les petites affiches des alpes maritimes n° 3671 du 23 au 29 août 2013

Semaine du 23 au 29 août 2013 l Hebdomadaire (150ème année) l N°3671 - Prix : 0,90 E l www.petites-affiches.fr

LES

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PetitesJURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES

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L’argent ne manque pas sur les marchés financiers. En témoigne la vi-gueur des Bourses qui contraste avec la morosité économique. L’abon-dance de liquidités contribue à faire prospérer la bulle du crédit destiné à la spéculation. Et à exciter la créativité de l’ingénierie financière, dans l’optimisation du « collatéral ».

financeLa politique du verbe.

économieLe projet de loi Pinel ne tranche pas sur la question des auto-entrepreneurs.

paroles d'expertsPermis de construire.

entreprisesDélais de prescription en droit du tra-vail : ce qui change.

chronique littéraireOh vacances chéries !

les écoutes des pa et les indices

la reVue d'actualitédes petites affiches

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Les dommages du collatéral: par Jean-Jacques JUGIE

7èmes Jeux de la Francophonie : Du sport et de la culture gratuits pour tous !

ANTIBES - ART SACRÉ : 22ème édition du Festival d'Art sacré d'Antibes du 6 au 29 septembre.

CANNES - PALMARES : Festival Pyrotechnique 2013 : la vestale d'argent attribuée à l'Italie.

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les petites affiches des alpes-maritimes du 23 au 29 août 2013

les dommages du collatéralQu’est-ce qui distingue le shadow banking – la banque de l’ombre -, qu’est ce qui dif-férencie ce système financier parallèle de son homologue officiel ? Le nom de baptême tend à suggérer une sorte de « marché noir » de l’argent, qui impliquerait des opérationsrépréhensibles avec l’emploi de fonds d’ori-gine douteuse, le tout de préférence à l’abri des paradis fiscaux. Convenons que le sha-dow banking n’échappe pas à ces particu-larités sulfureuses, mais il n’y est pas plus exposé que le système bancaire classique, lequel jouit d’une honorabilité qu’il ne mérite pas toujours. De fait, selon la définition offi-cielle, la banque de l’ombre qualifie les acti-vités d’« intermédiation de crédit impliquant des entités et activités en dehors du système bancaire traditionnel ». Le distinguo repose sur le fait que les opérateurs concernés ne re-çoivent pas de dépôts de la clientèle, et sont ainsi exonérés de la réglementation imposée aux banques, notamment en termes de fonds propres : le premier souci du législateur est en effet de protéger le pékin contre le risque de faillite des établissements dépositaires. Pour autant, l’impact systémique de la finance pa-rallèle n’en est pas amoindri, car elle recourt massivement au crédit, obtenu auprès des établissements traditionnels. Ainsi, la chute de Lehman Brothers (une banque d’affaires, donc relevant du shadow banking), a pu pro-duire l’onde de choc que l’on connaît, du fait de ses emprunts contractés auprès des banques commerciales classiques, mises à mal par la défaillance du débiteur.

Bien que l’on n’ait pas (récemment) identifié d’accident majeur sur leur secteur, les hedgefunds constituent une source potentielle de risque systémique, d’autant que leur straté-gie de gestion est souvent très agressive et repose largement sur l’effet de levier du cré-dit. Ainsi, les banques traditionnelles ne sont pas les seules à être directement exposées aux possibles défaillances du système finan-cier parallèle. Personne n’y échappe, car lesemprunts en cause ont évidemment pour contrepartie des titres de créance, qui se retrouvent disséminés un peu partout, sous leur forme simple ou amalgamés à d’autres par titrisation. Se trouvent notamment expo-sés les compagnies d’assurance, les caisses de retraite et… les OPCVM monétaires,

pourtant parés d’une réputation de grande sécurité. On comprend en conséquence que depuis la survenance de la crise financière, les autorités tentent d’imposer des normes prudentielles à un secteur qui échappe à la réglementation bancaire, laquelle est déjà considérée comme trop bienveillante. L’enjeu est de taille, car les encours du sha-dow banking sont considérables : 67.000 milliards de dollars en 2011, selon les statis-tiques à peu près fiables publiées à la fin de l’année dernière – un montant supérieur au PIB mondial...

4Tentatives de règlementationDès les premiers craquements du système financier en 2007, les prêteurs sont devenussingulièrement plus vigilants dans leur ap-proche du risque. Ils ont donc renforcé les garanties tangibles consenties par leurs gros emprunteurs, tant dans le système réglementéque dans le système parallèle. L’essentiel de ces garanties est constitué par le nantisse-ment de titres de créance, sous des formes plus ou moins sophistiquées, notamment la pension livrée (forme évoluée du réméré) – le repo (repurchase agreement) anglo-saxon : sur le plan pratique, l’opération revient à une vente au comptant des titres, assortie d’une promesse de rachat au terme convenu (majoré d’un intérêt contractuel). Eu égard aux masses de crédit en cause, on imagine sans peine la taille du gisement de collaté-ral nécessaire à la conclusion de ces deals. Avec une contrainte supplémentaire : seules les créances « sûres » (c’est-àdire bien notées) sont susceptibles d’être apportées en garan-tie. Aux Etats-Unis, où le marché du crédit est presque totalement déréglementé, le quanti-tative easing de la Banque centrale – visant à apporter des liquidités au marché – produit paradoxalement un effet inverse : les achats massifs de la FED, principalement en bons du Trésor, contribuent à assécher le gisement de collatéral…

A ce stade, il convient d’apporter une infor-mation complémentaire : dans la finance pa-rallèle, le marché du collatéral brille surtout par son opacité. Il n’est pas toujours facile de s’assurer que des titres garantissant une opé-ration ne servent pas à en couvrir une autre.

Car il est licite, pour un opérateur ayant reçu des titres en pension comme garantie, de nantir ces mêmes titres pour une nouvelle transaction. Autant dire qu’en cas d’acci-dent, les dommages à attendre prendraient rapidement une dimension systémique. C’est pourquoi la Commission européenne s’est saisie de la question et présentera, au début de ce mois de septembre, une « communica-tion » sur la banque de l’ombre. Avec pour objectif principal de réglementer les modali-tés de garantie, afin d’assurer la traçabilité du collatéral : aujourd’hui, il est malaisé de savoir où se trouve réellement un actif utilisé comme collatéral, et tout autant d’évaluer le quantum de risque qui lui est associé. Car l’ingénierie financière n’a pas renoncé aux usines à gaz qui ont précipité la dernière crise ; au contraire, les techniques d’optimi-sation du collatéral se multiplient. Et le sec-teur bancaire classique n’échappe pas à la règle : une fraction croissante de leur bilan se trouve « encombrée », selon la formule consacrée, c’est-à-dire mobilisée pour satis-faire aux exigences de créanciers devenus méfiants. La finance casino a repris du ser-vice. Selon quoi la formule de G.B. Shaw n’a rien perdu de son actualité : « L’expérience nous apprend que les hommes n’apprennent jamais rien de l’expérience ».

jean-jacques jugie:

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Nous voici donc entrés dans une nouvelle ère de puissance et de prospérité pour les Etats-Unis. Une ère qui enterrera définitive-ment l’analyse des faits avérés au profit de la méthode Coué, du satisfecit incantatoire et de l’expertise propagandiste dans leur stratégie de communication. Sur ce dernier point, on observe que la Banque fédérale américaine, qui se spécialisa dans le cha-rabia abscons sous le règne d’Alan Greens-pan, vient d’inaugurer un concept novateur : le silence radio. A la réunion de Jackson Hole - le pince-fesses le plus couru de tous les banquiers centraux de la création -, Ben Ber-nanke a brillé par son absence, prétextant un « conflit avec son agenda personnel ». L’excuse est aussi crédible que celle d’un pré-sident de la République qui se ferait rempla-cer par son Premier ministre lors du défilé du 14 juillet, au prétexte qu’il doit arroser ses rosiers. De ce fait, tant la BCE que la Banque d’Angleterre ont préféré déléguer des per-sonnalités de second rang, affaiblissant ainsi la portée d’un colloque centré sur les conséquences internationales des politiques monétaires non conventionnelles – sujet qui demeure pourtant d’une brûlante actualité.

Dans le cas de Bernanke, qui n’est pas candi-dat au renouvellement de son mandat (lequel prend fin en janvier prochain), les observa-teurs ont supposé que la manœuvre visait à mettre en avant son bras droit, Janet Yellen, fervente adepte du quantitative easing (et donc de Wall Street), laquelle n’aurait pour l’instant pas la faveur de la Maison-Blanche face au challenger Larry Summers, ancien Secrétaire au Trésor sous Clinton et présenté comme le chouchou du Président Obama. Même le Nobel Stiglitz, qui n’est pourtant pas tendre avec la sphère de la finance, défend bec et ongles la candidature de Janet – son ancienne étudiante, et des plus « bril-lantes ». Bref, au moment où le monde entier s’interroge sur les risques attachés à des politiques monétaires ultra-accommodantes, les principaux intéressés choisissent de se faire porter pâles et de relire les philosophes socratiques, se préparant sans doute à ava-

ler la ciguë lorsque leurs expériences moné-taires dégénèreront en tsunami dévastateur.

4Les oracles des experts En attendant, les marchés financiers ont scruté au microscope les minutes du dernier Comité de politique monétaire de la FED, fraîchement publié, avec la même concentra-tion que des haruspices face aux entrailles de poulet. Car les milieux boursiers ne sont pas inquiets de la création monétaire pha-raonique ; au contraire, ils redoutent plus que tout la fermeture du robinet à liquidités, celles qui entretiennent l’euphorie sur les marchés. Il est clair que la perfusion « non conventionnelle » de la FED, qui achète pour 85 milliards de dollars par mois de bons du Trésor et de créances immobilières, ne pourra se poursuivre éternellement. Pour les spéculateurs, la question est de savoir quand le Banquier central modèrera ou stoppera son aimable soutien aux cours obligataires. Il est depuis longtemps notoire que quelques membres de la FED sont farou-chement hostiles au quantitative easing ; les opposants demeurent toutefois minoritaires. Pour autant, les minutes du dernier Comité ne délivrent pas d’information précise sur le calendrier. Tout porte à penser que le freinage débutera avant la fin de l’année en cours, pour peu que les signes encoura-geants de reprise se confirment – ce qui n’est pas garanti. Les pays émergents ont plutôt vu le verre à moitié vide, et leurs monnaies se

sont fortement dépréciées face au dollar. Les pays de l’ancien monde ont préféré voir le verre à moitié plein, et les Bourses ont entre-pris l’ascension de nouveaux sommets. Mais dans les deux cas, les réactions n’ont aucun lien avec l’économie réelle : le jeu est condi-tionné à la richesse virtuelle délivrée par les banques centrales.

Quant aux perspectives de croissance, dont tous les gouvernements escomptent leur salut, elles demeurent plutôt indéchiffrables. En foi de quoi mise-t-on beaucoup sur les incanta-tions lyriques. Comme en France, où chaque ministre est tenu de propager la croyance en un retour à meilleure fortune avant l’arri-vée du Père Noël, et planche sur la société idéale à naître en 2025, grâce aux sacrifices consentis dans le présent. Les Américains, eux, destinent en priorité leur propagande aux citoyens étrangers. Dans un rapport récent, le Boston Consulting Group (BCG, cabinet international de conseil en straté-gie), délivre une image fringante des Etats-Unis à l’horizon… 2020. Selon le BCG, les States seraient en mesure de capter 5 % des exportations de tous leurs concurrents à cette échéance, ce qui se traduirait par la création de 2,5 à 5 millions d’emplois. Ces prévision-nistes auront peut-être raison, mais on sou-haite aux Américains que ce ne soit pas pour les motifs invoqués. Car selon eux, le sursaut de l’Amérique résulterait d’un avantage com-paratif substantiel en matière de coût de la production manufacturière. Grâce à l’éner-gie bon marché provenant de l’exploitation des gaz de schiste, et surtout grâce au coût du travail, qui serait alors presque au même niveau qu’en Chine. Voilà donc l’avenir pro-mis aux fils de l’Oncle Sam : un environne-ment dégradé par la fracture hydraulique et des salaires de nécessiteux. Voilà le prix à payer pour mériter des gains à l’export. Heureusement pour les Américains, la com-pétitivité du pays pourrait résulter d’un autre moyen : la forte dépréciation du dollar. Entre nous, cette perspective paraît plus probable, eu égard à la témérité de la politique moné-taire de la FED.

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la politique du verbeLes faits, dit-on, sont têtus. Surtout lorsqu’ils sont contrariants, comme dans les temps présents. Presque partout dans le monde, les décideurs ont donc choisi de les ignorer. Ils s’adonnent sans retenue au lyrisme incantatoire et mandatent des experts pour dessiner un avenir radieux. Bienvenue dans le monde virtuel.

jean-jacques jugie:

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Si le projet de loi dédié à « l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises » se veut « équilibré », le flou qu’il entretient sus-cite les critiques. Ce 21 août, à Bercy, lors d’une conférence de presse, Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, a présenté une batterie de mesures visant trois objectifs : le développement des TPE, la garantie de l’équilibre des relations entre bailleurs et commerçants et l’améliora-tion des modalités de l’intervention publique pour les besoins des territoires. Les secteurs de l’artisanat et du commerce occupent quelque 5 millions de salariés, en France.

4Réforme de l'auto-entrepreneur Les mesures du projet de loi concernant le développement des TPE ont concentré toutes les attentions. En effet, le texte prévoit une évolution du régime des auto-entrepreneurs, qui suscite de vifs débats depuis plusieurs mois. Le projet abaisse le seuil de chiffre d’affaires à partir duquel, au terme de deux années consécutives, un auto-entrepreneur doit rejoindre le régime général d’entreprise individuelle. En parallèle, une année de tran-sition, pendant laquelle l’entrepreneur verse des cotisations identiques à celles de l’année précédente, est mise en place, en plus d’un accompagnement – qui se déclenche auto-matiquement - dans l’entrée dans le régime de droit commun. Pour la ministre, ce seuil constitue un outil pour « détecter les auto-entreprises à fort potentiel », et faire de ce régime un véritable « tremplin ». Aujourd’hui, quelque 900.000 personnes ont choisi ce statut qui permet de démarrer une activité très simplement.

Mis en place par le gouvernement précédent, ce dispositif « n’a pas atteint son objectif, qui était de créer des entreprises pérennes », juge Sylvia Pinel, arguant notamment du fait que la moitié des inscrits ne déclarent aucun chiffre d’affaires, et que, pour les autres, il s’agit bien souvent de se procurer un revenu

d’appoint. Aujourd’hui, « il n’est pas dans les objectifs de casser le régime, mais de cor-riger les effets dommageables constatés », ajoute Sylvia Pinel. Pour elle, ces seuils de-vraient décourager la pratique du « salariat déguisé », développée par des entreprises qui orientent des salariés vers l’auto-entrepre-nariat pour éviter de payer des cotisations sociales. Autre « effet dommageable » : la « distorsion de concurrence avec les entre-prises individuelles », notamment celles des artisans, soumis au régime général. Outre le seuil, d’autres mesures tentent d’y remédier : l’utilisation de l’appellation d’ « artisan » sera désormais plus encadrée, prévoit le texte. Ceux qui souhaitent s’en prévaloir devront fournir des justificatifs de qualification pro-fessionnelle auprès des chambres de métiers et de l’artisanat. « Cela concernera toutes les entreprises, quel que soit leur statut juri-dique » précise Sylvia Pinel. La souscription à une assurance décennale, obligatoire dans le bâtiment, devra être contrôlée par la DGC-CRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Une autre catégorie d’entrepreneurs individuels est concernée par le projet de loi : le régime de l’EIRL, (Entreprise individuelle à responsabilité limitée) est modifié : les for-malités pour créer et développer une activité sont simplifiées. En particulier, ses obligations de publication sont restreintes à son bilan.

4L'écueil du seuil Concernant les auto-entrepreneurs, le texte ne fixe pas le montant des seuils qu’ils de-vront atteindre pour basculer vers le régime général. « Le montant est renvoyé à un dé-cret » explique Sylvia Pinel, qui se dit égale-ment convaincue que « les parlementaires se saisiront de cette question du seuil intermé-diaire », lorsque le texte leur sera présenté, ce qui est prévu pour la première quinzaine de janvier 2014. Pourtant, en juin dernier, le projet de réforme fixait bien un seuil chif-fré. Par ailleurs, Laurent Grandguillaume,

député socialiste, est actuellement chargé d’examiner comment simplifier l'ensemble des régimes de l'entreprise individuelle, ce qui pourrait ultérieurement préciser les dispo-sitifs prévus par la loi. Bref, des changements pourraient encore intervenir.

