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Le système

politique de

l’Arabie Saoudite

Présentation

L’Arabie Saoudite porte comme dénomination officielle le nom de Royaume d'Arabie Saoudite. C'est le pays du Proche-Orient occupant la plus grande partie de la péninsule Arabique, qui se caractérise aussi par le fait que cette terre est le berceau de l’islam et semble historiquement la patrie des peuples sémites.

Il est limité au nord par la Jordanie, l’Irak et le Koweït, à l’est par le golfe arabe et le Qatar, au sud-est par les Émirats Arabes Unis et le Sultanat d’Oman, au sud par la république du Yémen et à l’ouest par la mer Rouge et le golfe d’Aqaba.

L’Arabie Saoudite couvre une superficie de 2,2 millions de km² mais les frontières du sud-est et du sud ne sont pas délimitées avec précision et font l’objet de contentieux avec les pays voisins tels que le Yémen, le Qatar et les Émirats arabes unis. Il faut noter que 98 % du territoire est désertique ou semi-désertique.

La capitale et la plus grande ville est Riyad. La population du pays est estimée à 25 721 000 pour l’année 2009. Outre Riyad, les villes importantes sont Djeddah, ville portuaire située sur la mer Rouge, Macca (La Mecque) la capitale religieuse de l’islam et plus grand centre

de pèlerinage, Al Madina (Médine) ville sainte où il est enterré le prophète Mohammad et Dammam, centre pétrolier du golfe arabe à l’est du pays.

L'islam sunnite est la religion d'état du royaume. Tout autre culte religieux non-musulman est formellement interdit. Les musulmans sunnites sont estimés à 90% avec une minorité chiite de 10% concentrée essentiellement dans la province de l’Est al mintaqa a’charqiya.

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L'économie de l'Arabie saoudite repose principalement sur son industrie pétrolière, le pays est le premier producteur et exportateur du pétrole. Le pays a aussi les plus grands réserves mondiaux de cette matière.

Histoire

Le premier état saoudien

On ne peut pas parler des débuts de l’état saoudien moderne sans parler du mouvement religieux wahhabite. En 1744, le chef des Al-Saoud, Mohammed ibn Saoud, allia la famille au réformateur religieux, Mohamed ibn Abd al-Wahhab, réformateur musulman rigoureux qui prêchait le retour à la pureté primitive de l'islam, aussi déclara-t-il rejeter toute tradition, qu’elle soit écrite qu'orale, pour s'en tenir au Coran et au Sounna selon à la manière des « pieux prédécesseurs » (as-salaf assalih). Depuis leur capitale à al-Diriyah près de Riyad, les deux leaders parvinrent à étendre leur contrôle à presque toute la péninsule y compris les deux villes saintes de l’islam Macca et Al Madina aux alentours de l'an 1800.

Les Ottomans réagissaient devant ce nouveau né et confièrent la tâche de le détruire à Mohammed Ali Bacha le Wali de l’Égypte qui envoya son fils Ibrahim Bacha avec pour renverser les nouveaux dirigeants de l’Arabie et rétablir l'autorité de l'Empire ottoman sur le Hedjaz sacré. Les forces Ottomans capturèrent la capitale saoudite d'al-Diriyah en 1818 détruiraient ses forts et interrompirent la domination des Al-Saoud sur la région sans parvenir éradiquer les racines religieuses et nationales de leur pouvoir.

Le deuxième état saoudien

Quelques années plus tard, les Al-Saoud regagnèrent leurs territoires perdus, à l'exception du Hedjaz et établirent leur nouvelle capitale à Riyad.

Le leadership des Al-Saoud mis à mal par des querelles familiales, les Ottomans parvinrent par la suite à occuper de nouveau le Hasa, à l'Est de la péninsule ; et les Al-Rachid, une famille rivale, s'assura le contrôle d'une bonne partie du Nadjd, devenu alors l'émirat Rachidite du Ha'il de 1835 à 1921.

La création de l'Arabie Saoudite moderne

Les Al-Saoud trouvèrent refuge au Koweït, d'où un jeune Al-

Saoud, Abd al-Aziz ben Abd al-Rahman Al Saoud, organisa la prise de Riyadh et du Nejd en 1902 : dans la nuit du 15 au 16

janvier 1902, Abd-al-Aziz s'empare de Riyad, alors sous contrôle de la famille rivale des Al-Rashid (de Haïl).

Nouveau chef du clan, Abd al-Aziz organise alors les Bédouins en "ikhwan" (frères), qui constituent sa force de frappe et lui permettent de reprendre graduellement le contrôle de l'essentiel de la péninsule.

