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Le Régime de pensions du Canada : Deuxième partie – L’avenirPar Frederick Vettese, actuaire en chef et Bonnie-Jeanne MacDonald Septembre 2016

Table des matières

1 Introduction

4 Section 1 – Aperçu du RPC avant et après la bonification

5 Section 2 – Conséquences de la bonification du RPC

10 Section 3 – Changements éventuels aux régimes de retraite d’employeurs – Généralités

12 Section 4 – Changements éventuels aux régimes de retraite d’employeurs – Cas particuliers

18 Conclusion

19 Annexe – Hypothèses sous-jacentes aux projections de LifePaths

Le Régime de pensions du Canada : Deuxième partie – L’avenir | Septembre 2016 1Morneau Shepell

Introduction

La première partie de ce rapport sur le Régime de pensions du Canada a été publiée en juillet. Elle porte sur l’historique du RPC jusqu’à sa récente bonification, annoncée en juin par le ministre des Finances. La deuxième partie porte sur l’avenir.

La bonification proposée du Régime de pensions du Canada peut paraître mineure. Elle augmentera le taux de cotisation d’à peine deux pour cent des gains ouvrant à pension, ce qui pourrait difficilement suffire à endiguer la crise de la retraite vers laquelle les deux tiers des employeurs croient que le pays se dirige. En comparaison, les employeurs et les participants de la plupart des régimes de retraite du secteur public cotisent souvent à hauteur de 20 pour cent et plus des salaires, en plus des cotisations au RPC, afin de générer ce qu’ils considèrent être des rentes adéquates.

Il est vrai que le maximum des gains ouvrant droit à pension au titre du RPC augmentera également, mais cette hausse ne se produira pas avant huit ans et encore, ne s’élèvera qu’à 14 pour cent. La plupart des propositions de bonification du RPC recommandait une augmentation de ce plafond de 100 pour cent1.

Terminologie utilisée dans cette section

Gains ouvrant droit à pension : partie des revenus de travail sur laquelle sont calculées les cotisations au RPC.

PD : prestations déterminées (régime de retraite à).

Piliers : a trait au fondement de notre système de revenus de retraite, dont le premier pilier est la Sécurité de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti (SRG), le deuxième, le RPC et le RRQ et le troisième, les instruments d’épargne à l’abri de l’impôt comme les régimes de retraite d’employeurs et les REER.

1 Pour plus de détails, se reporter à la première partie du présent rapport, disponible dans le site www.morneaushepell.com, en cliquant sur Publications puis sur Rapports et livres numériques.

Le Régime de pensions du Canada : Deuxième partie – L’avenir | Septembre 20162 Morneau Shepell

Il ne serait donc pas étonnant que les prévisions préliminaires à long terme sur l’adéquation du revenu de retraite – qui sont présentées pour la première fois dans ce rapport – confirment l’incidence minime de la bonification du RPC. Une fois complétée la mise en place de la bonification, environ la moitié de la population devrait bénéficier d’un revenu de retraite approprié (le terme « approprié » sera défini plus loin).

Dans le présent rapport, nous citons les résultats préliminaires d’un projet de recherche non terminé (désigné sous le nom de « MacDonald and Vettese (2016) »)2. Ces résultats sont généraux, car ils n’explorent pas les raisons sous-jacentes à cette incidence. Afin de comprendre la véritable dynamique de la bonification du RPC dans le cadre plus large de la sécurité du revenu de retraite des Canadiens, il faudra éventuellement effectuer une analyse plus approfondie, qui inclura :

• des projections des diverses répercussions de la bonification du RPC sur l’ensemble de la population;

• les bouleversements qui s’opèrent au sein du système de revenu de retraite des Canadiens (c’est-à-dire l’impact sur les revenus provenant de la SV, du SRG, des régimes de pension agréés et de l’impôt sur le revenu résultant du RPC bonifié);

• une mesure des niveaux de cotisation et de prestations du RPC avant et après la bonification de celui-ci (afin de comprendre la « valeur » que les Canadiens retireront de cette bonification); et

• des analyses pour savoir à quel point différentes bonifications au RPC auraient changé les résultats.

Nous affirmerons que la bonification du RPC a une importance historique en dépit de sa modeste envergure et cela essentiellement parce qu’elle marque la fin de la troisième phase majeure de la réforme du système. (Voir l’encadré intitulé « Les trois phases de la réforme du système de retraite ».) Les gouvernements ne peuvent consacrer qu’une partie de leur attention et de leur capital politique à un même problème et, au cours de la dernière décennie, le sujet des retraites en a accaparé plus que sa juste part. Nous croyons donc que dans un avenir prévisible, les gouvernements porteront leur attention sur d’autres enjeux, comme la hausse des coûts des soins de santé.

La bonification du RPC ne suffira pas à procurer à tous les Canadiens un revenu de retraite approprié, ce qui serait peut-être un objectif irréaliste. Tant et aussi longtemps que le troisième pilier consistera en un assortiment d’instruments de retraite facultatifs, il se trouvera toujours des travailleurs dont le revenu de retraite sera soit trop faible, soit trop élevé. Une modeste amélioration du RPC telle que celle annoncée vaut mieux que rien, particulièrement pour les nombreux travailleurs du secteur privé qui n’ont pas accès à la protection du troisième pilier. Il n’était pas politiquement réalisable de procéder à une augmentation plus importante, sans compter que cette mesure aurait drainé trop d’argent hors de notre fragile économie.

Ce compromis (sur le remplacement du RPC) a un autre aspect positif, car nous savons dorénavant à quoi nous attendre du premier et du deuxième pilier. Les employeurs qui se contentaient d’observer le déroulement de l’action en attendant que les gouvernements

2 Il se nomme provisoirement « The Canada Pension Plan Reform: What Does it Really Mean for Future Canadian Seniors? » (Que signifie réellement la réforme du RPC pour les futurs aînés canadiens?).


Les trois phases de la réforme du système de retraite

• La première phase de la réforme a eu lieu au début des années 60. Elle a mené à la promulgation des premières lois provinciales régissant les prestations de retraite, à une amélioration considérable de la Sécurité de la vieillesse et à la création du RPC/RRQ et du Supplément de revenu garanti.

• La deuxième phase a débuté au milieu des années 80 et a modernisé les régimes de retraite d’employeurs en renforçant les droits de leurs participants.

• La toute dernière phase a commencé en 2007, lorsque le gouvernement de l’Ontario a nommé une commission ayant pour mandat d’examiner des moyens d’inverser la tendance à la réduction de couverture des régimes PD. La majorité des autres grandes provinces ont emboîté le pas en créant leur propre commission ou groupe de travail ayant également pour mandat d’examiner les régimes de retraite PD.

La tendance au déclin des régimes PD s’est révélée irréversible et l’objectif de la réforme s’est plutôt transformé en une recherche de moyens pour rehausser la couverture des régimes par la mise en place de nouveaux types d’instrument de retraite, comme les régimes de pensions agréés collectifs. Malheureusement, ces nouveaux modèles mettent du temps à être adoptés et certains gouvernements, celui de l’Ontario en particulier, ont augmenté leur pression en faveur de la bonification du RPC.

adoptent des mesures concrètes peuvent maintenant songer à remanier leur régime de retraite ou à en créer un nouveau.