Et après la présentation du projet de loi, les réactions ne se sont pas fait attendre. « Comment annoncer une réforme et oublier la disposition principale des seuils ! » a criti-qué Patrick Liébus, président de la CAPEB, Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment, dans un commu-niqué du 21 août. Si l’organisation profes-sionnelle juge certains points de la réforme satisfaisants, elle n’en confirme par moins sa mobilisation prévue le 13 septembre. Quant à L’UAE, l’Union des auto-entrepreneurs, sur son site internet, elle « déplore les annonces de seuils de Sylvia Pinel et rappelle qu’elle y est très fermement opposée ». Le Medef, de son côté, appelle à « ne pas casser la dyna-mique entrepreneuriale ». 4Baux commerciaux et droit de pré-emption Parmi les autres sujets traités par le projet de loi, figurent aussi les baux commerciaux, que Sylvia Pinel veut « équitables et adap-tés ». Le texte prévoit l’utilisation de l’indice des loyers commerciaux et de l’indice des loyers des activités tertiaires comme indices de référence pour le calcul et l’évolution des loyers. En cas de déplafonnement du loyer dans un bail commercial classique, l’évo-lution est limitée à 10 % par an du dernier loyer acquitté. Par ailleurs, le texte prévoit l’obligation d’un inventaire des charges lo-catives et d’un état des lieux contradictoires. « Notre responsabilité est de prévenir les contentieux », commente la ministre. Dans le même objectif, le champ de compétences des Commissions départementales de conci-liation des baux commerciaux, compétentes en matière de contestation des loyers, est

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le projet de loi pinel ne tranche pas sur la question des auto-entrepreneursLe débat entre auto-entrepreneurs et artisans est loin d’être clos : le projet de loi sur les très petites entreprises présenté par Sylvia Pinel, qui fait évoluer le régime des auto-entrepreneurs, laisse des questions en suspend. Le texte prévoit aussi d’autres mesures, dont une évolution des baux commerciaux.

Anne DAUBREE:

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5les petites affiches des alpes-maritimes du 23 au 29 août 2013

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Dans un intéressant arrêt1, le Conseil d’Etat vient de répondre à la question de savoir si un maire peut refuser de délivrer un per-mis de construire, s’il existe un risque que son bénéficiaire ne respecte pas les plans présentés lors de la demande de permis ou qu’il modifie l’affectation du bâtiment après l’achèvement des travaux.

La réponse de la haute juridiction adminis-trative à cette question est toute en nuance. Le principe demeure que ce soupçon de risque de violation du permis de construire ne permet pas, en tant que tel, à l’élu local de refuser de délivrer l’autorisation sollicitée dès lors que le permis respecte l’ensemble des règles d’urbanisme applicables sur le ter-ritoire communal. Toutefois, et c’est l’apport de cet arrêt, ce principe connaît une excep-tion : le maire peut refuser de délivrer le per-mis de construire, dès lors que les éléments du dossier lui permettent de considérer que le demandeur essaie d’obtenir, par fraude, le permis et qu’il est, par conséquent, évident qu’il ne le respectera pas.

Les faits de l’espèce ayant conduit le Conseil d’Etat à adopter cette solution sont plutôt caustiques. C’est ainsi qu’un propriétaire de plusieurs immeubles dans une zone natu-relle de la commune de Lamastre (Départe-ment de l’Ardèche) a, en totale violation des règles d’urbanisme, décidé de les transfor-mer en gîtes destinés à la location. Informé de cette situation, le maire a fait usage de ses pouvoirs de police et a saisi, entre autres,

le tribunal correctionnel qui a condamné le contrevenant à démolir les bâtiments illicite-ment construits.

Le contrevenant a, alors, eu l’idée de dépo-ser une demande de permis de construire tendant à obtenir la régularisation des bâti-ments illicitement construits en prétendant qu’ils allaient accueillir des logements ordi-naires, autorisés par les règles d’urbanisme, et non des logements à vocation de location.

Or, au moment du dépôt de sa demande, le maire a pu constater, lors d’une visite des lieux, que les deux bâtiments en cause étaient utilisés comme gîtes destinés à la location et qu’ils présentaient une capacité d’accueil de 43 personnes. Le contrevenant avait d’ailleurs créé un site internet qui avait d’ores et déjà enregistré des réservations pour l’été suivant…

La municipalité a logiquement estimé que le demandeur essayait d’obtenir le permis de construire par le biais de manœuvres fraudu-leuses et qu’il était manifeste qu’en dépit des affirmations contenues dans la demande de permis, les bâtiments seraient affectés à un usage de location, et non à un usage d’habi-tation privative. Le maire a donc refusé le permis de construire de régularisation. Le tribunal administratif et la cour d’appel ont annulé la décision du maire en considérant que le simple risque de violation du permis de construire ne permettait pas de refuser le permis.

Le Conseil d’Etat a adopté une position plus nuancée qui semble plus équitable. Dès lors qu’il est manifeste, à la vue des éléments du dossier, que le demandeur n’entend pas respecter les prescriptions du permis de construire, une municipalité peut, en se fondant sur ce risque manifeste, refuser de délivrer l’autorisation d’urbanisme.

1 CE, 1re et 6e ss-sect. réunies, 3 juin 2013, commune de Lamastre, n° 342673

Un maire peut refuser de délivrer un permis de construire s’il est manifeste que son bénéficiaire ne le respectera pas

fiscalité droit finance parole d'expertsDroit de l'Urbanisme:

Antoine ALONSO GARCIA Cabinet ALONSO MAILLIARD Avocat au Barreau de Paris

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élargi aux questions des charges et des tra-vaux et aux baux commerciaux aux loyers révisés. D’autres mesures complètent le dis-positif. Ainsi, à l’instar des particuliers loca-taires, les commerçants auront désormais un droit de préférence lorsque le local est mis en vente. « Il est urgent de maîtriser la hausse des loyers pour lutter contre la banalisation

des centres villes », explique Sylvia Pinel, qui défend la « vision d’un territoire national maillé de petites entreprises commerciales et artisanales ».

Les mesures prises pour faire évoluer les moyens d’actions des collectivités locales de-vraient aussi aller dans ce sens. Aujourd’hui,

notamment, le dispositif de préemption com-merciale des collectivités « est trop peu utili-sé », regrette Sylvia Pinel. Dorénavant, elles pourront le déléguer aux intercommunautés, mieux armées pour s’en servir. Le fonctionne-ment du FISAC, Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce, de-vrait également être amélioré.


On se souvient que la loi du 17 juillet 2008 portant réforme de la prescription en matière civile avait eu des incidences pratiques en matière de droit du travail. La prescription de trente ans s’était, en effet, effacée au profit de la prescription de cinq ans : la mesure concernait la prescription de l’action en délivrance d’un certificat de travail ou des actions en paiement d’indemnités de licen-ciement, pour licenciement nul, abusif ou ir-régulier ou encore la prescription de l’action en paiement de l’indemnité forfaitaire pour travail dissimulé (C civ art 2224).La loi récente de sécurisation de l’emploi modifie encore ces délais.

Désormais, il faut distinguer deux situations :

- Toute action portant sur l'exécution ou la rupture du contrat de travail se prescrit par deux ans à compter du jour où celui qui l'exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d'exercer son droit (C trav art L1471-1).Toutefois, cette règle de deux ans pour la prescription ne s'applique pas :- aux actions en réparation d'un dommage corporel causé à l'occasion de l'exécution du contrat de travail (les victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle dis-posent d'un délai de deux ans pour engager une action, mais les points de départ de la prescription varient selon les hypothèses, des règles spécifiques s'appliquent en cas de faute intentionnelle ou d'exposition à l'amiante) ;- et aux actions exercées sur le fondement

des articles L. 1132-1 (5 ans pour intro-duire l'action en réparation du préjudice et réparation possible de « l'entier préjudice » résultant de la discrimination pendant toute sa durée), L. 1152-1 et L. 1153-1 (délai de prescription de 3 ans des délits de harcèle-ment moral et de harcèlement sexuel). La loi a également prévu que les actions en répa-ration d'un dommage corporel subi à l'occa-sion du travail continuent de se prescrire par dix ans.

D'autre part, et inversement, cette règle ne fait pas obstacle aux délais de prescription plus courts prévus par le Code du travail :- toute contestation portant sur la rupture du contrat de travail est prescrite dans les 12 mois suivant l'adhésion à un contrat de sécu-risation professionnelle ;- le salarié ne peut dénoncer le reçu pour solde de tout compte que dans les 6 mois qui suivent sa signature ;

- toute contestation portant sur la régularité ou la validité du licenciement se prescrit par 12 mois, à compter de la dernière réunion du comité d'entreprise ou, dans le cadre de l'exercice par le salarié de son droit indivi-duel à contester la régularité ou la validité du licenciement, à compter de la notification de celui-ci ;- le recours juridictionnel contre une décision d'homologation de rupture conventionnelle doit être formé dans un délai de 12 mois.

L'action en paiement ou en répétition du sa-laire passe désormais de 5 à 3 ans à comp-ter du jour où celui qui exerce une action en justice a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer.

Si la demande est formée dans le délai de 2 ans suivant la rupture du contrat, la période de 3 ans s’entend à compter de la rupture du contrat (C. trav art L3245-1).

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délais de prescription en droit du travail : ce qui changeDe quel délai dispose un salarié pour introduire une action devant le conseil de prud’hommes ? Le sujet n’est pas sans inté-rêt. Pour le salarié lui-même qui souhaite connaître le laps de temps dont il dispose ! Au nom de la sécurité juridique et les revirements de position de la Cour de cassation étant applicables de manière rétroactive, l’employeur est également en droit de s’interroger sur les délais applicables.

François TACQUET:

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AVANT APRÈS

Réclamations portant sur l'exécution ou la rupture du contrat de travail.

5 ans (sauf délais plus courts)

24 mois (sauf délais plus courts) (C trav art L1471-1)

Réclamations sur les salaires

5 ans

3 ans, si la demande est faite en cours d’exécution du contrat. Si la demande est formée dans le délai de 24 mois sui-vant la rupture du contrat, la période de 3 ans s’entend à compter de la rupture du contrat (C trav art L3245-1)

Chaque semaine,

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de l’agenda culturel sur

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en collaboration avec la librairie quartier latin:

7les petites affiches des alpes-maritimes du 23 au 29 août 2013

Que vous y soyez juste maintenant, que vous en reveniez, ou que vous imaginiez tout juste embarquer pour un dernier chas-sé-croisé, voici une lecture d'une singulière actualité pour une grande partie de nous autres, qui embarquons périodiquement notre petite tribu dans notre logeable véhi-cule, rempli à ras bord de filets à crevettes, bouées gonflables et autres ustensiles pla-gistes.

Villa avec Piscine – il s'agit d'une villa louée quelque part sur l'Atlantique. Herman Koch, vous vous souvenez de lui, c'était « le Dîner », bestseller hollandais qui nous parlait des affres de parents comme vous et moi confrontés à quelques bêtises d'ado-lescentes, descendances aux conséquences tragiques et dramatiques. Herman Koch avait su capter l'esprit du temps, les contra-dictions de parents surprotecteurs, le drame du quotidien qui se noue dans la banalité et qui devient inextricable.

Dans « Villa avec Piscine » Herman Koch récidive. Il s'agit d'un médecin généraliste dont la clientèle est composée de vedettes et semi-vedettes de la télévision et du cinéma. Et qui reste un citoyen moyen, avec famille, enfants, et rêves de camping en France, rivages ensoleillés, parties de ping-pong avec les petits. Confronté à un ami-client-pa-tient aux tendances sexuelles inquiétantes et

à l'épouse séduisante... la faute médicale est au tournant. Cela nous le savons dès les 50 premières pages. Comment on en vient là, voilà l'objet des 400 pages suivantes.

Cela paraît long, et en effet Herman Koch se laisse aller, plus encore que dans « le dîner », à des considérations digressives et redondantes qui pourtant, prises en elles-mêmes, sont autant de piques dans l'af-freuse banalité du quotidien, décortiquée

avec une précision et une cruauté de scal-pel. Travers de style d'autant plus déroutant que l'art de Koch est justement, quant à l'ac-tion de ses romans, dans l'ellipse, le non-dit, le suggéré. Il y a donc deux manières de lire : rentrer dans le détail des réflexions caustiques et sarcastiques de l'auteur sur ce qui fait la routine de nos vies... et une action qui prend son temps pour se mettre en place et se déroule ensuite dans l'acidité de ressenti qui nous a fait nous pâmer pour « le dîner ».

Autant dire que cela ne finit pas bien... mais pas en tragédie non plus... simplement dans un compromis douloureux, où personne n'est plus vraiment pur et où les impurs ont leurs excuses.

On peut reprocher à ce roman quelques longueurs, mais dans son ensemble, c'est une suite logique au « Dîner », et le contrat est donc rempli. Koch mériterait de ne pas être néerlandais : ce qu'il nous raconte n'a aucune résonance nationale, son histoire, une fois de plus, pourrait arriver, arrive à n'importe qui d'entre nous. Elle se lit avec plaisir, mais elle laisse des arrière-goûts très amers. La vie au XXIème siècle, quoi !

Herman Koch, Villa avec Piscine, roman, 450 p. Belfond, 21e

n Par Daniel Schwall

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fiscalité droit indices économie les écoutes Les indices des Petites affiches :

: SMIC ET MINIMUM GARANTI EN EUROS

2012 / 2013 Jan. Fév. Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc.Smic mensuel

brutpour 151,67 heures

2012 1398,37 1398,37 1398,37 1398,37 1398,37 1398,37 1425,67 1425,67 1425,67 1425,67 1425,67 1425,67

2013 1430,22 1430,22 1430,22 1430,22 1430,22 1430,22 1430,22 1430,22 / / / /

Smic horaire2012 9,22 9,22 9,22 9,22 9,22 9,22 9,40 9,40 9,40 9,40 9,40 9,402013 9,43 9,43 9,43 9,43 9,43 9,43 9,43 9,43 / / / /

Minimum garanti horaire

2012 3,44 3,44 3,44 3,44 3,44 3,44 3,49 3,49 3,49 3,49 3,49 3,492013 3,49 3,49 3,49 3,49 3,49 3,49 3,49 3,49 / / / /

: INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (MENSUEL, ENSEMBLE DES MÉNAGES - FRANCE) BASE 100. ANNÉE 1998

2012 / 2013 Jan. Fév. Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc.

Indice des prix2012 124,65 125,16 126,20 126,37 126,30 126,35 125,79 126,63 126,31 126,55 126,35 126,76

2013 126,11 126,47 127,43 127,24 127,31 127,52 127,14

: INDICE NATIONAL BÂTIMENT BT01 (TOUS CORPS D’ÉTAT - BASE 100 EN jANvIER 1974)

2012 / 2013 Jan. Fév. Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc.

Valeur2012 871,9 873,9 875,3 877,2 874,8 874,0 875,1 877,2 875,3 876,6 874,4 877,4

2013 884,6 885,4 884,5 882,0

: INDICE DU COÛT DE LA CONSTRUCTION

ANNÉES 1er TRIMESTRE 2ème TRIMESTRE 3ème TRIMESTRE 4ème TRIMESTRE

2009 1503 1498 1502 1507

2010 1508 1517 1520 1533

2011 1554 1593 1624 1638

2012 1617 1666 1648 1639

2013 1646

: INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS

ANNÉES 1er TRIMESTRE 2ème TRIMESTRE 3ème TRIMESTRE 4ème TRIMESTRE

2007 113,07 (+1,44) 113,37 (+1,24) 113,68 (+1,11) 114,30 (+1,36)

2008 115,12 (+1,81) 116,07 (+2,38) 117,03 (+2,95) 117,54 (+2,83)

2009 117,70 (+2,24) 117,59 (+1,31) 117,41 (+0,32) 117,47 (- 0,06)

2010 117,81 (+0,09) 118,26 (+0,57) 118,70 (+1,10) 119,17 (+1,45)

2011 119,69 (+1,60) 120,31 (+1,73) 120,95 (+1,90) 121,68 (+2,11)

2012 122,37 (+2,24) 122,96 (+2,20) 123,55 (+2,15) 123,97 (+1,88)

2013 124,25 (+1,54) 124,44 (+1,20)

vALEUR DE L’INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS ET vARIATION ANNUELLE EN % - base 100 au 4ème trimestre 1998

L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a modifié l’indice de référence des loyers créé par l’article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des ser-vices à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

les petites affiches des alpes-maritimes du 23 au 29 août 2013 9

Les 7èmes Jeux de la Francophonie : du sport et de la culture gratuits pour tous

Solidarité, Diversité, Excellence : les valeurs des Jeux de la Francophonie.

On pourrait y ajouter « développement durable ». En effet, cet évè-nement a obtenu du CNOSF (Comité National Olympique et Sportif Français) le label « Agenda 21 », garant de la démarche éco-respon-sable de l’évènement : la gestion des déplacements a été particuliè-rement repensée pour éviter les engorgements et limiter l’empreinte carbone.

