les contrats d’activité périodiquement négociables

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Les contrats d’activité périodiquement négociables DHIEUX Anthony NIANG Diarra PICHON Samia

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Economy & Finance


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Page 1: Les contrats d’activité périodiquement négociables

Les contrats d’activité périodiquement négociables

DHIEUX AnthonyNIANG DiarraPICHON Samia

Page 2: Les contrats d’activité périodiquement négociables

PLAN

I) Définition

II) L’articulation entre le plan d’action prioritaire (PAP) les contrats d’activité périodiquement négociables (CAPN)

III) Le principe de financement et l’efficacité économique des CAPN

IV) La charte des CAPN

V) Le toilettage et la synchronisation au moyen des CAPN

Page 3: Les contrats d’activité périodiquement négociables

Définition:comme tout contrat, chacune des deux parties c’est-à-dire le collaborateur et son supérieur hiérarchique direct (entreprise), s ’engage à l’avance sur des termes précis.

CAPN

Il repose sur l’idée fondamentale d’un engagement réciproque et à l’avance de réalisation de performances supplémentaires, qualitatives, quantitatives et financières

le second outil de l’activité de mise en œuvre stratégique

un contrat d’améliorations de performances socio-économiques passé entre chaque salarié de l’entreprise et son supérieur hiérarchique direct. permet d’ancrer les actions stratégiques jusqu’au niveau le plus fin de l’entreprise

Page 4: Les contrats d’activité périodiquement négociables

Au moment de la préparation du nouveau plan d’action prioritaire, il est opportun de toiletter les différents outils liés à ce dernier.Cependant- pour évaluer les nouvelles compétences acquises au cours du semestre passé.- pour identifier les nouveaux savoir-faire qu’il faudra créer ou développer au prochain semestre

sont actualisésles indicateurs du tableau de bord de pilotage et les grilles de compétences

des personnes

il faudra négocier de nouveaux contrats

périodiquement négociables

Page 5: Les contrats d’activité périodiquement négociables

PLAN

I) Définition

II) L’articulation entre le plan d’action prioritaire (PAP) les contrats d’activité périodiquement négociables (CAPN)

III) Le principe de financement et l’efficacité économique des CAPN

IV) La charte des CAPN

V) Le toilettage et la synchronisation au moyen des CAPN

Page 6: Les contrats d’activité périodiquement négociables

Définition:comme tout contrat, chacune des deux parties c’est-à-dire le collaborateur et son supérieur hiérarchique direct (entreprise), s ’engage à l’avance sur des termes précis.

CAPN

Il repose sur l’idée fondamentale d’un engagement réciproque et à l’avance de réalisation de performances supplémentaires, qualitatives, quantitatives et financières

le second outil de l’activité de mise en œuvre stratégique

un contrat d’améliorations de performances socio-économiques passé entre chaque salarié de l’entreprise et son supérieur hiérarchique direct. permet d’ancrer les actions stratégiques jusqu’au niveau le plus fin de l’entreprise

Page 7: Les contrats d’activité périodiquement négociables

Au moment de la préparation du nouveau plan d’action prioritaire, il est opportun de toiletter les différents outils liés à ce dernier.Cependant- pour évaluer les nouvelles compétences acquises au cours du semestre passé.- pour identifier les nouveaux savoir-faire qu’il faudra créer ou développer au prochain semestre

sont actualisésles indicateurs du tableau de bord de pilotage et les grilles de compétences

des personnes

il faudra négocier de nouveaux contrats

périodiquement négociables

Page 8: Les contrats d’activité périodiquement négociables

Ce contrat porte sur des performances socio-économiques à savoir:

Performances sociales

Source de satisfaction individuelle et collective des personnes dans les domaines de conditions de travail

Gestion du tempsCommunicationCoordinationconcertation

Facteurs de la qualité de vie professionnelle des membres de l’entreprise

Page 9: Les contrats d’activité périodiquement négociables

Performances économiques

Résultats immédiats (capacité d’autofinancement)

Création de potentiel (investissement stratégique matériel et incorporel

Page 10: Les contrats d’activité périodiquement négociables

Le CAPN est un outil fondamental de mise en œuvre de la stratégie de

l’entreprise car c’est un complément indispensable au PAP (Plan d’Action

Prioritaire)

L e contenu des CAPN ( les couples objectifs-moyens) reflète en

particulier la nature des choix stratégiques effectués par l’entreprise

(stratégie de volume, stratégie de concentration ou de renforcement sur

des niches)

Au niveau des PAP on y retrouve les composantes fonctionnelles de la stratégie telles que les directions

financières, commerciales, marketing, ressources humaines…

Page 11: Les contrats d’activité périodiquement négociables

Les CAPN sont en conformité avec les PAP sous deux angles

Objectifs de réduction de dysfonctionnement

( actions dites d’infrastructures)

Objectifs de réalisation des actions stratégiques

( actions dites de superstructures)

Découlant des actions convenues

dans le PAP

Page 12: Les contrats d’activité périodiquement négociables

Exemples d’objectifs capn:

Objectifs de résultats immédiats

Rangement des archives Respect du budget allouéSuivi du tableau de bord du service

