Expertise en vue du constat de reconnaissance de catastrophe

naturelle par remontée de nappe

Commune de la Faurie (Hautes-Alpes)

BRGMIRP-52594-FR octobre 2003

Étude réalisée dans le cadre des opérations de Service public du BRGM 2003-eau 03

A. Chanut Avec la collaboration de

N. Rampnoux et S. Solages

.h,h.T ,.,, i,,.'.!, ,-,',1,,1i1 1 l..,.,,' \1\1 tri Préfecture des PREFECTURE DES HAUTES ALPES

II HauteçAlpes 1

Experiise en vue du consiai de reconnaissance de caiastrophe naturelle par remontée de nappe- Commune de la Faurie (Hauies-Alpes)

Mots clés : Haules Alpes, La Faurie, Buëch, Aiguebelle, catastrophe naturelle, inondation. remontée de nappe

En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante

A~ Chanut avec la collaboration de N. Rarnpnoux et S. Solages (2003). Expertise en vue du constat de reconnaissance de catastrophe naturelle par rernonlée de nappe - Rapport BRGM/RP-52594-FR. 17 pages. 3 figures.

O BRGM, 2003, ce document ne peui êire reproduii en tolalité ou en pailie sans I'auiorisation expresse du BRGM.

BRGM/RP-52594.FR 1

Expertise en vue du constat de reconnaissance de catastrophe nalurelle par remontée de nappe- Commune de la Faurie (Hautes-Alpes)

Synthèse

Ce document fait suite à la demande de reconnaissance de caiasirophe naturelle déposé par la mairie de la Faurie (05).

Les inondaiions qui ont touché la commune, les 15 et 16 novembre 2002, concerneni 2 cours d'eau : le Buëch et I'Aiguebelle.

Si les phénomènes observés au niveau du Buëch son1 liés au débordement du cours d'eau dans le lit majeur, il semble qu'à proximité du lorreni d'kguebelle une source temporaire soit impliquée dans l'inondation d'une maison.

2

Expertise en vue du constat de reconnaissance de catastrophe naiurelle par remonlée de nappe- Commune de la Faurie (Hautes-Alpes)

Sommaire

1 INTRODUCTION ............................................................................................................................. 4

2 CADRE GÉOGRAPHIQUE, GEOLOGIQUE ET HYDROGÉOLOGIQUE ............................. s

2-1 CADRE GÉOURAPHIQ~JE ..................................................... .............................. 5

2-2 G6Oi.OGIE ............. ........................................................

2-3 HYDROGÉOI.OGIE ............. .................................................................................

3 EXPOSÉ DES FAITS ........................................................................................................................ 8

4 DONNÉES RECUEILLIES .................................................. ....................................................... 9

4-1 D O N N ~ E S HYDROLOGIQUES ......................... ................................................

4-2 D O N N ~ E S HYDR~GEOLOGIQIJES~ ................................................

4-3 D O N N ~ E S MÉTÉOROLOU~QUES ... ..........................................................

5 INTERPRÉTATION .................................................... ........................................................... 12

LISTE DES FIGURES

Figure 1 : Contexte géologique ..................................................................................... 5

Figure 2 : Sources répertoriées en BSS sur le terriloire de la commune ....................... 7

Figure 3 : Situation des stations de mesure ................................................................ 10

3

Expertise en vue du constat de reconnaissance de catastrophe naiurelle par remontée de nappe- Commune de la Faurie (Hautes-Alpes)

1 Introduction

Le Préfet des Hautes-Alpes, par son courrier daté du 17 juillei 2003' (voir Annexe l ) , a demandé au BRGM, Service Géologique Régional PACA, la rédaciion d'un rapport hydrogéologique reglemenlaire (cf. circulaire no NOR/INT/E/98/001 I l / C ) dans le cadre de la demande de reconnaissance de l'état de calasirophe naturelle transmise par le maire de La Faurie. Cette demande est consécutive aux inondations survenues les 15 et 16 novembre 2002 sur la commune.

