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TECHNOLOGIE

memorandum Agoria Wallonie en vue des élections régionales 2014

législature 2014 - 2019

VOTEZ TECHNOLOGIE élections régionales

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L’industrie technologique en Wallonie, en un coup d’œil.



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Voir aussi le Memorandum d’Agoria (fédéral) -bientôt

disponible- pour les thèmes relatifs aux compétences fédérales et européennes

SOMMAIRE

ENERGIE

5 Viser la compétitivité en termes de coûts et d’offre technologique dans la politique de soutien aux énergies renouvelables

8 Etendre l’efficience énergétique dans les PME et saisir les opportunités résultant de la directive UE (URE) 11 Déployer une gestion des réseaux et fixer des tarifs de distribution en préservant la compétitivité industrielle

ENVIRONNEMENT

14 Viser une utilisation plus efficiente des ressources dans l’industrie technologique - Doing more with less 15 Soutenir les solutions éprouvées pour la reprise et le traitement des déchets électriques 16 Prévoir une taxation de l’eau qui préserve la compétitivité industrielle

INNOVATION

18 Faciliter les projets innovants des PME 20 Stimuler et ancrer l’innovation industrielle en Wallonie en réduisant son coût pour les entreprises 22 Assurer un pilotage intégré, efficient et simplifié de la politique d’innovation en Wallonie

POLITIQUE INDUSTRIELLE

26 Développer les opportunités commerciales pour les PME 28 Soutenir l’émergence de l’industrie du futur 30 Amplifier l’effet des réseaux d’entreprises

REGLEMENTATION & NORMES

33 Harmoniser la mise en œuvre de la performance énergétique des bâtiments SMART CITIES

36 Développer une vision et des solutions pour créer des villes intelligentes et durables en Wallonie TALENT ET MARCHE DU TRAVAIL

38 Viser l’excellence et l’efficacité dans les formations qualifiantes 41 Ouvrir davantage l’enseignement supérieur technologique aux entreprises 45 Mener un plan coordonné de sensibilisation aux sciences et techniques

AGENDA NUMERIQUE

49 Favoriser l’usage des TIC au sein des pouvoirs publics 51 Favoriser les investissements en infrastructures télécom et les nouveaux réseaux très haut débit 54 Stimuler le Géo-TIC et l’ouverture des données publiques 56 Favoriser l’e-Health et stimuler la télémédecine 58 Attirer les Digital Experts 60 S’oriente vers le Cloud et encourager les applications Big Data 63 Développer l’économie des applications mobiles 64 Améliorer la mobilité en Wallonie avec un plan ITS (Intelligent Transport System).



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ENERGIE

• Viser la compétitivité en termes de coûts et d’offre technologique

dans la politique de soutien aux énergies renouvelables

• Etendre l’efficience énergétique dans les PME et saisir les opportunités résultant de la directive UE (URE)

• Déployer une gestion des réseaux et fixer des tarifs de distribution en préservant la compétitivité industrielle



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THEME ENERGIE

MEMO

Viser la compétitivité en termes de coûts et d’offre technologique dans la politique de soutien aux énergies renouvelables.

CONSTATS

Le soutien aux énergies renouvelables nécessite une optimisation continue

Dans le cadre de la mise en œuvre du paquet « énergie et climat » de l’Union européenne, le Gouvernement wallon s’était donné pour ambition de tendre à 20% d’énergie renouvelable (ER), dont une contribution de 8.000 GWh d’électricité renouvelable produits en Wallonie en 2020. Au-delà, la part des ER dans la consommation finale d’énergie est appelé à devenir prépondérante à l’horizon 2050. L’objectif est de décarboniser l’énergie et de diminuer la dépendance énergétique afin de stabiliser les prix et équilibrer la balance courante, la Wallonie étant importateur net d’énergie.

Afin d’atteindre de tels niveaux de déploiement des ER, un mécanisme de soutien est nécessaire. Le mécanisme de soutien vise à rendre attractif une ER peu compétitive par rapport à la solution classique. La compensation du manque de compétitivité d’une ER par rapport à l’alternative classique est le principe d’additionalité. Si une technologie ER demande un investissement important par rapport au classique, il convient de l’adoucir par une aide à l’investissement ou à la production.

Le choix opéré en 2004 par la Wallonie a été de soutenir le déploiement des ER principalement via un mécanisme d’aide à la production couplé à un système de marché : les certificats verts (CV). À l’horizon 2020, ce système coûtera au total entre 3.979.000.000 € et 6.122.000.000 €.

Cependant, la théorie microéconomique permet de montrer qu’une aide à l’investissement (AI) coûte moins cher qu’une aide à la production non indexée (AP) à valeur actualisée nette (VAN) constante1.

Appliqué au système de CV, cette formule démontre que la technique des CV à prix constant comme mesure de soutien à la production coûte toujours plus cher que l’aide à l’investissement garantissant un même taux interne de rendement (TIR). Le surcoût est d’autant plus grand que l’aide est étalée sur une durée plus longue et que le taux interne de rendement recherché est élevé par rapport au taux d’index.

Ainsi, le taux d’index posé à 2%, l’aide à la production avec CV non indexée coûtera 57% de plus que l’aide à l’investissement pour fournir un TIR de 10% sur une durée d’octroi d’aide de 15 ans. Si le TIR est réduit à 5,5% sur une durée de 10 ans, le surcoût n’est plus que de 13%.

Cette différence de coûts pose la question du choix du système optimum de soutien pour les ER : aide à l’investissement versus aide à la production, les d eux options ayant en outre leurs avantages et inconvénients .

Le secteur des énergies renouvelables est créateur d’emplois

Pour atteindre les objectifs ER, un système de soutien d’aide à la production renouvelable a donc été mis sur pied. Au-delà de la question de son optimisation économique évoquée dans l’encadré ci-dessus, ce système s’est montré

1 Pour le développement complet de la formule voir http://images.nowfuture.org/uploaded_images/comparaison_subsides_production_investissement.pdf



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performant : en quelques années, la part des ER a triplé. Cette évolution a entrainé la création d’un tissu industriel spécifique et a permis la création de nombreux emplois. Selon les estimations d’Agoria, environ 13.000 emplois ont été créés en Belgique ces dernières années. Tous les types d’ER sont concernés et on parle ici d’emplois tant chez des fabricants d’équipements et de composants que chez des prestataires de services – installation, maintenance et conseil. En sus, des clusters d’entreprises innovantes ont vu le jour, tels que le Cluster Tweed, sans parler du soutien apporté par le pôle de compétitivité Mecatech à cette dynamique.

Selon nos prévisions , ce nombre pourrait plus que doubler d’ici à 2020, pour atteindre 33.125 emplois « verts » en Belgique . En particulier, le secteur éolien est l’un des plus prometteurs. Aujourd’hui, 6.040 personnes travaillent en Belgique dans le secteur de l’éolien onshore et offshore. Ce nombre pourrait s’élever à 13.225 en 2020. Les autres filières ne sont pas en reste et continuent à se développer. Le photovoltaïque (PV) est aujourd’hui proche du « grid parity », ce qui devrait permettre un développement important de la filière et ce même après des réductions conséquentes du soutien financier. Quant à la chaleur verte (solaire thermique, pompes à chaleur, géothermie, cogénération biomasse, etc.), son développement ne fait que commencer.

Les centaines de millions d’euros seront investis en Wallonie dans les ER à l’horizon 2020. Seront-ils mis à profit pour booster une offre technologique ou, au contraire, nous résignerons-nous à voir filer la majeure partie de ces investissements en importation de technologies étrangères. Ceci constitue l’enjeu majeur des années à venir. La Wallonie doit s’appuyer sur les objectifs ambitieux en ER pour permettre à des PME actives dans les greentech de croître sur leur marché intérieur et d’être en mesure de se tourner vers la grande exportation. Cette dynamique doit toutefois se mener en respectant deux balises importantes pour les entreprises : la sécurité d’approvisionnement et des prix supportables (compétitivité énergétique).

Le coût de l’électricité pour l’industrie reste tro p élevé

Une étude de Deloitte de mars 2013 commanditée par Febeliec démontre que le prix de l’électricité pour les consommateurs industriels (inclus coûts réseaux et soutien aux ER) en Belgique, et singulièrement en Wallonie est systématiquement plus élevé qu’en France, Allemagne et Pays-Bas.

Le gros consommateur industriel en Wallonie (profil de 100 GWh de consommation par an) paie en moyenne son électricité 45% plus cher que ses voisins . Même en intégrant l’exemption en cours de discussion au Gouvernement de 85% de la surcharge ELIA pour la garantie des CV, la différence de prix reste aux alentours des 20%.



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Ces différences conséquentes s’expliquent par une combinaison de mesures prises par les pays voisins afin de protéger la compétitivité de leur industrie, à savoir : prix du marché régulé (France), exemption des coûts de réseaux (Allemagne) ou du soutien aux ER (Pays-Bas).

Au total, cet handicap énergétique d’environ 20% sur le prix total de l’électricité induit pour l’entreprise industrielle un surcoût annuel de 1,3 millions EUR.

OBJECTIFS

• Développer une vision à long terme en matière de politique de soutien aux énergies renouvelables (ER)

• Préserver la compétitivité industrielle wallonne en termes de coûts

• Développer une politique industrielle ambitieuse en développant les filières technologiques

DEMANDES

• Réformer le régime de soutien aux ER afin d’optimis er le rapport coût/bénéfice (« faire plus avec moins »)

Il faut atteindre les objectifs européens à l’horizon 2020 alloués à la Belgique (13% ER). Il faut tendre rapidement vers un soutien plus efficace en termes de coûts couplé à des mécanismes de (auto)régulation permettant une intervention plus rapide en cas de dérapage, afin d’éviter toute formation de nouvelles bulles.

• Protéger la compétitivité des entreprises électro-intensives en introduisant un mécanisme d’exemption en faveur des entreprises sur la totalité des coûts de s ER (quotas CV, OSP ELIA, etc.)

• Maximiser les retombées industrielles de proximité en conditionnant le soutien aux énergies renouvelables à de critères de retombées socio-économiques locales.

Il faut accentuer l’impact positif des mécanismes de soutien aux ER sur le développement de l’industrie technologique wallonne. Des objectifs ambitieux en ER induisent une forte demande en technologies nouvelles. Cette demande massive en greentech constitue un formidable levier pour le développement d’une filière industrielle dans le photovoltaïque, l’éolien, la biomasse, … et ce sur l’ensemble de la chaîne de valeur ajoutée (R&D, manufacturing, installation, maintenance).

• Soutenir l’innovation et les investissements via de s projets pilotes sur des technologies ER innovantes, par exemple via les pôles de compétitivité dans le cadre des appels à projet .

Le soutien à des projets pilotes sur des technologies ER et à certaines installations créatrices d’innovation permettrait de favoriser le développement d’entreprises innovantes et créatrices d’emplois à haute valeur ajoutée. Cet axe s’inscrit parfaitement dans la continuité du « Plan Marshall » et permettra de mettre en application les résultats de la recherche et de franchir avec succès le stade délicat de l’industrialisation.



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THEME ENERGIE

MEMO

Etendre l’amélioration de l’efficience énergétique dans les PME et saisir les opportunités résultant de la traduction de la directive UE (URE – utilisation rationnelle de l’énergie).

CONSTATS

Les accords de branche sont un succès mais sont mal adaptés à la réalité des PME

L'utilisation rationnelle de l'énergie (URE) est une démarche qui consiste à identifier et à mettre en œuvre des mesures pour consommer moins d'énergie tout en conservant le même niveau de production. L’utilisation rationnelle de l’énergie travaille donc bien sur l’efficacité énergétique.

Le gouvernement wallon a conclu avec l’ensemble des secteurs industriels des conventions, dites « accord de branche », visant à mettre en place ce type de mesures d’utilisation rationnelle de l’énergie au sein des entreprises signataires.

Les accords de branche constituent de véritables engagements de partenariat entre la Wallonie et un secteur industriel, représenté par sa fédération. La Wallonie obtient des entreprises concernées des engagements en matière de performance énergétique, tandis que les industriels bénéficient en contrepartie de différents avantages financiers et administratifs de la part de la Région.

Les 47 sites industriels inclus dans les accords de branche de l’industrie technologique regroupent, quasi toutes les grandes entreprises intensives en énergie pour les secteurs d’Agoria en Wallonie. Les résultats 2012 des accords de branche de 1ère génération conclus par Agoria avec le gouvernement wallon sont maintenant connus : en une décennie, les 47 sites industriels signataires ont gagné près de 27 % en efficacité énergétique. Ces entreprises consomment donc un quart d’énergie en moins par unité produite en 2012 qu’il y a une dizaine d’années.

Les entreprises étant plus efficaces énergétiquement, elles rejettent donc moins de tonnes de CO2 dans l’atmosphère. C’est ainsi qu’en 2012, les 47 sites membres d’Agoria auront évité l’émissi on de près de 136.000 tonnes de CO 2, soit l’équivalent de plus de 750 millions de kilo mètres parcourus (environ 19 000 fois le tour de la Terre)2.

Le système des accords de branche se poursuit avec l’arrivée des accords de deuxième génération pour la période de 2013 à 2020 qui est, fin 2013, en voie de finalisation avec la Wallonie. À nouveau, l’industrie technologique s’investira activement dans la poursuite et l’approfondissement de cette démarche.

Cependant, il apparaît depuis de nombreuses années que « l’outil accord de branche » est mal adapté à la réalité des PME. Trop lourd et trop contraignant en regard des moyens humains, techniques et financiers que les PME sont capables de mobiliser.

Or, les PME représentent 90% de l’industrie technologiq ue en Wallonie (membres Agoria), pour une consommation énergétique d’environ 50 % du secteur . Intéresser et intégrer le monde des petites et moyennes entreprises à une démarche globale d’amélioration de l’efficience énergétique et de réduction des émissions de CO2 constitue donc une priorité pour Agoria.

La mise en œuvre de la directive efficacité énergé tique est une opportunité et un challenge

Le 25 octobre 2012, le Parlement et le Conseil européens adoptaient la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique. Cette directive établit un cadre commun de mesures pour la promotion de l’efficacité énergétique dans

2 Considérant qu’une voiture diesel de taille moyenne (6 litres/100 km) émet 5,34 tonnes de CO2 pour parcourir 30.000 km.



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l’Union en vue d’assurer la réalisation du grand objectif fixé par l’Union d’accroître de 20% l’efficacité énergétique d’ici à 2020. Elle fixe des règles destinées à lever les obstacles sur le marché de l’énergie et à surmonter les défaillances du marché qui nuisent à l’efficacité au niveau de l’approvisionnement énergétique et de l’utilisation de l’énergie.

En pratique, plusieurs vecteurs d’amélioration sont visés par la directive, à savoir e.a. :

1. rénovation des bâtiments (article 4) ; 2. rôle exemplaire des bâtiments appartenant à des organismes publics (article 5) ; 3. achat par les organismes publics (article 6) ; 4. mécanismes d’obligations en matière d’efficacité énergétique (article 7) ; 5. audits énergétiques & systèmes de management de l’énergie (article 8) ; 6. relevés (article 9) ; 7. promotion de l’efficacité en matière de chaleur et de froid (article 12) ; 8. transformation, transport et distribution de l’énergie (article 14) ; 9. services énergétiques (article 18).

Pour l’ensemble des secteurs directement impactés par la politique énergétique en Wallonie, la bonne mise en œuvre de cette directive est importante. Tant en termes d’exposition à la volatilité des coû ts de l’énergie qu’en termes de développement de filières wallonnes dans les produits & services énergétiques, cette directi ve représente une belle opportunité à saisir par l’ensemble des acteurs concernés.

OBJECTIFS

• Intégrer les PME à la démarche d’amélioration de l’efficience énergétique.

En matière de politique d’utilisation rationnelle de l’énergie (URE), Agoria plaide pour une vision à long terme capitalisant sur les avancées enregistrées dans le secteur industriel et généralisant la démarche d’amélioration de l’efficience énergétique aux PME ainsi qu’à l’ensemble des secteurs concernés par l’URE, via principalement la poursuite des accords de branches.

• Promouvoir une filière technologique wallonne en greentech en saisissant les opportunités résultant de la politique en matière d’URE.

À côté des énergies renouvelables (ER), des objectifs ambitieux en utilisation rationnelle de l’énergie (URE) induisent une forte demande en technologies nouvelles. Cette demande massive en greentech constitue un formidable levier pour le développement d’une filière industrielle wallonne centrée sur les produits & services en efficacité énergétique.

DEMANDES

• Instaurer une procédure « light » PME en matière d ’accord de branche « énergie ».

