PROJET: Projet - Maryland Oil Palm Plantation

COUNTRY: Libéria

RESUME ANALYTIQUE DU CADRE POLITIQUE DE REINSTALLATION (CPR)

Equipe du Projet

Zineb ZERYOUHI, Senior Investment Officer

OPSM.2

Rachel ARON, Senior Social Development Specialist

ONEC.3

Uche DURU, Senior Environmental Specialist

ONEC.3

Gestionnaire de secteur Mouhamadou NIANG OPSM.2

Directeur Sectoriel Mouhamadou NIANG, OIC OPSM

Directeur Régional Franck PERRAULT ORWA

Maryland Oil Palm Plantation Project

Liberia

Project SAP: P-LR-AAG-001

1. Introduction Ce rapport présente un résumé de différentes composantes du Cadre Politique de Réinstallation

(CPR) qui a été mené sur le Maryland Oil Palm Plantation Company (MOPP). Ce rapport

résulte de la combinaison d’études de terrain et de travail bibliographique et d’analyse et permet

d’établir des principes directeurs et des considérations pour guider les futures activités de

réinstallations à réaliser dans le cadre du MOPP. Cette étude a été réalisée en 2012 et 2013. Il faut

noter que le CPR suit les critères de la Banque Africaine de Développement et des autres bailleurs

internationaux.

Ce projet de production d’huile de palme inclus des composantes différentes : la réhabilitation et le

développement de zone de plantations de palmiers à huile, l’entretien des équipements et des

installations et la mise en place d’un programme de petites plantations satellites ; dans la seconde

phase, une usine de transformation sera construite en 2016.

Un CPR a été développé pour les besoins du projet, comme il est prévu dans d’autres projets

agricoles. Il y’a eu des retards dans le processus de démarcation des limites de la concession par le

Gouvernement Libérien. Les frontières exactes de ce projet avec les autorités locales ne sont pas

encore bien connues à ce stade. Le développement d’un CPR permettra d’adresser cette situation

d’une manière pragmatique. Le CPR détaille les principes qui guideront le développement détaillés

des PAR pour chaque phase du projet en respectant les standards de réinstallation de la Banque et

des autres bailleurs.

Les objectifs de ce CPR (et des PARs qui seront établis) recommandent la prise en compte de

mesures appropriées pour s’assurer que les personnes déplacées :

soient informées par rapport aux options et droits concernant la réinstallation (ils ont des droits

d’accès pour des terrains de réallocation au sein de la concession et ont un partage dans les

bénéfices du projet en devenant des petits planteurs);

soient consultées et se voient proposées des choix sur les différentes solutions de réinstallation

techniquement et économiquement réalisables (par ex. en tant que petits planteurs du MOPP ou

comme agriculteurs privés sur des terrains peu favorables à l’huile de palme) ;

Reçoivent une indemnisation rapide et efficace supportant la totalité des coûts de remplacement

des pertes de biens directement imputables au projet (comprenant non seulement des terrains,

mais également des dégâts sur les habitations et aux services sociaux) ;

Reçoivent une aide (telle qu’une indemnité de déplacement) pendant la réinstallation de leurs

biens matériels ;

Bénéficient de terrains ou de nouveaux moyens de subsistance permettant d’assurer un niveau

de vie égal ou supérieur au leur avant la réinstallation ;

Puissent bénéficier d’un appui suite à la réinstallation pendant une période de transition définie,

ce qui est d’autant plus important que l’on atteint les rendements maximaux d’huile de palme

seulement sept ans après la plantation ;

Reçoivent une aide au développement (en plus des mesures d’indemnisation) telle que la

préparation des sols, des facilités de crédit, des formations, ou des possibilités d’emploi.

2. Description du Projet et zone d’impact

La concession du MOPP est située à approximativement 30 km au nord de la ville de Harper, capitale

du comté du Maryland, qui se trouve elle-même à un peu plus de 400 km au sud-est de la capitale

Monrovia. Les activités du MOPP consisteront en partie à réhabiliter une ancienne plantation d’huile

de palme connue à l’époque sous le nom de Decoris et créée dans la seconde partie des années

1970 avec le soutien de la Banque Mondiale.