En 1904, Abd-al-Aziz s'empare de l'oasis de Buraydah, capitale de la région du Qasim, au nord du Nedjd. Et commence systématiquement de conquérir du territoire en faveur de son nouveau règne.

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Cette nouvelle situation pousse les ottomans en mai 1914 à reconnaître le poids politique d’Abd Al-Aziz en le nommant préfet Wali sur le Nedjd.

Il s’empare de la Mecque en 1924 après avoir réussi de pourchassé les Hachémites (Famille royale Actuellement en Jordanie). Il prit peu après dans la même la stratégique ville portuaire de Djeddah.

Le 2 novembre 1925, les Al-Saoud et les Britanniques signent le traité de Hadda, destiné à délimiter les frontières entre le domaine des Saoud et la toute nouvelle Jordanie.

La dernière grande enquête date de 1926 l’année où il réussit de dominer tout le territoire actuel de l’Arabie. Abd al-Aziz est proclamé par la suite roi de Hedjaz en janvier 1927, il est reconnu roi du Nadjd, Hedjaz et ses dépendants.

Le 20 mai 1927, Abd al-Aziz signe avec les Britanniques le traité de Djeddah par lequel il renonce à toute extension du territoire saoudien au détriment des souverains protégés par Londres tandis que les Britanniques reconnaissent le statu quo.

Le royaume d'Arabie saoudite est fondé officiellement le 22 septembre 1932 par la fusion des provinces du Nadjd et du Hedjaz. Il conserve aujourd'hui cette désignation.

La découverte de pétrole en mars 1938 transforme le pays sur le plan économique et marque le début d'une alliance stratégique avec les États-Unis devenus le protecteur armé de la dynastie.

Abd al-Aziz accepta le concept de modernisation du pays et persuada les ultraconservateurs religieux d'accepter les nouvelles technologies : les automobiles, la radio, le téléphone, l'avion et la télévision. Après 50 ans de pouvoir, Adb al-Aziz mourut en 1953 et fut suivi d'une succession de ses fils — Saoud ben Abdelaziz, Faysal ibn Abd al-Aziz, Khalid ibn Abd al-

Aziz, Fahd ibn Abd al-Aziz et depuis 2005 le roi Abdallah ibn Abd al-Aziz.

Le Royaume d'Arabie Saoudite comme nous le connaissons a donc été fondé en 1932 par le roi Abdel Aziz ibn Saoud (1880-1953), roi de l'Arabie saoudite de 1932 à 1953.

Système politique

Le territoire de l’Arabie saoudite est le berceau de l’Islam. Le pays abrite en effet les deux premiers lieux saints de la religion musulmane, la Mecque et Médine. S'appuyant sur cette légitimité religieuse, la famille Al Saoud dirige l'état depuis sa création. Fondée essentiellement sur cette alliance historique avec le wahhabisme, le système politique de l'Arabie saoudite n'a aucun équivalent au monde. C'est en effet le seul Etat à porter le nom de la famille qui le dirige.

La constitution

Il a longtemps été reproché à l’Arabie Saoudite de n’avoir pas de constitution écrite. On oublie que la Grande-Bretagne n’en a pas aussi et que dans bien des pays qui en sont dotés, la constitution n’a qu’une valeur symbolique.

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Il est vrai que le Royaume d’Arabie Saoudite, relativement jeune, n’a pas de traditions étatiques anciennes et que le fondement, la nature et le mode de fonctionnement de la monarchie qui s’exerce dans le pays restaient mal définis.

La réponse des responsables saoudiens était de dire que les constitutions servent à soumettre les gouvernants à la loi de leur statut, qu’en Islam, le pouvoir du prince trouve ses limites dans son assujettissement en tant que croyant à la chari’a, la Loi de Dieu, qu’une constitution est donc inutile «Une constitution,

pour quoi faire ? » déclarait le roi Fayçal, « le Coran est la plus ancienne et la plus efficace des constitutions... Notre constitution

c’est le Coran1 ». En effet le royaume se proclame « intégralement » islamique et ce que n’as cessé de répéter tous les successeurs du roi Abd Al Aziz

2 Malgré que Le système

monarchique a souvent été dénoncé comme contraire à l’Islam et il a toujours été reproché à la dynastie omayade de l’avoir instauré3.

Mais il faut citer les tentatives du Roi Fayçal alors prince en 1962 et le roi Fahd en 1982 - lui aussi était en ce temps là prince - pour adopter une sorte de constitution et une sorte de vie parlementaire par leurs promesses en ces temps là de créer un conseil consultatif.