Agoria Wallonie est favorable aux démarches incitatives stimulant la participation volontaire des entreprises, et ce afin de les soutenir sur la voie d’une croissance « bas-carbone ». Aujourd’hui, bien des dirigeants de PME sont soucieux d’engager leur société dans une démarche adéquate d’économies d’énergie mais adaptée à leur réalité tant humaine que financière. Cet engagement procède tant d’une volonté de faire « quelque chose de bon pour la planète » que d’un intérêt bien compris en termes d’image auprès de leurs clients comme de leurs collaborateurs.



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• Mettre en œuvre de manière volontariste la directive UE sur l’efficacité énergétique et en saisir les opportunités , en particulier à partir de 5 points :

� Article 4 – Rénovation des bâtiments : Définition d’une stratégie à long terme pour mobiliser les investissements dans la rénovation du parc de bâtiments à usage résidentiel et commercial.

� Article 5 – Rôle exemplaires des bâtiments publics : Rénovation chaque année de 3% de la surface au sol totale des bâtiments chauffés et/ou refroidis appartenant au gouvernement.

� Article 7 – Objectifs d’économies d’énergie : Mise en place d’un mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique pour les distributeurs d’énergie et les entreprises de vente d’énergie au détail.

� Article 9 – Relevés : Incitation au déploiement de compteurs intelligents chez les clients.

� Article 14 – Promotion de l’efficacité en matière de chaleur et de froid : Évaluation complète du potentiel pour l’application de cogénération à haut rendement et de réseaux efficaces de chaleur et de froid.

Agoria Wallonie défend la poursuite d’objectifs ambitieux en matière d’efficacité énergétique. Tant d’un point de vue de la compétitivité des secteurs concernés et de la diminution de leur dépendance aux coûts de l’énergie que d’un point de vue de stimulation des investissements technologiques, une politique URE volontariste et visant loin est cruciale pour la Wallonie.



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THEME ENERGIE

MEMO

Déployer une gestion du réseau et fixer des tarifs de distribution en préservant la compétitivité industrielle

CONSTATS

Les coûts de distribution restent élevés

Une étude comparative récente de la CREG démontre que la Belgique est nettement plus chère que ses pays voisins en ce qui concerne les tarifs de distribution d’électricité. (voir la figure ci-dessous).

Source : CREG (juin 2013)

Réseaux intelligents : une étude, mais aucun engage ment à long terme

Avec la percée de la production complémentaire d’énergies renouvelables dans les années à venir, nous assisterons à un changement du rôle du réseau de distribution. En plus de sa fonction de transport, le réseau de distribution devra aussi pouvoir compenser le courant des installations décentralisées connectées (cogénération, éoliennes, photovoltaïques,…), gérer les possibilités de stockage et soutenir la régulation en fonction de la demande.

Les réseaux de gaz et d’électricité sont des composants importants de l’infrastructure qui soutient la compétitivité des entreprises. Ces réseaux exigeront de nombreux investissements dans les années à venir. Il reste d’énormes efforts à produire avant que le déploiement des compteurs intelligents ne soit un fait acquis. Agoria est d’avis que la tarification en soi ne constitue pas le principal d éfi d’avenir, mais bien la modernisation et l’innov ation du



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Réseau d’électricité et de gaz naturel .

Un groupe de réflexion consacré aux Réseaux Électriques Durables et Intelligents (REDI), coordonné et animé par la CWaPE (sur base d’une lettre de mission du Ministre en charge de l’énergie) a réuni l’ensemble des parties impliquées tout au long de l’année 2011 au travers de différents groupes de travail et de sessions plénières. Les travaux du groupe n’ont pas abouti à une convergence entre les acteurs concernés et de fortes nuances existent encore entre les visions à moyen et long terme de la spécificité des rôles de chaque acteur. Toutefois, le travail réalisé a permis indiscutablement d’améliorer la connaissance mutuelle et la reconnaissance des intérêts légitimes de chaque partie.

Ceci étant, la directive européenne en matière de libéralisatio n prévoit une part de compteurs intelligents d’au moins 80% d’ici 2020 , à moins qu’une analyse des coûts-bénéfices ne démontre que les coûts ne soient excessifs. Malgré la publication de l’étude REDI, en Wallonie, aucune décision n’est tombée à ce jour en ce qui concerne le déploiement généralisé des compteurs intelligents.

OBJECTIFS

Le passage aux réseaux intelligents, l’intégration de la production décentralisée, le remplacement indispensable des composants vieillis du réseau se traduiront par un besoin de financement important pour les gestionnaires des réseaux dans les années à venir. Dans le cadre de la réponse à donner à ce besoin de financement, on ne pourra pas partir des besoins financiers des communes, mais bien de la nécessité d’innover et de moderniser un composant essentiel de l’infrastructure pour les entreprises.

Agoria plaide pour que le futur gouvernement wallon définisse le cadre réglementaire et/ou les moyens financiers appropriés dans ce sens.

DEMANDES

Pour la tarification des réseaux :

• veiller à ce que les nouveaux tarifs de distribution supportent la comparaison avec l’étranger en préservant la compétitivité industrielle wallonne

• refléter les coûts dans les tarifs.

La réforme de l’État prévoit que les régions soient compétentes pour les tarifs du réseau local de transmission et du réseau de distribution de gaz et d’électricité. Le prochain gouvernement devra assumer très rapidement cette compétence de tarification. Les tarifs sont actuellement bloqués, ce qui implique que les gestionnaires des réseaux ne peuvent pas répercuter divers frais consentis. Un nouveau report pourrait déboucher sur un choc tarifaire considérable en 2015 et risquerait d’amputer les moyens disponibles pour les investissements prévus pour la modernisation du réseau et l’introduction des réseaux et compteurs intelligents.

Pour les investissements dans les réseaux de gaz et d’électricité :

• investir dans la modernisation des réseaux de gaz et d’électricité • fixer un cadre et un timing clairs pour le déploiement des réseaux et compteurs intell igents

Le Gouvernement wallon doit clairement opter pour le déploiement des compteurs intelligents et créer ainsi le cadre optimal pour la gestion du réseau wallon. Un réseau intelligent est indispensable, tant pour une meilleure gestion du réseau que pour une meilleure participation du consommateur. Un cadre et un timing clairs sont indispensables pour les investisseurs et pour les entreprises désireuses de développer des services et applications dans le domaine de l’électricité.



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ENVIRONNEMENT

• Viser une utilisation plus efficiente des ressources dans l’industrie

technologique - Doing more with less

• Soutenir les solutions éprouvées pour la reprise et le traitement des déchets électriques

• Prévoir une taxation de l’eau qui préserve la compétitivité industrielle



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THEME ENVIRONNEMENT

MEMO

Viser une utilisation plus efficiente des ressources dans l’industrie technologique.

Doing more with less !

CONSTATS

L’industrie technologique est concernée par l’utilisation des ressources sous différentes formes. La disponibilité ainsi que le coût des matières sont des facteurs de plus en plus importants pour la compétitivité des entreprises . Force est de constater que les hausses de prix ont conduit à un effort croissant en matière d’efficacité dans l’utilisation des ressources. Bien entendu, l’effet positif sur l’environnement constitue un atout supplémentaire non négligeable. Aussi, le recyclage joue un rôle important dans la diminution de notre dépendance face à l’importation des ressources en utilisant de manière optimale l’utilisation et la réutilisation des ressources (économie circulaire).

Au niveau européen, plusieurs programmes phares sont lancés en soutien de ces défis. Ainsi, le ‘Raw materials initiative’ avec prochainement le lancement d’un KIC (Knowledge and Innovation Communities) propose des solutions, entre autres pour l’utilisation optimale de la mine urbaine. Le ‘roadmap’ sur l’efficacité des ressources propose plusieurs outils importants dans ce cadre comme l’ecodesign. Il s’agit d’opportunités dont la Wallonie doit tirer profit , comme elle le fait déjà par exemple via son programme www.next.be (économie circulaire). Pensons aussi aux actions dans le cadre du plan Marshall, la participation dans le consortium pour le KIC autour des raw materials et des liens encore à faire au niveau de Factories of the future (www.madedifferent.be) et plus particulièrement dans l’action eco-production.

Outre les bénéfices possibles aussi bien pour l’environnement que pour l’amélioration de la compétitivité des entreprises, le potentiel en termes d’opportunités est encore très important. Pour les saisir plus amplement, il faut lever les freins tels que le manque d’outils adapté s au niveau des PME .

OBJECTIFS

Augmenter la sensibilisation et la prise de conscience des entreprises (en particulier les PME) sur les bénéfices et opportunités que représentent un accroissement de l’efficacité dans l’utilisation (réutilisation) des ressources et, partant, contribuer à une diminution de l’empreinte environnementale des entreprises.

DEMANDES

• tirer profit et traduire les opportunités qui ne manqueront pas d’émerger du pro gramme européen ‘Raw

Materials Initiative’ (« KIC » - Knowledge Innovati on Community) afin de les rendre accessibles aux entreprises et de renforcer ainsi la capacité d’innovation du secteur wallon du recyclage ;

• prévoir des moyens pour augmenter la sensibilisation des entreprises à la question de l’eco-design , avec une attention particulière portée aux PME.



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THEME ENVIRONNEMENT

MEMO

Soutenir les solutions éprouvées pour la reprise et le traitement des déchets électriques

CONSTATS

Recupel , la solution de reprise développée par les producteurs/importateurs d’équipements électriques est performante (au niveau de la collecte et du traitement) et nous place dans le top européen :

- en Wallonie, 31.859 tonnes de déchets électriques d’origine domestique ont été collectées en 2012 ce qui équivaut à 8,98 kg/habitant (ce qui est largement supérieur à l’objectif européen de 4 kg mais inférieur à l’objectif wallon de 10 kg).

- Les taux de valorisation des équipements sont supérieurs aux objectifs légaux. - Les provisions financières sont progressivement utilisées et les cotisations sur de nombreux produits ont été

diminuées en 2012-2013 afin de limiter ou de diminuer les réserves reportées.

En Wallonie, malgré ces bons résultats, les autorités régionales sont encore régulièrement tentées de remettre en question la solution de reprise développée :

- autonomie de gestion et financement (recours pendant devant le Conseil d’Etat) - projet de taxe sur les déchets soumis à obligation de reprise - objectifs définis sans étude de faisabilité - proposition de passer à un agrément (au lieu d’une convention environnementale) - …

Par ailleurs, la transposition de la nouvelle directive sur les déchets électriques doit désormais permettre d’imposer des obligations aux filières parallèles de collecte et de traitement des déchets électriques afin que tous les déchets électriques soient traités selon les meilleurs standards en vigueur.

OBJECTIFS

- permettre aux solutions de collecte et de traitement qui font leur preuve -telles que Recupel- de se développer afin de rester à la pointe en Europe

- se focaliser sur les filières parallèles de gestion des déchets.

DEMANDES

• contrôler et sanctionner les acteurs parallèles de la collecte et de traitement des DEEE afin qu'ils

remplissent enfin leurs obligations légales (rapportage, taux de traitement, objectifs environnementaux...) ;

• garantir aux producteurs/importateurs d’équipements électriques l’autonomie nécessaire pour déployer les moyens utiles à l’atteinte des objectifs européens et régionaux ;

• épargner les déchets soumis à obligation de reprise de taxes qui pénaliseraient un régime qui est reconnu au niveau européen comme exemplaire et performant en matière de gestion environnementale.



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THEME ENVIRONNEMENT

MEMO

Prévoir une taxation environnementale sur l’eau qui préserve la compétitivité industrielle.

CONSTATS

L’augmentation envisagée de la taxe sur les rejets d’eaux usées industrielles est intenable pour les entreprises.

Depuis le 1er janvier 2005, une nouvelle tarification du prix de l’eau de distribution (eau du robinet) a été instaurée en Wallonie. Depuis cette date, elle reflète, en plus du coût de la production de l’eau, les coûts relatifs à sa distribution (Coût Vérité de Distribution – C.V.D.) et ceux relatifs à l’assainissement (Coût Vérité d’Assainissement – C.V.A) de chaque mètre cube transporté ou déversé. Cette nouvelle structure tarifaire visait à répondre aux exigences européennes, principalement en matière d’assainissement. Le C.V.A. est fixé annuellement par la SPGE. Le tarif du C.V.D. varie selon les comptes d’exploitation de chaque distributeur d’eau.

L’eau servant à des usages industriels est taxée, pour sa part, selon une formule proportionnelle aux quantités et à la charge des rejets (matières en suspension, matières oxydables, métaux lourds, azote, phosphore). La taxe par unité de charge polluante (UCP) des eaux usées industrielles déversées est fixée actuellement à 8,9242 €. Ce montant reste inchangé depuis son instauration en 1990. Néanmoins, dans la perspective de l’atteinte du bon état des masses d’eau demandé par l’Europe et des coûts croissants de l’assainissement, une augmentation des montants de cette taxation n’est pas illégitime à condition toutefois de préserver la compétitivité des entrepr ises .

Or, un avant-projet de décret propose un taux de 13 € en 2015, et de poursuivre les augmentations pour rattraper le différentiel né avec l’évolution du CVA. La simple augmentation envisagée du coût de l’UCP c onduit à une augmentation immédiate de 45%, ce qui ne constitue pas une progressivité acceptable et supportable. Par ailleurs, il ne peut être question, même à terme, de multiplier par 8 le taux de taxation en vue de rattraper le différentiel de l’évolution du CVA. Car il doit être capital de préserver la compétitivité et le développement de l’industrie technologique wallonne.

OBJECTIFS

Mise en œuvre d’une taxation environnementale, singulièrement dans le secteur de l’eau, qui préserve la compétitivité de l’industrie wallonne.

DEMANDES

• assurer une progressivité dans l’augmentation de la taxe par UCP (eau)



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INNOVATION

• Faciliter les projets innovants des PME

• Stimuler et ancrer l’innovation industrielle en Wallonie en réduisant son coût pour les entreprises

• Assurer un pilotage intégré, efficient et simplifié de la politique d’innovation en Wallonie



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THEME INNOVATION

MEMO

Faciliter les projets innovants des PME

2 éléments sont essentiels pour soutenir les PME dans leurs projets innovants :

- des mécanismes publics de soutien simples et efficaces - un marché du service technologique compétent et performant, pour accompagner les PME vers des

marchés à plus haute valeur ajoutée.

CONSTATS

Les aides aux PME sont souvent lourdes et mal adapt ées

L’effet incitatif du soutien public est essentiel aux activités d’innovation des PME industrielles.

Avec l’augmentation du budget dédié à l’innovation, on a constaté ces dix dernières années :

- une multiplication des mécanismes dédicacés aux PME - une augmentation des charges administratives dues aux besoins d’évaluation des politiques publiques et à

l’ajout de critères divers

Ces contraintes pèsent sur les PME qui cherchent légitimement à affecter le maximum de leurs ressources limitées à leur core business (tâches productives), et non à des tâches administratives.

Hors, la plupart des mécanismes de soutien existants ne sont pas toujours adaptés à la réalité des PME industrielles, principalement sur 2 points :

- délais de traitement : les délais actuels de certains mécanismes retardent la mise en œuvre du projet, et donc son time-to-market et son impact sur l’économie wallonne ;

- délais de paiement : bien que des efforts aient été actés, les délais de paiement trop longs obligent les PME à consacrer une partie importante de leur fond de roulement au préfinancement des subsides, au détriment du financement du reste de leurs activités. Ces délais sont notamment dus aux circuits administratifs lourds propres à l’administration wallonne (SPW).

A ce titre, l’expérience du chèque de service technologique doit servir d’exemple dans l’effort de révision des modalités administratives des aides existantes. Dans ce contexte, il est frappant et encourageant de constater le succès du régime de chèque de service technologique.

Source : AST

Ce succès s’explique par la conception de ce dispositif, centré sur les besoins des PME :

- centralisation de la charge administrative sur les prestataires (centres de recherches et Hautes Ecoles) - rapidité des délais de traitement (pas d’examen d’opportunité : application du principe de confiance) et de

paiement (hors SPW) - pas de préfinancement du subside par la PME.

Ces 3 principes doivent guider la révision des mécanismes de soutien aux PME.

Un marché du service technologique déséquilibré

Les entreprises technologiques wallonnes recourent de plus en plus à des services technologiques externes pour

Chèques de service technologique

Entreprises bénéficiaires 2009-2013 533

dont % entreprises avec 1ère demande d’aide à l’innovation 42%



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développer leurs produits et services.

Cette réalité est la conséquence de 3 évolutions simultanées :

- l’hybridation technologique, qui implique une plus grande diversité de technologies/techniques utilisées par les entreprises ; intégration d’électronique ou d’optique dans les ensembles mécaniques,…

- un nombre croissant de PME innovantes, ne disposant pas de toutes les compétences nécessaires en interne

- moins de production de grande série et à faible valeur ajoutée : vers plus d’activités de niche/sur-mesure, à haute valeur ajoutée

Pour les assister dans leurs projets d’innovation, les PME industrielles utilisent donc le marché de services technologiques qui est composé de 2 types d’acteurs :

• les entreprises commerciales : composées de grandes entreprises de service technologique, de PME (par exemple, les bureaux d’études/concepteurs de machines) et de consultants indépendants ;

• les structures de soutien d’intérêt général soutenues par les pouvoirs publics : les Universités, Hautes Ecoles, centres de recherches et cellules de soutien thématiques mises en place ces dernières années (Innovatech, Pi²,…).

