les vŒux agoria voeux dagoria 2016.pdf · 2016. 1. 12. · 3 avant-propos cher lecteur, tout...

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LES VŒUX

D’AGORIAMichel l2016

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TABLE DES MATIÈRESAvant-propos de Marc Lambotte ............................................................................................................................ 3

Vers un marché du travail moderne ........................................................................................................................ 5

Flexibilité du travail ........................................................................................................................................... 6

Statut unique ouvriers-employés ...................................................................................................................... 8

Agenda numérique : donner l’exemple ................................................................................................................... 9

Énergie : de la gestion de crise à une vision à long terme ................................................................................... 12

Handicap salarial : sur la bonne voie ...................................................................................................................... 15

Investissements et innovation : l’assurance pour notre avenir ........................................................................... 17

Environnement : exploiter la collaboration européenne ....................................................................................... 19

AGORIA DRESSE LE BILAN

LES VŒUX D’

AGORIAMichel l2016

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AVANT-PROPOS Cher lecteur,

Tout d’abord, je tiens à vous souhaiter un excellent départ en 2016 ! Qui dit nouvelle année, dit traditionnellement bonnes résolutions. Celles d’Agoria sont en tout cas bien connues : nous sommes et entendons rester le défenseur et fer de lance des entreprises et autres acteurs concernés par la technologie. Toujours présents sur le marché, nous suivons tous les dossiers et l’actualité de près, et nous faisons part d’innombrables suggestions et propositions au gouvernement.

Fidèles à nos engagements, nous tenons toujours nos promesses durables ! Et nous attendons du gouvernement qu’il fasse de même. Cela fait un peu plus d’un an que le gouvernement Michel I est en place. L’heure est donc venue de dresser un bilan provisoire. Qu’a-t-il déjà réalisé jusqu’ici ? Sur quoi faut-il se pencher de toute urgence ? Et quelles sont les priorités pour Agoria et le secteur technologique ?

Juste avant les élections de mai 2014, Agoria avait formulé sur www.voteztechnologie.be une série de recommandations pour différents thèmes auxquels les chefs d’entre-prise sont particulièrement attachés, notamment l’innovation, le marché du travail, l’environnement, l’énergie, ou encore les coûts salariaux. Chacun de ces thèmes est crucial pour garantir le bon fonctionnement de l’industrie technologique.

Les astres sont favorables. Nous sommes parvenus à surmonter la période de crise de 2007-2008 pour nous tourner à nouveau vers l’avenir. Chaque jour, nos membres me font part d’ambitieuses histoires de croissance qui me font extrêmement plaisir.

Le gouvernement Michel se concentre sur l’emploi, ce qui est pour nous la seule bonne méthode. Les mesures prises témoignent d’un courage politique et améliorent aussi bien le pouvoir d’achat des consommateurs que la compétitivité de nos entre-prises. Après plusieurs années marquées par des pertes d’emplois, l’industrie tech-nologique peut, elle aussi, de nouveau songer à en créer.

310.000

320.000

300.000

290.000

280.000

270.000

260.000

250.000

240.000

230.000

2009 20132010 20142011 20152008 2012 2016

DES PERTES D’EMPLOIS À LA CRÉATION D’EMPLOIS

-6000 -1000 +1500

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Un sondage réalisé auprès de nos membres nous apprend que 56 % des patrons d’entreprise s’attendent à une nette amélioration de la compétitivité. Ils sont en outre 21 % à avoir des projets concrets d’engagement pour l’année à venir. Si le handicap salarial continue de se résorber d’ici à 2020, l’industrie technologique créera 10 000 nouveaux emplois.

Dernièrement, nous avons aussi lancé le « Tax Shift Calculator ». Cet outil permet aux entreprises de mesurer l’impact du tax shift sur leurs coûts salariaux pour les cinq prochaines années. Depuis le lancement de cet outil, plus de 5 600 calculs ont déjà été réalisés. Il en ressort que les coûts salariaux baisseront de 1,1 % en 2016. À l’hori-zon 2020, la différence sera même de 2,7 % par rapport à 2015, année de référence. Nous sommes donc en bonne voie.

