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Gamme PAIE/SOCIAL

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Effigest Formation – 62, rue De Caumartin – 75009 Paris Réf PA50-Déc.2016-V01-1 Tél. : +33 1 44 63 16 12 – Fax. : +33 1 42 81 31 36 SAS au capital de 30 000 euros – Siret 528 913 627 00022 – RCS : 528 913 627 RCS Paris – APE : 8559A – Numéro de déclaration d’activité : 11 75 47900 75

LES RENCONTRES DE LA PAIE

Programme de formation

PUBLIC

Cette formation est pour vous si vous êtes Responsable du service paie, Collaborateur paie, Gestionnaire paie, Assistant Paie, ou Gestionnaire RH

PREREQUIS

Un minimum de deux années d’expérience paie

DUREE

4 journées, soit 28 heures

TARIF INTERENTREPRISES (REPAS INCLUS)

750,00 euros HT par jour ou offre abonnement annuel : 550 euros HT par jour

DATES INTERENTREPRISES 2017

Voir planning annuel par ville

OBJECTIFS

Décrypter l'actualité Comprendre les nouvelles règles par des exemples concrets et/ou chiffrés, et bien repérer les dates d’application Savoir repérer les points critiques dans la gestion de la paie

COMPETENCES VISEES

Etre capable de transposer l'actualité dans son poste de travail Pouvoir contrôler les résultats de paie suite aux dernières évolutions règlementaires

METHODES D’EVALUATION

QCM

Gamme PAIE/SOCIAL

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Effigest Formation – 62, rue De Caumartin – 75009 Paris Réf PA50-Déc.2016-V01-1 Tél. : +33 1 44 63 16 12 – Fax. : +33 1 42 81 31 36 SAS au capital de 30 000 euros – Siret 528 913 627 00022 – RCS : 528 913 627 RCS Paris – APE : 8559A – Numéro de déclaration d’activité : 11 75 47900 75

ITINERAIRE PEDAGOGIQUE

Programme générique (De nouvelles thématiques à chaque nouvelle Rencontre, choisies en fonction de l’actualité) Introduction La matinée : Analyse et décryptage de l’actualité paie des 3 derniers mois - Présentation et analyse des changements - Illustration par des situations concrètes en paie - Flash social - Revue de presse L’après-midi : - Coup de projecteur, avec une thématique particulière en rapport avec l’actualité - Ateliers en sous-groupes conduits par l’animateur : mise en pratique d’un point technique de l’actualité - Perspectives des évolutions règlementaires à moyen terme - Conclusion : synthèse de la journée et points de vigilance

LES MOYENS PEDAGOGIQUES ET TECHNIQUES

- Supports de cours ; fiches techniques ; exercices et leurs corrigés

- Accompagnement dans la progression d’acquisition des compétences, évaluation des participants

- Accompagnement post-formation : possibilité de joindre par téléphone et email votre référent

pédagogique pendant les 2 mois qui suivent la formation

LES COMPETENCES DU FORMATEUR POUR CETTE FORMATION

- Forte expertise dans le domaine de la paie

- Expérience terrain en continu

- Fortes qualités pédagogiques

POURQUOI CHOISIR CETTE FORMATION

- Pour avoir une vue sur l’actualité prospective à court et moyen terme

- Pour évaluer les impacts, les risques actuels et futurs

- Pour mettre en œuvre des solutions ciblées et adaptées

FEVRIER 2017 JUIN 2017 OCTOBRE 2017 DECEMBRE 2017

AIX EN PROVENCE 7-févr. 8-juin 10-oct. 12-déc.

ANNECY 16-juin 5-oct. 8-déc.

BORDEAUX 11-avr. 13-juin 10-oct. 12-déc.

GRENOBLE 12-juin 13-oct. 11-déc.

LILLE 7-févr. 15-juin 16-oct. 12-déc.

LYON 6-févr. 9-juin 17-oct. 7-déc.

MONTPELLIER 10-févr. 13-juin 12-oct. 14-déc.

