les signataires du sdavs 1 - caf.fr fiches … · les signataires du sdavs 1. préfecture de...

La Caf de Seine-et-Marne mène une politique particulièrement volontariste consistant à soutenir les structures de l’animation de la vie sociale.

Dans nos sociétés fragilisées, les centres sociaux et espaces de vie sociale sont des lieux complémentaires à la démocratie locale. Ils permettent la rencontre, l’échange et le dé-bat entre les instances délibératives élues et les instances participatives citoyennes. Lieux d’éducation populaire par excellence, ces équipements favorisent les initiatives des habi-tants et formalisent leur participation au projet sociétal local. L’animation de la vie sociale est plus que jamais d’actualité lorsque l’on recherche l’intérêt des habitants envers la chose publique. Ce lieu permet la confrontation, comme la collaboration, entre les dif-férents acteurs d’un territoire et donne lieu à un certain nombre d’expériences locales particulièrement pertinentes eu regard des besoins des habitants.

La Caf, au travers de ce schéma directeur, marque son engagement et invite l’ensemble de ses partenaires à participer au développement ainsi qu’à la consolidation du partenariat autour de l’animation de la vie sociale au niveau du département, mais également autour de chaque structure.

Je tiens à remercier l’ensemble des acteurs qui se sont mobilisés pour co-écrire ce schéma. Cette coordination permettra désormais d’apporter une visibilité meilleure aux centres sociaux et aux espaces de vie sociale.

Noël BARBIERPrésident du Conseil d’administration de la Caf de Seine-et-Marne

Le présent schéma a pour objet, pour les partenaires signataires :

• d’affirmer la reconnaissance de l’utilité sociale des structures de l’animation de la vie sociale ;

• de partager une culture commune concernant ce mode d’intervention sociale ;

• d’articuler les politiques et de développer des synergies entre les différents partenaires.

Les signataires du Schéma directeur de l’animation de la vie sociale :

• affirment leur intérêt pour une collaboration autour de l’animation de la vie sociale. Ils ont pour volonté de mailler le territoire seine-et-marnais d’une politique volontariste de développement de projets d’animation de la vie sociale ;

• s’engagent à se mobiliser autour du plan d’action défini, notamment en participant aux co-mités et groupes de travail chargés de son pilotage et de sa mise en œuvre opérationnelle ;

• s’accordent sur la nécessité de rapprocher les différentes politiques publiques au service de l’animation de la vie sociale, et s’engagent à développer des synergies au service des projets mis en œuvre sur le territoire.

Fiche

Le s s ig n at a i re s d u Sda vs

1

Préfecture de Seine-et-Marne Union des maires et des présidents d’Epci

Madame Maïa ROHNER

Sous-préfète à la Politique de la Ville

Madame Valérie LACROUTE

Présidente

Association des maires ruraux de Seine-et-Marne Caisse d’allocations familiales de Seine-et-Marne

Monsieur Jacques DROUHIN

Président

Monsieur Noël BARBIER

Président

Madame Agnès BASSO-FATTORI

Directrice

Caisse nationale d’assurance vieillesse d’Ile-de- France Mutualité sociale agricole d’Ile-de-France

Monsieur Gérard RIVIERE

Président

Monsieur Renaud VILLARD

Directeur

Monsieur Olivie HUE

Président du Conseil d’administration

Monsieur Laurent PILETTE

Directeur

Fédération des centres sociaux et socioculturels de Seine-et-Marne

Fédération des familles rurales de Seine-et-Marne

Monsieur Sébastien CHAUVET

Présidente

Madame Anne GBIORCZYK

Présidente

Fédération des foyers ruraux de Seine-et-Marne

Madame Christine MONTANER

Présidente

L’ a n i mat ion de l a v i e s oci a le

Fiche

L’animation de la vie sociale

Les centres sociaux et espaces de vie sociale se définissent aujourd’hui comme :

• des lieux de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle, qui accueillent toute la population en veillant à la mixité sociale ; ils sont ouverts à l’ensemble de la population à qui ils offrent un accueil, des activités et des services ; par là même ils sont en capacité de déceler les besoins et les attentes des usagers et des habitants. Ce sont des lieux de rencontre et d’échange entre les générations, ils favorisent le développement des liens familiaux et sociaux ;

• des lieux d’animation de la vie sociale permettant aux habitants d’exprimer, de conce-voir et de réaliser leurs projets : ils prennent en compte l’expression des demandes et des initiatives des usagers et des habitants, et favorisent la vie sociale et la vie associative. Ils proposent des activités ou des services à finalité sociale, éducative, culturelle ou de loisirs, ainsi que des actions spécifiques pour répondre aux problématiques sociales du territoire. Ils favorisent le développement des initiatives des usagers en mettant des moyens humains et logistiques à leur disposition.

Les centres sociaux et espaces de vie sociale poursuivent les finalités suivantes :

• l’inclusion sociale et la socialisation des personnes ;

• le développement des liens sociaux et la cohésion sociale sur le territoire ;

• la prise de responsabilité des usagers et le développement de la citoyenneté de proximité.

Les structures de l’animation de la vie sociale ne peuvent héberger aucune activité politique, syn-dicale, confessionnelle. Les valeurs et principes de la République française s’appliquent tout natu-rellement aux structures de l’animation de la vie sociale. En raison des finalités poursuivies, il en découle des principes qu’il est opportun de rappeler pour faciliter leur appropriation par l’ensemble des acteurs, professionnels, bénévoles, usagers et partenaires :

• le respect de la dignité humaine ;

• la laïcité, la neutralité et la mixité ;

• la solidarité ;

• la participation et le partenariat.

La démarche participative des usagers / habitants est l’élément fondamental de l’intervention des structures de l’animation de la vie sociale. Cette dernière se traduisant par :

• la dynamique participative qui permet la prise en compte des besoins prioritaires exprimés par les habitants et une adaptation des orientations politiques des financeurs ;

• l’expertise d’usage de la population qui contribue à une meilleure adéquation et efficacité de l’action publique ;

• la participation vise les usagers, les habitants du territoire, les familles, y compris les en-fants et les jeunes, ainsi que les bénévoles.

2

Les centres sociaux

Animés par une équipe de professionnels et de bénévoles, les centres sociaux développent un pro-jet d’animation globale. L’objectif général est de rompre l’isolement des habitants, de prévenir et réduire les exclusions, de renforcer les solidarités entre les personnes en les intégrant dans des pro-jets collectifs, leur permettant d’être acteurs et d’assumer un rôle social au sein d’un collectif ou sur un territoire.

Dans le cadre de l’animation de la vie sociale, les centres sociaux ont des missions complémen-taires :

• organiser une fonction d’accueil et d’écoute des usagers – habitants, des familles et des groupes ou des associations ;

• assurer une attention particulière aux familles et aux publics fragilisés ;

• développer des actions d’intervention sociale adaptées aux besoins de la population et du territoire ;

• développer la participation et la prise de responsabilité par les usagers et les bénévoles ;

• organiser la concertation et la coordination avec les professionnels et les acteurs impliqués dans les problématiques sociales du territoire et / ou sur leurs axes d’intervention priori-taires. Le projet « familles » du centre social doit répondre aux problématiques familiales repérées sur le territoire et développer des actions, principalement des actions collectives favorisant l’épanouissement des parents et des enfants, le renforcement de la cohésion intra-familiale et les relations et solidarités inter-familiales.

Les espaces de vie sociale

Les espaces de vie sociale sont implantés sur des territoires dépourvus d’équipements d’animation de la vie locale et / ou isolés. Ils ont vocation à renforcer les liens sociaux, familiaux et les solidarités de voisinage, à coordonner et à encourager les initiatives favorisant la vie collective et la prise de responsabilités des usagers.

Les Evs répondent aux missions générales de l’Animation de la Vie Sociale visant à offrir aux fa-milles :

• un lieu à vocation globale, familial et intergénérationnel qui accueille toute la population en veillant à la mixité sociale ;

• un lieu de la vie sociale permettant aux habitants d’exprimer, de concevoir, et de réaliser leur projet ;

• un lieu d’accueil, d’information, d’accompagnement des familles sur leurs droits sociaux et les services existants ;

• un lieu de développement d’actions collectives et de coordination dans le domaine du soutien à la fonction parentale. Ils adoptent les mêmes finalités et méthodologies que les Centres sociaux mais leur action est adaptée aux moyens humains et financiers dont ils disposent. Leur territoire d’intervention et leur projet social répondent aux besoins repérés et sont définis en fonction de leur capacité d’intervention.