Selon nous, la bonification du RPC élargira le rôle des régimes de retraite d’employeurs plutôt que de le réduire. Ces régimes demeurent le meilleur espoir de faire augmenter le nombre de travailleurs qui pourront éventuellement prendre leur retraite avec un revenu approprié.

Pour parler de façon claire, remanier un régime de retraite ne signifie pas nécessairement en augmenter les prestations. Un effet secondaire indésirable de la bonification du RPC est qu’elle pousse plusieurs personnes hors de la catégorie des gens à revenu de retraite

approprié vers celle des gens à « revenu de retraite excédentaire »3. Tous ne percevront pas cette situation comme étant un problème, mais elle a tout de même certaines répercussions indésirables comme la diminution du salaire net pour les jeunes ménages, des impôts plus élevés pour tous et une distribution inégale des rares fonds publics entre les gens qui en ont le plus besoin. Un remaniement intelligent des régimes d’employeurs peut atténuer ce problème.

Cette deuxième partie de notre rapport sur le Régime de pensions du Canada porte sur les mesures que les employeurs devraient envisager de prendre à l’égard de leur régime de retraite dans la foulée de la bonification du RPC.

3 Dans le présent rapport, « revenu de retraite excédentaire » désigne un revenu de retraite beaucoup plus important que celui nécessaire pour maintenir le niveau de vie précédant la retraite.


Section 1Aperçu du RPC avant et après la bonification

La manière la plus simple de décrire les changements liés à la bonification du RPC est de l’illustrer par des graphiques. La figure 1.1 est une variante du graphique figurant dans le site du ministère des Finances du Canada. Elle montre que le taux de prestation augmentera de 25 pour cent actuellement à 33 pour cent des gains ouvrant droit à pension. Le plafond des gains ouvrant droit à pension, qui se situerait à environ 72 500 $ en 2025 sans la bonification, passera à environ 82 700 $, soit une augmentation de 14 pour cent. Le rehaussement du plafond se fera en deux étapes, en 2024 et en 2025.

En raison de l’augmentation du taux de prestation et du plafond, la prestation maximale dépassera de 50 pour cent la prestation actuelle. Puisque ces changements ne s’appliquent qu’aux services futurs, il

s’écoulera jusqu’à 47 ans après 2025 avant qu’ils soient pleinement visibles. Les gens qui prennent leur retraite maintenant ne seront pas concernés par ces mesures.

La figure 1.2 nous montre la hausse des cotisations d’employés au RPC d’ici 2025 (les employeurs versent les mêmes montants). Le graphique se fonde sur des salaires moyens augmentant de trois pour cent par année et est conforme aux projections du gouvernement fédéral.

Aucun changement ne survient avant la fin de 2018. De 2019 à 2023, le taux de cotisation augmente progressivement pour passer de 4,95 à 5,95 pour cent (pour les employés et les employeurs). À compter de 2024, l’augmentation du plafond des gains accélère à son tour la hausse des cotisations.

0 $

500 $

1 000 $

1 500 $

2 000 $

2 500 $

3 000 $

3 500 $

4 000 $

4 500 $

5 000 $

Bonification RPC actuel

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Figure 1.2 – Évolution des plafonds de cotisation au RPC

Figure 1.1 – Couverture des prestations du RPC en 2025 – avec et sans la bonification

Taux

de

rem

plac

emen

t du

reve

nu b

rut

33,3 %

25 %Bonification

RPC actuel

Gains couverts

72 5

00 $

82 7

00 $

http://www.fin.gc.ca/n16/data/16-081_1-fra.asp


Section 2Conséquences de la bonification du RPC

Dans la première partie du présent rapport, nous disions que la bonification du RPC était nécessaire en raison de l’avenir économique inquiétant que connaîtraient les jeunes travailleurs. Non seulement vivront-ils plus longtemps, mais le rendement de leur épargne sera considérablement plus faible.

La lente érosion de la valeur réelle des pensions de Sécurité de la vieillesse (PSV) constitue une raison supplémentaire de taille expliquant la baisse des taux de remplacement futurs. La PSV maximale augmente en fonction de l’inflation des prix, alors que les gains augmentent en fonction de l’inflation des salaires. Au fil du temps, l’inflation que subissent les salaires tend à dépasser l’inflation des prix de un pour cent par année, ou plus4. Par conséquent, la PSV et le SRG finiront par remplacer un pourcentage inférieur du salaire moyen des travailleurs. À long terme, les conséquences sont dramatiques (voir la figure 2.1).


Quintile de revenu : classification de la population active par niveau de revenu. Chaque quintile comprend 20 pour cent de la population.

Taux de remplacement brut : ratio du revenu de retraite (de toutes provenances) divisé par le salaire moyen de fin de carrière avant impôts et retenues salariales.

Taux de remplacement selon le niveau de vie (TRNV) : mesure personnalisée et globale de l’adéquation du revenu, conçue par MacDonald, Osberg et Moore (2016)*. L’objectif du TRNV est d’estimer à quel point le niveau de vie d’un travailleur sera maintenu à la retraite et de fournir une évaluation plus précise de sa situation que le taux de remplacement habituel ne permet de le faire.

MGAP : maximum des gains annuels ouvrant droit à pension.

* Bonnie-Jeanne MacDonald, Lars Osberg et Kevin Moore. (2016). How Accurately does 70% Final Earnings Replacement Measure Retirement Income (In)Adequacy? Introducing the Living Standards Replacement Rate (LSRR). ASTIN Bulletin - The Journal of the International Actuarial Association, 46(3), pp 627-676, DOI: 10.1017/asb.2016.20. (Remarque : Cet article est en accès libre, ce qui signifie que vous pouvez le télécharger gratuitement.)

Ci-après, nous utilisons les résultats préliminaires de MacDonald and Vettese (2016) pour illustrer la situation éventuelle

4 Dans les faits, l’inflation des salaires au Canada a dépassé l’inflation des prix de 1,37 pour cent en moyenne par année depuis 1923.

Figure 2.1 – Érosion de la PSV en termes réels

4 %

6 %

8 %

10 %

12 %

14 %

16 %

18 %

20 %

207620662056204620362026201620061996198619761966

PSV vs Salaire moyen


le revenu moyen actuel des ménages de chaque quintile5.

Puisque nous avons ciblé les ménages comptant au moins deux personnes, le revenu moyen de chaque quintile peut sembler élevé. En outre, le tableau 2.1 tient compte de toutes les sources de revenus et non seulement des revenus d’emploi.

À l’aide de LifePaths, nous pouvons estimer les perspectives de retraite à long terme des Canadiens en l’absence de bonification du RPC. Le point de comparaison qui a servi à mesurer l’état de préparation à la retraite est le taux de remplacement selon le niveau de vie (TRNV). Conçu par MacDonald, Osberg et Moore (2016), cet indicateur permet de comparer le revenu disponible permettant aux gens de maintenir leur niveau de vie à la retraite et le revenu correspondant avant la retraite6. Pour calculer le numérateur et le

des futurs retraités en l’absence de bonification du RPC. Les résultats sont des projections effectuées pour les années 2070 à 2074, qui sont les cinq premières années pour lesquelles les répercussions de la bonification du RPC seront complètes.