La circulaire du 19 mai 1998 stipule que dans le cas d'une demande de reconnaissance de catastrophe nalurelle par inondations suite aux remontées de nappes phréatiques, "les documents nécessaires a /'examen des dossiers sont ;

- rapport météorologique,

- rapport hydrogéologique du bureau de recherches géologiques et minières,

Il doit indiquer /'origine et les caractéristiques du débordement, /'hiensité du phénomène (durée de retour ou positionnement par rapport à quelques références)."

Aussi le présent rapport ne s'intéresse qu'aux inondations liées aux remontées de nappe.

B. R. G. M.

Lettre de rappel suite à un courrier dalé du 02/12/2002 1

BRGM/RP-52594-FR 4

Expertise en vue du constat de reconnaissance de catastrophe nalurelle par remontée de nappe- Commune de la Faurie (Hautes-Alpes)

Au niveau du secteur qui nous intéresse, on trouve :

en fond de vallée, les alluvions du Buëch et de I'Aiguebelle, alluvions récentes et actuelles, formant une terrasse basse d'une épaisseur de 2 à 3 m et dune largeur au niveau de la Faurie allant de 300 à 500 m, de moindre extension sur I'Aiguebelle (250 m environ), selon les indicaiions de la catie géologique,

les calcaires du Berriasien. calcaires très blancs à silex surmontés par des bancs peu épais et peu nombreux de calcaires graveleux et bioclastiques,

le Valanginien. qui est composé de marnes gris-bleulé s'altérant superficiellement en jaune, alternant avec des calcaires marneux peu épais. Cet élage forme une succession bien reconnaissable de dépressions,

- enfin, des éboulis stabilisés de produils éluviaux recouvrent par endroits le Berriasien el le Valangien.

-

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Expertise en vue du constat de reconnaissance de catastrophe naturelle par remontée de nappe- Commune de la Faurie (Hautes-Alpes)

3 Exposé des faits

Comple tenu du contexte exceptionnel et limilé dans le temps du phénomène, nous n'avons pas été en mesure de constater les faits et aucune visite n'a donc été réalisée.

Dans le cadre de cet avis, nous nous sommes donc basés sur les élérnenls lransmis : - par la mairie dans son courrier du 25/09/2003, comportant un plan de localisation

délaillé des habitations touchées el des photographies (voir Annexe 2).

par M. le Maire, Jean-François Dumanois, au cours de 2 entretiens téléphoniques en septembre et octobre 2003.

-

Rappel des fails - -

A. LeBuëch

Les événements se son1 déroulés les 15 et 16 novembre 2002.

Les débordemenls ont concerné : la rivière du Buëch et le torrent d'Aiguebelle

- En rive gauche du Buëch, onl été louchées :

le camping municipal (no 4 sur la figure 2)

2 habiiations individuelles (no 2 et 3 sur la ligure 2) - Les eaux on1 submergé la RN75 qui a été coupée à la circulation. La RD2B a

également été recouverte, mais par une lame d'eau n'empêchant pas la circulation.

La décrue a été assez rapide : dans l'une des 2 maisons, il a été observé le 16 novembre 0,3 m d'eau à midi et le soir vers 22 heures, l'eau s'élait complélement retirée.

-

- Les eaux étaient boueuses. -

B. L'Aiguebelle -

Le Buëch étant endigué à ce niveau, c'est par un canal de drainage que les eaux sont remontées, selon les informations recueillies auprès de M. le Maire.

A proximité du torrenl d'Aiguebelle, une habitation a été louchée, située en rive gauche (habitation n"1 sur figure 2). Cette habilation est implaniée de l'autre côté de la route par rapport au torrent, en pied de lalus.

II y avail environ 0,20 à 0 3 0 m d'eau claire dans I'habiiation -

Dans les deux cas, aucun dégât touchanl la structure des bâtiments (fissuration par exemple) n'a été signalé.

