L’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales

L’initiative du Service de police de la ville de Montréal

Définition internationale de Définition internationale de l ’ESECl ’ESEC

L ’ESEC est une violation des droits des L ’ESEC est une violation des droits des enfants. Elle comprend l ’abus sexuel par enfants. Elle comprend l ’abus sexuel par l ’adulte et une rétribution en nature ou l ’adulte et une rétribution en nature ou en espèces versée à l ’enfant ou à une ou en espèces versée à l ’enfant ou à une ou plusieurs tierces personnes. L ’enfant y plusieurs tierces personnes. L ’enfant y est traité comme un objet sexuel et est traité comme un objet sexuel et comme un objet commercial.comme un objet commercial.

L ’ESEC constitue une forme de coercition L ’ESEC constitue une forme de coercition et de violence exercée contre les enfants, et de violence exercée contre les enfants, et équivaut à un travail forcé et à une et équivaut à un travail forcé et à une forme contemporaine de l ’esclavage.forme contemporaine de l ’esclavage.

Engagements des délégués de Engagements des délégués de StockholmStockholm

Élaborer ou renforcer et mettre en œuvre Élaborer ou renforcer et mettre en œuvre les lois, politiques et programmes nationauxles lois, politiques et programmes nationaux

Instituer des unités spéciales parmi le Instituer des unités spéciales parmi le personnel chargé d’appliquer les loispersonnel chargé d’appliquer les lois

Créer des refuges pour les enfantsCréer des refuges pour les enfants Adopter une approche non répressive auprès Adopter une approche non répressive auprès

des victimesdes victimes Offrir des services d’aideOffrir des services d’aide Adopter des sanctions pénales contre les Adopter des sanctions pénales contre les

coupables et prévoir des mesures socio coupables et prévoir des mesures socio médicales et psychologiques pour eux.médicales et psychologiques pour eux.

Les meilleures Les meilleures pratiquespratiques

L’approche L’approche multisectoriellemultisectorielle

Les Constats sur l’approche multisectorielle 6ième Conférence mondiale de l’OMS

Manque d’une vision commune: -problématiques à résoudre -partage d’information

Manque de stabilité des intervenants Conflits de juridiction Difficultés d’arrimage Difficultés à opérationnaliser Limites de l’approche séquentielle Adopter de nouvelles façons de travailler

ensemble

L’équipe du SPVML’équipe du SPVM

Daniel RandallAssistant directeur

Responsable corporatif des initiatives en matière d’ESEC

Daniel RandallAssistant directeur

Responsable corporatif des initiatives en matière d’ESEC

CommandantResponsable des activités

d’enquêtes

CommandantResponsable des activités

d’enquêtes

Superviseur sur le terrainSuperviseur sur le terrain

Module soutien et dépistage 2 Agents enquêteurs

Module soutien et dépistage 2 Agents enquêteurs

Module enquête Court terme

4 Agents enquêteurs

Module enquête Court terme

4 Agents enquêteurs

Michelle Côté, Ph.D.Anthropologue

Michelle Côté, Ph.D.Anthropologue

AnalysteAnalyste

Module enquêteMoyen long terme

7 Agents enquêteurs

Module enquêteMoyen long terme

7 Agents enquêteurs

Mandat de l ’équipe Mandat de l ’équipe ESECESEC

Enquêter et démanteler Enquêter et démanteler les réseauxles réseaux

Prévenir le recrutementPrévenir le recrutement Fournir un portrait de la Fournir un portrait de la

situation à Montréalsituation à Montréal

5 Principes 5 Principes d ’interventiond ’intervention

Reconnaître le problèmeReconnaître le problème Traiter les enfants principalement comme des Traiter les enfants principalement comme des

victimes d ’abusvictimes d ’abus Protéger les enfants et promouvoir leur bien-Protéger les enfants et promouvoir leur bien-

êtreêtre Travailler ensemble afin de donner aux enfants Travailler ensemble afin de donner aux enfants

des stratégies pour sortir de la prostitutiondes stratégies pour sortir de la prostitution Enquêter et poursuivre ceux qui les Enquêter et poursuivre ceux qui les

contraignent, les exploitent et les abusent.contraignent, les exploitent et les abusent.

