le role du secteur informel dans la croissance et le
TRANSCRIPT
p
UNIVERSITE D’ANTANANARIVO
F Faculté de Droit, d’Economie, de Gestion et de Sociologie
Département ECONOMIE
Second cycle – Promotion sortante
------------------------------------------------
Option : « DEVELOPPEMENT ET ECONOMIE PUBLIQUE »
------------------------------------------------------------------------
PROMOTION HARENA
Mémoire de fin d’études pour l’obtention du
Diplôme de Maitrise es-Sciences Economiques
Par : LAZANTSY Ghislain Louis Victor
Date de soutenance : 22 avril 2016
Encadreur : Docteur RAMIARISON Herinjatovo
Date de dépôt : Mai 2016
LE ROLE DU SECTEUR INFORMEL DANS LA CROISSANCE ET LE DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
REMERCIEMENTS Tout d’abord, je tiens à remercier le Seigneur car sans la grâce de Dieu Tout Puissant
le présent travail n’aurait pu être réalisé.
Il m’est aussi agréable de témoigner ma sincère gratitude à tous ceux qui ont apporté
leur soutien de loin ou de près.
Je tiens également à adresser mes sincères remerciements à :
- Monsieur le Président de l’Université d’Antananarivo.
- Monsieur le Doyen de la Faculté de droit, d’Economie, de Gestion et de
Sociologie.
- Monsieur le Chef de département de l’Université d’Antananarivo.
- Tous les enseignants du département ECONOMIE.
- Tous les personnels du département ECONOMIE.
Je tiens tout particulièrement à remercier mon encadreur Monsieur RAMIARISON
Herinjatovo pour ses conseils efficaces et son soutien extrêmement dynamique.
Enfin, j’adresse également ma gratitude à mes parents, à mes frères, à toute ma
famille et à mes amis.
SOMMAIRE INTRODUCTION ……………………………………………………………….1 Partie I : Approche théorique du secteur informel…………………………………..2
Chapitre I : Le concept de secteur informel………………………………………….3
I- Secteur informel……………………………………………………………..3
II- Typologie du secteur informel……………………………………………...5
Chapitre II : Le développement……………………………………………………...8
I- Le concept de développement……………………………………………….8
II- Le facteur de développement……………………………………………...10
III- Impact du secteur informel sur développement…………………………..12
Partie II : CAS DE MADAGASCAR……………………………………………...15
Chapitre I : Le secteur informel …………………………………………………….16
I- L’importance du secteur informel ………………………………………….16
II- Fiscalisation du secteur informel malgache………………………………..20
III- Introduction d’un impôt sur les facteurs de production………………….26
Chapitre II : Impact du secteur informel sur développement……………………….29
I- L’obstacle apporté par le secteur informel…………………………………...29
II- La contribution apporté par le secteur informel ……………………………31
III- Comment éviter l’obstacle apporté par le secteur informel……………….37
CONCLUSION…………………………………………………………………….39
BIBLIOGRAPHIE…………………………………………………………………42
LISTE DES ACRONYMES BIT : Bureau International du Travail BM : Banque Mondiale BTP : Bâtiment et Travaux Publics CNAPS : Caisse Nationale de Prévoyance Sociale DIAL : Développement, Institution et Analyse de long terme FMI : Fonds Monétaire International IRD : Institut de Recherche de Développement INSTAT : Institut National de la Statistique IRNS : Impôt sur le Revenu Non Salarial IRNS : Impôt sur le Revenu Non Salarial MADIO : Madagascar- Dial-Instat-Orstom OMC : Organisation Mondiale du Commerce PED : Pays en Développement SCN : Système de Comptabilité Nationale SI : Secteur Informel SMIG : Salaire Minimum Interprofessionnelle de Garantie TST : Taxe sur les Transactions TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée UPI : Unité de Production Informelle
LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Caractéristiques de la main d’œuvre par secteur institutionnel au Vietnam, en 2009 Tableau 2 : Part du secteur informel dans le PIB total et le PIB non agricole Tableau 3 : Taux de pression par quantile de CA des UPI Tableau 4 : Structure d’imposition Tableau 5 : Recettes potentielles Tableau 6 : Structure du capital par secteur Tableau 7 : Chiffre d’affaires, production et valeur ajoutée du secteur informel Tableau 8 : Caractéristiques des emplois dépendants dans le secteur informel
LISTE DES ANNEXES Annexe 1 : Rapport économique et financier 2005-2006 Annexe 2 : Principale difficulté rencontré par le secteur informel.
1
INTRODUCTION
Dans les pays en développement, plus de la moitié de la main d’œuvre est
représentée par les travailleurs du secteur informel. Mal payés, sans contrat de
travail ni prestations sociales. La crise économique mondiale et l’explosion de
l’emploi informel qui devrait en résulter. Les implications du secteur informel sur les
opportunités d’emploi, la productivité, les recettes fiscales, la croissance et le
développement économique sont fortes. En même temps, le secteur informel fait
l’objet d’un débat sur la définition et les aspects de l’informel qui ne sont pas ou peu
documentés.
Le secteur informel représente le caractère d’une division du marché de
travail entrainée par l’abondance de main d’œuvre et le résultat de l’incapacité du
secteur formel d’absorber les mains d’œuvre.
Actuellement, le secteur informel est devenu une monnaie courante pour
s’introduire sur le marché de travail dans les pays en développement.
D’une part, le secteur informel est une source d’emplois et de revenus pour les
pauvres.
D’autre part, l’informel apporte un obstacle pour le développement des pays
en développement en raison de sa concurrence déloyale envers les entreprises
formelles. D’après cette dualité, quelle est l’expérience de Madagascar en matière de
contribution ou d’obstacle apportés par le secteur informel à la croissance, l’emploi
et à un développement durable ?
Le principal objectif de cette étude est de savoir le rôle du secteur
informel dans la croissance et le développement économique. Dans la première
partie, l’étude sera axée à une approche conceptuelle du secteur informel, deux
chapitres seront analysés à savoir secteur informel : définitions, mesures et
caractéristiques, ainsi que les typologies du secteur informel.
La deuxième partie est consacrée sur le cas de Madagascar, le premier chapitre
parlerait le cas de Madagascar surtout l’importance du secteur informel et le
deuxième expliquerait l’obstacle apporté par le secteur informel.
La méthodologie est l’analyse des sources documentaires, des ouvrages, des données
statistiques.
2
PARTIE I : APPROCHE THEORIQUE DU SECTEUR INFORMEL
Parler de secteur informel évoque spontanément un ensemble d’activités plus ou
moins concentrées dans les pays les plus pauvres ou les PED. La plupart des emplois
dans les pays en développement (PED) appartiennent à ce secteur. Ce dernier joue
un rôle prédominant au sein de l’économie. On peut même penser que la crise
économique mondiale renforce le poids de l’informel en raison des pertes d’emplois
affectant les autres secteurs d’activité économique. Mieux comprendre le
fonctionnement des économies de ces pays requiert donc une meilleure connaissance
de l’informel.
3
CHAPITRE I : LE CONCEPT DE SECTEUR INFORMEL
I- Le secteur informel Section 1 : Origine du concept de «secteur informel »
Le développement de la condition de salarié dans les pays européens a
entrainé le changement du secteur informel. Les travailleurs du secteur moderne ont
perdu leur emploi à cause de la répétition des crises et le moment de sans emploi a
duré longtemps. Pendant cette période que le mot « chômage » (Salais et al.1986) a
vu le jour.
L’augmentation du taux de chômage a entrainé une remise en cause du
modèle de couverture sociale en Europe. Une possibilité d’empêcher l’augmentation
des taux de chômage s’est exprimé au profit de l’emploi et de l’auto-emploi (BIT,
1990 et OCDE, 1992 et 2000), ce qui lui procure un nouvel avantage.
Dans les pays en développement, la répétition de la croissance accélérée de l’emploi
dans le secteur informel était créée par ce nouvel avantage pour l’auto-emploi dans
les pays avancés.
Au commencement des années 1970, les controverses sur le concept
d’emploi informel n’ont arrêté de s’éterniser, à partir de sa trouvaille par Keith Hart1
(1972) au Ghana et par le Bureau International au Kenya. Le Bureau International se
rapportait sur le fondement des entreprises informelles alors que Keith Hart faisait
remarque aux occasions de revenus informels. C’est cette première hypothèse qui
devait s’imposer avec l’accord d’une désignation internationale du « secteur
informel ». Cette expression a été reconnue lors de l’édition du compte rendu du
Bureau International du Travail (BIT).
En 1976, la première désignation l’aurait précisé comme étant un secteur
constitué d’entreprises se servant moins de dix (10) individus, en dehors de tout
statut administratif et juridique, utilisant une main d’œuvre familiale, disposant des
bases informelles de crédit et usinant des produits finalisés. Depuis 1980, même si
les secteurs modernes garantissent davantage 80% de la valeur ajoutée non agricole
le secteur informel s’est terminé le premier donneur d’emploi urbain.
1 Jacques CHARMES, Directeur de recherche à l’Institut de Recherche pour le Développement ( IRD, Paris), Professeur à l’université de Versailles Saint Quentin en Yvelines. P.1
4
Section 2 : Les définitions du secteur informel
Il existe autant de définitions du secteur informel. Malheureusement jusqu’
aujourd’hui, on n’a pas les mêmes définitions car Il y a une grande confusion dans
les analyses. Ce phénomène est dû en partie à la nature multiforme de l’économie
informelle et des motivations des gens qui y travaillent .Voici quelques définitions à
retenir.
1. Selon le critère de taille
Les entreprises qui ont des nombres en dessous de 5, 10 voire 20 employés
sont considérés comme des secteurs informels et cette définition se réfère à la
taille des sociétés.
2. Selon des raisons opérationnelles et circonstances nationales
On considère le secteur informel comme les sociétés informelles de
travailleurs agissant à leur propre compte qui engagent des employés familiaux
non rémunérés et des tacherons temporaires. Pour des motifs opérationnels et
selon le contexte national. Cette section contient toutes les sociétés à compte
propre, soit celles qui ne sont pas inscrites selon les aspects particuliers de la loi
telle que les lois fiscales ou de la sécurité sociale, ordres professionnels, ou autres
lois ou règlements.
3. Selon le Bureau International du Travail
Selon le BIT 2: « constitue une activité informelle, toute activité non
enregistrée et/ou dépourvue de comptabilité écrite formelle, exercée à titre d’emploi
principal ou secondaire, par une personne en tant que patron ou à son propre
compte ».