Le MOPP est mis en œuvre par le Groupe SIFCA, leader dans le domaine de l’huile de palme dans

toute l’Afrique de l’Ouest. Les activités comprennent l’exploitation d’une plantation de palmiers à

huile concédée suivant les termes d’un accord signé le 4 mars 2011 entre le Gouvernement du

Libéria et SIFCA. Une société dédiée, la Maryland Oil Palm Plantation (MOPP), a été mise en place en

tant que filiale de SIFCA pour gérer le projet. Les terres ont été concédées à SIFCA dans le cadre

d’un projet de développement visant à réhabiliter l’ancienne plantation Decoris, étendre la surface

cultivée, entretenir les équipements et installations et construire une usine de transformation.

Dans le cadre du projet, 15 000 hectares de palmier à huile seront développés. Cette surface sera

exploitée selon deux mécanismes distincts :

Environ 9000 hectares seront utilisés pour des plantations industrielles suite à la réhabilitation de

l’ancienne plantation Decoris. Cette surface sera développée entre 2011 et 2015 ;

Environ 6000 hectares seront utilisés pour des plantations villageoises mises en œuvre à travers

un mécanisme de plantations satellites et seront développés entre 2013 et 2016. Les surfaces

seront créées par MOPP et exploitées par des agriculteurs indépendants dont la production

d’huile de palme sera destinée exclusivement à MOPP durant une période fixée.

Les activités de MOPP sont axées sur trios composantes opérationnelles :

Réhabilitation et développement d’infrastructures ;

Exploitation agricole, incluant plantations industrielles et plantations villageoises ;

Activités industrielles : production d’huile de palme et d’huile de palmiste.

Une partie des installations déjà existantes sur site et datant de l’ère Decoris seront réhabilitées par

MOPP ; des infrastructures supplémentaires seront développées pour répondre aux besoins de la

nouvelle plantation qui sera financée pour atteindre les objectifs de ce projet.

La composante concernant les plantations satellites, qui regroupent de petits producteurs et

planteurs, sera mise en œuvre et gérée par une unité spécifique au sein de MOPP : le Département

des Projets de Plantations Satellites. Cette unité sera en charge de la coordination et de la

supervision de tous les aspects techniques et financiers de la composante villageoise.

Telles que décrites plus haut, les activités de MOPP permettent de proposer une zone d’impacts

directs pour la présente étude. Cette zone inclut :

Toutes les surfaces situées à l’intérieur des limites de la plantation, aussi bien industrielle que

villageoise ;

Les cours d’eau naissant dans la plantation ou la traversant, qui peuvent être affectés par la

pollution aquatique ;

Les communautés (villes ou villages) proches des limites de la plantation et qui pourraient subir

des impacts économiques et/ou sociaux du fait des activités du MOPP.

3. Impacts potentiels

Des visites de terrain menées, dans le but de préparer ce CPR, par le Consultant dans les zones déjà

défrichées, et dans certains cas, déjà plantées par le MOPP, ont mis en évidence les impacts

physiques suivants :

Field visits conducted for the purposes of preparing this RPF in areas already cleared and in some

cases planted by MOPP evidenced the following physical impacts:

Perte du recrû secondaire existant dans le noyau de l’ancienne plantation Decoris ;

Diminution de la biodiversité suite au défrichement ;

Réduction et fragmentation de l’habitat pour diverses espèces animales, dont avicoles, suite au

défrichement ;

Perte potentielle de la couche arable suite aux pratiques de défrichement ;

Imposition d’un réseau routier uniforme sur le paysage ;

De plus, les activités prévues du MOPP auront probablement les impacts physiques négatifs

suivants :

Établissement d’une usine de traitement, avec ses flux de déchets ;

Demande accrue en eau souterraine et de surface pour l’irrigation de la pépinière et l’usine de

traitement ;

Augmentation potentielle de la lixiviation dans le réseau actuel de cours d’eau ;

Accroissement potentiel de la pression sur les espèces d’arbres restantes qui constituaient les

corridors écologiques longeant les rivières et ruisseaux.