NANTES 9-févr. 12-juin 10-oct. 11-déc.

PARIS 1 15-févr. 12-juin 12-oct. 11-déc.




QUIMPER 6-févr. 15-juin 17-oct. 14-déc.

RENNES 7-févr. 16-juin 12-oct. 8-déc.

ROUEN 6-avr. 9-juin 6-oct. 6-déc.

STRASBOURG 9-févr. 15-juin 12-oct. 7-déc.

Les Rencontres de la Paie 2017Planning annuel

EFFIGEST FORMATION

62 rue de Caumartin - 75009 Paris - Tél. : +33 1 44 63 16 12 Fax. : +33 1 42 81 31 36

Numéro déclaration d’activité : 11 754790075 - SAS au capital de 30 000 euros - RCS Paris B 528 913 627 - APE 8559A

MARS 2018 JUIN 2018 OCTOBRE 2018 DECEMBRE 2018

AIX EN PROVENCE 15-mars 14-juin 16-oct. 13-déc.

ANNECY 9-mars 8-juin 12-oct. 7-déc.

BORDEAUX 13-mars 12-juin 18-oct. 6-déc.

GRENOBLE 13-mars 12-juin 18-oct. 11-déc.

LILLE 12-mars 7-juin 11-oct. 10-déc.

LYON 8-mars 7-juin 11-oct. 6-déc.

MONTPELLIER 16-mars 15-juin 15-oct. 14-déc.

NANTES 16-mars 15-juin 11-oct. 10-déc.

PARIS 1 13-mars 12-juin 16-oct. 7-déc.




QUIMPER 19-mars 6-juin 18-oct. 13-déc.

RENNES 14-mars 14-juin 12-oct. 11-déc.

ROUEN 9-mars 12-juin 16-oct. 7-déc.

STRASBOURG 15-mars 14-juin 11-oct. 6-déc.

Les Rencontres de la Paie 2018Planning annuel

EFFIGEST FORMATION

62 rue de Caumartin - 75009 Paris - Tél. : +33 1 44 63 16 12 Fax. : +33 1 42 81 31 36

Numéro déclaration d’activité : 11 754790075 - SAS au capital de 30 000 euros - RCS Paris B 528 913 627 - APE 8559A

FACTURATION & REGLEMENT

Participants

Nom : ...............................................................................................................

Prénom : ...........................................................................................................

Fonction : ..........................................................................................................

Tel direct : __ __ / __ __ /__ __ /__ __ /__ __

Courriel (envoi convocation) : ........................................................................

Convention de formation

Société : ............................................................................................................

Nom signataire : ...............................................................................................

Prénom signataire : ..........................................................................................

Qualité signataire : ...........................................................................................

Courriel signataire : ..........................................................................................

Adresse : ...........................................................................................................

N° Siret : ...........................................................................................................

Code APE : ........................................................................................................

Effectifs : ..........................................................................................................

Participation financière

Pack de 4 journées de formation : 2 200 € HT

4 journées de formation Café d’accueil + repas midi + pauses Support pédagogique Hotline

Ville choisie : ____________________

Dates : __ /__ /__ - __ /__ /__ - __ /__ /__ - __ /__ /__

Renvoyer votre bulletin d’inscription :

Par fax : 01 42 81 31 36 ou mail : [email protected]

Par courrier

EFFIGEST FORMATION

A l’attention d’Olivia PRODHOMME

62 rue de Caumartin – 75009 PARIS

Tel : 01 44 63 16 12

Facturation :

Entreprise OPCA (joindre attestation de prise en charge)

Compléter ci-dessous si vous souhaitez que la facture soit libellée au nom d’un organisme collecteur

Nom OPCA : ......................................................................................................

Adresse OPCA : .................................................................................................

Contact OPCA : .................................................................................................

Modalités de règlement :

Chèque à l’ordre d’Effigest Formation

Virement à réception de la facture à notre banque

Règlement par votre organisme collecteur (OPCA)

Fait à : .................................................

Le : .......................................................

