petites affiches du 13 janvier 2011

Semaine du 7 au 13 janvier 2011 l Hebdomadaire (148ème année) l N°3537 - Prix : 0,90 E l www.petitesaffiches.fr

LES

Les audiences solennelles de rentrée des Tribunaux comme chaque début d’année, apportent leurs lots de bilans, de chiffres, de souhaits et de regrets. Laissez-moi vous livrer en quelques lignes ce que restera pour moi, cette journée du 10 janvier 2011 (je n’ai malheureusement pas assisté à la rentrée du tribunal de Commerce d’Antibes le 7 janvier mais ma consœur y était et vous livrera dans les pages suivantes son compte rendu)

Festival de Cannes : Robert de Niro, Président du 64ème Festival de Cannes

Brèves : Christiane Company, Présidente de l’Ordre des experts-comptables Marseille Pacac

p.10

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PetitesJURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES

ffiches

LES ÉCOUTES

D E S A L P E S - M A R I T I M E S Découvrez aussi nos suppléments : Art Côte d'Azur et Immo Côte d’Azur

CÔTE D'AZUR

VIP2010/2011D E L ’ I M M O B I L I E R D ’ E N T R E P R I S E

Les

CÔTE D’AZUR

Rentrées Solennelles des Tribunaux

La métamorphose

ANNONCES LÉGALES

Cinéma : 14ème Festival Cinéma Télérama à l’Espace Magnan !

FINANCELe CAC à 40 milliards

DROIT2011, l’avènement de la PME européenne ?

CMA La page d’actualité des Entreprises

CHRONIQUE LITTÉRAIRE

p.6

p.7

Tribunal de Grande Instance de Nice, ©A.G

Tribunal de Grande Instance de Grasse, ©A.G

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 janvier 2011

par Sidonie Bois - secrétaire générale des Petites Affiches:

fiscalité droit rentrées solennelles des tribunaux

La métamorphose Sous une pluie diluvienne, - et c’est une niçoise qui vous parle, alors n’y voyez pas là une exa-gération quelconque, mais le reflet d’un temps inhabituel pour le climat connu en cette belle région azuréenne – j’ai assisté à la rentrée du Tribunal de Commerce de Nice, et quelle ren-trée ! Des idées concrétisées par des faits, des résultats plus que probants pour une justice qui se veut plus proche des réalités économiques actuelles. Des liquidations, des litiges, des in-terdictions de gérer enfin pour ceux qui le mé-ritaient. Et oui, l’on apprendra aussi que dans un monde aussi économique que le nôtre cer-tains pensent que l’on peut mener une entrepri-se sans être gestionnaire, et pire, sans jamais faire de comptabilité ! « Séparer le bon grain de l’ivraie » (M. Le Procureur) afin qu’il ne res-te que le meilleur. Si l’on doit garder quelque chose pour 2011, alors ce sera le bon !Pour aider notre tissu économique local, pour se rapprocher du Chef d’entreprise et de ses peurs, la Chambre de prévention du Tribunal a évité les dérives, anticipé les désastres auprès des entrepreneurs qui ont eu l’envie, et peut-être aussi le courage de demander de l’aide, pas seulement pour eux mais surtout pour leurs entreprises et les emplois qu’ils portent et em-portent avec eux.Une nouveauté, comme l’antenne sur Menton pour se rapprocher des justiciables pour re-faire ce qui a été en quelque sorte défait par la carte judicaire il y a maintenant 2 ans…ou 3 ans… Le temps passe si vite. Retrouver le lien celui qui nous unit aux autres, celui qui nous aide à croire en notre justice toujours plus juste.La pluie continue à tomber et, passée l’entrée du Tribunal de Grande Instance de Nice, une foule de gens cherche sa place, échange, se salue de loin. Tout le monde se lève et accueille le nouveau visage du Président qui est comme certains le savent déjà, une Présidente. Une première dans notre juridiction ! Monsieur Eric de Montgolfier, avec la verve qu’on lui connaît ne manquera pas de nous plonger par ses réquisitions sur cette année

2010, et les avancés attendues de 2011. Il nous rappelle qu’il faudra évidemment « faire mieux » car c’est bien ce que l’on attend d’un prévisionnel, n’est ce pas ?Repenser la justice ? Réformer la procédure pénale ? Soigner l’effet et non la cause , voilà ce que la justice nous propose ou plutôt , voilà ce que la justice peut envisager eu égard aux réformes et décrets qu’on lui impose.Le temps semble se lever et les nuages laissent apparaître sur Grasse quelques rayons de so-leil. La salle d’audience est comble. Le public se lève pour accueillir solennellement le Tribu-nal. L’ambiance est de circonstance… La surveillance électronique pour réduire la surpopulation carcérale mais pas pour réduire la délinquance ;La multiplication des textes législatifs pour aider les magistrats à mieux appliquer la loi, mais des textes de plus en plus difficiles à com-prendre, pas de temps pour les intégrer, ni de temps pour les transmettre et donc la difficulté de bien les appliquer. Le temps qui vient à manquer, le temps qui ne fait que compter et décompter. La réforme de la garde à vue qui remet au goût du jour la Convention Européenne des Droits de l’Homme et des libertés que les raisons na-tionales avaient oubliée.Comme le pointilliste recouvre sa toile, par pe-tites touches juxtaposées, l’œuvre se dessine peu à peu pour représenter une image bien claire mais quand l’artiste rajoute des touches sur une peinture achevée, alors l’image au contraire disparaît….Il faudrait tout effacer et recommencer, tout changer, tout réformer !Face à cette nécessité de changement, le poids d’une justice peu modelable de prime abord qu’il va falloir acclimater aux nouvelles réali-tés, métamorphoser comme l’a justement posé Madame La Présidente du TGI de NICE. La métamorphose est en cours et rien ne peut plus l’arrêter.Les ressources s’amenuisent, tant financières

qu’humaines entrainant avec elle le risque d’une justice à « l’à peu près », des problèmes de sécurité, d’insécurité juridique, de délais démultipliés malgré les efforts conjoints dans le TGI de Grasse comme celui de Nice.L’affaiblissement gagne également les ma-gistrats, et tous ceux qui font que le système fonctionne tendent peu à peu à s’interroger sur les fondements de notre état de droit, qui n’est déjà plus un état de moyens.Le silence de la salle d’audience de Grasse res-te rempli d’incertitudes que l’on aimerait rem-plir de solutions….L’Audience de Nice, laisse au final une note positive et je rends hommage à notre première dame du Tribunal de Grande Instance de Nice , oui c’est sur cette note posi-tive que je souhaite clore ces quelques lignes.Qu’il faille dire que la coupe est pleine, que la catastrophe est proche, je veux bien l’enten-dre mais qu’il faille s’arrêter là, je m’y refuse. Baignée de croyances, il paraît inimaginable d’être aujourd’hui plongée dans l’incertitude ! Je préfère trouver les mots que me contenter des maux. La justice est là et je veux qu’elle soit toujours là et je ne suis pas la seule alors si ce n’est pas pour vous, faites le pour nous, pour ceux qui croient que sans la justice notre monde ne peut et ne sera pas.


Tribunal de Commerce d’Antibes et Nice:


Gérard PERUGINI, le nouveau Président du Tribunal de Commerce d’Antibes

Tribunal de Commerce de Nice : un 2010 construit sur les mêmes inquiétudes que 2009

Après 18 ans passés au sein du Tribunal de Commerce d’Antibes, Philippe IPPOLITO achè-ve son parcours, en transmettant la présidence à Gérard PERUGINI, « son adjoint compétent, intègre et fi dèle ». Lors de la rentrée solennelle qui a marqué l’ouverture de l’année judiciaire 2011, le Président sortant livrait les statistiques de l’année écoulée, en évoquant également l’activité de la juridiction. Le nombre d’affaires enrôlées en 2010 a été quasiment stable et s’est élevé à 1970. Le nombre total de jugement rendus, 2042, étant en progression de 14%. En ce qui concerne le stock d’affaires restant à juger au 31 dé-cembre, il s’élève à 965 soit une baisse de 7 %. Il n’y a aucune affaire de plus de trois

mois en délibéré à ce jour, ce qui confi rme « la bonne effi cacité dans le traitement des dossiers dans notre Tribunal ». Le nombre d’ordonnances de référés enregistre aussi une baisse de 8%. Les injonctions de payer pro-gressent, comme la tendance constatée depuis plusieurs années, de 4%, démontrant l’intérêt pour les créanciers de cette procédure de re-couvrement rapide et peu coûteuse. Pour les procédures collectives, on notera une baisse de 7% (325 contre 348 l’année précédente) et ce malgré la conjoncture économique diffi cile. Cette baisse démontre la bonne résistance des acteurs économiques du ressort du Tribunal d’Antibes. « Par contre il convient de constater que seulement 33% des procédures de redres-sement contre 37% en 2009, ont permis de voir l’adoption d’un plan de sauvegarde, de continuation ou de cession, la part de liquida-tions judiciaires dans les solutions de procédu-res s’élevant à 67% en 2010 ».À son tour, le nouveau Président Gérard PERUGINI insistait sur la reconnaissance et l’admiration pour les 18 années que

Philippe IPPOLITO a consacré au Tribunal et à la justice commerciale. « Il n’a jamais été mon Mentor, mais est-ce vraiment utile que je vous expose la complicité qui fut la nôtre durant sa mandature où j’ai eu la chance et la fi erté d’être son Vice-président. En prenant ses fonc-tions de Président, il s’était fi xé des objectifs : améliorer encore et toujours notre compétence, maintenir notre juridiction face à la réforme de la carte judiciaire. Cette feuille de route sera la mienne pour la durée de mon mandat ! »

Sept nouveaux juges ont été offi ciellement installés au Tribunal du Commerce lors de la rentrée solennelle qui marque chaque début d’année judiciaire. A cette occasion, Lorelyne BOUZIAT, Alain VESSE, Guylaine AUGE, Louis de VILLER, Thierry MARMOIS, Fabienne GAS-TEAU ont été réunis aux côtés du Président Fabien PAUL et du Procureur Jean-Yves LOUR-GOUILLOUX pour ouvrir l’année judiciaire du Tribunal de Commerce de Nice. Comme en 2009, l’année judiciaire 2010 était caractérisée par des incertitudes liées aux interrogations sur l’activité économique et aux mutations plus profondes de « notre société dé-coulant des changements structurels de nos mo-des de fonctionnement ». Le Procureur a dressé le bilan 2010 en matière de procédures col-lectives : 670 ouvertes contre 703 en 2009, soit une baisse de près de 5%. Le nombre de sauvegarde reste marginal (13) et celui des redressements judiciaires stable (305), cette baisse s’expliquant exclusivement par celle des liquidations judiciaires. Autre tendance, une

immense majorité de ces procédures sont clo-ses par des extinctions de liquidations judiciai-res pour insuffi sance d’actifs (423 en 2010). Dernière tendance expliquée par le Procureur, celle relative aux jugements de sanctions per-sonnelles (faillite ou interdiction de gérer) : cette année la barre symbolique de la centaine a été dépassée, 105 faillites personnelles ou interdiction de gérer ont été prononcées. Le Président du Tribunal a énoncé les deux axes de développements prévus pour l’année judiciaire 2011 : le déploiement de la Cham-bre de Prévention à Menton pour les chefs d’entreprise et la création d’un Centre d’Infor-mation et de Prévention. « Il présente le grand avantage de pouvoir bénéfi cier d’un plus

grand nombre de moyens de communication, d’aides plus importantes de la part d’autres institutions, comme la Chambre de Commerce et d’Industrie. Mais surtout ce centre sera un outil de prévention hors nos murs ; ce qui per-met à nouveau de gommer le coté trop formel et sûrement angoissant de franchir la porte du Tribunal ». Il sera composé d’un ancien Magis-trat ayant la connaissance et l’expérience des procédures collectives, d’un Expert Comptable et d’un Avocat. Des axes de développement appréciés par l’ensemble de l’audience et sur-tout par Patrick le Donne, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats au Barreau de Nice qui a réitéré sa satisfaction au regard à la collaboration avec le Tribunal de Commerce de Nice.

9 nouveaux juges installés au Tribunal du Commerce d’AntibesMme FORNER SylvieMlle LOTFI ThéaMr BOTTERO EmmanuelMr GUIGLION LaurentMr KORHEL PascalMr MARTIN RobertMr ROLLAND JamesMr ROM MarcMr USCLADE Thierry

Gérard PERUGINI, le nouveau Président du Tribunal de Commerce d’Antibes ©A.G

La rentrée solennelle au Tribunal de Commerce de Nice © A.G


Rentrée solennelle du Tribunal de Grande Instance de Nice :


Malgré la morosité des raisons d’espérerDans une salle comble des plus hautes autori-tés judiciaires et des personnalités du départe-ment, il revenait au Procureur de la République en ses réquisitions de rappeler les difficultés du rôle assigné au Magistrat du Parquet. « Son statut n’avait pas paru insuffisant jusqu’alors, quand même il lui appartenait de contrôler seul les mesures de garde à vue, pourtant constitu-tives d’une restriction de liberté ». Le Procureur insistait sur la place de l’Avocat dans le dé-bat pénal, dès l’ouverture de la procédure et jusqu’à son terme, dans la plénitude de sa mis-sion. La feuille de route du Procureur de la Ré-publique s’impose donc comme une évidence, « cette cérémonie institutionnelle qui, chaque année, nous conduit, moins à contempler nos résultats, qu’à corriger les insuffisances qu’ils affichent ». Des insuffisances qui touchent no-tamment le nombre de fonctionnaires, « par exemple ceux qui, au Bureau d’ordre pénal, assurent l’enregistrement des plaintes, des pro-cédures et de nos décisions. Leur nombre est inférieur à celui que nous accordent les nor-mes ministérielles. Alors, en ce début d’année, 2707 plaintes attendent d’être enregistrées, outre 1262 décisions déjà prises ». À l’aube de la préparation de la réforme de la carte judiciaire, la réduction des effectifs dans une « justice indépendante, gage de démocratie » met en péril le bon déroulement de l’activité du Tribunal de Grande Instance.

L’audience solennelle a permis à la première femme Présidente Dominique Karsenty de dres-ser un bilan judiciaire pour l’année qui vient de s’écouler, en termes d’activité mais aussi en évolutions de fond. En complément, des perspectives d’action judiciaire pour l’année à venir 2011 ont été évoquées. En effet, 2011 démarre par la « vacance de deux postes du siège, l’un non spécialisé, l’autre au Tribunal pour enfants et trois des fonctionnaires » note la Présidente. « Pour restaurer un fonctionne-ment satisfaisant, nous sommes dans l’attente

que soient pourvus ces postes et que soit pris en compte, dans l’évaluation de la réforme à venir, les charges de travail nouvelles qui en découleront ». Dans les faits, le Tribunal compte 44 Magistrats du siège, 15 magistrats du parquet et 121 fonctionnaires qui « ont tra-vaillé sans répit pour faire face aux flux des affaires de toute nature ».

Audiencement intense dans l’activité civile et pénale du TGIS’agissant d’abord de l’activité civile, la Pré-sidente met en évidence les indicateurs de l’année 2010, soit un « nombre de saisine tou-jours très impressionnant » : 14 220 affaires nouvelles et le nombre d’affaires terminées a atteint celui de 13 700 décisions. En matière pénale, l’activité des Chambres Correctionnelles a connu de nouveau une très forte activité, que confirme le nombre de jugements dépassant les 4 000 jugements. Mais face à cette fin d’année 2010, marquée par ces évolutions majeures sur un terrain instable, la Présidente confirme que la nouvelle année judiciaire ouvre « des perspectives de reconstruction, de modernisa-tion et de partenariat ». Une reconstruction due notamment au nouveau modèle procédural en matière de procédure pénale et de garde à vue : « il va falloir, ensemble, dans un esprit de construction et de concorde, nous employer à prendre en compte les réalités nouvelles, à expliquer leurs mutations, à acclimater les changements ». Autre préoccupation liée à cette reconstruction : « celle de l’institution ju-diciaire, celle des services enquêteurs et celle du Barreau de Nice, que la réforme judiciaire qui devrait être prête au 1er Juillet 2011 soit accompagnée d’une étude d’impact précise, au regard du budget de l’aide juridictionnelle et des nouvelles charges des services de police et de gendarmerie ».

Pour Finir, les propos de Dominique Karsenty ont porté sur les nouveaux défis attendus en

2011. Parmi lesquels, la nouvelle Mesure Judi-ciaire d’Investigation Educative applicable au 1er Janvier 2011 qui « s’inscrit dans un cadre interdisciplinaire qui suppose de nouveaux protocoles d’action concertée avec les acteurs locaux ». De même, de nombreuses politiques partenariales sont en cours, par exemple le dé-veloppement du Travail d’Intérêt Général des mineurs de 16 à 18 ans, en liaison avec la Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur.

Malgré la morosité, des raisons d’espérer ; c’est sur cette empreinte positive que la Prési-dent du TGI de Nice terminera son discours en rappelant trois atouts de notre juridiction : un Palais de Juctice offrant un cadre de travail trés satisfaisant, la mobilisation et le dévouement des fonctionnaires et des magistrats malgré un contexte difficile, et les avancés sur la protec-tion de l’enfance.

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Dominique Karsenty, Présidente du TGI de Nice ©A.G

5les petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 janvier 2011

Rentrée Solennelle du Tribunal de Grande Instance de Grasse :


Tribunal de Grande Instance Grasse : Inquiétudes et bouleversements dans le paysage judiciaire Le Tribunal de Grande Instance de Grasse effectuait sa rentrée solennelle le 10 Janvier dernier. À cette occasion, deux nouveaux vi-ce-présidents ont été installés, Madame Sophie PISTRE, affectée pour partie à la 1ère Chambre Civile et pour partie à la juridiction présiden-tielle et au juge de l’exécution, et Monsieur Pascal LE MOAN, aux fonctions de JLD et celles de JAF. Madame Marie-Agnès BINA a été également nommée dans la juridiction aux fonctions de Vice-Présidente chargée de l’ap-plication des peines. Dans la salle d’audience du Tribunal de Gran-de Instance, le discours du Président Philippe RUFFIER et les réquisitions du Procureur de la République Jean Michel CAILLIAN ont porté inévitablement sur les « importants boulever-sements » qui ont touché cette juridiction en 2010, au premier rang desquels se situe l’en-trée en vigueur de la réforme constitutionnelle, le statut du parquet et la procédure pénale. À ce propos, le Procureur de la République in-sistait dans ses réquisitions sur un bilan plutôt négatif suite aux nombreuses inquiétudes qui traversent le paysage judiciaire. « Voir les ef-fectifs diminuer en dépit de la mutualisation des tâches », une crainte qui empêche le bon déroulement de l’activité judiciaire du TGI de Grasse. Dans les faits réels, le tribunal a été saisi de 12 664 affaires nouvelles, y compris les référés et les requêtes, contre 12 938 en 2009, soit une légère diminution des saisines à hauteur de 2.12%. Les affaires civiles termi-nées étaient au nombre de 12 222, soit une régression limitée à 1.78% et en dépit des importantes difficultés auxquelles la juridiction a été confrontée au cours de l’année 2010. En sensible augmentation à la première Cham-bre Civile (107%), il ne s’élève qu’à 65% à la deuxième Chambre, fortement impactée par les départs non compensés de magistrats, et 94% à la Chambre des Affaires Familiales.

L’année 2010 n’a connu aucun ralen-tissement de la production législative et réglementaireLe Président Philippe RUFFIER prend la parole pour, à son tour, dresser le bilan d’une « si-tuation délicate » de l’année judiciaire 2010 et d’un « sensible accroissement des charges d’ici la fin du premier semestre 2011 » : la réforme de la procédure pénale et notamment de la garde à vue, qui risque d’avoir un impact important sur celles des Juges des libertés et de la détention. « Il en est de même de la réforme à venir des conditions de placement d’office et d’hospitalisation à la demande d’un tiers en matière psychiatrique consécutivement à la dé-cision du Conseil Constitutionnel n° 2010-71 QPC du 26 novembre 2010 ». La situation est encore plus délicate en ce qui concerne le Greffe, dont le bon fonctionnement est menacé par une véritable pénurie de fonc-tionnaires à laquelle la qualité du travail des personnes en place comme la très grande com-pétence et le dynamisme de leur encadrement, ne peuvent totalement remédier. Une situation

qui est par ailleurs susceptible de remettre en cause le maintien de certains services comme le guichet unique du Greffe, qui « fonctionne pourtant à la satisfaction générale ». Le Président a déploré également l’insuffisance « des crédits qui nous sont alloués, lesquels ne nous permettent pas de faire face aux charges qui sont les nôtres notamment en matière de frais de justice criminelle ». Depuis plusieurs années, les juridictions ont consenti des efforts importants pour maîtriser les coûts des mesures ordonnées dans le cadre des enquêtes péna-les, l’exercice semblant toutefois avoir atteint ses limites.Enfin, dans les prévisions de l’année 2011, elle sera judiciairement marquée par l’entrée en fonction d’un nouveau Conseil Supérieur de Magistrature et d’une nouvelle procédure disci-plinaire sur saisine directe des justiciables…Une nouvelle année qui s’annonce importante de point de vue judiciaire. Les réformes se sui-vent les unes après les autres, les Magistrats quant à eux se contentent d’un bilan juridic-tionnel des plus délicats.

Le Président du Tribunal de Grande Instance de Grasse, Philippe Ruffier ©A.G

Le Procureur de la République Jean Michel CAILLIAN ©A.G

Notre espèce est réfractaire au changement. En foi de quoi les factions idéologiquement opposées se rejoignent dans le désir de rétablir le monde d’avant. Nos grandes entreprises en dressent un décor flatteur : leurs dividendes vont cette année dépasser le sommet atteint lors du déclenchement de la crise. Leur générosité est-elle raisonnable ?


