les_ide_dans_le_monde_benchmarking.pdf

Direction Gnrale de l'intelligence conomique, des Etudes

et de la Prospective

Ministre de l'Industrie et

de la Promotion des Investissements

Efficacit

Comptitivit

Croissance

Document n15/DIEEP/2010

MINISTERE DE LINDUSTRIE, DE LA PME ET DE LA PROMOTION DE LINVESTISSEMENT

Direction Gnrale de lIntelligence Economique, des Etudes et de la Prospective

Srie

Investissements &

Partenariats

N1N1N1N1

LES INVESTISSEMENTS

DIRECTS ETRANGERS

DANS LE MONDE

BBeenncchhmmaarrkkiinngg

AOUT 2010

2

LES INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS (IDE)

Etat des lieux et Benchmarking Savoir ce que lon a vendre ou donner, identification des forces et faiblesses dun systme conomique est le pralable une ventuelle opration de charme en direction dventuels investisseurs trangers.

Sylvie Farjon, consultante de lAssociation Mondiale des Agences de Promotion des Investissements (WAIPA),

Ce document a t labor conformment aux prrogatives dvolues la Direction Gnrale de lIntelligence conomique, des Eudes et de la Prospective, par le dcret excutif n 08-100 du 25 Mars 2008 fixant les attributions du ministre de l'industrie et de la promotion des investissements et le Dcret excutif n 08-101 du 25 Mars 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministre de l'industrie et de la promotion des investissements

Ce document reprsente une analyse comparative (benchmarking) destine nous clairer sur les bonnes pratiques ou les meilleurs choix, dans le cadre de ltablissement dun diagnostic des IDE dans dautres pays.

Ainsi, il ne s'agit pas d'appliquer telles quelles des recettes reposant sur des thories conomiques conventionnelles ou simplement de transposer les expriences russies d'un pays l'autre, mais bien d'entreprendre des dmarches et adopter une approche efficiente pour promouvoir l'investissement tranger en Algrie Cette analyse sest appuye sur des donnes rcentes et tudes dactualit tablies par des organisations internationales et bureau dtude (Banque Mondiale, CNUCED et KPMG pour lanne 2009-2010) En prparant ce prsent document, on sest fix quelques objectifs : 1. Reprendre les dernires statistiques diffuses en 2009 et 2010 par les organismes

internationaux, sur ltat et lvolution des IDE au niveau mondial. 2. Sinformer sur les caractristiques, les enjeux, lvolution et les perspectives

mondiales en matire dIDE. 3. Savoir ce qui peut motiver les investisseurs trangers sinstaller dans un pays. 4. Passer en revue les expriences et les politiques de quelques pays en matire dIDE et

lenseignement quon peut tirer de quelques bonnes pratiques. 5. Reprendre les lments importants dune enqute mene rcemment par Anima sur les

secteurs stratgiques pour linvestissement en Algrie avec tat des lieux des IDE en Algrie.

Le MIPI nendosse ni avalise aucun commentaire ou analyse repris dans ce document dont lusage, de quelque nature que ce soit, est libre et relve de la stricte responsabilit de lutilisateur ventuel. Son usage nest conditionn par aucune autorisation pralable.

MIPI/DGIEEP | Les IDE : Etat des lieux et Benchmarking

3

Prambule

Les investissements directs trangers sont considrs comme indispensables la croissance des pays en dveloppement, compte tenu de leurs multiples impacts: on attend deux quils se traduisent par un dveloppement des comptences et des savoir-faire, et de dboucher sur des utilisations plus efficaces des ressources. La politique dattractivit des investissements directs trangers est devenue le nouvel impratif de la politique industrielle au niveau mondial, dsormais, il ne sagit plus seulement dtre comptitif en termes dexportations, il faut aussi tre attractif pour faire venir les filiales des firmes trangres. De leur implantation, on attend un transfert de technologie dans tous les domaines, une relance des exportations (qui rsulte aussi des investissements des firmes nationales ltranger, enfin, une entre de capitaux.) Aprs la crise, le dsengagement financier de ltat des secteurs en difficult pourrait bien dclencher une nouvelle vague de fusions-acquisitions internationales, notent les auteurs du rapport. Les STN des secteurs moins sensibles au cycle conjoncturel et dont les produits font lobjet dune demande relativement stable (agro-industries et certains secteurs de services) et celles qui ont des perspectives de croissance plus long terme (secteur pharmaceutique) seront sans doute le moteur de la prochaine expansion des IED. La CNUCED1 indique que les STN prvoient daccrotre aussi bien le volume que la valeur de leurs investissements en Afrique dici 2011. Selon cette institution, sur les modifications apportes aux lgislations et aux rgulations nationales en matire dIED, 110 nouvelles mesures ont t adoptes en 2008, dont 85 plus favorables ces investissements. Par rapport 2007, le pourcentage de mesures moins favorables aux IED est demeur inchang. En termes de priorits gographiques, lenqute montrent que les cinq pays considrs comme offrant le meilleur potentiel dattractivit sont la Chine, les Etats-Unis, lInde, le Brsil et la Fdration de Russie, cette liste est inchange par rapport lan dernier, mme si les classements ont lgrement volu, avec une amlioration de la position des Etats-Unis et du Brsil au dtriment de lInde et de la Fdration de Russie, en raison de la crise financire les IDE ont connu une baisse au niveau mondial (-39% en Europe et -36% en Afrique) au cours de l'anne 2009. La course pour attirer les investisseurs trangers est trs serre, les milieux spcialiss relvent cet gard que les pays du Nord, ainsi que les puissances mergentes comme la Chine, lInde et le Brsil, se taillent la part de lion des IDE dans le monde. LAfrique reste la trane dans cette course. LAfrique du Sud est nanmoins au-dessus du lot des pays africains avec 5,4 milliards de dollars dinvestissements contre 6,6 milliards lInde, 15 milliards au Brsil, 72 milliards la Chine, et 622 milliards aux trente pays riches du Nord qui composent la zone de lOrganisation de coopration et de dveloppement conomique (OCDE). Dans une re de mondialisation, les investissements directs l'tranger semblent tre l'un des facteurs cls qui stimulent le commerce, les experts ont rpertori une batterie de critres sur lesquels les investisseurs jugent de lopportunit de leur intervention dans un pays ou une rgion.

1 World Investment Prospects Survey 2009-2011


4

Parmi ces critres, on peut citer :

Position gographique Dmographie

Langues et cultures pratiques

Infrastructures disponibles

Cot de production

Ressources naturelles et humaines

Qualit de vie des

populations

Fiscalit

Scurit des personnes et des biens

Institutions diverses

L'investissement direct tranger (IDE) fait partie intgrante d'un systme conomique international ouvert et efficace et constitue l'un des principaux catalyseurs du dveloppement. Les avantages quil procure ne se manifestent cependant pas de manire automatique et se rpartissent ingalement entre les pays, les secteurs et les collectivits locales. Les politiques nationales et le cadre international de l'investissement jouent un rle dterminant pour attirer des IDE vers un plus grand nombre de pays en dveloppement. C'est aux pays d'accueil qu'il incombe de mettre en place des conditions gnrales, transparentes et favorables l'investissement et de renforcer les capacits humaines et institutionnelles ncessaires pour les exploiter. Les investissements restent encore en de des opportunits offertes par le march algrien, Malgr les efforts de lAlgrie en termes de rationalisation, de modernisation et defficience de son conomie, les investisseurs trangers sont peu nombreux sintresser au march algrien. Les amliorations dj introduites dans la lgislation relatives linvestissement constituent un lment important, mais ne sauraient selon nombre dconomistes, elles seules suffire pour hisser les investissements au niveau que peut atteindre lAlgrie eu gard ses potentialits. Lensemble du cadre de fonctionnement de lconomie algrienne doit voluer de faon cohrente pour gnrer les effets escompts en termes de croissance. Cest une action continue et de longue haleine ncessitant limplication de tous et de toutes les administrations, organismes et institutions publiques car la concurrence est rude au niveau mondial pour attirer les IDE. Cest comprendre que la facilitation de linvestissement est une culture qui doit se dvelopper partir du comportement quotidien des agents relavant de ladministration en gnral et de ladministration et organisme finalit conomique en particulier. Attirer les investisseurs nationaux ou trangers est un travail colossal car il sagit de crer, travers une masse critique de rformes double dun marketing efficace, un environnement ou un climat propice lclosion des affaires. Cest lquation incontournable que lAlgrie doit rsoudre pour obtenir une croissance forte impulse par le secteur priv, crateur de richesses, ct dun Etat recentr sur sa fonction de rgulateur et de facilitateur des activits conomiques.

