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LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES[ ] 01 décembre 2013
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CHAP. 5
LA CEMAC
- Retracer l’historique de la création de la CEMAC
- Présenter ses missions
- Identifier ses institutions et organes
INTRODUCTION
La Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) est une
organisation internationale regroupant plusieurs pays d'Afrique centrale, créée pour prendre le
relais de l'Union douanière et économique de l'Afrique centrale (UDEAC). Le traité instituant
la CEMAC a été signé le 16 mars 1994 à Ndjamena (Tchad) et est entré en vigueur en juin
1999. Il a été révisé le 25 juin 2008. Son siège est à Bangui (République centrafricaine.).
La CEMAC constitue un prolongement de l’Union monétaire (BEAC) et de l’Union
douanière et Économique de l’Afrique Centrale (UDEAC) dont elle prend le relais et qu’elle
renforce.
I- Missions
Selon l’article 2 du traité révisé de la CEMAC adopté le 25 juin 2008
La CEMAC, qui regroupe l'Union monétaire de l’Afrique centrale (UMAC) et l'Union
économique de l'Afrique centrale (UEAC), est présidée par Pierre Moussa1 depuis le 28 août
2012. Elle a pour mission :
d'établir une union de plus en plus étroite entre les peuples des États membres pour
raffermir leurs solidarités géographique et humaine
de promouvoir les marchés nationaux par l'élimination des entraves au commerce
inter-communautaire, la coordination des programmes de développement,
l'harmonisation des projets industriels
de développer la solidarité des pays membres au profit des pays et régions défavorisés
de créer un véritable marché commun africain
II- Institutions et organes de la CEMAC
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A.- Des organes
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B.- La BEAC (voir fichier « Organigramme_BEAC_au_O1O72013.pdf »)
La Banque des États de l'Afrique Centrale ou BEAC, institution officielle de la
Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC), est un établissement
public multinational groupant les 6 États de la CEMAC.
Elle a pour missions :
d'émettre la monnaie et en garantir la stabilité.
de définir et de conduire la politique monétaire applicable dans les pays membres de
l'Union.
de conduire les opérations de change.
de détenir et gérer les réserves de change des pays membres.
de promouvoir le bon fonctionnement du système des paiements dans l'Union.
Le gouvernement de la banque
Le Gouverneur de la Banque est nommé par la Conférence des Chefs d'État de la
CEMAC. La durée de son mandat est de sept ans non renouvelable. Il assure la
direction de la Banque. À ce titre, il veille au respect de ses statuts.
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De même, le Gouverneur représente la Banque vis-à-vis des tiers. Il organise et dirige
les services de l'Institut d'Émission.
Le Gouverneur est assisté, dans l'exercice de ses fonctions, par le Vice-Gouverneur, le
Secrétaire Général et trois Directeurs Généraux, nommés chacun pour six ans non
renouvelable, par la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC.
L'administration générale
Au siège central, l'Institut d'Émission fonctionne avec neuf Directions Centrales, cinq
Départements et une Cellule d'Études. Les Départements et la Cellule d'Études sont
directement rattachés au Secrétariat Général. C'est aussi l'institut d'émission monétaire
du franc CFA BEAC, qui a cours légal dans les pays membres de la CEMAC.
Grâce à un accord monétaire avec la France, le franc CFA BEAC était convertible
avec le franc français, jusqu'en fin 1999, par un taux fixe (révisable) garanti par le
dépôt par la BEAC d'un fond de réserve à la Banque de France, constitué par les
apports des banques centrales nationales (BCN) de chaque pays membre de la
CEMAC.
En fin 1999, l'euro ayant remplacé le franc français, l'accord monétaire avec la France
a été maintenu (après accord de la BCE), mais redéfini par un taux fixe avec l'euro
encore garanti (sous certaines conditions) par la Banque de France, en échange du
maintien du fond de réserve.
Cependant, la BEAC reste libre de composer des fonds de réserve supplémentaires (en
métal ou en devises) avec d'autres banques centrales afin de faciliter le commerce
international et disposer de réserves de change supplémentaires dans d'autres devises
que l'euro, ou de mettre fin à la convertibilité du franc CFA BEAC avec l'euro si
nécessaire.