Quelques temps forts :

Dès aujourd’hui : En préambule à ce grand événement, 40 sportifs issus de plusieurs pays africains participent à un camp d’entraînement qui se déroule à Nice jusqu’au 5 septembre 2013. Les athlètes sélec-tionnés seront logés au Forum Nice Nord et s’entraîneront au Parc des Sports Charles Ehrmann (athlétisme et handisport) et à la Salle Henri-Deglane (lutte). Ce camp d’entraînement est organisé par la Conférence des Ministres de la Jeunesse et des Sports de la Franco-phonie (CONFEJES), institution intergouvernementale créée en 1969, qui œuvre pour la promotion de la jeunesse, du sport et des loisirs au sein de l’espace francophone. En vue de favoriser l’accès au sport de haut niveau aux jeunes sportifs, la CONFEJES a mis en place un dispositif de camp d’entraînement qui vise à finaliser la préparation des athlètes sélectionnés. Ce dispositif est également une véritable aide apportée aux pays membres qui ont souvent des difficultés à regrouper et à finaliser la préparation des athlètes sélectionnés aux grands événements sportifs dans de bonnes conditions.

En septembre : Samedi 7 à 14h se tiendra l’inauguration du Village, Place Masséna. Suivie à 18h30 de la Cérémonie d’Ouverture des Jeux de la Francophonie, toujours Place Masséna.

Le jeudi 12 et le vendredi 13, place à la Culture avec respectivement les finales Chansons et Danses.

Samedi 14 se déroulera une grande partie des épreuves sportives et culturelles, avec les remises de médailles pour les Arts visuels et

la finale de basket. Ce jour-là aura également lieu le Gala des Lau-réats qui regroupera l’ensemble des lauréats culturels qui auront été médaillés, dans un spectacle qui sera créé et chorégraphié sur le moment (de 19h à 21h à Acropolis).

Dimanche 15 se joueront les finales de football, suivies de la Céré-monie de Clôture, le tout se déroulant au Parc des Sports Charles Ehrmann.

En savoir plus : même si les évènements sont gratuits, chacun est invité à réserver ses places sur la billetterie en ligne : www.nice2013.fr/billetterie

Vous y trouverez également la programmation détaillée des évène-ments. « A vous de jouer » !

Céline Merrichelli

Sport & Culture:

fiscalité droit finance les écoutes

Cet évènement à portée internationale fera vibrer Nice du 7 au 15 septembre 2013. Organisés tous les 4 ans dans l’année qui suit les Jeux Olympiques, les Jeux de la Francophonie mo-bilisent de plus en plus de personnes. Ce ne sont pas moins de 55 pays qui participeront aux Jeux, ce qui représente 3.000 artistes et athlètes. Au niveau sportif, de futurs talents seront certainement repérés. Rappelons que Marie-José Pérec ou en-core David Douillet avaient été repérés lors de précédentes éditions des Jeux de la Francophonie.

La rEvUE D’actUaLité DES PEtitES aFFichESPar Céline Merrichelli

MONACO - EXPOSITION« Territoires partagés » à la Galerie l’Entrepôt. L’idée de « Territoires Partagés » est une ren-contre entre deux artistes - Nathalie Léger et Luli Barzman - et deux mediums, la peinture et la photographie. A découvrir du 2 au 27 sep-tembre 2013 à la Galerie l’Entrepôt à Monaco.« Les dégradations poétiques » de Nathalie Léger, nous font voyager dans l’intemporel par la peinture ; on explore des paysages urbains

déchus, des fragments de murs effrités et/ou de toitures béantes. Ici la beauté a un hors champs. « A partir de l’exploration urbaine de matériaux, plus ou moins désertés, désaffectés, vandalisés, abîmés, j’envisage un travail qui questionne le temps, la façon dont il s’écoule. Plus particulièrement je m’interroge sur la manière d’incarner par la peinture ce qui émane de la trace : afin de donner à voir et à res-sentir une réalité poétique de fragments de vie inscrits sur les murs, le bitume, les espaces ou le mobilier urbain… délaissés ». « Le tutu dans la ville », série de photographies couleur de Luli Barzman, témoigne de l’action de l’artiste pour transformer la ville menaçante. Elle crée des performances, des rencontres ludiques entre danseuse en tutu rouge et passants pour y pratiquer la confiance. On danse, on saute, on parle, on rit. Ses photographies sont les traces de « micros-utopies » partagées, elles traduisent l’intensité des rencontres, les explosions de joie de vivre différemment. « Casser les barrières entre les gens, créer de la magie avec des bouts de ficelles. Un seul tutu de tulle rouge est un appel au rêve. »

PARIS - PATRIMOINEJournées Européennes du Patrimoine à Bercy. Rendez-vous les 14 et 15 septembre prochains à Bercy pour les Journées Européennes du Pa-trimoine. Ces portes ouvertes sont l'occasion pour le grand public de « Découvrir Bercy », son architecture, ses jardins et œuvres d'art, ses métiers et ses missions en allant à la rencontre des agents présents pour accueillir le public, les bureaux des ministres, et qui sait... les ministres

eux-mêmes. Au travers d'animations interactives, d'expositions et de projections de films, Bercy dévoilera ses diverses facettes aux visiteurs.

NICE - STATIONNEMENTMise en service de PaybyPhone à partir de l'ap-plication Nice City Pass. La Ville de Nice a lancé, au travers de la SEMIACS, son délégataire pour le stationnement en voirie, un projet destiné à fa-ciliter la vie des automobilistes en leur indiquant en temps réel où se trouvent les places dispo-nibles : NICE PARK, le stationnement intelligent.

Aujourd'hui, grâce à la mise en place du système PayByPhone, les conducteurs ont la possibilité de payer sans se rendre au kiosque mul-tiservices. Ainsi la Ville de Nice poursuit son objectif d'améliorer le sta-tionnement et la circulation et offre aux résidents, comme à l’ensemble de ses visiteurs, des solutions de parking en voirie toujours plus simples et plus pratiques. La solution PayByPhone, retenue pour le paiement du stationnement intelligent, est identique à celle déjà utilisée par les Niçois pour utiliser les Autos Bleues ou les Vélos Bleus. L’application "Nice City Pass", qui inclut désormais le paiement à distance, est dis-

ponible sur les trois univers mobiles (Windows Mobile en Septembre). Elle permet aux usagers d’aborder la mobilité sous tous ses aspects : transports en commun, taxis, voitures de location, Autobleue, Vélobleu, y compris en tant que simple piéton avec des options de guidage. Aujourd'hui, 1.000 places de voirie sont équipées de capteurs intelli-gents et 70 kiosques multiservices sont en fonction (zone 1). Avant la fin du mois d'août, 800 nouvelles places seront opérationnelles (zone 3 couvrant le périmètre Thiers, Durante, J Médecin, V Hugo) et entre 2.000 et 3.000 places supplémentaires seront livrées avant la fin de l'année (zone 4, périmètre V Hugo, J Médecin, Verdun, Congrès et la zone 2, délimitée par le périmètre Dubouchage, Carabacel, F Faure, J Médecin) – les plans précis des zones se trouvent sur le site internet de la SEMIACS. Solution unique en France, le stationnement intelligent de la Ville de Nice poursuit son déploiement au rythme annoncé, avec pour objectif d'être complètement mis en service sur les 10.000 places de voirie payantes avant la fin de l’année 2014.

CANNES - PALMARESFestival Pyrotechnique 2013 : la Vestale d’Argent attribuée à l’Italie. Le Festival d’Art Pyrotechnique de Cannes a rassem-blé cet été des artificiers venus du monde

entier. Grecs, Italiens, Français, Chinois et Portugais ont ainsi concouru dans le but de remporter la Vestale d’Argent, récompensant le meil-leur d’entre eux. Compétition relevée, le public s’est exprimé sur le site www.festival-pyrotechnique-cannes.com et le jury a statué selon des critères d’appréciation alliant la conception, la synchronisation, l’impression artistique, la musique, et l’originalité. Les membres du jury 2013 ont décerné la Vestale d’Argent à Vaccaluzzo Pirotecnia (ITALIE), le Grand Prix du Jury à Pyro Magic (Hong Kong, CHINE) et le prix du Public à Vaccaluzzo Pirotecnia (ITALIE).Rendez-vous en 2014 pour une compétition haute en couleur puisqu’elle réunira les six firmes lauréates, qui concourront pour la Vestale d’Or.

EZE - ÉVÉNEMENTSExposition et fête du village en septembre. Après avoir exposé à Eze-village, il y a un an, des peintures et des aquarelles inspi-rées d’un long voyage à travers la Chine, Raymond Gfeller expose de nouveau à la

Galerie Municipale du 15 au 29 septembre 2013. Il y présentera un grand nombre de toiles qui ont pour thème la Côte d’Azur ; sa lumière, ses couleurs, son harmonie et la sérénité de ses paysages. Autre évè-nement le 8 septembre 2013, de 10h00 à 17h00, Eze fêtera son village et ses associations en divers lieux de la cité. 25 associations vous donnent rendez-vous pour vous faire partager leur passion, vous conseiller dans le choix d’activités de loisirs, sportives, culturelles, etc.

NICE - PLACEMENTSTrésoriers d’entreprise : optimisez vos place-

ments. La délégation Nice Côte d’Azur Monaco de l’AFTE (Association Française des Trésoriers d’Entreprise) accueillera le 12 septembre à 18h30 à l’Hôtel Holiday Inn (20, boulevard Victor Hugo à Nice) Tho-mas FOREST en qualité d’associé Gérant de PANDAT. Il interviendra sur l’optimisation des placements, notamment face aux établissements financiers : comment gagner du temps sur les appels d’offres, diversi-fier les contreparties bancaires, ou encore optimiser la rémunération des placements. Inscription par mail auprès de Michel Gabay, Délégué Régional AFTE Côte d’Azur MONACO : [email protected]

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La rEvUE D’actUaLité DES PEtitES aFFichESPar Céline Merrichelli

GRAND PARIS - DÉBATConférence parlementaire sur le Grand Pa-ris. L'Assemblée nationale vient de voter la création de la Métropole du Grand Paris, dans le cadre de la loi sur la décentralisa-tion. Cependant, ce projet de loi, qui sera

réexaminé par le Sénat à l'automne, a fait et fait débat. Il suscite des interrogations sur la future gouvernance du nouveau Grand Paris. Les contours du projet, les programmes d'aménagement inhérents au nouveau Grand Paris, et la gouvernance des territoires sont au cœur du débat public. Ce projet regroupe en son sein de nombreux enjeux : la qualité de vie, le logement, les transports, l'environnement et l'emploi. Il suscite des attentes considérables, et en effet, l'enjeu est de taille puisque ce territoire représentera au minimum 6,7 millions d'habitants, Paris et les trois départements de petite couronne. Ce projet dont l'ambition est de faire de Paris une métropole du XXIème siècle tiendra-t-il ses promesses ? Réussira-t-il à incarner l'Égalité des territoires entre Paris et la banlieue ? Mardi 8 octobre 2013, séna-teurs et députés discuteront de ces questions avec différents acteurs du secteur (présidents de grands groupes, industriels, économistes, universitaires...), lors d'une conférence parlementaire présidée par Alexis Bachelay, Député des Hauts-de-Seine, rapporteur de la mission de suivi du Grand Paris et André Santini, Député des Hauts-de Seine, maire d'Issy-les-Moulineaux, président du Conseil de Surveillance de la société Grand Paris.

SUD - BIENNALELa première Biennale d’Arts Contempo-rains, de Nouvelles Technologies et de Design pour le Sud de la France. Pour la première édition de cette Biennale, de nombreux artistes vont s’exprimer sur la commune de Laudun l’Ardoise et dans des

lieux privés des alentours, du 4 au 13 octobre 2013. L’Association Signatures innove avec la version Biennale de l’ancien Salon des Arts et s’enrichit des Nouvelles Technologies et du Design. Soutenue par Patrice Prat, Député Maire, la Biennale devrait entrer dans la classe des hauts lieux culturels de notre région. En effet, 17 ans après la création du salon des arts, la Biennale bouscule nos habitudes, nous surprend tout en s’accordant au monde qui l’entoure. 54 artistes vont exposer leurs œuvres, des ateliers exploreront les nouvelles technolo-gies et de belles enseignes du design présenteront leur savoir faire. Plus d’informations : www.biennaledelaudun.com

CARROS - NICE GRIDNICE GRID, premier démonstrateur euro-péen de quartier solaire intelligent. NICE

GRID inaugure le 30 août son showroom à Carros. Ce projet déve-loppe le système électrique du futur en intégrant harmonieusement une forte proportion de production d’électricité photovoltaïque locale, des unités de stockage d’électricité et des équipements électriques com-municants dans les foyers volontaires. Offrant à l’usager l’opportunité de gérer son poste énergie, NICE GRID ambitionne de transformer le consommateur en véritable consomm’acteur. Retenu dans le cadre du premier "programme d’investissements d’avenir", le démonstrateur NICE GRID s’appuie sur des technologies innovantes, le compteur communicant Linky et les infrastructures électriques existantes pour tester l’ensemble du concept de réseau électrique intelligent (Smart Grid). NICE GRID ambitionne de créer à Carros, situé sur le territoire

de la Métropole Nice Côte d’Azur, une vitrine technologique et un site pilote dans le domaine de la gestion intelligente et durable de l’environnement.

INTERNATIONAL - TOURISMELa demande touristique internationale dé-passe les prévisions au premier semestre 2013. Les destinations à travers le monde ont enregistré 494 millions de nuitées du-rant les six premiers mois de 2013, selon les estimations figurant dans l’édition pré-liminaire du Baromètre OMT du tourisme mondial, diffusée à l’occasion de la ving-tième Assemblée générale de l’Organisa-tion Mondiale du Tourisme. Cela représente

une hausse de 5 %, soit 25 millions de touristes de plus que pendant la même période en 2012. La croissance a été plus marquée dans les destinations des pays émergents (+6 %) que dans les économies avancées (+4 %), tendance que le secteur connaît maintenant depuis de nombreuses années. « Le fait que la croissance du tourisme interna-tional dépasse les prévisions, apporte la confirmation que les voyages font désormais partie des habitudes de consommation d’un nombre de plus en plus élevé de personnes dans les économies tant émergentes qu’avancées », a déclaré le Secrétaire général de l’OMT, Taleb Rifai. « D’où la nécessité de donner au tourisme la place qui lui revient parmi les principaux piliers du développement socioéconomique, puisqu’il contribue pour une grande part à la croissance économique, aux exportations et à l’emploi. »

ANTIBES - ART SACRÉ22ème Festival d’Art sacré d’Antibes. Ce Fes-tival présentera sa 22ème édition du 6 au 29 septembre dans des lieux emblématiques du patrimoine de la cité comme la cathédrale et la chapelle Saint-Bernardin, dont sera célébré le dernier week-end de septembre,

le 500ème anniversaire de l’édification. Grandes œuvres du répertoire, musique vocale, musique instrumentale et musique de chambre, la programmation établie par Philippe Depetris s’annonce riche. Toute la programmation est à retrouver sur www.antibesjuanlespins.com

© Photos Libres

TWITTER : La RédacTIon vous

REcommandE dE suIvRE…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#pellerin : La ministre chargée des PME, Fleur Pellerin, propose la mise en place d'une "école de l'entrepreneuriat" afin d'améliorer l'accès à la création d'entreprise.

#emploi : Face aux recruteurs, une étude américaine confirme que les critères de ressemblance, d'appartenance, l'emportent bien sou-vent sur les compétences.

#H&m : le groupe H&M se tourne vers l’Ethiopie, l’Asie devenant trop chère (en Chine, le coût de production d’un vêtement est deux fois plus élevé qu’en Ethiopie).

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reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

fiscalité droit finance annonces légales et judiciaires


mot de passe service appels d’offres internet : mp06

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRESreçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

133350

Objet du marché : Rénovation et ex-tension du système de vidéoprotec-tion de la Commune de VILLENEUVE-LOUBET.Procédure utilisée : Procédure adaptéeProcédure de mise en concurrence : Les Petites Affiches des Alpes-MaritimesCritère de sélection des offres : Critère n°1 : Prix des prestations : 50 %Critère n°2 : Valeur technique de l’offre : 40 %Critère n°3 : Délai de réalisation des

prestations : 10 %Date d’attribution du marché : 05/08/2013Sociétés attributaires du marché : - LOT 1 : Génie civil : Société NICOLO :

Montant : 68 674,80€ TTC- LOT 2 : Equipements techniques : So-

ciété SNEF : Montant : 162 842,98€ E TTC.

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ

COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET

133352

Objet du marché : Acquisition et main-tenance des photocopieurs numériquesmultifonctions.Procédure utilisée : Procédure adaptéeProcédure de mise en concurrence : Les Petites Affiches des Alpes-MaritimesCritère de sélection des offres : Critère n°1 : Prix des prestations : 60%Sous critère 1.1 : Prix toutes dépenses

confondues : 40%Sous critère 1.2 : Maintenance : 20%Critère n°2 : Valeur technique de l’offre : 40 %Date d’attribution du marché : 06/08/2013Société attributaire du marché : Société OLLIVIERMontant de la prestation : Sans montant minimum.Montant maximum de 180.000 € TTC.



