1 Octobre 2015

UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER

Faculté de Droit & Science politique

Licence – L1

Année universitaire 2015-2016

Domaine 4

Organiser la recherche d’informations à l’ère du numérique

2 Octobre 2015

Introduction

L’objet de ce document est d’apporter un support aux deux séances de travaux dirigés (TD)

consacrées au domaine 4 du C2i « Organiser la recherche d’informations à l’ère du numérique »

appliqué au droit.

En tant qu’étudiants en 1ère année de licence de droit et à l’issue de 2 séances de TD d’une

heure et demi chacune, vous devrez être en mesure de savoir comment effectuer une recherche

documentaire efficace dans le domaine du droit. Ces TD se proposent :

- de maîtriser les différentes étapes méthodologiques d’une recherche documentaire en droit ;

- de connaître et de pratiquer les outils numériques à votre disposition, notamment le catalogue

en ligne de la bibliothèque inter-universitaire (BIU) de Montpellier, ainsi que les principales

bases de données juridiques.

Une recherche documentaire est d’autant plus efficace qu’elle passe par l’acquisition dès la

première année d’études universitaires de bonnes habitudes de recherche (une méthodologie) et par

la connaissance de l’articulation entre ressources papier et ressources électroniques qui sont

intimement liées.

Cette maîtrise et cette connaissance s’avèrent d’autant plus indispensables aujourd’hui que

la recherche d’un article dans une revue devra impérativement se faire en ligne. En effet, depuis

2012, la plupart des revues ne sont désormais plus disponibles que dans un format électronique, tout

du moins à l’université de Montpellier.

Objectifs du TD :

A. Comprendre l’organisation de la documentation en général et dans le domaine du droit en particulier (savoir de quoi l’on parle)

B. Comprendre et cerner sujet

C. Rechercher de l’information juridique avec une démarche adaptée (savoir être méthodique)

D. Collecter, sélectionner les sources d’information

E. Savoir lire une référence bibliographique juridique

F. Évaluer les résultats d’une recherche

G. Connaître les services en ligne et sur place de la BIU et de la BU de droit

H. Savoir se servir des outils de recherche documentaire : catalogue de la BIU et bases de données

I. Chercher et localiser les documents

J. Développer ses connaissances de la documentation juridique grâce à certains sites, blogs.

Une recherche doit être approfondie et critique. Pour ce faire il faut être en capacité :

- de trouver des points de vue différents et divers de présenter un problème de droit.

- d’avoir une lecture critique et d’aller au-delà de ce que l’on connaît déjà, où de ses

habitudes.

- de ne pas se limiter aux outils connus : Google, Wikipedia pour une recherche générale ou

JurisClasseur, Dalloz pour une recherche dans le domaine juridique.

- d’utiliser les outils et ressources de la BU : son catalogue et son fonds de livres imprimés

(précis en particulier), d’articles. La BU est là pour ça.

3 Octobre 2015

I. Du discours… Dans une recherche documentaire, on est amené à chercher et à utiliser plusieurs sortes de

documents (livres, revues, films, …) disponibles sur différents supports qui désignent la

nature matérielle du document (papier, numérique, DVD,…) pour y trouver l’information

dont on a besoin.

A. Le document

La notion de document renvoie à une entité physique (imprimée, optique, chimique, magnétique) ou électronique.

Un document, c’est donc un support, un contenu (textes, images, sons) et une information

(documentaire, journalistique, codée - « data » -) qu’il permet de conserver et de

communiquer.

Ces notions de type de document et de support de l’information sont le prérequis

indispensable pour adapter sa recherche à l’objectif souhaité. En effet, on adoptera une

méthode différente selon que l’on recherche un livre, une revue papier, un article en ligne ou

encore un texte de loi. Pour cela il s’agira de déterminer les outils appropriés pour obtenir

l’information souhaitée.

B. La spécificité de l’organisation de l’information juridique : les trois sources du droit

Avant toute chose, il est nécessaire de savoir à quoi on a affaire : de quelle source de droit parle-t-

on ? Dans quelles ressources juridiques vais-je trouver telle source de droit ?

B.1. La législation

c’est-à-dire les lois, règlements, décrets, …

Les ressources juridiques concernant la législation sont souvent accessibles en libre accès (nul n’est

censé ignorer la loi).

Direction des Journaux officiels

Journal Officiel de la république française (JORF)

- - Lois, décrets, circulaires… - - Tables annuelles, chronologiques, alphabétiques, matières

Codes officiels

- - Publications des ministères - - Comprennent les textes les concernant, publiés ou non ou JORF - - 57 codes officiels, dont certains ne sont pas publiés par ailleurs par des éditeurs privés - - Dispositions législatives et décrets d’application

Exemples : Légifrance qui a valeur officielle (accès aux codes officiels. Ex : code civil, pénal, du travail, …) pour le droit français. L’équivalent européen de Légifrance : le portail Europa.eu

4 Octobre 2015

Éditeurs privés

Codes annotés

- Regroupement de textes provenant des codes officiels par domaine du droit - Faits par des éditeurs privés (codes Dalloz - rouges -, codes LexisNexis - bleus - ) - Parties législatives, réglementaires, arrêtés (+ circulaires) - Tables chronologiques, alphabétique, matières

Les codes Dalloz et JurisClasseur sont des codes qui font l’objet d’un travail éditorial sur un thème particulier, à la différence de Légifrance.

Codes non officiels (dits « sauvages »)

- Regroupement de textes officiels non codifiés par la direction des Journaux Officiels (ex : code administratif)

- Parties législatives, réglementaires, arrêtés (+ circulaires) - Tables chronologiques, alphabétique, matières

Remarque : Quand on cherche un texte en vigueur, généralement on se tourne vers les codes. Les codes

rassemblent ce qui a trait à un domaine du droit. Ce qui est non codifié ce sont souvent des arrêtés, des

circulaires et tout ce qui n’est pas directement lié à un thème.

B.2. La jurisprudence

c’est-à-dire les décisions rendues par les cours de justice.

Tout comme la législation, la plupart des ressources jurisprudentielles sont en accès libre, même si ce

constat est à nuancer.

