L’ESSOR

MAGAZINE N° 188

La douane en Auvergne CAP 2022 Missions fiscales Frontex

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L’ESSOR Organe officiel du Syndicat national des Douanes et Droits

Indirects SND-FO: 46 rue des Petites Ecuries 75010 Paris

Tél: 01.47.70.31.21 mail: fodouanes@gmx.fr

Directrice de la publication Marie-Jeanne CATALA

N°CPPAP0112S06777

ISSN—0152—0288

Résiliation et mise en page : Marie-Jeanne CATALA et Pascale

Brizio

46 rue des Petites Ecuries 7510 Paris

Toutes les informations syndicales peuvent être consultées sur notre site internet :

http://www.fodouanes.fr/

Edito 3 La douane en Auvergne de 4 à 12 CAP 2022 de 17 à 20 Missions fiscales de 25 à 27 Audit statistique de 23 à 26 FRONTEX —————————————————————————— de 27 à 30

http://fiodouuneK.fry

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Communiqué fin juillet, le rapport CAP 2022 aligne 22 propositions destinées à "transformer le service public". Ces propositions s'inscrivent parfaitement dans la logique de sa liquidation . Avec des mesures telles que : le nouveau gel de la valeur du point d’indice, rétablissement du jour de carence, suppressions de postes, le re-cours accru aux contractuels et à la précarité, l’attaque contre les instances consultatives et paritaires, le projet de plan de départs volon-taires, les primes d’intéressement liées aux éco-nomies budgétaires réalisées… Il s’agit bien là de réduire significativement les moyens du ser-vice public et de remettre en cause les droits des agents. Les attaques du gouvernement sur la fonction publique, dans la foulée de la destruction du code du travail avec la Loi Travail XXL et la casse du statut des cheminots, ne sont guère accep-tables. Objectif affiché : 50 000 agents de la fonction publique en moins d’ici à 2022, sans compter que le plan comporte au total 120 000 suppressions de poste. Comment penser que nous ne sommes pas con-cernés ? Cette année on nous enlève 100 em-plois dont nous avions besoin pour absorber ce que va représenter en charge de travail la bas-cule des missions et contrôles liés au Brexit. Que seront les trois années suivantes? Vous allez comprendre au travers de cette pu-blication que nos moyens de contrôles aussi sont amputés et que, pour nos emplois, ce n’est pas fini. Attaquer le service public c’est aussi toucher cruellement à l’égalité de traitement , au droit à l’enseignement, aux soins, mais aussi à la liber-té de choisir les orientations de notre vie. Ces mesures viennent nous frapper de plein fouet comme douaniers, fonctionnaires mais aussi comme citoyens. Donnons nous la capacité de réagir , si ce n’est pas pour nous, pensons aux générations qui arrivent et qui méritent de vivre libre dans un pays enfin protégé du déclinisme.

Bien à vous M.J Catala

Un été chaud, un rentrée brû-lante!

Le second semestre ouvre un espace de temps fort pour les organisations syndi-cales: celui des élections profession-nelles. Cette année cette élection revêt un carac-tère particulier par un vote novateur : le evote. Devons nous être rassurés? Notre admi-nistration qui a toujours obtenu d’excel-lents chiffres de participation continuera-t-elle à donner l’exemple? Nul doute que l’actualité avec le passage du PSD à Cap 2022 devrait être très incitative en ma-tière de volonté à élire des représentants du personnel, pourtant tout y est pour nous compliquer la vie. Il est bien connu que la nature humaine ne prise guère les changements, alors ar-mez-vous de patience et suivez les ins-tructions qui vous seront données afin de nous aider à obtenir des résultats ho-norables. Tant en matière de participa-tions que de votes pour l’USD-FO. Ce mode de scrutin vous permet de vo-ter depuis votre poste de travail mais aussi depuis un téléphone portable ou un ordinateur personnel. Tout semble être mis à disposition pour favoriser un vote optimal. Alors surtout prenez cette dé-marche très au sérieux car de ces résul-tats sortiront des hommes et femmes qui seront en capacité de poursuivre un en-gagement de nature à préserver nos mis-sions, nos emplois, nos conditions de tra-vail et l’existence de notre administra-tion. Des hommes et des femmes prêts à refu-ser tout compromis et à porter comme un étendard les valeurs de la solidarité douanière. Devant les vicissitudes qui se profilent nous devons rester unis.

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L’AUVERGNE DANS LA GRANDE REGION ARA

UNE HYPER-REGION FORTEMENT HETEROGENE, UNE INTER-REGION DOUA-NIERE ATYPIQUE La région Rhône-Alpes, constituée de provinces historiques disparates (dont un duché de rattache-ment tardif à la France), et issue, dans son tracé actuel, d’un texte de 1960, présentait initialement un territoire étendu (près de 44 000 m²) et contrasté. L’adjonction de l’Auvergne lors de la réforme de 2016 en fait une collectivité de 69 000 m² (soit la taille de l’Irlande) et près de 8 millions d’habitants, très diverse par les paysages, le peuplement, l’activité économique et le niveau de vie, et dont la cohérence reste largement à construire, notam-ment en termes de réseaux de communication. Si elle comporte de très larges zones rurales et montagnardes, la grande région, deuxième région française et la quatrième région de l’Union européenne en termes de PIB, est également dotée d’un tissu d’activité économique secondaire et tertiaire très dense, parfois marqué par des berceaux de la révolution industrielle, notamment autour de Lyon, Saint-Etienne, Grenoble et Clermont-Ferrand. L’activité des entreprises des trois secteurs, au nombre de 770 000 (source conseil régional), de tailles très variées, est remarquablement dynamique, y compris à l’international.

Les échanges de biens, représentant 15 000 M d’euros en valeur, progressent régulièrement. La part des entreprises de la région dans les exportations nationales est significative (près de 13%), et leur rôle dans la conquête des marchés internationaux est moteur. Présentant un solde commercial excé-dentaire, la région est fortement exportatrice de produits de la métallurgie, d’équipements informa-tiques, mais aussi de bois et papiers, les principales zones partenaires hors UE étant l’Europe de l’Est (Russie incluse), l’Amérique du Nord et l’Asie. Nombre d’entreprises, notamment de petite taille, sont volontaires pour développer leurs exportations. (Source CCI) La présence de dépôts pétroliers et de raffineries de première importance nationale est également à souligner. Par ailleurs, on note un nombre significatif de foyers d’activité viti-vinicole rassemblant pas moins de 40 AOP, implantés en vallée du Rhône mais aussi dans des territoires moins célèbres. A un tissu économique aussi dense et actif en lien avec les misions douanières, devrait donc corres-pondre un maillage douanier serré.

