Les zones franches en Amérique du Nord : définition, contexte

et état des lieux

par

DBProfesseur titulaire au département de sociologieet directeur de l'Institut d'Études internationales de MontréalFaculté de science politique et de droit Université du Québec à Montréal

La « zone franche » est un concept qui gagne du terrain depuis quelques dizaines d'années.

En 1975, 25 pays comptaient une zone franche. Leur nombre était passé à 93 en 1997.

Dans le même ordre d'idées, selon certaines estimations, les zones franches étaient le lieu de travail d'environ 800 000 personnes en 1975, alors qu'elles l'étaient devenues pour 4,5 millions en 1997.

Au début de 2007, le nombre de zones franches dans le monde était estimé

à au moins 2 700, et quelque 63 millions de personnes y trouvaient un emploi.

Définitions & précisions:

Le sens des mots:

- libre = franc de port; franc = exempt de charge; - en franchise  (droit)  exemption de certains charges, de certaines taxes 

- port ou aéroport franc = zone portuaire ou aéroportuaire non soumise au service des douanes et dans laquelle on peut décharger, manutentionner et réexpédier des marchandises librement;

- zone franche = portion de territoire soustraite à l'application des droits de douane;

- zone franche industrielle; zone franche d'exportation; zone économique spéciale;

- libre-échange & zone de libre-échange

 - maquiladora ou maquila = manufacture ou entrepôt sous douane

(bonded warehouse)

installée grâce à l’apport de capitaux étrangers, elle bénéficie d’avantages fiscaux (et autres) à la condition que sa production soit réexportée hors du pays (Mexique)

Installées au départ en bordure de la frontière mexicaine, elles ont essaimé à travers le pays et l’Amérique centrale;

Elles emploient aujourd’hui 1, 3 millions de travailleuses surtout à travers le Mexique.

Dans une MAQUILADORA, on trouve toutes sortes d’usines ou « maquilas » qui n’ont de commun que la réglementation qui les régit. Il s’agit d’une ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE OU ZONE FRANCHE créée à l’intention d’usines de montage dont la production est destinée à l’exportation. Ces zones ont pour objectif d’ACCÉLÉRER L’INDUSTRIALISATION des pays en développement en attirant l’investissement et le savoir-faire étrangers.

L’étonnant succès de cette stratégie en Asie du Sud-Est a poussé d’autres pays en développement à l’adopter.

La ZONE FRANCHE est souvent un PARC INDUSTRIEL aménagé en fonction de l’approvisionnement à l’étranger. Les entreprises peuvent y importer en franchise des droits de douane les matériels, les matières premières et les composantes dont elles ont besoin à condition d’exporter les produits qu’elles assemblent ou fabriquent.

La zone franche offre aux multinationales la possibilité de TRANSFÉRER une partie de leur production dans un pays du tiers monde où la MAIN-D’OEUVRE EST GÉNÉRALEMENT BIEN MEILLEUR MARCHÉ que dans les pays industrialisés.

Pour le pays d’accueil, elle constitue une source d’emplois et de devises puisque l’entreprise étrangère doit convertir sa monnaie forte aux taux de change officiels pour pouvoir payer les salaires et d’autres frais.

Source: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/BP/bp247-f.htmLE LIBRE-ÉCHANGE NORD-AMÉRICAIN :Guy Beaumier, Division de l'économie, LE FACTEUR MAQUILADORA, décembre 1990.

Petit historique du programme de maquiladora:

-2è Guerre mondiale

- 1964: Programme Bracero qui permettait à des travailleurs mexicainstemporaires de travailler dans l’agriculture aux EUA prend fin.

- 1965: le gouvernement mexicain adopte le Border Industrialization Program (BIP) aussi connu sous le nom de Maquiladora Program, pour tenter de résoudre le problème du sous emploi le long de la frontière;

- ce programme, grâce à des amendements apportés à la loi des douanes aux EUA mêmes, permettra à des entreprises de profiter d’une main d’œuvre à bon marché à certaines conditions;

-Les succès du programme & les problèmes qu’il pose au maintien d’une politique économique nationale au Mexique

(fondée sur la substitution des importations) comptent pour beaucoup dans l’ouverture des négociations de l’ALENA, en 1991 (un modèle fondé sur la promotion des exportations).

LES ZONES FRANCHES AUX ETATS-UNIS: NOMBRE DE ZF SELON QUELQUES ÉTATS CHOISIS

.

= 4

= 20= 5

= 1

18 =

= 13

=13

=32

=7

=10

Aux EUA, 2 types de zones:

- à vocation générale (general-purpose zones) = situées dans des ports ou des parcs industriels: surtout à des fins d’entreposage & de distribution, parfois à des fins manufacturières;

-à vocation spécifique (subzones ou sous-zones ) = pour une entreprise ou une compagnie qui est dans l’impossibilité de relocaliser certains activités ou services; elle peut y avoir recours pour une activité spécifique à condition que l’on puisse faire valoir qu’il y a un bénéfice public.

ET LE CANADA?