L’Étude de la Population et des Biens, ainsi que les visites menées par le Consultant dans le but de

préparer ce CPR, ont mis en évidence les impacts sociaux suivants :

Perte de l’accès aux terres proches des zones d’habitations utilisées pour la culture et la jachère

par les communautés locales ;

Hausse potentielle de la pauvreté des groupes vulnérables en raison de la perte de leurs terres et

de leurs biens ;

Augmentation potentielle des conflits fonciers, les communautés étant privées d’une partie de

leurs terres ;

Création de possibilités d’emplois, en particulier en ce qui concerne le travail non qualifié ;

Relèvement du prestige de Pleebo comme « ville d’entreprise », en raison du nombre plus

important de personnes employées dans les deux entreprises ;

Par la formation et le tutorat, possibilité pour certains membres éligibles des communautés

locales d’être recrutés pour les postes qualifiés et les postes d’encadrement au MOPP ;

Les femmes en particulier auront plus de possibilités d’obtenir un emploi ;

Amélioration des ressources et de la qualité de vie pour la ville de Pleebo ;

Une hausse des revenus des foyers implique un meilleur accès aux services d’éducation et de

santé ;

Augmentation du trafic régulier traversant la ville ;

Dans un délai de 3 à 5 ans, augmentation spectaculaire de la productivité par unité de surface.

Il est estimé qu’à peu près 200 familles résident à l’intérieur des limites de la concession. Leurs

terrains et propriétés vont rapidement être érdoés à cause du défrichage effectué au centre de la

propriété.

Enfin, il y a autour de 400 familles vivant dans les quatre villes ou communautés autour du noyau de

la plantation. Il s’agit de Gbolorbo, Old Sodoken, Gbololu et Gbaewin. L’étude Socio-économique a

estimé que 50% de ces familles perdront toutes leurs terres parce qu’ils cultivaient à l’intérieur de la

plantation. De plus il y a 50 à 60 familles vivant dans la future extension au nord et à l’ouest de la

Concession. Ce sont des “villages – camps ». certains appartiennent aux communautés citées plus

haut, et certains à d’autres communautés du district de karluway 2 (au nord du district de Pleebo

Sodoken), ces familles perdront également leurs terres.

4. Arrangements organisationnels pour la mise en œuvre de la réinstallation

Les diverses mesures pour la mise en œuvre des activités de réinstallation seront supervisées par

une Unité de Réinstallation du Projet (URP) faisant partie de la direction de MOPP. L’URP

comprendra une sous-unité dédiée au règlement des problèmes soulevés par la réinstallation.

L’URP devra mettre en place les processus et mécanismes décrits dans le présent CPR, préparer un

PAR et renforcer les capacités des acteurs locaux (Land Commission, Ministère de l’Agriculture,

Ministère des Travaux Publics, etc.) et des communautés affectées elles-mêmes afin d’atteindre les

objectifs de réinstallation de manière efficace et durable.

SIFCA devra nommer et financer un Chargé de Réinstallation et un Socio-économiste afin de former

la base de l’URP. Ils auront comme responsabilité première la préparation détaillée du PAR qui est

requise pour chaque phase du projet. Ces personnes seront les points focaux de SIFCA pour tous les

aspects liés à la réinstallation et aux problèmes socio-économiques de MOPP. Ils auront pour tâche

de s’assurer que le projet est mis en œuvre conformément aux prévisions financières tout en

respectant les politiques de réinstallation involontaire de la Banque, les bonnes pratiques

internationales et la législation libérienne.

Afin d’améliorer la transparence de ses opérations et ses capacités, l’URP sera appuyée par l’Agence

de Protection Environnementale (EPA) ainsi que par une ONG agissant dans le domaine

environnemental et social, qui devra avoir une bonne connaissance du système foncier libérien.

Il serait également souhaitable que le MOPP et le Gouvernement du Libéria mettent en place un

Comité conjoint de Gestion Sociale afin d’effectuer une revue des procédures et politiques et, de

manière plus générale, de guider la planification et la mise en œuvre du PAR. Ce Comité devrait

avoir la possibilité de coopter d’autres membres ayant des connaissances additionnelles nécessaires

au projet.

5. Participation communautaire

La consultation des parties prenantes sera au centre du développement des PAR pour chaque phase

du projet. Les personnes et les foyers touchés seront invités à participer aux activités de conception

pour chaque PAR. Le MOPP prévoit d’élaborer un Plan d’Engagement des Parties Prenantes comportant

la promotion d’une stratégie et des activités de réinstallation. Le champ d’action et les objectifs de ce

plan pourraient être élargis afin de constituer un élément moteur de changement dans la manière dont

le gouvernement libérien et les concessionnaires gèrent des concessions foncières, notamment afin de

favoriser l’appui et la contribution des communautés locaux touchés par les changements effectués au

niveau du foncier.

