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Le SIMDUT 2015Depuis l’entrée en vigueur du SIMDUT 2015, votre entreprise pourrait recevoir en tout temps un produit dangereux présentant une é�que�e conforme à ce�e nouvelle règlementa�on. Ce�e forma�on présente les nouvelles disposi�ons et par�cularités de ce règlement ainsi que la façon de l’u�liser dans le milieu de travail afin de diminuer les risques d’accidents.Au Canada, la divulga�on des informa�ons sur les dangers des produits ainsi que la forma-�on des travailleurs sont régies par le SIMDUT. Le 3 juin 2015, le

gouvernement du Québec a adopté le projet de loi 43 visant à intégrer les concepts interna�onaux du Système de Ges�on Harmonisé (SGH) à l'actuel SIMDUT, modifiant ainsi le Règlement sur l'informa�on concernant les produits dangereux du Québec.

Trois éléments essen�els du SIMDUT1. Les fiches de données de sécurité des produits;

2. Les é�que�es d’iden�fica�on des produits;

3. Le programme de forma�on et d’informa�on pour les travailleurs.

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Responsabilités des fournisseurs- Avant de concevoir et/ou de distribuer une ma�ère dangereuse, ils doivent évaluer si la ma�ère est classée en fonc�on de la loi sur les produits dangereux;

- Si la ma�ère correspond, ils doivent obtenir ou préparer des é�que�es et des fiches de données de sécurité pour les transme�re à leurs clients à chaque vente. Ces documents doivent toujours être à jour.

Responsabilités des employeurs- Assurer que les produits dangereux reçus des fournisseurs ainsi que les produits qui sont fabriqués dans le milieu de travail soient é�quetés conformément aux exigences du SIMDUT;

- Assurer l’é�quetage des contenants dans lesquels sont transvidées les ma�ères dangereuses;

- Obtenir les fiches de données de sécurité pour chaque produit dangereux acheté ou en préparer pour les ma�ères fabriquées en entreprise et les rendre disponibles aux travailleurs u�lisant les produits, le comité de santé et de sécurité ainsi qu’au représentant à la préven�on;

- Assurer la forma�on et l’informa�on des travailleurs par un programme de forma�on. Celui-ci doit être révisé annuellement ou lorsque la situa�on le requiert. (ex : lors d’un changement de procédé ou de l’acquisi�on d’une nouvelle ma�ère dangereuse)

Responsabilités des travailleurs- Par�ciper au programme de forma�on et d’informa�on;

- Prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et celles de leurs collègues;

- Par�ciper à l’iden�fica�on et à l’élimina�on des risques.

Exclusions

- Les substances nucléaires au sens de la Loi sur la sûreté et la règlementa�on nucléaires qui sont radioac�ves;

- Les résidus dangereux qui sont des produits dangereux vendus pour être recyclés ou récupérés ou des�nés à être éliminés;

- Les produits du tabac au sens de l’ar�cle 2 de la Loi sur le tabac;

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Les fiches de données de sécurités

- Les ar�cles manufacturés; - Les produits an�parasitaires au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les produits an�parasitaires;

- Les produits explosifs;

- Les cosmé�ques, instruments, drogues ou aliments, au sens de l’ar�cle 2 de la Loi sur les aliments et drogues;

- Les produits de consomma�on au sens de l’ar�cle 2 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consomma�on;

- Le bois ou produits en bois.

Sec�on 1 - Iden�fica�on

- Iden�ficateur de produit;

- Autres moyens d’iden�fica�on (si besoin);

- Usage recommandé et restric�ons d’u�lisa�on;

- Iden�ficateur du fournisseur ini�al (nom, adresse complète et numéros de téléphone);

- Numéro de téléphone à composer en cas d’urgence et toute restric�on d’u�lisa�on de ce numéro, s’il y a lieu.

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Sec�on 2 – Iden�fica�on des dangers

1. Gaz inflammables

Classes de dangers physiques :

2. Aérosols inflammables 3. Gaz comburants 4. Gaz sous pression

9. Ma�ères solides pyrophoriques

10. Ma�ères auto- échauffantes

11. Ma�ères qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables

12. Liquides comburants

13. Ma�ères solides comburantes

14. Peroxydes organiques 15. Ma�ères corrosives pour les métaux

16. Poussières combus�bles

Aucun pictogramme

Aucun pictogramme Pictogramme selon le risque

5. Liquides inflammables 6. Ma�ères solides inflammables

7. Ma�ères autoréac�ves 8. Liquides pyrophoriques

17. Asphyxiants simples 18. Gaz pyrophoriques 19. Dangers physiques non classifiés ailleurs

Pictogramme selon le risque

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1. Toxicité aiguë

Classes de danger pour la santé :

Men�ons d’aver�ssement : Rela�vement à un produit dangereux, et prédéterminé en fonc�on de la division catégorie ou de la subdivision sous-catégorie d’une classe de danger pour signaler au lecteur l’existence d’un danger poten�el en indiquant sa gravité.