2 Rencontre gouvernement et secteur privé : « Le poids du secteur informel : quelles stratégies d’intégration dans l’économie formelle », 2013, p.3
5
II- TYPOLOGIES DU SECTEUR INFORMEL
Section 1 : Les caractéristiques du secteur informel
Comme tous les autres secteurs, le secteur informel possède les particularités suivantes: -Une caractéristique simple de l’activité, c’est-à-dire une facilitation d’accès
aux emplois ;
-Effet de proximité fort : utilisation des ressources disponibles localement,
importance de la structure familiale, débouchés de l’activité assuré sur les marchés
informels échappant à tout règlement et ouvert à la concurrence ;
-Le volet non marchand recouvre les activités domestiques au sens large. Ce
sont celle qui sont assurer dans un contexte traditionnel, de nature familiale ou
clanique, le plus souvent rural ;
-Volet marchand qui recouvre des activités marchandes réalisés dans les
périphéries urbaines ou les zones défavorisé qui s’efforcent de survivre en
combattant par tous les moyens à leurs dispositions la misère et le sous-emploi ;
-Dans l’économie planifié, l’économie intermédiaire peut être plus ou moins
tolérées dans la mesure où les pratiques qu’elles supposent sont censées
contournées ou remédier aux dysfonctionnements.
Ces activités échappent aux règles économiques et sociales et à l’intervention de
l’Etat, ne donnent bien à aucun prélèvement obligatoire (fiscal ou social). Elles
faussent le jeu de la libre concurrence par rapport aux activités légales, soit du fait de
leur propres activité, travail noir, soit du fait de l’intégration de sommes provenant
d’activités criminelles, cherchent à se réinvestir et à un blanchiment d’argent.
Au Vietnam, le secteur informel représente un quart de la main d’œuvre soit plus de
11 millions d’emploi. Après l’agriculture, il est la deuxième source d’emploi et de
loin premier par rapport aux emplois non agricoles (Tableau 1).
Le secteur informel est un phénomène qui touche les zones rurales et zones
urbaines. En moyenne, les travailleurs du secteur informel ont le même âge. Dans
ce secteur, les femmes ont une part inférieure à la moyenne nationale. Le faible
niveau d’éducation est le caractère principal des travailleurs du secteur informel,
seul le secteur agricole emploi encore une main d’œuvre non qualifiée, moins
6
diplômée : 1% a fait des études supérieures tandis que 7% en moyenne et environ
50% dans le secteur public.
Tableau 1 Caractéristiques de la main d’œuvre par secteur institutionnel au vietnam, en 2009 Secteur
institutionnel
Nombre
d’emploi
(milliers)
Structure
(%)
Rural
(%)
Femmes
(%)
Minorités
Ethniques
(%)
Age
Moyen
(Années)
Education
Supérieure
(%)
Secteur public 4615 9,7 42,8 47,1 8,9 37,5 48,0
Entreprise
étrangère
1376
2,9
63,4
64,7
5,1
26,8
8,0
Entreprise
domestique
3669
7,7
48,1
39,1
5,8
31,6
15,3
Entreprise
individuelle
formelle
3688
7,8
46,4
46,0
7,2
36,4
3,6
Secteur
informel
11313
23,8
63,2
48,0
5,2
38,4
1,0
Agriculture 22838 48,0 91,7 51,1 27,2 39,8 0,6
Total 47548 100 72 ,6 49,1 16,5 38,0 6,8
Source : LFS2009, OGS, calcul des auteurs.
Section 2 : Distinction entre secteur informel et secteur formel
Les mains d’œuvres du secteur informel ne sont ni reconnues ni déclarées,
elles ne bénéficient ni de la législation ni de la protection sociale. En principe,
d’autres employés pourraient être protégés mais, en réalité ils ne bénéficient pas de
couverture sociale. En enlevant les employés du secteur informel à un système mal
ou non structuré entrainerait une évolution majeure sur le chemin du travail
convenable pour tous. Dans certains pays, le droit du travail a un domaine
d’application très vaste et en théorie, elle s’exerce à tous les travailleurs, y compris à
ceux du secteur informel. Dans certains pays, les travailleurs du secteur informel sont
exclus, en partie ou en totalité, du domaine d’utilisation du droit de travail. Dans
d’autres, la législation du travail ne s’applique qu’aux relations d’emploi formel et
peut donc rejeter de manière précise certaines sortes de travailleurs faibles comme
les propriétaires de petites et micro entreprises.
7
Les travailleurs du secteur informel peuvent se distinguer par des niveaux
divers dépendance et de faiblesse. Les lieux de travail indéfinis caractérisent
l’économie informelle, elle se distingue aussi par des conditions de travail qui ne
garantissent ni la santé ni la sécurité, par de faible niveau de qualification et de
productivité, par des revenus médiocres et irréguliers, par de longues heures de
travail et un manque d’accès à l’information, aux marchés, au financement, à la
formation et à la technologie.
8
CHAPITRE II : LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE I- Le concept de développement économique
Au moyen âge, la conception du développement économique est une question
délicate. L’origine de l’économie est définie comme l’art de gérer le patrimoine
familial. L’économie à l’époque est subordonnée à la morale religieuse chrétienne.
Pour les mercantilistes, l’origine du développement est d’avoir le maximum d’or,
l’accumulation des métaux précieux.
Section 1 : Définition
Le développement économique désigne un ensemble de processus de
transformation de longue durée et sur un champ, le tiers monde ou les pays en
développement. Changement de longue durée, changement de mentalité, structurel,
institutionnel, social, économique qui permet d’instaurer une croissance soutenue.
Le développement est un processus complexe et multidimensionnel résultant
de la combinaison de plusieurs facteurs :3 croissance durable, modification des
structures sociales et économiques, progrès technologique, modernisation, politique
et institutionnel, amélioration globale du niveau de vie de la population.
Section 2 : Une approche de la justice
John Rawls, auteur de la « Théorie de la justice », prône l’égalité des « biens
sociaux premiers ». Amartya Sen, tout en plaçant dans la lignage de Rawls, reproche
cette démarche en précisant son inadéquation, du fait que l’égalité des biens sociaux
premiers ne suffit pas à garantir que les individus profiteront de la même liberté
réelle, et que, dans certaines situations, la même quantité de biens sociaux premiers
ne permettrait pas à deux individus différents de réaliser les mêmes actes.
Afin de rectifier ce qu’il estime comme une approche inadéquate, Amartya Sen soutient
l’approche des capabilités, qui change l’évaluation de la justice en la basant, non pas sur les
biens sociaux premiers, mais sur les capabilités. Il souligne en particulier que l’approche
rawlsienne ne permet pas, par exemple, de résoudre adéquatement le « problème » posé par
3 Adelman, I. 2001 « Cinquante ans de développement »
9
un invalide, ni de faire face aux différences dans les besoins de deux individus aux besoins
ou au métabolisme différent. L’approche des capabilités vise essentiellement à corriger
l’approche rawlsienne de la justice, en ne défendant plus simplement l’égalité des moyens
(les biens sociaux premiers), mais l’égalité des possibilités effectives d’accomplir divers
fonctionnements et d’effectuer certains actes.
Section 3 : Les développements de l’approche des capabilités
L’approche des capabilités, développée par Amartya Sen pour corriger ce
qu’il considérait comme un défaut de l’approche rawlsienne de la justice, a connu
depuis d’importants développements. Conçue comme une approche de la justice au
sens rawlsien, elle se situe au croisement de l’économie et de la philosophie. Marthe
Nussbaum souligne que cette approche, tout en s’éloignant de l’approche
contractualiste adoptée par John Rawls, est plus inclusive en ce qu’elle permet
d’affirmer immédiatement les droits de chaque individu. Elle note, dans Frontiers of
Justice, que le contrat, dans sa forme rawlsienne, exige des partenaires qu’ils soient
« relativement égaux » et rationnels, ce qui exclut de fait les personnes invalides ou
handicapées mentales.
Un élargissement de l'approche des capabilités, a été récemment publiée
(2013) dans Freedom, Responsibility and Economics of the Person. Cet ouvrage
essai de développer les notions encastrées de personne, de responsabilité et de liberté
en économie ; certes mais aussi en philosophie morale et politique. Il est question de
réconcilier la rationalité de l’individu et la morale de la personne. Ce livre contient
une réflexion méthodologique (phénoménologie versus kantisme) dans le but de ré-
humaniser la personne (au travers de ses actions mais aussi valeurs et normes qui
créent autant de droits et obligations à hiérarchiser). Freedom, Responsibility and
Economics of the Person est une extension (sous une forme très critique) de
l’approche par les capabilités, car il est particulièrement discuté la notion de liberté
(elle ne renvoie pas à une rationalité de choix comme présentée par les défenseurs de
Sen). L’approche des capabilités de Sen, admet la liberté comme prisonnière d’une
liberté purement fonctionnelle.
10
II- Le facteur de développement économique
Section 1 : Facteur capital
Les investissements dans les infrastructures rurales peuvent avoir des taux de
rendement extrêmement élevés. Les investissements doivent être évalués au cas par
cas et non accepté systématiquement.
Les jeunes des zones rurales peuvent améliorer leur productivité à travers une
scolarisation. Les résultats utilisés pour démontrer les effets secondaires de
l’éducation proviennent généralement de l’agriculture : les agriculteurs apprennent
de leurs voisins agriculteurs, notamment les plus éduqués qui sont plus susceptibles
d’adopter de nouvelles technologies (Conley et Udry 2010 ; Rosenweig 2012).
Une autre approche, les écoles pratiques d’agriculture, implique des méthodes
d’apprentissages participatifs, le développement et la diffusion de technologies
spécifiques et semble remporter un véritable succès dans le renforcement des
capacités des femmes.
Section 2 : Facteur travail
Cela inclut le nombre total d’heures mensuel effectivement travaillées par tous les
employés de l’unité de production (dirigeant ou chef de l’unité, salarié, aides
familiaux, associés et autres).
La majorité des personnes qui travaillent hors du secteur agricole sont actives dans
des entreprises individuelles informelles.
L’effet sur l’individu s’exerce dans trois dimensions (Banque Mondiale, 2012). La
première est le niveau de vie : diminution de la pauvreté. La deuxième est la
productivité : l’efficacité augmente à mesure que les travailleurs s’améliorent et
passent à des emplois plus productifs. La troisième est la cohésion sociale : les
sociétés prospèrent à mesure que les emplois créent un sentiment d’opportunité et
11
amènent des personnes d’origines ethniques et sociales différentes à travailler
ensemble.
Section 3 : Facteur humain
Car les travailleurs s’améliorent avec le développement, il est très important de créer
un cadre politique propice à la croissance. Cette tache requiert la stabilité
macroéconomique, un environnement favorable à l’activité économique, des
investissements dans le capital humain et primauté du droit y compris le respect des
droits de l’homme. L’abondance de main-d’œuvre générée par la croissance de la
population active constitue une forte hausse de capital humain.
12
III- LES IMPACTS DU SECTEUR INFORMEL SUR LE DEVELOPPEMENT
Section 1 : Les apports négatifs du secteur informel sur le développement
Les employés du secteur informel empochent moins et leurs droits
fondamentaux sont plus menacés et délicat à couvrir. L’informalité peut être une
origine capitale de la pauvreté : la majorité des employés informels ne sont pas assez
défendus face aux problèmes de santé, à des conditions de travail plus dangereuses
ou aux licenciements sans indemnisation. Les nécessiteux sont les plus touchés car
habituellement le travail est leur seule source de revenus.
L’insuffisance à encaisser en matière de revenus fiscaux et la réduction de la
capacité de l’Etat à élargir des systèmes de sécurité sociale sont apportés par
l’augmentation du taux d’emplois informels.