Respect des délais du programme de lancement du produit

Veiller à rester dans les normes de qualité

Page 13: Les contrats d’activité périodiquement négociables

Objectifs de création de potentiel

Réaliser la maquette du nouveau produitAssurer une formationDévelopper le portefeuille client Réorganiser le service afin de prendre en considération les remarques de la clientèle

Page 14: Les contrats d’activité périodiquement négociables

Contrat d’activité périodiquement négociable (exemple d’un technicien)

Page 15: Les contrats d’activité périodiquement négociables

Définition des objectifs

Indicateurs

A

100%

B

70%

C

30%

D

0%

Moyens alloués

Coeff total= 100

Progrès réalisé(A B C ou D)

Résultat pondéré

Commentaires

Collectifs objectifs

Bon fonctionnement du pilote:

1- réduire le

nbre de panne

de machine

2-Prévenir les

ruptures des

stocks

3-Veuiler au

rangement et

au nettoyage

de l’unité une

fois par

semaine

Nbre de

pannes par

machines

Nbre de

ruptures de

stocks

Nbre d’outils

hygiène,

rangement,

nettoyage

Inféri

eur à

5

0 ou

1

3

5 à 9

2

4

10 à

15

3

5

Supé

rieur

à 15

Supér

ieur à

3

Supér

ieur à

5

Une journée par semaine

60 60

Objectifs semi collectifs

Objectifs individuels

Formation de X à un nouveau matériel

Nbre de manipulations réussies par X au 30 juin

4 3 2 1

Manipulations à trois techniciens

40 40

Page 16: Les contrats d’activité périodiquement négociables

Le CAPN est périodique car les objectifs sont fixés pour une période identique à

celle du PAP à savoir 6moi et recomposés à la fin de chaque semestre

Ils sont renouvelés à cette échéance pour tenir compte

De l’évolution de la stratégie de

l’entreprise

De la situation de l’exercice

Des projets de la

personne

Page 17: Les contrats d’activité périodiquement négociables

Cette période semestrielle est judicieuse à deux égards

Pour les PAP

Un horizon de management qui permet

De découper l’exercice ou l’année budgétaire en deuxDe faciliter un infléchissement du plan d’action pour tenir compteDes résultats économiques du premier semestreDes écarts du premier semestre

Page 18: Les contrats d’activité périodiquement négociables

CAPN

Horizon accessible pour un

collaborateur

Le fruit des ses efforts est récompensé au bout de

6mois

Sans pour autant

attendre la fin de l’année

Délai trop long pour motiver les

salariés

Page 19: Les contrats d’activité périodiquement négociables

Architecture des capn:

Contrats niveau 1

f Directeurs

Contrats niveau 2

Chef de service gf ….…

contrats

niveau 3

Maitrise

Contrats niveau 4

Employés et ouvriers

Directeur général

Page 20: Les contrats d’activité périodiquement négociables

II) L’articulation entre PAP et CAPN:

Le PAP et le CAPN sont complémentaires

PAP

Rôle de stimulant collectif

CAPN

Rôle de stimulant individuel

Page 21: Les contrats d’activité périodiquement négociables

Le principe d’articulation du PAP d’une unité aux CAPN des personnes travaillant

dans cette unité est le suivant

Une partie des actions prioritaires

du PAP est sélectionné pour déterminer des

objectifs personnalisés

Une autre partie d’actions figurant dans le PAP ne se trouve pas dans

les CAPN

Page 22: Les contrats d’activité périodiquement négociables

Principe d’articulation entre PAP et CAPN:

TRA

FIL GE

PAP CAPNActions prioritaires sélectionnés pour la

négociation des objectifs du CAPN

Actions prioritaires non sélectionnés

Objectifs indépendants du

PAP

Objectifs liés à la réalisation des

actions prioritaires définies dans le PAP

Page 23: Les contrats d’activité périodiquement négociables

Critère de sélection majeur

Celui du risque de non réalisation de l’action Celui du retard ou de mauvaise réalisation

Page 24: Les contrats d’activité périodiquement négociables

Autres critères complémentaires

La différenciation des objectifs

Objectifs de réduction de dysfonctionnement Objectifs touchant aux produits, prestations internes, aux activités nouvelles de l’entreprise ou de l’équipe

La contribution à la réalité

Contribution à l’accroissement de la rentabilité de l’entreprise une fois les compléments de salaires versés

Page 25: Les contrats d’activité périodiquement négociables

Sous-thème Convergence Equipe de direction EncadrementOrientations stratégiques

L’information sur la stratégie est plus largement diffusée

Le plan d’actions stratégiques internes-externes (PASINTEX) clarifie les orientations stratégiques à moyen terme

Auteurs de la stratégie Les acteurs sont mieux impliqués dans la définition de la stratégie

Démultiplication et organisation de la mise en œuvre stratégique

Mise en place de dispositifs de pilotage du plan d’actions prioritaires avec la hiérarchie