Les activités d’engagement des parties prenantes qui feront parties des PAR, comprendront des

modalités spécifiques pour l’engagement des Personnes Affectées par le Projet (PAP) et des autres

parties prenantes dans les activités de conception, de mise en œuvre et de suivi associées à chaque

PAR détaillé. Les options d’indemnisation et d’aide à la réinstallation seront présentées et discutées

afin de chercher un consensus et d’améliorer la conception du processus de réinstallation. Les

procédures de règlement des plaintes seront expliquées/partagées. Divers forums de consultation

seront établis afin d’assurer l’acceptation sociale et la durabilité. Des consultations seront menées

auprès des PAP et des communautés hôtes, dans les cas ou un déplacement physique pourrait

nécessiter une relocation à un nouveau site de réinstallation et une intégration auprès des

communautés hôtes.

6. Etude socio-économique

Selon l’étude sur les biens et la population, il apparait que le projet va affecter un groupe

relativement homogène de 187 foyers, soit 1400 personnes vivant dans la zone de la concession. Il

est estimé qu’à peu près 200 foyers vivant dans les quatre villes ou communautés autour du noyau

de la plantation qui perdront toutes leurs terres parce qu’ils cultivaient à l’intérieur de la plantation.

De plus il y a 50 à 60 familles vivant dans la future extension au nord et à l’ouest de la Concession

qui perdront également leurs terres.

L’appui aux groupes vulnérables doit être considéré au delà de toute compensation pour la perte de

biens, pendant la préparation détaillée des PAR pour chaque phase. Les groupes vulnérables sont les

orphelins, les personnes avec handicap, personnes âgées, personnes affectées par le VIH/SIDA,

veuves, veufs et personnes souffrant de maladies graves. Les foyers avec une insécurité alimentaire

chronique, particulièrement les foyers avec un chef de ménage féminine, et une population d’une

pauvreté extrême, incluant les sans-terres, doivent être ajoutés à cette catégorie. Le niveau

d’éducation atteint par un membre du foyer explique les différences de revenus annuels par tête au

sein du foyer, comme cela aurait pu être imaginé. Environ 62% des PAPs sont agés de moins de 20

ans. Ce groupe requerra une attention spéciale avec un appui à l’amélioration de leurs conditions de

vie à travers un programme de développement de l’emploi des jeunes et à son accès.

L’étude sur les biens et la population a récolté des informations sur la démographie, l’éducation, les

activités et budget des foyers pour 158 foyers habitant dans une zone de 8000 hectares de la

concession du. L’étude a également collecter des informations sur les propriétés clamées par les

sondés (128 sur 158 interviewés) et qui ont été détruites par le MOPP suite aux opérations de

défrichement et sur les paiements de compensations qu’ils ont recus.

Les statistiques démographiques montrent que les foyers dans cette zone sont assez jeunes, de

grand nombre et familiaux. Ils sont bien établis dans la zone et la majorité des chefs de famille sont

nés dans la zone. L’émigration est problablement plus importante que l’immigration. Les droits de

propriété coutumière au niveau des familles doivent être assez importants. Les chefs de famille sont

en majorité des hommes. Les chefs de familles féminins existent, mais n’apparaissent pas comme

désavantagées en termes d’accès au travail. Le taux de natalité est très élevé dans la région et le

niveau d’éducation est très bas. Selon les données du recensement, les principales activités tournent

autour de l’agriculture se pratiquant sur les terres familiales et privées. Cependant, le manque

d’opportunités d’amélioration du niveau de vie, nécessite souvent à ce que 30% de la main d’œuvre

émigrent hors de la zone du projet pour des périodes plus ou moins longues. L’impact sur la

population de l’utilisation de terres pour l’agriculture industrielle sera important : le sous-emploi

augmentera substantiellement à mesure que les terres seront mis en culture. La plupart de la

population n’est pas suffisamment éduquée pour effectuer d’autres travaux que les travaux manuels

dans la Concession agricole.

Les revenus agricoles compte pour 53% dans le revenu total annuel. Les activités basées sur les

ressources naturelles (incluant récolte du caoutchouc, produits forestiers, etc..) compte pour 70% de

la valeur totale des activités économiques de la population. Les revenus agricoles comptent pour

61% des revenus annuels des PAPs, mais seulement 48% des non PAPs. Le revenu annuel to tal par

foyer est significativement différent entre PAPs et non PAPs, les foyers PAPs ayant 20% du revenu

des foyer non PAPs. Le nombre de membres économiquement actif est plus grand dans un foyer non

PAP et plus de revenus proviennent du commerce et d’activités professionnelles. Quand leurs terres

sont prises pour les activités du projet, la plupart des foyers demande à trouver une activité

alternative non-agricole pour US$ 200 - 300 par tête et par année pour retrouver leur niveau de vie

précédent. Tout programme de réinstallation ou de moyens d’existence alternatifs, qui sont intégrés

dans les PAR détaillés qui doivent être préparés, doivent fournir les ressources nécessaires pour

atteindre les résultats attendus.