Notre analyse porte sur les salariés moyens, que nous définissons comme étant ceux situés dans les trois quintiles du centre. (Nous examinerons les quintiles inférieur et supérieur plus loin.) Le tableau 2.1 montre

LifePaths

Imaginez-vous être capable de faire le suivi de l’état financier de chaque Canadien tout au long de sa vie. Certains décéderont précocement, alors que d’autres vivront jusqu’à 100 ans. Certains occuperont des emplois bien rémunérés et d’autres ne travailleront que sporadiquement. Certains épargneront régulièrement en vue de leur retraite ou participeront au régime de leur employeur, et d’autres ne le feront pas. Voilà essentiellement ce que vise LifePaths : suivre tous les Canadiens afin de comprendre leur passé et de prévoir leur situation à une date future. Développé par Statistique Canada sur une période de 25 ans, LifePaths regroupe une masse considérable de données que détient Statistique Canada afin de mettre en lumière les expériences socioéconomiques des Canadiens. Évidemment, cet outil de microsimulation a parfois dû utiliser quelques hypothèses simplifiées, particulièrement lorsque des données manquaient. Le résultat final n’en demeure pas moins le fruit d’un puissant outil de projection.

5 Nous ne tenons compte que des familles économiques composées d’au moins deux personnes. Les revenus comprennent les revenus de placement et les paiements de transfert, et sont présentés avant impôts. Les montants sont tirés de la table 202-0703 de CANSIM, qui utilise des dollars indexés de 2011 qui ont ensuite été rajustés afin d’équivaloir à des dollars de 2016.

6 La structure complète du TRNV est décrite dans l’ouvrage de MacDonald, Osberg and Moore (2016).

Tableau 2.1 – Revenu moyen des ménages avant impôts (2016)

Quintile 1 (20 % inférieurs) 33 400 $

Quintile 2 60 200 $

Groupe à moyen revenuQuintile 3 86 800 $

Quintile 4 122 900 $

Quintile 5 (20 % inférieurs) 224 500 $


dénominateur, il faut soustraire les sommes suivantes du revenu brut : l’impôt sur le revenu, les retenues salariales, l’épargne-retraite, les paiements hypothécaires et les frais relatifs à l’éducation des enfants.

La majorité des gens conviennent que le TRNV idéal se situe à 100 pour cent. Autrement, le niveau de vie risque de se détériorer à la retraite. Par contre, si le taux est de beaucoup supérieur, la personne a peut-être trop épargné pendant sa vie active. Un TRNV se situant autour de 100 pour cent permet de maintenir des habitudes de consommation plus stables au cours d’une vie.

Même si le taux de 100 pour cent constitue un idéal, il peut varier quelque peu et rester tout de même acceptable. La vie est remplie d’imprévus qui peuvent perturber nos habitudes de dépenses, comme les frais de garde d’enfant, les paiements hypothécaires,

une perte d’emploi, la maladie, des réparations importantes à la maison, et malgré cela, la majorité des gens réussissent à gérer leur budget de façon équilibrée. Bien que les lignes de démarcation soient légèrement arbitraires, il est utile de définir les divers intervalles du TRNV, comme le montre le tableau 2.27.

Nous fondant sur ces définitions, nous résumons la situation des futurs retraités du groupe à moyen revenu dans le tableau 2.3.

À peine la moitié du groupe à revenu moyen (52,2 pour cent) atteindront la retraite avec un revenu approprié et uniquement parce que nous avons défini cette fourchette assez librement. On pourrait affirmer que seuls

Taux de remplacement selon le niveau de vie

Plus de 125 % Excédentaire

75 % à 125 % Approprié

Moins de 75 % Insuffisant

Tableau 2.2 Tableau 2.3 – Situation à long terme des retraités du groupe à moyen revenu en l’absence de bonification du RPC

Situation des travailleurs du groupe à moyen revenu qui prendront leur retraite entre 2070 et 2074

Pourcentage de tous les retraités

Retraités dont le taux de remplacement est approprié (75 à 125 %) 52,2 %

Retraités dont le taux de remplacement est insuffisant (< 75 %) 36,4 %

Retraités dont le taux de remplacement est excédentaire (> 125 %) 11,4 %

Source : MacDonald and Vettese (2016)

7 Ces définitions visent les retraités provenant du groupe à moyen revenu.

Tableau 2.4 – Situation à long terme des retraités du groupe à moyen revenu après la bonification du RPC

Situation des travailleurs du groupe à moyen revenu qui prendront leur retraite entre 2070 et 2074


Différence par rapport au statu quo

Retraités dont le taux de remplacement est approprié (75 à 125 %) 56,1 % +3,9 %

Retraités dont le taux de remplacement est insuffisant (< 75 %) 27,7 % -8,7 %

Retraités dont le taux de remplacement est excédentaire (> 125 %) 16,2 % +4,8 %



des TRNV situés entre 85 et 115 pour cent devraient être considérés comme appropriés, ce qui ferait que seulement 33 pour cent des futurs retraités se retrouveraient avec un TRNV situé dans la fourchette de revenu « approprié » en l’absence de bonification du RPC.

Peu importe le penchant politique, la répartition des TRNV futurs n’a rien d’optimale sans la bonification du RPC. Les 36,4 pour cent des futurs ménages ayant un revenu de retraite insuffisant constituent certainement une source de préoccupation, mais c’est aussi le cas des 11,4 pour cent dont le revenu de retraite sera excédentaire, s’ils y sont parvenus en se privant durant leur vie active. Et c’est sans compter que ces pourcentages seraient plus élevés si nous adoptions une définition plus restrictive du terme « approprié ».

Dans quelle mesure la bonification du RPC améliorera-t-elle la situation? Le tableau 2.4 nous en offre un aperçu.

Il est étonnant de constater le peu d’effet apparent de la bonification du RPC. Malgré une réduction de 8,7 pour cent des retraités ayant un revenu insuffisant, la proportion de ceux qui auront un taux de remplacement approprié n’augmente que de 3,9 pour cent alors que celle dont le taux est excédentaire est en hausse de 4,8 pour cent. En outre, si nous réduisions la fourchette de revenu approprié pour la situer entre 85 et 115 pour cent, seulement 35 pour cent des futurs retraités feraient partie de la fourchette de revenus « approprié ».

Il existe au moins trois raisons expliquant que la bonification ait si peu d’effet. La première est que la pension plus élevée du RPC

entraînera une réduction des prestations de SV et du SRG. Ensuite, la bonification sortira certains groupes de la fourchette idéale pour les placer dans la fourchette « excédentaire ». Enfin, la bonification n’est pas si élevée, bien qu’elle soit de toute évidence la plus importante qu’il était politiquement possible de réaliser dans les circonstances présentes.

Un moyen d’augmenter le pourcentage de la population ayant un TRNV approprié serait de mener une campagne d’éducation à grande échelle afin d’améliorer les connaissances financières, mais cette mesure serait coûteuse et ne produirait probablement qu’une légère modification des habitudes d’épargne. La mesure risquerait même d’augmenter involontairement la proportion des retraités dans la fourchette « excédentaire ». Une autre méthode que pourrait adopter le gouvernement fédéral serait de reconfigurer le premier et le deuxième piliers, ce qui n’est pas envisageable dans un proche avenir.

La seule approche concrète qui pourrait se révéler efficace serait de restructurer les régimes de retraite d’employeurs. Nous aborderons plus en détail cette option dans la troisième section.