Les Gouverneurs de la BEAC
Casimir Oyé Mba (Gabon) fut le premier africain à avoir occupé le poste de Gouverneur de la
BEAC (1977-1990) après le transfert du siège central de la banque de Paris (France) à
Yaoundé (Cameroun).
Le second Gouverneur de la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC) a été le Gabonais
Jean Félix Mamalepot (1990-2007). Il a été relevé de ses fonctions lors de la 8e Session de la
Conférence des chefs d’État de la Communauté économique et monétaire des États de
l’Afrique centrale (BEAC) qui s'est tenue à Ndjaména (Tchad) le 25 avril 2007. Sa longue
carrière au sein de la BEAC s'est achevée à la suite d’un différend avec certains chefs d’États
de la CEMAC.
Le nouveau gouverneur de cette institution est Philibert Andzembe également de nationalité
gabonaise et qui a pris ses fonctions le 12 juillet 2007.
D'après la coutume, le poste de Gouverneur est réservé au Gabon, le Vice-Gouverneur devant
être originaire de la République du Congo et le Secrétaire Général, du Tchad. Lors du dernier
sommet des chefs d'Etat de la Communauté des États d'Afrique Centrale (CEMAC) qui s'est
tenu à Bangui en République centrafricaine du 15 au 17 janvier 2010, il a été décidé à
l'unanimité, que désormais, la tête du gouvernement de la BEAC serait rotative et selon l'ordre
Alphabétique du nom des États. Certainement parce que c'était son idée, en lieu et place du
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Cameroun premier nom par ordre Alphabétique sur la liste des États de cette sous-région, c'est
la Guinée équatoriale d'Obiang Nguema qui prendra le premier tour de gouvernement.
Aucune précision n'a été apportée sur la durée du mandat affectée au nouveau statut de
gouverneur. La durée du mandat du gouverneur est de sept (7) ans non renouvelable. Et
depuis le 1er
juillet 2013, c’est Lucas Abaga NCHAMA qui occupe ce poste.
Le Fonctionnement de la BEAC
Les différents organes et structures ci-après participent à l'administration, la gestion et au
contrôle de la Banque.
a) - Le comité ministériel de l'UMAC
Régi par la Convention de l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale, le Comité Ministériel,
composé de deux Ministres pour chaque Etat membre, dont le Ministre des Finances, examine
les grandes orientations en matière de politique économique des Etats et assure leur cohérence
avec la politique monétaire commune. Le Comité Ministériel, entre autres :
décide de l'augmentation ou de la réduction du capital de la Banque ;
donne un avis conforme sur les propositions de modification des statuts de la Banque
soumises par le Conseil d'Administration ;
ratifie les comptes annuels de la Banque approuvés par le Conseil d’Administration et
décide, sur proposition de celui-ci, de l'affectation des résultats ;
statue, sur proposition du Conseil, sur la création et l'émission des billets de banque et
des monnaies métalliques ainsi que sur leur retrait et leur annulation.
b) - Le conseil d'administration de la banque
Le Conseil d'Administration administre la Banque et veille à son bon fonctionnement.
Le Conseil d’Administration comprend quatorze (14) membres, à raison de deux (2)
administrateurs pour chaque État membre et de deux pour la France.
Chaque Administrateur a un suppléant désigné pour la durée de son mandat.
En cas d’empêchement, tout Administrateur peut se faire représenter par son suppléant ou, en
cas d’empêchement simultané de ce dernier, donne mandat à un autre Administrateur ou à un
Administrateur temporaire désigné par son État ; notification de ce mandat est faite au
Président du Conseil.
Les administrateurs sont désignés pour une durée de trois (3) ans, renouvelable, par leurs
États respectifs.
c - Le comité de politique monétaire
Le Comité de Politique Monétaire est l’organe de décision de la BEAC en matière de
politiques monétaire et de gestion des réserves de change. Outre le Président, le Comité de
Politique Monétaire est composé de quatorze (14) membres délibérants, à raison de deux (2)
par État membre, dont le Directeur National de la BEAC, et de deux (2) pour la France.