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Sommaire

Prambule .............................................................................................................................. 3 IDE : Dfinition, caractristiques et enjeux ....................................................................... 6 Dfinitions ............................................................................................................................................................... 6

Caractristiques .................................................................................................................................................... 8

Enjeux ...................................................................................................................................................................... 8

Elments danalyse thoriques .......................................................................................... 10 Bases thoriques htroclites de lanalyse conomique de lIDE ........................................................ 10

Effets controverss de lIDE sur linvestissement intrieur dun point de vue macro ..................... 11

Evolution des flux d'IDE .................................................................................................... 12 Evolution au niveau mondial ........................................................................................................................ 12

Flux d IDE vers lAfrique ...................................................................................................................................13

Bref aperu sur les IDE en Algrie ................................................................................................................ 14

Les perspectives mondiales en matire dIDE ........................................................................................... 16

Benchmarking des IDE dans le monde............................................................................. 17 Principales donnes sur les IDE dans certains pays et conditions dimplantation des IDE .......... 17

Faire des affaires dans le monde arabe 2010 ........................................................................................... 55

Conclusion gnrale ............................................................................................................ 68 Annexes ................................................................................................................................ 69

Liste des figures

Figure 1 Typologie des IDE selon le mode de croissance ................................................... 7

Figure 2 Poids des mtropoles sur le nombre de projets total par pays en 2008-2009 ......... 13 Figure 3 Travaux de rformes engags dans les pays arabes ................................................ 55

Figure 4 Classement des rgions sur la qualit de leur rglementation ................................ 57

Figure 5 Les 10 premiers pays rformateurs en 2008-2009.................................................. 57

Liste des tableaux

Tableau 1 volution de certains indicateurs de lIED et de la production internationale, 1982-2008 ............................................................................................................ 12

Tableau 2 Tableau rcapitulatif des conditions dimplantation et de suivi des IDE ...... 61


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IDE : Dfinition, caractristiques et enjeux

Dfinitions

Selon lOCDE

LIDE est une activit par laquelle un investisseur rsidant dans un pays A obtient un intrt durable et une influence significative dans la gestion dune entit rsidant dans un pays B. Cette opration peut consister crer une entreprise entirement nouvelle (investissement de cration) ou, plus gnralement, modifier le statut de proprit des entreprises existantes (par le biais de fusions et dacquisitions). Sont galement dfinis comme des investissements directs trangers dautres types de transactions financires entre des entreprises apparentes, notamment le rinvestissement des bnfices de lentreprise ayant obtenu lIDE, ou dautres transferts en capital. Ces derniers incluent notamment les prts accords par une maison-mre sa filiale implante l'tranger.

Selon les experts du FMI Les IDE connaissent quatre formes :

La cration d'une entreprise ou d'un tablissement l'tranger ; L'acquisition d'au moins 10 % du capital social d'une entreprise trangre dj existante ; Le rinvestissement de ses bnfices par une filiale ou une succursale situe l'tranger ; Les oprations entre la maison mre d'une firme transnationale et ses filiales (souscription

une augmentation de capital, prts, avances de fonds, etc.). Contrairement aux investissements de portefeuille, les IDE impliquent une prise de contrle de la part de la firme trangre. Le seuil partir duquel le contrle s'exerce est arbitraire, le FMI utilise une valeur de 10 %.

Dfinition retenue par lOMC et la CNUCED LIDE est laction dun investisseur, bas dans un pays donn (pays dorigine), qui acquiert des actifs dans un autre pays (pays daccueil), avec lintention de les grer2.

Autrement dit, cest au niveau du pouvoir de gestion quon distingue un investissement direct dun investissement en portefeuille.

Ce dernier est constitu des titres financiers : obligations, actions et autres titres qui conservent un caractre de placement sans objectif de participation la gestion; ces investissements de portefeuille, effectus par des particuliers, des entreprises ou des services publics, concernent principalement les souscriptions publiques (bons de trsor) et les emprunts sur le march des capitaux privs. Lorsquune entreprise effectue un investissement direct ltranger, elle devient une multinationale.

2 Bertrand Bellon et Ridha Gouia : Investissements directs trangers et dveloppement industriel mditerranen.


7

Dfinition SELON Le mode de croissance3 Sous le terme dIDE se regroupent deux grands types doprations (fig. 1). : Dune part, celles ralises par croissance interne au sein dune mme firme transnationale

entre la maison mre et ses diffrents tablissements implants ltranger (filiales, bureaux de reprsentation, etc.): cration ex-nihilo dunits nouvelles; extension des capacits de production des units dj existantes; flux financiers entre tablissements (augmentation de capital, prts et avances de trsorerie par la maison mre, etc.); rinvestissement local des bnfices.

Dautre part, celles ralises par croissance externe, condition datteindre au moins 10% du capital de lentreprise trangre convoite: ce seuil est dsormais retenu internationalement pour distinguer les IDE des investissements de portefeuille, par dfinition beaucoup plus volatils et correspondant aux prises de participation infrieures 10% du capital dune entreprise.

Les investissements directs trangers se ralisent principalement par croissance externe. Deux vecteurs y contribuent:

1. Les programmes de privatisation dentreprises publiques lancs dans les pays industrialiss comme dans les pays en dveloppement depuis le dbut des annes 1980.

2. Les fusions-acquisitions gantes (OPA offres publiques dachat amicales ou inamicales) destines placer les firmes transnationales en situation doligopole et leur fournir dans les plus brefs dlais la fameuse taille critique destine les protger contre les tentatives concurrentes.

Figure 1 Typologie des IDE selon le mode de croissance

3 Franois Bost : Les investissements directs trangers, rvlateurs de lattractivit des territoires lchelle

mondiale.-N75-2004


8

Caractristiques

Les IDE sont horizontaux lorsque lentreprise reproduit ltranger lactivit quelle dveloppe dans son pays dorigine, ce choix est effectu en alternative avec lexportation de produits finis et avec la fabrication sous licence par une entreprise locale.

Plusieurs facteurs peuvent conduire une multinationale opter pour un investissement direct : Les cots de transport (pour les produits pondreux comme le ciment) Les imperfections existantes sur les marchs locaux, conduisant linternalisation

par les FMN des procds et des modes dorganisation quils matrisent, ceci est le cas lorsquil ya limitation la circulation internationale des produits (barrires douanires) et lorsquil sagit de faire valoir un savoir-faire technologique existant (celui-ci est difficilement vendable, et lorsquil lest, lopration est risque pour celui qui cde son savoir.

Lorsquune firme suit ses concurrents, notamment dans les industries oligopolistiques.

Lorsquun produit atteint sa maturit dans son pays dorigine (la demande est sature dans le pays dorigine, la part du march a atteint un maximum, la duplication des produits et procds permet de bnficier du maximum deffets dchelle et dexprience (Coca-Cola, Xerox).

Les avantages spcifiques un lieu donn.

Les IDE sont verticaux lorsquune entreprise se rapproche de ses fournisseurs ou de ses clients par prise de participation dans leur capital.

En amont, il sagit principalement de linternationalisation en direction des pays producteurs de matires premires ainsi que des pays susceptible de produire en sous traitance.

En aval, il sagit des pays qui ont de forts potentiels de consommateurs, et par voie de consquence, ceux qui peuvent abriter des industries diversifies de transformation ; les politiques verticales dinvestissement direct apparaissent dabord comme des politiques de march, elles visent renforcer le pouvoir de march acquis par la firme et limiter la concurrence, elles peuvent galement viser limiter les effets de barrires lentre qui sont naturellement riges par les entreprises qui sont dj prsentes sur ces marchs.

Enjeux Les IDE participent la construction des avantages comparatifs d'une conomie. Il est donc crucial pour les tats d'viter une "dconstruction" de ces avantages comparatifs en favorisant l'ancrage de ces investissements, c'est--dire leur durabilit. Cela est possible en incitant crer des interdpendances entre la firme trangre et les producteurs locaux (changes, coopration technologique...).

L'IDE est vecteur de transfert de technologie, ce qui est crucial pour le dcollage et la remonte des filires vers des productions plus fort contenu technologique ou de haut de gamme. Les IDE sont le moyen pour les firmes d'internationaliser leur processus de production. C'est donc par les IDE que se ralise la mondialisation productive.

La dcision d'investir l'tranger est gnralement motive par :


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la recherche d'une fiscalit avantageuse, la qualit des infrastructures ou le niveau de qualification et/ou de cot des travailleurs du

pays d'accueil, les effets d'agglomration (les entreprises s'implantent proximit d'autres entreprises). En revanche, la volont de contourner des droits de douanes ou d'conomiser les cots de

transports semble peu importante. Pour les pays d'accueil, les IDE sont, comme les investissements en gnral, un facteur de croissance (effet sur la demande globale, mais aussi effets sur les capacits de production). Dans les pays industriels, les IDE peuvent tre un moyen de relancer l'activit des rgions

industrielles en dclin, ce qui incite les Etats et les collectivits locales dvelopper leur attractivit aux yeux des investisseurs trangers.

Pour les pays en dveloppement, dans un contexte ou l'essentiel du commerce mondial est ralis par les entreprises multinationales, les IDE sont un moyen de s'insrer dans la mondialisation et de stimuler les exportations, ils sont aussi un moyen de bnficier de transferts technologiques : les investisseurs trangers amnent avec eux des procds de production innovants, des mthodes d'organisation performantes et des savoir-faire qui se diffuseront progressivement l'ensemble du pays et doperont sa productivit. Le pays d'accueil aura ainsi bnfici du progrs technique sans avoir eu le financer.

Pour le pays d'origine, les effets sont plus difficiles valuer : si l'IDE correspond une dlocalisation, il peut y avoir, au moins dans l'immdiat, des suppressions d'emplois; si l'IDE correspond une implantation qui aurait pu tre faite dans le pays d'origine mais qui ne l'est pas, ce n'est pas non plus favorable l'emploi. Cependant, plus long terme, les IDE peuvent gnrer des exportations pour le pays d'origine et une demande supplmentaire en provenance du pays d'accueil de l'IDE.


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Elments danalyse thoriques

Bases thoriques htroclites de lanalyse conomique de lIDE

Nombre de thories conomiques ont t consacres lexplication des mcanismes dinternationalisation des entreprises. En 1981, J.Dunning4 a propos une synthse de ces diffrentes approches qui sera baptise le paradigme OLI selon lauteur, la dcision dune entreprise dinvestir ltranger dpend de trois avantages dont elle doit disposer : Un avantage monopolistique (ownership specificity) qui renvoie aux critres de

supriorit de lentreprise par rapport ses concurrents, en particulier, ceux du pays daccueil.

Un avantage la localisation qui repose sur les caractristiques inhrentes des pays daccueil des investissements, et notamment le cot relatif de ses facteurs de production, mais aussi les barrires tarifaires ou autres.

un avantage linternalisation, cest- dire dans quelle mesure linvestissement est plus profitable pour lentreprise que lexportation de sa production ou loctroi de licences.