ERG M/RP-52594.FR a

Expertise en vue du constat de reconnaissance de catastrophe nalurelie par remonlée de nappe- Commune de la Faurie (Hautes-Alpes)

4 Données recueillies

4-1 DONNEES HYDROLOGIQUES

Les stations hydrométriques susceptibles de fournir des données intéressantes sur les débits du Buëch sont les suivantes (voit figure 3 page suivante) : - - -

La DlREN ne suit plus les 2 stations à l'heure actuelle el EDF n'a pas mis à la disposition du public (sur la banque "Hydro" du Ministère de l'Environnement) les mesures de la siation qu'il suit pour I'année 2002.

II n'a donc pas été possible d'obtenir des données sur le régime du Buëch pour la période qui nous intéresse.

XI034010 : Le Buëch à Serres (Pont de Pierre), suivie par la DlREN PACA

XI025010 : Le petit Buëch à la Bâtie Montsaléon, suivie par la DlREN PACA

XI034020 : Le Buëch à Serres, suivie par EDF.

4-2 DONNEEÇ HYDROGEOLOGIQUES

Notons que la source St Jean (BSS no 08684X0021/HY), en tant que captage d'alimeniation en eau potable, fait l'objet d'un suivi par la DDASS dans le cadre du contrôle sanitaire.

En revanche, aucune source et aucun piézomètre ne lait l'objet d'un suivi du point de vue quantitatif (débit).

II n'a donc pas été possible de constater l'état des aquifères à la période considérée et leur réponse aux événements climatiques.

Le Bulletin de Situation Hydrologique' indique pour le mois de novembre 2002 une tendance globale à la recharge des nappes alluviales el des aquifères karstiques; les niveaux sont légèrement au-dessus des normales.

Bulletin de situation hydrologique "l'Eau en région Provence-Alpes-Côie d'Azur", édiié par la DIREN PACA, DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT PROVENCE - ALPES - COTE D'AZUR, Le Tholonei - BP 120 13603 Aix en Provence Cedex 1 Té1 : 04 42 66 66 O0 Fax : 04 42 66 66 O 1

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4-3 DONNEES METEOROLOGIQUES

Un message d'alerte météorologique concernant le département avait été lancé par la Préfecture le 15/11/2002.

Le bulletin Cigale de Méléo-France3 fait ressortir un mois de novembre 2002 fortement pluvieux en région PACA avec 5 périodes perturbées, dont une du 12 au 17 très active au Nord Est d'une ligne Langogne-Orange-Hyères,

La stalion de Rosan. située à 30 km au SO de La Faurie. a enregistré pour le mois un total de 265.4 mm, soit un rapporl à la normale4 de 349 %.

Pour cette station. le maximum journalier est de 48 mm. enregistré le 15 du mois ; ce qui correspond à l'épisode gui a causé des inondations dans la commune de La Faurie.

Météo-France gère une slation au niveau du camping municipal de La Faurie (Station n"5055001 : voir figure 3 en page précédente), les hauteurs de précipitalions enregistrées sont les suivantes pour la période du 13 au 18 :

Précipitations

13/11/2002

14/11/2002

15/11/2002

16/11 /2002

17/11/2002

18/11/2002

Bulletin climatique mensuel Sud-Est "Cigale", édité par Méléo France, Direction Inlerrégionale Sud-Esl, Division Exploilalion Technique Opérationelle Climalologie, 2 bd Château Double, 13098 Aix-en-Provence; iél : 04 42 95 90 00, fax: 04 42 95 90 29.

