leonardo da vinci -...

ÉDUCATION ET CULTURE

LEONARDO DA VINCI Programme d'action communautaire

en matière de formation professionnelle

Deuxième phase: 2000-2006

FORMULAIRE DE CANDIDATURE pour les projets pilotes (y compris les actions thématiques),

les compétences linguistiques, les réseaux transnationaux, les outils de référence

Version 2003-2004

Partie réservée à la Commission Européenne ou à l’Agence nationale

Pays Année Procédure de sélection Préproposition / proposition

complète (P / F) N° de projet

PP-

TH-

LA-

NT-

RF-

COMMISSION EUROPÉENNE

ACCUSE DE RECEPTION

Nom de l’organisme promoteur Institut de recherche et d’information sur le volontariat (IRIV)

Nom de la personne de contact Bénédicte Halba

N° Rue 26 boulevard Raspail

Code pays – code postal – Ville F - 75007 Paris

Titre de la proposition:

Titre de la proposition: Valider les acquis d’une expérience bénévole : identifier, évaluer et valoriser les compétences acquises lors d’un engagement associatif, considéré comme un apprentissage informel pour un projet professionnel.

Date d’envoi de votre proposition 05. / .03. / ..2003.

Cette page vous sera renvoyée après réception de votre formulaire de candidature. Veuillez donc remplir clairement les encadrés ci-dessus.

___________________________________________________________________________

Réservé à l’Agence nationale et à la Commission Européenne : Nous accusons réception de votre candidature:

Pays Année Procédure de sélection Préproposition / proposition complète (P / F)

N° de projet

PP-

TH-

LA-

NT-

RF-

Veuillez rappeler ce numéro dans toute correspondance avec votre Agence nationale et/ou la Commission Européenne. Cordialement. Date :

NB : Veuillez consulter le Guide général du promoteur, le Guide spécifique de la mesure au titre de laquelle vous allez soumettre votre

proposition, ainsi que le Manuel Administratif et Financier avant de compléter le formulaire de candidature.

VEUILLEZ EGALEMENT SAISIR VOTRE CANDIDATURE EN LIGNE A L’ADRESSE

SUIVANTE : http://leonardo.cec.eu.int

A. ORGANISME PROMOTEUR La proposition doit être soumise par un organisme privé, public ou parapublic

Nom de l’organisme dans la langue d’origine (complet et en abrégé s’il y a lieu)

Institut de recherche et d’information sur le volontariat (IRIV)

Nom de l’organisme en EN, FR ou DE (le cas échéant)

Institut de recherche et d’information sur le volontariat (IRIV)

Type d’organisme1 REC

Siège social

Rue Boulevard Raspail

Numéro 26

Code postal 75007

Ville Paris

Pays France

Personne de contact2

Nom M.□ Mme

Bénédicte Halba

Fonction Présidente

Rue Boulevard Raspail

Numéro 26

Code postal 75007

Ville Paris

Pays France

Téléphone ++ 33/1 42 84 08 25

Télécopie ++ 33/1 42 84 08 25

E-mail [email protected]

Site web http://www.iriv.net

Personne habilitée à engager l’organisme promoteur

Nom M.□ Mme

Bénédicte Halba

Fonction Présidente

Je, soussigné(e), certifie que toutes les informations portées sur ce formulaire sont exactes. Date 7 mars 2003 Signature Cachet

1 Utiliser les codes de types d’organismes énumérés à l'annexe 4 2 Voir définition dans le Guide général du promoteur

Formulaire de candidature

PP - TH -LA - NT - RF

1 PROGRAMME LEONARDO DA VINCI

ORGANISME COORDINATEUR

À ne remplir que si la coordination du projet est déléguée à un autre organisme que l’organisme promoteur

Nom de l’organisme dans la langue d’origine (complet et en abrégé s’il y a lieu)

Nom de l’organisme en EN, FR ou DE (le cas échéant)

Type d’organisme3

Siège social

Rue

Numéro

Code postal

Ville

Pays

Personne de contact4

Nom M.□ Mme□

Fonction

Rue

Numéro

Code postal

Ville

Pays

Téléphone ++ /

Télécopie ++ /

E-mail

Site web http://

3 Utiliser les codes de types d’organismes énumérés à l'annexe 4 4 Voir définition dans le Guide général du promoteur




B. PRÉSENTATION DE LA PROPOSITION

B.1 INFORMATION GÉNÉRALE

Projets pilotes (PP) Outils de référence (RF) □

Réseaux transnationaux (NT) □ Compét. linguistiques (LA) □

Mesure: (cocher une seule case)

Si votre Projet pilote est une Action thématique (TH), soumis au titre de la procédure C, veuillez cocher également la case suivante □

Titre (max. 200 caractères, espaces compris)

Valider les acquis d’une expérience bénévole : identifier, évaluer et valoriser les compétences acquises lors d’un engagement associatif, considéré comme un apprentissage informel pour un projet professionnel

Acronyme/titre abrégé (max. 25 caractères)

VAEB pour un projet professionnel

À quels objectifs du programme votre proposition répond-elle? (voir Guide général du promoteur)

a «renforcer les aptitudes et compétences des personnes, … » b «améliorer la qualité de, et l’accès à la formation professionnelle

continue… » c « promouvoir et renforcer la contribution de la formation professionnelle au

processus d’innovation …»

À quelle priorité de l’appel 2003-2004 à propositions votre proposition répond-elle? (indiquer une seule priorité)

1 Valoriser l’éducation et la formation 2 Nouvelles formes d’apprentissage et d’enseignement, compétences de base

en matière de formation et d’enseignement professionnels 3 Orientation et conseil

Seulement pour les Actions thématiques (TH) : à quel thème du présent appel à propositions votre proposition répond-elle ?

TH. 1 Qualité TH. 2 Dialogue interculturel

Si votre proposition vise de manière directe un ou plusieurs des thèmes suivants, cochez la/les case(s) appropriée(s)

□ le développement des pratiques facilitant l’accès à la formation des personnes les plus démunies sur le marché du travail, y compris les personnes handicapées

□ l’égalité des chances entre femmes et hommes, pour lutter contre la discrimination dans la formation

□ la promotion du dialogue social dans la formation professionnelle

Nombre total de partenaires par pays, y compris organismes promoteur et coordinateur (indiquer le nombre dans les espaces correspondants)

__ BE 6 FR 2 AT __ DK __ IE __ PT 2 DE 1 IT __ FI __ GR __ LU __ SE __ ES __ NL _1 UK

__ IS __ LI __NO

__ BG __ CZ __ CY __ EE __ LV

__ LT 1 HU __ MT 1 PL __ RO

__ SI __ SK __ TR

Nombre total de partenaires, y compris promoteur et coordinateur

14

Nombre total de pays 7

Durée totale du projet 12 18 24 30 36 mois




Budget total EURO

Subvention demandée au programme Leonardo da Vinci EURO

% du budget total 75 %/70%

Public(s) cible(s) Associations et bénévoles au sein des associations

Secteur(s) cible(s) Codes : 91. .92. .93. (au maximum les 3 principaux ; codes NACE à l'annexe 7)

Utilisateurs des résultats du projet Codes : OF. .PP .O. (au maximum les 3 principaux ; codes à l'annexe 4) Pour les projets « Compétences linguistiques » :

Quelles sont les langues cibles ? ……………………………………….. (utiliser les codes langues énumérés à l'annexe 8)

Quels sont les niveaux ciblés ? Débutant Intermédiaire Avancé

B.2 PROPOSITIONS COMBINEES SOUMISES DANS LA PRESENTE ANNEE DE SELECTION

Votre proposition est-elle combinée avec une ou plusieurs propositions Leonardo da Vinci présentées dans le cadre de la présente année de sélection5?

OUI (précisez dans le tableau suivant)

NON

Mesure Pays de

soumission Organisme promoteur Titre de la proposition

B.3 PROPOSITIONS BASEES SUR LES RESULTATS DE PROJET(S) ANTERIEUR(S)

Si la proposition s’appuie sur les résultats d’un ou de plusieurs projets antérieurs réalisés dans le cadre des programmes Leonardo da Vinci et Socrates, d’autres programmes et initiatives communautaires (y compris Phare) ou des initiatives locales, régionales ou nationales, veuillez indiquer les références précises de ce(s) projet(s) dans le tableau ci-dessous. Dans le cas d’une proposition complète, vous devez joindre un exemplaire des produits réalisés ou en cours de réalisation dans le cadre du/des projet(s) antérieur(s).

Année

Programme ou

Initiative

Numéro

d’Identification

Organisme contractant

Titre du projet

Instance auprès de laquelle la proposition a

été soumise et pays





B.4 AUTRES PROJETS REALISES AVEC UN SOUTIEN COMMUNAUTAIRE

Avez-vous, vous-même ou l’un des partenaires, déjà obtenu un soutien financier pour un projet lié à la présente proposition5 dans le cadre du programme Leonardo da Vinci (première ou seconde phase) ou dans le cadre d’autres programmes/initiatives communautaires au cours des cinq dernières années?

OUI (remplir le tableau suivant)

NON

Année Programme

ou Initiative

Numéro d’Identification

Organisme contractant

Titre du projet

Instance auprès de laquelle la proposition a

été soumise et pays

1999 Leonardo da Vinci

ID-n°99/9143 Project n° D/99/2/09143/PI/II.1.1.b/FPC

ISIS-Institut für Soziale Infrastruktur Francfort sur Main, Allemagne

Encourager et faciliter le travail avec les bénévoles – Programme de formation continue pour les professionnels qui travaillent avec des bénévoles

DG Education et culture Leonardo da Vinci

1999 Jeunesse pour l’Europe

72231-E1-FR-10-19999-R2

IRIV –Institut de recherche et d’information sur le volontariat, Paris, France

Bénévolat/volontariat en Europe : un atout pour les jeunes, une chance pour les associations

DG Education et culture- Citoyenneté et jeunesse - Développement des politiques de jeunesse

1999 Socrates 56393-CP-2-1999-1-AT-Adult educ-adul

VOV- Verband Osterreichischer Volksbildungswerke Vienne, Autriche

Engagement bénévole et éducation des adultes : identifier et évaluer l’éducation informelle

DG Education et culture Socrates

1998

Budget –line « Third System and Emplo-yment »

SOC 98 101181 05A04

FIVOL Fondazione Italiana per il Volontariato Roma, Italia

OKAPI Parcours des Associations et du Bénévolat vers l’Entreprise sociale

DGV EMPL/AG

1997 Budget line B3-4101

SOC 97 102191

Bagso- Bundesarbeitsgemeinschaft der Senioren-Organisationen, Bonn, Allemagne

Pool d’information et forum de discussion sur Internet sur les enjeux du bénévolat/volontariat pour les associations

DG emploi et affaires sociales

Ajouter d'autres feuilles si nécessaire.

5 Le lien peut résider, par exemple, dans le(s) thème(s), le(s) groupe(s) et/ou secteur(s) cible(s), la composition du

partenariat, l’approche méthodologique, etc.



B.5 RESUME

Veuillez résumer votre proposition (max. 1 page, 30 lignes si possible) en expliquant le contenu et la raison d’être de votre proposition. S’il s’agit d’une proposition « Outils de référence » veuillez ajouter un court résumé de la méthodologie de recherche proposée. Vous êtes invité à fournir ce résumé en anglais, en français ou en allemand. (Des parties de ce résumé pourront être reprises dans des répertoires de projets sélectionnés).

Les associations sont un lieu d’échanges et d’expérimentation. Une expérience bénévole peut servir de tremplin professionnel ou permettre d’accéder à une formation dans le cadre d’un projet professionnel. Un engagement associatif est l’occasion de mettre en pratique des enseignements théoriques ou de donner une continuité à des itinéraires professionnels parfois erratiques (en particulier pour les jeunes), d’acquérir de nouvelles compétences ou de s’essayer à de nouveaux domaines, de mettre à niveau des qualifications passées (pour les personnes qui ont été éloignées d’une activité professionnelle). Le bénévolat est un moyen d’enrichir son capital humain mais aussi social, en apportant sa contribution à la collectivité, en faisant la preuve de son utilité sociale, en appartenant à un groupe et en construisant un réseau.