Les dterminants stratgiques relvent de la stratgie de dveloppement de lentreprise long terme ainsi que de sa stratgie spcifique en matire dinvestissement direct ltranger. On distingue quatre types de motivations qui dterminent la stratgie de lentreprise :

la conqute dun nouveau march (dans ce cas les entreprises prendront en considration pour leur investissement la taille du pays et le niveau du PIB).

laugmentation de la performance (le choix dinvestissement seffectuera en fonction de diffrentes possibilits de localisation compte tenu du cot de la main duvre et la productivit).

laccs aux ressources naturelles (la disponibilit des ressources naturelles, le cot de leur extraction et transport, ainsi que le niveau des infrastructures jouent ici un rle dterminant).

lacquisition des biens immatriels (la qualification de la main duvre et les nouvelles technologies seront prises en compte par les entreprises spcialises dans le domaine de la recherche et du dveloppement).

La dcision dinvestissement ltranger dpend galement du type de projet concret que lentreprise a lintention de raliser grce son investissement. Les tudes acadmiques ainsi que les recherches ralises par des cabinets de conseil ont permis dtablir une liste de six types de projets dinvestissement qui dpendront des facteurs diffrents:

Technologies informatiques (le projet ncessitera un systme dvelopp dinfrastructures de tlcommunications, une main duvre hautement qualifie et un niveau de vie local lev).

Recherche et dveloppement, technologies de point (conditions : la protection de la proprit intellectuelle, une culture de prise de risque, les infrastructures de tlcommunications, un march stable et sophistiqu, une main duvre hautement qualifie, des programmes gouvernementales de stimulation de la recherche, etc.).

Activit bancaire (seront pris en compte la lgislation en matire de travail, cot de la main duvre, une main duvre qualifie et multilingue, etc.).

4 Dunning (J.H.) International Production and Multinational Enterprise, London, Allen&Unwin, 1981, 439 p.


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Manufactures et usines de production et dassemblage (la lgislation en matire de travail, laccs aux marchs rgionaux, la taille du march local, les infrastructures de transport, la proximit des consommateurs et du rseau de distribution).

Quartiers gnraux (laccs aux marchs rgionaux, un niveau de vie lev, les infrastructures de transport, le prestige de lendroit, la politique fiscale, laccessibilit des biens immobiliers).

Distribution et logistique (laccs aux marchs rgionaux, infrastructures de transport, les infrastructures de tlcommunications, le cot de la logistique, etc.).

Effets controverss de lIDE sur linvestissement intrieur dun point de vue macro

Les effets de lIDE sur linvestissement intrieur tant diffrents selon les rgions et les pays, certains experts ont soutenu que les stratgies de dveloppement et les politiques dinvestissement, notamment les relations noues entre les filiales trangres et les entreprises nationales, devraient tre coordonnes afin doptimiser les synergies dgages par lIDE et linvestissement intrieur. Selon dautres experts, lhistoire montrait que sur la dure, les marchs allouaient les capitaux et les ressources de manire plus efficace que les gouvernements, des experts ont propos de mener des politiques dynamiques ayant recours des incitations commerciales et attirant les IDE la recherche defficacit comme moyens importants de contribuer au dveloppement des PME locales, il faut aussi attirer les PME trangres, qui sont des investisseurs potentiels et qui constituent le chanon manquant dans de nombreux pays en dveloppement.

Le rle de lIED et de linvestissement local et leurs relations dans le cadre du processus de dveloppement sont dsormais conus diffremment la lumire de la crise financire. Les politiques doivent donc tre bien cibles et sinscrire dans un cadre prcis. Certains experts ont soutenu que la crise financire et conomique contribuait grandement renforcer la volont des pays en dveloppement et des pays en transition damliorer les conditions dinvestissement. Ces pays taient davantage susceptibles dadopter des mesures plus favorables aux investisseurs trangers que les pays dvelopps. Il fallait concevoir des politiques et des stratgies industrielles compatibles avec les principes de louverture aux investissements, en consultation avec tous les acteurs, afin de promouvoir le dveloppement de fournisseurs locaux par le biais de programmes de formation et dacquisition de comptences, et de cibler lIDE. Des experts ont expliqu que dans de nombreux pays en dveloppement, lIDE tait gnralement concentr dans un ou deux secteurs et navait pas les incidences escomptes sur le dveloppement en matire de cration demplois. En Afrique, par exemple, lIDE est largement prsent dans les industries dextraction, qui sont gnralement caractrises par une forte intensit de capital et ne crent pas autant demplois que les investissements raliss dans dautres secteurs comme le secteur manufacturier. Quelques pays font figure dexceptions notables et constituent un modle apprciable pour les autres pays de la rgion. On pourrait envisager dadopter des politiques qui favorisent la croissance et la diversification, lexportation, la cration de zones franches et lamlioration des infrastructures.

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Evolution des flux d'IDE

Evolution au niveau mondial

Les flux d'IDE entre l'Union europenne, les tats-Unis et le Japon (flux Nord-Nord) sont les plus importants, mme si leurs parts dans le total mondial est plutt en baisse, ainsi, on observe ces dernires annes une forte augmentation des flux vers l'Asie du sud-est et tout particulirement destination de la Chine.

D'une manire gnrale, le continent africain attire peu d'IDE mme si quelques pays comme l'Afrique du Sud, l'Algrie, le Maroc, la Tunisie ou l'gypte constituent des exceptions. Pour les autres pays africains, l'IDE est essentiellement concentr dans l'industrie extractive.

Les investissements directs, dont les IDE, dits aussi productifs , servent directement l'acquisition ou la cration d'entreprises ou une prise de participation dans une entreprise. Prs de 60 % des IDE entrant se concentrent en Amrique du Nord, en Europe et au Japon. Les Pays en dveloppement en appellent donc 40 %. Seulement 7 pays accueillent 65% du stock mondial d'IDE, essentiellement des pays industrialiss, et 30 Etats accueillent 90% des IDE. Les tats-Unis recueillent trois fois plus d'IDE que l'ensemble des PVD. La seule vritable rupture de ces dernires annes provient de l'mergence foudroyante de la Chine qui devient le deuxime tat d'accueil avec 12% du stock mondial.

Les IDE sont le fait de trs grandes firmes industrielles (multinationales) ou de services originaires des pays industrialiss.

Tableau 1 volution de certains indicateurs de lIED et de la production internationale, 1982-2008

Source : Rapport sur linvestissement dans le monde /CNUCED.-2009

Indicateur

Valeur en prix courants (En milliards de dollars)

Taux annuel de croissance (En pourcentage)

1982 1990 2007 2008 1986-1990 1991-1995 1996-2000 2005 2006 2007 2008

Entres dIDE 58 207 1 979 1 697 23,6 22,1 39,4 32,4 50,1 35,4 -14,2

Sorties dIDE 27 239 2 147 1 858 25,9 16,5 35,6 -5,4 58,9 53,7 -13,5

Stock intrieur

dIDE

790 1 942 15 660 14 909 15,1 8,6 16,0 4,6 23,4 26,2 -4,8

Stock extrieur

dIDE

579 1 786 16 227 16 206 18,1 10,6 16,9 5,1 22,2 25,3 -0,1

Revenu de lIDE

intrieur

44 74 1 182 1 171 10,2 35,3 13,3 32,8 23,3 21,9 -0,9


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Figure 2 Poids des mtropoles sur le nombre de projets total par pays en 2008-2009

Source : KPMG.-Fvrier 2010

Flux d IDE vers lAfrique

Le Rapport sur linvestissement dans le monde 2009, indique que les flux dIED vers lAfrique ont atteint un niveau record de 88 milliards de dollars des tats-Unis en 2008. Toutefois, sur la base de donnes prliminaire, ils ont recul au premier trimestre de 2009, denviron 67 % par rapport la mme priode de lanne prcdente).

Les flux dIED vers le continent sont rests fortement concentrs sur un tout petit nombre de pays en 2008, avec une croissance particulirement forte des flux vers lAfrique de lOuest. Des pays comme le Ghana et la Guine ont vu leurs flux annuels plus que doubler, pour dpasser nettement le milliard de dollars chacun. En Afrique australe, laccroissement des flux dIED a surtout concern lAngola et lAfrique du Sud. Les flux ont galement progress dans les pays dAfrique centrale et dAfrique de lEst, mais beaucoup plus lentement. En revanche, en Afrique du Nord, on a observ une diminution des IED en gypte (mme aprs lacquisition pour 15 milliards de dollars du groupe OCI Cement par Lafarge SA), en Jamahiriya arabe libyenne et au Maroc.

La trs forte chute des flux dIDE vers lAfrique au premier trimestre de 2009 a dimportantes consquences pour les activits lies au dveloppement, car lIDE contribue beaucoup la formation brute de capital fixe - sa part dans celui-ci tait de 29 % en 2008. De plus, les flux dIDE vers les 33 pays les moins avancs (PMA) africains, qui avaient culmin en 2008 aprs huit annes conscutives de croissance, risquent galement de diminuer. Cela sexplique par le ralentissement, induit par la crise, de la demande mondiale de produits de base, secteur qui constitue la principale destination des IDE dans ces pays.

Les perspectives de lIDE en Afrique sont troitement lies la reprise des marchs mondiaux, bien que la Chine soit devenue un important investisseur en Afrique, les pays dvelopps, en particulier les tats-Unis et les pays de lUnion europenne, restent des marchs et des sources de capitaux essentiels. Le dernier rapport de la CNUCED indiquent que, par rapport lenqute de lanne prcdente, les STN partout dans le monde prvoient daccrotre aussi bien le volume que la valeur de leurs investissements en Afrique dici 2011.