Mais il reste encore fort à faire. Voilà pourquoi Agoria dresse le bilan d’une année de gestion par le gouvernement fédéral. Où en sommes-nous à l’heure actuelle ? Mais surtout, quelles sont les priorités pour demain ? Nous nous sommes penchés sur six thèmes concrets de grande importance pour notre industrie :

- Le marché du travail- L’agenda numérique- L’énergie- Le handicap salarial- Les investissements et l’innovation - L’environnement

À chaque fois, nous avons comparé les décisions prises et les accomplissements par rapport à l’accord de gouvernement. Nous avons aussi souligné à nouveau nos priorités... Il y a matière à réflexion. Bonne lecture et n’hésitez pas à me faire part de votre feed-back par e-mail à [email protected] !

Marc LambotteCEO Agoria

1er janvier 2016

80

77

74

71

682009 20132010 20142011 20152008 2012 2016

-30.000

-20.000

ÉVOLUTION DE L’EMPLOI

RAPPORT ENTRE LA MASSE SALARIALE (EN %) ET LA VALEUR AJOUTÉE

-10.000

0

10.000

DES COÛTS SALARIAUX ÉLEVÉS ENTRAÎNENT DES PERTES D’EMPLOIS

74,4

79,3

77,5 77,5 1.500

-1.000

-6.120-6.274-3.498

-2.343

-2.486

-20.206

1.538

75,876,3

78,479,3 79,0

VERS UN MARCHÉ DU

TRAVAIL MODERNE “ The difficulty lies not so much in developing new ideas as in escaping from old ones ” - John Maynard Keynes


2016Michel l

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Pour le thème consacré au marché du travail, nous analysons deux points spécifiques de l’accord de gouvernement : la flexibilité du travail et le statut unique ouvriers-employés.

1. FLEXIBILITÉ DU TRAVAIL

Accord de gouvernement

En matière de flexibilité du travail, l’accord de gouver-nement comprend deux volets : la modernisation du marché du travail et un nouveau modèle de carrière.

Le gouvernement a pour ambition de moderniser le marché du travail en simplifiant la réglementation ac-tuelle (moyennant l’accord des partenaires sociaux) et en l’actualisant. Concrètement, cela porte sur une orga-nisation du travail plus flexible, l’annualisation du temps de travail, le travail à temps partiel, les heures supplé-mentaires et les horaires flottants.

Un nouveau modèle de carrière est aussi à l’étude. Il a pour but d’offrir un meilleur équilibre entre, d’une part, une organisation du travail plus souple pour l’employeur et, d’autre part, une meilleure conciliation entre travail et

vie privée pour le travailleur. Le gouvernement entend également faire en sorte que la rémunération tienne da-vantage compte des compétences et de la productivité des travailleurs, au lieu de se baser sur l’ancienneté.

Pour finir, le gouvernement entend faire des proposi-tions afin de permettre davantage de souplesse dans l’étalement du travail, d’introduire un « compte carrière » (consistant à accumuler du temps et une part de rému-nération afin de pouvoir en profiter ultérieurement, sous couvert du contrat de travail) et de revoir la réglementa-tion sur le télétravail.

Analyse critique

Aucun progrès visible n’a été réalisé en matière de flexibilité du travail.

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Priorités d’Agoria

La loi sur le travail actuellement en vigueur offre une série de possibilités à l’employeur pour régler l’organisation du travail (des règlements de base et une série de mesures de flexibilité). Cette loi est toutefois désuète et n’est plus adaptée à la gestion actuelle des entreprises. Agoria demande concrètement :

1. La suppression d’une série de freins à la flexibilité présents dans la législation (complexité administra-tive, accord absolu des partenaires sociaux, etc.).

2. La création d’un cadre légal permettant une flexibilité annuelle (temps de travail flexible géré par le travailleur, sous réserve du respect de certaines conditions en matière de temps de travail de base, de pauses et de présence).

3. Le développement d’initiatives de co-sourcing et de pooling, de même que de groupements d’employeurs au sein d’un cadre légal simple.

