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Action SocialeRèglement intérieur Aides Financières Individuelles (RIAFI)

Jeunesse Parentalité

Logement Insertion sociale

Animation de la vie sociale

2019

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Des aides pour vos projets de vie

Règlement intérieur 2019 des aides financières individuelles

Lydie LIBRIZZIPrésidente du Conseil d’Administration

Vous aider à partir en vacances... Aider les jeunes à se former au BAFA... Vous permettre de vous maintenir dans votre logement et améliorer vos conditions de vie...

La Caf du Nord y contribue par des aides d’action sociale qui viennent en complément des prestations légales.

En relevant le quotient familial de 630 à 650 euros, la Caf affiche sa volonté de permettre au plus grand nombre de bénéficier de ces aides.

Nos chargés d’intervention sociale vous accompagnent et vous guident vers les services et les aides les mieux adaptés à votre situation.

Ce règlement apporte une réponse adaptée à votre situation dans les domaines de la jeunesse, de la parentalité, du logement et de l’insertion sociale.

La Caf proche de ses allocataires ......................................................................................................... 4Modalités générales d’intervention .................................................................................................... 5

1. Jeunesse 1.1 Aide aux Vacances des Enfants (AVE) ...................................................................................... 6 1.2 Aide au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) et de Directeur (BAFD) ........... 7 1.2.1 Aide au BAFA ................................................................................................................... 7 1.2.2 Aide au BAFD ................................................................................................................... 7

2. Parentalité 2.1 Familles nombreuses : une prime aux médaillés de la famille ................................................ 8 2.2 Aide au Projet Familial Personnalisé (APFP) ............................................................................ 9 2.3 Aide aux Vacances Familiales (AVF) ......................................................................................... 9 2.4 Aide aux Vacances Sociales (AVS) ............................................................................................ 10

3 . Logement 3.1 Prêt équipement ..................................................................................................................... 11 3.2 Aide à l’énergie ........................................................................................................................ 12 3.3 Prêt à l'Amélioration de l'Habitat ............................................................................................ 13 3.4 Prêt à l'Amélioration du Lieu d'Accueil ................................................................................... 13 3.5 Aide au Projet Familial Personnalisé (APFP) ............................................................................ 13

4 . Insertion sociale 4.1 Aide au Projet Familial Personnalisé (APFP) ............................................................................ 14

Sommaire


Une seule adresse postale

Caf du Nord – 59863 Lille cedex 9

Une relation de service optimisée

• caf.fr à destination des familles• monenfant.fr à destination des familles et des partenaires, sur les différents modes d’accueil des

enfants et sur les actions d’accompagnement à la parentalité.

Un accompagnement local piloté

Sur chaque territoire, une équipe de proximité de la Caf, pilotée par la Directrice adjointe en charge de la direction du développement des territoires et un responsable de pôle de développement, accompagne les projets. Elle est composée de chargés de conseil et de développement en action sociale et de chargés d’intervention sociale.

Pôles de développement local

À savoir !Pour rencontrer un technicien Caf, les allocataires doivent obligatoirement prendre rendez-vous sur caf.fr.

La Caf proche de ses allocataires


Vocation des aidesAider les familles en complémentarité des prestations légales et des services et dispositifs mis en place par la Caf et ses partenaires.

Domaines couvertsJeunesse, Parentalité, Logement, Insertion Sociale.

Conditions de baseÊtre allocataire, avec au moins un enfant à charge de moins de 20 ans, ou un enfant à naître, et bénéficier, a minima, d’une prestation légale.Les aides se déclinent en deux axes :1. Les aides généralistes répondent à des critères de charge d’enfant et de ressources (quotient familial

plafond). Le quotient familial est consultable sur caf.fr à la rubrique « Mon Compte »,2. L’aide au projet familial personnalisé (APFP) nécessite un diagnostic et une intervention sociale,

réalisés par les chargés d’intervention sociale de la Caf ou les travailleurs sociaux extérieurs, dans le cadre de leur mission d’accompagnement des familles.

