Les communautés et l’impératif d’évaluation

Communauté de communes de la Hague24 octobre 2007

QuickTime™ et undécompresseur TIFF (non compressé)

sont requis pour visionner cette image.

Communes, communauté : évaluation, mutualisation, performance 

Plusieurs facteurs convergent pour mettre l’évaluation de la performance au cœur des débats sur l’intercommunalité : La situation de crise des finances publiques Les attentes qui pèsent sur l’intercommunalité L’exigence accrue de transparence (habitants, usagers, contribuables…) L’intercommunalité, acteur majeur des politiques publiques La LOLF. La question de son adaptation aux collectivités locales est clairement posée Et encore…le développement d’une culture de résultat, l’ouverture de la gestion locale au débat public, la modernisation des outils de gestion…

Fait planer la menace d’une évaluation externalisée : il faut donc prendre les devants

Communes, communauté : évaluation, mutualisation, performance 

Quels objectifs donner à une démarche d’évaluation ?

Satisfaire des obligations légales (rapport d’activité , rapport

annuel sur le prix et la qualité des services publics)

Faire valider un programme, une action politique

Procéder à l’analyse opérationnelle d’un secteur d’activité 

Contrôler le travail d’un prestataire, d’un délégataire 

Communiquer en interne, en externe auprès des usagers, des

partenaires…

Communes, communauté : évaluation, mutualisation, performance 

Résultats d’une enquête de l’AdCF (nov. 2005) : Objectifs les plus cités : Se comparer entre communautés (comprendre les écarts de coûts par exemple) Mettre en valeur l’action spécifique du groupement et /ou des communes membres sur le territoire communautaire Répondre une demande accrue de transparence (rendre des comptes sur les politiques publiques menées) Mesurer la satisfaction des habitants

C’est le projet communautaire qui est au cœur de la démarche d’évaluation

Communes, communauté : évaluation, mutualisation, performance 

Initier une démarche de performance, les pré-requis : Prendre en compte les réalités locales et leur diversité Aller du local vers le national : attention aux grilles de lecture « pré-formatée » Apprécier les situations « en dynamique » et sur l’ensemble du territoire communautaire :

interdépendance financière communes/ communauté réalisation « partagée » du projet communautaire

Ne pas se tromper d’indicateurs indicateurs résultants de choix de gestion indicateurs résultants de choix politiques

Communes, communauté : évaluation, mutualisation, performance 

Expérience pilote avec des communautés de Bretagne :

Identifier les écueils, les pièges (comparaisons «hors sol») Déterminer les champs d’action les plus propices à l’évaluation et à la définition d’indicateurs de performance Favoriser une démarche territorialisée et consolidée Privilégier le qualitatif sur le quantitatif pour apprécier le service rendu aux usagers Prendre en compte les spécificités de chaque territoire Réunir une communauté d’acteurs sur le thème (Communautés, CRC, DGCP, Insee…) A terme construction d’une boîte à outil de l’évaluation