l’Eau, votre service public

Les inondations par coulées

d’eau boueuse

Une problématique variéeDes solutions à trouver ensemble, élus, riverains, agriculteurs…

Grand cycle de l’eau

DEPUIS 2015

I. Présentation du SDEA

AssainissementDEPUIS 1958

Eau potableDEPUIS 1939

2

7 territoires, 11 points

d’accueil et de services

11 000 km de réseaux,

2000 sites

615 salariés (x2 en 20

ans), 70 cadres supérieurs

(x5 en 20 ans),

+ 100 métiers

Budget : 200 M€ (x7,5 en

20 ans)

Le SDEA fédère désormais 648 communes pour 1 001 150 habitants :

Eau potable

393Communes

Assainissement

512 Communes

Territoire Est Mosellan - Sarre

Territoire Centre Sud

Territoire Sud

Territoire Centre Nord

Territoire Nord

Siège du SDEA - EMS

Territoire Ouest

Grand Cycle de l’Eau

531 Communes

I. Présentation du SDEA

Une démarche d’excellence durable reconnue au meilleur niveau national

II. Les évènements de 2018

Gimbrett

Truchtersheim

Gougenheim

II. Les évènements de 2018

Pfulgriesheim au plus fort de la crue

Quelques éléments de contexte;

Le risque coulée d’eau boueuse; conjonction entre un aléa et une vulnérabilité

III. Aléa et vulnérabilité

III. L’aléa : pluies fortes et sols vulnérables

III. La vulnérabilité : bâti ancien

Rue ancienne inondée

Changement d’affectation des locaux ; habitation inondée

III. La vulnérabilité : constructions récentes

Maison en cours de construction Bâtiment en travers d’un vallon

sec

Plan d’action en 3 volets ;

1. Limiter l’aléa, mesures agronomiques (assolement concerté, non labour) et hydraulique douce

2. Promotion des protections individuelles.

3. Protéger l’existant par des ouvrages de protection ; bassins réalisés par la commune.

IV. Des solutions mixtes : responsabilités de chacun

IV.1 Limiter l’aléa, mesures agronomiques

assolement concerté

Carte d’assolement concerté

IV.1 Limiter l’aléa, hydraulique douce

Succession de fascines sur un bassin vulnérable

Fascines comblées

Miscanthus

Divers types de protection artisanales

IV.2 Les mesures de protections individuelles

Divers types de protection du commerce

IV.2 Les mesures de protections individuelles

Nécessité de concertation entre voisins.

IV.2 Les mesures de protections individuelles :

Limites juridiques

IV.3 Protéger l’existant, ouvrages de protection, voire

protections individuelles

Fossé et bassin de rétention

Bassin de rétention

IV.4 Hydraulique douce et structurante : les limites

V. Les événements de Reitwiller

V. Les événements de Reitwiller

V. Les événements de Reitwiller

VI. Propositions d’aménagement

VI. Propositions d’aménagement

Ø1000Ø1000

Ø1000 Ø1200

Ø1200Ø1200

Renforcement

DoublementRéouverture

VI. Propositions d’aménagement

VI. Propositions d’aménagement

VI. Propositions d’aménagement

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VII. Des projets dans un process réglementaires complexe -

Processus d’autorisation des aménagements hydrauliques

1.Examen des effets directs et indirects de

l'aménagement

2.Réalisation de mesures alternatives

permettant de réduire à la source les

problèmes

3.Justifier que les mesures alternatives sont

insuffisantes Autorisation de travaux –DDT Police

de l’Eau

Mise à disposition des terrains

DIG/DUP/SUP

Classification cours d’eau ?

Dossier de déclaration/ autorisation

Etude d’impact/ Evaluation

environnementale

Etude faune-flore ?

Etude de danger ?

SDAGE Rhin-Meuse 2016-

2021 orientation

T5A-O7

Déroulement d’une MOE agréée pour les aménagements hydrauliques

Etudes de diagnostic

Création d’un modèle hydrologie et hydraulique

Définition précise de la problématiques (volume à stocker points de débordements)

Proposition d’un programme d’aménagements à étudier

Etudes d’Avant-Projet

Dimensionnement des aménagements / scénarios

Chiffrages

Emprise foncière

Etudes de Projet

Plans détaillés

Budget travaux définitif

Détail de la mise en œuvre

Assistance passation des contrats de travaux

Dossier de consultation des entreprises

Mise en concurrence et recrutement d’une entreprise

Démarrage des travaux

Investigations en parallèle

Investigations topographiques

Démarrage étude Faune/Flore (durée 1 an)

Topographie complémentaire

Investigations géotechniques (G2 AVP)

Investigations faune/flore

Investigations géotechniques (G2 PRO)

PV Arpentage

Négociations foncières

Convention de surinondation

Servitude de passage

Volet réglementaire

Ouvrage sur cours d’eau ?

Cadrage réglementaire avec DDT/DREAL

Constitution d’un DR pour les ouvrage de protection contre les inondations sur cours

d’eau

Protection > 30 personnes

Constitution Dossier Réglementaire

Analyse et caractéristiques de l’ouvrages

Niveau de protection

EDD (Analyse de risques)

Consignes de gestion

Mesures alternatives (AHD)

Maîtrise foncière – DUP / DIG / SUP

Etudes d’incidences environnementales

Mesures compensatoires hydrauliques et environnementales

Incidences phases chantier et projet

Soumis ou non étude d’impact

Dépôt du dossier – Instruction entre 9 et 12 mois

Arrêté préfectoral autorisant les travaux

Chronologi

e

4/6 mois

1-2

ans

3-5

ans

4-

7ans

• Entretien Kolbsenbach, piège à embâcle

Travaux immédiats ; 2018

• Plan territorial d’aménagement d’hydraulique douce

Concertation avec monde agricole ; 2018-19

• Redimensionnement de buses

• Protection individuelle

Travaux complémentaires ; 2020

• Diagnostics de vulnérabilité

Sensibilisation de la population ; 2019

• Reprise de l’étude BEREST ; en cours

• Conception des ouvrages/dossier Loi sur l’eau ; 2019

• Instruction ; 2020

• Travaux ; 2021-22

Poursuite de la réflexion sur l’ensemble du bassin versant

VIII. Dernières conclusions arrêtées