Les données sur le budget des foyers ont été analysées pour identifier les possibles sous divisions au

niveau des groupes de PAP, par exemple les foyers désavantagés. Le niveau d’éducation est une

variable indépendante importante pour déterminer le niveau de vie par tête, mais il n’y a pas de

différence significative dans les revenus des foyers par tête entre les membres de diffé rents groupes

tribaux ou entre chef de famille de genre différent. Cependant, les données tendent à suggérer que

les foyers qui ont perdus des biens et terres doivent dépenser plus pour la nourriture, résultant

d’une diminution de leurs revenus. Cela prouve que le processus de compensation mis en place peut

avoir en fait un effet long terme d’appauvrissement sur les foyers affectés par le projet.

Une analyse des données concernant les biens perdus montrent que le caoutchouc est la production

principal perdue par les agriculteurs et que les revenus de 95% de la valeur total (suivant les taux

de compensation) étaient à peu prés de US$ 600,000. Le total de la compensation reçue selon les

agriculteurs était seulement de US$ 138,000. Les biens restant (pas encore détruits par les activités

de défrichement du MOPP) ont été aussi dénombrés autour de US$ 209,000, ou 26% de ce qui était

sous le contrôle des agriculteurs avant le défrichement. En comparant les déclarations des

agriculteurs avec les paiements du MOPP, les agriculteurs déclarent avoir reçu seulement la moitié

de ce que le MOPP dit avoir payé. De plus ,les biens perdus en août 2012, selon les agriculteurs ,

s’élevaient à un montant de US$ 624,000. Les paiements du MOPP jusqu’en mars 2012 étaient

seulement de la moitié, US$ 302,000. Enfin, selon les agriculteurs, au moment de l’étude, seulement

la moitié des agriculteurs avaient reçu la compensation qui leur était due. Cette situation assez

confuse provient du fait que le démarrage des opérations de défrichement s’est fait sans un

inventaire des biens fonciers des agriculteurs et a engendré des tensions.

7. Cadre juridique et institutionnel pour la réinstallation

Le cadre légal pour la réinstallation prend en compte la loi du Libéria, les Politiques de Sauvegardes

de la Banque Mondiale OP.4.12, les politiques de réinstallation involontaire de la Banque Africaine de

développement et les standards de l’IFC.

L’article 24 de la constitution du Libéria de 1986 donne les bases pour la compensation de terrain

acquis. Pour que l’expropriation soit effectuée avec succès, les prescriptions suivantes doivent être

respectées :

Un paiement rapide pour une compensation;

Que l’expropriation ou la compensation propose peut être contestée sans frais par le propriétaire

du bien devant un tribunal sans pénalité pour une telle action.

Les Politiques de Réinstallation Involontaire de la Banque Africaine de Développement ont été

développées pour assurer les déplacements et réinstallations involontaires de personnes causées par

des projets sur financement de la Banque et elles sont appliquées quand le projet induit une

réallocation ou une perte de biens ou de revenus pour les personnes résidents dans la zone du

projet.

L’objectif de ces politiques de la Banque est d’assurer que la perturbation dans le niveau de vie des

personnes dans la zone du projet est minimisée, que les personnes déplacées reçoivent une

assistance dans leur réinstallation avec l’amélioration de leur condition de vie, de donner des

conseils explicites au personnel de la Banque et aux emprunteurs, et de mettre en place un

mécanisme de suivi de la performance pour les programmes de réinstallation. Cette politique met

l’accent sur le fait que le plan de réinstallation doit être court et exécuté comme faisant partie d’un

programme de développement. Les compensations doivent être faites au coût total de remplacement

des pertes de terrains ou autres bien et doivent être payées avant la mise en œuvre du projet et

dans l’optique d’améliorer les conditions de vie précédente, la capacité de revenus et les niveaux de

production des populations affectées. L’amélioration des conditions de vie standards doivent aussi

s’appliquer aux populations hôtes. Les coûts totaux des activités de réinsta llation nécessaires pour

atteindre les objectifs du projet doivent être inclus dans les coûts globaux du projet. Pendant la

phase de préparation, les critères de faisabilité et la stratégie pour le plan de réinstallation doivent

être discutés et décidés avec l’agence d’exécution.