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Bref aperu sur les IDE en Algrie

Baisse drastique des IDE en Algrie

Le nombre de projets d'IDE en Algrie est en baisse de 96%, selon le Directeur Gnral de lANDI, consquence des mesures prises par l'Algrie en matire d'entre des capitaux trangers la faveur des dispositions de la loi de Finances complmentaire 2009 et la crise financire internationale. Les nouvelles mesures relatives aux investissements trangers en Algrie inquitent les investisseurs et a suscit des ractions mitiges, ces instructions obligent dsormais les groupes trangers s'associer avec des entreprises nationales et ne plus dtenir que 49% au plus de parts dans les projets implants en Algrie. De plus les dossiers d'IDE devront dornavant tre soumis au Conseil National de l'Investissement (CNI) et non plus l'Agence nationale de dveloppement de l'investissement (ANDI).

LANDI a lanc une opration de collecte des offres de projets dinvestissement en Algrie, qui font appel un partenaire tranger, daprs le DG de lANDI les offres de partenariat collectes seront rpertories dans une bourse de projets accessible travers le systme dinformation de lagence. Le rpertoire servira de fentre accessible aux investisseurs trangers la recherche de projets de partenariat avec des promoteurs nationaux. Cest, en quelque sorte, une mise en application des dernires dispositions du gouvernement portant sur linvestissement tranger.

Lexpert conomique international Malek Serai a affirm que lAlgrie peut attirer des investissements arabes de plus de 100 milliards de dollars moyen terme, soit dici 2014 condition damliorer les prestations administratives et du systme financier et bancaire et de rsoudre le problme du foncier. Lexpert a estim que les secteurs de la ptrochimie, du tourisme, des services, de la sidrurgie et quelques filires du secteur du btiment et des travaux publics telles la ralisation des tours, des centres commerciaux et des htels de luxe, sont les crneaux potentiels ces investissements. De tels investissements, a-t-il ajout, offriront prs de trois millions de postes demploi directs et indirects.

LAlgrie dans le cadre de lconomie de march mise sur un environnement conomique incitatif. La nouvelle stratgie conomique en cours permet de dynamiser rapidement le tissu conomique local pour quil soit en convergence avec un contexte conomique international. La lgislation en vigueur instaure un cadre incitatif la ralisation dinvestissements privs sans privilgier une catgorie dinvestisseurs en particulier, quil sagisse dinvestisseurs nationaux ou trangers, dj tablis en Algrie ou souhaitant sy tablir.

Evolution du cadre juridique relatif aux IDE en Algrie

Ds son lection en 1999, le prsident de la rpublique a fait du retour des investisseurs lun des principaux axes de son programme, pour rendre la destination Algrie plus attractive, le chef de ltat a dabord fait mettre en uvre une batterie de mesures, parmi lesquelles la rforme du secteur bancaire, qui a abouti la leve du monopole dtat et a permis de grands tablissements financiers internationaux Socit gnrale, BNP Paribas, Citibank, Santander et autres Cetelem de sinstaller en Algrie et douvrir des succursales aux quatre coins du pays. Une expansion laquelle le prsident a apport une petite condition, en annonant que les banques trangres exerant en Algrie seront contraintes de consacrer une


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partie de leurs fonds linvestissement productif, et pas seulement au soutien des importateurs ou la promotion du crdit la consommation.

Par ailleurs, le code des investissements, rform en aot 2001, a offert une srie davantages fiscaux, il sagit notamment de lapplication du taux rduit en matire de droits de douane pour les quipements imports dans le cadre de la ralisation de linvestissement, de lexonration de limpt sur le bnfice annuel, de limpt sur le revenu global ou encore de la franchise de TVA sur les biens et services, cet arsenal devra jou un rle majeur dans le retour des investisseurs trangers et lamlioration du climat des affaires. Ce code, ainsi que le soulignait Johannes Westerhoff, lambassadeur dAllemagne Alger, est lune des lgislations les plus favorables lessor de linvestissement en Afrique.

Avec la publication, du dcret excutif 09-152 du 2 mai 2009 fixant les conditions et modalits de concession et de gestion des actifs rsiduels et des actifs excdentaires et le dcret 09-153 de la mme date, fixant les conditions et modalits de la concession des terrains relevant du domaine priv de lEtat destins la ralisation de projet dinvestissement, les droits et obligations de linvestisseur ainsi que les procdures daccs une assiette foncire sont davantage clarifis.

Pour viter les chevauchements de comptence, lANIREF a mis en place un guide interlocutoire qui permet aux investisseurs auprs de quel organe ou organisme ils peuvent solliciter un terrain ou toute autre bien immobilier appartenant lEtat. Llaboration de la mercuriale des prix servant de rfrence pour la dtermination du prix des transactions, permettra un renforcement de la rgulation du march du foncier par une plus grande transparence et par une amlioration des disponibilits foncires au profit des investisseurs sur la base du rgime de la concession.

Bien entendu, tout cela aurait eu moins dimpact sans une conjoncture extrmement favorable. En effet, grce lenvole du prix du ptrole, lAlgrie a pu engranger des milliards de dollars au cours des dix dernires annes du coup, ltat a eu les moyens et la volont de lancer un gigantesque programme pour doter le pays des grandes infrastructures qui lui faisaient dfaut, dont la ralisation a t confie, pour une grande part, des compagnies franaises, espagnoles, italiennes, amricaines, chinoises, japonaises ou turques. Ct transports, la gestion de laroport international dAlger a t confie au franais ADP Management (Aroports de Paris) pour quatre ans. La ralisation du mtro dAlger est chue lallemand Siemens, et sa grance (pour huit ans) la rgie franaise RATP. Et Alstom assure la construction des tramways dAlger, Oran et Constantine et entreprend de rnover les rseaux ferroviaires.

Mme mulation chez les grandes marques internationales, du prt--porter au bien-tre, qui ont ouvert des boutiques franchises (Celio, Mango, Adidas, Jeff de Bruges, Yves Rocher, etc.), ou encore dans la tlphonie mobile o lgyptien Orascom (Djezzy) et le kowetien Wataniya (Nedjma) se partagent le march avec loprateur -Algrie Tlcom (Mobilis). Sans oublier, bien entendu, les majors ptrolires qui explorent les vastes champs ptroliers dans le sud, parmi lesquelles le franais Total, les amricains Anadarko, Mobil, Philips, le canadien Petro-Canada, le britannique British Petroleum ou encore lespagnol Repsol.


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Les perspectives mondiales en matire dIDE

Lanne 2009 fut lune des pires annes pour lIDE, les flux des capitaux ont t en chute libre, particulirement pour les pays en voie de dveloppement. Sur lanne 2009 on note une baisse de 66% par apport 2008 pour atteindre les 1000 milliards de dollars.

On prvoit une timide reprise pour 2010. LIDE devrait atteindre 1200 1400 milliards de dollars. Mme si les pays en voie de dveloppement ne reoivent que 40% de ces sommes, la rduction dIDE les affectera davantage.

La Chine reste la premire destination de lIDE depuis 2003 avec un niveau record de 92,4 milliards en 2008. Ce flux dIDE vers la Chine na pas subi de baisse mme durant la crise. En 2010 aussi, les experts prdisent que la Chine obtiendra la part du lion dIDE. La Chine nest pas seulement le rcipiendaire dIDE. En 2009, linvestissement chinois hors secteur financier atteint 43,3 milliards de dollars. Une grande partie de cet investissement (40%) est en termes de fusions et acquisitions.

La crise conomique et financire mondiale a eu un impact ngatif majeur sur les programmes des investissements trangers directs (IED) des socits transnationales (STN) en 2009: cest ce que rvlent les rsultats de lenqute annuelle sur les tendances de linvestissement international, mene chaque anne par la CNUCED.

Dans cet environnement turbulent, les grandes STN prvoient, un dbut de reprise en 2010 et un rebond beaucoup plus marqu en 2011. Cependant, la tendance persistante linternationalisation des entreprises - quil sagisse de la production, des ventes ou des emplois - devrait permettre un rebond marqu de linvestissement international lhorizon 2011. La moiti des entreprises ayant rpondu lenqute prvoient que le niveau de leurs IED sera suprieur en 2011 celui atteint en 2008.

Ce sont les STN actives dans les secteurs les plus sensibles la conjoncture, comme lautomobile, les industries intermdiaires et les biens dquipement lectriques et lectroniques, qui expriment les vues les plus ngatives concernant limpact de la crise sur leurs programmes dinvestissement .A linverse, les perspectives en ce domaine sont mieux orientes dans les secteurs bnficiant de marchs plus stables, comme les industries agro-alimentaires, ou de perspectives de croissance favorables sur le moyen terme, comme de nombreux services.

Un facteur tout fait dterminant dans la baisse des flux mondiaux dIED a t la multiplication des oprations de dsinvestissement menes par les STN dans le monde entier. Depuis le milieu de 2008, ces oprations, qui peuvent prendre la forme de rapatriements dinvestissements, de prts intragroupe filiale-socit mre ou de remboursements de prts la socit mre, ont dpass les flux bruts dIED dans un certain nombre de pays. titre dillustration, un tiers environ des fusions-acquisitions internationales ralises en 2008 et au premier semestre de 2009 ont consist en cessions de filiales trangres dautres socits.

L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a pris quelques engagements en matire d'investissement, qui portent surtout sur les mesures interdisant aux membres d'imposer aux investisseurs trangers des normes de rendement touchant, entre autres, l'emploi ou les cibles d'exportation. Tous les pays membres de l'OCDE se sont engags rendre publiques les mesures discriminatoires concernant les investissements.


