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LES BESOINS DES ENTREPRISES EN MATIERE D’ARBITRAGE ET/OU DE

MEDIATION

Pierre GENDRAUD

Expert prés la Cour d’Appel de Paris, France

Expert agréé par la Cour de Cassation

Membre du Licensing Executive Society (LES)

Pierre GENDRAUD - Les besoins des entreprises en matière de médiation et/ ou arbitrage - Avril 2005

PLAN DE L’EXPOSE

• La course à l’innovation à l’ère de la mondialisation

• La nécessité d’un partage des coûts

• Les risques nouveaux de différends

• Les besoins des Entreprises

• Arbitrage, Médiation ou Expertise

• Conclusions


1.1 LA MONDIALISATION

• L’Entreprise: L’entreprise est une entité à

dimension plurielle.


• Le développement et le lancement de nouveaux produits nécessitent des ressources financières importantes;

• Les consommateurs veulent un renouvellement permanent des produits offerts;

• La pression des normes environnementales conduit également à un tel renouvellement;

1.2 LA COURSE A L’INNOVATION

Tout cela conduit à une course à l’innovation

très lourde pour les Entreprises.


Pour augmenter leur rentabilité, les entreprises ont engagé plusieurs stratégies:

• Élargir leur marché;

• Se rapprocher entre elles pour co-développer les Produits (ou prendre une licence) et partager ainsi les coûts de développement.

2. LA NECESSITE D’UN PARTAGE DES COÛTS


Ces différends peuvent notamment concerner …

• La réalisation par chacun des acteurs de leurs tâches, de façon correcte et dans les délais convenus;

• L’utilisation de langues de travail différentes;

• Le secret et la protection de la propriété industrielle;

• Le partage équitable des fruits du co-développement entre les Parties.

3. LES RISQUES NOUVEAUX DE DIFFERENDS


Au cours de l’exécution de leurs relations (contrat de co-développement ou licence), les différends entre les Parties doivent se résoudre de façon: • non conflictuelle;

• Rapide;

• Secrète;

• Impartiale;

• Maîtrisée;

• Professionnelle.

4. LES BESOINS DES ENTREPRISES


• Lors de la phase initiale de négociation d’un contrat de coopération, les Parties ont du peser leur apport respectif de savoir-faire et de droits de propriété industrielle initiaux (background);

• Cette détermination du poids respectifs et de la soulte à payer par le moins-apportant est une phase délicate;

• Dans un cas pratique vécu, il a été fait appel à un Expert indépendant (évaluation des apports respectifs à dires d’expert).

4.1 UN CAS PRATIQUE VECU


• Une Partie a déposé un brevet pour protéger une innovation importante relative à un organe d’un véhicule automobile (brevet européen);

• La procédure de délivrance du brevet a été relativement longue (opposition de plusieurs tiers, recours), soit prés de dix ans de procédure;

• De nombreux Constructeurs ont utilisé ce brevet pendant de nombreuses années;

• Le brevet vient de tomber dans le domaine public;

4.2 UN AUTRE CAS PRATIQUE EN COURS


• Le titulaire du brevet cherche maintenant à valoriser son brevet par l’obtention de redevances de licence;

• Discussion interminable sur la validité du brevet, l’existence d’une contrefaçon, et le taux de redevance;

• Choix actuel d’une procédure alternative de règlement de ce différend (ADR);

• Mission: Fixation d’une redevance raisonnable pour le passé (médiateur ou expert).

4.2 UN AUTRE CAS PRATIQUE EN COURS


• L’arbitrage et la médiation répondent aux principaux besoins des Entreprises tels qu’exprimés ci-dessus;

• La différence essentielle entre l’arbitrage et la médiation réside dans le rendu ou non d’une décision;

• L’arbitre rend une décision qui met fin au différend, le médiateur conseille les parties qui résolvent elles-mêmes leur différend avec son aide;

• Le seul problème résiduel est dans le choix des personnes (arbitres ou médiateurs ou experts) qui vont permettre de résoudre le différend.

5.1 ARBITRAGE, MEDIATION, EXPERTISE


• La Médiation présente l’avantage de conserver entre les mains des Parties la résolution de leur différend

• Si les Parties ne trouvent pas avec l’aide du Médiateur un règlement acceptable de leur différend, elles vont soit au litige, dernière extrémité, soit à un arbitrage, moindre mal.

• Dans ce cas, la rapidité de résolution est moindre.

5.2 AVANTAGE DE LA MEDIATION


• les Parties devraient trouver dans l’arbitrage ou la médiation, des moyens adéquats de règlement de leur différends;

• La Médiation présente l’avantage de conserver aux Entreprises un degré de liberté supplémentaire, dans la maîtrise de la décision, tout en poursuivant leurs relations;

• De nouveaux instruments, mêlant médiation ou expertise dans un premier temps et arbitrage dans un second temps, devraient encore mieux répondre à leur besoin.

6. CONCLUSIONS


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MEDIATION

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