Quand bien même les Evs n’ont pas vocation à devenir en soi des centres sociaux :

• les référentiels nationaux de la fonction « animation globale », « accueil » et « animation collective familles » ont servi de base de réflexion pour l’identification des missions d’un Evs. Il en va de la cohérence des interventions sur le secteur ;

• la Caf a souhaité moduler les missions des Evs en socle de base et axes de progrès, l’élar-gissement des missions pouvant être un tremplin pour préfigurer un centre social.

Une histoire … de l’animation de la vie sociale

XIXe siècleSettlements de Londres, New York, Boston. Les maisons sociales en France

1922Création de la Fédération des Centres sociaux et Socioculturels de France

1945Investissement de l’Etat, implantation dans les espaces de vie quoti-dienne

1948Financement des centres sociaux par la Caisse des Allocations Fami-liales

1961 Financement de l’investissement des centres sociaux par l’Etat

1984 Décentralisation de l’agrément entre la Caf et le centre social

1995La Cnaf précise les objectifs : participation des habitants, partenariat, territoires

1998 Prestations « actions collectives familles » et« animation locale »

2000 la FCSF adopte une Charte des centres sociaux et socioculturels fédérés

2012la Cnaf réaffirme les valeurs et principes des centres sociaux, notam-ment la démarche participative le projet famille, le partenariat, la via-bilité de la structure

2015La Cnaf demande l’élaboration pour chaque département d’un Schéma directeur de l’animation de la vie sociale

2016La participation des habitants comme élément central de l’agrément, et nouvelles attentes en matière de qualification des personnels

L’ a n i mat ion de l a v i e s oci a le e n Se i n e-et-Ma rn e

Fiche

Portrait des structures de l’animation de la vie sociale

Nombre de structures : données Caf 2016Autres sources : Senacs 2016 sur données 2014

3

Implantation et zone d’influence des structures de l’Avs

Le s pa rt e n a i re s mobi li sés

Fiche

Les partenaires institutionnels

Les collectivités territoriales

Les collectivités territoriales sont les premiers soutiens des centres sociaux. En Seine-et-Marne, 80% de ces derniers sont gérés directement par une commune, une intercommunalité, ou bien un éta-blissement public (Ccas). Par ailleurs, les centres sociaux associatifs perçoivent une subvention de la collectivité locale de leur territoire d’intervention.Pour l’année 2014, la participation financière des collectivités et établissements publics de coopéra-tion intercommunale représente 69% du financement des centres sociaux. 56% provenant de com-mune, 6% d’Epci, et 7% correspondant aux contributions volontaires accordées par les communes. Financièrement, cela représente 14,68 millions d’euros.

L’Union des Maires et de Président d’Epci

Une association au service des maires……dont l’histoire se confond avec l’histoire de la société au cœur de laquelle les maires sont enra-cinés. Cent ans d’histoire qui permettent de mesurer combien les préoccupations des maires restent les mêmes : toujours soucieux de disposer des moyens pour répondre aux aspirations de leurs conci-toyens et remplir pleinement les missions qui leur sont confiées.Au cœur des missions qui lui sont dévolues, la représentation et la défense des intérêts des élus locaux et de leurs collectivités est incontestablement l’action fondatrice de l’association.Ces missions reposent sur des axes d’actions forts : Accompagner les élus dans la gestion quoti-dienne de leur commune avec l’appui d’un réseau d’experts, assurer l’interface entre les élus locaux et les autorités administratives, interpeller les pouvoirs publics en œuvrant dans le souci du dialogue et de la concertation pour la défense, la promotion et la valorisation des intérêts locaux.Aujourd’hui, parce qu’elle est ouverte aux maires de toutes les communes et aux présidents d’Epci, quelque soit leur taille et leurs sensibilités politiques ; parce qu’à travers la défense des libertés des communes c’est l’intérêt de leurs habitants qu’elle entend défendre, l’Um77 est reconnue comme un partenaire privilégié des pouvoirs publics et occupe une place à part au sein du département.Trois principes inspirent son action : le respect de l’identité locale, la proximité et le sens du concret.

L’association des Maires Ruraux

L’association des Maires Ruraux de Seine-et-Marne a pour objet de défendre la liberté municipale, de faire prendre en considération les problèmes des communes rurales.L’Amr 77 informe les élus sur les problèmes auxquels ils peuvent être confrontés.Elle aide et stimule les collectivités locales, sert de porte-parole auprès des autorités et des services administratifs, des conseils départementaux et régionaux et de participer à la formation des élus.Les moyens d’action de l’association se traduisent par des études, des publications, interventions et des réunions....Des conseillers techniques peuvent participer à l’élaboration des documents spécialisés ou réaliser par les études nécessaires.

4

La Caf

Les agréments délivrés aux centres sociaux et espaces de vie sociale sont de la responsabilité du conseil d’administration, instance politique de la Caf. Pour chaque type d’agrément, la Caf mobilise un socle de critères détaillés dans la circulaire Cnaf n° 2012-013 relative à l’animation de la vie sociale.Les administrateurs de la Caf de Seine-et-Marne assistent à une présentation synthétique du bilan et du nouveau projet social, dans les locaux du centre social. Cette commission délocalisée (spécificité seine-et-marnaise) fait une proposition à la Commission d’action sociale (Cas) qui l’aide à prendre sa décision.Pour accompagner les partenaires et les structures dans leurs projets de développement de l’ani-mation de la vie sociale, les Caf apportent des compétences en ingénierie sociale et engagent des moyens financiers importants.Pour aider les porteurs de projets – gestionnaires de structures, la Caf apporte son expertise pour soutenir la fonction de pilotage ou pour la mise en œuvre d’actions. Des travailleurs sociaux Caf peuvent être missionnés pour une intervention ponctuelle ou pour une action spécifique en lien avec la politique d’action sociale de la Caf.L’animation de la vie sociale est un axe constant de la politique familiale et sociale de la branche famille. Le soutien financier se décline sous forme de prestations, subventions et autres aides. Il représente un montant de 4 M€ par an en Seine-et-Marne (Prestations de service, subventions com-plémentaires, autres prestations de service ou appels à projets, aide à l’investissement…)

L’Etat

L’Etat peut soutenir l’animation de la vie sociale au travers des crédits spécifiques de la politique de la ville. Ces crédits peuvents être mobilisés par le biais des contrats de ville sur les thématiques du lien sociale, de la citoyenneté et de la participation des habitants. En 2015, 166 000 € avaient été mobilisés au profit des centres sociaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville sur les actions relevant des objectifs des contrats de ville. Ce soutien financier doit s’inscrire en complé-ment des politiques sociales de droit commun. Les autres partenaires des contrats de ville ayant une compétence en la matière peuvent y contribuer.

Le Conseil régional

Le Conseil régional d’Ile-de-France soutient l’Animation de la vie sociale en Seine-et-Marne. La Démocratie Régionale et Jeunesse en est notamment chargée et soutient financièrement des projets mis en œuvre par des centres sociaux autour des enjeux suivants : Citoyenneté, lutte contre la radi-calisation, égalité femmes hommes, conseil régional des jeunes, vie associative (Frdva), radios et TV locales. 80 à 100 structures bénéficient chaque année de subvention au niveau régional, octroyées par des appels à projets.Le Conseil régional finance l’Union régionale des centres sociaux dans le cadre d’une convention triannuelle.

1 Liste des 24 quartiers politique de la ville en annexe p.66

La Msa

Chaque année, en fonction des sollicitations reçues, la Msa subventionne diverses structures la sol-licitant. Le nombre varie en fonction des années. Un dispositif spécifique est ouvert aux structures Avs. Concernant la Seine-et-Marne, la Msa conventionne sur projet avec 3 centres sociaux situés en milieu rural. Ils bénéficient d’un financement dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan d’actions spécifique.