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Si la direction régionale des douanes d’Auvergne, dorénavant appelée direction régionale de Clermont-Ferrand, est dotée d’un ressort territorial aligné sur celui de l’ancienne région du même nom. La direction inter-régionale de Lyon, recouvrant à l’origine le territoire de l’entité Rhône-Alpes, présente quant à elle un découpage unique dans le système administratif fran-çais : - une direction régionale formée par le département de l’Ain et la partie Nord-Ouest de la Haute-Savoie, définissant un territoire enserrant la frontière suisse, dénommée « Léman », - une autre DR dite de Chambéry comprenant la partie restante de la Haute-Savoie et la Savoie, ainsi que les deux tiers les plus orientaux de l’Isère, - et enfin la DR de Lyon, englobant le reste de l’ancienne région. On y reconnaît bien évidemment l’empreinte historique, mais aussi actuelle concernant la fron-tière suisse, du lien entre activité douanière et flux transfrontaliers. Au-delà de cette curiosité cartographique, la spécificité de la douane dans cet espace réside aus-si dans le défi de remplir ses missions au service de territoires étendus, accidentés et contrastés, aux activités intenses et aux besoins variés, sans oublier les frontières intra et extra européennes qui le bordent. L’adjonction récente de la DR d’Auvergne aux DR composant initialement la DI Lyon, désor-mais dénommée DI Auvergne-Rhône-Alpes, accentue les disparités démographiques, écono-miques et commerciales, et amplifie les difficultés liées aux distances.

UN TERRITOIRE INNOVANT DANS LES DISPOSITIFS DE FACILITATION … AU PRIX DU SACRIFICE DU RESEAU DE PROXIMITE ? Le 29 septembre 2017, sur le site du bureau de dédouanement de l’Isle-d’Abeau (situé à Saint-Quentin-Fallavier), service relevant de la division de Valence et implanté de longue date, a été inauguré un « centre d’expertises des grands comptes. » Spécialisé dans des secteurs très porteurs en matière d’échanges internationaux et fortement présents dans la région - énergie, chimie, pharmacie et électronique - il offre à 22 groupes tota-lisant près de 100 entreprises, les plus importants en taille et chiffre d’affaires dans ces secteurs, la possibilité de mettre en place un dédouanement centralisé au plan national, ainsi que d’autres procédures simplifiées réduisant la durée et le coût des formalités du commerce extérieur. Il s’agit du quatrième site de ce type en France (pour mémoire, les autres sont Toulouse-Blagnac pour l’aéronautique, Rouen-port pour l’automobile civile et industrielle, Nantes-Atlantique pour le luxe et l’agro-alimentaire).

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Considérée comme une avancée majeure par l’administration, cette évolution préoccupe cependant une partie du personnel dans la mesure où, dans le même temps, des bureaux de dédouanement de moindre importance numérique, au service d’opérateurs n’ayant pas vocation à relever des « grands comptes », sont menacés. Toujours dans la démarche de facilitation du commerce international, d’encouragement à l’exporta-tion et de fidélisation de l’activité de dédouanement sur le territoire national, le club opérateurs éco-nomiques agréés (OEA) de la région Auvergne, douzième plate-forme de ce type créée dans le cadre du plan « dédouanez en France », a été lancé le 22 septembre à Clermont-Ferrand, avec la participa-tion de 30 entreprises. Celui de Lyon existe depuis début 2017 et comporte une quarantaine de membres. L’activité de cette structure, sous l’égide de chaque direction régionale des douanes et notamment de son PAE, consiste à organiser pour ses membres des points d’actualité réglementaire et des échanges réguliers, permet-tant la circulation de l’information et la mise en commun des bonnes pratiques, ainsi qu’une exten-sion de la certification à d’autres entreprises. Et toujours dans le même temps, le « resserrement du réseau », comprendre la réduction du nombre de sites et l’extension de leur ressort territorial au détriment de la proximité, se poursuit. A terme, en Auvergne, le seul centre de dédouanement sera Clermont-Ferrand, déjà actuellement siège de la dernière brigade. Un désert douanier entourera l’ancienne capitale régionale, en attendant qu’elle aussi soit peut-être vidée de toute implantation.

L’AUVERGNE RAYEE DE LA CARTE DOUANIERE ? On se souvient que le projet stratégique douanier (PSD), réduisant la direction régionale des douanes d’Auvergne (4 bureaux, 1 division et 1 brigade) en une simple division ne comportant plus qu’un bureau et une brigade – préfigurant manifestement la fin de cette direction, avait suscité un rassem-blement intersyndical d’ampleur inédite à Clermont-Ferrand, le 23 mars 2017. Celui-ci exprimait le rejet massif par les personnels de l’abandon de toute notion de proximité dans ce territoire, assorti en outre de garanties très insuffisantes de reclassement dans leur bassin de vie pour les agents dont les postes ne seraient plus considérés comme justifiés. A ce jour, rien n’a changé, le rouleau-compresseur progresse inexorablement : -Tout d’abord, la fermeture du bureau d’Aurillac, le dernier du département du Cantal ; -Puis la Recette Régionale de Clermont-Ferrand, dont les agents ont été reclassés sur place faute de détachements possibles et face à un bureau qui était en surcharge de travail (le bureau de Clermont-Ferrand récupérant un certain nombre de taches des bureaux fermants) ; -Suivie du Puy-en-Velay, dernier bureau de la Haute-Loire, qui a fermé le 1er juin 2018 ; les trois agents encore actifs dans RUSH correspondant à une antenne locale temporaire, le temps nécessaire aux départs en retraite et à un détachement. - Enfin le bureau de Moulins, dernier site douanier de l’Allier (après les fermetures de Vichy et Mon-tluçon il y a moins d’une décennie), où sont encore affectés 14 agents, ne devait pas voir la fin de l’année 2019 (arrêté CPAD1732867A du 15 février 2018 portant modification de la liste des bu-reaux des douanes et droits indirects, « cette mesure prend effet au plus tard le 10 juillet 2019 »). Ce dernier texte a toutefois été abrogé le 19 juin par la DG elle-même, suite à un re-cours pour excès de pouvoir formé par une organisation syndicale douanière. Mais ce n’est qu’un report ! En effet, lors d’une entrevue syndicale du 31 août dernier suite à sa venue sur la DI de Lyon, le directeur général lui-même a confirmé que le processus de fermeture allait vite reprendre : les diverses convocations en CHSCT suivi du délai de 2 ans pour la mise en place de la mobilité des agents. Les agents de ce site se sont vu proposer un temps d'écoute et de soutien psychologique avec un psy-chologue de l’association EIPAS (Espace d’investigation, de prévention et d’accompagnement du stress), censé permettre à tout agent qui en ressent le besoin de s'exprimer sur la façon dont il vit la situation et pour l'aider à prendre du recul et travailler sur ses émotions. Comme ailleurs aux Fi-nances, l’administration a beau jeu d’envoyer les pompiers pour secourir les victimes de brûlures après avoir allumé le feu.