Jean-Jacques JUGIE:

fiscalité droit finance économie les écoutes

Le CAC à 40 milliards

On peut observer, en ce début d’année, un état de grande confusion au sein de la pen-sée économique dominante. Ceux qui ont en charge la conduite des affaires nationales ne savent plus trop par quel biais appréhender les embarras des temps présents. Qu’il s’agisse de gommer les bavures du système ou de prévenir des ennuis plus graves que ceux déjà infligés à la planète. Si bien que les grandes familles politiques, toutes ou presque converties à la su-périorité indépassable du capitalisme de mar-ché, amorcent de nouveaux rapprochements idéologiques sur des terrains qui les différen-ciaient encore. En France, la faction socialiste ouvre la voie au reniement de ce qui fut une « avancée sociale significative » de l’ère mit-terrandienne : les 35 heures. Des bibliothèques entières ont déjà été écrites sur le sujet, notam-ment sur les dommages collatéraux subis par ceux-là mêmes qui en étaient sensément les bé-néficiaires. La cause en est probablement que ce texte est d’inspiration provinciale, bien que ses rédacteurs aient accepté la globalisation comme allant de soi. Il en résulte une situation comparable à celle de pacifistes s’adonnant ingénument au trafic d’armes, et contraints de renoncer à leurs idéaux pour ne pas perdre leur gagne-pain. D’un point de vue symbo-lique, c’est le krach du capital de crédibilité résiduel de cette faction, en une période où

la représentation politique s’est déjà fortement dépréciée… Sur l’autre versant, on relève une initiative très significative à Hongkong, modèle absolu du libéralisme triomphant : une loi devrait être prochainement votée, instituant… un salaire minimum. Lequel s’établirait à 28 dollars – dollars locaux, évidemment, soit environ 2,80 euros : ce n’est pas très spectaculaire, pense-ra-t-on, si l’on apprécie ce minimum à l’aune occidentale. Mais ce dispositif, qui suscite une levée de boucliers dans les milieux d’affaires, améliorerait sensiblement le quotidien de plu-sieurs centaines de milliers de salariés, dans un pays qui affiche (logiquement) les écarts de revenus les plus élevés du monde. Ce n’est pas pour autant que les autorités aient été contami-nées par le virus (affaibli) du marxisme chinois, mais le reflet d’un pur pragmatisme : pour ren-dre supportable les rigueurs du capitalisme et lui permettre de prospérer sans conflit social majeur, il est nécessaire de ménager quelques soupapes de sécurité. Comme l’Etat-providen-ce, longtemps expérimenté en Europe au mo-ment où il s’imposait le moins, et maintenant dynamité quand il apporterait un secours ap-précié. La convergence politique actuelle se fait autour d’un consensus médian : rétablir le sys-tème dans son état antérieur, sans les béquilles qui le soutenaient discrètement. Mais l’histoire nous enseigne qu’une « union sacrée » prélude rarement à l’accession au paradis…

4La Bourse et son cashTel n’est en tout cas pas le sentiment du pre-mier baromètre autoproclamé de la prospérité future : la Bourse. Notre marché s’est montré, l’année dernière, d’humeur plutôt tiède par rapport à ses grands homologues, sans pour autant tomber dans la débilité. Et au tout début d’un nouveau cycle, son indice s’est enfiévré. Comme pour saluer l’an neuf d’une bouffée d’optimisme musclé. On ne peut toutefois impu-ter cette ferveur aux investisseurs particuliers, ceux que l’on rangeait autrefois dans le clan de la Veuve de Carpentras : l’essentiel des tran-

sactions est désormais généré par les machines de gestion virtuelle, ces logiciels pratiquant ce qu’il est convenu d’appeler le « trading de hau-te fréquence », capable d’opérer des mouve-ments à la milliseconde et ainsi d’anticiper les ordres que vous n’avez pas encore décidé de passer. C’est la méthode la plus moderne pour maquereauter les investisseurs « classiques » et générer, semble-t-il, de substantiels profits pour les institutions qui le pratiquent. Avec de possi-bles bugs, tel le « krach éclair » de mai dernier à Wall Street, où les circuits électroniques se sont, apparemment, emmêlé les ripatons. Il n’empêche que ces cours des miracles que sont devenues les Bourses peuvent étayer leurs chimères gestionnaires sur des « fondamen-taux » bien tangibles : les dividendes. Sur la place parisienne, les seules grandes entrepri-ses du CAC 40 s’apprêteraient à verser en-viron 40 milliards d’euros de dividendes au titre de l’exercice dernier (presque la moitié de leurs bénéfices estimés). Un record historique, qui serait encore dépassé l’année prochaine si l’on en croit les analystes. Il faut supposer que les firmes concernées vont chercher dans les pays émergents la substance de leurs pro-fits : ailleurs, la bagarre est rude, la croissan-ce évanescente et les marges comprimées. Il sera en tout cas d’un grand intérêt d’étudier avec attention la structure desdits résultats, lorsque les comptes seront publiés – l’exercice comportant toutefois ses limites : la « transpa-rence » n’est pas la première caractéristique des comptes d’une multinationale… Car il est permis de se demander si l’embellie ne résulte pas principalement d’une forte restriction des investissements, face à un avenir incertain. Tel-lement incertain que les managers distribuent généreusement le cash en dividendes, ce qui dope le cours des titres et donc la valeur de leurs propres bonus et stock-options. Un moyen efficace pour ajouter une aile à leurs demeures patriciennes, mais aussi pour couper les pattes à la dynamique de l’entreprise qu’ils dirigent. Une façon de manger son blé en herbe – au sens propre et au sens figuré.

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Jean-François BLARET:


entreprise droit finance économie les écoutes

2011, l’avènement de la PME européenne ?

L’image européenne attire aujourd’hui de plus en plus les entreprises souhaitant mettre en avant leur appartenance européenne, pour pénétrer les marchés d’autres États membres sans avoir à y créer des filiales. Pour ces entrepreneurs qui souhaitent développer leurs activités dans un contexte européen, l’année 2011 s’ouvre sur de nouvelles perspectives très intéressantes.Jusqu’à présent, l’entrepreneur français qui sou-haitait développer des activités transfrontalières ne pouvait exercer que sous une forme juridique nationale en ouvrant, éventuellement des succur-sales à l’étranger ou, depuis la loi Breton du 26 juillet 2005, sous le statut de la « Société européenne » (SE).Novatrice en droit des sociétés, la SE a été la première structure permettant les transferts de sièges sociaux au sein de l’Union, sans dispari-tion de la personnalité morale ni création d’une société nouvelle. Elle fut également le premier instrument des fusions transfrontalières. Toutefois, au 25 juin 2010, il n’existait, au plan européen que quelque 600 sociétés euro-péennes et seules douze entreprises françaises avaient adopté ce statut. L’expérience a montré en effet que les coûts de constitution, le manque

d’uniformité du régime de la SE, lié aux nom-breux renvois aux législations nationales ainsi que les règles complexes sur l’implication des salariés dans le fonctionnement de la SE, ont entrainé de nombreux problèmes pratiques. La Commission européenne a, ainsi, entamé une réflexion sur d’éventuelles modifications du sta-tut de la SE. Surtout, les institutions européennes, partant du constat que les PME représentent 99 % des entreprises dans l’Union Européenne, alors que seules 8 % d’entres elles exercent des activités transfrontalières, ont proposé une alternative souple et plus accessible aux entreprises de taille plus restreinte souhaitant évoluer à un ni-veau européen.

4Un nouvel outil plus souple de développementLe 25 juin 2008, la Commission a publié une proposition de règlement relatif à la création du statut de la « Société privée européenne » (SPE). Le Parlement a approuvé ce projet le 10 mars 2009. Cette proposition dont l’adoption défini-tive a été annoncée pour le début 2011 est en cours de négociation.

La création de la SPE pourrait constituer une vé-ritable révolution en droit des sociétés dans la mesure où le statut de la SPE deviendrait le futur droit commun européen de la forme juridique des PME.La SPE pourrait, ainsi, être constituée soit ex ni-hilo avec un capital social minimum de 1 euro, soit par la transformation, la fusion ou la scis-sion de sociétés existantes.Les associés jouiraient d’une grande liberté pour déterminer les règles de fonctionnement interne de la société, de même que les droits attachés aux actions. Comme la société européenne, la SPE pourrait transférer son siège statutaire dans un autre État membre en conservant sa personnalité juridique et sans être dissoute. Afin d’éviter les écueils de la SE sur le régime de la participation des salariés, la SPE serait soumise au régime de la participation des tra-vailleurs de l’État membre dans lequel est établi son siège statutaire. Toutefois, afin de limiter les risques de « dumping social », le projet prévoit l’application d’une dérogation lorsque plus d’une certaine proportion des salariés de la SPE travaillent habituellement dans un État membre. Les SPE seraient, ainsi, fondées sur des règles de constitution communes à toute l’Union Euro-péenne et offrirait une grande souplesse en ce qui concerne l’organisation interne, ce qui ré-duirait les coûts. Elle offrirait aux PME un label européen facilitant ainsi les activités commercia-les transfrontalières.Le projet de « Société privée européenne » de-vrait constituer pour les PME un outil très attractif de développement, à tel point que certains pré-disent déjà qu’elle détrônera, en France, la SAS (Société par actions simplifiée)…

Avec la création, prévue prochainement, de la « Société privée européenne », les PME disposeront d’un label européen leur per-mettant de développer plus facilement des activités commerciales transfrontalières.

fiscalité droit bourse entreprises économieannonces / cession / reprise d’entreprise:

Chambre de Métiers et de l’artisanat

Réf. cédant : 28256

Activité : Télephonie courant faible

Commune : CAGNES SUR MER

Effectif total : 2 Effectif salarié : 1

Superfi cie du local : 100

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises :

Type de bail : Commercial

Fin de bail :

Loyer Annuel : 12 000,00 E

Prix de Vente : 280 000,00 E


Activité : Coiffure mixteCommune : PEYMEINADEEffectif total : 2 Effectif salarié : 1Superfi cie du local : 41 Statut de l’occupant : LocataireActivités permises : Coiffure esthétique et commerces annexesType de bail : CommercialFin de bail : 30/06/2015Loyer Annuel : 8 280,00 E



Activité : Nettoyage de locaux

Commune : LA TRINITE


Superfi cie du local :




Fin de bail :

Loyer Annuel :



Activité : Cordonnerie Reproduction de clés Dépannages Commune : NICEEffectif total : 1 Effectif salarié : 0Superfi cie du local : 11 Statut de l’occupant : LocataireActivités permises : Type de bail : CommercialFin de bail : 31/12/2008Loyer Annuel : 8 340,00 E



Activité : Coifure mixte esthetique

Commune : OUEST DEPARTEMENT




Activités permises : Coiffure esthetique


Fin de bail : 31/12/2015




Activité : Coiffure mixteCommune : NICEEffectif total : 3 Effectif salarié : 2Superfi cie du local : 35 Statut de l’occupant : LocataireActivités permises : Coiffure dames hommes parfumerie esthetiqueType de bail : CommercialFin de bail : 30/08/2012Loyer Annuel : 7 116,00 E



Activité : ToilettageCommune : ALPES-MARITIMESEffectif total : 1 Effectif salarié : 0Superfi cie du local : 30 Statut de l’occupant : LocataireActivités permises : Animaux et activités commerciales attachéesType de bail : CommercialFin de bail : 31/12/2013Loyer Annuel : 7 440,00 E



Activité : Coiffure mixte

Commune : BEAULIEU SUR MER




Activités permises : Coiffure esthetique

Type de bail : Précaire

Fin de bail : 31/12/2014

Loyer Annuel :



Activité : Sérigraphie

Commune : LA TRINITE




Activités permises : Sérigraphie industrielle


Fin de bail :




Activité : Fleurs et Plantes

Commune : ST LAURENT DU VAR




Activités permises : Vente de fl eurs


Fin de bail : 30/09/2016



: PRODUCTION

ANNONCES CESSIONS / REPRISES D’ENTREPRISES


Activité : Serrurerie fermeture batiment

Commune : NICE






Fin de bail : 31/12/2017




Activité : Peinture sols souples faux plafonds

Commune : ALPES MARITIMES






Fin de bail : 30/04/2016



: BATIMENT

: SERVICES


Activité : Boucherie charcuterie

Commune : LE CANNET






Fin de bail :




Activité : Fabrication Vente pizza à emporter

Commune : ROQUEBRUNE CAP MARTIN




Activités permises : Tous commerces


Fin de bail : 01/01/2014



: ALIMENTATION

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les petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 janvier 2011 229

fiscalité droit finance économie littératureen collaboration avec la librairie quartier latin:

fiscalité droit finance chronique littéraire

L’indignation n’est pas un mode de penséeIl y a des sujets auxquels le chroniqueur ne peut pas se soustraire. Il y a eu la polémique sur Houellebecq, qui a fait long feu.. il y a main-tenant le déchaînement médiatique autour de Stéphane HESSEL, qui n’en mérite assurément pas autant.

Rappelons les faits : dans un opuscule de 30 pages (vendues 3 e, pas cher, n’est-ce pas, mais à la page c’est quand même un des livres les plus chers du moment) mais dont le texte ne fait que 19 pages, l’ancien Résistant ( 93 ans) et collaborateur à la rédaction de la Dé-claration des Droits de l’Homme, fait état d’une compassion étendue et d’une révolte acerbe face aux grands sujets de société : Israël et la Palestine, la politique gouvernementale, la crise financière etc. Et sous la plume d’un tel homme, les Roms, les sans-papiers, le gouffre entre pauvres et riches, les marchés financiers tout-puissants deviennent autant de raison de s’indigner, plus encore (formulation prudente empruntée à « Actualitté »). On imagine bien le discours genre « café du commerce haut de gamme » pour ne pas résumer davantage la chose ici. Comment d’ailleurs résumer un li-bellé aussi bref ? Tiré à 500 000 exemplaires, avec 430 000 exemplaires en retirage actuel-lement, c’est le bestseller de l’année, loi devant le Goncourt, si on veut bien le ranger dans les objets d’édition. En librairie, il n’est pas rare d’en voir acheter dix à la fois, pour le distri-buer autour de soi en guise de bréviaire .. ou de liste de résolutions de début d’année ? Mon propos, qui rendra sans doute la lecture

inutile aux yeux des uns, mais indispensable aux yeux des autres, est de vous rapporter quelques perles des multiples réactions que la chose a suscitée. A commencer par le Premier Ministre, excusez du peu, qui s’est senti la né-cessité de nous dire que « la complexité du monde actuel réclame d’abord de la lucidité, de l’exigence intellectuelle, parce que tout ne s’écrit pas en noir et blanc, mais elle réclame aussi et surtout des actes. » Il est vrai que la politique gouvernementale est au centre du col-limateur de Stéphane Hessel. Le Monde y est allé récemment de deux pages sur lesquelles toutes sortes de gens de qualité s’indignaient de toutes sortes de choses et, Marianne n’est pas resté en reste en faisant du sujet sa Une. Des personnalités surfent sur la vague. Boris Cyrulnik : « J’ai beaucoup de tendresse, d’admiration, pour Stéphane Hessel avec qui j’ai beaucoup de concordances de vue, mais je m’indigne qu’on nous demande de nous indigner parce que l’indignation est le premier temps de l’engagement aveugle. Il faut nous demander de raisonner et non de nous indigner. » Eric Le Boucher de Slate.fr, Pierre Assouline , Stéphane Rozès, y vont de leur analyse sociétale. Philippe Bilger déplore un succès qui s’expliquerait davantage par la personnalité de l’auteur que par ses écrits, qui révèlent une indignation qui ne pose sur le monde qu’un « regard délibérément mutilé ». Dans sa chronique quotidienne du Figaro, Luc Ferry fustige l’indignation programmée de Stéphane Hessel comme une « facilité » qui permettrait à tout un chacun de s’offrir un sup-

plément d’âme et de « s’offrir sans effort des poses de moraliste ».La liste est longue, et elle s’allonge tous les jours. En définitive, ce pamphlet exutoire est un révélateur inespéré de ce qui nous mine, Français, Européens. La disparition de la mo-rale dans un monde fait de rapports de force et où les seules valeurs spirituelles qui s’expriment encore nous sont résolument hostiles. La culpa-bilité devant le silence, devant l’oubli, devant l’indifférence. Il fallait assurément plus de 19 pages, et plus d’un ancien Résistant au-dessus de tout soupçon pour traiter ces sujets fonda-mentaux de notre époque. Mais ne boudons pas notre chance : les bouches s’ouvrent, les esprits aussi, ira-t-on espérer. Et l’intérêt du livre sera donc dans le débat qu’il suscite .. dont peut-être un jour quelque thésard de Sciences-Po nous fera, en un grand pavé, une analyse socio-psychologique de notre temps. Rudement nécessaire sans doute. Mais sans prise sur les choses, bien sûr.

Stéphane Hessel, « Indignez-vous », « essai», Indigène Editions, 29 p., 3 e (actuellement difficilement- disponible, en réimpression per-manent)

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Nominations:

fiscalité droit finance économie brèves

Grande première pour les professionnels du Chiffre qui ont élu une fem-me à la présidence du deuxième CROEC le plus important de France après celui de Paris. Pour les experts-comptables qui sont unanimement reconnus comme les conseils privilégiés des entreprises, « mixité et diversité sont des facteurs de performance ». A elle seule, l’information constitue une quasi-révolu-tion culturelle dans l’univers du chiffre : une femme succède à Jean-Jac-ques de Ronchi dont le mandat à la tête du Conseil Régional de l’Ordre des experts comptables s’achevait le 20 décembre 2010. Une « exper-te-comptable » désignée par ses pairs pour piloter l’institution chargée de défendre les intérêts de la profession, assurer sa promotion et veiller au respect des règles déontologiques… jamais depuis 1945, date de la création de l’Ordre, les 1 953 experts-comptables de la région n’avaient franchi le pas de la mixité à ce niveau de responsabilités.

Après deux années de vice-présidence, Christiane Company poursuit donc son parcours au sein du CROEC PACAC et pilotera l’institution

au sein de laquelle elle est investie depuis 6 ans. En effet, cette profes-sionnelle rigoureuse a déjà présidé des commissions régaliennes fonda-mentales, en charge du Tableau et de la répression de l’exercice illégal depuis 2005, membre de la commission régionale de discipline et Vice-présidente régionale depuis 2009, elle siège également au sein des commissions Tableau et Déontologie du Conseil Supérieur depuis 2009. D’ ores et déjà, cette Marseillaise joviale et déterminée a fi xé le cap de son mandat : « Faire du Conseil Régional une boite à outils pratique au service des confrères, une vitrine des savoir faire et un porte voix pour l’ensemble de la profession «. Un programme va mobiliser l’équipe res-serrée élue auprès de la nouvelle présidente.

La Jeune Chambre Economique de Nice Côte d’Azur se réunira le lundi 24 janvier pour son Assemblée Générale de passation à 19h au Palais de la Méditerranée à Nice.Lors de la manifestation, en présence d’élus de la région, de leurs représentants et de nombreux dirigeants d’Entreprises locales, le nouveau président, M. Stéphane ANTONELLI prendra offi ciellement ses fonctions succédant ainsi à Mlle Lori BALYOZYAN.Il présentera son équipe qui formera le bureau 2011 et l’ambitieux programme qu’il entend me-ner durant son mandat : « NICE 2011 : Ensem-ble, bâtissons un avenir qui nous ressemble ».Stéphane ANTONELLI est né le 29/07/1971 à NICE.

Après un parcours scolaire sur Nice, il décro-che en 2006 le diplome d’expertise compta-ble.Aujourd’hui il exerce en tant qu’Expert compta-ble et Commissaires aux comptes à titre salarié au sein du cabinet FIDEXCO FRANCE à NICE, mais aussi à titre indépendantIl entre au sein de la JCE fi n 2006, et prend de suite des responsabilités dans le cadre de l’ani-mation des petits déjeuners débats avec des sujets tels que l’extension du port à l’aéroport, l’extention des zones franches urbaines, les fa-cultés : voie royale ou voie de garage.En 2009, il devient Vice Président Developpe-ment et Formation, puis Secrétaire Général en 2010.

Christiane Company, Présidente de l’Ordre des experts-comptables Marseille Pacac

Prise de fonction du nouveau Président de la JCE Nice Côte d’Azur, Stéphane Antonelli

Anne-Marie COLOMBIER ©dr Lors de la session du Conseil Régional du 20 décembre 2010 la nouvelle Présidente du Conseil Régional de l’Ordre, ainsi que les Membres du Bureau ont été élus.

Les Membres du Bureau nouvellement élus sont :

Présidente : COMPANY CHRISTIANEPrésidents Délégués : PIERRE BEYRAND, CHRISTIAN PIERRE Vice-Présidents : LIONEL CANESI, JACQUES CABUZEL, HERVE SEREKIANVice-Présidents Délégués : MARIE CHRISTINE FANTOU-RAUD (Vaucluse) Délégués départementaux : CHRISTIAN HERLEMONT (Var), SERGE RO-GAZZO (Alpes de Haute Provence et Hautes Alpes) Trésorier : ELISABETH NABET Trésoriers Adjoints : MARC PINERO, AMELIE ARTAUD CHENARD, MARIE DOMINIQUE CAVALLI Président de la Commission Administrative des Alpes Maritimes : ROBERT TOLILA Président de la Chambre des Experts-Comptables de Corse : ANTOINE JEAN GIUSEPPI

Nominations


Nominations:

fiscalité droit finance économie brèves

Bernard Kleynhoff a été élu Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour un mandat de 5 ans à l’issue de l’assemblé générale d’installation, du 10 janvier 2011, présidée par Monsieur le secrétai-re général de la préfecture des Alpes Maritimes, Gérard GAVORY et Claude TARDY a été nommé Directeur Général par intérim.C’est lors de l’Assemblée Générale d’Installation du 10 janvier 2011, présidée par Monsieur le Préfet des Alpes Maritimes que le Président de la CCI Nice Côte d’Azur et son bureau ont été élus. Chef d’entreprise, Bernard Kleynhoff, 57 ans, dirige Berkley Packaging, entreprise de tôlerie et caissonnage et Berkley Peintures, entreprise de thermo laquage, deux entreprises basées à Carros. Homme de conviction, il s’est engagé depuis 15 ans pour le développement économique, notamment au travers de la création dès 1996 et de la Présidence depuis 2005 de l’APPIM, Associa-tion des Partenaires pour la Promotion Industrielle méditerranée.Il a rejoint la CCI Nice Côte d’Azur en tant que Membre Associé puis membre élu en 2004. Il y a notamment développé la plateforme collabo-rative ECOBIZ Côte d’Azur qui rassemble désormais 5000 entreprises soit plus de 7300 adhérents, au travers de 35 communautés pour les Alpes- Maritimes et le Var, dans des secteurs variés.Entouré des 58 autres membres élus et des collaborateurs de la CCI Nice Côte d’Azur, il a pour ambition de relever le double défi de la construc-tion de la CCI Régionale PACA et d’inventer la CCI de demain.« Nous devons inventer la CCI Nice Côte d’Azur de demain en bâtissant avec les collaborateurs, dans une véritable démarche participative, un projet d’entreprise « CCI 2015 ». Ce projet doit permettre de toucher plus d’entreprises et de commerces avec des moyens différents, mettre l’intérêt général au coeur de nos actions et permettre aux potentiels des

collaborateurs de s’épanouir » a expliqué Bernard Kleynhoff, à la sortie de l’Assemblée générale.Un projet « CCI 2015 » bâti autour des 3 secteurs stratégiques que sont Entreprises et commerce, Compétitivité du territoire et Développement de l’apprentissage et l’alternance pour insérer les jeunes dans l’entreprise. Avec comme fils rouges le DEVELOPPEMENT DURABLE et l’INNOVA-TION. Autres priorités : accompagner le développement des entreprises des Alpes-Maritimes dans les Alpes-Maritimes en mettant fin aux freins à l’emploi ou à l’exode de chefs d’entreprises vers les départements voi-sins. Et donner un nouvel essor aux activités en faveur de l’alternance et de l’apprentissage, en accélérant les études pour créer, dans les Alpes-Maritimes, un véritable « Pôle de l’Apprentissage et de l’Alternance ».

Un nouveau directeur général des services par intérimAu cours de l’Assemblée générale de la CCI, son nouveau Président Ber-nard Kleynhoff, a nommé, après consultation du bureau, Claude Tardy Directeur Général des services par intérim. Ce dernier est reconduit éga-lement dans sa fonction de Directeur de Cabinet du Président. En étroite collaboration avec le Président, Claude Tardy pilotera l’ensemble des services de la CCI.

Le bureau Paul Di Natale : Vice Président en charge du BTP Joel Cardon : Vice président en charge du tourisme Jean-Marie Ebel : Trésorier adjoint Ma-ryse Castellani : Secrétaire Frédéric Fourquin : Secrétaire Luc Tournaire : Conseiller spécial du Président (nouveau poste) Claude Tardy : Directeur de cabinet du Président et Directeur Général des services par intérim.

Anne-Marie COLOMBIER, 56 ans, vient d’être nommée Déléguée Régionale EDF en Proven-ce-Alpes-Côte d’Azur.Elle débute sa carrière à EDF en 1979, en tant que Chargée de mission puis comme Chef de groupe facturation.Nommé Déléguée Régionale EDF en Provence-Alpes-Côte d’Azur, Anne-Marie COLOMBIER a désormais en charge la coordination des acti-

vités du Groupe EDF en région dont elle assure la représentation auprès des interlocuteurs externes.Elle a également la responsabilité du déploiement de la politique de l’emploi d’EDF en région. Elle succède à Claude MONMEJEAN, appelé à prendre des responsabilités nationales au sein d’ERDF.

Le groupe EDF en PACA :7900 collaborateurs répartis sur 6 départements au service de 3 millions de clients. Une production d’électricité de 7 456 GWh en 2009.