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La Présidence du Comité de Politique Monétaire est assurée par le Gouverneur de la Banque
Centrale et, en cas d’empêchement de celui-ci, par le Vice-Gouverneur. Un membre du
Gouvernement rapporte les affaires inscrites à l’ordre du jour conformément aux dispositions
du Règlement intérieur du Comité de Politique Monétaire.
d) - Les comites monétaires et financiers nationaux
Il est créé dans chaque État membre, auprès de la Direction Nationale de la Banque Centrale,
un Comité Monétaire et Financier National ayant pour rôle, dans la limite des pouvoirs qui lui
sont délégués et suivant les directives données par le Conseil d’Administration et le Comité
de Politique Monétaire, notamment de procéder à l’examen des besoins généraux de
financement de l’économie de l’État membre et de déterminer les moyens propres à les
satisfaire, ainsi que de formuler des propositions en vue de la coordination de la politique
économique nationale avec la politique monétaire commune.
Le Comité Monétaire et Financier National est composé ainsi qu’il suit :
les Ministres représentant l’État membre au Comité Ministériel ou leurs représentants ;
les représentants de l’État membre au Conseil d’Administration de la BEAC ;
les représentants de l'Etat membre au Comité de Politique Monétaire de la BEAC;
une personnalité nommée par le Gouvernement de l’État membre en raison de ses
compétences et de ses qualifications en matière économique, monétaire et financière
;
Le Gouverneur de la Banque Centrale ou son représentant.
Le Comité est présidé par le Ministre des Finances de l’État membre ou son
représentant
e- Le gouvernement de la banque
Le Gouvernement de la Banque Centrale est composé de six (6) membres : le Gouverneur, le
Vice-Gouverneur, le Secrétaire Général et trois (3) Directeurs Généraux.
Sous l’autorité du Gouverneur, le Gouvernement de la Banque Centrale assure la direction et
la gestion courante de la Banque Centrale, dans le respect des Statuts ainsi que des
dispositions des traités, conventions internationales, lois et textes réglementaires en vigueur.
Le Gouverneur de la Banque est nommé par la Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC. La
durée de son mandat est de sept (7) ans non renouvelable. Il assure la direction de la Banque.
Le Gouverneur est assisté, dans l'exercice de ses fonctions, par le Vice-Gouverneur, le
Secrétaire Général et trois (3) Directeurs Généraux, nommés pour un mandat de six (6) ans
non renouvelable, par la Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC.
f - Le collège des censeurs
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Le Collège des Censeurs est composé de trois (3) Censeurs dont un (1) désigné par la France.
Les Censeurs sont désignés pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une (1) fois. Chaque
Censeur a un suppléant désigné pour la durée de son mandat.
Les Censeurs contrôlent l'exécution du budget de la Banque et proposent au Conseil
d'administration toutes recommandations ou mesure appropriées résultant de ce contrôle. Ils
assistent, avec voix consultative, aux réunions du Conseil d'Administration et à celles des
Comités Monétaires et Financiers Nationaux où leurs avis sont obligatoirement consignés au
procès-verbal.
g- Le comité d'audit
Le Comité d’audit a essentiellement pour missions :
de superviser le système de contrôle de la Banque et particulièrement les activités de
l’audit externe;
de participer à la programmation des activités du contrôle externe ;
d’examiner l’état du système de contrôle de la Banque ;
d’analyser le rapport annuel du contrôle interne et les rapports des censeurs et
commissaires aux comptes, ainsi que de toute autre enquêtes ad hoc relative aux
activités de la Banque ;
de faire rapport au Gouvernement de la Banque et au Conseil d’Administration des
conclusions de leurs travaux.
La Présidence du Comité d’Audit est assurée par un Administrateur membre désigné par le
Conseil d’Administration.
Le Collège des Censeurs assiste aux travaux du Comité d’Audit avec voix consultative.
Le Comité d’Audit est composé de cinq (5) membres :
quatre Administrateurs, à raison d’un Administrateur par État membre non représenté
au collège des censeurs, désigné à la majorité simple par le Conseil d’Administration.
