L ’ É T A T E N S E I N E - E T - M A R N E

SOM

MA

IRE

N°35 - décembre 2012-janvier 2013

Actualité

Dossiers

PRÉFÈTE DE

SEINE-ET-MARNE

DIRECTION DES SERVICESDU CABINET ET DE LA SÉCURITÉ

1

Nominationset départs

Déplacementsde la préfète

Visites ministérielles

Les services de sécurite réagissent

A

D

DU

Ne

Dd

Vm

«Renforcer, par une

vigilance accrue, la

sécurité des personnes

et des biens et interpel-

ler les auteurs des vols

pour leur remise à la

justice».

C’est dans ce sens que

l’État et les forces de

sécurité de Seine-et-

Marne maintiennent le

cap en ce qui concerne

la lutte contre le vol de

câbles.

Une détermination affi-

chée et rappelée lors

d’un point presse prési-

dé par Christian Micha-

lak, directeur du cabi-

net, du colonel Francis

Formell et du commis-

saire divisionnaire Marc

Kechichian.

L’occasion aussi de

mettre l’accent sur la

coopération entre la

société Orange et l’État,

concrétisée par la mise

en place d’un dispositif

d’alerte permettant une

intervention rapide des

policiers et des gen-

darmes.

Le vol de câbles, au-delà

de ses portées malveil-

lantes, met également

en péril la sécurité des

citoyens, coupant par-

fois les communications

de secteurs entiers, per-

turbant les transports,

isolant ainsi les victimes

indirectes de ces larcins.

Mise en lumière, donc,

d’une action d’ores et

déjà en cours et qui a

permis de multiples in-

terpellations, dont plu-

sieurs en flagrant délit,

et l’occasion de rappe-

ler que la lutte contre

ces faits se poursuit et

demeure l’une des prio-

rités pour les semaines à

venir.

2

Le mot de la préfète

Lorsque ce pictogramme apparaît dans un article,

vous pouvez cliquer dessus pour un complément

d’information sur internet.

A R R I V É E S

3

Par décret du président de la Répu-blique en date du 29 novembre 2012, Chantal Manguin-Dufraisse, adminis-tratrice civile hors-classe a été nom-mée sous-préfète de l’arrondissement de Fontainebleau.

Licenciée de l’Institut d’Etudes Poli-tiques de Toulouse, Chantal Manguin-Dufraisse a débuté sa carrière pro-fessionnelle en janvier 1981 en tant qu’attachée de préfecture tout d’abord à la préfecture de l’Essonne jusqu’en janvier 1982 puis à la préfecture de Seine-et-Marne jusqu’en août 1997.

En septembre 1997, elle occupe le poste de secrétaire générale de la sous-préfecture de Palaiseau (Essonne), puis celui de directrice du cabinet du préfet des Deux-Sèvres de juillet 2001 à mars 2003.

Titularisée sous-préfète en septembre 2002, elle devient, de mars 2003 à juin 2005, chef de bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique à la sous-direction des compétences et des institutions locales de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) du Ministère de l’Intérieur.

Intégrée administratrice civile en mars 2005, elle occupe le poste de directrice de cabinet du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du Ministère de l’Intérieur de juin 2005 à décembre 2006, date à laquelle elle devient chargée de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrenées.

Administratrice civile hors classe en janvier 2007 puis titularisée sous-préfète hors classe en avril 2009, Chantal Manguin-Dufraisse occupait depuis cette date la fonction de sous-préfète de l’arrondissement de Saint-Omer (Pas-de Calais).

Chantal-Manguin-Dufraisse a pris ses fonctions le 17 décembre 2012.

Arrivée de Chantal Manguin-Dufraisse, sous-préfète de Fontainebleau

AR

RIV

ÉE

17 d

écem

bre

2012

4

A C T U A L I T É

Lundi 10 décembre, Christian Michalak, directeur de cabinet de la préfète de Seine-et-Marne, a présidé un point presse sur la thématique de la lutte contre le vol de câbles dans le département.