Le bas revenu et la faible production sont causés par le manque de capital, la
non qualification des employés et la rivalité avec le secteur moderne. La baisse de
productivité intégrale due à la progression des emplois sur des secteurs légèrement
profitable et à la faiblesse des emplois dans le secteur informel.
La mauvaise qualité des produits dans les activités informelles entraine une
baisse de revenu dans ce secteur. Parfois les métiers formels sont confus dans le
secteur informel, la raison dans lequel les consommateurs sont incapables de les
différencier.
Section 2 : Les apports positifs du secteur informel sur le développement
1- Contribution à la création d’emplois
Le secteur informel contribue de façon très marquée à l’amélioration des conditions
de vie des ménages. Il participe à la lutte contre la pauvreté, à la sécurité alimentaire
et à l’entrée des ménages aux services sociaux de base grâce aux revenus générés par
les activités informelles.
13
2- contribution du secteur informel au PIB
Le tableau 2 ci-après représente les estimations de la contribution du secteur informel
au PIB suivant les informations de base des Comptabilités Nationales. Concernant
l'estimation de la participation du secteur informel au PIB, il faut préciser que les
plus grands efforts ont été réalisés en Afrique. Cela n'est pas étonnant, étant donné
que le secteur informel détient une grosse part dans l'emploi non agricole.
Les deux dernières décennies ont été marquées par la prolifération de l’emploi
informel dans la population active non agricole. C’est en Afrique sub-saharienne que
cette part est dorénavant la plus hausse avec près des 3/4 de l’emploi non agricole,
suivie par l’Asie avec près des 2/3 de l’emploi non agricole. On se dirige vers la
moitié de l’emploi non agricole en Afrique du Nord et vers les 3/5 en Amérique
Latine. Sur les 3 continents, le secteur informel reproduit près 25% du PIB et autour
du tiers du PIB non agricole, appréciations qui ne protégeant pas l’économie
souterraine ou illégale, même si le secteur informel peut se situer à leur croisement.
Ces pourcentages sont légèrement plus élevés en Asie et plus bas en Amérique
Latine.
14
Tableau 2 : Part du secteur informel dans le PIB total et le PIB non agricole de divers
Pays (année) % emploi non agricole
% PIB non agricole % emploi total % PIB total
Afrique du Nord 26,7 23,1
Algérie (1997) 26,5 24,2
Tunisie (1995) 48,7 22,9 37,8 20,3
Maroc (1986) 30,7 24,9
Afrique Sub-Saharienne * 77,4 37,2 19,7 24,4
Afrique du Sud (1995) 18,9 7,2 16,6 6,9
Bénin (1993) 92,8 42,7 41,0 27,3
Burkina Faso (1992) 77,0 36,2 8,6 24,5
Burundi (1996) 43,7 25,7
Cameroun (1995-96) 42,3 33,6
Cote d’Ivoire (1995) 30,4 22,4
Ghana (1988) 58,3 31,4
Guinée Bissau (1995) 29,9 16,0
Kenya (1999) 71,6 25,0 28,8 18,4
Mali (1989) 78,6 41,7 13,3 23,0
Mauritanie (1989) 75,3 14,4 10,2
Mozambique (1994) 73,5 44,8 7,6 38,9
Niger (1995) 58,5 27,2 37,6
Sénégal (1991) 76,0 40,9 33,0
Tanzanie (1991) 43,1 19,6 21,5
Tchad (1993) 74,2 44,7 11,5 31,0
Togo (1995) 55,3 35,8
Zambie (1998) 58,3 20,2 14,7
Asie * 67,5 33,6 31,5 27,7
Corée du Sud (1995) 16,9 15,9
Inde (1990-91) 73,7 48,1 34,4 32,4
Indonésie 1998)** 77,9 31,4 (36,7) 42 ,9 25,2 (28,6)
Philippines (1995) 66,9 32,5 34,3 25,4
Thailande (1994) 51,4 22,7
Amérique Latine ***
Colombie (1992) 25,1 16,8
Mexico (1998) 28,5 13,4 12,7
Pérou (1979) 48,5 42,9
Sources : Charmes, 1999, 2002. Nations Unies, 1998. Afristat, 1996
15
PARTIE II
CAS DE MADAGASCAR
Le secteur informel prend une part de plus en plus grande dans l’économie des pays
en développement comme MADAGASCAR, en termes de production, de
distribution de revenus ainsi que de création d’emplois. Étudions son cas.
En premier lieu nous nous pencherons sur le secteur informel et en second lieu le
poids de ce secteur.
16
CHAPITRE I : LE SECTEUR INFORMEL A MADAGASCAR
La création d’emplois reste un défi majeur pour Madagascar. La condition de
l’emploi4 est contrariante avec la répercussion d’un sous-emploi rampant, d’un
secteur informel généralisé (représentant 90 % de l’emploi total) et des emplois
vulnérables instables. En outre, l’interruption de l’AGOA a causé une perte de 30
000 emplois environ. La prolifération du secteur informel confirme les difficultés
d’insertion sur le marché du travail et traduit les stratégies individuelles et familiales
face à la pauvreté : en 2011-2012, la création d’entreprises individuelles est à un
niveau jamais atteint depuis 2005. Les nombres des UPI n’arrête donc de s’accroitre
pendants ces trois décennies5. Nombreux peuvent être les raisons de l’émergence de
ce secteur à Madagascar. Malgré qu’il soit contesté par l’Etat, il présente une
importance majeure au niveau de l’économie malgache.
I- L’importance du secteur informel
Section 1 : Le poids du secteur informel à Madagascar
L’économie informelle assure la survie de la population malgache. Il donne la
chance d’avoir une source de revenu pour les individus qui n’arrive pas à avoir du
travail dans le secteur formel ou bien, ceux qui n’ont pas le moyen même à
s’intégrer. Le poids de la production de ce secteur reste un investissement primordial.
Le chiffre d’affaires annualisé du secteur informel non agricole a touché 14 721
milliards au cours de l’exercice 2011-2012 (décembre 2011 à novembre 2012). Une
part importante de ce montant (69%) provient des activités commerciales. Les
secteurs « services » et « industries » représentent respectivement 14% et 12% du
chiffre d’affaires annuel du secteur informel. Enfin, 5% du chiffre d’affaires du
secteur informel provient des activités de sylviculture er des activités extractives de
la branche « primaire ». Ainsi, les Unités de Production Individuelles (UPI) du
secteur informel ont produit 7 472 milliards d’Ariary de valeur ajoutée. Le secteur
4 Enonce du programme de mise en œuvre de la Politique Générale de l’Etat, Mai 2014 5 INSTAT, 1999, « Emploi, chômage et la condition d’activité dans l’agglomération d’Antananarivo », enquête sur l’emploi. Les nombres d’UPI augmentaient de 33,7% entre 1995 et 1998. .
17
informel participe à plus de 24% du PIB total officiel en 2012 et 36% du PIB
marchand non agricole.
L’importance de l’activité de différents secteurs repose sur l’indicateur
retenu. Ainsi, les UPI informelles commerciales sont les UPI qui mélange le plus
gros calibre d’activité ; chiffre d’affaires moyen de 1 110 000 Ariary par mois. En
revanche, la production semble plus « réduite » lorsqu’on considère le niveau de
production. Avec un taux de marge (marge/coût d’achat des produits achetés en l’état
pour la revente) de 41%, la production moyenne des UPI commerciales est de
367 000 Ariary par mois. Cependant, compte tenu de la faible part des
consommations intermédiaires, les UPI commerciales ont la plus forte valeur
ajoutée : 240 000 Ariary par mois, soit 33% supérieurs à la valeur ajoutée moyenne
du secteur informel. A l’opposé, les UPI industrielles sont les moins performantes
(valeur ajoutée moyenne et Excédent Brut d’Exploitation moyen les plus bas).
Le choix de s’organiser dans les activités indépendantes et dans le secteur
informel est totalement une situation souhaitée et non subie. L’augmentation de gain
est le premier argument de création d’UPI informelles : 46% des chefs d’UPI
déclarent cette raison. La volonté d’indépendance justifie également la création
d’UPI dans le secteur informel. La création d’une UPI non agricole pour pallier à
l’échec à trouver un emploi salarié est cependant beaucoup plus fréquemment croisée
en milieu urbain : 32,8% des chefs d’UPI en milieu urbain et 18,5% chef d’UPI en
milieu rural. Dans la plupart des cas, les motifs de création d’UPI sont expliqués par
des stratégies familiales. Le secteur informel donne surtout de l’opportunité pour les
jeunes individus. En 2012, 28% des actifs des UPI sont des jeunes de moins de 26
ans. Ils travaillent majoritairement dans les branches « extraction minière » et des
industries « alimentaires » : 44% des actifs de la branche « extraction minière » et
38% des actifs de la branche industries « alimentaires » sont des jeunes de moins de
26 ans.
Le capital physique du secteur informel est composé principalement par des
locaux, des machines, des mobiliers de bureau, de véhicules, des outillages et autres.
Le capital du secteur informel contient des matériels déclassés, achetés ou parfois
récupérés, dont on allonge la durée de vie.la plupart du capital du secteur informel n
est de seconde main et en 2012, deux tiers des chefs d’unités de production
18
informelles sont propriétaires de capital utilisé. Ce sont les ménages qui fournissent
38% des biens et équipements du secteur informel. Les équipements venant du
secteur informel lui-même représentent 18% du capital total contre 16% pour le
secteur public. La majeure partie du capital est subventionnée par l’épargne
individuelle, soit 87% du capital total du secteur informel. Le phénomène des
tontines fréquent en Afrique subsaharienne est absent à Madagascar. Le secteur
informel autofinance la majoritédu capital accumulé et emprunte peu. En 2012, 3%
des UPI ont emprunté pour un montant de 35 milliards d’Ariary et une grande partie
des emprunts contractés (48% des emprunts) sont informels, c’est-à-dire contractés
auprès de la famille du chef d’établissement. Deux tiers des emprunts informels sont
obtenus par un accord verbal et 3% par un simple accord entre les parties prenantes.
Les emprunts provenant d’un projet ou du microcrédit constituent 35% du montant
total des emprunts tandis que le quart est de source familiale. Et ses emprunts sont
consacrés soit à l’achat des matières premières (74%), soit à l’extension de l’unité de
production pour l’ensemble des branches. Les banques accordent également des
crédits aux unités informelles : les emprunts bancaires accordés aux unités
informelles représentent 12% du montant total des emprunts. Les clients et les
usuriers n’accordent pas d’emprunts aux UPI.