CCI : Bernard Kleynhoff succède à Dominique Estève

Anne-Marie COLOMBIER, Déléguée Régionale EDF en Provence-Alpes-Côte d’Azur

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Anne-Marie COLOMBIER ©dr


Cinéma:


Moins cher qu’un psychiatre, et beaucoup plus drôle ( !), l’Espace Magnan vous propose une semaine cinématographique d’émotion, de discussion... d’exception. Voir ou revoir sur grand écran et en VOSTF, 7 des meilleurs fi lms de l’année 2010 (sélectionnés par la rédac-tion du magazine Télérama) : Des thrillers de Polanski (The Ghost Writer) et de Campanella (Dans ses yeux) oscarisé en 2010, au com-

bat que mène Isabelle Huppert pour la liberté (White Material) en passant par l’oeuvre de Jane Campion sur la vie amoureuse du poète John Keats (Bright Star), la dernière comédie de Woody Allen (Vous allez rencontrer un bel et sombre inconnu), la fresque romanesque de Raúl Ruiz (Mystères de Lisbonne) ou encore les aventures du Fantastic Mr. Fox, une fable ani-mée pour les petits et les grands...

L’acteur américain Robert De Niro, également réalisateur et producteur, présidera le Jury du 64e Festival de Cannes, qui aura lieu du 11 au 22 mai 2011. En acceptant l’invitation,

Robert de Niro a déclaré : « Le Festival de Cannes représente pour moi une occasion rare, car c’est un des plus anciens et des meilleurs festivals au monde. »

Deux fois président de jury dans les années 80En offrant la présidence du jury à Robert De Niro, les organisateurs du Festival de Cannes rendent également hommage au co-fondateur du Festival de Tribeca, qui fête son 10e an-niversaire en 2011. Robert De Niro, connu pour son amour de New York, a en effet co-fondé le Tribeca Film Center de Manhattan en 1989 puis le Tribeca Film Festival en 2002, qui a maintenant un prolongement à Doha. « En tant que co-fondateur des festivals de Tri-beca et de Doha, j’ai acquis une grande esti-me pour les jurys qui jouent un rôle décisif en distinguant des fi lms de la plus haute qualité. Les festivals favorisent les connections au sein de la communauté cinématographique inter-nationale et ont un impact culturel pérenne. »

a ajouté Robert De Niro : « Ayant été par deux fois président de jury dans les années 80, je sais que ce ne sera pas une tâche fa-cile pour mes amis jurés et moi-même mais je suis honoré et heureux du rôle qui m’est confi é par le Festival de Cannes. »

Plasticité de caméléon De leur côté, Gilles Jacob et Thierry Frémaux, Président et Délégué général du Festival de Cannes, ont déclaré : « Robert De Niro est entré dans l’histoire du Festival de Cannes dès sa première apparition, avec Taxi Driver qui remporte la Palme d’Or. Son nom restera associé à celui de Martin Scorsese, comme Mastroianni le fut à Fellini. Doté d’une plasti-cité de caméléon, il compose ses personnages sans qu’on sache s’il prend la mesure du rôle ou si le rôle s’adapte à ses mesures. Ses in-terprétations précises et nuancées, plus vraies que nature, invitent à l’identifi cation : il est pour toujours le dernier nabab, Vito Corleo-ne, Jack la Motta, Sam “Ace” Rothstein… »

14ème Festival Cinéma Télérama à l’Espace Magnan

Robert de Niro, Président du 64ème Festival de Cannes

Robert de Niro © dr

Les temps forts qui accompagneront les séances

Bright star - Mercredi 19 janvier à 20hPar Michel Remy, spécialiste de littérature anglaise, professeur à l’Université de Nice Dans ses yeux - Vendredi 21 janvier à 20h Par Daniel Rocchia, enseignant de cinéma et directeur de la collection « A-propos » du CRDP de Nice The Ghost Writer - Samedi 22 janvier à 20hRENCONTRE DEDICACE avec Florence Colombani, journaliste au Point et à France Culture. Présentation de son ouvrage Roman Polanski, vie et destin de l’artiste (éditions Philippe Rey), en partenariat avec la Librairie Masséna. Mystères de Lisbonne - Dimanche 23 janvier à 14h CRITIQUE Cinéma et débat après le fi lm par Pedro Da Nóbrega, historien et lusophone. Présence du CRDP de Nice avec une table de présentation d’ouvrages sur le cinéma.

Cinéma


Cinéma:


RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00)

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 17 70 70) 13 jan. SCP PERRET, OUALID - Avocats. - Me IMBERT- Avocat. (Tél. 04 93 73 13 13) (Mr le Directeur Départemental des Finances Publiques des A.M., chargé du Domaine agissant en qualité de curateur à la succession

vacante de COTE Jacqueline Gabrielle Henriette, pours.) Après surenchère : Parcelle de terre, lieudit “Le Saint Claude”, cadastrée section C n° 351, (les biens sont libres de toute occupation et location), BAR SUR LOUP.

Visites : 08/01/11 de 10H00 à 12H00 ou 11/01/11 de 14H00 à 16H00 (105364 & 105547) . . . . 225.500 Euros

13 jan. Me RAVOT - SELARL RAVOT, Membre de l’AARPI LEXWELL - Avocats. (Tél. 04 92 99 12 60) (EURL MR AVIATION, pours.) Aéronef de type biplace école train fixe - Vfr nuit pour usage instruction, entraînement, petits voyages,

de marque CESSNA F 152, immatriculé F-GDDY. Constructeur : REIMS AVIATION - N° de série : 1917. Année de construction : 1982. Se trouvant actuellement à l’aérodrome de Cannes/Mandelieu, 245 avenue Francis Tonner, CANNES LA BOCCA.

Visites : 07 & 10/01/11 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000 Euros

13 jan. SCP PERRET, OUALID - Avocats. - Me OUALID - Avocat. (Tél. 04 93 85 63 89) (Mr le Directeur Départemental des Finances Publiques des A.M., chargé du Domaine à Nice, agissant en qualité d’Administrateu

provisoire à la succession non réclamée de GODART Georges Joseph Léon, pours.) Local commercial au rez-de-chaussée (63,90 m2) formant le lot 79, une cave lot 76 au rez-de-chaussée, un parking lot 65 au rez-de-chaussée ainsi qu’un autre parking lot 66 au rez-de-chaussée, “Résidence Ersilia”, 15 rue Edouard Dalmas, NICE.

Visites : 05 & 07/01/11 de 08H30 à 10H00 (105363). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 Euros

13 jan. SCP ROUILLOT, GAMBINI, ARMENGAU - Avocats. (Tél. 04 93 80 48 03) - Me BARREL - Avocat. (15 avenue Victor Hugo, 75116 PARIS) (Crédit Suisse “France”, pours.) Propriété comprenant une maison de maître (1308,14 m2) sur 2 niveaux coté nord, sur 3 niveaux plus

sous-sol coté mer, piscine intérieure, piscine à débordement extérieure, une maison de gardien (110,96 m2), 7, 9 av Pierre Weck, CAP D’AIL.

Visites : 17/12/10 de 14H00 à 17H00 ou 05/01/11 de 14H00 à 17H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . 23.430.000 Euros

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En savoir plus ...En savoir plus ...ESPACE MAGNAN Nice Séance à 3 e sur présentation du PASS Télérama (vala-ble pour 2 personnes) disponible dans les n° des 12 & 19 janvier 2011 - (plein tarif 6e, réduit 5e). Renseignements au 04.93.86.28.75 Programme détaillé sur www.espacemagnan.com www. Du mercredi 19 au mardi 25 janvier 201 En partenariat avec l’AFCAE et le magazine Télérama

Robert de Niro, Président du 64ème Festival de Cannes - Cannes Palais des Festivals - du 11 mai au 22 mai 2011

Bruno Mendonça, voyageur de l’Art - MAMAC de Nice le samedi 29 Janvier à 15H00

La fi gurine : son histoire à travers les âges - Parc Phoenix du 8 janvier 2011 au 27 février 2011

8 1/2, de Federico Fellini à revoir absolument à Monaco - Projection au Théâ-tre des Variétés- Monaco le 18 janvier 2011 à 20H30

Gala International de Shindokaï , au profi t de SOS Hépatites - Tarif : 50 euro (repas et combats) Réservations au :06 07 13 04 98

iAffi che du fi lm © dr

8 1/2, de Federico Fellini à revoir absolument à Monaco !Du Fellini à voir et à revoir ! Les Archives Audiovisuelles de Monaco n’ont de cesse de nous proposer de retrouver les meilleurs réa-lisateurs et metteurs e scène. Cette semaine, c’est ni plus ni moins une invitation à plonger dans l’univers fellinien grâce à la projection

8 et demi de Fellini ! Guido Anselmi, metteur en scène de cinéma, soigne une dépression ner-veuse dans une station thermale. Un romancier qui doit participer au scénario de son prochain fi lm, mais aussi le producteur, les acteurs, sont là, l’entourent, le distraient. Sa femme, Louisa, venue le rejoindre, découvre la présence de sa maîtresse Carla. Guido est pris dans un tel tourbillon que l’inspiration le fuit. Il perd pied dans la réalité et se prend à rêver de sa jeu-nesse, de son enfance.

Critique8 1/2 compte parmi les fi lms qui permettent de savoir mieux ce qu’est le cinéma, donc ce

qu’est l’oeuvre d’art et l’homme qui la crée. Une interrogation s’y forme, l’essentiel d’une culture jamais satisfaite où la mise en doute est une mise en ordre et quelque chose comme un bonheur de l’expression et de l’intelligence. On pense à Michaux parfois, je ne crois pas qu’il soit de plus bel éloge. 8 1/2, dans une langue infi niment riche et singulière, est une oeuvre d’une rare suggestion, et l’une des preuves les plus vivantes d’un cinéma critique ou cinéma essai dont j’ai parlé ailleurs, qui poursuit ce rêve diffi cile et toujours un peu étrange d’ac-corder l’homme à sa modernité. ( Raymond Bellour in Etudes cinématographiques n° 28-29, 1963).

reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30�

fiscalité droit finance annonces légales et judiciaires

les petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 janvier 201114

mot de passe service appels d’offres internet : mp06

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRESreçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

105894

Section I : Pouvoir adjudicateurI.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE

CONTACT : Ville de Nice, Mairie - 5, rue del'Hôtel de Ville, F-06364 Nice Cedex 4. Tél.(+33) 4 97 13 44 70. Fax (+33) 4 97 13 2919. E-mail : [email protected].

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICA-TEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :

Collectivité territoriale.Services généraux des administrations

publiques.Le pouvoir adjudicateur agit pour le

compte d'autres pouvoirs adjudica-teurs : Non.

Section II : Objet du marchéII.1) DESCRIPTIONII.1.1) Intitulé attribué au marché :Nettoyage de locaux communaux occu-

pés par divers services municipaux.II.1.2) Type de marché et lieu d'exécu-

tion, de livraison ou de prestation : Services.Catégorie de service : n°14.Lieu principal d'exécution des travaux,

de livraison des fournitures ou de pres-tation des services : Commune de Nice.

Code NUTS FR823.II.1.3) L'avis implique : La conclusion

d'un accord-cadre.II.1.4) Description succincte du marché

ou de l'acquisition/des acquisitions :Nettoyage de locaux communaux occu-

pés par divers services municipaux.II.1.5) Classification CPV (vocabulaire

commun pour les Marchés Publics) :90910000, 90911200, 90911300, 90919200.

II.1.6) Marché couvert par l'accord surles marchés publics (AMP) : Oui.

II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OUDES MARCHÉ(S)

II.2.1) Valeur totale finale du ou desmarché(s) :

Section IV : ProcédureIV.1) TYPE DE PROCÉDUREIV.1.1) Type de procédure : Ouverte.IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTIONIV.2.1) Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avanta-

geuse appréciée en fonction1. Prix. Pondération : 70.2. Démarche environnementale et quali-

té. Pondération : 30.IV.2.2) Une enchère électronique a été

utilisée : Non.IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE

ADMINISTRATIFIV.3.1) Numéro de référence attribué

au dossier par le pouvoir adjudicateur :4217.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s)concernant le même marché : Non.

Avis de marchéNuméro de l'avis au JO : 2010/S 142-

219001 du 24/07/2010.Section V : Attribution du marchéLOT n° : 1 : INTITULÉ : Locaux Adminis-

tratifsV.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MAR-

CHÉ : 24 novembre 2010V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES : 5V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRA-

TEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DU-QUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTIONDU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE : Société NET06, Technopolis - Pole 1-5, Chemin desPresses, F-06800 Cagnes sur Mer.

V.4) INFORMATIONS SUR LE MON-TANT DU MARCHÉ

Valeur totale finale du marché : Valeur :509 149,47 euros. Hors TVA.

V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLED'ÊTRE SOUS-TRAITÉ :

LOT n° : 2 : INTITULÉ : Locaux médico-sociaux

V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MAR-CHÉ : 24 novembre 2010

V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES : 5V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRA-

TEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DU-QUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTIONDU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE : SociétéEDIALIS, 139,chemin des Vernèdes, F-83480 Puget sur Argens.

V.4) INFORMATIONS SUR LE MON-TANT DU MARCHÉ

Valeur totale finale du marché : Valeur :52 777,58 euros. Hors TVA.

V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLED'ÊTRE SOUS-TRAITÉ :

Section VI : Renseignements complé-mentaires

VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UNPROJET/PROGRAMME FINANCÉ PARDES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non.

VI.2) AUTRES INFORMATIONS :Marché à bons de commande :

Lot 1 : Montant minimum par période :400 000 euros (T.T.C.) ; Montant maximumpar période : 1 400 000 euros (T.T.C.).

Lot 2 : Montant minimum par période :60 000 euros (T.T.C.) ; Montant maximumpar période : 150 000 euros (T.T.C.).

Date d'envoi du présent avis au JOUEet au BOAMP : 6 janvier 2011.

Références de l'avis initial paru au BOAMPParution n° : 143 B, annonce n° 157 du

27 juillet 2010.VI.3) PROCÉDURES DE RECOURSVI.3.1) Instance chargée des procé-

dures de recours : Tribunal Administratifde Nice, 33, Boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. (+33) 4 92 04 13 13.

Organe chargé des procédures de mé-diation : Comité Consultatif Interrégionalde Règlement Amiable des Litiges (CCI-RAL), Préfecture de Région Provence AlpesCôte d'Azur Secrétariat Général pour lesAffaires Régionales, 22, Bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 9115 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90. E-mail : [email protected].

VI.3.2) Introduction des recours :Précisions concernant le(s) délai(s)

d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein

contentieux et un recours pour excès depouvoir, contre les décisions faisant griefdans les deux mois à compter de leur pu-blication ou leur notification conformémentà l'article R 421-1 du Code de Justice Ad-ministrative, ces deux recours pouvant êtreassortis d'un référé suspension prévu à l'ar-ticle L 521-1 du Code de Justice Adminis-trative. Possibilité d'exercer un recourscontre la validité du contrat des lots 1et 2conclus le 24 novembre 2010 dans un dé-lai de deux mois à compter de la publica-tion du présent avis d'attribution valant pu-blicité de la décision de signer. L'instancechargée des procédures de recours est leTribunal Administratif de Nice.

Vous pourrez consulter ce contrat à la Di-rection Adjointe Gestion des Marchés Pu-blics - 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex04 4ème étage Tél 04.97.13.44.70 Fax :04.97.13.29.19.

Mail : [email protected]) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT

AVIS : 6 janvier 2011.

RÉSULTAT DE MARCHÉ

Ville de NICE (Alpes-Maritimes)

Par acte S.S.P. du 06/12/2010, il a étéconstitué une SAS ayant les caractéristiquessuivantes :

Dénomination : CHAUFFAGE PLOMBE-RIE Société d'Exploitation du Fonds Presti-ge Plomberie

Objet social : Prestations & fourniturespour installations de plomberie, zinguerie,sanitaire, chauffage, climatisation, cuisineset salles de bains

Siège social : 1061 Avenue du Malbos-quet, 06600 ANTIBES

Capital : 100 eDurée : 99 ansPrésident : MERCIER Claude demeurant

1061 Avenue du Malbosquet 06600 AN-TIBES

Admission aux assemblées et droits devotes : Tout associé a le droit de participeraux décisions collectives sur justification deson identité et de l'inscription en compte deses actions au jour de la décision collective.

Clauses d'agrément : Agrément de la col-lectivité des associés pour toute cessiond'actions sauf entre associés.

Immatriculation au R.C.S. d’Antibes.

105946

FIDUCIAL SOFIRALSociété d’Avocats

67 Boulevard du Point du Jour06700 ST LAURENT DU VAR

SOCIETE DE POSE D’ISOLATION ET DE

CLOISONSPar abréviation « P.I.C. »

Société à Responsabilité Limitée au capital de 15 245 euros

Siège social : ST LAURENT DU VAR(06700) 60 Avenue Emile Deschames

Immeuble « Le Marianne »R.C.S. : ANTIBES 319 329 611

Il résulte du Procès-Verbal de l’AssembléeGénérale Ordinaire du 16 décembre 2010 ladémission de Monsieur Richard SALVADORde ses fonctions de gérant à compter du 31décembre 2010 et la nomination à son rem-placement à compter du 1er janvier 2011 deMadame Bernadette LOAS demeurant à RO-QUEFORT-LES-PINS (06330) 8 Chemin desBertrands.

Pour avis.

105942

BRILO-BIJOUXS.A.R.L. au capital de 2 000,00 Euros

33, rue Pairolière - 06300 NICER.C.S. NICE : 522 450 436

Aux termes d’un acte S.S.P. en date du 31décembre 2010 l’associé unique a :

- Approuvé les comptes définitifs de liqui-dation

- Donné quitus au liquidateur pour sa mis-sion et l’a déchargé de son mandat

- Prononcé la clôture des opérations de li-quidation à compter du 31 décembre 2010.

Les comptes de liquidation seront dépo-sés au Greffe du Tribunal de Commerce deNICE.

Le Liquidateur.

105940

S.C.P. d’Avocats « DUTAT-LEFEVRE et

ASSOCIÉS »Cabinet de CAMBRAI (Nord)

28, boulevard Jean Bart

« LES MAGNOLIAS »Société Civile Immobilière

en liquidationau capital de 990 918,61 Euros

Siège social : CANNES (Alpes-Maritimes)

58, avenue du Maréchal JuinImmeuble “Le Vezelay” Bât. BR.C.S. : CANNES 388 240 939

Aux termes d’une décision en date du 20décembre 2010, les associés de la sociétéont approuvé les comptes définitifs de liqui-dation, donné quitus de sa gestion au liqui-dateur, Monsieur José DELATTRE demeu-rant à MALAKOFF (Hauts-de-Seine) - 6 Ter,rue Danicourt, et déchargé ce dernier de sonmandat, décidé la répartition du produit netde la liquidation et prononcé la clôture desopérations de liquidation.

Les comptes de liquidation seront dépo-sés au Greffe du Tribunal de Commerce deCANNES.

Pour avis :Le Liquidateur.

105972

EPO CounselSARL Unipersonnelle

au capital de 1 000 Euros en liquidation1332 Qer Le Gralet,

06260 Puget Theniers514742816 R.C.S. NICE

Par décision du gérant en date du 10 jan-vier 2011 les Associés ont décidé la disso-lution anticipée de la société et sa mise enliquidation amiable à compter du 10 janvier2011, nommé en qualité de liquidateur mon-sieur Nicolas Schifano, 6 av Domaine duLoup, 06800 Cagnes sur mer et fixé le siè-ge de liquidation chez le liquidateur. La cor-respondance est à adresser chez le liquida-teur.

Mention en sera faite au Registre du Com-merce et des Sociétés de Nice.

105978

DELTA THERMIQUESARL au capital de 152 500 E

Siège social : chemin Saint Bernard06220 VALLAURIS

317 373 835 R.C.S. ANTIBES

L’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 6 janvier 2011 a :

- Constaté l’augmentation de capital so-cial d’une somme de 100 040 euros déci-dée par l’Assemblée Générale du 9 no-vembre 2010. Le capital social est ainsi por-té à la somme de 252 540 E, il est diviséen 16 560 parts de 15,25 E chacune,

- Décidé de réduire le capital social de 103500 E et qu’il est ramené à la somme de149 040 euros.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été mo-difiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Com-merce et des Sociétés d’ANTIBES.

105963

SOCIÉTÉ DU CASINO DU PALAIS DE LAMÉDITERRANÉE

Société par Actions Simplifiée au capital de 281 216,50 E

Siège social : 13-15 Promenade desAnglais - 06000 NICE

450 042 650 R.C.S. NICE

Le Conseil d’Administration du 28/12/2010a décidé de nommer en qualité de DirecteurGénéral Délégué Mme Monique GAILLEURDdemeurant à LE CANNET (06110) - 4 bdGambetta, en remplacement de M. JohnnyWRZALIK.

Le dépôt légal sera effectué au Registredu Commerce et des Sociétés de NICE.

105973




Etude “GOUJON - CHEVALIER -CHALVET et CASTILLON”

Notaires à NIMES, 6 rue Auguste

CONSTITUTION DESOCIÉTÉ

Suivant acte reçu par Me CASTILLON No-taire à Nîmes, le 5 novembre 2010, enregis-tré au Service des Impôts des Entreprisesde Nîmes-Est le 10/11/2010 Bordereau2010/1398 Case n° 2, il a été constitué unesociété aux caractéristiques suivantes :

Forme : Société Civile ImmobilièreDénomination : “FG AZUR”Siège social : NICE (06300) 20 rue Bar-

bérisDurée : 99 ansCapital : 1 000 E par apports en espèces

divisé en 100 parts de 10 E chacune.Objet : l’acquisition par voie d’achat ou

d’apport, la propriété, la mise en valeur, latransformation, la construction, l’aménage-ment, l’administration et la location de tousbiens et droits immobiliers, de tous biens etdroits pouvant constituer l’accessoire, l’an-nexe ou le complément des biens et droitsimmobiliers en question.

Gérant : Monsieur Jean GAUFFRES de-meurant à SAINT-LAURENT-D’AIGOUZE(30220), Mas Saint Germain, route desSaintes Maries.

Immatriculation : au R.C.S. de NICE.Signé Me CASTILLON, Notaire.

105968

Rectificatif à l'annonce publiée dans LesPetites Affiches des Alpes-Maritimes du30/12/2010 concernant la société AIDE ADOMICILE ARIANE.

Il fallait lire : Gérant: Mlle Nahali Sabrina137, chemin de la Costière, Bât 1, 06000Nice.

105985

Cabinet Jacques BRETAvocats

62 rue de Bonnel 69003 LYON

AVIS DE CONSTITUTIONAvis est donné de la constitution sans ap-

port en nature de la société SELARL DESDOCTEURS MAYNARD ET LISBONNE

Forme : Société d'Exercice Libéral à Res-ponsabilité Limitée

Objet : L'exercice en commun de la pro-fession de vétérinaire

Siège : 3 rue Gubernatis 06000 NICEDurée : 99 ansCapital : 8 000 eurosGérance : Monsieur Philippe MAYNARD,

71 avenue des Arènes de Cimiez 06000NICE. Mademoiselle Sophie LISBONNE, 15Boulevard Raimbaldi 06000 NICE.

R.C.S. : NICEPour avis la gérance.

105983

105990

Identification de l’organisme qui pas-se le marché

Nom et adresse officiels de l’organis-me acheteur : Ville de Roquefort les Pins

Mairie - 1 PLACE MERLE - 06330 Ro-quefort les Pins

Adresses complémentairesAdresse d’ordre administrative : MAI-

RIE - Mr Sébastien Gal, Responsable de laCommande Publique, 1 Place Merle -06330 Roquefort les Pins - Téléphone : 0492 60 35 17 - Fax : 04 92 60 35 01

E-Mail : [email protected] représentant le pouvoir ad-

judicateur : Monsieur le Maire, MichelROSSI.