Ces aides ne sont pas automatiques. Elles sont destinées aux familles confrontées à un événement précis et récent, fragilisant la situation familiale, afin de soutenir leur projet. La demande est présentée par le travailleur social chargé de l’accompagnement de la famille pour décision de l’instance compétente.

À savoir !Les allocataires, dont le dossier a été qualifié de frauduleux par l’instance compétente, ne peuvent pas bénéficier des aides de la Caf durant 2 ans.Les allocataires en situation de surendettement peuvent bénéficier d’un prêt en action sociale sur autorisation préalable de la commission de surendettement de la Banque de France.

Modalités générales d’intervention


1.1 Aide aux Vacances des Enfants (AVE)Pour qui ?

Pour les familles ayant :• un (des) enfant(s) à charge au sens des prestations familiales, né(s) du 1er janvier 2002 au

31 décembre 2012,• un quotient familial de janvier 2019 inférieur ou égal à 650 euros.Les familles sont informées, par courrier, de leur droit à bénéficier de l’aide.

Conditions de droit

• la durée du séjour est de 6 nuitées minimum à 14 nuitées maximum, pendant les vacances scolaires, une seule fois dans l’année,

• l’inscription est effectuée directement par la famille auprès de l’organisateur de séjour recensé sur le site vacaf.org.

Montant

40 à 70 % du coût du séjour dans la limite d’un montant maximum d’aide.

Quotient familial inférieur ou égal à 650 €

Participation Caf

Montant maximum d’aide

0 à 369 €370 à 499 €500 à 650 €

60 %50 %40 %

459,00 €382,50 €306,00 €

Quotient familial inférieur ou égal à 650 € pour les familles ayant un ou des enfant(s) bénéficiaire(s) de l’Aeeh

70 % 535,50 €

1. Jeunesse


1.2 Aide au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) et de Directeur (BAFD)

Le BAFA et le BAFD sont des formations non professionnelles destinées aux personnes souhaitant se qualifier dans le domaine des accueils collectifs de mineurs.

• pour plus d’informations, rendez-vous sur caf.fr.

1.2.1 Aide au BAFA

Objectif : Aider les stagiaires BAFA à financer leur formation (via une aide nationale et une aide locale de la Caf du Nord).Pour qui ? Pour tout stagiaire ayant déposé une demande d’aide BAFA nationale.Conditions de droit• les conditions sont celles requises pour le bénéfice de l’aide nationale : avoir 17 ans minimum, être

domicilié sur la circonscription de la Caf du Nord au moment de la demande, déposer sa demande dans les trois mois suivant l’inscription au stage d’approfondissement ou de qualification,

• seul le dossier de demande d’aide nationale est à compléter. Il est disponible sur caf.fr,• l’aide locale est versée automatiquement en complément de l’aide nationale.

Montant• aide nationale : 91,47 € ou 106,71 € si la formation est centrée sur l’accueil du jeune enfant.• aide locale : 150 € maximum dans la limite du reste à charge du stagiaire. Elle n’est pas versée si le

montant est égal ou inférieur à 15 €.

INFO +• la condition d’allocataire n’est pas exigée,• il n’y a pas de condition de ressources.

1.2.2 Aide au BAFD

Objectif : Aider les stagiaires BAFD à financer leur formation.Pour qui ? Pour tout stagiaire titulaire du BAFA ou autre diplôme d’animation ayant déposé une demande d’aide au BAFD.Conditions de droit• avoir 21 ans minimum et une expérience d’animation,• être domicilié sur la circonscription de la Caf du Nord au moment de la demande,• déposer sa demande dans les trois mois suivant l’inscription au stage de perfectionnement.

Montant250 € maximum dans la limite du reste à charge du stagiaire. L’aide n’est pas versée si le montant est égal ou inférieur à 50 €.

INFO +• la condition d’allocataire n’est pas exigée,• il n’y a pas de condition de ressources.