En présence du colo-nel Francis Formell (gendarmerie) et du commissaire division-naire Marc Kechichian (DDSP), Christian Mi-chalak a rappelé les efforts des services pré-fectoraux et des forces de l’ordre, portés sur la lutte contre ces phé-nomènes. L’objectif affiché est de renfor-cer, par une vigilance accrue, la sécurité des personnes et des biens et l’interpellation des auteurs pour leur re-mise à la justice.Le directeur de cabinet a souhaité mettre en

lumière la coopération entre la société Orange et l’Etat par la mise en place d’un dispositif d’alerte afin de per-mettre une intervention rapide des policiers et des gendarmes.

L’action d’ores et déjà menée a permis 109 interpellations dont plusieurs en flagrant délit.

La poursuite de la lutte contre ces faits reste l’une des priorités pour les semaines à venir.

Le point sur la lutte contre le vol de câbles dans le département

10 d

écem

bre

2012

4 dé

cem

bre

2012

Mardi 4 décembre, la préfecture de Seine-et-Marne, la direction départementale de la sécurité publique et le tribunal de grande instance de Melun ont organisé une opéra-tion de sécurisation des abords de la gare de Melun.

De multiples contrôles ont été ainsi entrepris dès 7h30, en présence du directeur de cabinet de la préfète de Seine-et-Marne, du procureur de la République près le TGI de Melun et de la directrice dépar-tementale de la sécu-rité publique : identité, contenu des sacs, subs-tances illicites, port d’objets susceptibles de faire office d’armes...

L’objectif de cette opé-ration visait essentielle-ment à rassurer les po-pulations et à permettre aux utilisateurs des transports en commun de pouvoir circuler en toute sérénité : « Tout un chacun doit pou-voir circuler en toute sécurité, notamment au sein ou aux abords des gares », a expliqué Christian Michalak.

Les forces de police sécurisent les abords de la gare de Melun

A C T U A L I T É

5

Le mardi 4 décembre, l’inauguration des locaux réhabilités du centre d’incen-die et de secours de Lognes s’est déroulée en présence du séna-teur Vincent Éblé, président du Conseil général de Seine-et-Marne, de Frédéric Mac Kain, sous-préfet de l’arrondissement de Torcy et de Michel Ri-cart, maire de Lognes.

Jean-Louis Mouton, président du conseil d’administration du Service Départemental d’Incendie et de Se-cours a rappelé que le CIS de Lognes défend en premier appel six

communes de l’agglo-mération du Val-Mau-buée, soit une popula-tion de près de 90 000 habitants.

Il a également souli-gné que cette caserne, construite en 1984, accueille 98 sapeurs-pompiers, 48 profes-sionnels et 50 volon-taires et qu’elle devait, pour répondre aux multiples sollicitations opérationnelles, et autres évolutions du secteur, subir une réha-bilitation importante.

C’est désormais chose faite.

Inauguration des locaux réhabilités du Centre d’Incendie et de Secours de

Lognes (CIS)

Mardi 27 novembre, Christian Michalak, directeur de cabi-net de la préfète de Seine-et-Marne, s’est rendu sur la N4, entre Tournan-en-Brie et Fontenay-Trésigny où l’EDSR avait organisé des contrôles routiers.Souhaitant agir sur les excès de vitesse consta-tés sur cet axe routier, l’EDSR cible particuliè-rement les comporte-ments à risque se tra-duisant par des allures

de conduite irraison-nables. Un conducteur a ainsi été interpellé roulant à 159 km/h, soit 40 km/h au-dessus de la vitesse autorisée.

Cette opération a été reconduite le 19 dé-cembre 2012 à Chailly-en-Bière.

L’ Escadron Départemental de la Sécurité Routière (EDSR) effectue des contrôles

routiers sur la N4

4 dé

cem

bre

2012

27 n

ovem

bre

2012

A C T U A L I T É

6

Depuis septembre 2011, les sapeurs-pompiers de Seine-et-Marne participent aux Journée Défense et Ci-toyenneté (JDC) qui se déroulent en Seine-et-Marne, sur deux sites, à Melun et à Meaux.

Ils souhaitent ainsi, en présentant les condi-tions d’accès au vo-lontariat et les activi-tés réalisées par les s a p e u r s - p o m pie r s volontaires, sensibili-ser la jeunesse à un engagement au service de leurs concitoyens. Cette journée leur per-met également d’évo-quer le dispositif des engagés du service civique.