Il fallait attende l’année 1992, un an après la deuxième guerre du golf et le mécontentement général qui grondait au pays avec l’existence de 600.000 soldats étrangers dans le pays que le roi Fahd promulgue trois lois fondamentales (ou Statut Fondamental) al nizam al-açaçi : l’une porte sur l’état, l’autre sur le conseil consultatif et la troisième sur les provinces. Cette loi fondamentale constitue le seul document constitutionnel saoudien.

La loi fondamentale promulguée le 1er

mars 1992 qui a matériellement valeur de constitution n’infirme en rien cette doctrine. Il ne faut donc voir aucun paradoxe dans les articles 1er et 7 de ce texte : le premier affirme que l’Arabie Saoudite « a pour constitution le

Livre d’Allah et la Sunna de son Prophète », le second énonce que dans le Royaume d’Arabie Saoudite, « le pouvoir tire son autorité du Livre de Dieu et de la Sunna de son Prophète ». Cela signifie que la Chari’a doit être regardée comme le seul véritable contre-pouvoir face à la prépotence royale, et le nizam al-açaçi comme un texte purement réglementaire servant à la mise en application de principes constitutionnels préexistants qui procèdent de la Révélation.

Le tribalisme dynastique :

1 Dans le journal Le Monde du 24 juin 1966, cité par Ghassan Salamé, l’Islam et l’Arabie Saoudite, in Pouvoirs, vol.

XII, p. 125 2 La seule exception est la tentative des « princes libres » conduit pas le prince Tala Ibn Abdelaziz, qui

préconisent à la fin des années 1950 l’adoption d’une constitution prévoyant un parlement dont les deux tiers

membres seraient élus. Face à l’opposition du reste de la famille le projet n’as pas eu de suite.

3 Mohammed Arkoun, l’Islam: morale ou politique, (D. de Brouwer - Unesco, 1986). p. 346

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C'est le système de transmission et d'exercice du pouvoir politique qui est proche du système qui régnait au monde musulman depuis l’ère des califes omeyyades dans les premiers siècles de l'ère musulmane jusqu'à la domination Ottomane turque.

Le Pouvoir politique est exercé par une puissante famille royale sur le modèle de la tradition tribale ; le contrôle de la famille régnante est total. Et le roi doit absolument appartenir à la famille régnante.

La règle de succession simple au départ était basé sur le fait que le roi Abdel Aziz ibn Saoud, le fondateur de la dynastie, avait choisi pour lui succéder l'aîné de ses fils, le roi Saoud.

Les membres dirigeant la famille royale choisissent le roi parmi leurs pairs, qui doit ensuite être approuvé par les oulémas. Le 20 octobre 2006, il a été décidé de former un comité de princes chargé de voter l’éligibilité des futurs rois et des princes héritiers.

La règle dynastique des tribus prévoit la transmission du pouvoir aux frères, puis aux demi-frères du roi, par rang d'âge, l'héritier étant confirmé lors d'un conseil de famille. Cependant cette règle a l'inconvénient majeur de mettre en place rapidement une gérontocratie4, ce qui peut être un frein majeur aux évolutions nécessaires d'un pays moderne. Ainsi, le roi Fahd (né en 1921) est monté sur le trône en 1982 à l'âge de 61 ans, et il est mort en 2005 à l'âge de 83 ans. Le prince héritier désigné Abdallah, né en 1921

accède au trône à l'âge de 82 ans, le prince Sultan nouveau prince héritier étant né en 1924 à plus de 80 ans.

En 1992, le roi Fahd, conscient du problème, avait fait apporter une modification de la loi, dans le but de permettre le transfert du pouvoir au « plus apte » des petits-fils du roi Abdel

Aziz Ibn Saoud, c'est-à-dire à ses enfants ou à ceux de ses frères. L'avantage avancé était la désignation d'un roi plus jeune. L'inconvénient étant que ce mode de désignation allait monter les clans, issus des différentes épouses, les uns contre les autres.

La monarchie absolue

L’Arabie saoudite est une monarchie absolue, il est à la fois chef de l'État et chef du gouvernement et chef de l’armée, il détient tous les pouvoirs : idéologique et politique ; "législatif", "exécutif" et judiciaire. Il dirige le pays et le gouvernement suivant le Coran et la Sunna (Shari'a), il n’existe aucun suffrage.