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Benchmarking des IDE dans le monde

Principales donnes sur les IDE dans certains pays et conditions dimplantation des IDE

MAROC

PRINCIPALES DONNESPRINCIPALES DONNESPRINCIPALES DONNESPRINCIPALES DONNES

Donnes statistiquesDonnes statistiquesDonnes statistiquesDonnes statistiques

Troisime meilleure destination des IDE en Afrique pour 2009-2010, derrire lAfrique du sud et lEgypte, selon une tude publie par le FDI Intelligence, relevant du groupe britannique de presse The Financial Times.

Soixante zones industrielles situes dans 33 villes du royaume. Cration de 23 Plateformes industrielles intgres (P2I) dune superficie totale de 2600

hectares [P2I : Nouveau concept adopt par le Programme Emergence] 6 pour loffshoring, 2 pour lautomobiles, un pour laronautique, et 8 pour lagroalimentaire et les produits de la mer

Baisse importante des IDE en 2009 2009 2008

1,68 milliard deuros -37% 119 projets 51 000 emplois crs

181 projets

MesureMesureMesureMesures s s s organisationnellesorganisationnellesorganisationnellesorganisationnelles

Infrastructure importante mise en place et sites ddis amnags pour faciliter limplantation des trangers dans toutes les rgions du Royaume.

Consolidation des structures d'accueil de projets par la cration de nouvelles zones et espaces ddis l'investissement.

Mise en place de centres rgionaux d'investissement dans le but de simplifier les procdures et d'accompagner les projets. Cration en 2009 dun Fonds pour lencouragement des investissements des Marocains

Rsidant lEtranger (MRE), offrant plusieurs facilits aux investisseurs MRE : a) Apport en fonds propres dau moins 25% du projet dinvestissement, b) Subvention de ltat de 10%, c) Accs un crdit bancaire hauteur de 65% de linvestissement.

Cration du Fonds Hassan II pour le dveloppement Adhsion la Dclaration de lOCDE sur linvestissement international (environnement

ouvert pour les investisseurs internationaux). Les IDE bnficient dun rgime de convertibilit qui garantie lentire libert pour la

ralisation des oprations dinvestissement au Maroc et le transfert des revenus produits par ces investissements.

Dans le secteur de l'industrie, le Plan Emergence permet d'offrir des sites cls en main.


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LAgence marocaine de dveloppement des investissements ouvrira en 2010 un bureau Londres dans le but de coordonner les efforts visant le renforcement des flux des investissements britanniques au Maroc.

Mesures Mesures Mesures Mesures fiscales fiscales fiscales fiscales

Simplification, rationalisation et modernisation du dispositif fiscal, notamment en le synthtisant autour des quatre principaux impts :

Impt sur le revenu (IR) ramen 40%. Impt sur les socits (IS) passe 30% depuis le 1er janvier 2008. Taxe sur la valeur ajoute (TVA) : rduction du nombre de taux pour arriver terme un

ou deux taux. Nombre important dexonrations en matire de droit commun et en matire sectorielle.

Exonration totale pendant les cinq premires annes pour les entreprises exportatrices de produits ou de services ralisant dans l'anne un Chiffre d'Affaires l'exportation vendant dautres entreprises installes dans les plates-formes dexportation,

fixes par dcret, des produits finis destins lexport (sauf celles exerant dans le secteur minier) ,

Entre en vigueur compter de lexercice au cours duquel la premire opration dexportation ou la premire opration de vente de produits finis ont t ralises et d'une rduction de 50% au-del de cette priode. Exonration et rduction acquises aux entreprises de services uniquement pour le chiffre d'affaires l'exportation ralis en devises.

Revenus agricoles exonrs de tout impt jusquau 31 dcembre 2010. Possibilit pour les entreprises de constituer une provision pour investissement

hauteur de 20% du bnfice fiscal, avant impt et aprs report dficitaire, dans la limite de 30% de la valeur totale de l'investissement en vue de l'acquisition de biens d'quipement, matriels et outillage directement productifs, l'exclusion des terrains, des constructions autres qu' usage professionnel et des vhicules de tourisme.

Les entreprises peuvent affecter tout ou partie de la provision leur restructuration ou la recherche et dveloppement et doivent l'utiliser avant l'expiration de la 3me anne suivant celle de sa constitution.

Les points forts & Les points forts & Les points forts & Les points forts & lllles points faibles es points faibles es points faibles es points faibles

Atouts Faiblesses Cadre juridique et mesures d'accompagnement trs favorables aux investisseurs. Salaires encore relativement faibles. Position stratgique, non loin de l'Europe. Population jeune et relativement bien forme. Croissance conomique forte.

March intrieur encore relativement limit. Trop forte dpendance vis--vis de l'agriculture Vulnrabilit face aux prix des hydrocarbures.


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CONDITIONS DIMPLANTATION DES IDECONDITIONS DIMPLANTATION DES IDECONDITIONS DIMPLANTATION DES IDECONDITIONS DIMPLANTATION DES IDE

La prise de participation majoritaire au capital d'une entreprise marocaine en cours de formation ou existante, est autorise par voie de souscription au capital ou par l'acquisition de titres dj mis.

Le rgime des investissements au Maroc est trs ouvert puisque les investisseurs n'ont mme pas obtenir d'agrment pralable : ils doivent simplement transmettre l'Office des Changes un compte-rendu dans les six mois suivant la ralisation de l'opration.

Les intermdiaires agrs sont autoriss transfrer pour le compte des personnes morales rsidentes, les fonds ncessaires pour le financement de leurs investissements ltranger, pour ce faire, linvestisseur est tenu de domicilier son dossier investissement ltranger auprs dun seul guichet dun intermdiaire agr. Il est possible, tout moment, de changer le guichet domiciliataire. Le cas chant, linvestisseur est tenu de prsenter au nouveau guichet une attestation provenant de lancien guichet faisant ressortir tous les transferts oprs au titre de chaque projet dinvestissement.

Lexpropriation de linvestissement ne peut intervenir que pour des raisons dutilit publique et suite une dcision judiciaire. Elle doit, en outre, tre prise sur une base non discriminatoire et donner lieu au paiement dune indemnit prompte et adquate.

La libert de transfert des investissements, des revenus qui en dcoulent ainsi que des indemnits (compensations pour expropriation ou pertes rsultant de situations exceptionnelles) ;

La protection des droits des cranciers travers linsertion dune disposition prvoyant la suspension des transferts notamment en cas de faillite et dinsolvabilit de linvestisseur ou dinfraction en matire de droit du travail.

Le recours en matire de rglement de diffrends entre linvestisseur et le pays daccueil, aux tribunaux internes ou larbitrage international selon le choix de linvestisseur.

La possibilit pour linvestisseur, pour ce qui est de larbitrage international, de choisir entre le Centre International de Rglement des Diffrends relatifs aux Investissements (CIRDI) ou un tribunal Ad Hoc tabli conformment aux rgles darbitrage de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI).

Les oprations dinvestissement finances en devises : par cession de devises sur le march des changes ou par dbit d'un compte en devises ou d'un compte en dirhams convertibles, peuvent tre ralises librement et sans accord pralable de lOffice des Changes.

Les revenus engendrs par les investissements financs en devises sont librement transfrables par l'entremise des banques au profit des investisseurs concerns sans limitation de montant ou dans le temps, il en est ainsi des dividendes ou parts de bnfices distribus par les socits marocaines, des jetons de prsence et des revenus locatifs.

Les banques intermdiaires agrs peuvent transfrer au profit des investisseurs trangers au Maroc, le produit de la cession ou de la liquidation de leurs investissements, ainsi que le remboursement en principal des prts contracts conformment la rglementation des changes en vigueur et ce, aprs paiement des impts et taxes en vigueur au Maroc.

l'Accord d'association entre l'UE et le Maroc, entr en vigueur en mars 2000, prvoit galement, l'article 50: l'tablissement d'un cadre juridique favorisant l'investissement, le cas chant, par la conclusion entre le Maroc et les Etats membres, des accords de protection des investissements et d'accords destins viter la double imposition . L'aide la cration d'entreprises tant gre au niveau des Centres rgionaux d'Investissement depuis 2002, le Guichet d'aide la cration d'entreprises de chacun des CRI centralise l'ensemble des administrations concernes. Un formulaire unique est mis la


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disposition de l'investisseur au sein du CRI. Il vaut donc la demande d'inscription la patente, la dclaration d'immatriculation au Registre du Commerce, la dclaration d'identit fiscale et la demande d'affiliation la Caisse nationale de Scurit Sociale. Les revenus produits par les investissements trangers peuvent tre transfrs sans limitation dans le montant ou dans le temps, aprs paiement des impts et taxes en vigueur au Maroc, tels:

Les dividendes ou parts de bnfices distribus par les socits marocaines ; Les jetons de prsence ; Les bnfices raliss par les succursales au Maroc de socits trangres ; Les revenus locatifs ; Les intrts produits par les prts et comptes courants dassocis, contracts

conformment la rglementation des changes en vigueur.

Les bnfices non distribus et affects un compte de report nouveau, de rserves ou de provisions peuvent tre rintgrs dans le bnfice distribuer au titre dun exercice venir et transfrs ultrieurement.

TUNISIE


Donnes statisDonnes statisDonnes statisDonnes statistiquestiquestiquestiques

IDE en 2009 : 2,4 milliards de dinars dont 2,3 dinvestissement directs et 78,3 millions de dinars (MD) en portefeuille.

Prdominance des pays de l'Union europenne : Grande Bretagne : 737 MDA ; France : 539,4 MDA ; Italie : 394 MDA et Sude : 253 MDA.

Cration de 15841 nouveaux postes demploi dont 12966 postes dans lindustrie manufacturire.

IDE orients principalement vers le secteur de lnergie et le secteur manufacturier Privatisation de 219 entreprises publiques.