Pour le recours aux structures de soutien, différents mécanismes existent et leur agencement graduel (chèque de service technologique – étude de faisabilité – Cwality) est reconnu comme efficace sur le principe, bien que des efforts en termes de délais de traitement soient indispensables (e.a. sur Cwality).

Les régimes publics d’aides excluent par contre le recours à des entreprises commerciales, à l’exception des mécanismes classiques de projet en collaboration mal adaptés à la prestation de service technologique entre entreprises.

OBJECTIFS

• Faciliter l’accès des PME aux mécanismes de soutien à l’innov ation , en proposant des mécanismes simples et efficaces, dont les charges administratives sont proportionnelles au budget sollicité et à la taille des bénéficiaires.

� Faciliter le recours des PME industrielles aux prestataires externes -publics et privés- de se rvice technologique , avec une exigence de compétence et de performance.

DEMANDES

• réformer les aides innovation destinées aux PME en partant de leurs besoins selon 4 principes : o des aides plus larges mais en nombre limité o l’instauration du « système tiroir » : activer plusieurs aides à partir du même dossier o un régime d’aides lisible et cohérent (orienté-client PME) o la réduction des charges administratives et des délais de traitement :

- reprendre au maximum les principes du chèque technologique dans les aides PME - réduire les délais de traitement et de paiement afin de raccourcir le time-to-market - exempter les projets de moins de 100.000€ de reporting qualitatif

� augmenter le plafond du chèque de service technolog ique de 20.000€ à 25.000€ (prise en compte de

l’évolution des prix pour des tarifs inchangés depuis 2008)

� créer un régime analogue au chèque de service techn ologique, avec le recours à des prestataires externes privés (entreprises) selon une procédure d’agrément simple et légère.



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THEME INNOVATION

MEMO

Stimuler et ancrer l’innovation industrielle en Wallonie en réduisant son coût pour les entreprises

CONSTATS

Succès de l’exonération partielle du précompte prof essionnel des chercheurs

En Wallonie, la recherche appliquée est financée par les entreprises pour l’essentiel (1.7 milliard € en 2012, soit 86,9%), le solde (13,1%) étant quant à lui financé par les crédits publics wallons et fédéraux via divers mécanismes.

Les coûts de personnel de R&D représentent logiquement la plus grande partie de ces dépenses.

Une récente étude réalisée par le Bureau du Plan* a démontré que le mécanisme de dispense partielle (75%) de versement du précompte professionnel des chercheurs instauré par l’Etat fédéral incitait les entreprises à augmenter leurs dépenses de R&D, et créait un effet d’additionnalité supérieur aux subsides régionaux.

Cette mesure a représenté un budget de près de 88 millions € pour les entreprises wallonnes en 2011 **.

* Impact des subventions et des incitations fiscales sur la recherche et le développement des entreprises en Belgique (2001-2009), Bureau du Plan, 18 juin 2012 ** estimation Agoria sur base des données BELSPO et DGO6

Avances récupérables, prêts et subsides : 3 mécanis mes utiles pour 3 situations différentes Le régime d’avances récupérables répond au besoin industriel de mener un projet R&D relativement peu risqué et nécessitant un niveau important de préfinancement (besoin de trésorerie). La récente évolution de la législation européenne sur le niveau de remboursement a rendu ce mécanisme moins incitatif pour les projets industriels répondant clairement à la demande du marché.

Le régime de prêt organisé par Novallia répond au besoin de financer le développement, l’industrialisation et les activités périphériques à la recherche (commercialisation).

Le régime de subsides répond au besoin industriel de réduire le coût (risque) d’un projet R&D industrielle, mais permet aussi aux grandes entreprises ou à leur filiale (entreprise non-autonome de taille restreinte) de faire valoir cet avantage auprès de la maison-mère pour pouvoir développer ces projets en Wallonie.

Force est de constater que la prise en compte de ces situations différentes ne sont pas toujours suffisamment prises en compte dans le choix du soutien proposé par les autorités.

OBJECTIFS

Diminuer le coût des activités d’innovation pour

1. stimuler les projets d’innovation des PME

2. ancrer les filiales de multinationales

3. attirer de nouveaux investissements étrangers .



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DEMANDES

• au titre de mesure prioritaire, prendre en charge par la Wallonie le solde (20%) de la mesure d’exonération partielle du précompte des chercheurs qui n’est pas couverte par le Fédéral. Cette mesure présente plusieurs avantages essentiels car elle:

- participe à la réduction globale du coût salarial

- conforte la pérennité et la stabilité des efforts et des équipes de recherche dans les entreprises

- a un effet incitatif sur l’innovation des entreprises plus grand que les subsides régionaux (cf. Etude du Bureau du Plan 2012)

- a un effet levier plus important (dépenses R&D des entreprises wallonnes sont 6x plus importantes que les budgets R&D wallons)

- représente un avantage concurrentiel important pour l’attractivité de la Wallonie à l’égard de nouveaux investisseurs

- correspond aux besoins de toutes les entreprises (innovantes) :

o améliore la compétitivité des grandes entreprises et participe à l’ancrage wallon des filiales de multinationales

o correspond à la vision Agoria des aides PME : principe de confiance (contrôle a posteriori), pas de dossier, pas de délai de traitement, pas de préfinancement

o soulage le démarrage (généralement à perte) des start-up/spin-off’s

- réduit les frais administratifs de traitement dans les entreprises et à l’administration

L’impact budgétaire de cette mesure est estimé à 23,5 millions € /an (sur base des derniers chiffres disponibles – 2011).

• insister auprès des autorités concernées de l’Etat fédéral pour que la mesure d’exemption de précompte professionnel pour les chercheurs reste simple et accessible aux PME en termes de charge administrative

• laisser le choix aux entreprises entre avances récu pérables et subsides dans le cadre des aides aux projets de développement expérimental, chacune de ces options répondant à des nécessités et des profils d’entreprises différents.



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THEME INNOVATION

MEMO

Assurer un pilotage intégré, efficient et simplifié de la politique d’innovation en Wallonie

La multiplication des initiatives publiques en matière d’innovation, tant au niveau des structures que des mécanismes de soutien, rend le système peu lisible pour les entreprises et atténue l’impact économique espéré.

Après les efforts réalisés ces dernières années -dont budgétaires-, il faut à présent rationaliser la politique wallonne de soutien à l’innovation afin de maximiser les effets économiques des budgets importants qui y sont consacrés.

CONSTATS

Des résultats encourageant, des efforts à poursuivr e

Le benchmark réalisé par l’OCDE en 2012 afin d’évaluer la Wallonie par rapport à 10 autres pays/régions européens permet de qualifier sa position de :

- excellente en ce qui concerne l’obtention d’un soutien public par les entreprises innovantes wallonnes (pilier capacité d’absorption), les dépenses de R&D financées par les entreprises et pour les dépenses de R&D des entreprises dans les secteurs de haute technologie (pilier développement des connaissances)

- bonne concernant les dépenses de R&D totales (pilier développement des connaissances) ;

- moyenne en matière de part de la population active ayant un diplôme de l’enseignement supérieur et de part de la population âgée de 30 à 34 ans titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur (pilier ressources humaines), le taux d’innovation de produits et/ou de procédés (pilier valorisation),le pourcentage des entreprises innovantes ayant des accords de coopération et le pourcentage de ménages connectés à Internet à haut débit (pilier capacité d’absorption) ;

- faible en matière de capacité de valorisation pour le taux d’innovation organisationnelle et/ou de marketing et pour la part de l’emploi total dans l’industrie manufacturière de haute et moyenne‐ haute technologie ainsi que la part de l’emploi total dans les services de haute technologie ;

- préoccupante concernant : le personnel de R&D en pourcentage de l’emploi total et la participation à la formation tout au long de la vie (pilier ressources humaines) et les efforts consentis par les autorités publiques pour financer les dépenses de R&D (pilier développement des connaissances).



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Des efforts budgétaires importants, mais trop dispe rsés

Les budgets de recherche appliquée et d’innovation sont dispersés entre différentes autorités au niveau wallon, au sein et en-dehors du SPW.

Cette situation implique :

- des procédures et mécanismes différents selon la source de financement

- une étanchéité entre les différents budgets, empêchant toute flexibilité dans la réallocation des moyens.

A cela s’ajoute les mécanismes extérieurs à la Wallonie, au niveau fédéral mais surtout européen.

Ces disparités entre les sources de financement créent une charge administrative élevée pour les entreprises, au détriment des efforts en matière d’innovation.

Au niveau budgétaire global, la Wallonie a réalisé des efforts significatifs pour se doter d’une politique d’innovation ambitieuse. Cette politique a eu un effet-levier significatif sur les dépenses des entreprises wallonnes (base 2003=100).

Un ensemble de structures de soutien qui manque de cohérence

Corolaire des efforts entrepris, de nombreuses structures de soutien à l’innovation des entreprises ont été créées ou soutenues ces dernières années : Novallia, Innovatech, Pi², centres de recherches agréés, Interfaces universitaires et des Hautes Ecoles,…

Le pilotage de ces acteurs dans un ensemble cohérent et organisé n’a pas été assuré de façon optimale, pour différentes raisons : des chevauchements, voire de la concurrence stérile ou destructrice de valeur, sont constatés.

Les appels à projets wallons se multiplient et s’aj outent aux appels européens sans véritable cohérenc e

Pôles de compétitivité, appels thématiques, programme-cadre européen,… En 2012, pas moins de 78 deadlines pour des appels à projets d’innovation étaient au calendrier des entreprises wallonnes : soit une deadline tous les 4,5 jours ! Ce problème est d’autant plus criant pour les centres de recherches, Universités et Hautes-Ecoles qui ont un scope plus large et y allouent des moyens importants au détriment du service aux entreprises.

Cette multiplication des appels trouve principalement son origine dans :

- le recours à des appels sous-thématiques trop ciblés



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- la substitution des mécanismes de soutien classiques («aides guichet ») par des mécanismes type « appels » afin de recourir à des jurys externes.

L’indispensable prise en compte de la dimension non -technologique de l’innovation

L’innovation industrielle actuelle ne se limite plus à la recherche & développement. Elle intègre aujourd’hui des dimensions supplémentaires qui dépassent la seule qualité technologique du produit ou du service visé. L’évolution du business model, l’intégration des TIC ou encore la révision des processus et organisations entrent à présent dans le champ de l’innovation industrielle. Cette vision de l’innovation au sens large doit pouvoir bénéficier des mécanismes de soutien public, qu’ils soient issus des budgets « recherche » ou « économie ».

OBJECTIFS

• maintenir un niveau d’investissement budgétaire sou tenu

• assurer la cohérence des efforts publics en matière d’innovation, c'est-à-dire instaurer un pilotage cohérent et lisible pour les entreprises de la politique de soutien à l’innovation

DEMANDES

• maintenir l’effort budgétaire public en matière d’innovation en rassemblant les budgets et en gardant le niveau global de la période 2008-2010 en termes réels (indexé)

� doter la Wallonie d’un véritable pilotage intégré par la création d’une Ag ence de l’innovation , sur le modèle de l’AWEx, intégrant :

o toutes les structures de soutien périphériques o l’ensemble des budgets PME liés à l’innovation

� financer systématiquement la contrepartie nationale des entreprises wallonnes qui décrochent un

financement européen

� organiser le calendrier des appels wallons au regard du niveau européen et harmoniser les procédures et critères administratifs dans une optique de simplification pour les acteurs.

� limiter le nombre d’appels annuels en : o les réservant aux projets de grande envergure budgétaire (>500.000€) o élargissant les thématiques

et de diffuser préalablement le calendrier des appels wallons à 1 an, après concertation avec les acteurs concernés.

� élargir les mécanismes de soutien à l’innovation au sens large (processus & organisation, business model, intégration des TIC, design/ergonomie,…) tout en gardant le focus sur la dimension technologique et l’impact économique des projets menés par les bénéficiaires.

� respecter la liberté pour chaque Institut de recher che de s’organiser au mieux sur base des besoins industriels et selon les caractéristiques des centres de recherche qui le composent.

� à défaut d’une adhésion volontaire des centres de recherche agréés aux principes de concurrence loyale avec les entreprises (charte) , imposer lesdits principes dans les critères d’agrément des centres

� réviser les mécanismes de soutien aux centres de re cherches agréés : hausse du plafond admis de sous-traitance (recours au marché privé), meilleure prise en compte des dépenses réelles,…



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POLITIQUE INDUSTRIELLE

• Développer les opportunités commerciales pour les PME

• Soutenir l’émergence de l’industrie du futur

• Amplifier l’effet des réseaux d’entreprises



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THEME POLITIQUE INDUSTRIELLE

MEMO

Développer les opportunités commerciales pour les P ME

70% des quelque 3.000 entreprises de l’industrie technologique wallonne comptent moins de 10 personnes.

Pour ces PME, le marché local est essentiel et représente souvent la base indispensable pour se développer ensuite à l’export. Un marché local dynamique et attentif à l’apport de ces entreprises leur permettrait d’assurer une croissance plus soutenue.

CONSTATS

Les marchés publics pas toujours accessibles aux PM E

Vu l’importance du secteur (para)public en Wallonie, les marchés publics représentent des opportunités considérables pour les entreprises : communes, provinces, intercommunales, hôpitaux, écoles, administration,…

Ces opportunités échappent trop souvent aux PME wallonnes en raison de leur taille ou de leur incapacité à fournir les garanties financières suffisantes.

Par ailleurs, les donneurs d’ordre ne sont pas toujours suffisamment attentifs lors de la rédaction des cahiers des charges pour les appels d’offre, y intégrant régulièrement des spécificités non adaptées aux fournisseurs de proximité.

Les grands donneurs d’ordre privés pas toujours suf fisamment attentifs aux PME de proximité

A tort ou à raison, les grands donneurs d’ordre hésitent de temps en temps à recourir à la sous-traitance des PME locales considérant qu’elles n’offrent pas suffisamment de sécurité financière et donc d’une fiabilité à terme du point de vue des livraisons et services à assurer. Les mécanismes existants, par exemple à la Sowalfin et dans les invests, ne sont pas formatés pour ce type de besoins ; ou ils sont encore trop peu connus et utilisés par les PME.

Une situation de concurrence loyale entre les entre prises et les opérateurs subsidiés

Pour garantir un marché sain et dynamique, les activités des entités (para)publiques et/ou subsidiées doivent se limiter à combler les carences du marché et à un nombre limité de mission d’intérêt général. Par exemple, les PME peuvent subir une forme de concurrence jugée déloyale de la part des centres de recherches agréés, des universités ou des centres de compétences qui livrent des prestations de consultance et de mise à disposition d’équipements de pointe à conditions en dessous de celles du marché.

La nécessité de soutenir les plus petites entrepris es dans leurs ambitions export

Le marché wallon/belge étant limité, l’export est une nécessité pour les PME wallonnes qui doivent assurer leur croissance. Pour beaucoup, ces marchés étrangers sont peu accessibles en raison de l’investissement humain et financier à consentir avant de générer le premier euro de chiffre d’affaires.

Une des pistes de travail pour progresser sur ce point est de rassembler les efforts de plusieurs TPE complémentaires dans le but de proposer une offre globale à plus haute-valeur ajoutée sur les marchés internationaux.

Si l’essentiel du travail est à accomplir par les entreprises elles-mêmes, et bien que de nombreux mécanismes de soutien existent à l’AWEX, aucun soutien spécifique n’existe pour soutenir les démarches communes à l’export de plusieurs entreprises complémentaires.



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OBJECTIFS

• Permettre aux PME de se développer et de générer des références sur le marché local

• Garantir une concurrence loyale entre les différents acteurs (para)publics et privés

• Accompagner les démarches export des PME/TPE

DEMANDES

• Introduire des critères environnementaux dans le cahier des charges relatif aux marchés (para)publics en vue de promouvoir les « circuits courts » (réduction de l’empreinte carbone) et d’encourager la sous-traitance de proximité , dans le respect des réglementations wallonnes, belges et européennes.

� Dans le cadre des marchés publics et à l’instar de situations répandues dans d’autres Etats membres de l’Union européenne, inciter les pouvoirs publics de tous niveaux à recourir à des appels d’offres en lots séparés prenant en compte les sous-traitants et fabricants industriels de proximité .

� Au niveau des outils financiers wallons :

o panacher les aides existantes afin de proposer une formule de soutien combinant garantie et crédits de trésorerie (« package ») permettant aux PME de participer aux marchés des grands donneurs d’ordre privés

o encourager les banques à promouvoir et utiliser ces outils dans leurs relations d’affaires avec les entreprises

o alléger les procédures et réduire les délais de traitement administratif

� Organiser systématiquement des séances d’informations concrètes à destination des entreprises de la région, pour tous les projets (para)publics (investissements, bâtiments,…) supérieurs à 2.000.000 €.