Répercussions sur les travailleurs à faible revenuNous avons affirmé dans des publications précédentes que les travailleurs faisant partie du quintile des plus faibles revenus étaient déjà avantagés par notre système de revenu de retraite. Nous voulions ainsi dire que leur TRNV est en général de 100 pour cent ou plus. Toutefois, cette situation se détériorera avec le temps en raison de l’importance réduite des prestations de SV et du SRG.


le premier pilier (SV et SRG), bien que cette hypothèse requière une analyse plus poussée8 qui ne s’inscrit pas dans le cadre du présent rapport.

Une autre solution repose sur les régimes de retraite d’employeurs, qui pourraient être remaniés de façon à atteindre un meilleur équilibre entre le revenu précédant la retraite et celui à la retraite pour les travailleurs à faible revenu. Les promoteurs de régime pourraient revoir les prestations que leur régime offre ainsi que les cotisations qu’il exige relativement aux gains inférieurs à l’actuel MGAP. En effet, les travailleurs à faible revenu pourraient tirer avantage d’une réduction des prestations en échange d’une augmentation du salaire. Un moyen pratique d’appliquer une telle mesure serait d’intégrer entièrement l’augmentation des cotisations et des prestations du RPC aux régimes de retraite d’employeurs.

Bonification du RPC et travailleurs à revenu élevéLes débats publics sur les revenus de retraite tendent à ignorer le sort des travailleurs à revenu élevé, que nous définissons comme faisant partie du quintile de revenus supérieurs. Dans nos projections à long terme, nous constatons que 18 pour cent des travailleurs à revenu élevé auront un revenu de retraite insuffisant9. Les régimes de retraite d’employeurs seraient un instrument efficace pour remédier à ce manque de revenu à la retraite.

C’est ce que montre le tableau 2.5, en présentant la situation des familles à faible revenu à la retraite, une fois la bonification du RPC entièrement mise en œuvre.

Le lecteur remarquera que nous avons changé le nom de la fourchette du TRNV excédentaire pour « très élevé ». En effet, les Canadiens qui ont un niveau de vie modeste pendant leur vie active et bénéficient d’une amélioration de leur niveau de vie à la retraite ne peuvent être considérés comme ayant un revenu de retraite « excédentaire ».

Dans cet avenir lointain, les projections font état d’un pourcentage inquiétant (27,9 pour cent) de ménages à faible revenu qui devront se contenter de revenus de retraite insuffisants. Toutefois, une augmentation supplémentaire des prestations du RPC ne constituerait pas le meilleur moyen d’aider les Canadiens à faible revenu. La solution la plus efficace repose vraisemblablement sur

Tableau 2.5 - Situation à long terme des retraités à faible revenu après la bonification du RPC

Situation des travailleurs à faible revenu qui prendront leur retraite entre 2070 et 2074


Retraités dont le taux de remplacement est approprié (85 à 125 %) 37,0 %

Retraités dont le taux de remplacement est insuffisant (< 85 %) 27,9 %

Retraités dont le taux de remplacement est très élevé (> 125 %) 35,1 %


8 Nous devons ajouter que les résultats financiers relatifs aux Canadiens à faible revenu n’ont pas fait l’objet d’une validation exhaustive dans LifePaths comparativement à la modélisation du restant de la population.

9 Dans le cas du groupe à revenu élevé, nous définissons que l’intervalle est « insuffisant » lorsque le TRNV est inférieur à 65 pour cent.


On pourrait raisonnablement s’attendre à ce que la majorité des employeurs qui offrent un bon régime de retraite aient l’intention de réduire les prestations et les cotisations de leur régime afin de contrebalancer la bonification du RPC, ce que nous appellerons une « intégration » de la rente bonifiée du RPC. Cependant, une enquête de 60 secondes menée par Morneau Shepell au mois d’août 2016 semble indiquer autre chose.

Les réponses fournies par 103 promoteurs de régimes canadiens indiquent que la majorité d’entre eux ont l’intention de suivre la « voie du moindre effort », qui est l’une des quatre options que nous décrivons ci-dessous.

• Voie du moindre effort : signifie qu’aucune modification importante ne sera apportée au régime de retraite de l’employeur. Par conséquent, les prestations augmenteraient en fonction de la hausse des prestations du RPC. Dans l’enquête, 68 pour cent des promoteurs de régimes d’employés non syndiqués et 73 pour cent des promoteurs de régimes d’employés syndiqués ont indiqué qu’ils ne prévoient faire aucun changement important à leur régime de retraite.

• Intégration complète (même prestation globale, RPC plus régime de l’employeur) : nécessite une réduction équivalente des prestations du régime de l’employeur (s’il s’agit d’un régime PD) ou d’une réduction équivalente des cotisations de l’employeur (s’il s’agit d’un régime CD); 22 pour cent des promoteurs de régime ont répondu vouloir adopter cette approche pour

les régimes d’employés non syndiqués et 21 pour cent pour les régimes d’employés syndiqués.

• Intégration partielle de la hausse des prestations du RPC : requière une certaine réduction du régime d’employeur, mais produit tout de même une augmentation du total des cotisations et des prestations; 10 pour cent des employeurs offrant un régime à des employés non syndiqués optent pour l’intégration partielle ainsi que 5 pour cent de ceux qui ont des employés syndiqués.

Section 3Changements éventuels aux régimes de retraite d’employeurs – Généralités


Intégration (du RPC) : désigne dans ce cas une réduction des prestations du régime d’employeur afin de contrebalancer la hausse des prestations du RPC.

MGAP : le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension est le plafond en vigueur dans le cadre du RPC. En 2016, il s’élève à 54 900 $. Il augmente chaque année en fonction de la modification du salaire industriel moyen.

Régime à rente uniforme : régime de retraite qui verse un montant fixe pour chaque année de service. C’est une disposition typique pour les employés à taux horaire.

CD : cotisations déterminées (régime de retraite à); ce terme englobe les REER collectifs.


4. L’absence d’augmentation des prestations n’irritait pas les employés, mais le fait de prendre des mesures actives pour réduire les prestations des régimes d’employeurs pourrait très bien les mécontenter.

Si les employeurs décident vraiment de suivre la voie du moindre effort, davantage de travailleurs canadiens prendront leur retraite avec des pensions « excédentaires », comme nous les avons définies dans la section précédente. Notre microsimulation montre qu’un travailleur à moyen revenu sur trois qui bénéficie d’une protection significative offerte par un régime d’employeur se retrouvera avec une pension excédentaire.

L’approche d’intégration complète serait valable si la formule actuelle était conçue de façon à générer un taux précis de remplacement du revenu, incluant le RPC. Ce serait le cas, par exemple, pour les régimes PD à taux variable par paliers. L’intégration complète permet aussi de s’assurer que les employés prendront leur retraite avec le niveau approprié de revenu. Toutefois, comme nous le montrerons, l’intégration n’est pas une science exacte et les employeurs devront prendre des décisions concernant la manière de la mettre en œuvre.

Dans le reste du présent rapport, nous passerons des considérations générales aux cas précis et nous analyserons dans quelle mesure les participants de certains régimes de retraite seront touchés par la bonification du RPC.

• Cessation du régime : en fait, liquider un régime constitue la solution la plus radicale possible en réaction à la bonification du RPC. Un seul répondant a indiqué qu’il pourrait mettre fin à son régime pour ses employés syndiqués en raison de la bonification du RPC. Aucun promoteur de régimes d’employés non syndiqués participant à l’enquête n’a retenu cette option.