En cas d’empêchement, l’Administrateur st remplacé par son suppléant ;
une personnalité extérieure, désignée à la majorité simple par le Conseil
d’Administration pour ses compétences en matière d’audit, sur une liste de cinq (5)
candidats proposés par le Gouvernement de la Banque Centrale, pour un mandat de
trois (3) ans renouvelable une (1) fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes
conditions.
C. Les institutions de la CEMAC
C.1. L’Union économiqUe d’AfriqUe centrALe
1) Objectifs
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L’UEAC a été créée afin d’établir en commun les conditions d’un développement
économique et social harmonieux dans le cadre d’un marché ouvert et d’un environnement
juridique approprié (objectif général).
Plus spécifiquement, l’Union Economique entend réaliser les objectifs suivants :
a) renforcer la compétitivité des activités économiques et financières en harmonisant les
règles qui contribuent à l’amélioration de l’environnement des affaires et qui régissent leur
fonctionnement ;
b) assurer la convergence vers des performances soutenables par la coordination des
politiques économiques et la mise en cohérence des politiques budgétaires nationales avec la
politique monétaire commune ;
c) créer un marché commun fondé sur la libre circulation des biens, des services, des capitaux
et des personnes ;
d) instituer une coordination des politiques sectorielles nationales, mettre en œuvre des
actions communes et adopter des politiques communes, notamment dans les domaines
suivants : l’agriculture, l’élevage, la pêche, l’industrie, le commerce, le tourisme, les
transports, l’aménagement du territoire communautaire et les grands projets d’infrastructures,
les télécommunications, les technologies de l’information et de la communication, le dialogue
social, les questions de genre, la bonne gouvernance et les droits de l’homme, l’énergie,
l’environnement et les ressources naturelles, la recherche, l’enseignement et la formation
professionnelle.
2) Les étapes de la réalisation des objectifs
La réalisation des objectifs de l’Union Economique prendra en compte les acquis de la
Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et sera entreprise en
deux (2) étapes.
Au cours de la première étape, d’une durée de trois (3) ans à compter de l’entrée en vigueur
de la présente Convention1 et dans les conditions prévues par celui-ci, l’Union Economique :
a) harmonise, dans la mesure nécessaire au fonctionnement du marché commun, les règles qui
régissent les activités économiques et financières et élabore à cet effet des réglementations
communes ;
b) poursuit le processus de mise en place des instruments de libre circulation des biens, des
services, des capitaux et des personnes, notamment par une harmonisation de la fiscalité des
activités productives et de la fiscalité de l’épargne ;
c) établit, entre ses Etats membres, la libre circulation des biens, des services, des capitaux et
des personnes ;
d) développe la coordination des politiques commerciales et des relations économiques avec
les autres régions ;
1 La convention a été signée le 25 juin 2008.
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e) prépare des actions communes dans les domaines de l’enseignement, de la formation
professionnelle, de la recherche, du dialogue social, des questions de genre, de la bonne
gouvernance et des droits de l’Homme.
On peut donc dire que cette première étape vise essentiellement la formation du marché
commun.
Avant le début de la seconde étape, la Conférence des Chefs d’Etat constate, au vu du rapport
du Président de la Commission, et sur proposition du Conseil des Ministres prévu au Titre IV
de la présente Convention, l’état d’avancement du processus d’intégration économique et
décide, le cas échéant, des actions à mener en vue de l’achèvement du programme de la
première étape. Les mesures correspondantes sont mises en œuvre en tant que de besoin par
voie d’actes additionnels.
Au cours de la seconde étape, d’une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la première
étape et dans les conditions prévues par la présente Convention, l’Union Economique :
a) met en œuvre un processus de coordination des politiques nationales, dans les secteurs
suivants : l’agriculture, l’élevage, la pêche, l’industrie, le commerce, le tourisme, les
transports, l’aménagement du territoire communautaire et les grands projets d’infrastructures,
les télécommunications, les technologies de l’information et de la communication ;
b) engage un processus de coordination des politiques sectorielles nationales en matière
d’environnement et d’énergie ;
c) renforce et améliore, en vue de leur interconnexion, les infrastructures de transport et de
télécommunications des Etats membres.