Notre projet a pour objet d’identifier, évaluer et valoriser l’apprentissage non formel et informel et les compétences acquises grâce à un engagement associatif. Il a pour objectifs de reconnaître ces qualifications informelles et de permettre à certaines catégories de bénévoles de révéler leurs compétences « cachées » (les jeunes, les personnes tenues éloignées du monde du travail pour élever leurs enfants, pour des raisons de santé..) pour que leur engagement associatif leur permette de reprendre une activité professionnelle, de tester leurs capacités, de reprendre aussi confiance en eux.

La raison d’être de notre projet est de permettre aux bénévoles et aux associations mais aussi aux pouvoirs publics et aux responsables des ressources humaines de disposer d’un outil et d’une méthode pour valider les acquis d’une expérience bénévole (VAEB). La France reconnaît une validation des acquis de l’expérience (VAE) pour l’ensemble des compétences professionnelles acquises dans l’exercice d’une activité salariée, non salariée ou bénévole mais ne prévoit aucun dispositif. En Autriche, des personnes justifiant d’une expérience bénévole peuvent postuler à des emplois publics ; un portfolio des compétences bénévoles a été élaboré. Aux Pays-Bas, un bénévolat permet d’intégrer, socialement et économiquement, certaines catégories de la population. La Suisse propose une attestation de bénévolat, unique, valable et reconnue sur l’ensemble du territoire. Pourtant , il n’existe pas, en Europe, d’outil et de méthode simples, facilement accessibles pour qu’un Européen justifiant d’une expérience bénévole puisse les utiliser à des fins professionnelles.

Les résultats attendus de notre projet sont de quatre ordres :

Faire un état des lieux sur les moyens et les manières de reconnaître et de valoriser un travail bénévole dans différents pays européens avec des traditions et des contextes culturels différents ;

Proposer un outil et une méthode pour identifier, évaluer et valoriser les compétences acquises lors d’une expérience bénévole (celles qui peuvent être validées comme acquis de l’expérience directement et celles qui peuvent permettre d’accéder à une formation) ;

Expérimenter cet outil et cette méthode auprès des associations pour que leurs partenaires (pouvoirs publics et entreprises) puissent considérer ce dispositif comme un outil et une méthode de référence ;

Créer un réseau d’experts en VAEB, aux niveaux nationaux et européen, accessible par un site Internet qui soit un lieu d’échanges d’expériences et de pratiques mais aussi pour que les professionnels de la formation puissent accéder à cet outil de référence pour le champ associatif.

L’ambition du projet est de convaincre les associations mais aussi leurs partenaires (publics et privés) de la richesse d’un engagement associatif pour tout bénévole qui souhaite valoriser à des fins professionnelles son expérience, faire reconnaître l’association comme lieu d’apprentissages informels et proposer un dispositif de VAEB qui devienne une référence en la matière.





C. OBJECTIFS DU PROJET

15-20 lignes maximum par question

C.1. JUSTIFICATION DE LA PROPOSITION

1. À quels besoins la proposition répond-elle? Comment les avez-vous identifiés ?

La proposition répond aux besoins de reconnaissance et de valorisation des compétences acquises lors d’une expérience associative, exprimés par certaines catégories de bénévoles

les plus jeunes, pour qui un engagement associatif est souvent une première expérience professionnelle (un stage non rémunéré),

les femmes au foyer qui souhaitent réintégrer le marché du travail (un bénévolat est souvent un premier pas avant un emploi salarié),

toutes les personnes qui ont des difficultés à trouver un emploi (par manque de qualifications ou en raison d’un handicap) et qui ont trouvé dans l’association un lieu pour développer des savoirs et des compétences.

La proposition répond également aux attentes des associations qui souhaitent disposer d’un outil ou d’une méthode pour identifier et valoriser des compétences acquises grâce à un bénévolat ; certaines pour embaucher ces bénévoles sur des bases « objectives » , d’autres pour permettre à leurs bénévoles d’utiliser l’expérience acquise en leur sein comme tremplin pour un projet professionnel.

La proposition répond aussi aux attentes des partenaires institutionnels des associations : administration ou collectivités locales qui souhaitent reconnaître le bénévolat comme une

forme d’apprentissage informel ; entreprises qui veulent prendre en compte toutes les dimensions de l’expérience d’un

candidat et valoriser ces apprentissages informels. Ces attentes ont été identifiées par le biais de trois différents projets menés au niveau européen :

1. Un groupe de travail, initié par l’IRIV (France), sur le bénévolat des jeunes (Bénévolat : un atout pour les jeunes, une chance pour les associations, programme « Jeunesse pour l’Europe », 2000) a rassemblé des représentants de 6 pays européens (Allemagne, Espagne, France, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni) en 2000 ; il a permis d’identifier les enjeux d’une expérience bénévole pour les plus jeunes (acquérir des compétences, développer l’esprit d’initiative, travailler en équipe...). Une validation des compétences acquises était une des recommandations faites par le groupe de travail.

2. Le curriculum européen Faciliter et encourager le travail avec les bénévoles , programme

« Leonardo da Vinci », initié par ISIS (Allemagne) en partenariat avec IRIV (France) et le Centre Européen de recherche en politique sociale (Autriche) a aussi identifié ce besoin de reconnaissance des compétences et savoirs acquis dans l’engagement bénévole exprimé par les professionnels qui travaillent avec des bénévoles, notamment ceux qui sont chargés des formations. L’utilité et la qualité des formations proposées sont étroitement liées à l’utilisation que les bénévoles pourront faire de ces savoirs acquis hors de l’association.

3. Un projet initié par le VÖV (Autriche) , programme « Socrates », intitulé L’engagement

bénévole et l’éducation des adultes : identifier et évaluer l’éducation informelle , avec des partenaires au Royaume-Uni, en Italie, aux Pays-Bas, en Allemagne et en Hongrie, avait pour objectif de développer des méthodes pour identifier et évaluer les processus d’éducation informelle dans le champ du bénévolat/volontariat en mettant en valeur les contradictions entre le développement des compétences et la citoyenneté active.




2. Quels sont les groupes cibles directement concernés (publics, organismes, secteurs, niveaux territoriaux)?

Les groupes cibles directement concernés par le projet sont :

• Les bénévoles et particulièrement les jeunes et les personnes écartées du marché du travail qui souhaitent retrouver, par le biais d’une expérience associative, une activité professionnelle ;

• les associations, tous domaines d’intervention confondus ;

• Les organismes de formation intervenant dans le champ associatif, notamment ceux chargés

de proposer des formations aux salariés des associations ;

• Les collectivités locales qui travaillent avec les associations (souvent les communes mais aussi les autres échelons administratifs, notamment les régions) ;

• Les services publics de l’Etat chargés de développer et d’encadrer la vie associative.

3. Quels sont les objectifs spécifiques de la proposition ?

Les objectifs spécifiques de la proposition sont les suivants :

• Comparer les expériences et s’inspirer des bonnes pratiques dans la reconnaissance

du travail bénévole en Europe ; la reconnaissance peut être individuelle (dans un curriculum vitae) et/ou collective (cadre légal, pratique des entreprises...) ;

• Elaborer un outil et une méthode pour identifier, évaluer et valoriser les

compétences acquises lors d’une expérience bénévole, un bilan des compétences acquises lors d’un engagement bénévole ; sur la base de travaux et expériences menées en Europe ;

• Proposer une validation des acquis d’une expérience bénévole qui s’appuiera sur

les formes de certification qui existeront dans les 7 pays partenaires en matière de validation des acquis d’une expérience professionnelle ;

• Expérimenter cet outil, cette méthode et cette proposition de validation auprès

d’associations sélectionnées dans les 7 pays européens et consulter les organismes de formation et partenaires publics sur les enjeux d’une telle validation.



4. Comment votre proposition contribue-t-elle aux objectifs du programme et à la priorité de l’appel à propositions que

vous avez retenus ?

Dans sa communication Réaliser un espace européen de l’éducation et de la formation tout au long de la vie (novembre 2001), la Commission européenne a insisté sur la nécessité de couvrir toute forme d’éducation, qu’elle soit formelle, non formelle ou informelle et de développer une culture de l’apprentissage. L’association contribue pleinement à cette culture de l’apprentissage. En son sein, se créent des solidarités entre les générations, entre les sexes, entre des milieux sociaux différents. Une expérience bénévole est un enrichissement à un niveau individuel mais aussi collectif puisqu’elle sert l’intérêt général. Cette expérience mérite d’être reconnue, valorisée pour qu’elle puisse être utilisée hors du seul champ associatif. Elle fait partie du parcours personnel de tout individu, qui n’appartient pas à sa sphère privée mais à la sphère sociale ; elle est tournée vers l’autre et doit pouvoir être valorisée différemment. Un travail bénévole enrichit une éducation ou une formation initiale, apporte une autre dimension à un parcours professionnel et peut parfois servir de tremplin pour une nouvelle orientation de sa vie professionnelle.

Notre projet contribue à la priorité 1 de l’appel à propositions, dans le cadre de la deuxième phase du Programme Leonardo da Vinci : « Valider l’éducation et la formation » (LDV-II)-(EAC/15/02) :

• L’identification, l’évaluation et la reconnaissance de l’apprentissage non formel et informel, le travail bénévole est une des formes que peut revêtir l’apprentissage informel, dans un contexte particulier, l’association, qui est le lieu privilégié où se développe le bénévolat ;

• L’échange d’expériences et de bonnes pratiques dans plusieurs pays européens

(Allemagne, Autriche, France, Italie, Royaume-Uni, Hongrie, Pologne) ; chacun des sept pays partenaires a réfléchi sur la place et le rôle du travail bénévole ; les témoignages et les expériences de deux pays d’Europe centrale permettront d’apporter un éclairage particulier sur le rôle que l’association peut jouer pour intégrer socialement et économiquement, notamment en favorisant l’apprentissage informel .

L’objectif de notre projet est de permettre aux bénévoles et aux associations d’élaborer et de valoriser un grand éventail de ressources en matière de qualifications et de compétences ; qu’ils n’auraient pas eu l’occasion d’utiliser dans une perspective professionnelle. Il s’agira en particulier d’identifier les compétences et qualifications qui peuvent être validées directement (compétences « générales » comme la prise de responsabilité, l’esprit d’initiative, le sens de l’organisation, le travail en équipe...) et celles qui permettront de créer des passerelles et de faciliter l’accès à des parcours individuels d’éducation et de formation (notamment pour toutes les compétences plus techniques comme la pratique d’un sport, l’informatique, le secourisme...)




5. Expliquez en quoi votre proposition contribue de façon originale aux systèmes et pratiques européens et nationaux

de formation professionnelle.

Notre projet contribue de façon originale aux systèmes et pratiques européens et nationaux de formation professionnelle

Car il prend en compte l’éducation et la formation tout au long de la vie, dans un cadre spécifique (l’association), découlant des activités de la vie quotidienne liées au travail, à la famille, aux loisirs, qui sont les champs d’intervention privilégiés des associations,

Parce qu’il propose une identification, une évaluation et une reconnaissance d’un apprentissage informel, le travail bénévole qui n’est pas structuré et n’est généralement pas validé par un titre (les formations proposées aux bénévoles n’ont qu’une reconnaissance interne à l’association et il est rare que les associations délivrent des certificats à leurs bénévoles pour « services rendus ») ; apprentissage qui peut avoir un caractère intentionnel, mais dans la plupart des cas non intentionnel (les bénévoles se forment pour assurer la mission qui leur est confiée : accueil-écoute, montage d’un projet, gestion financière…).

Pour valoriser leurs ressources humaines, les associations disposent, dans la plupart des pays européens (Allemagne, Autriche, France, Pays-Bas, Royaume-Uni...) de programmes de formation proposés par des fédérations ou des collectivités locales. Mais la formation est très inégale ; seules les structures fédérées ou les associations des régions dynamiques sur le plan associatif en bénéficient. Ce sont pourtant les petites et moyennes associations qui sont les plus nombreuses et les plus demandeuses de formation. Il n’existe, à l’heure actuelle, aucun dispositif, accessible par tous, simple à trouver et à utiliser, au niveau national ou européen, permettant de valider ces compétences acquises lors d’une expérience bénévole. L’Autriche réfléchit actuellement à un Portfolio des compétences bénévoles mais un bénévole ou une association en France, en Italie ou en Pologne ne connaît pas l’existence d’un tel projet et ne saurait pas à quelles fins l’utiliser. Notre projet contribue de trois manières à améliorer les systèmes et pratiques européens et nationaux de formation professionnelle dans le domaine associatif, un secteur clé , en marge de l’Etat et du Marché :

en améliorant l’information sur les dispositifs de formation proposés aux associations dans différents pays européens;

en proposant une méthode de valorisation des compétences acquises de manière informelle dans un secteur spécifique de l’économie ;

en expérimentant cette valorisation et en envisageant une validation de ces compétences.