Publications officielles

Ordre Judiciaire : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation

- sélection d’arrêts de la Cour de cassation

- division bulletin civil /bulletin criminel

- publication 10 fois /an

- tables annuelles alphabétique et matières

Ordre administratif : décisions des tribunaux administratifs dont le Conseil d’état (Recueil Lebon). Il comprend des décisions des différentes juridictions administratives.

- publication bimestrielle

- tables annuelles alphabétique, matières, noms des parties

Revues non officielles publiant de la jurisprudence (éditeurs privés)

- Recueil Dalloz

- Gazette du Palais

- Semaine juridique (JCP)

- Les Petites Affiches

B.3. La doctrine

c’est-à-dire l’opinion des juristes (articles, commentaires, mélanges, …).

À la différence de la législation et de la jurisprudence, les ressources juridiques doctrinales sont, à

une écrasante majorité, des ressources commerciales.

5 Octobre 2015

Dictionnaires généralistes

- Lexique des termes juridiques (Dalloz) : définition des termes

- Le vocabulaire juridique (PUF) : indique le ou les domaine(s) du droit

Encyclopédies généralistes

- Encyclopédie juridique Dalloz

- Juris-Classeurs

Dictionnaires, mémentos et répertoires spécialisés

- Collection des dictionnaires permanents (Editions législatives - NetPermanent)

- Éditions Lamy

- Éditions Navis-Francis Lefebvre

Ouvrages

- Manuels, traités, précis…

Revues généralistes

- Recueil Dalloz

- Gazette du Palais

- Semaine juridique (JCP)

Revues spécialisées (dans un domaine du droit, par exemple) :

- AJDA (Actualité juridique du droit administratif)

- Droit des sociétés

- RTDCiv (Revue trimestrielle de droit civil)

On le voit : la recherche en droit offre cette particularité que les documents juridiques sont de

natures très diverses selon qu’ils relèvent de la législation, de la jurisprudence ou de la doctrine.

Un étudiant qui entame ses études de droit aura des besoins différents de ceux d’un avocat ou d’un

enseignant mais dans la quasi-totalité des cas ces derniers consulteront des documents pour en

produire un autre : un commentaire d’arrêt, une réponse à un cas pratique, une étude, etc. Un

document juridique est très souvent conçu comme de la matière première qu’il faut interroger,

critiquer, éclairer par d’autres documents.

Autre spécificité : les documents juridiques évoluent constamment au fil du temps et peuvent

constituer un ensemble avec des relations très codifiées. Ainsi existe-t-il de forts liens hiérarchiques

entre des textes normatifs. Une loi, un règlement, etc. peuvent être modifiés, annulés, complétés par

des textes postérieurs. Une décision de justice peut reposer sur des textes normatifs comme il peut

parfois en constituer d’autres et ainsi faire jurisprudence en adaptant la norme au temps.

Trouver les documents qui répondront à votre besoin exige donc une méthode de recherche

générale (analyse du sujet, des mots-clés, du contexte) couplée à une démarche propre à la

recherche juridique selon que la source est législative, jurisprudentielle ou doctrinale.

6 Octobre 2015

C. Méthode de recherche en droit

La méthodologie de la recherche juridique peut se décliner en 3 temps :

1. L’analyse du sujet (préparation de la recherche)

En droit, elle consiste à qualifier juridiquement les faits en déterminant le domaine et la

branche du droit desquels le sujet ressort : droit public ou privé ? Droit des affaires ? Droit

familial ?

Il s’agit également de déterminer la profondeur de la recherche : a-t-on besoin d’une

information limitée mais précise (texte de loi, arrêt, …), d’une vue d’ensemble sur un sujet

donné ou encore d’une synthèse d’opinions de juristes ?

Cette analyse préparatoire à la recherche doit toujours s’accompagner d’une réflexion sur

d’une part ce que l’on sait déjà et, d’autre part, sur ce que l’on ne sait pas en formulant des

hypothèses qu’il faut alors vérifier ou trouver. Cette réflexion est indispensable car elle

évite de se perdre dans une recherche lourde qui demanderait de consulter une multitude de

documents que le temps contraint ne permet guère d’exploiter. Le travail préalable de

réflexion sur le périmètre du sujet est donc indispensable. Couplé à une connaissance de plus

en plus fine du fonctionnement de la documentation juridique il permettra de cibler, parmi la

multitude des ressources disponibles, celles qui sont bonnes et d’apporter la matière à la

réponse qu’il faut produire.

Pour cette étape de réflexion, les dictionnaires, encyclopédies et autres lexiques sont les

ressources utiles pour s’approprier et délimiter le sujet à traiter. Cela permet de savoir vers

quels outils se diriger et ainsi confronter le sujet aux documents les plus pertinents possibles

que l’on obtiendra avec la recherche proprement dite, deuxième étape de la méthode.

2. La recherche proprement dite

Elle consiste à choisir parmi les outils disponibles ceux qui permettront d’obtenir les

ressources documentaires les plus pertinentes pour éclairer, comprendre, enrichir le sujet

traité. Ces outils, ce sont les bases de données électroniques des éditeurs privés qui donnent

accès, notamment, aux revues en ligne, les sites institutionnels, les catalogues de

bibliothèques, ainsi que toute la documentation papier (livres ou revues) qui est indissociable

de la documentation en ligne.

À ces outils on peut souvent ajouter la lecture complémentaire de certains blogs sélectionnés

de professeurs ou étudiants avancés de droit.

C’est par la pratique de la documentation juridique et des outils qui permettent d’y accéder

que s’acquiert petit à petit cette maîtrise indispensable pour savoir vers quelles ressources se

concentrer et ainsi être efficace dans ses recherches.

Analyse du sujet

Recherche Analyse des

résultats

7 Octobre 2015

3. L’analyse des résultats

Il s’agit ici de passer au crible de critères d’évaluation les résultats et l’information obtenus.

Voici ce qu’il faut vérifier :

- Pertinence du document. Correspond-il aux éléments dégagés lors de la première

analyse ? Le contenu est-il (dans le meilleur des cas) exhaustif ou au contraire

incomplet ou trop général ?

- Validité du document. Est-il publié par un éditeur ? Si oui est-il spécialiste du

domaine ? Pour un site Web, qui est responsable de la publication ?