� Poursuivre la centralisation de tous les appels d’offre des entités (para)publiques au sein du portail unique Wallonie/Communauté Wallonie-Bruxelles

� A défaut d’une démarche volontaire des différents opérateurs (para)publics et/ou subsidiés (centres de recherche agréés, centres de compétences, …) ;

o redéfinir les missions et les conditions d’exercice des différents opérateurs (para)publics et/ou subsidiés lorsqu’ils agissent sur le marché

o intégrer des clauses de concurrence loyale (charte) vis-à-vis des entreprises dans leurs contrats de gestion/convention de financement.

� Créer un soutien spécifique destinés aux « mini-clusters » d e PME qui souhaitent structurer une offre commune sur les marchés export, sous la forme d’un financement à 50% pendant 2 ans d’un développeur d’affaires export.



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MEMO

Soutenir l’émergence de l’industrie du futur

A travers le programme Factories of the Future (www.madedifferent.be), les entreprises de l’industrie technologique wallonne ont défini les conditions nécessaires à leur ancrage régional et à leur développement.

Si la grande majorité des actions sont à mener par elles-mêmes, l’environnement dans lequel elles évoluent doit évoluer avec le soutien des autorités.

CONSTATS

L’industrie est aujourd’hui au cœur des politiques européennes, belges, wallonnes, étant reconnue comme la base du développement économique et social. Pas de futur, sans industrie. Mais pas n’importe quelle industrie, celle du futur qui nécessite un certain nombre de transformations. C’est le sens du programme Factories of the future décliné un peu partout en Europe, mais aussi en Flandre et depuis fin 2012, en Wallonie avec le soutien du Gouvernement wallon. 7 transformations sont au cœur de ce programme :

Outre les questions-clés liées à la compétitivité, l’innovation et la formation, différentes actions concrètes sont déterminantes pour l’avenir de l’industrie wallonne. Au cours des ateliers qui ont rassemblée une 50aine d’entreprises, 24 actions ont été identifiées dont près de la ½ sera mise en œuvre en priorité de 2013 à 2015.

OBJECTIFS

• Développer l’innovation sur les procédés, les processus et l’o rganisation industrielle, en complément à l’innovation-produit

• Faire émerger une culture d’excellence opérationnelle dans l’industrie wallonne



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DEMANDES

• Soutenir et développer le programme Factories of the future en Wallonie (2013-2015) en lien et cohérence avec les autres programmes wallons complémentaires (e.a. les pôles compétitivité pour les projets innovations-investissements-formation orientés marché et Next pour l’économie circulaire en ce qui concerne l’eco-production).

� Encourager une culture et une pratique de l’excellence opérationnelle via :

o l’intégration de l’excellence opérationnelle dans les cursus visant d’une part, la formation d’experts et d’autre part, l’initiation de tous les étudiants et enseignants

o la formation des dirigeants et personnels des entrepri ses industrielles , ainsi que des étudiants et demandeurs d’emploi

o la création d’un centre de ressources en excellence opérationnelle (sensibilisation, formation, accompagnement), lié aux centres de compétences de l’industrie technologique

� Revoir les aides publiques en matière d’organisation/processus pour qu’elles correspondent mieux aux besoins des entreprises industrielles (e.a. OP IN, aides TIC)



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MEMO

Amplifier l’effet des réseaux d’entreprises

La politique des réseaux a eu un effet bénéfique sur l’industrie technologique wallonne, mais doit à présent accélérer et étendre les impacts en termes de création de business.

CONSTATS

Les pôles de compétitivité

La politique des pôles de compétitivité initiée par le Plan Marshall en 2005 donne des résultats positifs au niveau qualitatif (stimulation de l’innovation industrielle, travail en réseau entreprises-universités/centres de recherche, constitution de masses critiques et de filières spécialisées). Ces effets sont confirmés par une récente évaluation (Professeur Henri Capron, 2012) qui prêtent à Mecatech un potentiel de rejoindre le top européen des clusters à vocation mondiale et à Skywin un potentiel de niveau européen (voir article ci-contre, ainsi que le compte rendu de l’audition du Professeur Capron à la réunion du 27/03/2012 de la commission de l’Economie du Parlement wallon).

Les effets positifs au niveau quantitatif (chiffres d’affaire, emplois) sont attendus au cours des prochaines années. La valorisation économique des recherches est en cours mais elle nécessite un certain temps pour produire ses effets. Elle doit maintenant produire les effets escomptés.

Malgré les améliorations apportées, les projets de pôles ont encore des procédures (rédaction des dossiers, élaboration des consortiums et négociation des accords) et des délais (traitement, paiement) qui peuvent constituer un obstacle à la participation de certaines entreprises et particulièrement des PME, Toutefois, celles-ci sont très largement représentées dans les activités des Pôles. Il faut également noter que les entreprises qui participent aux Pôles sont des entreprises dynamiques qui ont connu un taux de croissance supérieur à la moyenne de l’industrie.

Les pôles peuvent encore améliorer leur positionnement dans les chaînes de valeur au niveau international en participant à des réseaux européens et internationaux de clusters ; il s’agit de mettre en œuvre tous les moyens pour saisir les opportunités de business pour les entreprises wallonnes, grandes, moyennes et petites.

Les clusters

Les clusters assurent jusqu’à présent essentiellement des activités de réseautage et d’animation économique ; le développement d’opportunités de business pour les entreprises est encore trop peu présent, du moins de manière structurée, intégrée et durable.

Par ailleurs, l’obligation pour les clusters de se constituer selon une structure juridique pour bénéficier du soutien de la Wallonie est source de contraintes administratives, sans apporter de plus-value aux entreprises membres. La Wallonie doit permettre aux entreprises d’organiser leur cluster de manière plus souple et plus simple.



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OBJECTIFS

• Tenir compte des évaluations et recommandations sur les pôles de compétitivité et les clusters

• Amplifier et accélérer la valorisation économique des projets de recherche des pôles de compétitivité

• Orienter les clusters vers la génération directe et indirecte de création de business.

DEMANDES

• Poursuivre l’effort de simplification des procédures de montage et sélection des projets des Pôles de compétitivité.

� Permettre aux pôles de compétitivité qui possèdent l’organisation nécessaire de labelliser eux-mêmes les petits projets de partenariat dans le cadre d’une enveloppe prédéterminée et suivant un processus de validation à fixer par le gouvernement wallon (e.a. recours à un jury indépendant interne de niveau européen) avec les représentants des entreprises.

� Modifier les conditions d’agrément et les missions des clusters pour les orienter vers la génération de business pour les entreprises membres.

� Autoriser la constitution de mini-clusters d’entreprises sans structure juridiqu e, directement gérés et intégrés par un des membres dont les relations sont réglées par convention. Disposant de ressources limitées, les PME constituant ces mini-clusters ciblés directement sur une offre commune en matière de business affectent ainsi l’essentiel de leurs ressources à leur projet commun (et non aux tâches administratives sans valeur ajoutée).



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REGLEMENTATION & NORMES

• Harmoniser la mise en œuvre de la performance énergétique des

bâtiments



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THEME REGLEMENTATIONS & NORMES

MEMO

Harmoniser la mise en œuvre de la performance énerg étique des bâtiments (EPBD - Energy Performance of Buildings Directive)

Depuis la première crise pétrolière du début des années ’70, les régions développent leur propre réglementation visant à limiter la consommation énergétique des bâtiments.

La directive européenne 2002/91/CE est apparue en 2002.

L’énergie étant une compétence régionale, trois transpositions distinctes ont été réalisées, avec à la clef des arrêtés bruxellois, flamand et wallon spécifiques, chacun présentant une approche, une méthode de calcul et des exigences de performance énergétique propres.

En 2010, la directive européenne a été revue (2010/31/UE) dans le but de faire baisser davantage la consommation d’énergie et de tendre vers des bâtiments « Nearly Zero Energy », notamment par l’utilisation d’énergie issue de sources renouvelables et en tenant compte des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales en matière de performance énergétique.

CONSTATS

La transposition de la directive européenne en trois réglementations régionales distinctes rend l’accès aux différents marchés belges complexes pour l’industrie.

Cette complexité favorise par ailleurs les entreprises en mesure de respecter la réglementation de manière adéquate, c’est-à-dire principalement de grandes entreprises, souvent étrangères.

Les différentes méthodes régionales pour le calcul de la performance énergétique intégrée des bâtiments privilégient ou pénalisent certains systèmes techniques de bâtiment. De plus, les méthodes de calcul n’intègrent pas suffisamment les exigences européennes en matière de produits figurant par exemple dans les règlements d’écoconception. Par conséquent, les producteurs ne peuvent tirer parti des économies d’échelle pour être actifs au niveau européen et augmenter leurs parts de marché tant dans les régions qu’à l’étranger.

Les autorités adaptent leurs exigences en matière de performance énergétique à intervalles réguliers, ajustant ou non les méthodes de calcul et les conditions supplémentaires. Le durcissement des exigences ne tient pas suffisamment compte des facteurs dont l’évolution n’est pas proportionnelle, ce qui renforce l’avantage ou le désavantage lié à ceux-ci.

La réglementation régionale existante concerne les bâtiments neufs et uniquement les grandes rénovations nécessitant des permis de construire.

OBJECTIFS

Agoria soutient l’évolution vers des bâtiments économes en énergie tout en veillant à ce que les exigences de performance énergétique résultant de la réglementation soient abordables pour les constructeurs. C’est pourquoi l’évolution vers une méthode de calcul unique harmonisée est une condition qu’il convient de continuer à encourager.

Afin de faire percevoir clairement l’importance de la réglementation aux grand public, entrepreneurs, constructeurs, aux autorités et aux producteurs des produits et systèmes techniques de bâtiment , il est conseillé de tendre vers des exigences de performance énergétique exprimées en kWh/m²/an car cela permet d’associer la performance énergétique du bâtiment à la consommation effective.

Cette approche stimule l’innovation et le lancement de produits sur le marché parce que les utilisateurs finaux constatent l’effet dans la méthode de calcul et sur leur facteur d’énergie tandis que les actuels niveaux de performance énergétique ne garantissent pas nécessairement une plus faible consommation d’énergie.



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Cette approche ne nécessite aucun subside car son caractère abordable résulte de la baisse des factures d’énergie. Elle permet également une saine concurrence sur le marché et évite de devoir recourir à des interventions susceptibles d’y créer des distorsions. Cette approche stimule l’emploi car il en résulte un climat d’investissement stable qui n’est pas faussé par des mesures de subvention, telles que l’encouragement de certaines sources d’énergie renouvelables.

DEMANDE

• utiliser une méthode de calcul harmonisée entre les 3 régions

• exprimer la performance énergétique sous forme de consommation d’énergie exprimée en kWh/m²/an.



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SMART CITIES

• Développer une vision et des solutions pour créer des villes

intelligentes et durables en Wallonie



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THEME SMART CITIES

MEMO

Développer une vision et appliquer des solutions pour créer des villes intelligentes et durables (smart cities) en Wallonie

CONSTATS

Les villes wallonnes sont confrontées à un triple défi de taille : l’urbanisation va croissante, leurs populations vieillissent et la demande de qualité de vie augmente. Elles devront apporter des réponses à ces évolutions et aux attentes de leurs habitants. Les villes ont aussi l’ambition de miser sur la durabilité, la viabilité, la réduction de leur empreinte carbone, les mesures d’efficacité énergétique, le recours aux énergies renouvelables et la stimulation durable de l’économie locale.

Les villes et communes devront donc s’organiser afin de se muer en villes durables, et pour garantir et améliorer la qualité de vie de leurs habitants et intégrer différentes technologies pour remédier à ce problème : TIC, mobilité, énergie, santé, transport, gestion de l’environnement...

Le défi pour les dirigeants locaux consiste donc à développer une vision claire à long terme, qui devra intégrer les éléments suivants : la mobilité, l’énergie (bâtiments durables, production d’énergie, transport et distribution d’énergie…), la communication, la santé, la logistique et le transport, ainsi que la gestion environnementale de l’eau et des déchets.

Avoir le support de la région sera plus que jamais nécessaire pour le développement de villes intelligentes et durables , des « smart cities ».

Par ailleurs, l’Union Européenne lance ‘Horizon 2020’ , un instrument financier pour stimuler l’innovation. Ce programme couvre les années 2014 à 2020 et à un budget de 70 milliard d’euros. Une part importante de ce budget sera réservée aux smart cities. L’autorité régionale doit jouer un rôle important pour soutenir les villes et communes à accéder à ces financements, avec le support des Universités, centres de recherches et entreprises.

OBJECTIFS

Soutenir les villes et communes wallonnes dans la définition et l’implémentation de leurs politiques de « smart cities ».

DEMANDES

• créer une cellule de soutien pour développer et mettre en œuvre un Master plan wallon « smart cities »

• soutenir les villes et communes souhaitant développer un plan « smart cities » visant à promouvoir la durabilité urbaine afin de pouvoir répondre à la croissance des villes et le vieillissement de la population

• améliorer l’efficacité, la sécurité, les réseaux d’énergie, le transport et mobilité, les bâtiments et le respect de l’environnement

• aider les villes et communes à accéder aux financements européens

• mener cette politique en collaboration avec les entreprises afin de rechercher le maximum d’efficacité et de valeur ajoutée économique pour la région.



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TALENT ET MARCHE DU TRAVAIL

• Viser l’excellence et l’efficacité dans les formations qualifiantes • Ouvrir davantage l’enseignement supérieur technologique aux

entreprises • Mener un plan coordonné de sensibilisation aux sciences et

techniques



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THEME TALENT & MARCHE DU TRAVAIL

MEMO

Viser l’excellence et l’efficience dans les formations qualifiantes pour mieux rencontrer la demande sur le marché du travail.

CONSTATS

Les évolutions technologiques et organisationnelles ainsi que les exigences liées aux processus industriels nécessitent de plus en plus un apprentissage comportant une mise en situation en m ilieu de travail (réel ou simulé). Dès la formation initiale, il est essentiel de développer une culture de l’excellence technologique et de l’excellence opérationnelle .

En outre, le multilinguisme reste globalement défaillant chez les jeunes diplômés alors que les entreprises évoluent toujours davantage dans un monde globalisé où les échanges internationaux sont essentiels. En Belgique et à Bruxelles en particulier, la connaissance et la pratique du néerlandais sont une condition pour l’accès à l’emploi.

Nombre d’élèves et d’enseignants n’ont pas (suffisamment) l’occasion de se familiariser aux réalités des entreprises. Enfin, l’enseignement en alternance est encore trop assimilé à une filière de relégation, sa valeur pédagogique et de qualification étant trop souvent sous-estimée.

Les établissements d’enseignement secondaire qualifiant et les entreprises déplorent une diminution constante de la fréquentation dans les filières technologiques ; la chute des inscriptions avoisine les 30% au cours des 5 dernières années. Cela s’avère plus critique pour certains bassins économiques et handicape fortement le redéploiement de la Wallonie. Les pénuries de personnel technologique continuent à sévir selon toutes les enquêtes réalisées chaque année par divers organismes publics ou privés.

Les résultats des épreuves de qualification proposées par l’industrie technologique en partenariat avec l’enseignement qualifiant (soudage, usinage, électricité, mécanique, maintenance) sont insatisfaisants ; ¾ des jeunes n’atteignant pas le niveau visé par ces épreuves externes au terme de leur scolarité :

• sur 501 élèves inscrits (base volontaire), seuls 127 élèves (24%) atteignent le seuil de réussite fixé à 60% (chiffres 2013)

• les seuils de compétences sont ceux fixés par l’enseignement qualifiant

Les centres de compétences (CDC) comme ceux de l’industrie technologique (Technofutur et Technifutur) ne bénéficient pas d’un cadre structurel stable en mat ière de financement public , ce qui met en péril la poursuite de leurs activités qui ont fait leur preuve en matière de formation et d’emploi au profit des stagiaires et des entreprises. Quels sont les problèmes identifés ?

• mécanisme de financement reposant sur l’utilisation, à la discrétion du ministre de l’emploi et la formation, du compte de réserves du Forem

• 30% du financement 2014 n’est pas assuré (Fonds social européen) • l’accord de politique croisée entre la Wallonie et la Fédération Wallonie/Bruxelles ne permet pas le

financement de la totalité des heures de formation à l’attention de l’enseignement supérieur.



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OBJECTIFS

Alternance

Dans l’enseignement secondaire qualifiant, il faut soutenir les pratiques innovantes visant la formation en alternance comme filière d’excellence, à l’opposé d’une filière de relégation.