Le pouvoir du roi est limité par le cadre de la charia et des traditions saoudiennes. Il doit également recueillir un consensus au sein de la famille royale et parmi les leaders religieux « les oulémas » qui peuvent influencer le choix du prince héritier de la couronne et peuvent intervenir également quand le roi se départit des principes de l'islam.

4 Gouvernement ou domination exercés par des vieillards – Larousse 2008.

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Il nomme le gouvernement, les hauts fonctionnaires civils et militaires. Les Forces armées, la Garde nationale, l'administration provinciale, le conseil consultatif.

Absence du principe de séparation des pouvoirs

Le principe de séparation des pouvoir est totalement étranger à la philosophie politique qui sous-tend le système saoudien. Ce régime fonctionne en effet sur une base profondément unitaire et centralisé. La concentration du pouvoir entre les mains du chef de l’état constitue la clef de voûte du système constitutionnel saoudien.

Ainsi, on trouve que la répartition tripartite des pouvoirs opérée par l’article de la loi fondamentale paraît purement formelle, dans la mesure où le même article précise que le roi demeure la source unique de tous les pouvoirs, y compris le pouvoir judiciaire pourtant réputé indépendant (voir plus loin dans ce document).

Pouvoir exécutif

Selon l’article 19 de la loi fondamentale « Le pouvoir exécutif appartient au conseil des

ministres » qui a pour tâche principale de déterminer les orientations de la « politique

intérieure, extérieure, financière, économique, éducative et défensive de l’état », et suivant l’article 56 de la loi fondamentale le roi est également premier ministre. L’absence de tel poste fait clairement apparaître que le chef d’état, et lui seul, qui détient l’exercice effectif du pouvoir exécutif.

Il cumule à ce titre les pouvoirs de chef d’état et de chef de gouvernement. Disposant à sa guise de l’administration, de l’armée et de l’ensemble des organismes publique.

En effet, Le roi nomme, pour une durée de quatre ans sauf exceptions (Loi fondamentale), les membres du Cabinet, le Premier ministre et les ministres chargé de le conseiller sur les lignes directrices de la politique du royaume. Il faut préciser que les postes clé du gouvernement saoudien tels que la défense, l’intérieur le ministère des affaires étranagères n’ont pas sorti des mains de la famille royale.

Il nomme les Hauts fonctionnaires civils et militaires. Les Forces armées, la Garde nationale, l'administration provinciale.

Pouvoir législatif

L’Assemblée consultative fut fondée en 1er mars 1992 par le roi Fahd, il a été inauguré par ce

dernier le 29 décembre 1993. Elle comptait alors 60 membres tous nommés par le roi Fahd il comptait parmi ses membres des universitaires, des homes d’affaires, des journalistes, des hauts fonctionnaires et dix oulémas, ce qui les lient tous ce que aucun personne d’entre eux n’appartient à la famille royale son premier président nommé lui aussi par le roi était le ministre de la justice à l’époque notons aussi qu’il y avait un seul chiite dans ce conseil qui venait da la région de l’Est Al Mintaqa Acharqiya. Le des membres s’est élevé à 90 en juillet

1997, à 120 en mai 2001 puis à 150 en 2005.

L’Assemblée consultative Majlis Achouraa compte 150 membres nommés pour quatre ans par le roi, dont six femmes. Toutes les lois sont soulevées pour avis sauf le budget qui relève du conseil des ministres, l’article 23 de la loi sur le conseil consultatif prévoit que sur

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l’initiative conjointe de dix membres du conseil consultatif, un nouveau projet de loi, ou un mandement d’une loi existante, peut être soumis au roi qui conserve tout pouvoir législatif.

Dans ses conditions citées il est difficile de savoir dans quelle mesure le travail du conseil influence ou non les décisions du monarque. En effet, et comme son nom l’indique, le rôle de ce conseil est essentiellement consultatif et son pouvoir est extrêmement restreint. Même si un projet a été abandonné par le ministère des finances suite à un rejet des membres du conseil consultatif.

Pouvoir judiciaire

Au début de son royaume le roi Abdelaziz n’hésitait pas à rendre lui-même la justice, départagent des plaideurs, condamnant les criminels, pardonnant à des fautifs, et ceci, indépendamment des qadis qui, localement jugeaient les affaires. Comme le reste de l’administration saoudienne, la justice s’est progressivement organisée. En 1954, le roi Saoud institut le bureau des plaintes diwan al mazalim qui fait fonctionner le tribunal administratif et qui dépend directement du souverain. Mais ce n’est qu’en 1970 que le roi Fayçal a créé le ministère de la justice. Ayant dû l’imposer aux chefs religieux qui avaient jusque là réussi à l’empêcher.