La Cnav

Depuis 2009, la Cnav et la Fédération des Centres Sociaux de France agissent en partenariat afin de développer des actions collectives visant à lutter contre l’isolement des retraités par les services de droit commun et dans une perspective intergénérationnelle ; à diversifier les réponses pour le traitement des situations de rupture (passage à la retraite, veuvage, etc.) ; à valoriser l’utilité sociale et la citoyenneté des seniors en incitant les bénéficiaires d’actions de s’impliquer davantage dans les activités des centres ; à incorporer les dispositifs de prévention et d’accompagnement de la Cnav dans les projets conduits par les Centres sociaux.Les Fédérations, avec l’appui de la Dasif, développent une fonction d’ingénierie spécifique sur la thématique « seniors » auprès des centres sociaux. La Dasif apporte un soutien financier aux projets seniors et intergénérationnels qui sont présentés par les Fédérations départementales et qui sont retenus par la Dasif. Une convention de financement pluriannuelle du projet (2 ans) est signée avec chaque centre social. Les montants des subventions dépendent du coût du projet. Les missions d’ingénierie et d’interface confiées aux Fédérations sont indemnisées par la Cnav Idf sur une base forfaitaire comprenant le temps de travail ainsi que les frais de mission et de structure.

Les partenaires réseaux

La Caf contribue à l’animation des réseaux des centres sociaux et des Evs. Elle finance, sur fonds propres les fédérations d’éducation populaire, sur la base d’un cadre contractuel adapté au contexte local et comprenant des objectifs ciblés sur des structures et sur le réseau local. Ces conventions d’objectifs et de fonctionnement renforcent la collaboration avec les partenaires réseaux.

La Fédération des centres sociaux et socioculturels

La Fédération des centres sociaux et socioculturels de Seine-et-Marne fait partie de la Fédération des centres sociaux de France. Elle est composée de 44 structures adhérentes dont 40 centres sociaux et 4 espaces de vie sociale (en 2015). Ces structures sont implantées dans 36 communes du dépar-tement.

La fédération travaille pour la période 2014-2018 sur le projet fédéral suivant :

Axe 1 : Accompagner les centres sociaux sur la parentalité et la jeunesse

• Développer la citoyenneté dans les centres sociaux

• Mettre en réseau les dynamiques concernant les parentalités

Axe 2 : Qualifier les acteurs

• Développer la posture de formation pour tous les acteurs du projet social du centre (habi-tants, bénévoles, élus et professionnels des centres sociaux) par une politique de formation fédérale

• Qualifier les acteurs sur la capacité des bénévoles et habitants à agir sur dans le cadre du projet centre social

• Sensibiliser les élus au concept centre social

Axe 3 : Développer l’animation de la vie sociale

• Développer le réseau des structures d’animation de la vie sociale et plus particulièrement les centres sociaux sur les territoires

• Faire adhérer dix espaces de vie sociale durant le projet

• Organiser et consolider le partenariat pour les centres sociaux (fonction fédérale de base)

• Développer le partenariat en milieu rural

• Développer la collaboration avec les différentes composantes de notre réseau

La Fédération des familles rurales

Familles Rurales Fédération de Seine et Marne adhérente du premier Mouvement familial de France, est composé de 40 associations locales. Elle regroupe 3 200 familles adhérentes. 350 bénévoles et de nombreux salariés animent le réseau.

Depuis 70 ans, la fédération accompagne les bénévoles qui se mobilisent pour :

• Répondre aux besoins des familles

• Défendre leurs intérêts

• Accompagner les parents dans leur mission d’éducation

• Participer à l’animation des territoires ruraux

Ils réfléchissent et créent ensemble des services, animations et activités de proximité. Les principales actions de Familles Rurales concernent :

• L’accueil de la petite enfance

• Les loisirs pour enfants

• Les actions en direction des jeunes

• La parentalité

• Les aînés

• La consommation

• La santé et l’environnement

• La culture et les loisirs

• L’animation des territoires ruraux

Toutes ces actions se fondent sur les mêmes valeurs : la responsabilité, le respect des différences, la solidarité, l’accueil et le soutien des plus fragiles, la participation et l’engagement dans la société. A l’appui d’un des objectifs de la convention de financement signée avec la Caf : « Promouvoir l’ani-mation de la vie sociale sur les territoires sous-dotés», la Fédération met au service de cette mission un animateur fédéral, suivi par le directeur départemental.

Le réseau Fd77 comprend 5 structures « Espace de Vie Sociale » : Chevru, Faremoutiers, Fonte-nailles, St Cyr sur Morin et Voisenon. Ces structures bénéficient du soutien technique et logistique de la fédération avec des services pour l’animation, la méthodologie, la communication, l’accom-pagnement administratif, de gestion comptable et de la fonction employeur.

La Fédération des foyers rurauxLa Fdfr 77 est le regroupement des Foyers Ruraux de Seine-et-Marne. Elle anime 42 Foyers Ruraux et associations affiliées réparties sur tout le département, essentiellement dans l’est, le centre Brie et autour de Melun. Le réseau compte aujourd’hui environ 3 000 adhérents individuels et près de 5 000 pratiquants.

“La Fdfr 77 a pour but d’accompagner et de coordonner les Foyers Ruraux et associations impli-quées dans l’animation du monde rural et qui se reconnaissent dans les valeurs de l’Éducation Popu-laire, par le biais d’actions éducatives, culturelles, sociales et sportives. Elle met en œuvre un projet d’animation à l’échelle départementale, en favorisant les synergies entre les initiatives locales. Son action repose sur l’échange, la réflexion, la solidarité et la mutualisation entre ses membres.” (article 5 des statuts de la Fdfr 77).

La Fdfr 77 redéfinit son projet tous les trois ans. Le projet validé en 2013 s’articule autour de 6 axes principaux :

1 - Soutenir et dynamiser la vie associativeMaintenir et développer notre pôle d’appui à la vie associativeDévelopper les formations sur la gestion et l’animation de la vie associative

2. Animer le réseau et renforcer les liens fédérauxRégulièrement, aller à la rencontre des Foyers Ruraux, sur le terrain.Animer des réunions de secteur et des réunions thématiquesCréation d’outils web et papier pour favoriser les échanges. Créer des événements fédéraux pour favoriser les échanges entre bénévoles

3. Accompagner et impulser des actions pour et avec les jeunesFormer les jeunes à l’animationAccompagner et former les acteurs jeunesse dans les villagesImpulser des actions départementales

4. Favoriser, accompagner et impulser des actions culturelles dans les villagesFavoriser et accompagner des initiatives culturelles dans les villagesDévelopper le cinéma en tant qu’outil d’éducation populaireDévelopper une culture de la parole dans les villages

5. Favoriser, accompagner et impulser des actions sportives dans les villagesFavoriser et accompagner les actions sportives dans les villagesMettre en place des écoles multisports en tant qu’outil d’éducation populaireImpulser des actions sportives départementales

6. Promouvoir et représenter les Foyers Ruraux et la Fdfr 77 Promouvoir l’action des Foyers Ruraux et de la Fédération à l’intérieur du réseau, auprès des insti-tutions et du grand public Représenter la Fdfr et les Foyers Ruraux du 77 auprès des instances du mouvement et des institutions

La mét h ode pou r él a bo re r le s chéma

Fiche

C’est par une réflexion partagée que la Caf de Seine-et-Marne a souhaité écrire ce schéma. Cette méthode d’élaboration renforce le partenariat pour mieux partager, et agir de manière coordonnée, et pour mieux soutenir les structures de l’Avs. Ce schéma a également associé lors de son élabora-tion des habitants durant les groupes de réflexion.

Organigramme

La Caf pilote la démarche.

COMITÉ DE PILOTAGE

Caf, Préfecture, Conseil régional, Msa, Cnav, représentants de collectivités gestionnaires, re-présentants d’associations gestionnaires, fédérations départementales, directeurs de centres sociaux et d’Evs

• valide le schéma aux étapes clés de son élaboration ;

• valide les perspectives d’évolution de l’Animation de la vie sociale ;

• suit et évalue le Sdavs.

COMITÉ DE DIAGNOSTIC PARTAGE

Caf, Fédérations, Personnels de structures, représentants des collectivités

• analyse l’adéquation de la répartition territoriale des structures ;

• met en évidence les territoires sur les-quels l’implantation d’une structure constituerait une réponse appropriée et/ou les problématiques sociales pour lesquelles les structures devraient dé-velopper des actions de prévention ;

• met en évidence les synergies et les difficultés éventuelles pour renforcer le soutien inter-partenarial de chaque structure et pour soutenir des rela-tions partenariales pérennes entre les acteurs concernés.

COMITÉ DE RÉFLEXION

Caf, Fédérations, personnels de structures, représentants des collectivités, associations œuvrant dans le champ de l’Avs, usagers, bénévoles, habitants

• partage une cartographie du dévelop-pement de l’Avs ;

• définit les perspectives d’évolution qualitative de l’Avs ;

• élabore des pistes pour renforcer le soutien inter-partenarial de chaque structure.