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Concernant l’accord d’accompagnement social de 2015 supposé permettre des reclasse-ments de proximité, dès lors qu’il n’y a plus aucune présence douanière dans le départe-ment, dans d’autres directions, prioritairement la DGFiP, et la politique directionnelle d’ac-compagnement de la mobilité, ils n’ont guère trouvé de traduction concrète constructive pour les agents concernés, qui ont dû conduire, le plus souvent par eux-mêmes, de nom-breuses démarches en vue de leur mobilité professionnelle. Les services des Finances publiques, en pleine compression d’effectifs, ont des capacités d’accueil réduites et ne semblent pouvoir accueillir les agents des douanes que sur des postes non pérennes : que dire d’un service du cadastre, d’une trésorerie qui est appelée à fermer au bout de quelques mois… Quant à d’autres administrations, malgré les nombreux stages et la disponibilité des collègues, les conditions d’intégration paraissent difficiles. Le manque d’informations sur les droits réels d’accompagnement des agents restructurés qui se sentent plus ou moins ballotés entre les non-dits et les fausses vérités marque là aussi un manque de professionnalisme dans l’accompagnement social de l’administration. Quant à la surveillance, seule demeure la BSI de Clermont-Ferrand, d’un effectif d’un peu moins de 40 agents, exerçant sur une penthière particulièrement étendue. Comment espérer, en repliant la totalité des activités douanières - dédouanement et action économique comme lutte contre la fraude - sur l’ancienne capitale régionale avec un effectif réduit, poursuivre une activité douanière répondant aux besoins des usagers dans cette partie occidentale de l’hyper-région ARA, qui est pourtant loin d’être un désert économique et commercial ?

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L’ÉCONOMIE AUVERGNATE : UNE RICHESSE DANS LA DIVERSITÉ ET LA TECHNI-

CITÉ DE POINTE. L’Auvergne (15 582 km²) est une région riche économiquement parlant aussi bien en grandes entreprises qu’en petites et moyennes à l’activité internationale toute aussi importante. Elle compte actuellement 20616 entreprises dont Michelin, Constellium, Aubert et Duval, Vol-vic, MSD, Centre Spécialités Pharmaceutiques... Focus sur l’Allier : Berceau des Ducs de Bourbons, l’Allier bénéficie d’une position géo-graphique stratégique centrale, transition entre le Massif Central et le Bassin Parisien. Son activité économique s’appuie sur de grandes structures et un tissu de petites et moyennes entreprises, supérieur à la moyenne nationale, structurée autour de filières d’activités fortes et aux activités diverses et variées : aéronautique et défense ; méca-nique ; électronique ; agroalimentaire et nutri-santé ; chimie et cosmétique ; entreprises de luxe ; transport et logistique ; thermalisme … Quelques noms : Vuitton ; Cosmetique Active Production, Manufacture Bourbonnaise de Maroquinerie ; Cofirhad ; Safran Electronics & Défense ; Erasteel ; Vichy Focus sur le Cantal : Ces principaux atouts sont une forte identité territoriale très dyna-mique, un maillage de PME innovantes mais aussi une destination touristique prisée de par son patrimoine historique et sa géographie variée. Ses principales filières sont l’agroalimentaire, le bois, la plasturgie, l’ouvrage d’Arts ; la santé et le développement durable. Quelques noms : Saint Gobain, Imerys, Pochet, Air Product, Isotoner Focus sur la Haute-Loire : Au sein de structures à taille humaine et d’un territoire marqué par le dynamisme de ses acteurs économique, son économie se repose principalement sur une indus-trie solide, une agriculture d’excellence, un artisanat diversifié et le tourisme.

Quelques noms : JM Polymers ; IMAGIN (production de jouets et de matériel de puériculture,

domaine exigeant en contrôle de normes s’il en est) ; I.E.V (Import Export du Velay) ;Unifirst

Focus sur le Puy-de-Dôme : Cinquième département d’Auvergne-Rhône-Alpes, il s’inscrit en partie dans un pôle métropolitain. Forte de ses groupes mondialement connus, de ses PME dy-namiques et de ses start-ups innovantes, l’économie puy-de-dômoise rayonne internationale-ment. Elle repose principalement sur un socle industriel important et un domaine tertiaire très développé. Bénéficiant d’une position géographique stratégique, ce département est le lieu de rencontre (A71, A75 et A89) des flux Nord/Sud et Est/Ouest.

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Quelques noms : Michelin, Limagrain, Constellium, Aubert et Duval, Volvic, Laboratoires THEA, CSP, Babymoov (même commentaire que pour IMAGIN), Borde SA (entreprise de conditionnement de champignons requérant des contrôles de radioacrivité). On peut distinguer particulièrement l’usine " EcoTitanium®", inaugurée en septembre 2017, première usine européenne d’élaboration d'alliages de titane de qualité aéronautique par recyclage. Installée sur le site de -Saint-Georges-de-Mons (Puy-de-Dôme) en 2011 pour forger le titane auquel -Aubert & Duval apporte ses propriétés mécaniques, elle récupère toutes les chutes de cette chaîne de valeur qui redeviennent lingots. Elle permet d'éviter le rejet de 100 000 tonnes de CO2. Jusqu’ici, l’Europe, un leader de l’industrie aéronautique, exportait chaque année entre 11 000 et 14 000 tonnes de chutes de production de titane de qualité vers les -États-Unis, en sorte que les chutes d’Airbus, Sa-fran, Thalès, Dassault, Sagem, EADS, Figeac bénéficiaient à leurs compétiteurs américains. Eco Tita-nium est donc capitale pour la compétitivité européenne comme pour les enjeux environnementaux.

Echanges internationaux (% département/Région) :

Grandes comme moins grandes, la plupart des entreprises regrettent que le service des douanes s’ap-pauvrisse en Auvergne. Dans une région comme l’Auvergne, la proximité est importante de par la spécificité de nombreuses entreprises (Aubert et Duval, Constellium par exemple) mais aussi d’un point de vue géographique. Centre d’expertises, Service grands comptes oui mais pas au détriment de la qualité et de l’efficacité. Certaines choses doivent se faire sur place, face à face et non uniquement par mail ou téléphone. Certaines entreprises ont même précisé que l’obligation de gestion sur des grands centres douaniers risquaient d’entraîner, de leur part, un départ de gestion hors France.

Allier Cantal Haute-Loire Puy-de-Dôme

Importations 2,0 0,3 1,7 8,8

Exportation 2,5 0,4 1,8 8,0

http://www.usinenouvelle.com/airbus/http://www.usinenouvelle.com/safran/http://www.usinenouvelle.com/safran/http://www.usinenouvelle.com/thales/http://www.usinenouvelle.com/sagem/

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QUELQUES AFFAIRES MARQUANTES 25 janvier 2018 : près de 50 kilos de cannabis - France 3 Auvergne Les douanes de Clermont-Ferrand ont réalisé une saisie de drogue importante jeudi 25 janvier. A la mi-journée, sur l’autoroute A75, au niveau de l’aire de repos du Lembron, un individu a été interpellé par les douanes. Dans son véhicule 46,720 kg de résine de cannabis ont été trouvés. 31 mai 2018 Puy-de-Dôme : le nouveau chemin des "muletiers" guyanais - France Bleu Pays d'Au-vergne Un Guyanais de 30 ans (…) a été interpellé lundi sur un quai de la gare de Clermont-Ferrand par les douanes, en possession d'ovules de cocaïne essentiellement ingérées. Un phénomène en pleine ex-plosion depuis quelques mois. Le flair des douaniers a encore été efficace lundi dernier. La cible du jour : le train "intercités" Paris-Clermont arrivé à la mi-journée. Sur le quai, la brigade de surveillance intérieure repère un homme "potentiellement intéressant". Le voyageur est contrôlé. Il arrive de Guyane française, après avoir atterri à Roissy la veille. Une fouille s'impose... Bingo ! L'homme dissimule plusieurs capsules de cocaïne dans son slip. La "mule" (terme qualifiant un passeur de drogue) est aussitôt transportée au CHU de Clermont-Ferrand. Le verdict du scanner est sans appel : une quarantaine d'ovules sont découvertes dans son estomac, mais aussi dans son rec-tum. L'équivalent de 500 grammes de poudre blanche environ. Au terme d'une longue garde à vue effectuée dans les locaux de la Police Judiciaire, le trafiquant ambulant a été déféré au parquet cler-montois. Il sera jugé en comparution immédiate (…)