Normale 61-90 vraie ou estimée par la mélhode AURELHY 4

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5 Interprétation

Les critères classiques permettani de juger de la présence d'inondation par remontée de nappe sont les suivants : - -

Arrivée d'eau claire dans les habitations notamment dans les caves ;

Inondation qui perdure dans le temps bien après la décrue de la rivière, plusieurs semaines à plusieurs mois ;

Nécessité d'installer des pompes dans les caves sur une longue période. -

Les données sur le secteur d'étude sont limitées, mais le contexte hydrologique et géologique des secteurs touchés par les inondations nous amène à considérer les arguments suivants :

A. Leüuëch

Les phénomènes observés ayant affecté la zone du Buëch (poinls 2,3 et 4 de la figure 2) ne remplissent pas les critères classiques d'inondation par remontée de nappe : la nappe alluviale du Buëch n'a joué ici qu'un rôle mineur voire nul.

Les phénomènes qui se sont produits à ce niveau sont du type "inondations de plaine": le cours d'eau est sorti de son lit mineur et a inondé le lit majeur, et ce même si les aménagements existanls (digues, canal de drainage, ...) ont probablement modifié I'hydraulicité naturelle du cours d'eau.

B. L'Aiguebelle

C'est pour caractériser les phénomènes du secleur de I'Aiguebelle que la commune a déclaré une "inondation par remonlée de nappe".

L'habitation no 4 (cf. figure 2), touchée lors des événements du mois de novembre, n'est pas située en lii majeur du torrent de I'AiguebeIle.

L'eau provient, selon les informations données par la mairie, d'une source temporaire activée uniquement lors de la fonte des neiges et d'épisodes pluvieux.

Là encore ce n'est pas la nappe alluviale qui a joué un rôle, mais la source d'émergence, non pérenne, qui draine les niveaux calcaires du Berriasien et émerge au niveau de marnes.

La forte pluviométrie du mois et plus particulièrement des 15 et 16 novembre, qui a agit sur un aquifère bien rechargé, a permis la réactivation de la source.

II ne s'agit donc pas d'une remontée de nappe "classique" comme on l'entend par exemple pour les nappes de craie, et qui aurait prolongé pendant plusieurs semaines voire plusieurs mois la présence d'eau dans I'habilation.

En revanche, il semble que les eaux ayant causé l'inondation de l'habitation située à proximité du torrent d'Aiguebelle ont bien une origine souterraine.

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Annexes

13

Experlise en vue du constat de reconnaissance de catastrophe naturelle par remontée de nappe- Commune de /a Faurie (Hautes-Alpes)

Annexe 1: courrier de la Prefécture

14

13/05 'O3 MER 11:26 FAX O 04 9 2 40 48 17 S. @. D . P. C I-

O 0 4 9 2 4 0 4 8 1 7 2

3

d k +43108! -3 LcrbaeCv@- - I.ili-iii. %&i , . Fraiornid

u REPUBLIQUE FRANCNSE

PREFECTURE DES HAUTISALPES

CABINET

SERVICE INTERIMINISTERIEL DI? UEFENSE ET DE PROTECTION ClVl lE

m O01

TAI.04.92.40.48.15,

N' Re€ : CARISIDPCIMUIPB, Duu~/CATNATLnbrp-Llî-I 96 177

LE PREFET DES HAUTESALPES

ii

Monsicur le Directeur du Bureau de Recherches CCologiques et Minihres

177, Avenue de Lumioy R.P. 168

13 276 M U S E L L E CEDliX 9

OBJET : RISCONNAISSANCE DE LWL'AT DE CATASTROPHE NAL'URELLE. Inondations du Biiëch ct de I'AiZuehelle, moiivemenh dc terrain, commune dr L A F A U N E , lm 1,s et 16 novembre 2002 (RAPPEL)

Loi n"X2-600 du 13 ju i l ld : Y H I (20 du I4juiller 19S2) Circulaire mridijifc n"SJ-30 dit 27 mars 1984 rrlariue a 1 'indeinnlsolion des ik - i inm 0 cararrrophss nariireIles Circulaire n" N O R I N T - 96001îIC dit 19 mu; IY9H relaiive à la coiisiiiviiun des dixriers :oncernani des deniandry de rcconnui.r.rance de I'Pior rie caiasiruphc ;.arurelie.