Rappelons que ces journées sont un ren-dez-vous citoyen, obli-

gatoire et indispensable entre la Défense, et les jeunes Français, gar-çons et filles, âgés de 17 et 18 ans. Elles per-mettent de rappeler les valeurs de la Répu-blique et les notions de droits et devoirs mais aussi de vivre en-semble.

Outre un test de com-préhension de la langue française, cette journée présente également une initiation au secou-risme incluant l’appren-tissage des gestes de premiers secours et la mise en œuvre du défi-brillateur automatique.

Les sapeurs-pompiers de Seine-et-Marne parti-cipent aux« Journées Défense et Citoyenneté »

Dans le cadre de la formation initiale des élèves lieutenants, le commandant de police Patricia Kever, référent sûreté dépar-temental, a dispensé une conférence sur la prévention technique de la malveillance le vendredi 30 novembre 2012 à l’École Natio-nale Supérieure des Officiers de Police de Cannes-Écluse.

Soixante-dix élèves lieutenants, accompa-gnés de quatre forma-teurs de l’ENSOP et quinze auditeurs étran-gers, ont assisté à la dif-fusion d’un diaporama. Le commandant Kever a partagé son expé-rience professionnelle et son action dans le cadre des études de sû-reté et de sécurité pu-blique. Elle a également présenté des exemples concrets de réalisations

effectuées au sein du département. Après avoir évoqué l’accroissement consi-dérable de l’action des services de sécurité publique en matière de prévention tech-nique de la malveil-lance, elle a abordé le rôle du référent sûreté dans le cadre de la vi-déoprotection, notam-ment l’instruction des demandes transmises à la commission départe-mentale des systèmes de vidéoprotection et ses différentes attribu-tions consultatives.

Son intervention a ainsi permis aux élèves offi-ciers d’avoir un aperçu concret de l’action de la police nationale dans le cadre de la préven-tion technique de la malveillance.

Conférence sur la prévention technique de la malveillance

2012

30 n

ovem

bre2

012

D O S S I E R S

La gendarmerie et les violences intra-familiales.

Le 27 novembre 2012, les militaires du grou-pement de gendarme-rie départementale de Seine-et-Marne parti-cipaient à la première journée départemen-tale sur les violences faites aux femmes or-ganisée à Tournan-en-Brie. Le thème princi-pal de cette journée traitait de «l’enfant face aux violences conjugales».

Cette journée a donc été l’occasion, au moyen d’un stand mis en place pour cette manifestation, d’une présentation des moyens de la gendar-merie dans le domaine des violences intra-fa-miliales et notamment du rôle de la Brigade de Protection des Fa-milles, plus particu-lièrement chargée de lutter contre ces phé-nomènes.

La brigade de protec-tion des familles

Les violences aux per-sonnes connaissent de-puis quelques années une évolution signifi-cative liée notamment

au développement préoccupant des vio-lences intrafamiliales (VIF). Ces dernières, qu’elles s’exercent au sein du couple ou à l’encontre des mineurs et des ascendants, fra-gilisent la sphère fami-liale et, de façon plus large,compromettent l’équilibre social.

Ce phénomène natio-nal, qui touche annuel-lement environ 35000 victimes en zone gen-darmerie, nécessite un traitement particu-lier. Pour cette raison, la direction générale

de la gendarmerie a décidé d’instaurer au niveau départemental une structure dédiée : la brigade de protec-tion des familles (BPF). Cette unité fonction-nelle, constituée par les référents violences intrafamiliales sous l’autorité d’un offi-cier, a pour mission

d’apporter, aux bri-gades territoriales, une expertise dans la ges-tion des interventions au sein des familles et dans la réponse judi-ciaire.

En fonction de la nature des affaires traitées et de la pré-sence éventuelle de jeunes mineurs, la brigade de protection des familles bénéficie du concours de la bri-gade de prévention de la délinquance juvé-nile (BPDJ), de l’inter-venant social en unité de gendarmerie (ISG), voire d’une unité de recherches. Elle peut, en outre, orienter les personnes vers les as-sociations de victimes.

7

Comme chaque année, la Direction Départe-mentale de la Protec-tion des Populations a renforcé les contrôles des activités commer-ciales liées à la période des fêtes de fin d’an-née.