Section 2 : Le secteur informel en termes d’emploi
Madagascar est un pays à bas revenu faisant partie des pays les plus
pauvres du monde et d’Afrique Subsaharienne. La structure du marché du travail y
est typique des pays à faibles revenus ; la majeure partie de la population est engagée
dans l’agriculture de subsistance (qui représente 70% de l’emploi) ; et le secteur
informel est large. A Madagascar, le secteur informel est un considérable
pourvoyeur d’emplois. Le poids de la production de ce secteur reste un enjeu de
première taille. Le chiffre d’affaires annualisé du secteur informel non agricole a
atteint 14 721 milliards d’Ariary au cours de l’exercice 2011-20126 (décembre 2011
à novembre 2012). En effet, 93% des emplois créés se trouvent dans le secteur
informel dont 75,3% sont absorbées par les entreprises informelles agricoles. Ces
6 INSTAT, Le Secteur Informel à Madagascar en 2012 : Poids économique et social importants en déconnexion avec le système formel, Enquête nationale sur l’emploi et le secteur informel – ENEMPSI 2012
19
entreprises sont dans la majorité constituées des individus qui travaillent à leur
propre compte et exercent des emplois précaires. En 2012, 9 emplois sur 10 se
trouvent dans le secteur informel dont 75% dans les entreprises informelles agricoles.
Le milieu rural demeure et restez le milieu le plus touché par le marché informel :
selon l’enquête périodique auprès des ménages (EPM 2010), 80% des malgaches
vivent de l’agriculture. Le secteur public et les entreprises associatives sont les moins
pourvoyeurs d’emplois (respectivement 2,5% et 0,6%). La structure des emplois
semble peu changée. Depuis 2010, les emplois créés dans les administrations
publiques augmentent de 0,1 point. Ainsi, l’accès au secteur public reste difficile
compte tenu des étapes et procédures à respecter (concours aux différents postes
administratifs).
Notons que l’offre de travail féminin est importante dans le secteur informel
hors agriculture : 21% des emplois féminins contre 14% des emplois masculins.
L’emploi informel hors agriculture comprend les services domestiques aux ménages
et les éventuelles activités qui entrent dans la catégorie des aides familiales (emplois
généralement occupés par des femmes). Cette structure des emplois féminins est
fréquente dans les pays en voie de développement où l’insertion des femmes sur le
marché du travail est vivement encouragée. Les entreprises informelles agricoles
mobilisent beaucoup plus de main-d’œuvre masculine que les entreprises informelles
hors agriculture : situation généralement observée dans la plupart des pays en voie de
développement où les travaux agricoles nécessitent beaucoup plus une main d’œuvre
masculine que féminine.
Au dernier trimestre 2012, le nombre d’unité de production individuelle
(UPI) hors agriculture, élevage, chasse et pêche à Madagascar est estimé à 2 282 500
unités, employant 331200 personnes dans les branches marchandes hors agriculture,
élevage, chasse et pêche. La quasi-totalité, soit 99% d’entres elles sont classées
comme unités de production informelles c’est-à-dire soit ne possédant pas de numéro
statistique soit ne tenant pas de comptabilité écrite ayant une valeur administrative.
Ce chiffre montre l’importance économique des activités informelles pour la
population, puisqu’en moyenne plus de la moitié des ménages dix tire l’ensemble ou
une partie de leurs revenus d’une unité de production informelle.
La durée moyenne du travail des individus activement occupés est de 12 ans.
La durée du travail dans les entreprises informelles agricoles s’explique par la
potentialité en ressources agricoles dont dispose le pays (offre de travail en milieu
20
rural). Les actifs occupés qui travaillent en milieu rural ont une durée d’activité plus
importante que les actifs occupés en milieu urbain ; 12,3 années en moyenne en
milieu rural contre 10,4 années en moyenne en milieu urbain. Les individus qui
travaillent à leur propre compte sont les actifs occupées dont la durée moyenne
d’exercice est la plus longue : 16 années. La durée moyenne d’activité est également
importante pour les cadres (10 ans) et les aides familiales (9 ans). Les conditions
d’activité (faible pression et stress, impôts,) lorsque l’on travaille à son propre
compte expliquent la durée d’activité chez cette catégorie d’actifs. La relation
positive qui existe entre le fait d’être « cadre » et la « durée du travail » explique
également cette longue durée d’exercice.
II- Fiscalisation du secteur informel malgache
Section 1 : Le rôle du secteur informel
Le rôle du secteur informel est orienté vers la satisfaction de la demande domestique
et devenu primordial en tant qu’amortisseur de choc social et économique. Le
secteur informel7 a pleinement garanti un rôle de tampon, diminuant la percussion
causé sur l’emploi. C’est l’unique secteur à avoir vu le nombre de ses actifs occupés
augmenter après les crises. Par rapport à 2001, dans l’agglomération d’Antananarivo,
le nombre de personnes exerçant dans le secteur informel s’est accru de 12%.De son
côté, à l’inverse, le secteur privé formel a subi une baisse de 20.4% de son niveau
d’emploi. L’existence et le fonctionnement du secteur informel sont indissociables
du sous-emploi : 25.9% des actifs du secteur en 2002, contre 17.5% en 2001
déclarent travailler moins de 35 heures par semaine contre leur gré. C’est dans ce
secteur que les anciens occupés du privé formel ont trouvé leur débouché naturel
pour surmonter la crise. 52.9 % des emplois créés en moins d’un an dans le secteur
informel sont tenus par les anciens du privé formel. En outre, 62% des actifs du privé
formel qui ont migré en une année vers un autre secteur institutionnel exercent
désormais dans l’informel. Le secteur informel avait assuré la subsistance des gens
durant ces crises et comblé l’insuffisance des revenus familiaux. Ces différents
facteurs suivis d’un pouvoir d’achat faible influe le choix d’intégrer dans le secteur
7 L’agglomération d’Antananarivo l’impact réel de la crise de 2002 sur l’emploi informel (Bulletin INSTAT 14/07/2003)
21
informel. Le pouvoir d’achat d’une population frappée par la pauvreté est un facteur
qui favorise la pérennisation du secteur informel8.
Devant l’échec et à la défection de l’Etat, le secteur informel devient comme un
soutien du modèle légal (formel). Le secteur informel, en Afrique, a pris une
importance telle que la Banque Mondiale et le F.M.I. ont pris la résolution de
l'encourager et dorénavant d'insérer ses activités dans les stratégies de
développement du continent. Le but est de ramener les activités du secteur informel
dans le formel. L’emploi est le principal vecteur de réduction de la pauvreté
par la croissance économique. En règle générale, lorsque les possibilités d’emploi
s’améliorent à la faveur de l’essor économique, les retombées de la croissance
profitent à une large part de la population. Les résultats remarquables obtenus en
Asie et dans le Pacifique en matière de croissance de l’emploi ont contribué à un
net recul de la pauvreté. Nombre de pays ont élaboré des stratégies durables
pour atteindre leurs objectifs de développement, tels qu’ils sont exposés dans leurs
plans-cadres des Nations Unies pour l’aide au développement et dans leurs
documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté, on fait de la promotion de
l’emploi l’une de leurs premières priorités politiques. Car si on veut réduire la
pauvreté, il faut tout d’abord pensée à l’emploi qui va introduire au développement.
Toutefois, l’accès à l’emploi ne suffit pas; la qualité de l’emploi importe également.
Face à la crise économique, financière et politique, parfois les chômeurs
augmentent et se refugient dans les secteurs informels. Dernièrement après la
crise financière qui a frappé le monde mais surtout les pays développés, le nombre
des sans emplois a fortement augmenté à cause des fermetures des entreprises après
faillite. Dans quelques pays, cette crise a été sauvée grâce à l’intervention de l’Etat
sur les différentes subventions pour éviter la diminution des PIB et l’augmentation
des chômeurs.
Une des principaux avantages du secteur informel est sa simplicité. Car si l’individu
se trouve en inactivité; le moyen le plus simple et plus rapide c’est l’activité
informelle. Le cout d’opportunité n’est pas couteux. Le temps de faire
l’enregistrement est encore long. Il est plus bénéfique si on commence déjà
8 INSTAT, Le Secteur Informel à Madagascar en 2012 : Poids économique et social importants en déconnexion avec le système formel, Enquête nationale sur l’emploi et le secteur informel – ENEMPSI 2012
22
l’exploitation. Les charges administratives, la complexité des procédures dans
la formalisation constitueraient des obstacles dans leur intégration dans le formel.
Section 2 : La fiscalité déjà existante sur le secteur informel
2.1. Assiette et taux de pression des impôts sur les petites entreprises
Il existe dans le droit fiscal malgache principalement quatre types d’impôts
auxquels les petites entreprises sont assujetties. La « taxe professionnelle », qui est
fonction du type d’activité et de la taille de l’entreprise, et « l’Impôt sur les Revenus
Non Salariaux » (IRNS) sont les deux principaux impôts directs pouvant être
prélevés. Le taux de l’IRNS est fixé par tranche de bénéfice net. Les bénéfices sont
déclarés par les entreprises à l’administration fiscale qui émet ensuite les rôles. Les
taux marginaux sont compris entre 5% et 35%. A ces impôts directs s’ajoute la «
Taxe Sur les Transactions » qui est une taxe de 5% sur le chiffre d’affaires. Il existe
ensuite les impôts locaux, qui sont constitués principalement de la « taxe foncière »
(bâti et non bâti) et des « droits de place » sur les marchés.
La loi de finances 1998 a posé les bases d’un nouvel impôt dénommé l’Impôt
Synthétique (IS) dont l’application devrait être effective en 2000. L’IS devrait
remplacer l’ensemble des impôts existants touchant les micro-entreprises. Les textes
prévoient que l’impôt sera basé sur le chiffre d’affaires estimé à partir des moyens
d’exploitation de l’entreprise (voir Paillaud et al. 1998 pour plus de détails).
Malgré les caractéristiques du secteur informel, il apparaît que près de 19%
des Unités de Production Informelle (UPI) étaient déclarées auprès des services
fiscaux de l’administration fiscale (service de la patente) en 1995. Du fait de
l’importance de la fiscalité locale dans la taxation des entreprises informelles, une
plus grande proportion (38%) d’entre elles déclarent avoir payé au moins un impôt.
La faiblesse des montants acquittés (près de 50% des entreprises assujetties
déclarent avoir payé une somme inférieure ou égale à 50 mille Fmg au cours l’année
1995) explique que le poids de la charge fiscale (à l’exclusion des charges sociales)
dans le chiffre d’affaires 9 des UPI n’a été que de 0,4%. Le taux de pression des UPI
9 Le taux de pression est calculé en rapport du chiffre d’affaires, car les principaux impôts, en termes de recettes payées par les UPI, sont assis sur l’activité et le « potentiel » de production des entreprises. 10 « Seuls 7,3% des chefs d’UPI déclarent avoir eu des problèmes liés à la réglementation, d’impôts ou de taxes, 1,3% voient dans l’Etat la principale source risquant de faire disparaitre leur
23
mentionnés auprès des services fiscaux passe à 0,5%, contre 0,2% pour celles n’étant
pas enregistrées. Sur la totalité des entreprises, la charge fiscale est donc négligeable,
et on comprend ainsi que la majorité des entreprises considéraient en 1995 que l’Etat
n’exerçait aucune influence sur leur activité10.