133336

Le Plan Particulier d'Intervention de l'usi-ne PRIMAGAZ – Relais vrac de CARROS– a été approuvé le 21 août 2013 par Arrê-té Préfectoral n° 2013-720 et publié au Re-gistre des Actes Administratifs de la Pré-fecture. Ce plan Particulier d'Intervention est ap-

plicable à compter du 1er septembre 2013sur l'ensemble de la Commune de CARROS.En application de l'Article 9 du décret

n°2005-1158 du 13 septembre 2005 rela-tif aux plans particuliers d’interventionconcernant certains ouvrages ou installa-tions fixes, le Plan Particulier d'Interven-tion de l'usine PRIMAGAZ – Relais vrac deCARROS » est consultable :• à la Mairie de CARROS,• à la Sous-Préfecture de GRASSE,• sur le site internet de la Préfecture

www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr

AVIS - INFORMATION DES POPULATIONSAPPROBATION et PUBLICATION du PLAN PARTICULIER

D'INTERVENTION (PPI) de l'usine PRIMAGAZCommune de CARROS

PREFET DES ALPES-MARITIMES

FRUCTIDOR SCI au capital de 300.000E Siège social : 15 Rue Campestra, 06400CANNES 448 298 315 R.C.S. de CANNES.L'A.G.E. du 30/05/2013 a décidé de dimi-nuer le capital social pour le passer de300.000 E à 3.000 E. Mention au R.C.S. deCANNES.

133319

www.petites-affiches.fr

133355

1. Nom et adresse officiels de l’orga-nisme acheteur :Commune de VILLENEUVE-LOUBETRichard CAMOU - MairePlace de l’Hôtel de Ville - BP 5906271 VILLENEUVE-LOUBET CedexTél. : 04 92 02 60 00 - Fax : 04 92 02 60 23Courriel : [email protected]. Objet de marché : Le marché porte

sur l’élargissement du trottoir des Fer-rayonnes au droit des ateliers municipauxafin de réaliser une jonction conforme à laréglementation des personnes à mobilitéréduite et handicapées, entre l’Avenue desFerrayonnes et les rives du Loup.3. Type de marché : Marché de travaux4. Caractéristiques principales : Le mar-

ché porte sur l’élargissement du trottoir desFerrayonnes au droit des ateliers munici-paux afin de réaliser une jonction conformeà la réglementation des personnes à mobi-lité réduite et handicapées, entre l’Avenuedes Ferrayonnes et les rives du Loup. Cestravaux se décomposent comme suit :- Travaux de dépose de végétaux et gri-

gnotage de souches de pins.- Travaux de décroutage d’enrobé, terras-

sements.- Travaux de dépose de bordures T2.- Travaux de démolition de muret.- Travaux de mise à la côte de tampons.- Travaux de remblaiement.- Travaux de construction d’un muret en

béton armé.

- Travaux de fourniture et pose de regardset fourreaux éclairage public.- Travaux d’enrobé.- Travaux de réalisation d’un plateau tra-

versant.- Travaux de mise aux normes et renfor-

cement de signalisation verticale et hori-zontale.- Fourniture et pose de clôture rigide et

portillon.- Etc.…Il pourra être pris au cours de l’exécution

du marché des avenants ou décisions depoursuivre. Conformément à l’Article 35-II-5 du Code des Marchés Publics, la collec-tivité se réserve la possibilité de conclureun ou plusieurs marchés complémentaires.5. Variantes : Les variantes sont autori-

sées à la seule condition que le candidatréponde à la solution de base. Les variantesproposées devront obligatoirement appor-ter une plus value technique par rapport àla solution de base. Toutes variantes cor-respondant à un produit moins performantque la solution de base ne sera pas étudiée.6. Durée du marché : Le délai d’exécution des prestations dé-

butera à compter de la notification de l’ordrede service prescrivant leur exécution pourune durée de six (6) semaines.7. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageu-

se appréciée en fonction des critères pon-dérés et énoncés comme suit :1) Le prix de la prestation (pondération

0.60) : Le jugement des prix s’effectuera àpartir du prix proposé dans l’acte d’enga-gement. La notation s’effectuera selon laformule suivante : Prix le moins élevé / prixproposé par le candidat x 20.2) Valeur technique (pondération 0.40) :

Valeur technique au vu du mémoire tech-nique présenté et des moyens mis en œuvrepour la réalisation des travaux conforme auCCTP.8. Type de procédure : Marché à Procé-

dure Adaptée en application de l’Article 28du Code des Marchés Publics.9. Conditions de délai : Date limite de remise des offres :Vendredi 20 septembre 2013 avant 16h00 Délai minimum de validité de l’offre :120 jours à compter de la date limite de

réception des offres10. Instance chargée des procédures

de recours : - Instance chargée des procédures de re-

cours : Tribunal Administratif de NICE33, Bd Franck Pilatte - B.P. 4179 F06359 NICE Cedex 4E-mail : [email protected]él. : 04.92.04.13.13.- Introduction des recours : « A tout mo-

ment, procédure de conciliation par le Pré-sident du Tribunal Administratif en applica-tion de l’Article L. 211-4 du CJA »- Référé précontractuel prévu aux Articles

L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Ad-ministrative (CJA), et pouvant être exercéavant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux ArticlesL.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvantêtre exercé dans les délais prévus à l’ArticleR. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre

une décision administrative prévu aux Ar-ticles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pou-vant être exercé dans les 2 mois suivant lanotification ou publication de la décision del’organisme. Le recours ne peut plus, tou-tefois, être exercé après la signature ducontrat.- Recours de pleine juridiction ouvert aux

concurrents évincés, et pouvant être exer-cé dans les deux mois suivant la date à la-quelle la conclusion du contrat est renduepublique. 11. Renseignements complémentaires : Adresses auprès de laquelle des ren-

seignements complémentaires peuventêtre obtenues :- D’ordre administratif : Monsieur Bruno SAULNIERAdjoint au Directeur Général des ServicesTél. : 04.92.02.60.03 ou 06.03.49.04.44Courriel :[email protected] D’ordre technique : Monsieur Pascal KECKChef du Service Développement Durable

et Travaux - Tél. : 04 92 13 44 20 - Fax : 0492 13 44 05 - Courriel : [email protected]. Date d’envoi du présent avis : Jeudi 29 août 2013.

AVIS D’APPEL PUBLIC À CONCURRENCE

VILLE DE VILLENEUVE-LOUBET




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Par Arrêté Préfectoral en date du 18 juillet2013, l'ouverture d'une enquête publiquepour la révision partielle du plan de préven-tion des risques naturels prévisibles demouvements de terrain a été ordonnée.. Le projet de P.P.R. peut être modifié à l'is-

sue des consultations prévues aux ArticlesR.562-7 et R.562-8 du Code de l'Environ-nement. Si ces modifications remettent encause l'économie générale du projet deplan, une nouvelle enquête publique seraorganisée sur la base du projet de PPR mo-difié.Par suite, le projet de révision partielle

du PPR est approuvé par M. le Préfet desAlpes-Maritimes.L'Arrêté de prescription du projet de ré-

vision partielle du plan de prévention desrisques naturels prévisibles de mouvementsde terrain ayant été publié avant le 1er jan-vier 2013, le projet de PPR n'est pas sou-mis à évaluation environnementale en ap-plication du décret n°2012-616 du 2 mai2012 modifié par le décret n°2013-4 du 2janvier 2013 relatif à l'évaluation de cer-tains plans et documents ayant une inci-dence sur l'environnement. Les informa-tions environnementales se rapportant auprojet de PPR sont intégrées dans le rap-port de présentation du projet de PPR.Le dossier d'enquête publique n'est pas

transmis à un autre État membre de l'UnionEuropéenne.L'enquête publique se déroulera du lun-

di 26 août 2013 et prendra fin le vendredi27 septembre 2013 inclus (soit 33 joursconsécutifs). Pendant toute la durée del'enquête, les observations pourront êtreconsignées sur le registre d'enquête dépo-sé en Mairie d'EZE-VILLAGE aux heureshabituelles d'ouverture.Le Tribunal Administratif de NICE a dé-

signé en date du 4 juin 2013, M. Jean-Pier-re PREZ, Ingénieur Divisionnaire des TPEen retraite, comme Commissaire-Enquê-

teur Titulaire, et M. Alain PONSOT, Direc-teur Général des Services de la Commu-nauté d'Agglomération de COLMAR en re-traite, comme Suppléant.Le Commissaire-Enquêteur recevra le

public lors des permanences suivantes :Commune EZE - 28/08/13 de 9h à 12h

et de 13h30 à 16h Mairie d'EZE-VILLAGECommune EZE - 10/09/13 de 9h à 12h et

de 13h30 à 16h - Mairie d'EZE-VILLAGECommune EZE - 27/09/13 de 9h à 12h et

de 13h30 à 16h - Mairie d'EZE-VILLAGE.Des informations concernant le projet de

révision partielle du PPR peuvent être de-mandées auprès : Monsieur le DirecteurDépartemental des Territoires et de la MerService Eau et Risques - Pôle Risques -

CADAM - BP 3003 - 06201 NICE CEDEX 3Chaque demande écrite devra préciser

le nom du demandeur, ses coordonnées etles références des parcelles cadastralesconcernées.Le dossier d'enquête publique est

consultable et téléchargeable sur les sitesInternet de la Préfecture des Alpes-Mari-times et de la Direction Départementaledes Territoires et de la Mer aux adressessuivantes : http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr/

politiques-publiques/Environnement-et-prevention-des-risques/Enquetes-pu-bliques-de-PPRnhttp://www.alpes-maritimes.equipement-

agriculture.gouv.fr/prevention-des-risques-naturels-rl92.htmlA l'issue de l'enquête publique, le public

pourra consulter le rapport et les conclu-sions du Commissaire-Enquêteur pendantun an à compter de la date de clôture del'enquête à la Mairie d'EZE-VILLAGE et àla Direction Départementale des Territoireset de la Mer des Alpes-Maritimes et sur lessites internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes et de la Direction Départemen-tale des Territoires et de la Mer.

COMMUNE D'EZEDEUXIÈME AVIS

ENQUETE PUBLIQUE SUR LA REVISION PARTIELLE DU PLAN DE PREVENTIONDES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN

PREFECTURE DES ALPES-MARITIMESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

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Par Arrêté Métropolitain en date du 5août 2013, Monsieur le Président de la Mé-tropole NICE Côte d’Azur a ordonné l’ou-verture d’une enquête publique sur la mo-dification n°3 du Plan d’Occupation desSols de la Commune de BEAULIEU-SUR-MER pour une durée de trente-deux (32)jours, du lundi 16 septembre 2013 au jeu-di 17 octobre 2013 inclus.A cet effet, Monsieur Alfred MARTINEZ, In-

génieur Divisionnaire de l’Industrie et desMines en retraite a été désigné en qualité deCommissaire-Enquêteur Titulaire par la Pré-sidente du Tribunal Administratif de NICE etMonsieur Jean-Claude GRANGE, IngénieurCNAM, a été désignée en qualité de Com-missaire-Enquêteur Suppléant.Les pièces du dossier d’enquête pu-

blique ainsi qu’un registre d’enquête àfeuillets non mobiles, côtés et paraphéspar le Commissaire-Enquêteur seront dé-posés : (à l’exception des samedis, di-manches)- En Mairie de BEAULIEU-SUR-MER, 3

Boulevard Maréchal Leclerc, aux jours etheures habituels d’ouverture de la Mairie,soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30et de 13h30 à 16h30, - À la Métropole NICE Côte d’Azur, Direc-

tion de la Planification Urbaine - 455, Pro-menade des Anglais à NICE - Quartier del’Arénas - Immeuble Les Cimes Directionde la Planification Urbaine - 5ème étage : Dulundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à17h et le vendredi de 8h30 à 12h et de13h30 à 15h45.Chacun pourra prendre connaissance de

la modification n° 3 du Plan d’Occupationdes Sols et consigner ses observations surles registres d’enquête ou les adresser parécrit au Commissaire-Enquêteur à l’adres-se suivante, siège de l’enquête publique(date limite de réception des courriersadressés au Commissaire-Enquêteur le jeu-di 17 octobre 2013) :Monsieur le Commissaire-EnquêteurModification n°3 du Plan d’Occupation

des Sols - Mairie de BEAULIEU-SUR-MER- Service Urbanisme - 3 Boulevard Maré-chal Leclerc - 06310 BEAULIEU-SUR-MER.Monsieur le Commissaire-Enquêteur se

tiendra à la disposition du public pour re-cevoir ses observations en Mairie de BEAU-LIEU-SUR-MER, 3 Boulevard Maréchal Le-clerc, 06310 BEAULIEU-SUR-MER, de8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 :- Le lundi 16 septembre 2013,- Le vendredi 4 octobre 2013,- Le jeudi 17 octobre 2013.Des informations relatives à l’enquête

pourront être consultées sur le site Inter-net de la Métropole Nice Côte d’Azur, àl’adresse suivante : http://www.nicecotedazur.orgLe formulaire Natura 2000 d’évaluation

simplifiée des incidences est contenu dansle dossier de modification n° 3 du Pland’Occupation des Sols, soumis à l’enquê-te publique. Ce dossier peut également êtreconsulté à la Métropole NICE Côte d’Azur,à l’adresse indiqué ci-dessus.A l’issue de l’enquête publique, le public

pourra consulter le rapport et les conclu-sions du Commissaire-Enquêteur à la Mai-rie de BEAULIEU-SUR-MER et à la Métro-pole NICE Côte d’Azur (Direction de la Pla-nification Urbaine), Immeuble les Cimes -Direction de la Planification Urbaine, 5ème

étage, aux jours et heures habituels d’ou-verture au public.Au terme de l’enquête, la décision pou-

vant être adoptée est l’approbation de lamodification n° 3 du Plan d’Occupation desSols de BEAULIEU-SUR-MER. L’autoritécompétente pour prendre la décision d’ap-probation de la modification n° 3 du Pland’Occupation des Sols est la MétropoleNICE Côte d’Azur, par délibération duConseil Métropolitain.L’autorité auprès de laquelle des infor-

mations peuvent être demandées est laMétropole NICE Côte d’Azur - Direction dela Planification Urbaine (Téléphone : 04-89-98-19-18 ou 04-89-98-19-21).

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUEENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°3 DU PLAN D’OCCUPA-

TION DES SOLS DE LA COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER

MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZURCOMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Par acte S.S.P. à NICE du 20/08/13, enre-gistré au SIE de CAGNES-SUR-MER le22/08/13, Bordereau n°2013/459, Case n°2, La SARL ALIZE INSTITUT DE DIAGNOS-

TICS IMMOBILIERS au capital de 8.000euros dont le siège social est 21 Avenue deGrasse - 06800 CAGNES-SUR-MER- 442589 214 R.C.S. ANTIBES, représentée parsa Gérante Mme Anne ROUESNE-SAUNIER,A vendu à la SARL LES EXPERTS NICE

au capital de 15.000 E dont le siège socialest 4 bis Avenue des Fleurs - 06000 NICE -517 973 608 R.C.S. NICE, représentée parses Co-Gérants M. et Mme VERET, un fondscommercial de diagnostics immobiliers siset exploité 21 Avenue de Grasse, 06800CAGNES-SUR-MER sous le nom commer-cial ALIZE, pour lequel le vendeur est iden-tifié sous le numéro R.C.S. 442 589 214 ,moyennant le prix principal de soixante-dixmille (70.000) E.Date d’entrée en jouissance : 20/08/13.Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues

dans les dix jours de la dernière en date despublications légales chez Maître Emilie COL-LOMB-DUMAS, 3 Place Félix Baret - 13006MARSEILLE.

133316

Z-HOUSE SCI au capital de 1.200 €. Siè-ge social : C/GLOBAL, 5 Rue Victor Hugo,06500 MENTON. 750 635 328 R.C.S. deNICE. En date du 28/08/2013, le Gérant adécidé de transférer le siège social de la So-ciété Résidence l'Espadon, 73 Porte deFrance, 06500 MENTON, à compter du01/09/2013. Mention au R.C.S. de NICE.

133349

LES EXPERTS NICESARL au capital de 15.000 e

Siège social : 4bis Avenue des Fleurs06000 NICE

Transféré au 21 Avenue de Grasse06800 CAGNES-SUR-MERR.C.S. NICE : 517 973 608

Par A.G.O. du 20/08/13, il a été décidé detransférer le siège social du 4 bis Avenuedes Fleurs 06000 NICE au 21 Avenue deGrasse 06800 CAGNES-SUR-MER, à comp-ter du 20/08/13 et de nommer Mme MarilynVEYRET dmt 3 Rue Modigliani 06800CAGNES-SUR-MER, est nommé en qualitéde Co-Gérant de la Société à compter du20/08/13 pour une durée indéterminée.