En 2011, 53 300 contrôles avaient été effectués au plan natio-nal avec un pourcen-tage important de suites contentieuses .

En 2012, les priorités ont portés sur :

- les marchés de Noël. En matière d’informa-tion du consomma-teur et de loyauté des transactions, il s’est agi notamment de préve-nir certaines pratiques constatées de manière récurrente telles que: af-fichage des prix à l’uni-té de mesure erronée ou absente, absence de tarage et de vérification

des balances. Dans le domaine de la loyauté et de la sécurité des produits, certaines den-rées ou préparations ont pu donner lieu en cas de suspicion à des prélèvements (ex : taux de coumarine dans la cannelle incorporée dans les vins chauds, présence de pesticides dans les fruits exotiques quand ils sont annoncés comme biologiques…).

- les conditions d’écou-lement des invendus dans les premières semaines de la nou-velle année (risques de reconditionnement, ré-étiquetage de pro-duits à date limite de consommation proche ou dépassée et mise en rayons de vente de pro-duits à date limite de consommation dépas-sée).

- la véracité des an-nonces promotion-

nelles concernant les jouets et la disponibi-lité des produits faisant l’objet de publicité dans des catalogues.

Sont également contrô-lés les produits alimen-taires et non alimen-taires.

En amont de la com-mercialisation, des contrôles sont opérés dans les abattoirs et ateliers de découpe des volailles « festives ».

S’agissant des produits non alimentaires, les jouets sont prélevés à des fins d’analyse et les conclusions des labo-ratoires peuvent varier de « non conforme à la réglementation » à « non conforme et dange-reux ». Par ailleurs, un renfor-cement des contrôles a été mis en oeuvre sur les sites de vente par internet, notamment

à l’égard des produits culturels qui restent en tête des produits les plus offerts pendant cette période, à savoir : CD/DVD, livres, jeux/jouets, consoles de jeux/loisirs numériques, produits photo/vidéo.

Au total plus de 250 contrôles ont été réali-sés en Seine et Marne avant les fêtes.

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter :Arnaud CHATRY :

01 64 41 37 00Aude FROMENT :

01 64 41 37 48Bruno THIBAULT :

01 64 41 37 28

D O S S I E R S

Opérations de contrôles de certaines activités commerciales à l’occasion des fêtes de fin d’année

8

La loi de réforme des collectivités territo-riales (dite loi RCT) du 16 décembre 2010 demandait que soit établi, dans chaque département, un sché-ma départemental de coopération intercom-munale prévoyant la couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération inter-communale (EPCI) à fiscalité propre, c’est-à-dire, notamment, des communautés de communes, d’agglo-mération ou syndicats d’agglomération nou-velle, et supprimant les enclaves et discon-tinuités territoriales.

La loi RCT fixait aussi un objectif de ratio-nalisation de la carte intercommunale (EPCI à fiscalité propre) mais également syndicats intercommunaux.

Pour accélérer l’achè-vement de la carte intercommunale, la loi RCT a donné aux pré-fets des pouvoirs spéci-fiques jusqu’au 1er juin 2013, pouvoirs pouvant même conduire à pas-ser outre le blocage de

certaines collectivités.Le schéma départe-mental de coopération intercommunale de la Seine-et-Marne a été arrêté, le 22 décembre 2011, après une intense concertation et trois réunions de la commis-sion départementale de coopération inter-communale composée d’élus.

Pour atteindre les ob-jectifs fixés par la loi RCT, il prévoit 17 me-sures, de création, d’ex-tension de périmètres ou de fusion d’EPCI à fiscalité propre ainsi qu’une création d’un syndicat départemen-tal d’électrification par fusion de 5 syndicats existants.

Un an après son adop-tion, plus de 90% des mesures de mise en oeuvre ont été enga-gées et 14 d’entre elles sont quasiment ache-vées.

Ainsi, 2 communautés de communes ont été créées («les Terres du Gâtinais» et «les Portes de la Brie»).

La fusion des commu-

nautés de communes du Pays de la Goële et du Multien, de la Plaine de France et des Portes de la Brie et extension à la commune du Pin, entraînant la création d’une communauté de communes «Plaines et monts de France», a été actée par arrêté préfec-toral du 24 juillet 2012.