Ferrand : la mule guyanaise "transportait" 500 grammes de co-caïne en ovules. - @ Services des Douanes - Auvergne

Douanes : déjà trois affaires de mules guyanaises en 2018 Le phénomène de "mules guyanaises" n'est pas nouveau. Mais il s'est considérablement accéléré ces derniers mois en Auvergne. Les douanes recensent déjà trois affaires rien que pour l'année 2018. En février dernier, un couple de Guyanais est interpellé en gare de Clermont-Ferrand avec 1,4 kg de cocaïne dissimulée. Autre saisie, au début du mois de mai sur l'Autoroute A71. Une voiture "Blablacar" est contrôlée par hasard au péage de Gerzat. Le passager du véhicule (qui arrive d'Angers) est Guyanais. Dans ses bagages : 620 grammes de coke. Là aussi, Clermont-Ferrand était la destination finale. 13 juin 2018 – 600 articles de contrefaçon saisis – Ouest France Un travail commun entre les douanes de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), la communauté de brigades de Sainte-Florine (Haute-Loire) et la brigade de recherche de Brioude a mené à l’interpel-lation d’un vendeur de contrefaçons sur l'A75, au niveau de l’aire d’autoroute de Lorlanges. Environ 600 vêtements et chaussures ont été saisis ainsi que cinq grammes de résine de cannabis. L’homme était également en possession de près de 3 000 euros en espèces, dont 2 500 euros ont été conservés au titre de pénalité douanière. Le mis en cause, âgé d’une vingtaine d’années, aurait importé des contrefaçons depuis la Chine et la Turquie pour les revendre ensuite sur Internet en doublant voire en triplant leurs prix. Se-lon les enquêteurs, le bénéfice de ses reventes est estimé à 5 000 euros pour une période allant de mi-mars à mi-juin. 2018 : contentieux tabac à Riom Dans le contexte de la fermeture, en 2017, de l’usine SEITA-

https://www.francebleu.fr/pays-d-auvergne

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Lancée par le premier ministre le 13 octobre 2017, et ayant débouché en pleine trêve des plagistes (vendredi 20 juillet) sur la « publication » (précédée d’une fuite plus ou moins orchestrée) d’un rapport de 150 pages (voir sur notre site « CAP 2022 pour les nuls », notre décryptage) la démarche « CAP 2022 » se définit officiellement ain-si : « repenser le modèle de l’action publique en interrogeant en profondeur les métiers et modes d’action publique au regard de la ré-volution numérique ». Se voulant novatrice par ses procédés (association de personnalités qualifiées re-présentant la « société civile », consultations et discussions en régions, forums dématéria-lisés ouvert à tout citoyen et spécifique aux agents publics …), elle reste traditionnelle dans son objectif : revoir à la baisse le péri-mètre de l’action publique en redéfinissant les missions ayant vocation à en relever. A ceci près que, compte tenu de la réduction massive d’emplois publics (120 000 sur la durée du quinquennat) sur laquelle s’est engagée le candidat Macron, l’objectif sous-jacent qui guide tous les autres est de don-ner des arguments en faveur d’une colossale saignée des missions et emplois dans les trois fonctions publiques. Le 1er février 2018, les premières orienta-tions issues de cette réflexion ont été forma-lisées lors d’un premier « comité interminis-tériel de la transformation publique », lan-çant une réforme dénommée « refonder le contrat social avec les agents publics », com-posée de 4 chantiers intitulés ainsi :

1) un dialogue social plus fluide et recentré sur les enjeux majeurs ; 2) une rémunération plus individualisée et prenant mieux en compte le mérite ; 3) un élargissement du recours au contrat pour don-ner plus de souplesse dans les recrutements ; 4) l’accompagnement des reconversions profession-nelles rendues nécessaires par la revue des missions de l’action publique : en cas de suppression de mis-sions, facilitation de la mobilité au sein des fonctions publiques, mais aussi de la sortie pure et simple du secteur public (plan de départs volontaires). A partir de mi-mars, le secrétaire d’État à la fonction publique Olivier Dussopts a initié sur ces thématiques une série de (dé)concertations avec les représentants du personnel, qui ont pu prendre progressivement connaissance de l’ampleur des destructions envisa-gées. La « fluidification du dialogue social » consiste à transposer dans le service public le volet des « ordonnances travail » relatif à la représentation du personnel, par la fusion des CT et CHSCT et la réduc-tion, en importance et en domaine de compétences, des autres instances, notamment les CAP ; autant dire instaurer un monologue qui n’aura plus grand-chose de social. Une CAP nationale par catégorie, tous corps, tous ministères et toutes directions con-fondues, qui dit mieux ? Brillante trouvaille annoncée le 25 mai dernier … Différencier une rémunération déjà anémique – entre gel du point d’indice, journée de carence et hausse de la CSG - en fonction de « l’engagement individuel et la valeur professionnelle » de chacun, en la décorrélant du point d’indice, et en généralisant la RIFSEEP ou « en inventant d’autres dispositifs », re-vient à tenter de faire oublier l’indigence du gâteau en instaurant une rivalité féroce autour du partage des miettes.

CAP 2022 et « transformation pu-blique » : la poêle à frire !

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Derrière l’intention affi-chée d’assouplir les « rigidités » - dont l’exis-tence et la nocivité ne sau-raient se discuter - du statut de la fonction pu-blique, dans l’intérêt conjoint de la structure et des agents eux-mêmes, la volonté ministérielle est bien de faire du contrat la norme majori-taire, et de l’emploi sous statut une exception voire une scorie ; en totale contradiction avec la raison d’être du statut de la fonction pu-blique, qui ne consiste pas à « garantir l’emploi à vie à des privilégiés » mais bien à assurer l’unité et l’indépendance d’un corps d’agents publics au service de l’État en tant que bien commun des citoyens. Quant à l’idée à première vue sensée et géné-reuse de promouvoir des carrières évolutives et variées, en facilitant et accompagnant – par la formation notamment – la mobilité des agents dans la sphère publique - interdirectionnelle, interministérielle, entre les 3 fonctions pu-bliques - voire leur mobilité vers le privé, ne doutons pas que, dans un contexte de dégrais-sage intensif, cette mobilité sera plus souvent forcée que choisie, et que « l’aide au départ vers le privé » ressemblera furieusement à une indemnité (voire une aumône) de licencie-ment en cadeau de bienvenue dans le chô-mage. En quoi une telle atomisation du corps public est-elle supposée améliorer le service rendu à la collectivité ? Une fonction publique (on pourrait même dire chacune des trois fonctions publiques) amoin-drie, désunie et divisée sur le plan de la solida-rité mais uniformisée sur le plan des rémunéra-tions, évaluations et carrières, précarisée, à la représentation réduite donc toute conscience de son intérêt collectif diluée, serait-elle donc plus efficace, moins lente, moins complexe, plus lisible, plus fiable, moins coûteuse (la per-tinence de ce dernier point ne pouvant en au-cun cas, non plus, être discutée) ?