6. Quelle est l’innovation (en terme de méthodes, produits, pratiques etc.) apportée par votre proposition ?

La contribution originale de notre projet , en terme de méthode, consiste à :

identifier les pratiques et les expériences menées en Europe visant à valoriser le travail bénévole pour les faire connaître et reconnaître ;

rendre accessibles ces pratiques et expériences par le biais du site Internet www.eEuropeassociations.net et par les réseaux qui se développeront autour du projet dans les 7 pays ;

expérimenter une validation des acquis de l’expérience bénévole (VAEB) auprès d’associations sélectionnées dans sept pays aux cultures associatives différentes (et auprès de leurs bénévoles) pour tester les atouts et limites de cette VAEB et son degré de transférabilité d’un pays à l’autre ;

sensibiliser les partenaires des associations (pouvoirs publics et entreprises) à la prise en compte de cet apprentissage informel original dans une perspective professionnelle (formation ou embauche) ;

proposer un outil et une méthode simples, accessibles, reconnus et facilement utilisables par les bénéficiaires (bénévoles, associations) pour qu’ils puissent se prévaloir de cet apprentissage informel dans leur parcours professionnel.

Les nouveaux “produits” proposés par notre projet sont :

une synthèse des réflexions et initiatives développées en Europe visant à valoriser une expérience bénévole pour préciser le degré de reconnaissance d’un tel apprentissage ;

un bilan des compétences acquises lors d’une expérience associative, conçu comme un outil pratique, proposé aux associations, pour certains bénévoles qui veulent se prévaloir de leur expérience associative à des fins professionnelles ;

un dispositif de validation qui comprendra trois étapes : une identification, une évaluation et une validation des compétences acquises ; cette validation débouchera sur une attestation officielle ou une certification qui devrait, à plus long terme, être certifiée par une instance officielle (jury composé de représentants des associations, des pouvoirs publics et des entreprises) ;

un site Internet qui permette d’avoir accès aux informations sur le projet , à l’outil et la méthode proposés (VAEB) et au réseau d’experts dans les 7 pays .

L’apport de notre projet en terme de pratique est de constituer un double réseau :

au niveau européen : les partenaires du projet seront chargés d’identifier les dispositifs existants, tester leur bien-fondé, leur transférabilité et proposer une validation commune des acquis de l’expérience bénévole ;

au niveau national : les pays animeront un réseau formé des associations sélectionnées et de leurs partenaires institutionnels ; diffuseront , actualiseront les informations en la matière et vérifieront qu’elles sont accessibles (par le site Internet conçu à cet effet).

7. Si votre proposition est combinée avec d’autres propositions Leonardo da Vinci. 8. Si votre proposition s’appuie sur les résultats de projets antérieurs




9. Si votre proposition est directement liée à d’autres projets précédemment financés (voir section B.4),

expliquez cette relation et la valeur ajoutée attendue.

Notre projet est lié au curriculum européen, réalisé dans le cadre de Leonardo da Vinci, en 2000-2001, intitulé Encourager et faciliter le travail avec les bénévoles . Initié par ISIS (Allemagne) en collaboration avec le Centre Européen (Autriche) et l’IRIV (France), ce curriculum est un programme de formation continue pour les salariés intervenant dans le champ associatif. L’un des 11 modules s’intitule « Développer les compétences et les qualifications des bénévoles-Le rôle de l’éducation dans le bénévolat ». Il précise les compétences à exiger des bénévoles, dans quels domaines particuliers et pour quels buts (une sorte de pré-requis du bénévolat) ; il propose des pistes aux bénévoles pour utiliser ces compétences acquises pendant leur bénévolat pour un emploi salarié (comment détecter les compétences de chacun) ; il encourage les bénévoles à identifier et prendre conscience des compétences acquises ; il envisage enfin des formes de validation des compétences (avantages et inconvénients, formes de validation, finalité). D’une dizaine de pages, ce module est une base pour proposer un réel bilan de compétences et un dispositif de validations des acquis de l’expérience bénévole.

Notre projet est également lié à celui réalisé par le VÖV (Autriche) Engagement bénévole et éducation des adultes : identifier et évaluer l’éducation informelle qui a proposé une analyse sur la manière dont un engagement bénévole pouvait être considéré comme un apprentissage informel, à partir des approches de cinq pays (Autriche, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Pays-Bas et Hongrie). L’approche est singulière ; le projet s’est intéressé aux contradictions qui peuvent exister entre le développement des compétences et l’exercice d’une citoyenneté active. Notre projet se réfère aussi à deux autres travaux européens : Pool d’information et forum de discussion sur Internet sur les enjeux du bénévolat/volontariat pour les associations et Bénévolat/volontariat : un atout pour les jeunes, une chance pour les associations. Le premier projet a permis d’identifier des initiatives innovantes menées par des associations, en particulier leurs relations avec le marché du travail et la promotion du développement économique régional. Le second a insisté sur les enjeux d’une expérience bénévole pour les jeunes, en particulier dans une perspective professionnelle. Notre projet développera les pistes ouvertes sur les enjeux du bénévolat dans une perspective professionnelle, sur le rôle de l’éducation et de la formation dans le bénévolat et sur la manière de valoriser les compétences acquises lors d’une expérience bénévole. En particulier, notre projet :

• analysera la nature des programmes de formation proposés aux associations dans différents contextes européens et les formes existantes de reconnaissance des qualifications acquises par le biais d’un engagement associatif ;

• précisera les publics auxquels s’appliquera en priorité notre projet (jeunes, parent revenant sur le marché de l’emploi, personnes en dehors du marché de l’emploi…) ;

• identifiera les compétences qui peuvent être validées comme acquis de l’expérience directement et celles qui peuvent permettre d’accéder à une formation ;

• proposera un dispositif d’évaluation utilisable par les associations quel que soit leur domaine d’intervention ou leur pays d’origine et envisagera une validation des acquis de l’expérience associative sur des bases communes ;

• utilisera l’outil Internet pour que les associations puissent échanger leurs expériences en la matière et se référer à des pratiques existantes mais aussi pour que leurs partenaires (pouvoirs publics et entreprises) puissent avoir accès à ces informations.




C.2. RESULTATS

Quels sont les résultats attendus au cours du développement du projet et à l’issue de sa réalisation? Veuillez fournir une description détaillée de ces résultats, en précisant :

• Le type de résultat (ex : manuel, curriculum, procédure de validation, nouvelles méthodes de formation, etc.), • La date à laquelle ils seront disponibles, • Le(s) public(s) cible(s) visés, • Les langues dans lesquelles ils seront disponibles, • Le(s) support(s) qui seront utilisés (ex : Cd-Rom, Internet, etc.), • La méthodologie didactique (le cas échéant), • Le nombre d’exemplaires prévus (le cas échéant).

Pour plus de clarté, vous pouvez présenter les résultats à l’aide d’un tableau.

Les résultats attendus au cours du développement du projet et à l’issue de sa réalisation sont présentés dans le tableau ci-dessous.

Type de résultat Date

* Publics cibles visés

Langues Supports utilisés Méthodologie didactique

état des lieux des initiatives et bonnes pratiques en matière de VAE et VAEB et présentation des structures compétentes en matière associative

N + 6 Bénévoles et associations Pouvoirs publics Organismes de formation Medias

français anglais allemand italien polonais hongrois

Plaquettes de présentation sur support papier (4 pages) renvoyant au site Internet www.eEuropeassociations.net où l’on trouvera le projet détaillé

Analyse documentaire Références bibliographiques Collecte et synthèse des données

base de données d’associations sensibilisées à la VAEB et acceptant d’y participer

N + 12 Associations et leurs bénévoles


Site Intranet www.eEuropeassociations.net

Consultation par questionnaire des associations sur la VAEB

dispositif de validation des acquis de l’expérience bénévole - VAEB

N+ 18 Associations et leurs bénévoles Pouvoirs publics Organismes de formation


Portfolio (portefeuille de compétences ) en ligne Guide pratique en ligne

Identification, Evaluation, Validation des compétences

Procédure d’expérimentation du dispositif de VAEB

N + 24 Associations et leurs bénévoles Formateurs référents


Guide d’expérimentation Manuel d’évaluation

Points forts/ points faibles, Référents et référentiels Partenariats extérieurs

Procédure de certification du dispositif de VAEB

N+30 Associations Pouvoirs publics Organismes de formation Entreprises


Plaquettes de présentation (historique du projet, enjeux de la VAEB, synthèse de l’expérimentation) Livret de VAEB

labellisation, reconnaissance officielle (Commission ad hoc, Comité de pilotage national, Jury)

* en mois, en considérant que N est le mois de départ du projet





C 3. DIFFUSION

1. Comment votre stratégie de diffusion garantira-t-elle l’utilisation des résultats du projet par rapport au(x) public(s) cible(s), au(x) secteur(s) cible(s) et aux potentiels utilisateurs de ces résultats?

2. Veuillez indiquer les principales activités envisagées dans le cadre de votre stratégie de diffusion.

3. Veuillez démontrer que le partenariat dispose des capacités et de l’expérience nécessaires pour réaliser les activités de diffusion décrites ci-dessus.

Les objectifs de la diffusion sont les suivants :

a. convaincre les associations des atouts d’une validation des acquis de l’expérience bénévole (VAEB) pour leurs bénévoles mais aussi pour développer et valoriser les actions de formation qu’elles proposent en leur sein ;

b. informer les bénévoles sur les moyens de valoriser leur engagement associatif dans une perspective professionnelle : accéder à une formation (à laquelle leur formation initiale ne leur laissait pas prétendre) ou postuler à un certain type d’emploi (auquel leur expérience associative les a préparés) ;

c. sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux de la VAEB pour les associations et leurs bénévoles, reconnaître une forme d’apprentissage informel qui puisse donner accès à un diplôme pour exercer une profession (liée à une expérience associative) ;

d. faire connaître et reconnaître aux responsables des ressources humaines (dans les agences et organismes pour l’emploi mais aussi dans les entreprises) les compétences et qualifications acquises par le biais d’une expérience associative au même titre q’une expérience professionnelle ou qu’une formation initiale

1. Pour garantir un impact réel au dispositif projeté de validation des acquis de l’expérience bénévole (VAEB), il s’agira auprès de chacun de ces publics de mettre en oeuvre une stratégie de diffusion spécifique :

1.1 -auprès des associations : il s’agira en premier lieu d’une information ciblée auprès d’organismes fédérant le mouvement associatif (conseils ou comités nationaux) mais surtout les partenaires du projet seront chargés de créer et animer un réseau d’associations qui veulent expérimenter et développer la VAEB dans chacun des 7 pays ;

1.2 -auprès des bénévoles : ils seront sensibilisés par le biais des associations qui auront été informées ou associées au projet mais aussi par le biais du site Internet www.eEuropeassocaitions.net qui sera référencé dès les premiers mois du projet, par le biais d’un lien sur les sites des partenaires et par des moteurs de recherche (mots clés : bénévolat/volontariat , validation des acquis de l’expérience, formation) ;

1.3 -les pouvoirs publics : ils seront associés aux réunions nationales organisées par les experts mais aussi aux réunions européennes organisées dans les 7 pays (représentants de l’Etat et des collectivités locales) ; pour ce faire, les structures compétentes en matière associative dans chacun des pays auront été identifiées dès les premiers mois du projet et informées sur les enjeux de la VAEB par les partenaires nationaux du projet ;

1.4 -les responsables des ressources humaines : ils seront informés du projet par le biais d’articles ou de communications auprès de la presse spécialisée (formation, gestion des ressources humaines...) rédigés par les partenaires dès le début du projet et régulièrement au fur et à mesure de l’état d’avancement; certains seront associés aux réunions nationales pour donner un point de vue « professionnel ».