Bien qu’elle soit populaire, la voie du moindre effort est difficile à justifier d’un point de vue purement logique. Elle augmente substantiellement les cotisations et les prestations globales. Toutefois, si cette augmentation était pertinente et abordable, pourquoi ne pas l’avoir mise en œuvre plus tôt?

Divers facteurs expliquent la popularité de la voie du moindre effort :

1. Les employeurs n’ont pas encore songé à toutes les conséquences qu’engendrera leur refus de modifier leur régime en fonction de la bonification du RPC et pourraient éventuellement changer d’idée.

2. La haute direction a pu envisager d’accroître les rentes ou les cotisations avant aujourd’hui, mais s’est abstenue de le faire en raison du contexte d’incertitude économique et du résultat encore inconnu de la réforme des régimes de retraite.

3. Actuellement, bon nombre de régimes ne sont pas intégrés au RPC (particulièrement les régimes CD et les régimes à rente uniforme) et la voie du moindre effort n’est que la suite de cette politique.


Section 4Changements éventuels aux régimes de retraite d’employeurs – Cas particuliersDans la présente section, nous examinerons trois types importants de régimes de retraite et les répercussions éventuelles que la bonification du RPC aura sur eux. Même si les types de régimes sont assez différents, nous constaterons qu’ils ont en commun certains principes de base :

• ne pas tenir compte de la bonification du RPC pourrait désavantager les employeurs et les employés;

• l’intégration parfaite des régimes de retraite d’employeurs existants au RPC bonifié est impossible; des approximations s’avéreront nécessaires;

• de façon générale, les employés recevront des prestations de retraite plus importantes, même lorsqu’une intégration est recherchée, car l’exercice d’intégration est imprécis et que les employeurs seront enclins à favoriser les employés.

Cas no 1 Régimes liés aux gains déjà intégrés au RPCPrenons comme exemple le régime de retraite des employés de la fonction publique fédérale (connu sous le nom de régime de pension de retraite de la fonction publique). Il s’agit d’un régime PD conventionnel dans le sens que les employés cotisent un montant déterminé en fonction du coût des services courants et que l’employeur assume le reste des coûts, y compris le financement de tout déficit. Les régimes de ce type se raréfient, même dans le secteur public10, mais ils sont encore importants, particulièrement celui-ci étant donné qu’il compte près d’un demi-million de participants!

Le régime de pension de retraite de la fonction publique est entièrement intégré au RPC actuel, car il cible un taux de remplacement brut d’environ 70 pour cent de la moyenne des gains des cinq dernières années, incluant le RPC mais non la SV, après 35 années de service. Pour être plus précis, pour chaque année de service reconnu


SFM5 : moyenne des gains de l’année du départ à la retraite et des quatre années civiles précédentes.

MGAP5 : moyenne du MGAP pour les cinq mêmes années.

Fonds à date cible : fonds équilibré dont la pondération en actions est réputée convenir aux participants qui prendront leur retraite à une certaine date; plus l’horizon de retraite est loin, plus grande est la pondération en actions.

10 De plus en plus, les régimes du secteur public deviennent des régimes de retraite conjoints (RRC), ce qui signifie que les participants actifs et l’employeur assument à parts égales le coût des services courants et les déficits. Les régimes d’OMERS et des enseignants de l’Ontario en sont des exemples.


(jusqu’à concurrence de 35), il verse une pension calculée comme suit :

1,375 % du SFM5 jusqu’à concurrence de la MGAP5

+ 2 % du SFM5 excédant la MGAP5

Dans les faits, la formule de calcul de la pension du régime fédéral donne un peu plus de 70 pour cent après 35 années de service. Un employé dont le SFM5 est de 75 000 $ recevrait 72,2 pour cent, et la SV ajouterait 9 pour cent à ce taux, de sorte que le taux de remplacement brut serait d’environ 81 pour cent. Dans le cas d’un employé représentatif des participants de ce régime (c’est-à-dire un employé ayant reçu des revenus d’emploi assez stables au cours des 35 années de service, un conjoint ayant un historique de revenus et de retraite semblable, deux enfants, une maison libre d’hypothèque à la retraite), un taux de remplacement brut de 81 pour cent lui procurerait un TRNV dépassant 125 pour cent à la retraite.

Si le régime de pension de retraite de la fonction publique n’est pas modifié, le même employé verra sa pension totale passer de 72,2 pour cent du SFM5 à 79,1 pour cent lorsque la bonification sera entièrement appliquée. En y ajoutant la SV, le taux de remplacement brut atteindrait 88 pour cent.

Si les prestations du RPC bonifié étaient entièrement intégrées au régime de la fonction publique, leur taux relatif aux gains inférieurs au MGAP5 devrait passer de 1,375 pour cent à 1,125 pour cent.

Nous devons aussi tenir compte des complications découlant d’une tentative d’intégration complète. La première a trait aux prestations auxiliaires (prestations au conjoint survivant, prestations d’invalidité et indexation). Ces prestations auxiliaires, celles du régime d’employeur et celles du RPC, seraient vraisemblablement différentes, et une intégration au RPC bonifié n’entraînerait pas une réduction équivalente du montant des prestations.

Supposons par exemple que la rente versée au titre du régime d’employeur, contrairement à celle du régime de la fonction publique fédérale, ne soit pas indexée à l’inflation. Si elle est réduite d’un montant égal à l’augmentation de la rente du RPC, le revenu de retraite global de l’employé s’en trouverait augmenté puisqu’une plus grande portion de sa rente serait alors indexée à l’inflation. En utilisant de nouveau la formule 1,375 %/2 %, nous verrions que même le taux de 1,125 pour cent serait trop élevé. Selon les prévisions retenues en matière d’inflation, le taux d’accumulation des prestations pour les gains inférieurs à la MGAP5 pourrait diminuer à un pour cent, et peut-être moins.

On arrive à la même conclusion pour les autres prestations accessoires si elles sont sensiblement différentes. La question est de savoir si les employeurs réduiront les prestations de leur régime d’une valeur supérieure à l’augmentation du RPC afin de neutraliser l’incidence des prestations accessoires du RPC.


Un autre facteur compliquant l’intégration complète est le MGAP. Au titre du RPC bonifié, le MGAP continuera de s’accroître au même rythme jusqu’en 2024, c’est-à-dire qu’il le fera graduellement en fonction du salaire moyen, comme c’est le cas depuis les années 80. Toutefois, en 2024 et en 2025, l’augmentation du MGAP totalisera 14 pour cent. (Reportez-vous à la section 1 pour les détails.) En 2025, l’ancien MGAP aurait atteint une valeur estimative de 72 500 $ alors que le nouveau plafond sera d’environ 82 700 $.

Malheureusement, l’ancienne formule du MGAP doit être conservée parallèlement au nouveau plafond, et ce pour deux raisons.

Premièrement, les prestations du nouveau RPC devront être complètement capitalisées (alors que les prestations actuelles le sont à environ 20 pour cent), ce qui fait qu’elles devront être comptabilisées séparément des prestations actuelles et que le MGAP devra être conservé.

Deuxièmement, le gouvernement a décidé d’accorder la pleine déductibilité d’impôt aux cotisations supplémentaires que les employés verseront dans le cadre du RPC bonifié. (Les cotisations au RPC actuel continueront de valoir aux employés un simple crédit d’impôt.) Ici encore, on constate qu’il faudra faire un suivi séparé des cotisations actuelles et des cotisations au RPC bonifié. Les employeurs devront donc effectuer un suivi distinct de ces deux retenues salariales et des remises versées à l’ARC.