La Politique de Sauvegarde de la Banque Mondiale OP.4.12 – réinstallation involontaire est

applicable pour tous les projets avec des impacts directs ou indirects sur la ré installation. La

Politique Opérationnelle OP.4.12 recommande que :

i. Tous les projets viables doivent être étudiés pour éviter ou minimiser le besoin de

réinstallation et quand cela ne peut pas être évité, de minimiser l’amplitude et les

impacts de cette réinstallation.

ii. Les mesures de réinstallation doivent être prises pour donner des ressources suffisantes aux personnes déplacées pour leur permettre d’améliorer leurs niveaux de productions

précédents, leurs niveaux de revenus et leurs standards de niveau de vie ou tout au moins de restaurer ces niveaux qu’ils auraient du avoir sans les projets.

iii. Les personnes déplacées doivent être:

Compensées de tous les coûts avant leur déplacement actuel;

Assistées pendant leur réinstallation; et

Assistées et appuyées durant la période de transition.

iv. Une attention particulière doit être respectée pour les groupes vulnérables;

v. Les Personnes Affectées par le Projet (PAP) et les communautés à différents niveaux auront l’opportunité de participer à la planification, mise en œuvre et suivi du processus

de réinstallation;

vi. La réinstallation doit être liée avec le calendrier de mise en œuvre du projet principal. Dans ce cas, les PAP devront être réinstallés et compensés avant d’être affecté par les

constructions ou les activités sectorielles;

vii. Il doit avoir des mesures adéquates de suivi et d’évaluation pour les terrains de replacement; et

viii. Les compensations pour les terrains / propriétés doivent être encourages et

l’indemnisation en espèces peux être appropriée quand le propriétaire est économiquement viable.

Les standards IFC 5 couvrent également la réinstallation involontaire. Sous le PS 5, le Client doit

compenser totalement les communautés et personnes déplacées et les appuyer pour qu’elles

retrouvent ou améliorent leurs conditions de vie initiales. PS 5 donnent également des conseils au

niveau de la consultation des parties prenantes et des mécanismes de recueil de doléances. Selon

IFC, les personnes déplacées incluent les personnes avec des droits légaux sur des terres ou des

biens, des personnes sans droits légaux mais avec une revendication qui est reconnue sous la loi

nationale, et les personnes sans droits légaux sur des terres ou des biens mais qui les occupent ou

les utilisent. PS 5 donnent des conseils pour les compensations ainsi que pour la mise en œuvre

d’activités de réinstallation.

8. Mécanismes de consultation et de règlement des plaintes

MOPP a déjà établi un Comité de doléance pour gérer les plaintes et les disputes qui pourraient

survenir au moment ou après le paiement des compensations. MOPP, intelligemment, à garder un

statut d’observateur au sein du Comité de doléance. Cependant, l’absence de représentant de la

« Land Commission » au sein de ce Comité est regrettable et doit être corrigé.

Dans le cas d’une plainte, le propriétaire ou son/sa représentant(e) sera coopté devant le Comité

afin d’entendre les raisons de la dispute. Le protocole pour les règlements de ces plaintes sera de

compter les récoltes, vérifier les chiffres avancés et l’identité des bénéficiaires, payer les

bénéficiaires et nettoyer les terrains. Si le Comité de doléance ne peut pas résoudre la plainte, il

passera le dossier au niveau du comité de gestion du MOPP pour résolution du cas. Le Consultant

recommande dans le futur que le MOPP ne prenne pas seul la responsabilité de gérer les doléances

non résolues.

La procédure de doléance sera simple et géré au niveau local. Cette procédure doit être flexible et

ouverte à diverses formes de preuves et de systèmes de déclaration, sachant que la plupart des

demandeurs peuvent être illettrés. Les conclusions du Comité doivent être rapides, transparentes et

justes.

Si une plainte est trop complexe ou litigieuse à gérer pour le premier niveau du Comité de doléance,

alors la plainte sera transmise au niveau régional du Comité. Cela nécessitera des enquêtes

additionnelles et / ou des entretiens supplémentaires effectué par le niveau régional.