Des demandes d’annu-lation au fond et de suspension ont été for-mées devant le tribu-nal administratif contre cet arrêté par plusieurs collectivités. Le juge des référés a rejeté les demandes de suspen-sion. Les jugements au fond devraient interve-nir dans les prochaines semaines.

Les arrêtés de fusion des communautés de communes du secteur des 3 Rivières et de la Brie des Templiers et des communautés de communes de la G.E.R.B.E. et du Provi-nois devraient être pris prochainement.

Six extensions de péri-mètre ont été validées par arrêté préfectoral et trois devraient l’être

prochainement.- Le territoire de la com-munauté de communes des Gués de l’Yerres a été étendu à Soignolles -en-Brie, Courquetaine et Ozouer le Voulgis,- celui de la commu-nauté de communes du Bocage à Noisy Ru-dignon, Blennes, Diant, Montmachoux, Voulx et Chevry en Sereine, - celui de la commu-nauté de communes de Moret sur Loing à Dor-melles,- celui de la commu-nauté de communes du Pays de Fontainebleau à Bourron-Marlotte et Recloses,- celui de la commu-nauté de communes des Portes Briardes à Tournan en Brie, - celui de la commu-nauté d’agglomération de Marne et Gondoire à Jablines et Monte-vrain,- celui de la commu-nauté de communes de la Brie Nangissienne à Fontains,- celui de la commu-nauté de communes du Val Bréon à Mortcerf,- enfin, celui de la communauté de com-munes du Pays créçois à Couilly-Pont-aux-

D O S S I E R S

9

Mise en oeuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)

D O S S I E R S

10

Mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) (suite)

Dames, Esbly, Montry et Quincy-Voisins.

Les dates d’effet de ces mesures ne sont pas toutes identiques: cer-taines ont déjà pris effet début 2012; d’autres seront effectives au 1er janvier 2013, d’autres en cours d’année 2013, voire au 1er janvier 2014 pour les dernières.

L’achèvement de la mise en oeuvre du SDCI est prévu en 2013, avec la prise de l’arrêté actant de la fusion des com-munautés de communes de la Bassée et du Mon-tois, de l’extension du périmètre de la commu-nauté d’agglomération Marne et Chantereine à Villeparisis, de la créa-tion du syndicat dépar-temental d’électrifica-tion.

La réflexion se pour-suivra également sur la situation de Mitry-Mory,

Compans et Bussy-Saint Georges, communes qui ne peuvent rester

isolées aux termes de la loi RCT.

Il faut souligner, tou-tefois, que des procé-dures peuvent être ini-tiées par les communes, indépendamment de ce qui est prévu au SDCI. Ainsi, la commune de Samois-sur-Seine a de-mandé son rattache-ment à la communauté de communes du Pays de Fontainebleau et ce projet devrait aboutir également en 2013.

La carte de l’intercom-munalité est donc bien vivante, la loi RCT pré-voyant en outre une ré-vision du SDCI au cours de l’année suivant le renouvellement général des conseils municipaux puis tous les 6 ans.

Cliquez ici pour visualiser la carte en grand format

Les impôts directs lo-caux dûs par les pro-priétaires et les occu-pants des immeubles bâtis (taxe foncière, taxe d’habitation et cotisation foncière des entreprises) sont calculés à partir de la valeur locative ca-dastrale de ces im-meubles.

Ces valeurs locatives, établies sur la base de règles fixées en 1970, ne correspondent plus à l’état actuel du mar-ché locatif. La révision permettra de revoir les valeurs de tous les biens avec des évaluations conformes au marché immobilier locatif ac-tuel. Elle concerne les locaux professionnels : locaux commerciaux, bureaux, locaux occu-pés par les professions libérales…

Une nouvelle grille tarifaire sur laquelle se-ront assises les valeurs locatives sera mise en place et actualisée chaque année à partir d’un suivi annuel des loyers du marché. Dans chaque département, seront constituées des commissions départe-mentales des valeurs locatives des locaux professionnels (CD-VLLP). Elles assumeront un rôle décisionnel sur les opérations de révi-sion et de mise à jour des secteurs locatifs, sur la base des propo-sitions de la direction générale des Finances publiques (DGFiP).