Description du marché Objet du marché : Etudes hydrauliques

et hydrologiquesCaractéristiques principalesForme du marché : Marchés à bons de

commandes Maximum de commandes : 60 000 e

H.T.Montants pour la période initiale de 12

moisVariantes : Les variantes ne sont pas au-

torisées en sus de l'offre de base.DuréesDurée du marché ou délai d’exécu-

tion : Début dès notification du marché,jusqu’au 31/01/2012 puis renouvelablepour 2 fois par période de 1 an.

Renouvellement par lettre expresse émi-se par le pouvoir adjudicateur.

Conditions relatives au marchéConditions de participationJustifications à produire :Attestations d'assurances pour risques

professionnelsLettre de candidature (DC4)Déclaration du candidat (DC5)Pièce indiquant les modalités d'interven-

tion (procédure, délais, etc ...)Moyens humains et techniques dont le

candidat dispose pour la réalisation demarchés de même nature

Références similairesCCAP signé

BPU signéActe d'engagement signé (DC8)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avan-

tageuse appréciée en fonction :- Prix 40 %- Valeur Technique : 30% (dont : référen-

ce 10%, moyens 10% et méthodologie10%)

- Délai de livraison après commande 30 %ProcéduresMarché à procédure adaptée (ouvert), art

28 du CMP.Conditions de délaiDate limite de réception des offres :31/01/2011 à 12:00Délai de validité des offres : 90 joursInformations complémentairesNuméro de référence attribué au marché

par le pouvoir adjudicateurMAPA 2011-018PI hydroAdresse de téléchargement du dos-

sier de consultation :www.marches-securises.frConditions particulières de retrait des

dossiers :- DCE transmis par voie postale sur de-

mande écrite, par télécopie ou par email.- Possibilité de téléchargement du dos-

sier sur une plateforme de dématérialisa-tion : www.marches-securises.fr

En Mairie aux heures d'ouverturesConditions de remise des candida-

tures ou des offres :Possibilité d'envoi des offres par pli pos-

tal en recommandé avec accusé de récep-tion

Possibilité d'envoi ou de remise desoffres sur un support physique électronique

Possibilité de remise des plis au servicedestinataire contre récépissé

Renseignements : Adresse auprès delaquelle des renseignements d'ordre admi-nistratif peuvent être obtenus : Mairie deRoquefort-Les-Pins Correspondant : Sé-bastien GAL Responsable de la Comman-de Publique, Tél. : 04-92-60-35-17.

Date d’envoi du présent avis : 11/01/2011

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - FOURNITURES

Ville de Roquefort les Pins

« 98 Rive Gauche »Société à responsabilité Limitée

au capital de 1 000 eurosSiège social :

194 avenue Sainte Marguerite“Lou Farou” bâtiment 1 - 06200 NICE

R.C.S. Nice 529.374.738

Siège : 06200 NICE,194 avenue SainteMarguerite, Résidence Lou Farou

Objet : construction-venteDurée : 99 années à compter de janvier

2011.Aux termes du Procès-Verbal de l’Assem-

blée Générale Ordinaire du 7 janvier 2011,l’année sociale commencera le 1er janvieret se terminera le 31 décembre. L’article 4des statuts a été modifié en conséquence.

La date de l’acte sous seing privé de laconstitution de la société est le 15 novembre2010 et non le 3 janvier 2011.

Le dépôt sera effectué auprès du Greffedu Tribunal de Commerce de Nice.

Pour avis.

105932

SCI AC3MSiège social à BESANÇON

28 rue MirabeauR.C.S. Besançon 439 340 282

AVIS DU TRANSFERT DESIÈGE SOCIAL

Par décision unanime des associés endate du 3 janvier 2011 le siège social de lasociété a été transféré savoir :

- Ancien siège social : BESANÇON(25000) 28 rue Mirabeau

- Nouveau siège social : 126 bd Napo-léon III Arcadia 1 Acanthe NICE (06200).

Les formalités seront effectuées au Gref-fe du Tribunal de Commerce respectifs.

Pour avis, le Gérant.

105953

Rectificatif à l'annonce 105801 parue surle journal 3536 du 6/01/11 il fallait lire : Dé-nomination : INTERALIA SARL. Pour avis

105934

www.petitesaffiches.fr




105999


CONTACT : Ville de Nice, 5 rue de l'Hôtelde Ville, à l'attention de M. le Maire, F-06364Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : [email protected]. Fax (+33)4 97 13 29 19.

Adresse auprès de laquelle des infor-mations complémentaires peuvent êtreobtenues :

Uniquement par la plateforme ou par mail,mail : [email protected] ou [email protected]

Adresse auprès de laquelle le cahierdes charges et les documents complé-mentaires (y compris des documents re-latifs à un dialogue compétitif et un sys-tème d'acquisition dynamique) peuventêtre obtenus : Mairie de Nice - Directiondes Relations Publiques - Direction Adjoin-te Administrative et Financière - ServiceCommande Publique, 5, rue de l'Hôtel deVille Par mail : [email protected] [email protected], F-06364 Nice Cedex 4. Fax (+33) 4 97 1338 81. URL : http://usagers.ville-nice.fr/AO.

Adresse à laquelle les offres ou de-mandes de participation doivent être en-voyées : Direction Adjointe Gestion desMarchés Publics, 45 rue Gioffredo - 4ème éta-ge, F-06364 Nice Cedex 4. URL :http://www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt.


Collectivité territoriale. Services généraux des administrations


compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :Non. Section II : Objet du marchéII.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le

pouvoir adjudicateur : Achat de récom-penses pour la Ville de Nice.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécu-tion des travaux, de livraison de fourni-tures ou de prestation de services :

Fournitures. Achat. Lieu principal de livraison : Commune

de Nice. Code NUTS FR823.II.1.3) L'avis implique : L'établissement

d'un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en

mois : 48. II.1.5) Description succincte du marché

ou de l'achat/des achats : Le présent marché public a pour objet "

Achat de récompenses pour la Ville deNice".

II.1.6) Classification CPV (vocabulairecommun pour les Marchés Publics) :

39560000, 18510000, 18512000,18512200, 39298700.


II.1.8) Division en lots : Division en lots : Oui. Il convient de soumettre des offres

pour : Un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en

considération : Non. II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU

MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale :

- Les lots 1, 2, 4, 5 et 6 sont des marchésde fournitures.

Le lot 3 est un marché de prestations deservice.

- Durée du marché Le présent marché est exécutoire dès sa

notification à l'opérateur économique rete-nu ou au groupement d'opérateurs écono-miques retenus.

Il est conclu pour une période de DOUZE(12) MOIS à compter de sa notification etpourra être renouvelé trois fois pour une pé-riode d'une année, par reconduction ex-presse, sans toutefois que la durée totaledu marché ne puisse excéder quatre (4)ANS.

II.2.2) Options : Oui. Description de ces options : l'option vise

les avenants et les marchés complémen-taires éventuels, les prestations similairesprévues à l'article 35 II 6° ainsi que les re-conductions. Marchés reconductibles troisfois par reconduction expresse.

II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAID'EXÉCUTION :

Informations sur les lotsLOT n° 1 INTITULÉ : DECORATIONS OFFICIELLES 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Montant minimum par période (hors révi-

sion de prix) : 4 181 euros (H.T.) soit 5 000 euros (T.T.C.) Montant maximum parpériode (hors révision de prix) : 16 723 eu-ros (H.T.) soit 20 000 euros (T.T.C.) Délai delivraison : Le délai de livraison maximum dechaque commande sera de 20 jours ouvrésà compter de la réception du bon de com-mande. Occasionnellement, des livraisonsen urgence peuvent s'effectuer dans un dé-lai maximum de 10 jours ouvrés à compterde la réception du bon de commande. Lesnuméros de commande interne à la collec-tivité sont les suivants : 14.08 Articles tex-tiles divers 26.01 Monnaies et bijoux

2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAI-RE COMMUN POUR LES MARCHÉS PU-BLICS) : 39560000, 18510000, 18512000.

3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE

DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTREDATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVE-MENT :

5) INFORMATIONS COMPLÉMEN-TAIRES SUR LES LOTS :

LOT n° 2 INTITULÉ : FANIONS, ECUS, ECRINS,

PORTE CLEFS 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Les numéros de commande interne à la

collectivité sont les suivants : 14.08 : Ar-ticles textiles divers 21.01 : Métaux non fé-reux 28.02 : Jeux et jouets Montant mini-mum par période (hors révision de prix) : 8 362 euros (H.T.) soit 10 000 euros (T.T.C.)Montant maximum par période (hors révi-sion de prix) : 37 626 euros (H.T.) soit 45 000 euros (T.T.C.) Délai de livraison : Ledélai de livraison maximum de chaque com-mande sera de 20 jours ouvrés à compterde la réception du bon de commande. Oc-casionnellement, des livraisons en urgencepeuvent s'effectuer dans un délai maximumde 10 jours ouvrés à compter de la récep-tion du bon de commande.

2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAI-RE COMMUN POUR LES MARCHÉS PU-BLICS) : 39560000, 18510000.


DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE

DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVE-MENT :


LOT n° 3 INTITULÉ : GRAVURE SUR PLAQUE 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Les numéros de commande interne à la

collectivité sont les suivants : 85.03 : Ser-vice de traitement des métaux et de méca-nique générale Montant minimum par pé-riode (hors révision de prix) : 837 euros(H.T.) soit 1 000 euros (T.T.C.) Montantmaximum par période (hors révision de prix) : 5 852 euros (H.T.) soit 7 000 euros(T.T.C.) Délai de livraison : Le délai de livrai-son maximum de chaque commande serade 3 jours ouvrés à compter de la réceptiondu bon de commande. Occasionnellement,des livraisons en urgence peuvent s'effec-tuer dans un délai maximum de 1 jour ou-vré à compter de la réception du bon decommande.

2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAI-RE COMMUN POUR LES MARCHÉS PU-BLICS) : 45262670.




LOT n° 4INTITULÉ : ACQUISITION DE ME-

DAILLES AVEC MOULURE EN RELIEF 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Les numéros de commande interne à la

collectivité sont les suivants : 26.01 Mon-naies et bijoux Montant minimum par pério-de (hors révision de prix) : 8 362 euros (H.T.)soit 10 000 euros (T.T.C.) Montant maximumpar période (hors révision de prix) : 41 807euros (H.T.) soit 50 000 euros (T.T.C.) Dé-lai de livraison : Le délai de livraison maxi-mum de chaque commande sera de 20jours ouvrés à compter de la réception dubon de commande. Occasionnellement, deslivraisons en urgence peuvent s'effectuerdans un délai maximum de 10 jours ouvrésà compter de la réception du bon de com-mande.





LOT n° 5 INTITULÉ : COUPES ET TROPHEES

AVEC GRAVURE SUR PLAQUE 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Les numéros de commande interne à la

collectivité sont les suivants : 21.02 : Mé-taux non ferreux 85.03 : Service de traite-ment des métaux et de mécanique généra-le Montant minimum par période (hors ré-vision de prix) : 10 033 euros (H.T.) soit 12 000 euros (T.T.C.) Montant maximumpar période (hors révision de prix) : 50 167euros (H.T.) soit 60 000 euros (T.T.C.) Dé-lai de livraison : Le délai de livraison maxi-mum de chaque commande sera de 20jours ouvrés à compter de la réception dubon de commande. Occasionnellement, deslivraisons en urgence peuvent s'effectuer

dans un délai maximum de 10 jours ouvrésà compter de la réception du bon de com-mande.





LOT n° 6 INTITULÉ : MEDAILLES 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Les numéros de commande interne à la

collectivité sont les suivants : 26.01 Mon-naies et bijoux Montant minimum par pério-de (hors révision de prix) : 8 362 euros (H.T.)soit 10 000 euros (T.T.C.) Montant maximumpar période (hors révision de prix) : 25 083euros (H.T.) soit 30 000 euros (T.T.C.) Dé-lai de livraison : Le délai de livraison maxi-mum de chaque commande sera de 20jours ouvrés à compter de la réception dubon de commande. Occasionnellement, deslivraisons en urgence peuvent s'effectuerdans un délai maximum de 10 jours ouvrésà compter de la réception du bon de com-mande.

2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAI-RE COMMUN POUR LES MARCHÉS PU-BLICS) : 18512200.




Section III : Renseignements d'ordrejuridique, économique, financier et tech-nique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AUCONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exi-gés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de finan-cement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent :

- Le mode de règlement choisi par la Vil-le est le mandatement par virement admi-nistratif, suivant les règles de la comptabi-lité publique et celles prévues par le Codedes Marchés Publics.

- Conformément à l'article 33 du décret2008-1355 du 19 décembre 2008 modifiantl'article 98 du Code des Marchés Publics,le délai de paiement est fixé à 30 jours àcompter du 1er juillet 2010.

- Le comptable assignataire du paiementest M. l'Administrateur des Finances Pu-bliques de Nice Municipale.

- Modalités essentielles de financement :Les règlements des factures relatives auxprestations prévues audit marché seront im-putés sur le budget communal et le finan-cement en sera assuré par les ressourcespropres de la Collectivité.

- Avance : Pour tous les lots, aucuneavance ne sera accordée

- Acomptes : Les prestations qui ont don-né lieu à un commencement d'exécutionouvrent droit à des acomptes.

La périodicité du versement desacomptes est fixée à 1 mois.

- Contenu des prix : *Articles acquis sur BPU (pour les lots 1

à 6) Les prix de base du présent marché

AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES





sont fermes pendant toute la première pé-riode du marché.

A l'issue de la première période du mar-ché, une révision de prix interviendra.

*Articles acquis sur catalogue (pour leslots 1 et 5) : Le prix sera ajusté en fonctiondu prix (H.T.) catalogué, l'ajustement se feraaussi bien à la hausse qu'à la baisse.

III.1.3) Forme juridique que devra revê-tir le groupement d'opérateurs écono-miques attributaire du marché :

Conjoint ou solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est sou-

mise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs

économiques, y compris exigences rela-tives à l'inscription au registre du com-merce ou de la profession :

Renseignements et formalités néces-saires pour évaluer si ces exigences sontremplies :

- Lettre de candidature signée et habili-tation du mandataire par ses cotraitants ouDc1 (nouvelle formule mise à jour le 15 sep-tembre 2010 : www.minefe.gouv.fr), dûmentcomplétée datée et signée par la personnehabilitée, ou équivalent,

- Déclaration du candidat : Imprimé Dc2(nouvelle formule - mise à jour le 15 sep-tembre 2010 : www.minefe.gouv.fr), dûmentcomplété dans toutes ses rubriques, ouéquivalent.

III.2.2) Capacité économique et finan-cière :


Déclaration concernant le chiffre d'affairesglobal réalisé au cours du dernier exercicedisponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités néces-

saires pour évaluer si ces exigences sontremplies :

- Présentation d'une liste des principalesfournitures effectuées au cours des troisdernières années, indiquant le montant, ladate et le destinataire public ou privé pourles lots 1, 2, 4, 5 et 6

- Présentation d'une liste des principauxservices effectués au cours des trois der-nières années, indiquant le montant, la dateet le destinataire public ou privé pour le lot3.

III.2.4) Marchés réservés : Non.Section IV : ProcédureIV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre

d'opérateurs invités à soumissionner ouà participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateursdurant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avanta-

geuse appréciée en fonction des critèresénoncés ci-dessous :

1. Pour les lots n° 1, 4 et 6 : Critère 1 :montant en euros T.T.C (%). Pondération :50.

2. Pour les lots n° 1, 4 et 6 : Critère 2 : dé-lai de livraison (%). Pondération : 30.

3. Pour les lots n° 1, 4 et 6 : Critère 3 :performances environnementales (%). Pon-dération : 20.

4. Pour les lots n° 2 et 5 : Critère 1 : Mon-

tant en euros T.T.C (%). Pondération : 60.5. Pour les lots n° 2 et 5 : Critère 2 : Dé-

lai de livraison (%). Pondération : 40.6. Pour les lots n° 3 : Critère 1 : Montant

en euros (T.T.C.) (%). Pondération : 50.7. Pour le lot n° 3 : Critère 2 : Délai de li-

vraison (%). Pondération : 30.8. Pour le lot n° 3 : Critère 3 : Perfor-

mances environnementales (%). Pondéra-tion : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique seraeffectuée : Non.

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDREADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué audossier par le pouvoir adjudicateur :4444.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s)concernant le même marché : Non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahierdes charges et des documents complé-mentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des de-mandes de documents ou pour l'accèsaux documents : 1er mars 2011 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres

ou des demandes de participation :1ermars 2011 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à

soumissionner ou à participer aux can-didats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s)dans l'offre ou la demande de participa-tion : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequelle soumissionnaire est tenu de maintenirson offre :

Durée en jours : 120 (à compter de ladate limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture desoffres :

Personnes autorisées à assister à l'ouver-ture des offres : Non.


VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIO-DIQUE : Non.

VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANSUN PROJET/PROGRAMME FINANCÉPAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :Non.

VI.3) AUTRES INFORMATIONS : 1. Sélection des candidatures : Les can-

didatures seront examinées au regard deséléments demandés à l'article 3.1 du règle-ment de consultation.

2. Précision concernant le jugementdes offres :

Il sera effectué en application de l'article53 du Code des Marchés Publics.

L'Offre économiquement la plus avanta-geuse résultera de l'analyse effectuée se-lon les critères pondérés suivants :

Pour les lots 1, 4 et 6 : Critère 1 : Montant en euros (T.T.C.) Critère 2 : Délai de livraison Critère 3 : Performances environnemen-

tales Eléments d'explication relatifs à la notation

du critère 1 " Montant en euros (T.T.C.) ",pondération 50%

Le critère " Montant en euros (T.T.C.)"correspond au montant résultant de l'appli-cation des prix du Bordereau des Prix Uni-taires aux quantités non contractuelles duDDED. La note de référence est 20.

Eléments d'explication relatifs à la nota-tion du critère 2 " Délai de livraison ", pon-

dération 30% Le critère " Délai de livraison " sera ana-

lysé au vu des réponses apportées au cadrede réponse Partie I".

Seront appréciés les deux sous critèressuivants :

- Le délai de livraison pour une comman-de urgente (50%)

- Le délai de livraison pour une comman-de normale (50%)

Eléments d'explication relatifs à la nota-tion du critère 3 " Performances environne-mentales ", pondération 20%

Le critère " Performances environnemen-tales " sera analysé au vu des réponses ap-portées par le candidat dans le cadre de ré-ponse Partie II .


- L'Emploi de matériaux recyclés (50%) - Le traitement des déchets (50%) Pour le lot 2 et 5 : Critère 1: Montant en euros (T.T.C.) Critère 2 : Délai de livraison Eléments d'explication relatifs à la notation



Eléments d'explication relatifs à la nota-tion du critère 2 " Délai de livraison ", pon-dération 40%

Le critère " Délai de livraison " sera ana-lysé au vu des réponses apportées au cadrede réponse Partie I .


- Le délai de livraison pour une comman-de urgente (50%)

- Le délai de livraison pour une comman-de normale (50%)

Pour le lot 3 : Critère 1 : Montant en euros (T.T.C.) Critère 2 : Délai de livraison Critère 3 : Performances environnemen-

tales Eléments d'explication relatifs à la notation



Eléments d'explication relatifs à la nota-tion du critère 2 " Délai de livraison ", pon-dération 30%

Le critère " Délai de livraison " sera ana-lysé au vu de la réponse apportée au cadrede réponse Partie I .

Eléments d'explication relatifs à la nota-tion du critère 3 " Performances environne-mentales ", 20%

Le critère " Performances environnemen-tales " sera analysé au vu des réponses ap-portées par le candidat dans le cadre de ré-ponse Partie II .


- L'Emploi de matériaux recyclés (50%) - Le traitement des déchets (50%) 3. À compter du 1.1.2010 et conformé-

ment à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dé-matérialisation des procédures de passa-tion des Marchés Publics, l'identificationdes opérateurs économiques pour accéder

aux documents de la consultation n'est plusobligatoire. Toutefois, nous attirons votreattention sur le fait que l'identification vouspermet d'être tenus informés

Automatiquement des modifications etdes précisions éventuellement apportéesau DCE. Dans le cas contraire, il vous ap-partiendra de récupérer par vos propresmoyens les informations communiquées.

Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une

des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement; B) Par courrier uniquement (sur support

papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier;

dans ce cas la transmission par courrier estla copie de sauvegarde de la Transmissionpar voie électronique.

Précisions concernant la remise desplis par courrier :

Les plis devront être expédiés par la pos-te en recommandé avec avis de réceptionou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plispar voie électronique :

Les formats électroniques acceptés sontceux des pièces du dossier de consultationdes entreprises (Dce) fournie par le pouvoiradjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documentsscannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg,jpeg, tif, tiff ou GIF.

Le niveau de signature électronique de-mandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) ré-ponse(s) électronique(s) est au moins deNiveau 2 d'un certificat référencé MINEFI.

La copie de sauvegarde (sur support phy-sique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur supportpapier) peut être envoyée par l'opérateuréconomique dans les conditions prévuespar l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006.Cette copie de sauvegarde doit parvenirdans les délais impartis pour la remise desplis et être placée dans un pli scellé com-portant la mention lisible "copie de sauve-garde" à l'adresse indiquée à l'article rela-tif à la remise sur support papier ou supportphysique électronique du règlement de laconsultation.


VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procé-

dures de recours : Tribunal Administratifde Nice, 33, Boulevard Franck Pilatte - B.P.4179, F-06359 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 492 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

E-mail : [email protected] chargé des procédures de mé-

diation : Comité Consultatif Interrégionalde Règlement aAmiable des Litiges (CCI-RAL), Préfecture de Région Provence AlpesCôte d'Azur Secrétariat Général pour les Af-faires Régionales, 22, Bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 9115 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90. E-mail : [email protected].

VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des ren-

seignements peuvent être obtenusconcernant l'introduction des recours :Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33,Boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 92 04 1313. Fax (+33) 4 93 55 78 31. E-mail :[email protected].

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :12 janvier 2011.

AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES (suite)





105982


CONTACT : Ville de Nice, 5 rue de l'Hôtelde Ville, à l'attention de M. le Maire, F-06364Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : [email protected]. Fax (+33)4 97 13 29 19.

Adresse auprès de laquelle des infor-mations complémentaires peuvent êtreobtenues :

Uniquement par la plateforme ou par mail,mail : [email protected] ou [email protected]

Adresse auprès de laquelle le cahierdes charges et les documents complé-mentaires (y compris des documents re-latifs à un dialogue compétitif et un sys-tème d'acquisition dynamique) peuventêtre obtenus : Mairie de Nice - Directiondes Relations Publiques - Direction Adjoin-te Administrative et Financière - ServiceCommande Publique, 5, rue de l'Hôtel deVille Par mail : [email protected] [email protected], F-06364 Nice Cedex 4. Fax (+33) 4 97 1338 81. URL : http://usagers.ville-nice.fr/AO.

Adresse à laquelle les offres ou de-mandes de participation doivent être en-voyées : Direction Adjointe Gestion desMarchés Publics, 45 rue Gioffredo - 4ème éta-ge, F-06364 Nice Cedex 4. URL :http://www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt.


Collectivité territoriale. Services généraux des administrations


compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marchéII.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le

pouvoir adjudicateur : Fournitures et livrai-son de compositions florales.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécu-tion des travaux, de livraison de fourni-tures ou de prestation de services :

Fournitures. Achat. Lieu principal de livraison : Commune

de Nice. Code NUTS FR823.II.1.3) L'avis implique : L'établissement

d'un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : Durée en

mois : 48. II.1.5) Description succincte du marché

ou de l'achat/des achats : Le présent marché public alloti a pour ob-

jet " Fourniture et livraison de compositionsflorales".