Cette supposition – le « par hypo-thèse » ni discuté ni discutable de toute la démarche de « transformation pu-blique » - ne constitue-t-elle pas un rac-

courci fallacieux, adossé à un principe implicite aussi ancestral que mensonger : « les salariés ne travaillent vraiment que sous la pression du licenciement ou du déclassement », ou pour le dire plus vite « public ou privé le sbire ça ne comprend que la chlague » ? Ou bien le présupposé informulé serait-il de rétablir une « égalité » bien approximative et peu ambitieuse entre agents publics, supposés injustement avantagés, et salariés du privé, présentés comme les exemplaires et valeureux martyrs de la juste concurrence, en tentant d’aligner le régime de travail du public sur les normes du droit commun telles que dernière-ment définies par les textes El Khomri et Péni-caud (la fameuse « travaillisation »), et ce, en outre, comme si le service et l’entreprise pou-vaient être placés sur le même plan dans leur objet et leur philosophie ?

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Les leçons de l’histoire, même récente,

ne seront-elles jamais retenues ?

« L’histoire longue est marquée par une affirma-tion de la montée de l’administration. La société devient de plus en plus complexe et il faut donc un niveau d’organisation toujours plus élevé, qui a conscience de l’unité du service public. Par ailleurs il y a ce qu’on appelle aujourd’hui l’intérêt général (qu’on appelait sous la monarchie le bien com-mun). (…) Mais cela provoque des réactions, cer-tains n’admettent pas la complexité, préfèrent l’état sauvage, et contestent de fait l’intérêt géné-ral au nom de leurs intérêts particuliers. Ainsi, Ni-colas Sarkozy affirmait par exemple en 2007 qu’il fallait une révolution culturelle dans la fonction publique, qu’il y avait trop de fonction publique, trop de services publics… Contre la loi et le statut, il faisait prévaloir les contrats de droit privé, négo-ciés de gré à gré — c’était sa formule. En cela, il apparaissait en réaction à l’histoire longue. (…) La crise a montré, et personne n’a contesté cette réa-lité sur le moment, que la France avait la chance d’avoir un service public important, amortisseur social de la crise du point de vue de l’emploi, des rémunérations (même si les fonctionnaires ne sont pas très bien payés) et par là un soutien à la con-sommation, à la production.(...) Cela rend compte de la nécessité de faire prévaloir l’intérêt général, la complexité et le service public sur ce qu’on ap-pelait la « main invisible » du marché, celle des plus puissants, qui accroît les inégalités. (…) À chaque moment aigu de la crise, on s’en aperçoit à nouveau. » Anicet Le Pors – intervention à la table ronde « Regards sur l’histoire de la fonction pu-blique » - Université du temps libre de St-Renan (Finistère) – 27 septembre 2016

Face à une offensive peu innovante dans son

esprit mais inédite dans son ampleur, aux con-

séquences désastreuses, non seulement pour

les agents, mais aussi pour le service public et

les citoyens qui en bénéficient, la contestation

– notamment exprimée par les grèves des 22

mars et des 3 et 22 mai - ne peut qu’être vi-

goureuse, et doit encore s’amplifier.

https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/

cs/ContentServer?pagename=Territoires/

Articles/Articles&cid=1250281107339

Extrait de la déclaration de la commission exé-

cutive confédérale FO du 15 février 2018 :

« Le fait est que les gouvernements successifs,

sous des appellations diverses (RGPP –

MAP CAP 22), s’inscrivent systématiquement

dans une démarche libérale-austère, expliquent

pourquoi malgré leurs engagements ils se refu-

sent à mener un vrai débat contradictoire sur le

rôle et les missions du service public républi-

cain, ce qui devrait constituer le préalable indis-

pensable à toute évolution.

Rappelant son attachement au statut général

de la fonction publique, expression d’une con-

ception républicaine de celle-ci, la CE dénonce

toute volonté de plan de départ volontaire lié à

d’éventuelles restructurations ou suppressions

de postes et de missions.

Il en est de même en matière de rémunération

avec l’éventualité de primes au mérite, contra-

dictoires avec une nécessité de travail collectif

ou en matière de recrutement avec un recours

accru à la contractualisation.

Pour FORCE OUVRIERE, toutes les missions pé-

rennes doivent être assurées par l’application

du statut général. (...) Considérant que le ser-

vice public, au sens large, constitue la colonne

vertébrale du sens, du rôle et des principes ré-

publicains, elle apporte sa solidarité et son sou-

tien aux fédérations FO et aux agents des trois

versants de la fonction publique (...). »

Extrait du compte-rendu du groupe de travail

du 20 mars 2018 par l’UIAFP-FO :

« FO Fonction publique réitère son attachement

au Statut général des fonctionnaires, à ses va-

leurs de neutralité, d’égalité, de laïcité et s’op-

posera par tous les moyens à sa remise en

cause. Nous affirmons clairement que ce n’est

pas en développant la contractualisation de

l’emploi public, facteur de précarité, que l’on

améliorera le service rendu à l’usager et l’égali-

té de traitement. »

« Le service public, c’est le patrimoine de

ceux qui n’en ont pas ». (formule attribuée

à Anicet Le Pors)

http://anicetlepors.blog.lemonde.fr/2016/10/01/universite-du-temps-libre-de-st-renan-finistere-27-septembre-2016/http://anicetlepors.blog.lemonde.fr/2016/10/01/universite-du-temps-libre-de-st-renan-finistere-27-septembre-2016/https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250281107339https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250281107339https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250281107339

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A notre question sur le destin du DAFN le ministre des fi-nances nous annonce que la décision actuelle est en fa-veur du maintien mais rendez vous dans deux ans!

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MISSIONS FISCALES DE LA DOUANE : PIRE QU’UN ANTI 93

Les plus anciens d’entre nous s’en souviennent : en 1993, l’assiette et le recouvrement des contributions indirectes, jusque-là assurés par la direction générale des impôts (DGI), sont devenues des missions douanières.

Ce transfert faisait pendant à un changement de compétence mécaniquement induit par la mise en œuvre du grand marché intérieur (libre circulation des marchandises dans l’Union européenne) : la DGI devenait compétente pour collecter la TVA sur les échanges commer-ciaux entre Etats-membres, désormais dite « intracommunautaire », auparavant recouvrée à l’importation par la douane.

Autour du lancement, cet hiver, de la démarche CAP 2022, a été agitée la piste d’une nou-velle répartition des missions entre DGFiP et douane, dont notre maison ne sortirait pas pré-cisément gagnante.