4. L’assouplissement de la législation en matière de mise à disposition. Son durcissement sous la législature précédente a en effet entraîné des exigences administratives supplémentaires pour certaines entreprises actives dans des secteurs couverts par Agoria qui n’avaient pas été visées dans le cadre des abus.

5. L’élargissement du champ d’application du compte plus-moins en dehors du secteur au-tomobile, après son élaboration, comme convenu dans l’actuel accord sectoriel pour la CP 111. Il sera nécessaire, dans ce cadre, d’adapter la réglementation.

6. Le relancement du concept d’épargne-temps. Il y a quelques années, Agoria avait déjà conclu un accord de principe à ce sujet au sein de la CP 111. Mais jusqu’ici, le législateur ne l’a pas suivi. Nous sommes convaincus que cette forme de flexibilité du travail est avantageuse pour le tra-vailleur et qu’elle répond à une série de besoins organisationnels (gestion plus souple des heures supplémentaires), de besoins en matière de sus-pension du contrat de travail (en corollaire du ré-gime classique de crédit-temps) et de possibilités d’aménagement de fin de carrière (à côté des RCC traditionnels).

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L’harmonisation des statuts est une priorité. Non seulement dans le cadre de l’application de la législation antidiscriminatoire, mais aussi pour l’avenir de la politique RH. Agoria est dès lors en faveur d’une harmonisation (complète ou non) prenant comme point de départ la neutralité des coûts.

Nous réclamons une solution dans des délais courts. Premièrement, parce qu’à l’heure actuelle, un seul aspect du problème est réglé, alors qu’une réglementation globale s’avère indispensable. Et deuxièmement, parce que l’issue des débats au niveau légal est cruciale pour permettre une harmonisation au niveau de l’entreprise.

Agoria tient à une redéfinition du rôle de la concertation sociale et à une refonte de son organisation. Mais il faut aussi revoir les commissions paritaires et la place des Régions, notamment au travers de l’harmonisation des statuts ouvriers-employés.

2. STATUT UNIQUE OUVRIERS-EMPLOYÉS


Dans le cadre de l’introduction d’un nouveau modèle de carrière, le gouvernement souhaite poursuivre l’harmonisation des statuts d’ouvrier et d’employé. L’objectif est de développer des propositions concrètes qui tiennent compte de l’impact financier pour tous les intéressés. Le gouvernement souhaite évaluer la nouvelle législation en matière de préavis, notamment la suppression de la période d’essai. Parmi les autres priorités figurent la réforme du nombre de commissions paritaires et la révision du rôle des Fonds de sécurité d’existence.

Point positif

Le cadre légal a été créé afin de permettre l’instauration d’un programme d’harmonisation des pensions complémentaires entre les statuts d’ouvrier et d’employé (d’abord au niveau sectoriel, puis au niveau de l’entreprise).

Point neutre

Le gouvernement offre aux partenaires sociaux interprofessionnels la possibilité de développer tout d’abord une vision commune.

AGENDA NUMÉRIQUE : DONNER L’EXEMPLE

“ The Internet is becoming

the town square for the global village

of tomorrow ” - Bill Gates

anMichel lsous le gouvernement


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L’accord gouvernemental fait la part belle à l’agenda numérique. Le gouvernement souhaite que le commerce électronique réalise une percée et il mise sur une administration fédérale numérique en conti-nuant à développer la numérisation, le stockage et l’échange de données. Il entend créer un cadre per-mettant de favoriser les investissements dans les nou-velles technologies et mettre en place des infrastruc-tures afin d’atteindre le niveau requis pour les réseaux de nouvelle génération. Le gouvernement souhaite également garantir toutes les chances des services qui s’avèrent nécessaires pour assurer le développement de l’économie numérique en Belgique.

Une attention toute particulière est prêtée à la protec-tion de la vie privée. Il est nécessaire de trouver le juste équilibre entre les possibilités offertes par les nouvelles technologies et la protection de la vie privée.

Le gouvernement veut également veiller à une concur-rence loyale entre tous les acteurs privés et de droit public, comme les entreprises publiques, les ASBL aux mains d’organismes publics et les intercom-munales ou associations privées actives sur un même marché externe.