- Qualité et fiabilité du document. Quelle est sa source ? Qui en est l’auteur ? Est-il

daté ? S’il s’agit d’un document électronique, quelle est son adresse web (URL) et par

qui est-elle hébergée ? Y a-t-il une date de mise à jour ? Des mentions légales ?

Comment est-il structuré, présenté, mis en forme ?

À cette étape de l’analyse des résultats et de leur évaluation par ces différents critères, il faut

très souvent reformuler sa requête avec des mots-clés différents, en ajouter ou au contraire

en soustraire de plus précis ou de plus généraux. De la même façon faut-il le faire si les

résultats obtenus sont surabondants ou trop faibles.

Le travail préalable d’analyse du sujet ainsi que la pratique des différents outils et de leurs

modes d’interrogation (souvent proches de l’un à l’autre) permettront de savoir quels mots-

clés employer et comment les articuler grâce à l’utilisation des bons champs de recherche,

des opérateurs booléens, des filtres, des formulaires de recherche adaptés, etc.

Enfin, il ne faut pas se contenter de lire en diagonale. Il s’agit de lire un nombre restreint de

documents validés mais de bien les lire et, surtout, de confronter les documents entre eux

pour constituer une lecture critique du sujet à traiter.

D. Les deux grands types de recherche

D.1. Recherche d’une référence juridique

Souvent indiquées en fin de cours, les références juridiques font l’objet des principales recherches

d’un étudiant de droit.

Les difficultés que l’on rencontre lors de la recherche d’une référence juridique sont :

- une référence a minima voire inexacte (numérotation papier) ;

- des éléments réduits à des abréviations, des dates multiples.

Il s’agit ici de décrypter la référence et de vérifier l’exactitude des termes (titre, auteur, date, …).

Lire une référence juridique implique souvent de se reporter à une liste d’abréviations (elles

traversent les 3 sources du droit). En voici quelques exemples :

- JCP G ; JCP E : La Semaine juridique. Edition générale ; Entreprise et Affaires

- RTD civ. : Revue trimestrielle de droit civil

- AJDA : Actualité juridique. Droit administratif

- D : Recueil Dalloz

- Bull. civ. : Bulletin des arrêts des Chambres civiles de la Cour de cassation

- Bull. crim. : Bulletin des arrêts de la Chambre criminelle de la Cour de cassation

8 Octobre 2015

- Lebon ou Leb. : Recueil des arrêts du Conseil d’Etat

- L. : Loi

- Crim. : Chambre criminelle de la Cour de cassation

- CE : Conseil d’Etat

- TGI : Tribunal de grande instance

- LGDJ : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence (Editeur)

Il est impossible de toutes les connaître, la liste la plus complète et régulièrement mise à jour est

celle de la bibliothèque universitaire de Toulouse, elle est accessible à l’adresse suivante :

http://ressscd.ut-capitole.fr/scd/abrev/

La référence législative

Exemple : la loi « Lang »

Loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre

Nature Numérotation du texte Date de signature Objet du texte

du texte (année + n°ordre) (= de promulgation)

Où chercher ?

Légifrance, EUR-Lex

Les bases de données juridiques et leurs codes

Dans une référence législative, la date indiquée dans le titre correspond à la date de signature (ou de

promulgation) du texte et non à sa date de publication au JO (généralement J+1 ouvré).

Les différentes versions des textes législatifs disponibles dans Légifrance sont la :

- Version d’origine qui est la version initiale telle que publiée au JO. Il s’agit de la version non

consolidée. On y trouve des références autour du texte et des informations associées ;

- Version en vigueur qui est la version à jour (avec les éventuelles modifications). Il s’agit de la

version « consolidée » c’est-à-dire le texte de loi avec toutes ses modifications (donc peu

pratique pour la lecture) ;

- Version « Fac-similé » qui est une copie numérisée du JO de la version d’origine.

La référence jurisprudentielle

Exemple :

Cass. crim., 25 sept. 2012, n°10-82.938, FP-P+B+R+I, JurisData n°2012-021445

Cour de cassation Date de l’arrêt N° de pourvoi Abréviations N° attribué par l’éditeur Chambre criminelle (ici jurisdata)

Où chercher ? LexisNexis (JurisClasseur) Dalloz Légifrance Les sites de l’UE : CURIA, CEDH

9 Octobre 2015

La référence doctrinale

Exemple :

Patrice Jourdain, Consécration par la Cour de cassation du préjudice écologique, RTD civ. 2013. 119

Où chercher ? Le catalogue en ligne de la BU Les bases de données juridiques

La citation d’une référence bibliographique quelle qu’elle soit doit répondre à une norme bien

précise. Or les références doctrinales sont très rarement normées. Surtout, les sources sont très

abrégées : il faut souvent là aussi se reporter à la liste des abréviations.

D2. Recherche sur un sujet ou un thème

Un étudiant de licence peut être amené à faire une recherche thématique simple de temps en temps

mais ce n’est qu’à partir de la 3ème année de licence et plus encore en master que ce type de

recherche, dans sa complexité et son exhaustivité, se rencontrera.

Pour une recherche thématique, la difficulté consiste à déterminer l’étendue de la recherche et sa

profondeur, afin de bien cibler ce qu’il faut rechercher. Il est recommandé de partir du général vers

le particulier et de se reporter à la méthode décrite plus haut en insistant sur la première étape :

analyse du sujet et détermination des bons mots-clés. Si le sujet ou la question posée ne le dit pas

clairement, il est en effet impératif de traduire en langage juridique ce qui est exprimé en langage

courant. Pour ce faire il faut se tourner vers les mémentos, les dictionnaires, les encyclopédies.

10 Octobre 2015

II. … à la méthode. A. Le site Internet de la BIU de Montpellier

Le site Internet de la BIU regroupe toutes les BU de Montpellier. À la BU du campus Richter les

domaines couverts sont le droit, la science politique, les sciences économiques et la gestion.

Depuis la page d’accueil, en cliquant sur « Droit », on obtient une sélection de bases de données,

revues, sites Web juridiques, annales, abréviations et dernières acquisitions.