Début mars, le directeur général des Finances publiques a évoqué face aux représentants du personnel, peut-être avec la justification implicite de préserver des emplois que la mise en place du prélèvement à la source pourrait faire considérer comme redondants (dans un con-texte de saignée des effectifs à laquelle Bercy est pressenti comme principal contributeur), des pistes de « rationalisation » peu rassurantes :

- l’attribution à la DGFiP de la totalité du recouvrement concernant la sphère publique , ce qui signerait la disparition du réseau comptable douanier, alors même qu’il achève de se ré-organiser à grands efforts et à un coût humain élevé.

- le transfert à la DGFiP de missions fiscales dévolues à la douane : ont été citées les « petites taxes » dont le maintien lui-même est d’ailleurs en questionnement, mais aussi la fiscalité énergétique et environnementale, pourtant mission douanière historique, et … les contributions indirectes.

La marque de la rue Cambon est ici une fois de plus reconnaissable, la Cour des Comptes ayant déjà à deux reprises préconisé de dessaisir la douane de missions qu’elle n’accompli-rait pas assez efficacement, mais aussi de faire de la DGFIP l’instrument unique de recou-vrement de l’ensemble des prélèvements obligatoires de l’État.

En bilatérale, puis lors du comité technique de réseau (CTR) qui s’est tenu le 15 juin dernier (http://www.fodouanes.fr/reunionstatut/ct/ctr/idctr.php), le DG a précisé que toutes les taxes dont les recettes annuelles totales sont inférieurs à 150 millions d’euros sont « susceptibles d’être supprimées ou de ne plus être rattachées à la douane ».

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Il a notamment été question :

- de la taxe intérieure de consommation sur les charbons (TICC) (ou pour être plus complet TICHLC pour « houilles lignites et cokes »). Petit poucet des taxes énergétiques, elle représente toutefois pour 2017 14 millions d’euros de recettes (sur un total de près de 51 000), qui financent la transi-tion énergétique via un compte d’affectation spécial (CAS) dédié.

- du droit annuel de navigation et francisation (DAFN), qui mobilise environ 80 agents en national,

et a représenté en 2017 une recette totale de 44 millions d’euros ;

- de la taxe sur la garantie métaux précieux, dont la suppression discrètement programmée, pour le 1er janvier 2019 nous était déjà signalée ce printemps par des organisations de professionnels de la bijouterie et de l’horlogerie - qui s’y opposent !

Peu après, un courrier du directeur général, reproduit ci-après, est venu graver dans le marbre la liste des 23 « petites taxes » voués à la disparition, également citées (au nombre de 25 cette fois) par le discours du ministre Darmanin le 11 juillet dernier.

D’une compensation éventuelle des recettes dont la suppression de ces « petites taxes » priverait les bénéficiaires – fonds sociaux professionnels ou agricoles, conservatoire du littoral, filière de re-cyclage des navires … - nul n’a soufflé mot.

Le total des recettes fiscales perçues par la douane en 2017 s’élève à près de 80 milliards d’euros,

dont 51 pour la fiscalité énergétique et environnementale, 17 pour les contributions indirectes, 9,5

pour les droits de douane et la TVA extracommunautaire (2 seulement pour les droits de douane

hors TVA).

Non seulement nombre de bureaux ne survivraient pas à la perte de leurs missions fiscales, mais en

outre, comment la douane parviendrait-elle à justifier son existence comme direction autonome si elle était amputée d’une part aussi significative financièrement de ses activités ?

Un repli sur le « coeur de métier » entendu comme le dédouanement, qui n’a pas précisément vo-cation à prendre de l’ampleur entre désarmement tarifaire international et facilitation, serait une

voie périlleuse. Et ce, d’autant que le dernier groupe de travail sur le dédouanement centralisé laisse encore présager des « resserrements » du réseau opérations commerciales.

Dédouanement, collecte des droits et taxes, fiscalité, lutte contre la fraude, protection des citoyens,

facilitation des échanges, données du commerce extérieur (collecte élaboration et exploitation),

sont par nature, et ont vocation à rester, des missions indissociables les unes des autres.

Quant au service rendu à l’usager, ou du moins à l’État en tant que collectivité supposée représen-ter l’intérêt de tous, serait-il plus satisfaisant ou performant ? On peut en tout cas redouter qu’un transfert de mission soit assorti d’une déperdition de compétences, et que la DGFiP, déjà à bout de souffle dans nombre de ses secteurs d’activité, ne soit pas en capacité d’absorber de nouveaux mé-tiers – même ses propres anciens métiers, transformés en profondeur en 25 ans ...

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AUDIT CHAINE STATISTIQUE : NE CIRCULEZ PAS … Au cours de l’année 2017, des collègues de la DNSCE et de l’IS ont vu passer un discret auditeur de l’IS, dont nous avons fini par comprendre qu’il était mandaté pour ausculter la chaîne douanière de collecte et de production des statistiques du commerce extérieur, dans le cadre d’un audit conjoint douane-INSEE. Mi-2018, nous nous sommes inquiétés des conclusions de cet audit et des décisions qui pou-vaient en découler, compte tenu du nombre de services et d’agents concernés par ce do-maine d’activité et de l’impact potentiel de toute réforme sur l’activité douanière. « Circulez y a rien à voir » nous a-t-il été à peu de chose près répondu ; non seulement les audits de l’IS ne sont pas communicables (air connu), mais de plus celui-ci n’a encore donné lieu à aucune décision pouvant affecter l’activité douanière, les effectifs ou les conditions de travail, du moins on nous le dira quand ce sera le cas. Or, si la communication sur le sujet est bien réduite à un désert des Tartares, il n’en est pas de même de l’action !

REMOUS DANS LES CISD, MENACES SUR LE CONTRÔLE DEB ? Après la DNSCE en juillet, un CISD a reçu tout récemment la visite d’émissaires du DSEE (département des statistiques et études économiques, implanté à la DG), venus présenter un projet d'automatisation du contrôle DEB et des procédures contentieuses consécutives, ins-piré de méthodes d'enquête statistique INSEE. Censée alléger les tâches des CISD et du pole statistique de la DNSCE cette innovation pourrait au contraire alourdir leur charge de travail en matière d’approche et de relance des redevables, voire augmenter le nombre de contentieux, sans aucun abondement d’effectifs. Or n’oublions pas qu'entre 2010 et 2012, la carte des effectifs des CISD a été amputée de moitié avec la fermeture des trois CISD de Rouen, Metz et Lyon et le redéploiement de leurs ETP. En outre, on voit ainsi se profiler la dévolution aux CISD de l'intégralité de la mission con-trôle DEB de deuxième niveau, jusque-là assurée par des agents des SRE et des pôles con-trôles DEB des bureaux de douane. Ces derniers sont par ailleurs des maillons stratégiques dans le cadre du protocole de collaboration Douane-DGFIP de mars 2011 en matière de LCF dans le domaine de la TVA intracommunautaire, exploitant notamment les productions annuelles de recoupements des données DEB/BREM/CA3 de la DRD, et, depuis 2017, de la cellule fiscalité du SARC. Ainsi, bien que les conclusions de l’audit n’aient pas été communiquées et n’aient officielle-ment donné lieu à aucune décision, tout se passe déjà comme si les entités de la douane en charge du contrôle DEB de deuxième niveau étaient dessaisies au profit du réseau statistique