Men�on de danger : Phrase a�ribuée à une division catégorie ou à une subdivision sous-catégorie d’une classe de danger qui décrit la nature du danger que présente un produit dangereux.

Les conseils de prudence : Phrases décrivant les mesures recommandées qu’il y a lieu de prendre pour réduire au minimum ou prévenir les effets nocifs découlant soit de l’exposi�on à un produit dangereux, soit du stockage ou de la manuten�on incorrecte de ce produit (Conseils généraux, Conseils concernant la préven�on, Conseils concernant l’interven�on, Conseils concernant le stockage, Conseils concernant l’élimina�on).

2. Corrosion cutanée / Irrita�on cutanée

3. Lésions oculaires graves / Irrita�on oculaire

4. Sensibilisa�on respiratoire ou cutanée

5. Mutagénicité sur les cellules germinales

6. Cancérogénicité 7. Toxicité pour la reproduc�on

8. Toxicité pour certains organes cibles — Exposi�on unique

9. Toxicité pour certains organes cibles — Exposi�ons répétées

10. Danger par aspira�on 11. Ma�ères infec�euses présentant un danger biologique

12. Dangers pour la santé non classifiés ailleurs

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Sec�on 3 – Composi�on/informa�on sur les ingrédients

Pour chaque produit dangereux (ingrédient) contenu dans le produit :- Sa dénomina�on chimique;- Son nom commun et les synonymes;- Son numéro d’enregistrement CAS (Chemical Abstract Service) et tout iden�ficateur unique;- Sa concentra�on.

Sec�on 4 – Premiers soins

- Descrip�on des premiers soins nécessaires, sous-divisés selon les différentes voies d’exposi�on (respiratoire, orale, cutanée, oculaire);- Symptômes et effets les plus importants, qu’ils soient aigus ou retardés;- Men�on de la nécessité d’une prise en charge médicale immédiate ou d’un traitement spécial.

Sec�on 5 – Mesures à prendre en cas d’incendie

- Agents ex�ncteurs appropriés et inappropriés;- Dangers spécifiques du produit dangereux, notamment la nature de tout produit de combus�on dangereux;- Équipements de protec�on spéciaux et précau�ons spéciales pour les pompiers.

Sec�on 6 – Mesures à prendre en cas de déversement accidentel

- Précau�ons individuelles, équipements de protec�on et mesures d’urgence;- Méthodes et matériaux pour le confinement et le ne�oyage.

Sec�on 7 – Manuten�on et stockage

- Précau�ons rela�ves à la sûreté en ma�ère de manuten�on;- Condi�ons de sûreté en ma�ère de stockage, y compris les incompa�bilités.

Sec�on 8 – Contrôle de l’exposi�on/protec�on individuelle

- Paramètres de contrôle, notamment les valeurs biologiques limites ou les valeurs limites d’exposi�on professionnelle, ainsi que l’origine de ces valeurs;- Contrôles d’ingénierie appropriés (ex : ven�la�on locale);- Mesures de protec�on individuelle, telles que les équipements de protec�on individuelle.

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Sec�on 9 – Propriétés physiques et chimiques

- Apparence, telle que l’état physique et la couleur;- Odeur;- Seuil olfac�f;- pH;- Point de fusion et point de congéla�on;- Point ini�al d’ébulli�on et domaine d’ébulli�on;- Point d’éclair;- Taux d’évapora�on;- Inflammabilité (solides et gaz);- Limites supérieures et inférieures d’inflammabilité ou d’explosibilité;- Tension de vapeur;- Densité de vapeur;- Densité rela�ve;- Solubilité;- Coefficient de partage n-octanol/eau;- Température d’auto-inflamma�on;- Température de décomposi�on;- Viscosité.

Sec�on 10 – Stabilité et réac�vité

- Réac�vité; - Stabilité chimique;- Risque de réac�ons dangereuses;- Condi�ons à éviter, y compris les décharges d’électricité sta�que, les chocs et les vibra�ons;- Matériaux incompa�bles;- Produits de décomposi�on dangereux.