Les zones franches sont conçues pour aider les pays à accroître leur compétitivité relative comme plaques tournantes pour le commerce et l’exportation.  Le concept des zones franches a connu une croissance robuste et un succès économique partout dans le monde,et bien que le concept varie au plan du nombre et des types d’incitatifs, le Canada est le seul pays du G8 qui ne s’est pas doté d’un véritable programme de zones franches.

Il y a plus de 500 zones franches dans le monde, un nombre qui a plus que triplé au cours des trois dernières décennies. 

Les États-Unis ont plus de 250 zones franches dans les 50 États et à Puerto Rico.

L’approche du Canada aux zones franches – soit le Programme de centres de distribution des exportations (PCDE) –a été proposé dans le budget fédéral de 2000 et mis en vigueur en juin 2001. Ce programme, en combinaison avec le Programme de report des droits existant, permet d’importer des marchandises au Canada sans taxes ou droits, de leur donner un traitement limité à valeur ajoutée, et de les réexporter.

LE CANADA OFFRE TROIS DES PLUS POPULAIRES PROGRAMMES FAVORABLES AUX EXPORTATIONS AU MONDE, SOIT :

• le Programme de report des droits;

• le Programme des centres de distribution des exportations;

• le Programme de services de transformation pour l’exportation.

Avec les programmes d’encouragement provinciaux et municipaux, le Canada peut offrirles avantages trouvés dans les zones franches partout dans le monde – mais avec une différence clé…

Au Canada, l’exonération des droits et des taxes peut être utilisée partout au pays.

Vous pouvez maintenant tirer profit des zones franches exactement où vous en avez besoin.

Les avantages fiscaux de ces programmes

sont grandement comparables aux avantages

qu’offrent les zones franches (ZF) dans d’autres pays.

Toutefois, contrairement aux ZF traditionnelles, qui

lient les entreprises à un endroit qui n’est peut-être

pas idéal pour elles, les programmes canadiens

équivalents aux ZF vous offrent une souplesse

géographique, ce qui représente un avantage vital.

EXEMPLE: 8 octobre 2009, Canada & Manitoba. « Grâce à la création de ces projets pilotes, CentrePort Canada pourra commercialiser et promouvoir des programmes de type zone franche qui rendront le port intérieur attrayant aux yeux des entreprises et des investisseurs étrangers », a déclaré le premier ministre Doer. « Cela est important pour la croissance de CentrePort Canada en plus d'aider Winnipeg et le Manitoba à renforcer leur position comme plaque tournante nord-américaine du commerce et des transports. »

ET QUÉBEC?

Zone de commerce international

2 cas: Aéroportuaire: Montréal-Mirabel + Portuaire: Québec

Le dernier budget du gouvernement du Québec(mai 1999) contenait des innovations fiscales qui aideront grandement la région de Mirabel à maximiser son potentiel de développement économique. Dotée d'une sur-capacité d'infrastructure aéroportuaire, la région de Mirabel profitera d'avantages fiscaux facilitant le développement d'un secteur bien précis de l'économie du Québec.

Il s'agit d'une première au Québec, où le discours concernant les "zones franches" se résumait toujours à soutenir que la législation au Canada faisait du pays entier une immense zone franche, rendant inutile toutes autres initiatives de la sorte. Le cas de Mirabel démontre qu'une marge de manoeuvre subsiste pour les gouvernements.

Le programme d'aide de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel

comprend des mesures pour (i) faciliter l'implantation d'entreprises sur le site et réduire leurs coûts d'opération; (ii) les aider à opérer en "zone franche"; (iii) former et recruter la main-d'oeuvre dont elles ont besoin; et (iv) favoriser la venue de spécialistes étrangers;

CONCLUSION & CRITIQUES:

NOUS AVONS PRÉSENTÉ LES MODÈLES DE ZONE FRANCHE (ZF) DANS 4 CONTEXTES :MEXIQUE, ETATS-UNIS, CANADA & QUÉBEC.

OR, QUAND IL A ÉTÉ QUESTION DU MEXIQUE, NOUS AVONS VU QUE LA ZFAVAIT UNE DESTINATION & UNE FONCTION DIFFÉRENTES DES 3 AUTRES.

EN SOMME, LES OBJECTIFS & LES FINALITÉS DES ZF SONT RADICALEMENT DIFFÉRENTES QUAND ELLES S’INSCRIVENT DANS UNE POLITIQUE ÉCONOMIQUE NATIONALE COHÉRENTE, PAR OPPOSITION AUX ZF IMPOSÉES :

- PAR LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES COMME LE FMI & LA BM;

- PAR LES GOUVERNMENTS DU NORD ET LEURS MONOPOLES AUX PAYS DU SUD;

- PAR LES GOUVERNENTS DU SUD EUX-MÊMES POUR ATTIRER LES INVESTISSEMENTS.

DANS CES CAS-LÀ. LOIN DE SERVIR L’ÉCONOMIE NATIONALE, CES ZONES S’INSCRIVENT DANS UNE APPROCHE RÉSOLUMENT IMPÉRIALE SINON IMPÉRIALISTE.