENGAGEMENTS

145/733.00


PAGE: 16

TOTAL

145/733.00

=================== 145/733.00

z: ::J -:: ~ m ·-, c m ::J ru ::J :3 ::J -" ::J (0

m- 0 (/) fJJ <1l• .. , ·-. (J) :=1 ?J lCi 0 (1) Cil Cl I\J ] (J) Cl r-l" ,-:-<D· 0

·-, (0 .D ::J CLJ :.:J r: L1 Dl C1J fil CL ,. CL =l u '1) (ù ·-· - ~ ( 1 (') (lJ ,,)

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Cl (.) '-- Cl :.J 0 UJ Q) ::J --, fo (Il W• 0

(il c D 0 m D

3 D c 0 (J)

ru c OJ• 1


CODE

REGION 01

1466-5186

REGION 02

1466-5194

REGION 04

1466-5210

REGION 09

1466-5269

REGION 11

1466-5145

REGION 12

1466-5137

REGION 15

1466-5277


Bas St-Laurent






Côte-Nord

ASSS Côte-Nord





Laurentides




ELEMENT: 10

ACTIVITE

00 Prime éloignement formation







ENGAGEMENTS

158,500.00

83,750.00

111,500.00

77,500.00

114,000.00

41,500.00

76,500.00


PAGE: 17

TOTAL

158,500.00

83,750.00

111,500.00

77,500.00

114,000.00

41,500.00

76,500.00

663,250.00

11

z :::J - 111 c (1) :::J 03 :::J 3 ::J ._., ::J (Q m- 0 (1).

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(/) c: u 0

! (D

..., "Ql .., u c 3 0 (/JI

ru c OJjt 1 -.


CODE

REGION 00

0681-7142



Soc. can. du cancer Montréal



ELEMENT: 12

ACTIVITE

00 Serv.tél.et ligne aide ren.tab

ENGAGEMENTS

121,028.00


PAGE: 18

TOTAL

121,028.00

=================== 121,028.00

z ::J -m ...., c CD ::J ru ::J

3 ::J ël' ::J (Q

ar (/) ru CD• (/) --,

3 (Q a 3 p_ p" CD

Ol 3 (/) CD ,...,. ~"

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..0 )> :::J CD :::J

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(/) c u 0

~ u

- . ., c . ) (/J,

~·


CODE

REGION 02

1466-5194

REGION 04

1466-5210

REGION 05

1466-5228

REGION 06

1466-5236

REGION 07

1466-5244

REGION 09

1466-5269

REGION 11

1466-5145

REGION 12

1466-5137

REGION 14

1466-5152

REGION 15

1466-5277

REGION 16

1466-5285






Estrie

ASSS de l'Estrie

Montréal

ASSS de Montréal

Outaouais

ASSS de l'Outaouais

Côte-Nord

ASSS Côte-Nord





Lanaudière

ASSS de Lanaudière

Laurentides


Montérégie




ELEMENT: 01

ACTIVITE

01 Plan d'invest. personnes âgées


03 IPS

02 GMF








ENGAGEMENTS

55,056.00

523,551.00

30,000.00

313,379.00

250,000.00

39,897.00

288,914.00

424,172.00

49,022.00

514,286.00

1,781,793.00


PAGE: 19

TOTAL

55,056.00

523,551.00

30,000.00

313,379.00

250,000.00

39,897.00

288,914.00

424,172.00

49,022.00

514,286.00

1,781,793.00

=================== 4,270,070.00


CODE

REGION 00

1104-2686

REGION 02

1466-5194

REGION 04

1466-5210

REGION 06

1466-5236

REGION 11

1466-5145








Montréal

ASSS de Montréal





ELEMENT: 02

ACTIVITE

04-02 Plan d'accès défie. physique


02 Fonct. nouvelles installations 04-01 Plan d'accès défie. intellect.

01 Accès chir.-fin. vol. et perf. 04-01 Plan d'accès défie. intellect.


ENGAGEMENTS

34,851.00

122,220.00

40,100.00 47,291.00

3,154,921.00 52,250.00

54,880.00


TOTAL PROGRAMME 50

PAGE: 20

TOTAL

34,851.00

122,220.00

87,391.00

3,207,171.00

54,880.00

=================== 3,506,513.00

7,776,583.00

liste des engagements financiers - février 2015 · 2015. 10 ua2407120 01-03 activitÉs nationales...

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