Le royaume compte aujourd’hui plus de 300 tribunaux islamiques. Ces tribunaux sont eux-mêmes subdivisés en chambres spécialisés (affaires tribales, juge de paix …). Le juge décide seul, toutefois dans les affaires passibles d’amputation ou de peines de mort la présence de trois magistrats est obligatoire.

Le travail des tribunaux s’effectue sous la supervision du Conseil judicaire suprême, un organisme de 11 oulémas présidé par le ministre de la justice qui passe en revue toutes les condamnations à mort, les amputations les condamnations à la lapidation pour adultère. Le roi est au sommet de la pyramide. Il signe personnellement l’ordre d’exécution pour chaque exécution de peine capitale.

L’absence de véritables contrepoids

Après l’observation de tous ce qui est a été décrit aboutit logiquement au constat de l’absence de toute institution susceptible de limiter le pouvoir – rôles classiquement dévolus à une assemblée législative ou à une cour constitutionnelle dans les démocraties occidentales. En Arabie saoudite comme dans beaucoup d’autres pays arabes et musulmans aucun organe politique ou juridictionnel n’est susceptible de contrôler la constitutionnalité des textes réglementaires et législatifs, et d’assurer le respect des domaines d’intervention de la loi et du règlement ces tâches paraissent inutiles dans les états où les autorités constituantes, législatives et réglementaire comme c’est le cas de l’Arabie Saoudite.

En Arabie saoudite seuls les Oulémas qui peuvent jouer ce rôle, si le pouvoir ou le roi de départit des principes de la religion islamique comme c’est cité auparavant.

Partis politiques et élections

Les partis politiques et les syndicats ne sont pas autorisés. Pendant les années 1990, le Parti socialiste arabe d'action et le Parti communiste d'Arabie saoudite furent dissous et leurs membres libérés de prisons après leur engagement à ne pas poursuivre leurs activités

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politiques. Le Parti vert d'Arabie saoudite est la seule formation politique active dans le royaume, mais son existence n’est pas reconnue légalement.

Il convient de dire qu’il existe quelques mouvements opposants au régime saoudien qui sont dirigé soit par ne jeune génération d'intellectuels formés dans les universités saoudiennes, soit par des fondamentaliste islamique qui ont commencé à utiliser les armes dès le début de l’année 90 (la période d’après la guerre du Golf)5.

Les premières élections, au niveau municipal uniquement, eurent lieu en 2005, et il est important de noter que deux femmes furent élues au Conseil de Djeddah. Une première dans le royaume. Le vote devrait être autorisé pour les femmes lors des prochaines municipales selon le roi Abdallah.

L’organisation administrative

L'Arabie saoudite est subdivisée en 13 provinces ou régions (manatiq, singulier : mintaqa). Elles sont subdivisées en gouvernorats (muhafazat) et sous-gouvernorats (markaz).

Les 13 régions (Manatiq) de l’Arabie Saoudite

Les provinces sont dirigées par un Gouverneur général qui est assisté d'un Conseil consultatif provincial. Les provinces sont subdivisées en districts, chaque district étant dirigé par un Gouverneur assisté d'un Conseil de district. Les districts sont subdivisés en municipalités, chaque municipalité étant dirigée par un Chef administratif assisté par un Conseil municipal.

5 Exemple du mouvement opposant au régime saoudien le Mouvement Islamique pour la Réforme (Al Harakat

al Islamiya lil Islah) dirigé par Dr Saad Al-Faqih depuis la Grande Bretagne ce mouvement il est un partisan du

changement politique pacifique en Arabie Saoudite. Il compte sur le soutien international et plus

particulièrement britannique pour y parvenir.

1 - Al Bahah

2 - Al-Hudud ach-Chamaliya

3 - Al Jawf

4 - Al Madina

5 - Al Qasim

6 - Riyad

7 - Ach-Charqiya

8 - Asir

9 - Haïl

10 - Jizan

11 - Macca

12 - Najran

13 - Tabuk

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Bibliographie

Géopolitique de l'Arabie Saoudite – Olivier Da Lage

Les constitutions arabes et l'Islam: les enjeux du pluralisme juridique - Sabine Lavore

Où va l'Arabie Saoudite - Hichem Karoui

Introduction a l’étude du système constitutionnel du royaume d’Arabie saoudite – Sélim Jahel

Site Internet Wikipédia Encyclopédie Libre

Encyclopédie Microsoft Encarta 2004