Un autre facteur complexifiant le remaniement du régime est le fait que le Québec ne semble pas vouloir adopter la même bonification pour son régime de

rentes. L’utilisation de formules différentes aura pour effet de compliquer la tenue de dossiers et les retenues salariales pour les employeurs d’envergure nationale.

Compte tenu de cette complexité, les promoteurs de régimes liés aux gains devraient déjà commencer à envisager de quelle manière ils intégreront leur régime au RPC bonifié.

Cas no 2 Régimes à rente uniforme négociés collectivement L’un des rares types de régimes PD du secteur privé qui résiste avec quelque succès à la migration vers les régimes CD est le régime de retraite négocié collectivement. Souvent, ce sont des régimes à rente uniforme qui procurent, par exemple, une prestation mensuelle de 50 $ par année de service reconnu.

De toute évidence, ces régimes ne sont pas explicitement intégrés au RPC. Toutefois, dans la plupart des cas, ils le sont implicitement, en ce sens que la rente uniforme aurait été plus élevée en l’absence du RPC. À l’inverse, la rente aurait pu être moins élevée si la rente du RPC avait été plus généreuse. Devrait-elle être réduite maintenant?

Voyons quelle modification pourrait subir un régime accordant une rente mensuelle de 50 $ par année de service à la suite de la bonification du RPC. Prenons l’exemple d’un employé gagnant 63 000 $ par année qui prend sa retraite en 2016 après 35 ans de service. (Nous utilisons un salaire de 63 000 $ parce que ce montant aurait été le plafond du nouveau RPC en 2016 si ce dernier avait été mis en œuvre plus tôt.)


Sans la bonification du RPC, cette personne peut s’attendre à recevoir un taux de remplacement brut de 65 pour cent du salaire de fin de carrière, en incluant la SV et le RPC.

En raison de la bonification, la rente du RPC aurait été 50 pour cent plus élevée (du moins le sera-t-elle, une fois le plafond des gains augmenté; nous ne tiendrons pas compte ici de la période de transition pour préserver la simplicité de l’exposé). Si la bonification du RPC avait toujours été en vigueur, le même employé bénéficierait d’un taux de remplacement brut de 76 pour cent du salaire de fin de carrière. Le TRNV pourrait facilement dépasser 115 pour cent.

Cas nº 2 – Après la bonification du RPC

Rente mensuelle du régime d’employeur 1 750,00 $

Rente du RPC (arrondie) 1 650,00 $

Total 3 400,00 $

Les parties prenantes au processus de négociation collective doivent décider des mesures à prendre. Voici leurs options principales.

a) Appliquer une intégration complète et réduire les futurs cumuls de rente d’environ 13 $ par mois par année de service.

b) Ne pas tenir compte de la bonification du RPC, ce qui aurait pour effet d’augmenter le taux de remplacement brut de 11 pour

cent du salaire de fin de carrière et de se retrouver possiblement dans la fourchette de revenu de retraite excédentaire.

c) N’apporter aucun changement au régime, mais négocier une réduction dans un autre élément de rémunération afin de tenir compte de l’augmentation de la rente.

Ici encore, des complications surgiront lors de la mise en œuvre et exigeront un soin minutieux.

• Tous ne recevront pas la rente maximale du RPC, particulièrement lorsque le plafond aura été haussé et que le montant de la réduction éventuelle des rentes de régime d’employeurs variera pour chaque personne. Elle changera aussi en fonction de la hausse du MGAP.

• Les prestations accessoires au titre du régime d’employeur et du RPC seront probablement différentes, ce qui pourrait influer sur le montant de réduction approprié.

Cas no 3 Régimes CD Comme les régimes à rente uniforme, la majorité des régimes CD ne sont pas explicitement intégrés au RPC. Lorsqu’ils permettent aux employés de verser des cotisations facultatives, on peut les considérer comme implicitement intégrés, puisque les employés mieux rémunérés sont enclins à cotiser un pourcentage supérieur de leur salaire.

Le montant de la rente que produira un régime CD variera grandement en fonction des taux d’intérêt en vigueur et du rendement des placements. Un graphique des rentes

Cas nº 2 – Avant la bonification du RPC

Rente mensuelle du régime d’employeur 1 750,00 $

Rente du RPC 1 092,50 $

Total 2 842,50 $


passées paru dans le numéro d’avril 2013 du bulletin Vision de Morneau Shepell l’illustre assez clairement. Ce graphique (figure 4.1) montre que des cotisations de 8 pour cent par année pendant 30 ans auraient produit une rente se situant entre 15 et 55 pour cent du SFM5, selon l’année du départ à la retraite.

Par conséquent, on peut difficilement affirmer que les régimes CD sont conçus de manière à générer un taux précis de remplacement du niveau de vie étant donné la grande volatilité des revenus de retraite potentiels. Voilà un autre facteur qui explique pourquoi ces régimes ne sont pas explicitement intégrés au RPC. Cela demanderait un degré de précision (en ciblant un montant de rente précis) qui est hors de portée.

La bonification du RPC pourrait tout de même entraîner la modification de la formule de cotisation des régimes CD. Nous examinerons ci-après l’incidence possible de cette bonification sur un régime CD hypothétique.

Dans ce régime CD, les employés doivent verser des cotisations équivalant à 5 pour cent de leur salaire, entièrement égalées par l’employeur. Ce taux de cotisation, s’il est maintenu pendant une période de 35 ans, pourrait générer une rente annuelle à 65 ans de 25 000 à 30 000 $ pour un retraité dont le salaire de fin de carrière s’élèverait à 80 000 $ et, évidemment, le montant de la rente pourrait aussi être bien supérieur et bien inférieur. Nous supposons qu’il serait de 27 000 $, ce qui se traduit par une rente mensuelle de 2 250 $.

Cas nº 3 – Situation avant la bonification du RPC

Rente mensuelle d’un régime d’employeur 2 250,00 $

Rente du RPC 1 092,50 $

Total 3 342,50 $

Si on ajoute la SV, cette personne bénéficierait d’un taux de remplacement brut d’environ 60 pour cent. Ici encore, s’il s’agit d’un particulier type, ce taux de remplacement lui assurerait vraisemblablement un TRNV d’environ 100 pour cent ou plus (mais il ne faut pas oublier la volatilité du montant de la rente que le régime CD peut produire).

En supposant que la bonification du RPC soit entièrement mise en vigueur, le taux de remplacement brut s’élèverait alors à 70 pour cent et son TRNV pourrait dépasser 115 pour cent (sous réserve des risques liés au marché financier).

Source : Vettese F., bulletin Vision de Morneau Shepell, avril 2013

Figure 4.1 – Variabilité à long terme des rentes de régimes CD

0 %

10 %

20 %

30 %

40 %

50 %

60 %

1967 1971 1975 1979 1983 1987 1991 1995 1999 2003 2007 2011

Rente d’un régime CD pleinement indexée en pourcentage du SFM5, à compter de 63 ans

Année du départ à la retraite


Le promoteur de ce régime CD pourrait réagir à ce changement de diverses manières. En voici quelques exemples.

• Le promoteur du régime CD pourrait décider de n’apporter aucun changement et d’assumer le coût plus élevé de la masse salariale.