On peut constater que cette seconde étape vise clairement la réalisation de l’union
économique.
3) Les domaines d’action de l’UEAC
Les Etats membres considèrent leurs politiques économiques comme une question d’intérêt
commun et veillent à leur coordination au sein du Conseil des Ministres en vue de la
réalisation des objectifs définis à l’article 2. Cette coordination est appelée à se faire dans les
domaines suivants :
- La fiscalité : l’Union Economique harmonise les législations fiscales qui régissent les
activités économiques et financières.
- Le marché commun. Il comporte :
o l’élimination des droits de douane intérieurs, des restrictions quantitatives à
l’entrée et à la sortie des marchandises, des taxes d’effet équivalent, de toute
autre mesure d’effet équivalent susceptible d’affecter les transactions entre les
Etats membres ;
o l’établissement d’une politique commerciale commune envers les Etats tiers ;
o l’adoption des règles communes de concurrence applicables aux entreprises et
aux aides d’Etat ;
o la mise en œuvre du principe de liberté de circulation des travailleurs, de
liberté d’établissement, de liberté de prestations de services, de liberté
d’investissement et de mouvements des capitaux ;
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o l’harmonisation et la reconnaissance mutuelle des normes techniques ainsi que
des procédures d’homologation et de certification.
- L’Enseignement, la Recherche, la Formation Professionnelle et la Santé Publique. Le
but ici est la rationalisation et l’amélioration des performances de l’enseignement
scientifique et technique, notamment supérieur, de la recherche, de la formation
professionnelle ainsi que de la santé publique.
Les actions pouvant être entreprises ici sont:
o la création et le développement d’institutions communes d’enseignement
supérieur, de recherche et de formation professionnelle permettant dans
certains domaines le rassemblement des moyens mis en œuvre par les Etats
membres ;
o l’ouverture aux mêmes conditions d’accès que les nationaux, des
établissements d’enseignement à tous les ressortissants de la CEMAC;
o la coordination des programmes d’enseignement, de recherche et de formation
professionnelle;
o l’évaluation des résultats de l’enseignement supérieur et de la formation
professionnelle dispensés par les Etats membres ;
o la reconnaissance mutuelle des diplômes sanctionnant les formations
dispensées dans les Etats membres par les établissements publics et privés
reconnus par ces Etats ;
o -l’harmonisation des conditions et des normes d’équivalences des diplômes
obtenus dans les pays tiers ;
o l’instauration d’un dialogue permanent entre les Etats membres et le secteur
privé en vue d’une adéquation formation-emploi au niveau communautaire ;
o la coordination des programmes, la rationalisation et la mise en commun des
moyens communautaires pour la protection de la santé publique et
l’amélioration du niveau sanitaire des populations.
- Les transports, l’Aménagement du territoire communautaire et les grands projets
d’infrastructures, les Télécommunications, les Technologies de l’Information et de la
Communication et la Société de l’Information. Les mesures pouvant être prises ici
sont destinées à :
o améliorer les infrastructures de transport et renforcer leur interconnexion ;
o promouvoir l’aménagement du territoire et des grandes infrastructures
communautaires ;
o faciliter l’accès des populations des Etats membres aux Technologies de
l’Information et de la Communication,
- L’Agriculture, l’Elevage et la Pêche
- L’Energie
- La Protection de l’Environnement et des Ressources Naturelles
- L’Industrie
Les objectifs suivants peuvent être envisagés :
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o le renforcement du partenariat secteur public secteur privé ;
o le renforcement des infrastructures de soutien à la compétitivité, notamment
les organismes de normalisation, de certification de la qualité ;
o l’accroissement de la valeur ajoutée intérieure et la promotion de l’utilisation
et de la valorisation des ressources locales ;
o la recherche de la spécialisation et de la complémentarité par le renforcement
des relations inter et intra-sectorielles, la réhabilitation, la restructuration de
certains secteurs industriels ;
o le soutien des industries exportatrices et des sous-secteurs jugés prioritaires
ou stratégiques ;
o le développement et l’acquisition des technologies ;
o l’harmonisation des cadres réglementaires des activités industrielles et
minières, notamment l’élaboration d’un code communautaire des
investissements.