9. Eligibilité

Les Personnes Affectées par le Projet sont les personnes affectées par l’acquisition de terres, par le

déplacement, ou par la perte de sources de revenus liée à l’acquisition de terrains et / ou d’autres

biens, et la restriction d’accès à des sites légalement désignés ou des Aires protégées. Les critères

détaillés d’éligibilité sont présentés dans le tableau suivant. Les PAR détaillés doivent considérer les

3 premières catégories de PAP en déterminant leurs critères d’éligibilités :

Catégorie des Personnes

Affectées Biens

Type de

compensation

1 Personnes avec des droits d’usage

d’accès à la terre.

Biens physiques et non

physiques comme des

résidences, des terres

agricoles, des terres

productives, des sites

culturels et sacrés, des

propriétés commerciales,

des locations, des

opportunités de revenus et

des sites d’activités sociales

et culturelles

Compensation pour

la perte de terrain et

autre appui

2

Personnes sans droits d’usage

d’accès à la terre au moment de la

notification mais prétendant à une

propriété reconnue par les leaders

communautaires

Compensation pour

la perte de terrain et

autre appui

3

Personnes sans droits légaux

reconnus ou prétendant à un

terrain qu’ils occupant – exemple -

squatteurs

Assistance à la

réinstallation en

place de

compensation pour

le terrain occupé

4

Personnes empiétant sur des

terrains après la période de

notification (après que la période

de rupture d’éligibilité ait été

établie)

Pas éligible à la

compensation ou

toute autre forme

d’appui à la

réinstallation

10. Méthodes d’évaluation des biens affectés

Le tableau suivant fournit des lignes directrices pour l’évaluation et l’indemnisation des biens

affectés. Les méthodes spécifiques d’évaluation des biens doivent être expliquées pour chaque PAR

détaillés en respectant les règles établies ci-dessous :

Bien Types Méthode

Bâtiments et structures

Ciment, toitures en tôles, portes, bois, peinture, sable,

pierre, etc.

La méthode du coût de remplacement devrait être utilisée pour déterminer la valeur du marché et sera basée sur :

i. La valeur des terres à des endroits comparables

ii. Les plans des bâtiments, structures

associées et services en appui iii. Le coût de remplacement moyen des

différents types de bâtiments basés sur les quantités et types de matériaux pour la construction

iv. Le prix des éléments sur le marché local

v. Les coûts de transport et estimations pour la construction de nouveaux bâtiments.

Commerces

Kiosques, conteneurs, ateliers, centres de

communication, bars, restaurants

Cultures Cultures et arbres fruitiers Valeur du marché au moment du remplacement

Bien Types Méthode

(palmiers à huile, manioc, etc.)

Arbres Cocotiers, etc.

Suivre les directives de l’EPA. Paiement en espèces pour les arbres coupés et plantation de deux arbres supplémentaires à un endroit similaire à l’endroit initial.

Forêts

Zones de forêts communautaires, lieux

sacrés, cimetières, lieux de culte

La méthode du coût de remplacement devrait être utilisée et devrait être mise en œuvre en consultation avec les autorités coutumières ou les chefs de communautés afin d’être acceptable par tous.

Pertes de revenues et de

moyens de subsistance

Agriculture, pêche, etc.

Estimation du revenu mensuel net sur la base des données disponibles ; application du revenu mensuel net à la période durant laquelle il n’y a pas d’activité

Indemnité de dérangement - 10% du montant total des compensations

Comme le souligne les politiques de réinstallation involontaire de la Banque Africaine de

Développement et de la Banque Mondiale, il est essentiel qu’un processus soutenu de

consultation des parties prenantes soit mis en œuvre de telle sorte que les coûts et taux

appliqués pour la compensation soient déterminés en concertation avec toutes les parties

prenantes, de manière à garantir leur acceptabilité. Des consultations doivent être tenues avec

les PAPs pendant les PAR détaillés afin d’obtenir leur consentement sur les taux de

compensations et/ou les options d’appui à la réinstallation qui seront offerts.

11. Coût et financement de la réinstallation

Les coûts détaillés de mise en œuvre du PAR et de compensation des personnes affectées par MOPP

seront déterminés au stade de la préparation du PAR. Bien que certains types de dépenses soient

difficilement estimables à l’heure actuelle, le coût total ne devrait pas excéder 1.6 millions USD.