1. L’identification dans le site Web de la BIU.

Deux modes d’accès aux services personnalisés du site Web de la BIU sont possibles :

1) Au sein des locaux de l’UFR Droit et science politique et des bibliothèques de la BIU, l’accès aux ressources se fait en mode anonyme (sans authentification dans l’ENT). Il suffit de se rendre sur le site de la BIU. Cliquer sur « S’identifier » puis « Université de Montpellier » et entrer ses identifiants ENT.

2) En dehors des locaux de l’université et de la BIU, il est impératif de passer par l’ENT et de s’identifier pour bénéficier de l’ensemble des ressources en dehors du catalogue.

2. Services

a) Le compte-lecteur du catalogue

Une fois identifié, chaque lecteur peut visualiser (dans le catalogue de la BIU) la liste de ses emprunts

et vérifier qu’il n’est pas en retard en cliquant sur « Mon dossier ».

L’identification permet en outre de prolonger ses documents empruntés, de, de consulter son

historique de recherche.

b) Prolongations

Si vous souhaitez prolonger la durée de prêt de certains documents que vous avez en cours

d’emprunt sur votre carte, cela est possible. Pour cela, identifiez-vous sur votre compte-lecteur

depuis le catalogue de la BIU : http://opac.biu-montpellier.fr

Dans l’onglet « Mon dossier » un bouton Prolonger apparaît pour les documents prolongeables 5

jours avant la date de retour prévue. En cliquant sur ce bouton, vous pouvez alors bénéficier de 10

jours de prêt supplémentaires.

Attention :

- certains documents ne sont pas prolongeables (prêts court terme, à 1 semaine comme les codes, vidéos, revues d’actualité du RDC)

- vous ne pouvez bénéficier que d’une prolongation par document - en cas de retard ou de blocage vous ne pouvez pas profiter de ce service

c) Réservations

Lorsqu’un document est déjà emprunté par un lecteur, il est possible de le réserver en ligne (à

condition d’être identifié) ; au moment de son retour, il sera alors mis de côté en banque de prêt en

11 Octobre 2015

attente d’être emprunté par le lecteur ayant effectué la réservation. Un document est gardé en

banque de prêt pendant une durée de 3 jours.

d) Prêt et retour indifférenciés et boîtes de retour

Vous pouvez emprunter et rendre tous les documents que vous avez empruntés dans n’importe quelle BU de Montpellier ainsi qu’à la BU Médecine de Nîmes. De plus, des boîtes de retour situées à l’extérieur de certaines BU1 vous permettent, en dehors des heures d’ouverture, de restituer les documents empruntés.

B. Le catalogue de la BIU de Montpellier

À partir du site web de la BIU on accède au catalogue en ligne de la BIU en cliquant sur « Catalogue

de la BIU » dans le menu de gauche.

Le catalogue de la BIU propose plusieurs types de recherche (simple, avancée, par index, multi-

catalogues), le choix dépend des informations dont dispose l’utilisateur.

1. La recherche simple

Par défaut, le formulaire de « Recherche simple » apparaît avec un seul champ de recherche. On

peut alors saisir à la suite toutes les informations dont on dispose.

C’est le mode de recherche de base. Il permet de faire une recherche à partir de mots-clés ou

d’expressions.

1.1. Chercher un livre imprimé (papier)

1 BU Droit (campus Richter), BU Lettres (campus Paul Valéry), BU Sciences (Campus Montpellier 2), UPM (Occitanie).

12 Octobre 2015

On souhaite consulter un ouvrage sur l’introduction au droit.

Remarque : on peut saisir indifféremment en majuscules ou en minuscules, avec ou sans accent. Il

n’est pas obligatoire d’ajouter des mots vides comme « le, la, des, de, … ».

Pour une recherche simple dans « Tous les champs » on obtient plus de 1000 résultats. Afin de

trouver des documents pertinents et en nombre plus restreint dans le domaine juridique, on peut

affiner sa recherche en cherchant uniquement par titre ou auteur en ouvrant le menu déroulant ou

bien dans « Tous les champs » en ajoutant d’autres informations comme le nom de l’auteur.

Dans la liste des résultats ceux-ci peuvent être triés par auteur, par titre ou par année d’édition. Il suffit de cliquer sur les flèches bleues.

Visualisation des résultats

Pour obtenir davantage de détails, cliquez sur le chiffre inscrit à gauche de la liste de résultats et correspondant au numéro de notice (ici le n° 1), ou cliquez directement sur le titre souligné : vous obtenez une notice détaillée de l’ouvrage.

13 Octobre 2015

En cliquant sur les coches vertes présentes à côté du champ sujet, on peut visualiser les autres notices traitant du même sujet.

En l’occurrence, l’ouvrage se trouve à la BU de Droit, il existe en plusieurs exemplaires. Pour localiser et avoir des renseignements sur le statut de l’ouvrage, cliquez (à partir de la notice) sur le nom d’une bibliothèque ou sur « Exemplaires »

Localisation et statut de disponibilité de l’ouvrage

La colonne « Cote » donne l’endroit précis où se situe l’ouvrage dans la bibliothèque, par le biais de la cote Ka CAB : « Ka » a pour sujet L’introduction au droit et « CAB » correspond aux 3 premières lettres du nom de l’auteur.

1.2. Chercher un ouvrage électronique

Cliquer sur l’icône verte ( =document électronique) pour y accéder.

14 Octobre 2015

1.3. Chercher une revue (périodique)

Chercher le titre du périodique Alternatives Économiques. Depuis quand la BU y est-elle abonnée ? À la différence d’un article de périodique en ligne, pour trouver un article contenu dans un périodique papier, il faut d’abord localiser le titre du périodique dans lequel se situe l’article.

Exemple de référence d’un article de périodique papier :

Cass. 1re civ., 30 mai 2012 : Comm., Com. élec., 2012, n° 9, p. 89, com. C. CARON.

Pour localiser le titre du périodique, on peut utiliser le formulaire de recherche simple et sélectionner le champ « Titre de revues ».

Il y a 2 résultats :

- accès à la revue électronique (icône )

- accès à la revue papier

Dans la notice de la revue papier, « Etats de collection » indique depuis quand la bibliothèque est abonnée à cette revue. Dans notre exemple, la BU Droit y est abonnée depuis octobre 1999. « Note périodicité » indique la périodicité du périodique (mensuelle dans cet exemple).