Echéancier

23 mars 2016 Lancement de la démarcheAvril à mai 2016 Phase de diagnosticJuin à septembre 2016 Phase de réflexion et de consultationOctobre à septembre 2016 Phase de validation et de signatureDès janvier 2017 Mise en œuvre du schéma

5

Phase de diagnostic

Le diagnostic du Schéma directeur de l’ani-mation de la vie sociale a été réalisé au cours de 3 journées de travail participatif rassemblant 40 acteurs représentant l’ani-mation de la vie sociale en Seine-et-Marne.

La première partie de la démarche a consis-té à analyser collectivement collectivement environ 200 documents présentant des données sociodémographiques d’origines variées (Insee, Caf, Conseil départemental, articles, extraits de rapports d’activité ou de projets sociaux…).

Au moyen d’animations participatives, les groupes ont ensuite enrichi les constats, apportant à l’analyse de données la dimension expérientielle de chacun en fonction de son statut, de son terri-toire local, de son analyse personnelle.

Riches de cette analyse de territoire collective, les groupes ont ensuite préconisé des pistes d’orien-tation pour répondre aux conclusions du diagnostic.

Enfin, une restitution en plénière du diagnostic a permis de compléter l’ensemble, suivi d’un comité de pilotage qui a validé le diagnostic.

Réflexion

La phase de réflexion s’est aussi déroulée sous forme participative. A partir du diagnostic réalisé, les groupes ont travaillé sur l’élaboration d’un plan d’action, et sur la priorisation de mise en œuvre.

Enfin lors de la phase de réflexion, les acteurs ont été consultés concernant la priorisation des zones à couvrir par l’animation de la vie sociale, et concer-nant le rôle souhaité pour une coordina-tion départementale.

Mobilisation des partenaires

Enfin, dans l’objectif de renforcer le partenariat institutionnel à l’échelle départementale, il a été pro-posé à chaque partenaire potentiellement signataire, un rendez-vous de présentation des résultats du travail de diagnostic et de réflexion.

Le plan d’action a ensuite été validé par le comité de pilotage.

La gouve rn a n ce d u s chéma

Fiche 6

En Seine-et-Marne, les agréments « Animation globale et coordination », « animation collective famille » et « animation locale », sont délivrés pour une durée de 3 ans. Ce cycle étant la référence départementale, le schéma directeur de l’animation de la vie sociale sera renouvelé tous les 3 ans.

La gouvernance du schéma est articulée comme suit :

Le comité de pilotage départemental

Le Schéma directeur de l’animation de la vie sociale est piloté par la Caf de Seine-et-Marne. Il se réunit au minimum 1 fois par an.

Le comité de pilotage est composé du président et directeur de chaque partenaire signataire ou de leurs représentants, de gestionnaires, salariés, bénévoles de structures de l’animation de la vie sociale et d’habitants.

Son rôle est de suivre et d’évaluer le schéma directeur de l’animation de la vie sociale. Il est à nou-veau mobilisé au bout de 3 ans lors de la réécriture du schéma.

La Caf de Seine-et-Marne en assure l’animation et le secrétariat.

Le comité de coordination

Un comité est constitué pour assurer la coordination du schéma au niveau départemental. Il se réunit 3 fois par an.

Le comité de coordination est composé des techniciens délégués par les institutions signataires et de gestionnaires, salariés, bénévoles de structures de l’animation de la vie sociale et d’habitants.

Son rôle est de coordonner la mise en œuvre du plan d’action du schéma.

La Caf de Seine-et-Marne en assure l’animation et le secrétariat.

Les groupes experts

Des groupes experts sont chargés de la mise en œuvre d’actions spécifiques seront constitués.

Les groupes experts ne sont pas restreints, ils sont constitués de toutes les personnes pouvant soute-nir la mise en œuvre des actions du schéma.

Ils peuvent être animés par la Caf ou par un partenaire.

Les réseaux coopératifs locaux

Une des ambitions du schéma est de développer des réseaux coopératifs locaux sur les territoires. Animés par un référent (Cs ou Evs), le réseau coopératif local pourra impulser la politique de l’ani-mation de la vie sociale sur son secteur. Le développement de ces réseaux constituera un facteur de réussite supplémentaire à la mise en œuvre du schéma.

Déve loppe me nt eta rt icu l at i on de s p roj et s

Fiche 7

Développement de nouvelles structures de l’animation de la vie sociale

La Caf de Seine-et-Marne mène une politique volontariste en matière de développement de projets d’animation de la vie sociale. Il est toutefois indispensable d’orienter ce développement sur des cri-tères objectifs. En s’appuyant sur les contributions collectées lors de l’élaboration du schéma, les cri-tères suivants permettront d’apporter un caractère prioritaire à la création d’une nouvelle structure :

• population, au regard des diagnostics et des bases de données sociodémographiques : densité de population, précarité, pyramide des âges, vitalité démographique, situation éco-nomique et sociale ;

• offre de services sur les territoires, au regard de données Caf et de diagnostics territoriaux, services à la population, vie associative, accessibilité des services (transports) ;

• zones « blanches » en structures d’animation de la vie sociale, au regard de la cartographie Caf ;

• zones territoriales, au regard des découpages territoriaux institutionnels : Quartiers en poli-tique de la ville, intercommunalités ;

• potentiel local, au regard d’une dynamique naissante sur un territoire : Volonté politique locale et collectif d’habitants, association, bénévoles… ;

• zones rurales, au regard des critères Insee, en privilégiant l’itinérance.

Le comité de pilotage observera chaque année le développement de l’animation de la vie sociale sur le territoire et pourra ainsi apporter des préconisations concertées.

Articulation entre 2 structures sur un même territoire

Lorsque 2 structures d’animation de la vie sociale interviennent sur un territoire ou une partie de ter-ritoire commun, il est impératif d’articuler les projets. En prenant en compte des propositions faites par les groupes de réflexion, les règles suivantes seront applicables dès 2017.

Chaque structure de l’animation de la vie sociale élabore impérativement un projet social.

Dans l’hypothèse où 2 agréments sont octroyés avec une partie du territoire en commun, l’articula-tion entre les 2 projets devra se justifier :

Sur les projets sociaux :

• le rapprochement des éléments de diagnostic sur la partie commune des territoires de chaque projet ;

• le partage des besoins constatés ;

• la lisibilité de l’articulation des projets pour répondre aux besoins constatés ;

• les critères d’évaluation du partenariat entre les 2 projets.

Dans la mise en œuvre des projets :

• l’existence d’une instance locale de coordination rassemblant les acteurs des 2 projets (gestionnaires, partenaires, représentants d’habitants, collectivités, Caf) ;

• l’évaluation des critères définis concernant le partenariat entre les 2 structures.

Un centre social pourra jouer un rôle de support pour faciliter la coordination d’un ou plusieurs espaces de vie sociale.

Accompagnement technique des structures

Le département action sociale de la Caf de Seine-et-Marne propose un accompagnement technique en matière d’animation de la vie sociale :

Le coordinateur de l’animation de la vie sociale est chargé de l’élaboration du Schéma de l’ani-mation de la vie sociale. Au-delà du suivi des conventions, il anime à échelle départementale et peut répondre à un besoin de soutien ou d’accompagnement à certains moments particulièrement sensibles de la vie des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Enfin, il est chargé de suivre le renouvellement de l’ensemble des agréments des centres sociaux et espaces de vie sociale.

Les responsables de territoires et d’antennes sociales interviennent lors de la création des centres sociaux et espaces de vie sociale. Elles sont chargées d’accompagner les gestionnaires (associations ou collectivités territoriales), dans la phase d’élaboration du premier dossier de demande d’agré-ment ou de préfiguration.

Les agents de développement social de la Caf peuvent être missionnés pour développer une action ou un projet correspondant aux orientations de la Caf. Il s’agit alors :

• soit d’une mission ponctuelle, pour la mise en place d’une action particulière,

• soit d’une mission spécifique pour assurer une activité ou une action de façon régulière.

Enfin, la Caf contribue à l’animation des réseaux des centres sociaux et des Evs. Elle finance, sur fonds propres les fédérations d’éducation populaire, sur la base d’un cadre contractuel adapté au contexte local et comprenant des objectifs ciblés sur des structures et sur le réseau local.