Les initiatives d’immersion en entreprise et d’enseignement associé développées dans l’industrie technologique (Audi Forest, JobInMeca Liège, Hainaut Maintenance Charleroi, …) doivent se développer et bénéficier d’un cadre légal adapté. Cette alternance d’excellence s’appuie sur des jeunes et des entreprises désireux de s’investir dans une filière technologique porteuse d’avenir.

Le développement de ces filières d’alternance, en complément aux filières de plein exercice, constitue en outre un des moyens de lutte contre la désaffection pour les études et carrières technologiques.

Epreuves de qualification

La réforme en cours de l’enseignement qualifiant doit s’accompagner de la mise en place de véritables épreuves de qualifications identiques pour tous les élèves d’où qu’ils proviennent, reconnaissant selon un standard reconnu un niveau de qualification présentant une valeur sur le marché du travail. En collaboration avec l’enseignement, le secteur de l’industrie technologique (IFPM) a élaboré et met en œuvre depuis 20 ans des épreuves externes de qualification. Il est désormais important de donner une reconnaissance officielle à ces épreuves.

Formation continue des enseignants

Soutenir chaque enseignant du secondaire qualifiant en charge de cours pratiques à acquérir et mettre à jour ses compétences est une nécessité qui doit être encouragée par l’industrie technologique et les milieux scolaires concernés. Tant dans la formation initiale que continue de ces enseignants, un passage en milieu industriel doit être recherché de manière directe ou indirecte. Il s’agit en outre de le faire bénéficier des formations et certifications professionnelles reconnues dans les différentes spécialisations technologiques.

Centres de compétences

L’évaluation portant sur les centres de compétences est globalement positive (fréquentation, référence pédagogique, équipements, taux de placement sur le marché du travail, …). Dans un contexte de chômage demeurant élevé en Wallonie ainsi que de support au nécessaire redéploiement industriel tel que prévu par le Plan Marshall, il est essentiel de pérenniser et de contribuer au développement de ces structures garantissant leur financement et ainsi, leur déploiement sur le long terme.

DEMANDES

Immersion en entreprise

• donner un cadre légal garantissant la poursuite et le finance ment des projets d’immersion en entreprise et d’enseignement associé, reconnaissant officiellement cette 3e voie en complément des deux autres (stage et formation en alternance) ;

• mettre en place un pilotage des projets et de leur développement, en collaboration avec les entreprises de l’industrie technologique (analyse de faisabilité auprès des écoles, entreprises au niveau de la Wallonie et de Bruxelles).

Immersion linguistique

• étendre et dynamiser les écoles en immersion linguistique, à Bruxelles et en Wallonie, pour permettre une meilleure insertion professionnelle des jeunes et mieux rencontrer les besoins des employeurs.



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Programme pour l’excellence opérationnelle (EO)

• organiser un programme ambitieux pour l’excellence opérationnelle (e.a. lean) avec le monde de l’enseignement et en partenariat avec les CDC TechnCampus et Technifutur

• viser d’une part, une formation à l’EO pour tous (familiarisation et formation pour étudiants et enseignants, dirigeants et personnels d’entreprises, demandeurs d’emploi) et, d’autre part, une formation supérieure au EO pour des experts , en lien avec l’enseignement supérieur.

Epreuves de qualification

• généraliser les épreuves d’évaluation externes à l’enseignement qualifiant (tronc commun identique aux écoles et sur base du programme) ;

• octroyer une reconnaissance officielle à ces épreuves externes et les intégrer dans le processus de certification à l’issue de l’enseignement qualifiant en liaison avec la modularisation prévue (CPU – certification par unité);

• prévoir le co-financement de ces épreuves sectorielles dans une logique partenariale avec le secteur.

La formation initiale et continue des enseignants

• prévoir pour chaque enseignant chargé de cours pratique un passage en milieu industriel, de manière directe ou indirecte : soit stage en entreprise, soit stage en centres de compétences, soit stage en CTA (centres de technologies avancées) ;

• faire participer les enseignants aux formations suivies par leurs élèves au sein des centres de compétences ;

• encourager chaque enseignant chargé de cours pratiques à disposer des agréments relatifs aux matières enseignées.

Centres de compétences

• assurer un financement structurel des CDC en asbl sur une base pluriannuelle ; • renforcer les partenariats entre les CDC en asbl et les acteurs de l’enseignement supérieur (Hautes Ecoles et

universités), en vue d’échanger les expertises et d’améliorer la formation technique initiale des étudiants ainsi que de garantir le financement suffisant de l’accès aux CDC ;

• rationnaliser les investissements « équipements » au sein des CDC et avec les CTA (viser la complémentarité des équipements de pointe).

(Ré)organisation & efficience de l’offre d’enseigne ment

• décloisonner les filières d’enseignement et de form ation en encourageant et étendant des projet de mise en commun et de partage des ressources entre opérateur s, en s’inspirant des projets-pilotes tels qu’à Charleroi la Cité des métiers pour l’enseignement secondaire qualifiant et le Campus technologique pour l’enseignement supérieur technologique ;

• octroyer des incitants pour les établissements d’enseignement qu i organisent ces synergies inter-établissements en vue de renforcer l’efficience, la qualité et l’attractivité de ces filières en matière d’équipement, de ressources pédagogiques et académiques ainsi que de partenariat avec les milieux d’entreprises.



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MEMO

Ouvrir davantage l’enseignement supérieur technologique aux entreprises.

Il s’agit d’améliorer l’adéquation enseignement-entreprise sur le marché du travail dans ses dimensions tant qualitative (mettre à jour les profils de compétences et contenu de formation, diversifier les filières pédagogiques) que quantitative (lutter contre les pénuries de compétences technologiques).

CONSTATS

L’alternance s’est développée dans l’enseignement s upérieur par l’instauration du master en alternance organisé par les Hautes Ecoles (écoles d’ingénieur industriel) depuis 2011. Il s’agit d’une innovation menée et soutenue par l’industrie technologique, et désormais reconnue par le Ministre de l’Enseignement supérieur et les autorités de l’enseignement. Pour les options « gestion de production » et « gestion technique des bâtiments », cette voie pédagogique d’excellence rencontre dès à prése nt un succès et conduit à l’emploi (90% d’engagements immédiats pour les diplômés).

Master en alternance gestion production gestion technique bâtiment

HEPL HELHA total HEPL total

Master 1 - 2012/2013 inscrits 11 22 33 21 21

réussites 8 20 28 21 21

Master 2 - 2012/2013 inscrits 5 10 15 17 17

diplômés 5 9 14 15 15

Master 1 - 2013/2014 inscrits 8 10 18 21 21

Cette filière en alternance, outre sa valeur ajoutée sur le plan pédagogique, permet aussi de lutter contre les pénuries de compétences technologiques contribuant à amener davantage de diplômés sur le marché du travail. Il faut toutefois observer que de telles filières d’alternance font actuellement défaut dans les métiers de l’informatique ainsi qu’au niveau des baccalauréats professionnalisants de la catégorie « technique ».

Echec en 1 ère bac trop élevé et obstacles à l’inscription dans l es filières en pénurie.

L’échec en 1 ère bac atteint un niveau trop élevé et constitue un défi à relever par les jeunes et l’enseignement.

Seules les études d’ingénieur civil affichent un taux de réussite en 1ère bac bien supérieur à celui constaté dans les autres filières d’études universitaires. L’examen d’admission organisé dans les facultés des sciences appliquées en est la principale explication ; il peut toutefois constituer un obstacle à l’inscription d’étudiants alors que ces filières d’études technologiques sont trop peu fréquentées pour satisfaire la demande des entreprises (pénurie d’ingénieurs sur le marché du travail selon toutes les enquêtes).

Lacunes dans la connaissance et pratique des langue s.

Le multilinguisme reste globalement défaillant chez les jeunes diplômés alors que les entreprises évoluent toujours



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davantage dans un monde globalisé où les échanges internationaux sont essentiels. En Belgique et à Bruxelles en particulier, la connaissance et la pratique du néerlandais sont une condition pour l’accès à l’emploi.

OBJECTIFS

Étendre les filières en alternance dans l’enseignem ent supérieur

L’évaluation du master en alternance mis en place depuis 2011 est globalement positive. Il faut désormais étendre la filière de l’alternance à d’autres cursus dans l’enseignement supérieur en vue de mieux répondre à la demande sur le marché du travail.

Il est également indispensable de garantir le financement de ces filières en alternance tant en Wallonie qu’à Bruxelles

Prévoir un pilotage industriel

Tout en garantissant son autonomie académique et en reconnaissant les rôles respectifs de chaque acteur, l’enseignement supérieur technologique gagnera à s’ouvrir davantage au milieu de l’entreprise en allant au-delà des collaborations organisées de manière volontaire et ponctuelle. Dans cette perspective, il est utile de prévoir au sein de chaque institution d’enseignement une association permanente et structurée dans de représentants des entreprises dans les instances de gouvernance.

Valoriser l’expertise industrielle dans les fonctio ns pédagogiques

Il s’agit d’ouvrir davantage les amphithéâtres à l’expertise industrielle en rendant systématique l’intervention de cadres d’entreprise dans les cours, en supprimant les barrières statutaires qui freinent le recours à des experts externes. L’expérience industrielle doit pouvoir être valorisée au même titre que l’expérience académique pour la nomination des enseignants

Lutter contre l’échec en 1 ère bac et contre les obstacles à l’inscription dans l es filières en pénurie

Permettre à l’étudiant de mieux se préparer, de mieux s’évaluer et de mieux être accompagné dès l’entrée dans les études supérieures, et universitaires en priorité, est une urgence non seulement pour lutter contre l’échec trop important en 1ère bac ainsi que pour organiser une orientation scolaire et professionnelle correspondant au mieux aux potentiels des jeunes et aux besoins sur le marché du travail.

Améliorer le multilinguisme

Prévoir et soutenir toutes les initiatives dans l’enseignement supérieur : programmes d’échanges linguistiques (Erasmus,…), cours donnés en néerlandais et en anglais, stages en entreprises en langue étrangère, …



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DEMANDES

Master en alternance

• Garantir un financement structurel de l’alternance dans l’enseignement supérieur. Chaque master en alternance organisé en Fédération Wallonie/Bruxelles doit être financé au même titre que les masters de plein exercice.

• Etendre le master en alternance à l’option « informatique » à Bruxelles pour rencontrer les besoins sur le marché du travail souffrant d’une pénurie structurelle de compétences.

• Pour chaque master organisé en alternance, prévoir un comité d’accompagnement composé de représentants des instances académiques et des entreprises afin d’évaluer la mise en œuvre des cursus en alternance.

Baccalauréat technologique en alternance

• Selon un modèle analogue à celui mis en œuvre pour le master en alternance, instaurer un baccalauréat professionnalisant en alternance (catégorie techniq ue), via des expériences pilotes.

• Prévoir un financement structurel de l’alternance dans l’enseignement supérieur, chaque baccalauréat en alternance devant être financé au même titre que les baccalauréats professionnalisants de plein exercice.

• Pour chaque baccalauréat en alternance, prévoir un comité d’accompagnement composé de représentants académiques et des entreprises afin d’évaluer la mise en œuvre des cursus.

Pilotage industriel

• Pour la rentrée académique 2014, prévoir une représentation industrielle significati ve dans les instances de gouvernance de l’enseignement supérieu r technologique - via un comité consultatif (Faculté de sciences appliquées) - via le conseil d’administration (Institut supérieur industriel / Haute Ecole). Ses missions seraient : soutien au développement et à la mise à jour des cursus en fonction des évolutions technologiques, évaluation des programmes d’investissement, soutien des actions de promotion des études, développement de partenariats avec d’autres établissements d’enseignement et de formation, soutien dans la politique des stages, de l’alternance, des travaux de fin d’étude.

• Rendre les stages obligatoires pour les étudiants d es Facultés de sciences appliquées . Idéalement, ces stages seront en lien avec le travail de fin d’étude ou projet de recherche, pour apporter une valeur ajoutée significative pour l’étudiant, pour l’entreprise, pour l’institution d’enseignement (logique de projet win-win-win). Les modalités pratiques du stage, son évaluation, son contenu seront définis en partenariat avec les entreprises qui prévoira de son côté un accompagnement adéquat (tuteur).

• Mettre en place les recommandations (stages, relations avec les entreprises, soft skills, langues, internationalisation,…) des diverses évaluations externes récemment menées dans l’enseignement supérieur (commission AEQES/qualité enseignement supérieur et CETI/agréation titre ingénieur européen) et assurer la transparence des mesures prises.



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Expertise des entreprises

• Organiser au sein de chaque institution (Faculté des sciences appliquées et Institut supérieur industriel): o au moins une fois l’an et dans chaque année d’étude (bac et master), une intervention assurée par

un cadre issu de l’entreprise , sur un sujet technologique ou non lié à la réalité industrielle ; o la mobilité entre les entreprises et les milieux académiques par la mise en place d’un statut d’expert

au sein des Universités et Hautes Ecoles ; o le processus de reconnaissance de l’expérience industriel le au même titre que l’expérience

académique dans les critères de nomination des professeurs.

Test généralisé obligatoire et non contraignant à l ’entrée en 1 ère bac universitaire

• Organiser dans toutes les filières d’études universitaires un test permettant une meilleure orientation des étudiants et une amélioration du taux de réussite . Ce test généralisé obligatoire et non contraignant permettra aux étudiants de mieux se préparer dès l’enseignement secondaire, d’être véritablement acteur et responsable de leur choix d’études, de se réorienter sur base volontaire en cas de lacunes insurmontables, d’être mieux accompagné dans leur cursus là où l’évaluation fait apparaître des faiblesses..

Davantage de masters multilingues

• Encourager les masters donnés en tout ou en partie en néerlandais ou en anglais dans les écoles d’ingénieur et dans les écoles de gestion (universitaires et hautes écoles).

• Stimuler les échanges internationaux pour les étudiants, par exemple via le programme Erasmus ou équivalent, les stages d’étudiants dans des entreprises à l’étranger, …



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MEMO

Mener un plan coordonné et intégré de sensibilisation aux sciences et aux techniques

CONSTATS

Depuis des années, on observe une diminution de la fréquentation d’élèves dans les fi lières technologiques de l’enseignement secondaire qualifiant. Cela s’avère plus critique pour certains bassins économiques et handicape fortement le redéploiement de la Wallonie.

La présence des filles dans les filières technologiques de l’enseignement qualifiant est quasi inexistante, moins de un % (population 2011 du second et troisième degré pour la catégorie industrie : 91 filles/12.852 garçons)

Les filières technologiques dans l’enseignement sup érieur (type court, type long, universitaire) diplôment trop peu de jeunes pour rencontrer la demande sur le marché du travail :

• ingénieurs civils et industriels : +/- 1.000 ingénieurs diplômés/an • filières en informatique : +/- 400 diplômés/an.

Surtout pour les ingénieurs industriels, les inscriptions dans l’enseignement supérieur technologique ont chuté par rapport à la situation à la fin des années ’90, malgré une reprise ces dernières années.

Voir par exemple, la situation pour les ingénieurs ci-après (source ingenieursbelges.be) :

Inscrits en 1ère année ingénieur toutes nationalités

591

1739

1509

16471746

1574

1394

1232

31903116

2824

2567

2853 2839

11201072

904 1000104710701009

925923967

1020

12181156

1153

1119

9809581000

504

591

639641

441509

503

502

500 479 572

583602 612 632 626 658

1128

981

1190

1726

1708

10991004 1031

109110591117 1093

2745

3340

3209

2649 2752

2821

2732

25182529

3345

3108

3018

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Année d'inscription

No

mb

re

d'i

nscrit

s

Ingénieurs civils Bioingénieurs Ingénieurs industriels Total inscrits



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Le cours d’initiation à la technologie pourrait être d avantage exploité et valorisé ; il semble qu’il puisse en outre être détourné dans certains cas de son objet, servant par exemple à compléter les horaires des professeurs.

La promotion des métiers et études techniques fait l’objet de nombreuses initiatives, mobilise de nombreux acteurs et moyens. Ces actions sont peu coordonnées , souvent redondantes et manquent d’évaluations .

OBJECTIFS

Promouvoir les sciences et les technologies auprès de tous

Il s’agit de proposer à chaque jeune au cours de sa scolarité un parcours intégré de découverte des filières scientifiques et technologiques. Cela doit concerner l’ensemble des élèves, du primaire à l’université ; à chaque cycle devrait correspondre une action.

Organiser les cours d’initiation technologique

Afin d’éviter la logique de relégation traditionnellement associée aux orientations qualifiantes, il y a lieu d’intégrer les cours de technologie dans le tronc commun de l’enseignement secondaire. Tous les élèves doivent être sensibilisés à la technologie et aux filières technologiques, même (et surtout) ceux qui se destinent à l’enseignement général.

Coordonner les actions

Face à la pléthore d’initiatives, il est utile d’assurer une meilleure coordination en vue d’accroître l’efficacité, l’efficience (utilisation optimale des ressources).