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André BONNETAvocat

Droit Fiscal et Droit des Sociétés8, Avenue du 8 Mai - 64100 BAYONNE8, Rue Faraday - 64140 BILLERE

"PALAIS NICOIS"Société Civile en liquidation au capital

social de 152,45 eurosSiège social : 9 Rue Massenet

06000 NICE394 342 687 R.C.S. NICE

AVIS DE CLÔTURE DE LIQUIDATION

Aux termes d'une A.G.E. en date du12/08/13, enregistrée à NICE - Pôle Enre-gistrement, le 20/08/13, Bord. 2013/2855,Case 17, les Associés ont : Approuvé lecompte définitif de liquidation, donné quitusau Liquidateur, prononcé la clôture de la li-quidation de la Société avec effet au12/08/13. Les comptes de la liquidation ontété déposés au Greffe du Tribunal de Com-merce de NICE. Pour avis, le Liquidateur.

133331

EPONAGRI SARL au capital de 1.500 eSiège social : B4 Jardins de Vallauris - RueClémenceau - 06220 VALLAURIS 528 127384 R.C.S. ANTIBES. L'A.G.E. du18/07/2013 a décidé de transférer le siègesocial de la Société 30, Rue Lieutaud, 13100AIX-EN-PROVENCE, à compter du01/08/2013. Radiation au R.C.S. d'ANTIBESet réimmatriculation au R.C.S. d'AIX-EN-PROVENCE.

133334

SCI DE COCK DE LA PEYRIÈREAu capital de 3.000 e

61 Bd du Mont Boron - Le Panorama06300 NICE

R.C.S. : NICE 449 959 857

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

Selon l'A.G.E. du 05/05/2013 il a été dé-cidé de transférer le siège social à compterdu 08/05/2013 du 61 Bd du Mont Boron -Le Panorama - 06300 NICE au 25 CornicheAndré de Joly - Le Fort Thaon B - 06300NICE et de modifier en conséquence l'Ar-ticle 4 des statuts. Pour avis.

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SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de

contact : Ville de NICE, 5 Rue de l'Hôtel de Ville, à

l'attention de M. le Maire de NICE, F-06364NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : [email protected]. Fax (+33) 497 13 29 19. Adresse auprès de laquelle des infor-

mations complémentaires peuvent êtreobtenues : Uniquement par mail :[email protected] ; [email protected] ; [email protected] [email protected] auprès de laquelle le cahier

des charges et les documents complé-mentaires (y compris les documents re-latifs à un dialogue compétitif et à unsystème d'acquisition dynamique) peu-vent être obtenus : Ville de NICE - Direction de la Santé Pu-

blique - 10 Rue Hancy - F-06364 NICE Ce-dex 4 - Tél. (+33) 4 97 13 28 38. Fax (+33)4 97 13 29 26. Adresse internet :http://www.e-marches06.frAdresse à laquelle les offres ou de-

mandes de participation doivent être en-voyées : Ville de NICE - Direction Achats et Mar-

chés Publics - 45 Rue Gioffredo - F-06364NICE Cedex 4. Adresse internet :http://www.e-marches06.fr.I.2) Type de pouvoir adjudicateur :Autorité Régionale ou Locale. I.3) Activité principale : Services Géné-

raux des Administrations Publiques.I.4) Attribution de marché pour le comp-

te d'autres pouvoirs adjudicateurs : Lepouvoir adjudicateur agit pour le compted'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉII.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le

pouvoir adjudicateur : Achat d'articles de parapharmacie/me-

sure consommables - protection - hygiène. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécu-

tion, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux,

de livraison des fournitures ou de pres-tation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823.II.1.3) Information sur le marché public,

l'accord-cadre ou le système d'acquisi-tion dynamique : L'avis concerne la miseen place d'un accord-cadre. II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4. II.1.5) Description succincte du marché

ou de l'acquisition/des acquisitions :La présente consultation est lancée sui-

vant la procédure de l'appel d'offres ouverten application des Articles 33, 57, 58 et 59du Code des Marchés Publics. La consultation a pour objet : L'acquisi-

tion d'articles de parapharmacie et de me-sure consommables, de protection et d'hy-giène nécessaires à la mise en oeuvre desactivités la Direction de la Santé Publique,ainsi que de celles de plusieurs autres Di-rections de la Ville de NICE. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire

commun pour les marchés publics) :33140000. II.1.7) Information concernant l'Accord

sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Mar-

chés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront

prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Les prestations feront l'objet d'un mar-

ché fractionné à bons de commande en ap-plication de l'Article 77 du Code des Mar-chés Publics. Les prestations du marchésont exécutées par l'émission de bons decommande successifs selon les besoins.Chaque bon de commande précise cellesdes prestations décrites dans le marchédont l'exécution est demandée. Il en déter-mine la quantité. Le marché est un marchéà bons de commande avec un minimum etun maximum fixés en valeur. Les montantsminimum et maximum sont : - Montant minimum (H.T.) : 500,00 euros - Montant maximum (H.T.) : 75.000,00euros Durée du marché : Le délai d'exécution

du marché court à compter de la date fixéepar ordre de service. La durée initiale estde 1 an(s). Le marché fera l'objet de 3 re-conduction(s) sans que sa durée totale nepuisse excéder 4 an(s). La reconduction estexpresse. II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés com-

plémentaires (Article 35 II du Code des Mar-chés Publics) pourront être conclus, dansle respect des seuils de mise en concurren-ce fixés par le Code des Marchés Publics. - Le nombre de reconductions possibles

est de 3. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut

faire l'objet d'une reconduction : Oui.Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exé-

cution : SECTION III : RENSEIGNEMENTS

D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE,FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) CONDITIONS RELATIVES AU

CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exi-

gés : Néant. III.1.2) Modalités essentielles de finan-

cement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres. - Les modalités de règlement des pres-

tations s'opéreront selon les règles de lacomptabilité publique et celles prévues parle Code des Marchés Publics et par man-dat administratif. - Le délai global de paiement est fixé à

30 jours à compter de réception de la fac-ture. - Le Comptable assignataire est M. L'Ad-

ministrateur des Finances Publiques deNICE Municipale - La forme du prix est révisable. III.1.3) Forme juridique que devra revê-

tir le groupement d'opérateurs écono-miques attributaire du marché :Conjoint ou solidaire. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des

conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs

économiques, y compris exigences re-latives à l'inscription au Registre duCommerce ou de la Profession : Rensei-gnements et formalités nécessaires pourévaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au

25/06/2012) ou équivalent : Elle devra êtrecomplétée, datée et signée. - Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour

au 15/09/10) ou équivalent, complétée : Elledevra être complétée, datée et signée. - Pouvoirs : Les documents relatifs aux

pouvoirs des personnes habilitées à enga-ger le candidat, si le signataire n'est pas lereprésentant légal. La production de ces documents est obli-

gatoire. A défaut, le candidat ne pourra êtreadmis à participer à la suite de la procédu-re. Les candidats doivent également veillerà ce que les pouvoirs soient en cours devalidité et qu'ils ne soient pas limités à unmontant inférieur à l'offre qui sera propo-sée. Par ailleurs, en cas de groupement so-lidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs àchaque membre du groupement ne doiventpas être limités à un montant inférieur àl'offre globale du groupement. III.2.2) Capacité économique et finan-

cière : Renseignements et formalités né-cessaires pour évaluer si ces exigencessont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concer-

nant le chiffre d'affaires global réalisé aucours du dernier exercice disponible. III.2.3) Capacité technique : Renseigne-

ments et formalités nécessaires pourévaluer si ces exigences sont remplies :Liste des principales fournitures : Présen-

tation d'une liste des principales fournitureslivrées au cours des trois dernières années,indiquant le montant, la date et le destina-taire public ou privé. Le candidat pourraprouver sa capacité par tout autre documentconsidéré comme équivalent par le pouvoiradjudicateur s'il est objectivement dans l'im-possibilité de produire l'un des renseigne-ments demandés relatifs à sa capacité.III.2.4) Informations sur les marchés ré-

servés : III.3) Conditions propres aux marchés

de Services :III.3.1) Information relative à la profes-

sion : III.3.2) Membres du personnel respon-

sables de l'exécution du service :SECTION IV : PROCÉDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre

d'opérateurs invités à soumissionner ouà participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs

durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution : IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageu-

se appréciée en fonction des critères énon-cés ci-dessous : 1. La qualité (%). Pondération : 50.2. Le prix (%). Pondération : 40.3. Le délai de livraison (%). Pondération : 10. IV.2.2) Enchère électronique : Une en-

chère électronique sera effectuée : Non. IV.3) Renseignements d’ordre adminis-

tratif : IV.3.1) Numéro de référence attribué au

dossier par le pouvoir adjudicateur :VDN-13-0954. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s)

concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le

même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier

des charges et de documents complé-mentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des de-

mandes de documents ou pour l'accès auxdocuments : 8 octobre 2013 - 16:00. Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres

ou des demandes de participation : 8 octobre 2013 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à

soumissionner ou à participer aux can-didats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s)

dans l'offre ou la demande de participa-tion : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel

le soumissionnaire est tenu de mainte-nir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date

limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ou-

verture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS

COMPLÉMENTAIRESVI.1) Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) Informations sur les fonds de

l’Union Européenne : Le marché s'inscritdans un projet/programme financé par desfonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) Informations complémentaires : 1. Échantillons : Les candidats devront

faire parvenir avant la date limite de récep-tion des offres des exemplaires représen-tatifs du type de fournitures qu'ils auront àfournir s'ils sont retenus. La fourniture deces échantillons sera à leur charge dans lesconditions suivantes : Le candidat devrafournir les échantillons listés dans le RC etles fera parvenir avant la date limite de re-mise des offres (la même date que pour leDce), à l'adresse suivante : Direction de la Santé Publique Cellule Marchés Publics 10, Rue Hancy - 06364 NICE Cedex 4 Et avec l'inscription suivante: ECHAN-

TILLONS du Marché "Achat d'articles deparapharmacie/mesure consommables -protection - hygiène" Lot Unique. Ainsi que la mention suivante : Ne pas ou-

vrir avant la séance d'ouverture des offres Cf. Article 5.2 du RC pour la description

détaillée des échantillons à fournir. 2. Jugement des offres : L'Offre écono-

miquement la plus avantageuse sera choi-sie à l'issue d'un classement, selon les cri-tères pondérés suivants : - La qualité : 50/100 Définition du critère : Elle sera notée sur

20, selon les éléments suivants : 1) La qualité des "emballages individuels"

: ils devront être suffisamment résistants etcorrectement soudés afin de garantir uneutilisation sans risque des articles conser-vés INTACTS, malgré des manipulations an-térieures à cette utilisation, pouvant avoirété nombreuses. Cette qualité des embal-lages individuels sera jugée sur les échan-tillons demandés (prix 6; 16; 22; 35; 49; 66),et sera notée sur 10 points. 2) La qualité des "boîtes ou sachets": si

ce sont des BOÎTES, elles devront être suf-fisamment rigides, afin de conserver les ar-

AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES - DIRECTIVE 2004/18/CE




ticles en bon état, et elles devront pouvoirs'ouvrir et se fermer facilement au fur et àmesure des besoins, sans qu'elles soientendommagées (boîte déchirée, qui ne seferme plus - les articles "se dispersent horsde la boîte" ...) Si ce sont des SACHETS,ils devront être suffisamment solides afinde conserver les articles en bon état, et ilsdevront pouvoir s'ouvrir et se fermer faci-lement au fur et à mesure des besoins, sansqu'ils soient endommagés (sachet déchiré,ou qui ne se ferme plus - les articles "sedispersent hors du sachet" ...). Cette qua-lité des boîtes ou sachets sera jugée sur leséchantillons demandés (prix 2; 6; 16; 19;22; 32; 35; 49; 64), et sera notée sur 10points. La note finale de la qualité, sur 20points sera le résultat de la somme des 2notes sur 10 (qualité des "emballages indi-viduels" + qualité des "boîtes ou sachets") - En cas d'égalité de la note globale, c'est

le candidat le mieux placé sur ce critère ma-joritaire qui sera attributaire du marché. Leséchantillons seront notés par un collège dereprésentants des services utilisateurs - Le prix : 40/100. Définition du critère :

Ce critère est noté sur 20. La note de réfé-rence sera égale à la meilleure note nonpondérée du critère Qualité. Les documents de référence pour les prix

seront : Le BPU et le DDED.- Le délai de livraison : 10/100. Définition

du critère : Il sera noté sur 20, selon une

grille de notation. Ledit délai de livraison nepouvant excéder 21 jours (note la plus bas-se). Il sera apprécié selon les réponses ducandidat au Cadre de Mémoire Technique. En cas de NON réponse pour ce critère,

le candidat obtiendra la note Zéro pour lecritère, et ce sera le délai de l'Administra-tion qui deviendra contractuel. Si un can-didat propose un délai supérieur au délaiimposé (délai maximum de 21 jours) parl'Administration, son offre sera déclarée ir-régulière. Lorsqu'un candidat propose unefourchette de délai, c'est le délai le plus longqui est considéré. En cas d'égalité de la note globale, c'est

le candidat le mieux placé sur le critère ma-joritaire qui sera attributaire du marché. 3. À compter du 1er janvier 2010 et

conformément à l'Arrêté du 14 décembre2009 relatif à la dématérialisation des pro-cédures de passation des Marchés Publics,l'identification des opérateurs économiquespour accéder aux documents de la consul-tation n'est plus obligatoire. Toutefois, nousattirons votre attention sur le fait que l'iden-tification vous permet d'être tenus informésautomatiquement des modifications et desprécisions éventuellement apportées auDCE. Dans le cas contraire, il vous appar-tiendra de récupérer par vos propresmoyens les informations communiquées. 4. Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des

trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support

papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ;

dans ce cas la transmission par courrier estla copie de sauvegarde de la transmissionpar voie électronique. Précisions concernant la remise des plis

par courrier : Les plis devront être expédiéspar la poste en recommandé avec avis deréception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des

plis par voie électronique : Les formatsélectroniques acceptés sont ceux despièces du dossier de consultation des en-treprises (Dce) fournie par le pouvoir adju-dicateur. Sont aussi acceptés, pour les do-cuments scannés, les formats suivant : pdf,bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Liste consultable sur http://www.entre-

prises.minefi.gouv.fr/certificats/* Le certificat de signature électronique

doit être en cours de validité. Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012

relatif à la signature électronique dans lesMarchés Publics, tout envoi électroniquedevra être signé au moyen de certificats designature électronique. Conformes au RGS(y compris pades, cades ou Xades). La co-pie de sauvegarde (sur support physiquecd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier)peut être envoyée par l' opérateur écono-

mique dans les conditions prévues par l'Ar-rêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copiede sauvegarde doit parvenir dans les délaisimpartis pour la remise des plis. Et être pla-cée dans un pli scellé comportant la men-tion lisible "copie de sauvegarde" à l'adres-se indiquée à l'Article relatif à la remise sursupport papier ou support physique élec-tronique du règlement de la consultation.Date d'envoi du présent avis au JOUE

et au BOAMP : 23 août 2013.VI.4) Procédures de recours :VI.4.1) Instance chargée des procé-

dures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd

Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 492 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.Organe chargé des procédures de

médiation : Comité Consultatif Interrégional de Rè-

glement Amiable des Litiges en matière deMarchés Publics, 22 Bd Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 491 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des ren-

seignements peuvent être obtenus surl'introduction des recours : Greffe du Tri-bunal Administratif de NICE, 33 BoulevardFranck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 492 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.VI.5) Date d’envoi du présent avis : 23 août 2013.

AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES - DIRECTIVE 2004/18/CE - SUITE

133305

Le Président de la Métropole NICE Côted’Azur a ordonné, par Arrêté du 31 juillet2013, l’ouverture d’une enquête publiqueportant sur le projet de modification du PlanLocal d’Urbanisme de la Commune deSAINT-JEANNET, pour une durée de tren-te et un jours (31), du 16 septembre au 16octobre 2013 inclus.A cet effet, Madame Odile BOUTEILLER

a été désignée en qualité de Commissai-re-Enquêteur par la Présidente du TribunalAdministratif de NICE et Madame ClaudeCOHEN a été désignée en qualité de Com-missaire-Enquêteur Suppléant.Les pièces du dossier d’enquête pu-

blique ainsi qu’un registre d’enquête àfeuillets non mobiles, coté et paraphé parle Commissaire-Enquêteur, seront dépo-sés : - En Mairie de SAINT-JEANNET, Rue du

Château, du lundi au vendredi de 8h30 à12h et de 13h30 à 17h.- A la Métropole NICE Côte d’Azur - Di-

rection de la Planification Urbaine, 455 Pro-menade des Anglais à NICE - Quartier del’Arénas - Immeuble Les Cimes - 5ème éta-ge, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14hà 17h, le vendredi de 9h à 12h et de 14h à15h30.Chacun pourra prendre connaissance du

projet et consigner ses éventuelles obser-vations sur le registre d'enquête ou lesadresser par écrit au Commissaire-Enquê-teur, à l’adresse suivante, siège de l’enquê-te publique : Madame le Commissaire-En-quêteur - Modification du Plan Local d’Ur-

banisme - Mairie de SAINT-JEANNET - Ruedu Château - 06640 SAINT-JEANNET.Madame le Commissaire-Enquêteur se

tiendra à la disposition du public, pour re-cevoir ses observations, à la salle du Fourà Pain, Rue de La Ferrage à SAINT-JEAN-NET, les lundi 16 et vendredi 27 septembreet le mercredi 16 octobre 2013, de 9h à 12het de 13h30 à 17h.Des informations relatives à l’enquête

pourront être consultées sur le site Inter-net de la Métropole NICE Côte d’Azur, àl’adresse suivante : http://www.nicecotedazur.orgL’autorité auprès de laquelle des infor-

mations peuvent être demandées est laMétropole - Direction de la Planification Ur-baine.Le formulaire d’évaluation simplifiée des

incidences Natura 2000 est contenu dansle dossier de la modification n°1 du PlanLocal d’Urbanisme, soumis à l’enquête pu-blique.A l’issue de l’enquête publique, le public

pourra consulter le rapport et les conclu-sions du Commissaire-Enquêteur à la Mai-rie de SAINT-JEANNET et à la Métropole(Direction de la Planification Urbaine) auxjours et heures habituels d’ouverture.Au terme de l’enquête, la décision pou-

vant être adoptée est l’approbation de lamodification n°1 du Plan Local d’Urbanis-me de la Commune de SAINT-JEANNET.L’autorité compétente pour prendre la dé-cision est la Métropole NICE Côte d’Azur,par délibération du Conseil Métropolitain.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUERELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N° 1

DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT-JEANNET

MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZURCOMMUNE DE SAINT-JEANNET

133315

Dans le journal « Les Petites Affiches desAlpes-Maritimes » de la semaine du 2 au 8août 2013, annonce n°133048, une erreurs'est produite en première ligne de l'avis.

En lieu et place de « Par Arrêté Préfec-toral en date du 18 septembre 2013 ... », ilfallait lire « Par Arrêté Préfectoral en datedu 18 juillet 2013 ...».

COMMUNE D'EZEAVIS RECTIFICATIF

ENQUETE PUBLIQUE SUR LA REVISION PARTIELLE DU PLAN DE PREVENTIONDES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN

PREFECTURE DES ALPES-MARITIMESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

133345

Organisme qui passe le marché : Commune de SAINT-MARTIN-DU-VARHôtel de Ville, Place Alexis Maiffredi06670 SAINT-MARTIN-DU-VARObjet du marché : Maîtrise d’œuvre pour l’extension / amé-

nagement du pôle enfance jeunesse.Date limite de réception des offres :Vendredi 4 octobre 2013 à 17 heuresCritères de jugement des offres :- Prix,- Compatibilité avec les objectifs

énoncés,- Références.Date d’envoi de l’avis à la publication : 27 août 2013.Lieu de retrait des offres : Mairie de SAINT-MARTIN-DU-VAR Place Alexis Maiffredi 06670 SAINT-MARTIN-DU-VAR Tél. 04 92 08 21 50Délais de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de

remise des offres.

AVIS DE MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE

MAIRIE DE SAINT MARTIN DU VAR





133338

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de

contact :Ville de NICE, 5 Rue de l'Hôtel de Ville, à

l'attention de M. le Maire de NICE, F-06364NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : [email protected] Fax (+33) 497 13 29 19.Adresse auprès de laquelle des infor-

mations complémentaires peuvent êtreobtenues : Pour obtenir tous les renseigne-ments complémentaires qui leur seraientnécessaires au cours de leur étude, les can-didats devront faire parvenir en temps uti-le leur demande de renseignements com-plémentaires uniquement par la plateformeou par mail à : [email protected]@nicecotedazur.orgAdresse auprès de laquelle le cahier

des charges et les documents complé-mentaires (y compris les documents re-latifs à un dialogue compétitif et à unsystème d'acquisition dynamique) peu-vent être obtenus : Ville de NICE - Direc-tion de l'Education/Direction Adjointe de laRestauration Scolaire, 4 Rue Boyer, F-06364NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 34 78. Fax(+33) 4 97 13 22 25. Adresse internet :http://www.e-marches06.frAdresse à laquelle les offres ou de-

mandes de participation doivent être en-voyées : Ville de NICE - Direction des Mar-chés Publics, 45 Rue Gioffredo, F-06364NICE Cedex 4. Adresse internet :http://www.e-marches06.frI.2) Type de pouvoir adjudicateur :Autorité Régionale ou Locale.I.3) Activité principale : Services Géné-

raux des Administrations Publiques.I.4) Attribution de marché pour le comp-

te d'autres pouvoirs adjudicateurs : Lepouvoir adjudicateur agit pour le compted'autres pouvoirs adjudicateurs : Non.SECTION II : OBJET DU MARCHÉII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le

pouvoir adjudicateur : Fournitures et ins-tallation de produits d'entretien spécifiquesà l'hygiène alimentaire.II.1.2) Type de marché et lieu d'exécu-

tion, de livraison ou de prestation :Fournitures. Achat.Lieu principal d'exécution des travaux,

de livraison des fournitures ou de pres-tation des services : Ville de NICE.Code NUTS FR823.II.1.3) Information sur le marché public,

l'accord-cadre ou le système d'acquisi-tion dynamique : L'avis concerne la miseen place d'un accord-cadre.II.1.4) Information sur l'accord-cadre :Accord-cadre avec un seul opérateur.Durée de l'accord-cadre :Durée en année(s) : 4.II.1.5) Description succincte du marché

ou de l'acquisition/des acquisitions : Laconsultation a pour objet : La fourniture etl'installation de produits d'entretien spéci-fiques à l'hygiène alimentaire pour l'unitécentrale de production, les unités satellitesscolaires et extrascolaires (centres de loi-sirs) et les établissements multi-accueils dela petite enfance de la Ville de NICE.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire

commun pour les marchés publics) : 39830000.II.1.7) Information concernant l'Accord

sur les Marchés Publics (AMP) :

Marché couvert par l'Accord sur les Mar-chés Publics (AMP) : OuiII.1.8) Lots :Division en lots : Non.II.1.9) Variantes : Des variantes seront

prises en considération : Non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale :Marché à bons de commande :- Montant minimum (H.T.) : 60.000,00 euros- Montant maximum (H.T.) : 400.000,00 eurosDurée du marché : Le délai d'exécution du marché court à

compter de la date de sa notification. Ladurée initiale est de 1 an(s). Le marché feral'objet de 3 reconduction(s) sans que sa du-rée totale ne puisse excéder 4 an(s). La re-conduction est expresse.II.2.2) Informations sur les options :Options : Oui.Description de ces options : Des avenants

et/ou des marchés complémentaires (Ar-ticle 35-ii du Code des Marchés Publics)pourront être conclus, dans le respect desseuils de mise en concurrence fixés par leCode des Marchés Publics.- Des marchés de prestations similaires

portant uniquement sur la partie servicesdu marché pourront être conclus.- Le nombre de reconductions possibles

est de 3.II.2.3) Reconduction : Ce marché peut

faire l'objet d'une reconduction : Oui.Nombre de reconductions éventuelles : 3.II.3) Durée du marché ou délai d'exé-

cution :SECTION III : RENSEIGNEMENTS

D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE,FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contrat :III.1.1) Cautionnement et garanties exi-

gés : Néant.III.1.2) Modalités essentielles de finan-

cement et de de paiement et/ou réfé-rences aux textes qui les réglementent :- Financement du marché : Fonds propres- Modalités de règlement des prestations : Selon les règles de la comptabilité publique

et celles prévues par le Code des MarchésPublics et par mandat administratif.- Délai global de paiement : 30 jours à

compter de la réception de la facture.- Comptable assignataire : M. L'Adminis-

trateur des Finances Publiques de NICEMunicipale.- Prix : Révisable.- Avance : Sous réserve des conditions

prévues à l'Article 87.I du Code des Mar-chés Publics, une avance est versée au Ti-tulaire sauf indication contraire portée dansl'acte d'engagement. En complément duprésent CCAP, l'acte d'engagement déter-mine le droit à l'avance, le montant del'avance et le délai de paiement de l'avan-ce. Le taux de l'avance est fixé à 10 %.L'Avance sera calculée, en fonction de ladurée du marché, dans les conditions dé-finies à l'Article 87-II du Code des MarchésPublics. Il est exigé une garantie à premiè-re demande en contrepartie de l'avance,sauf pour les organismes publics. La ga-rantie demandée en contrepartie du verse-ment de l'avance couvrira la totalité de cel-le-ci. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pasqu'une caution personnelle et solidaire rem-place la garantie à première demande.III.1.3) Forme juridique que devra revê-

tir le groupement d'opérateurs écono-miques attributaire du marché :Conjointe ou solidaire.III.1.4) Autres conditions particulières :L'exécution du marché est soumise à des

conditions particulières : Non.III.2) Conditions de participation :III.2.1) Situation propre des opérateurs

économiques, y compris exigences re-latives à l'inscription au Registre duCommerce ou de la Profession : Rensei-gnements et formalités nécessaires pourévaluer si ces exigences sont remplies :- Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au

25/06/2012) ou équivalent : Elle devra êtrecomplétée, datée et signée.- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour

au 15/09/10) ou équivalent, complétée.- Pouvoirs : Les documents relatifs aux

pouvoirs des personnes habilitées à enga-ger le candidat, si le signataire n'est pas lereprésentant légal.La production de ces documents est obli-

gatoire. A défaut, le candidat ne pourra êtreadmis à participer à la suite de la procédu-re. Les candidats doivent également veillerà ce que les pouvoirs soient en cours devalidité et qu'ils ne soient pas limités à unmontant inférieur à l'offre qui sera propo-sée. Par ailleurs, en cas de groupement so-lidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs àchaque membre du groupement ne doiventpas être limités à un montant inférieur àl'offre globale du groupement.III.2.2) Capacité économique et finan-

cière : Renseignements et formalités né-cessaires pour évaluer si ces exigencessont remplies :Chiffres d'affaires : Déclaration concer-

nant le chiffre d'affaires global réalisé aucours du dernier exercice disponible.III.2.3) Capacité technique : Renseigne-

ments et formalités nécessaires pourévaluer si ces exigences sont remplies :Liste des principales fournitures : Présen-

tation d'une liste des principales fournitureseffectuées au cours des trois dernières an-nées, indiquant le montant, la date et le des-tinataire public ou privé.Le candidat pourra prouver sa capacité

par tout autre document considéré commeéquivalent par le pouvoir adjudicateur s'ilest objectivement dans l'impossibilité deproduire l'un des renseignements deman-dés relatifs à sa capacité.III.2.4) Informations sur les marchés ré-

servés :III.3) Conditions propres aux marchés

de Services :III.3.1) Information relative à la profes-

sion :III.3.2) Membres du personnel respon-

sables de l'exécution du service :SECTION IV : PROCÉDUREIV.1) Type de procédure :IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre

d'opérateurs invités à soumissionner ouà participer :IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs

durant la négociation ou le dialogue :IV.2) Critères d'attribution :IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageu-

se appréciée en fonction des critères énon-cés ci-dessous :1. Le prix. Pondération : 50.2. La valeur technique. Pondération : 15.3. Les performances en matière de pro-

tection de l'environnement. Pondération :15.4. Test des produits. Pondération : 20.IV.2.2) Enchère électronique : Une en-

chère électronique sera effectuée : Non.IV.3) Renseignements d’ordre adminis-

tratif :IV.3.1) Numéro de référence attribué au

dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-13-0952.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s)

concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le

même marché : Non.IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier

des charges et de documents complé-mentaires ou du document descriptif :Date limite pour la réception des de-

mandes de documents ou pour l'accès auxdocuments : 8 octobre 2013 - 16:00.Documents payants : Non.IV.3.4) Date limite de réception des offres

ou des demandes de participation : 8 octobre 2013 - 16:00.IV.3.5) Date d'envoi des invitations à

soumissionner ou à participer aux can-didats sélectionnés :IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s)

dans l'offre ou la demande de participa-tion : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.IV.3.7) Délai minimum pendant lequel

le soumissionnaire est tenu de mainte-nir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date

limite de réception des offres).IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :Personnes autorisées à assister à l'ou-

verture des offres : Non.SECTION VI : RENSEIGNEMENTS

COMPLÉMENTAIRESVI.1) Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.VI.2) Information sur les fonds de

l’Union Européenne : Le marché s'inscritdans un projet/programme financé par desfonds de l'Union Européenne : Non.VI.3) Informations complémentaires :1. Echantillons représentatifs du type de

fournitures : Les candidats devront faire par-venir avant la date limite de réception desoffres des exemplaires représentatifs dutype de fournitures qu'ils auront à fournirs'ils sont retenus. La fourniture de ceséchantillons sera à leur charge dans lesconditions suivantes : Les échantillons suivants devront être

transmis dans le cadre de l'offre :-1-01-Produit détergent pour lave vais-

selle,-1-05-Produit détergent-désinfectant de

surface,-1-06 - Produit décapant-détergent four,

cuisinière, friteuse, hotte d'aspiration,plaque de cuisson,-1-07-Produit dégraissant pour surface

alimentaire.Il est ici précisé que la totalité des échan-

tillons demandés ci-avant doit être fournie.Ils doivent être conformes aux caractéris-tiques techniques du CCTP. Chaque échan-tillon, qui sera contractualisé, devra être dû-ment étiqueté. Cette étiquette comporterapour chaque échantillon, tant le numérod'ordre que la référence au modèle y affé-rents, tels qu'ils apparaissent dans le Ca-hier des Clauses Techniques Particulières.Le candidat devra fournir, pour chaque nu-méro d'ordre, 1 bidon. Chacun des échan-

AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES




tillons servira, à l'analyse du critère 4 " Testdes produits ". Les échantillons seront no-tés par un collège de représentants des ser-vices utilisateurs. Les échantillons serontsoit transmis par pli recommandé avec de-mande d'avis de réception postale, soit re-mis, contre récépissé, à :Mairie de NICE - Direction Adjointe de la

Restauration Scolaire - 4, Rue Boyer -06364 NICE Cedex 4. Les jours ouvrés : Dulundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h - Le vendre-di de 8 h 30 à 15 h 45.2. Jugement des offres : L'Offre écono-

miquement la plus avantageuse sera choi-sie à l' issue d'un classement, selon les cri-tères pondérés suivants :Le prix : 50%, noté sur 20.Le prix sera jugé sur la base du montant

total du DDED calculé à partir des prix fi-gurant dans le BPU. La valeur technique : 15%, noté sur 20

au vu des renseignements fournis dans lecadre de mémoire technique.1) Installation initiale des appareils : Des-

criptif des installations, des plans d'hygiè-ne muraux et délais (noté sur 6 points).2) Mesures prises pour assurer la forma-

tion du personnel (noté sur 6 points).3) Maintenance préventive et curative

(noté sur 8 points).- Concernant la maintenance préventive,

toute proposition inférieure aux minimumsexigés rendra l'offre irrégulière;- Concernant la maintenance curative,

toute proposition supérieure au délai maxi-

mum exigé rendra l'offre irrégulière.Les performances en matière de protec-

tion de l'environnement : 15%, noté sur 20au vu des renseignements fournis dans lecadre de mémoire technique.1) Description de la démarche environne-

mentale pratiquée par la Société dans lecadre de l'exécution du marché (14 points).2) Impact environnemental du transport

(6 points). Test des produits : 20%, noté sur20 au vu des échantillons listés dans le rè-glement de consultation. L'Absenced'échantillons rendra l'offre irrégulière.En cas d'égalité de la note globale, c'est

le candidat le mieux placé sur le critère ma-joritaire qui sera attributaire du marché.3. À compter du 1er janvier 2010 et

conformément à l'Arrêté du 14 décembre2009 relatif à la dématérialisation des pro-cédures de passation des Marchés Publics,l'identification des opérateurs économiquespour accéder aux documents de la consul-tation n'est plus obligatoire. Toutefois, nousattirons votre attention sur le fait que l'iden-tification vous permet d'être tenus informésautomatiquement des modifications et desprécisions éventuellement apportées auDCE. Dans le cas contraire, il vous appar-tiendra de récupérer par vos propresmoyens les informations communiquées.4. Conditions de remise des plis :Les candidats pourront choisir l'une des

trois procédures suivantes :A) Par voie électronique uniquement ;B) Par courrier uniquement (sur support

papier ou support physique électronique);C) Par voie électronique et par courrier ;

dans ce cas la transmission par courrier estla copie de sauvegarde de la transmissionpar voie électronique.Précisions concernant la remise des plis

par courrier : Les plis devront être expédiéspar la poste en recommandé avec avis deréception ou remis contre récépissé.Précisions concernant la remise des

plis par voie électronique : Les formatsélectroniques acceptés sont ceux despièces du dossier de consultation des en-treprises (Dce) fournie par le pouvoir adju-dicateur. Sont aussi acceptés, pour les do-cuments scannés, les formats suivant : pdf,bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.Liste consultable sur http://www.entre-

prises.minefi.gouv.fr/certificats/* Le certificat de signature électronique

doit être en cours de validité.Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012

relatif à la signature électronique dans lesMarchés Publics, tout envoi électroniquedevra être signé au moyen de certificats designature électronique conformes au RGS(y compris pades, cades ou Xades). La co-pie de sauvegarde (sur support physiquecd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier)peut être envoyée par l' opérateur écono-mique dans les conditions prévues par l' Ar-rêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copiede sauvegarde doit parvenir dans les délaisimpartis pour la remise des plis et être pla-cée dans un pli scellé comportant la men-

tion lisible "copie de sauvegarde" à l'adres-se indiquée à l'Article relatif à la remise sursupport papier ou support physique élec-tronique du règlement de la consultation.Date d'envoi du présent avis au JOUE

et au BOAMP : 26 août 2013.VI.4) Procédures de recours :VI.4.1) Instance chargée des procé-

dures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd

Franck Pilatte, F-06359 NICE. E-mail : [email protected] Tél. (+33) 4 92 04 1313. Fax (+33) 4 93 55 78 31. Adresse inter-net : http://www.ta-nice.juradm.frOrgane chargé des procédures de mé-

diation : Comité Consultatif Interrégional deRèglement Amiable des Litiges (CCIRAL),Préfecture de Région Provence Alpes Côted'Azur - Secrétariat Général pour les AffairesRégionales, 22 Bd Paul Peytral, F-13282MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 6374. Fax (+33) 4 91 15 61 90. E-mail : [email protected] Adresse in-ternet : http://www.paca.pref.gouv.frVI.4.2) Introduction des recours :VI.4.3) Service auprès duquel des ren-

seignements peuvent être obtenus surl'introduction des recours :Greffe du Tribunal Administratif de NICE,

33 Bd Franck Pilatte, F-06359 NICE. E-mail: [email protected] Tél. (+33) 4 92 0413 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. Adresse in-ternet : http://www.ta-nice.juradm.frVI.5) Date d’envoi du présent avis : 26 août 2013.

AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES - SUITE

133348

Objet des marchés : Souscription etgestion des contrats d’assurance couvrantles risques DOMMAGES AUX BIENS, RES-PONSABILITE CIVILE, FLOTTE AUTOMO-BILE et RISQUES STATUTAIRES, suivantune procédure adaptée comportant 4 lots,en application de l’Article 28 du CMP.Retrait du dossier de consultation :

Commune de COLOMARSHôtel de Ville - 3 Rue Etienne Curti06670 COLOMARSTél. : 04 92 15 18 50 - Fax : 04 93 37 83 43Date limite de remise des offres : 10 octobre 2013Le détail de la procédure est précisé

dans le règlement de consultation.

AVIS D’APPEL À LA CONCURRENCECOMMUNE DE COLOMARS

Aux termes du Procès-Verbal en date du15/07/2013 l’Associé unique de la SARLPACA RENOV, au capital de 5.000 E, dontle siège social est à NICE 06000 - 9 AvenueClémenceau, immatriculée au R.C.S. NICEB 752 182 485, a décidé de transférer le siè-ge, à CAGNES-SUR-MER - Cottage du ClosImpasse de la Vigne à compter du15/07/2013. Par conséquent, l’Article 4 desstatuts a été modifié.

133324

« TURBIGO 53 »1/5 Rue Allieis - 06400 CANNESSNC au capital de 1.000 eR.C.S. CANNES 480 976 042

Aux termes de deux actes Sous Seing Pri-vé, en date à CANNES du 5 août 2013 :- la SNC « SOCIETE NOUVELLE DES ETA-

BLISSEMENTS ALEXANDRE LEROY », 1/5Rue Allieis - 06400 CANNES, R.C.S. CANNES612 044 313, a cédé à la SNC « LEROY IN-VEST », 1/5 rue Allieis - 06400 CANNES,R.C.S. CANNES 478 273 006, la part socialequ’elle détient dans la SNC « TURBIGO 53 ».- la SARL « ISASEBALEX », 52 Rue du

Temple - PARIS 4ème, R.C.S. PARIS 482 165990, a cédé à la SARL « L’ATELIER », 1/5 RueAllieis - 06400 CANNES, R.C.S. CANNES 478714 629, les 33 parts sociales qu’elle détientdans la SNC « TURBIGO 53 ».L’Article 7 des statuts a été corrélative-

ment modifié. Le dépôt légal sera effectuéauprès du Greffe du T.C. de CANNES.

133313

AVIS DE CONSTITUTIONAux termes d’un acte Sous Seing Privé en

date du 23/08/2013 il a été constitué uneSociété présentant les caractéristiques sui-vantes : Forme : SCI Dénomination : SCILYMMO Capital : 29.400 Euros Dont apporten numéraire : 29.400 Euros Siège social :12 Chemin du Lautin, 06800 CAGNES SURMER Objet : Acquisition et location de lo-caux commerciaux et d'habitation Gérant :Monsieur Richard MAJONE, né le04/07/1961, domicilié à 12 Chemin du Lau-tin - 06800 CAGNES SUR MER. Clause re-lative aux cessions de parts : Les parts so-ciales sont librement cessibles entre Asso-ciés; elles ne peuvent être cédées à des tiersétrangers à la Société qu'après agrémentdu cessionnaire proposé, par les AssociésDurée : 99 ans à compter de son immatri-culation au Registre du Commerce et desSociétés Immatriculation : R.C.S. d’AN-TIBES Pour avis, le Gérant.

133340

SUSHI ANTIBES DEVELOPPEMENTSARL au capital de EUR 5.000

Siège social : 6 Boulevard Dugommieret 11 Avenue Tourre - 06600 ANTIBES

539 151 308 R.C.S. ANTIBES

Suivant Procès-Verbal des décisions una-nimes des Associés en date du 8 juillet 2013,il a été décidé de nommer en qualité de Gé-rant Monsieur Cédric GUBERT, demeurant8 bis Avenue Rey de Foresta à MONTMO-RENCY (95160) en remplacement de Mon-sieur Adrien QUONIAM DE SCHOMPRE.

133342

SUSHI NICE DEVELOPPEMENTSARL au capital de EUR 5.000Siège social : 23 Rue Pastorelli

06000 NICE519 584 916 R.C.S. NICE

Suivant Procès-Verbal des décisions una-nimes des Associés en date du 8 juillet 2013,il a été décidé de nommer en qualité de Gé-rant Monsieur Cédric GUBERT, demeurant8 bis Avenue Rey de Foresta à MONTMO-RENCY (95160) en remplacement de Mon-sieur Adrien QUONIAM DE SCHOMPRE.

133343

SARL IRIAAu capital de : 100 Euros divisé en100 Parts de 1 Euro en liquidationSiège social : 8 Av. Marie-Christine

06000 NICE452 493 372 R.C.S Greffe de NICE

AVIS DE DISSOLUTIONAux termes de l'Assemblée Extraordinai-

re des Associés en date du 31 juillet 2013,il résulte que : La collectivité des Associésa décidé la dissolution anticipée de la So-ciété à compter du 31 juillet 2013 et a nom-mé comme Liquidateur M. Patrice AUDU-RIEAU demeurant à NICE, 8 Av. Marie-Chris-tine, avec les pouvoirs les plus étendus pourprocéder aux opérations de liquidation etparvenir à la clôture de celle-ci. Le siège dela liquidation est fixé au siège social, 8 Av.Marie-Christine, à NICE. C'est à cette adres-se que la correspondance doit être envoyée.Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tri-bunal de Commerce de NICE. Pour avis.

133321

Par acte S.S.P. du 24/07/2013, il a étéconstitué une SARL ayant les caractéris-tiques suivantes : Dénomination : CHENBEAUTY Objet social : Institut de Beauté-Soins Esthetiques-Pédicure-Manucure, posede faux ongles, beauté des mains, beautédes pieds, massage, vente de produits debeauté, accessoires et bijoux fantaisies Siè-ge social : 26 Boulevard d'Alsace - 06400CANNES Capital : 8000 € Durée : 99 ansGérance : Mme ZHAN WEIWEN, demeurant41 Rue Claude Decaen - 75012 PARIS Im-matriculation au R.C.S. de CANNES.

133346

ORPHUSSARL au capital de EUR 7.500Siège social : 11-11B rue HélèneVagliano- 06400 CANNES511 611 949 R.C.S. CANNES

Suivant Procès-Verbal des décisions una-nimes des Associés en date du 8 juillet 2013,il a été décidé de nommer en qualité de Gé-rant Monsieur Cédric GUBERT, demeurant8 bis Avenue Rey de Foresta à MONTMO-RENCY (95160) en remplacement de Mon-sieur Grégory MARCIANO.

133341




133306

Par Arrêté Métropolitain en date du 19août 2013, Monsieur le Président de la Mé-tropole NICE Côte d’Azur a ordonné l’ou-verture d’une enquête publique sur le pro-jet de modification n°3 du Plan Local d’Ur-banisme de la Commune de SAINT-ETIEN-NE-DE-TINÉE pour une durée de trente-trois (33) jours, du 16 septembre 2013 au18 octobre 2013 inclus.A cet effet, Monsieur Pierre EVESQUE,

Cadre bancaire, a été désigné en qualité deCommissaire-Enquêteur Titulaire par la Pré-sidente du Tribunal Administratif et MadameAnne PAUL, Ingénieur, a été désignée en qua-lité de Commissaire-Enquêteur Suppléant.Les pièces du dossier d’enquête pu-

blique ainsi que les registres d’enquête àfeuillets non mobiles, côtés et paraphéspar Madame le Commissaire-Enquêteurseront déposés : - À la Mairie de SAINT-ÉTIENNE-DE-TI-

NÉE, 1, Place de l’Église, aux jours et heuresd’ouverture au public suivants, soit : Du lun-di au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à16h30, - À la Métropole NICE Côte d’Azur, Di-

rection de la Planification Urbaine - 455,Promenade des Anglais à NICE - Quartierde l’Arénas - Immeuble Les Cimes - 5ème

étage : Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de13h30 à 17h, le vendredi de 9h à 12h et de13h30 à 15h45.Chacun pourra prendre connaissance du

projet de modification n° 3 du Plan Locald’Urbanisme et consigner ses observationssur les registres d’enquête ou les adresserpar écrit à Monsieur le Commissaire-En-quêteur à l’adresse suivante, siège de l’en-quête publique :Monsieur le Commissaire-EnquêteurModification n°3 du Plan Local d’Urba-

nisme - Mairie de SAINT-ETIENNE-DE-TI-

NÉE - 1, Place de l’Église - 06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINÉE.Monsieur le Commissaire-Enquêteur se

tiendra à la disposition du public pour re-cevoir ses observations : À la Mairie deSAINT-ETIENNE-DE-TINÉE : 1, Place de l’É-glise, de 9 h à 12h et de 13h30 à 16h30 :- Le lundi 16 septembre 2013,- Le lundi 30 septembre 2013,- Le vendredi 18 octobre 2013.Des informations relatives à l’enquête

pourront être consultées sur le site Inter-net de la Métropole NICE Côte d’Azur, àl’adresse suivante : http://www.nicecotedazur.orgLe formulaire Natura 2000 d’évaluation

simplifiée des incidences est contenu dansle dossier de modification n° 3 du Plan Lo-cal d’Urbanisme, soumis à l’enquête pu-blique. Ce dossier peut également êtreconsulté à la Métropole NICE Côte d’Azur,à l’adresse indiqué ci-dessus.A l’issue de l’enquête publique, le public

pourra consulter le rapport et les conclu-sions du Commissaire-Enquêteur à la Mai-rie de SAINT-ÉTIENNE-DE-TINÉE et à laMétropole NICE Côte d’Azur (Direction dela Planification Urbaine), aux jours et heureshabituels d’ouverture.Au terme de l’enquête, la décision pou-

vant être adoptée est l’approbation de lamodification n° 3 du Plan Local d’Urbanis-me. L’autorité compétente pour prendre ladécision d’approbation de la modificationn° 3 du Plan Local d’Urbanisme est la Mé-tropole NICE Côte d’Azur, par délibérationdu Conseil Métropolitain.L’autorité auprès de laquelle des infor-

mations peuvent être demandées est laMétropole NICE Côte d’Azur - Direction dela Planification Urbaine (Téléphone : 04-89-98-19-18 ou 04-89-98-19-21).

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUEENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°3

DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE ST-ÉTIENNE-DE-TINÉE

MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZURCOMMUNE DE SAINT-ÉTIENNE-DE-TINÉE

133351

Objet du marché : Audit financier envue de l’analyse des documents comp-tables : CA 2012 - BP 2013 - CA 2013(Dépenses et recettes).Procédure utilisée : Procédure adaptéeProcédure de mise en concurrence : Les Petites Affiches des Alpes-MaritimesCritère de sélection des offres : Critère n°1 : Prix des prestations : 60%Critère n°2 : Valeur technique de l’offre

au regard des deux sous-critères : 40%Sous critère 2.1 : Présentation d’un mé-

moire technique présentant la méthodo-logie proposée pour la réalisation de lamission : 20%Sous critère 2.2 : Délai de réalisation

justifié par la présentation d’un calendrierprécis pour la réalisation des phases 1 et2 : 20%Date d’attribution du marché : 15/07/2013Société attributaire du marché : BST CONSULTANTSMontant de la prestation : 5.681,00 € TTC.



Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINISociété Civile Professionnelle d’Avocats

12 Boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUESAu Palais de Justice de NICE, Place du Palais à NICE

ADJUDICATION JEUDI 10 OCTOBRE 2013 À 9 HLE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

À NICE (06000), 4 Avenue Fanny

UN APPARTEMENT de 2P (Lot 21)

UNE CAVE (Lot 9)

Inoccupé - Superficie Loi Carrez 37,87 m² - DPE : Catégorie C

MISE À PRIX : 50.000 ECINQUANTE MILLE eUROS

Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de lavente déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du TGI de NICE le 7 février 2013- RG n° 13/00036.

VISITES SUR PLACE

Sous la conduite de la SCP LEYDET - GALTIER - HYVERT,Huissiers de Justice Associés à NICE :

Lundi 30 septembre 2013 de 11h à 12h - Lundi 7 octobre 2013 de 14h à 15hIl est inutile de prendre rendez-vous.

133311

SARL LES CRÉATIONS BAILET en liqui-dation au capital de 8.000 euros. Siège : 18Rue Assalit - 06000 NICE. R.C.S. NICE 443779 004. Suite A.G.E. du 22.08.2013 et àcompter du 06.08.2013 : Approbation descomptes de liquidation. Quitus au Liquida-teur, décharge de son mandat. Clôture de li-quidation. Radiation de la Société. Dépôtcomptes de liquidation au R.C.S. de NICE.

133312

AMÉNAGEMENT M.C.SARL au capital social de 3.000 euros

9 Rue Chevalier MartinC/o Cabinet Hermès

06800 CAGNES SUR MERSIRET 792 902 082 00017

Suivant l'A.G.E. du 31/07/2013, M. MIMISVictor a décidé de démissionner de son pos-te de Gérant de la Société et a été rempla-cé par M. CIOACA Puiu Adrian sis 27 Av.des Fleurs - Le Cheret - 06000 NICE, àcompter du 31/07/2013. Pour avis.

133320

AVIS DE CONSTITUTIONAux termes d’un acte Sous Seing Privé en

date du 15/08/2013 il a été constitué uneSociété présentant les caractéristiques sui-vantes :Forme : SCIDénomination : LE ROLLIERCapital : 1.000 EurosDont apport en numéraire : 1.000 EurosSiège social : 718 Chemin du Malvan, 06570 SAINT PAUL DE VENCEObjet : Acquisition, construction, location,

gestion, arbitrage et/ou aliénation de tousbiens et droits immobiliersGérant : Monsieur Jérome DECLA, né le

08/04/1980, domicilié à 18 Rue de Rivoli -75004 PARIS.Clause relative aux cessions de parts : Les Assemblées Générales sont convo-

quées par la GéranceDurée : 99 ans à compter de son imma-

triculation au Registre du Commerce et desSociétésImmatriculation : R.C.S. d’ANTIBESPour avis, le Gérant.

133347

SCI SOFERYNICESCI au capital de 1.000,00 EUR

Ayant son siège social à NICE (06200)1 Descente du Marché

R.C.S. NICE - N°SIREN 485 030 662

En rectificatif de l’annonce parue dans LesPetites Affiches des Alpes-Maritimes n°3645du 21/02/2013, il est précisé que par A.G.E.du 28/01/2013 enregistrée à la Recette desImpôts de NICE sous le n° 2013/520, Casen°12, le 11/02/2013, la Société susvisée,constituée pour une durée de 99 ans àcompter du 24/10/2005, a décidé sa disso-lution anticipée à compter du 28/01/2013 etnon du 12/11/2012 et désigné M. DanielHERY demeurant à DIJON (21), 14 RueJacques Cellerier en qualité de Liquidateurpour une durée d’un an. Le lieu où doit êtreadressée la correspondance a été fixé à :SCI SOFERYNICE, 1 Descente du MarchéNICE (06200). Le dépôt des actes et piècesrelatifs à la liquidation sera effectué au Gref-fe du Tribunal de NICE. Pour avis, le Liqui-dateur.