L’assiette de l’impôt sur les UPI s’avère très concentrée. En 1995, 10% des
entreprises contribuaient pour près de 80% à l’ensemble des impôts sur le revenu
(IRNS) collectés sur ces entreprises. Toutefois cette proportion entre part des
contribuables et part dans les recettes totales est la conséquence mécanique de la
répartition des revenus dans la population. On remarquera d’ailleurs que la courbe
de répartition des impôts entre les individus se situe au-dessus de celle de la
répartition des chiffres d’affaires.
Le taux de pression effectif est donc dégressif, quel que soit le statut légal de
l’entreprise. Les unités dont le chiffre d’affaires a été le plus élevé supportent le taux
de pression le plus faible. L’aspect dégressif des impôts sur les UPI est
principalement le résultat du mode de fixation des impôts locaux et de la patente, qui
sont essentiellement des impôts forfaitaires. Le tableau 4 montre en effet que la part
de ces impôts dans le total de la charge fiscale décroît avec le chiffre d’affaires. Pour
les entreprises enregistrées auprès du centre des contributions directes, la charge des
impôts locaux et de la patente vient jusqu’à représenter 17% du chiffre d’affaires (le
taux de pression total pour ces entreprises étant le plus élevé et de l’ordre de 18% du
CA).
La comparaison de la charge fiscale supportée par les unités de production dites
informelles avec celle des Entreprises Individuelles formelles du secteur secondaire
aboutit à des résultats intéressants. A partir des données de l’enquête annuelle sur
l’industrie (exercice 1995), les taux de pression fiscale de l’IRNS sur les chiffres
d’affaires des Entreprises Individuelles (EI) formelles sont très proches de ceux
obtenus sur les UPI. Puisque les EI sont enregistrées auprès des services fiscaux, la
faiblesse des taux de pression ne provient donc pas uniquement du non-
enregistrement des unités. On peut en conclure que le droit fiscal échoue simplement
à collecter les impôts dus par les petites entreprises en général, et montre ainsi une
inadaptation par rapport à la structure de ces petites unités de production.
établissement, à peine 0,3% considèrent qu’il nuit au développement de leur activité » (MADIO 1995).
24
Tableau 3: Taux de pression par quintile de CA des UPI et des EI industrielles formelles
CA Unités de Production Informelles EI Industrielles
Formelles Total Non enregistrées Enregistrées*
] 0 ; 770]
] 770 ; 2139]
] 2139 ; 4962]
] 4962 ; 12376]
12376 <
0,7%
0,7%
0,5%
0,5%
0,3%
0 ,3%
0,5%
0,4%
0,3%
0,2%
21,0%
3,3%
1,2%
1,2%
0,4%
12,9%
1,8%
0,6%
0,7%
0,4%
Total 0,4% 0,2% 0,5% 0,4%
Sources : INSTAT, 1995, 1996, calculs MADIO.
Tableau 4 : Structure d’imposition (part dans la valeur totale) des UPI par quintile de CA
CA
IRNS
Patente Droit d’Enregistrement Impôts locaux Autres Total
] 0 ; 770]
] 770 ; 2139]
] 2139 ; 4962]
]4962 ;12376]
12376 <
0,0%
0,0%
0,0%
0,7%
18,4%
21,6%
10,4%
28,2%
33,8%
21,0%
0,0%
0,0%
0,3%
0,7%
0,8%
75,7%
85,7%
60,8%
59,1%
30,6%
2,7%
3,9%
10,6%
5,7%
29,3%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
Total 12,2% 23,7% 0,7% 42,1% 23,7% 100,0%
Sources :INSTAT, 1995, calculs MADIO.
2.1.2. Le potentiel de recettes fiscales à partir du système existant
En tenant compte de la législation en vigueur en 1995 10a, nous avons estimé les
recettes potentielles sur les trois principaux impôts auxquels sont soumises les petites
unités de production, pour l’exercice fiscal 1995 (recettes 1996 pour le Tableau des
Opérations Financières de l’Etat - TOFE). Les données sur les UPI ayant été
collectées sur l’agglomération d’Antananarivo, une comparaison avec les chiffres du
TOFE a nécessité une extrapolation 11 au niveau national des estimations résultant de
10a Les barèmes de l’IRNS ont été appliqués au résultat net comptable annuel des entreprises. Les déductions d’impôts pour investissement et personnes, à charge, non pas été prise en compte par mesure de simplification. Pour le calcul de la TST, seules les entreprises ayant réalisé un chiffre d’affaires annuel inférieur à 250 millions de Fmg ont été prise en compte dans le calcul. Les vendant des produits primaires ont été également exclus. 11 Cette extrapolation est basée sur l’Enquête Prioritaire sur les ménages (EP 97), permettant d’estimer le poids dans la production nationale des entreprises non agricoles détenues par les ménages.
25
l’enquête. Bien que la méthode d’estimation des recettes potentielles soit très «
approximative », l’ordre de grandeur de la différence entre les recettes estimées et
celles perçues ne laisse aucun doute sur la désuétude du système fiscal actuel en
matière de taxation des micro-unités de production. Le phénomène est
particulièrement flagrant pour l’impôt sur les revenus. De manière plus globale, on
remarquera que la valeur des impôts sur les revenus non salariaux (IRNS) ne
représente qu’un quart de celle des impôts sur les revenus salariaux (IRSA), alors
que le taux de salarisation est de 54% à Tananarive (qui concentre la majorité des
entreprises et industries). Tableau 5 : Recettes Potentielles (milliards de Fmg)
UPI Capitale Nationale TOFE 96 Recettes potentielles
En % des recettes du
TOFE IRNS TST IRNS TST
Non enregistrée
Enregistrée
Total
67,4
18,5
85,9
31,4
7,5
38,9
613,1
167,7
780,9
206,7
49,4
256,1
Taxe B&S*
IRNS
166.8
13,3
65%
5872%
Sources : INSTAT, 1995, Trésor Public, calculs MADIO.
L’inapplicabilité du droit fiscal tel qu’il est actuellement conçu résulte de plusieurs
facteurs. Tout d’abord, le minimum de documents comptables requis (un livre des
achats au moins) pour calculer les impôts sur les bénéfices ou le chiffre d’affaires
n’est généralement pas disponible, faute de compétences des entrepreneurs. D’autre
part, les impôts forfaitaires tels que la Patente nécessitent des études détaillées
sur les entreprises (base de données de monographies d’entreprises par secteurs et
zone géographique) pour une application efficace et juste de ce type d’impôt. Or
cette gestion de la base imposable n’existe pas et est de plus certainement trop
coûteuse. Le nombre des UPI est tout d’abord sans commune mesure avec celui des
agents de l’administration fiscale et implique donc des méthodes d’estimation de la
base taxable simples. L’introduction d’un Impôt Synthétique doit s’attacher à
résoudre ces problèmes. Il existe en fait une double contrainte : premièrement
l’impôt doit permettre d’estimer avec un faible biais les revenus dégagés par les
micro-entreprises, deuxièmement la méthode d’estimation appliquée doit être la
plus simple possible.
26
III- Introduction d’un impôt sur les facteurs de production
à Madagascar Section 1 : Quels indicateurs de production choisir ?
L’adoption d’un impôt synthétique exige de prime abord de savoir la structure des
facteurs de production utilisés dans le secteur et de pouvoir les valoriser facilement
avec une marge d’erreur faible.
Le capital dans le secteur informel et son estimation.
Le capital possédé par les UPI, évalué au coût de remplacement, était en moyenne de
1,6millions de fmg en 1995 (pour un total de 200 milliards), ce qui représentait à peu
près15 mois de salaire minimum légal. Le capital des UPI est constitué à 80% par
des actifs immobiliers ou par des véhicules. Les machines et outils représentent
quant à eux un peu moins de 20% des actifs des UPI (MADIO 1995). Tableau 6 : Structure du capital (au coût de remplacement) par secteur
Terrain local Machines Mobilier de
bureau
Véhicules Outillage Autres Total
Commerce
Industrie
Service
73%
71%
22%
9%
17%
6%
1%
1%
1%
6%
2%
59%
10%
7%
9%
0%
1%
3%
100,0%
100,0%
100,0%
Total 55% 11% 1% 23% 8% 2% 100%
Source : INSTAT, 1995, calculs MADIO.
Si, la valorisation des actifs immobiliers et des véhicules ne doit pas poser de
problèmes majeurs, leur prise en compte dans la base de l’impôt synthétique est en
revanche sujette à caution. Tout d’abord, il existe un risque de double taxation, car le
foncier, tout comme les véhicules, sont déjà taxés par ailleurs (Taxe foncière sur
propriétés bâties et non bâties, taxe sur les véhicules). De plus, ces actifs ne sont
pas forcément totalement utilisés dans le processus de production. L’estimation de la
valeur des machines et outils est par contre nécessaire pour estimer les capacités
productives de l’entreprise. Mais cette estimation s’avère beaucoup plus délicate. Sur
la base des déclarations des entrepreneurs, la valeur médiane (au coût de
remplacement) des machines et outils n’est que d’environ 12 000 Fmg en 1995 et
seuls 4% de ces immobilisations ont une valeur unitaire dépassant 1 million de Fmg.
Le capital total des UPI parmi les 10% ayant la plus forte dotation est seulement
27
supérieur à 4,4 millions de Fmg. De plus, la valorisation de ces actifs est rendue
difficile pour plusieurs raisons :
a) 32% du capital machine – outil a plus de 10 ans par rapport à sa date d’achat,
donc peut être considéré comme totalement amorti.
b) 39% du capital machine – outil a été acheté d’occasion ou auto-produit (pour
2% seulement).
In fine, seuls 39% des machines – outils peuvent être valorisés sur des bases «
comptables » (ayant moins de 10 ans et ayant été acheté neufs). Mais, pour cette
catégorie d’actifs, pour lesquels une valorisation est possible, seuls 3% d’entre eux
ont une valeur déclarée supérieure à 1 million de Fmg.
La valorisation des actifs productifs des micro-entreprises semble donc très
incertaine et peut de fait poser un problème majeur lors du calcul de la base
de l’impôt. Toutefois, les entreprises auxquelles nous nous intéressons sont
supposées produire avec une intensité capitalistique très faible. La faiblesse de
cette intensité devrait minimiser ce problème.
Section 2 : Le travail dans le secteur informel et son estimation.
L’estimation de la productivité du travail est particulièrement cruciale car la
production dans les UPI est supposée être à haute intensité de main d’œuvre.
L’évaluation du volume de travail effectué dans une entreprise est confrontée à deux
problèmes :
Les erreurs d’estimation du nombre d’employés (la visibilité des effectifs) peuvent
être importantes. Les données de l’enquête MADIO (1995) font apparaître un
secteur informel caractérisé par la faible taille des unités de production en termes de
nombre d’employés et un taux de salarisation également réduit. En effet, 63% des
UPI sont réduites à une seule personne, et moins de 0,1% ont une taille dépassant 8
personnes (y compris le chef d’établissement). La petite taille des unités de
production est un premier facteur compliquant leur repérage. La deuxième difficulté
concerne l’estimation du nombre d’heures travaillées pour chaque employé. La
flexibilité (précarité) de la main d’œuvre des UPI est en effet importante. Le taux de
salarisation ne représente que 10% des effectifs, et 65% de la main d’œuvre ne
bénéficient d’aucun contrat écrit. Pour ces raisons, l’estimation sur le terrain des
28
ressources humaines d’une UPI risque d’être biaisée, du fait de la faible visibilité
de la main d’œuvre dans les UPI.