douanier. LES DOUANIERS DE LA CHAINE STATISTIQUE SONT INQUIETS… Les agents du pôle statistique de la DNSCE et des CISD s'interrogent sur d’autres consé-quences potentielles du contenu de "l'audit fantôme". Leur inquiétude porte sur leur charge de travail à court terme (la mise en place du nouveau process étant dans l’immédiat exi-geante en moyens humains) et à moyen terme (du fait de l’augmentation prévisible des de-mandes d’information et du contentieux), mais aussi leur statut et leur environnement juri-dique : seront-ils toujours soumis à la déontologie des agents des douanes, ou convertis en supplétifs de l'INSEE avec sanction en cas de non-respect du secret statistique ? Seront-ils reversés à terme vers l'INSEE avec les répercussions qu’on imagine en termes de carrière, de RH, de rémunérations, etc. ? Quelle sera dans les faits leur hiérarchie fonctionnelle ?

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… D’AUTRES AGENTS DU TERRAIN ONT DES RAISONS DE L’ÊTRE ! Les agents qui assurent, dans les bureaux, les SRE et les POC, le contrôle des échanges in-tracommunautaires (soit environ 25 agents en national), n’ont eux non plus aucune informa-tion sur la part des conclusions de l’audit qui pourrait affecter leur activité. Pour mémoire, ces agents participent (en sus de l'activité contrôle DEB des bureaux de douane) à conseiller, à l’instar des PAE les opérateurs posant des questions à la DGDDI sur la réglementation DEB. Or cette charge de travail s’amplifie à l’approche du BREXIT : - Des entreprises ont à ce jour le réflexe de saisir les bureaux de douane et les PAE (voire le SGC et ses centres d'expertises) pour connaître les dispositions réglementaires qui seront prises pour gérer la transition du passage de la DEB vers le DAU (flux temporaires relevant des régimes particuliers et d'entrepôt fiscal, taxation aux droits de douanes, flux de mar-chandises stratégiques, flux de marchandises soumises réglementation sanitaire/phytosanitaire...) - De même, les PAE font des campagnes d’action économique envers des strates d’opéra-teurs sensibles entretenant des relations commerciales avec le Royaume-Uni, à l’exclusion des échanges avec des pays ou territoires tiers à l’UE. Pas d’écho non plus dans les recettes régionales et interrégionales sur l’impact possible, en bout de chaîne, de la révolution du contrôle DEB sur les activités du réseau douanier comp-table. Or ce dernier pourrait perdre l'actuel recouvrement de l'amende administrative DEB si le contentieux/recouvrement de cette amende devait se calquer in fine sur une logique propre aux amendes fixées par l'INSEE dans le cadre des enquêtes statistiques obligatoires. Par suite, les directeurs interrégionaux perdraient probablement leurs pouvoirs en matière de remises et transactions à titre gracieux pour les amendes administratives DEB n'excédant pas 150.000 euros (autant dire une large majorité d'entre elles), en application de l'article R*247-5 C du livre des procédures fiscales. Il faut enfin citer d’autres douaniers potentiellement impactés par des restrictions d’accès aux données individuelles du commerce international sur lesquelles pourraient déboucher les conclusions de « l’audit-mystère » : les nombreux agents participant à la LCF en s’ap-puyant sur l’analyse des flux, à la DG comme dans les services déconcentrés. SECRET STATISTIQUE ET MISSIONS DE LA DOUANE, UN MELANGE EXPLOSIF La loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coor-dination et le secret en matière de statistiques, matrice de la no-tion de « secret statistique », actualisée et renforcée par un règle-ment Eurostat de 2009, posent le principe que des données col-lectées à usage statistique ne doivent pas être utilisées à des fins de lutte contre la fraude fiscale ou de répression économique. Or une interprétation de ces textes plus restrictive qu’elle ne l’est actuellement, ce qui semble avoir été l’un des axes directeurs de l’audit, compromettrait l’accès de la douane aux données détail-lées du commerce extérieur, alors même qu’elle contribue amplement à leur collecte et leur élaboration, et briderait considérablement son action. Il pourrait notamment en découler des restrictions d'usage sur l'infocentre ASTRINET, qui couvre à ce jour un large éventail de thématiques douanières et/ou fiscales, et constitue le seul infocentre à couvrir les besoins en données propres aux échanges intracommunautaires. Ces dernières sont largement exploitées par les douaniers pour analyser les schémas d’ap-provisionnement et la nature des produits échangés, évaluer le phénomène des détourne-ments de trafic par d'autres Etats-membres, mettre en oeuvre la collaboration avec la DGFIP, la DGAL et la DGCCRF avec tous les enjeux de santé publique que cela comporte, cartographier les flux d'un opérateur avant de lui faire une offre adaptée de facilitation, ré-pondre à des sollicitations extérieures (préfets, Défense, justice…) …

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En particulier, les données DEB issues des bases détaillées de la DNSCE (donc statistiques), sont toujours utilisées pour aider les douaniers en cas de contrôle des embargos sanitaires, notamment dans des contextes d’épizootie animale telle que l’ESB ou la grippe aviaire ; cela repose en partie sur l'article 38-5 du code des douanes par lequel le législateur a entendu réinjecter des pouvoirs douaniers à la DGGDI en régime d'échanges intra-UE. Les systèmes actuels de dédouanement DELTA G et Canopée2 ne recouvrent pas du tout le volet DEB des échanges intracommunautaires. Il faut donc bien aller chercher ses données là où elles se trouvent, de préférence avec une certaine facilité pratique, au moyen du téléservice ASTRINET. L'argument avancé pour restreindre l’accès à ce dernier serait celui de la séparation définitive des données statistiques et leur cloisonnement vis-à-vis de tout usage potentiel de « répression », très largement entendu (action économique incluse !), alors que les données individuelles DEB sont col-lectées par la DGDDI avec ses moyens humains et techniques. La DEB existe en douane depuis janvier 1993 suite à l’ouverture du Grand Marché Intérieur. Pour-quoi l'INSEE a-t-elle attendu plus de 25 ans pour opposer à la DGDDI le refus d'exploiter les don-nées DEB ? Paradoxalement, le DSEE (bientôt SECE) s’appuie sur une norme Eurostat pour s'approprier les données fiscales des CA3 envoyées à la DNSCE par la DGFIP, ainsi que celles gérées par le CID en tant que plateforme informatique pour la France des bases communautaires de données TVA intra (système « VIES II » d’échanges d’informations entre Etats-membres à finalité LCF). LE DSEE DANS AMBITION DG : UNE TUTELLE REN-FORCEE SUR LA CHAINE STATISTIQUE EN DOUANE ? Le DSEE, créé en 2002 en détachant les attributions statistiques de la sous-direction C, est constitué en Service Statistique Ministériel (SSM) depuis mars 2009. Or il n'a jamais, en douane, diffusé de circu-laire sur le secret statistique ni organisé d’action de formation profes-sionnelle sur la portée pratique des contraintes du secret statistique et la spécificité des enquêtes statistiques de l'INSEE. L’article 9 ci-après de l'arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation de l'administration centrale de la DGDDI, autrement dit l’acte de nais-sance de la nouvelle DG issue de Ambition DG, stipule : « Département des statistiques et des études du commerce extérieur. Le département est chargé de la conception des statistiques du commerce extérieur ainsi que de la réglementation, des études et de la définition de la politique de diffusion en la matière. Il participe aux travaux des instances internationales dans ce domaine. Il adresse aux centres interrégionaux de saisie des données (CISD) les instructions nécessaires à l'exercice de leurs compétences fonctionnelles. La direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE) est rattachée au chef du département pour ce qui concerne ses activités statistiques. » Un changement brutal de culture pour les douaniers impliqués dans la chaîne statistique, passant sous tutelle du DSEE… Malgré les proclamations ministérielles, les fraudeurs à la TVA ont encore de beaux jours devant eux, grâce au dépérissement du protocole de collaboration Douane-DGFIP qui ré-sultera du verrouillage des données au nom du secret statistique « nouvelle génération ». Même la police fiscale de Bercy, toute fraîche éclose devra-t-elle se passer des données in-dividuelles DEB ? La question devra aussi être posée pour Tracfin. Un audit de conseil discrètement conduit, n’ayant officiellement débouché sur aucune décision ni arbitrage, dont cependant la trace est perceptible tout au long de la chaîne statistique et en aval concernant les utilisateurs des données, marquée à chaque fois par un recul des possibilités d’accès et d’action des douaniers par rapport aux don-nées du commerce extérieur, et portant en germe un inexorable recul de leurs mis-sions, n’est-il pas en somme un audit officieux de restructuration ?