Sensibiliser les enseignants aux technologies

La formation initiale des futurs enseignants en sciences et en mathématiques doit prévoir un module de sensibilisation aux technologies

DEMANDES

Promotion des sciences et des technologies auprès d e tous

• Organiser un « parcours multi-technologique » dans toutes les écoles de la Fédération Wallonie/Bruxelles. Au cours de sa scolarité dans l’enseignement obligatoire doit participer à minimum une action par cycle, de préférence organisée avec les milieux professionnels.

• Mettre en place un forum virtuel d’échanges sur les innovations techno logiques alimentés et utilisés par les professeurs de mathématiques et de sciences de l’enseignement secondaire, les professeurs des filières technologiques de l’enseignement supérieur et les entreprises. Ce forum vise à faire découvrir et valoriser les innovations technologiques auprès des élèves et des professeurs.

• Octroyer un « bonus » par exemple sous forme de capital-période aux établissements secondaires qui développent des projets pédagogiques innovants en collaboration avec les Instituts supérieurs industriels et les Facultés des sciences appliquées, et/ou avec les entreprises en vue de promouvoir les filières technologiques.



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Initiation technologique

• Faire évoluer dès la rentrée 2015 le module d’initiation technologique (premier degré du secondaire). o Définir le contenu de ce module d’initiation en concertation avec les entreprises, les acteurs

chargés de la promotion des métiers et les centres de compétences. o Veiller à ce que l’enseignant chargé de ce cours d’initiation dispose d’une formation ou d’une

expérience en matière technologique.

Coordination des actions

• Mettre en place au sein des secteurs professionnels une cellule de coordination composée de représentants sectoriels (industrie technologique), des Cités des métiers (Charleroi, Liège) et de Skills Belgium. Accorder à cette cellule la mission de coordonner les actions de promotion des métiers.

• Reconnaître les organismes chargés des actions en distinguant celles menées au niveau international (Skills Belgium ) et celles organisées au niveau wallon (cités des métiers ).

• Confier officiellement et en priorité aux Cités des métiers les actions régionales de sensibilisation et de promotion des carrières technologiques auprès de l’enseignement et des jeunes, selon 3 axes à privilégier:

o créer une vitrine des entreprises qui participent aux innovations par leurs produits, technologies, métiers, niches…et valoriser les filières de formation qui y mènent ;

o mettre en avant les thématiques innovantes et spécifiques au secteur de l’industrie technologique susceptibles d’intéresser les jeunes, en mettant en avant leur utilité sociétale ;

o organiser la concertation avec le secteur de l’industrie technologique pour agir au niveau de l’orientation active des jeunes.

Formation initiale des enseignants

• Intégrer un module d’initiation technologique à la formation initiale des futurs enseignants de mathématiques et de sciences. Concevoir le contenu de ce module en partenariat avec le secteur de l’industrie technologique et des opérateurs chargés de l’orientation. Intégrer dans ce module un volet « travaux pratiques » construit en collaboration avec une entreprise du secteur de l’industrie technologique et/ou un centre de compétences.

• Organiser des visites des centres de compétences et /ou des entreprises pour les enseignants de l’enseignement fondamental et de l’enseignement général (éveil technologique et découvertes des métiers de l’industrie).



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AGENDA NUMERIQUE

• Favoriser l’usage des TIC au sein des pouvoirs publics

• Favoriser les investissements en infrastructures télécom et les nouveaux réseaux très haut débit

• Stimuler le Géo-TIC et l’ouverture des données publiques

• Favoriser l’e-Health et stimuler la télémédecine

• Attirer les Digital Experts

• S’orienter vers le Cloud et encourager les applications Big Data

• Développer l’économie des applications mobiles



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THEME AGENDA NUMERIQUE

MEMO

Favoriser l’usage des TIC au sein des pouvoirs publics tout en respectant le secteur

CONSTATS

On observe peu de réalisations concrètes en termes de projets d’e-gouvernement. Il s’agit surtout d’améliorations et d’adaptations à des projets d’informatisation lancés déjà depuis longtemps. Pour le reste, l’administration veille surtout à faire des économies, notamment par la technique du « costing out » et au moyen d’achats TIC groupés. Ce n’est pas une mauvaise chose en soi, à condition que les besoins informatiques des différentes administrations ne soient pas compromis. Toutefois, au final, cette course aux économies prend largement le dessus sur le développement de nouveaux projets intelligents, durables et innovants.

Le pendant de l’informatisation de l’État, c’est la simplification administrative. L’encouragement des entreprises à passer à la facture électronique est un projet qui pourrait contribuer à stimuler la croissance économique dans notre pays.

C’est pratique courante que des entreprises publiques (« associations ») soient créées pour fournir des services informatiques pour le compte de certains services publics (qui deviennent membres de cette association). Pensons notamment à Smals, Iristeam, etc. Depuis quelques années, ces asbl TIC se présentent de plus en plus explicitement en tant que fournisseurs de personnel IT auprès de leurs membres.

Pour plusieurs raisons, le secteur TIC désapprouve cette « nationalisation » des services informatiques. Les arguments avancés pour justifier la création d’asbl TIC ne convainquent pas. Passons en revue les arguments les plus entendus.

1° Les asbl TIC ne facturent pas de TVA sur les se rvices TIC fournis à leurs membres. Cela les rend apparemment « meilleur marché » que les entreprises TIC privées. Pour l’administration dans son ensemble, la facture est dans le meilleur des cas budgétairement neutre, étant donné que le SPF Finances est privé de recettes TVA qui pourraient être perçues si le service TIC était fourni par une société privée.

2° Le service public qui fait appel aux asbl TIC n e doit pas passer par une procédure d’adjudication publique. Nous recommandons aux autorités de rendre les cahiers des charges, l’analyse et la comparaison des différentes offres et l’adjudication finale ainsi que son suivi moins complexes sur le plan administratif.

3° Le service public qui fait appel aux asbl TIC n e doit pas faire appel aux services publics responsables du recrutement (par ex. Selor).

4° Le service public qui fait appel aux asbl TIC do it uniquement payer les coûts liés au personnel (qui est en outre meilleur marché) ; les asbl TIC sont dès lors financièrement plus intéressantes (par unité de temps) que le secteur privé. Mais les chiffres qui circulent sur les différences entre le coût d’un collaborateur du secteur privé et un fonctionnaire sont complètement fantaisistes et leur mode de calcul n’est pas transparent. De plus, ces calculs ne tiennent de toute façon pas compte des effets de productivité, de savoir et de réseau. Enfin, le client d’une asbl TIC n’a aucune garantie en termes de qualité ou de durée, alors qu’une telle obligation est quasi toujours imposée aux sociétés privées qui travaillent pour l’administration publique.

OBJECTIFS

Économiser de manière judicieuse et créer une plus-value pour une e-société reposant sur une utilisation efficace des TIC.

Les autorités et les entreprises TIC doivent rechercher ensemble des solutions TIC qui permettent aux autorités d’exercer leurs différentes fonctions sociales de manière innovante et efficace.

Les autorités doivent examiner si elles optent pour une réalisation interne (« make ») ou une externalisation (« buy »). Cette décision doit toutefois se fonder sur des calculs transparents et corrects, permettant aux entreprises TIC privées et aux asbl TIC de se mener une concurrence loyale.



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DEMANDES

Agoria plaide en faveur de :

• la mise en œuvre de moyens d’investissement (temps et argent) suffisants et avec des bénéfices identifiés. Il arrive souvent qu’une autorité adjudicatrice connaisse bien le coût d’un projet e-gov, mais n’en ait pas calculé de manière suffisamment précise les bénéfices (possibles) : plus grande efficacité, moins de perte de temps, meilleur service aux citoyens, aux entreprises et collègues d’autres services publics, qualité plus élevée du résultat. Si ces bénéfices sont clairement identifiés dès le départ, cela accroîtra non seulement les chances de réussite du projet mais aussi la solidité du projet aux yeux des décideurs (présidents des SPF, Inspection des Finances, etc.) et du contribuable. Un projet doit être considéré comme un projet d’investissement avec un retour sur investissement déterminé.

• une plus grande transparence dans les projets e-gov . Nous avons encore trop souvent l’impression que des projets se répètent ou qu’ils ne sont pas toujours effectués au bon niveau. Il serait intéressant d’établir, à l’instar de nos voisins néerlandais, un inventaire exhaustif de tous les projets e-gov avec leurs objectifs et fonctionnalités, leur analyse coûts-avantages et leur statut en cours d’exécution. Les Pays-Bas nous montre la voie à suivre : ils ont développé un site web (Rijks-ICT-Dashboard 3) qui énumère tous les projets e-gov avec leurs objectifs, moyens, budget et mode d’exécution. Les citoyens mais naturellement aussi les autorités mêmes peuvent parfaitement voir à quoi l’argent des contribuables est consacré et ce qu’il rapporte. De plus, grâce au site, les administrations peuvent s’inspirer des projets de leurs collègues. Vu les structures de plus en plus complexes de notre État, cela serait d’ailleurs plus que bienvenu chez nous.

Agoria insiste aussi pour que l’on continue à privilégier la concertation avec le secteur privé concernant les conditions d’exécution des projets qui sont attribu és. La tendance à rejeter de plus en plus de responsabilités au sous-traitant se renforce. De ce fait, il devient de moins en moins intéressant (et de plus en plus risqué) pour des entreprises privées de participer à des marchés publics, si bien que de plus en plus de candidats jettent l’éponge.

Agoria plaide dès lors en faveur d’une concertation entre secteur privé et secteur public en vue de rendre les conditions d’exécution (responsabilités, clauses pénales, etc.) des marchés plus conformes à la réalité économique.

Agoria appelle les autorités à effectuer avec elle une comparaison plus transparente des coûts basée s ur un « level playing field » entre ce que font les asbl TIC et le secteur privé.

Agoria appelle les autorités à soumettre à la TVA les asbl TIC qui ne sont pas assujetties à la TVA actuellement et qui profitent dès lors d’un avantage concurrentiel déloyal par rapport aux entreprises TIC – et ce malgré la nature commerciale de leur activité.

Agoria appelle les autorités à mettre un terme à la possibilité pour les asbl TIC de contourner la législation sur les marchés publics sous le prétexte qu’elles effectuent des missions « in-house ».

Agoria appelle les autorités à utiliser des cahiers des charges types , conformément à la révision prévue des conditions d’entreprise générales pour marchés publics.

3 http://www.rijksictdashboard.nl/



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THÈME AGENDA NUMERIQUE

MEMO

Favoriser les investissements dans les infrastructures de télécommunication et le déploiement des nouveaux réseaux de type « très haut débit »

CONSTATS

Connectivité à la traîne, autoroutes à repenser : le volume de données qui s’échange par les réseaux mobiles est en croissance exponentielle ; malgré cela, la Belgique et singulièrement la Wallonie, sont à la traîne en ce qui concerne la connectivité des ménages et des entreprises. En Europe, seule la Hongrie est plus faible en ce qui concerne le taux de pénétration du haut-débit mobile.

Source : EU, Communications Committee, situation en juillet 2012

De même, les réseaux fixes existants, s’ils permettent aujourd’hui le déploiement d’applications haut-débit devenues communes, ne suffiront pas pour supporter les applications de demain et d’après-demain.

Pour exploiter au maximum le potentiel de toutes les applications TIC/Internet existantes, les réseaux fixe et mobile doivent être performants. Le baromètre d'Ernst & Young définissant l'Attractivité belge en 2012, décrit l'infrastructure de télécommunications existante comme le deuxième atout majeur pour attirer des investisseurs potentiels dans notre pays. Ceci a été confirmé dans l’étude effectuée par WIK en 2012.

Au cours de la décennie à venir, la capacité des réseaux de télécommunications et de données devra fortement s’accroître. Des études indiquent que le taux d’utilisation de la bande passante Internet au gmente de 50 % chaque année . La télévision haute définition, les jeux en réseau, l’autoproduction d’images vidéo, l’informatique en nuage, la domotique et le travail à domicile, les réseaux sociaux et les applications de soins de santé en ligne sont de plus en plus utilisés, souvent en parallèle. Les nouvelles applications qui nous sont offertes nécessitent progressivement plus de bande passante et conduisent aux investissements d’infrastructures nécessaires. Les utilisateurs sont en outre de plus en plus exigeants sur le plan de la qualité et de la facilité d’utilisation.

Dans le contexte du forum NGA, composé de fournisseurs de solutions télécoms, d’opérateurs réseau, de fournisseurs de matériel et solutions et de fournisseurs de contenu, AGORIA a établi que les investissements dans les nouvelles technologies ainsi que dans la boucle locale devront être renforcés à l’avenir, afin de pouvoir continuer à satisfaire les exigences élevées du cli ent final en matière de rapidité, de qualité et de facilité d’utilisation. Il nous faudra pour cette raison mettre en place des réseaux d’accès de prochaine génération (« Next Generation Access » ou NGA). L’installation de tels réseaux permettra d’atteindre des vitesses très élevées de l’ordre d’1 Gbps, mais requiert un investissement intensif en capital et en temps.

La disponibilité d’infrastructures de télécommunication performantes permet également aux entreprises de notre pays de se différencier, et constitue un atout de compétitivité. Les résultats trimestriels des rapports relatifs à la situation



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de l’Internet (« The State of the Internet »), publiés par la société américaine Akamai, montrent toutefois que la Belgique perd progressivement son avance en matière de bande passante utilisée (« Average Connection Speeds »). Si, dans le rapport du premier trimestre de l’année 2012, la Belgique figurait encore dans le top 10 (à la 9e place), elle a depuis disparu du sommet du classement mondial.4 Dans l’intervalle, d’autres pays d’Europe comme la Suisse, la Lettonie, les Pays-Bas, la Tchéquie, la Suède et le Royaume-Uni l’ont rattrapée. Il est donc grand temps d’encourager les investissements dans les infrastru ctures NGA afin de ne pas perdre l’avance que la Belgique avait prise.

Des charges à la hausse, impactant les investisseme nts : les taxes communales sur les infrastructures de télécommunication constitueraient également une mesure très néfaste pour les investissements dans la bande passante à très haut débit. Depuis l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 15/12/2011, les communes disposent d’une plus grande marge de manœuvre pour décider de percevoir ou non des taxes sur les antennes et les pylônes. Le principe de la gratuité du droit de passage ne limite plus l’autonomie communale. Le risque est donc réel de voir apparaître des taxes locales excessives, fixées par surenchère, et même une triple taxation, aux niveaux communal, provincial et régional. Sachant qu’une telle mesure a un impact financier direct sur d’éventuelles décisions d’investissement ainsi que sur une offre télécom moderne et diversifiée pour les consommateurs et les entreprises, il est évident que l’autorité ne peut plus simplement l’ignorer.

Dans le secteur mobile, ces charges ont pour effet direct de diminuer les enveloppes d’investissements prévues par les opérateurs de télécommunication. On peut estimer que chaque 1mio EUR de taxe, entraîne une diminution de couverture de 120 km². Le volume de taxation qui est aujourd’hui de mise à certains emplacements, entraîne le doublement des coûts d’exploitation dans ces endroits.

Une telle taxation est particulièrement inappropriée, alors même que l’arrivée de la 4G permet une solution de couverture très haut-débit particulièrement intéressante, notamment pour les zones moins densément peuplées. Les investissements pour le déploiement de la 4G dans ces zones risquent d’être retardés.

En outre, l’impact sur le prix final au consommateur pourrait faire monter l’index jusqu’à 0,12% (étude réalisée à la demande des opérateurs, en 2012). Dans la situation actuelle, où, selon le FMI, l’OCDE et la Commission européenne, notamment, les indexations en Belgique fragilisent la compétitivité de nos entreprises, une hausse supplémentaire de l’index ne serait pas sans danger. De plus, nos entreprises seraient touchées une deuxième fois, à savoir par la hausse des tarifs de communication mobile.

OBJECTIFS

Re-créer un climat positif pour les investissements : les autorités doivent viser un climat favorable aux investissements et ont un rôle important à jouer dans l’évolution vers le réseau du futur. Elles doivent encourager l’investissement, et non le freiner.

Les principaux acteurs des télécommunications en Belgique souhaitent un climat plus positif. Les charges et taxes pesant sur le secteur bloquent les investissements qui sont aujourd’hui nécessaires. Les opérateurs télécom emploient près de 23.000 personnes en Belgique et sont des contributeurs nets à l’impôt des sociétés (près de 600 millions € / an).

Simplifier les démarches : aujourd’hui, en région bruxelloise, il faut en moyenne 400 jours pour obtenir les permis nécessaires au déploiement d’un site-relai mobile. Il n’existe en Région wallonne (et bruxelloise) aucun régime de dispenses urbanistiques pour les travaux de moindre importance aux infrastructures fixes et/ou mobiles. Une simplification générale est nécessaire.

