les normes europeennes: caracteristiques et valeur ajoutee: a. pirlet 1
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QU’ EST CE QU’ UNE NORME?
C’est un documentD’ utilisation volontaireÉtabli par toutes les parties intéresséesReflétant un consensusApprouvé par une organisation indépendante
Pour usage commun et répété
Les normes nationales (e.g. BS, DIN, NF, AS)
Les normes mondiales (i.e. ISO, IEC)
Les normes européennes (i.e. EN)2
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POURQUOI NORMALISER ?
Cela favorise le progrès et l’innovation
Les normes profitent à tous !!L’industrie au sens largeLes PMEsLes autorités publiques Les universités et le monde de la rechercheLes consommateurs, etc etc
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LOIS, NORMES ET SPECIFICATIONS PRIVEES
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Lois
Règlements
Normes officielles
Règles de bonne pratique, specs privées, etc.
OBLIGATOIRE
VOLONTAIREPublic
Private
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POURQUOI DES NORMES EUROPEENES?
Pour parfaire le Marché Unique Européen
Pour permettre la percée de l‘ innovation venant de projets de recherche européens
Pour renforcer la compétitivité européenne dans une économie globalisée
Pour exporter le knowhow européen
Pour permettre une législation allégée: Auto-régulation par divers secteurs Co-régulation dans d’autres secteurs
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LE SYSTEME EUROPEEN DE NORMALISATION
CENComité Européen de Normalisation
CENELECEuropean Committee for Electrotechnical Standardization
ETSIEuropean Telecommunications Standards Institute
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CHIMIE CONSTRUCTION CONSOMMATION E-BUSINESS ENERGIE ENVIRONNEMENT HVAC Le domaine IT MECANIQUE METROLOGIE NOURRITURE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL SERVICES SOINS DE SANTE SURETE ET DEFENSE TRANSPORT
Secteurs
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2 APPROCHES POUR DE NOUVELLES NORMES
a) Demande de la Commission Européenne ou de l’ AELE– en général sous forme de“Mandat”:
Une demande formelle de préparer une norme ou une série de normes
Les Mandats sont approuvés par les Etats Membres (Directive 98/34/EC)
b) Le marché prend l’initiative : l’ industrie, les autorités publiques, les associations professionnelles européennes, les consortia
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LES DIFFERENTES FORMES DE NORMESLa Norme Européenne (EN)
Procédures formelles : TCs avec délégations nationales, peuvent servir de support à la législation, enquête nationale et vote formel, retrait de normes nationales en contradiction avec l’ EN. En principe l’élaboration prend 3 ans.
La Spécification Technique (TS)
Procédures plus courtes
Le CEN Workshop Agreement (CWA)
Procédures légères : idéal en particulier pour supporter des technologies innovantes en rapide évolution, et pour une exploitation rapide de résultats de recherche (durée de production : 5 à 18 mois)
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NORMES ET INNOVATION
Les normes sont sujettes à révision tous les 5 ans, pour les adapter aux nouveaux développements.
On distingue :
Les normes DESIGN : prescriptions très détaillées, pour assurer l’intercompatibilité des produits
Les normes de PERFORMANCE : flexibilité des moyens à mettre en œuvre pour atteindre des résultats.
On optera autant que possible pour des normes de performance, afin de ne pas bloquer l’innovation
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LES STRUCTURES DE NORMALISATION
La normalisation européenne classique se fait au sein de Comités Techniques (TC), eux-mêmes divisés en groupes de travail (WG).
La rédaction des normes est faite par les experts siégeant dans les WGs, tandis que les réunions des TCs, moins nombreuses, accueillent des délégations nationales et servent alors pour le management du processus normatif.
Le domaine de travail de chaque TC est délimité soigneusement, pour éviter les chevauchements.
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EXEMPLE DE TC : LE CEN/TC 234
Titre du CEN/TC 234 : Infrastructures pour le transport de gaz naturel
WG1 : installations de gaz dans les bâtiments
WG2 : distribution du gaz, jusqu’à 16 bars
WG3 : transport du gaz sur longues distances
WG4 : stockage du gaz naturel
WG5 : mesures de débit de gaz, stations de comptage
WG6 : régulateurs de pression
WG7 : compression du gaz
WG8 : tuyauteries industrielles
WG10 : lignes de distributions
WG11 : qualité du gaz
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L’ APPROCHE INTEGREE
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UTILISATION DE L’ APPROCHE INTEGREE (I)
L’utilisation de l’approche intégrée permet de maximiser les chances d’atteindre l’objectif. Et ceci met en évidence la différence entre “espérer arriver à l’objectif” et “s’attendre à atteindre l’objectif”. Mais cette méthode a malgré tout ses limites.