2. Les activités qui découlent de cette stratégie de diffusion sont les suivantes :

2.1- la création et l’animation d’un réseau d’associations contactées par le biais d’un relais associatif défini dans chaque pays ;

2.2- l’organisation et l’animation de réunions avec les différents publics du projet : associations, pouvoirs publics, organismes de formation, responsables des ressources humaines ;

2.3-des intervention sur le thème de la VAEB lors de colloques, conférences , formations ou tout autre événement rassemblant associations, bénévoles et pouvoirs publics ;

2.4-des articles ou des communications écrites auprès de médias spécialisés puis plus grand public au fur et à mesure que le dispositif deviendra plus opérationnel ;

2.5-le développement et l’actualisation régulière du site www.eEuropeassociations.net dont les coordonnées seront rappelées lors de chaque contact ou intervention ; il présentera le projet (historique, partenaires, enjeux de la VAEB), sa base de données associatives sera enrichie régulièrement et il mettra en ligne tous les outils qui pourront être utilisés directement par les bénévoles et les associations

2.6-la diffusion de portfolio ou guide pratique auprès de publics ciblés par un e-mailing ciblé.

3. Les partenaires du projet ont été choisis pour leur capacité à mener à bien ces activités : 3.1-des experts du champ associatif (instituts de recherche, centres nationaux du volontariat) et des associations qui connaissent les réseaux associatifs de leurs pays et les canaux par lesquels l’information est la plus susceptible d’être reçue et comprise,

3.2-des experts du champ associatif (instituts de recherche, centres nationaux du volontariat) et des associations ayant participé à des projets européens conscients de cette dimension de diffusion et de dissémination des informations et qui sauront actualiser régulièrement les pages du site Internet www.eEuropeassociations.net ;

3.3-des experts (instituts de recherche, centres nationaux du volontariat) habitués à monter ou participer à des projets européens qui ont l’habitude de travailler avec les pouvoirs publics pour pérenniser leurs projets ;

3.4-des experts dans le domaine de la formation (instituts de recherche, centres nationaux du volontariat) qui ont une expérience de la gestion des ressources humaines et sauront trouver les interlocuteurs pour faire connaître et reconnaître leur projet (auprès des responsables des ressources humaines) ;

3.5-des partenaires publics (conseil régional, direction régionale et départementale de la Jeunesse et des Sports, Institut universitaire professionnel) sensibilisés à la thématique de la validation des acquis de l’expérience qui contribueront à donner une première forme de labellisation officielle dans un des 7 pays du projet.




C 4. IMPACT

1. Quel est l’impact attendu, à court et a long terme, par rapport : au(x) public(s) cible(s), au(x) secteur(s) cible(s), au(x)

utilisateur(s) potentiel(s) des résultats du projet, et aux systèmes et pratiques de formation professionnelle ?

2. Comment les résultats finaux du projet seront-ils exploités?

3. Qu’envisagez-vous de faire pour garantir l’impact prévu des résultats du projet à l’issue du financement communautaire ?

4. Dans quelle mesure les résultats sont-ils transférables à d’autres publics, secteurs, contextes géographiques, etc. ? Veuillez expliquer les démarches envisagées à cette fin.

�� A court terme, l’impact attendu

a. auprès des associations : expérimenter une méthode et un outil qui permettent de valoriser les compétences acquises et développées par leurs bénévoles pour servir le projet associatif, compétences qui peuvent être utilisées en dehors de l’association, à des fins professionnelles

b. auprès des bénévoles : offrir une méthode et un outil qui permettent de prendre conscience et d’utiliser les compétences acquises lors de leur expérience bénévole, pour leur permettre de développer leur projet professionnel ;

c. auprès des pouvoirs publics : proposer un dispositif de validation des acquis de l’expérience bénévole qui puisse donner accès à une formation ou une certification particulière (en fonction des compétences et qualifications acquises) ;

d. auprès des responsables des ressources humaines : valoriser l’expérience bénévole, associative, d’un candidat au même titre d’une formation initiale ou d’une expérience professionnelle.

A long terme, les associations et les bénévoles, les organismes de formation intervenant dans le champ associatif, les collectivités locales (premiers partenaires des associations) et les services publics compétents en matière associative pourront se fonder sur cette méthode et cet outil qui ont pour vocation de devenir un dispositif de référence en matière de validation des acquis de l’expérience bénévole en Europe, pour accéder à une formation ou prétendre à certains types d’emploi. Les responsables des ressources humaines (agences nationales pour l’emploi et directions du personnel des entreprise) pourront aussi intégrer ce dispositif de validation des acquis de l’expérience bénévole (VAEB) en complément des bilans de compétence pour préciser le profil d’un candidat. Ce dispositif de VAEB a pour ambition de devenir un outil de référence pour identifier, évaluer et valider une forme d’apprentissage informel, l’expérience associative. Elle sera intégrée dans le parcours d’un individu au même titre que son éducation et sa formation initiales, mais aussi son parcours professionnel.

2. Les résultats finaux du projet seront exploités par les experts désignés dans chaque pays (Centre Européen, FIVOL, IRIV, IRV, ISIS, Centres nationaux du volontariat en Hongrie et en Pologne) qui ont pour mission d’accompagner les associations, les bénévoles et tout utilisateur souhaitant bénéficier de cette VAEB. Si dans la phase d’élaboration et d’expérimentation du dispositif (2003-2005), cet accompagnement se fera gratuitement, il fera l’objet de modules de formation payants dès la fin du projet. Les manuels d’évaluation et livrets de compétences feront également l’objet d’une commercialisation. Chacun des organismes experts désignés sera détenteur des droits de propriété pour son pays.




3. A l’issue du financement communautaire, le site www.eEuropeassociations.net sera régulièrement actualisé par le coordinateur du projet (IRIV), pour la partie transnationale et française, mais aussi par chacun des experts pour leur partie nationale. La partie banque de données en particulier devrait être enrichie régulièrement par de nouvelles associations ; il sera envisagé un système d’adhésion , payant (mais à un taux de l’ordre de 20€ pour une année), pour les nouveaux entrants qui donneront accès à une information régulière sur le dispositif de VAEB (sous forme d’une newsletter) mais aussi à une mise en contact avec les autres membres adhérents (pour échanger leurs expériences ou monter ensemble un projet). Les livrets et manuels d’évaluation devront aussi faire l’objet d’une actualisation (tous les 2-3 ans) qui sera financée par les recettes issues des ventes des livrets et manuels précédents. Une partie du produit des formations dispensées pour utiliser le dispositif devrait également être affectée pour animer le réseau avec les associations mais aussi auprès des partenaires extérieurs : pouvoirs publics, responsables des ressources humaines des agences pour l’emploi et dans les entreprises. En particulier, chaque partenaire s’engagera à organiser au moins une fois par an un jury de VAEB, rassemblant tous les publics-cibles du projet : bénévoles candidats à la VAEB, associations, pouvoirs publics compétents, responsables des ressources humaines du secteur privé

�� Le projet est destiné à d’autres pays européens et à d’autres publics.

Le réseau d’experts originel (Centre Européen, FIVOL, IRIV, IRV, ISIS, Centres nationaux du volontariat en Hongrie et en Pologne) sera le référent des nouveaux pays entrants pour démultiplier et transférer les applications du dispositif proposé (la VAEB). On peut penser que la Hongrie et la Pologne seront des interlocuteurs privilégiés pour tout pays d’Europe centrale ou orientale (PECO) souhaitant rejoindre le projet, même si l’Autriche (le Centre européen) a déjà noué des contacts avec ses voisins. De la même manière l’Italie et la France seront des correspondant privilégié avec les pays méditerranéens (Espagne, Grèce, Portugal). La France sera le correspondant naturel des pays francophones (Belgique, Luxembourg) et surtout la Suisse qui s’est montrée très attentive à cette thématique de la VAEB ainsi que le Canada (Québec) qui a développé de nombreux projets dans ce domaine. L’Allemagne sera un référent pour l’Europe du Nord (Pays-Bas et Scandinavie) très sensible à cette dimension de validation des acquis mais aussi avec l’Europe centrale (notamment la République tchèque). Enfin le Royaume-Uni permettra de faire connaître ce dispositif européen en Amérique du Nord (Etats-Unis et Canada anglophone) où beaucoup d’initiatives ont été prises (l’Independent Sector aux Etats-Unis a publié un Guide pour mesurer le bénévolat en 2001).

Le dispositif proposé de VAEB (manuel d’évaluation, livrets, expériences de bonnes pratiques) sera ainsi enrichi par des expériences étrangères et ces nouveaux partenaires apporteront leur savoir faire et leurs témoignages. En particulier, l’outil permettant d’identifier les compétences développées pourra être affiné, la méthode pour évaluer ces compétences dans le cadre d’un projet professionnel également mais aussi les types de validation (composition du jury, formes de certification, reconnaissances officielles...).

Cette validation des acquis de l’expérience bénévole, identifiable, dans le cadre de notre projet, par le biais des associations, pourra également s’appliquer au bénévolat informel (hors structure) ; une étude canadienne a montré que les formes d’entraide échappant à tout cadre s’étaient développées. Avoir monté ou participé activement à un projet culturel, sportif ou social à l’école , pour les jeunes) (notamment mineurs) ; avoir développé des activités de loisirs ou éducative pour sa famille, ses amis, ses voisins, ses compagnons de détentions (pour les anciens délinquants) ; s’être mobilisé contre une injustice (pétitions, marches, démarches administratives ou judiciaires) sont autant d’éléments à prendre en compte pour définir ou préciser un projet professionnel. Par le biais de structures locales d’insertion sociale et professionnelle, ces compétences et qualités pourront être validées, reconnues officiellement, pour certaines personnes qui ne penseraient pas à mettre en valeur cette dimension de leur histoire personnelle.




D PARTENAIRES Veuillez fournir les renseignements nécessaires sur tous les partenaires, dans le tableau suivant. Veuillez indiquer le promoteur en P1 et, le cas échéant, le coordinateur en P2 ; indiquez ensuite les autres partenaires classés par ordre alphabétique des codes pays (voir annexe 3).

D.1.- TABLEAU SYNOPTIQUE DES PARTENAIRES

Personne de contact Budget

N°

Code pays6

Nom de l’organisme/institution

dans la langue d’origine7

Code type

d’org.7

Code

région7

Code secteu

r7

Code taille7

Nom M/F

Rue et N° Ville

Code postal Pays

Téléphone Télécopie

E-mail Total Montant

demandé à Leonardo

P1 FR IRIV REC FR1 93 S1 Bénédicte Halba F 26 bd Raspail 75007 Paris – France

+ 33 1 42 84 08 25 + 33 1 42 84 08 25 [email protected]

P2 AT European Center REC AT13 93 S1 Charlotte Strümpel F Bergasse 17 1090 Vienna- Autriche

+ 43 1 319 45 05 24 + 43 1 319 45 05 19 [email protected]. org

P3 AT VÖV OF AT13 91 S2 Wolfgang Kellner H Heinrichsgasse 4/6 1010 Vienna – Autriche

+ 43 1 5 336547 + 43 1 533 7366 [email protected]

P4 DE ISIS REC DE71 93 S1 Jürgen Schumacher H Nonnenpfad 14 60599 Francfort Allemagne

+ 49 69 654340 + 49 69 655096 [email protected]

P5 DE DPWV O DE71 91 S1 Sybille Stallmann-Beseler

F Frankfurter strasse 48 63065 Offenbach Allemagne

+ 49 69 82 41 62 + 49 69 82 36 94 79 [email protected]

P6 FR IUP Charles Gide OF FR24 80 S1 Laurent Pujol

H Avenue O. Messiaen 72085 Le Mans -France

+ 33 2 43 83 31 26 + 33 2 43 83 35 62 [email protected]

P7 FR CICOS O FR1 91 S1 Chantal Ganne

F 15 avenue de Ségur 75007 Paris France

+ 33 1 53 59 99 77 + 33 1 53 59 99 19 [email protected]

P8 FR AFEV O FR1 91 S1 Agnès Bathiany F 26 bis rue de Château Landon 75010 Paris

+ 33 1 40 36 01 01 +33 1 40 36 75 89 [email protected]

6 Utiliser les codes énumérés en annexe (annexes 3 à 7) 7 Le cas échéant, fournir aussi ces renseignements en EN, FR ou DE

18 PROGRAMME LEONARDO DA VINCI Formulaire de candidature


P9 FR Conseil régional de Champagne Ardenne

PP FR21 75 S3 Ségolène Desmaris F 5 rue Jéricho 51037 Châlons France

+ 33 3 26 70 31 31 + 33 3 26 70 31 61 [email protected]

P10 FR Direction Jeunesse et Sport -DRDJS

PP FR21 75 S2 Antoine Deschamps H 11 rue du Gantelet 51037 Châlons France

+ 33 3 26 26 98 00 + 33 3 26 26 98 01 [email protected]

P11 HU OKA OF HU 01 91 S1 Andras F.Toth

H Margit krt 44 Budapest 1027 Hongrie

+ 36 1 315 0303 + 36 1 315 0201 onkenteskozpont@free mail.hu

P12 IT FIVOL REC IT6 93 S1 Cesare Taviani

H Via Nazionale 39 00184 Roma Italie

+ 39 06 474811 + 39 06 4814 617 [email protected]

P13 PL Centrum Wolontariatu OF PL01 91 S1 Dariusz Pietrowski H Ul Nowollpie 9/11 00150 Warsawa Pologne

+48 22 635 27 73 + 48 22 635 46 02 [email protected]

P14 UK IRV REC UKI1 93 S1 Justin Davis Smith H Regent’s Wharf 8 All saints Street London N1 9RL Royaume-Uni

+ 44 20 75208900 + 44 20 75208910 [email protected]

Total

N.B. Joindre les lettres d’engagement des partenaires (voir annexe 1) Ajouter d'autres feuilles si nécessaire.