2.1 Familles nombreuses : une prime aux médaillés de la famille

Elle est versée aux personnes bénéficiaires de la Médaille de la Famille délivrée par la préfecture aux familles répondant aux conditions ci-après :• les personnes élevant ou ayant élevé au moins 4 enfants de nationalité française et dont l’aîné a

atteint l’âge de 16 ans,• les personnes qui, au décès de leurs parents, élèvent ou ont élevé seules leurs frères et soeurs,

pendant au moins deux ans,• les personnes élevant ou ayant élevé seules un ou plusieurs enfants de leur famille devenus

orphelins, pendant au moins 2 ans,• les veufs et veuves de guerre qui ont 3 enfants au décès de leur conjoint et dont l’aîné a atteint l’âge

de 16 ans,• toute personne ayant rendu des services exceptionnels dans le domaine de la famille.

Conditions de droitLe bénéficiaire doit :• figurer sur la liste préfectorale,• percevoir des prestations familiales ou sociales versées par la Caf du Nord,• assumer la charge d’au moins un enfant de moins de 20 ans.

Montant300 €.

À savoir !La prime est versée directement à l’allocataire, sans condition de ressources et sans démarche particulière.

2. Parentalité


2.2 Aide au Projet Familial Personnalisé (APFP)Un travailleur social de la Caf prend contact avec la famille et, si besoin, peut proposer une aide au projet familial personnalisé, complémentaire aux aides légales et extra légales dans les conditions de vie suivantes :• arrivée d’un enfant (grossesse, naissance, adoption, recueil d’enfant(s) à charge),• séparation,• maladie,• handicap d’un enfant,• décès d’un enfant,• décès du conjoint.

2.3 Aide aux Vacances Familiales (AVF)La Caf aide aux départs des familles en séjours dans des centres de vacances labellisés Vacaf (service commun national aux Caf).

Pour qui ?

Pour les familles ayant un (des) enfant(s) à charge au sens des prestations familiales, né(s) du 1er janvier 2002 au 31 octobre 2018 et un quotient familial de janvier 2019 inférieur ou égal à 650 €.

INFO +• Les familles déjà parties en 2017 et en 2018 ne peuvent pas en bénéficier en 2019.• Les familles sont informées, par courrier, de leur droit à bénéficier de l’aide.

Conditions de droit

La durée du séjour est de 7 nuitées minimum à 14 nuitées maximum, pendant les vacances scolaires, une seule fois dans l’année. La famille choisit sur vacaf.org son centre de vacances et s’inscrit directement auprès de celui-ci.

Montant

50 à 75 % du coût du séjour dans la limite d’un montant maximum d’aide.

Quotient familial inférieurou égal à 650 €

ParticipationCaf

Montant maximum d’aide

0 à 369 €370 à 499 €500 à 650 €

75 %70 %50 %

750 €700 €500 €

Quotient familial inférieur ou égal à 650 € pour les familles ayant 1 ou des enfant(s) bénéficiaire(s) de l’AEEH

75 % 750 €


2.4 Aide aux Vacances Sociales (AVS)

Pour qui ?

Pour les familles remplissant les conditions suivantes :• avoir reçu une notification de droit AVF,• être dans une situation qui nécessite un accompagnement socio-éducatif pour le départ en vacances.

Conditions de droit

• la durée du séjour est de 7 nuitées minimum à 14 nuitées maximum par année, pendant les vacances scolaires,

• les départs peuvent se faire individuellement ou collectivement, accompagnés ou non d’un professionnel,

• le séjour se déroule en famille dans un centre agréé Vacaf,• la famille choisit son séjour, en lien avec le professionnel qui assure l’accompagnement et l’inscription. Montant

80 % du coût du séjour facturé par le centre de vacances.

À savoir !• l’AVS n’est pas cumulable avec l’AVF,• Seront prioritaires les familles n’étant pas déjà parties trois fois consécutives ou non depuis 2012.


3.1 Prêt équipement

Objectif

Aider les familles à acquérir les matériels nécessaires pour équiper leur logement.