Nom du signataire : ............................

Fonction : ............................................

Cachet & Signature

BULLETIN D’INSCRIPTION Les Rencontres de la Paie

Code PA-50

Siège social : 62, rue de Caumartin – 75009 Paris Site : www.effigest-formation.fr Tél : 01 77 56 25 12 – Fax : 01 42 81 31 36 Email : [email protected]

SAS au capital de 30 000 euros – SIRET : 528 913 627 00022 – RCS : 528 913 627 RCS Paris – APE : 8559A – Numéro de déclaration d’activité : 11 75 47900 75

Conditions générales de vente - Inter-entreprises

Toute commande de Formation Interentreprises passée auprès d'Effigest Formation emporte de plein droit adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales qui prévalent sur tout autre document.

ARTICLE 1 : MODALITES D’INSCRIPTION ET DOCUMENTS CONTRACTUELS Toute demande de Formation auprès d'Effigest Formation doit être établie au moyen d'un Bulletin d'Inscription, dûment complété par le Client, qui doit être accepté par Effigest Formation, ou d’un Devis signé par les deux parties. L'inscription à une Formation emporte acceptation sans réserve par le Client du contenu de la Formation et des pré-requis fixés par Effigest Formation. En cas de règlement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), le Client doit en faire la mention expresse dans le Bulletin d'Inscription ou le Devis. Il appartient au Client qui est solidairement débiteur, de transmettre à l'OPCA concerné la demande de prise en charge avant la date de Formation prévue, et de s'assurer de l'acceptation de cette prise en charge. Dès réception du bulletin d’inscription signé par le client, une convention de formation professionnelle continue sera établie en double exemplaire pour envoi au client. Ce dernier s’engage à la retourner signée et portant le cachet commercial, dans les plus brefs délais à Effigest Formation. Une convocation précisant les modalités pratiques (lieu, adresse, horaires, repas) sera adressée au participant 15 jours avant le démarrage de la formation Effigest Formation définit le niveau requis pour suivre chacune des formations qu'elle propose. Il appartient au Client de s'assurer que les Participants disposent du niveau requis pour suivre la Formation avec profit. Effigest Formation ne peut être tenue pour responsable en cas d'inadéquation des Formations aux besoins du Client et/ou au niveau de compétence des Participants. A l'issue de la Formation, une attestation de présence est adressée par Effigest Formation au Responsable formation du Client. ARTICLE 2 : CONDITIONS FINANCIÈRES 2.1 – Le prix des Formations est fixé dans le Bulletin d'Inscription ou le Devis. Les prix mentionnés s'entendent nets et hors taxes auxquels s’ajoutent les taxes applicables et en vigueur à la date de facturation. Les prix des Formations sont portables et non quérables. Toute session ou cycle de Formation commencé est dû en totalité par le Client. 2.2 – Sauf disposition contraire énoncée dans le Bulletin d'Inscription ou le Devis, les factures sont payables comptant sans escompte par chèque ou virement, à réception de facture. 2.3 – Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCA dont il dépend, il lui appartient : - de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ; - de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande ; - de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’OPCA qu’il aura désigné. Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client. Si Effigest Formation n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût du stage. En cas de non-paiement par l’OPCA, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant. ARTICLE 3 : RETARD DE PAIEMENT - RECOUVREMENT 3.1 – En cas de non-paiement à son échéance, et sans préjudice de tout autre droit et recours de Effigest Formation :

toutes les sommes restant dues, quels que soient les modes et délais de règlement prévus, deviennent de ce fait immédiatement exigibles, et portent de plein droit à compter de la date d'échéance dans la facture impayée, intérêts à un taux égal à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur, ce jusqu'au paiement intégral et effectif desdites sommes ;