Le présent marché est composé de deuxlots et porte sur la fourniture et la livraisonde compositions florales pour les réceptionsofficielles, les cérémonies et manifestationsdiverses.

Pour l'image de la Ville, les titulaires desmarchés devront faire preuve d'imagination,de créativité et de goût lors de la réalisationde ces compositions. Une grande impor-tance sera accordée à ce point pendant tou-te l'exécution du présent marché.

En outre, il est ici précisé que le lot 2 visedes compositions de type art floral où l'ori-ginalité et la créativité auront une importan-ce prépondérante.

Les compositions florales seront essen-tiellement :

- Poufs, - Bouquets, - Assemblages buffet, - Fleurs de bienvenue, - Décorations ponctuelles. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire

commun pour les Marchés Publics) :03121200, 03121210.


II.1.8) Division en lots : Division en lots : Oui. Il convient de soumettre des offres

pour : Un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en

considération : Non. II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU

MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale : - Durée du marché : Le présent marché

est exécutoire dès sa notification à l'opéra-teur économique retenu ou au groupementd'opérateurs économiques retenus.

Il est conclu pour une période de DOUZE(12) MOIS à compter de sa notification etpourra être renouvelé trois fois pour une pé-riode d'une année, par reconduction ex-presse, sans toutefois que la durée totaledu marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

- Délai de livraison : Les livraisons devrontintervenir au jour et heure mentionné sur lebon de commande.

Occasionnellement, des livraisons en ur-gence peuvent s'effectuer dans un délai de3 h. À compter de la commande télépho-nique confirmée par fax.

II.2.2) Options : Oui. Description de ces options : l'option vise

les avenants et les marchés complémen-taires éventuels, les prestations similairesprévues à l'article 35 II 4° ainsi que les mar-chés reconductibles trois fois par reconduc-tion expresse.

II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAID'EXÉCUTION :

Informations sur les lotsLOT n° 1 INTITULÉ : Composition florales 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Montant minimum par période (hors révi-

sion de prix) : 15 000 euros hors taxe soit17 940 euros (T.T.C.) Montant maximumpar période (hors révision de prix) : 50 000euros hors taxe soit 59 800 euros (T.T.C.)Le numéro de commande interne à la col-lectivité est le suivant : 11.06 : fleurs.





LOT n° 2 INTITULÉ : Compositions d'art floral 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Sans montant minimum. Montant maximum par période (hors ré-

vision de prix) : 25 000 euros hors taxe soit29 900 euros (T.T.C.)

Le numéro de commande interne à lacollectivité est le suivant : 11.06 : fleurs.

2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAI-RE COMMUN POUR LES MARCHÉS PU-BLICS) :

03121200, 03121210. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE



Section III : Renseignements d'ordrejuridique, économique, financier et tech-nique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AUCONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exi-gés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de finan-cement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent :

- Le mode de règlement choisi par la Vil-le est le mandatement par virement admi-nistratif, suivant les règles de la comptabi-lité publique et celles prévues par le Codedes Marchés Publics.

- Conformément à l'article 33 du décret2008-1355 du 19 décembre 2008 modifiantl'article 98 du Code des Marchés Publics,le délai de paiement est fixé à 30 jours àcompter du 1er juillet 2010.

- Le comptable assignataire du paiementest M. l'Administrateur des Finances Pu-blique de Nice Municipale.

- Modalités essentielles de financement :Les règlements des factures relatives auxprestations prévues audit marché seront im-putés sur le budget communal et le finan-cement en sera assuré par les ressourcespropres de la Collectivité.

- Avance : Pour les lots 1 et 2, aucuneavance ne sera accordée au titre du présentmarché.

- Acomptes : Les prestations qui ont don-né lieu à un commencement d'exécutionouvrent droit à des acomptes.

La périodicité du versement desacomptes est fixée à 1 mois.

- Le prix du présent marché sur BPU estun prix ferme, définitif, non actualisable autitre de la première période du marché, puisà échéance de la première période, révi-sable.

III.1.3) Forme juridique que devra revê-tir le groupement d'opérateurs écono-miques attributaire du marché :

Solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est sou-

mise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs

économiques, y compris exigences rela-tives à l'inscription au Registre du Com-merce ou de la Profession :


- Lettre de candidature signée et habili-tation du mandataire par ses cotraitants :Dc1 (nouvelle formule mise à jour le 15 sep-tembre 2010), dûment complétée datée etsignée par la personne habilitée, ou équi-valent.

- Déclaration du candidat : imprimé Dc2(nouvelle formule mise à jour le 15 sep-tembre 2010), dûment complété dans toutesses rubriques, daté et signé par la person-ne habilitée, ou équivalent.

- Déclaration concernant le chiffre d'af-faires global réalisé au cours du dernierexercice disponible.

III.2.2) Capacité économique et finan-

cière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Marchés réservés : Non.Section IV : ProcédureIV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre

d'opérateurs invités à soumissionner ouà participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateursdurant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageu-

se appréciée en fonction des critères énon-cés ci-dessous :

1. Pour le lot n°1 : Montant des fournituresen euros (T.T.C.) (%). Pondération : 55.

2. Pour le lot n°1 : Valeur technique del'offre (%). Pondération : 30.

3. Pour le lot n°1 Performances environ-nementales (%). Pondération : 15.

4. Pour le lot n°2 : Montant des fournituresen euros (T.T.C.) (%). Pondération : 45.

5. Pour le lot n°2 : Valeur technique del'offre (%). Pondération : 40.

6. Pour le lot n°2 Performances environ-nementales (%). Pondération : 15.

IV.2.2) Une enchère électronique seraeffectuée : Non.

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDREADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué audossier par le pouvoir adjudicateur :4409.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s)concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahierdes charges et des documents complé-mentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des de-mandes de documents ou pour l'accèsaux documents : 22 février 2011 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres

ou des demandes de participation :22 février 2011 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à

soumissionner ou à participer aux can-didats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s)dans l'offre ou la demande de participa-tion : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequelle soumissionnaire est tenu de maintenirson offre :

Durée en jours : 120 (à compter de ladate limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture desoffres :

Personnes autorisées à assister à l'ou-verture des offres : Non.


VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIO-DIQUE : Non.

VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANSUN PROJET/PROGRAMME FINANCÉPAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS :1. Sélection des candidatures : Les can-

didatures seront examinées au regard deséléments demandés à l'article 3.1 du règle-ment de consultation.

2. Précision concernant le jugement desoffres :

Il sera effectué en application de l'article53 du Code des Marchés Publics.

- pour le lot 1 :

AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES





L'Offre économiquement la plus avan-tageuse résultera de l'analyse effectuéeselon les critères pondérés suivants :

Critère 1: Montant des fournitures en Eu-ros (T.T.C.)

Critère 2 : Valeur technique de l'offre Critère 3 : Performances environnemen-

tales Eléments d'explication relatifs à la nota-

tion du critère 1 " Montant des fournituresen euros (T.T.C.) "

Le critère " Montant des fournitures eneuros (T.T.C.) " correspond au montant ré-sultant de l'application des prix du Borde-reau des Prix Unitaires aux quantités noncontractuelles du DDED.

La note de référence est 20. La note sera affectée d'un coefficient de

pondération de 55 %. Eléments d'explication relatifs à la nota-

tion du critère 2 " Valeur technique de l'offreLe critère " Valeur technique de l'offre " seraanalysé au vu du book composé de photosde chaque catégorie (poufs, bouquets etassemblages buffet) que le candidat auraremis dans le cadre de son offre.

Seront appréciés les points suivants : - L'Originalité de la composition et l'es-

prit de créativité (50%) - L'Harmonie des couleurs (50%) Ces éléments seront analysés sur un pied

d'égalité. La note sera affectée d'un coefficient de


tion du critère 3 " Performances environne-mentales "

Le critère " Performances environnemen-tales " sera analysé au vu des réponses ap-portées au cadre de réponse sur les pointssuivants :

- Recours aux fleurs de culture biologiqueet/ou issus du commerce équitable (50%)

- La qualité des emballages (50%)

La note sera affectée d'un coefficient depondération de 15 %.

- Pour le lot 2 : L'Offre économiquement la plus avanta-

geuse résultera de l'analyse effectuée se-lon les critères pondérés suivants :

Critère 1: Montant des fournitures en eu-ros (T.T.C.)

Critère 2 : Valeur technique de l'offre Critère 3 : Performances environnemen-

tales Eléments d'explication relatifs à la nota-

tion du critère 1 " Montant des fournituresen euros (T.T.C.) "

Le critère " Montant des fournitures eneuros (T.T.C.) " correspond au montant ré-sultant de l'application des prix du Borde-reau des Prix Unitaires aux quantités noncontractuelles du DDED.

La note de référence est 20. La note sera affectée d'un coefficient de


tion du critère 2 " Valeur technique de l'offreLe critère " Valeur technique de l'offre " seraanalysé au vu des photos de chaque caté-gorie que le candidat aura remis dans lecadre de son offre.

Seront appréciés les points suivants : - L'Originalité de la composition et l'es-

prit de créativité (50%) - L'Harmonie des couleurs (50%) Ces éléments seront analysés sur un pied

d'égalité. La note sera affectée d'un coefficient de


tion du critère 3 " Performances environne-mentales "

Le critère " Performances environnemen-tales " sera analysé au vu des réponses ap-portées au cadre de réponse sur les pointssuivants :

- Recours aux fleurs de culture biologique

et/ou issus du commerce équitable (50%) - La qualité des emballages (50%) La note sera affectée d'un coefficient de

pondération de 15 %. 3. A compter du 1.1.2010 et conformé-

ment à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dé-matérialisation des procédures de passa-tion des marchés publics, l'identificationdes opérateurs économiques pour accéderaux documents de la consultation n'est plusobligatoire. Toutefois, nous attirons votreattention sur le fait que l'identification vouspermet d'être tenus informés

Automatiquement des modifications etdes précisions éventuellement apportéesau DCE. Dans le cas contraire, il vous ap-partiendra de récupérer par vos propresmoyens les informations communiquées.

Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des

trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement; B) Par courrier uniquement (sur support

papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier;

dans ce cas la transmission par courrier estla copie de sauvegarde de la

Transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis

par courrier : Les plis devront être expédiés par la pos-

te en recommandé avec avis de réceptionou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plispar voie électronique :

Les formats électroniques acceptés sontceux des pièces du dossier de consultationdes entreprises (Dce) fournie par le Pouvoiradjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documentsscannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg,jpeg, tif, tiff ou GIF.

Le niveau de signature électronique de-mandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) ré-

ponse(s) électronique(s) est au moins de Ni-veau 2 d'un certificat référencé MINEFI.

La copie de sauvegarde (sur support phy-sique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur supportpapier) peut être envoyée par l'opérateuréconomique dans les conditions prévuespar l'Arrêté Ministériel n° 11 du 28.8.2006.Cette copie de sauvegarde doit parvenirdans les délais impartis pour la remise desplis et être placée dans un pli scellé com-portant la mention lisible "copie de sauve-garde" à l'adresse indiquée à l'article rela-tif à la remise sur support papier ou supportphysique électronique du règlement de laconsultation.


VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procé-

dures de recours : Tribunal Administratifde Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P.4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : [email protected]. Tél. (+33) 4 92 0413 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de mé-diation : Comité Consultatif Interrégionalde Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL),préfecture de Région Provence Alpes Côted'Azur Secrétariat Général pour les AffairesRégionales, 22, Bd Paul Peytral, F-13282Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 6374. Fax (+33) 4 91 15 61 90. E-mail :

[email protected]) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des ren-

seignements peuvent être obtenusconcernant l'introduction des recours :

Greffe du Tribunal Administratif de Nice,33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 92 04 1313. Fax (+33) 4 93 55 78 31. E-mail :[email protected].

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENTAVIS : 11 janvier 2011.

AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES (suite)


105981

POUVOIR ADJUDICATEUR : VILLE DEGRASSE Hôtel de Ville BP 12069 06131 GRAS-SE CEDEX Tel : 04.97.05.50.00 - M. le Séna-teur -Maire : [email protected]

Collectivité territoriale Principale ac-tivité : Services généraux des administra-tions publiques

OBJET DU MARCHE : FOURNITURESVEGETALES ET PRODUITS HORTICOLES

Appel d’offres ouvert - Marché de four-

nitures à bons de commande ATTRIBUTION DU MARCHE : Résultat

publié au BOAMP et au JOUE référence N°11-4984 le 10/01/2011

Date d’envoi à la publication :10 janvier 2011Renseignements complémentaires : Cellule des marchés publics : [email protected] ou Tél :

04.97.05.51.38

RESULTAT AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE GRASSE

Suivant acte S.S.P. en date du 06/12/2010MERCIER Claude, 1061 Avenue du Malbos-quet 06600 ANTIBES a confié la location-gérance à la SAS CHAUFFAGE PLOMBE-RIE Société d'Exploitation du Fonds Presti-ge Plomberie, 1061 Avenue du Malbosquet06600 ANTIBES, en cours d'immatriculationau R.C.S. d'ANTIBES, son fonds de com-merce de :

Prestations de services relatives aux tra-vaux d'installation de plomberie zingueriesanitaires chauffage climatisation cuisineset salles de bains.

Sis et exploité au 1061 Avenue du Malbos-quet, 06600 ANTIBES

La présente location-gérance est consen-tie et acceptée pour une durée de 3 ans àcompter du 03/01/2011 pour se terminer le02/01/2014, renouvelable par tacite recon-duction.

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Rectificatif à l'annonce publiée dans LesPetites Affiches des Alpes-Maritimes du06/01/2011 concernant la société BUSI-NESS CLASSE. Il fallait lire :

Gérance : Mme Odaliz VARGAS GONZA-LEZ.

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GROUPE EMCO SASSAS à capital variable au capital de 15 000 e

Siège social :59 avenue des Jardins de Charlotte,

06270 VILLENEUVE LOUBET523 597 466 R.C.S. ANTIBES

L’A.G.E. du 17/12/2010 a décidé la disso-lution de la société et sa mise en liquidationamiable à compter du 28/02/2011, nomméen qualité de liquidateur M CASTELEYN Jé-rémy, demeurant 22, rue Laharpe, 33110 LEBOUSCAT, et fixé le siège de liquidation chezle liquidateur.

Le liquidateur a les pouvoirs les plus éten-dus pour réaliser les opérations de liquida-tion et parvenir à clôturer celles-ci. L'adres-se du liquidateur, 22, rue Laharpe 33110 LEBOUSCAT, est celle à laquelle doit être en-voyée toute correspondance, et à laquelletous actes et documents relatifs à la liqui-dation devront être notifiés. Le dépôt desactes et pièces relatifs à la liquidation seraeffectué au Greffe du Tribunal de Commer-ce d'ANTIBES.

Modification au R.C.S. d'ANTIBES.

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Consultez en un seul clic les appels d'offres et MAPA du départe-

ment des Alpes-Maritimes dans leur intégralité sur


Le 01/10/10, l’Associée unique de la SASLE POINT D’INFORMATION au capital de37 000 E dont le siège social est à NICE (06),28, rue Hôtel des Postes, 301 254 181R.C.S. NICE a nommé en qualité de Pdt, enremplacement de M. Eric ALBERTINI démis-sionnaire, M. Jean-Jacques GONI dt à NICE(06), 22, avenue Notre-Dame.

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VILLA LEXA PROPERTIES SASSociété par actions simplifiée

au capital de 37 000 eurosSiège Social : 200 Impasse Félix

06160 Juan-les-Pins509 122 412 R.C.S. Antibes

L'Associé Unique, en date du 17 dé-cembre 2010, a décidé de modifier la déno-mination sociale en "BRI Villa Holding SAS"et de modifier en conséquence les statuts.

105886

COVEA CAUTION SA, société anonymeau capital de 3 200 000 E régie par le Codedes Assurances dont le siège social est 10boulevard Marie et Alexandre Oyon -72013LE MANS CEDEX 2. Immatriculée au R.C.S.LE MANS B 377 581 079 informe qu’elle dé-nonce la garantie financière légale de 9 907E ayant couru selon la dernière attestationde garantie jusqu’au 31/12/2010 délivrée àla SAS AUTOCARS BREULEUX, Résiden-ce Albert 1er, 06500 MENTON, Siren 449 434828 au titre de son activité de TransporteursRoutiers de Voyageurs, ce, en vertu des dis-positions de la loi d’application réglemen-tant la profession.

La garantie de COVEA CAUTION SA ces-sera trois jours francs suivant la publica-tion de la présente annonce.

Les créances, s’il en existe, devront êtreproduites au siège social de COVEA CAU-TION SA pendant un délai de trois mois àcompter du présent avis.

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TASSIGNY IMMOBILIERSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 150 000 eSiège social : 8 avenue Cézanne

06400 Cannes450 130 562 R.C.S. Cannes

Aux termes de l’A.G.E. du 25 novembre2010, la collectivité des associés a décidé :

- De nommer en qualité de gérant, M. FranzMUSTER, demeurant Muehlbergweg 4 – 6345Koessen (Autriche), en remplacement de M.Peter CERVINKA, démissionnaire ;

- De transférer, à compter du même jour,le siège social du 8 ave Cézanne – 06400Cannes à Villa Aimable – 103 ave de Lattrede Tassigny – 06400 Cannes.

Les articles 4 et 7 des statuts ont été mo-difiés en conséquence.

Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. deCannes.

105892

SARL SALON DE COIFFURE DU TROPHEE

SARL au capital de 7 622 eSiège social :

6 Place Detras, 06320 LA TURBIE351970637 R.C.S. NICE

Aux termes de l'Assemblée Générale endate du 3 janvier 2011, les associés ont ap-prouvé les comptes définitifs de liquidation,ont déchargé Madame Eliane FIAMMETTIde son mandat de liquidateur, donné à cedernier quitus de sa gestion et ont consta-té la clôture de la liquidation à compter dujour de ladite Assemblée. La société sera ra-diée du Registre du Commerce et des So-ciétés de NICE.

Pour avis et mention,Madame Eliane FIAMMETTI, liquidateur

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SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIERE

JOBYEM IMMOBILIERSociété Civile

au capital de 1 524,49 eurosayant son siège social

à MOUGINS (06250)Les Romarins - Quartier de Tournamy

R.C.S. CANNES D 328 339 809

DISSOLUTIONAux termes d’une Assemblée Générale Ex-

traordinaire en date du 27 décembre 2010,les associés ont décidé de dissoudre la so-ciété par anticipation à compter du 27 dé-cembre 2010.

Madame Jacqueline BACQUAERT, de-meurant à MOUGINS (06250) 118 chemindes Restanques, a été nommée liquidatricepour la durée de la liquidation, avec les pou-voirs les plus étendus pour réaliser l’actif,payer le passif et répartir le boni de liquida-tion.

Le siège de la liquidation a été fixé au do-micile de Madame BACQUAERT.

La fonction de gérante de Madame BAC-QUAERT a pris fin le 27 décembre 2010.

La correspondance et tous actes et docu-ments concernant la liquidation doivent êtreadressés et notifiés au domicile de la liqui-datrice.

Les actes et pièces relatifs à la dissolutionseront déposés en annexe au Registre duCommerce et des Sociétés de CANNES.

Pour avis,La Gérante.

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VILLE DE CANNES

LA VILLE DE CANNES ENVISAGE DE METTRE EN VENTE:

UN BIEN IMMOBILIER dénommé « silo park »

d’une SHOB de 1 013,85 m2 environ et d’une superficie utile de 947,39 m2

environ sur cinq (5) étages, formant le lot n° 14 de la ZAC LAMY situé ausous-sol de l’immeuble en copropriété « Les Hespérides » cadastré

Section BW n° 46 d’une contenance cadastrale de 950 m2 et sis 32-34, boulevard de Lorraine à Cannes (ALPES-MARITIMES).

PRIX : 100 000e NET VENDEURDATES D’OUVERTURE ET DE CLOTURE DE LA CONSULTATION :

La consultation sera ouverte à compter du lundi 17 janvier 2011 pour se clôturer le vendredi 18 février 2011 inclus à 16 H, période pendant laquelle les dossiers de consul-tation pourront être, soit transmis par courrier, soit remis contre récépissé à toute person-ne intéressée qui en fera la demande expresse, auprès de : La Direction des Affaires Juri-diques Immobilières Maritimes et Constructions Hôtel de Ville annexe de la Ferrage 31,boulevard de la Ferrage 06400 CANNES (TEL. 04 97 06 41 93 – FAX 04 97 06 41 89) etdont les bureaux sont situés au rez-de-chaussée dudit bâtiment.

VISITES

Les visites sur site seront organisées uniquement sur rendez-vous pris auprès de laDirection des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et Urbanisme pendant la pé-riode de consultation précitée

CRITERES DE SELECTION

Il est ici précisé que seul le critère du prix le plus élevé sera retenu pour enlever l’acqui-sition du bien immobilier, objet des présentes.

DATE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES

Les candidats intéressés adresseront leur offre, contre récépissé, au plus tard le vendre-di 25 février 2011 à 16 H le cachet de la poste faisant foi.à : Monsieur le Député-Maire de la Ville de Cannes - Place de l’Hôtel de Ville - CS 3014006406 CANNES CEDEX.

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Bernard MENGUYAvocat, 46 bd Gambetta à NICE - Tél : 04.93 87.92.70

VENTEAUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Au Palais de Justice - Palais Rusca - Place du Palais à 06300 Nice

ADJUDICATION JEUDI 24 FEVRIER 2011 À 9 HLE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

UN STUDIOau rez-de-jardin, de 27,80 m2, loué

«Les Terrasses du Cap» à BEAULIEU SUR MER (06)

26 Boulevard Maréchal Joffre

MISE À PRIX : 58.000 ECINQUANTE HUIT MILLE eUROS

Le cahier des conditions de vente déposé le 16 Février 2010 sous le n° 10/00024 peut êtreconsulté au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du Tribunal de Grande Instance de NICEau Palais de Justice de Nice, Place du Palais 06300 NICE et au Cabinet de l’Avocat poursui-vant.

VISITES

Le 16 Février 2011 de 10h à 12h

par le ministère de la SCP COHEN TOMAS TRULLUHuissiers de Justice associés à NICE. Tél : 04.93.88.20.02.

105878

BLADSociété à Responsabilité Limitée

en liquidationAu capital de 10 000 euros

Siège : 278 avenue de Fabron, 06200 NICE

R.C.S. NICE 483 225 801

Aux termes d'une décision en date du 31décembre 2009, l'associé unique, en sa qua-lité de liquidateur, a établi les comptes de li-quidation et a prononcé la clôture de la li-quidation.

Les comptes de liquidation seront dépo-sés au Greffe du Tribunal de Commerce deNice, en annexe au Registre du Commerceet des Sociétés.

Pour avis,Le Liquidateur.

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AVIS DE CONSTITUTIONAux termes d’un acte Sous Seing Privé en

date du 15 octobre 2010 à Nice, il a étéconstitué une société présentant les carac-téristiques suivantes :

Forme : SARLDénomination : BP PLOMBERIESiège : 25 rue du Four, 06220 VALLAURISObjet : Plomberie généraleDurée : 99 ansCapital : 1 000 Euros, divisé en 1 000

parts entièrement souscrites et libérées, ap-portées en numéraire.

Gérance : Monsieur Thierry, Noël BEIR-NAERT né le 03/03/1965 à Valenciennes, de-meurant 25 rue du Four, 06220 VALLAURIS.

Exercice social : du 1er janvier au 31 dé-cembre de chaque année.

Immatriculation : Registre du Commer-ce et des Sociétés d’Antibes.

Pour avis.

