Cabinet du Ministre Willy BORSUS - Ministre des Classes moyennes, des

Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale

1#CN2015

Cabinet du Ministre Willy BORSUS - Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale2

Les entrepreneurs: premiers acteurs du changement sociétal et priorité du gouvernement fédéral

o Un gouvernement « PME friendly » Plan PME: 6 axes, 40 mesures

Cabinet du Ministre Willy BORSUS - Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale

3

A Belgium e-com valley?Plateforme e-commerce

Cabinet du Ministre Willy BORSUS - Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale4

Historique: création il y a 10 ans plateforme biopharma, afin d’éliminer nos handicaps structurels vis-à-vis de l’étrangerConstats: 42% des dépenses en ligne des Belges s’envolent vers l’étrangerGroupes de travail: systèmes de payement, travail de nuit, réglementation, fiscalitéExemple: exception à l'interdiction du travail de nuit: une commande, même passée après 20h, doit pouvoir être traitée le jour-mêmeObjectif 2020 « Digital Belgium »: création de 1000 startups et 50.000 emplois

515 april 2023

Potentieel 36.000 banen

Situatie 2014:Totale omzet detailhandel: 87,3 mldAandeel e-commerce: 5,62 mld of 6,44%

Evolutie 2018:

*(niveau van VK vandaag)

2014 2018

E-commerce % totale omzet

In totaal staan 36.197 banen op het spel

Aandeel buitenland 42,1%

6,44% 9,86%*

68,6%

22.739 directe banen+ 13.458 indirecte banen

Plan Start-Up1. Tax shelter pour les start-upsMobilisation de l’épargne: réduction d’impôt de 45% lorsqu’on investit dans une TPE et de 30% dans une autre PME (max. 100.000€/contribuable et 250.000 €/entreprise)2. Coût salarial moindre pour les jeunes entrepreneursDispense de versement d’une partie du précompte professionnel retenu pour les microsociétés (20%) et PME (10%) pendant leurs 4 premières années de vie3. Investissement dans le numériqueAvantage fiscal permettant de déduire en une fois des bénéfices imposables 13,5% du montant investi dans le numérique (sécurisation des TIC, systèmes de paiement et de facturation numériques)

Cabinet du Ministre Willy BORSUS - Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale

6

Crowdfunding

Incitants fiscaux pour les particuliers qui investissent dans des PME (starters) via des plateformes de crowdfunding réglementées pour des prises de participation en capital ou pour des prêts rémunérés:

1. Prise de participation (equity)Cf. tax shelter (slide précédent)

2. Prêt Exonération de précompte mobilier sur les intérêts perçus sur les prêts consentis à une PME jusque 15.000€

Conditions:- Prêt de minimum 4 ans

Cabinet du Ministre Willy BORSUS - Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale

7

Amélioration du statut d’étudiant-entrepreneur:permettre aux étudiants de disposer d’un statut plus adapté pour démarrer un projet entrepreneurial

o Actuellement déjà, en matière de cotisations sociales :

Cabinet du Ministre Willy BORSUS - Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale

8

Si revenu annuel < 1.423,9 € 0 €(au lieu de 4 x 700 €)

Si revenu compris entre 1.423,9 € et 6.742,06 €

22% du montant de leur revenuex : revenu de 4.000 €,cotisation de 4 x 220 €(au lieu de 4 x 700 €)

Au-delà de 6.742,06 €, plus de régime d’exception. La cotisation est calculée, au minimum, sur base du revenu minimum (12.870,43 €) des indépendants à titre principal, soit 4 x 700 euros.

Assouplir, renforcer, élargir le dispositif

Amélioration du statut social de l’indépendant

Création d’un dispositif « assurance sociale » pour toute cessation 1° dans le cadre d’une faillite, 2° d’un cas de force majeure, mais aussi 3° pour raisons économiques / dès 2015Ouvrir l’accès à un deuxième pilier de pension aux indépendants actifs en personne physique / dès 2015

• Comme c’est déjà le cas pour les indépendants en société• Exemple : Pour un indépendant en pers. phys. dont revenu = 50.000 €

(*) Dans cet exemple, l’indépendant pourra non seulement payer le max de primes PLC (3.000 €, déductibles à 100%) mais désormais aussi se constituer un deuxième pilier de pension par le paiement d’une prime de 3.800 €, pour lesquels il bénéficie d’une réduction d’impôt de 1.140 €.

Cabinet du Ministre Willy BORSUS - Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale

9

PENSION LEGALE

Cotisations sociales obligatoires (22%), déductibles 100%

PLC - PENSION LIBRE COMPLEM.

Cotisations libres(maximum 9,40%)*, déductibles 100%

2e PILIER DE PENSION

Primes , limitées par la règle fiscale des 80%*

> réduction d’impôt de 30%

NEW

Simplification administrative

Les charges administratives ont un coût annuel de : 1,23 milliards € pour les indépendants 5,13 milliards € (1,37% du PIB en 2012) pour les entreprises

belges

Objectif : 30% de charges administratives en moins au bénéfice des entreprises

Exemples de mesures: Promotion de la facturation électronique Principe du « only once » Adresse email de l’entreprise

Cabinet du Ministre Willy BORSUS - Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale

10

Flexibilité du droit du travailGroupement d’employeurs

Cabinet du Ministre Willy BORSUS - Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale

11

o Définition: véhicule juridique permettant à plusieurs entreprises de mutualiser des travailleurs Exemple dans le secteur non-marchand : une trentaine d’écoles se

partagent un comptable Exemples liés à la complémentarité saisonnière été-hiver, où le

personnel «pendule» 6 mois pour une entreprise, 6 mois pour l’autre: secteur agro-alimentaire (viande/chocolat ou pompe à chaleur/chocolat)

o Objectif: assouplir le dispositif et le rendre plus accessible aux très petites entreprises Rendre le mécanisme mieux connu Encourager fédérations et chambres de commerce, etc. d’agir comme

facilitateurs + structures de soutien logistiques

o Plus généralement, moderniser et flexibiliser le droit du travail

The big « MO »• Tedx : the psychology of limitations. Why constraints can

make you more creative?• “What distinguishes social entrepreneurship from commercial

entrepreneurship is a predominant focus on value creation versus a predominant focus on value appropriation.” (Santos, 2009)

• A « new economy »? Belgium needs new entrepreneurs!

Cabinet du Ministre Willy BORSUS - Ministre des Classes moyennes, des

Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale

12

The big « MO »

Cabinet du Ministre Willy BORSUS - Ministre des Classes moyennes, des

Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale

13

De Marx à Musk

The big « MO »

Les entrepreneurs, plus que jamais acteurs du changement sociétal.

Ensemble, réinventons le monde!

Cabinet du Ministre Willy BORSUS - Ministre des Classes moyennes, des

Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale

14