Le p l a n d’ a ct ion del’ a n i mat ion de l a v i e s oci a le

Le plan d’action du schéma directeur de l’animation de la vie sociale est structuré autour des 3 enjeux qui ont conduit la démarche d’élaboration :

L’ensemble des actions retenues est présenté ci-après sous forme de fiches action.

Schémadirecteur

de l’animationde la vie sociale

Répondre aux besoins

d’un territoire

Mobiliser sur les

territoires

Développeret pérenniser

l’Avs

• Accès aux droits et insertion

• Accompagnement à la pa-rentalité

• Actions en direction d’un public cible

• Gouvernance

• Bénévolat

• Partenariat

• Finances

• Territoire et articulation

• Emploi

Accès aux droits

et insertion

Favoriser

le développement

des cours de français

pour adultes

Comment

l’Avs peut-elle

répondre aux besoins

d’un territoire ?

Constat

Non maîtrise de la langue française qui ne facilite pas :• la création de liens sociaux• l’accès aux droits• la vie quotidienneSpécificité des parents qui ne maitrisent pas la langue

Ambition

Favoriser le développement de cours de français pour adultes au sein des structures de l’animation de la vie sociale• mettre l’apprenant en situation de converser• accompagner l’apprenant vers d’autres groupes du centre social ou Evs• penser au parcours de l’apprenant dans le centre social• favoriser la reconnaissance des structures Avs comme structures appre-

nantes sur la maîtrise de la langue française

Descriptionde l’action

Une attention particulière sera portée à la question de la maîtrise de la langue française dans le cadre des projets sociaux, du projet famille, des Reaap , des Clas au sein des structures de l’animation de la vie sociale (cours hebdoma-daire, sorties ponctuelles, activités, groupes de parole, accompagnement lors des démarches administratives).Une réflexion sera engagée entre les partenaires institutionnels concernés.

Partenairesà associer

Localement :• privilégier la coordination par des partenaires formés à l’accueil d’un pu-

blic avec difficulté de maîtrise de la langue• s’appuyer sur des réseaux de partenairesAu niveau départemental :• développer la concertation entre les partenaires concernés• établir un état des lieux sur le département• faciliter le développement d’actions

Dispositifsexistants

concernés

L’Etat peut financer au travers des ateliers sociolinguistiques des cours de français pour les primo arrivants. La non maîtrise de la langue française est également un enjeu abordé au sein du schéma départemental des services aux familles.

Territoire(s) concerné(s)

Double niveau : concertation départementale et développement d’actions plus locales

Évaluation

Création d’un groupe expert dédié à l’apprentissage de la langue françaiseRéalisation d’un état des lieux de l’existant sur le DépartementNombre d’actions soutenues au sein des structures Avs prenant en compte cette spécificité

Accès aux droits

et insertion

Accompagner

les habitants

à investir leur

environnement

Comment

l’Avs peut-elle


d’un territoire ?

Constat

Une des missions des structures de l’animation de la vie sociale est d’apporter un accueil de proximité aux familles, notamment aux publics fragilisés. Ces lieux, veillant à la mixité sociale et permettant aux habitants d’exprimer, de concevoir et réaliser leurs projets, sont idéaux pour travailler sur l’implication des habitants dans leur environnement.

Ambition

Impliquer les habitants dans la vie du quartier, dans leur cadre de vie, dans leur environnementAccompagner les habitants à investir les lieux, leur quartierImpulser des actions prétextes sur des thématiques relatives à l’environne-ment, au cadre de vie


L’action consiste à soutenir les initiatives locales et collectives participant à l’appropriation collective de l’environnement sociétal local (quartier, vil-lage...). Ces actions devront s’appuyer sur un socle commun :• améliorer le cadre de vie• associer les publics fragilisés• organiser des temps d’information, d’activité, de concertation• susciter une participation active des habitants à l’entretien de l’environne-

mentDans le cadre de la mise en place d’une plateforme numérique de l’anima-tion de la vie sociale, les actions où les habitants s’approprient leur environ-nement seront valorisées par la publication d’articles.


Bailleurs, associations locales, habitants, services en lien avec l’urbanisme et l’environnement, les syndicats de traitement des déchets.Caf, municipalités, éducation nationale, centres sociaux, structures jeunesse, clubs seniors, CCAS, les conseils citoyens.


concernés

Pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville qui se sont dotés d’un fond de participation des habitants, financé par l’Etat et les collectivités, cet outil permet aux habitants et petites associations de monter des micro-projets dont l’objectif est le renforcement du lien social, l’animation locale des quar-tiers et de développer l’autonomie des habitants.L’abattement de 30% de la taxe foncière sur les propriétés bâties accordée aux bailleurs sociaux a pour objet de financer au travers d’une convention tripartite (bailleurs, Etat et collectivités territoriales) des actions de renforce-ment de la qualité du cadre de vie des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.


Action prioritaire dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les zones rurales isolées.

Évaluation

• Actions prétextes sur des thématiques relatives à l’environnement et éva-luation sur le cadre de vie au sein des projets

• Mutualisation des partenaires pour soutenir les actions novatrices• Bilans avec les partenaires associés• Nombre d’actions valorisées sur la plateforme numérique de l’Avs

Accompagnement

à la parentalité

Soutenir la

«jeune parentalité»

Comment

l’Avs peut-elle


d’un territoire ?

Constat

La taille et la polymorphie du département complexifient l’accès à l’informa-tion et aux services existants. Concernant l’accompagnement à la parentalité, les nouveaux parents sont particulièrement touchés. Dans leur nouvelle vie de parents, ils manquent souvent d’information et de réseaux.

Ambition

Prévenir les difficultés éducativesAccompagner les jeunes parentsAller vers les nouveaux parents et les accompagner dès la naissance de l’en-fant


Soutien et accompagnement à la jeune parentalité• soutenir les espaces de rencontre, les lieux d’accueil et d’échange pour les

jeunes parents : café débats, groupes de parole, Reaap, Laep…• favoriser l’accès aux modes d’accueil (crèches, haltes garderies, assistant

maternels…)• informer les jeunes parents des dispositifs existants dans les lieux fréquentés

par les familles (maternités, PMI, permanences médecins, relais assistants maternels…)

• donner de la visibilité aux actions existantes par le biais des sites internet et réseaux sociaux et au moyen des outils dédiées (la plateforme numérique de l’animation de la vie sociale)


• Caf, Etat : Politique de la ville, CPAM, services de maternité, associations de proximité, services municipaux, éducation nationale, bailleurs sociaux.


concernés

Pour une meilleure cohésion, le coordinateur de l’animation de la vie sociale pourra représenter les structures Avs au sein de groupes de travail des coor-dinations existantes. Un partenariat existe déjà avec la Cpam et des maternités consistant à ac-compagner le parcours de vie des jeunes parents.Le site mon-enfant.fr s’est fortement développé et pourrait servir de levier.


À adapter en fonction des territoires.

Évaluation

Représentation de l’animation de la vie sociale dans les instances dédiées à l’accompagnement à la parentalité (Sdsf, …).Développement de l’information aux futurs et nouveaux parents.Visibilité donnée aux services dédiés aux jeunes parents.

Accompagnement

à la parentalité

Soutenir la

«grand-parentalité»

Comment

l’Avs peut-elle


d’un territoire ?

Constat

La population des plus de 60 ans est en augmentation sur le département. Face aux problématiques repérées en matière de trajet domicile travail, taux d’activité des femmes, nombre de places de garde d’enfants, les grand pa-rents sont largement sollicités et partagent des problématiques de grand-pa-rentalité. De plus, les retraités investissent de plus en plus les SAVS confortant ainsi la place qu’ils ont dans la société actuelle en matière d’utilité sociale.

Ambition

Soutenir les initiatives liées à la grand-parentalité (« papys mamies soli-daires », mise en lien étudiants personnes âgées…)Développer l’intergénérationnel en articulation avec les modes d’accueil petite enfance.


Au travers des différents dispositifs existants (Animation collective familles, Réaap, Clas…), une attention particulière sera portée aux actions visant à soutenir la grand-parentalité.


Cnav, CCAS, Ram, Associations locales, Communautés d’agglomérations, Clics, Cs ou Evs


concernés

Pour une meilleure cohésion, le coordinateur de l’animation de la vie sociale pourra représenter les structures Avs au sein de groupes de travail des coor-dinations existantesConférences des financeurs (membres de la conférence, notamment la Cnav)Médiation familiale, notamment intergénérationnelle (Msa)


Départemental

ÉvaluationReprésentation de l’animation de la vie sociale dans les instances dédiées à l’accompagnement à la parentalité (Sdsf…).Visibilité donnée aux actions structurées autour de la grand-parentalité.