Sec�on 11 – Données toxicologiques

- Les renseignements sur les voies d’exposi�on probables (respiratoire, orale, cutanée, oculaire);- Les symptômes correspondant aux caractéris�ques physiques, chimiques et toxicologiques;- Les effets différés et immédiats ainsi que les effets chroniques causés par une exposi�on à court et à long terme;- Les valeurs numériques de toxicité : • Toxicité aiguë; • Corrosion/irrita�on de la peau; • Lésions oculaires graves/irrita�on oculaire; • Sensibilisa�on respiratoire ou cutanée; • Effet mutagène sur les cellules germinales; • Cancérogénicité; • Toxicité pour le système reproducteur; • Toxicité pour certains organes cibles (exposi�on unique); • Toxicité pour certains organes cibles (exposi�on répétée); • Danger par aspira�on.

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Sec�on 12 – Données écologiques (sec�on faculta�ve au Canada)

- Écotoxicité (aqua�que et terrestre, lorsque ces données sont disponibles);- Persistance et dégrada�on;- Poten�el de bioaccumula�on;- Mobilité dans le sol;- Autres effets nocifs.

Sec�on 13 – Données sur l’élimina�on (sec�on faculta�ve au Canada)

- Renseignements concernant la manipula�on sécuritaire en vue de l’élimina�on et les méthodes d’élimina�on, y compris en ce qui concerne les emballages contaminés.

Sec�on 14 – Informa�ons rela�ves au transport (sec�on faculta�ve au Canada)

- Numéro ONU;- Désigna�on officielle de transport de l’ONU prévue par le Règlement type des Na�ons Unies;- Classe de danger rela�ve au transport prévue par le Règlement type des Na�ons Unies;- Groupe d’emballage prévu par le Règlement type des Na�ons Unies;- Dangers environnementaux, aux termes du Code mari�me interna�onal des marchandises dangereuses et du Règlement type des Na�ons Unies;- Transport en vrac (aux termes de l’annexe II de la Conven�on interna�onale de 1973 pour la préven�on de la pollu�on par les navires, tels que modifiés par le protocole de 1978 (Conven�on MARPOL 73/78) et du Recueil interna�onal des règles rela�ves à la construc�on et à l’équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC));- Précau�ons spéciales concernant le transport ou le déplacement à l’intérieur ou à l’extérieur de l’entreprise.

Sec�on 15 – Informa�on sur la règlementa�on

- Réglementa�on, Canadienne ou étrangère, rela�ves à la sécurité, à la santé et à l’environnement applicable au produit en ques�on.

Sec�on 16 – Autres informa�ons

- Date de révision de la FDS;- Explica�on des abrévia�ons et acronymes u�lisés.

Sec�ons supplémentaires pour les Ma�ères infec�euses présentant un danger biologique

Sec�on I — Agent infec�euxSec�on II — Iden�fica�on des dangersSec�on III — Dissémina�onSec�on IV — Viabilité et stabilitéSec�on V — Premiers soins et aspects médicauxSec�on VI — Dangers pour le personnel de laboratoireSec�on VII — Contrôle de l’exposi�on et protec�on personnelleSec�on VIII — Manuten�on et stockageSec�on IX — Renseignements sur la réglementa�on et autres

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�que�es

L’é�que�e du fournisseur :

1. L’iden�ficateur du produit;

2. L’iden�ficateur du fournisseur ini�al;

3. Pour chaque catégorie ou sous-catégorie les éléments normalisés suivants : A. La men�on d’aver�ssement; B. Le/les pictogrammes applicables; C. La men�on de danger; D. Les conseils de prudence applicables au produit dangereux;

4. Toutes informa�ons supplémentaires qui sont requis en fonc�on de la classifica�on du produit.

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3A3B

3C

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L’é�que�e du lieu de travail :

- Sur des contenants dans lesquels on a transvidé un produit provenant d’un fournisseur;- Sur un produit fabriqué et u�lisé sur les lieux de travail.- Sur un produit dont l’é�que�e n’est plus en bon état.- On doit y retrouver l’informa�on suivante:

Le nom du produit tel qu’il apparaît sur la fiche de données de sécurité.Les conseils de prudence, de préven�on, d’interven�on, de stockage, d’entreposageet d’élimina�on.Une men�on selon laquelle la FDS doit être consultée.

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