Entre en production de 206 nouvelles entreprises participation trangre, Ralisation de 221 oprations dextension par des entreprises trangres. Prs de la moiti des IDE associs des Tunisiens sous forme de joint-venture. 75 % de ces entreprises trangres exportent la totalit de leur production. 122 zones industrielles rparties sur tout le territoire, dont 83 zones cres par l'Agence

Foncire Industrielles couvrant une superficie de 2500 Ha. Programme de la Tunisie pour Programme de la Tunisie pour Programme de la Tunisie pour Programme de la Tunisie pour 2011 2011 2011 2011 en matire dinvestissement en matire dinvestissement en matire dinvestissement en matire dinvestissement

Pour l'an 2001, les estimations actuelles tablent sur 900 MD d'investissements extrieurs :

Privatisation dune quarantaine d'entreprises : 150 MD projet de construction de la centrale lectrique Rads II (concession) : 100 MD IDE dans le secteur de l'nergie : 200 MD IDE dans le secteur manufacturier : 350 MD IDE dans les activits de services : 50 MD Investissements de portefeuille : 50 MD


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Cadre lgislatifCadre lgislatifCadre lgislatifCadre lgislatif

Code des incitations aux investissements entr en vigueur en janvier 1994 Consacre la libert dinvestir dans la plupart des secteurs et renforce louverture de lconomie tunisienne sur lextrieur. Nombreuses incitations sous forme dexonrations fiscales, de primes linvestissement et de prise en charge de frais dinfrastructure et de prise en charge des cotisations patronales.

MMMMesures fiscales esures fiscales esures fiscales esures fiscales

Dgrvement des revenus ou bnfices rinvestis dans la limite de 35 % des revenus ou bnfices soumis limpt.

Exonration des droits de douane sur les biens dquipement nayant pas de similaires fabriqus localement.

Suspension de la TVA limportation des biens dquipement non fabriqus localement pour les projets de cration et pour les autres oprations dinvestissement.

Avantages aux entreprises totalement exportatrices Exonration totale de limpt sur les bnfices provenant de lexportation pendant les 10

premires annes et payement de limpt sur les socits aux taux rduit de 10% au-del de cette priode.

Exonration totale des bnfices et revenus rinvestis. Franchise totale des droits et taxes pour les biens dquipement y compris le matriel de

transport des marchandises, les matires premires, semi-produits et services ncessaires lactivit.

Possibilit de mise en vente sur le march local, de 30 % de leur production industrielle ou agricole avec paiement des droits et taxes exigs. Ce taux est fix 50% en vertu de la loi 2009-35 du 30 juin 2009.

Zones d'encouragement au dveloppement rgional Avantages fiscaux et para fiscaux

Le code accorde des avantages pour les investissements raliss dans les zones dencouragement au dveloppement rgional. Exonration totale de limpt sur les bnfices et revenus rinvestis.

Dduction des revenus ou bnfices provenant des investissements de lassiette de limpt sur le revenu des personnes physiques et de limpt sur les socits et cela dans les secteurs de lindustrie, du tourisme, de lartisanat et de quelques activits de services prvus comme suit :

totalement pendant les cinq premires annes partir de la date dentre en activit effective pour les entreprises tablies dans les zones dencouragement au dveloppement rgional du premier groupe (loi n2007-69 du 27/12/2007). totalement pendant les dix premires annes partir de la date dentre en activit effective pour les entreprises tablies dans les zones dencouragement au dveloppement rgional du deuxime groupe (loi n2007-69 du 27/12/2007). totalement pendant les dix premires annes et dans la limite de 50% de ces revenus pendant les dix annes suivantes, pour les entreprises tablies dans les zones dencouragement au dveloppement rgional prioritaires (loi n2007-69 du 27/12/2007). Prise en charge de l'Etat de la contribution patronale au rgime lgal de scurit sociale au titre des salaires verss aux agents tunisiens pour les investissements raliss dans les secteurs de lindustrie, du tourisme, de lartisanat et dans quelques activits de services prvus comme suit :


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Zones dencouragement au dveloppement rgional dans le secteur du tourisme

totale pendant les cinq premires annes partir de la date dentre en activit effective, totale pendant les cinq premires annes partir de la date dentre en activit effective, et supplmentaire pour une priode de cinq ans pour les investissements dans les projets de tourisme saharien raliss dans les zones dencouragement au dveloppement rgional.

Zones dencouragement au dveloppement rgional dans les secteurs de lindustrie, de lartisanat et quelques activits de services

partielle (de 100% 20%) durant les cinq premires annes pour les entreprises tablies dans les zones dencouragement au dveloppement rgional du premier groupe, totale durant les cinq premires annes pour les entreprises tablies dans les zones dencouragement au dveloppement rgional du deuxime groupe, totale durant les cinq premires annes puis partielle (de 80% 20%) pendant une priode supplmentaire de cinq ans pour les entreprises tablies dans les zones dencouragement au dveloppement rgional prioritaires. Possibilit de participation de ltat aux dpenses dinfrastructure pour lindustrie 25% de ces dpenses lorsqu'ils sont implants dans le premier groupe des zones d'encouragement au dveloppement rgional. 50% de ces dpenses lorsqu'ils sont implants dans le deuxime groupe des zones d'encouragement au dveloppement rgional. 75% de ces dpenses lorsqu'ils sont implants dans les zones d'encouragement au dveloppement rgional prioritaires.

Ne sont pas couverts les travaux d'infrastructure relevant de l'activit normale et des attributions des organismes nationaux oprant dans ces domaines. La participation de lEtat la prise en charge des travaux dinfrastructure est accorde aux investissements raliser dans les zones industrielles agres ou amnages conformment aux plans damnagement approuvs.

Avantages financiersAvantages financiersAvantages financiersAvantages financiers

I- Industries, Artisanat et Services Prime d'investissement de 8% du cot d'investissement (fonds de roulement exclu),

plafonne 320.000 dinars et servie comme suit : 1er groupe des zones

d'encouragement au

dveloppement rgional

15% du cot d'investissement (fonds de roulement exclu), plafonne 600 mille dinars, lorsqu'ils sont implants dans le deuxime groupe des zones d'encouragement au dveloppement rgional.

2me groupe des zones

d'encouragement au

dveloppement rgional

25% du cot d'investissement (fonds de roulement exclu), plafonne un million de dinars, lorsqu'ils sont implants dans les zones d'encouragement au dveloppement rgional prioritaires.

II -Dveloppement agricole Exonration totale de limpt sur les bnfices et revenus rinvestis. Exonration totale de limpt durant les 10 premires annes dactivit. Suspension de la TVA sur les biens dquipements imports non fabriqus localement. Possibilit de participation de ltat aux dpenses dinfrastructure pour lamnagement des

zones destines laquaculture et aux cultures utilisant la gothermie. Prime de 7% de la valeur de linvestissement pour les projets de premire transformation


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Prime additionnelle de 8 % de la valeur de linvestissement aux investissements agricoles raliss dans les rgions climat difficile : Gabs, Gafsa, Mdenine, Kbili, Tataouine et Tozeur [25% pour les zones de reconversion minire de Gafsa].

Prime additionnelle de 25 % de la valeur de linvestissement aux projets de pche dans les ports du littoral nord de Bizerte Tabarka.

III- Protection de lenvironnement Projets de protection de lenvironnement et de traitement des dchets

dgrvement de 50 % des revenus ou bnfices rinvestis imposition au taux rduit de 10 % des revenus et bnfices prime de 20 % de la valeur des investissements suspension de la TVA due sur des biens dquipement spcifiques

IV-Promotion de la technologie et de la Recherche-Dveloppement Prime d'investissement dans la limite de 20% du cot du projet Terrains au prix symbolique pour les projets de ppinires d'entreprises et les cyber-parcs. Avantages accords aux projets raliss durant la priode allant de la date d'entre en

vigueur de la loi n 2007-69 au 31 dcembre 2007, condition que le projet entre en exploitation dans un dlai maximum de 2 annes partir lobtention du terrain et de son exploitation conformment son objet et au cahier des charges durant 15 ans au moins.

Prise en charge totale par l'tat des cotisations patronales pendant les 2 premires annes et partielle (de 85% 25%) pendant les autres 5 annes pour l'emploi de nouveaux diplms de l'enseignement suprieur ayant un niveau minimum de bac+2.

Prise en charge par ltat de 50 % des cotisations patronales au rgime lgal de scurit sociale pendant 5 ans, pour lemploi dune deuxime ou troisime quipe pour les entreprises ne fonctionnant pas feu continu.

Avantages supplmentaires Encouragements octroys par dcret aprs avis de la commission suprieure dinvestissement, lorsque les investissements revtent une importance ou un intrt particulier pour lconomie nationale ou pour les zones frontalires, ou pour les investissements dans les secteurs de lducation, de lenseignement suprieur et de la formation professionnelle.

La Tunisie a adhr un certain nombre de conventions internationales et conclu des accords avec plusieurs pays.

Les points forts Les points forts Les points forts Les points forts & & & & lllles poes poes poes poiiiints faiblesnts faiblesnts faiblesnts faibles

Atouts La solvabilit du pays lui garantit un accs aux marchs internationaux de capitaux. La diversification croissante de l'conomie renforce sa rsistance aux chocs conjoncturels. La Tunisie jouit dune position stratgique en Mditerrane. Tunis est 2 heures de vol en

moyenne des principales capitales europennes. Un systme social dvelopp et une politique d'ducation ambitieuse visent attnuer le

cot social de l'ajustement et renforcer la modernisation du pays. La Tunisie dispose d'une main d'uvre qualifie, productive et de niveaux de salaires

comptitifs. Par ailleurs, la Loi de Finances 2007 ainsi quun ensemble de mesures en faveur de

linnovation technologique et de la comptitivit conomique ont cr un terrain trs favorable pour les PME.