Actions

en direction d’un

public ciblé

Favoriser

l’accompagnement

des jeunes

Comment

l’Avs peut-elle


d’un territoire ?

Constat

Le diagnostic du schéma concerne ce qui est à développer et non ce qui est existant. Or de nombreuses réponses existent pour la jeunesse. Il faut donc travailler sur les écueils, ce qui permettra d’identifier ce qui doit être déve-loppé, comme la visibilité, le partenariat ou la coordination des politiques « jeunesse ».Une attention particulière devra être apportée à ce public, car de nombreuses propositions existent mais ne sont peut-être pas suffisamment visibles ou arti-culées. Par ailleurs, les collectivités proposent généralement un service dédié au public en question. Les équipements de l’Avs doivent être perçus comme complémentaires pour les jeunes et les services jeunesse, et il s’agira de mettre en lumière la corrélation jeunesse / Avs. Le rapport entre les différents publics devra être abordé : parents de jeunes, rapport jeunes séniors.

AmbitionFavoriser l’accompagnement des projets des jeunes, par une meilleure connaissance de ce public, par une meilleure lisibilité des points d’accès aux droits, notamment par la mutualisation et la coordination des acteurs.


Dans le cadre d’une coordination départementale à définir, il s’agira de déve-lopper l’accompagnement des jeunes au sein des centres sociaux et espaces de vie sociale en coordination avec les acteurs locaux (missions locale, ser-vices jeunesse…)En complément des actions locales existantes, il s’agira de développer des pratiques novatrices (type «promeneurs du Net») et adapter la communica-tion au public visé (youtube, réseaux sociaux, portail numérique…).La participation à une coordination départementale devra permettre d’iden-tifier régulièrement les besoins du public ciblé (insertion, orientation, santé, engagement citoyen, décrochage scolaire, handicap…), les parcours d’ac-compagnements possibles en fonction des acteurs mobilisables.Enfin, les acteurs de l’animation de la vie sociale envisagent l’organisation d’un temps fort permettant la mise en relation des professionnels et des jeunes, sur chaque bassin de vie.Un portail numérique pourrait également être un outil ressource intéressant.Une réflexion autour de la participation des jeunes est à engager par une inscription précoce dans la vie sociale.


Missions locales, BIJ, CIO, Services jeunesse, Clubs de prévention, École de la deuxième chance, Associations locales, Préfecture, Caf, Union des Maires, Associations des Maires ruraux, Cnav, Msa, Fédération des centres sociaux, Foyers ruraux, Familles rurales


concernésCoordination jeunesse dans le cadre du Sdsf


Départemental

Évaluation

Connaissance des acteursAccompagnement des jeunes dans leur parcoursDévelopper l’intervention des structures de l’animation de la vie sociale au-près des jeunes

Actions

en direction d’un

public ciblé

Créer unréseau d’accès aux droits et

articuler l’existant en visant les populations

isolées, éloignées des services

publics

Comment

l’Avs peut-elle


d’un territoire ?

ConstatPour différentes raisons (lieu, non maîtrise de la langue…), des populations se trouvent isolées, éloignées des services publics.

AmbitionDévelopper un maillage plus étendu du partenariatDonner une meilleure visibilité des centres sociaux et des espaces de vie sociale


Développement d’un maillage partenarial dont une des fonctions serait de diffuser de l’information et orienter en matière d’accès aux droits. Meilleure visibilité donnée sur cette mission portée par les accueils des struc-tures de l’animation de la vie sociale.Cette action s’appuiera sur les réseaux coopératifs locaux : associations lo-cales, associations caritatives, les maisons du droit et de la justice (Mdj) et Points d’accès au droit (Pad)Développement de projets itinérants dans les territoires isolés.Les antennes Caf seront porteuses d’une dynamique de réseau avec les struc-tures Avs.Cette action s’articulera et contribuera à renforcer les actions visant à réduire le non recours aux droits


Caf, antennes, Réseaux coopératifs locaux, CIASMairies et communautés de communesMaisons du droit et de la justice et les points d’accès au droitFédérations d’éducation populaireInstitutions (Cnav, Pôle emploi, impôts, sécurité sociale…)Écrivains publics


concernés

Centres Intercommunaux d’Action SocialeRéseaux coopératifs locaux


Territoires CafTerritoires d’intervention des structures de l’AvsPrise en compte du bassin de vie des habitants

ÉvaluationCouverture du département par des réseaux locauxMeilleure visibilité des centres sociaux et espaces de vie sociale

Gouvernance Assurer une veille

des dispositifs

Mobiliser

sur les territoires

Constat

Les politiques territoriales sont multiples et peuvent changer régulièrement. Les structures Avs ne fonctionnant pas avec des financements pérennes, elles doivent articuler politiques locales (projet associatif ou projet politique d’une collectivité) avec les dispositifs et appels à projets diffusés par les autres ins-titutions publiques et privées. Une action du Sdavs porte déjà sur la simpli-fication administrative, mais les acteurs des centres sociaux et Evs affirment manquer de visibilité face au nombre, à la diversité, et à la multiplicité des supports d’information présentant ces dispositifs.

AmbitionS’approprier les politiques territoriales et leurs dispositifs : assurer une veille des dispositifs et partager l’information.


Mise en place un groupe expert qui :• permettra une connaissance réciproque de l’environnement institutionnel

et des actions menées sur un territoire• assurera une lisibilité sur les institutions, leur organisation, leurs actions et

le suivi de leur évolution• partira du besoin des opérateurs et répondra par présentation des institu-

tions et / ou dispositifsDans l’hypothèse de la mise en place d’une plateforme numérique, l’informa-tion pourrait être diffusée par ce canal.


Les institutions déclinant des politiques territoriales : Ars, Education Natio-nale, Mairies, Intercommunalités, Cpam, Préfecture, Caf, Union des Maires, Associations des Maires ruraux, Cnav, Msa, Fédération des centres sociaux, Foyers ruraux, Familles ruralesRôle :• contribuer à construire l’information sur leur actualité (législative, organi-

sationnelle, et orientations)• participer à la diffusion de l’information


concernés

Action du Sdavs, donc création d’un groupe ayant pour objectif la simplifica-tion administrative ainsi que la veille sur les différents dispositifs. Sur les QPV (Quartiers Politique de la Ville), les chefs de projet ville et les Délégués du Préfet peuvent assurer une veille sur leur territoire.


Départemental

Évaluation

Nombre de partenaires associésNiveau d’implicationNombre de participants (publics ciblés) origine professionnelleCréation d’un document support ou diffusion sur la plateforme numérique

Gouvernance

Valoriserla participation

des habitants dans les structuresde l’animation

de la vie sociale

Mobiliser

sur les territoires

Constat

La participation des habitants est l’élément central de l’animation de la vie sociale. Les gestionnaires des centres sociaux étant différents (collectivités, associations, Epci…), la gouvernance des projets est différente d’une struc-ture à l’autre. Cela peut créer un manque de lisibilité sur la gouvernance des structures Avs.

AmbitionFaciliter la participation des habitants dans la gouvernance de ces structures.Promouvoir les structures de l’animation de la vie sociale comme lieux de rencontre entre la démocratie délibérative et la démocratie participative.


Incitation des structures de l’Avs à formaliser leur mode de participation des habitants et leurs modalités de gouvernance du projet social.Valorisation la participation des habitants au sein des structures de l’Avs en la rendant plus visible.Incitation des structures de l’Avs à communiquer sur le centre social ou l’Evs comme structure favorisant la participation des habitants au projet social.


Caf : intégration de la communication sur la participation à la gouvernance d’un centre social obligatoire dans le projet socialFCS 77 : Soutien techniqueReprésentants des collectivités : Union des Maires et présidents d’intercom-munalités, Association des Maires Ruraux.


concernés

Conseils citoyens, Conseils de jeunes, Conseils de sages…Fond de participation des habitants.Travail des fédérations autour de la participation des habitants, de l’initiative citoyenne.