D.2. CARACTÉRISTIQUES DU PARTENARIAT

1. Veuillez présenter chaque organisme partenaire (y compris le promoteur et, le cas échéant, le coordinateur), en indiquant : • une description de l’organisme, • les compétences, la connaissance, l’expertise et l’expérience de l’organisme par rapport à son rôle dans le

projet., • le rôle dans le projet. Indiquez concrètement les partenaires qui jouent un rôle fondamental dans la diffusion et

dans l’application des résultats intermédiaires et finaux du projet.

S’il s’agit d’une proposition « Outils de référence », indiquez le nom du coordinateur scientifique et joignez une copie de son CV. Le cas échéant, veuillez fournir en annexe une liste des travaux publiés sur le thème par les partenaires au cours des trois dernières années.

(Veuillez suivre l’ordre des partenaires utilisé dans le tableau D.1, ainsi que la même numérotation ; utilisez au maximum 15 lignes par partenaire)

P1 IRIV (France)- L’ Institut de Recherche et d'Information sur le Volontariat (www.iriv.net) est une structure permanente d’information, de recherche et de formation pour les responsables associatifs. Ses travaux concernent en premier lieu la formation des responsables associatifs : il a participé au curriculum européen « Encourager et faciliter le travail avec les bénévoles » (ISIS-IRIV-European Centre, 2001) ; a réalisé une « Etude prospective pour la création d’un Centre national de formation des dirigeants associatifs en région Centre » (2000-2001) ; a proposé un « Programme de formation pour les responsables associatifs en Seine-maritime » (2000). Il a également réalisé l’audit d’une ONG française de parrainage centré sur la formation (2001). Le second thème de prédilection de l’IRIV est l’engagement des jeunes : il a initié le groupe de travail sur les enjeux du bénévolat/volontariat pour les jeunes qui a rassemblé 5 pays (2000), a réalisé des études régionales en Ile de France (1998), en Champagne Ardenne et Midi-Pyrénées (2000) sur ce thème. L’Institut a mené des études thématiques sur la jeunesse : « Les jeunes en Seine Maritime » (2000-2001) ; « Les jeunes et les associations » pour l’Institut national de la Jeunesse et de l’Education populaire (2002). L’Institut a également travaillé sur l’accès et l’utilisation d’Internet par les associations (études régionales en Midi-Pyrénées, Isère et Ille et Vilaine). L’IRIV est le promoteur et le coordonnateur du projet ; sa tâche consistera à animer le partenariat européen , à coordonner et réaliser le projet au plan français avec ses 5 partenaires.

P2 Centre européen de recherche en politique sociale (Autriche)- Le European Centre for Social Welfare Policy and Research (www.euro.centre.org) est un institut de recherche international dans le domaine social. Il a réalisé de nombreux programmes sur des thèmes aussi variés que l’immigration, les politiques en faveur de l’enfance, la santé et la protection sociale, l’Etat providence, les services sociaux, les politiques en faveur des personnes âgées incluant la participation citoyenne des seniors, notamment par le biais du bénévolat. Son Centre d’information a mené plusieurs projets dans le champ d’Internet et des bases de données. Le Centre Européen a participé à de nombreux travaux de recherche aux niveaux européen et international, a coordonné des projets européens, a conçu des programmes de formation. Il organise des conférences, des groupes de travail, des voyages d’études et publient différents ouvrages. Il est consulté en tant qu’expert par les pouvoirs publics. Dans le champ du bénévolat, il a mené une étude sur le développement et la création de centres de volontariat en Basse Autriche (1999-2000); a mené une étude sur la manière de reconnaître une expérience bénévole pour l’accès à des emplois publics en Autriche (1999), a participé à un projet européen sur le « Bénévolat et la participation : une stratégie pour l’inclusion sociale » (VIP, Amsterdam, 2000). Il a également été associé au curriculum européen « Faciliter et encourager le travail avec des bénévoles » (ISIS, IRIV, CE, 2001). Le centre européen sera le principal partenaire en Autriche et coordonnera le projet au niveau national avec le VÖV.




P3 VÖV (Autriche)- Le Verband Österreichischer Volksbildungswerke est une fédération créée en 1954 dont l’objet est l’éducation volontaire et le travail culturel. Il intervient dans le champ de l’éducation pour adulte et rassemble 900 associations éducatives locales et 2 000 associations culturelles, implantées majoritairement dans les zones rurales. Il compte 6 000 bénévoles et 50 salariés. Ses champs d’intervention sont : le développement communal et régional, la citoyenneté active, l’éducation politique, la famille, l’éducation , la formation et les qualifications, le développement durable (écologie, agriculture, tourisme), l’éducation à la santé, les activités de création, les arts et traditions populaires. Le VÖV propose des cours, des séminaires, des stages de formation, des lectures, organise des festivals, des consultations et des activités culturelles et éducatives. Il a participé à un programme Socrates (1998-2000) sur « L’engagement bénévole et l’éducation pour adulte : identifier et évaluer l’éducation informelle », en partenariat avec 6 pays européens. Sur cette base, il travaille actuellement sur un « Portfolio des compétences bénévoles » qui vise à identifier et valider les compétences développées dans le processus d’éducation. Son expertise dans le champ de la validation des acquis et son réseau d’associations seront très utiles pour le projet.

P4 ISIS (Allemagne) - L’Institut für Soziale Infrastruktur (www.isis-sozialforschung.de) est un institut de recherche spécialisé dans la politique sociale. ISIS consacre la plupart de ses études et travaux au bénévolat et la citoyenneté active. Il réalise des études et remplit une mission de conseil auprès des associations et des pouvoirs publics (fédéraux et locaux) ; anime des séminaires et sessions de formation. En 1993, dans le cadre de l’Année européenne des Seniors et de la Solidarité entre les générations, ISIS a travaillé avec BAGSO, Association fédérale regroupant les associations et les bureaux de Seniors, sur un programme fédéral pour le bénévolat des seniors. En 1996, il a proposé des « Recommandations aux services publics et privés pour développer et reconnaître le travail bénévole ». En 1998, ISIS et BAGSO ont initié un projet pilote européen « Pool d’information et un Forum de discussion européen sur Internet sur le bénévolat dans les associations » auquel ont participé 5 pays européens. En 1999-2002, ISIS a pris l’initiative d’un programme européen d’échange pour les Seniors, sur l’exemple du Service Volontaire Européen, auquel ont participé 5 pays européens. L’Institut a initié le curriculum européen « Faciliter et encourager le travail avec les bénévoles », auquel ont participé le Centre Européen et l’IRIV (200-2001). ISIS sera le principal partenaire en Allemagne et coordonnera le projet au niveau national avec DPWV.

P5 DPWV-Hessen (Allemagne)- Le Deutscher Paritätischer Wohlfahrtsverband d’Hessen est la branche fédérée d’une association indépendante dans le champ social qui regroupe différentes organisations (des églises catholiques, protestantes, juives, des mouvements de travailleurs et la Croix Rouge allemande). La plupart des associations bénévoles indépendantes en Allemagne adhérent au DPWV. Sa branche d’Hessen regroupe plus de 150 organisations dans tous les domaines d’activité. Elle a une très bonne connaissance de terrain du bénévolat, des exemples de bonnes pratiques en la matière et a participé à des groupes de travail aux niveaux national et européen. Beaucoup de bénévoles de ces associations considèrent le travail bénévole comme une première étape vers un emploi salarié aussi la question de la validation d’une expérience bénévole comme forme d’éducation informelle est un enjeu majeur pour la DPWV. Son réseau permettra une expérimentation dans sa région.



P6 IUP Charles Gide (France)- L’ Institut Universitaire Professionnalisé (www.ecodroit.univ-lemans.fr) a été créé au Mans en 1991 et constitue un pôle de formation à l’univers des entreprises de l’économie sociale (qui regroupe les associations et les ONG, les mutuelles de santé et d’assurance, les coopératives bancaires et de biens et services, les fondations…). Dans le cadre de la réforme européenne LMD, l’IUP gardant sa dénomination et son statut actuels va fusionner avec le DESS « gestion de l’entreprise de l’économie sociale » et offrir ainsi à ses 200 étudiants une sortie à bac + 5. L’IUP participe à un programme Léonardo da Vinci (Mobilité). L’IUP est particulièrement intéressé par la validation des acquis de l’expérience, notamment dans le champ associatif et apportera son expertise dans le domaine de la formation professionnelle. Il participe à des commissions de validation des acquis professionnels pour l’accès à certaines formations et réfléchit à des formes spécifiques de certification..

P7 CICOS (France)– Le Centre d’Information et de communication sociale (www.cicos.asso.fr) est un lieu de réflexion sur la vie associative. Le centre anime un réseau associatif important en Ile de France par le biais de son bulletin de liaison « Cicos-infos » et de son site (www.cicos.asso.fr ). Il aide les associations à se créer et se développer, propose des conseils, des informations, des formations et soutient les initiatives associatives. Il apporte une aide juridique et technique, propose des consultations de spécialistes et une documentation sur la vie associative. Ses formations ont pour thèmes la création, l’administration et la gestion des associations, Internet et la bureautique, la communication. Le CICOS organise des rencontres, des échanges, des débats et colloques et assure des permanences à Paris et dans les départements d’Ile de France. Les compétences développées par les bénévoles dans les associations sont au centre de ses préoccupations. Il aura pour mission de sensibiliser et d’informer ses adhérents et ses partenaires (communes, départements, conseil régional ) sur les enjeux de la VAEB.

P8 L’Association pour la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV)- www.afev.org a pour projet associatif de lutter contre les inégalités et les situations d’exclusion qui, dans les quartiers, handicapent une partie importante de la jeunesse. Depuis 1991, l’AFEV développe son projet d’éducation populaire autour de trois grandes actions : l’éducation (accompagnement à la scolarité avec l’opération « un bon coup de pouce », créé en 1992, 160 actions, 8 000 enfants suivis), la santé (la promotion de la santé par « les volontaires de la santé », créé en 1999, 31 groupes, 170 étudiants, 650 enfants suivis), l’insertion sociale et professionnelle (l’accompagnement à la vie sociale, créé en 2001, 5 sites, 110 jeunes suivis). La validation des acquis de l’expérience bénévole, en particulier pour le public jeune et étudiant, est un sujet sur lequel travaille l’AFEV depuis plusieurs années, en particulier au sein des universités. L’AFEV propose déjà des modules de formation au sein d’une dizaine d’établissements d’enseignement supérieur.