Points positifs

Le gouvernement a mis sur pied « Digital Minds for Belgium », un groupe de penseurs et d’acteurs dotés d’une riche expérience dans le monde du numérique qui ont élaboré le plan d’action « Digital Belgium » afin que la Belgique joue un rôle plus important sur la scène numérique internationale.

Le gouvernement a approuvé une ambitieuse stratégie fédérale en matière de données ouvertes. Il a également adopté un projet de loi régissant les modalités de réutilisation des informations du secteur public. Les données récoltées par les autorités doivent en principe être libres d’accès et réutilisables. Il n’y a que dans des cas exceptionnels (par exemple pour des raisons de sécurité ou de respect de la vie privée) qu’il est possible de déroger à cette règle.

La déduction pour investissement dans des actifs numériques est étendue et des mesures ont été prises afin de soutenir la création d’entreprises.

Le gouvernement se penche sur l’instauration d’une adresse e-mail officielle.

À partir de 2016, le gouvernement fédéral commencera progressivement à facturer exclusivement sous format électronique. Voilà qui permettra d’assurer la communication entre les différents logiciels financiers en évitant des frais d’entrée élevés.

La signature électronique des contrats d’intérim est entrée en vigueur, même si certaines dispositions légales désuètes devront encore être modifiées in extremis.

Le projet de loi portant sur la transposition de la directive européenne « Broadband Cost » a été approuvé. Le gouvernement a également adopté un avant-projet d’accord de coopération avec les Régions.

Une CCT-cadre a été conclue en vue de l’assouplissement de la législation sur le travail afin d’améliorer la compétitivité de la Belgique en matière d’e-commerce. Cette mesure doit à présent être concrétisée au niveau des entreprises.

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Points neutres

La concurrence loyale entre tous les acteurs privés et de droit public n’est pas encore une réalité. Jusqu’à présent, le gouvernement a seulement créé des conditions de concurrence équitable pour les entreprises publiques autonomes que sont bpost et Proximus en modifiant la loi sur les entreprises publiques. Les intercommunales ont été soumises à l’impôt des sociétés. Garantir le respect des règles du jeu (level playing field) au sein des ASBL publiques reste un point sensible.


Agoria appelle à gommer les différences entre le secteur privé et les ASBL TIC en matière de TVA et de recours à des projets publics pour fournir des services TIC aux autorités. Cela permettrait de créer un level playing field entre les fournisseurs publics et privés de services TIC.

Le gouvernement doit aussi supprimer les obstacles aux investissements et favoriser la cohérence entre les différents niveaux politiques lors du déploiement de réseaux Next Generation Access (taxes et redevances, permis d’urbanisme, etc.).

Enfin, toutes les initiatives lancées doivent être finalisées en concertation avec les différentes parties prenantes.

ÉNERGIE : DE LA GESTION DE CRISE À UNE VISION À LONG TERME

“ To raise new questions,

new possibilities, to regard old problems

from a new angle, requires

creative imagination and marks

real advance in science ” - Albert Einstein

anMichel l



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Le gouvernement s’engage, tant à court qu’à long terme, à garantir un approvisionnement énergétique sûr, abordable et durable. C’est une nécessité pour permettre la sortie du nucléaire en 2025. Il est également prévu de prêter une attention particulière au climat d’investissement relatif à l’installation de capacités de production de base et à l’intro-duction d’une norme énergétique.

Points positifs

Le gouvernement est déterminé à éviter une pénurie d’électricité. Pour parer à l’éventualité de pénuries hivernales, il a dès lors été décidé de maintenir en activité Doel 1 et 2. La réserve stratégique pour les pics de consommation a également été augmentée. Cela s’est largement produit de manière innovante puisque désormais, davantage d’entreprises peuvent compter sur un système de gestion de la demande (« Demand Side Management »). Par ailleurs, la capacité d’importation a été rehaussée et il a été décidé de remettre en service Doel 3 et Tihange 2. Le risque de coupure de courant est donc faible pour cet hiver.