La révision aura lieu en 2013 sur l’ensemble du territoire métropolitain et les départements d’outre-mer. Les pro-priétaires de locaux

professionnels rece-vront une déclaration à remplir pour chaque local qu’ils possèdent. Cette déclaration, pré-identifiée, leur sera adressée mi-février 2013 avec une note explicative. Elle indiquera le ser-vice d’assistance de la DGFiP qu’ils pourront contacter pour toute question.Date limite de dépôt papier : 8 avril 2013Date limite de télédé-claration :- 22 avril 2013 pour les propriétaires de 1 à 10 locaux,- 29 avril 2013 pour les propriétaires de 11 à 100 locaux,- 6 mai 2013 pour les propriétaires de plus de 100 locaux.

La prise en compte des valeurs locatives révi-

sées interviendra en 2015 pour le calcul des impôts directs locaux .

La direction départe-mentale des Finances publiques de Seine-et-Marne mène depuis décembre 2012 une campagne d’informa-tion auprès des élus locaux, des présidents d’EPCI, des organismes institutionnels et de grands comptes (pro-priétaires possédant 20 locaux et plus).

Des informations complé-mentaires sont disponibles

sur le sitewww.impots.gouv.fr, ru-

brique «actualité» ou dans l’espace professionnels

«Révision des valeurs locatives».

D O S S I E R S

11

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels

La 3ème édition du col-loque développement du-rable organisé par la di-rection départementale des territoires (DDT) de Seine-et-Marne avait pour thème la mutation énergétique.

Près de 120 personnes de différentes structures (collectivités, adminis-trations, entreprises) se sont retrouvées à l’ École des Ponts Paris Tech à Champs-sur-Marne, le 22 novembre 2012.

La première table-ronde était consacrée à la thé-matique de la précarité énergétique et à la pré-sentation du programme « Habiter mieux ».

L’après-midi, l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Éner-gie (ADEME), le syndi-cat intercommunal des

énergies de Seine-et-Marne et la commune de Villeparisis ont animé une table-ronde sur les enjeux de la maîtrise de l’énergie en éclairage pu-blic et ont présenté des solutions de réduction

des consommations.

La troisième table-ronde était consacrée à la mobilité durable, avec

l’ADEME, le centre hos-pitalier de Marne-la-Val-lée qui a présenté son plan de déplacement et la ville de Bois-le-Roi, dont le pédibus est un exemple d’écomobilité scolaire.

Cette journée, clôturée par le Sous-Préfet de Tor-cy, Frédéric Mac-Kain, a permis une nouvelle fois de tisser et de renforcer des liens professionnels tout en répondant à de nombreuses interroga-tions, notamment sur l’éclairage public.

Vous pouvez retrouver toutes les présentations sur le site

internet de la DDT.

D O S S I E R S

12

La mutation énergétique : un défi à relever.Des économies pour les collectivités locales...

Lors du comité inter-ministériel des droits des femmes du 30 novembre, le gouver-nement s’est engagé pour la promotion de la place des femmes dans le sport selon trois axes prioritaires :

- présence dans les ins-tances dirigeantes;

- amélioration de la représentation du sport

féminin dans les médias;

- promotion de la pra-tique sportive féminine.La Direction Départe-mentale de la Cohé-sion Sociale via son pôle Sports Pour Tous et sa mission Droits des Femmes, s’est engagée dès début 2012, dans un programme pluriannuel pour favoriser la pra-tique féminine sportive et la prise de responsa-

bilité des femmes dans les instances dirigeantes du sport, en partenariat avec le Comité Dépar-temental Olympique et Sportif et le Conseil général. Dans ce cadre, ont déjà été réalisés un état des lieux de l’exis-tant et une concertation avec les associations sportives permettant de mettre en évidence de bonnes pratiques lo-cales.

Les travaux se poursui-vront par un colloque, le 29 janvier 2013 à 19h à Ozoir-la-Ferrière, au cours duquel seront dressés des axes prio-ritaires d’actions et de réflexions en vue de la prochaine olympiade.

D O S S I E R S

13

Favoriser la représentation des femmes dans le sport

La Direction Départe-mentale de la Cohésion Sociale réédite le guide sports et handicaps de Seine-et-Marne. Il s’agit d’un répertoire des structures sportives du département qui pro-pose des activités aux personnes en situation de handicap.