P10 Le Conseil régional de Champagne Ardenne (France) www.cr-champagne-ardenne.fr dispose depuis 1996 d’une ligne budgétaire lui permettant de soutenir les projets lauréats des sélections européennes. La formation entre dans le champ des compétences dévolues aux régions, dans le cadre des lois de décentralisation. Le conseil régional de Champagne Ardenne est intéressé par une expérimentation de l’outil et de la méthode proposés pour valider les acquis de l’expérience bénévole auprès des associations de sa région, contribuera au développement du site www.eEuropeassocaitions.net dans ses implications régionales (base de données associatives, correspondants régionaux...) et participera à l’organisation de la réunion européenne organisée en France ainsi que la diffusion de ses résultats dans sa région mais aussi auprès d’autres régions européennes.



P11 DRDJS (France)- La Direction régionale de la Jeunesse et des Sports de Champagne Ardenne- La loi de modernisation sociale votée en janvier 2002 en France a reconnu la validation des acquis de l’expérience ; à ce titre, peuvent être prises en compte l’ensemble des compétences professionnelles acquises dans l’exercice d’une activité salariée, non salariée ou bénévole. Les directions de la Jeunesse et des Sports sont concernées au premier chef par la formation des responsables associatifs mais aussi par la validation des compétences et des qualifications acquises. Les Délégués à la vie associative (DVA) chargés d’animer les Missions d’Accueil et d’Information sur les Associations (MAIA) sur tout le territoire sont issus pour l’essentiel des rangs de l’administration « Jeunesse et sports ». La Direction régionale et départementale participera à l’expérimentation en Champagne Ardenne du dispositif auprès des associations champagnardennaises et apportera son expertise en matière de validation des acquis de l’expérience, notamment pour la composition des jurys.

P12 ÖKA (Hongrie)– Önkéntes Központ Alapítvány (www.onkentes.hu)est la Fondation des Centres de volontariat en Hongrie. Sa mission est d’être un centre de ressources et d’information pour promouvoir, faciliter et encourager le bénévolat et le volontariat en Hongrie. Elle vise à encourager la solidarité dans la société hongroise. OKA propose différents services aux individus (candidats au bénévolat), aux associations, aux pouvoirs publics et aux entreprises. Elle permet aux bénévoles d’être accueillis dans les meilleures conditions par les associations, de bénéficier d’un lieu d’accueil et de conseil, de programmes de formation, d’une information sur la législation en matière de bénévolat. Elle intervient auprès des médias, représente le secteur bénévole à l’étranger (conférences internationales). Elle conseille les pouvoirs publics sur le secteur bénévole et veille à ce que les intérêts des associations soient pris en compte dans les décisions politiques. OKA réalise des études et des recherches ; coordonne des programmes locaux et nationaux ; soutient la création de centres locaux de volontariat ; mène des missions de conseil et d’expertise. OKA est très intéressée par la validation des acquis d’une expérience bénévole au sein des associations. Elle participera à son élaboration, son expérimentation auprès de son réseau d’associations et organisera des réunions avec les partenaires des associations pour les sensibiliser à cette démarche. Elle sera le principal partenaire en Hongrie.

P13 FIVOL (Italie) -La Fondazione Italiana per il Volontariato (www.fivol.it) regroupe plusieurs milliers d’associations qui constituent une base de données associatives de référence en Italie. La fondation promeut la culture de la solidarité dans la société italienne. Elle appartient à plusieurs réseaux (ERTWA, CAMAF, Conseil économique et social européen). Elle a initié un programme méditerranéen réunissant l’Italie, l’Espagne et le Portugal appelé Okapi (nom d’une structure du troisième type ni privée ni publique). La Conférence permanente des présidents des associations et fédérations nationales de bénévolat, créée à son initiative en 1991, regroupe les 30 000 organisations officiellement recensées dans sa banque de données ; elle coordonne l’action de ces organisations au niveau national et européen, en intervenant auprès du gouvernement, du Parlement, des syndicats… Elle a réalisé de nombreuses études notamment sur les dimensions de la solidarité (Rapport sur le bénévolat social en Italie) ou sur les enjeux du bénévolat dans l’univers judiciaire (Non solo carcere- Enquête nationale sur les associations bénévoles intervenant dans les prisons). Elle a participé au groupe de travail sur les enjeux du bénévolat/volontariat pour les jeunes (2000); a travaillé sur le rôle des organisations de bénévoles pour contribuer à enrayer le chômage des jeunes. La FIVOL est convaincue que la validation des acquis de l’expérience bénévole serait un atout pour les associations et pour les bénévoles et expérimentera l’outil et la méthode proposés auprès de son réseau d’associations et de ses partenaires. Elle sera le principal partenaire en Italie.



P14 Centrum Wolontariatu (Pologne)– Le Centre du volontariat polonais (www.wolontariat.org.pl) a pour mission d’encourager les citoyens polonais à s’impliquer dans des activités civiques et d’entraide par le biais de services rendus à la communauté. Il a créé l’Agence de référence pour les bénévoles qui permet aux candidats de trouver des missions auprès des associations et groupes qui en font la demande. Plus de 250 organisations sont ainsi recensées. La politique actuelle de l’agence vise à convaincre de nouvelles organisations de l’intérêt d’intégrer des bénévoles en leur sein. Un programme spécifique proposé par l’Agence concerne le placement de bénévoles auprès de familles qui ont des enfants handicapés, des personnes âgées à charge ou qui souffrent d’autres handicaps. Les activités du Centre consistent aussi à organiser et animer des sessions de formation pour des groupes de bénévoles et les coordinateurs salariés. Le Centre a notamment mis au point une méthode de formation unique dans le pays ; son guide pratique a été traduit en tchèque et est une référence pour de nombreux autres pays d’Europe centrale et orientale. Le Centre de Varsovie a créé plusieurs antennes régionales en Pologne qui forme un réseau de plus de 17 centres qui appliquent les mêmes méthodes de travail et sont liés par des accords mutuels. L’expertise du Centre en matière de bénévole et son réseau permettront d’expérimenter le dispositif en Pologne. Le Centre sera le principal partenaire polonais du projet.

P15 IRV (Royaume-Uni)- L’Institute for Volunteering Research (www.volunteering.org.uk ) a été créé en 1997 en partenariat avec le National Centre for Volunteering et l’University of West London. Son objet est de promouvoir la connaissance et l’information sur le bénévolat. Les activités de l’Institut inclut une recherche stratégique, des recherches-actions, une expertise institutionnelle, un programme d’évaluation, des séminaires et des publications. Son journal « Voluntary Action » fournit un forum pour des discussions informelles sur le bénévolat au travers d’articles pluridisciplinaires. L’IRV a participé au groupe de travail sur les enjeux du bénévolat/volontariat pour les jeunes (2000) et a travaillé sur les moyens d’intégrer socialement et économiquement les jeunes (notamment les plus défavorisés) par le biais du bénévolat. L’IRV a participé au “Guide pratique sur les moyens de mesurer le bénévolat” élaboré, à l’occasion de l’année internationale du bénévolat/volontariat en 2001, à l’initiative de l’Independent Sector et des Volontaires des Nations Unies. Ce guide a permis d’identifier et de valoriser les missions remplies par les bénévoles dans 18 champs différents (11 pays ont été associés à ce guide). L’IRV sera le principal partenaire pour le Royaume-Uni ; son expertise en matière bénévole et ses liens étroits avec le Centre national du volontariat britannique permettront d’expérimenter le dispositif au Royaume-Uni.

Ajouter d'autres feuilles si nécessaire.


2. Veuillez présenter le partenariat dans son ensemble, en décrivant sa structuration générale, son mode opératoire et

son expérience dans la coopération transnationale.

Le partenariat s’organisera de la manière suivante

Structures Composition Niveau

d’intervention Missions Modalités

d’échange d’information

Supervision IRIV Européen Etats d’avancement du projet

Mèls et informations sur le site

Comité de pilotage (comité d’experts)

IRIV Centre européen ISIS FIVOL Centrum ÖKA IRV

Européen Conception du dispositif de VAEB

Réunions tous les 5-6 mois (1 par pays pendant 30 mois) Mèls et informations sur le site

Comités opérationnels

France (IRIV avec CICOS, Formation ville, DRDJS/ conseil régional ) Allemagne (ISIS avec DPVW) Autriche (Centre européen avec VÖV) Italie (FIVOL) Royaume-Uni (IRV) Pologne (Centrum) Hongrie (ÖKA)

National et Européen

Expérimentation du dispositif

Site intranet Réunions au niveau national Méls avec le superviseur

Comité de suivi de l’évaluation

IRIV avec IUP Centre européen ISIS

Européen

Validation du dispositif

Réunions régulières Site intranet

Comité chargé de la stratégie de diffusion

IRIV avec Technoïde Centre européen ISIS

Européen

Diffusion des résultats auprès des publics cibles

Réunions régulières Site intranet


Fin de la pré-proposition


E. ORGANISATION ET GESTION DU PROJET

E.1. PROGRAMME DE TRAVAIL

Décrire votre programme de travail selon ses différentes phases. Indiquer pour chaque phase : • leurs objectifs, • les dates de début et d’achèvement et la durée totale, • le nombre total de jours de travail (ventilés par catégories de personnel, voir tableau E.2.2), • le rôle et les diverses tâches de chaque partenaire, • le rôle et les diverses tâches des éventuels sous-traitants, • les méthodes et techniques de travail, • les résultats escomptés de la phase, • (seulement pour les propositions « Outils de référence ») : les champs d’analyse, les méthodes (y compris la taille et

la composition des échantillons), les techniques et outils notamment pour la comparaison internationale.

Le plan de travail doit impérativement inclure de façon explicite une stratégie de diffusion détaillé, indiquant :

• le calendrier • toutes les activités prévues, y compris les manifestations impliquant le(s) public(s) cible(s), les représentants du/des

secteur(s) cible(s), les utilisateurs potentiels et/ou d’autres publics (décideurs politiques, organismes professionnels/sectoriels, partenaires sociaux, médias)

• les ressources affectées à ces activités • la commercialisation éventuelle envisagée

Le plan de travail doit également inclure un plan de gestion de la qualité : procédures, critères et ressources pour le suivi et l’évaluation du déroulement du projet, et pour l’évaluation interne et/ou externe - y compris le contrôle de la qualité et, les cas échéant, l’expérimentation - des résultats intermédiaires et finaux par rapport aux besoins des public(s) et secteur(s) cible(s) et des utilisateurs potentiels. Veuillez expliquer, notamment, comment le(s) public(s) cible(s) et/ou les utilisateurs potentiels seront impliqué(s) dans ces activités.

Pour plus de clarté, des tableaux, explications complémentaires et schémas peuvent être ajoutés.




E.2. PLAN FINANCIER Pour compléter la section E.2, se référer au manuel administratif et financier relatif aux projets pilotes (y compris actions thématiques), compétences linguistiques, réseaux transnationaux et outils de référence. NB : vous devez utiliser les quatre tableaux ci-dessous, dans le format indiqué.

E.2.1 VENTILATION DES COUTS ESTIMES PAR PHASE ET PAR TYPE DE COUTS

Indiquer tous les montants en EURO

Phase Personnel Frais de fonctionnement

Sous-traitance Total

I

II

III

IV V

…

T al ot

Formulaire de candidature PP - TH -LA - NT - RF

E.2.2 VENTILATION DES BESOINS EN PERSONNEL ET DES FRAIS DE PERSONNEL ESTIMES PAR PARTENAIRE Après avoir complété le tableau suivant, veuillez reporter le total des frais de personnel à la première ligne du tableau E.2.3 ci-dessous. Indiquer tous les coûts en EURO

Total P1

……..

P2

……..

P3

……..

P…

…….. Personnel par catégorie : N. total

de jours

(a)

Coût unitaire

8

(b)

Total des

frais de person

nel (a*b)

N. total de

jours

(a)

Coût unitaire

9

(b)

Total des

frais de person

nel (a*b)

N. total de

jours

(a)

Coût unitaire

9

(b)

Total des

frais de person

nel (a*b)

N. total de

jours

(a)

Coût unitaire

9

(b)

Total des

frais de person

nel (a*b)

N. total de

jours

(a)

Coût unitaire

9

(b)

Total des

frais de person

nel (a*b)

1. Cadres (ISCO 1)

2. Chercheurs (ISCO 210,220,240)

3. Enseignants/formateurs (ISCO 230)

4. Personnel technique (ISCO 3)

5. Personnel administratif (ISCO 4)

A. Total

Ajouter d’autres feuilles si nécessaire.