- Le Tourisme. Dans ce domaine, les objectifs suivants sont pris en compte :
o la promotion et la protection des valeurs culturelles nationales et du patrimoine
artistique des Etats ;
o la promotion des valeurs culturelles communes ;
o la protection de la qualité de l’environnement dans les sites touristiques ;
o la promotion du tourisme durable ;
o la protection des populations contre la délinquance internationale.
- La Bonne Gouvernance, les Droits de l’Homme, le Dialogue Social et les Questions de
Genre
4) Les organes de l’UEAC
- La Conférence des Chefs d’Etat
- Le Conseil des Ministres de l’UEAC, qui assure sa direction
- La Commission
5) Les institutions spécialisées
L'Union Economique dispose d'un certain nombre d'institutions spécialisées dont la création
est fonction des besoins de réalisation des objectifs assignés à l'Union. Certaines de ces
institutions sont des acquis de l'UDEAC que la CEMAC s'efforce de consolider et de
conformer le fonctionnement aux normes nouvelles en vue d'une réalisation harmonieuse des
objectifs globaux de la Communauté.
6) Les réalisations de l’UEAC
A titre indicatif, nous citerons :
L'harmonisation des législations sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et du Droit d'Accise
(DA) en vigueur dans la Zone CEMAC depuis décembre 1998;
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L'institution du "Passeport CEMAC" en vue de faciliter la circulation des personnes dans la
sous-région ainsi que la réactivation de 1972 sur la libre circulation des personnes conclue
sous l'égide de l'UDEAC;
L'adoption d'une Charte Communautaire des Investissements complétant les dispositifs
existants de la Réforme fiscalo-douanière;
L'adoption d'une Réglementation Communautaire sur la concurrence des pratiques
commerciales anticoncurrentielle et des aides d'Etat;
La création d'un site Internet commun CEMAC - UEMOA portant l'appellation Investir en
Zone Franc à l'intention des Investisseurs;
L'institution et la mise en circulation de la Carte Internationale d'Assurance Automobile
'CIRCA-CEMAC) commune aux Etats de la CEMAC en vue de faciliter le règlement des
sinistres dans la sous-région;
L'adoption d'une batterie de textes relatifs à la réglementation des activités de Transports et
Télécommunications;
L'harmonisation des politiques en matière de l'Enseignement Supérieur dans les pays
membres de la Communauté spécialement en ce qui concerne les conditions d'accès des
étudiants dans leurs établissements publics ou d'utilité publique d'enseignement supérieur;
La mise en place de dispositifs Sécuritaires dans la sous-région en vue de mieux lutter contre
la délinquance transnationale. A cet effet, le Secrétariat Exécutif de la CEMAC eut à soutenir
le Comité des Chefs de Police d'Afrique Centrale (CCPAC) dès sa création en avril 1997 et à
engager des actions de collaboration allant du parrainage de la conclusion de l'Accord de
Coopération en matière de Police Criminelle entre les Etats de la sous-région d'Afrique
Centrale en avril 1999 à la conclusion d'un Accord de coopération entre le Secrétariat
Général de l'Interpol et le Secrétariat Exécutif de la CEMAC.
C.2. L’Union monétAire d’AfriqUe centrALe
L'Union Monétaire se caractérise par l'adoption d'une même unité monétaire dont l'émission
est confiée à un Institut d'Émission commun, la Banque des États de l’Afrique Centrale.
L'unité monétaire légale des États membres de l'Union est le Franc de la Coopération
Financière en Afrique Centrale (F. CFA).
1) Les organes de l'Union Monétaire
Ils sont :
- la Conférence des Chefs d'État. Elle est l'autorité suprême de l’Union Monétaire. A ce titre,
elle :
o décide de l'adhésion d'un nouveau membre
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o prend acte du retrait d'un membre de l'Union Monétaire
o fixe le siège de l'institut d'Émission
o nomme et révoque le Gouverneur et le Vice-Gouverneur de l'institut d'Émission sur
proposition du Comité Ministériel.