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FRONTEX : BRAS DE FER SUR L’INDEMNISATION Depuis plus de six mois, notamment lors du groupe de travail du 17 février dernier, nous alertons l’administration sur le caractère insuffisant de l’indemnisation des marins douaniers engagés dans les missions FRONTEX. Globalement, nos collègues marins ne s’y retrouvent pas. Il n’est pas acceptable de payer pour travailler, d’autant moins lorsqu’il s’agissant d’une mission aussi sensible et risquée. Leur revendication s’est récemment concrétisée en une action intersyndicale marquée par une grève le 18 septembre dernier. Nous sommes et resterons à leurs côtés.

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Paris, le 11 juillet 2018 M. le directeur général adjoint Jean-Michel THILLIER DGDDI 11, rue des Deux Communes 93558 Montreuil Cedex

Monsieur le Directeur Général Adjoint,

Dès le groupe de travail du 15 février dernier consacré aux aspects RH de la mission FRONTEX, notre orga-

nisation a appelé votre attention sur le point des frais de mission, en ces termes :

"Le niveau des frais de mission reste un sujet fragile. Le lieu, la période, le préavis a une incidence très forte

sur les coûts du logement et de l’alimentation. L'USD-FO a rappelé que les frais de mission imposés ne per-

mettront pas toujours de couvrir les frais... cela risque d’être un gros sujet de crispation. L’administration

indique qu’elle n’a pas la main sur le montant des remboursements et que la comptabilité en frais réels

n’est pas envisageable." (Extrait du compte-rendu de nos représentants)

Or, nous avons appris dernièrement que l'agence Frontex a communiqué à une autre organisation les élé-

ments suivants :

- Principe général :

L'agence Frontex rembourse les montants payés par les États membres à leurs agents déployés en mission

Frontex, dans le respect des règles nationales, qui l'emportent sur les règles communautaires. Ainsi, un État

membre peut fixer des indemnités supplémentaires versées à l'équipage travaillant à l'étranger, pour les

fins de semaine, les nuits, etc. et qui sont remboursées, du moment que ces indemnités sont réglemen-

taires, correspondent à la réalité, et ne font pas partie d'un salaire régulier. Frontex n'a pas fixé de mon-

tants maximaux pour les indemnités pour les équipages (des navires et des aéronefs dans les fiches REM),

étant donné qu'elles varient d'un État membre à l'autre. L'indemnité totale peut donc comprendre une

indemnité journalière, une indemnité de nuit et une indemnité de fin de semaine, et son montant total

peut être supérieur au taux maximal de l'indemnité journalière de subsistance de l'UE.

- Éligibilité des agents des douanes français au "victual ling" qui couvre les frais de bouche des personnels

déployés, actuellement à la charge exclusive des marins déployés :

Elle est effective si les provisions à bord (nourriture, boisson) ne sont pas inclus dans des indemnités. En

particulier, dès lors que les officiers ne reçoivent pas de vivres et que l'indemnité journalière de subsistance

ne couvre pas les aliments à bord, et donc que cela représente un coût supplémentaire pour le navire, le

"victual ling" est dû.

- Prise en compte de la facture des aliments et boissons du patrouilleur (VPO) dans le REM :

Si la nourriture/boisson/préparation des repas ne fait pas partie des indemnités (ce qui signifie que les re-

pas ne viennent pas en déduction des indemnités), les personnels déployés sont en droit d'obtenir la prise

en charge tous les coûts liés aux repas à bord, y compris les coûts d’approvisionnement.

- Caractère complémentaire des frais de mission :

Le DSA (daily subsistance allowance / indemnité journalière) accordé par Frontex peut venir en complé-

ment de vos allocations si votre réglementation nationale le permet, sauf dans le cas où cela aboutit à un

doublement de l’indemnité journalière. La question principale est de clarifier ce que couvre l'allocation

accordée par les autorités françaises.

Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous indiquer de quelle manière ces éclaircissements

sont ou seront pris en compte par l'administration.

En vous en remerciant vivement par avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur général adjoint,

l'expression de mon profond respect.

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Cette page est un soutien du syndicat national des douanes Force Ouvrière à la mutuelle des douanes. Elle est insérée gracieusement dans notre magazine .

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SYNDICAT NATIONAL DES DOUANES FORCE OUVRIERE 46 RUE DES PETITES ECURIES 75010 PARIS

TEL: 01.47.70.31.21 fodouanes@gmx.fr

Site : http//www.fodouanes.fr

L’USD-FO à vos côtés

De même que garder le volet du hublot relevé au décollage fait partie des précautions

de sécurité afin d’avoir toute la visibilité requise en cas d’incident, tant pour le per-

sonnel navigant que pour les passagers … conserver un œil sur la lucarne FO rendra

votre décollage plus sécure et plus lucide, notamment au moment de voter.

Orly, 26 Mars 1976.

A l'appel de leurs syndicats, les douaniers des aéroports parisiens ont manifesté en grand uni-forme et dans l'ordre pour demander des augmentations de traitements et d'effectifs…

A leurs revendications, ils ont ajouté une réduction du temps de travail. Pour faire valoir le bien fondé de leurs exigences, ils ont rappelé leurs tableaux de chasse: 3600

kilos de drogue saisie en 5ans.