8 Indiquez le coût moyen par jour.



E.2.3 VENTILATION DES DÉPENSES ESTIMÉES PAR TYPE DE COÛTS ET PAR PARTENAIRE Veuillez fournir en annexe des explications détaillées sur tous les frais de fonctionnement et de sous-traitance.

Indiquer tous les montants en EURO

Total % P1

……..

P2

……..

P3

……..

P4

……..

P5

……..

P…

…….. A. Total des frais de personnel (repris

du tableau E.2.2)

Fonctionnement : 1. Déplacement

2. TIC 3. Production 4. Frais généraux 5. Autres : … (veuillez spécifier)

B. Total des frais de fonctionnement

Sous-traitance (veuillez spécifier): 1. ……………….

2. ………………. …….

C. Total des frais de sous-traitance -

Coût total du projet = A + B + C 100




E.2.4 FINANCEMENT ESTIME PAR TYPE DE FINANCEMENT ET PAR PARTENAIRE Indiquer tous les montants en EURO Total ventilation % P1

……..

P2

……..

P3

……..

P4

……..

P5

……..

P…

……..

Montant demandé à LEONARDO DA VINCI

Aide nationale

Aide régionale

Autres sources (préciser)

Fonds propres du partenariat

Autres programmes communautaires9

Financement total = Coût total du projet (reporté du tableau E.2.3)


9 Pour les pays en pré-adhésion seulement.




F. ANNEXES

ANNEXE 1. LETTRES D’ENGAGEMENT • Les organismes partenaires doivent fournir leurs lettres d’engagement sur papier à en-tête

• Les lettres d’engagement ne doivent pas être manuscrites

• Elles doivent indiquer:

− le titre de la proposition; − la référence au programme Leonardo da Vinci; − une brève description du rôle des partenaires; − l’engagement financier des partenaires.

• Elles doivent comporter :

− la date; − la signature de la personne habilitée et sa fonction dans l’organisme.

• Pour être éligibles, les propositions complètes doivent comprendre les lettres d’engagement du nombre

minimum de partenaires requis. Cette condition ne s’applique pas au prépropositions.

• Si des lettres d’engagement ont été jointes à la préproposition, la proposition complète sera considérée éligible si elle inclut des copies des lettres d'engagement précédemment envoyées Toutefois, si depuis la préproposition des changements sont intervenus parmi les partenaires qui constituent le partenariat minimal, alors de nouvelles lettres d’engagement doivent être envoyées avec la proposition complète. Par exemple, de nouvelles lettres seront nécessaires en cas de changement du rôle ou de la contribution financière d’un des partenaires de départ, ou en cas de remplacement d’un partenaire.

• Sans préjudice de la condition d’éligibilité ci-dessus, les propositions accompagnées de toutes les lettres d’engagement seront évaluées plus favorablement.

• Les originaux des lettres ne sont pas obligatoires lors de la soumission de la proposition; des copies et des fax seront donc acceptés. Toutefois, si votre proposition complète est retenue, vous serez invités à fournir les originaux avant l’émission du contrat.


Annexes

ANNEXE 2. LISTE DE VERIFICATION DE L’ELIGIBILITE Assurez-vous que votre candidature répond aux conditions formelles d’éligibilité détaillées dans le Guide général du promoteur (Section VI). Seules les propositions répondant à toutes les conditions d’éligibilité seront évaluées d’un point de vue qualitatif. Les références aux sections correspondantes du présent formulaire sont indiquées entre parenthèses.

Respect de l’échéance figurant dans l’appel à propositions Respect de la dimension minimale du partenariat (B1 et D) Participation d’au moins un partenaire de l’Union européenne (B1) Respect des règles administratives :

• La candidature est soumise par un organisme privé, public ou parapublic (A) ;

• La candidature est rédigée dans une des langues officielles de l’Union européenne ;

• La candidature comporte la signature originale d’une personne habilitée (A) ;

• Le formulaire de candidature utilisé pour la proposition est le formulaire officiel Leonardo da Vinci (disponible sur le site Web du programme Leonardo da Vinci) ;

• La candidature est envoyée aux adresses exactes prévues dans l’appel à propositions en vigueur10 ;

• La préproposition comprend une estimation du coût global du projet (B1) ;

• La proposition complète comporte un budget détaillé (E2) ;

• La proposition complète comporte les lettres d’engagement démontrant la composition minimale du partenariat (F1).

10 Conformément aux procédures en vigueur


Annexes 32 PROGRAMME LEONARDO DA VINCI

ANNEXE 3. CODES PAYS Union européenne Autres pays de l'EEE BE BELGIQUE IS ISLANDE DK DANEMARK LI LIECHTENSTEIN DE ALLEMAGNE NO NORVÈGE

GR GRÈCE ES ESPAGNE Autres pays FR FRANCE BG BULGARIE IE IRLANDE CZ RÉPUBLIQUE TCHÈQUE IT ITALIE EE ESTONIE LU LUXEMBOURG CY CHYPRE NL PAYS-BAS LV LETTONIE AT AUTRICHE LT LITUANIE PT PORTUGAL HU HONGRIE FI FINLANDE MT MALTE SE SUÈDE PL POLOGNE UK ROYAUME-UNI RO ROUMANIE

SI SLOVÉNIE SK SLOVAQUIE TR TURQUIE OT AUTRES



ANNEXE 4. CODES TYPES D'ORGANISMES 01 PME PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE (MOINS DE 250 EMPLOYES) 02 GE GRANDE ENTREPRISE (250 EMPLOYES ET PLUS) 03 GRE GROUPEMENT OU ASSOCIATION D’ENTREPRISES 04 OE ORGANISATION D’EMPLOYEURS 05 OS ORGANISATION SYNDICALE 06 OP ORGANISME PARITAIRE 07 OF ORGANISME DE FORMATION 08 U UNIVERSITE 09 AUEF ASSOCIATION UNIVERSITE ENTREPRISE POUR LA FORMATION 010 CR CONSORTIUM REGIONAL 011 OST ORGANISATION SECTORIELLE 012 CC CHAMBRE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE, D’AGRICULTURE 013 OPR ORGANISATIONS/FEDERATIONS/GROUPEMENTS PROFESSIONNELS 014 OQ ORGANISMES DE CERTIFICATION ET DE RECONNAISSANCE DES

QUALIFICATIONS 015 PP POUVOIRS PUBLICS 016 EUR ORGANISATIONS EUROPEENNES 017 O AUTRES ORGANISMES 018 REC CENTRES ET INSTITUTS DE RECHERCHE



ANNEXE 5. CODES TAILLE

Union européenne S1 1 – 20 PERSONNES S2 21 - 50 PERSONNES S3 51 - 200 PERSONNES S4 201 - 500 PERSONNES S5 501 - 2000 PERSONNES S6 2001 - 5000 PERSONNES S7 PLUS DE 5000 PERSONNES



ANNEXE 6. CODES REGIONAUX (NUTS)

BE BELGIUM

BE1 BRUXELLES CAP. BRUSSEL HOF

BE21 ANTWERPEN BE31 BRABANT WALLON BE22 LIMBURG BE32 HAINAUT BE23 OOST-VLAANDEREN BE33 LIEGE BE24 VLAAMS BRABANT BE34 LUXEMBOURG BE25 WEST VLAANDEREN BE35 NAMUR

DK DANMARK

DK001 Københaven og Frederiksberg Kommuner

DK002 KØBENHAVNS AMT DK009 SØNDERJYLLANDS AMT

DK003 FREDERIKSBORG AMT DK00A RIBE AMT

DK004 ROSKILDE AMT DK00B VEJLE AMT

DK005 VESTSJÆLLANDS AMT DK00C RINGKØBING AMT

DK006 STORSTRØMS AMT DK00D ÅRTHUS AMT

DK007 BORNHOLM AMT DK00E VIBORG AMT

DK008 FYNS AMT DK00F NORDJYLLANDS AMT

DE DEUTSCHLAND

BADEN WÜRTTEMBERG NIEDERSACHSEN

DE11 STUTTGART DE91 BRAUNSCHWEIG DE12 KARLSRUHE DE92 HANNOVER DE13 FREIBURG DE93 LÜNEBURG DE14 TÜBINGEN DE94 WESER-EMS

BAYERN NORDRHEIN-WESTFALEN DE21 OBERBAYERN DEA1 DÜSSELDORF DE22 NIEDERBAYERN DEA2 KÖLN DE23 OBERPFALZ DEA3 MÜNSTER DE24 OBERFRANKEN DEA4 DETMOLD DE25 MITTELFRANKEN DEA5 ARNSBERG DE26 UNTERFRANKEN DE27 SCHWABEN RHEINLAND-PFALZ DEB1 KOBLENZ DE3 BERLIN DEB2 TRIER DEB3 RHEINHESSEN - PFALZ DE4 BRANDENBURG



DEC SAARLAND DE5 BREMEN SACHSEN DE6 HAMBURG DED1 CHEMNITZ DED2 DRESDEN DED3 LEIPZIG SACHSEN-ANHALT

HESSEN DEE1 DESSAU DE71 DARMSTADT DEE2 HALLE DE72 GIEßEN DEE3 MAGDEBURG DE73 KASSEL DEF SCHLESWIG-HOLSTEIN DE8 MECKLENBURG-VORPOMMERN DEG THÜRINGEN

GR ELLADA

VOREIA ELLADA GR3 ATTIKI

GR11 ANATOLIKI MAKEDONIA, THRAKI GR12 KENTRIKI MAKEDONIA NISIA AIGAIOU, KRITI GR13 DYTIKI MAKEDONIA GR41 VOREIO AIGAIO GR14 THESSALIA GR42 NOTIO AIGAIO GR43 KRITI

KENTRIKI ELLADA GR21 IPEIROS GR22 IONIA NISIA GR24 STEREA ELLADA GR23 DYTIKI ELLADA GR25 PELOPONNISSOS

ES ESPAÑA

NOROESTE ESTE

ES11 GALICIA ES51 CATALUÑA ES12 ASTURIAS ES52 COMUNIDAD VALENCIANA ES13 CANTABRIA ES53 ISLAS BALEARES

NORESTE SUR ES21 PAÍS VASCO ES61 ANDALUCIA ES22 NAVARRA ES62 MURCIA ES23 LA RIOJA ES63 CEUTA Y MELILLA ES24 ARAGÓN ES3 COMUNIDAD DE MADRID CENTRO ES41 CASTILLA-LEÓN ES7 CANARIAS ES42 CASTILLA- LA MANCHA ES43 EXTREMADURA

FR FRANCE


FR1 ILE DE FRANCE SUD-OUEST FR61 AQUITAINE

BASSIN PARISIEN FR62 MIDI-PYRENEES FR21 CHAMPAGNE - ARDENNE FR63 LIMOUSIN FR22 PICARDIE FR23 HAUTE NORMANDIE CENTRE-EST


Annexes

FR24 CENTRE FR71 RHÔNE-ALPES FR25 BASSE NORMANDIE FR72 AUVERGNE FR26 BOURGOGNE FR3 NORD - PAS DE CALAIS MEDITERRANNEE FR81 LANGUEDOC-ROUSSILLON

EST FR82 PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR FR41 LORRAINE FR83 CORSE FR42 ALSACE FR43 FRANCHE-COMTE DEPARTEMENTS D’OUTRE-MER

OUEST FR91 GUADELOUPE FR51 PAYS DE LOIRE FR92 MARTINIQUE FR52 BRETAGNE FR93 GUYANE FR53 POITOU-CHARENTE FR94 REUNION

IE IRELAND

IE011 BORDER IE023 MID-WEST

IE021 DUBLIN IE024 SOUTH-EAST (IRL)

IE022 MID-EAST IE025 SOUTH-WEST (IRL)

IE012 MIDLAND IE013 WEST

IT ITALIA

NORD OVEST IT6 LAZIO

IT11 PIEMONTE IT12 VALLE D’AOSTA ABRUZZO-MOLISE IT13 LIGURIA IT71 ABRUZZO IT72 MOLISE IT2 LOMBARDIA IT8 CAMPANIA

NORD EST IT31 TRENTINO-ALTO ADIGE SUD IT32 VENETO .../... IT91 PUGLIA IT33 FRIULI-VENEZIA GIULIA IT92 BASILICATA IT93 CALABRIA IT4 EMILIA-ROMAGNA ITA SICILIA