- le Comité Ministériel. IL examine les grandes orientations des politiques économiques
respectives des États membres de l'Union Monétaire et en assure la cohérence avec la
politique monétaire commune.
Le Comité Ministériel :
o veille à l'application des dispositions de la présente Convention et fait toute
recommandation utile à la Conférence des Chefs d'État tendant à l'adapter à l'évolution
économique et monétaire de l'Union Monétaire
o décide de l'augmentation ou de la réduction du capital de la B.E.A.C.
o donne un avis conforme sur les propositions de modification des statuts de la B.E.A.C.
soumise par le Conseil d'Administration ;
o ratifie les comptes annuels de la B.E.A.C., approuvés par le Conseil d'Administration
et décide, sur proposition de celui-ci, de l'affectation des résultats ;
o propose à la Conférence des Chefs d'État, sur saisine du Conseil d'Administration de la
B.E.A.C., la nomination et la révocation du Gouverneur ou du Vice-Gouverneur de la
BE.A.C. ;
o fixe, après avis conforme du Conseil d'Administration de la B.E.A.C., la rémunération,
les indemnités et les avantages accordés au Gouverneur et au Vice-Gouverneur de la
B.E.A.C. ;
o examine, sur saisine du Gouverneur, le rapport annuel de la B.E.A.C. avant sa
présentation à la Conférence des Chefs d'État
Le Comité Ministériel statue, sur proposition du Conseil d'Administration de la B.E.A.C.
sur :
o la création et l'émission des billets de banque et des monnaies métalliques ainsi
que leur retrait et leur annulation ;
o la valeur faciale et la forme des coupures, les signatures dont elles doivent être
revêtues ainsi que les modalités de leur identification par État ;
o les caractéristiques des monnaies métalliques ;
o le délai pendant lequel les billets et monnaies retirés de la circulation doivent
impérativement être présentés à la B.E.A.C. sous peine de perdre leur pouvoir
libératoire ;
o l’affectation de la contre-valeur du solde des billets et monnaies retirés de la
circulation non présentés aux guichets de la B.E.A.C.
- l'Institut d'Émission, dénommé la Banque des États de l’Afrique Centrale (B.E.A.C.),
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- la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC). Elle assure l'harmonisation et le
contrôle de l'activité bancaire. Cette harmonisation et ce contrôle concernent notamment :
o les règles d'exercice de la profession bancaire et des activités s'y rattachant ainsi que le
contrôle de l'application desdites règles ;
o la répression de la falsification des signes monétaires et de l'usage des signes falsifiés ;
o les règles concernant la collecte et l'affectation de l'épargne financière ; les régimes de
change
C.3. Les autres institutions de la CEMAC : le parlement communautaire,
la cour des comptes et la cour de justice de la communauté.
Le contrôle du fonctionnement et des activités de l’Union Economique comprend un contrôle
parlementaire assuré par le Parlement Communautaire, un contrôle juridictionnel assuré par la
Cour de Justice de la Communauté et un contrôle budgétaire assuré par la Cour des Comptes
de la Communauté.
II.2.3. Le Fonds de Développement de la CEMAC
En vue de promouvoir le développement harmonieux de tous les Etats membres, dans le cadre
des acquis de la CEMAC, et pour surmonter les défis de l'intégration économique et sociale
régionale que constituent l'enclavement ou l'insularité, les Etats membres s'engagent à mettre
en place un Fonds de Développement avec pour objectifs: le financement des projets
intégrateurs et la compensation des pertes de recettes.
Les ressources principales du Fonds de Développement sont constituées des produits de la
taxe communautaire d’intégration. L'utilisation et l’affectation des ressources du Fonds de
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Développement sont déterminées par le Conseil des Ministres, sur proposition du Président de
la Commission.
CONCLUSION
La CEMAC éprouve beaucoup de difficultés à réaliser l’union économique tant recherchée ;
ce qui ne semble pas le cas de la CEDEAO.