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Les modalités actuelles de régulation de l’internet
Une régulation centrifuge et pluraliste ?
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I Des acteurs hétérogènes
• A) Les organismes de normalisation
• B) Les opérateurs économiques
• C) Les Etats
• D) Les organisations intergouverenementales
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• E) Le mouvement associatif
• F) Les usagers de l’internet
• a) Les usagers des échanges
• b) Les activistes de l’Internet
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II Des visions concurrentes et compétitives
A) Une vision concurrente des options de configuration
1°) configuration propriétaire versus configuration non propriétaire
2°) configuration citoyenne versus configuration démocratique
3°) configuration ludique versus configuration de confiance
B) Une vision concurrente des options de régulation
1°) régulation libertaire ( ou régulation acéphale) versus régulation consensuelle ( ou co-régulation)
2°) régulation contractuelle ( ou auto-régulation ) versus régulation règlementaire ( ou régulation impérative )
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III Des échelles de configuration et de régulation atomisées et différenciées
• A) Des échelles de configuration atomisées• 1°) L’échelle transnationale de configuration
: les actes techniques
• 2°) L’échelle nationale de configuration : les actes normatifs
• 3°) L’échelle interétatique de configuration : les actes d’harmonisation législative
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B) Des modalités de régulation à formes différenciées
• 1°) Les modalités techniques de la régulation : la régulation par voie de consensus
• a) Normalisation et régulation par consensus
• b) Testing et régulation par consensus
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2°) Les modalités normatives de régulation : la régulation par voie de
juridiciarisationa) Normativité et régulation par voie
législativeb) Normativité et régulation par voie
judiciairec) Normativité et régulation par voie
contractuelled) Normativité et régulation par voie
de concertation
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• 3°) Les modalités harmonisatrices de la régulation : la régulation par voie conventionnelle
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IV Un dispositif de régulation démocratique ?
• A) Un dispositif légal de régulation ?
• B) Un dispositif de régulation représentatif ?
• Conclusion