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Société Civile Professionnelle d’AvocatsMaxime ROUILLOT - Franck GAMBINI - Christine ARMENGAU

12 boulevard Carabacel (06000) NICE Tél. 04.93.80.48.034 Avenue Alphonse Morel (06130) GRASSE Tél. 04.93.36.05.77


Au Palais de Justice de Grasse, 37 Avenue Pierre Sémard

ADJUDICATION JEUDI 17 FEVRIER 2011 À 9 HLE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

UNE MAISON D’HABITATION

(Lot 193) dépendant d’un ensemble immobilier dénommé «Les Bois Mures»,sis à Grasse (06), lieudit «Les Aspres», boulevard Emmanuel Rouquier

Superficie : Superficie Loi Carrez 61,11 m2 - Occupée à titre de résidence secondaire.

MISE À PRIX : 140.000 ECENT QUARANTE MILLE eUROS

Les enchères ne peuvent être soutenues que par le ministère d’un Avocat inscrit au Barreaude Grasse. Pour tous renseignements s’adresser au Cabinet d’Avocats ci-dessus mentionnéou encore consulter le cahier des conditions de vente déposé au Greffe du TGI de GRASSE le1er juillet 2010 (RG n° 10/00120).

VISITES

Lundi 31 janvier 2011 de 10h à 11h Lundi 7 février 2011 de 14h à 15h

sous la conduite de la SCP TREIBER SAVANI JULIEN NONCLERCQ LALEURE,Huissiers de Justice à CANNES

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12 boulevard Carabacel (06000) NICE Tél. 04.93.80.48.03

Maître Jean-Louis DAVID - Avocat au Barreau de Grasse 3 Place du Général de Gaulle 06600 ANTIBES


Au Palais de Justice de Nice, Place du Palais à Nice


UNE PROPRIETEsise à Contes (06) lieudit « Les Tuarts»,

comprenant : UNE MAISON à usage d’habitation - TERRAIN alentour

Occupée - Superficie : Loi Carrez 122,46 m2.

MISE À PRIX : 150.000 ECENT CINQUANTE MILLE eUROS

Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de la ven-te déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du TGI de NICE le 16 novembre 2010(RG n° 10/00164).

VISITES

Mardi 1er février 2011 de 11h à 12h Mardi 8 février 2011 de 14h à 15h

sous la conduite de la SCP LEYDET GALTIER HYVERT, Huissiers de Justice à Nice.Il est inutile de prendre rendez-vous.

105880

Bernard MENGUYAvocat, 46 bd Gambetta à NICE - Tél : 04.93 87.92.70

Olivier SIBEN Avocat, 1 rue de Paris à NICE - Tél : 04.93.87.30.41

VENTEAUX ENCHÈRES PUBLIQUES APRÈS SURENCHÈRE

Au Palais de Justice - Palais Rusca - Place du Palais à 06300 Nice


UNE MAISON élevée sur deux niveaux de deux pièces principales, de 45,20 m2 (occupée)

avec terrain en zone agricole non constructiblesituée sur la Commune de CASTELLAR (06) 425, Chemin de Saint Bernard

cadastrée section B n° 705 pour 11a 70ca et n° 706 pour 7a 20ca

MISE À PRIX : 115.500 ECENT QUINZE MILLE CINQ CENTS eUROS

Le cahier des conditions de vente déposé le 12 Janvier 2010 sous le n° 10/00004 peut êtreconsulté au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du Tribunal de Grande Instance de NICEau Palais de Justice de Nice, Place du Palais 06300 NICE et au Cabinet de l’Avocat poursui-vant.

VISITES

Les 9 et 14 Février 2011 de 10h à 11h.

par le ministère de la SCP COHEN TOMAS TRULLU Huissiers de Justice associés à NICE. Tél : 04.93.88.20.02.

105879


12 boulevard Carabacel (06000) NICE Tél. 04.93.80.48.034 Avenue Alphonse Morel (06130) GRASSE Tél. 04.93.36.05.77


Au Palais de Justice de Grasse, 37 Avenue Pierre Sémard

ADJUDICATION JEUDI 17 FEVRIER 2011 À 9 HLE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

A CAGNES SUR MER (06), 159 chemin du Vallon des Vaux, lieudit «Le Todos»

QUATRE PARCELLES DE TERRE

Cadastrées :- Section DC N° 23 pour 26a 34ca - Section DC N° 98 pour 14a 42ca

- Section DC N° 101 pour 32a 26ca - Section DC N° 103 pour 27a 22ca

MISE À PRIX : 40.000 EQUARANTE MILLE eUROS

Les enchères ne peuvent être soutenues que par le ministère d’un Avocat inscrit au Barreaude Grasse. Pour tous renseignements s’adresser au Cabinet d’Avocats ci-dessus mentionnéou encore consulter le cahier des conditions de vente déposé au Greffe du TGI de Grasse le17 décembre 2009 (RG 09/00207).

VISITES

Lundi 7 février 2011 de 10h à 11hsous la conduite de la SCP TREIBER SAVANI JULIEN NONCLERCQ LALEURE,

Huissiers de Justice à CANNES

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date du 01/09/2010 il a été constitué une so-ciété à responsabilité limitée à associéunique présentant les caractéristiques sui-vantes :

Forme : SARL à associé uniqueDénomination : AG-BATCapital : 3 000 EurosSiège social : 12 Rue Général Tordo,

06000 NICE.Objet : Rénovation tous corps d'étatGérant : Monsieur André GIACALONE,

domicilié au 12 Rue Général Tordo - 06000NICE.

Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce et desSociétés

Immatriculation : R.C.S. de NicePour avis, le gérant.

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SOLLY AZAR CONSULTINGSociété à responsabilité limitée

au capital de 1 000 euros en liquidationSiège social :

144 avenue de la Victoire 06250 MOUGINS

499 096 550 R.C.S. CANNES

Aux termes de l’Assemblée Générale Ex-traordinaire en date du 18 octobre 2010, lesassociés ont décidé la dissolution anticipéede la société à compter de ce jour et sa miseen liquidation.

A été nommé comme liquidateur M. SollyAZAR demeurant 144 avenue de la Victoire06250 MOUGINS et le siège de liquidationest fixé au siège social de la société 144 ave-nue de la Victoire 06250 MOUGINS.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à laliquidation sera effectué au Greffe du Tribu-nal de Commerce de CANNES.

Le Liquidateur.

105965

Rectificatif à l'annonce publiée dans LesPetites Affiches des Alpes-Maritimes du16/12/2010 concernant la société S.C.M DEANGELIS - ZGHIKH. Il fallait lire : Par acteS.S.P. du 22/11/2010. Denomination : So-ciete civile de moyens de ANGELIS - ZGHI-KH. Objet : Faciliter l'activité professionnel-le de ses membres par la mise en commundes moyens utiles à l'exercice de leur pro-fession. Clause d'agrément : Cession libreentre associés soumise à agrément dans lesautre cas.

105960

SOLLY AZAR CONSULTINGSociété à responsabilité limitée

au capital de 1 000 euros en liquidationSiège social :

144 avenue de la Victoire 06250 MOUGINS

499 096 550 R.C.S. CANNES

Aux termes de l’Assemblée Générale Or-dinaire en date du 18 octobre 2010, les as-sociés ont approuvé les comptes de liqui-dation, donné quitus de sa gestion au liqui-dateur et prononcé la clôture de la liquida-tion à compter de ce jour.

Les comptes de liquidation seront dépo-sés au Greffe du Tribunal de Commerce deCANNES.

La société sera radiée du R.C.S. deCANNES.

Le Liquidateur.

105966

H 2 OSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 7 623 EurosSiège social :

14 avenue Jean Médecinc/o Amadeus - 06000 - NICE

434 152 542 - R.C.S. Nice

Aux termes d'une décision en date du 10Janvier 2011, le gérant de la SARL H 2 O adécidé de transférer le siège social du 14avenue Jean Médecin, c/o Amadeus, 06000NICE à c/o SARL Somaf, 4 rue Docteur Ba-réty, 06000 NICE à effet du 1er novembre2010, et de modifier en conséquence l'ar-ticle 5 des statuts. Pour avis, la Gérance.

105961

AITHER LIGHTINGSARL au capital de 39 000 e

Siège social :1495 RN 7, Immeuble Alexandra,

06270 Villeneuve Loubet508 083 953 R.C.S. ANTIBES

L'A.G.E. du 05/11/2010 a décidé de mo-difier le capital social de la société en le por-tant de 39 000 Euros, à 200 000 Euros.

Modification au R.C.S. d’ANTIBES.

105883

SARL SABIL POINTPHONEen liquidation

au capital de 2 000 EurosSiège social :

122 boulevard de l'Ariane06300 - NICE - 520 937 145 R.C.S.

Suivant Procès-Verbal en date du 10 jan-vier 2011, l'Assemblée Générale Extraordi-naire a :

- Décidé la dissolution anticipée de la So-ciété à compter du 10 janvier 2011

- Nommé en qualité de liquidateur : M.BEN HASSINE Soufien, demeurant 11 rueEugène Coste, 06300 NICE.

- Fixé le siège de la liquidation au siègesocial, adresse de correspondance où doi-vent être notifiés tous les actes et docu-ments concernant la liquidation.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à laliquidation sera effectué au Greffe du Tribu-nal de Commerce de Nice.

Le liquidateur.

105964

Par acte S.S.P. du 22/12/2010, il a étéconstitué une SCI ayant les caractéristiquessuivantes :

Dénomination : SCI BECCObjet social : Constitution, administration

et gestion d'un patrimoine immobilier.Siège social : 23 chemin de l'Hubac,

06800 Cagnes-sur-MerCapital : 1 000 eDurée : 99 ansGérance : M. Camille BOUSSACRE, Mme.

Catherine BOUSSACRE, M. Benjamin PRIANet Mlle. Elise BOUSSACRE, demeurant tousau 23 chemin de l'Hubac, 06800 Cagnes-sur-Mer.

Clause d'agrément : Cession libre entreassociés. Dans les autres cas, soumise àl'agrément des associés à l'unanimité.


105884

IVRY 2000SCI au capital de 1 524,49 Euros

Siège social : 13 rue Henri Bertrand77450 - ESBLY

348 348 418 - R.C.S. Meaux

Aux termes de l'A.G.E. en date du31/12/2010, les associés ont décidé de trans-férer le siège social au 5393 route de Gras-se, 06140 TOURRETTES SUR LOUP àcompter du 01 janvier 2011. Objet : Acquisi-tion, gestion de biens immobiliers. Durée :60 ans. Gérant : Mr Jean-Jacques RICOUXdemeurant 13 rue Henri Bertrand, (77450)ESBLY. La société sera immatriculée auR.C.S. de Grasse.

105977

Rectificatif à l’insertion 105816 parue dansle journal du 6 janvier 2011 concernant la ven-te au TGI de GRASSE, le Jeudi 17 Février2011 à 9 h d'une PROPRIETE sise à ANTIBES(06), dénommée " La Carrière " 998 Cheminde Saint-Maymes. Pour l'adresse de la SCPTANDONNET – ROUSSIN, Avocats au Bar-reau de GRASSE, par le Ministère de MaîtreVincent ROUSSIN, il fallait lire : Domaine duCap Vert, les Vigies A1 – 06210 MANDELIEU

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AZUR OXYGENESociété à Responsabilité Limitée

au capital de 15 000 eurosSiège social : ZI Secteur A,

17 Allée des Métallos06700 ST LAURENT DU VAR 453 292 088 R.C.S. ANTIBES

Aux termes d’un acte s.s.p en date du17/12/2010, la société AZUR a été transfor-mée selon les caractéristiques suivantes :

- Forme : SAS - Capital : 15 000 e - Ad-mission aux assemblées : Chaque associéa le droit de participer aux décisions collec-tives – Exercice du droit de vote : Sous ré-serve des dispositions légales, chaquemembre de l’Assemblée dispose d’autant devoix qu’il possède d’actions - Président : M.Norbert BONNAFOUS, demeurant 1175 rou-te de Colle à Saint Andre de la Roche (06)cédées à tiers qu’avec l’autorisation préa-lable de l’A.G.E. des actionnaires. La socié-té est immatriculée au R.C.S. d’ANTIBES.

105967



AVIS DE CONSTITUTIONAux termes d’un acte sous seing privé en


Forme : SARL à associé uniqueDénomination : PARK AUTOEnseigne commerciale : PARK AUTOCapital : 1 000 EurosSiège social : 76 Allée du Parc, 06270

VILLENEUVE LOUBETObjet : Vente/Achat/Négoce de Véhicule

d’occasion et neufGérant : Monsieur RENE LOKMANE, né

le 15/06/1961, domicilié à 367 LES PA-LANQUES - 83440 TANNERON.


Immatriculation : R.C.S. d’AntibesPour avis, le gérant.

105955


Constitution S.S.P. à NICE en date du 10-01-2011 de la SARL GROUPE CONSTRUC-TION . Capital : 1000 Euros Siège : c/o C6services, 80 boulevard de la Madeleine,06000 NICE. Durée : 99 ans. Gérance du-rée indéterminée nommée par A.G.O : LA-KOM Nabil , c/o Ben Miloudi, 99 Chemin dela Costière 06000 Nice. Objet : Toux travauxde maçonnerie générale R.C.S. : NICE.

105970

AEQUOSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 1 500 euros2000 route des Lucioles - 06410 BIOT

R.C.S. ANTIBES 489 388 405

Par délibération en date du 3 novembre2010, la collectivité des associés réunie enAssemblée Générale Extraordinaire a déci-dé du changement de gérant, Monsieur AlainLucien DURBEC, né le 10 janvier 1948 àMarseille demeurant 8 impasse Roux 13009Marseille devient gérant et remplace Mon-sieur Patrick DURBEC gérant démissionnai-re, à compter du 04 novembre 2010.

105969

LA BONN’BOUFFEURL/SARL à associé unique

Au capital de 1 000 eQuartier la Vigne - 06450 LE FIGARET

R.C.S. : NICE 518508429

RECTIFICATIFRectificatif à l'annonce n°105775 parue le

30/12/2010.Mention rectificative : OBJET SOCIALLa société a pour objet : Ambulant snack,

pizzas, traiteur évènementiels.Et plus généralement, toutes opérations,

de quelque nature qu’elles soient, juridiques,économiques et financières, civiles et com-merciales, se rattachant à l’objet sus-indi-qué ou à tous autres objets similaires ouconnexes, de nature à favoriser, directementou indirectement, le but poursuivi par la so-ciété, son extension ou son développementau lieu de AMBULANT

Pour avis, le gérant.

105980

SARL TREFLEXSociété à responsabilité Limitée

au capital de 10 000 ESiège social :

79 avenue des Frères Roustan06220 VALLAURIS

Suivant acte Sous Seing Privé en date du6 janvier 2011, enregistré le 10 janvier 2011au Pôle Enregistrement d’Antibes Bord.2011/18 case n° 1, il a été constitué une so-ciété, immatriculée au R.C.S. d’ANTIBES,dont les caractéristiques sont les suivantes :

Dénomination sociale : SARL TREFLEXForme : SARLSiège social : 79 avenue des Frères Rous-

tan 06220 VALLAURISCapital social : 10 000 eurosObjet social : Achat, vente de produits

non alimentaires, en gros et en détails, àdestination des particuliers et des profes-sionnels.

Durée : 99 années à compter de l’imma-triculation au R.C.S.

Gérant : M. COHEN David domicilié 35avenue Font de Veyre 06150 CANNES LABOCCA, pour une durée illimitée.

Cession de parts : les parts sont libre-ment cessibles entre associés, mais elles nepeuvent être cédées à des tiers étrangerssans l’autorisation de l’Assemblée Généra-le Extraordinaire.

La société sera immatriculée au R.C.S.d’ANTIBES.

105979

JURISTES ASSOCIÉSSociété d’Avocats

16, avenue Mirabeau - 06000 NICE

La location gérance consentie par la so-ciété LA PIGNATIERA, SARL au capital deE 7 622,45, dont le siège social est à 06000NICE, 22 avenue Villermont, 324 164 524R.C.S. NICE, à Madame Carole RENAUD,suivant acte sous seing privé en date à NICEdu 27 février 2008, enregistré à Nice EST, le27 février 2008, Bordereau 2008/589, Casen° 32, du fonds de commerce de « Restau-ration rapide, vente à emporter, pizzeria,glaces », sis à 06000 NICE, 23 avenue Vil-lermont, a pris fin le 31 décembre 2010.

105958

Constitution S.S.P. à Nice en date du 08-01-2011 de la SARL SUCUPIRA . Capital :500 Euros Siège: 5 rue Pierre Semard,06300 Nice. Durée : 99 ans. Gérance duréeindéterminée nommée par A.G.O : DA VEI-GA MOURA Maria Emilia , Les Terres du Col-let villa N°28 06340 LA TRINITÉ. Objet : Sa-lon de coiffure AFRO, Alimentation généra-le, snack & sandwicherie. R.C.S. : Nice

105971

E2EVOLUTIONSARL au capital de 7 500 Euros

Siège social :271 chemin des Rascas,

06700 ST LAURENT DU VAR511656431 R.C.S. Antibes

L´Assemblée Générale du 17/12/2010 adécidé de transférer le siège social de la so-ciété au 03, impasse Dou Boy, 40220 Tar-nos, à compter du 17/12/2010.

Radiation au R.C.S. d’Antibes et réimma-triculation au R.C.S. de Dax.

105945

Lexan AvocatsSociété d’Avocats

ZIRST II – 55 rue Blaise Pascal38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN

YATOCQGEST SARL au capital de 1 000 euros

Siège social : 1 Avenue Marcel Pagnol06130 GRASSE

483 845 632 R.C.S. GRASSE

Décisions de l’Associé unique en date du29 décembre 2010 :

Modification de l’adresse du siège socialde 1 Avenue Marcel Pagnol - 06130 GRAS-SE à 10 Avenue Costebelle – 06400CANNES, avec effet à compter du 29 dé-cembre 2010.

Anciennement immatriculée auprès duR.C.S de GRASSE.

La société sera immatriculée auprès duR.C.S de CANNES.

Anciennes mentions :Siège social : 1 Avenue Marcel Pagnol -

06130 GRASSE Nouvelles mentions :Siège social : 10 Avenue Costebelle -

06400 CANNESDécision de transformation de la Société

de société à responsabilité limitée en socié-té par actions simplifiée avec effet à comp-ter du 29 décembre 2010.

Objet social : La Société a pour objet, di-rectement ou indirectement :

- Toutes activités de prestations de ser-vices administratifs, de gestion des res-sources humaines, de marketing et de di-rection, ainsi que toutes activités complé-mentaires et connexes ;

- et plus généralement toutes opérationsliées directement ou indirectement à l’objetci-dessus ;

- la création, l’acquisition, la location, laprise en location-gérance de tous fonds decommerce, la prise à bail, l’installation, l’ex-ploitation de tous établissements se rappor-tant aux activités spécifiées, la prise, l’ac-quisition, l’exploitation ou la cession de tousprocédés et brevets concernant ces activi-tés, la participation directe ou indirecte dela Société dans toutes opérations finan-cières, immobilières ou mobilières ou entre-prises commerciales ou industrielles pou-vant se rattacher à l’objet social ; toutes opé-rations contribuant à la réalisation de cet ob-jet ou de tout autre objet similaire ouconnexe.

Durée : 50 années à compter de son im-matriculation.

Transmission des actions : Les cessionset transferts d’actions, à titre gratuit ou oné-reux, à des tiers étrangers à la société autresque le conjoint, les ascendants ou descen-dants du cédant, sont soumis à l'agrémentpréalable de la collectivité des actionnaires.

Admission des actionnaires aux Assem-blées : Subordonnée à l’inscription des ac-tions en compte à leur nom.

Droit de vote : Le droit de vote attachéaux actions de capital ou de jouissance estproportionnel à la quotité de capital qu'ellesreprésentent, et chaque action donne droità une voix au moins.

Fin du mandat de Gérant en fonction aujour de la transformation.

A été désigné en qualité de Président :Monsieur Eric DAUFES demeurant 10 Ave-nue Costebelle – 06400 CANNES.

Les dépôts prescrits par la loi seront ef-fectués aux Greffe du Tribunal de Commer-ce de GRASSE et de CANNES.

Pour avis,Le Président.

105939




RECTIFICATIF

Suite à l'annonce n° 105859 parue le06/01/11, il fallait lire MademoiselleSCHRECK Marguerite et non Mademoisel-le SCRECK Marguerite comme il était men-tionné. Référence 3609 CL.

105954

AVIS DE DISSOLUTION

BEL AZUR.COM SARL, en liquidation aucapital de 15 000 Euros. Siège social : 4515route de Saint Jeannet, 06700 SAINT LAU-RENT DU VAR. R.C.S. Antibes 434 788 014.Aux termes d'une délibération de l'A.G.E. endate du 23/12/10, les associés ont décidéla dissolution anticipée de la société à comp-ter du 31/12/10 et sa mise en liquidation. MrJ. Yves JOUBERT, demeurant à cette mêmeadresse a été nommé liquidateur avec lespouvoirs les plus étendus. Le siège de la li-quidation a été fixé à l'adresse du siège so-cial, c'est également à cette même adresseque la correspondance doit être envoyée etque les actes et documents concernant laliquidation doivent être notifiés. Le dépôt lé-gal sera effectué au Greffe du Tribunal deCommerce d'Antibes. Pour avis.

105935

CONSTITUTIONSuivant acte Sous Seing Privé en date à

Menton du 07/01/2011, enregistré à Men-ton le 07/01/2011 dépôt Bord. n° 2011/10Case n°4, il a été constitué une société ci-vile immobilière dont les caractéristiquessont les suivantes :

Dénomination : SCI AGAINForme : Société Civile ImmobilièreCapital social : 1 000 Euros divisé en 100

parts de 10 euros chacune, entièrementsouscrites et libérées et au moyen d’apportsen numéraire.

Siège social : 65 Porte de France - 06500MENTON

Durée : 99 ans à compter de la date d’im-matriculation au Registre du Commerce etdes Sociétés.

Objet social : La société a pour objet l’ac-quisition, l’administration et la gestion parlocation ou autrement de tous immeubles etbiens immobiliers, et notamment d’un im-meuble sis 65 Porte de France - 06500MENTON.

Gérant : M. Eros DAMILANO demeurantFrazione Santo Stefano 110 - BUSCA CU-NEO (Italie).

Cessions de parts : Les parts socialessont librement cessibles entre associés etau profit du conjoint, des ascendants oudescendants du cédant. Elles ne peuventêtre cédées à d’autres personnes qu’avecl’autorisation préalable de l’Assemblée Gé-nérale Extraordinaire des associés.

Dépôt, immatriculation : la société seraimmatriculée au Registre du Commerce etdes Sociétés de Nice.

105984

NOMINATION DU COMMISSAIRE AUXCOMPTE TITULAIRE

Les actionnaires de la SACIN réunis enA.G.O. le 15/06/2010 ont désigné MadameCatherine LESCURE en qualité de Commis-saire aux Comptes Titulaire en remplace-ment de Monsieur Claude BELLMANN, dé-missionnaire, avec effet au 01/01/2010 etpour la durée résiduelle du mandat, soit jus-qu'à l'A.G. appelée à statuer sur les comptesde l'exercice 2013.

105933

Par acte S.S.P. du 10/01/2011, il a étéconstitué une SARL ayant les caractéris-tiques suivantes :

Dénomination : GMBFObjet social : Vente sur catalogue spécia-

lisé via internetSiège social : 147 Avenue Jean Giono,

06700 Saint Laurent du VarCapital : 4 000 eDurée : 99 ansGérance : M.BROYER Gregory, 54 Ave-

nue Bellevue 06100 NICE, M.FOUCQUE-TEAU Michel, 147 Avenue Jean Giono -06700 SAINT LAURENT DU VAR.


105989

Par acte S.S.P. du 10/01/2011 il a étéconstitué une SARL ayant les caracteris-tiques suivantes :

Dénomination : VISIODETECCapital : 1000 eurosSiège : 46 Avenue de Grasse 06400

CannesObjet : Videosurveillance, Video Protec-

tion, Installation, Vente et Location de ma-teriel de surveillance.