L ’approche L ’approche multisectorielle de multisectorielle de l ’équipe ESECl ’équipe ESEC Le partenariat avec les centres Le partenariat avec les centres

jeunessejeunesse Le comité police / justice Le comité police / justice Le partenariat avec d ’autres Le partenariat avec d ’autres

services de policeservices de police L’arrimage avec d ’autres unités L’arrimage avec d ’autres unités

du SPVM et de la Ville de du SPVM et de la Ville de MontréalMontréal

Constats après 16 mois Constats après 16 mois d’activitésd’activités Parcours des victimes diversifiésParcours des victimes diversifiés Modes de recrutement diversifiésModes de recrutement diversifiés Niveau de violence des proxénètes Niveau de violence des proxénètes

s ’étale jusqu ’aux menaces de mort avec s ’étale jusqu ’aux menaces de mort avec une armeune arme

Déplacement des suspects dans un rayon Déplacement des suspects dans un rayon pouvant dépasser 700kmpouvant dépasser 700km

Diversité des situations requiert une Diversité des situations requiert une diversité de moyens d ’enquête, de diversité de moyens d ’enquête, de protection et de préventionprotection et de prévention

Fragilité des victimes nécessite un Fragilité des victimes nécessite un processus d ’enquête raffiné et rigoureuxprocessus d ’enquête raffiné et rigoureux

Statistiques d’enquête Statistiques d’enquête ESEC ESEC 1 janvier 20041 janvier 2004

379 dossiers ouverts379 dossiers ouverts 202 dossiers fermés202 dossiers fermés 177 dossiers actifs177 dossiers actifs 88 arrestations88 arrestations 52 perquisitions52 perquisitions

Les proxénètes et Les proxénètes et les recruteursles recruteurs

338 suspects, 90% sont des hommes adultes338 suspects, 90% sont des hommes adultes 29 ont moins de 18 ans et 136 ont entre 18 et 25 29 ont moins de 18 ans et 136 ont entre 18 et 25

ansans 49% des suspects sont des jeunes de moins de 25 ans49% des suspects sont des jeunes de moins de 25 ans La majorité de nos suspects ont des antécédents La majorité de nos suspects ont des antécédents

criminelscriminels 23% sont des membres de gang de rue23% sont des membres de gang de rue 26% sont des proxénètes indépendants26% sont des proxénètes indépendants 6% sont des propriétaires d ’agence d ’escorte6% sont des propriétaires d ’agence d ’escorte 32% produisent, distribuent ou utilisent du 32% produisent, distribuent ou utilisent du

matériel pornographique.matériel pornographique.

Statistiques des victimes Statistiques des victimes 1 janvier 20041 janvier 2004 447 victimes, 421 sont des filles447 victimes, 421 sont des filles 190 ont 14 ans et moins190 ont 14 ans et moins 205 ont entre 15 et 17 ans205 ont entre 15 et 17 ans 52 jeunes de 18 à 25 ans ont 52 jeunes de 18 à 25 ans ont

porté plainte pour des faits porté plainte pour des faits survenus lorsqu’elles étaient survenus lorsqu’elles étaient mineures.mineures.

Les victimesLes victimes

La tactique de séduction utilisée par les La tactique de séduction utilisée par les proxénètes constitue un leurre sur la nature proxénètes constitue un leurre sur la nature d ’un attachement, elle est difficilement d ’un attachement, elle est difficilement détectable pour l ’adolescentedétectable pour l ’adolescente

Faire l ’objet d ’une Faire l ’objet d ’une faute sans nomfaute sans nom déclenche la perplexité, éveille une déclenche la perplexité, éveille une culpabilité diffuseculpabilité diffuse

La sortie d ’emprise est une étape très La sortie d ’emprise est une étape très douloureuse pour les victimesdouloureuse pour les victimes

Les victimes complicesLes victimes complices

Elles croient tirer profit de la relation avec Elles croient tirer profit de la relation avec leurs exploiteurs ou même la contrôlerleurs exploiteurs ou même la contrôler

Elles peuvent prendre l ’initiative de Elles peuvent prendre l ’initiative de s ’engager dans la prostitutions ’engager dans la prostitution

Elles déclarent qu ’elles aiment l ’argent Elles déclarent qu ’elles aiment l ’argent qu ’elles font, le pouvoir qu ’elles ont sur leurs qu ’elles font, le pouvoir qu ’elles ont sur leurs clients et l ’admiration qu ’elles reçoivent sur clients et l ’admiration qu ’elles reçoivent sur leurs performances sexuellesleurs performances sexuelles

Toutes ces jeunes filles ont des antécédents de Toutes ces jeunes filles ont des antécédents de carence affective sévère selon le Dr. Caplan.carence affective sévère selon le Dr. Caplan.