Ce premier constat doit être toutefois nuancé. Les chiffres exposés ci-dessus sont en
grande partie le fruit de l’importance des unités de production où une seule personne
travaille. Or, le problème de l’estimation des heures travaillées dans une UPI ne se
pose véritablement que lorsqu’il existe des employés. Dans le cas des « auto-emplois
», on peut estimer un volume d’heures travaillées de manière arbitraire. Une telle
mesure est en fait à l’essence même de la « philosophie » de l’impôt. Les
personnes fournissant un effort supérieur à la normale supporteront un taux de
pression moyen inférieur. Pour les entreprises dont les effectifs (y compris le patron)
sont supérieurs à l’unité, le tableau 5 montre que le nombre d’heures travaillées par
les employés est à peu près égal à la durée légale. La totalité des effectifs peut être
correctement appréciée par un agent administratif.
Le problème de visibilité du nombre de personnes travaillant au sein d’une UPI se
pose en fait pour les « Aides familiales ». Les « Aides familiales » contribuent pour
30% aux heures travaillées dans les UPI (dont les effectifs sont supérieurs à 1). Le
problème potentiel réside dans le fait qu’il est délicat de déterminer sur le terrain si
la famille du chef d’entreprise travaille dans l’entreprise. Une solution pour
échapper à cette incertitude serait de ne pas prendre en compte cette main d’œuvre
potentielle dans le calcul de l’impôt. Ce choix est justifié par le fait que, dans les
systèmes d’imposition actuels, les personnes à charge (enfants, parents âgés) ouvrent
généralement le droit à un abattement sur l’impôt, dans un but d’équité évident. En
ne prenant pas en compte ces personnes dans le calcul de la production potentielle de
l’entreprise, on introduit une déduction pour personnes à charges.
29
CHAPITRE II : L’IMPACT DU SECTEUR INFORMEL SUR LE
DEVELOPPEMENT
I- Obstacle apporté par le secteur informel au développement Section 1 : Un phénomène d’urbanisation
A Madagascar, le sous-emploi rural, le développement de la scolarisation,
l’accroissement de la variabilité interne de la population a facilité le déclenchement
d’un exode partiel dans la haute terre qui est l’exode rural. Ce phénomène s’est
particulièrement amplifié pendant la période de crise et de chômage prolongé. La
population urbaine a toutefois progressé avec une cadence deux fois plus grande que
celle du milieu rural (le taux d’accroissement annuel moyen du premier est de 4,4%
contre 2,2%). On assiste ainsi à une accélération continue de l’urbanisation de la
population malgache. La misère et l’amertume des jeunes ruraux à cause d’un très
faible progrès du taux de scolarisation ou d’une faible productivité suite à
l’enclavement de certaines régions ont provoqué une grave pénurie de possibilité de
travail rémunérateur et l’absence de services essentiels et accéléré les mouvements
migratoires vers les villes et provoque l’excès de mains d’œuvre. Le problème c’est
que le dynamisme de la création d’emploi et de nouvelles entreprises ne poursuivait
pas le rythme de l’accroissement de la population active en ville. Le nombre de
travailleur en quête d’un emploi rémunérateur s’attache à toutes sortes de petits
métiers marchands englobés dans l’appellation inappropriée de secteur informel ou
secteur non structuré de l’économie. Leur prolifération en fait d’aujourd’hui une
composante majeure de l’économie urbaine.
Section 2 : Le chômage
On pourrait examiner dans cette section les théories de Lewis et Todaro.
Selon ces auteurs, le secteur moderne n’arrive plus à engloutir les surplus de mains
d’œuvres et suscite ainsi une situation de chômage. C’est le cas pour Madagascar. Le
marché du travail n’a pas atteint l’adéquation nécessaire pour résoudre le problème
du chômage. En 2012, le taux de chômage au sens du BIT est de 1,3 %. Le chômage
est plus important chez les jeunes de 20-24 ans (3,1 %) et chez les universitaires (4,9
%). Les chômeurs ont en moyenne 25,6 ans et ont effectué 7,4 années d’études
réussies. Le chômage dure en moyenne 12,2 mois et touche un peu plus les primo-
30
demandeurs que les anciens occupés (62 % des chômeurs sont des primo
demandeurs). Les chômeurs recherchent surtout de l’emploi salarié pour la sécurité
de l’emploi et du salaire. Le secteur public ne fournit que 2,5 % des emplois. Parmi
les chômeurs, moins de 10% du total ont atteint l’étude supérieure. Les chômeurs
instruits de tous les niveaux sont les plus touchés par le chômage avec les ex-salariés
qui ont perdu leurs emplois (83,3%). Les non instruits recensés comme chômeurs ne
représentent que 2,3%.De ces faits. Le secteur informel aura un grand rôle à jouer en
tant que sphère de résorption du chômage (cf. Annexe1). Ce n’est pas étonnant si le
secteur informel est généralisé et représente 90 % de l’emploi total.
Section 3 : Main d’œuvre non qualifiée
Le problème de manque de qualification de la main d’œuvre se rencontre surtout
dans les activités qui requièrent un savoir-faire spécifique ou le respect des normes.
Ainsi, 15% des UPI de la branche du « BTP » et 12% des UPI de la branche
« extraction minière » déclarent avoir des problèmes de manque de qualification de
la main-d’œuvre.
Tout cela représente les principales difficultés rencontrées par le secteur informel. A
part ça, les autres problèmes rencontrés sont : une difficulté d’accès au crédit,
difficulté technique de fabrication, Coût du crédit, manque de place, locale
inadaptée qui n’ont cessé de s’accroître à partir de 1995. Les données y afférent à
voir dans l’annexe 2.
31
II- La contribution du secteur informel sur le développement
Le secteur informel est estimé en quelque sorte une source de développement,
ici, on analyse la participation du secteur informel sur le développement
économique des pays en développement, il représente des intérêts dans la
création de l’emploi, de plus une contribution importante du PIB, ce secteur a un
rôle d’amortissement des chocs en période de crise, c’est une source d’emploi,
d’argent et de revenu, un filet de sécurité contre le chômage, une négociation
facile plus facile et n’exige pas des qualifications, il est assure la survie des
employés rejetés par le secteur moderne.
Section 1 : une contribution importante au PIB
Le secteur informel possède un grand poids économique dans sa contribution à la
production nationale, la participation apportée par le secteur informel n’est pas
incorporée dans les chiffres fournis par la comptabilité nationale étant donné
qu’une enquête auprès des acteurs du secteur informel dans le but de connaître leurs
chiffres d’affaires engagerait encore des coûts importants pour les institutions de
la statistique. Mais même en se résumant à ceux qui sont à la portée de ces
dernières, il est possible d’apprécier ce poids économique du secteur informel à
travers sa contribution au PIB. D’après les études menées par l’INSTAT à travers
l’enquête 1-2-3 du projet MADIO, le chiffre d’affaires du secteur informel non
agricole a atteint les 4 703 milliards de Fmg dans l’agglomération
d’Antananarivo au cours de l’exercice 2000/2001 (Cf. Tableau 7). Près de 63% de ce
montant proviennent par ailleurs, des activités commerciales, 21% du secteur «
services » et le reste du secteur industriel. Sinon, le secteur informel de la capitale a
créé 1 550 milliards de Fmg de valeur ajoutée à cette époque (à rappeler que le PIB
est aussi la somme des valeurs ajoutées). Au niveau national, la valeur ajoutée
créée par le secteur informel était évaluée à 4 925 milliards de Fmg en ces
années, soit 17,4% du PIB officiel et 25,5% du PIB marchand non agricole.
Ces résultats montrent l’importance que joue le secteur informel dans la production
nationale et donc, dans la croissance économique. Mais pour des cas limites, tels que
le trafic de drogue (considéré comme activité informelle) qui, à une époque,
était la première activité exportatrice de la Colombie et de la Birmanie, les
32
ressources qu’il procure sont largement réinvesties dans l’achat de terres
agricoles, dans l’immobilier, dans l’industrie et les micro entreprises par de
petits trafiquants prenant leur retraite.
Tableau 7 : Chiffre d’affaires, production et valeur ajoutée du secteur informel
à Antananarivo (2001) BRANCHE CHIFFRE
D’AFFAIRE PRODUCTION VALEUR AJOUTEE
Industrie 756 751 402 Agro-alimentaire Confection Autres BTP
126 245 105 181
125 241 203 182
42 128 112 120
Commerce 2942 905 636 Produit alimentaire Produit transformé
1572 1370
491 414
319 317
Service 1003 935 513 Ménage et entreprise Restauration Transport
461 243 299
423 212 299
283 82 147
Total 4703 2591 1551 Source : INSTAT, Enquête 1-2-3 2001, phase 2, calculs MADIO
Section 2 : Plan de développement économique
La distinction, déjà, pause problème pour comprendre son importance au niveau
économique. Parce que pour apprécier les effets qu’apporte le secteur informel
sur le développement il faut d’abord savoir leur nombre. A Antananarivo, 80%
des unités de production informelle sont totalement inconnue des services publics.
1- La statistique dans le cas des activités à petite échelle
Les statisticiens du secteur informel n’ont pas toujours les moyens pour être
efficaces dans leur travail. les fonctionnaires du plan et le gouvernement
demandent des données fiables et claires pour pouvoir réagir sur le court et long
terme. Dans ce domaine, quand on fait de la statistique, souvent on utilise
comme outils : le recensement, la classification socio professionnelle ou des
catégories institutionnelles (comme la notion de secteur organisé, distinction
entre les établissements productifs).
Ces outils statistiques sont souvent utilisés par les économistes pour leur étude. Ce
qui a une certaine lacune, car les données déclarée n’est pas toujours à l’image de la
réalité.
33
Prenons l’exemple de Simla (en Inde) des document qui concernent la main
d’œuvre que les entreprises doivent remettre une fois tous les deux ans au
bureau de travail. La plupart des chefs d’établissement (un quart) qui
reçoivent les formulaires ne les remplissent pas, et ceux qui les remplissent le font
de manière incomplète. Résultat les statistiques faussées. Pour combler ces lacunes,
il y a pourtant une classification plus spécifique des entreprises qui englobent
l’ensemble des établissements productifs et permet de mieux cerner les activités à
petite échelle : telle la loi, le mode d’organisation, la taille du capital, le fait où elle
se livre ou non à la sous-traitance et le lieu d’exercice de l’activité. Ce sont des
critères tout à fait pertinents. Dans le domaine du secteur informel, quand on parle de
statistique, on s’intéresse particulièrement à la main d’œuvre. Et au niveau
international, on le classe suivant quatre catégories : salariés, travailleurs
indépendants, apprentis et aides familiaux. Mais on peut aussi le classer en
employeurs et employés ou encore en travail principal et travail marginal.