Territoire de chaque structure

Évaluation

Pour chaque structure :• définition du mode de gouvernance partagée• formalisation de la participation des habitants• plan de communication prenant en compte l’aspect participatif du projet• association des habitants à ces démarches

BénévolatCréer et organiser

des bassins de vie

de bénévoles

Mobiliser

sur les territoires

Constat

Le département de Seine-et-Marne, du fait de sa superficie, rend plus com-plexe la mise à disposition de ressources et de lieux de rencontres pour les bénévoles. Certains se sentent isolés, notamment ceux s’engageant dans des structures rurales. Malgré une présence forte et de nombreux services pro-posés par les fédérations d’éducation populaire aux bénévoles, ces derniers rencontrent tout de même un problème de mobilité.

AmbitionCréer et organiser des bassins de vie de bénévolesCréer et développer un réseau de partage numérique


Mailler le territoire de 4 à 5 référents coordonnés au niveau départemental (coordinateur Avs).Développer sur chaque territoire local des café-débats réguliers, des pôles ressources, un répertoire du bénévolat.Le portail numérique de l’animation de la vie sociale pourra constituer un centre de ressources départemental pour les bénévoles.Chaque réseau local pourra être animé par un professionnel ou un bénévole.


• la Caf• les gestionnaires des Cs et Evs : apport d’informations et de moyens• les bénévoles : participation et co-organisation• les fédérations d’éducation populaire


concernésTenir compte des travaux et commissions existantes au sein des fédérations


4 à 5 territoires à déterminerVigilance sur les arrondissements peu pourvus en structures Avs

Évaluation

• Nombre de cafés débats organisés • Meilleure accessibilité (physique ou numérique)• Mise en place des référents locaux• Réunion 2 fois par an au niveau départemental

BénévolatCréer du collectif

autour de valeurs

communes

Mobiliser

sur les territoires

ConstatLes bénévoles sont animés par des valeurs communes et ont besoin de se retrouver autour de ces dernières afin de partager et renforcer le sens de leur engagement.

Ambition Créer du collectif autour des valeurs communes


Il s’agit de mettre en place une journée départementale des bénévoles organi-sée à partir de moments de rencontre inter-réseaux pour partager et défendre des valeurs communes. Cette journée sera l’occasion de diffuser de l’infor-mation en direction d’un réseau large de bénévoles mobilisés au sein des structures de l’animation de la vie sociale.


Tous les partenaires susceptibles de soutenir le bénévolat au sein des struc-tures de l’animation de la vie sociale : les fédérations, Intervenants (Psy, for-mateurs, bénévoles…), Collectivités, Institutions, Epci, Associations…


concernés

Tenir compte des travaux et commissions existantes au sein des fédérationsForum des centres sociauxAssemblées générales des fédérations


DépartementalDans plusieurs lieux pour rayonner sur l’ensemble du territoire

Évaluation

Valorisation du bénévolatValorisation du bénévolat dans le cadre de l’accès à l’emploiDéveloppement de liens entre institutions et bénévolesMeilleure visibilité des valeurs défendues par les fédérationsIncitation à la formation

Partenariat

Mutualiserles ressourcespour soutenir

le développement d’Evs ou la préfigurationde centres sociaux

Mobiliser

sur les territoires

Constat

Les partenaires constatent que certaines parties du territoire sont isolées, à ac-cessibilité limitée. Cela crée des zones blanches et il n’y a pas d’outil identifié pour impulser une mobilisation des habitants autour d’un projet collectif. Par ailleurs, le réseau des centres sociaux et Evs est suffisamment fort et structuré pour se mobiliser sur des territoires dépourvus (structures volontaires).

AmbitionCréer et / ou investir des lieux de vie pour et avec les habitants.Susciter la création d’Evs ou de centres sociaux.


Il s’agit de créer ou investir des lieux de vie pour et avec les habitants afin de susciter la création d’Evs ou la préfiguration de centre sociaux là où il n’en existe pas.L’objectif pour créer du lien social en co-construction avec les partenaires est de réaliser une action mobile pour accueillir et partager un moment de convivialité avec et pour les habitants. Cet outil a pour ambition de mobiliser des habitants autour d’un projet collectif.L’action doit s’inscrire dans le temps et dans l’espace et s’appuyer sur des lieux et groupes en capacité de pérennisation ensuite l’action. Les projets récents de création de structures Avs sont portés par des collecti-vités, elles sont les premiers soutiens des centres sociaux et Evs. Les acteurs du schéma s’accordent sur la nécessité de venir en appui des démarches de création à venir.


Mobilisation concertée sur chaque territoire visé :Associations, habitants, services de la (des) collectivités ciblé(es), bénévoles, institutions


concernés

Projet territoriauxLes antennes sociales de la Caf sont chargées d’accompagner les créations de structures de l’animation de la vie sociale


Distinction Urbain / rural: en fonction du territoire d’intervention, la forme est différente mais la notion d’itinérance perdure.

Évaluation

Nombre de territoires visés par une action « conviviabox »Fréquentation des actions par les habitantsNombre de partenaires associés au projetCoopération entre les partenaires (participation à l’animation du projet, mise à disposition des locaux)Evolution du projetProjets d’Evs ou préfigurations suscités

PartenariatConsolider

le partenariat autour

de chaque structure

Mobiliser

sur les territoires

Constat

La gestion d’un centre social ou Evs implique des injonctions multiples et parfois contradictoires du fait de la nature même de l’équipement dont le rôle est de donner un sens cohérent et collectif à l’ensemble des paroles portées (habitants, élus, dispositifs publics…)Les modalités de collaboration, entre la structure Avs et les différents par-tenaires, ne sont pas toujours précisément définies, et peuvent fragiliser les projets.

Ambition Consolider le partenariat autour de chaque structure


Formalisation des modalités de collaboration dès l’écriture des projets so-ciaux.Pour les structures, il s’agira d’aller vers un partenariat diversifié et de s’ap-puyer sur le maillage local pour que les commandes institutionnelles soient au plus proche des besoinsIncitation à la signature d’une convention pluri-partenariale pour la durée de l’agrément Caf.Incitation au rassemblement de l’ensemble des acteurs (institutions, col-lectivités, fondations, partenaires locaux, fédérations, habitants, bénévoles, équipes salariées…) à minima lors de chaque renouvellement de projet.


Ensemble des partenaires et acteurs contribuant à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet social de chaque structure.


concernés


Le Sdavs doit prévoir cette formalisation dans le projetLes structures doivent se l’approprier dans leurs méthodes.Le gestionnaire doit le reconnaître comme un impondérable.

Évaluation

Signature d’une convention pluri-partenariale lors du renouvellement des projets sociauxNouveaux partenariats identifiés par la démarcheEvolution des projets sociaux intégrant ces nouveaux partenariatsQualité de la méthodologie d’approche (comment on se met en mouvement pour aller vers de nouveaux partenaires?)Observation des évolutions par Senacs (Système d’échanges national des centres sociaux)

FinancesSimplification

des procédures

administratives

Développer et

pérenniser l’Animation

de la vie sociale

sur les territoires

Constat

Les modes de financement actuels des structures de l’animation de la vie sociale ne garantissent pas la pérennité des projets.La multiplicité des dossiers et procédures engendre des coûts administratifs non négligeables, et réduit le temps consacré au projet lui-même.

Ambition

Simplifier les procédures en matière de financement des structures de l’ani-mation de la vie sociale.Développer les financements pluriannuels.Faire reconnaître l’agrément Caf permettant le déclenchement d’un finance-ment pluri-partenarial.Développer l’implication des financeurs sur le terrain (pour une meilleure compréhension des actions menées).


Simplification de la gestion administrative des dispositifs, notamment en ré-duisant le nombre de demandes de dossiers et de pièces. Rapprochement entre les différents financeurs. (protocole de financement partagé par les partenaires et privilégiant la pluriannualité).Association des partenaires institutionnels lors du renouvellement des projets sociaux.Reconnaissance des agréments Caf par les partenaires institutionnels.


Création d’un groupe expert chargé des questions administratives et finan-cières des structures de l’animation de la vie sociale coordonné par la Caf et composé de l’ensemble des partenaires financiers des centres sociaux et Evs :Cnav, Msa, Préfecture, DDCS, Région, Collectivités territoriales, Fédérations des structures Avs


concernés

Lors de l’élaboration du schéma, aucun groupe travaillant sur la simplifica-tion administrative pour les structures Avs n’a été identifié. Le service de la Politique de la Ville de la Préfecture a présenté une application permettant un partage d’information entre les financeurs des actions mises en oeuvre dans les QPV qui pourrait être un élément participant au processus de sim-plification.