Les fonds dédiés à la réinstallation peuvent être rendus disponibles à travers un « Fonds Social » lié

aux bénéfices générés par le projet. Dans les projections financières, les bénéfices nets de la

plantation devraient devenirs positifs en 2016 et s’élever à 6.2 millions USD en 2018. Un

prélèvement social de 3% sur les bénéfices nets pourrait constituer une source de fonds pour le

développement d’initiatives visant à soutenir les personnes affectées par le projet, mais il pourrait

être déjà trop tard pour un tel fonds puisque la plupart des dépenses liées à la réinstallation sont

encourues à présent. Il est pour cette raison important d’explorer des solutions alternatives pour le

financement de la réinstallation en insistant sur les arrangements permettant d’éviter la réinstallation

physique, de restaurer les moyens de subsistance et de fournir un modèle pour la gestion des

problèmes liés à la réinstallation pour d’autres projets similaires.

12. Principes de mise en œuvre

Le projet sera mise en œuvre par phase. Les phases de développement les plus rapides sur

d’importantes superficies sont prévues pour 2014-2016. Il faudra élaborer des PAR détaillés avant le

commencement des activités du projet pour chacune de ces phases. Les PAR seront soumises à la

Banque et aux autres bailleurs pour approbation préalable.

13. Suivi et évaluation

Les mécanismes et modalités doivent être établies et intégrées dans chaque PAR détaillé. Cela

permettra de suivre et évaluer les impacts du processus de réinstallation. Le suivi de la mise en

œuvre du PAR se fera sur la base des paramètres et indicateurs objectivement vérifiables suivants :

Les données des enquêtes socio-économiques seront centralisées dans une base de données à

l’URP aux fins d’analyse comparative ;

Un dossier de compensation sera ouvert pour chaque personne afin de garder trace de sa

situation initiale, des bénéfices ou améliorations tirés du projet, et des compensations négociées

et reçues ;

Le projet maintiendra à jour une base de données complète sur tous les individus affectés par le

projet comprenant les données de réinstallation, l’impact sur les terres et les dommages

éventuels ;

Le pourcentage de personnes choisissant de recevoir une compensation financière ou une

combinaison de compensation financière et en nature sera calculé ;

L’utilisation annoncée des compensations financières sera enregistrée ;

Le nombre de cas litigieux par rapport au nombre total de dossiers traités ;

Le nombre de réclamations et la durée et la qualité de leur résolution ;

La capacité des individus et des familles à ré-établir habitat et production agricole, ou d’autres

sources de revenus ;

La productivité agricole des nouvelles terres ;

Le nombre de travailleurs locaux affectés ;

La fluctuation saisonnière ou inter-saisonnière du prix des biens de première nécessité ;

Les relations générales avec les communautés locales.

Les indicateurs suivants seront utilisés pour suivre et évaluer la mise en œuvre des PAR détaillés.

Des indicateurs additionnels pourront être élaborés dépendant de la nature des circonstances socio-

économiques pour les différentes phases du projet pour lesquelles un PAR détaillés est requis :

Monitoring Evaluation

Quantité de contrats de réinstallation ou montant des compensations (pour réinstallation physique et économique) restant à mettre en place avant la prochaine saison agricole.

Montant des compensations non verses ou quantité de contrats de réinstallation en suspens.

Les communautés ne sont pas en mesure de convenir de compensations au niveau des villages au bout de deux ans.

Nombre de contrats de compensation des villages en suspens.

Nombre de réclamations reconnues comme légitimes par rapport au nombre total de réclamations déposées.

Toutes les réclamations légitimes ont été rectifiées.

Niveau de production et revenus l’année d’avant le projet comparés au niveau de

Nombre de personnes et de ménages affectés ou réinstallés au cours de la première année

Monitoring Evaluation

production et de revenus actuels des personnes réinstallées ; personnes formées à des activités à revenus non agricoles, et utilisateurs de techniques agricoles améliorées.

ayant maintenu leur niveau de vie pré-projet au moment de l’évaluation finale.

Niveau de production pré-projet par rapport au niveau de production actuel.

Niveau de production des ménages équivalent ou amélioré.

En plus des mesures de suivi-évaluation ci-dessus, il est souhaitable qu’un audit final de la mise en

œuvre du PAR soit effectué lorsque le processus de réinstallation s’achèvera. Cet audit final sera

effectué par une entité indépendante et identifiera et analysera les valeurs finales des indicateurs de

suivi-évaluation, les comparera aux valeurs pré-projet, identifiera et expliquera les possibles

problèmes survenus au cours du processus et fournira des recommandations pour la phase post-

réinstallation.