-Difficultés à démultiplier le PAP

-Le personnel est associé à

l--La mise en œuvre des

orientations stratégiques

-Le pilotage de la stratégie

est plus rigoureux

-Le pilotage des objectifs

s’est développé

-Les objectifs sont

démultipliés au niveau de la

maitrise

-Les objectifs sont

formalisés et pilotés par

l’encadrement

-Les rendez –vous de

pilotage du PAP facilitent la

mise en œuvre des actions

-Mise en place de dispositifs

de pilotage du PAP internes

aux services

-De nouveaux services se développent sans personnel supplémentaire

-De nouveaux services

sont proposés à la

clientèle

-L’encadrement se sent

plus concerné par la

stratégie

-La synchronisation des

actions prioritaires est

mieux assurée

-Le suivi des objectifs

s’est développée

-Meilleure sensibilisation

à la qualité du service

rendu aux clients

Outils de la mise en œuvre stratégique

-La programmation des actions prioritaires est mieux surveillée

-Le PAP améliore la

coordination des entités

porteuses

-Le PAP clarifie les objectifs et

les actions

-Développer du système informatique

-La mise en place d’outils de

gestion développe la rigueur

-Le formalisme du PAP est

nécessaire

- Le PAP augmente la

productivité

-Le PAP améliore la communication des objectifs

-Le PAP est parfois

ambitieux

-Le PAP suscite la mise

en œuvre d’actions

locales

Page 26: Les contrats d’activité périodiquement négociables

Le CAPN est prioritairement un instrument qui permet une réflexion approfondie sur la contribution

concrète de chaque personne à la réalisation des objectifs et des actions stratégiques externes et

internes

L’un des apports du CAPN par rapport au PAP est le dialogue individuel avec chaque collaborateur permettant d’expliquer

les actions et objectifs stratégiques du service puis, les objectifs proposés à la personne.

La place de l’individu dans l’équipe est ainsi reconnue, permettant d’attribuer individuellement, de

responsabilité, et en même temps d’identifier avec précision les moyens spécifiques nécessaires à

l’atteinte de l’objectif

Page 27: Les contrats d’activité périodiquement négociables
Page 28: Les contrats d’activité périodiquement négociables

IV) La charte des CAPN

Décisions de politique générale sur les grandes règles de fonctionnement

Charte des CAPN

Élaborée par la

direction Composante de la Stratégie

Sociale

Cohérence avecles autres

composantes de la stratégie

générale

Page 29: Les contrats d’activité périodiquement négociables

Hypothèse : l'activation durable des énergies du personnel

Complément de rémunération liéà la performance

Participation du personnel plus

active et mieuxorganisée

Explicitation des règles du jeu

Page 30: Les contrats d’activité périodiquement négociables

La liste des objectifs

CAPN matérialisé sous forme

écrite

Les moyens spécifiquement

alloués

Le mode d'évaluationde chacun des objectifs

Le montant maximal

et la forme du complément de

rémunération

Page 31: Les contrats d’activité périodiquement négociables

Nom Prénom :Fonction :Équipe :

Période :Partant du :Jusqu'au :

Accord à la passation du contrat sur les points 1 et 3Le :

L'intéressé Le supérieur hiérarchique

Conclusion sur l'évaluation du contrat

Accord sur le point 2, le :Montant de la prime attribuée :Observations :

Exemplaire de tracé de CAPN :

Page 32: Les contrats d’activité périodiquement négociables

1) Objectifs fixés et moyens spécifiques mis à disposition par l'entreprise

N° Objectif Indicateur :Niveau au début du semestre

Étalonnage du niveau final à atteindre à la fin du semestre

Moyens spécifiques alloués

% pondération

3/3 2/3 1/3

1234567

%%%%%%%

TOTAL 100%

Page 33: Les contrats d’activité périodiquement négociables

2) Objectifs Réalisés

Niveau atteint à la fin du semestre

Conclusion sur l'atteinte des objectifs

Observations(sources éventuelles de l'écart de moyens effectivement alloués)

Objectif n°1Objectif n°2Objectif n°3Objectif n°4Objectif n°5Objectif n°6Objectif n°7

Moyenne pondérée de réussite des objectifs

Taux global arrondi de réussite du

CAPN0 1/3 2/3 3/3

3) Compléments de rémunération

3.1 Montant prévu de la prime (en euros)3.2 Modalités d'attribution de la prime

Page 34: Les contrats d’activité périodiquement négociables

V) Le toilettage et la synchronisation au moyen des CAPN

Évaluation des résultats passés

Préparation du Prochain CAPN

(adaptation)

Résultats globaux

de l'entreprise

Évolution de l'environnement

Effet d'apprentissage

Résultats de chaque unité

Page 35: Les contrats d’activité périodiquement négociables

CAPN

Gestion desRessources

humaines

Conduiteopérationnelledes activités

Outil demise en œuvre

stratégique

Synchronisation

Objectifs et moyens

Différentes unités

de l'entreprise

Différents niveaux de responsabilité

hiérarchique

Page 36: Les contrats d’activité périodiquement négociables

Amélioration des performances

Économie (coûts

d'information)

Synchronisationtemporelle

Synchronisationspatiale

Stimulation des comportements

productifs

Page 37: Les contrats d’activité périodiquement négociables