- Cliquez sur « Montpellier BU Droit Economie ». On obtient la cote KP 195.

- On voit bien sur l’écran les différents fascicules correspondants à la périodicité mensuelle :

15 Octobre 2015

Limiter et filtrer une recherche

Un filtre de navigation permet de restreindre les résultats par langue, année, type de document et

bibliothèque.

Exemple : Appliquez la recherche précédente sur les documents sur le droit pénal général parus

entre 2011 et 2012 et se trouvant à la BU Droit.

La troncature

La troncature permet de faire une recherche sur les variantes d’un mot donné. Dans le catalogue de la BIU, la troncature s’utilise avec le symbole « ? ».

Par exemple, droit comm? permet de retrouver droit commercial, droit de la communication …

Le caractère ? permet également de retrouver des orthographes variables par exemple, alumi?m permet de retrouver le terme américain aluminum, et le terme français aluminium.

D’autre part, pour préciser que les termes recherchés doivent être obligatoirement côte à côte dans la notice, cliquer sur le bouton oui pour l’option mots adjacents. Cela permet de faire de la recherche littérale sur une expression comme « intelligence artificielle » par exemple en évitant tous les documents où ces mots n’apparaissent que séparément.

16 Octobre 2015

Les opérateurs booléens

Il est possible d’utiliser des opérateurs dits « booléens » pour préciser sa recherche et relier entre eux les termes recherchés.

Les opérateurs les plus courants sont : ET, OU, SAUF.

Sur le catalogue de la BIU, l’opérateur « ET » est l’opérateur par défaut si vous saisissez plusieurs mots dans la zone de recherche : si vous ne précisez pas d’opérateurs, c’est celui-ci qui sera pris en compte entre les termes saisis.

Exercice 1 : chercher les documents dont l’auteur est soit « Cabrillac » soit « Albigès ».

Exercice 2 : chercher les documents dont les auteurs sont « Cabrillac » et « Albigès ».

Exercice 3 : chercher les documents dont l’auteur est « Cabrillac » sans que « Albigès » soit co-auteur.

2. La recherche avancée

La recherche avancée permet de combiner entre eux plusieurs critères de recherche. Elle est utilisée quand l’utilisateur dispose de plusieurs informations concernant le document recherché.

Elle permet de spécifier les champs à interroger, tels que « Auteur », « Editeur », « Sujet », « Titre », grâce aux menus déroulants. Elle permet aussi de préciser le mode de recherche.

La relation entre les champs concernés par la recherche est gérée par défaut par l’opérateur booléen « ET ».

17 Octobre 2015

Exercice 4 : trouvez des ouvrages de Marie-Christine Sordino publiés aux éditions Gualino.

C. Deux bases de données d’éditeurs commerciaux : Dalloz et JurisClasseur (LexisNexis) :

L’accès aux bases de données se fait à partir du menu « Toutes nos collections » sur la page d’accueil

du site Web de la BIU (www.biu-montpellier.fr), puis par ordre alphabétique ou par thème (Droit).

Pour pouvoir accéder à distance aux bases de données en ligne payantes auxquelles est abonnée la

BIU il faut impérativement s’identifier (avec son compte ENT) en cliquant sur le bouton situé en

haut à droite du site Web de la BIU :

C.1. Dalloz

Base de données documentaire des Editions Dalloz, Dalloz.fr donne accès à une documentation juridique très

importante de revues, codes, encyclopédie Dalloz,...

On y trouve principalement du droit général français (administratif, civil, pénal, social, immobilier, affaires)

mais aussi du droit européen communautaire et international.

Pour trouver des notes de jurisprudence ou des articles de doctrine en texte intégral, Dalloz.fr est

complémentaire, entre autres, de LexisNexis Jurisclasseur, Lamyline et Lextenso.

Cette base est composée de plusieurs fonds documentaires accessibles sous les menus. On y trouve

notamment :

Dalloz actualité : quotidien d’actualité juridique : annoncé sur la page d’accueil ou accessible par

l’onglet Revues.

Codes : une soixantaine de codes Dalloz : Code civil, Code pénal, Code administratif, Code du travail,

Code général des collectivités territoriales,…

Encyclopédie : l’encyclopédie Dalloz : Encyclopédie des collectivités locales, Répertoire de droit civil,

Répertoire de droit commercial, Répertoire de procédure civile,…

18 Octobre 2015

Formulaires : modèles d’actes en procédure civile, commerciale et pénale, avec commentaires.

Ouvrages : ouvrages professionnels destinés aux généralistes et notamment aux praticiens du

contentieux.

Revues : une vingtaine de revues éditées par Dalloz : Recueil Dalloz, AJDA, Recueil Lebon, AJFP, Revue

trimestrielle de droit civil, Revue trimestrielle de droit commercial, RFDA,…

Pour tous les types de documents, plusieurs modes de consultation sont possibles :

Le mode « Rechercher » permet de faire une recherche dans le texte intégral au moyen de mots-clés, sur un ou plusieurs fonds à la fois et sur une source de droit (législation, jurisprudence, doctrine). En page d’accueil, un bouton « Rechercher » permet un accès à un formulaire adapté pour chaque source du droit - législation, la jurisprudence, doctrine – Un formulaire de recherche globale permet de faire une recherche sur l’ensemble des sources et fonds documentaires Dalloz.

Les menus de navigation (Actualité, Documentation, Services, Thèmes) dans le bandeau supérieur de la page d’accueil se déplient et donnent accès aux différents fonds documentaires regroupés par famille : Codes, ouvrages, revues… Il permet de parcourir un fonds documentaire et ses documents associés en passant par les tables et les sommaires.

La page d’accueil présente un ensemble de « widgets » – contraction des mots window et gadget –, modules fonctionnels conçus à l’origine pour effectuer des recherches depuis des appareils mobiles. Ils permettent des recherches dans la jurisprudence, les textes codifiés, les revues, etc. Ces modules peuvent être déplacés, ajoutés, retirés selon ses habitudes de recherche et ainsi personnaliser sa page d’accueil. Ces widgets permettent de faire une recherche rapide et ciblée, quand on dispose de références précises. Attention ! La recherche depuis ces widgets ne se fait pas sur le texte intégral comme dans le cas de la recherche avancée dont le formulaire est accessible en cliquant sur « + de critères ».