Le gouvernement ne se lance pas aveuglément dans des projets ayant de lourdes répercussions financières pour le consommateur d’électricité. Il est ainsi exclu que l’atoll énergétique à la côte se transforme en gouffre à subsides.

Le gouvernement fédéral a établi un cadre de soutien pour l’énergie éolienne offshore. Cela contribue à créer un cadre financier et juridique stable indispensable pour des investissements de cette envergure à long terme.

Points neutres

Le gouvernement a décidé de réduire les accises sur le gaz naturel au minimum européen de taxation pour les entreprises ayant conclu un accord environnemental. Voilà qui réduit déjà partiellement la hausse instaurée par le gouvernement précédent. Notons que pour obtenir une entière compensation, il serait nécessaire de prévoir une réduction supplémentaire de la contribution fédérale.

À l’heure actuelle, le gouvernement n’est pas encore parvenu à mettre au point une stratégie définitive et crédible en ce qui concerne les centrales nucléaires. Cette situation est partiellement due à l’incertitude concernant la mise en marche de Doel 3 et Tihange 2 jusqu’à la mi-novembre 2015.

Points négatifs

Après des années de négociations, un accord sur le climat a enfin été adopté par les différents gouvernements. Reste encore à voir si cet accord se traduira par une politique environnementale cohérente.

De même, les objectifs d’un benchmarking utile des prix du gaz et de l’électricité n’ont pas encore été fixés. Quant au projet d’introduction d’une norme énergétique, inspirée par la norme salariale et assortie de corrections automatiques, il semble de plus en plus impossible à concrétiser.

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Compte tenu de l’incertitude au sujet de Doel 3 et Tihange 2, le gouvernement a été contraint, jusqu’ici, de se limiter un peu trop à une gestion de crise. Maintenant que les choses sont claires à propos de la relance des réacteurs et que la prolongation de Doel 1 et 2 a été décidée, le gouvernement doit s’employer à mettre au point une politique définitive et crédible concernant les centrales nucléaires. Cela ne tient pas la route de maintenir l’ensemble des centrales en activité pour ensuite toutes les fermer définitivement d’ici 2025.

Il importe également que le gouvernement veille de toute urgence à améliorer le climat d’investissement. Les décisions d’investissement en faveur de la future sécurité d’approvisionnement doivent en effet être prises rapidement. Il faut non seulement encourager la production d’énergie, mais aussi récompenser les mesures visant à garantir la capacité, faute de quoi une pénurie d’électricité fera de nouveau partie des scénarios possibles. Malheureusement, les réformes nécessaires pour garantir ces investissements n’ont pas encore été entamées.

Pour éviter des pannes d’électricité, le gouvernement ne peut pas simplement compter sur les pays voisins. Bien qu’à l’heure actuelle il soit question de surcapacité aux Pays-Bas et en Allemagne, il est nécessaire, à plus long terme, de prévoir un cadre européen. D’ailleurs, les Pays-Bas vont eux aussi fermer des centrales et compter, à partir de 2020, sur un échange d’électricité avec l’étranger. Aujourd’hui, l’intégration du marché s’avère insuffisante pour qu’une stratégie nationale veillant à garantir la sécurité d’approvisionnement soit superflue. Du reste, l’importation structurelle d’électricité s’avère également désavantageuse sur le plan économique.

Enfin, la politique de coût doit être basée sur un benchmarking pertinent : les règles européennes, la pression concurrentielle au sein des différents secteurs et l’intensité de l’énergie sont autant de facteurs à prendre en compte.

HANDICAP SALARIAL : SUR LA BONNE VOIE

“ Some people regard private enterprise as a predatory tiger to be shot. Others look on it as a cow they can milk. Not enough people see it as a healthy horse, pulling a sturdy wagon ” - Winston Churchill

anMichel l



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L’accord de gouvernement prévoit une série de mesures visant à supprimer le handicap salarial de notre pays. Il im-porte, en particulier, de résorber le handicap salarial par rapport à nos pays voisins, mesuré depuis 1996. Cela devrait être possible grâce au saut d’index de 2015, à la poursuite de la modération salariale jusqu’à ce que la compétitivité soit restaurée et à la réduction des charges prévue dans le pacte de compétitivité.

