Les aides à l’emploi et à la formation

25 octobre 2012

Didier Wiame

Responsable Conseil en Ressources Humaines

Namur

Plan de l’exposé

Présentation du Forem et son Service aux Entreprises

Les aides à l’emploi

- fédérales

- régionales

- diverses

Les aides à la formation

- PFI

- Chèque-formation

- Crédit-adaptation

LE FOREM

Forem Formation Forem Conseil Forem Support

Services aux Particuliers Services aux Entreprises Service

Relations

Partenariales

Conseil en Recrutement - CR

Aides Promotion Emploi - APE

Conseil Ressources Humaines - CRH

Plan Formation Insertion - PFI

ENGAGER …

COMMENT DIMINUER LES COÛTS ?

« ALTERNATIVES » à un engagement

• CEFA – RAC

• Contrat d’apprentissage – Convention de stage

IFAPME

• Stages de fin de formation (FOREM Formation,

Missions régionales, EFT, autres opérateurs de

formation,…)

• Plan Formation Insertion (PFI)

• Aides fédérales

réductions des cotisations ONSS de base

activation des allocations sociales

• Aides régionales

primes à l’engagement

APE = Aides à la Promotion de l’emploi

• Aides AWIPH

• Aides CPAS

Les aides à l’emploi

Optimisation des aides à l’emploi et à

la formation

Lors de l’engagement d’un travailleur, veiller à obtenir les renseignements les plus pointus concernant les aides possibles.

les réductions structurelles

les réductions groupes-cibles

les aides à la formation

les aides APE

les diverses primes

Quelques explications …

AIDES FEDERALES

1. Réduction structurelle des cotisations patronales

2. Réduction

« Groupe-cible »

• Premiers engagements

• START

• ACTIVA Start

• ACTIVA

• Bas salaires

• Travailleurs âgés

• Victimes de restructuration

• Réduction collective du temps de travail

et semaine de 4 jours

• Tuteurs

• Formateurs

Réduction groupe-cible : Premiers engagements

Réductions

1er travailleur 1500 € / 4 trim. 1000 € / 4 trim suivants 400 € / 4 trim suivants

2ème travailleur 1000 € / 4 trim. 400 € / 8 trim. suivants

3ème travailleur 1000 € / 4 trim. 400 € / 4 trim.suivants

(Nouveaux montants valables depuis octobre 2012)

Conditions employeur : nouvel employeur ou non assujetti depuis 4 trimestres

Les trimestres durant lesquels la réduction est octroyée doivent se situer dans une

période de 20 trimestres suivant le trimestre de l ’engagement

Réduction groupe-cible : START

Age du demandeur d’emploi

(à la date d’engagement)

Réduction ONSS trimestrielle

1.500 € * /

trimestre

1.000 € * /

trimestre 400 € * / trimestre

De 16 à 18 ans (**)

/ x trimestres /

De 1

8 à

26

an

s

Jeune moyennement qualifié

(maximum CESS)

Nouvelle catégorie à partir de janvier 2013 / 4 trimestres 8 trimestres

Jeune peu qualifié

(pas de CESS) 1 + 7 trimestres / 4 trimestres

Jeune moins qualifié

d’origine étrangère ou handicapé 1 + 11 trimestres / 4 trimestres

Jeune très peu qualifié (maximum

CESI) 1 + 11 trimestres / 4 trimestres

Employeurs visés Tous les employeurs du secteur privé et

du secteur public (sous réserve base

légale)

Travailleurs visés

• moins de 26 ans

• est soit très peu qualifié soit moins qualifié et d’origine

étrangère ou handicapé

• engagé pour minimum 6 mois temps plein dans une

période de 21 mois depuis la fin des études

Réduction groupe-cible : ACTIVA Start

Age et conditions du travailleur Allocation de travail mensuelle

- De 26 ans

- Très peu qualifié (max 4ième année)

- Moins qualifié (pas le CESS) d’origine

étrangère ou présentant un handicap

350 € pendant 6 mois

Durée d’inscription comme

demandeur d’emploi

Réductions ONSS Allocation de travail

500 € / mois

-CCI

-bénéficiaires d’une

aide sociale 1000 € / trimestre 400 € / trimestre

< 25 ans 12 mois (312 jours) sur 18 mois 1 + 4 trimestres / 1 + 15 mois

< 45 ans

12 mois (312 jours) sur 18 mois 1 + 4 trimestres / /

24 mois (624 jours) sur 36 mois 1 + 8 trimestres / 1 + 15 mois

36 mois (936 jours) sur 54 mois 1 + 8 trimestres 4 trimestres 1 + 23 mois

5 ans (1560 jours) sur 90 mois 1 + 8 trimestres 12 trimestres 1 + 29 mois

> ou =

45 ans

6 mois (156 jours) sur 9 mois 1 + 4 trimestres 16 trimestres /

12 mois (312 jours) 18 mois 1 + 20 trimestres / /

18 mois (468 jours) sur 27 mois 1 + 20 trimestres / 1 + 29 mois

Aptitude au

travail

réduite

1 jour / / 1 + 35 mois

Réduction groupe-cible : ACTIVA

Réduction groupe-cible : victime d’une restructuration

Pour le nouvel employeur : avantage de 1000 € par trimestre si

engagement d’une personne ayant subi un licenciement et inscrit

dans une cellule pour l’emploi. Cet avantage dure entre 4 et 5

trimestres.

Pour le travailleur : durant la validité de la carte, avantage de 133

€ nets / mois. (réductions des cotisations onss personnelles)

Si moins de 45 ans : 1000 € le trimestre d’engagement + 4

Si plus de 45 ans : idem + 400 € par trimestre à partir du 6ième

jusqu’au 21ième qui suit.