Anticiper l’évolution des besoins en connectivité : si la Belgique et ses régions souhaitent rester attrayantes pour les citoyens et les entreprises, elles doivent se fixer des objectifs ambitieux mais réalistes en vue du développement de nouveaux services performants ; il convient également de travailler dès à présent à l’élaboration d’un climat favorable aux investissements en vue de l’installation de ces réseaux d’accès ultra-rapides du futur.

L’agenda numérique européen fixe, à l’horizon 2020, des objectifs ambitieux : les Etats doivent atteindre 100% de lignes à haut débit rapide, et 50% à haut-débit ultra-rapide. La Belgique est loin encore de remplir ces objectifs.

Plus loin que ces objectifs, c’est vers la mise en place des Next Generation Networks (fibre optique et fiber to the home, Long TerM Evolution (LTE) dans le mobile, etc.) et d’une connectivité à 1GBit/sec qu’il faut tendre.

Les autorités régionales doivent concourir, par une réglementation pro-active, par une réflexion sur l’ouverture des infrastructures, à concourir à ces objectifs. La proposition de règlement faite par la Commission Européenne le 26

4 http://www.akamai.com/dl/documents/akamai_soti_q213.pdf?WT.mc_id=soti_Q213, p.13



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mars 2013 en vue de réduire les coûts d’installation du haut débit peut être une bonne base de discussion.

Les régulateurs (IBPT et régulateurs médias) doivent par ailleurs continuer à encourager une concurrence qui rend possible et stimule les investissements en infrastructures.

La mise en place d'un réseau NGA nécessite un cadre d'investissement coordonné, clair, juridiquement bien étayé et stable.5

DEMANDES

Agoria insiste sur le maintien du principe de gratuité du droit de passag e pour les infrastructures de télécommunication.

Agoria demande que les taxes communales et provinciales ne soient pas appl iquées ou supprimées afin de préserver un climat favorable aux investissements.

Agoria demande qu’au niveau de la répartition des compétences, on n’évolue pas vers une régionalisation poussée. Cela aurait un impact négatif sur le climat d’investissement dans l’hypothèse où le processus décisionnel se verrait ralentit et compliqué.

Agoria demande des procédures urbanistiques et environnementales clair es, efficaces et plus rapides , intégrant facilités et dispenses pour les travaux de moindre importance.

Agoria demande la mise à disposition d’infrastructures et bâtiments p ublics , pour répondre à la nécessaire densification des réseaux mobiles.

Agoria demande de stabiliser le cadre législatif existant et se concentrer sur sa mise en œuvre, et développer une concertation structurée avec le secteur.

Agoria demande de pratiquer une analyse coût/bénéfices avant toute no uvelle réglementation en impliquant tous les acteurs télécom, qui tienne compte des réalités financières et techniques propres aux entreprises du secteur, notamment lors de l’imposition de nouvelles contraintes

Agoria demande de veiller à un « level playing field » qui garantisse une concurrence équilibrée entre tous les acteurs du secteur : fiscalité, régulation.

Agoria demande un dédommagement raisonnable et payé dans le respect d es délais légaux , des missions effectuées dans le cadre des enquêtes judiciaires

Agoria demande d’éviter tout parti-pris technologique (ex : wifi plutôt que réseaux mobiles) dans les décisions d’offre de connexions Internet publiques

Agoria demande de prendre parti du potentiel des communications et ap plications mobiles comme levier pour favoriser leurs politiques : intégration sociale et réduction de la fracture numérique, gestion de la consommation de l’énergie, santé publique, amélioration des flux logistiques et, bien entendu, de la mobilité.

Agoria demande d’adapter les normes d’émission (ondes) afin de garantir à la fois la protection de la santé et de l’environnement (selon les standards internationaux reconnus) et un déploiement efficace, à long terme, des technologies mobiles

Agoria demande aux autorités qu’elles facilitent l’installation de réseaux NGA . La mise en œuvre des obligations européennes nécessitera une collaboration entre les différents niveaux de pouvoir.

Les initiatives réglementaires et politiques nécessaire s doivent être prises pour qu’à la fois les travaux de voirie, ainsi que les projets de construction et de rénovations immobiliers, soient « high speed ready ». D’autre part un inventaire évolutif de l’ensemble des infrastructur es passives (voiries, tunnels, réseaux d’égouttage, etc.), en vue de leur mise à disposition pour les réseaux de nouvelle génération.

5 la position dégagée par le forum NGA est disponible à l’adresse http://www.Agoria.be/upload/Agoriav2/Forum%20NGA%20FR.pdf



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MEMO

Stimuler et soutenir le secteur Géo-TIC et accroître l’ouverture des données publiques

CONSTATS

D’après une étude effectuée par l’entreprise OXERA, il est indiqué d’investir dans l’infrastructure géo au moyen d’un financement public, étant donné que les externalités économiques pour les entreprises et pour le secteur privé sont très importantes6.

Agoria estime la valeur économique de la réutilisation des informations publiques à environ 875 à 900 millions d’euros en Belgique.

La directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la réutilisation des informations du secteur public (« directive Informations du secteur public ») a été arrêtée le 17 novembre 2003. L’article 13 stipule que la directive doit être évaluée avant le 1er juillet 2008. Cette évaluation a été réalisée par la Commission et a conduit à la publication de la communication COM(2009) 2121. La Commission a conclu qu’elle évaluerait à nouveau la directive en 2012, lorsqu’il existera plus de clarté quant à la mise en œuvre, aux effets et à l’application de la directive.

Le 12 décembre 2011, la Commission européenne a communiqué une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public, COM(2011) 877. Cette proposition a été adoptée par le Parlement européen en date du 4 avril 2013.

6 http://www.oxera.com/Oxera/media/Oxera/downloads/reports/What-is-the-economic-impact-of-Geo-services_1.pdf?ext=.pdf



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OBJECTIFS

Il est important que le gouvernement wallon continue à investir dans des outils tels que le réseau RTK WALCORS. Cet investissement a des effets positifs sur l’économie.

Le débat sur la réutilisation des informations publiques concerne diverses parties prenantes ayant des angles d’approche différents. Agoria ne traite que des entreprises privées qui souhaitent réutiliser et intégrer dans leur offre de services des informations existantes que les pouvoirs publics ont rassemblées sur le monde extérieur dans le cadre de l’exécution de leurs missions publiques.

Les informations publiques constituent une matière première importante pour les produits et services d’information numériques et recèlent un potentiel énorme qui n’a pas encore été utilisé jusqu’ici. Agoria considère que la modernisation de la directive européenne est un bon signe en ce sens qu’elle assure une modernisation des formats de données et qu’elle offre un cadre clair pour les licences et les coûts. Agoria va suivre de près sa mise en œuvre en Belgique à différents niveaux de pouvoir de sorte que la réutilisation soit effectivement possible.

À partir de 2013, une période de trois ans est prévue pour transposer la directive dans la législation belge.

Les démarches entreprises jusqu’ici (licence, ouverture de certains sets de données) se sont déroulées lentement.

La partie « open-data » est reprise dans le master plan TIC « Creative Wallonia ». Il est important que l’élan d’ouverture des données bénéficie directement aux sociétés et que des règles administratives ne compliquent pas l’accès effectif aux données. Agoria est en contact avec les organisateurs du hackathon eGov Wallonie et l’AWT (opendata.awt.be).

DEMANDES

Le gouvernement wallon terminera en 2013 l’élaboration du Plan stratégique wallon. Agoria souhaite des échanges tant au niveau stratégique (comité stratégique de l a géo-information) qu’au niveau d’élaborations prat iques de l’infrastructure géo en Région wallonne.

Les entreprises Géo-TIC membres d’Agoria souhaitent que les différentes autorités mettent tout en œuvre pour offrir à ce secteur porteur d’avenir une assise suffisante. Pour y arriver, il convient de :

- sous-traiter suffisamment de projets ; - stimuler l’innovation et la recherche : - trouver les profils adéquats ; - promouvoir les exportations .

Agoria demande un accès à un maximum de sets de données brutes . Il est nécessaire de prévoir un accès dans délai raisonnable à un maximum de sets de données brutes. Un système de diffusion comportant des limitations technologiques n’est pas souhaitable (p.ex., accès uniquement par le biais de services web). Le secteur privé souhaite offrir servir une multitude de services à toute une série de clients, ce qui implique des besoins spécifiques pour lesquels les données doivent être disponibles sous diverses formes.

Agoria demande aux pouvoirs publics de faire la publicité des données publiques disponible s avec leurs caractéristiques techniques au moyen d’un concept de guichet unique et d’infrastructures de données distribuées. Agoria soutient activement des initiatives telles que la création de portails comme http://data.gov.be et http://psi.belgium.be.

Agoria demande un cadre cohérent et transparent entre acteurs publics . Des accords cohérents et hautement transparents doivent être passés entre les différents acteurs publics en ce qui concerne l’accès aux informations publiques et la réutilisation de celles-ci.

Agoria demande d’accroître l’échange de données entre autorités . La promotion d’une culture d’ouverture et d’échange des données dans le chef des pouvoirs publics (comprenant une description claire des métadonnées) ne peut être que bénéfique à la réutilisation. AGORIA lance des open data hackatons, tels que www.appsforgeo.be, pour inciter les autorités à franchir le pas. La réutilisation commerciale des données publiques est source de prospérité pour l’économie et favorise au final le bien-être général.

Agoria est en faveur d’accords clairs entre les pouvoirs publics et le sec teur privé . Des accords sont souhaitables concernant l’accès physique, l’actualité des données, les formats d’échange, etc. D’autre part, il faut se garder de mener une politique de licences complexe. Les licences standard doivent être simples et disponibles au format numérique. Elles doivent pouvoir être lues par des machines (click-use), comme le prévoit la nouvelle réglementation européenne.



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MEMO

Pour une concertation effective entre tous les acteurs favorisant l’e-Santé (eHealth) et la mise en place d’un master plan pour le développement et la stimulation de la télémédecine ;

CONSTATS

Agoria est un ardent défenseur et est convaincu du bien-fondé de l’initiative eHealth qui, en première instance et principalement, est basée sur la communication et sur l’échange de données médicales entre les citoyens, les prestataires de soins et les institutions publiques. Grâce à l’eHealth, un travail de fond peut être réalisé afin d’augmenter la qualité des soins et de diminuer significativement les coûts. Ces arguments sont inhérents à tout projet de simplification administrative.

Le développement de la télémédecine est incontournable en Belgique: changements démographiques, croissance du nombre de maladies chroniques, mobilité des patients. Son introduction doit se faire progressivement et répondre prioritairement à des besoins clairement identifiés. En décembre 2010, Agoria a publié son livre blanc sur la télémédecine.7

Les fournisseurs de solutions de télémédecine ne sont pas encore suffisamment parvenus à établir des business models leur permettant de poursuivre des projets de télémédecine au-delà de la phase pilote (même si celle-ci a démontré des résultats probants). Ceci s’explique, entre autres, par le fait que la télémédecine (et les prestations de service du personnel soignant) n’est pas encore inscrite dans le système de tiers-payants. La Sécurité sociale, un important bénéficiaire, ne contribue pas encore au financement, si bien que le business model est déséquilibré.

L’industrie a besoin de développer des solutions de télémédecine end-to-end en collaboration avec la communauté médicale pour couvrir efficacement l’ensemble des besoins des services de soins à domicile. De plus, dans un souci de continuité de soins, il est important que les solutions soient intégrées et gérées de manière uniforme par les différents organismes de soins fournissant des solutions de télémédecine. Il faut éviter qu’un patient dépendant de différents prestataires, paie les conséquences de visions divergentes de gestion des workflows.

OBJECTIFS

Dans un souci d’efficacité et de bonne gestion, il est nécessaire d’établir un business model précis quant au développement de l’eHealth, de déterminer quel est le retour sur investissement attendu ainsi que les montants à épargner .

Agoria estime qu’il est du rôle de l’Etat de créer le cadre afin de définir des objectifs et priorités précis pour l’eHealth, et c’est le rôle de l’industrie de dével opper ces solutions . Agoria salue le plan eSanté 2013-2018 et souhaite que celui-ci fasse l’object d’une évaluation continue, en compète transparence avec le secteur, donnant la garantie à ce dernier que les investissements dans des solutions et produits innovants sont justifiés sur le long terme.

Un plan d’action e-Santé 2013-2018 a été défini au niveau fédéral. L’approche principale de ce plan d’action doit être le retour sur investissement. En effet, les projets de l’Etat et de l’industrie doivent être partiellement préfinancés (pas subsidiés) de sorte que les coûts engagés soient plus facilement récupérés lors de l’exécution du projet. Il est important de garder en mémoire la création d’emplois dans le secteur privé et dès lors de la valeur ajoutée pour le secteur, effet secondaire non négligeable au vu des besoins économiques actuels.

Définir le cadre politique et financier de la télém édecine afin de pouvoir proposer des solutions adéquates pour la communauté sur les plans social et économique.

7 http://www.Agoria.be/upload/Agoriav2/A06329_BrochEhealth-v4-FR.pdf



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DEMANDES

Dans le cadre du plan d’action e-Santé 2013-2018 , Agoria demande une concertation effective entre l’ensemble des niveaux de pouvoir en charge de mati ères liées à l’eHealth . Cette concertation, assurée par la présence des communautés et régions au comité de gestion de la plate-forme eHealth et au comité de concertation des utilisateurs, devra offrir :

• Une meilleure coordination des actions, de la stratégie , de la communication et des projets • Plus de transparence envers l’industrie

Sous la tutelle de ce même plan d’action, l’industrie eHealth souhaite :

• Un suivi effectif de la mise en place des différents p oints d’action • La mise en place et l’utilisation de standards interna tionaux d’ici 2015

Agoria prône également des concepts qui ont prouvé leur succès à l’échelle internationale tels que les stages de HIMSS (détaillant les différentes étapes logiques de l’adoption d’un dossier médical électronique en milieu hospitalier) et le meaningful use (à savoir que les institutions de soins devraient être mesurées et graduellement recevoir des incitants en fonction des objectifs (étapes) atteints, sur base de leur bonne utilisation de l’informatique).

Agoria demande un cadre créant une structure pour le remboursement à différents niveaux, notamment pour les pathologies chroniques. Concrètement, AGORIA demande que les ministres régionaux et communautaires en charge de la santé prévoient une intervention financière pour l’investissement dans les équipements de maintien à domicile pour les patients atteints de m aladies chroniques , à l’image des interventions pour les personnes âgées ou handicapées. AGORIA demande également que l’INAMI prévoie une nomenclature pour des prestations ou des forfaits pour le suivi des malad ies chroniques , au moyen de la télémédecine. Celle-ci peuvent faire partie des trajets de soins, déjà prévus par l’INAMI.

Agoria demande la création d’un groupe de pilotage, composé des princ ipaux acteurs de la télémédecine, tant aux niveaux fédéral, régional et communautaire qu’a u niveau de l’industrie . En vue de pouvoir mieux identifier les pathologies pour lesquelles la télémédecine peut apporter une réelle valeur ajoutée (comme dans le cas des maladies chroniques), AGORIA plaide pour la réalisation d’un plan stratégique, indépendant des cycles politiques, décrivant le déploiement de la télémédecine, avec des échéances et KPI précis.

Il est indispensable que les utilisateurs soient formés à l’utilisation des technologies et solutions de télémédecine . Agoria demande une formation permanente du personnel soignant et du patient et de son entourage s’avère nécessaire.

Agoria plaide pour la continuation de la programmation communautaire Ambient Assisted Living (AAL) stimulant l’innovation dans la santé, à condition de simplifier la réglementation, de prévoir des instruments adaptés et de mener des actions de sensibilisation en sa faveur.



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MEMO

Prévoir un plan ambitieux pour attirer des “digital experts”

CONSTATS

Fin 2012, 160.000 personnes travaillaient dans le domaine des TIC en Belgique et tous les indicateurs indiquent que ce nombre continuera à croître dans les années futures. Parallèlement, il existe un déficit structurel entre l’offre et la demande en personnel qualifié en TIC. Ainsi, 11.700 postes vacants (dont près de 3000 à 4000 à Bruxelles et en Wallonie) avaient été identifiés par AGORIA fin de l’année 2012. Avec ces 11.700 digital experts en plus, nous pourrions réaliser 1,3 milliard d’euros de PIB supplémentaire Les raisons de cette inadéquation entre l’offre et la demande ont été clairement identifiées et sont notamment la conséquence du manque d’intérêt des jeunes pour les métiers des TIC.

C’est pourquoi la fédération de l’industrie technologique a, depuis plusieurs années, entrepris une série d’initiatives visant à sensibiliser et à promouvoir auprès des jeunes le secteur des TIC . Ainsi, rien que durant l’année scolaire 2012-2013, des CEO d’entreprises belges actives dans le domaine des TIC ont rencontré près de 3000 élèves de dernière année pour leur parler de leur métier et de leur secteur.