L’accord de gouvernement prévoit également une nouvelle réduction des cotisations patronales jusqu’à un taux de 25 %. Une réforme de la loi sur la compétitivité est également à l’ordre du jour. L’indexation automatique des salaires serait maintenue, mais il se peut que le mécanisme d’indexation soit revu.

Points positifs

Le gouvernement respecte son calendrier ayant pour but de supprimer le handicap salarial.

Le saut d’index a été instauré. Celui-ci garantit à toute entreprise une réduction de 2 % de la hausse d’index au cours des 2 prochaines années, quel que soit le mécanisme d’indexation de l’entreprise.

Les réductions de charges qui étaient prévues dans le pacte de compétitivité ont été appliquées, conjointement à la baisse des cotisations patronales à 25 % via un tax shift :

Les réductions pour travail de nuit et en équipe, prévues pour 2017 et 2019, entreront en vigueur le 1er janvier 2016.

La baisse des cotisations patronales, partiellement compensée par une réforme de plusieurs réductions de cotisations sociales, permettra de réaliser une baisse moyenne des coûts salariaux de 1,1 % en 2016 et de 2,7 % en 2019.

Point neutre

Le gouvernement a accepté l’accord salarial des partenaires sociaux.

Points négatifs

Une bonne partie de la réduction des charges sur le travail réalisée dans le cadre du tax shift se traduit par une hausse du pouvoir d’achat qui n’a pas d’impact immédiat sur le handicap salarial. C’est par contre financé par le biais d’une hausse des impôts indirects qui a pour effet d’augmenter l’inflation et d’affaiblir l’impact du saut d’index. Le gouvernement aurait mieux fait de ne pas lier ces hausses à l’indice santé.


S’il souhaite progressivement mettre un terme au handicap salarial, le gouvernement doit prendre des mesures complémentaires :

Les mesures actuelles permettront de faire passer le handicap salarial de 15,6 % à 12,5 % d’ici fin 2016. La réforme prévue de la loi sur la compétitivité doit être réalisée en juillet 2016 afin de garantir une réduction supplémentaire de ce handicap de 1,2 % par an.

Le projet de réforme du mécanisme d’indexation doit être exécuté. Dans ce cadre, il convient de préférence de limiter l’indexation automatique à un niveau salarial défini.

INVESTISSEMENTS ET INNOVATION : L’ASSURANCE POUR NOTRE AVENIR

“ Innovation distinguishes between a leader and a follower ”- Steve Jobs



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L’accord de gouvernement prévoit une réforme de l’impôt des sociétés et une diminution de la déduction des intérêts notionnels. Certes, le taux nominal reste élevé (34 %), mais il peut être réduit via la déduction des intérêts notionnels et d’autres dépenses fiscales. Le gouvernement entend soutenir les entreprises (et en particulier les PME), notamment par le biais d’investissements productifs.

Points positifs

Le gouvernement assure un cadre fiscal plus stable pour l’impôt des sociétés. La déduction des intérêts notionnels est maintenue et il a été convenu de ne pas introduire de nouvelles majorations d’impôt.

La recherche et le développement continuent d’être soutenus grâce à la dispense partielle de versement du précompte professionnel pour les chercheurs. Par ailleurs, les charges sur le travail en équipe sont encore réduites pour les activités de haute technologie.

Le gouvernement prête attention aux entreprises qui démarrent. Une série de mesures ont ainsi été prises : la stimulation du crowdfunding ; un tax shelter ; une exonération de précompte professionnel ; une déduction pour investissement.

Une déduction pour investissement majorée sera octroyée pour les activités de haute technologie. Une enveloppe de 80 millions d’euros a récemment été dégagée à cette fin.

Le taux d’imposition des PME à l’impôt des sociétés est réduit et la déduction pour investissement passe de 4 à 12 %.

La baisse des coûts salariaux prévue par le tax shift n’est pas financée par des mesures fiscales qui touchent les investissements et l’innovation.

Point neutre

L’introduction d’une taxe sur les transactions financières n’est envisageable que si les règles du jeu (level playing field) restent équitables pour les entreprises belges.