AIDES RÉGIONALES

Aide à la Promotion de l’Emploi (APE)

Fin de la mesure APE marchand au 31/12/2012

Prime à l’emploi du Service Public de Wallonie

APE jeune

APE Jeune

Entreprise Travailleur Aide Durée Restriction

PME

Demandeur

d’emploi la veille

de l’engagement

Moins de 25 ans

Maximum CESS

3 points / an et par

équivalent temps

plein 2 ou 3 ans

Secteurs admis

Limité à 80 % du

coût salarial global

La subvention s’exprime en point

1 point = 2924,07 € ( en 2012)

PRIME À L’EMPLOI DU SPW

Bénéficiaires de l’aide

Les indépendants, les entreprises de moins de 10 travailleurs,

cluster, spin-off.

Principe

Augmenter l’effectif d’une unité calculée

Maintenir ce niveau d’emploi pendant deux ans

Subvention forfaitaire de 5.000 € pour le 1er travailleur et

3.250 € par emploi supplémentaire ainsi créé jusqu’au 9ème

travailleur

Demande à introduire le 24ème mois suivant l’embauche

AIDES DIVERSES

Aides AWIPH

Aides CPAS

Aides AWIPH

• Le contrat d’adaptation professionnelle

• Prime de tutorat en entreprise intervention financière accordée à l’entreprise qui désigne un tuteur chargé

d’accompagner et de guider un travailleur handicapé

• Prime à l’intégration intervention financière forfaitaire destinée à encourager l’embauche d’un travailleur

handicapé

• Prime de compensation

intervention financière accordée à l’employeur en vue de compenser le coûts des

mesures qu’il prend pour permettre au travailleur d’assumer au mieux ses fonctions

• Aménagement du poste de travail

intervention financière

Aides CPAS

• Article 60 :

le CPAS engage la personne bénéficiant de l’intégration sociale ou

de l’aide sociale financière et met cette personne à la disposition

d’un tiers utilisateur

• Article 61 :

le CPAS signe une convention avec un employeur extérieur qui

engage la personne bénéficiant de l’intégration sociale ou de l’aide

sociale financière avantage pour l’entreprise : prime à

l’encadrement et/ou à la formation de maximum 250€/mois pendant

12 mois ( pour un TP)

SE FORMER

FORMER SON PERSONNEL

Réduction du coût de la formation

Plan Formation Insertion (PFI)

Chèque - Formation

Crédit Adaptation

Plan Formation Insertion (PFI)

Contrat de formation de 1 à 6 mois suivi d’un engagement obligatoire d’au moins

la même durée

Demandeur d’emploi inoccupé avec peu ou pas d’expérience de la fonction

visée

Augmentation de l’effectif

Pas de condition d’âge ni de diplôme excepté pour le

PFI Jeune

Moins de 25 ans

Pas de diplôme de 6ème année

Formation pouvant dépasser les 26 semaines

Exemple manœuvre

spécialisé

Salaire mensuel brut = 2422 €

Mensuel brut imposable = 2105€ 2422 - 13,07 %

Prime d ’encouragement brute = 1705 € 2105 - 400

Prime brute 60 %

1023 €

Prime brute 80 %

1364 €

Prime brute 100 %

1705 €

salaire net

Précompte de 11,11%

1309 € 1612 € 1915 €

Données salariales CP 124

Brut mensuel = 2 422 €

13,985 x (40x4,33)

Régime horaire = 40h

Chômage = 400 €

Mois totalement presté

+ frais de transport individuel payés par le Forem

Ligne du Temps : PFI

Introduction de

la demande PFI

Contrat PFI

Phase 60 % Phase 80% Phase 100%

Contrat CDD ou CDI

Contrat avec aides à l’emploi possibles :

-P+1, 2, 3

-Win-win ou Activa Start

Ou … rien …

Contrat de formation d’une

durée de 1 à 6 mois.

Coût employeur allégé, pas

d’ONSS, obligation

d’engager après, maintien

de l’effectif

Chèque – Formation Crédit Adaptation

Entreprise PME

Secteur non-marchand et ASBL exclus

Entreprise de toute taille et de tout secteur

ayant 1 siège principal d’activités en région de

langue française

ASBL exclues

Formation Chèque-Formation : formation générale,

Langues

Qualifiante

Spécifique

Collective (minimum 3 travailleurs)

Travailleurs

Travailleur

Travailleur intérimaire

Indépendant à titre principal

Conjoint aidant

Travailleur

Travailleur intérimaire

Principe de

l’aide

Un chèque = une heure de formation dans

un centre de formation agréé

Prix unitaire de 15 €

Valeur faciale de 30 €

Nombre de chèques attribué en fonction de

la taille de l’entreprise

Moyenne de 150 heures par travailleur et

par convention sur une période d’un an

minimum et de deux ans maximum

PME : 9 € par heure de formation et par

travailleur

Pas PME : 6 € par heure de formation et par

travailleur

Plafond de 80.000 € par période de 2 ans

D’une manière générale,

Tout projet d’engagement nouveau :

- concernant des projets de l’entreprise

- ne concernant pas directement la production habituelle,

mérite une réflexion sur d’éventuelles possibilités de

subsides

Contacter le service Conseil en Ressources Humaines du

FOREM de votre région

Coordonnées des services CRH

Namur 081/ 48 69 49

Nivelles 067/ 28 08 71

Huy 085/ 27 08 47

Liège 04/ 229 11 70

Verviers 087 59 03 75

Charleroi 071/ 23 06 20

La Louvière 064/ 27 98 54

Mons 065/ 40 93 05

Tournai 069/ 88 29 45

Mouscron 056/ 85 58 28

Arlon 063/ 67 03 63