Récemment, AGORIA a lancé la campagne de promotion « Digital Expert » qui rencontre un franc succès auprès des jeunes. Supporté par les media NRJ et MNM, cette campagne a pour but de clairement présenter les différents métiers de l’informatique. La dénomination « digital expert » est depuis reprise par plusieurs Haute Ecoles. Outre les nécessaires connaissances technologiques, ces "experts numériques" doivent, suivant leurs spécialités, appréhender la manière dont fonctionne une entreprise, mener des relations commerciales, gérer un projet, être doués pour les contacts humains, animer un groupe, etc.

En avril 2013, AGORIA a lancé l’événement DigitaLive auquel plusieurs centaines d’élèves de l’enseignement secondaire (principalement de la Région de Bruxelles capital) ont participé.

OBJECTIFS

Réduire la pénurie de “digital experts”.

DEMANDES

Dans le cadre du Digital Agenda et de la Grand Coalition, Agoria demande la mise en place d’un plan ambitieux de sensibilisation des professions TIC . Il existe bien à l’heure actuelle un ensemble d’initiatives communautaires, régionales, etc. qui tendent à promouvoir les professions TIC auprès des jeunes, mais elles apparaissent plus comme étant des projets pilotes qu’une grande initiative. Agoria souhaite la création d’une initiative forte à l’instar de ce qui a été réalisé aux Pays-Bas dans le cadre de la “Platform Bèta Techniek”. Cette initiative gouvernementale, commencée en 2003 et supportée par les secteurs industriels, a enregistré des résultats indiscutables : dans tous les domaines de l’enseignement concernés, le nombre d’élèves et d’étudiants a significativement augmenté. Agoria, ainsi que ses membres, sont désireux de participer activement dans la mise en place d’un pareil projet qui doit être réalisé au niveau communautaire.

Dans ce cadre, il serait également souhaitable de réactualiser les études portant sur les raisons/motifs du manque d’intérêt des jeunes (et particulièrement des filles) pour les sciences informatiques.

Les compétences en informatique sont devenues essentielles pour tous les jeunes qui entreront dans le monde du travail. Agoria demande que, pour l’enseignement primaire, secondaire et supérieur, un référentiel des compétences en informatique (et pas seulement en bureautique) soit établi et mis en place. Des niveaux spécifiques de maîtrise seront définis en fonction des différentes filières d’enseignement.

L’informatique (y compris la programmation) devra être utilisée dans l’ensemble des cours y compris les cours généraux. Ceci nécessitera une (re)formation profonde de l’ensemble du corps ensei gnants .

Agoria demande de lancer de manière urgente une réflexion stratégique concernant la classe du futur dans les écoles primaires et secondaires. Il est inconcevable que dans les années futures les classes soient constituées d’un enseignant devant un tableau (même électronique) face à des élèves assis sur des bancs. Un exemple de nouvelle



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organisation de l’enseignement tel que le « Future Classroom Lab » développé par European SchoolNet et démontré à Bruxelles doit servir de modèle pour cette réflexion.8

Ce projet a été démontré au ministre J.-C. Marcourt au début de l’année 2012.9

Les professionnels des TIC issus de pays hors CE ont parfois difficile à faire reconnaitre l’équivalence de leurs diplômes alors qu’ils ont souvent les compétences nécessaires. Agoria demande la généralisation, pour l’ensemble de professions TIC, d’un processus d’équivalence des diplômes (compétences), ce qui permettra de réduire la pénurie que l’on rencontre actuellement dans le secteur TIC.

En communauté française l’Agence pour l’Evaluation de la Qualité de l’Enseignement Supérieur (AEQES) a finalisé une évaluation de la qualité des cursus informatiques e n fédération Wallonie-Bruxelles . Près d’une centaine de recommandations ont été émises. Agoria demande de les prioritiser et d’établir pour chacune un plan d’act ion concret . Il est notamment devenu urgent de créer et d’exploiter, des bases de données fiables , reposant sur une définition commune de variables à travers tous les types d’enseignement. Ces informations permettront notamment de suivre précisément les cohortes d’étudiants depuis leur entrée dans les études en informatique jusqu’à leur sortie.

8 http://fcl.eun.org/about 9 http://cyberclasse.wallonie.be/content/future-classroom-lab



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MEMO

S’orienter clairement vers l’informatique en nuage et encourager les applications Big Data

CONSTATS

La nouvelle stratégie de la Commission européenne 10 « pour exploiter le potentiel de l’informatique en nuage en Europe » prévoit des mesures pouvant créer 2,5 millions d’emplois nouveaux nets en Europe. De manière générale, si la stratégie de l’UE pour l’informatique en nuage est mise en œuvre dans son intégralité, l’on peut s’attendre à une croissance annuelle nette du PIB de l’UE de 160 milliards d’euros d’ici à 2020 (soit une contribution totale de près de 600 milliards d’euros entre 2015 et 2020). À défaut de cette stratégie, les bénéfices économiques seraient de deux tiers inférieurs.

La stratégie fait en sorte que l’informatique en nuage soit utilisée plus souvent et plus rapidement dans tous les secteurs et comprend notamment les mesures suivantes :

• endiguer la prolifération de normes techniques pour améliorer l’interopérabilité, la portabilité des données et la réversibilité pour les utilisateurs ; les normes nécessaires à cet effet doivent avoir été déterminées en 2013 ;

• soutenir les systèmes UE de certification des fournisseurs de services en nuage fiables ;

• élaborer des conditions sûres et équitables en matière de services informatiques en nuage, en ce compris les contrats de niveau de service ;

• mettre en place un partenariat européen en faveur de l’informatique en nuage entre les États membres et le monde des entreprises afin de guider les dépenses considérables à consentir par le secteur public (20 % de toutes les dépenses IT) en vue de donner forme au marché européen de l’informatique en nuage, d’offrir plus de possibilités aux fournisseurs européens de services en nuage de croître pour atteindre un taille compétitive et d’améliorer l’e-government tout en le rendant moins coûteux.

Ce dernier point souligne combien il est aussi important pour les pouvoirs publics de passer à l’informatique en nuage. Les utilisateurs ne doivent en effet acheter ni logiciels, ni serveurs et supports de stockage coûteux. Il en résulte une diminution des coûts, des espaces de bureaux nécessaires et du personnel IT de support. De plus, les utilisateurs bénéficient d’une flexibilité quasi-totale quant à l’espace de stockage et aux outils qu’ils utilisent.

Sur la base d’un échantillon de 1.000 entreprises européennes, l’élimination des obstacles à l’utilisation de l’informatique en nuage conduirait aux résultats suivants :

• plus de 98 % des entreprises européennes utiliseraient l’informatique en nuage de manière plus intensive ou se mettraient à l’utiliser ;

• le cloud attirerait de nouveaux utilisateurs : 96 % des entreprises européennes qui n’utilisent pas le cloud, mais l’envisagent, commenceraient à investir dans ce domaine ;

• la demande en compétences IT augmenterait, non seulement pour des tâches standard comme la gestion des centres de données, mais aussi par exemple pour le marketing numérique, la conception d’apps, les réseaux sociaux ainsi que les services financiers.

Que le Big Data crée d’énormes opportunités ne fait aujourd’hui plus aucun doute. Les États-Unis investissent massivement dans ces nouvelles technologies11, alors que de plus en plus de pays européens ont placé le Big Data en tête de leurs priorités.12

La Commission européenne a également lancé un appel à propositions pour de nouveaux business models s’appuyant sur le Big Data (FP7 ICT-2011.4.1 « Initiative PME sur les contenus numériques et les langues »).

10 Présentée par Neelie Kroes le 27 septembre 2012 dans le cadre de l’Agenda numérique européen visant à rendre les entreprises et les pouvoirs publics en Europe plus productifs grâce à l’informatique en nuage 11 http://www.biometricupdate.com /201308/u-s-government-spending-on-big-data-to-grow-exponentially

12 http://pro.01net.com/editorial/592421/le-gouvernement-investit-11-5-millions-deuros-dans-le-big-data/



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OBJECTIFS

Selon de récentes estimations, le chiffre d’affaires généré par l’informatique en nuage dans l’UE pourrait atteindre près de 80 milliards d’euros d’ici à 2020 (soit une croissance presque deux fois plus élevée que celle du secteur) si l’intervention politique s’avère fructueuse. Cette stratégie permettra de développer une nouvelle branche d’activité et d’accroître la compétitivité européenne, en particulier vis-à-vis des États-Unis.

Ces avantages sont en grande partie dus au fait que les entreprises pourront comprimer leurs coûts et accéder à la technologie leur permettant d’augmenter leur productivité.

En ce qui concerne le nombre total de postes de travail, l’Europe table sur la création de 3,8 millions d’emplois si la stratégie est complètement mise en œuvre, contre 1,3 million si les problèmes réglementaires et autres obstacles ne sont pas levés.13

Agoria encourage vivement les autorités à stimuler les applications Big Data dans le monde des entreprises et dans les pouvoirs publics. Ces nouvelles technologies permettront de relever certains défis sociétaux fondamentaux de manière plus efficace. Les autorités pourront ainsi travailler plus efficacement et développer de nouvelles approches pour pratiquement toutes les compétences publiques, améliorant considérablement la vie des citoyens. Pour le moment, c’est principalement dans les soins de santé et la sécurité publique que l’on trouve des exemples d’application du Big Data. Toutefois, des techniques Big Data sont aussi de plus en plus utilisées dans les domaines de la défense et de la lutte contre la fraude :

- Health & Life Sciences : l’utilisation du Big Data en temps réel peut sauver un très grand nombre de vies chaque année. Dans le domaine médical, par exemple, les chercheurs peuvent en effet collecter des informations sur le résultat des traitements et dégager ainsi des modèles, avec une amélioration de l’efficacité des traitements et du signalement des épidémies à la clé.

- Security & Defense : une étude de la TechAmerica Foundation a démontré que 75 % des professionnels TI travaillant dans les administrations des états américains considèrent que le Big Data présente des avantages importants pour la sécurité publique. Aux États-Unis, les forces de police recourent actuellement aux technologies Big Data pour développer des modèles prédictifs quant au moment et au lieu où des actes criminels pourraient être commis, ce qui permet de faire baisser radicalement les chiffres de la criminalité.

- Smart Cities : le Big data en temps réel permet aux autorités d’améliorer la qualité de vie des citoyens. Un plan de mobilité solide qui tient compte des différentes bases de données en temps réel permettra de fluidifier le trafic autour des villes, tandis que les transports en commun (train, tram, métro, bus) pourront encore mieux être coordonnés entre eux, avec une communication efficace à destination des utilisateurs.

Le fonctionnement des pouvoirs publics peut être considérablement amélioré grâce aux technologies Big Data. En mettant de grandes quantités de données à disposition des différentes institutions publiques et fournisseurs externes (open data), les pouvoirs publics sont en mesure d’offrir un service de meilleure qualité et plus personnalisé.

- Économies substantielles : au sein du gouvernement fédéral, des experts TI affirment qu’une analyse des Big data en temps réel peut garantir une économie de 10 % sur le budget annuel.

13 http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-12-713_nl.htm#footnote-1



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- Lutte contre la fraude par le croisement de différentes bases de données.

En outre, les autorités doivent soutenir la compétitivité des entreprises belges en stimulant l’innovation grâce aux applications Big Data.

DEMANDES

Agoria demande que tant le développement de l’informatique en nuage (« cloud ») que la création des emplois qui y sont liés figurent parmi les objectifs des autorités publiques en soutenant pleinement la stratégie européenne relative à l’informatique en nuage et en donnant el le-même l’exemple en réalisant des avancées significatives vers l’informatique en nuage dans leur propre fonctionnement.

Agoria demande aux autorités de soutenir les initiatives globales au travers de pla teformes et de stimulation à l’innovation qui incitent l’industrie belge à intégrer les technologies Big Data dans le processus d’innovation.

Agoria demande que le gouvernement encourage vivement le monde académique à intégrer ces nouvelles technologies dans les programmes d’études . Des talents d’un nouveau type sont nécessaires pour que les entreprises puissent tirer parti des avantages du Big Data . Beaucoup d’organisations ne disposent pas de ces talents et compétences en interne.

Agoria demande que les autorités en Belgique et en Europe créent un cadre clair concernant la protection de la vie privée . Ce n’est qu’en développant un climat de confiance entre client et fournisseur permettant aux applications Big Data de prendre un véritable envol que le monde des entreprises pourra développer pleinement sa stratégie Big Data.



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MEMO

Mettre en place une politique favorable pour l’économie des applications mobiles.

CONSTATS

L’essor fulgurant des nouveaux moyens de communication, avec selon les prévisions une pénétration des smartphones de 70 % en Belgique d’ici fin 2013, influence fortement notre société. Le succès grandissant des tablettes n’y est pas non plus étranger. Alors que l’ordinateur et le navigateur Internet ont été les premiers modes d’accès à Internet et aux services d’e-gouvernement, nous allons assister à un glissement rapide vers l’accès au moyen des smartphones et tablettes. De nouveaux services, comme la consultation en temps réel des déplacements des bus et trams, apportent une énorme plus-value à la question de la mobilité.

L’économie des applications peut également stimuler la création de nouveaux emplois. Une étude effectuée aux États-Unis a démontré que 466 000 emplois ont été créés dans l’économie des apps depuis 2007.

OBJECTIFS

Dans le cadre de l’Agoria App Alliance ( ), Agoria a lancé au printemps 2013 un plan www.agoria.be/appallianced’action pour le groupe en pleine expansion des entreprises développant des applications mobiles. Les pouvoirs publics peuvent, eux aussi, stimuler ce secteur dynamique des développeurs d’applications.

DEMANDES

Agoria demande une plus grande implication des pouvoirs publics dans le ‘M-Government’ : adaptation des sites et interfaces web aux tablettes et smartphones afin de permettre l’accessibilité et l’interactivité des services publics.



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MEMO

Améliorer la mobilité en Wallonie avec un plan ITS (Intelligent Transport System).

CONSTATS

Les systèmes de transport intelligents peuvent contribuer à des systèmes de transport améliorant leur sécurité et leur efficacité et plus respectueux de l’environnement.

Par ailleurs, la Directive européenne (Directive 2010/40/EU) a été adoptée le 7 juillet 2010 pour accélérer l’implémentation de ces technologies innovantes pour la mobilité en Europe. Cette Directive est un instrument pour coordonner la mise en œuvre de Systèmes de transport intelligents en Europe. Elle prévoit que chaque État membre remette à la Commission un rapport sur leurs activités et projets nationaux concernant les domaines prioritaires pour ces systèmes de transport.

À ce jour, de nombreux États-membres ont déjà développé ce Plan ITS. En Belgique, la Flandre finalise la mise sur pied de ce plan après avoir organisé une série d’ateliers regroupant des acteurs privés et publics. En Wallonie et à Bruxelles, des initiatives isolées ont été prises mais aucun plan global d’existe aujourd’hui.

Diverses autorités sont impliquées dans les transports intelligents : gestion et information sur le trafic (notamment les Régions), transport public (opérateur de transport), parking (autorités communales), gestion des accidents (services de secours, police), fiscalité, logistique.

Quelques domaines peuvent être cités comme exemple :

- gestion du trafic sur les autoroutes (panneaux à signalisation variable, gestion des accidents, …) - péage intelligent (ex : à Londres, l’introduction d’une ‘congestion charge’ a permis de réduire le trafic de

20% !). Notons qu’un projet pilote est en cours avec les 3 Régions pour la zone RER. - gestion de la circulation dans les villes (synchronisation des feux, guidage vers les parkings, …) - meilleure gestion de la logistique

OBJECTIFS

• Elaborer et appliquer un plan ITS pour améliorer la mobilité en Wallonie

DEMANDES

Agoria plaide pour que la Région wallonne développe un Plan ITS afin d’améliorer l’efficacité, la sécurité, et le respect de l’environnement de ses systèmes de trans port , conformément à la Directive européenne.

Ce plan devrait être développé en collaboration avec les entreprises privées, par exemple en organisant une série d’ateliers communs par thème. Cela permettrait de connaître les solutions technologiques existantes à la mobilité et de développer un ‘master plan’ pour le développement ITS en Wallonie.

Les domaines prioritaires devraient être les suivants :

- introduction d’un système de péage intelligent pour la zone RER , en collaboration avec les 2 autres régions

- gestion logistique optimale - gestion du trafic sur les autoroutes - gestion de la circulation dans les villes



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NOTES



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INFO

Agoria Wallonie

[email protected], directeur général

[email protected], conseiller général

Memorandum disponible sur

www.agoria.be/memorandumwallonie

www.voteztechnologie.be (à partir de mi-janvier 2014) : découvrez toutes les demandes d’Agoria en vue des élections régionales, fédérales et européennes.

memorandum agoria wallonie élections 2014 - 25nov2013 · ainsi, le taux d’index posé à 2%,...

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