Analyse critique

Les aides à l’investissement se limitent un peu trop à quelques niches et PME, alors qu’un soutien fiscal plus général en faveur des investissements serait le bienvenu.

En dépit des efforts déployés, le taux d’imposition à l’impôt des sociétés belge est l’un des plus élevés d’Europe.


Agoria réclame une réduction progressive du taux nominal de l’impôt des sociétés à 25 %. Cette mesure s’avère d’autant plus urgente que l’Europe critique les mesures belges de soutien aux investissements.

ENVIRONNEMENT EXPLOITER LA COLLABORATION EUROPÉENNE

“ In the long history of humankind, those who learned to collaborate and improvise most effectively have prevailed ”- Charles Darwin

anMichel l


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Aucune priorité n’a été définie dans l’accord de gouvernement au sujet des thèmes suivants :

la liste d’autorisation de Reach (l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des produits chimiques) ; la communication sur les substances préoccupantes dans la chaîne d’approvisionnement ; le registre national des nanomatériaux ; la politique fédérale (des produits) relative à l’utilisation efficace des ressources, à l’économie

circulaire, aux messages environnementaux sur les produits de construction, à l’empreinte éco- logique des produits et au vieillissement/à l’âge des produits.

Ces thèmes sont d’une grande importance pour les entreprises de l’industrie technologique. Les progrès réalisés dans ces dossiers sont donc suivis de près par Agoria.

Points positifs

Le gouvernement fédéral reconnaît l’importance de la liste d’autorisation de Reach vis-à-vis des objectifs de recyclage fixés au sein de l’économie circulaire.

Le gouvernement fédéral mise sur l’économie circulaire. Une feuille de route a été rédigée afin d’en identifier le potentiel économique et de développer un système de certification.

Point neutre

Lors de l’implémentation du registre actuel des nanomatériaux, il a été demandé de simplifier les obligations. Agoria perçoit des signes indiquant que le gouvernement fédéral est prêt à se pencher sur la situation.

Analyse critique

Aucune amélioration significative n’a été réalisée concernant la liste d’autorisation de Reach.

La situation est floue concernant l’entrée en vigueur des dispositions légales pour l’application du registre des nanomatériaux aux produits. Difficile également d’avoir la certitude que les simplifications réclamées seront mises en œuvre.

Dans le cadre de sa feuille de route sur l’économie circulaire, le gouvernement fédéral a lancé une étude sur l’obsolescence programmée et la durée de vie des produits. Selon Agoria, le gouvernement fédéral devrait pleinement tirer parti des études existantes menées au niveau européen au lieu de mener une initiative purement belge.

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Pour ce qui est de la liste d’autorisation de Reach, le gouvernement doit davantage tenir compte des risques plutôt que du nombre de matières reprises sur la liste. Il est primordial dans ce cadre que la voix de notre gouvernement se fasse davantage entendre au niveau européen. Pour ce faire, il faut examiner de manière systématique l’impact de l’autorisation sur les divers maillons de la chaîne de valeur, comme l’interdiction d’utiliser des chromates par opposition à l’importation de produits finis, l’impact de l’autorisation sur le recyclage, la disponibilité d’alternatives, etc.

Compte tenu de l’interprétation au sujet de la concentration de 0,1 %, Agoria a demandé au gouvernement belge d’adopter provisoirement une attitude souple lors des inspections. Les entreprises technologiques auraient ainsi le temps de s’adapter au récent arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne clarifiant la situation.

Concernant le registre national des nanomatériaux, nous demandons au gouvernement de limiter la charge administrative supplémentaire pour les entreprises. En outre, l’accent doit être mis sur la réelle valeur ajoutée pour l’environnement et la santé. C’est possible en limitant le champ du registre aux nanomatériaux et en ne prévoyant aucune obligation pour les produits comprenant de tels matériaux.

Pour ce qui est de la politique fédérale des produits, Agoria exhorte également le gouvernement à miser sur un cadre européen plutôt que sur une approche belge.

Agoria continue de plaider en faveur du développement de l’économie circulaire.

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