CENTRO IT51 TOSCANA ITB SARDEGNA IT52 UMBRIA IT53 MARCHE

LU LUXEMBOURG (Grand Duché)

NL NEDERLAND


NOORD-NEDERLAND WEST-NEDERLAND NL11 GRONINGEN NL31 UTRECHT NL12 FRIESLAND NL32 NOORD-HOLLAND NL13 DRENTHE NL33 ZUID-HOLLAND NL34 ZEELAND


Annexes

OOST-NEDERLAND NL21 OVERIJSSEL ZUID-NEDERLAND NL22 GELDERLAND NL41 NOORD-BRABANT NL23 FLEVOLAND NL42 LIMBURG (NL)

AT ÖSTERREICH

OSTÖSTERREICH WESTÖSTERREICH

AT11 BURGENLAND AT31 OBERÖSTERREICH AT12 NIEDERÖSTERREICH AT32 SALZBURG AT13 WIEN AT33 TIROL AT34 VORARLBERG

SÜDÖSTERREICH AT21 KÄRNTEN AT22 STEIERMARK

PT PORTUGAL

CONTINENTE PT2 AÇORES

PT11 NORTE PT12 CENTRO PT3 MADEIRA PT13 LISBOA E VALE DO TEJO PT14 ALENTEJO PT15 ALGARVE

FI SUOMI / FINLAND

MANNER-SUOMI FI15 POHJOIS-SUOMI

FI12 ETELÄ-SUOMI FI16 UUSIMAA (SUURALUE) FI13 ITÄ-SUOMI FI14 VÄLI-SUOMI FI2 ÅLAND

SE SVERIGE

SE01 STOCKHOLM SE06 NORRA MELLANSVERIGE

SE02 ÖSTRA MELLANSVERIGE SE07 MELLERSTA NORRLAND

SE04 SYDSVERIGE SE08 ÖVRE NORRLAND

SE05 VÄSTSVERIGE SE09 SMÅLAND MED ÖARNA

UK UNITED KINGDOM

NORTH EAST SOUTH WEST(UK)

UKC1 TEES VALLEY AND DURHAM UKK1 GLOUCESTERSHIRE, WILTSHIRE AND NORTH SOMERSET

UKC2 NORTHUMBERLAND, TYNE AND WEAR UKK2 DORSET, SOMERSET UKK3 CORNWALL AND ISLES OF SCILLY UKK4 DEVON

YORKSHIRE AND THE HUMBER WEST MIDLANDS

UKE1 EAST RIDING AND N. LINCOLNSHIRE UKG1 HEREFORD & WORCESTERSHIRE, WARWICKSHIRE

UKE2 NORTH YORKSHIRE UKG2 SHROPSHIRE, STAFFORDSHIRE UKE3 SOUTH YORKSHIRE UKG3 WEST MIDLANDS



UKE4 WEST YORKSHIRE NORTH WEST (UK)

EAST MIDLANDS UKD1 CUMBRIA UKF1 DERBYSHIRE, NOTTINGHAMSHIRE UKD2 CHESHIRE UKF2 LEICESTERSHIRE, RUTLAND NORTHAMPTONSHIRE UKD3 GREATER MANCHESTER UKF3 LINCOLNSHIRE UKD4 LANCASHIRE UKD5 MERSEYSIDE

LONDON

EASTERN UKI1 INNER LONDON UKH1 EAST ANGLIA UKI2 OUTER LONDON UKH2 BEDFORDSHIRE AND HERTFORDSHIRE UKH3 ESSEX WALES UKL1 WEST WALES AND THE VALLEYS UKL2 EAST WALES

SOUTH EAST (UK) UKJ1 Berkshire, Buckinghamshire, Oxfordshire SCOTLAND UKJ2 SURREY, EAST-WEST SUSSEX UKM1 NORTH EASTERN SCOTLAND UKJ3 HAMSHIRE, ISLE OF WIGHT UKM2 EASTERN SCOTLANDe UK55 GREATER LONDON UKM3 SOUTH WESTERN SCOTLAND UKJ4 KENT UKM4 HIGHLANDS AND ISLANDS UKN NORTHERN IRELAND

IS ISLAND

LI LIECHTENSTEIN

N NORGE

NO01 OSLO OG AKERSHUS NO05 VESTLANDET NO02 HEDMARK OG OPPLAND NO06 TRØNDELAG NO03 SØR-ØSTLANDET NO07 NORD-NORGE NO04 AGDER OG ROGALAND

BG BĂLGARIJA

BG1 SOFIA STOLITSA BG3 YUZHNA BĂLGARIJA BG2 SEVERNA BĂLGARIJA

CY KYPROS

CZ ČESKÁ REPUBLIKA

CZ01 PRAHA CZ03 JIHOZÁPAD CZ02 STŘEDNI ČECHY CZ04 SEVEROZÁPAD CZ05 SEVEROVÝCHOD CZ07 STŘEDNI MORAVA CZ06 JIHOVÝCHOD CZ08 OSTRAVSKO

EE EESTI



HU MAGYARORSZÁG

HU01 KÖZÉP-MAGYARORSZÁ HU05 ÉSZAK-MAGYARORSZÁG HU02 KÖZÉP-DUNÁNTÚL HU06 ÉSZAK-ALFÖLD

HU03 NYUGAT- DUNÁNTÚL HU07 DÉL-ALFÖLD HU04 DÉL- DUNÁNTÚL

LT LIETUVA

LV LATVIJA

MT MALTA

PL POLSKA

PL01 DOLNOŚLASKIE PL09 PODKARPACKIE PL02 KUJAWASKO-POMORSKIE PL0A PODLASKIE PL03 LUBELSKIE PL0B POMORSKIE PL04 LUBUSKIE PL0C ŚLASKIE PL05 ŁÓDZKIE PL0D ŚWIETOKRZYSKIE PL06 MAŁOPOLSKIE PL0E WARMIŃSKO-MAZURSKIE PL07 MAZOWIECKIE PL0F WIELKOPOLSKIE PL08 OPOLSKIE PL0G ZACHODNIOPOMORSKIE

RO ROMÂNIA

RO01 NORD-EST RO03 SUD RO02 SUD-EST RO04 SUD-VEST RO05 VEST RO07 CENTRU RO06 NORD-VEST RO08 BUCUREŞTI

SI SLOVENIJA

SK SLOVENSKÁ REPUBLIKA

SK01 BRATISLAVSKÝ KRAJ SK03 STREDNÉ SLOVENSKO SK02 ZÁPADNÉ SLOVENSKO SK04 VÝCHODNÉ SLOVENSKO

TR TURKEY



ANNEXE 7. CODES NACE

SECTION A AGRICULTURE, CHASSE, SYLVICULTURE 01 AGRICULTURE, CHASSE ET SERVICES ANNEXES

02 SYLVICULTURE, EXPLOITATION FORESTIERE, SERVICES ANNEXES

SECTION B PECHE 05 PECHE, PECHERIES, SERVICES ANNEXES

SECTION C INDUSTRIES EXTRACTIVES 10 EXTRACTION DE HOUILLE, DE LIGNITE ET DE TOURBE

11 EXTRACTION D’HYDROCARBURES ET DE GAZ NATUREL, SERVICES ANNEXES

12 EXTRACTION DE MINERAIS D’URANIUM

13 EXTRACTION DE MINERAIS METALLIQUES

14 AUTRES INDUSTRIES EXTRACTIVES

SECTION D INDUSTRIES MANUFACTURIERES 15 INDUSTRIES ALIMENTAIRES

16 INDUSTRIES DU TABAC

17 INDUSTRIE TEXTILE

18 INDUSTRIE DE L’HABILLEMENT ET DES FOURRURES

19 INDUSTRIE DU CUIR ET DE LA CHAUSSURE

20 TRAVAIL DU BOIS ET FABRICATION D’ARTICLES EN BOIS

21 INDUSTRIE DU PAPIER ET DU CARTON

22 EDITION, IMPRIMERIE, REPRODUCTION

23 COKEFACTION, RAFFINAGE, INDUSTRIES NUCLEAIRES

24 INDUSTRIE CHIMIQUE

25 INDUSTRIE DU CAOUTCHOUC ET DES PLASTIQUES

26 FABRICATION D’AUTRES PRODUITS MINERAUX NON METALLIQUES

27 METALLURGIE

28 TRAVAIL DES METAUX

29 FABRICATION DE MACHINES ET EQUIPEMENTS

30 FABRICATION DE MACHINES DE BUREAU ET DE MATERIEL INFORMATIQUE

31 FABRICATION DE MACHINES ET APPAREILS ELECTRIQUES

32 FABRICATION D’EQUIPEMENTS DE RADIO, TELEVISION ET COMMUNICATION

33 FABRICATION D’INSTRUMENTS MEDICAUX , D’OPTIQUE ET D’HORLOGERIE

34 INDUSTRIE AUTOMOBILE

35 FABRICATION D’AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT



36 FABRICATION DE MEUBLES, INDUSTRIES DIVERSES

37 RECUPERATION

SECTION E PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ELECTRICITE, DE GAZ ET D’EAU 40 PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ELECTRICITE, DE GAZ ET DE CHALEUR

41 CAPTAGE, TRAITEMENT ET DISTRIBUTION D’EAU

SECTION F Construction 45 CONSTRUCTION

SECTION G COMMERCE; REPARATION AUTOMOBILE ET D’ARTICLES DOMESTIQUES 50 COMMERCE ET REPARATION AUTOMOBILE

51 COMMERCE DE GROS ET INTERMEDIAIRES DU COMMERCE

52 COMMERCE DE DETAIL ET REPARATION D’ARTICLES DOMESTIQUES

Section H HOTELS ET RESTAURANTS 55 HOTELS ET RESTAURANTS

SECTION I TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 60 TRANSPORTS TERRESTRES

61 TRANSPORTS PAR EAU

62 TRANSPORTS AERIENS

63 SERVICES AUXILIAIRES DE TRANSPORTS; AGENCES DE VOYAGE

64 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

SECTION J ACTIVITES FINANCIERES 65 INTERMEDIATION FINANCIERE

66 ASSURANCES ET PENSIONS

67 AUXILIAIRES FINANCIERS ET D’ASSURANCE

SECTION K IMMOBILIER, LOCATION ET SERVICES AUX ENTREPRISES 70 ACTIVITES IMMOBILIERES

71 LOCATION SANS OPERATEUR

72 ACTIVITES INFORMATIQUES

73 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

74 SERVICES FOURNIS PRINCIPALEMENT AUX ENTREPRISES

SECTION L ADMINISTRATION PUBLIQUE, DEFENSE ET SECURITE SOCIALE OBLIGATOIRE 75 ADMINISTRATION, DEFENSE ET SECURITE SOCIALE OBLIGATOIRE

SECTION M Education 80 EDUCATION

SECTION N SANTE ET ACTION SOCIALE 85 SANTE ET ACTION SOCIALE



SECTION O SERVICES COLLECTIFS, SOCIAUX ET PERSONNELS 90 ASSAINISSEMENT, VOIRIE ET GESTION DES DECHETS

91 ACTIVITES ASSOCIATIVES

92 ACTIVITES RECREATIVES, CULTURELLES ET SPORTIVES

93 AUTRES ACTIVITES DE SERVICE / SERVICES PERSONNELS

Section P SERVICES DOMESTIQUES 95 SERVICES DOMESTIQUES

SECTION Q ACTIVITES EXTRA-TERRITORIALES 99 ACTIVITES EXTRA-TERRITORIALES



ANNEXE 8. CODES LANGUES

DA DANOIS LE LUXEMBOURGEOIS*

DE ALLEMAND IS ISLANDAIS*

EL GREC NO NORVEGIEN* EN ANGLAIS BG BULGARE*

ES ESPAGNOL CZ TCHEQUE*

FI FINNOIS EE ESTONIEN*

FR FRANÇAIS LV LETTON*

IT ITALIEN LT LITUANIEN*

NL NÉERLANDAIS HU HONGROIS*

PT PORTUGAIS MT MALTAIS*

SV SUÉDOIS PL POLONAIS*

RO ROUMAIN*

SL SLOVENE*

SK SLOVAQUE*

TR TURC*

OT AUTRES*

* Ces langues ne peuvent pas être utilisées pour la soumission des candidatures



leonardo da vinci -...

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