Pour qui ?

Pour les allocataires ayant au moins un enfant à charge de moins de 20 ans, ou un enfant à naître, qui perçoivent une prestation familiale ou sociale, dont le quotient familial est inférieur ou égal à 650 €.

Montant

• 600 € maximum, remboursables à raison de 25 € par mois, pendant 24 mois, sous forme de prêt sans intérêt,

• possibilité de cumuler l’achat de plusieurs articles dans la limite du montant maximum du prêt,• pas de possibilité de cumuler avec un autre prêt équipement Caf en cours de remboursement.

Pour quels articles ?

> Matériel électroménager > Mobilier

• lave-linge, sèche-linge,• lave-vaisselle,• réfrigérateur, congélateur ou combiné,• appareil de cuisson (plaques de cuisson, four,

cuisinière),• hotte aspirante.

• mobilier de rangement,• tables, chaises,• bureau,• literie (matelas, sommier, lit fixe ou

convertible).

3. Logement


> Matériel de puériculture > Matériel informatique

• landau / poussette / siège auto,• chaise haute / transat / parc,• literie (matelas, sommier, berceau, lit enfant),• table à langer / baignoire, baby-phone,• cuit vapeur /chauffe-biberon.

• ensemble du matériel informatique hors téléphonie.

3.2 Aide à l’énergie

Objectif

Elle a pour objectif la résorption d’une dette d’énergie. Elle est attribuée sur proposition du travailleur social à l’instance de décision compétente, dans le cadre d’une enveloppe financière limitative fixée annuellement par le Conseil d’administration.

Pour qui ?

Les bénéficiaires potentiels des aides financières individuelles.

Pour quoi ?

• dette d’électricité,• dette de gaz, fuel, charbon, bois/granulés de bois.La notion d’urgence est appréciée au cas par cas par le travailleur social.

Montant

500 € maximum. L’aide est limitée à une demande tous les 2 ans (à compter de la date de versement de la première aide).

Modalités

L’allocataire formule une demande d’aide dans le cadre d’un accompagnement social :• le quotient familial n’est pas pris en compte,• la modalité de traitement (subvention/prêt) est proposée par le travailleur social (Caf ou partenaire),

validée par la commission territoriale, en fonction du reste à vivre tel que calculé par la Caf,• l’aide est versée au tiers ou, en cas d’impossibilité de versement au tiers, à l’allocataire.

INFO +Pour les allocataires en situation de surendettement, l’octroi d’une aide sous forme de prêt est soumise à la condition d’un accord de la Banque de France.


3.3 Prêt à l’Amélioration de l’Habitat

Montant

80 % des dépenses dans la limite de 1 067,14 € pour des travaux d’aménagement du logement.

3.4 Prêt à l’Amélioration du Lieu d’Accueil

Montant

10 000 € maximum.Il est réservé aux Assistants Maternels pour améliorer le lieu d’accueil de l’enfant.

• Pour plus d’informations, consultez le site caf.fr.

À savoir !Les montants et les conditions d’attribution du prêt à l’amélioration de l’habitat et du prêt à l’amélioration du lieu d’accueil pour les assistants maternels sont consultables sur caf.fr/offre de service/logement.

3.5 Aide au Projet Familial Personnalisé (APFP)

En situation :• d’impayés de loyer ou de remboursement d’un prêt à l’accession à la propriété,• d’indécence du logement,• de surpeuplement dans le logement,un travailleur social de la Caf prend contact avec la famille et, si besoin, peut proposer une aide au projet familial personnalisé, complémentaire aux aides légales et extra légales.


Aide au Projet Familial Personnalisé (APFP)Elle est accessible dans le cadre d’une ouverture de droits au RSA majoré en tant que parent isolé avec enfant à naître ou enfant de moins de 3 ans.

Un travailleur social de la Caf prend contact avec la famille et, si besoin, peut proposer une aide au projet familial personnalisé, complémentaire aux aides légales et extra légales.

4. Insertion sociale


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