Dossier départemental.D’autres approches territoriales pourraient être envisagées en fonction des travaux menés (régionale, intercommunale…)

Évaluation

Groupe expert formalisé.Nombre de partenaires associés à la démarche.Mesures de simplification interne Caf.Mesures de simplification entre partenaires au bénéfice des gestionnaires d’équipements de l’animation de la vie sociale.Outils créés et diffusés lors de la mise en œuvre du schéma.Nombre de partenaires impliqués lors du renouvellement des projets sociaux (centres sociaux et Evs).

Finances

Prise en compte de la

spécificité des équi-pements implantés

sur un territoire rural

Développer et


de la vie sociale

sur les territoires

Constat

L’observation des différentes cartes montre une répartition inégale des équipements sur le territoire. Les acteurs de l’animation de la vie sociale constatent cette iniquité, notamment sur les territoires ruraux, moins pourvus en équipements. De nombreuses cartes font apparaitre une réelle dichotomie est-ouest en Seine-et-Marne.

AmbitionRedistribuer différemment les finances sur l’ensemble du territoire en prenant en compte les spécificités des territoires ruraux.


Prise en compte des spécificités des structures en attribuant un financement adapté en fonction de l’environnement social, culturel, rural ou urbain, itiné-rant, de l’étendue du territoire, du nombre d’habitants.Il s’agirait de définir un socle de critères permettant d’apporter des finance-ments complémentaires en fonction des difficultés rencontrées par les struc-tures.Soutien des centres sociaux intervenant dans des territoires dépourvus d’équi-pements et présentant un isolement géographique.Inscription dans le Règlement Intérieur des Aides Financières aux Organismes de la Caf d’une aide particulière au pilotage des centres sociaux intervenant en milieu rural, de préférence itinérants.


Création d’un groupe expert chargé des questions administratives et finan-cières des structures de l’animation de la vie sociale coordonné par la Caf et composé de l’ensemble des partenaires financiers des centres sociaux et Evs :Cnav, Msa, Préfecture, Région, Collectivités territoriales, Fédérations des structures AvsApport d’expertise et ingénierie sociale auprès des structures de l’animation de la vie sociale.


concernés

D’autres spécificités pourraient être prises en compte et intéresser les parte-naires institutionnels : la Msa finance des actions de centres sociaux ruraux, la Cnav intervient sur des axes liés au vieillissement de la population. Des liens sont à créer en matière de coordination.


En territoire rural (hors unité urbaine).La notion d’unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d’habi-tants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 m entre 2 constructions) qui compte au moins 2 000 habitants (Sce Insee)

Évaluation

Nombre de centres sociaux itinérants ruraux soutenus.Développement de nouveaux centres sociaux ruraux intercommunaux.Equilibre budgétaire des centres en question.Pérennisation des structures existantes.

Territoire

d’intervention et

articulation

des projets

Déploiement de réseaux coo-

pératifs locaux de l’animation de la vie sociale

Développer et


de la vie sociale

sur les territoires

Constat

Au regard de la polymorphie du département, les politiques départementales mériteraient certains ajustements en fonction des spécificités des territoires.L’expertise des coordinations locales (lorsqu’il en existe), pourrait permettre aux politiques publiques de mieux décliner leur offre de service.Les centres sociaux sont à même d’animer des coordinations locales du fait de leur fonction d’animation globale et coordination.

AmbitionIdentifier, ou créer des réseaux coopératifs locauxSoutenir des projets mobilisateurs au niveau localCoordonner ces réseaux au niveau départemental


L’action consiste à formaliser et/ou déployer des réseaux d’acteurs locaux coordonnés par des structures Avs. Elle s’inscrit dans la fonction d’animation globale et de coordination des centres sociaux. Chaque réseau coopératif local, à l’échelle d’un micro territoire, aura pour mission d’animer un groupe d’acteurs dans le but d’améliorer la cohésion locale au travers du partenariat.En appui sur les diagnostics partagés des différents territoires, les réseaux locaux pourraient entretenir une dynamique locale dans le but d’améliorer la cohésion locale au travers du partenariat. Ces groupes seront constitués des partenaires de terrain et de représentants des institutions.


Les différentes institutions signataires pourront être représentées au sein des réseaux coopératifs locaux. À l’échelle des micro-territoires, les centres sociaux qui animent la démarche mobiliseront un réseau de partenaires autour de l’animation de la vie sociale.


concernés

Les réseaux locaux constitueront une plus-value pour les collectivités et re-groupements de collectivités. Ils seront également un levier concernant la mise en place de conventions territoriales globales.


Sur le département à partir de réseaux locaux qui déterminent leurs zones d’intervention.

Évaluation

Pour évaluer cette action, il s’agira de constater si un maillage a pu être impulsé :• expérimentation avec 5 réseaux locaux• conventions• nombre et nature des actions• représentation des partenaires

Emploi

Soutenir la professionnali-sation des espaces

de vie sociale et des centres sociaux

Développer et


de la vie sociale

sur les territoires

Constat

Les structures de l’animation de la vie sociale rencontrent des difficultés en matière de gestion de l’emploi. Le recrutement répond parfois davantage aux critères imposés par les dispositifs financiers que pour les besoins de la struc-ture. Concernant les centres sociaux, les critères d’agrément de la Caf sont plus exigeants en matière de qualification du directeur et du référent familles.

Ambition

Développer des aides aux postes (plus particulièrement pour les Evs et les associations) et inciter à la formation.Accompagner la qualification des directeurs et référents familles en vue de répondre aux exigences de l’agrément Caf.


Pour les Evs :Développement pour les espaces de vie sociale recrutant un salarié coordi-nateur, une aide particulière représentant 50% de la prestation de service « Animation Locale » afin de soutenir la gestion de l’agrément. L’aide financière est conditionnée à une formation régulière du salarié. La formation ne doit pas nécessairement être diplômante mais davantage liée aux missions requises pour le poste en question.

Pour les centres sociaux :Incitation forte pour les centres sociaux à répondre aux critères des circu-laires Cnaf portant sur la qualification des personnels des centres sociaux.Soutien pour les centres sociaux s’engageant dans un plan de formation ayant pour objectif de qualifier le directeur et le référent familles.La formation soutenue étant nécessairement diplômante.


Partenaires pour la formation :Réseau fédéraux, IUT, missions locales, pôle emploi, cnfpt, interne…Partenaires financiers des structures (le cas échéant) :Etat, Caf, Conseil régional, intercommunalités, communes...IRTS Antenne de Melun de l’institut Parmentier Paris


concernés

La Caf a soutenu en 2015-2016 une expérimentation consistant à organiser une Validation des Acquis de l’Expérience (Vae) collective de directeurs et référents familles. Ce projet a été mis en œuvre par la fédération des centres sociaux et socioculturels et l’IUT de Sénart. L’action est en cours.Les centres sociaux peuvent solliciter l’embauche d’un adulte-relai subven-tionné pour partie par l’Etat.Les services civiques financés par la DDCS sont un levier potentiel pour les Evs.


Territoire des Evs

Évaluation

Indicateurs :• Nombre de postes financés• Nombre de formations effectuées• Meilleure maitrise professionnelle des salariés• Nombre de CDI sur les structures• Evolution de la qualification des personnels des centres sociaux

Emploi

Plateformecollaborativede formation

Développer et


de la vie sociale

sur les territoires

Constat L’accès à la formation salariés / bénévoles / gestionnaires n’est pas facile

AmbitionOrganiser et animer un centre de ressources pour mutualiser et co-construire l’offre de formation des différentes réseaux en direction des bénévoles / sala-riés / gestionnaires.


Création d’une plateforme collaborative de formation :1. Mise en commun de toutes les offres de formations2. Recherche des intérêts communs3. Mise en place de formations collaboratives4. Organisation de la plateforme (durée, animation, coordination, etc...)


FédérationsAdhérents de ces fédérationsOrganismes de formation (formateurs)Caf, Etat, RégionOpca, CdvaCnfpt


concernésOffre de formation des fédérations et organismes de formation


Sur la base des antennes socialesSur la structure demandant la formation

Évaluation

Meilleure interconnaissance entre les fédérations et organismes de formation sur le départementNombre et nature des formations réaliséesFréquentation des formations réalisées en collaborationPlus-value pour l’animation de la vie sociale des formations réalisées

les signataires du sdavs 1 - caf.fr fiches … · les signataires du sdavs 1. préfecture de...

Documents