Durée : 99 ansGérant : Mme. Caloudis Gisele 177 Chemin

des Bastides 06550 La Roquette sur SiagneImmatriculation au R.C.S. de Cannes.

105996

BROUSSE VENTILATIONSARL

Au capital de 6 000 e5 Promenade de la Plage06800 CAGNES SUR MER

R.C.S. : ANTIBES 50516428500015

AVIS DE CHANGEMENTDE GÉRANT

Aux termes d'une délibération en date du02/01/2011 les associés ont désigné Mon-sieur PHILIPPE BILLOIS, domicilié au 17 BdKennedy - 06800 CAGNES SUR MER enqualité de gérant pour une durée indétermi-née à compter du 02/01/2011 en remplace-ment de Madame RENU SANPONKRANG,épouse BROUSSE, domiciliée au 165 Av. deNice - 06800 CAGNES SUR MER, de natio-nalité Thailandaise.

L’article 19 des statuts a été modifié enconséquence.

Modification sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés d’Antibes.


105998

AVIS DE CONSTITUTION

Dénomination sociale : SCI CAXForme : Société Civile ImmobilièreCapital social : 1.000 EurosSiège social : 660 vieux chemin de

Cagnes, 06610 LA GAUDEObjet social : L'acquisition et la proprié-

té de tous biens et droits immobiliers enFrance, l'administration et la gestion par bailau autrement desdits immeubles, ou de tousautres biens et droits que la société viendraità acquérir par la suite

Durée de la société : 99 ans à compterde son immatriculation au R.C.S.

Gérant : Alexandra CITTADINI née le16/03/1977 à Vincennes (94) demeurant 660vieux chemin de Cagnes, 06610 LA GAUDE

Cession de parts : La cession de partsentre associés, ascendants et descendantsintervient librement. Toutes autres cessionsn'interviennent qu'après agrèment du ces-sionnaire proposé par les associés se pro-nonçant à la majorité au moins de deux tiersdu capital social

La société sera immatriculée au R.C.S. deGrasse.

Pour avis, la Gérance.

106002

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte S.S.P. en date à Nice du01/01/11, il a été constitué une société dontles caractéristiques sont les suivantes : For-me : SARL à Associé Unique Dénomina-tion : BURGER TIMES Capital : 1.500 Eu-ros Siège : 15 rue Pertinax, 06000 NICE Ob-jet : Restauration rapide Gérant : Mr ZAIDLAKHDI demeurant 16 B impasse des Lise-rons, 06300 NICE Durée : 60 ans à comp-ter de son immatriculation au R.C.S. de Nice.Pour avis.

106009

SARL L'ATELIER DES FRAGRANCESau capital de 7 622,45 Euros

Siège social : 81 avenue Jeanne d'Arc54000 - NANCY

R.C.S Nancy 401 889 431

Aux termes du P.V. de l'A.G.E. des Asso-ciés en date du 31/12/2010, il a été décidéde transférer le siège social de NANCY54000, 81 avenue Jeanne d'Arc, à SAINTCEZAIRE SUR SIAGNE 06530 - allée desParfums, Z.A. de la Festre Sud, Bât.10 àcompter du 01/01/2011 et de modifier enconséquence l'article 4 des statuts. Il a étédécidé aussi de modifier la dénomination so-ciale de la société à compter du 01/01/2011pour s'appeler LA BASTIDE DES AROMESet de modifier en conséquence l'article 3 desstatuts. Objet : La fabrication commerciali-sation d'article de parfumeries et cosméto-logies. Réimmatriculation au R.C.S. de Gras-se. Gérant : M Kassim ATTOUMANI 7 rue Mi-rabeau, 06200 Nice. Pour avis.

106004

« DAVAND »Société à responsabilité limitée

au capital de 10 000 eurosSiège social : ROQUEBRUNE CAP

MARTIN (06190) 272 Avenue de la PlageR.C.S. : NICE 503 826 315

L’Assemblée Générale Mixte des associésdu 10 décembre 2010, statuant en applica-tion de l'article L. 223-42 du Code de Com-merce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dis-solution de la société.

Pour avis.

106028

SARL ADSBCapital : 2 500 E en liquidation

Siège social : c° Dom Secrétariat14 bis bd Raimbaldi - 06000 NICE

R.C.S. NICE 502 537 772

Par A.G.E. du 30 novembre 2010, les as-sociés ont décidé la dissolution anticipée dela société à compter de ce jour M. BENHASSINE Habib demeurant 26 bd Raimbal-di 06000 Nice est nommé liquidateur, le siè-ge de la liquidation est fixé au siège de lasociété, c’est à cette adresse que la corres-pondance devra être adressée et que lesactes et documents devront être notifiés.

105993


CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Me BENCHETRIT àVillefranche-sur-Mer, le 07 janvier 2011, Mon-sieur Claude MARAFICO, Cadre SBM et Ma-dame Véronique Janine PERI, son épousedemeurant ensemble à VINTIMILLE (18039)(Italie), Via Peidaigo, 43, mariés sous le régi-me de la communauté de biens réduite auxacquêts à défaut de contrat de mariage préa-lable à leur union célébrée à la Mairie deBeausoleil (06240), le 28 juillet1984. Ce régi-me n’a subi aucune modification convention-nelle ou judiciaire depuis, ont décidé de mo-difier leur régime matrimonial et d’adopter lerégime de la Communauté Universelle telqu’il est prévu à l’article1526 du Code Civil.

Les oppositions pourront être faites dansun délai de trois mois et devront être noti-fiées, par lettre recommandée avec deman-de d’avis de réception ou par acte d’Huis-sier de Justice, à Me Charles BENCHETRIT,Notaire à Villefranche-sur-Mer.

En cas d’opposition, les époux peuventdemander l’homologation du changementde régime matrimonial au Tribunal de Gran-de Instance.

106014

Suivant acte Sous Seing Privé en date àMouans-Sartoux le 15 décembre 2010, en-registré au Service des Impôts des Entre-prises de Grasse le 6 janvier 2011, Borde-reau n° 2011/6, Case n° 8, La Société ARTDECO DISTRIBUTION, Société à Respon-sabilité Limitée au capital de 8.100 e, dontle siège social est à MOUANS-SARTOUX(06730) 570 route de la Roquette, immatri-culée au Registre du Commerce et des So-ciétés de CANNES sous le n° 482 732 427,

A cédé à DISTRIBUTION CASINO FRAN-CE, Société par Actions Simplifiée au capi-tal de 46.020.762 e, dont le siège social està SAINT-ETIENNE (42008) 1 Esplanade deFrance, immatriculée au Registre du Com-merce et des Sociétés de SAINT-ETIENNEsous le numéro 428 268 023,

Le fonds de commerce de vente au détailou en gros d'articles de bazar, articlesd'ameublement et de décoration lui apparte-nant, immatriculée au Registre du Commer-ce et des Sociétés de Cannes sous le numé-ro 482 732 427, sis et exploité à MOUANS-SARTOUX (06370) 570 route de la Roquette,moyennant le prix de 470.000 e (Quatre centsoixante dix mille euros), s'appliquant auxéléments incorporels à concurrence de454.160 e (Quatre cent cinquante quatremille cent soixante euros), et aux élémentscorporels ou agencement pour 15.840 e(Quinze mille huit cent quarante euros).

L'entrée en jouissance a été fixée au 1er fé-vrier 2011.

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçuessous forme d'actes extrajudiciaires exclusi-vement, dès à présent et au plus tard 10jours après la dernière en date des publica-tions légales, conformément aux articles L141-12 et suivants du Code de Commerce,chez Maître Patricia BONZANINI, Avocat,Résidence Arthémis, 2 rue Paul Négrin(06150) CANNES LA BOCCA, où domicileest élu.

Pour avis unique.

106010

S.A. CAP ESTEL HOTELS.A. au capital de 324 160,00 Euros

Siège social : Villa CAP ESTELRoute du Bord de Mer

06360 EZE BORD DE MERR.C.S. NICE : 957 808 926

Suivant délibération du Conseil d’Admi-nistration du 26 novembre 2010, il résulteque : Monsieur Grant Rogerson, demeurantVy-d’Etra 104, 2000 Neuchâtel, (Suisse) aété nommé en qualité de Directeur Généralpour une durée indéterminée.

Mention sera faite au R.C.S. de Nice.

106000

Cabinet de Me Frédéric HENTZ

Avocat au Barreau de Nice31 boulevard Victor-Hugo

06000 NICE

Informations concernant les épouxMonsieur Joseph Hugues RICCOBENEMadame Hélène MINEO épouse RICCO-

BENE demeurant ensemble à (06000) NICE,le Saint Paul, 181 boulevard de la Madelei-ne, mariés à Tunis (Tunisie) le 9 janvier 1960,sous l’ancien régime légal de la communau-té de biens, meubles et acquêts.

Informations concernant la modificationdu régime matrimonial

Par acte de Maître Serge GRANATAGOLDMAN, Notaire associé à (06740) Châ-teauneuf de Grasse, 37 chemin du Cabanon“Pré du Lac“, en date du 7 octobre 2010, lesépoux RICCOBENE - MINEO, usant de la fa-culté qui leur est accordée par l’article 1397du Code Civil, sont convenus, dans l’intérêtde leur famille, de changer de régime matri-monial et d’adopter le régime de la Com-munauté Universelle, tel qu’il est prévu àl’article 1526 du Code Civil.

Notaire auprès duquel les oppositions doi-vent être faites :

Me Serge GRANATA GOLDMAN, Notaireassocié de la Société Civile Professionnelletitulaire d’un Office Notarial de Mes IVALDI,GRANATA-GOLDMAN & MONIER, notairesassociés à Châteauneuf-de-Grasse, sise à(06740) CHATEAUNEUF DE GRASSE, 17chemin du Cabanon “Pré du Lac”.

106001

SARL CONTRACTORAGENCY

Au capital de 15 000 Euros34 boulevard de la République

Le Maurétania06240 BEAUSOLEIL

R.C.S. NICE 482 154 283

RÉVOCATION DE LAGÉRANTE ET NOMINATIOND’UN NOUVEAU GÉRANT

Aux termes du Procès-Verbal de l’Assem-blée Générale Extraordinaire du 12 novembre2010 dressé par Maître François FRANCK,Huissier de Justice, Associé de la SociétéCivile Professionnelle François FRANCK,Jean-Maurice BRETAUDEAU, CatherineELIAOU-BRETAUDEAU, Jean-Charles AL-BERTINI, titulaire d’un Office d’Huissiers deJustice dont le siège est situé à Nice Euro-pe, Bât. B, 29,rue Pastorelli à Nice (06000),il a été décidé de :

- Révoquer Madame Audrey BOLZONI,née CAMOZZI de ses fonctions de gérante,

- Nommer Monsieur Didier, Maurice VA-NOVERBERGHE, né le 6 mars 1950 à HEM(59), demeurant 8, avenue Riviera à MEN-TON (06500) en qualité de gérant à comp-ter du 12 novembre 2010.

R.C.S. de Nice.Pour avis, le représentant légal.

106003

SARL A E LAutoEcoleGARIBALDI

SARL au capital de 7 700 EurosSiège social : 10 rue Cassini

06300 - NICER.C.S. Nice 520 597 8570

Naf 7711 A - Siret 520 597 857 00017

DEMISSION DU GERANT

L'A.G.E. du 10/01/2011, enregistre la dé-mission du gérant, Mr NIYAZI OKSUZ né le18/11/1970 à Bademer (Turquie) à compterdu 10/01/2011. Le dépôt légal sera effectuéau Greffe du Tribunal de Commerce de Nice.

Pour avis, la Gérante.

106012

BRED INGENIERIES.A.R.L. au capital de 15 244,90 e

Siège social : 455, Promenade des Anglais

06200 Nice397 705 955 R.C.S. NICE

Suivant Procès-Verbal en date du20/12/2010, l’associé unique a nommé enqualité de gérant M. Jean-Luc SCHNOEBE-LEN demeurant 18/20, rue Treilhard 75008Paris en remplacement de M. Jackie GE-RARD démissionnaire.

Mention sera portée au Registre du Com-merce et des Sociétés de Nice.

106020

SCI RIVIERA 2Société civile au capital

de 372 025 EurosSiège social : c/o l’Ecritoire

12 avenue du Maréchal Foch06310 BEAULIEU SUR MER

508 561 123 R.C.S. NICE

Les associés de la société ont, par actesous seing privé du 22 décembre 2010, aug-menté le capital social de 243 836 euros ennuméraire et modifié corrélativement les ar-ticles 6 et 7 des statuts.

Le capital est fixé à 615 861 E.Pour avis.La Gérance.

106016



L’AUXILIAIRE PHARMACEUTIQUE

6, rue de la Bourse - 69001 LYON

Aux termes d’un acte sous signatures pri-vées en date du 27 décembre 2010 à Ville-neuve Loubet, enregistré à Antibes, le 30 dé-cembre 2010, Bordereau n° 2010/1297 Casen° 4, au droit fixe de 125,00 E,

La SELARL PHARMACIE DE LA MARI-NA, Société d’Exercice Libéral à Responsa-bilité Limitée au capital de 22 500,00 E, dontle siège social est à VILLENEUVE LOUBET(06270), avenue de la Batterie, Port MarinaBaie des Anges, immatriculée au Registredu Commerce et des Sociétés d’ANTIBESsous le numéro 451 594 980, représentéepar sa gérante et unique associée, savoir :

Mademoiselle Chantal MOREAU, Docteuren Pharmacie, demeurant à VILLENEUVELOUBET (06270), Le Ducal, Marina Baie desAnges a vendu, sous la condition suspensi-ve prévue par l’article L.5125-16 du Codede la Santé Publique, moyennant le Prix deUN MILLION CENT MILLE EUROS(1 100 000,00 E), outre marchandises,

à la SELARL PHARMACIE MARINA BAIEDES ANGES, Société d’Exercice Libéral àResponsabilité Limitée, au capital de80 000,00 E, dont le siège social est avenuede la Batterie, Port Marina Baie des Anges06270 VILLENEUVE LOUBET, société en for-mation, représentée par sa gérante et asso-ciée professionnelle, savoir :

Mademoiselle Laurence BAUDY, Docteuren Pharmacie, demeurant à BEAUSOLEIL(06240), 26 boulevard Guynemer.

L’OFFICINE DE PHARMACIE, sise et ex-ploitée à VILLENEUVE LOUBET (06270),avenue de la Batterie, Port Marina Baie desAnges.

L’entrée en jouissance de l'ACQUÉREURa été fixée au 01/04/2011.

Adresser les oppositions dans les dix joursde la dernière insertion légale à L’AUXILIAI-RE PHARMACEUTIQUE, séquestre amiabledu prix et pour validité s’il y a lieu, au siègede l’Officine en prévenant le séquestre.

105995


SCI RIVIERA 3Société civile

au capital de 359 330 EurosSiège social : c/o l’Ecritoire


508 561 149 R.C.S. NICE



106017

SARL SABIL POINTPHONE

Au capital de 2 000 e en liquidation122 Boulevard de l'Ariane

06300 NICER.C.S. : NICE 52093714500016

AVIS DE LIQUIDATIONAux termes d’une délibération en date de

11/01/2011 les associés ont approuvé lescomptes de liquidation, pris acte de la dé-mission de Monsieur SOUFIEN BEN HAS-SINE, de ses fonctions de liquidateur , don-né quitus entier et sans réserve de sa ges-tion et ont prononcé la clôture de la liquida-tion au 11/01/2011

La société sera radiée du R.C.S. de Nice.Pour avis, le gérant.

106027

BAP NICESociété à responsabilité limitée

au capital de 5 000 eurosSiège social : 7 rue Raoul Bosio

06300 NICER.C.S. Nice en cours d’immatriculation

Aux termes d’une décision en date du 23décembre 2010, l’associée unique a consta-té que la domiciliation du siège social au 7rue Raoul Bosio, 06300 NICE n’a pu se réa-liser et a décidé :

- De transférer le siège social du 7 rueRaoul Bosio, 06300 NICE au 17 boulevardStalingrad - 06300 NICE à compter de cejour, et de modifier en conséquence l’article4 des statuts.

Pour avisLa Gérance.

105994



SARL SABIL POINTPHONE

Au capital de 2 000 e122 Boulevard de l'Ariane

06300 NICER.C.S. : NICE 52093714500016

FIN DE LOCATIONGÉRANCE

Le contrat de location-gérance consentipar SARL ARIANE POINT COM, NICE06300, 122 Boulevard de l'Ariane, immatri-culée au Registre du Commerce et des So-ciétés de Nice sous le numéro44751620400016., représentée par AHMEDAbdel à SARL SABIL POINT PHONE , NICE06300, 122 Boulevard de l'Ariane, immatri-culée au Registre du Commerce et des So-ciétés de Nice sous le numéro52093714500016, représentée par BENHASSINE SOUFIEN suivant acte Sous SeingPrivé en date du 30/12/2010 à Nice concer-nant le fonds de commerce de Vente de ma-teriel informatique sis au 122 Boulevard del'Ariane a pris fin et ce à compter du31/12/2010.


106026

Par acte S.S.P. du 13/01/2011, il a étécontitué une SARL ayant les caractéristiquessuivantes :

Dénomination : MENUISERIE ESPANOLCapital : 3 000 eurosSiège : les Iris chemin des Clausonnes

06560 ValbonneObjet : Fabrication de meubles, pose de

parquet et menuiseries, agencementGérant : M. Espanol Frédéric 168 av de la

Liberté 06220 Golfe JuanImmatriculation au R.C.S. de Grasse

106024

LES ASSUREURS CONSEILSDE L’ENTREPRISE A.C.E.

S.A. au capital de 202 500 ESiège social : 18 avenue Jean

Médecin - 06000 NICER.C.S. NICE B 320 516 495

CONVOCATIONLes actionnaires de la S.A. “LES ASSU-

REURS CONSEILS DE L’ENTREPRISE -A.C.E.” sont convoqués en Assemblée Gé-nérale Ordinaire et Extraordinaire le 28 jan-vier 2011 à 9h au siège social, à l’effet dedélibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour ordinaire :- Rapport de gestion du Conseil d’Admi-

nistration sur l’exercice clos le 30 septembre2010,

- Rapports du Commissaire aux Comptessur les Comptes de l’exercice écoulé et surles conventions visées à l’article L.225-38du Code de Commerce,

- Approbation desdits comptes et desditesconventions,

- Affectation des résultats.Ordre du jour extraordinaire :- Transformation de la Société en Société

par actions simplifiée,- Adoption des statuts de la Société sous

sa nouvelle forme,- Nomination du Président de la Société

sous sa nouvelle forme,- Modification de la date de clôture de

l’exercice social,- Questions diverses.Les actionnaires sont informés qu’ils peu-

vent demander, au siège social au plus tardsix jours avant la date de réunion, des for-mulaires de vote par correspondance qui,pour être pris en compte, devront parvenirau siège social un jour au moins avant l’As-semblée.

106021

LA CHASTELONNETTES.A.R.L. au capital de 7 500 00 Euros

Siège social : Les Landes31850 MONDOUZIL

R.C.S. : TOULOUSE 493 386 338

Par décision de l’Assemblée Générale Ex-traordinaire en date du 03 janvier 2011 il aété décidé, de transférer le siège social du« Les Landes - 31850 MONDOUZIL » au « lieu-dit Le Rocciasson - 06470 SAINTMARTIN D’ENTRAUNES » à compter de cejour, et de modifier en conséquence l’article4 des statuts.

Pour avis.La Gérance.

106025

AVIS DE CONSTITUTIONConstitution S.S.P. à MAGAGNOSC en

date du 12-01-2011 de la SCI à capital va-riable JYDRealE. Capital et minimum : 2 Eu-ros Maximum : 20 euros. Siège : 06, Impas-se du Fouon, 06520 MAGAGNOSC. Durée :99 ans. Gérance durée indéterminée nom-mée par A.G.O : DEROUT Jean-Yves , 06,Impasse du Fouon 06520 MAGAGNOSC.Objet : Acquisition, revente, mise en location,gestion et administration civiles de tous bienset droits immobiliers lui appartenant Ces-sions de parts sur agrément des associés.R.C.S. : Grasse.

106023



Par acte S.S.P. du 01/01/2011, il a étéconstitué une EURL ayant les caractéris-tiques suivantes :

Dénomination : SOLEIL 06 SARLObjet social : Vente de tous produits non

réglementés en gros, demi-gros et détail,import export livraison et distribution de tousproduits alimentaires.

Siège social : 60 Avenue de Nice, 06800CAGNES SUR MER

Capital : 1 000 eDurée : 50 ansGérance : Monsieur Georges MANEGAT

demeurant Résidence les Bosquets – 18Avenue des Bosquets à 06200 NICE.

Immatriculation au R.C.S. d'Antibes.

106022




Forme : SARL à associé uniqueDénomination : LES SUCRERIES DE

CARLONEEnseigne commerciale : AU PAYS DE

CANDYCapital : 3 000 EurosSiège social : 20 Avenue Mont Rabeau,

Mont Rabeau A - 06200 NICEObjet : Ventes au détail de bonbons, cho-

colats, confiseriesGérant : Mademoiselle SEVERINE BOUR-

NIQUE, née le 06/06/1978, domiciliée au 20Avenue Mont Rabeau, Mont Rabeau A06200 NICE


Immatriculation : R.C.S. de NicePour avis, le gérant

105991

Rectificatif : À l'annonce constitutive de laSARL SASSI II parue le 23/12/2010 en cejournal, il fallait lire: constitution SSP du15/12/2010, et non du 16/12/2010 indiquépar erreur. Le reste est sans changement.R.C.S. Nice.

105888

SCI RIVIERA 1Société civile au capital

de 364 970 EurosSiège social : c/o l’Ecritoire


508 561 131 R.C.S. NICE



106015

ERRATUM

À l'annonce n° 105634 du 23/12/10, n°3534, il faut lire : La société GROUPE PRO-MO CONCEPT dont le siège est au 38 rueVernier, 06000 NICE et représentée par Jean-Claude LAMBERT a été nommé liquidateuravec les pouvoirs les plus étendus.

106018

AVIS DE CLOTURESCP MAROT en liquidation au capital de

3048 euros. Siège : 106 Rue de Cannes -villa Les Orangers, 06110 LE CANNET. RCSCANNES 410 734 214 . Suite A.G.E du 25-01-2011 et à compter du 31-12-2010 : Ap-probation des comptes de liquidation, qui-tus au liquidateur, décharge de son mandat,clôture de liquidation. Radiation de la socié-té. Dépot comptes de liquidation au R.C.S.de CANNES.

106006

AUDISON MENTON SARLSociété à responsabilité Limitée

au capital de 10 000 eurosSiège social : 3 rue Pasteur

06500 MENTON510 277 957 R.C.S. NICE

RECTIFICATIFDans l’avis de parution au journal « Les

Petites Affiches des A.M. » du 23 décembre2010, n° 105609, il convient de lire « Assem-blée Générale Mixte » et non ordinaire.

Pour avis.

105992


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ERRATUMA l’annonce 105814 parue dans le présent

journal n° 3536 du 6/01/2011, il y a lieu delire :

Mme Valérie MAZZILLI-D’ALLESSANDROa donné en location gérance son fonds decommerce de PRÊT À PORTER ACCES-SOIRES connu sous le nom commercial « KW ».

105997

AVIS DE DISSOLUTIONLUXEL EURL au capital de 1 euro. 42 bd

Stalingrad 06300 Nice. R.C.S. Nice523693109. Suite A.G.E du 15-12-2010 :Dissolution anticipée et mise en liquidationvolontaire à compter du 15-12-2010. Liqui-dateur durée liquidation : Bottau Jeremy, 42boulevard Stalingrad, 06300 Nice. Siège li-quidation ou correspondances, actes docu-ments relatifs liquidation sont à expédier :siège social. Dépôt légal actes, documentset formalités: R.C.S. Nice.