Ce projet a été mis en place en collaboration avec le mouvement sportif, le Conseil géné-ral, la maison départe-mentale des personnes handicapées et la délé-gation territoriale de l’agence régionale de santé. La précédente version, en 2009, comp-tait 60 clubs sportifs. L’édition actuelle en ins-crit plus de 170. Le guide prend la forme

d’un fichier interac-tif, distribué sur une clé USB. Ce fichier est aussi téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.ddcs77.fr/?id=201

Cette interactivité per-met notamment d’ef-fectuer des recherches rapides via l’utilisa-tion d’un moteur de recherche thématique (type de handicap, lieu géographique...). De plus, le format dé-matérialisé présente de nombreux intérêts : copie multiple, diffusion à l’infini, actualisation et mise à jour perma-nentes.Les objectifs d’un tel ou-til sont multiples :

- proposer à un public éloigné de la pratique

sportive une recherche d’activité rapide et effi-cace (répondant à des besoins identifiés) ;

- fournir les informations les plus précises pos-sibles sur les structures accueillantes ;

- connaître les clubs qui s’engagent dans l’ouver-ture de leurs effectifs et dans la mixité sociale ;

- valoriser ces initiatives associatives.

Le guide a vocation à être distribué aux ac-teurs et établissements du secteur sanitaire et médico-social, avec le concours de la maison départementale des per-sonnes handicapées.

La pratique d’un sport revêt des enjeux très importants pour les per-sonnes en situation de handicap. En effet, celui-ci aide au développe-ment des capacités phy-siques, à l’autonomie et permet de lutter contre la sédentarité. Plus lar-gement, il est un instru-ment de développement de compétences so-ciales et favorise le sen-timent d’appartenance, l’estime de soi et la re-connaissance des pairs.

D O S S I E R S

14

Guide sports et handicaps 2012

Vendredi 28 décembre 2012, Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, s’est rendu au péage de Fleury-en-Bière et à Nemours à l’occasion d’une visite placée sous le thème de la sécurité routière. Accueilli par Nicole Klein, préfète de Seine-et-Marne, Manuel Valls a ainsi rencontré les gendarmes de l’escadron départemental de sécurité routière (EDSR) qui effec-tuaient des contrôles en prévision des mouvements routiers occasionnés par le réveillon de la nouvelle année. Le colonel Francis Formell, commandant le groupement de gendarmerie de Seine-et-Marne et le capitaine Jérôme Kaczmarek, commandant l’EDSR 77 ont présenté au ministre le dispositif déployé pour lutter contre les comportements à risque de conducteurs imprudents (alcoolémie, vitesse exces-sive, usage de stupéfiants, téléphone au volant...).Manuel Valls s’est ensuite rendu au sein des locaux des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), à Ne-mours, où il a visité le centre de contrôle visant à

fluidifier et guider les véhicules en cas de perturba-tion. Le ministre a ainsi donné pour objectif de ré-duire la mortalité de moitié sur les routes de France à l’horizon 2020, en passant ainsi à moins de 2000 personnes tuées par an.

28 d

écem

bre

2012

Nicole Bricq, ministre du Commerce Extérieur, au Forum International de

Seine-et-MarneMardi 20 novembre, Nicole Bricq, ministre du Commerce Extérieur, s’est rendue au 5ème Forum International consacré, cette année, à l’export et qui s’est tenu à la Chambre de Com-merce et d’Industrie de Seine-et-Marne (Serris).Accueillie par Nicole Klein, préfète de Seine-et-Marne et Jean-Robert Jacquemard, président de la CCI, Nicole Bricq a effectué une visite des stands avant de prési-der une table-ronde en présence de 10 chefs d’entreprises exporta-

teurs du département. Les entrepreneurs ont pu échanger avec la ministre sur les clés de leurs succès, leurs diffi-cultés, leur perception des différents dispositifs existant pour l’export et leurs suggestions pour optimiser l’exportation de leurs savoir-faire.Une remise de tro-phées récompensant les meilleures entre-prises exportatrices de Seine-et-Marne est venue clore la visite.