Astuces de recherche :

- Entre les mots d’une même ligne, l’espace est considéré comme un opérateur de proximité, ce qui permet de rechercher des documents dans lesquels 2 termes sont présents dans cet ordre mais séparés l’un de l’autre par 5 mots maximum.

- Les opérateurs ET / OU / SAUF peuvent être utilisés entre les termes saisis.

- Pour chercher une expression exacte utiliser les ‘‘guillemets’’.

- Ne pas utiliser de mots vides (le, la, les, des, un, …), ils sont automatiquement exclus.

- Pour un même terme, la recherche porte automatiquement sur le singulier ou le pluriel, le masculin ou le féminin et sur les formes conjuguées.

1. Recherche dans les revues Dalloz

Pour trouver un article dont vous avez la référence :

Recherche rapide en utilisant le widget sur la page d’accueil : un article de la revue AJ Pénal (Actualité juridique Pénal), paru dans le n° 7 de 2013, page 374.

19 Octobre 2015

1 résultat :

Cliquez sur le titre pour accéder au texte intégral.

Autre possibilité : dans le menu de navigation de la page d’accueil, cliquez sur le menu « Documentation » puis « Revues Dalloz ».

La liste des revues disponibles apparaît. Choisissez par exemple l’AJDA (= Actualité Juridique Droit

Administratif), pour accéder aux sommaires des numéros.

Cliquez sur le titre des articles pour accéder au texte intégral.

On peut également saisir la référence de l’article dans la colonne de droite, rubrique Chercher dans…

Exercice 1 : Qui a écrit l’article « Lutte contre la fraude aux finances publiques en 2013» paru dans AJ Pénal du

12 mars 2013 ?

2. Recherche d’articles sur un sujet

Pour trouver des articles de revues traitant d’un sujet particulier vous pouvez utiliser le formulaire de recherche avancée accessible depuis la page d’accueil en cliquant sur + de critères :

- Cliquez sur « + de critères »

- Saisissez vos mots-clés

- Dans « Restreindre la recherche à un ou plusieurs fonds documentaires », cliquer sur « Décocher tout » et cochez seulement « Revues »

Exercice 2 : trouvez des articles traitant de la cybercriminalité dans les réseaux sociaux.

20 Octobre 2015

3. Recherche dans les codes

Les codes Dalloz sont l’équivalent en ligne des codes papier Dalloz. On peut accéder aux codes par le menu de navigation de la page d’accueil : cliquez sur l’onglet Codes Dalloz et la liste des codes Dalloz disponibles apparaît.

Une recherche dans un code peut se faire de 4 façons différentes en fonction de ce que l’on recherche ou de ses préférences de recherche :

1. en « naviguant » dans le code sélectionné par le biais de la table des matières (cocher «Table des matières» en haut de la colonne de gauche)

2. en faisant une recherche par mot ou expression ou par numéro d’article dans le formulaire de droite 3. en naviguant dans la table alphabétique (cocher « table alphabétique »). 4. depuis le formulaire de recherche avancée (« + de critères ») en cochant « Législation » dans

« Sources » et en sélectionnant le nom du code :

Astuces

Un des grands intérêts des codes Dalloz est qu’ils sont commentés : pour chaque article d’un code, on peut obtenir des éléments de doctrine et de jurisprudence, d’autres liens, …

Cherchez par exemple dans le « Code de la propriété intellectuelle » l’article L 111-1 : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».

Vous disposez à la fin du texte de l’article d’un certain nombre de renvois qui vous permettent notamment d’obtenir des décisions de jurisprudence concernant l’application de cet article, des articles de doctrine, des commentaires, etc.

Lien vers de la jurisprudence (arrêt en texte intégral)

Lien vers de la doctrine (revue, encyclopédie, répertoire…)

Lien vers un texte de loi

Lien vers la note de bas de page (commentaire dans la base de doctrine, travaux préparatoires dans la base de législation)

Lien interne à un code Dalloz

Cliquez sur les liens « Commentaire » ou « Jurisprudence » pour déplier et faire apparaître les compléments d’information.

Exercice 3 : Dans l’article L 121-4 du Code de la route : - trouvez des éléments de jurisprudence concernant les condamnations pécuniaires - citez les revues qui commentent ces éléments. Peut-on les consulter en ligne ?

21 Octobre 2015

4. Recherche de jurisprudence, de notes et de commentaires d’arrêts

Recherche de commentaires de jurisprudence sur un thème donné Pour chercher des commentaires de jurisprudence sur un thème donné, à partir de la page d’accueil, il

est recommandé d’utiliser le formulaire de recherche global en cliquant sur « Rechercher, + de critères » et en cochant « Jurisprudence » dans les « Critères de recherche avancée ».

Attention : les recherches effectuées depuis le widget « Recherche Jurisprudence » sont limitées à certains index seulement et non au texte intégral comme pour la recherche avancée.

En cochant la case vous limiterez votre recherche aux décisions commentées ou citées dans les fonds Dalloz (décisions citées dans les annotations de jurisprudence des codes, commentées dans les revues, citées par les auteurs de l’encyclopédie…).

La base de jurisprudence Dalloz contient l’intégralité des décisions disponibles sur Légifrance et l’intégralité des décisions de la base JuriCA (base des arrêts d’appel des juridictions judiciaires) depuis 2009 (soit 1,5 million de décisions).

Lorsque vous êtes sur un arrêt vous pouvez parfois voir dans la colonne de droite un encart « Voir aussi » qui permet de rebondir sur 3 articles de revues en ligne en lien avec cette jurisprudence :

5. Recherche de commentaire sur un arrêt précis :

Indiquez les éléments dont vous avez connaissance comme le nom de la juridiction, la chambre, la ville, le

numéro ou la date de la décision recherchée.

Remarque : le bouton Aide permet de connaître le bon format de saisie des numéros de décisions.

Pour certains arrêts, la rubrique « Voir aussi » permet de trouver les références d’articles de codes et d’articles de répertoires et de revues qui commentent cet arrêt.

Exercice 4 : chercher des commentaires de l’arrêt de la Cour de cassation dont la référence (n° de pourvoi) est : 06-21.445.

1) Quelle est la date de l’arrêt ?