106011




JUGEMENT D'INTERDICTION DE GÉRER

Jugement du 4 janvier 2011

105895 - CALIX 2 – SARL - Enseigne :KEOPS, 39 Rue Gioffrédo 06000 Nice. 488725 540 R.C.S. NICE. Jugement pronon-çant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du Code de Commerce à l'encontre de M.Bertrand Isidore GILL pour une durée de 2ans.

CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF


105896 - M M D E MARIE MAIN DISTRI-BUTION EXPRESS – SARL - 24 Montée del'Église 06670 Plan-du-Var. 409 402 104R.C.S. NICE.

105897 - MEDITERRANEENNE DEFOURNITURES AUTOMOBILES - SARL -Sigle : SOMEFA - Petite Av. du PatrimoineIm. le Jalna 06100 Nice. 349 728 790 R.C.S.NICE.

105898 - FLOWER POWER – SARL - 38Bd Gorbella le Phoebus 06000 Nice. 443 267174 R.C.S. NICE.

105899 – BTR – SARL, 27 Bd de l'ArianeC/o Aidom 06300 Nice. 494 702 426 R.C.S.NICE.

105900 – TROPICAL – SARL - 4 Quai Pa-pacino 06300 Nice. 419 787 874 R.C.S.NICE.

FAILLITE PERSONNELLE


105901 - GESTION IMMOBILIERE SAN-TI – SARL - 7 Rue Jules Ferry 06240 Beau-soleil - 413 499 211 R.C.S. NICE. Jugementprononçant la faillite personnelle à l'encontrede Mme Geneviève SANTI pour une duréede 15 ans.

105902 - GESTION IMMOBILIERE SAN-TI – SARL - 7 Rue Jules Ferry 06240 Beau-soleil - 413 499 211 R.C.S. NICE. Jugementprononçant la faillite personnelle à l'encontrede Mme Hélène SANTI pour une durée de 15ans.

105903 - CHATOUI Radija - 20 Rue duChâteau St-Pierre Bât 5 Esc. 18 06300 Nice.Non inscrit au R.C.S. Jugement prononçantla faillite personnelle à l'encontre de Mlle Ra-dija CHATOUI pour une durée de 15 ans.

PROCÉDURE DE REDRESSEMENTJUDICIAIRE


Les déclarations des créances sont àdéposer au mandataire judiciaire dans

les deux mois à compter de la publication au BODACC.

105904 - KERWICH Martine - Sdf Com-mune de Rattachement Nice 06000 Nice -379 348 121 R.C.S. NICE Date de cessationdes paiements le 06/01/11 désignant man-

dataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie. 105905 – BANOU – SARL - 16 Av. St-Phi-

lippe 06000 Nice. 498 976 794 R.C.S. NICE.Date de cessation des paiements le 06/01/11désignant mandataire judiciaire Me FerrariClaude.

105906 – TALO – SARL - Enseigne : PA-RAD ICE - 28 Cours Saleya 06300 Nice -397 639 279 R.C.S. NICE. Date de cessationdes paiements le 06/01/11 désignant man-dataire judiciaire Me Jean Patrick Funel.

105907 - NGB CONSTRUCTION ET RE-NOVATION – SARL - 37 Rue Barla C/o ÉliaFrance 06300 Nice - 490 828 845 R.C.S.NICE. Date de cessation des paiements le06/01/11 désignant mandataire judiciaire MePellier Georges André.

105908 – AREDAC - SARL à associéunique - Enseigne : SARL AREDAC - 6 RuePierre Dévoluy 06000 Nice. 492 652 508R.C.S. NICE. Date de cessation des paie-ments le 06/01/11 désignant mandataire ju-diciaire Me Ferrari Claude.

105909 – EFEL – SARL - Enseigne : KA-LISTO - 11 Rue Delille 06000 Nice - 519 491161 R.C.S. NICE. Date de cessation despaiements le 21/12/10 désignant mandatai-re judiciaire Me Jean Marie Taddei.

LIQUIDATION JUDICIAIRE


Les déclarations de créances sont àdéposer au liquidateur dans les deuxmois de la publication au BODACC.

105910 - ACTOUR CONSULTING - AC-COMMODATION AND TOURISM CONSUL-TING - SARL - 208-212 Rte de GrenobleSpace B 06200 Nice - 452 844 657 R.C.S.NICE. Date de cessation des paiements le15/12/10 désignant liquidateur Me Jean Pa-trick Funel.

105911 - LADHARI Zouhaier - 2 RueGrand Pin C/o Abc Côte d'Azur 06000 Nice.Non inscrit au R.C.S. Date de cessation despaiements le 15/12/10 désignant liquidateurMe Jean Marie Taddei.

105912 - SOCIETE AZUREENNE DE ME-NUISERIE ALUMINIUM ET DE TOILES –SARL - Sigle : S.A.M.A.T. - 6 Ch des ÉcolesLingostière Quartier la Glacière 06200 Nice.442 305 850 R.C.S. NICE. Date de cessationdes paiements le 23/12/10 désignant liqui-dateur Me Pellier Georges André.

105913 - BENSA ORTHOPEDIE – SARL -27 Av. Notre-Dame 06000 Nice - 508 424 652R.C.S. NICE. Date de cessation des paie-ments le 21/12/10 désignant liquidateur MePellier Georges André.

105914 - MOUSSA Salah - 13 Ch. deOrestis C/o Génération Loisirs 06 06300 Nice- Non inscrit au R.C.S. Date de cessation despaiements le 16/12/10 désignant liquidateurMe Bienfait Stéphanie.

105915 - ANIS TRANSPORT EXPRESS -SARL à associé unique - Sigle : A.T.E - 216Rte de Turin Bât. les Gazelles 06300 Nice -519 948 160 R.C.S. NICE - Date de cessa-tion des paiements le 07/12/10 désignant li-quidateur Me Jean Marie Taddei.

105916 – DUBREU – SARL - 6 Bis Av. Du-rante 06000 Nice - 412 779 555 R.C.S. NICE- Date de cessation des paiements le16/12/10 désignant liquidateur Me BienfaitStéphanie.

105917 - AQUA PISCINES SERVICES –SARL - 17 Montée du Frogier Supérieur06690 Tourrette Levens - 441 148 228 R.C.S.NICE. Date de cessation des paiements le21/12/10 désignant liquidateur Me Jean Pa-trick Funel.

105918 - DOUBLE G – GGASSOCIES -SARL à associé unique - 26 Bd Victor Hugo06000 Nice - 489 826 198 R.C.S. NICE. Datede cessation des paiements le 06/01/11 dé-signant liquidateur Me Jean Patrick Funel.

105919 - CHICO'S RESTO RAPIDE –SARL - Enseigne : CHICO'S RESTO RAPI-DE - 16 Bd Raimbaldi 06000 Nice - 504 144510 R.C.S. NICE. Date de cessation despaiements le 02/12/10 désignant liquidateurMe Ferrari Claude.

105920 - QUAI 10 – SARL - 10-12 PlaceGuynemer 06000 Nice - 443 697 123 R.C.S.NICE - Date de cessation des paiements le16/12/10 désignant liquidateur Me Jean Ma-rie Taddei.

105921 - STP CHARPENTES COUVER-TURES – SARL - 72 Rue Maréchal Joffre06000 Nice - 504 004 946 R.C.S. NICE. Datede cessation des paiements le 22/12/10 dé-signant liquidateur Me Ferrari Claude.

105922 - BANTIGNIES Lauriane - Rte dePeira Cava les Marmottes Peira Cava 06440Luceram - 508 819 315 R.C.S. NICE - En-seigne : LES MARMOTTES. Date de cessa-tion des paiements le 14/12/10 désignant li-quidateur Me Jean Patrick Funel.

105923 - BOUVY IMPRESSION – SARL -31 Bis Rue Barla 06300 Nice - 404 169 807R.C.S. NICE - Date de cessation des paie-ments le 17/12/10 désignant liquidateur MePellier Georges André.

105924 - BEN HASSINE Abderrazak - 120Bd de l'Ariane Rés Ariane Paillon Bât 2 Esc 506300 Nice - Non inscrit au R.C.S. Date decessation des paiements le 17/12/10 désignantliquidateur Me Ferrari Claude.

105925 - MENTON LOCATION TRAVAUXPUBLICS - SARL à associé unique - 115 Rtede Sospel 06500 Menton - 401 951 181R.C.S. NICE. Date de cessation des paie-ments le 20/12/10 désignant liquidateur MeJean Marie Taddei.

105926 - FALCINI ET CIE – SARL - PalSaint-Isidore C/o Aagis 06284 Nice Cedex 3- 480 362 961 R.C.S. NICE - Date de cessa-tion des paiements le 20/12/10 désignant li-quidateur Me Bienfait Stéphanie.

CONVERSION EN LIQUIDATIONJUDICIAIRE


105927 - NISSART TRANSPORT - SARLà associé unique - 30 Ch St-Sauveur - B1Collet des Grands Bois C/o Stemilie 06670Colomars - 448 464 693 R.C.S. NICE - Liqui-dateur Me Jean Marie Taddei.

105928 - BEJAIT DECO – SARL - 27 RueChabrier 06300 Nice - 503 423 386 R.C.S.NICE - Liquidateur Me Jean Marie Taddei.

PLAN DE REDRESSEMENT


105929 - SOCIETE PRESTATIONS DESERVICES ISOLA – SARL - Sigle : S.P.S.I. -Enseigne : SPSI - 1 Place du Hameau 06420Isola - 497 620 740 R.C.S. NICE. Durée duplan 10 ans nomme Commissaire à l'exécu-tion du plan Me Ferrari Claude.

RÉSOLUTION DU PLAN DE CESSIONET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE


Les déclarations de créances sont àdéposer auprès du liquidateur dans le

délai de deux mois à compter de lapublication au BODACC.

105930 - S.M.P.F. SARL - 1 Av. DocteurRoux Im. le Front de Mer C 06200 Nice. 450332 218 R.C.S. NICE. Jugement prononçantla résolution du plan de cession et la liqui-dation judiciaire du 06/01/2011. LiquidateurMe Jean Marie Taddei.

105931 - NINZOLI - 41 Rte de Digne Re-lais du Cians 06260 Rigaud - 484 979 018R.C.S. NICE. Enseigne : RELAIS DESGORGES DU CIANS. Liquidateur Me Bien-fait Stéphanie.

PROCÉDURE DE REDRESSEMENTJUDICIAIRE

Jugement du 21 décembre 2010

105974 – CELLUCABINE – SARL - 22 RueSaint-Augustin 75002 Paris - 500 514 799R.C.S. PARIS - Date de cessation des paie-ments le 1 décembre 2010 désignant admi-nistrateur SCP CHAVAUX LAVOIR en la per-sonne de Me CHAVAUX 11 Rue de Sontay75116 PARIS avec les pouvoirs : assister ,mandataire judiciaire SELAFA MJA en la per-sonne de Me Stéphanie A MARTIN 102 Ruedu Faubourg Saint Denis CS 10023 75479PARIS CEDEX 10. Les déclarations descréances sont à déposer au mandataire ju-diciaire dans les deux mois à compter de lapublication au BODACC.

CLÔTURE POUR INSUFFISANCED'ACTIF


105975 – COLOMBE – SARL - 13 RueLouis Galet 06160 Juan-les-Pins - 440 538890 R.C.S. ANTIBES.


105976 - TOURISME FRANCE INTERNA-TIONAL – S.A. - Sigle : T F I - 118 Rue deVaugirard 75006 Paris - 420 879 736 R.C.S.PARIS.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Les adresses des Mandataires Judiciaires/ Liquidateurs et des Administrateus Judi-ciaires se trouvent en page 16 des Tableauxsynoptiques du présent journal.


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REDDITION DE COMPTE

105948 - Le Directeur Départemental desFinances Publiques 15 bis rue Delille 06073NICE CEDEX 1, curateur de la successionde Mme SONNOIS Paulette GermaineAnne divorcée JEAN-FRANCOIS, décédéele 30/06/2009 à CANNES (06) a déposé lecompte de succession au TGI de NICE le :07/01/2011. REF : 3321CL.

105986 - Le Directeur Départemental desFinances Publiques des Alpes-Maritimes 15bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nom-mé curateur de la succession de M. BAL-DICCHI Joseph, né le 12.02.1931 à Nice,domicilié 26, avenue Gustavin à Nice, décé-dé le 02.01.2010 à Nice a déposé le comp-te de la succession au TGI de Nice le11.01.2011. REF : 3322 DE.

105987 - Le Directeur Départemental desFinances Publiques des Alpes-Maritimes 15bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommécurateur de la succession de MonsieurDUPRE Marcel Armand, né le 21.08.1913 àParis 15°, domicilié 257, avenue des diablesbleus à Eze, décédé le 10.10.2008 à Peille adéposé le compte de la succession au TGIde Nice le 11.01.2011. REF : 2863 DE.

105988 - Le Directeur Départemental desFinances Publiques des Alpes-Maritimes 15bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nom-mé curateur de la succession de MonsieurHUYNH Kim Truyen né le 10.02.1966 à Saï-gon, domicilié 42, avenue Maréchal Foch àNice, décédé le 05.05.2009 à Nice a dépo-sé le compte de la succession au TGI deNice le 10.01.2011. REF : 3019 DE.

NOMINATION D’UN CURATEUR ÀSUCCESSION VACANTE

105949 - Par décision du TGI de NICE endate du 22/11/2010, le Directeur Départe-mental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CE-DEX 1, a été nommé curateur à la succes-sion de M. BOCCHEIR Joseph Mark né le29/01/1923 à NEW YORK (USA), Domicilié51 Bd Victor Hugo à NICE (06), décédé àNICE le 29/11/2009. Référence au dossier3606 SV 83 / CH. Les créanciers doivent dé-clarer leur créance par lettre recommandéeavec AR à l’adresse ci-dessus.

106007 - Le service des Domaines 15 bisrue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nom-mé curateur à la succession de Mademoi-selle TRUCHI Charlotte Thérèse Sixtine,née le 21.03.1924 à Roquebrune Cap Mar-tin, domiciliée 392, avenue de la plage à Ro-quebrune cap Martin, décédée le 12.04.2007

à Peille REF : 3603 DE. Les créanciers doi-vent déclarer leur créance par lettre recom-mandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

106008 - Le service des Domaines 15 bisrue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nom-mé curateur à la succession de MadamePETIT Raymonde vve WOILLEZ, née le11.11.1914 à Paris 5°, domiciliée avenue del’Oliveraie à Menton, décédée à Menton le12.07.2010. REF : 3604 DE. Les créanciersdoivent déclarer leur créance par lettre re-commandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

106013 - Par décision du TGI de NICE endate du 09/11/2010, le Directeur Départe-mental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CE-DEX 1, a été nommé curateur à la succes-sion de M. LASSALLE Germain JeanCharles né le 18/08/1931 à SAIGON (VIET-NAM), domicilié 12 rue Bottéro à NICE (06),décédé à NICE le 22/03/2010. Référence audossier 3607 SV 06 / CH. Les créanciersdoivent déclarer leur créance par lettre re-commandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

106019 - Le service des Domaines 15 bisrue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nom-mé curateur à la succession de MadameMASSE Huguette Albertine, née le17.03.1927 à Paris 13°, domiciliée à la mai-son de retraite l’Albaréa à La Tour/Tinée oùelle est décédée le 29.08.2007. REF : 3524DE. Les créanciers doivent déclarer leurcréance par lettre recommandée avec AR àl’adresse ci-dessus.

INVENTAIRE DE LA SUCCESSION

105950 - Le Directeur Départemental desFinances Publiques des Alpes-Maritimes 15bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, cura-teur de la succession de M. BOUCKNOO-GHE Claude, décédé le 10/10/2009 à NICEa établi l’inventaire. Référence 3427CL.

105959 - Le Directeur départemental desFinances publiques des Alpes-Maritimes 15bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, cura-teur de la succession de M. BATASSI Vin-cent Louis, décédé le 25/01/2008 à TOUR-RETTE LEVENS a établi l’inventaire. Réfé-rence 2806 SV 06 BE.

PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF

105951 - Le Directeur Départemental desFinances Publiques des Alpes-Maritimes 15bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, cura-teur de la succession de M. BOUCKNOO-GHE Claude, décédé le 10/10/2009 à NICE(06) a établi le projet de règlement du pas-sif. Référence 3427CL.

SERVICE DES DOMAINESMOYEMONT & ASSOCIÉSSociété d’Expertise Comptable7 rue du Maréchal Foch - BP 9

67330 BOUXWILLERTéléphone 03 88 03 30 00

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CLIM. CONCEPTSARL au capital de 10 000 Euros

1155 route du Puy Sainte Réparade13540 PUYRICARD

R.C.S. AIX EN PROVENCE 504 297 433

Avis est donné que l’associé unique a prisle 1er décembre 2010 au siège de la sociétéles décisions suivantes :

- Le siège social de la société actuellementfixé au 1155 route du Puy Sainte Réparade- 13540 PUYRICARD, est transféré au 517chemin des Bas Brusquets - 06220 VALLAU-RIS

- Le Capital social est augmenté de 10 000à 20 000 euros par souscription en numé-raire de 100 parts nouvelles d’une valeur de100 euros, souscrites en totalité et entière-ment libérées.

- La gérance est désormais assurée parMonsieur AUBRY Marc-Olivier demeurant1155 route du Puy Sainte Réparade - 13540PUYRICARD, et Monsieur HETTZ Patrick de-meurant 517 chemin des Bas Brusquets à06220 VALLAURIS, en qualité de co-gérants.

Les statuts sont donc modifiés :Article 5 - Siège socialLe siège de la société est fixé au 1155 rou-

te du Puy Sainte Réparade - 13540 PUYRI-CARD.

Remplacé par Article 5 - Siège socialLe siège de la société est fixé au 517 che-

min des Bas Brusquets à 06220 VALLAU-RIS. Le reste de l’article est inchangé.

Article 7 - Capital socialModifié comme suit :Le capital social est fixé à la somme tota-

le de 20 000 Euros, lequel est divisé en 200parts d’une valeur nominale de 100 Euroschacune, intégralement et entièrement libé-rées, numérotées de 1 à 200 et répartiesentre les associés de la manière suivante :

- Monsieur Marc AUBRY à concurrencede 100 parts numérotées de 1 à 100,

- Monsieur Patrick HETTZ à concurrencede 100 parts numérotées de 101 à 200.

Article 10 - GéranceModifié comme suit :Monsieur Marc-Olivier AUBRY et Monsieur

Patrick HETTZ assurent la gérance de la so-ciété pour une durée indéterminée.

Ils disposeront à cet effet des pouvoirs lesplus étendus tant sur le plan interne qu’àl’égard des tiers.

À cet effet, ils pourront faire tous les actesde gestion qu’ils jugeront utiles au bon fonc-tionnement de la société. À l’égard des tiers,ils disposeront des pouvoirs les plus éten-dus pour représenter la société et agir enson nom en toutes circonstances.

Nouvelle immatriculation au R.C.S. d’An-tibes.

La Gérance.

106029

ELINESSYSSARL au capital de 7 622 E85, avenue Pablo Néruda

77290 MITRY MORY450 279 427 R.C.S. DE MEAUX

Par P.V. d’A.G.E. du 30/12/10, il a été ac-cepté de transférer le siège au : 293, avenueJanvier Passero Bât.C - LA SUMERIE(06210) MANDELIEU LA NAPOULE

Gérant : M. Patrice DEVICQ demeurant293, av. Janvier Passero Bât. C La Sumerie(06210) Mandelieu-La-Napoule.

Immatriculation au R.C.S. Cannes.

105941

AZUR PRO BATIMENTSociété à responsabilité limitée

au capital de 2 000 eurosSiège social : 12 Quai Papacino

c/o ACREA - 06300 NICE

AVIS DE CONSTITUTIONAux termes d'un acte Sous Seing Privé en

date à NICE du 21 décembre 2010, il a étéconstitué une société présentant les carac-téristiques suivantes :

Forme sociale : Société à responsabilitélimitée,

Dénomination sociale : AZUR PRO BA-TIMENT,

Sigle : « APB »,Siège social : 12 Quai Papacino - c/o

ACREA, 06300 NICE,Objet social : Maçonnerie généraleDurée de la Société : 99 ans à compter

de la date de l'immatriculation de la Socié-té au Registre du Commerce et des Socié-tés,

Capital social : 2 000 euros,Gérance : Monsieur VAGAPOV Roustam,

demeurant 18 rue Jean Canavese - 06100NICE, a été nommé gérant.

Immatriculation de la Société au Registredu Commerce et des Sociétés de Nice.

Pour avis,La Gérance.

105937

AVIS DE MODIFICATIONS STATUTAIRES

SELURL CENTRE DEDIAGNOSTIC RAPIDE

SAINT PAULSociété d'Exercice Libérale

Unipersonnelle à Responsabilité Limitéeau capital de 1 000 Euros

Siège social : 4 rue des Hibiscus97200 - FORT DE FRANCER.C.S. : PORT DE FRANCE

TMC 514 722 669 ( 2009 B 1602)

Aux termes d'une délibération en date du01/10/2010, l'A.G.E. a décidé de remplacerà compter du 01/11/2010 la dénominationsociale SELURL "CENTRE DE DIAGNOSTICRAPIDE SAINT PAUL" par " SELURL DOC-TEUR JEAN - PHILIPPE KING" et de modi-fier en conséquence l'article 3 des statuts.En outre par la même délibération, l'A.G.E.a décidé de déplacer à compter du01/11/10, son siège social sis 4 rue des Hi-biscus, 97200 FORT DE FRANCE et de fixerson nouveau siège social au n° 50 avenueAlfred Borriglione, 06100 NICE et de modi-fier en conséquence l'article 4 des statuts.Le reste étant inchangé. L'objet social de laSELURL "DOCTEUR JEAN - PHILIPPEKING" est l'exercice de la "profession deMédecin Libéral" sa durée est de 99 ans àcompter du 09/09/2009. La Gérance.

105956

Par acte S.S.P. du 05/01/2011, il a étéconstitué une SASU :

Dénomination : AS ConsultingObjet social : Prestation de consulting,

interventions, études de recherches et for-mations professionnelles et connexe dansles domaines de spécialités plurivalents del'ingénierie informatique civile et profession-nelle.

Siège social : 60, Avenue Maréchal Juin,06400 Cannes.

Capital : 7500 eDurée : 99 ansPrésident : Mr Ahmed Younsi, 13 avenue

Bellevue 06110 LE CANNETImmatriculation : au R.C.S. de Cannes.

105947

LES PETITES AFFICHESDES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affichesdes Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031Siège social, administration, rédaction, publicité :

Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00E-MAIL : [email protected]

site internet : www.petitesaffiches.frDirecteur de la publication : J.-M. CIAIS

Commission paritaire n° 07 13 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C.

Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE

Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL JANVIER 2011

CARIVIERASociété par Actions Simplifiée

Au capital de 2 202.180 eSiège social : 140, route de Turin

06300 NICE958 803 736 R.C.S. NICE

Suivant Procès-Verbal de l’Assemblée Gé-nérale Extraordinaire en date du 13.10.2010,il a été décidé :

- De réduire le capital social à 0 e, par im-putation de 2.202.180 e sur le compte re-port à nouveau débiteur, et ce, par l’annula-tion des 32.385 actions composant le capi-tal social.

- D’augmenter le capital social d’une som-me de 200.000 e, par la création et l’émis-sion de 20.000 e actions de 10 e chacune.

Le capital social ressort ainsi à 200.000 e,divisé en 20.000 actions de 10 e chacune.

L’article 7 des statuts a été modifié enconséquence.

Mention en sera faite au R.C.S. de NICE.Pour Avis.

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