Dans l’analyse du secteur informel, on veut faire apparaître l’incidence d’un
ou de plusieurs mécanismes socio- économique essentiels. Ici, l’intention n’est
pas de rester à l’analyse de main d’œuvre et aussi d’étudier la société et l’économie
en générale. Il faut qu’il permette au moins de se situer par rapport à la grande réalité
qui environne les travailleurs.
Comme les entreprises informelles sont généralement familiales, la logique de
leur fonctionnement serait de créer des emplois pour les membres de la famille. Elles
créent des emplois et des revenus même très faibles et non fiscalisés. En plus
il participe à la production.
2- Particularité de l’emploi informel
A l’intérieur d’une même entreprise, une fraction de la rémunération d’un employé
peut être annoncée et l’autre non. C’est le cas dans la mesure où l’employé en
question est au service personnel du patron de temps en temps et ce service
peut être illégal ou non. Le travailleur peut distinguer sa fonction dans la société,
augmentée mais qui n'est pas à plein temps donc pas nécessaire d'être déclaré. Le fait
qu’il travaille dans un secteur informel ne signifie pas forcement qu’il n ‘a aucun
droit. Il a droit selon son employeur, soit à des congés payés, soit à des
cotisations d’assurance maladie ou retraite, soit à d’autre prestation mais bien sur
jamais tout cela en même temps. L’emploi dans le secteur informel est temporaire et
occasionnel parce que l’entreprise est instable, subit des fluctuations saisonnières et
34
parfois irrégulières. Le patron partage donc les risques avec les employés. La main
d’œuvre du secteur informel ne bénéficie pratiquement d’aucune prestation. Pour le
cas de Madagascar en 1995, le tableau ci après montre l’existence des prestations à
titre individuel des employés dans le secteur informel parce que bien sur, ils ne
sont pas affiliés à la couverture sociale institutionnelle tel que le CNaPS.
Tableau 8 : Caractéristiques des emplois dépendants dans le secteur informel
Employé
permanen
t
Contra
t
écrit
Prime
de fin
d’anné
e
Autre
s
prime
s
Congé
s
payés
Participatio
n aux
bénéfices
Non
apparent
é
Salarié
Apprenti rémunéré Apprenti non rémunéré Aide
familiale
78,8
88,2
43,3
74,3
5,2
0
0
0,2
10,4
19.3
0
0,1
25,6
25,4
55,7
10,6
2,1
0
0
0
3,9
0
0
2,8
66,4
53,1
18
4,1
Total 75,5 1,7 3,7 16,1 0,6 3 24
Source : INSTAT, Enquête 1-2-3, phase 2, calculs MADIO.
La dernière colonne correspond à la proportion de la main d’œuvre qui n'est
pas se rapprochée au chef d’unité de production informelle. Le tableau montre que
les apprentis, qu’ils soient rémunérés ou non, ne participent pas aux bénéfices, ne
signent pas des contrats écrits et n’ont pas droit aux congés payés. Les individus
employés sont relativement jeunes. Et l’âge moyen des non salariés et des salariés
est respectivement de 20 ans et 26 ans donc qui n’ont aucune formation et
parfois aucune instruction. 70% des entrepreneurs dans le secteur service informel
n’ont pas eu d’éducation scolaire. A Bangui, près de 60% de la main d’œuvre dans le
secteur informel n’atteint au maximum que le stade de l’alphabétisation ou de
l’éducation primaire, un cinquième ne possède ni instruction ni apprentissage. 30%
de la main d’œuvre possède un niveau d’étude scolaire. Malgré ces mauvaises
35
caractéristiques de l’emploi informel, le secteur informel contribue énormément à
fournir des emplois.
Section 3 : La contribution du secteur informel à l’emploi
Par exemple pendant la période de crise, en 1983, il y à suppression de 10% à 20%
des emplois en Amérique Latine. Mais dans ces périodes de crise, le secteur
informel a un caractère insoupçonné de création d’emploi grâce à ses
caractéristiques propres et que le secteur formel ne peut acquérir à défaut de devenir
elle aussi informel (dynamisme, flexible,). Et en général l’emploi informel croit
quand l’emploi formel baisse. Cette situation est plus fréquente en Afrique
Subsaharienne où le secteur informel s’est développé. En 1990,1.2 millions d’emploi
ont été crées contre 10000 pour le secteur formel, ce qui vaut 60% de la main
d’œuvre urbaine. Mais c’est un chiffre basé sur le fait qu’on appelle emploi informel
ce qui n’est pas déclaré à la sécurité sociale. Et dans de tel pays, les salariés sont
contraints d’accepté la perte de leur droit social contre un emploi.
La participation du secteur informel à l’emploi est évidente. Dans la mesure où le
taux de croissance de la population active urbaine demeure largement supérieur
au taux de croissance de l’emploi dans le secteur moderne, le rôle du secteur
informel devient décisif dans sa capacité d’absorber le flux de main d’œuvre
excédentaire. Il y a une contribution positive et une capacité de participation.
Ici, on va prendre l’exemple de l’Afrique Subsaharienne pour argumenter
la contribution effective à l’emploi du secteur informel. Et pour montrer la structure
générale de l’emploi dans le secteur informel.
1- contribution positive
Si on ne considère que les emplois informels visibles, en Afrique sub-saharienne (en
zone urbaine) la part de l’emploi informel dans l’emploi total est de l’ordre de 30% à
50%. En Côte d’Ivoire 50% en 1978. Au Togo 49% en 1984. Alors qu’au
Cameroun, à Yaoundé et Douala seul 30% en 1976.
La répartition intersectorielle et intra-sectorielle de l’emploi n’est pas homogène.
59.1% et 1.6% des individus respectivement à Abengourou et à Bangui sont localisés
dans le commerce. Car le commerce est l’activité la plus répondue dans le
secteur informel en Afrique. 80% des entreprises sont dans le secteur du commerce.
36
40% à 50% des emplois du secteur service est dans la mécanique auto. La main
d’œuvre non salariée représente 70% à 80% de l’emploi total.
2- Capacité de participation
La contribution du secteur informel à l’emploi ne se contente pas à apporter, à un
moment donné un volume d’emploi effectif. Il est aussi en mesure d’améliorer la
qualité des emplois futurs et d’assurer sur un plan quantitatif une permanence de
l’absorption de la main d’œuvre. Dans maintes entreprises du secteur informel,
l’évolution de l’emploi est positive. Dans le secteur informel non commercial, on
a constaté que pour 40% à 50% des entreprises, l’évolution de l’emploi a été
positive. Il y a ceux qui y contribuent fortement comme les menuiseries, les
réparations des pneus. Dans le commerce par contre 10% seulement des entreprises
ont augmenté le niveau de l’emploi.
Section 5 : La création d’emploi et la diminution de l’inflation
Le secteur informel porte des bienfaits dans la mesure où il absorbe le chômage en
créant des emplois surtout en période de crise. D’après la Banque Mondiale par
exemple, c’est en grande partie grâce au secteur informel que l’économie malgache
résiste malgré l’enlisement dans la crise politique (depuis 2009). Cette institution
internationale s’étonne de la résistance de l’économie malgache alors que le pays est
plongé depuis plus d’un an dans une crise politique dont on ne voit toujours pas
l’issue. Et même s’il y a une sévère baisse de l’activité dans le secteur formel depuis
les douze premiers mois de la crise (les ventes des 100 plus grandes entreprises ont
chuté de 25%), cette institution estime que l’augmentation de 13% des activités
informelles en 2009 a compensé en partie le déclin du PIB officiel.
Par ailleurs, la prolifération des activités commerciales informelles (commerciale
alimentaire et PPN, commerciale de la haute technologie) allège la perte de bien être
de la population due à la baisse du niveau de vie et du pouvoir d’achat, étant donné
que l’inflation n’atteint pas vraiment ces branches du secteur informel. Enfin, la
pratique d’une double activité permet aux employés à bas revenu du secteur formel
de survivre.
37
III- Comment éviter l’obstacle apporté par le secteur
informel Section 1 : Les perspectives à son égard
Dans les PED notamment Madagascar, on assiste à un débat interminable sur
l’existence du secteur informel. D’une part, le pays fait face à une crise des finances
publiques, avec une érosion constante de taux de fiscalisation. De plus, le secteur est
accusé d’une concurrence de manière déloyale à l’industrie et à l’artisanat formel. De
ce fait, l’Etat nie et ne reconnaisse pas l’existence de ce secteur. D’autre part, il y a
l’importance du secteur informel qui ne cesse d’agrandir dans l’économie actuelle
d’après les études qu’on a fait. Quelles perspectives pour le secteur informel ?
On peut passer du secteur informel vers le secteur formel
Le secteur informel se caractérise par sa précarité. Aussi bien l’identité de
l’exploitant, les personnes qui travaillent avec lui que son site de production peuvent
changer du jour au lendemain sans que personne, notamment les clients, ne soit
prévenu. Il en résulte que l’entrepreneur évoluant dans l’informel est un risque pour
tous le monde. Personne ne voudrait traiter avec un partenaire qui du jour au
lendemain va disparaître dans la nature.
Certains avantages peuvent être obtenus dans l’insertion dans le domaine formel :
Une meilleure organisation du marché qui permettra de trouver des
débouchés pour l’écoulement de vos produits ;
La possibilité d’accéder aux commandes publiques (les « marchés » de
l’Etat) ;
La possibilité d’accéder aux financements de l’Etat et ceux des banques
commerciales pour accroître vos capacités de production ;
L’affiliation à des centres de formalités des entreprises qui facilitera les
démarches administratives et les fera gagner du temps pour vous consacrer, à
vos activités de production, de commercialisation ou d’export ;
La possibilité d’obtenir une couverture sociale pour soi même et pour ses
employés.
38
En 2012, 41 % des UPI sont disposées à inscrire leur entreprise auprès de l’autorité et 61 % sont disposées à verser l’impôt. Les UPI salariales sont les plus avantageuses à la restauration dans la légalité : 60 % des UPI salariales accepteraient de s’inscrire dans le cadre légal et 78 % accepteraient de verser l’impôt.
Pourtant, passer du secteur informel pour le secteur formel n’est pas une
chose facile pour la plupart des individus malgré les avantages qu’ils peuvent en
encaisser. Ainsi, une observation de ce secteur est une condition à la mise en place
de politiques publiques pour saturer les difficultés à s’insérer dans le formel. Certains
responsables politiques affirment qu’ils n’ont pas de politiques vis-à-vis de
l’informel faute de connaissances précises sur ces acteurs (Mireille Razafindrakoto)
mais ce n’est pas le cas. Des mesures peuvent être prise par l’Etat pour mettre en
cohabitation l’informel et le formel :
Favoriser la simplification administrative et la transparence c’est-à-dire que
l’Etat doit réfléchir à mettre en place des cadres réglementaires adaptés à la réalité
économique, tels qu’une fiscalité progressive ou des procédures d’enregistrement
simplifiées (Serres).
Se doter d’une réelle capacité de mise en application des règles. Si les Etats
souhaitent lutter contre le « gros » informel, il faut alors qu’ils se dotent d’une réelle
capacité de mise en application des règles. Les régies financières, notamment la
douane et les impôts, ont peu de capacité d’intervention et collaborent très peu, alors
qu’elles sont confrontés à des acteurs aux connections politiques fortes.
