Lettre ouverte de Rémy Bernier, Président de la CSNAF, à Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé :

«Le Ministère de la Santé vient d’agréer un nouveau matériau pour la fabricationde cercueils à la demande d’un producteur franco-chinois.Cet agrément est accordé sans aucune consultation des représentants dela filière funéraire ou des familles.Nous souhaitons, par le présent communiqué, informer l’ensemble de la fi-lière funéraire de l’action menée par la CSNAF sur un sujet aussi important».

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 2213-25 ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail en date du 26 avril 2010,

Arrête :Article 1

Les matériaux cités en annexe sont agréés pour la fabrication des cercueils destinés à la crémation.

Article 2Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officielde la République française.

A N N E X E

Volumes et caractéristiques des matériaux composant le cercueil, en partant de l'intérieur vers l'extérieur :

1. Carton recyclé alvéolé (95 % minimum en volume) :- épaisseur : 18 mm ;- grammage : 1 750 g/m².2. Contreplaqué (3 % minimum en volume) :- épaisseur : 3 mm ;- grammage : 1 700 g/m².3. Aggloméré (1 % minimum en volume) : non obligatoire.- épaisseur : 1 mm ;- grammage : 3 750 g/m².4. Placage bois (1 % minimum en volume) :- épaisseur : 1 mm.- grammage : 125 g/m².La colle utilisée est biodégradable et sans solvant.Le vernis pour bois utilisé est biodégradable et à base d'eau.

Fait le 2 mai 2011.

Pour le ministre et par délégation :La directrice générale adjointe de la santé, S. Delaporte

Arrêté du 2 mai 2011 portant agrément de matériaux pour la fabrication de cercueilsdestinés à la crémation - NOR : ETSP1112077A

JORF n°0116 du 19 mai 2011 page 8726texte n° 13

Monsieur Le Ministre,

En tant que président de la Chambre Syndicale Nationale de l’Art Funéraire, je tiens à attirer votre at-tention sur l’arrêté de votre ministère daté du 2 Mai 2011, portant sur l’agrément de matériaux pour lafabrication de cercueils destinés à la crémation : JO RF N° 0116 du 19 mai 2011, page 8726 (Copie ci-jointe).

L’ensemble de la filière funéraire est interpelée par cet arrêté, que ce soit les producteurs que noussommes ou bien les entreprises de pompes funèbres, qui sont directement au service des familles en-deuillées.

Les différentes fédérations et confédérations représentent tous les acteurs de la filière. Elles travaillentavec les différentes autorités compétentes dans ce domaine.La filière funéraire est responsable, encadrée, et cela dans le but de protéger les familles.En témoignent les différentes normes et règlementations mises en œuvre dans ces deux dernières dé-cennies.Cette évolution très positive de notre filière n’a pu se faire que grâce à ce travail commun.

Concernant les matériaux autorisés pour la fabrication des cercueils, un travail important a déjà étéinitié pour que ceux-ci répondent à différents critères :● Tests de résistance● Matériaux non polluants et biodégradables lors de l’inhumation ou la crémation● Cahier des charges intégrant des critères identiques pour tous les matériaux en vue de la créationd’une norme Française, voir Européenne.

L’arrêté du 2 Mai 2011 ignore tout le travail réalisé avec les Ministères de tutelle de notre profession. Mieux encore, un tel arrêté ignore également les différents acteurs de la filière et leurs représentants.A aucun moment nous n’avons été consultés.

Nous nous trouvons devant le fait accompli.

L’agrément d’un tel matériau est dangereux pour la filière française que je représente.Nous ne pouvons pas tolérer une telle situation.Si nous ne sommes pas capables de mettre en place une réglementation et des normes claires, les fa-milles endeuillées seront bernées.Quels matériaux, quelles réglementations vont les aider à faire leur choix lors de l’organisation des ob-sèques de leur proche ?

C’est pour ces différentes raisons que je me permets de vous solliciter, Monsieur le Ministre, pour l’or-ganisation en urgence d’une réunion avec les différents Ministères concernés ainsi que tous les repré-sentants de notre filière. Ceci afin d’échanger et de lancer les bases d’un travail en commun qui serviraità l’intérêt général.

Je vous remercie, Monsieur le Ministre, de la bienveillante attention que vous voudrez bien porter auprésent courrier.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma considération la plus distinguée.

Paris, Le 07 Juin 2011

Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé14 Avenue Duquesne75 350 PARIS 07 SP

A l’attention de Monsieur Le MinistreMonsieur Xavier BERTRAND

Rémy BernierPrésident de la CSNAF

CHAMBRE SYNDICALEN A T I O N A L EDE L’ART FUNÉRAIRE