Les modalités actuelles de régulation de l’internet

Une régulation centrifuge et pluraliste ?

I Des acteurs hétérogènes

• A) Les organismes de normalisation

• B) Les opérateurs économiques

• C) Les Etats

• D) Les organisations intergouverenementales

• E) Le mouvement associatif

• F) Les usagers de l’internet

• a) Les usagers des échanges

• b) Les activistes de l’Internet

II Des visions concurrentes et compétitives

A) Une vision concurrente des options de configuration

1°) configuration propriétaire versus configuration non propriétaire

2°) configuration citoyenne versus configuration démocratique

3°) configuration ludique versus configuration de confiance

B) Une vision concurrente des options de régulation

1°) régulation libertaire ( ou régulation acéphale) versus régulation consensuelle ( ou co-régulation)

2°) régulation contractuelle ( ou auto-régulation ) versus régulation règlementaire ( ou régulation impérative )

III Des échelles de configuration et de régulation atomisées et différenciées

• A) Des échelles de configuration atomisées• 1°) L’échelle transnationale de configuration

: les actes techniques

• 2°) L’échelle nationale de configuration : les actes normatifs

• 3°) L’échelle interétatique de configuration : les actes d’harmonisation législative

B) Des modalités de régulation à formes différenciées

• 1°) Les modalités techniques de la régulation : la régulation par voie de consensus

• a) Normalisation et régulation par consensus

• b) Testing et régulation par consensus

2°) Les modalités normatives de régulation : la régulation par voie de

juridiciarisationa) Normativité et régulation par voie

législativeb) Normativité et régulation par voie

judiciairec) Normativité et régulation par voie

contractuelled) Normativité et régulation par voie

de concertation

• 3°) Les modalités harmonisatrices de la régulation : la régulation par voie conventionnelle

IV Un dispositif de régulation démocratique ?

• A) Un dispositif légal de régulation ?

• B) Un dispositif de régulation représentatif ?

• Conclusion