133354

MARINA SERVICESAS au capital de 45.000 euros

Siège social : Port Marina Baie desAnges - 06270 VILLENEUVE LOUBET

037 121 340 R.C.S. ANTIBES

Aux termes d’un Procès-Verbal des déci-sions de l’Associée unique en date du 1er fé-vrier 2013, il résulte que : Madame LO dé-missionnaire de son poste de Directrice Gé-nérale avec effet au 31 janvier 2013 rempla-cée par Madame Anne-Marie LARIVIERE néele 15/10/1956, de nationalité Française, de-meurant 315 Bd Marcel Pagnol - 06700SAINT LAURENT DU VAR. Pour avis, lePrésident.

133335

Le 26 juin 2013, l’A.G.E. de AFER, SAS aucapital de 1.350.000 E, sise 37 BoulevardCarabacel - 06000 NICE. R.C.S. NICE 426580 122, a décidé de proroger la durée dela Société pour une durée de 99 ans, soitjusqu’au 7 mars 2114 et de modifier enconséquence l’Article 5 des statuts. Forma-lités au Greffe du R.C.S. de NICE.

133337




SELARL LESTRADE - CAPIASociété d’Avocats au Barreau de NICE35 Av. Maréchal Foch 06000 NICE

Tél : 04.97.03.20.00 - Fax : 04.97.03.20.01

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUESAu Palais de Justice - Place du Palais à NICE


UN STUDIO AVEC CAVESis au 1er étage droite dans une copropriété avec piscine collective

252 Av. de la Lanterne, La Lanterne des Anges

« Les Faunes 1 » 06200 Nice.

Occupation : Le bien est occupé.

Le bien est en état moyen d’entretien. Superficie : 29,85 M2.

MISE À PRIX : 40.000 EQUARANTE MILLE eUROS

Consignation obligatoire pour enchérir.

Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des charges déposéau Greffe du TGI de NICE le 31 octobre 2012 sous les références 12/00196 et au Cabinetde la SELARL LESTRADE-CAPIA.

VISITES SUR PLACE

Mardi 17 Septembre de 10h à 11h et Mardi 24 Septembre de 10h à 11h.

133303


12 Boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.034 Avenue Alphonse Morel (06130) GRASSE - Tél. 04.93.36.05.77

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUESAu Palais de Justice de GRASSE, 37 Av. Pierre Sémard

ADJUDICATION JEUDI 3 OCTOBRE 2013 À 9 HLE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

A CANNES (AM) « Résidence des Arènes » 8 Avenue de la Baronne

Lot 904 : UN APPARTEMENT de 3P

Lot 389 : UN GARAGE - CAVESuperficie : 69,33 m² - DPE : Catégorie D

L’appartement est vide de mobilier et de toute occupation.

MISE À PRIX : 30.000 ETRENTE MILLE eUROS

Les enchères ne peuvent être soutenues que par le ministère d’un Avocat inscrit au Bar-reau de GRASSE. Pour tous renseignements s’adresser au Cabinet d’Avocats ci-dessusmentionné ou encore consulter le cahier des conditions de vente déposé au Greffe du TGIde GRASSE le 31 janvier 2013 (RG 13/00020).

VISITES SUR PLACE

Par la SCP TREIBER JULIEN NONCLERCQ LALEURE,Huissiers de Justice à CANNES

Le 16 septembre 2013 de 11h à 12h et le 23 septembre 2013 de 14h à 15h.

133308


12 Boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUESAu Palais de Justice de NICE, Place du Palais à NICE


A NICE (06200), 158/174 Chemin de la Ginestière

Lotissement « Domaine de Saint André »

UNE VILLA (Lot 2)

Superficie Loi Carrez : 193,98 m²

Occupée - DPE Catégorie C.

MISE À PRIX : 240.000 EDEUX CENT QUARANTE MILLE eUROS

Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de lavente déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du TGI de NICE le 20 décembre2012 (RG n° 12/00212).

VISITES SUR PLACE

Par la SCP LEYDET - GALTIER - HYVERT,Huissiers de Justice Associés à NICE :

Lundi 16 septembre 2013 de 14h à 15h - Lundi 23 septembre 2013 de 11h à 12hIl est inutile de prendre rendez-vous.

133309

SELARL LESTRADE - CAPIASociété d’Avocats au Barreau de NICE35 Av. Maréchal Foch 06000 NICE

Tél : 04.97.03.20.00 - Fax : 04.97.03.20.01

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUESAu Palais de Justice - Palais Rusca - Place du Palais à NICE


A NICE, dans un ensemble immobilier, 2 et 4 Rue de Russie et

2 bis Rue Paul Déroulède dénommé « Résidence Warick »

Lot n°20 : UN GARAGEPortant le n°4 au rez-de-chaussée sis entrée entre

le 2 et le 4 Rue de Russie, donnant sur un passage,

ouvrant sur une cour arrière fermée, allée de gauche, 4ème garage.

Superficie : 14,60 m²

MISE À PRIX : 10.000 EDIX MILLE eUROS

Consignation minimale pour enchérir de trois mille € (3000 €).

Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des charges déposéau Greffe du TGI de NICE le 25 janvier 2013 sous les références 13/00024 et au Cabinet dela SELARL LESTRADE-CAPIA.

VISITES

Mardi 17 Septembre 2013 de 14h à 15h et Mardi 24 Septembre 2013 de 14h à 15h.

133310

Par acte S.S.P. du 28/06/2013, il a étéconstitué une SARL : Dénomination socia-le : A.C.E Agence de Courtage Européen-ne Siège social : 455 Promenade des An-glais - Hall C - 06200 NICE Capital Social :15.000 E Objet : Courtage et conseils enassurances Durée : 99 ans Gérance : JoséDESCHAMPS demeurant 148 Avenue de laCalifornie - 06200 NICE. R.C.S. de NICE.

133344




NOMINATION D’UN CURATEUR ÀSUCCESSION VACANTE

133325 - Par décision du TGI de NICE endate du 27/06/2013, le Directeur Départe-mental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICECEDEX 1, a été nommé curateur à la suc-cession de M. MARECHAL René, Michel,né le 14/01/1934 à ALGER (ALGÉRIE), dé-cédé le 03/02/2013 à NICE (06). Réf : GPP/ 4888-JM. Les créanciers doivent déclarerleur créance par lettre recommandée avecAR à l’adresse ci-dessus. 133326 - Par décision du TGI de GRAS-

SE en date du 30/11/2011, le Directeur Dé-partemental des Finances Publiques desAlpes-Maritimes, 15 bis Rue Delille 06073NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à lasuccession de M. DUCLOS Patrice MarcelRobert, né le 06/10/1945 à PARIS (15ème),décédé le 31/01/2011 à NICE (06). Réf :GPP / 4284-JM. Les créanciers doivent dé-clarer leur créance par lettre recommandéeavec AR à l’adresse ci-dessus.133327 - Par décision du TGI de NICE en

date du 18/07/2013, le Directeur Départe-mental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICECEDEX 1, a été nommé curateur à la suc-cession de M. BOSIO Emile, né le01/02/1946 à NICE (06), décédé le20/12/2012 à MENTON (06). Réf : GPP /4884-JM. Les créanciers doivent déclarerleur créance par lettre recommandée avecAR à l’adresse ci-dessus.133328 - Par décision du TGI de GRAS-

SE en date du 10/07/2013, le Directeur Dé-partemental des Finances Publiques desAlpes-Maritimes, 15 bis Rue Delille 06073NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à lasuccession de M. GUEDDAH Yacinthe, Ma-nuelo, né le 23/05/1964 à DIEGO SUAREZ(MADAGASCAR), décédé le 24/01/2013 àCANNES (06). Réf : GPP / 4885-JM. Lescréanciers doivent déclarer leur créance parlettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.133329 - Par décision du TGI de NICE en

date du 18/07/2013, le Directeur Départe-mental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICECEDEX 1, a été nommé curateur à la suc-cession de Mme HENNEGUELLE Renée,Amélie veuve CESARANI, née le17/11/1922 à AUBERVILLIERS (93), décé-dée le 09/02/2012 à NICE (06). Réf : GPP /4886-JM. Les créanciers doivent déclarerleur créance par lettre recommandée avecAR à l’adresse ci-dessus.

SERVICE DES DOMAINES

LES PETITES AFFICHESDES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affichesdes Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031Siège social, administration, rédaction, publicité :

Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00E-MAIL : [email protected] internet : www.petites-affiches.fr

Directeur de la publication : J.-M. CIAIS

Commission paritaire n° 07 13 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E�T.T.C.

Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE

Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL AOÛT 2013

AVIS DE CONSTITUTIONDénomination sociale : « JVC DEVELOP-

PEMENT»Forme juridique : Société à Responsabi-

lité Limitée à capital variableCapital social minimum : 5.000 ECapital initial souscrit : 10.000 ESiège social : 33, Avenue Georges V à

06000 NICEObjet : Positionnement stratégique, la veille

concurrentielle, le développement commer-cial, l’intelligence économique, le « bench-marking », la sélection, l’accompagnementet l’animation d’équipes commerciales outechniques.Durée : 99 années à compter de son im-

matriculation au Registre du Commerce etdes Sociétés.Apports en numéraires : 10.000 eurosGérance : Monsieur Jacques COHEN né

le 31 octobre 1974 à MONACO, époux sé-paré de biens de Madame Isabelle AIME, denationalité Française, demeurant 3, Chemindes Poulinières - 06650 LE ROURET Commissaire aux comptes : NéantImmatriculation de la Société au Registre

du Commerce et des Sociétés : La Sociétésera immatriculée au Greffe du Tribunal deCommerce de NICE.Statuts : Etablis suivant acte Sous Seing

Privé en date à NICE du 22 août 2013. Pour avis.

133317

CHANGEMENT DE GÉRANT

I.D TRAVAUXSARL au capital de 5.000 Euros

15 Rue François Pellos - 06000 NICER.C.S. NICE 788 650 950

Suite à l'A.G.E. du 18/04/13 en 3ème réso-lution "nomination du nouveau Gérant", il aété décidé du changement de Gérant adop-té à l'unanimité. Ancien Gérant : M. MER-RIOUT Abdelmalik, né le 15/05/1962 à MOU-GINS (06), demeurant 2 Av. Flirey, NICE.Nouveau Gérant : M. DIAN Gérard, né le05/03/1943 à TUNIS, demeurant 8 Av.Georges Clémenceau, NICE. A effet du14/08/13. Modification en sera faite auR.C.S. de NICE.

133322

AVIS DE DISSOLUTION

SARL CABINET POIRIER IMMOBILIERen liquidation au capital de 5.000 Euros.Siège social : 37/41 Bd Dubouchage, 06000NICE - R.C.S. NICE N° 501 042 352. Auxtermes d'une délibération de l'A.G.E. en datedu 25/07/2013, les Associés ont décidé ladissolution anticipée de la Société à comp-ter du 30/07/2013 et sa mise en liquidation.M. POIRIER Gérard demeurant 7 Av. de Nor-mandie, 06000 NICE a été nommé Liquida-teur avec les pouvoirs les plus étendus. Lesiège de la liquidation a été fixé au 7 Av. deNormandie, 06000 NICE. C'est à cetteadresse que la correspondance doit être en-voyée et que les actes et documentsconcernant la liquidation doivent être noti-fiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de NICE. Pouravis, le Liquidateur.

133323

André BONNETAvocat

Droit Fiscal et Droit des Sociétés8, Avenue du 8 Mai - 64100 BAYONNE8, Rue Faraday - 64140 BILLERE

"PALAIS NICOIS"Société Civile en liquidation au capital

social de 152,45 eurosSiège social : 9 Rue Massenet

06000 NICE394 342 687 R.C.S. NICE

Aux termes d'une A.G.E. en date du26/07/13, enregistrée à NICE - Pôle Enre-gistrement, le 20/08/13, Bord. 2013/2855,Case 15, il a été décidé : La dissolution an-ticipée de la Société et sa mise en liquida-tion amiable par décision volontaire des As-sociés ; la fin des fonctions de Gérant de laSAS SAGEC MEDITERRANEE ; la désigna-tion en qualité de Liquidateur de la SAS SA-GEC MEDITERRANEE, dont le siège socialest fixé à NICE (06000), Le Louvre, 13 RueAlphonse Karr et immatriculée au R.C.S. deNICE sous le n° 340 747 146, représentéepar son Président, M. Jean-Christophe PAR-PAITE, domicilié à cette même adresse ;l'Assemblée a fixé jusqu'à la clôture de la li-quidation, la durée des fonctions du Liqui-dateur ; le siège de la liquidation a été fixéà l'adresse du Liquidateur pour toute cor-respondance et tous actes et documentsconcernant la liquidation. Le tout avec effetau 26/07/13. Le dépôt légal sera effectuéauprès du Greffe du Tribunal de Commercede NICE. Pour avis et mention, Le Liquidateur.

133332

CABINET FRANCEAFRIQUE

SARL au capital de 38.112,25 eurosSiège social : CENTRAZUR

1 Rue Alphonse Karr - 06000 NICE961 800 257 R.C.S. NICE

Aux termes d’une Assemblée en date du19/07/2013, les Associés ont approuvé lescomptes définitifs de liquidation, donné qui-tus au Liquidateur, Monsieur Jean Marc KU-ZINER demeurant Le Rosa Bonheur - 54 BdCarlone - 06200 NICE et constaté la clôtu-re de liquidation à compter rétroactivementdu 31/05/2013. Mention sera faite au R.C.S.de NICE.

133339

AVIS DE CONSTITUTIONSuivant acte reçu par Maître François BO-

RIES, Notaire Associé de la Société CivileProfessionnelle “François BORIES NotaireAssocié”, Titulaire d’un Office Notarial à VIL-LENEUVE-LES-BEZIERS (HÉRAULT) - Che-min Saint Michel, soussigné, le 1er août 2013,enregistré à BÉZIERS le 5 août 2013 Bord.1085, Case 1 a été constituée une SociétéCivile régie par les dispositions du Titre IXdu Livre III du Code Civil, et par les statutsayant les caractéristiques suivantes :Objet : L’acquisition par voie d’achat ou

d’apport, la propriété, la mise en valeur, latransformation, la construction, l’aménage-ment, l’administration et la location de tousbiens et droits immobiliers, de tous biens etdroits pouvant constituer l’accessoire, l’an-nexe ou le complément des biens et droitsimmobiliers en question.Dénomination sociale : RCLDSiège social : CANNES (06400), 26 Bou-

levard de la République - 7 Rue Baron, Ré-sidence “Le Sully”.Durée : 50 annéesLe capital social : Cent euros divisé en

10 parts de 10 e chacunes, numérotées de1 à 10 attribuées aux Associés en propor-tion de leurs apports.Toutes les cessions de parts, quelle que

soit la qualité du ou des cessionnaires, sontsoumises à l’agrément préalable à l’unani-mité des Associés.Gérant : Romaric DUFFAUT, demeurant à

CANNES (06400) - 26 Boulevard de la Répu-blique et 7 Rue Baron, Résidence “Le Sully”.La Société sera immatriculée au Registre

du Commerce et des Sociétés de CANNES.Pour avis, le Notaire.

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Caisse de Crédit Mutuel d’ANTIBES

Société coopérative de crédit, de cour-tage et d’intermédiation en assurances,

à capital variable et à responsabilité statutairement limitée.

N° Orias : 07003758.Siège social : Carrefour des Diables

Bleus (Place de l’Etoile) 06600 ANTIBESR.C.S. ANTIBES 314 056 961 00027

AVIS DE CONVOCATIONMesdames et Messieurs les Sociétaires

sont convoqués en Assemblée Générale Ex-traordinaire, le 18.09.2013 à 17 heures 30,à ANTIBES 06600, Carrefour des DiablesBleus (Place de l’Etoile) à l’effet de délibé-rer sur l’ordre du jour suivant :- Modifications des statuts de la Caisse

Locale (Article 16).Conformément à l’Article 27 - Alinéa 2 des

statuts, la présente Assemblée Générale Ex-traordinaire ne pourra valablement délibérerque si le tiers au moins des Sociétaires sontprésents ou représentés.Si lors de cette Assemblée Générale Ex-

traordinaire, le quorum, ci-dessus, n’étaitpas atteint une nouvelle Assemblée Géné-rale Extraordinaire sera convoquée le16.10.2013 à 17 heures 30, à ANTIBES06600, Carrefour des Diables Bleus (Placede l’Etoile) avec le même ordre du jour.La Présidente du Conseil d’Administra-

tion, Véra AINSON.

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