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Faiblesses

Pour faciliter lmergence de nouvelles entreprises, deux outils ont notamment t crs fin 2006, la Banque de Financement des Petites et Moyennes Entreprises (BFPME) pour financer les projets innovants et la Socit Tunisienne de Garantie (SOTUGAR), pour scuriser les bailleurs de fonds et garantir la rentabilit des projets. Bureaucratie tatillonne


Linvestissement est libre pour les nationaux et les trangers dans la majorit des secteurs dactivits.

Tout investisseur tranger peut dtenir jusqu 100 % du capital du projet sans autorisation dans la majeure partie des secteurs.

Certaines activits de service qui ne sont pas destines lexportation ncessitent une autorisation lorsque la participation trangre est majoritaire.

Dans le secteur agricole, les investisseurs trangers peuvent dtenir jusqu 66 % du capital des socits.

Lexploitation de la terre agricole peut faire lobjet dun bail long terme. Lacquisition dactions dentreprises tunisiennes en activit se fait sans autorisation si

elle ne dpasse pas 50 % du capital. Les investisseurs trangers sont libres de rapatrier les bnfices et le produit de cession du

capital investi en devises. Depuis 1994, le dinar tunisien est convertible pour les oprations courantes. Toute

socit trangre ayant son sige en Tunisie bnficie dune garantie de transfert pour tout ce qui concerne les revenus du capital ainsi que pour les oprations commerciales et oprations lies la production.

Des projets de services publics sont ouverts aux entreprises tunisiennes et trangres dans le cadre de la concession. Dimportants projets publics ont t raliss ou sont en cours (centrale lectrique, aroports, traitement de dchets).

Les procdures de constitution dune entreprise se font au sein d'un guichet unique qui regroupe toutes les administrations concernes l'Agence de Promotion de l'Industrie, les guichets uniques de lAPI (Tunis, Sfax et Sousse) permettent la constitution de la socit en un dlai trs court.

Formalits

Dclaration auprs des agences de promotion de l'investissement selon l'activit Dpt des statuts et immatriculation auprs du bureau du greffe du tribunal de premire

instance. Enregistrement des actes de socit auprs des recettes des finances. Dclaration d'ouverture auprs du bureau des impts. Publication au Journal Officiel. Obtention d'un numro de code en douane.

Obtention de lautorisation de travail pour les cadres trangers. Selon la loi tunisienne, les investisseurs trangers ont droit une compensation sils sont victime dexpropriation.


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EGYPTE


DonnesDonnesDonnesDonnes statistiquesstatistiquesstatistiquesstatistiques

L'Egypte a enregistr une baisse des recettes du tourisme, des investissements directs trangers (IDE) et des revenus du canal de Suez, rduisant la croissance 4,7% en 2008/2009, contre 7,2% en 2007/2008.

L'conomie gyptienne pourrait crotre de 6% ou plus durant l'anne 2010/2011.

MesuresMesuresMesuresMesures initiativesinitiativesinitiativesinitiatives

Depuis septembre 2004, la General Authority for Investment and Free Zones (GAFI) a mis en place un programme conomique pour attirer les investisseurs trangers, accompagn d'une rduction des droits de douanes de 35% en moyenne et d'une simplification tarifaire.

Afin d'attirer des investissements trangers, l'gypte a dvelopp de nombreuses zones franches, les investisseurs dans les 7 zones franches publiques et les 39 zones prives sont exempts des formalits douanires l'importation et l'exportation.

Ils sont aussi exonrs des droits de douane, de l'impt gnral sur les ventes et de tous autres droits et impositions pour la dure de chaque projet.

Le contrle des changes a t aboli depuis 1991 et la livre gyptienne peut tre change librement.

lgypte a adopt : o une loi sur la proprit intellectuelle et une nouvelle lgislation pour lutter contre le

blanchiment des capitaux. o Une nouvelle lgislation sur la concurrence et l'interdiction des pratiques

monopolistiques est galement en vigueur. o L'Egypte a sign plus de 50 accords bilatraux de protection de l'investissement

avec de nombreux pays, et notamment avec la plupart des Etats membres de l'Union Europenne et les Etats-Unis.

Mesures fiscales Mesures fiscales Mesures fiscales Mesures fiscales

des exonrations d'impt pouvant aller jusqu' 50% du revenu tir d'actions cotes en bourse,

des moratoires d'impt sur les bnfices et d'impt sur les revenus des dividendes perus par des personnes physiques.

Le moratoire d'impt dure 5 ans pour tous les types d'investissement en gnral, jusqu' 10 ans pour les entreprises tablies dans de nouvelles zones industrielles, dans de nouveaux quartiers urbains ou dans des rgions isoles et jusqu' 20 ans pour les investissements raliss en dehors de l'ancienne Valle.

les droits de douane sur les biens d'quipement imports par des entreprises enregistres en vertu de cette loi sont plafonns 5%.

les investisseurs peuvent importer et exporter des intrants et des produits finis sans tre obligs de faire appel des agents locaux ni d'obtenir une licence.


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Les points forts Les points forts Les points forts Les points forts & les points faibles & les points faibles & les points faibles & les points faibles

Atouts Faiblesses Le pays occupe une position gographique

stratgique. Il offre une main d'uvre bon march et

relativement qualifie. Sa population croissante constitue un march non

ngligeable dans la rgion. Ses ressources en nergie sont intressantes. Le pays a lanc depuis quelques annes une

politique de grands travaux (construction de la troisime ligne de mtro, expansion du port de Sokhna, amlioration et rnovation du rseau ferroviaire) offrant de nombreuses opportunits d'investissements aux entreprises trangres.

La politique entreprise par le gouvernement allant dans le sens d'une plus grande libralisation et une meilleure attractivit envers les investisseurs trangers, sont des signes encourageants pour l'investissement tranger.

Malgr les privatisations, le secteur public inefficace et dficitaire demeure omniprsent dans certains secteurs.

La forte croissance de la population continue de freiner l'amlioration du niveau de vie des Egyptiens.

Le pays accuse un retard dans ses infrastructures que les investissements actuels n'arrivent pas combler.


la loi sur les garanties et incitations l'investissement de 1997 autorise l'investissement dans le cadre de co-entreprises, de socits anonymes et de socits de personnes.

Dtention de 100 % du capital dune entreprise par les trangers est permise. rapatriement des profits. La loi n8 sur linvestissement de 1997 prvoit lapprobation automatique des projets

dinvestissements dans les secteurs jugs prioritaires. cr en 2007 le rgime des zones dinvestissement vise promouvoir les clusters en

industrie, les services et le tourisme, privilges accords sur la base des accords commerciaux signs avec des pays trangers.

L'tablissement des statuts doit tre attest par un acte notari. L'immatriculation, ainsi que le dpt des statuts doivent tre effectus au Registre du

Commerce, le Registre comptent est celui o est situ le sige de la socit, une publication dans un journal d'annonces lgales doit tre effectue et une copie de

l'acte d'enregistrement doit tre transmise la General Authority for Investment - (GAFI) au Caire.

Les bureaux de reprsentation et les succursales de socits trangres doivent galement tre enregistrs sur un Registre spcial prvu cet effet.

Le GAFI a cre un guichet one stop shop et les formalits de constitution des socits sont faites auprs de ce guichet, Le One stop shop fournit ainsi aux investisseurs les documents utiles sur la loi n8 de 1997 dencouragement des investissements, les garanties, les exemptions, les procdures de cration de socit, les diffrentes zones statuts particuliers.

Pour acclrer les dlais dimplantation, le GAFI est habilit accorder des licences temporaires de lancement de projet. LITIDA a t institue par la loi n15 de 2004. Elle est rattache au ministre des technologies de linformation et de la communication.


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LITIDA accompagne les investisseurs pour la ralisation de leurs projets avec un guichet unique qui les assiste auprs des diverses autorits administratives comptentes.

LIDA relevant du ministre du Commerce et de lindustrie, a t charge depuis 2006 de dvelopper et faciliter les implantations industrielles. En relation avec les gouvernorats lIDA rcupre, prpare et met en vente des terrains pour la ralisation de zones industrielles par des promoteurs trangers et gyptiens. Ces terrains sont quips par lEtat en voierie et rseaux divers. LIDA offre aussi un service de guichet unique pour les investisseurs industriels pour faciliter leur orientation sur les terrains disponibles et l'obtention des autorisations dactivit industrielle.

Si tous les secteurs de l'conomie sont ouverts aux investisseurs locaux et trangers, certains sont plus particulirement viss par la Loi qui prvoit expressment la possibilit de raliser des projets sous formes de BOT (Built, Operate, Transfer) dans les secteurs de l'agriculture, l'industrie, les mines, le tourisme et l'htellerie, les transports ariens, les transports maritimes off shore, les services de transport de biens, l'exploration et l'exploitation ptrolires, les infrastructures plus particulirement pour l'adduction d'eau potable, les routes, le logement et le recyclage des eaux uses, d'autres secteurs viennent complter cette liste en fonction des besoins (crdit-bail, le capital-risque et la production de programmes et de logiciels informatiques, etc.)

Les programmes de privatisations sont galement ouverts aux investisseurs trangers, certains secteurs sont considrs comme stratgiques et donc soumis des lgislations spcifiques: arospatiale, dfense, dition de journaux.


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SYRIE



Les efforts consentis par le gouvernement ont t rcompenss par une nette augmentation des IDE, au cours de la priode 1991-2007 226 projets ont t enregistrs pour un montant de 442 milliards de livres syriennes, soit 29,6% de linvestissement total ralis dans le pays durant la priode.

De 2007 2008, les investissements totaux enregistrs au premier semestre sont passs de 2 3,5 milliards de dollars dIDE, soit une hausse de 70 %.


Dans le cadre de louverture de son conomie, la Syrie a mis progressivement en place des mesures pour encourager linvestissement, notamment tranger, en 2007 une nouvelle loi de linvestissement a t adopt, officialisant lvolution de la position du pays vis - -vis des investisseurs trangers.