2) Quelle était la décision attaquée ?

3) Donnez les références bibliographiques complètes d’un article de revue relatif à cet arrêt.

6. Recherche dans les encyclopédies ou répertoires Dalloz

Les répertoires Dalloz proposent une documentation de référence pour une synthèse sur une notion juridique.

Depuis la page d’accueil du site, passez la souris sur l’onglet « Encyclopédie » : la liste des répertoires s’affiche.

Exercice 5 : vous devez travailler sur la notion de détention provisoire et des modalités de son application

sur les personnes mineures.

1) Dans quel répertoire allez-vous trouver des informations sur cette notion ?

22 Octobre 2015

2) Une rubrique expose les grandes étapes de l’évolution du droit pénal des mineurs : en quelle année la détention provisoire a-t-elle été appliquée aux mineurs ?

3) Quelle est la loi qui réglemente la détention provisoire des mineurs ? 4) Donnez les éléments qui permettent de retrouver ces informations dans le répertoire (auteur, titre de

la rubrique, article,…).

C.2. JurisClasseur (LexisNexis)

Cette base de données sera utilisée principalement pour connaître l’état du droit dans un domaine

(Encyclopédies) et rechercher directement dans la jurisprudence.

JurisClasseur donne accès à une documentation juridique très importante :

Une trentaine de revues en texte intégral dont les différentes éditions de La Semaine juridique (JCP) : Edition générale, édition Entreprise et affaires, édition Social, édition Administrations et collectivités territoriales. Nota : la BIU n’a plus accès à JCP Notarial.

Une base de jurisprudence, connue sous le nom de JurisData, avec une sélection d’arrêts publiés dans les revues depuis 1980.

La plupart des encyclopédies JurisClasseur (plus de 50), fonds documentaire exceptionnel de textes, commentaires, jurisprudence, procédures et formules couvrant toutes les branches du droit : civil, pénal, judiciaire, droit des affaires, fiscal, social, international, notarial, immobilier, public.

Des références de doctrine : plus de 170 000 notices bibliographiques analysées dans 130 revues (articles, notes, chroniques).

De la législation consolidée et au J.O., bulletins officiels, réponses ministérielles au parlement.

Des dépêches : une sélection quotidienne de l’actualité juridique.

1. Recherche d’un article paru dans une revue LexisNexis

Le premier écran présente tous les onglets de recherche par type de sources :

Cliquez sur pour limiter la recherche à ce type de document.

On peut chercher un article précis à partir des éléments contenus dans une référence bibliographique.

Exercice 1 : Trouvez un commentaire (mars 2013) sur la contrefaçon et le Web ; quelle est sa référence exacte ?

Exercice 2 : Retrouvez le commentaire paru au JCP S 2012, 1474 ; envoyez-vous le document par mail. Quel est le thème traité par ce commentaire ? Quelle est la décision de la Cour de cassation ?

23 Octobre 2015

2. Recherche d’informations dans les encyclopédies JurisClasseur

Cliquez sur pour limiter la recherche à ce type de document.

Cliquez ensuite sur « Table des matières » pour afficher toutes les encyclopédies présentées par thème :

Cliquer sur le « + » devant le nom de l’encyclopédie souhaitée.

Le plan de l’encyclopédie s’affiche. Chaque encyclopédie est constituée de fascicules thématiques. Le thème de

chaque fascicule est précisé à la suite de son numéro.

Apparaît alors le sommaire, cliquable, du fascicule (attention, ceci n’est pas vrai dans toutes les encyclopédies ;

pour certaines, le contenu du fascicule s’affiche directement).

24 Octobre 2015

3. Recherche de jurisprudence

Le site JurisClasseur propose des arrêts de la Cour de cassation, des Cours d’appel, des Cours administratives d’appel et tribunaux administratifs et du Conseil d’Etat :

- Cour de Cassation : tous les arrêts publiés au Bulletin (Civ. depuis 1960, Crim. depuis 1936 + sélection JurisData).

- Cours d’appel : sélection JurisData depuis 1980 - Cours administratives d’appel et tribunaux administratifs : depuis 1989 (sélection JurisData)

- Conseil d’Etat : tous les arrêts publiés au recueil Lebon depuis 1965 + sélection JurisData. De plus, le site du JurisClasseur propose en exclusivité un vaste fonds d’arrêts de cours d’appel. Cette base est souvent connue sous le nom de JurisData et on peut parfois trouver des références mentionnant un N° JurisData, renvoyant à un arrêt précis rendu par une cour d’appel.

Cliquez sur pour limiter la recherche aux arrêts.

Exercice 3 : Trouvez l’arrêt de la cour d’appel de Besançon ayant pour référence le Numéro JurisData : 2013-006854

25 Octobre 2015

D. Légifrance

Légifrance est le service public de la diffusion du droit par l’Internet (SPDDI). Son site donne

accès au droit français et met à disposition des données juridiques accessibles gratuitement à

l’ensemble des usagers, professionnels du droit ou non. Légifrance constitue le principal portail sur

les données juridiques en France. Il est le site de référence du droit français.

Il permet de consulter essentiellement :

- tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur et leurs versions initiales (c’est-à-dire telles que rédigées lors de leur parution au Journal officiel de la République française) et successives au fur et à mesure des consolidations. Ces textes sont réunis dans les rubriques « Journal officiel de la République française », « Les codes en vigueur », « Les autres textes législatifs et réglementaires », « Les conventions collectives » ;

- les parties règlementaire et législative des 72 codes du droit français ;

- la jurisprudence constitutionnelle, administrative ou judiciaire et les décisions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ;

- les normes émises par les institutions européennes et relatives aux traités et accords internationaux liant la France, ainsi que les mesures des transpositions des directives européennes.

1. Recherche d’un texte législatif ou réglementaire français

Les différentes versions des textes législatifs disponibles sur Légifrance :

- la Version d’origine est la version initiale telle que publiée au JO dite « non consolidée » ;

- la Version en vigueur est la version à jour dite « consolidée » (avec les éventuelles modifications) ;

- la Version « Fac-similé » est une copie numérisée du JO de la version d’origine.