• Il pourrait compenser la hausse des cotisations au RPC en réduisant d’un montant égal les cotisations au régime d’employeur. Par exemple, la nouvelle formule de cotisation pourrait comprendre un taux de 4 pour cent du salaire jusqu’à concurrence du nouveau plafond des gains, plus 5 pour cent du salaire excédant ce plafond.

• Il pourrait également profiter de l’occasion pour réduire les cotisations obligatoires et instaurer un volet à cotisations facultatives pour l’employé avec contrepartie de l’employeur.

Prise de risques supplémentairesLa bonification des prestations du RPC pourrait aussi modifier la structure des régimes de façon plus subtile. Les participants des régimes CD pourraient assumer davantage de risques liés aux placements, puisque leurs prestations de base garanties seraient plus élevées. Cette prise de risques plus élevés pourrait provenir d’une plus grande exposition aux actions au sein du régime CD. La pondération en actions de tous les fonds à date cible devrait donc éventuellement être modifiée. Ce ne sera évidemment pas le cas avant que la bonification du RPC soit bien implantée.

Sachant que les prestations garanties du RPC seront plus élevées, les employeurs pourraient se sentir rassurés et transférer davantage de risques aux employés (en transformant leur régime PD en régime CD ou en régime à prestations cibles). La bonification du RPC pourrait donc accélérer le recul des régimes de retraite PD traditionnels, bien que cela ne soit pas pour demain.


Conclusion

La bonification du RPC est une amélioration bienvenue à notre système de revenu de retraite, mais elle ne suffira pas à rétrécir l’écart inacceptable existant entre les TRNV des futurs retraités. Nous n’anticipons cependant aucun autre changement important aux piliers 1 et 2 dans un avenir prévisible. Le moyen le plus sûr d’améliorer les revenus de retraite repose entre les mains des travailleurs et des employeurs qui devront faire un meilleur usage des instruments du troisième pilier.

Indépendamment du type de régime d’employeur en place, il est important que les promoteurs passent en revue les formules actuelles de rentes et de cotisations, et peut-être même le type de régime lui-même, afin d’évaluer la nature des changements qu’il conviendra d’apporter à la suite de cette bonification.


AnnexeHypothèses sous-jacentes aux projections de LifePaths LifePaths et les principales hypothèses liées aux projectionsLifePaths est un modèle de simulation informatique qui utilise la vaste quantité de données de Statistique Canada afin de simuler le parcours de vie détaillé individuel de Canadiens virtuels. Ces particuliers virtuels fréquentent l’école, font des choix de scolarité, quittent le foyer, fondent des familles, migrent, deviennent parents, divorcent et se remarient, trouvent et perdent des emplois, font des gains, achètent des maisons, épargnent, paient des impôts, cotisent à des régimes de retraite, reçoivent des prestations, deviennent invalides et finalement, décèdent. Les simulations de LifePaths regroupent des données historiques provenant des cinquante dernières années et permettent d’établir des projections détaillées qui incorporent de façon réaliste la complexité et la diversité existant entre les particuliers au cours de leur cheminement de vie.

LifePaths est accessible au public. On peut obtenir un aperçu de l’outil dans le site de Statistique Canada : http://www.statcan.gc.ca/fra/microsimulation/lifepaths/lifepaths.

Dans MacDonald and Vettese (2016), nous effectuons notre analyse en nous fondant sur la version 5.1.4.5 du modèle LifePaths. Les hypothèses et les calculs sous-jacents aux résultats de la simulation ont été préparés par les auteurs, qui assument l’entière responsabilité de l’utilisation et de l’interprétation des données.

En simulant le passé, LifePaths fait appel à des équations de comportement découlant de données historiques, et ses simulations produisent une population représentative conforme aux microdonnées disponibles sur les Canadiens et fait la somme de statistiques d’ensemble. Par contre, les simulations de l’avenir exigent le recours à des hypothèses et notre analyse se fonde sur des hypothèses de projection par défaut propres à LifePaths :

• un taux global de croissance réel des salaires de 1,3 pour cent et un taux d’inflation de 2,3 pour cent;

• une modélisation stochastique des taux de rendement des marchés financiers pour diverses catégories d’actif, le taux global de rendement réel moyen se situant à 4 pour cent. Le taux net de rendement réel moyen s’établit à 1,4 pour cent après les frais de placement et autres prélèvements dans le cas des placements dans les REER et à 2,8 pour cent dans le cas des placements dans les régimes CD (prenez note qu’il y a une différence entre les taux de rendement des particuliers virtuels pour chaque catégorie d’actif, ainsi que dans la composition du portefeuille);

• la valeur des logements s’accroît à un taux se situant à mi-chemin entre l’inflation la croissance des salaires;

• un faible recul des mariages (pour tous les groupes d’âge, y compris pour les personnes plus âgées);

http://www.statcan.gc.ca/fra/microsimulation/lifepaths/lifepaths

http://www.statcan.gc.ca/fra/microsimulation/lifepaths/lifepaths


• un aplanissement de l’augmentation du taux de participation des femmes au marché du travail et de l’augmentation de la scolarisation post-secondaire;

• une faible tendance à l’augmentation de l’espérance de vie et à la diminution du nombre d’enfants chez les cohortes futures selon les hypothèses démographiques moyennes portant sur la fertilité, la mortalité et la migration, provenant des projections officielles de population de Statistique Canada.

Afin d’évaluer l’avenir du RPC non modifié, nos projections se fondent sur les hypothèses suivantes :

• le maintien des régimes de retraite publics et des systèmes de paie et d’impôt sur le revenu, comme ils étaient réglementés à la fin de 2010;

• le maintien futur des habitudes d’épargne dans les REER observées au cours de la dernière décennie;

• le maintien de la couverture récemment observée des régimes de pension agréés (RPA).

Afin d’évaluer l’incidence de la réforme du RPC, nous avons utilisé les hypothèses suivantes dans nos projections :

• les prestations et les cotisations additionnelles sont celles annoncées par le gouvernement fédéral en juin 2016 et ces cotisations seront déductibles d’impôt;

• les employeurs assumeront le paiement des nouvelles cotisations patronales (c’est-à-dire qu’ils ne financeront pas la bonification en réduisant les salaires);

• l’intégration des prestations additionnelles du RPC sera complète pour les RPA déjà intégrés au RPC/RRQ, et il n’y aura aucune intégration pour les RPA qui ne sont pas déjà intégrés.

Dans MacDonald and Vettese (2016), nous supposons également que des personnes adapteront leur comportement en fonction de la bonification du RPC. Ainsi, celles ne participant pas à un RPA intégré réagiront à la bonification du RPC en réduisant leurs cotisations à un REER d’un tiers de toutes les nouvelles cotisations d’employé au RPC (soit une réduction de 0,33 $ de cotisation à un REER pour chaque dollar de nouvelle cotisation d’employé au RPC).

Pour ce qui est des régimes de retraite d’employeurs, la projection par défaut de LifePaths incorpore déjà la tendance de recul à long terme des régimes PD du secteur privé, et nous supposons que la réforme du RPC accélérera légèrement ce recul et incitera davantage d’employeurs à fermer des régimes existants ou à y mettre fin. La rétroaction globale modélisée consiste en une tendance à la baisse dans la couverture des régimes de retraite d’employeurs (plus précisément, au cours des 20 prochaines années, la couverture annuelle des RPA en période culminante dans le secteur privé chutera d’environ 20 pour cent).