une indemnité forfaitaire de 40 (quarante) euros pour frais de recouvrement sera due à Effigest Formation. Lorsque les frais de recouvrement exposés seront supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire, sur justification, pourra être sollic itée. 3.2 – En cas de retard de paiement, Effigest Formation se réserve le droit de suspendre l'exécution des Formations, ce jusqu'au complet paiement des sommes dues par le Client. 3.3 – Si la carence du Client rend nécessaire un recouvrement contentieux ou judiciaire, le Client devra régler à Effigest Formation, en sus du principal, les frais et honoraires représentant une indemnité fixée à quinze (15%) du montant principal T.T.C. de la créance et ce à titre de dommages et intérêts conventionnels et forfaitaires. ARTICLE 4 : ANNULATION - REMPLACEMENT – ABSENCE 4.1 – Le Client conserve la faculté de remplacer sans frais un Participant par une autre personne de son entreprise, sous réserve de respecter les prérequis énoncés à l'Article 1. Les noms et coordonnées des remplaçants des Participants doivent être communiqués sans délai par écrit à Effigest Formation, ce au plus tard la veille de la Formation prévue (possibilité de le faire par courriel et/ou par fax) 4.2 – Pour toute annulation d’inscription effectuée moins de 20 jours avant le début de la formation concernée ou en cas d’absence du participant inscrit, Effigest Formation facturera au client une indemnité forfaitaire selon les modalités ci-après :

- 50% du prix de la Formation annulée pour toute demande d'annulation réceptionnée par Effigest Formation entre 20 et 8 jours calendaires avant la date de Formation prévue ; - 100 % du prix de la Formation annulée pour toute demande d'annulation réceptionnée par Effigest Formation moins de 8 jours calendaires avant la date de Formation prévue. Il en est de même en cas d'absence du Participant inscrit le jour de la Formation.

Ce dédit ne peut en aucun cas s'imputer au titre de la formation professionnelle continue. Toutefois, lorsqu’un participant ne peut réellement pas assister à une formation à laquelle il est inscrit, le Client conserve la faculté de remplacer sans frais ce participant par une autre personne de son entreprise, sous réserve de respecter les prérequis énoncés à l'Article 1. Le nom et les coordonnées de ce nouveau participant doivent être confirmés par écrit à Effigest Formation. 4.3 - En cas d'annulation d'une session de Formation inter entreprise par Effigest Formation, celle-ci propose au Client de nouvelles dates afin de convenir d'une nouvelle session de Formation. A défaut d'accord, Effigest Formation restitue les éventuelles sommes versées par le Client au titre de la Formation annulée, sans autre indemnité. ARTICLE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES 5.1 – Non renonciation : Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque du présent Contrat, de façon permanente ou temporaire, ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause. 5.2 – Non validité partielle : Si une ou plusieurs dispositions du Contrat sont reconnues illicites, inapplicables, invalides ou déclarées telles en application d'une loi, d'une règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée, étant précisé que les Parties pourront d'un commun accord convenir de remplacer la ou les stipulations reconnues nulles, illicites, inapplicables, invalidées ou déclarées comme telles. 5.3 – Informatique et Libertés : Conformément à la loi Informatique et Libertés, les informations demandées au Client, sont nécessaires à la prise en compte de l'inscription des Participants aux Formations et sont destinées aux services d'Effigest Formation. Ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels d'Effigest Formation pour les besoins du présent Contrat. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition auprès d'Effigest Formation. 5.4 – Déclaration d'activité : Effigest Formation est enregistrée sous le numéro de déclaration d'activité 11754790075 5.5 – Références commerciales : Le Client autorise expressément Effigest Formation à utiliser sa dénomination sociale et/ou ses marques sur le site Internet qu’elle édite ainsi que sur tous autres moyens de communication pour les besoins de son activité. ARTICLE 6 : DROIT APPLICABLE – LITIGES Le présent Contrat est régi par le droit français. Tout différend entre les Parties relatif au Contrat sera, à défaut d'accord amiable, tranché par le Tribunal de Commerce de PARIS, auquel les Parties attribuent compétence exclusive, ce quel que soit le lieu d’exécution de la Formation ou le domicile du défendeur, et nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête

http://www.effigest-formation.fr/

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