La recherche experte permet d’accéder aux lois et règlements nationaux, aux conventions collectives

et à la jurisprudence nationale à travers des formulaires détaillés permettant des recherches

beaucoup plus fines que par l’accès thématique de la page d’accueil ou le formulaire de la recherche

simple.

Exercice 1. Sur quoi porte la loi n° 2000-493 du 6 juin 2000 ?

Il est possible de faire une recherche experte dans les codes et les textes consolidés ou dans les

textes publiés au Journal Officiel de la République Française.

Exercice 2. La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) se serait exprimée au sujet du traitement des données personnelles par les moteurs de recherche juridique et la notion d’anonymisation. Vous ignorez le titre ainsi que les références de ce document. Votre seule certitude est que ce document a été publié dans le JORF.

Combien de résultats pertinents obtenez-vous ? Quelle est la nature des textes trouvés ?

26 Octobre 2015

2. Recherche dans les codes

Rechercher un article au sein d’un code à partir d’une référence ou de mot(s)

Exemple : trouvez l’article L1142-1 du code du travail.

Respecter la syntaxe suivante : la lettre précédant les numéros des articles ne doit pas être suivie ni par un point ni par une espace.

Exercice 3. Dans le code civil, retrouvez les trois articles abordant la responsabilité parentale.

Recherche experte

Elle porte sur l’ensemble du fonds documentaire de tous les codes y compris les versions modifiées et abrogées, et de toutes les versions d’articles.

Exercice 4. Retrouvez l’article d’un code disposant que : « Tout fait quelconque de l’homme, qui

cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

a) Dans quel code se trouve cet article ?

b) Quel est son numéro et depuis quelle date cet article est-il en vigueur ?

3. Recherche de décisions de justice

La jurisprudence est déclinée selon les trois ordres de juridiction :

- la jurisprudence constitutionnelle (décisions du conseil constitutionnel) - la jurisprudence administrative (Conseil d’état, cours administratives d’appel, tribunaux administratifs) - la jurisprudence judiciaire (cours de cassation) et une sélection d’arrêts de cours d’appel et de

jugements des juridictions du premier degré.

Que l’on soit en recherche simple ou experte, c’est le même fonds qui est interrogé.

Concernant les jurisprudences administrative et judiciaire, Légifrance applique la délibération de la CNIL (n°01-

057 du 29 novembre 2001) portant recommandation sur la diffusion de données personnelles sur internet par

les banques de données de jurisprudence.

Cette délibération de recommandation recommande l’anonymisation des noms et adresses de toute personne

physique (partie, intervenant, témoin, etc.) citée dans tous les jugements et arrêts librement accessibles sur

Internet, quels que soient l’ordre ou le degré de la juridiction et la nature du contentieux. Ne relèvent pas du

périmètre de l’anonymisation des personnes physiques, les prénoms des personnes physiques, les noms et

adresses des personnes morales ainsi que les magistrats et les auxiliaires de justice.

Jurisprudence constitutionnelle :

Le rôle du conseil constitutionnel est double :

- contrôle la constitutionnalité des lois votées par le parlement

- statue sur la régularité des élections et contrôle le financement des opérations électorales.

Ceci explique la présence des deux options dans les critères de recherche.

Avec la recherche simple le fonds interrogé est soit l’un soit l’autre. En recherche experte le cumul est possible.

Cocher par défaut « Contrôle de constitutionnalité ».

27 Octobre 2015

Exercice 5. Le Conseil constitutionnel a été saisi au sujet de la loi tendant à modifier la loi n° 2011-

814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur

l’embryon et les cellules souches embryonnaires.

Trouvez la référence, la date et le texte de la décision du conseil constitutionnel.

Jurisprudence administrative

Utiliser la recherche experte pour chercher une Cour par nom de ville.

Exercice 6. Retrouvez le nombre d’arrêts publiés, relatifs au domaine public maritime rendus par la

cour administrative d’appel de Marseille.

Jurisprudence judiciaire

Recherche experte

Exercice 7. Retrouvez les arrêts de la Cour de cassation datant d’entre les mois de janvier et mars

2002 et concernant la responsabilité du chirurgien. Effectuez cette recherche sur le titrage. Donnez

les références des arrêts trouvés.

E. Sites utiles, blogs

Cuj@sthèque : pour y trouver des guides et des tutoriels, des annuaires de sites et Jurisguide.

http://biu-cujas.univ-paris1.fr/

Jurisguide : panorama des ressources documentaires disponibles dans le domaine du droit, une banque d’exercices pédagogiques, des méthodes et des guides pour une recherche efficace, des outils et des supports de formation pour les formateurs. Hébergé par la BU Cujas, il est régulièrement mis à jour par des bibliothécaires de différentes universités françaises de droit.

http://jurisguide.univ-paris1.fr/

Fiches Dalloz : afin de savoir déchiffrer une référence jurisprudentielle et doctrinale, de trouver rapidement l’information juridique sur Internet et d’acquérir les méthodes de travail indispensables à la réussite des principaux exercices liés aux études de droit (cas pratique, commentaire d’arrêt, commentaire de texte, dissertation), Dalloz Étudiant vous donne accès gratuitement aux fiches de méthodologie, qui constituent un solide outil de soutien tout au long de vos années universitaires.

http://fiches.dalloz-etudiant.fr/

Droit méthodes et documents : site de Véronique Wester-Ouisse (Université de Bretagne occidentale). Sont disponibles sur ce site des méthodes de commentaires d’arrêts, des dissertations juridiques, des plans de cours (société coopératives et mutualistes, contrats, droit bancaire...), des dossiers de TD, articles ou ouvrages (extraits ou texte intégral), livres anciens (extraits).

http://droit.wester.ouisse.free.fr/

28 Octobre 2015

Blog français de droit constitutionnel : le BFDC est un site dédié à l’actualité et à l’analyse doctrinale du droit constitutionnel. Son administrateur est Didier RIBES, Agrégé des Facultés de droit, membre du conseil scientifique de l’Association française de droit constitutionnel, membre associé du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (Université Aix-Marseille), ancien collaborateur du Conseil constitutionnel.

http://www.bfdc.org/

Precisement.org : à la fois portail et blog consacré à la documentation juridique tenu par Emmanuel Barthe, documentaliste. Propose articles, astuces, outils de veille et de recherche documentaire juridique.

http://www.precisement.org/