Mesure du niveau adéquat du revenu de retraite La mesure principale du niveau adéquat du revenu de retraite dans MacDonald and Vettese (2016) est le taux de remplacement selon le niveau de vie (TRNV). Conçu et expliqué dans l’ouvrage de MacDonald, Osberg et Moore (2016), le TRNV vise à fournir un indicateur différent et plus précis


que le taux conventionnel de remplacement du salaire brut de fin de carrière.

L’objectif du TRNV est de déterminer la continuité du niveau de vie d’un employé qui prend sa retraite en calculant le montant dont il a besoin pour satisfaire sa consommation de biens et services avant et pendant la retraite.

Afin de calculer le dénominateur du TRNV, MacDonald and Vettese (2016) ont adopté l’approche prise par Moore, Robson and Laurin (2010) et utilisé les 15 meilleures années entre 35 et 60 ans, en les indexant à l’IPC. Ils ont également utilisé l’âge de 70 ans comme baromètre du niveau de vie à la retraite.

Taux de remplacement selon le niveau de vie (TRNV) = Niveau de vie à la retraite à 70 ans

Niveau de vie de la moyenne des 15 meilleures années de la vie active

Pour ce qui est des années de travail, le niveau de vie est estimé en tenant compte de la somme d’argent disponible pour soutenir la consommation individuelle, qui équivaut au revenu disponible de la famille (revenu brut après impôts, taxes et transferts) moins l’épargne nette, rajusté en fonction de la taille du ménage (à l’aide de l’échelle d’équivalence de l’Étude sur le revenu du Luxembourg calculée comme étant la racine carrée du nombre de personnes vivant dans le ménage).

Au cours de la retraite, le niveau de vie est également estimé en tenant compte de la somme d’argent disponible pour la consommation individuelle, qui correspond au revenu disponible majoré des retraits effectués dans l’épargne accumulée (aussi calculé au niveau familial et rajusté en fonction du nombre de personnes). (Voir la figure 1 dans MacDonald, Osberg and Moore (2016) pour plus de détails sur la comparaison des niveaux de revenus aux fins d’estimation du niveau de vie.)

MacDonald and Vettese (2016) ont incorporé toutes les sources importantes de revenu disponible pour la consommation. Pendant les années actives, ces sources sont les gains d’emploi, l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales, le rendement implicite sur la valeur nette des propriétés, les épargnes cumulées dans les RPA, REER, la résidence principale, et les autres épargnes11 (actif financier non enregistré, actifs immobiliers autres que la résidence principale, valeur nette d’une entreprise, héritage et dettes). Le revenu de retraite disponible pour soutenir la consommation individuelle comprend les rentes de retraite publiques (prestations du Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec, Sécurité de la vieillesse et Supplément du revenu garanti), prestations des régimes de retraite d’employeurs, mouvements de revenus du patrimoine financier enregistré ou non, mouvements de revenus du patrimoine immobilier et taxes. À 65 ans, les comptes des régimes CD sont convertis en rentes fixes

11 La modélisation des « autres épargnes » est une fonction relativement nouvelle de LifePaths et ne faisait pas partie de l’étude de Moore, Robson and Laurin (2010).


de la valeur nette de leur résidence, ces hypothèses de retrait visent à comprendre combien d’argent les gens pourraient dépenser en tenant compte de leurs ressources financières, tout en n’oubliant pas leur comportement réel en matière de retrait. Le but recherché est d’effectuer une évaluation équilibrée du niveau adéquat de revenus de retraite.

(dont le prix est déterminé d’après les taux en vigueur pour les rentes collectives), et nous supposons que les retraités retirent toutes les autres épargnes (y compris la moitié de la valeur nette de leur résidence) également jusqu’à 85 ans (ce qui correspond environ à l’espérance de vie). Étant donné que les Canadiens n’ont pas tendance à souscrire des rentes ni à utiliser une grande partie


Les auteurs

Frederick Vettese est actuaire en chef chez Morneau Shepell. En 2012, il a participé à la rédaction du livre The Real Retirement avec monsieur Bill Morneau. En 2015, il a publié son deuxième ouvrage, intitulé The Essential Retirement Guide: A Contrarian’s Perspective.

Bonnie-Jeanne MacDonald est fellow de la Society of Actuaries et chercheure universitaire à Halifax, Canada. Ses recherches portent sur la sécurité financière de la population vieillissante. Se fondant sur les pratiques exemplaires du domaine universitaire, elle concilie ses recherches novatrices et les besoins de l’industrie, son objectif étant d’améliorer la sécurité financière à la retraite dans la pratique (et non seulement en théorie).

En 2001, madame MacDonald a reçu la médaille d’or en science actuarielle de l’Université de Western Ontario au Canada et un doctorat en mathématiques actuarielles de l’Université Heriot-Watt en Écosse. En 2011, elle a été choisie comme l’une des « jeunes économistes » les plus talentueuses par le gouvernement du Canada afin de participer à la réunion des lauréats du prix Nobel à Lindau, en Allemagne.

En 2014, ses travaux sur le taux de remplacement selon le niveau de vie (TRNV) lui ont valu le prix du meilleur article décerné par le comité scientifique de la Section sur les pensions, avantages sociaux et sécurité de l’AAI au 30e congrès international des actuaires tenu en avril 2014. Madame MacDonald présentera la notion du TRNV lors d’un webinaire le 17 novembre 2016 intitulé « Replacing the Replacement Rate: How much is «ENOUGH» retirement income? » (Remplacer le taux de remplacement : quel revenu de retraite est SUFFISANT?) :

https://www.ActexMadRiver.com/ContinuingProfessionalDevelopment.aspx

Parmi les collaborateurs au présent document, mentionnons Serge Charbonneau, Andrew Fung, Ed Lee, Kevin Milligan, Kevin Moore, Francine Pell et Emily Tryssenaur.



© Morneau Shepell ltée, 2016

@Morneau_Shepell

morneaushepell.com

Morneau Shepell

Morneau Shepell est la seule société offrant des services-conseils et des technologies en ressources humaines à adopter une approche intégrative des besoins en matière de santé, d’assurance collective, de retraite et d’aide aux employés. Elle est également le chef de file parmi les fournisseurs de programmes d’aide aux employés et à la famille (PAEF), le principal administrateur de régimes de retraite et d’assurance collective et le principal fournisseur de solutions intégrées en gestion des absences au Canada. Grâce à ses solutions en matière de santé et de productivité, ses solutions administratives et ses solutions en matière de retraite, Morneau Shepell aide ses clients à réduire leurs coûts, à améliorer la productivité au travail et à renforcer leur position concurrentielle. Fondée en 1966, Morneau Shepell sert environ 20 000 organisations de toutes tailles, des plus petites entreprises à certaines des plus grandes sociétés et associations en Amérique du Nord. Comptant près de 4 000 employés répartis dans ses bureaux en Amérique du Nord, Morneau Shepell offre ses services à des entreprises au Canada, aux États-Unis et partout dans le monde. Morneau Shepell inc. est une société cotée à la Bourse de Toronto (TSX : MSI).

http://www.morneaushepell.com/ca-fr

le régime de pensions du canada : deuxième partie – l’avenir · 2020. 1. 1. · introduction...

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