20 n

ovem

bre

2012

V I S I T E S O F F I C I E L L E S

Sécurité Routière:le ministre de l’Intérieur en Seine-et-Marne à la veille du réveillon

du nouvel an

15

Mardi 27 novembre, les services départe-mentaux de l’Etat : préfecture, sous-pré-fectures et directions d é p a r t e m e n t a l e s interministérielles,

étaient réunies en préfecture de Seine-et-Marne à l’occasion de la remise des labels Marianne, récompen-sant les services ayant satisfait aux disposi-

tions du référen-tiel Marianne concernant l’ac-cueil des usagers dans les services publics.

Ainsi les cinq directions de la préfecture de Seine-et-Marne, les sous-pré-fectures (Torcy, Meaux, Fon-tainebleau et Provins) et les directions inter-

ministérielles dépar-tementales (direction départementale des territoires, direction départementale de la cohésion sociale et direction départe-

mentale de la protec-tion des populations) ont reçu des mains de Nicole Klein, préfète de Seine-et-Marne, les précieux labels.

La remise des attesta-tions de labellisation s’est conclue par un moment de conviviali-té et de partage autour d’un buffet.

Accueil des usagers: les services de l’État en Seine-et-Marne à l’heure du label Marianne

16

AGENDA DE LA PRÉFÈTE

27 n

ovem

bre

2012

5 dé

cem

bre

2012

A l’occasion de la journée nationale d’hommage aux morts pour la France pendant la guerre d’Algérie, les com-bats du Maroc et de la Tunisie, Nicole Klein, préfète de Seine-et-Marne a présidé une cérémo-nie d’hommage qui s’est tenue au monu-ment aux morts de Melun, quai Cham-blain.

En présence de Gé-rard Millet, maire de Melun ; du général Jean-Marc Loubès, commandant l’Ecole des Officiers de la Gendarmerie Natio-nale et des associa-tions d’anciens com-battants, des gerbes ont été déposées au pied du monument aux morts.

Hommage aux morts pour la France pendant la guerre d’Algérie, les combats du Maroc et de la Tunisie

Jeudi 22 novembre, Nicole Klein, préfète de Seine-et-Marne, a présenté le plan hivernal d’héberge-ment à destination des sans-abri et pu-blics précaires à l’oc-casion d’une visite aux personnels du 115 et du SIAO (Ser-vice Intégré d’Accueil et d’Orientation).

Mis en place du 1er

novembre 2012 au 31 mars 2013, ce plan d’hébergement hivernal, piloté par la

Direction Départe-mentale de la Cohé-sion Sociale, a pour principal objectif de faire en sorte que toute personne sol-licitant un héberge-ment puisse être mise à l’abri compte tenu des conditions clima-tiques.Au cours d’un échange avec les prin-cipaux partenaires œuvrant au quotidien sur le terrain, la pré-fète a ainsi pu vérifier la bonne application de ce dispositif dans

le département.Pour mémoire, la mobilisation hiver-nale vient compléter le dispositif départe-mental d’accueil et

d’hébergement en vigueur toute l’année.

23 n

ovem

bre

2012 Signature de conventions entre polices municipales de Sénart et l’État

Nicole Klein, préfète de Seine-et-Marne, Chantal Baccanini, directrice départe-mentale de la sécu-rité publique et sept communes du San de Sénart ont signé une convention de coor-dination entre les po-lices municipales et les forces de sécurité de l’Etat.

Des premières conven-tions signées en 2006 avaient pour objectif d’optimiser la coopé-

ration entre les polices tout en respectant les compétences de cha-cun.

Ces nouvelles conven-tions renforcées ouvrent de nouveaux champs d’intervention commune, comme la lutte contre la toxico-manie, la sécurité rou-tière, les opérations tranquillité vacances, le traitement des sta-tionnements illicites des gens du voyage.« C’est en jouant col-

lectif que nous gagne-rons » a affirmé la pré-fète, réaffirmant une nouvelle fois que la

lutte contre la délin-quance est une priorité quotidienne.

17

AGENDA DE LA PRÉFÈTE

22 n

ovem

bre

2012 Présentation du dispositif hivernal d’hébergement au cours d’une visite au SIAO et au 115

Cliquez ici pour revenir à la page précédente