Au niveau normalisation, la connaissance des objectifs des différents acteurs permettra d’obtenir plus aisément et surtout plus rapidement un consensus acceptable par tous, consensus ne signifiant pas toutefois un “accord parfait”!
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UTILISATION DE L’ APPROCHE INTEGREE (II)
L’utilisation de l’approche intégrée permet aussi de motiver les experts et les représentants à s’investir dans cette activité technique et “peu sexy” qu’est la normalisation! Si l’on sait que le “succès final” dépend de l’existence et de l’utilisation de nouvelles normes, cela booste les énergies et l’engagement…!
Sans parler de la nécessité pour les Directions Générales des entreprises de se convaincre d’envoyer leurs techniciens et ingénieurs “senior” dans les TC, et de considérer la normalisation comme faisant partie de la stratégie de l’entreprise !
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LE PROJET SIPE (FP7)
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MAITRISE DE L’ANGLAIS
La collaboration des différents experts exige l’emploi d’une langue de travail commune, qui est de nos jours l’anglais! L’utilisation systématique de traductions en simultané serait impayable !
Les “native English” sont donc invités à parler “plus calmement” et à utiliser des termes pas trop recherchés!
Par ailleurs, la qualité des documents normatifs permet qu’ils servent de support très utile en traduction/interprétariat, y compris pour des traductions automatiques ! 17
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EVITONS LA CONFUSION !
Combien de fois n’entendons nous pas l’expression “en contradiction avec les normes européennes!”… alors que le journaliste considère en fait la non application de Règlements et Directives !
Vous savez que les normes européennes sont d’application volontaire, et qu’il est donc peu judicieux de rassembler sous un même vocable “normes et règlements”! L’approche intégrée ne tombe évidemment pas dans ce travers.
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LES DIRECTIVES « NOUVELLE APPROCHE »
Le principe des Directives « Nouvelle Approche » est de se limiter à des Exigences Essentielles relativement pérennes, et de s’appuyer pour l’application pratique de ces Directives sur des normes techniques élaborées par des experts provenant de tous les milieux concernés. Cela permet une législation plus souple et plus efficace.
En outre, la modification des normes techniques, quoique prenant un certain temps, se révèle malgré tout plus simple, plus rapide et plus efficace que la modification de ces grosses Directives !
L’apparition de ces Directives a considérablement boosté la production de normes européennes !
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QUELQUES DIRECTIVES « NOUVELLE APPROCHE »
- Directive sur les Appareils à Gaz
- Directive sur les Equipements sous pression
- Directive sur les Instruments Médicaux
- Directive sur les Atmosphères Explosives
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LE REGLEMENT 1025/2012 SUR LA NORMALISATION
Poursuite du soutien financier partiel par la Commission
- Transparence exigée des programmes de normalisation, au niveau européen mais aussi au niveau national !
- Mandats de normalisation, non seulement touchant des produits manufacturés mais aussi des activités de service
- Renforcement de la participation des organisations représentant les PMEs, les consommateurs, les enjeux sociaux et environnementaux.
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LE DETAIL DES PROCEDURES
Une description détaillée de toutes les procédures est disponible gratuitement et sans mot de passe sur le site du CEN :
rubrique « Work Area » sur www.cen.eu
voir dans la sous-rubrique BOSS
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LA CERTIFICATION
Les normes techniques sont quasiment indispensables pour s’assurer des bonnes caractéristiques de produits ou de services.
Le système KEYMARK est un des moyens de prouver la conformité aux normes européennes.
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LE MARQUAGE « CE »
Le marquage CE apparait presque systématiquement et signifie la conformité à la LEGISLATION EUROPEENNE !! Ni plus, ni moins. Si plusieurs législations s’appliquent, ce marquage signifie donc la conformité vis-à-vis de toutes ces législations ! L'obligation de marquage s'accompagne souvent de l'obligation de documents prouvant la conformité, souvent par tierce partie (organismes notifiés)
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