Demande comunaic dc rcconnaissance présentée par ie maire de I.A I'Al!RiE

- REF

- P. J :

.T'ai i'honneur de vous rappeler les termes de nia lettre du 2 dkcrmbre 2002, resiée a ce jour s a m réponse de votre part :

«Le maire de LA FAURE m'a ssisi d'une demande comnunaic de rcconnais.sance de l'état de catastrophe naturelle, suite aux inondations provenant du BGch et de 1' AiguebeiIc el aux mouvements de t e r r a survenus sur sa communc, les 15 et 16 novenlbre 2002. ayani provoqué divers dommages sur des biens pr%s assurCs.

Afin de constihicr, le plus rapidement possible, le dossicr que je transrneltrai au Minisrire de 1'Tntérieur (Dircction de la Défense et de la SécurïtC: Civiles), je vous saurais gré de bien vouloir rnc foumir le rapport hydrogéologiquc indiqut' par la circulake sus-visée (Page 6) , concernani la reinontée de nappe phréatique, et indiquani I'origine et les caracctfristiques du debordcmcnt, l'intensité du phénomène (durfc de relour ou posfti,oiinemcnt par rapport a quelques rffkences ) ».

,-

QLSh .L* & W ; e & &A./a,f*d , CB YKGFET,

1 - A ;) e e Patrick STRZODA

2H. TYC S i i w h r r y - 05011 GAP CEDEX - TS1. 04 924048 O0 - TCl6cofiie : 04 92 53 79 49

13/08 '03 MER 11:27 FAX O 04 0 2 40 48 17 S . 1 I D . P . C @Io02

.. O O4 9 2 4 0 4 8 1 7 -

2 8 N O V 2002

BUREAU du Courier2

R$ubnque Française

EXlRAlT DU REGISTRE DES OELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL Séence du 23 novembre 2002

Nombre de membres en exercice 11 Nombre de membres présents : O9 Nombre de suffrages exprim 6s..

VOTES : Canire- 11

Pour-1 1

L'an deux mille deux et le vingt-kois novembre a auaione heures. le conseil municiDa1 de la commune. réaulièrsment convoqué, 5 ' d réuni au nombre presk i par la loi., dais le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de'Mr"Jean- François DUMANOIS. Maire

Nombre de mnseiliers en exercice :i 1 Date de convoetion du conseil muniapal : 20/09RM)2

: DUMANOIS Jean-François- PlNETUncent- EYMERY Danielle- CORNAND Jean-Louis - BEG;SU Louis - PISTON0 BNno - PISTON0 Jean-Ghnstophe- EYMERY Maryse -ACANFORA Christiane.

Absents : CHOPITEL Benoit Absenis Reordsentés : ROUX Philippe -

Secrétaire de séance :PISTON0 Jean-Chnsiophe

OBJET : DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE I'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Conçid6rant ;e m e s s a g e d'aferte rneiéoisiccjque du 151 1iO2 d s ia PréfzcturE. concernant le département des Hautes-Alpes ;

Suite aux degatç occas ionnes par les précipitation importantes des 15 et 16 novembre 2002, le conseil Munic ipa l SOLLCITE la racmnaissance de l 'état de catas t rophe naturelle et le c lassement au titre des calamités agricoles sur la commune de La Faurie.

VOTE : Unanimité

Pour extrait conforme Le Maire

E-

13/08 'O3 MER 11:27 FAX O 04 92 40 48 17 S . l r D . P . C

O 0 4 92 4 0 4 8 1 7 , - . > , i .

/ - .

.... DEMANDE COMMUNALE DE RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Loin' 82400 du 13 j d e r 1982 Modifiée

mi003

Commune de : LA FAUNE Département des Hautes-Alpes Arrondissement de : GAP Canton de : ASPRES SUR BUECH

-- 1 . Dare , e t heure

+ 4

De début du phénomène : vendredi 15 novembre en fin d'après-midi De fin du phénomène : samedi 16 novembre en soirée.