Des amendements avaient t apports la loi en 2000 comme lautorisation donne aux investisseurs trangers de possder les terrains sur lesquels leurs projets sont btis.

Le gouvernement a galement favoris le dveloppement de cits industrielles. Il a ainsi cr quatre villes nouvelles accueillant un complexe industriel adoss une zone rsidentielle, ces centres sont destins occuper lespace entre zones urbaines anciennes et traditionnelles.


Une exemption dimpts sur les bnfices sur 5 ans et elle peut tre tendue 7 ans si plus de la moiti des ventes de la socit se faisait lexport. Les biens dquipements et de transport ncessaires au projet taient exonrs de droits de douanes.

Les droits de douane jusque l prohibitifs sont en train dtre baisss en vue de laccord dassociation avec lUE et dans la perspective dune ventuelle adhsion lOMC.

1. Les taux les plus levs (de 150% 255%) frappent principalement les produits de luxe mais aussi certains biens de consommation produits localement.

2. Les taux les plus faibles (entre 1% et 7%) portent sur les produits alimentaires de premire ncessit.

les intrants agricoles et les matires premires entrant dans la production des industries chimique, textile et agroalimentaire ont t rduits 1% .

Les droits de douane sur limportation des voitures ont baiss pour passer de 150% 40%, et de 255% 60%.

En ce qui concerne la fiscalit, le taux de l'impt sur les socits est progressif selon les bnfices nets (le taux varie entre 10% et 45%.)

Les succursales trangres sont imposes au mme titre que les socits rsidentes.


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Les points forts Les points forts Les points forts Les points forts &&&& lllles points faibles es points faibles es points faibles es points faibles

Atouts Faiblesses La haute qualification des travailleurs

dans les industries traditionnelles comme le textile et la manufacture de vtements.

La valorisation de nouvelles activits, notamment la formation, le conseil ainsi que le transfert de connaissances.

Son engagement en faveur de sa libralisation conomique;

Un faible niveau d'endettement. Un secteur du tourisme en plein

dveloppement. La mise en place d'un systme plus

favorable au commerce : suppression des droits exclusifs des commissionnaires l'importation, rduction des droits de douanes sur les matires premires, et mise en place d'un systme de rgulation (HSN).

Des avances dans le secteur bancaire via l'autorisation de comptes en devises trangres.

Une forte pression dmographique. Un revenu par habitant qui progresse trs

lentement : 30% de la population vit toujours avec moins de 2 USD par jour.

Lrosion des recettes budgtaires et la dgradation des termes de la balance nergtique.

Un fort taux d'inflation, aggrav par une anne de scheresse particulirement grave.

Labsence dinstrument de refinancement des banques syriennes et lexplosion du crdit au secteur priv.

Une vasion fiscale extrmement difficile juguler qui fragilise les recettes et les rformes fiscales.

Un manque de diversification des investissements, surtout cibls sur les secteurs de limmobilier (rsidences de haute qualit, complexes hteliers ou centres commerciaux).

Un taux de chmage trs lev (20 25%).


Il est possible de crer une entreprise sans partenaire syrien. De rapatrier ses dividendes ou les capitaux investis en cas de vente. Les investisseurs trangers peuvent acqurir jusqu' 60% du capital d'un tablissement

bancaire priv en Syrie contre 49% auparavant. La seule condition formelle pour que les investissements mis en avant soient accepts est

que le capital investi soit suprieur 200 000 dollars US. Pratiquement tous les secteurs sont ouverts lactionnariat priv. Toutes les formes

juridiques de socits, de la SARL au holding sont autorises. La production lectrique et les cimenteries ont t rcemment ouvertes aux investisseurs

privs. Le transport arien et ferroviaire, la tlphonie fixe, les raffineries de ptrole, les eaux

minrales, la commercialisation des crales figurent parmi les rares secteurs restant exclusivement aux mains du secteur public.

En matire commerciale, les autorits syriennes ont amorc une ouverture graduelle ces dernires annes notamment par la signature dun certains nombres daccords de libre-change avec les pays voisins.

La mise en place de la zone arabe de libre-change, a offert aux investisseurs bass en Syrie un accs sans entraves tarifaires, ni douanires plus de 14 autres pays arabes.

La mise en place de listes de produits dont limportation est prohibe a commenc remplacer la demande systmatique de licences dimportation.


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Le gouvernement syrien a ralis certaines avances en matire de rforme des changes : il a rduit la liste de produits interdits, supprim les droits exclusifs des commissionnaires l'importation et a regroup les monopoles l'importation.

Les droits de douane portant sur les matires premires importes ont t rduits et le systme harmonis NHS a t mis en place. Bien qu'tant encore de porte trs limite, les comptes en devise trangre pour les rsidents ont t autoriss.

Les investisseurs qui visent surtout les marchs dexportation ont aussi la possibilit dinvestir dans lune des sept zones franches du pays rparties dans tout le pays (Damas, Alep, Lattaqui et bientt les villes du Nord-Est syrien) et qui offrent les mmes facilits que les autres zones franches de part le monde.

Pour le contrle des changes, la loi ne fixait pas de limite pour l'importation de devises par l'investisseur.

La totalit des devises importes doit cependant tre dpose sur un compte la Banque Commerciale de Syrie, de mme que 75% des revenus des exportations. Le rgime du rapatriement des capitaux tait assoupli, les investisseurs trangers peuvent rapatrier librement leurs bnfices annuellement.


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ALLEMAGNE



L'Allemagne est la quatrime puissance conomique du monde, cest le moteur de l'conomie europenne tant donn quelle contribue hauteur de 20% du Produit Intrieur Brut de l'Union Europenne.

lAllemagne a conserv son rang de premier exportateur mondial en 2008, pour la cinquime anne conscutive, avec un chiffre d'affaires de 995 milliards d'euros.

Cest un march ouvert, tout particulirement pour les investisseurs trangers. Pour preuve, prs de 22.000 entreprises trangres sont installes en Allemagne, employant au total plus de 2,7 millions de personnes

Elle possde une main-d'uvre spcialise excellemment qualifie, motive et responsable. Ce haut niveau de connaissances et de comptences est reconnu l'chelle internationale. La prsence de 383 tablissements d'enseignement suprieur permet de couvrir le besoin en cadres de haut niveau.

L'un des piliers du systme allemand de formation est le systme dual de formation professionnelle qui combine enseignement scolaire et formation en entreprise. Il assure une formation reconnue de haute qualit, qui cible troitement les besoins de l'conomie

L'Allemagne compte 277 brevets internationaux par million d'habitants, soit la proportion la plus leve au monde.

Elle occupe la quatrime place au monde en matire de scurit juridique. L'conomie allemande s'organise autour d'un puissant rseau de PME. 85% de

l'ensemble de ses entreprises sont de petite taille ou de taille moyenne, ce qui assure l'conomie allemande flexibilit, diversit et comptitivit.

Un grand nombre de PME allemandes spcialises dans des domaines de pointe sont leaders de leur march l'chelle mondiale.

l'Allemagne est le deuxime pays exportateur mondial, aprs six ans de primaut. Comme lattestent les 476 Mrd. Euro d'investissements trangers, l'Allemagne est

un acteur conomique de premier plan.


Les incitations les plus importantes concernent les oprations ralises dans les 5 nouveaux Lnder de l'Est du pays. Les entreprises peuvent bnficier de subventions d'quipement, de structures pour la recherche et le dveloppement. Elles peuvent galement obtenir des crdits prfrentiels et garanties, par exemple lorsqu'elles crent des structures autonomes dans ces Lnder ou lorsqu'elles acquirent une participation dans une socit tablie dans ces mmes Lnder. L'Allemagne dispose de programmes de soutien attractifs pour les investisseurs. A chaque tape de l'implantation, divers programmes sont disposition l'offre va de la subvention directe l'aide financire pour la recherche en passant par la formation gratuite de la main d'uvre.


De profondes rformes ont permis de diminuer significativement l'impt sur les socits en Allemagne ainsi que les charges sociales prleves sur le salaire, lAllemagne a une longueur d'avance sur le Japon, les Etats-Unis, le Canada, l'Italie et la France et offrons aux investisseurs de nouvelles perspectives.


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Les entreprises en Allemagne sont gnralement taxes deux niveaux.

Au premier niveau, les socits - comme la socit par actions et socit responsabilit limite- Sont soumises l'impt sur le revenu des socits, tandis que des partenariats sont assujettis l'impt sur le revenu des particuliers, les deux taxes sont perues par le gouvernement fdral.

les entrepreneurs ont plus de libert pour choisir le rythme d'talement d'amortissement de leurs actifs. Cela les motive investir fortement ds qu'ils dgagent des profits, de manire limiter leur taux d'imposition, plutt qu' se servir des dividendes.

De mme, dans l'anne qui suit la ralisation d'un investissement important, les dispositifs fiscaux permettent un remboursement de prs de 25% des montants investis.

Les poinLes poinLes poinLes points forts ts forts ts forts ts forts &&&& LLLLes points faibles es points faibles es points faibles es points faibles

Atouts Faiblesses Une position stratgique au cur de

l'Europe. La plus vaste population de l'Union

Europenne. Des infrastructures parmi les plus

dveloppes d'Europe. Une technologie et une expertise avances. Une main d'uvre trs qualifie. Une fiscalit comptitive. Situe au cur de l'Europe, l'Allemagne

domine le commerce de la logistique. La qualit des rseaux d'nergie et de

communication couple la densit des infrastructures de transport assurent un acheminement en temps voulu et ouvrent la voie vers le succs.

Les produits allemands portant le label "Made in Germany" sont mondialement perus comme tant synonymes de trs haute qualit. L'automobile, la constructio

les_ide_dans_le_monde_benchmarking.pdf

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