Favoriser « le travailler ensemble entre le public et le privé » En impliquant
le privé, cela pourrait encourager certaines entreprises à participer au système, si
elles voient que ce système peut leur servir.
Des initiatives au niveau de la commercialisation, notamment par la création
de coopératives capables d’organiser une sous-traitance avec une industrie ou de
regrouper les productions de plusieurs artisans pour les commercialiser en direction
des marchés publics.
39
CONCLUSION
Suite aux différentes crises qui se sont produit dans le monde à partir des années
1970, les emplois informels ont commencé à être constatés dans plusieurs pays
d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine. Ce qui a contribué la formation du secteur
informel qui se diffère du secteur public formel, et puis un plus tard au concept
même d’ « Economie Informel ». A part la crise, d’autres facteurs peuvent être à
l’origine du secteur informel comme les problèmes d’emploi, d’éducation,
d’urbanisation et de pauvreté.
Le secteur informel est un phénomène qui s’est répandue dans le monde.
Actuellement, il s’agit d’un secteur recouvrant l’économie des pays en
développement même s’il reflète l’image de la pauvreté dans un pays. L’Etat le
poursuit pour ses raisons d’externalités négatives et pour des raisons de pertes de
ressource pour ce dernier. Pourtant, il ne faut pas aussi négliger l’importance des
rôles qu’il joue au niveau des pays en voie de développement. La recherche sur
thème secteur informel nous a précisé les différents types d’emplois existant sur le
marché du travail, rassemblant les différentes catégories socioprofessionnelles de
travailleurs. Cependant, ces unités de l’économie informelle n’ont pas accès aux
marchés et aux informations sur ces marchés, aux services publics, à l’assurance à la
technologie et à la formation, ce qui leur empêche de tirer avantage car le cout de la
« formalisation » devient lourd, faute des réglementations inadaptées et des
prélèvements fiscaux surestimés.
L’informalité est une question de gouvernance, le gouvernement a donc un rôle
primordial à jouer. La volonté politique, l’engagement et des structures et
mécanismes propres à assurer une bonne gouvernance sont essentiels. L’Etat doit
prioriser l’établissement d’un cadre légal, judiciaire et financier raisonnable qui
garantisse les droits de propriétés et permette aux propriétaires d’un bien de le
vendre, de le louer ou d’utiliser comme garantie de façon qu’il devienne un capital
productif.
L’étude de cas que l’on a effectué sur notre pays a montré qu’il y a bien une
conformité entre les théories existantes et la réalité à Madagascar. Cela se justifie par
les données recueillies auprès de l’INSTAT et d’autres sources. On peut en tirer
d’après cette étude que le secteur informel a sa part dans le développement d’un pays
40
comme Madagascar malgré qu’il soit illégal. Est ce que l’on pourrait croire qu’un
jour, l’Etat va enfin reconnaître ce secteur et par quel moyen ?
41
ANNEXES
Annexe 1: Rapport économique et financier 2005-2006
Taux de chômage : 2,7%
Sous employés : + de 50%
Les actifs dans le secteur informel : 75%
Les emplois dans le secteur privés formel : 13%
Population active dans l’agriculture : 80%
Les Malagasy qui vivent en dessous du seuil
de pauvreté
: 78%
Source : Direction de l’observation Malagasy de l’emploi et de la formation continue
42
Annexe 2: Principale difficulté rencontré par le secteur informel (Evolution entre 1995 et 2004 par ordre d’importance décroissante, en pourcentage)
1995 1998 2001 2004
1. Manque de clientèle 47,6 1. Manque de
clientèle
50,9 1. Manque de
clientèle1.
62,0 1. Manque de
clientèle
75,6
2. Difficulté d’accès au
crédit
39,5 2. Difficulté
d’accès au
crédit
38,1 2. Difficulté d’accès
au crédit
42,8 2. Difficulté
d’accès au crédit
55,6
3. Excès de concurrence 32,7 3. Excès de
concurrence
22,6 3. Excès de
concurrence
22,6 3. Excès de
concurrence
4. Approvisionnement en
matière première
27,5 4.
Approvisionn
ement en
matière
première
21,3 4.
Approvisionnement
en matière première
21,3 4.
Approvisionnement
en matière première
30,3
5. Manque de machine ou
d’équipement
21,5 5. Manque de
machine ou
d’équipement
19,6
5. Manque de
machine ou
d’équipement
19,6 5. Manque de
machine ou
d’équipement
28,7
6. Manque de place,
locale inadaptée
18,8 6. Manque de
place, locale
inadaptée
19,1
6. Manque de place,
locale inadaptée
19,1 6. Manque de
place, locale
inadaptée
27,6
7. Coût du crédit 12,3 7. Coût du
crédit
10,1
7. Coût du crédit 10,1 7. Coût du crédit 24,5
8. Difficulté
d’organisation
7,8 8. Difficulté
d’organisatio
n
8. Difficulté
d’organisation
7,7 8. Difficulté
d’organisation
14,2
9. Trop de
réglementation, trop
d’impôts
7,2 9. Trop de
réglementatio
n, trop
d’impôts
9. Trop de
réglementation, trop
d’impôts
5,8 9. Trop de
réglementation,
trop d’impôts
10,5
10. Difficulté technique
de fabrication
6,2 10. Difficulté
technique de
fabrication
10. Difficulté
technique de
fabrication
4,2 10. Difficulté
technique de
fabrication
10,5
11. Recrutement de
personne qualifié
1,9 11.
Recrutement
de personne
qualifié
11. Recrutement de
personne qualifié
1,5 11. Recrutement de
personne qualifié
9,9
Aucun problème 1,1 Aucun
problème
Aucun problème 17,5 Aucun problème 13
Source : INSTAT, enquête 1-2-3 1995, 1998, 2001, 2004, phase 2, calculs MADIO
BIBLIOGRAPHIE
Ouvrages
BARTHELEMY P. (1998), Le secteur informel urbain dans le pays en développement, Toulon, p.47 GELINAS J.B. (1987), Et si le tiers monde s’autofinançaient, Ed. Dunod, Paris,
P.147
HUGON P. (1996), Economie du tiers monde, Edition l’ Harmattan, P.112
HUGON P. (1989), Economie du développement, Dalloz, Paris, P. 156
HUGON P. et DEBLE I. (1982), Vivre et survivre dans les villes africaine, PUF,
coll. Tiers Monde, p.115
Rapports
INSTAT (2013), Le marché du travail à Madagascar, ENEMPSI 2012/N°01
INSTAT (2013), Le secteur informel à Madagascar, ENEMPSI 2012/N°02
MADIO (1995), Le secteur informel dans l’agglomération d’Antananarivo, enquête
1-2-3 phase2, octobre, 49 p
MADIO (1998), Le secteur informel dans l’agglomération de Tananarive :
performances, insertions et perspectives, Enquête 1-2-3 phase2
MADIO (2001), Le secteur informel dans l’agglomération d’Antananarivo, enquête
1-2-3 phase2, 57 p.
TABLE DES MATIERES INTRODUCTION ………………………………………………………………..1 Partie I : Approche théorique du secteur informel…………………………………2
Chapitre I : Le concept de secteur informel……………………………………….. 3
I- Secteur informel…………………………………………………………….3
Section 1 : Origine du mot « informel »……………………………………..3
Section 2 : Définitions du secteur informel…………………………………..4
II- Typologie du secteur informel……………………………………………..5
Section1 : Caractéristiques du secteur informel………………………..……5
Section 2 : Distinction entre secteur informel et formel …………................6
Chapitre II : Le développement économique………………………………………..8
I- Le concept de développement………………………………………………8
Section 1: Définition …………………………………………………………8
Section 2 : Une approche de la justice……………………………………….8
Section 3 : Une approche des capabilités…………………………………….9
II- Le facteur de développement………………………………………………10
Section 1 : Facteur capital…………………………………………………..10
Section 2 : Facteur travail………………………………………………….10
Section 3 : Facteur humain………………………………………………....11
III- Les impacts du secteur informel …………………………………………12
Section 1 : Les apports négatifs du secteur informel ……………………..12
Section 2 : Les apports positifs du secteur informel………………………12
Partie II : CAS DE MADAGASCAR……………………………………………..15
Chapitre I : Le secteur informel à Madagascar……………………………………...16
I- L’importance du secteur informel ………………………………………….16
Section 1 : Le poids du secteur informel à Madagascar………………...16
Section 2 : Secteur informel en termes d’emploi………………………..18
II- Fiscalisation du secteur informel malgache………………………………..20
Section 1 : Le rôle du secteur informel………………………………….20
Section 2 : La fiscalité déjà existante sur le secteur informel…………...22
III- Introduction d’un impôt sur les facteurs de production…………………..26
Section 1 : Quels indicateurs de production choisi……………………...26
Section 2 : Le travail dans le secteur informel et son estimation………..27
Chapitre II : Impact du secteur informel sur le développement…………………….29
I- Obstacle apporté par le secteur informel…………………………………….29
Section 1 : Phénomène d’urbanisation……………………………………..29
Section 2 : Le chômage…………………………………………………….29
Section 3 : Main d’œuvre non qualifiée……………………………………30
II- Contribution apporté par le secteur informel………………………………31
Section 1 : Contribution importante au PIB……………………………….31
Section 2 : Plan de développement économique…………………………..32
Section 3 : Contribution du secteur informel à l’emploi…………………..35
Section 4 : création d’emploi et la diminution de l’inflation………………36
III- Comment éviter l’obstacle apporté par le secteur informel……………….37
Section 1 : Les perspectives à son égard…………………………………36
CONLUSION………………………………………………………………………39
BIBLIOGRAPHIE…………………………………………………………………42
Auteur : LAZANTSY Ghislain Louis Victor
Titre : LE ROLE DU SECTEUR INFORMEL DANS LA CROISSANCE ET
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Nombre de pages : 42
Tableaux : 08 Figures : 0 Annexes : 02
Contact : 032 25 045 09.
Adresse : II B 23 G Amboditsiry
RESUME
Dans les PED y compris Madagascar, le secteur informel est une bouée de sauvetage,
une source d’emploi et de revenus pour les pauvres. Mais il est aussi un facteur de
blocage sur les perspectives de développement. Madagascar est un pays à faible
revenu faisant partie des pays les plus pauvres du monde et d’Afrique subsaharienne.
A Madagascar, le secteur informel est considérable pourvoyeur d’emplois. Le poids
de la production de ce secteur reste un enjeu de première taille.
La solution du problème causé par l’informel est l’introduction d’impôt synthétique
assis sur les facteurs de production et visant les secteurs in formels. La mise en place
d’une politique de formalisation efficace peut éviter les inconvénients apportés par le
secteur informel. Cela évitera l’invasion fiscale permettant de servir des ressources
pour financer le service public.
Mots clés : secteur informel, développement, emploi, fiscalisation.
Encadreur : Dr. RAMIARISON Herinjatovo.
.