2. Identification du D h é n a

A. inondaiions

A l - inondation de plaine (débordement d'un cours d'eau) Préciser le QU les cours d'eau concernés : Le Buëch .................. rn L'Aigebelle ..................................................................... a .-

A2

A3

A4

. inondation par crue torrenrielle ........................................... O

. inondaùon par ruissellement en secteur urbain ....................... O

. inondation par remontée Be nappe phréarique ...................... 'WT

B. Coulées de boue

C. Phénomene lié aux actionr de la mer

........................................................................................ 3

c1 . submersion marine ............................................................ O

c2

D. Mouvemenü de terrain

. recul du mit de cbce ......................................................... O

. affaissement de terrain .......................................................

. effondrement de rerrain ..................................................... n

. éboulemenr ec chute de blocs erlou de plerres ...................... n

. gïlsement et coulée boueuse associés ................................... O

D5 &osion de berges sb

D6 . laves torrenrielles .............................................................. D7

DI bd D2

D3

D4

. ..............................................................

. sécheresse ou secheresseJréhydmarion des sols ..................... O

E. Avalanches ........................................................................................ O

F. Séismes ........................................................................................ O

G. aurrer phénomènes (en préciser 13 nature) ............................................................ . .

S. *. D. P , C @IO04 13/06 ' 0 3 MER,11:27 FAX O 04 9 2 4 0 4 8 17

. . . . . . / O 0 4 92 4 0 4 8 1 7

....,'

+--- . ., .- - ,." .

3. D o m r n a m

Biens privér (consmdons)

. décruin A 100°b ................................................................................... d i n o n

- endomma+ ........................................................................................ ouiJy6

. nombre de consaucrions afFecrées : .........................................................

4 Perce d'exploiracion

. agricoles ........................................................................................ oui/&

. commerciales ........................................................................................ ouiJr)8h'

Biens publia

. inframucures de m n ~ p o r t ..................................................................... oaVnon

. bicimenn publics ................................................................................... oui/i-@

+ Terrains emportés

. par la crue ........................................................................................ ouürp6

. par la mer ........................................................................................ &/non

. par ie mouvement de terrain ............................ .................................. @/non

Autres dommages (corporels paf exemple) .........................................................

4. P r é c é d m u inrerrninisrériek p o E u o n de I'éçar de catastrophe naturelle). 3.3 q& 3c~ , i .

es de I'ecac de cacastrouhe naturelle :(préciser lasdace de ou des arrérés

52I-n ex i5tanteS et envisaeées : (étude ou travaux, prise en compte dans le P.0.S ; PPR., arrêté de mise en péril ...) p p ~ 2 ef A+&-& .

Fait à LA FAURIE, le 2 5 L L ~ . . ~ e i d ~ 2É, c!.

Le Maire, lean-François DUMANOIS

Experiise en vue du consfaf de reconnaissance de calastrophe naturelle par rernonlée de nappe- Commune de la Faurie (Haules-Alpes)

Annexe 2: documents fournis par la Mairie

15

DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES MAIRIE DE LA FAURIE

La Faurie le 25 septembre 2003

BRGM 117 Av Luminy BP 168 1:276 MARSEILLE Cedex 9

0BJET:Inondations du 22 novembre 2002 A l'attention du Mme CHANUT

Madame,

1 Le 8 - OCT. 2003

Veuillez trouver sous ce pli des plans situant les habitations sinistrées lors des crues de novembre 2002.

, Plan de situation de la commune ;

Feuille 1 : plan cadastral où se situe la maison inondée par remontée de nappe phréatique. Feuille 2 : plan des deux habitations plus le camping inondés par débordement du Buech.

Photos

Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.

Le Maire, DUMANOIS Jean-François

Mairie de La Faurie- 05140 La Faurie- té1 :04/92/58/17/84 -fax : 04/92/58/17/84- e-mail IA.FAURIE@wanadoo.fr